Skip to main content

Full text of "Département du Loiret. Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789"

See other formats 


:  ^r-i 


f 


K 


•■ 


*►  ^ 


"^ 


t 


'1 


r 


"L^  _  _ 


1^ 


r^ 


N 


=T> 


COLLECTION 


DE 


DOCUMENTS  INÉDITS 

SUR   L'HISTOIRE   ÉCONOMIQUE  de  la  RÉVOLUTION   FRANÇAISE 


PL'BUKS  PAR  I.ES  SOINS 


DU  MINISTRE   DE   L'INSTRUCTION  PUBLIQUE. 


Par  arrêté  <lii  7  ocLobre  ll>05,  iM.  lo  Minisire  de  rinstruclion 
]iiil)li(liio,  des  beaux-arts  et  des  cultes,  sur  la  proposition  de 
la  Coniniissiou  cliai'gée  de  recliercher  et  de  publier  les  docu- 
ments relatifs  à  la  vie  économique  de  la  Révolution,  a  ordonné 
la  |inl)lication  des  Cahiers  de  doléances  du  bailliage  d'Orléans 
pour  Ic^  fJtah  (jéiiéranx  de  1789,  par  M.  Camii.i.I':  l'u^nii. 

M.  AuMAM)  Urette,  membi'e  de  la  Commission,  a  suivi 
l'impression  de  cette  publication  en  (jualité  de  eoirmiissaire 
responsal)l('. 


SE   TROUVE   A   PARIS 

A   LA   LIBRAIRIE  LEROUX 

rue  lionaparte,  Q8. 


COLLECTION  I)K   DoClMKXTS  LXEDITS 

Vl{     l/mSTolRK    ÉCONOMIQUE     D  K     LA     U  !■;  VO  LU  TI  ON     1"  R  A  N  C  A  I  S  F, 
l'iililiés  pnr  le  MinistiTO  do  rinslrmiion  piililiiiiic 


DÉPARTEMENT  DU  LOIRET 


CAHIERS  DE  DOLÉANCES 


DU 


BAILLIAGE  D'ORLÉAl 


POUR  LES  ÉTATS  GÉNÉRAUX  DE  1789 


PLT.LirS  PAR 


Gamille   BI_.OCïi 

IXSPECTKUr!   GKXERxVL  DKS   r.IBl.lOTHÈQUES  ET  DES  ARCHIVES 
Alil'.HIVISTE   lIOXnR.VlliE   IJI'    IlÉPAIVrEMEXT   PI'    I.OII'.F.T 


Tome  premier 


^  / 

ORLEANS  ^  ^ 

IMPRIMERIE    ORLÉANAISE  '; 

\    • 
63,  Rue  Royale,  63  ^        i 

1906 


INTRODUCTION 


Ire  PARTIE.  —  OBJET  ET  MÉTHODE   DE  LA  PUBLICATION. 

Objet  de  la  publication.  —  La  présente  publication  ne  doit 
pas  contenir  tous  les  documents  relatifs  à  la  convocation  des 
États  généraux  de  1789  dans  le  bailliage  d'Orléans,  mais  seule- 
ment, selon  le  plan  adopté  par  la  Commission,  les  cahiers  de 
doléances  des  paroisses  et  des  corporations.  Ces  témoignages 
émanés  directement  de  la  population  des  villes  et  des  cam- 
pagnes peuvent  fournir  une  bonne  partie  des  éléments  précis 
d'un  tableau  de  l'état  économique  et  social  de  cette  portion  de 
la  France  à  la  fm  de  l'ancien  régime.  On  trouvera  également 
ici  le  cahier  du  Tiers  de  la  ville  d'Orléans,  à  la  rédaction 
duquel  prirent  part  les  députés  des  corporations  et  ceux  des 
paroisses  de  ladite  ville.  Il  est  difficile,  pour  le  but  que  vise 
la  Commission,  de  néghger  les  cahiers  dressés  dans  les 
assemblées  des  bailliages  secondaires  et  destinés  à  celle  du 
bailliage  principal  d'Orléans.  Le  texte  en  a  donc  été  donné. 
Quant  aux  cahiers  destinés  aux  États  généraux  et  émanant 
des  assemblées  générales  des  trois  ordres,  il  a  paru  bon  de  les 
publier  également  pour  mettre  sous  les  yeux  du  lecteur  un 
ensemble  complet  de  documents  analogues  et  pour  faciliter 
d'utiles  comparaisons  non  seulement  entre  les  vœux  des  trois 
ordres,  mais  aussi  entre  ces  vœux  et  ceux  des  assemblées 
primaires. 

La  circonscription  territoriale  que  nous  embrassons  est  le 
bailliage  d'Orléans  (1)  :  on  entend  celui  qui,  en  vertu  du  règle- 

(1)  Plusieurs  autres  bailliages,  désignés  par  le  règlement  du  "2i  janvier,  avaient  leur 
siège  dans  le  département  du  Loiret.  Les  caliiers  n'ont  pu  en  être  jusqu'ici  retrouvés  en 
nombre  suflisant  pour  mériter  une  publication.  Ce  sont  les  bailliages  de  Montargis  et  son 


VI  INTRODUCTION. 

ment  du  24  janvier  1789,  forma  une  circonscription  électorale. 
Les  p.'troisses,  villes  et  corporations  dont  on  lira  plus  loin  les 
cahiers  sont  donc  celles  de  son  ressort.  D'après  le  réi^lement 
du  24  janvier,  les  opérations  de  la  convocation  devaient  se  faire 
dans  le  bailliage  principal  d'Orléans  et  dans  ses  six  bailliages 
secondairefi,  savoir  :  Heaugency,  Jîoiscommun,  J  an  ville  (Yen- 
ville),  Neuville,  Vitry-aux-Loges,  Yèvre-le-Chàtel.  Il  eût  été 
désirable  que  cette  publication-ci  contînt  aussi  les  cahiers 
adoptés  dans  les  assemblées  primaires  de  ces  six  bailliages. 
Mais,  comme  ils  n'oiiL  pu  être  jusqu'ici  retrouvés,  il  a  fallu  se 
contenter  de  donner  les  cahiers  du  Tiers  rédigés  dans  les 
assemblées  préliminaires  pour  être  portés  à  l'assemblée  géné- 
rale du  bailliage  principal. 

En  1789,  il  y  avait,  dans  le  bailliage  principal  d'Orléans, 
1()9  paroisses  proprement  rurales;  en  outi-e,  5  villes,  qui 
étaient  :  Orléans,  .largeau,  Meung,  Pithiviers,  Sully  (1).  A 
l'exceptiou  de  quatre  d'entre  elles  (2),  on  trouvera  ci-après  les 
cahiei's  de  toutes  les  paroisses  rurales.  On  trouvera  également 
ceux  des  cinq  villes  précitées.  Dans  l'état,  annexé  au  règle- 
secondaire,  Lnrris,  et  di'  (lien.  Voici  a  leur  sujet  (|iieliiiK's  utiles  ludications  Mbliogra- 
lilii(|ues  : 

I.  Bailliage  de  Moiitar^'is.  Aii\  archives  du  Loiret,  on  trouve  :  l'origiual  du  caliier  du 
rlerci'  et  les  procurations  des  memtjrcs  de  cet  ordre  ;  les  procésverbauv  d'élection  des 
dcputês  de  la  plus  firaiide  partie  des  riarnisses,  mais  pas  de  cahier,  sauf  ceux  de  Cliàtil- 
lon-sur-Loing,  Kerriéres.  La  CourNlarijiny,  La  Ferté-Loupière,  Saint-F"arf;eau.  Aux 
archives  uninicipahs  de  Mnntargis,  liasse  AA  5,  ordonnance  de  Levassor  de  la  Touche, 
bailli,  pour  l'enrepistrenient  et  la  publication  de  la  lettre  de  convocation  :  asseiid)lée 
générale  des  habitants  ;  cahiers  des  comuninantés  et  corporations  de  la  ville  ;  liasse  Hl!  .tu, 
assenildée  portiint  nomination  des  députés.  Voir  aussi  Urette,  Rcciwil  iW  docitniinls 
rrliilifs  II  1(1  niiiroailiDii  di's  Etals  ijnirKuix  ilr  ns:>,  III,  |)ap;es  'lîS  et  suivantes.  —  11.  Ifail- 
iia^;e  secondaire  de  Lorris.  Aux  iirchives  tlu  Luiret.  on  trou\e  :  plusieurs  assignations 
iorigif)auxi  des  nobles  pnssédant  liefs:  assignations  de  curés  et  bénéliciers  ;  pi'océs-\erbal 
de  lassendilée  du  Tiers  du  bailliage  (Il  niarsj  ;  «  observations  de  .MM.  de  l'ordre 
du  Clergé  et  de  l.i  Noblesse  sur  ce  (pii  est  contenu  au  caliiei-  de  doléances  des 
cominniiis,  du  bailli.ige  de  Lorris.  »  (Sans  signature.)  Noir  aussi  lirelle,  liiincll.  \i\, 
|rages  4,").1  et  sui\.inles.  —  III.  Ilailliage  de  (lien  (sans  secondaire).  Aux  aicln\es(lu  Loiret, 
un  iHMue  :  délibérations  de  l'iissemblée  générale  de  la  \ille  de  (iicn  des  l('>  l'I  -H)  dé- 
cembre ITHK  ■■  riinci'rn.int  plusieurs  objets  relatifs  à  la  convocation  des  l^tats  géné- 
raux" ;  jiroci's  \erl)al  de  l'assemblée  des  trois  ordres  du  bailli,i;.;e  de  (iien  (Iti  mars) 
(coiije  r.iile  p.ar  Maupré,  archiviste)  :  procés-verbaux  rréli'cjion  desdépnlésdu  Tiers  fie  la 
ville  lie  (iien  et  des  paroisses  di^  llreteau,  ltam|iierie  en-lturly,  duzouei- sur-Tié/.ée,  Saint- 
Kii/.nge.  l'ojlly  :  procès  verbaux  du  Clergé  du  b.iilliace  contenant  :  t"  mouinalion  des 
rédacteurs  du  cjihjrr  général  ;  2"  cahier:  .'!"  noiuinalion  du  député  (Iti  l«  maisi  ;  procès- 
verbal  «le  pri'slation  di-  serm«'nl  des  depnlés  du  Clergé  el  de  la  Noblesse  ,uix  Klats  gêné 
ranx  tîi  n)aisi    Voii'  aussi  Itielle,  lircnnl.  III.  jiages  'ill  el  suivantes. 

(Il  Nous  avons  donné  la  liste  de  ces  villes  et  iiiiroisses  dans  notre  lii'oijfiiftliic pidiciairfi 
d''  la  eirnnir^mpltiia  Irrnlnnitle  nui  n  fiinur  li  ilcimiliineul  <lii  l.niri'l  (\oir  plus  loin, 
page  \riii.  (In  >  lrou\era  aussi  l:i  liste  des  p^roissi's  des  six  bailli.ig(-s  seconrlaires. 

(2)  Itoisseaux.  (ili\e|,  S.iintl'eie.  Traiiiou,  dont  les  ciihicrs  n'ont  pu  être  retrouvés. 


IXTRODrCTTOX.  VU 

ment  du  24  janvier,  des  villes  devant  envoyer  plus  de  quatre 
députés  aux  assemblées  de  bailliages  figurent  Orléans  et  Meung. 
Leurs  corporations  durent  donc  se  réunir  pour  nommer  des 
députés  chargés  de  porter  leurs  cahiers.  Mais  nous  n'avons 
retrouvé  que  les  cahiers  des  corporations  d'Orléans. 

Sources.  —  Les  textes  publiés  ci-après  proviennent,  en 
énorme  majorité,  d'une  seule  source  :  les  archives  du  Loiret. 
Ils  appartiennent  à  la  série  B  de  ces  archives  et  au  fonds,  pour 
la  plus  grande  partie  inclassé,  du  bailliage  d'Orléans.  Ils  ont 
été  retrouvés  naguère  par  M.  Doinel,  mon  prédécesseur  comme 
archiviste  du  Loiret,  qui  en  forma  une  collection  à  part  que 
j'ai  complétée  et  dont  j'ai  fait  le  classement. 

C'est  aux  archives  de  la  ville  d'Orléans,  sous  les  cotes 
AA  29,30  et  31,  que  sont  conservés  les  cahiers  de  ces  corpo- 
rations. 

Le  cahier  de  chaque  corporation  est  suivi  de  l'indication 
précise  de  sa  cote.  Tous  les  autres  documents  ayant  pour 
unique  origine  les  archives  du  Loiret,  il  a  paru  superflu  d'en 
répéter  pour  chacun  la  mention. 

Presque  tous  les  textes  ci-après  publiés  sont  inédits.  11  n'y 
a  d'exceptions  à  faire  que  pour  les  suivants  : 

Tiers    du    bailliage.  Archives  parlementaires,  VI,  G48. 

Tiers  du  bailliage  principal.  —  658. 

Université  d'Orléans.  —  068. 

Procureurs  d'Orléans.  —  678. 

Notaires  d'Orléans.  —  681. 

Les  copies  dont  se  servirent  les  éditeurs  des  Archives  par- 
lementaires avaient  été  collectionnées  sur  les  originaux  déposés 
aux  archives  du  Loiret  par  l\.  Maupré,  archiviste. 

Le  cahier  du  Clergé  a  déjà  paru  dans  la  brochure  de  M.  Cou- 
ret.  Cahier  de  V ordre  du  Clerr/é  da  bailliage  d'Orléans  pour 
la  convocation  des  États  r/énéraux  de  1789  publié  pour  la 
première  fois  d'après  le  manuscrit  de  l'abbé  Michel  Mesnaijcr, 
secrétaire  de  l'assemblée  du  Clergé.  Oi'léans,  Herluison,  1899, 
in-8",  6i  pages.  Tiré  à  50  exemplaires. 


Vni  INTRODUCTION. 

Le  cahier  delà  Noblesse  a  été  publié  en  1789  sous  le  titre  : 
Cahier  de  l'ordre  de  la  Noblesse  du  hailliage  d'Orléans. 
Orléans,  in-8",  42  pages.  Un  exemplaire  se  trouve  aux  Archives 
nationales,  carton  B»  50. 

Le  cahier  de  la  ville  de  PiLliiviers  a  déjà  pam  dans  la  bro- 
chure de  M.  Jules  Devaux,  Le  cahier  de  Pithiviers  aux  États 
généraux  de  1789.  Pithiviers,  1897,  in-8«,  24  pages.  Extrait 
de  rAlrnanach  de  Pithiviers  pour  1897.  Le  texte  du  cahier  est 
précédé  de  celui  du  procès-verbal. 

Enfin,  M.  le  D''  Garsonnin  a  édité  le  Cahier  des  doléances 
de  l'École  royale  de  chirurgie  d'Orléans.  Orléans,  Herluison, 
KKJ2,  in-8",  15  pages.  Extrait  des  Mémoires  de  la  Société 
d'agriculture  d'Orléans. 

Le  caractère  inédit  des  cahiers  et,  en  général,  des  docu- 
ments relatifs  à  la  convocation  dans  le  bailliage  d'Orléans  n'a 
guère  permis  de  les  utiliser  jusqu'ici.  Cependant,  qu'on  me  par- 
donne de  signaler  que  j'en  ai  tiré  parti  dans  les  deux  études 
suivantes  • 

1"  Géographie  judiciaire  de  l'ancienne  circonscription  terri- 
toriale qui  a  formé  le  départemoit  du  Loiret  (17 89)  accom- 
pagnée d'une  carte.  (Pubhée  comme  introduction  au  troisième 
volume  de  l'inventaire  sommaire  des  archives  du  Loiret. 
Orléans,  I1K>),  in-4".) 

2"  Les  cahiers  du  hailliage  d'Orléans  au  point  de  vue 
économique.  Dans  mes  Études  sur  l'histoire  économique  de  la 
France  (1700-17801.  Pai-is,  1900,  in-8"',  pages  157-22.3. 

Méthode  suivie  dans  la  publication.  —  IMainteiiant  quelques 
indications  doivent  être  iloniiées  sui"  la  méthode  suivie  dans  la 
publication  présente. 

liic  première  (pieslion  se  pose  naturellement  à  l'esprit  de 
tout  éditeur  au  sujet  des  cahiers  ({ui  émanent  des  paroisses 
nu'alcs.  Doivent-ils  être  publiés  intégralement?  La  réponse  est 
snboiddnnc'i'  à  crllr  ipi  il  laul  taire  à  nur  autrr  (jnestion  :  celle 
de  rori;^inalilt''  des  cahiers  ruraux,  sur  laquelle  on  a  beaucoup 
discuté. 


I^'TR0DUCTI0^^  ix 

Les  cahiers  ruraux.  —  Si,  par  originalité,  l'on  entend  dire 
que  ces  cahiers  furent  le  résultat  spontané  des  réflexions  des 
paysans  eux-mêmes,  n'obéissant  à  aucune  suggestion  étrangère, 
abordant  de  leur  propre  initiative  les  graves  problèmes  poli- 
tiques, économiques  et  sociaux  et  proposant  des  solutions,  il 
serait  puéril  de  nier  que  les  cahiers  ne  sont  pas  originaux. 
L'histoire  de  la  convocation  enseigne  que  ce  mouvement 
s'accompagna  d'une  vive  et  profonde  agitation  des  esprits.  Il  y 
avait  en  1788  et  178*J  un  état  général  de  l'opinion  concer- 
nant les  réformes  à  demander  aux  futurs  États  généraux. 
Des  brochures  de  propagande  et  des  modèles  de  cahiers  sous 
forme  d'instructions  et  de  pouvoirs  à  donner  aux  députés 
circulèrent  à  travers  toute  la  France,  et  leur  circulation  a 
engendré  une  identité  des  vœux  et  des  doléances  sur  beau- 
coup de  points  du  territoire,  identité  qui  s'étendit  plus  ou 
moins  complètement  jusqu'aux  termes  mêmes  employés  par  les 
rédacteurs.  La  conséquence  de  ce  fait  est  que  nous  devons 
rechercher  lesquelles  d'entre  les  brochures  contemporaines 
furent  certainement  connues  dans  le  bailliage  d'Orléans  et  ont, 
selon  toute  vraisemblance,  dû  influer  par  des  voies  directes  ou 
indirectes  sur  la  rédaction  des  cahiers  de  cette  circonscription. 

Mais  la  littérature  éclose  aux  appi'oches  de  la  convocation 
des  États  généraux  ne  s'adressait  pas  aux  paysans  eux-mêmes. 
Elle  fut  lue  surtout  des  hommes  cultivés,  des  procureurs, 
notaires,  avocats,  officiers  des  bailliages,  qui,  comme  juges  des 
lieux,  présidèrent  les  assemblées  électorales.  On  constate  que 
chacun  d'eux  présida  successivement  les  réunions  de  plusieurs 
paroisses,  soit  à  quelques  jours  d'intervalle,  soit  le  même  jour. 
On  devine  comment  les  choses  se  passèrent.  Aux  électeurs 
d'une  paroisse  le  président  présenta  le  cahier  adopté  dans  la 
paroisse  voisine,  qui  tantôt  fut  reproduit  sans  changement, 
tantôt  subit  des  modifications  de  détail,  tantôt  fut  profondément 
altéré. 

Mais  notre  pensée  n'est  pas  que  le  président  fut  toujours  le 
rédacteur.  Nous  avons  remarqué  seulement  qu'à  l'identité  du 


X  INTROnrCTlO.X. 

personnitge  revêtu  de  la  présidence  correspond  soit  ridentité, 
soit  la  i^rande  ressemblance  des  cahiers  du  groupe  de  paroisses 
dont  il  dirigea  les  réunions.  Faute  de  renseignements  plus 
précis,  il  nous  a  été  impossible  de  donner  les  noms  des  rédac- 
teui's  ni  d'établir  quel  cahier  fut  réellement  le  modèle  imité 
dans  chaque  groupe. 

D'aulrc  |.;u'l,  il  y  a  d.iMS  les  cahiers  de  paroisses,  dont  les 
présidents  hu'ent  des  persomiages  diiïérenis,  des  vœux  iden- 
tiques qui  révèlent  une  origine  commune.  Il  a  dû  y  avoir  des 
modèles  locaux  sur  lesquels  ces  cahiers  se  formèrent  direc- 
tement. Nous  n'avons  pu  découvrir  aucun  de  ces  modèles.  Il 
est  probable  qu'ils  furent  rédigés  pour  préciser  et  pour  com- 
pléter par  des  vœux  d'un  caractère  local  les  modèles  généraux. 
Peut-être  aussi  les  cahiers  de  certaines  corporations  d'arts 
hbéraux  (notaires,  procureurs,  avocats)  ou  du  Tiers  des  villes 
voisines  ou  du  chef-lieu  servirent-ils  de  modèles  (1). 

Après  ces  considérations,  il  y  a  lieu  de  faire  connaître  d'abord 
les  modèles  généraux  de  cahiers  sûrement  connus  dans  le 
Iciilliage  d'Orléans  ou  les  brochures  qui  ont  dû  nécessairement 
inspirrr  h^s  rédacteurs.  Nous  parlerons  aussi  des  brochures 
(]ui,  sans  être  des  modèles  de  cahiers,  ont  dû  agir  sur  le  choix 
des  députés;  ensuite,  nous  expliquerons  le  mode  de  grou- 
pement des  textes  que  nous  avons  adopté. 

Modclea  cl  hrocJnireii.  —  Sous  cette  rubrique  sont  réunis  tous 
ceux  qui  ligurcnt  dans  les  liasses  relatives  à  la  convocation,  soit 
;u-i\  ;u(diiv('S  du  Luircl,  soiL  aux  archives  ou  à  la  bibliothèque 
de  la  ville  d'Orl(''ans.  Leur  présence  dans  ces  dépôts  permet 
légitiuK'uitMit  de  supposer  qu'ils  furent  connus  des  rédacteurs 
des  cahiers.  On  donne,  en  outre,  ceux  (jui  sans  avoir  été  re- 

lll  l.i*  l'aliiiT  (II'  Vnir/.nn,  .'i  (irniHis  ilr  l;i  Iransriirinntinn  di'S  iniiiôls  on  nii(>  siilivnniinn 
If-rrilinialp  |i:i>ir  par  l.-s  iiiojirii'lahrs  (\uii  In-s  fri'i|iicnli,  a\oii('  oxinosscniptit  l'irispira- 
llnn  oxliiii'iiic  :  (.  (In  nuris  dii  r|c  ilnnainliT  .  »  l/o|ijiijnii  cxiiiiiiii'c  dans  le  passa^rc  sni- 
v.int  par  M.  Kdnic  l'.lianipinn  nniis  si-nililr  cnrrcspiitidri' à  la  iraliti-,  autant  qu'on  peut  la 
•Ifvlnrr.  "  rrMMliiiTs,  iiMlin<-s  pour  l.i  plnparl  sur  un  inodi'lo  runnuuu.  ne  sont  pourtant 
pas  a  dfd.iitruiT.  d'almrd  parrr  ipu-  df  |ij;iTt's  flilTi-n'ur.'s  imllipuMil  ipi'ils  n'ont  jias  et" 
ropjrs  MTV  liiMUfiil,  fusiiili'  pari  ••  ipi'il  l'st  naturel  qui-  des  Inralilis  voisines  les  inies  des 
autres  ayatit  niiim'-.  Iiesoius  aient  adopte  même  réilactiou.  »  (',liam|iion,  L'/Hs/cKf/i'od 
n((/</'«/H/'  /•»  /■■).<m.'  il  ,ii,n-it  Ir.s  ailtuis  dr  iisit.  l'aris,  I8SI,  inS".  "i.'l  pa^.'es.  Extrait  de  la 
lleviic   mlLTiialioualu  Ul'  riinbLigucmenl    l'.i  .    :,  note  i. 


IXTRODL'CTIOX.  -XI 

trouvés   à  Orléans,   ont    cependant    un    caractère    local   très 
marqué. 

1.  —  De /ihr ration  de  l'Assemblée  générale  de  la  ville  d'Orléans, 
tenue  le  7"  décembre  1788,  concernant  plusieurs  objets  relatifs  à  la 
convocation  des  États  généraux.  Orléans,  1788,  in-4'*,  Il  pages. 
Bibliothèque  luuiiicipale,  H  1481  (fonds  I)esnoyers,relatif  à  l'Orléanais). 

On  V  demande  :  1"  la  représentation  du  Tiers  double  de  celle  des  deux 
autres  ordres  réunis  ;  2°  le  vote  par  tète  et  non  par  ordre;  3°  le  maintien 
des  anoblis  dans  l'ordre  de  la  Noblesse. 

n.  —  Instruction  donnée  par  S.  A.  ,S.  M'-i''  le  duc  d'Orléans  éi  ses 
représentants  aux  bailliages,  sulrie  de  délibth-ations  à  prendre  dans 
les  assemblées.  2"^  édition  corrigée,  1789,  in-8o,  67  pages.  Archives 
municipales,  AA  (supp.)  14  et  15.  Bibliothèque  nationale,  Lb^Q^SO  (1). 

Le  titre  de  cette  brochure,  attribuée  à  Sieyès,  est  plus  connu  que  son 
contenu.  Elle  s'ouvre  par  une  «  instruction  pour  les  personnes  chargées 
de  ma  procuration  aux  assemblées  de  bailliage  relatives  aux  Etats 
généraux  ».  On  les  invite  à  insérer  dans  les  cahiers  de  bailliage  les 
articles  suivants  :  garantie  de  la  liberté  individuelle  et  de  la  liberté  de  la 
presse  ;  respect  du  secret  des  lettres  ;  inviolabilité  du  droit  de  propriété  ; 
indemnité  en  cas  d'expropriation  pour  l'utilité  publique  ;  toutimpôt  ne  sera 
consenti  que  jusqu'à  la  prochaine  réunion  des  Etats  généraux  ;  retour 
périodique,  à  termes  peu  éloignés,  des  États  généraux  ;  responsabilité 
financière  et  morale  des  ministres  ;  consolidation  de  la  dette  de  l'Etat; 
l'impôt  ne  sera  consenti  qu'après  connaissance  prise  par  les  députés  de  la 
dette  et  après  règlement  des  dépenses  publiques  ;  répartition  égale  de 
l'impôt  ;  réforme  de  la  législation  civile  et  criminelle  ;  établissement  du 
divorce;  recherche  des  meilleurs  moyens  d'assurer  l'exécution  des  lois  ; 
les  Etats  ne  consentiront   à  délibérer    qu'après    l'établissement   de   la 

(1)  Il  est  utile  (le  citer  ici  le  jugement  de  .M.  Edme  Champion  sur  cette  brochure,  (l)aiis 
in^loire  fiénérale  du  l  V>=  siècle  à  nos  Jouru,  publiée  sous  la  direction  de  MM.  Lavisse  et  Hani- 
h.iud  lV,mc  VllI,  La  Hévolution  française,  \k  43.)  "  11  (Sieyès)  donna  un  projet  de  iteliheni- 
Moi,  Il  prendre  par  les  assemblées  de  biiiUltvies.  >\u\  eut  une  fortune  singulière  :  publie  au 
moment  où  beaucoup  de  monde  quill.iit  Paris  itour  aller  dans  les  |)rovmces  prendre  p;iil 
au\  i)|ieralions  de  la  convocalion.  réimpiinié  à  la  suile  des  liislnuiions  données  par  It^ 
duc  dOrJf.ins  à  ses  agents,  très  largement  répandu  et  lu  de  t'Uis  cotes,  d  parait  avoir 
exercé  uni'  iiilUience  cousidéiiible  :  mais  pins  tard  il  lut  C(iiifnmlu  tautnt  avee  les  liistruc- 
linisim'W  ac.-ompagiiHJt.  tantôt  avec  je  pn'crdent  érril  de  Sie\(s  (la  fameuse  brochure  : 
Oiieslre  une  le  Tiers  i-lal  :').  Ile  la  \  ieiit  sans  doute  (luil  est  1res  mal  conmi...  Heuguul  a 
prele'udu  <pie.  dans  bi>aui'nu|i  de  bailliages,  les  paysans,  l'xcités  par  ces  dehhi^nilions.  les 
coiiierent  religieusement;  ils  ne  les  a\  aient  sans  doute  jamais  re-ardees  ;  elles  ne  iiouvaient 
ni  ser\irde  modèle  pour  la  rédaction  des  cahiers,  ni  échanllcr  les  esprits.  »  I.  hypothèse 
de  M  Champion  que  les  Délibérations  ne  pouvaient  srr\ir  de  modèle  aux  cahiers  des 
paysans  est  acceptable  ;  mais  cela  n'empèclieiait  pas  quelles  eussent  inspiré  les  hommes 
de' loi  à  qui  sont  dus  vraisemblablement  la  plupart  des  cahiers. 


Xll  INTRODUCTION. 

libertt'  individuelle  et  ne  voteront  l'impôt  après  l'octroi  d'une  consti- 
tution ;  l.'s  fondes  de  procuration  du  prince  ne  s'opposeront,  relativement 
à  ses  droits,  à  aucune  demande  juste  du  Tiers,  que  les  cahiers  soient 
rédifrés  dans  chaque  ordre  à  part  ou  par  les  trois  ordres  réunis  ;  abolition 
des  droits  et  règrlenients  des  capitaineries,  conservation  des  droits  de 
chasse. 

Viennent  ensuite  les  «  délibérations  à  prendre  par  les  assemblées  de 
bailliages  »  commençant  par  cette  phrase  :  «  Un  homme  qui  part  pour 
son  assemblée  de  bailliage  cherche  à  se  rendre  raison  de  ce  qu'on  aura  à 
y  faire,  et  se  demande  :  Comment  nous  y  prendrons-nous  ?  »  L'auteur 
distingue  trois  «  classes  »  de  délibérations  à  émettre  : 

/'••^  classe  :  «  Délibérations  de  l'assemblée  sur  elle-même  ».  C'est  une 
critique  du  règlement  en  ce  qui  concerne  la  représentation  du  Tiers.  Le 
Tiers  doit  voter  seul.  Les  «  délibérations  »  portent  :  1°  sur  le  choix  du 
président  ;  2"  sur  celui  du  secrétaire  et  autres  officiers  ;  3°  sur  les  lettres 
de  convocation  et  le  règlement  qui  ne  doivent  être  regardes  que  comme 
a  des  instructions,  des  avis,  des  conseils  »  venant  du  Roi  ;  4"  sur  les 
vices  de  la  députation  telle  qu'elle  sera  élue  en  vertu  du  règlement;  5° 
sur  la  non-réunion  des  ordres  en  commun,  les  députés  devant  représenter 
toute  la  Nation  et  non  pas  des  ordres  distingués  en  privilégiés  et  non- 
privilégiés  ;  0"  sur  les  privilèges  particuliers  de  quelques  membres  du 
Tiers,  qui  devront  y  renoncer  pour  être  élus  par  cet  ordre. 

:i''  fiasse  :  «  Délibérations  concernant  les  besoins  publics  ».  La  Noblesse 
et  le  Clergé  peuvent  s'occuper  des  besoins  de  l'Etat,  du  bailliage,  de 
l'ordre  ;  le  Tiers  confond  les  besoins  de  son  ordre  avec  ceux  de  la 
Nation. 

l""'"  partie.  «  Besoins  communs.  »  Limiter  toutes  les  parties  du  pouvoir 
exécutif,  assurer  la  liberté  individuelle,  combattre  les  privilèges,  se 
saisir  de  toutes  les  parties  de  l'administration  des  finances,  faire  une 
constitution,  etc..  Cela  est  le  plus  pressant.  Les  autres  demandes  seront 
renvoyées  aux  sessions  suivantes  pour  avoir  l'avis  des  assemblées 
inférieures. 

l"  division.  «  Sur  la  liberté  et  les  formes  de  l'assemblée  nationale.  » 
"  l'i'cmières  délibérations  sur  l'élection  du  président  et  pour  inviter  les 
Klats  généraux  à  s'assurer  t<»ute  liberté  dans  l'exercice  du  pouvoir 
législatif.  «)  Le  pouvoir  législatif  doit  être  exercé  par  les  représentants 
de  la  Nation.  Les  présidents  seront  hebdomadaires  et  pris  alterna- 
tivement dans  clia(jue  [)rovinct^;  si  les  trois  (trdres  sont  réunis,  les 
présidents  seront  pris  indistinctement  dans  chacun  d'eux.  Les  députés 


INTROnrCTION.  XIII 

siégeront  sans  distinction  d'ordres,  de  provinces  ou  de  députations.  Dès 
la  première  réunion,  tous  les  impôts  seront  supprimés  comme  illégaux  et 
rétablis  provisoirement  pendant  la  durée  de  l'assemblée.  Deuxième 
délibération  «  pour  faire  cesser  les  inquiétudes,  consolider  le  crédit  et 
ranimer  la  confiance  et  l'opinion  publique  »  :  consolidation  de  la  dette, 
nécessité  de  faire  autoriser  les  emprunts  par  la  Nation,  création  d'un 
fonds  d'amortissement  de  la  dette.  Troisième  délibération  a  sur  la 
permanence,  la  police  et  la  forme  de  l'Assemblée  nationale  ». 

2«  division.  «  Besoins  nationaux  les  plus  pressants.  »  1<^  Déclaration 
des  droits  à  joindre  à  la  Constitution  ;  2'^  établissement  de  l'égalité  de 
l'impôt,  de  l'égalité  des  peines  ;  assurer  la  liberté  individuelle,  celle  de 
la  presse,  celle  du  travail,  delà  production,  de  l'échange,  du  commerce; 
introduction  du  jury. 

80  ((  Constitution  du  pouvoir  législatif».  Au  préalable,  faire  une  nouvelle 
division  territoriale  par  espaces  égaux,  sauf  aux  frontières  du  royaume. 
Prendre  pour  base  de  la  représentation  la  paroisse  ou  le  quartier  (dans 
les  villes).  L'assemblée  de  canton  (230  paroisses  ou  quartiers)  députera  à 
l'Assemblée  provinciale  qui  nommera  les  représentants  au  Sénat  national. 
Toutes  ces  assemblées  seront  permanentes  et  aidées  dans  leurs  travaux 
par  des  commissions  intermédiaires.  Elles  seront  renouvelables  par 
tiers. 

4°  «L'impôt».  Publication  annuelle  de  l'état  des  finances;  suppression 
de  tout  impôt  non  commun  aux  trois  ordres;  conversion  de  la  taille  en 
une  «  subvention  »  sur  l'universalité  des  biens  et  en  une  «  taxe  »  sur  les 
biens  aff"ermés  payée  par  les  propriétaires  ;  consolidation  de  la  dette  ; 
amortissement  des  intérêts  les  plus  onéreux  au  moyen  d'emprunts  moins 
chers  ;  égalisation  de  la  recette  et  de  la  dépense  ;  économies  ;  les 
États  juges  de  la  recette  et  delà  dépense  ;  conversion  en  une  subvention 
des  vingtièmes  sur  les  biens  ;  suppression  des  vingtièmes  d'industrie  ;  rôle 
unique  de  capitation  pour  toutes  les  classes  de  citoyens  ;  proportion- 
nalité des  cotes  aux  revenus  ;  après  consultation  des  assemblées 
provinciales,  nouvel  examen,  à  la  session  qui  suivra  la  première,  de 
toutes  les  impositions;  égalisation  de  l'impôt  entre  toutes  les  provinces  ; 
échelle  de  répartition  et  de  proportion  entre  les  généralités  ;  les  assem- 
blées représentatives  chargées  de  la  répartition,  de  la  perception,  des 
versements  à  la  caisse  nationale  administrée  par  les  représentants  de  la 
Nation  ;  toutes  impositions  en  régie  ou  affermées;  révocation  de  l'inalié- 
nabilité  des  domaines;  autorisation  nécessaire  des  Etats  généraux  pour 
l'établissement  de  toute  taxe  locale  ou  particulière  et  pour  la  distribution 


XIV  LNTRODUCTIO.N. 

tle  tout  se.-oui-.s  d'ai-gent  ;  en  cas  de  guerre  imprévu!',  nécessité  d'assem- 
bler les  États  généraux  pour  voter  les  crédits. 

3^  division.  «  Demandes  et  opérations  que  l'on  peut  renvoyer  aux 
sessions  suivantes  et  sur  lesquelles  il  est  bon  de  consulter  les  assemblées 
représentatives.  »  Conversion  des  impôts  ;  abus  de  la  féodalité  ;  privilèges 
des  [M-rsonnes  et  des  provinces  ;  extension  du  jury  à  toutes  les  parties  de 
la  justice  civile  et  criminelle;  unité  de  législation,  des  poids  et  mesures; 
plan  de  police  pour  les  villes  et  les  campagne  ;  suppression  des  milices  et 
des  classes  (enrôlements  forcés)  ;  abus  du  service  des  postes  ;  système 
d'éducation  et  d'instruction  nationale,  etc. 

2*'  partie  de  la  2"  classe.  «  Besoins  du  bailliage.  »  w  Adopter  tout  ce  qui 
paraîtra  tant  soit  peu  raisonnable.  » 

3"  partie  de  la  2«  classe.  «  Besoins  de  ror(h-(\  »  «  Nous  n'avons  rien  à 
dire  sur  cela  si  ce  n'est  que  l'intérêt  i)articulier  à  un  ordre  est  l'ennemi 
de  l'intérêt  national.  » 

3e  dusse,  (c  Délibérations  concernant  l'élection  des  députés,  les  \nn\- 
voirs,  etc.  »  Les  rei)résentants  n'auront  pas  un  mandat  impératif;  ils 
auront  pleins  pouvoirs,  ne  seront  pas  de  «  simples  porteurs  de  notes  ». 
Ils  sont  les  députés  n(jM  du  l>ailliage,  mais  de  la  Nation. 

III.  —  Iir/!p:rio}is  sur  les  pouvoirs  et  instructions  à  donner  par 
les  provinces  à  leurs  députés  aux  Etats  fjénéraucr.  S.  1.,  1781».  in-8", 
2î)  pages.  Archives  municipales,  A  A  (supp.)  28. 

Il  s'agit  «  d'indiquer  dans  la  forme  la  plus  sommaire  les  bases  prin- 
fipales  sur  lesquelles...  les  Etats  généraux  doivent  fixer  leurs  premiers 
regards  ».  Ces  bases  sont  les  suivantes  :  refuser  tout  \oW  de  subsides 
avant  que  les  droits  de  la  Nation  soient  reconnus  et  constatés,  savoir  : 
Sf>uveraineté  du  pouvoir  législatif  soit  en  matière  d'impôt,  soit  en  toute 
autre  matière;  liberté  individuelle;  les  citoyens  jugés  seulement  d'après 
les  lois  et  par  des  juges  légalement  reconnus  ou  établis  [)ar  la  Nation, 
qui  n'auront  aucun  pouvoir  de  modilier  ou  d'interpréter  les  lois; 
suppi-cssion  (b's  évocations  de  causes;  responsabilité  des  juges  dans 
l'exercice  de  leurs  fonctions;  la  Nation  chargée  elle-même  de  répartir  et 
de  percevoir  les  impôts;  ministres  responsables  de  leur  gestion  et  justi- 
ciables des  tribunaux;  périodicité  des  Etats  généraux.  En  conséquence, 
les  députés  auront  les  pouvoirs  suivants  :  prendre  une  connaissance 
exacte  de  la  situation  des  linaiices,  du  montant  et  de  l'origine  du  délicit, 
Consolider  la  delti'  nati<jnalc,  se  faire  représenter  l'état  île  iliaque 
dépai'leiiieiit  pour  y  établir  la  règle  et  la  sévérité  nécessaires  ;  interdire 


.INTRODUCTION.  XV 

qu'aiicuno  somme  des  tlenief.s  puljlir-s  ne  soit  détuni'iiée  de  l'emploi  qui 
lui  aura  été  assigné  pai'  la  Nation  :  ne  consentir  d"abord  qu'une 
somme  d'imposition  égale  à  celle  des  impositions  actuelles  et  la  répartir 
entre  les  trois  ordres  indistinctement  ;  accorder  momentanément  la 
somme  nécessaire  aux  besoins  de  l'État;  réunion  spontanée  des  Etats 
généraux  à  terme  tixe,  par  exemple  un  an  après  la  tin  de  leur  session. 

IV.  — Projet  de  procès-verbaur/;  d'élection  de  députés  et  d'instruc- 
tions et  pouvoirs  à  donner  aux  susdits  députés  par  les  paroisses, 
bourgs,  communautés,  bailliages  et  sénéchaussées.  S.  1.  n.  d..  in-8", 
Iti  pages.  Archives  municipales.  AA  (supp.)  28. 

Les  points  visés  sont  au  nombre  de  16,  savoir  :  1"  tous  les  impôts 
seront  consentis  et  prorogés  par  les  Etats  généraux  ;  2"  périodicité 
des  Etats;  3'^  responsabilité  des  ministres;  4*^  fixation  du  budget  des 
dépenses,  y  compris  celles  de  la  maison  du  Roi;  les  ministres  respon- 
sables de  l'emploi  des  fonds  ;  5'^  garantie  de  la  liberté  individuelle  ;  6"  de 
la  liberté  de  la  [tresse  ;  7'^  toute  loi  doit  être  votée  par  les  Etats  géné- 
raux ;  8'^  établissement  universel  d'Etats  provinciaux  pour  l'assiette  et  la 
perception  de  l'impôt  ;  9^  aucun  citoyen  ne  peut  être  enlevé  à  ses  juges 
naturels;  10"  les  Parlements  et  les  tribunaux  n'auront  pas  le  droit  de 
modifier  les  lois;  11"  protection  des  magistrats  dans  l'exercice  de  leurs 
fonctions  ;  12"  responsabilité  des  magistrats  ;  13"  les  députés  refuseront 
tout  subside  tant  que  les  droits  de  la  Nation  ne  seront  pas  établis  et 
proclamés  ;  14"  avant  de  connaître  l'état  des  ressources  et  des  besoins 
de  l'Etat;  15"  tous  les  ordres  saront  également  soumis  à  l'impôt;  lÔf* 
les  subsides  consentis  par  les  députés  jusqu'à  la  prochaine  assemblée  des 
Etats  généraux. 

V.  —  Instructions  et  pouvoirs  à  donner  par  les  villes,  bourgs, 
paroisses  et  communautés  des  pays  d'élection  à  leurs  députés  aux 
assemblées  des  bailliages  principaux,  contenant  en  même  temps  les 
pouvoirs  généraux  à  donner  à  leurs  représentants  aux  Etals  géné- 
raux, par  M.  F.  n.  T.  S.  L,  1789,  in-8". 

Brochure  sous  forme  d'appel  «  à  tous  les  citoyens  du  Tiers  »  qui  est 
menacé  parce  que,  le  règlement  du  24  janvier  bornant  aux  domiciliés  le 
droit  de  participer  aux  assemblées  primaires  et  laissant  néanmoins  aux 
officiers  municipaux  non  membres  du  Tiers  et  aux  juges  des  lieux  ou 
autres  présidents  d'assemblées  le  droit  d'être  élus  députés  des  paroisses, 
en  outre  les  propriétaires  et  bourgeois  non  domiciliés  étant  écartés,  les 
.  habitants  des  campagnes  choisiront  les  baillis  et  officiers  du  siège  dont 


XVI  INTRODUCTION. 

ils  relèvent,  qui  sont  dans  la  dépendance  des  seigneurs.  Ce  danger  est  la 
cause  de  ces  «  instructions  »  qui  portent  :  1°  exclusion  de  tout  noble  ou 
de  toute  personne  jouissant  des  privilèges  de  la  noblesse,  ainsi  que  des 
membres  ilu  Tiers  déitendant  des  seigneurs;  des  subdélégués,  commis 
et  secrétaires  des  intendants;  des  agents  des  linances  royales;  des  adju- 
dicataires ou  entrepreneurs  d'ouvrages  publics;  2*^  désignation  d'adjoints 
pour  remplacer  les  députés  absents  ;  3"  obligatit^n  pour  les  représentants 
du  Tiers  aux  Etats  généraux  d'entretenir  une  correspondance  avec  la 
municipalité  de  la  principale  ville  du  bailliage  ;  4"  protestation  contre  le 
dri»it  exclusif  pour  les  membres  de  la  Noblesse  et  du  Clergé  d'être  élec- 
teurs dans  tous  les  bailliages  où  ils  possèdent  des  fiefs  ou  des  bénéfices; 
5"  et  pour  les  femmes,  filles,  veuves  et  mineures  nobles  possédant  fiefs, 
d'être  représentées  par  des  procureurs. 

Les  représentants  du  Tiers  s'occuperont  de  la  constitution,  refuseront 
tout  subside,  sauf  le  cas  d'extrême  urgence,  avant  qu'elle  ne  soit  votée, 
demanderont  le  vote  par  tête,  au  moins  en  cas  de  désaccord  entre 
les  trois  ordres,  ne  voteront  de  subsides  que  pour  un  an,  ne  consenti- 
ront à  aucune  distinction  humiliante  pour  eux  par  rapport  aux  deux 
autres  ordres.  «  Sur  tous  les  autres  objets  à  traiter  et  à  discuter  dans 
l'assemblée  des  Etats  généraux,  les  commettants  s'en  rapportent  à  la 
justice  et  à  la  prudence  de  leurs  re[»rcsentants  (1).  » 

Quand  on  compare  les  cahiers  avec  les  brochures  qui  viennent  d'être 
analysées,  on  voit  que  les  vœux  si  variés  qu'elles  expriment  ont  été,  tous 
<»u  en  partie,  reproduits  à  peu  près  universellement.  Le  fait  que 
beaucoup  d'entre  eux  se  trouvent  répétés  dans  presque  toutes  ces 
brochures  prouve  à  quel  point  ils  s'imposaient  à  l'opinion;  il  n'est  pas 
surprenant  qu'ils  aient  frappé  l'attention  des  rédacteurs  locaux  de 
•  •idiiers,  qui  les  ont  retenus  (2). 

VL  —  Il  faut  mentionnera  part  deux  autres  brocliures,  qui  circulèrent 
dans  le  bailliage  d'Orléans,  mais  s'adressaient  particulièrement  aux 
membres  du  (Jlergé.  La  première  est  intitulée  : 

h'.rlrail  des  déllhéraliuns  cl  arrêté  des  cures  d'Orléans  relalive- 
itnnl  à  la  convoca  lion  des  FAa  h  généra  ua:.  S.  1.  n.  d.,  in-8o,  23  pages, 
liibliotlièque  nationale,  Lb^''-»,  1028.  La  date  est  le  28  janvier  178U;  elle 
est  donné»'  dans  le  texte  (page  1)  et  dans  le  titre  de  la 

(I)  ('.«•tle  furniuli!  se  rclroiive  dans  bon  nombre  de  cahiers. 

»i)  Aux  bniiliiiri's  iinri'il.'iitcH,  il  y  a  lii-ii  d'en  ajouter  une.  attribuée  ordinairement  à 
Jullini.  nnl.iiri',  el  inliluli'i'  :  »  ll^•lll•\iull^  d  iiu  .ituveu  de  la  nIIIc  d'Orléans  sur  les  droits 
ijr  ronlrol"'  di->  arics.  dinsinualiiiu,  ilr  r.utii-iui'  deuier,  de  timbre  et  Irauc  llef  ».  S.  I. 
U.  d..  iul«,  .il  l'.ij.""'    .\ri  liivis  muuirj|iuii.s,  a.\,  M. 


INTRODT'CTION.  XVII 

VII.  —  LeUre  d'un  curé  de  campagne  à  MM.  les  curés  de  la  ville 
d'Orléans  sur  leur  délibération  du  28  janvier  1789.  BibliotFièfiue 
municipale,  E  4523  (Recueils  Pataud). 

Dans  la  première  de  ces  deux  brochures,  les  curés  d'Orléans  émettent 
un  certain  nombre  de  vœux  qui  furent  communiqués  à  leurs  collègues 
du  bailliage  (1).  1'^  Suppression  du  casuel  forcé;  2^  augmentation  de  la 
portion  congrue  des  curés  et  des  vicaires.  «.  Notre  diocèse  en  particulier, 
disent-ils,  mérite  toute  l'attention  du  gouvernement  par  la  pauvreté  de 
ses  bénéfices-cures,  dont  plusieurs  n'ont  pas  même  la  triste  ressource  de 
la  portion  congrue;  et,  lorsque  la  Nation  aura  accordé  à  vos  justes 
demandes  la  suppression  du  casuel  forcé,  elle  sentira  davantage  la 
nécessité  de  dédommager  les  curés  et  les  vicaires  de  la  campagne  par 
une  plus  forte  dotation  et  de  doter  entièrement  ceux  des  grandes  villes 
où  les  plus  fortes  cures  n'ont  pas  d'autre  revenu  que  le  casuel.  »  On 
préconise  l'union  des  bénéfices  aux  cures  pauvres,  qui  est  prescrite 
par  les  ordonnances  de  Blois,  Orléans,  Tédit  de  Melun,  celui  de  1005, 
l'ordonnance  de  1G2U,  l'édit  de  1708.  «  L'Église  est  assez  riche  pour 
pourvoir  abondanmient  à  la  subsistance  honnête  de  tous  les  ministres 
essentiels  de  la  religion  »  ;  3°  les  curés  éliront  des  représentants  aux 
assemblées  générales  du  Clergé;  4"  protestation  «contre  la  formation 
illégale  des  bureaux  des  décimes  ».  Les  chambres  ecclésiastiques  sont 
composées  de  telle  sorte  que,  sur  U  membres,  il  y  a  5  chanoines  de  la 
cathédrale,  et  que,  parmi  les  quatre  autres,  les  curés  n'ont  aucun  député 
particulier,  le  député  pro  reliquu  clero  étant  nommé  tous  les  cinq  ans 
par  un  corps  électoral  où  ne  sont  pas  représentés  les  curés  de  la  cam- 
pagne. Vœux  pour  la  publication  annuelle  des  rôles  par  les  receveurs  des 
décimes,  dans  tous  les  diocèses  du  département,  en  vuede  l'année  suivante  ; 
pour  la  suppression  des  honoraires  aux  membres  des  bureaux,  qui  augmen- 
tent les  charges  des  bénéflciers  :  à  l'exemple  des  laïcs  qui  administrent 
la  municipalité,  l'hôtel -Dieu,  l'hôpital  général  ;  5°  abolition  des  dons 
gratuits  et  des  décimes.  Le  Clergé  paiera  dans  la  même  proportion  et  la 
même  forme  que  les  autres  ordres.  C'est  le  moyen  de  se  débai-rasser  de 
la  dette  énorme  de  150  millions  que  le  don  gratuit  a  accumulée  sur  le 
Clergé.  Il  convient,  du  reste,  que  le  Cllergé  défende  les  intérêts  du  Tiers  : 
«  Joignons  notre  cause  à  la  sienne,  nos  prétentions  à  ses  justes  demandes, 
et  nous  trouverons  en  lui  des  protecteurs  généreux  et  des  patrons  utiles,  w 
Égalité  de  la  représentation  du  Tiers  et  des  deux  autres  ordres.  Election 

(1)  Cela  n-sulte  exiicessément  de  (luelques-imes  des  doléuiu-es  individuelles  des  .lu-és. 
(Voir  tome  11) 

ï.  I.  -' 


XVIII  INTRODUCTION. 

des  députés  aux  États  généraux  par  les  trois  ordres  réunis.  Délibéra- 
tions des  trois  ordres  en  commun.  Vote  par  tète.  Etablissement  d'un 
fonds  diocésain  pour  le  soulagement  des  curés  et  vicaires  vieux  et 
infirmes. 

La  Lettre  d'un  curé  de  campagne  signale  «  la  composition  incom- 
plète et  le  régime  abusif  »  1"  des  chambres  diocésaines  et  2"  des  assem- 
blées du  Clergé  de  France.  Les  évêques  font  élire  pour  députés  dans 
celles-ci  «  un  parent,  un  protégé,  c'est-à-dire  un  jeune  abbé  sortant  à 
peine  de  dessus  les  bancs,  sans  expérience,  sans  caractère  moral, 
qui  aspire  aux  grâces  de  la  Cour  et  qu'on  veut  aider  à  faire  son  chemin, 
et  plus  souvent  encore  un  sujet  absolument  étranger  au  diocèse  dont  il 
ose  se  dire  le  député  ».  Les  coûteuses  assemblées  du  Clergé  ne  sont  que 
«  des  coalitions  de  prélats  et  d'aspirants  à  la  prélature  ».  IjC  haut 
Clergé  est  indifférent,  sinon  hostile  au  bas  Clergé. 

Les  vicaires  ont  des  gages  à  peine  équivalents  aux  gages  des  domes- 
tiques des  riches  citadins. 

Les  évêques  changent  tous  les  80  ou  3G  ans  leurs  bréviaires,  ce  qui 
entraine  le  changement  des  livres  liturgiques,  missels,  graduels,  anti- 
phonaires,  etc.,  vendus  cher  par  un  libraire  ])rivilégi(>  de  M^''"  ou  par 
son  valet  de  chambre  favori. 

Doter  les  paroisses  en  biens-fonds.  «  Vous  aviez  sous  les  jeux  les 
riches  monastères  des  Chartreux,  des  Bénédictins  d'Orléans  et  de  Saint- 
Benoit-sur-Loire,  les  abbayes  d'hommes  de  Saint-Mesmin,  de  La  Cour- 
Dieu,  de  Saint-Euverte  et  de  Beaugency,  celles  de  filles  de  Saint-Loup 
et  de  Lieu-Dieu,  el  le  couvent  de  Fontevristes  de  la  Madeleine;  toutes 
ces  maisons  réunies  ne  formeraient-elles  pas  une  masse  assez  forte,  assez 
abondante  itour  foui  iiir  un  supplément  convenable  à  200  cures  environ 
qui  nt'  sont  i)as  dotées  ou  (lui  le  sont  insulfisjimmcnt  sui*  270  (jue  le 
diocèse  renferme?  » 

Les  jeunes   prêtres  sont   pru    instruits,   peu    traviiilh'urs.  débauchés. 

Il   f;iu(li':iit  rétablir   les  synodes  diocésains. 

l'i'olestation  contre  «  l'obéissance  passive  »  en  matière  de  dogmes,  à 
laquelh'  on  hai)itue  le  bas  Clergé,  qui  devrait  avoir  le  droit  de  suffrage 
sur  ces  niatièi'es  dans  les  conciles,  etc. 

NUL  —  La  l)rochure  suivante  s'adressait  aux  membres  de  la  Noblesse. 
Jllli-  vis;dl  surtout  le  choix  des  députés  que  les  électeurs  de  cet  ordre 
devaient  désigner.  Elle  a  poui'  lilrt'  : 

Ri'/lr.iinn-i  d'un  i/rnlit/ioimur  de  /'(Jrti'anais  pour  ht  nomtnailon 


INTRODUCTION.  XIX 

de  députes  sur  les  bruits  répandus  qu'il  //  avait  à  l'assemblée  de  son 
ordre  des  voix  demandées  et  promises  à  M.  le  D.  /)...,  M.  le  D.  D..., 
le  marquis  de  C...  el  autres,  adressées  aux  metnbres  de  ladite  assem- 
blée. Bibliothèque  municipale,  E  4431  (Recueils  Pataud.)  De  la  main 
de  l'abbé  Pataud  :  24  février  1789. 

((  Nous  ne  devons,  dit  l'auteur  anonyme,  prendre  nos  députés  que 
dans  le  corps  des  simples  gentilshommes.  Vivant  dans  une  décente  sim- 
plicité dont  ils  se  contentent,  ils  n'en  ont  pas  moins  les  qualités  du  cœur 
et  de  l'esprit.  Ils  sont  à  l'abri  de  l'ambition  et  des  fautes  personnelles 
qu'elle  peut  faire  commettre  dans  ce  moment-ci  à  quelqu'un  qui  en  serait 
tourmenté.  Cette  place  ne  conviendrait  nullement  à  un  grand  seigneur  : 
il  a  bien  des  intérêts  communs  avec  le  gros  de  la  Noblesse  ;  mais  il  en  a 
de  particuliers.  Il  serait  à  craindre  qu'il  s'occupât  trop  vivement  de  ces 
derniers  au-dessus  de  l'honneur  que  fera  la  confiance  de  son  ordre  k  un 
gentilhomme  ordinaire  ;  ce  motif  ne  décidera  pas  le  grand  seigneur  à  se 
charger  de  la  députation  ;  délivré  de  l'ambition  par  la  jouissance,  ce 
motif  ne  sera  point  encore  son  motif.  Quel  peut-il  donc  être  ?  l'intérêt 
pécuniaire,  la  continuation  de  l'inégalité  de  la  taxe  dont  il  jouit,  et  dont 
il  craindrait  de  voir  établir  l'équilibre.  C'est  positivement  ce  que  nous 
avons  à  craindre  et  ce  que  nous  devons  éviter  le  plus  soigneusement.  » 

L'auteur  demande  aussi  l'exclusion  des  gros  propriétaires  étrangers 
qui  ne  connaissent  pas  les  intérêts  locaux,  des  gentilshommes  indigènes 
qui  ne  briguent  les  suffrages  que  pour  obtenir,  une  fois  élus,  les  faveurs 
personnelles  du  pouvoir. 

«  La  Noblesse  ne  git  pas  dans  les  parchemins,  ils  n'en  sont  que  les 
titres  ;  nous  la  trouverons  en  effet  dans  le  cœur,  dans  l'esprit,  dans  la 
façon  de  penser  de  ceux  de  notre  ordre.  » 

IX. —  Un  autre  document  doit  être  retenu  comme  symptôme  de  l'état 
des  esprits  au  moment  où  se  firent  les  opérations  de  la  convocation.  Il  a 
pour  titre  :  Instruction  ci  l' usage  des  électeurs  du  bailliage  principal 
d'Orléans  et  des  bailliages  secondaires.  S.  1.  n.  d.  Bibliothèque  natio- 
nale, L  c23,  190.  Vraisemblablement,  le  lieu  de  publication  est  Orléans. 
La  date  peut  être  fixée  après  le  17  mars  et  avant  le  2  avril,  c'est-à-dire 
pendant  la  période  où  se  tinrent  les  assemblées  générales  des  trois  ordres 
en  vue  de  rédiger  les  cahiers  généraux  du  bailliage  et  de  désigner  les 
députés  qui  seraient  chargés  de  représenter  la  circonscription  aux  Etats 
généraux.  C'est  le  texte  même  qui  permet  de  fixer  te  date  :  vme  des 
principales  preuves  se  tire  de  l'allusion  aux  débats  que  les  prétentions 


XX  INTRODUCTION. 

des  abbés coininendataires  provoquèrent  au  sujet  de  la  présidence  dans 
l'ordre  du  Clergé,  débats  qui  eurent  lieu  dans  la  première  séance  de  cet 
ordre  (17  mars). 

Quant  à  l'auteur,  il  se  désigne  lui  uirnie  des  le  début,  mais  en  termes 
vagues,  comme  «  un  des  électeurs  pour  députer  aux  Etats  généraux  de 
Versailles».  Il  n'y  a  pas  doute  qu'il  ne  soit  un  mendjre  du  Tiers.  Ce 
renseignement  est  le  seul  qu'il  semble  possible  de  donner  sur  lui. 

L'  K  Instruction  »  est  rédigée  en  forme  de  catéchisme,  par  demandes 
et  réponses  ;  par  exemple,  elle  débute  ainsi  : 

«  I>.   Qui  ètes-vous  ^ 

«  U.  Je  suis  un  des  électeurs  pour  députer  aux  Etats  généraux,  dont 
l'assemblée  est  indiquée  par  le  Roi  pour  le  27  avril  178!). 

«  I).   A  qui  cumptez-vous  donner  votre  sulTrage  ? 

«  R.  A  celui  que  je  croirai  le  plus  honnête  et  le  plus  en  état  de 
défendre  les  droits  de  la  Nation,  en  faisant  le  sacrifice  des  siens.  » 

Le  document  a  un  caractère  bien  marqué  de  pamphlet,  s'attaquant  en 
termes  directs  non  seulement  aux  ordres  de  la  Noblesse  et  du  (Clergé, 
mais  même  à  des  personnages  qu'il  est  malheureusement  difficile 
d'identifier  tous. 

Trois  espèces  de  renseignements  peuvent  être  extraits  de  ce  libelle  : 

1"  Quelles  compétitions  se  produisirent  pour  la  députation  pendant  la 
réunion  des  ordres  ? 

2"  Quels  moyens  de  pro[)agande  employèrent  certains  candidats  ? 

îi"  Quelle  était,  au  sujet  de  la  désignation  des  candidats,  l'opinion 
d'une  partie  des  électeurs  réunis  à  Orléans? 

L'auteui' juge  sévèrement  tous  les  candidats. 

«  D.  Que  pensez-vous  des  personnes  qui  sollicitent  les  sufirages  des 
électeurs? 

«  R.  Je  pense  que  leur  conduite  est  plus  que  suspecte,  et  qu'ils  ne 
doivent  i»as  être  élus.  » 

Il  les  i)asse  en  revue  et  explique  les  motifs  pour  lesquels  ils  doivent 
être  évincés. 

I)'aburd  les  juges  seigneuriaux  (baillis,  procureurs  fiscaux,  etc.).  Ils 
ne  doivent  i)as  être  élus,  parce  qu'ils  «  sont  sous  la  dépendance  absolue 
des  seigneurs  qui  ont  des  intérêts  contraires  au  Tiers  état  et  que  les 
baillis  et  les  procureurs  fi.scaux  reçoivent  des  ai)i)ointements  ou  hono- 
raires de  ces  mên)es  seigneurs  ». 

lùisiiite,  les  pi'ofesseurs  de  droit  et  docteurs-régents  des  Universités. 
J^'aulcur  vise  surtout  lo  corps  de  1'  «  Université  de  lois  »  d'Orléans, 


INTRODUCTION.  XXI 

dont  plusieurs  mombres  avaient  pris  également  comme  présidents  une 
grande  part  aux  assemblées  des  paroisses  et  avaient  dans  la  ville  et  dans 
la  région  une  situation  importante  à  cause  de  leur  connaissance  du  droit. 
«  Je  pense,  dit-il,  qu'ils  ne  doivent  pas  non  plus  être  élus,  parce  que 
cette  élection  les  empêcherait  de  suivre  les  études  des  Universités  qu'ils 
ne  peuvent  quitter,  surtout  dans  ce  moment  où  l'on  se  propose  de  les 
régénérer;  je  suis  même  persuadé  d'avance  que  par  honneur  ils  n'accep- 
teraient pas.  ))  Un  autre  argument  invoqué  concerne  la  qualité  des  pro- 
fesseur et  docteurs-régents  qui  aspirent  à  représenter  le  Tiers.  C'est 
que,  s'ils  ne  sont  «  ni  nobles  ni  anoblis,  malgré  la  qualité  de  messire 
dont  quelques-uns  se  parent  »,  ils  sont  incontestablement  membres  du 
Clergé.  Les  Universités  sont  des  institutions  d'origine  ecclésiastique. 
Celle  d'Orléans  n'a  jamais  cessé  de  se  considérer  comme  appartenant  à 
Tordre  du  Clergé,  puisqu'en  1788,  aux  obsèques  de  l'évèque  Jarente, 
elle  a  pris  «séance  au  milieu  des  ecclésiastiques  ».  L'éviction  des  mem- 
bres de  l'Université  n'est  qu'une  conséquence  de  celle  des  ecclésiastiques. 
L'auteur  fait  allusion  à  l'un  de  ceux-ci  «  qui  sollicite  des  suffrages  et  en 
fait  solliciter  ouvertement  pour  parvenir  à  être  nommé».  Celui-là,  dit-il, 
«  doit  se  retirer  dans  l'ordre  du  Clergé  »  (1). 

Une  autre  catégorie  de  candidats  est  formée  par  les  membres  des 
assemblées  provinciales,  notamment  un  secrétaire  de  ces  assemblées 
«  qui  sollicite  des  suffrages  ouvertement  ».  Il  faut  l'éliminer  «  à  cause 
des  intérêts  contraires  et  des  relations  trop  fréquentes  qu'il  a  avec 
les  grands  seigneurs  qui  composent  ces  assemblées  »  où  sa  présence  est 
d'ailleurs  nécesaire  ;  «  dans  presque  toutes  les  villes,  on  a  même  eu  l'at- 
tention de  ne  députer  aucun  des  membres  des  assemblées  provinciales  ». 

L'auteur  traite  longuement  de  la  prétention  des  abbés  commendataires 
à  être  nommés  soit  présidents  de  l'ordre  du  Clergé,  soit  députés.  Dès  la 
première  séance  du  Clergé  (mardi  17  mars),  un  conflit  s'était  élevé  au 
sujet  de  la  présidence.  Voici  comment  s'exprime  à  ce  propos  le  procès- 
verbal  (texte  publié  par  M.  Couret  ;  voir  plus  haut,  page  vu)  : 

«  M^''•  l'évèque  d'Orléans  étant  absent,  M.  Deloynes  de  Talsy,  doyen 
de  l'église  cathédrale  et  l'un  des  députés  de  son  chapitre,  a  cru  devoir 
prendre  séance  à  la  place  destinée  au  président  de  l'assemblée.  MM.  de 

(1)  D.  Oue  pensez-vous  d'un  simple  curé  tonsuré  qui  ne  paie  point  de  capilation,  qui 
s'en  est  fait  décharger  par  sa  (pialité  d'cci-lésiasti<pu'  depuis  plusieurs  années,  et  qui, 
depuis  les  assemblées  indiquées,  a  fait  faire  pour  lui  seul  un  rôle  de  supplément  de  capi- 
tation  où  il  se  trouve  impusê  ?  ......  j  •*       i 

H.  Je  pense  que  la  manœuvre  de  cet  ecclésiastique  est  odieuse  ;  que  sa  conduite  est 
évidemment  suspecte,  et  qu'il  doit  en  être  exclu. 


XXII  JNTRODUCTION. 

Chapt  (leRastiirnac,  abbé  commendataire  de  Saint-Mesmin  ;  de  Gésarge, 
de  Saint-EuvtTte  ;  Delageai-d,  de  la  Cour-Dieu  et  d'Osmont,  de  N.-D.  de 
Beaugencv,  prétendant  que  le  droit  de  présider  leur  appartenait,  ou  à 
l'un  d'eux,  en  l'absence  de  mondit  seigneur  évèque  d'Orléans,  M.  l'abbé 
de  la  Cour-Dieu  a  présenté  sur  le  bureau  un  écrit  en  forme  de  jugement 
ou  décision  provisoire  de  M.  le  marquis  d'Avaray  (1),  instruit  de  la  pré- 
sente contestation,  a  fait  lui-même  lecture  à  haute  voix  dudit  écrit  dont 
copie  suit  : 

«  L'ordre  du  Clergé  s'assemblera  à  l'évèché.  Il  y  sera  présidé  par  le 
l>lus  ancien  prêtre,  de  quelque  classe  qu'il  soit,  et  seulement  pendant  le 
temps  nécessaire  pour  procéder  à  Texécution  de  ce  qui  va  être  dit. 

«  Le  plus  àgê  des  deux  prétendants  à  la  présidence  de  cet  ordre  expo- 
sera le  premier  sur  quoi  sont  fondés  ses  droits  et  prétentions,  le  moins 
âgé  parlera  ensuite.  Les  deux  prétendants  se  retireront,  le  président  ira 
aux  voix,  et  celui  des  deux  qui  aura  la  majorité  sera  nommé  président. 
Si  M.  l'abbé  de  Saint-Mesmin  a  le  plus  de  voix  en  sa  faveur,  M.  le  doyen 
et  les  dignitaires  de  la  cathédrale  prendront  place  immédiatement  après 
lui.  Si,  au  contraire,  M.  le  doyen  delà  cathédrale  a  la  pluralité,  MM.  les 
abbés  commendataires  se  placeront  immédiatement  après  lui.  Il  sera  inséré 
dans  le  procès-verbal  que  cette  décision  n'est  que  provisoire  et  qu'elle 
ne  pourra  préjudicier  aux  droits  des  parties.  A  Orléans,  le  17  mars  1789. 
Sif/né  :  D'Avaray.  »  Le  vote  qui  suivit  assura  la  présidence  au  doyen  de 
la  cathédrale  par  153  voix  contre  124. 

Cet  incident  est  a[)précié  durement  par  Tauteur  de  la  brochure. 

«  Les  droits  réclamés  par  les  abbés  commendataires  me  paraissent 
absurdes  et  mal  fondés.  .Je  regarde  ce  corps  comme  nul  dans  la  hié- 
ranhic.   » 

(]e  qu'il  démontre  par  une  dissertation  historique  sur  l'origine  des 
abbés  commendataires.  Il  ajoute  qu'ils  ne  doivent  pas  être  élus  députés 
parce  qu'ils  ont  «  des  intérêts  contraires  à  ceux  du  bas  Clergé,  dont  ils 
abandonneraient  les  di'oits  pour  ne  s'occuper  que  des  objets  qui  leur  sont 
personnels  ».  Par  contre,  il  pi'êconise  la  nomination  de  «  deux  honnêtes 
curés  de  ville  et  un  lioniiète  curé  de  campagne  ». 

Suivent  l'éloge  du  président  de  l'ordre  de  la  Noblesse,  le  marquis 
d'.\vai'ay.  grand  bailli,  et  de  sa  Icmme,  et  celui  de  l'ordre  lui-même,  qui 
consent  à  la  suppi'ession  de  ses  privilèges  en  matière  d'impôts. 

(1)  Le  K^uid  Ijailli. 


INTRODUCTION.  XXIII 

La  brochure  se  termine  ainsi  : 

«  En  voilà  assez  :  allons  ensemble  assister  à  la  messe  du  Saint-Esprit, 
que  fait  célébrer  le  Tiers  état  dans  l'église  des  R.  P.  Récollets;  nous 
prierons  Dieu  qu'il  donne  des  lumières  à  tous  les  électeurs  ;  qu'il  écarte 
toutes  les  cabales  et  inspire  toute  la  défiance  contre  ceui  qui  vont  diner 
aux  tables  d'hôte  pour  mendier  des  suffrages  et  y  faire  du  bol  esprit,  en 
s'indiquant  pour  être  nommés  ;  nous  l'invoquerons  pour  que  l'on  se 
tienne  en  garde  contre  ceux  qui  donnent  des  listes  de  personnes  qu'ils 
prétendent  devoir  être  choisies,  et  vont  même  dans  les  auberges  mendier 
les  voix  des  étrangers  électeurs,  etc..  A  ce  propos,  je  viens  d'apprendre 
par  une  personne  de  considération  que  les  députés  du  Tiers  état  n'auront 
que  trois  livres  à  dépenser  par  jour. 

«  Demain,  nous  causerons  plus  amplement,  et  particulièrement  du  fils 
d'un  marchand  mercier  de  cette  ville,  de  la  rue  Sainte-Catherine,  d'abord 
en  détail,  puis  en  gros,  dans  le  moment  actuel  fils  d'un  secrétaire  du  Roi, 
qui  a  aussi  fait  plusieurs  démarclies  déplacées  auprès  de  quelques 
députés  des  bailliages  secondaires  pour  avoir  des  suffrages.  Je  ne  perdrai 
pas  non  plus  de  vue  de  vous  faire  connaître  qu'il  ne  suffit  pas  au  Clergé 
d'offrir  de  contribuer  aux  besoins  de  l'État  dans  la  même  proportion  que 
les  autres  ordres,  mais  qu"il  doit  encore  acquitter  dans  son  ordre  seul  la 
dette  ancienne  que  l'on  dit  être  de  160  millions  et  qu'il  serait  injuste  de 
considérer  comme  dette  de  la  Nation.   » 

Groupement  des  cahiers.  —  Ce  qui  a  été  dit  plus  haut  du 
rapport  entre  les  cahiers  des  paroisses  rurales  qui  ont  eu  le 
même  président  justifie  le  groupement  des  textes  adopté  dans 
la  présente  publication.  Deux  grandes  divisions  ont  d'abord 
été  faites  :  1.  Groupe  d'Orléans,  constitué  par  les  cahiers 
adoptés  sous  la  présidence  d'hommes  de  loi  Orléanais  (procu- 
reurs et  notaires  au  Chàtelet  d'Orléans).  II.  Groupes  divers. 

Le  groupe  général  d'Orléans  a  été  réparti  en  21  groupes 
secondaires,  formés  de  plusieurs  paroisses  ou,  lorsifue  le  pi-é- 
sident  n'a  figuré  que  dans  une  assemblée,  d'une  seule  paroisse. 

Les  groupes  divers  sont  au  nombre  de  51,  constitués  selon 
le  même  procédé.  Au  total,  72  groupes. 

En  voici  la  liste  : 


XXIV  I>-TRODUCTION. 

/.  Groupe  d'Orléans. 

1"  Justice  temporelle  de  révèché  crOrloans.  Paroisses  :  Saint-.Tean-de- 
la-Ruelle  et  Saran.  Président  :  Ghaufton,  avocat,  professeur  à  l'Univer- 
sité, lieutenant  de  la  justice  de  l'évèché, 

2"  Justice  d'Ingré.  Paroisse  :  Ingré.  Président  :  Perche,  avocat,  pro- 
cureur général  de  l'Université,  bailli  de  la  justice  d'Ingré. 

30  Ormes.  Président  :  Jean-Gabriel  Porcher,  notaire. 

40  Chanteau;  Fleury-aux-(^houx.  Président  :  Simon,  notaire. 

50  Semoj.  Président  :  Petit,  notaire. 

60  Boignj.  Président  :  Chevreuil  de  Villebelle,  avocat  au  Parlement, 
notaire,  bailli  de  la  commanderie  de  Boigny. 

70  Marignj.  Président  :  Hi'uère,  notaire. 

8»  Saint-Jean-de-Braje.  Président  :  Fougeron,  notaire. 

0"  Combleux.  Président  :  Bruslé,  notaire. 

10  Vennecy.  Président  :  Cornu,  procureur  au  Chàtelet,  procureur 
fiscal  de  la  justice  de  Vennecy. 

11"  Justice  de  Saint-Mesmin-de-Micy.  Paroisses  :  Chaingy,  Saint- 
I)enis-en-Val,  Mézières,  La  Ghapelle-Saint-Mesmin.  Président  :  Dubois, 
procureur  fiscal  de  la  justice  de  l'abbaye  de  Saint-Mesmin,  en  l'absence 
du  bailli  Robert  de  Massy.  —  Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.  Paroisse  : 
Président  :  Romet,  procureur  au  Châtelet,  en  l'absence  de  Robert  de 
Massy. 

12"  Justice  de  Bucy-le-Roi.  Paroisse  :  Bucy-le-Roi.  Président  : 
Romet,  bailli  de  cette  justice. 

13"  Justice  de  Sainte-Croix  d'Orléans.  Paroisses  :  Sougy,  Terminiers, 
Rouvray-Sainte-Croix,  Gémigny.  Président  :  Guillaume-Anne-Salomon 
de  la  Saugerie,  professeur  à  l'Université,  bailli  de  la  justice  de  Sainte- 
Croix  (1).  —  I*aroisses  :  Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,  Saint-Martin- 
du-Loirct  (olivet),  Mardié.  Président  :  Johanneton,  syndic  des  procu- 
reurs du  Chàtclct,  i)rocureur  fiscal  de  la  justice  de  Sainte-Croix. 

Il"  Juslire  de  Sainl-Aigiian  d'Orléans.  Paroisses:  Artcnay,  Santilly, 
Teillay-ie-Peneiix,  Ruaii.  l'i-ésidciit  :  Moutii-,  docteur  régent  à  l'Uni- 
vcrsité,  bailli  de  la  justice  —  Paroisse  :  Lunu-au.  Président  :  Petit, 
notaii'c  à  Artctiay. 

lô"  .liistlcf  de  la  b;u'(»nirH>  de  f]hevilly.  Pai-oisses  :  Orcottcs.  (ridy, 
lÎMuiay,  l'ricv,  ilui'trc.  Clicvilly.  Président  :  'l'ivicr,  procurcni'  an  Chà- 

M)  Il  fut  l(lll^  lanl  rlii  di  |iiilf  du  Tiers  :iiix  Etais  génùraiix. 


INTRODUCTION.  XXV 

telet,  bailli  de  la  justice.  —  Paroisse  :   Greuzy.  Président  :   Benoit, 
notaire  à  Chevilly. 

16"  .Justice  du  marquisat  de  Montpipeau.  —  Paroisses  :  Rozières, 
Goulmiers,  Saint-Sij2-isniond.  Saint-Ay.  Président  :  Dumuys.  procureur 
au  Chàtelet,  procureur  fiscal  de  la  justice. 

17°  Justice  de  la  baronnie  de  La  Ferté-Lowendal  (La  Fertc-Saint- 
Aubin).  Paroisses  :  La  Ferté,  Ardon,  Ménestreau-en-Villette,  Mar- 
cilly-en-Villette.  Président  :  Denis-Robert  de  Massy,  professeur  à  TUni- 
yersité;  avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  justice.  —  Paroisse  :  Yvoi. 
Président  :  Savart,  lieutenant  de  la  justice. 

.    18"  Saint-Jean-le-Blanc.  Président  :  -Jean  Lesourd,  notaire  au  Chà- 
telet. 

10"  Ghécy.  Président  inconnu. 

20°  .Justice  de  Saint-Gyr-en-Val.  Paroisse  :  Saint-Gyr-en-Yal.  I^rési- 
dent  :  I^erche,  bailli  de  la  justice. 

21°  Justice  du  marquisat  de  Ghàteauneuf.  Paroisses  :  Ghàteauneuf- 
sur-Loire,  Ouvrouer-les-Ghamps,  La  Queuvre  (aujourd'hui  Le  Queuvre), 
Sigloy.  I^résident  :  I^rche,  bailli  de  la  justice. 

//.   Groupes  divers. 

22"  Justice  de  la  châtellenie  de  Jargeau.  Paroisse  :  Jargeau.  Prési- 
dent :  Gaucher,  échevin,  —  Paroisses  :  FéroUes,  Bou,  Ingrannes, 
Donnery.  Président  :  Jucqueau-Dutilloy,  procureur  fiscal  de  la  ville  et 
châtellenie  de  Jargeau.  —  Paroisse  :  Darvoy.  Président  :  Ghaufton, 
bailli  de  Jargeau.  —  Paroisse  :  Vienne-en-Val.  Président  :  Desbois, 
notaire  à  Jargeau. 

23"  Justice  de  Saint-Denis-de-rjJôtel.  Paroisse  :  Saint-Denis-de- 
l'Hôtel.  Président  :  Baudin,  bailli  de  la  justice. 

24"  Justice  de  Sandillon.  Paroisse  :  Sandillon.  Président  :  Glaude 
Tilliet,  ancien  des  procureurs  de  la  justice,  en  l'absence  du  bailli. 

25"  Justice  de  Saint-Benoît-sur-Loire.  Paroisse  :  Saint-Benoît.  Prési- 
dent :  Langlois,  bailli  de  la  justice.  —  Paroisses  :  Ghâtenoy-aux-Bois, 
Bouzy,  Guilly,  Bray,  Vieilles-Maisons.  Président  :  Procliasson,  notaire 
de  la  châtellenie  de  Saint-Benoît.  —  I\^roisse  :  Saint-Aignan-des-Gués. 
Président  :  Gautier,  procureur  fiscal  de  la  justice.  —  Paroisses  :  Saint- 
Martin-d'Abbat,  Germigny-des-I'rés.  I^résident  :  Thiercelin,  notaire  de 
la  chât(4lenie,  à  Saint-Martin-d'Abbat.  —  Paroisse  :  Les  Bordes.  Prési- 
dent :  Baujouant,  notaire  de  la  châtellenie.  —  Paroisses  :  Tigy,  Neuvy- 
en-Sullias.  Président  :  Desnoyers,  notaire  de  la  châtellenie,  à  Tigy. 


XXVI  INTRODUCTION. 

260  Groupe  de  SuUy-siir-Loire.  Paroisse  :  Sully.  Président  :  Nolleau, 
lieutenant  général  du'  duché-pairie  de  Sully.  —  Paroisse  :  Isdes.  Prési- 
dent :  Villoing,  notaire  à  Sully.  —  Paroisses  :  Vannes  et  Yiglain.  Prési- 
dent :  Remy,  notaire  à  Sully.  —  Paroisses  :  Sennely  et  Souvigny. 
Président  :  Branchet,  notaire  à  Vannes.  —  Paroisses  :  Lion-en-SuUias, 
Saint-P'lorent,  Bonnée,  Saint-Père.  Président  :  Arnal,  notaire  à  Sully.  — 
Pai'oisse  :  Chaon.  Président  :  Berthier,  notaire  en  la  justice  de  Sully,  à 

(^haon. 

270  Saint-Aignan-le-.Taillard.  Président  :  Hodeau,  notaire  de  la  terre, 

seigneurie  et  justice  du  lieu. 

280  Saint-Gondon.  Président  :  Bouzeau,  ancien  expédiant  de  la  jus- 
tice et  baronnie.  en  l'absence  du  bailli. 

290  Groupe  de  Cerdon.  Paroisses  :  Gerdon  et  Villcmurlin.  Président  : 

Baudet,  notaire  de  la  chàtellenie. 

300  Coulions.  Président  :  Notin,  lieutenant  de  la  justice  de  Coulions. 

.Slo  Vouzon  et  Lamotte-Beuvron.  Président  :   Brigot,  ancien   procu- 

r.'urd. 'S  justices  de  Vouzon,  La  Motte  et  Canle,  en  l'absence  du  bailli 

et  lieutenant. 

'A2°  Nouan-le-Fuzclicr.  Président  :  Leroy,  notaire  à  Nouan. 
'A:V'  Pierrefitte-sui'-Sauldre.  Président  :  BlanclKird.  notaire  à  Pierre- 
fitte. 

340  .Justice  de  La  Ferté-de-Pestre  (La  Ferté-Saint-Aignan).  Paroisses  : 
Grouy,  Bonneville.  Président  :  Delahaye,  notaire  à  La  Ferté. 

350  Toury-en-Sologne.  Président  :  Chapeau,  procureur  à  la  prévôté 
de  Toury. 

30»  Groupe  de  Suèvres.  Paroisses  :  Sainl-Christo[»h(',  Saint-Lubin, 
Saint-Martin-de-Suèvres.  Président  :  David,  notaire  à  Suèvres. 

370  La  Chapi-lle-Sainl-Martin.  Président  :  Ilénault,  notaire  à  La 
(Chapelle. 

38°  Cléry.  Paroisse  :  (]léry.  Président  :  Fustier,  sieur  de  Bois-Mon- 
jouan,  procureur  fiscal  en  la  ville-chàtellenie-baronnie  de  Cléry. 

30"  Meung-sur- Loire.  Ville  de  Meung.  Président  :  Brigot,  maire.  — 
Paroisse  :  Mareau-aux-Prés  :  Duinnys,  proi  urcur  fiscal  de  la  chàtellenie 
de  Meung.  (Voir  plus  haut,  11"  iC).) 

■10"  Haccon.  Président  :  BaiMciil,  udlaire  à  Baccon. 
Il"  (;ruu[)c  de  CharsoiiviUr.  Paroisses  :  Charsonville,  Huisseau-sur- 
.Mauves.  Président  :  l)flanim'.  notaire  des  deux  paroisses. 

420  (Jroupe  de  Sainl-Péravy-la-Culonibe.   Paroisses  :  Saint-Péravy, 


INTRODUCTION.  XXVII 

Bucy-Saint-Liphard,  Coinces.  Président  :  Goignard,  notaire  à  Saint- 
Péravy. 

43"  Groupe  de  Nids  et  Tournoisis.  Président  :  Gajon.  lieutenant  de 
la  justice  de  Nids,  en  l'absence  du  bailli. 

44»  Groupe  de  Toury-en-Beauce.  Paroisse  :  Toury.  Président  :  Lair, 
bailli.  —  Paroisses  :  Teillay-le-Gaudin,  Rouvray-Saint-Denis.  Président: 
Aubert,  notaire  à  Toury.  —  Paroisse  :  Mérouville.  Président  :  Genty, 
notaire  à  Arbouville,  paroisse  de  Rouvray-Saint-Denis. 

45"  Groupe  de  Tivernon.  Paroisses  :  Tivernon,  Lion-en-Beauce. 
Président  :  Poignard,  notaire  à  Tivernon. 

46''  Groupe  de  Saint-Lyé.  Paroisses  :  Saint-Lyé,  Yilleveau,  Bougy. 
Président  :  Martin,  notaire  à  Saint-Lyé. 

47"  Trinay.  Président  :  Charpentier,  notaire  à  Trinay. 

48''  Rebréchien.  Président  :  Valette,  procureur  plus  ancien  de  la  jus- 
tice du  lieu. 

49"  Groupe  de  Loury.  Paroisse  :  Loury.  Président  :  Desnoyers, 
procureur  du  Roi  au  bailliage  de  Neuville,  lieutenant  de  la  justice  de 
Loury.  —  Paroisse  :  Le  Bourgneuf.  Président  :  Petit,  notaire  de  la 
baronnie-châtellenie  de  Loury. 

.50"  Groupe  de  Fay-aux-Loges.  Paroisses  :  Fay,  Sully-la-Chapelle. 
Président  :  Petitgué,  notaire  à  Fay. 

51°  Traînou.  Manquent  le  procès-verbal  et  le  cahier. 

.52"  Chilleurs-aux-Bois.  Président  :  Boucher,  notaire  à  Chilleurs. 

53"  Crottes.  Président  :  Desnoyers,  notaire  à  Izy. 

54"  Groupe  d'Allainville  et  Erceville.  Président  :  Petit,  bailli  d'Allain- 
ville  et  d'Erceville. 

.55°  Boisseaux.  Manquent  le  procès- verbal  et  le  cahier. 

56"  Charraont.  Président  :  Malon,  notaire  à  Charmont. 

57"  Groupe  de  Pithiviers.  Ville  de  Pithiviers.  Président  :  Lebègue 
d'Oyseville,  maire.  — Paroisses  :  Bondaroy,  Marsainvilliers.  Présidents: 
Chénard  de  Fréville  et  Quinton,  notaires  à  Pithiviers.  —  Paroisses  : 
Engenvillc,  Bouzonville-en-Beauce.  Présidents  :  Chénard  et  Mercier, 
notaires  à  Pithiviers.  —  Paroisse  :  Intville-la-Guétard.  Présidents  : 
Chénard  et  Laillet,  notaires  à  Pithiviers.  — Paroisses  :  Bourg-l'Abbaye, 
Escrennes.  Pithiviers-le-Vieil.  Président  :  Pointeau,  procureur  fiscal 
de  la  châtellenie  de  Pithiviers.  —  Paroisses  :  Grigneville,  Guignonville, 
Léouville,  Morville,  Sébouville.  Président  :  Bernard,  notaire  à  Sébou- 
ville. 


XXVIII  INTRODUCTION. 

58»  Justice  de  Mareau-aux-Bois.  Président  :  Marteau,  notaire  et  pro- 
cureur lîscal  du  lieu. 

590  Yèvre-la-Ville.  Président  :  Perret,  avocat  en  Parlement  et  au 

bailliap:e  du  lieu. 
00"  (iuigneville.  Président  :  Hautefeuille,  ancien  procureur  du  bailliage 

du  lieu. 

()!'>  Aulnay-la-Rivière.  Président  :  Minger,  procureur  fiscal  et  notaire 

du  lieu. 

62»  Ondreville.  Président  :  Devilliers,  notaire  à  Puiseaux,  procureur 
fiscal  du  bailliage  du  lieu, 

030  Groupe  de  Malesherbes.  Paroisse  :  Malesherbes.  Présidents  : 
Desroziers,  grenetier  au  grenier  à  sel,  lieutenant  des  bailliage  et  chàtel- 
lenie  de  Soissy-Malesherbes,  et  Hamouy,  commis-notaire  de  la  justice 
du  lieu.  —  Paroisses  :  Dimancheville,  Labrosse,  Buthiers.  Président  : 
H  a  mou  V. 

(J40  Orveau.  Président  :  Mercier,  bailli. 

65°  Groupe  de  Beaune-la-Rolande.  Paroisse  :  Beaune.  Président  : 
Popelin,  ancien  procureur.  —  Paroisses  :  .Turanville,  Saint-Loup-des- 
Vigncs,  Barville.  Président  :  Chappeau,  substitut  du  procureur  fiscal 
du  bailliage  de  Beaune.  —  Paroisse  :  Batilly.  Président  :  Delacroix, 
notaire  à  Beaune. 

00"  Groupe  de  Léluin  et  Saiiiville.  —  Paroisse  :  Létuin.  Président  : 
Quénard,  notaire  à  Sainville.  bailli  de  Létuin.  l'aroisse  :  Sainville. 
Président  :  Héroux,  avocat,  bailli  de  Sainville. 

07"  Mervilliers.  Président  :  Poisson,  bailli  de  Mcrvilliers. 

68"  Xottniiville.  Président  :  Gaillaux,  notaire,  procureur  fiscal  de  la 
chàtelleiiie  de  Xotton ville. 

Oî)"  Vieuvic.  Président  :  Leeour,  notaire  du  prieuré  de  Yieuvic. 

70"  Villeau.  Président  :  Ainaury,  lieutenant  du  marquisat  de  Rever- 
seaux  et  justice  de  Villeau. 

71"  Grou|)e  de  Châtillon-sur-Loire.  Paroisse  :  Châtillon.  Président  : 
pommier,  avocat.  —  Paroisse:  Ousson.  Président  :  (ihevreau,  notaire 
à  Châtillon. 

72"  Le  Moidiiiet.  l'resideiii  :  I,;iiiglois,  notaire  à  Lorris. 

Le  iiiitil"'  il"'  yinii|i(Mii('iil  (|iii  viciil  (Tèlre  décrit  a  permis 
(le  !;ijt|)i()(ln'r  les  cuillers  analogues  ou  identiques.  Lorsqu'ils 
se  resscniidf'iit  (•()nipl(''l(Mn<'nt,  un  setil  a  été  publié.  Lorsque 
les  dillérences  sont   peu   ini[)urlantes,   les   variantes  ont  été 


INTRODUCTION.  XXIX 

indiquées  en  italiques.  Le  modèle  étant  g-énéralement  ignoré, 
on  a  admis  comme  tel  tantôt  celui  qui  fut  adopté  dans  l'assem- 
blée électorale  la  plus  anciemie  en  date;  tantôt,  quand  les  opé- 
rations se  firent  le  même  jour  dans  plusieurs  paroisses, 
on  s'est  tenu  à  l'oixlre  alphabétique  ;  tantôt,  on  a  pris  pour 
type  le  caliier  adopté  dans  la  localité  la  plus  importante  du 
groupe.  Il  est  à  remarquer  que,  dans  le  bailliage  d'Orléans, 
l'identité  absolue  des  cahiers  est  un  fait  assez  rare  ;  il  a  donc 
fallu  reproduire  intégralement  la  majeure  partie  d'entre 
eux. 

Notices.  —  Pour  donner  à  chaque  cahier  toute  sa  valeur,  pour 
faire  connaître  toutes  les  conditions  dans  lesquelles  il  fut  écrit 
ou  adopté,  certains  renseignements  sur  l'état  de  la  paroisse 
sont  nécessaires.  Les  archives  du  Loiret  et  la  bibliothèque 
d'Orléans  possèdent  des  documents  qui  sont  à  cet  égard  d'un 
grand  intérêt  et  qui  nous  ont  servi  à  faire  précéder  le  texte 
de  chaque  cahier  d'une  notice  sur  la  paroisse  d'où  il  émane. 

Voici  les  éléments  dont  se  compose  cette  notice,  et  les  sources 
où  ils  ont  été  puisés  : 

1»  Identification  de  la  paroisse  :  (a)  département,  arrondis- 
sement, canton,  commune,  s'il  y  a  lieu,  dont  elle  fait  aujour- 
d'hui partie  ;  (b)  généralité,  élection,  grenier  à  sel  dans  le 
ressort  desquels  elle  était  autrefois  comprise.  Un  très  petit 
nombre  de  paroisses  du  bailliage  d'Orléans  étaient  de  la 
généralité  de  Paris;  presque  toutes  appartenaient  à  la  géné- 
ralité d'Orléans.  Deux  indications  étaient  particulièrement 
difficiles  à  trouver  :  celles  de  l'élection  et  du  grenier  à  sel. 
Pour  la  première,  nous  l'avons  cherchée  dans  les  rôles  de 
répartition  de  la  taille  entre  les  paroisses,  rôles  dressés  aux 
sièges  des  élections  (Archives  du  Loiret,  C  l'idô  (provisoire). 
Collection  complète  pour  l'année  1788;  l'élection  de  Vendôme 
seule  manque).  —  Pour  la  seconde,  elle  a  été  empruntée 
aux  états  dressés  en  novembre-décembre  1791  par  le  Direc- 
toire du  département  du  Loiret  pour  le  remplacement  de  la 


XXX  INTRODUCTION. 

fiuljelle  et  des  droits  indirects  supprimés  (Arcliives  du  Loiret, 
L  337)  (1). 

2û  Sous  la  rubrique  Jousse  sont  groupés  des  renseignements 
de  nature  variée  et  d'un  intérêt  incontestable,  tels  que  :  nom 
du  seigneur,  justices  diverses  de  la  paroisse,  population 
(en  feux,  en  communiants),  marchés  voisins  avec  leurs 
distances  (en  lieues),  poste  aux  lettres,  brigade  de  maréchaus- 
sée, nature  du  sol,  productions  principales,  hameaux  ou  écarts, 
etc.  Ces  renseignements  se  trouvent  réunis,  sous  forme  de 
notes,  dans  un  manuscrit  rédigé  en  1741  (t2),  par  Daniel  Jousse, 
professeur  à  T  Université  de  lois  d'Orléans,  et  intitulé  :  Table 
alpJialu'lique  des  justices,  distances  et  autres  particularités 
des  paroisses  de  la  yénéralité  d'Orléans  faite  pour  la  maré- 
chaussée d'Orléans.  11  a  été  catalogué  parmi  les  manuscrits  de 
la  liihiiotlièque  d'Orléans  sous  le  n"  995  et  sous  le  titre  : 
«  Table  alphabétique  des  justices  et  des  paroisses  de  la  généra- 
lité d'Oi'léans,  par  D.  Jousse  ».  Cette  espèce  de  dictionnaire 
n'est  pas  complet  pour  toutes  les  paroisses  ;  c'est  que  Jousse 
n'a  sans  doute  pas  réussi  à  se  procurer  tous  les  renseignements 
qu'il  désirait.  Poui'  chaque  paroisse  nous  avons  extrait  les  ren- 
seignements utiles  de  la  notice  que  Jousse  lui  a  consacrée. 

3"  On  trouvera  peut-être  la  date  de  1741  bien  ancienne 
poui-  êclairtM-  le  lecteur  sur  l'état  de  1789.  JNlais  la  nature  des 
renseignements  foui'nis  [)ar  Jousse  laisse  présumer  qu'entre 
1741  et  1789  il  n'a  pas  dû  se  produire  de  changement  essentiel. 
D'ailleurs,  sous  la  rubrique  17G8,  nous  avons  donné  des  indi- 
(Mtions  plus  récentes  sur  la  population,  les  noms  des  seigneurs 
cl  les  productions.  Elles  sont  enqji'untées  à  un  manuscrit 
conservé  sous  la  cote  (l  '20  à  la  bibliothèque  des  Archives  du 
Loiret  et  |)i-ovenant  de  celle  de  M.  de  Cypierre,  dernier  inten- 
d;uit,  ilans  les  bureaux  de  (jui,  vraisendjlablement,  il  lut  l'édigé. 

(Il  Oii.inil  li's  ri'nii'ij.'nfiMt>nlK  ont  fait  iK-fiiiit  |>onr  une  paroisse,  nous  avons  (iiieliinefois 
(Iniiiii-  iiin-  iiiiinatioii  cmiiiiiiitc  r  ail  liavail  Je  Jousse  dont  il  \  ;i  être  question.  Nous  avons 
uliirs  .t|H'i'iu|i-inenl  iloniie  notri'  .soiirre. 

(3)  Celle  date  est  express^-inenl  dorime  dans  la  notice  i|iie  Jousse  ronsacic  à  la  paroisse 
de  Fayau!i-l,oKes.  «  Lu  verrerie  royale, dit  il, appartient  aujourd'hui  (1741)  à  M.  Thévenot.» 


INTRODUCTION.  XXXI 

C'est  un  État  général  des  noms  des  paroisses  de  la  généralité 
d'Orléans  par  ordre  alphabétique,  avec  les  noms  des  seigneurs. 
Il  fait  connaître  :  le  nombre  des  feux,  l'élection  dont  la  paroisse 
ressort,  les  noms  des  seigneurs,  le  montant  de  la  taille  pour 
1768,  les  productions. 

4o  Pour  chaque  paroisse,  nous  mentionnons,  sous  la  rubrique 
TAILLE  de  la  paroisse,  le  chilïre  global  de  son  imposition  à  la 
taille  (lo  principal  ;  2"  impositions  accessoires  et  capitation). 
Cette  mention  est  extraite  des  rôles  des  tailles  des  paroisses 
de  l'élection  d'Orléans  pour  1788.  Il  nous  a  fallu  adopter  cette 
date  pour  laquelle  les  dossiers  conservés  sont  à  peu  près 
complets,  tandis  qu'ils  sont  très  pauvres  pour  1789.  Les  rôles 
de  certaines  paroisses  manquant  pour  1788,  nous  avons  même 
dû  faire  appel  à  ceux  de  1787.  Ces  rôles  figurent  aux  Archives 
du  Loiret  sous  les  cotes  provisoires  C  1335  et  C  1336. 

5o  Une  autre  notion  intéressante  est  celle  du  taux  de  la 
Dîme,  sur  lequel  nous  sommes  renseignés  grâce  à  des  états 
indicatifs  dressés,  après  enquête,  par  les  administrateurs  des 
districts  du  département  du  Loiret,  entre  février  et  mai  1791. 
Ces  documents  font  assez  généralement  connaître  les  diverses 
variétés  (grandes,  vertes,  menues  dîmes)  perçues  à  la  lin  de 
l'ancien  régime  dans  chaque  paroisse  et  le  «  fur  »  (taux)  de 
ces  diverses  dîmes  (Archives  du  Loiret,  L  307). 

Go  La  sixième  rubrique  de  la  notice  est  intitulée  procès- 
verbal.  Ici  sont  groupées  les  indications  fournies  par  les 
procès-verbaux  des  assemblées  des  paroisses  pour  la  nomina- 
tion des  députés  et  la  rédaction  des  cahiers.  Ce  sont  :  la  date 
et  le  lieu  de  l'assemblée,  le  nom  du  président,  la  population 
(en  feux),  les  noms  des  comparants,  c'est-à-dire  des  habitants 
présents  à  la  réunion  et  expressément  désignés  dans  le  procès- 
verbal  . 

H  est  intéressant  de  savoir  qui  étaient  ces  hommes  appelés 
à  délibérer  dans  une  circonstance  grave,  quelle  était  leur  con- 
dition économique  et  sociale.  Souvent  le  procès-verbal  indi<iue 
leur  profession,  souvent  aussi  il  ne  la  donne  pas.  Mais  sur  le 


XXXII  IXTRODUCTIO.N. 

degré  d'aisance  des  membres  de  la  réunion,  il  n'oiïre  jamais 
d'éclaircissements. 

Or  c'est  là  une  question  non  négligeable.  On  comprend 
aisément  que  la  composition  de  l'assemblée,  la  présence 
d'une  majorité  d'individus  riches  (gros  propriétaires  ou 
fermiers)  ou,  au  contraire,  peu  foi-tunés  (journaliers,  manœu- 
vres, locataires),  a  dû  intluer  sur  les  décisions  prises.  Même 
lorsque  la  paroisse  a  adopté  le  cahier  d'une  paroisse  voisine, 
les  changements  de  l'une  à  l'autre  s'expliquent  probablement 
par  la  prépondérance  de  certains  intérêts.  Grâce  aux  rôles  de 
tailles,  on  peut  se  l'aire  une  idée  approximative  de  chacun  des 
compai-ants.  On  a  fait  suivre  leurs  noms  du  montant  de  leur 
imposition,  qui  est  un  signe  sinon  absolument  certain,  du  moins 
assez  satisfaisant.  Souvent  les  rôles  nous  ont  donné  les  profes- 
sions qui  ne  figuraient  pas  aux  procès-verbaux. 

7"  Enfin  un  précieux  élément  d'information  sur  l'état  des 
paroisses  est  le  chitïre,  en  têtes  d'habitants,  de  leur  population 
en  [190.  11  complète  heureusement  les  indications  diverses  du 
nombre  des  feux  données  pour  1741,  1768  et  1789.  On  sait 
combien  la  valeur  du  feu  était  incertaine,  combien  variable 
selon  les  l'égions.  La  coimaissance  du  chillVe  d'habitants  est 
donc  tout  à  l'ait  utile.  Nous  l'avons  tirée  d'un  document  des 
Archives  du  Loiret,  coté  L  'i'iS.  C'est  un  l'Jtat  dressé  en  exécu- 
tion de  la  lettre  du  ministre  de  l'intérieur  du  7  frimaire 
an  VI,  présentant  la  réduction  a  opérer  du  nombre  des  can- 
tons existant  dans  le  département.  Une  colonne  de  cet  état 
<lomie  la  |)opnlation  de  1790.  Évidennuent  il  ne  faut  pas  attacher 
à  l'oxacliliide  absolue  des  clnlfres  (|u"il  foui'nit  plus  de  conliance 
qu(;  n'en  niérilenl  les  travaux  démographiques  de  répo(|ue. 

IF  l'AnxiK.  —  KsnrissK  n'u.N  tableau  de  l'état  économtoit: 

Hr  ItAllJJACE  n'OVU,KANS  EN  1789. 

il  ne  piirailra  sans  duuLe  pas  snperllu  de  donner  dans 
ri;iit'    inli'uduclion    un    exposé    sonnnaire,    une    esquisse    de 


INTRODUCTION.  XXXIII 

l'état  économique  du  bailliage  d'Orléans  en  1789,  aussi  bien 
dans  les  campagnes  que  dans  les  villes.  Les  documents  à  cet 
égard  ne  font  pas  déiaut.  Il  ne  peut  être  question  ici  de  les 
utiliser  tous,  comme  l'exigerait  une  véritable  étude  du  sujet. 
On  se  bornera  à  des  indications  très  générales  empruntées 
surtout  au  fonds  de  l'intendance  d'Orléans  (série  G,  Archives 
du  Loiret)  (1).  Ces  indications  constitueront  un  complément 
utile  des  notices  mises  en  tête  des  cahiers,  au  moyen  des- 
quelles on  a  dressé  une  sorte  d'inventaire  particulier  de 
chaque  paroisse.  Le  rapport  entre  l'état  économique  et  social 
du  bailliage  et  les  vœux  exprimés  par  les  cahiers  n'a  pas  besoin 
d'être  démontré. 


(1)  On  mentionnera  notamment  ici  les  articles  suivants  : 


31.  Subsistances,  1767-1790.  —  C  32.  Population,  177(i  177S  (TalihMiix  du  iiioiivcnn'iit  de  la 
population  dans  la  tiénéralité  d'Orléans).  —  C  3'..  Statisli(|ur,  17iiM7S7  (.M;ilisli.|ue  cri- 
minelle).—G.  33  à  58.  .\griculture,  savoir  :C  35-36.  Société  royale  d'a^TuiiItLire  d'(  )rlcans,1761- 
176-2.  —  C  37.  Haras,  1717-an  H.  —  C  38.  Ecoles  royales  vétérinaires,  176M/88.  —  L  39. 
Epizooties,  1737-1784.  —  C  M.  Louveterie,  1745-1788.  —  C  41.  Défrichements,  1760-1787.  — 
C  4-2.  Défrichements,  1784-1787.  —  C  43.  Culture  de  la  vigne  et  vinilication,  1617-1789.  — 
C  44.  Culture  du  froment,  1763-1764.  —  C  43.  Conservation  des  forains,  1761-1788.  —  C  46. 
Culture  de  la  garance,  1765-1779.  —  C  47.  Culture  de  la  pomme  de  terre,  1771-1789.  — 
C  48.  Culture  du  chanvre,  1779-1781.  —  C  49.  Prairies  artilicielles  en  Sologne.  1763-178/.  — 
C  50.  Culture  du  mûrier;  éducation  des  vers  à  soie,  1743-1784.  —  G  31.  Education  des 
abeilles  1749-1763.  —  G  5-2.  Amélioration  des  bètes  à  laine,  175-2-1788.  —  C  53.  Disette  de 
fourrages,  1785.  —  C  34-55.  Statistique  agricole,  1731-1789.  —  G  56.  Objets  divers,  1709-1786. 
G  37  —  Mémoires  sur  le  iinjudicf  que  le  trop  grand  nombre  de  fêtes  cause  a  l'agriculture, 
176-21763.  —  G  38.  Mémoires  sur  la  Sologne,  1767-1786.  .\nalysés  dans  Camille  Bloch,  .\ote 
sur  ijualrt:  mémoires  inédits  sur  la  Sologne,  dans  Bulletin  de  la  Smiété  anhédlcigique  de 
rUrlôanais,Xll,p.333.— G60-87.  Industrie  et  commerce,savoir:(:r)ii.  Maiiulartuns,  Ku -2-17/9. 
(Inspection,  police  de  la  fabrication,  statistique.)  —  G  61.  Kegistrrs  des  regleiucats  et  statuts 
de  la  draperie  d'Orléans,  des  sentences  rendues  par  les  maire  et  échevins  juges  des  manu- 
factures, 1691-1693.  —  G  6-2  Manufactures  de  bas  et  de  bonnets,  1691-an  Vlll.  —  G  63. 
Manufactures  de  toiles,  1764-an  X.  —  C  64.  Manufactures  de  toiles  et  siamoises,  1/aO- 
1780.  —  G  63.  Manufactures  de  blondes  de  soie,  176-2-1791.  —  G  66.  Manufactures  de  |iorce- 
laine,  1753-1767.  —  G  67.  Raftineries  de  sucre,  1756-1780.  —  G  68.  Manufactures  de  drai»  (  e 
Komorantin,  1760-1779.  —  G  69.  Filatures  de  coton,  1770-1783.  —  G  70.  .Mémoire  sur  la 
fabrication  des  bagettes  et  autres  lainages  anglais,  par  Holker,  1764.  —  G  71.  Manufactures 
de  draits,  1774.  (Draps  Molandon  dans  le  Bas-Vendomois.)  —  G  li.  Papeteries,  177-2-1778.  — 
•  —    --^  '  ■     •     ■    -^ •_..__..__:„   .rr.  .rr,       n -, ,  Teiiitureries,  16691784.  — '"^- 


1789.  —  G  87,  Commerce  du  safran  et  de  la  garance,  1771-1791. 

La  nomenclature  ipii  précède  vise  spécialement  la  partie  du  fonds  de  l'intendance  ([ui 
concerne  l'agriculture,  l'industrie  et  le  commerce.  Un  état  ecoimauqui'  et  sn.ial  du  bail- 
liage d'Orléans  à  la  veille  de  la  Uévolulion  ne  devrait  pas  mauipicr  de  lau.'  des  emprunts 
aux  autres  parties  de  ce  fonds  (linances,  travaux,  publics,  etc.).  Il  taudrait  aussi  utdiser 
les  procès-verbaux  de  l'.\ssemblée  provinciale  et  de  sa  Gomniission  intermédiaire,  ainsi 
que  ceux  du  Bureau  intermédiaire  du  département  d'Orléans  et  Beaugency.  Pour  une 
étude  a|)profondie,  bien  d'autres  sources,  soit  aux  Archives  du  Loiret,  soit  aux  Archives 
ou  à  la  Itibllotheipie  municipales,  soit  aux  Archives  ou  à  la  Bibliothèque  nationales, 
devraient  élre  lunsultées. 

T        I  »^. 


XXXIV  I^^TRODUCTIO^■. 

Divisions  géographiques  du  bailliage.  —  Géographique- 
ment,  le  bailliage  d'Orléans  ne  présentait  pas  d'homogénéité 
entre  toutes  ses  parties.  On  pouvait  y  distinguer  : 

1"  Un  territoire  compact  dont  les  limites  pourraient  être 
tracées  par  une  ligne  englobant,  au  sud  de  la  Loire,  les 
paroisses  de  Saint-Gondon,  Coulions,  Cerdon,  Ghaon,  Pierre- 
fitte-sur-Sauldre,  Nouan-le-Fuzelier,  La  Motte-Beuvron,  Yvoi, 
La  Ferté-Saint-Aubin,  Ardon,  Mézières,  Gléry  ;  au  nord  de  la 
Loire,  Meung,  Baccon,  Coulmiers,  Gharsonville,  Tournoisis, 
Rouvray-Sainte-Groix  (laissant  en  dehors  Patay),  Terminiers, 
Teillay-le-Peneux,  Mervilliers,  Lumeau  (laissant  en  dehors 
Bazoches-les-HauLes  et  Baigneaux),  Artenay  (laissant  en  dehors 
Poupry),  Santilly  (laissant  en  dehors  Dambron),  ïivernon, 
Lion-en-Beauce,  Ruan,  Trinay,  Villereau,  Saint-Lyé,  Bougy, 
Loury,  ïraînou,  Sully-la-Ghapelle,  Ingrannes,  Fay-aux-Loges, 
Cliàtenoy,  Vieilles-Maisons,  Le  Moulinet  (laissant  deliors  Mon- 
tereau)  ; 

2o  La  région  de  Pithiviers,  s'insinuant  vers  le  sud  entre  les 
bailliages  de  Neuville  et  d'Yèvre-le-Gliàtel  jusqu'à  Ghilleurs- 
aux-Bois,  limitée  au  nord  et  à  l'ouest  par  les  paroisses 
d'Iiitville-la-Guétard,  Boisseaux,  Erceville,  à  l'est  par  celles 
d'Engenville  et  de  Marsainvilliers  ; 

S'^  Le  territoire  de  Beaune-la-Rolande  et  des  quatre  paroisses 
voisines,  Barville,  Batilly,  Juranville,  Saint-Loup-des-Vignes, 
séparé  du  reste  du  bailliage  principal  d'Orléans  par  les  bailliages 
de  Vitry,  iioiscommun  et  Yèvre-le-Ghàtel  ; 

4"  La  région  de  Maleslierbes,  s'étendant  au  sud  jusqu'à 
Aulnay-la-Rivière  et  Ondreville,  séparée  du  reste  du  bailliage 
principal  par  celui  d'Yévre-le-Gliàtel  ; 

.>  De  nombreuses  enclaves  formées  par  des  paroisses  iso- 
lées dans  les  bailliag(;s  voisins  d'Yèvre-le-Gliàtel,  Neuville, 
Ktampes,  Nemours,  Junville,  Ghartres,  Ghàteaudun,  Blois, 
Bourges,  Monlargis  (1). 

(H  Voir  Un-lti-,  Atlas  df»  hailUuiji-s  H  jnridicliom  aiinnt  formé  nnilé  électorale  en  nSi) 
(rurU,  l'JOl)  et  la  rarti'  (|iii  acroriipaKiie  m.i  aénijraiilt'ie  ju-liriiire. 


INTRODUCTION.  XXXV 


En  envisageant  le  bailliage  d'Orléans  dans  sa  partie  la  plus 
compacte,  qui  est  aussi  la  plus  étendue,  on  y  remarque  plu- 
sieurs régions  naturelles,  savoir  :  la  Sologne,  la  Beauce,  le  Val 
de  Loire,  la  Forêt,  dont  les  caractères  différents  offrent,  au 
point  de  vue  de  l'histoire  économique  qui  nous  occupe,  un  très 


grand  intérêt. 


Au  sud  de  la  Loire,  la  Sologne  s'étendait,  selon  l'opinion 
commune,  jusqu'au  Cher  (1).  Ce  qu'était  la  Sologne  au  mo- 
ment de  la  Révolution,  deux  témoignages  suffisent  à  nous  le 
faire  connaître.  Lavoisier,  dans  un  rapport  à  l'Assemblée  pro- 
vinciale de  l'Orléanais  (2),  l'appelait  «  la  partie  la  moins  fertile, 
peut-être  la  plus  pauvre  de  cette  généralité  ».  Et  il  ajoutait  : 
«  Un  sable  aride  la  recouvre  dans  presque  toute  son  étendue. 
Au-dessous  de  ce  sable  est  une  terre  glaiseuse  qui  retient 
l'eau.  Une  partie  de  cette  paroisse  est  en  vaine  pâture  où  l'on 
emblave,  de  loin  en  loin,  du  seigle  et  du  blé  noir  ».  «  Misé- 
rable province  de  Sologne  »,  écrivait  à  la  même  date  (1787) 
Arthur  Young  (3).  Sol  ingrat,  climat  malsain  à  cause  des 
étangs  et  des  mares  qui  couvraient  le  pays,  tels  étaient  les 
caractères  de  la  Sologne. 

S'opposant  à  elle  directement,  la  Beauce,  au  nord  de  la  Loire, 
montait  depuis  Ghevilly  et  Artenay,  à  peu  de  distance  du 
fleuve,  jusqu'aux  extrémités  du  bailliage.  «  L'on  remarque, 
disait  Lemaire,  dans  ses  Antiquités  de  la  ville  d'Orléans  (4), 
que  le  pays  est  tout  uni  et  élevé,  qu'il  n'y  a  aucun  tleuve 
qui  puisse  avoir  son  cours  en  bas,  et  fait  que  les  Beaucerons 
puisent  leurs  eaux  des  mares  et  des  puits  qui  sèchent  presque 


'endroit  où  le  Beuvron  se  décharge  dans  la  Loire.  Tout  le  territoire  renferme  dans  cette 
moeinte  peut  comprendre  -250  lieues  carrées,  déduction  faite  du  canton  appelé  Val  de 
Loire    ou  un  million  d'arpents.  »  Mémoire  sur  l'ameliuralioii  de  la  Sologne.  (Arcli.  uu 


1',     ••'•    ' 

eno( 

Loire,  ou"  un  million  d'arpents. 

Loiret,  G  58.) 

(2)  Procès-verbal  de  l'Assemblée  provinciale,  p.  237. 

(3)  Voyages  en  France,  traduction  française,  1,  p.  25. 

('.)  Ilisliiire  de  la  ville  el  duché  d'Orléans,  tome  1«'-,  rli.  vin,  De  la  Beauce. 


XXXYI  INTRODUCTION. 

en  été.  »  Lemaire  écrivait  en  1048.  Mais,  en  1708,  l'abbé 
Expiily,  dans  son  Dictionnaire  des  Gaules,  art.  Beauce,  fait 
les  mêmes  observations  que  lui.  Et  Arthur  Young  dit  le 
30  mai  1787  :  «  Plaine  unie,  sans  clôtures,  sans  intérêt,  même 
ennuyeuse,  quoique  l'on  ait  partout  en  vue  des  villages  et  de 
petites  villes,  où  on  ne  trouve  pas  réunis  les  éléments  d'un 
paysage  ».  Mais  cette  région  sans  beauté  et  à  certains  égards 
si  déshéritée  olïrait  des  compensations  :  cette  terre  «  sèche  et 
mal  arrosée  »,  qui  n'a  ni  arbres  ni  prés,  présentait  la  plus  grande 
fértihté  en  grains  ;  c'était,  par  excellence,  la  terre  à  blé.  Avec 
les  grains,  on  y  récoltait  aussi,  sur  certains  points,  notamment 
dans  la  région  de  Pithiviers,  du  salran. 

Entre  la  Beauce,  la  Forêt  d'Orléans  et  la  Sologne,  à  l'en- 
droit où  le  lleuve  incUne  vers  Touest,  s'étendait  le  Val  de 
Loire,  dont  les  limites  précises  sont  assez  délicates  à  tracer. 
Là  étaient  les  localités  principales  et  les  villes  :  Orléans,  Sully, 
Jargeau,  Chàteauneuf,  Meung.  En  longueur,  le  Val  s'avançait 
jusque  dans  le  Blésois,  et  en  largeur  descendait  au  sud  de  la 
Loire  jusqu'au  delà  des  villages  de  Vienne-en-Val  et  de  Tigy- 
en-Val,  dont  les  noms  sont  assez  significatifs.  Contrée  riche, 
où  le  paysage  avait  parfois  du  charme.  La  principale  culture 
était  la  vigne  ;  d'où  le  nom  de  «  vignoble  »  donné  aussi  à  la 
région.  «  Le  vignoble  qui  est  à  l'entour  d'Orléans  de  cinq  à 
six  lieues,  disait  emphatiquement  Lemaire,  contient  environ 
25  à  30  paroisses,  jusques  es  villes  de  Meung,  Jargeau,  Beau- 
gency.  Il  est  le  plus  peuplé  du  monde,  y  ayant  plusieurs  pa- 
roissesqui  ontjusques à l,000à  1,200 feux,  commeOlivet,  Ingré, 
Bou,  Ciiécy,  Mardié,  Marigny  et  autres,  parce  qu'il  y  a  peu  de 
bourgeois  d'Orléans  qui  n'ait  maison  dans  ce  vignoble  avec 
ti-ois  ou  quatre  arpents  de  vignes,  qui  sont  suffisants  d'entrete- 
nir un  vigneron  et  sa  faiiiiHc;;  et  aucunes  maisons  de.sdits  bour- 
geois sont  si  belles  et  bâties  superbement  que,  pour  être  peu 
de  revenu  à  leur  maitie,  l'on  les  appelle  par  ce  nom  de  folie, 
y  joignant  le  nom  du  seigneur  et  maître;  lesquelles  maisons, 
si  elles  étaient  jointes  à  la  ville  d'Orléans,  elle  semblerait  un 


INTRODUCTION.  XXXVII 

second  Paris.  (4)  »  Expilly  remarquait  que  «  les  villages  dis- 
persés au  milieu  des  vignes  et  la  quantité  surprenante  de 
belles  maisons  bourgeoises  semées,  pour  ainsi  dire,  entre  les 
villes  et  les  villages,  présentent  à  la  vue  l'un  des  plus  agréables 
spectacles  que  l'on  puisse  imaginer  (2)  ».  Dans  cette  région, 
fertile  en  vins  (et  aussi  en  grains),  la  culture  des  arbres  frui- 
tiers et  d'agrément  était  également,  en  particulier  dans  la  ban- 
lieue d'Orléans,  très  prospère. 

La  Forêt  d'Orléans  (3)  formait  la  bordure  méridionale  de  la 
Beauce.  Elle  était  divisée  en  six  maîtrises  de  gardes,  savoir  : 
la  garde  de  Goumas  (du  côté  de  Meung,  vers  la  Beauce),  la 
garde  de  Neuville,  la  garde  de  Vitry,  la  garde  de  Courcy  (entre 
Lorris  et  Pithiviers),  la  garde  du  Milieu  (du  côté  de  Chàteau- 
neut),  la  garde  de  Ghaumontois  (du  côté  de  Saint-Martin- 
d'Abbat,  dans  la  direction  de  Montargis).  Naturellement  la 
sylviculture  était  la  principale  richesse  des  paroisses  com- 
prises dans  le  territoire  riverain  de  la  forêt.  Mais  beaucoup 
pratiquaient  aussi  la  viticulture  et  en  tiraient  une  grande  partie 
de  leurs  ressources.  Ainsi  Rebréchien,  dont  le  cru  était  jadis 
renommé,  se  trouvait  dans  la  forêt  d'Orléans  (4). 

Un  petit  nombre  de  paroisses  du  bailliage  d'Orléans  appar- 
tenaient totalement  ou  partiellement  au  Gàtinais  :  c'étaient 
Pithiviers,  Pithiviers-le-Vieil,  Bondaroy,  Aulnay-Rocheplatte, 
Bourg-l'Abbaye,  Yèvre-la-Ville,  Ondreville,  Barville,  Batilly, 
Beaune-la-Rolande,  Buthiers,  Escrennes,  Juranville,  Saint- 
Loup-des-Vignes. 

État  des  campagnes.  —  On  conçoit  sans  peine  que,  dans  la 
circonscription  territoriale  qui  vient  d'être  décrite,  le  rôle 
économique  de  l'agriculture  fut  capital. 

(1)  Lemaire,  loc.  cit.'  Tome  1''^,  cliap.  \,  Du  vignoble  d'Orléans.  On  lit  dans  le  Calen- 
drier historique  pour  1790,  page  i32  :  «  Le  vignoble  qui  est  à  l'entour  d'Orléans  est  de  11 
à  15  lieues  et  contient  environ  60  paroisses,  depuis  Saint- Benoîtsur-Loire  jusqu'à  Avaray, 
deux  lieues  au-dessous  de  Beaugenry.  » 

(2)  Sur  l'ancienne  viticulture  orléanaise,  voir  :  Manière  de  bien  cultiver  la  vigne,  de 
filtre  la  rendanye  et  le  vin  dam  le  vignol/le  d'Orléans...,  par  Jacques  BouUay,  prêtre,  cha- 
noine d'Orléans.  Orléans,  chez  Jac(iués  Bouzeau,  MKCCXaIII,  in-8*  (3»  édition). 

(3)  Voir  Domet,  Histoire  de  la  foret  d'Orléam.  Orléans,  in-S",  1892. 

(4)  Mentionnons  en  Sologne  les  bois  de  La  Fertê-Saint-Aubin. 


XXXVIII  INTRODUCTION. 

Le  blé  faisait  la  fortune  de  la  Beauce.  Il  est  vrai  que  les 
agronomes  de  la  seconde  moitié  du  xviiie  siècle  étaient  loin  de 
croire  cette  culture  aussi  avantageuse  à  la  population  qu'on  le 
pensait  communément.  Leur  opinion  a  été  remarquablement 
exposée  dans  le  rapport  de  Lavoisier  à  l'Assemblée  provinciale 
sur  l'agriculture.  Il  compare  le  cultivateur  beauceron,  plus 
attaché  à  la  production  du  blé  qu'à  l'élevage  des  bestiaux, 
avec  le  colon  anglais,  plus  soucieux  d'avoir  du  bétail  que  du 
blé,  et  il  montre  que  la  supériorité  de  l'agriculture  anglaise  est 
due  à  cette  méthode.  La  Beauce  étant  déjà  alors,  comme  on 
l'a  dit  depuis,  une  vaste  usine  à  blé,  l'industrie  fondamentale 
de  l'alimentation,  la  meunerie,  y  était  grandement  pratiquée. 
Mais  les  procédés  de  mouture  y  étaient  très  défectueux,  exa- 
géraient le  prix  de  revient.  A  la  fin  de  l'ancien  régime,  les 
spécialistes  se  préoccupaient  beaucoup  de  transformer  ces 
procédés  et  de  les  mettre  d'accord  avec  les  données  nouvelles 
de  la  science  agronomique.  Il  était  question  d'introduire  dans 
l'Orléanais  les  perfectionnements  inventés  par  des  chimistes 
comme  Malouin,  Cadet  de  Vaux,  Parmen  tier.  En  1783, 
l'administration  songea  même  à  ouvrir  à  Orléans  une  école  de 
meunerie  et  de  boulangerie  sur  le  modèle  de  celles  qui  déjà 
fonctionnaient  à  Beauvais  et  à  Amiens  (1). 

Comme  le  terroir  de  la  Beauce  était  riche,  l'activité  grande 
et  heureuse,  les  progrès  à  faire  n'impliquaient  pas  une  refonte 
totale  du  sol  même.  Il  en  était  tout  autrement  pour  la  Sologne. 
La  régénération  de  ce  pays  a  bàtardi  (2)  était  d'autant  plus  indis- 
pensable et  difficile  à  la  fois  que  la  nature  du  sol  présentait  des 
vices  pins  iKunbrcux.  L'humidité  rendait  la  terre  inféconde  et 
le  cliiriat  insalubre.  U;niimcr  dans  l'ingrate  Sologne  la  culture 
allaiblie  fut,  pendant  1rs  trente  dernières  années  de  l'ancienne 
monarchie,  le  souci  dominant  des  grands  propriétaires,  des 
agronomes  et  des  administrateurs.  On  en  Uouve  des  traces 

(1)  Cf.  Ciiiiiillp  Hlorh.  Ihi  projet  d'èrolc  dr  jiieundie  et  de  boulangerie  à  Orléans  en  17S3, 
dans  Itiilh'lin  du  Corniti-  des  travaux  historiques  ^section  des  se.  écon.  et  soi-.),  1896, 
p.  7fi>. 

(2)  han»  le  discmirs  nu'il  [ironDnra  le  jour  de  roiivcrtiire  de  l'Assemblée  provinciale 
llnlcndaiit  déplorait  c  1  abàtardisseriieut  de  la  Sologne  ». 


« 


INTRODUCTION.  XXXIX 

nombreuses  dans  les  procès-verbaux  de  la  Société  d'agri- 
culture ou  de  la  Société  des  sciences  d'Orléans.  Les  mémoires 
sur  la  Sologne  et  sur  les  moyens  de  la  régénérer  sont  nom- 
breux ;  beaucoup  nous  ont  été  conservés  (1).  Ils  exposent  des 
plans  d'amélioration  et  d'assainissement  qui  ont  été  exécutés 
de  nos  jours.  On  peut  en  résumer  comme  suit  les  vues  prin- 
cipales. 

La  nature  du  sol  est  vicieuse  à  cause  de  l'absence  de  terres 
grasses,  propres  à  la  végétation.  C'est  à  la  surface  un  sable 
clair  et  fin,  mélangé  de  gravier  et  de  cailloux;  au-dessous,  une 
couche  de  terre  glaise  ou  d'argile  arrête  les  eaux  pluviales  et 
engendre  l'humidité.  A  ces  maux  naturels  s'ajoutent  ceux  qui 
proviennent  du  fait  de  l'homme  :  mauvais  procédés  de  culture 
et  d'élevage,  qui  ne  permettent  pas  d'avoir  de  bonnes  prairies 
et  qui  favorisent  les  épizooties.  En  outre,  l'insalubrité  de  lair 
dépeuple  les  campagnes.  Il  en  résulte  une  décadence  générale 
attestée  par  de  multiples  témoignages.  Ainsi  Loiseau,  chanoine 
de  Sainte-Croix  d'Orléans,  secrétaire  perpétuel  de  la  Société  des 
sciences,  écrit,  le  ier  décembre  1769,  à  l'intendant  :  «.  Il  n'y  a 
aucun  des  membres  de  la  Société  qui  possède  des  domaines  en 
Sologne  qui  ne  soit  en  état  de  faire  preuve  par  titres  que  la 
culture  et  la  population  y  ont  diminué  de  plus  de  moitié.  Je 
suis  propriétaire  de  trois  fermes  d'une  des  moins  mauvaises 
paroisses  de  la  Sologne,  à  trois  lieues  de  la  Loire,  qui  for- 
maient, il  y  a  cent  cinquante  ans,  neuf  manoirs  et  qui  mainte- 
nant suffisent  à  peine  à  nourrir  trois  ménages.  Le  relevé  des 
baux  des  dimes  et  des  champarts  qui  appartiennent  en  assez 
grand  nombre  au  chapitre  de  Saint-Aignan  [d'Orléans]  dans 
plusieurs  paroisses  de  Sologne,  dont  la  plus  éloignée  d'Orléans 
ne  l'est  que  de  7  lieues,  annoncent  une  diminution  successive 
de  culture  étonnante  depuis  deux  cents  ans.  » 

Le  même  Loiseau  décrit  la  misère  des  cultivateurs  :  «  Ils 
sont,  (lit-il,  plus  malheureux  que  coupables.  Peut-on  imputer 
à  des  métayers   sans  avances,   sans  ressources  que  les  bras 

(1)  Voir  notamment  .\rcliives  du  Loiret,  C.  58. 


! 


>^y^  INTRODUCTION. 

affaiblis  par  la  plus  mauvaise  nourriture,  sans  espoir  de  voir 
fructitier  leurs  travaux  et  d'améliorer  leur  état,  et  par  la  nature 
de  leuis  engagements  avec  les  propriétaires  de  leurs  métairies 
et  par  la  non-valeur  constante,  si  ce  n'est  depuis  trois  ou  quatre 
ans,  des  denrées  qu'ils  cultivent,  de  ne  rien  entreprendre  pour 
le  rétablissement  de  la  culture  la  plus  dégradée.  De  pauvres 
laboureurs  qui  se  croient  heureux  quand  ils  cultivent  du  seigle 
ou  du  sarrazin  pour  se  nourrir  jusqu'à  la  moisson  prochaine, 
(jui  ne  profilent  de  la  nourriture  de  leurs  bestiaux  que  pour 
se  pi'ocurer  le  nécessaire  le  plus  étroit  et  payer  l'impôt,  ne 
doivent-ils  pas  trembler  de  faire  des  essais  qui  les  réduiraient 
à  mourir  de  faim  s'ils  ne  réussissaient  pas?  Que  l'on  suppose 
de  l'aisance  aux  cultivateurs  de  Sologne  comme  dans  les  pays 
de  bonne  culture,  que  l'on  procure  à  leurs  denrées  un  bon 
prix,  ils  ne  seront  ni  aveugles  ni  paresseux,  ils  mettront  bien 
en  œuvre  les  bons  procédés  de  culture.  » 

Les  moyens  préconisés  pour  reconstituer  la  Sologne  étaient 
les  suivants  : 

1»  Marner  les  terres  afin  de  les  amender  et  de  leur  donner 
les  qualités  qui  leur  manquent.  En  même  temps,  pour  com- 
battre l'humidité,  pratiquer  des  rigoles  et  des  égouts. 

2»  Modifier  le  système  de  labour,  surtout  le  mode  d'attelage. 
A  cliaque  charrue,  on  n'attache  pas  moins  de  8  à  10  bœufs, 
maigres  et  faibles,  et  on  les  attache  mal.  Entre  autres  résultats 
fàclieux  de  cet  usage,  le  plus  curieux  et  le  plus  inattendu  est 
évidemment  celui  que  signale  l'auteur  d'un  mémoire  :  la  pa- 
resse des  Solognots.  «  L'usage  de  labourer,  dit-il,  avec  une 
<liianlité  do  Ixeufs  assez  iionibrcuse  pour  exiger  un  bouvier  est, 
(l'ailleiirs,  la  source  naturelle  de  la  fainéantise  des  Solognots, 
puisqu'il  liiul,  |ioiii'  les  loucher  et  garder,  un  jeune  homme  au 
moinsdc  \~)ii  Kians  ius(|irà'20etqui,  par  conséquent,  n'aura  pas 
cncoi-e  à  cet  âge  accoutumé  son  corps  à  aucune  espèce  de 
travail.  Il  sera  paresseux  par  habitude  et  incapable  île  rien 
entreprendi-e  de  laborieux  dans  un  âge  plus  avancé.  S'il  se 
marie,  son  li"ivail  ne  sul'lil  pus  à  sa  nourriture.  Il  donne  l'être 


INTRODUCTION.  XLI 

à  des  enfants  mal  constitués,  dont  il  se  débarrasse  en  les 
mettant  à  la  garde  de  quelques  troupeaux.  C'est  là  où  ils 
puisent  les  principes  de  braconnerie,  où  ils  s'amusent  à  se 
tendre  des  pièges  et  des  collets,  suite  presque  nécessaire  de 
l'état  de  pâtre.  » 

3»  Les  bestiaux  seront  plus  vigoureux  lorsqu'ils  seront  mieux 
et  plus  abondamment  nourris.  Donc,  développer  les  pâturages 
au  moyen  de  prairies  artificielles  et  par  des  irrigations  dans 
les  parties  sèches  du  territoire. 

4o  Les  brebis,  nombreuses  en  Sologne,  pourraient  être  pour 
elle  une  cause  de  prospérité.  Mais  il  faudrait  améliorer  la 
race  ;  pour  cela,  pratiquer  une  sélection  intelligente  parmi  les 
plus  beaux  types  de  la  région,  et  faire  venir  des  béliers  d'Es- 
pagne, de  Roussillon  et  d'Angleterre. 

5o  Combattre  les  épizooties  par  l'aération  des  bergeries  et 
par  la  pratique  du  parcage.  Les  bêtes  sont  renfermées, 
presque  toute  l'année,  dans  des  bergeries  étroites,  sombres 
et  closes  ;  rien  de  plus  propice  que  ce  régime  au  dévelop- 
pement des  épidémies.  Il  faut  donc  percer  des  ouvertures, 
réagir  contre  le  préjugé  que  l'air  est  funeste  aux  bêtes  à  laine, 
préjugé  qui  est  d'ailleurs  combattu  par  l'exemple  de  l'Angle- 
terre où,  même  en  hiver,  malgré  la  rigueur  du  climat,  les 
animaux  sont  laissés  dans  de  grands  parcs  ouverts,  et  par 
l'opinion  autorisée  du  naturaliste  Daubenton  qui  préconise 
l'application  de  la  méthode  anglaise  en  France. 

Oo  Les  bois  sont  une  richesse  pour  la  Sologne.  Il  faut  en 
développer  l'exploitation.  De  plus,  introduire  des  espèces 
nouvelles,  comme  le  pin  et  le  bouleau,  auxquels  le  sol  convient 
parfaitement,  et  qui  pourront  être  employés  industriellement 
et  commercialement  avec  avantage. 

7"  L'industrie  solognote  appelle  les  encouragements  des 
pouvoirs  publics.  La  filature  des  laines,  qui  y  est  répandue, 
ofïre  pour  l'agriculture  un  double  débouché  :  utilisation  de  la 
laine   des  troupeaux,   emploi   d'un    grand   nombre   de   bras. 


I 


XLII  INTRODUCTION. 

11  convient  de  la  perfectionner  par  la  création  rrune  école 
professionnelle  de  filature. 

80  II  n'est  pas  impossible  de  combattre  Tinsalubrité  du  cli- 
mat en  créant  pour  les  eaux  stagnantes  un  exutoire,  tel  qu'un 
canal  (jui  traverserait  le  pays  et  drainerait  l'humidité,  en  même 
temps  qu'il  ouvrirait  une  voie  nouvelle  aux  produits  et  mar- 
chandises. 

Le  plan  de  régénération  de  la  Sologne  aux  approches  de  la 
Révolution,  dont  nous  venons  de  tracer  les  grandes  lignes, 
dénotait  un  état  déjà  assez  avancé  de  la  science  agronomique 
et  formait  un  système  assez  bien  lié  en  toutes  ses  parties. 
C'est  à  peu  près  celui  qui  a  été  exécuté  au  xix«  siècle  par  le 
Comité  central  de  la  Sologne  et  les  pouvoirs  publics. 

Dans  la  population  agricole  de  l'ancien  Orléanais,  il  y  a  bien 
des  catégories  à  distinguer.  Les  rôles  des  tailles  (1)  révèlent 
la  présence  de  laboureurs,  manœuvres,  locataires,  journaliers, 
métiviers  (moissonneurs),  bergers,  etc.  La  définition  de  tous 
ces  termes  n'est  pas  également  aisée.  Pas  de  difficulté  pour 
les  journaliers  et  les  autres  ouvriers  agricoles,  tels  que  méti- 
viers, batteurs  en  granges,  botteleurs  de  foin.  Ils  foi-maient 
sans  doute  une  catégorie  de  salariés  qui  se  louent  à  la  journée, 
à  la  saison,  pour  une  durée  limitée  comme  celle  de  la  moisson. 
Il  n'en  allait  pas  de  même  pour  les  laboureurs,  les  manœu- 
vres et  les  locataires.  Les  laboureurs  étaient  généralement, 
en  Sologne  comme  en  Beauce,  les  gros  cultivateurs,  les  fer- 
miers des  grands  domaines  qui  se  chargaient,  moyennant  une 
rente  annuelle  payée  au  propriétaire,  de  toutes  les  opéi-ations 
de  la  culture  et  du  recrutement  des  bras  nécessaires.  Les 
manœuvreries  étaient,  scmble-t-il,  des  biens  ruraux  de  moindre 
impoi-tance  que  leurs  possesseurs  détenaient  souvent  en  propre, 
qui  très  souvent  étaient  situés  sur  les  grandes  propriétés,  et  les 
mano'uvres  étaient  ainsi  des  espèces  de  journaliers  attitrés 
:iM  service  des  propi'iétaii'cs  ou  des  fermiers.  La  locaterie  ou 

(1)  Voir  ce  <|ui  csl  dit  l'iiis  liaul  sur  ces  roK's,  page  xxxi. 


INTRODUCTION.  XLIII 

1  ocatiire  (en  Sologne  surtout)  était  sans  doute  une  métairie  de 
très  petite  importance  occupée  par  un  locataire. 

Ces  diverses  catégories  d'individus  se  rencontraient  dans 
des  proportions  différentes  sur  toutes  les  parties  du  territoire 
agricole.  Dans  le  vignoble  Orléanais  étaient  surtout  nombreux 
les  vignerons,  petits  propriétaires,  fermiers  ou  à  fa^on  (sou- 
vent un  même  individu  cumule  les  trois  fonctions  ou  deux 
d'entre  elles)  ;  ils  formaient  la  population  presque  entière 
de  certaines  paroisses  (par  exemple,  Ingré).  Mais  on  en  trouvait 
aussi  en  Beauce  et  même  quelques-uns  en  Sologne. 

Le  jardinage  et  la  culture  maraîchère  étaient  partout  fai- 
blement représentés,  excepté  dans  les  environs  immédiats 
d'Orléans.  Enfin,  dans  la  Forêt  d'Orléans  et  aux  alentours, 
il  y  avait  beaucoup  de  bûcherons  et  de  «  fagotiers  ». 

Un  caractère  essentiel  de  l'ancien  village  Orléanais,  c'est 
l'existence  parallèle  sur  son  territoire  d'une  population  agricole 
et  d'une  population  artisane.  Souvent,  du  reste,  les  paysans 
joignent  à  la  culture  une  profession  manuelle  de  petite  indus- 
trie. Ils  sont,  par  exemple,  en  même  temps  meuniers  ou  tuiliers. 
D'autres  tiennent  aussi  un  petit  commerce,  notamment  celui 
du  cabaret.  Voici,  d'ailleurs,  des  détails  plus  précis  à  cet 
égard,  les  constatations  qu'il  est  possible  de  faire  lorsqu'on 
envisage  d'une  manière  méthodique  les  industries  exercées 
dans  les  campagnes  de  l'ancien  Orléanais. 

lo  Industries  textiles.  Les  tisserands  sont  partout  nom- 
breux. Depuis  l'édit  de  I76'2,  l'industrie  de  la  toile  s'est  déve- 
loppée dans  les  campagnes.  Il  y  a  quelques  cardeurs,  peigneurs, 
ouvriers  en  laine,  aussi  bien  en  Beauce  qu'en  Sologne 
ou  dans  le  Val.  Mais  c'est  en  Sologne  qu'on  trouve  surtout  ce 
genre  d'artisans,  parce  que  la  filature  de  laine  jouit  d'une  pros- 
périté relative  dans  cette  contrée.  L'industrie  des  draps  y  est 
aussi  pratiquée,  notamment  dans  la  partie  la  plus  voisine 
de  Romorantin  :  c'est  ainsi  qu'à  Vouzon  il  y  a  des  sergers  et 
des  foulons. 


XLIV  INTRODUCTION. 

2o  Peu  de  chose  à  dire  pour  les  industries  consistant  dans 
l'extraction  des  matières  minérales  :  à  Fay-aux-Loges,  à  Don- 
nery,  on  constate  la  présence  d'ouvriers  carriers. 

3'  Les  industries  du  bois  sont  représentées  surtout  par  les 
fDiietions  les  plus  élémentaires  :  scieurs  de  long,  ou  même 
simples  fendeurs  de  bois.  Les  tourneurs  sont  assez  nombreux 
dans  le  Val.  Les  tonneliers  sont  très  nombreux  dans  le 
vignoble. 

4"  On  ne  pratique  qu'une  métallurgie  très  simple,  d'une 
utilité  immédiate  :  celle  des  maréchaux  ferrants,  qu'on  trouve 
partout. 

5"  Peu  de  céramique;  quelques  tuiliers  seulement  dans 
le  Val  et  en  Sologne. 

O  Les  industries  de  l'alimentation  ont  pour  agents  les  meu- 
niers et  fariniers  (surtout  en  Beauce  et  dans  le  Val),  les  bou- 
langers, les  bouchers  et  les  charcutiers. 

7o  Celles  de  l'habillement  et  de  la  toilette  sont  représentées 
par  les  tailleurs  (qui  sont  partout  les  plus  nombreux),  les  cor- 
donniers, les  sabotiers  (en  Sologne),  quelques  couturières  et 
lingères  dans  les  gros  bourgs,  des  blanchisseuses  et  lavandières 
en  petit  nombre,  quelques  perruquiers. 

8o  Industries  du  bâtiment.  Beaucoup  de  maçons  ;  viennent 
ensuite  h'S  charpentiers  et  les  menuisiers  ;  puis  les  terrassiers, 
les  couvreurs,  les  tailleurs  de  pierre,  les  serruriers.  Dans 
quelques  paroisses,  comme  Fay-aux-Loges  ou  Marigny, 
il  y  a  des  chaulourniers. 

<>>  Une  dernière  branche  d'industrie  peut  figurer  sous 
le  nom  de  :  construction  d'appareils  de  transport.  Comme  dans 
les  aulr-es  industries,  les  professions  exercées  sont  celles  qui 
visent  les  besoins  les  plus  prochains  :  celles  des  charrons  et 
des  bourreliers.  —  Les  transports  eux-mêmes  requièrent  l'em- 
jdoi  «le  vdituriers,  charretiers,  rouliers.  Dans  la  Beauce,  tra- 
vjM'SfM'  p;ii-  les  graniles  routes  partant  de  Paris  ou  d'Orléans, 
ou  rencoiitie  des  maîtres  de  poste  à  Artenay  et. à   Chevilly, 


INTRODUCTION.  XLV 

ayant  à  leur  service  des  postillons.  Dans  les  paroisses  voisines 
de  la  Loire  et  du  canal  d'Orléans,  on  trouve  des  mariniers. 

Le  commerce  n  était  pas  animé  dans  les  campagnes.  Dès 
l'ancien  régime,  celui  qui  paraît  avoir  été  le  plus  prospère, 
c'est  déjà  celui  des  débits  de  boissons.  11  y  avait  beaucoup  de 
cabai'etiers  et  d'aubergistes.  Pour  les  matières  d'alimentation, 
on  trouvait  en  Beauce  des  blatiers  et  regrattiers  (marchands  et 
revendeurs  de  grains),  en  Sologne  quelques  coquetiers  (mar- 
chands d'œufs  et  de  volailles).  Qu'on  y  ajoute  un  petit  nombre 
d'épiciers,  de  marchands  de  bois,  de  marchands  de  bestiaux, 
on  aura  les  variétés  les  plus  actives  du  commerce. 

Pour  faire  une  énumération  complète  de  toutes  les  catégories 
de  la  population  rurale,  il  faut  mentionner  encore  les  gens  de 
service  qui  paraissent  dans  les  rôles  comme  redevables  de 
la  seule  capitation  :  domestiques  des  seigneurs  ou  des  curés, 
concierges,  cuisinières,  cochers,  femmes  de  chambre  ;  — 
un  petit  nombre  d'arpenteurs,  mesureurs,  buralistes,  gardes, 
éclusiers  ;  —  les  représentants  des  professions  libérales  (notaires, 
huissiers,  chirurgiens,  sages-femmes,  maîtres  d'école  (1)  ;  — 
enfin  quelques  «  bourgeois  »  ou  «  bourgeoises  >  n'exerçant 
aucune  profession  et  dont  la  condition  économique  n'était  que 
de  vivre  de  leurs  revenus. 

La  conclusion  principale  à  tirer  de  cette  énumération  est  que 
la  population  rurale  de  l'ancien  bailliage  d'Orléans  ne  formait 
pas  une  masse  homogène  soutenue  par  la  communauté  des 
intérêts.  On  apercevait  en  elle  des  phénomènes  de  dissociation. 
Il  faut  d'abord  mettre  à  part  les  bourgeois  et,  dans  beaucoup 
de  cas,  les  personnes  adonnées  aux  professions  libérales  ('2). 
Mais  y  a-t-il  lieu  de  distinguer  une  population  agricole  et  une 
population  non  agricole  ou  industrielle?  En  réalité,  connue 
nous  l'avons  déjà  dit,  elles  se  confondaient  le  plus  souvent. 
Les  artisans,  en  général,  ne  vivaient  pas  exclusivement  de 
leur  industrie  qui  n'était  (|u'une  industrie  de  secours,  formant 

(1)  On  trouve  même  un  maître  de  danse  à  Cléry. 

(2)  11  y  en  a  dont  l'imposition  à  la  taille  est  si  petite  que  leur  manière  de  vivre  devait 
être  sensiblement  la  même  que  celle  des  paysans. 


XLVI  INTRODUCTION. 

l'appoint  du  revenu  de  leurs  biens  ruraux  tenus  en  propre  ou  à 
ferme.  De  même,  les  marchands  cumulaient  ordinairement 
une  occupation  agricole  avec  leur  commerce.  On  trouvait  des 
tuiliers,  des  meuniers,  des  aubergistes  qui  étaient  en  même 
temps  cultivateurs.  Or  ceux  qui  joignaient  de  la  sorte  le  travail  de 
la  terre  à  une  industrie  ou  un  commerce  bien  modestes  ou  qui 
n'étaient  qu'agriculteurs  avaient  une  visible  communauté 
d'intérêts,  distincts  des  intérêt.^  des  bourgeois,  vivant  non  de 
leur  travail,  mais  de  leurs  revenus.  D  autre  part,  il  y  a  lieu 
de  distinguer  les  paysans  qui  étaient  à  la  tète  d'une  grande 
exploitation,  les  gros  fermiers  qui  prenaient  à  l'entreprise  les 
domaines  seigneuriaux,  les  petits  propriétaires,  les  fermiers- 
cultivateurs,  les  métayers  (nombreux  et  très  pauvres  en  Sologne). 
D'autres  catégories  étaient  formées  par  ceux  des  artisans  qui 
n'avaient  que  leur  petit  métier  pour  vivre  et  ceux  des  gens  de 
culture  qui,  comme  les  journaliers,  domestiques  et  autres 
ouvriers  agricoles,  n'avaient  que  leurs  bras  pour  se  procurer 
un  mince  profit  incertain  et  chanceux. 

La  répartition  du  sol,  si  elle  était  mieux  connue  (1),  éclaire- 
rait davantage  cette  question  de  l'état  économique  des  campagnes 
de  l'Orléanais  à  la  fin  de  l'ancien  régime,  dont  nous  n'avons 
tracé  qu'une  esquisse.  Vraisemblablement,  on  y  verrait  quelle 
part  considérable  de  la  propriété  foncière  appartenait  à  la 
Noblesse,  au  Clergé  ou  à  la  iiourgeoisie  des  villes,  combien  était 
ou  petite  dans  son  ensemble  ou  très  étroite  et  divisée  dans  chaque 
cas  particulier  la  part  des  paysans.  Les  petits  propriétaires,  s'ils 
étaient  sans  doute  assez  nombreux,  avaient  généralement 
peine  à  vivre  du  produit  de  leurs  biens.  On  trouvera  dans  les 
cahiers  que  nous  publions  d'intéressants  détails  à  cet  égard. 
Bornons-nous  à  relever  spécialement  la  situation  du  vignoble 
orl(''aiiais.  Comme  dans  tous  les  pays  de  viticulture,  les  pro- 
priétés y  étaiiMit  jtoussées  à  un  très  haut  degré  de  division  et  de 

H)  M.illieureiist'ment,  It-s iJoniinents n'oiil pas  été interro|?ês à  cet  égaid  pniir  roiliMuais. 
(Jii'on  me  inTiin'Il''  rt'iiiMiiliinl  de  ritfp  li's  coiicliisions  di'  |ioitr-e  tr.^  ri'Streiiili'  aiiviiiielles 
p  Aiiis  arrivf  ilaiis  mon  travail  sur  Lu  ijroiirit-lé  funcierc  d  im  iiuelques  paroisse i  de  la 
jjtinéralilé  d'Oilé.in$  (KlU'les  sur  l'Iiistnir.'  . .  ,iiioiniquu  de  la  Franco). 


INTRODUCTION.  XLVII 

morcellement;  beaucoup  n'avaient  en  propre  que  de  maigres 
lambeaux  ;  c'est  ce  qui  explique  qu'ils  devaient  se  louer  soit 
comme  fermiers,  soit  comme  ouvriers  à  façon.  Mais  une  parti- 
cularité était  la  possession  de  la  terre  par  les  bourgeois  de  la 
ville  d'Orléans,  possession  dont  les  effets  se  faisaient  lour- 
dement sentir  sur  les  paroisses  voisines  (i). 

On  n'attachera  pas  à  la  précédente  analyse  de  l'état  écono- 
mique de  la  population  rurale  plus  de  portée  qu'elle  n'en 
mérite,  étant  superficielle  et  sans  une  suffisante  précision 
statistique.  Sa  valeur  n'est  que  d'indication.  Par  elle  cependant 
on  peut  suffisamment  apercevoir  les  éléments  divers  et  souvent 
contraires  dont  se  composait  cette  population,  au  moment 
même  où  elle  était  appelée  à  exprimer  ses  vœux  et  à  faire 
connaître  ses  besoins. 

État  des  villes  —  Maintenant,  si  nous  passons  à  l'étude  des 
villes  du  bailliage,  il  y  a  lieu  de  s'arrêter  surtout  à  Orléans, 
sorte  de  petite  capitale,  de  laquelle  se  différencient  notable- 
ment les  autres  villes  encore  toutes  pénétrées  d'un  caractère 
rural. 

Ainsi  Jargeau  n'était  guère  habité  que  par  des  gens  de 
culture  et  par  de  petits  artisans,  ceux-ci  en  plus  grand  nombre 
que  ceux-là.  Les  professions  pratiquées  étaient  à  peu  près 
les  mêmes  que  dans  les  villages  et  bourgs  précédemment 
décrits;  seulement  elles  avaient  plus  de  représentants.  Le 
principal  commerce  se  faisait  sur  les  denrées  ;  les  producteurs 
traitaient  avec  les  marchands  ou  avec  les  consommateurs 
d'Orléans,  qui  était  peu  éloigné.  Il  y  avait  un  marché  hebdo- 
madaire aux  grains  et  aux  fourrages,  fréquenté  par  les  paysans 
de  la  Sologne  et  du  Val.  Certaines  industries,  comme  la 
tannerie  et  la  mégisserie,  apparaissaient  à  Jargeau  ;  mais  elles 
y  étaient  beaucoup  moins  prospères  qu'à  Meung  et  à  Orléans. 
Enfin,  il  y  avait  à  Jargeau  un  nombre  plus  grand  que  dans  les 
campagnes  de  personnes  adonnées  aux  professions  libérales 

(1)  Voir  à  ce  sujet  le  cahier  de  Saint-Jeaa-le-Blanc,  d'un  accent  si  poignant  et  si  révo- 
Intionnaiie. 


XLVIII  INTRODUCTION. 

(cliii'Lirgiens,    notaires,    procureurs,    huissiers,    etc.)    et    de 
bourgeois. 

Meung  était  un  centre  administratif  assez  important.  On  y 
trouvait  un  bureau  de  contrôle  des  actes  (en  même  temps 
recette  de  la  régie  générale),  un  bureau  de  poste  aux  lettres, 
un  bureau  de  poste  aux  chevaux,  une  administration  municipale. 
Son  commerce  était  assez  étendu.  Il  portait  principalement  sur 
les  vins  (10  commissionnaires).  La  tannerie  occupait  12  mar- 
chands tanneurs,  dont  l'un  expédiait  ses  produits  même  à 
l'étranger.  Près  de  Meung  étaient  installées  trois  papeteries  (1). 
Une  manufacture  de  toiles  peintes,  établie  au  château  des 
Marais,  faisait  travailler',  en  1780,  49  ouvriers  et  produisait 
25,(XX)  pièces  par  an  (2). 

Pithiviers  était  une  ville  moins  peuplée  que  Meung  (3); 
mais  elle  occupait  entre  la  Beauce  et  le  Gàtinais  une  situation 
qui  en  faisait  le  centre  du  commerce  des  blés  et  du  safran, 
principaux  produits  de  la  région.  C'était  le  siège  d'une  élection, 
d'un  grenier  à  sel,  d'une  recette  particulière  des  finances.  Les 
«  aflaires  du  Roi  »  y  nécessitaient  la  présence  de  plusieurs 
bureaux  d'administration,  direction  des  aides,  entrepôts  de 
tabac,  contrôle  des  actes,  contrôle  des  vingtièmes,  change,  poste 
aux  lettres,  poste  aux  chevaux,  lieutenance  de  maréchaussée. 
11  y  avait  une  administration  municipale.  La  population  était 
formée  surtout  de  magistrats,  hommes  de  loi,  fonctionnaires. 
Il  ne  semble  pas  y  avoir  eu  d'autre  industrie  et  d'autre  com- 
merce que  ceux  qui  répondent  aux  besoins  courants. 

Ville  d'Orléans.  —  Orléans  était  le  grand  foyer  économique, 
de  même  qu'il  était  le  grand  centre  administratif.  Dès  le 
moyen  âge,  son  importance  commerciale  fut  réelle  ;  elle  ne  fit 
(jue  s'accroître  avec  les  siècles,  favorisée  par  sa  situation  sur 
les  principales  voies  de  comnumication  du  royaume  {ï)  et  sur 

(l)('.f3  (It'lails  sont  t'iiipniiitrs  ;iii  f'.alfudricr  histariiiHi'  de  iOrléanak  iioitr  nvO,  \y  1^^- 
(i)  Sur  ctïttf  maniifactiiri-,  voir  An-liives  du  Loiret,  ('.  O'i. 

(3)  Eu  {'W,  l'illiivii-rs  roiii|iluil  3,(WJ  habitants  et  Meunj,'  4,400. 

(4)  Voir  dans  le  Calendrier   hUlorinue,  pp.  281-282,   la  liste  des  {grandes  routes   ((ui 
passaient  par  Orléans  oti  ipii  en  parlaient. 


INTRODUCTION.  XLIX 

la  Loire,  où  s'exerçait  encore  au  xviip  siècle  une  navigation 
active,  quoique  précaire  (1).  Corporations  de  métiers  et  cor- 
porations de  marchands  y  lloi'issaient.  De  plus,  Orléans  était  le 
siège  d'un  grand  nombre  d'administrations  politiques,  judi- 
ciaires, ecclésiastiques,  financiers,  etc.  :  intendance,  assemblée 
provinciale,  gouvernement  militaire,  bailliage-présidial,  juri- 
diction consulaire,  municipalité,  bureau  des  linances,  grande 
maîtrise  des  eaux  et  forêts,  élection,  grenier  à  sel,  hôtel  des 
monnaies,  juridiction  du  point  d'honneur,  prévôté  générale  de 
la  maréchaussée,  directions  des  vingtièmes,  des  fermes  géné- 
rales, des  traites,  des  gabelles  et  de  la  régie,  ingénieurs  en 
clief  des  ponts  et  chaussées,  des  turcies  et  levées  de  la  Loire, 
université,  collège,  collège  de  médecine,  école  de  chirurgie, 
académie  royale  des  sciences,  arts  et  belles-lettres,  société 
royale  d'agriculture.  Il  est  aisé  de  concevoir  que  le  nombre 
des  fonctionnaires,  des  personnes  engagées  dans  les  professions 
libérales  et  des  bourgeois  y  était  grand. 

Une  étude  complète  de  l'industrie  et  du  commerce  Orléanais 
en  1789  dépasserait  les  limites  de  cette  introduction,  car  les 
documents  du  sujet  sont  abondants.  Mais  une  esquisse  rapide 
donnera  une  idée  suffisante  de  l'activité  économique  de  la  ville 
et  de  la  répartition  professionnelle  des  habitants.  Les  éléments 
en  ont  été  puisés  aux  sources  indiquées  dans  la  note  ci-des- 
sous (2). 

Orléans  était  au  xviii«  siècle  une  ville  de  grande  industrie, 
en  ce  sens  que  plusieurs  de  ses  manufactures  avaient  été 
fondées  avec  des  capitaux  relativement  importants,  occupaient 
beaucoup  d'ouvriers  et  produisaient  pour  un  marché  étendu  ; 

(1)  C'est  à  Orléans  oue  siégeait  le  bureau  de  l'importante  <i  communauté  des 
marchands  fréquentant  la  Loire  et  rivières  affluentes  en  iceile  »,  association  des  commer- 
çants et  mariniers  du  bassin  de  la  Loire.  ,      ,. 

Dans  un  rapport  du  bureau  du  Hien  public  à  l'Assemblé.;  provinciale  de  1  Orléanais,  on 
lit  (p.  238)  :  «  Ua  ne  peut  douter  ([u'Ûrléans  ne  doive  beaucoup  de  ses  avantages  a  sa 
position  au  centre  du  royaume  et  où  aboutissent  des  cliemius  multiples  et  commodes  qui 
facilitent  ses  abords  ». 

(2)  Une  bonne  partie  s'en  trouve  aux  Archives  du  Loiret,  série  C,  art.  GO  et  suivants.  Voir 
en  particulier  les  mémoires  généraux  conservés  sous  la  cote  C  79,  notamment  ceux  (le 
l'année  17«7  sur  le  commerce  de  gros  et  sur  le  commerce  de  détail.  Cf.  aussi  le  Caleiidner 
hiaturique  de  i Orléanais,  pp.  128  a  132. 

•r    ,  l. 


L  INTRODUCTION. 

011  y  trouvait  des  manufactures  royales  et  des  manufactures 
privilégiées. 

Manufactures  royales.  —  Fabrique  de  bonnets  orientaux,  auto- 
risée par  arrêt  du  Conseil  en  date  du  8  septembre  1758, 
administrée  par  les  frères  Michel,  d'Orléans,  et  le  sieur 
l^oyetet,  de  Marseille,  établie  rue  Saint-Martin-du-Mail.  Dés 
1704,  elle  occupait  1,800  ouvriers  et  faisait  travailler  dans 
42  localités,  notamment  en  Beauce.  Le  débit  des  bonnets 
façon  Tunis  se  f-disnit  exclusivement  en  Orient.  En  échange  des 
produits  expédiés  dans  le  Levant  arrivaient  par  la  Méditerranée 
des  marcliandises  telles  que  café,  coton,  etc.  Au  cours  de  son 
existence  et  malgré  la  protection  du  gouvernement,  la  manu- 
facture subit  plusieurs  crises.  Une  statistique  officielle  de  1779 
indique  déjà  un  Iléchissement  dans  sa  situation.  Elle  n'occupe 
plus  alors  que  7  à  800  ouvriers.  Elle  paraît  s'être  ensuite 
relevée,  puisqu'en  1787  on  y  comptait  1,500  ouvriers,  dont 
300  en  ville  (1).  Elle  se  maintint  jusqu'au  xix^  siècle. 

Fabrique  de  toiles  peintes,  étabhe  en  1762,  appartenant  aux 
sieurs  de  Mainville  père  et  fils.  Un  état  de  situation  fourni  par  les 
propriétaires,  en  1768,  accuse  la  présence  de  140  ouvriers  qui 
])roduisent  350  pièces  d'indiennes  et  touchent  environ  1,000  1. 
de  salaires  par  semaine. En  1787,  le  nombre  des  ouvriers  est 
évalué  à  200.  D'après  le  Calendrier  historique  de  VOrléa- 
nais,  on  trouvait  dans  cette  manufacture  des  toiles  fil  et  coton 
en  toutes  qualités,  impiimées  en  bon  teint,  tant  pour  meubles 
que  pour  robes;  il  s'y  fabriquait  aussi  des  toiles  tout  coton  pour 
le  même  usage,  ainsi  que  des  mouchoirs  d'indienne,  de  tout 
prix,  et  des  mouchoirs  sur  fil  façon  des  Indes.  Un  état  officiel  des 
toiles  et  toileries  d'Orléans  au  1er  janvier  1779  donne  sur  la 
fabri(|ue  des  sieurs  de  Mainville  les  renseignements  sui- 
vants, l^llc  emploie  de  15  à  16,000  pièces  de  toiles  de  colon  de 
Suisse,  de  l'Inde,  très  peu  de  Beaujolais.    Elle  occupe  35  à 

(1)  Lii  fabiiijui' (lu  liomii^ls  (Jesliins  puur  la  Turquie  occuiie  15  à  18U0  persounes  dans 
les  fiiviii.iis  durit-ans.  l'njcés-verbal  de  l'.\ssemblée provinciale,  p.  -247.  Happortdu  bureau 
du  llieu  publii-  s  ir  l'agriculture. 


INTRODUCTION.  LI 

4^  métiers  d'imprimeurs.  Elle  produit  enviion  10,000  pièces 
par  an.  Le  revenu  annuel  est  évalué  à  près  de  100,000  écus. 
Deux  tiers  des  marchandises  fabriquées  se  débitent  en  France  ; 
un  tiers  à  l'étranger,  surtout  en  Espagne,  en  Italie  et  dans  les 
îles  françaises.  En  1787,  cette  manufacture  réclamait  les 
privilèges  dont  jouissaient  les  manufactures  similaires,  celle  de 
Bourges,  par  exemple.  Elle  se  plaignait  aussi  des  entraves  que 
lui  opposaient  les  exigences  du  bureau  de  visite  et  de  marque 
des  étoffes. 

Faïencerie.  Cette  industrie  commença  de  lleurir  à  Orléans 
à  une  époque  qu'il  est  difficile  de  préciser  exactement.  A  la  lin 
du  xviie  siècle,  on  y  fabriquait  une  faïence  de  terre  cuite 
à  émail.  Mais  nous  n'avons  sur  cette  industrie  de  rensei- 
gnements un  peu  détaillés  que  pour  le  xviiie  siècle.  Une 
manufacture  royale  fut  créée  en  1753  (arrêt  du  Conseil, 
15  mars);  elle  devait  jouir  d'un  privilège  de  quinze  années, 
privilège  qui  fut  prorogé  pour  la  même  durée  en  1771.  Au 
début,  elle  ne  fabriqua  que  de  la  porcelaine  tendre.  Elle  faisait 
venir  des  terres  de  Flandre,  puis  des  environs  de  Paris  et  des 
environs  de  Chàteaudun.  A  la  suite  de  la  découverte  du  kaolin 
en  Limousin,  les  entrepreneurs  achetèrent  à  Saint- Yrieix 
une  propriété  où  ils  s'approvisionnèrent  :  ce  qui  leur  permit 
de  produire  de  la  porcelaine  dure.  La  manufacture  occupa 
jusqu'à  45  ouvriers  dans  ses  ateliers.  Les  modèles,  d'abord 
fabriqués  sur  place,  furent,  à  partir  de  1763  au  moins, 
demandés  à  des  artistes  parisiens.  Les  produits  étaient  expé- 
diés principalement  sur  Paris,  Besançon,  Metz,  Bordeaux, 
Lyon,  JNIontpellier,  Toulouse,  Clermont-Ferrand,  Reims,  Tours, 
Saumur,  Angers,  Rennes,  Rouen,  Arras,  et  sur  l'Espagne  et  la 
Hollande.  Des  dépôts  étaient  établis  dans  quelques  villes  de 
France,  et,  en  outre,  à  Bruxelles,  La  Haye,  Amsterdam, 
Londres,  Varsovie,  Saint-Pétersbourg.  Les  villes  sans  dépôt 
faisaient  leurs  commandes  directement.  Enfin,  une  spécialité 
de  la  maison,  la  vaisselle  imitée  des  produits  anglais,  était 
débitée  par  des  agents  qui  fréquentaient  les  foires  à  cent  lieues 


1,11  INTRODUCTION. 

à  la  ronde.  La  manufacture  royale  semble  avoir  disparu  avant  la 
Révolution  ;  car  elle  n'est  plus  mentionnée  dans  le  Calendrier 
historique  de  1790.  Dès  1787,  il  n'existait  plus  que  trois  petites 
fabriques  de  faïence  occupant  une  trentaine  d'ouvriers. 

Manufactures  privilégiées.  —  Un  arrêt  du  2i  juin  1774 
autorise  l'établissement  d'une  manufacture  privilégiée  par  les 
trois  frères  Benoist-lléry,  qui  occupèrent  d'abord  800  ouvriers, 
puis  1,200.  Elle  avait  de  80  à  100  métiers  battants.  On  y 
trouvait  un  embryon  d'économat,  une  boulangerie  spéciale 
pour  les  ouvriers  où  le  pain,  supérieur  à  celui  des  boulangers, 
se  vendait  au-dessous  du  prix  fixé  par  la  taxe  municipale. 

Les  établissements  industriels  et  commerciaux  dont  nous 
allons  maintenant  parler  ne  jouissaient  d'aucun  privilège  ana- 
logue à  ceux  des  précédentes  manufactures.  Mais  ils  étaient 
également  très  importants. 

lo  Raffineries  de  sucre.  Elles  se  sont  établies  à  Orléans  au 
xviie  siècle.  Vers  1653,  la  famille  hollandaise  des  Vandebergue 
créa  les  premières  radineries,  dont  le  nombre  ne  tarda  pas  à 
s'accroître,  grâce  aux  débouchés  fournis  par  la  Loire.  Quoique 
l'épuration  du  sucre  brut  semblât  longtemps  l'éservée  à 
quelques  adeptes,  néanmoins  plusieurs  commeryants  Orléanais 
i-éussirent  à  fabriquer  une  qualité  supérieure  à  celle  des 
Hollandais;  mais  la  blancheur  et  l'éclat  lui  manquaient  encore. 
Après  bien  des  tâtonnements,  la  raffinerie  orléanaise  parvint 
p(jui'tant  à  occuper  le  prenùer  rang;  son  sucre  était  regardé  au 
xvHi''  siècle  comme  le  plus  beau  du  royaume,  sa  réputation 
était  incontestée.  En  1775,  le  nombre  des  raffineries  était 
de  14;  il  avait  doublé  dans  l'espace  de  30  ans.  Elles  nour- 
rissaient au  moins  l,i00  familles,  à  cause  des  industries  auxi- 
liaires qu'elles  favorisaient,  et  fabriquaient  7  à  8  millions  de 
pains  de  sucre.  Un  document  de  1787  évalue  leur  nombre  11^3, 
dont  i<S  grandes  et  5  petites,  occupant  plus  de  000  ouvriers 
dans  leurs  ateliers,  et,  au  dehors,  envirou  701)  bateliers, 
dt'chargeurs  sui'  les  ports  lie  la  ville,  sans  compter  les  ouvriers 
des  papelei'ies,    poteries,  corderies,    etc.    qui    trouvaient  <lu 


TNTRODUCTIO>'.  LUI 

travail  par  suite  de  leur  existence  (1).  Les  débouchés  étaient 
Paris  (pour  les  trois  quarts  de  la  production),  le  Berry,  la 
Bourgogne,  la  Champagne,  l'Ile  de  France,  le  Bourbonnais,  le 
Nivernais.  Les  matières  premières  venaient  des  îles  de  l'Amé- 
rique, sous  forme  de  sucre  brut  et  de  sucre  terré  ;  les  deux 
espèces  étaient  travaillées  dans  les  fabriques  d'Orléans. 

Dans  l'histoire  de  la  raffinerie  orléanaise  au  xyiiic  siècle, 
deux  faits  sont  particulièrement  remarquables.  Le  premier  — 
moins  important,  du  reste,  que  le  second,  —  ce  sont  les 
démêlés  entre  les  marchands  de  vins  et  les  raffineurs  qui  fabri- 
quaient de  l'eau-de-vie  de  miel  tiré  des  mélasses,  résidus  de  la 
raffinerie.  Le  second  est  la  lutte  contre  la  concurrence  anglaise. 

La  liqueur  tirée  des  mélasses  distillées  était  le  tafia.  Les 
marchands  de  vins  et  de  liqueurs  prétendirent  s'opposer  à  sa 
fabrication  par  les  raffineurs.  Avec  l'appui  du  corps  médical, 
ils  obtinrent  gain  de  cause  ;  la  fabrication  des  eaux-de  vie  de 
sirop  fut  interdite.  Les  Hollandais  profitèrent  de  cette  inter- 
diction pour  écouler  chez  nous  leurs  rhums  et  leurs  tafias. 

La  concurrence  anglaise  inspirait  aux  raffineurs  du  continent 
de  sérieuses  inquiétudes.  Ils  invoquèrent  la  protection  du  gou- 
vernement dans  plusieurs  mémoires  intéressants.  Ils  y  exposent 
que,  depuis  175G,  la  raffinerie  française  est  entrée  dans  une 
période  de  décadence,  à  cause  de  l'introduction  à  Paris  des 
sucres  raffinés  à  l'étranger,  notamment  en  Angleterre,  introduc- 
tion qui  se  fait  par  l'intermédiaire  des  vaisseaux  neutres.  Ces 
sucres  se  débitent  dans  le  royaume  à  un  prix  inférieur  à  celui 
des  sucres  nationaux.  Les  requérants  établissent  que  100  livres 
de  sucre  raffiné  à  Londres  reviennent  à  i'Ib  1.  8  s.  à  Paris, 
tandis  que  100  livres  de  sucre  raffiné  en  France  reviennent  à 
Paris  à  142  1.  4  s.  7  d.,  soit  un  excédent  de  16  1.  16  s.  7  d.  Ils 
font  en  outre  remarquer  que  le  sirop  de  mélasse  qui  dédom- 
mage l'industriel   anglais  des-  frais  de   raffinage  ne  peut  en 

(1)  D'après  le  Calendrier  historique,  le  nombre  des  raffineries  était  en  1790  de  25.  Voir, 
p.  128,  les  noms  des  fabricants. 


LiY  lîsTRODUCTION. 

dédommager  le  raffmeiir  français,  à  qui  il  est  défendu  de  faire 
des  eaux-de-vie  de  sirop.  Excédés  par  leurs  concurrents 
anglais,  les  fabricants  nationaux  redoutent  d'être  contraints  de 
cesser  de  produire.  Le  remède  ({u'ils  proposent  d'apporter  à 
cette  situation  critique  consiste  à  ajouter  un  droit  de  20  1.  à 
celui  de  22  1.  10  s.  déjà  imposé  à  l'entrée  du  royaume  sur 
chaque  cent  de  sucre  raffiné  à  l'étranger,  et  à  diminuer  les 
taxes  existantes  sui'  les  sucres  bruts  venant  du  dehors. 

Le  Conseil  du  Roi,  saisi  de  la  question  en  1757,  ouvrit  une 
enquête.  11  se  trouva  d'abord  en  face  de  la  résistance  des 
épiciers  de  Paris  s'opposant  à  l'élévation  des  droits  sur  les 
sucres  étrangers  qui,  à  raison  de  leur  bon  marché  relatif, 
étaient  l'objet  d\m  grand  débit  à  Tintérieur.  Les  plaintes  des 
raffineurs  ne  furent  pas  admises  ;  leurs  établissements 
déchurent  ;  ils  se  virent  forcés  de  réduire  des  trois  quarts  le 
nombre  de  leurs  ouvriers  ;  la  capitale  fut  inondée  de  produits 
étrangers;  de  nouvelles  raffineries  s'élevèrent  à  Londres  pour 
fournir  la  France.  Même  l'approvisionnement  des  provinces 
l'ut  assuré  par  les  épiciers  parisiens,  qui  envoyèrent  jusqu'à 
10  et  \2  heues  à  la  ronde  les  sucres  anglais.  Ceux-ci  entrèrent 
encore  dans  le  royaume  par  Ostende,  Dunkerque  et  Nantes,  se 
répandirent  en  Flandre,  Lorraine,  Alsace,  Franche-Comté, 
Champagne,  Bourgogne,  Lyonnais,  Poitou,  Anjou,  Bretagne, 
etc.,  etc.  Bien  mieux,  ils  entrèrent  sans  payer  de  droits  :  car 
les  négociants  ouvrirent  des  entrepôts  en  pays  de  franchise, 
d'où  ils  les  firent  passer  en  fraude  pour  les  débiter  à  vil  prix. 

Une  amélioration  sensible  se  produisit  néanmoins,  dans  les 
dernières  années  de  l'ancien  régime,  au  profit  de  la  raffinerie 
franraisc.  Un  arrêt  du  Conseil  (25  mai  1786)  accorda  aux 
élabhssements  de  Bordeaux,  La  Rochelle,  Nantes,  lîoulogne 
et  autres  ports  de  mer  la  restitution  des  droits  et  la  gratifi- 
cation sur  les  produits  qu'ils  eurent  le  privilège  d'exporter. 
Cette  mesure  avait  pour  but  d'enlever  aux  étrangers  l'appro- 
visionnement des  provinces  françaises  réputées  étrangères. 
Mais  la  ral'fiiiei-ie  orléanaisc  l'ut  exclue  des  avantages  concédés 


INTRODUCTION.  LV 

par  l'arrêt  de  1786.  Au  moment  de  la  Révolution,  elle  demandait 
la  réparation  de  cette  injustice  ;  elle  voulait  être  admise  à  pro- 
fiter, elle  aussi,  des  primes  à  l'exportation  accordées  par  le 
gouvernement  aux  produits  des  raffineries  établies  dans  les 
ports  de  mer. 

"2^  Bonneterie  de  laine  et  de  coton.  La  fabrication  des 
bas  et  autres  ouvrages  de  bonneterie  à  Orléans  et  dans  les 
campagnes  beauceronnes  est  ancienne.  C'est  ce  que  constatait 
déjà  l'intendant  lîouville  dans  son  mémoire  de  1698.  Ses 
produits  furent  d'abord  fabriqués  à  l'aiguille  (tricot).  Vers  1680, 
l'usage  du  métier  vint  faire  au  travail  à  l'aiguille  une  concur- 
rence très  forte.  Il  se  forma  en  1693  à  Orléans  une  manufacture 
de  bas  au  métier  qui  augmenta  beaucoup  le  commerce  de 
cette  marchandise.  L'introduction  de  la  mécanique  substituée  au 
travail  exclusivement  manuel  provoqua  une  crise  et  souleva 
des  protestations  analogues  à  celles  qui  eurent  lieu  sous  la 
Restauration  contre  les  machines.  Le  gouvernement  se  sentit 
obligé  de  faire  rendre  un  arrêt  du  Conseil  (-'lO  mars  1700)  qui 
limitait  expressément  à  Paris  et  à  17  villes  privilégiées  (dont 
Orléans)  l'emploi  des  métiers,  déterminait  leurs  formes,  la 
nature  et  la  façon  des  matières,  la  visite,  la  marque  et  les 
obligations  des  maîtres. 

En  même  temps  qu'elle  semblait  nuire  aux  travailleurs  ma- 
nuels, la  mécanique  risquait  de  porter  préjudice  à  la  bonne  répu- 
tation des  produits  de  l'industrie.  D'après  le  témoignage  même 
de  l'intendant,  les  bas  au  métier  étaient  rarement  bons,  les  bas 
au  tricot  rarement  mauvais.  Il  ajoutait  :  «  La  réputation  des 
derniers  favorise  beaucoup  le  débit  des  autres.  Mais,  comme 
le  métier  est  bien  plus  utile  que  le  tricot,  parce  qu'il  fournit 
beaucoup  plus  d'ouvrage  et  demande  moins  de  temps,  on 
s'aperçoit  que  ceux  à  l'aiguille  vont  sans  cesse  en  diminuant, 
et  il  est  à  craindre  que  le  métier  ne  fasse  tomber  peu  à  peu 
cette  manufacture.  »  La  réputation  de  la  bonneterie  orléanaise 
dura  néanmoins  non  seulement  jusqu'à  la  Un  de  l'ancienne 
monarchie,  mais  même  encore  jusqu'au  xix^  siècle. 


LVI  INTRODUCTION. 

Les  ouvriers  en  tricot  et  les  ouvriers  au  métier  formaient  deux 
communautés  distinctes.  Mais,  le  25  août  1769,  un  arrêt  du 
Conseil  supprima  la  communauté  des  fabricants  de  bas  au 
métier  et  au  tricot  de  la  ville  d'Orléans  et  la  réunit  aux 
maîtres  marchands  et  ouvriers  bonnetiers  au  tricot  ou  au 
métier  pour  ne  plus  faire  à  l'avenir  qu'un  même  corps  sous  le 
nom  de  bonneterie.  Ce  fait  indique  la  prépondérance  de 
plus  en  plus  marquée  de  l'élément  commercial  dans  cette 
industrie. 

Les  marchands  bonnetiers  étaient  en  1787  au  nombre 
de  55;  ils  occupaient  2Ci)  maîtres  qui,  par  leurs  ouvriers,  fai- 
saient travailler  867  métiers.  Chaque  métier  pouvait  employer 
7  personnes,  hommes,  femmes  et  enfants,  sans  compter  les 
ouvriers  du  dehors  travaillant  pour  cette  industrie,  tels  que 
«  cardiers  »,  laveurs  de  laine,  etc.  La  bonneterie  employait,  sous 
des  formes  diverses,  au  moins  6,000  personnes.  Elle  utilisait 
les  laines  (hi  Berry,  de  la  Sologne,  de  la  Beauce,  du  Gàtinais, 
du  Poitou,  du  Dauphiné  et  d'Espagne. 

La  bonneterie  orléanaise  était  donc  une  branche  très  impor- 
tante de  l'activité  économique  locale  (1).  Mais,  à  la  lin  de 
l'ancien  régime,  elle  était  en  décadence  ;  beaucoup  de  métiers 
ne  travaillaient  pas  toute  l'année.  Les  causes  de  cette 
crise  étaient,  selon  les  documents  contemporains,  assez 
variées  : 

4o  La  perte  du  Canada,  principal  débouché  des  produits. 
Depuis  lors,  ils  se  trouvaient  réduits  à  l'iutérieur  du  i-oyaume; 
une  faible  partie  continuait  encore  de  passer  à  Livourne  et  à 
Tuiiii,  niais  Tllalie  commençait  à  s'en  dégoûter. 

'2»  Le  luxe.  Les  classes  aisées  ne  portaient  plus  que  des 
bas  de  soie,  de  fil  ou  de  coton.  Seules  les  classes  pauvres  fai- 


(i)  "  L;i  bonriftcrin  tl'Orlrans  fst  la  |iliis  cnnsidérablf  du  royaume  en  cellv  partie.  Les 
manhanrls  de  toute  la  France  et  d<'  l'itranf^er  y  viennent  faire  leurs  provisions,  comme 
dans  In  seul  endroit  où  il  s'en  fabricpic  »  ^Vi/cnV/rJc'c  hhtorique,  page  142. 


INTRODUCTION.  LVII 

saient  encore  usage  de  bas  et  de  bonnets  drapés,  à  cause  de 
leur  bon  marché. 

3°  La  concurrence  de  la  Suisse.  Il  s'y  fabriquait  des  pro- 
duits analogues  qui  entraient  en  fraude  dans  le  royaume 
par  les  provinces  méridionales  et  qui  s'y  vendaient  à  bas  prix. 

4o  Le  désordre  et  l'anarchie  dont  souffrait  la  communauté 
des  bonnetiers.  Si  les  maîtres  étaient  égaux  en  droits,  ils 
étaient  inégaux  en  facultés.  Les  marchands  étaient  des  capita- 
listes, les  maîtres  ouvriers  n'avaient  que  leurs  métiers.  Ils  se 
contrariaient  les  uns  les  autres  sans  cesse  et  sans  raison.  Cette 
rivalité  eut  pour  résultat  que  plusieurs  fabriques  se  fermèrent 
et  que  les  ouvriers,  privés  d'ouvrage,  portèrent  leur  industrie 
ailleurs,  à  Vienne,  à  Romans,  à  Castres  et  dans  d'autres  villes. 
C'est  en  vain  que  les  marchands  essayèrent  de  s'opposer  à 
l'enlèvement  des  métiers  et  à  l'émigration. 

Couvertures.  Cette  fabrication  était  une  industrie  filiale  de 
la  laine.  En  1787,  il  y  avait  13  à  14  fabricants  de  couvertures, 
qui  occupaient  une  centaine  d'ouvriers  environ  :  cardeurs,  tis- 
serands, répareurs,  etc.  En  y  ajoutant  les  fileuses  du  dehors, 
on  comptait  500  personnes  occupées  par  cette  industrie,  qui 
produisait  chaque  année  10  à  12,0C)0  pièces  de  toutes  qualité, 
grandeur  et  taille,  faites  avec  des  laines  de  la  Beauce,  du 
Gàtinais  et  de  la  Sologne.  Les  couverturiers  écoulaient  leurs 
produits  à  quelques  fripiers  de  la  ville  et  aux  colporteurs  ;  ils 
faisaient  quelques  envois  en  Normandie.  Cette  industrie  avait 
beaucoup  diminué  par  suite  de  la  cherté  de  la  laine.  Les  fabri- 
cants n'ayant  pas  beaucoup  de  capitaux  altéraient  la  qualité 
des  marchandises,  si  bien  qu'à  la  fin  du  xviif  siècle  la  répu- 
tation de  leurs  produits  se  trouvait  endommagée.  D'autre  part, 
la  fabrication  fut  victime  de  la  réglementation  excessive  de 
l'industrie.  Ses  produits  ne  pouvaient  être  mis  en  vente 
({u'aprés  avoir  passé  au  bureau  de  visite  et  de  marque  des 
étoiles,  qui  n'était  ouvert  que  deux  fois  par  semaine.  L'obliga- 
tion de  porter  les  produits   au  bureau  causait  en  outre  une 


LVIII  INTRODUCTION. 

grande  perte  de  temps  et  avait  pour  conséquence  de  défraîchir 
les  objets. 

Serties.  Une  autre  industrie  dérivée  de  la  laine,  c'était  celle 
de  la  serge.  Elle  était  ancienne  ;  on  trouvait  déjà  de  nombreux 
sergers  à  Orléans  au  \\v  siècle.  Avec  de  la  laine  de  Beauce, 
ils  faisaient  des  étoftes  grossières  à  l'usage  des  artisans  et  des 
campagnards.  On  fabriquait  aussi  des  serges  drapées  et  des 
droguets  pour  la  consommation  locale  à  Chàteauneuf-sur-Loire 
et  à  Jargeau. 

Filature  de  coton.  Dans  les  dernières  années  de  Tancien 
régime,  un  établissement  fondé  par  la  compagnie  Foxlow  pro- 
duisait du  coton  filé  «  soit  pour  la  fabrique  des  mousselines  et 
des  toiles,  soit  pour  la  bonneterie,  soit  pour  les  bougies  et 
chandelles  »  (Calendrier  historique,  p.  149). 

3"  Draperie.  La  draperie  était  représentée  par  sept  ou 
huit  maisons  de  gros  qui  occupaient  environ  50  maîtres  teintu- 
riers, friseurs,  tondeurs,  presseurs,  laineurs,  etc.,  ayant  sous 
leurs  ordres  une  centaine  d'ouvriers  (1).  Elle  avait,  depuis  un 
siècle,  perdu  de  son  importance,  des  voyageurs  de  commerce 
ayant  attiré  vers  d'autres  villes  la  clientèle.  Cette  décadence 
résultait  de  deux  causes  qui  sont  indiquées  dans  le  mémoire 
intitulé  :  «  Observations  sur  le  commerce  d'Orléans  »  (Archives 
du  Loiret,  G  79).  «  Les  personnes  qui  ont  quelque  fortune 
et  <[ui  seraient  le  plus  en  état  d'entreprendre  ne  veulent 
point  s'assujettir  à  une  corporation  cjui  les  confondrait  souvent 
avec  le  dernier  de  leurs  ouvriers,  qui  serait  maître  comme 
eux  et  les  obligerait  d'aller  ensemble  de  boutique  en  boutique, 
lorsqu'ils  seraient  en  charge,  inspecter  et  visiter  leurs  con- 
fr-ères.  La  bonneterie  se  plaint  depuis  longtemps  de  cette 
confusion,  et  les  personnes  aisées  s'en  retirent  ou  ne  veulent 
pas  y  rester.  —  Le  haut  prix  de  la  main-d'œuvre  relativement 
à  la  cherté  des  vivres  et  le  bas  prix  du  vin  dans  les  années 

(1)  «  Ceux  qui  tiennent  cet  artiile  tirent  leurs  marchandises  brutes  pour  la  plupart, 
r'est-ii-diro  ii  la  sortie  des  foulons,  du  Herry,  de  la  IMeardie,  de  la  Lorraine  et  autres 
lieux.  Ils  oeeupenl  (|uantité  d'ouvriers,  tels  i|ue  friseurs  et  répareurs.  Ils  ont  aussi  noiuhre 
de  métiers  cl  de  foulons  à  leur  serviic.  »  Calendrier  hislori<iue,  i)age  435. 


INTRODUCTION.  LIX 

d'abondance  sont  encore  un  obstacle  invincible  à  de  nouveaux 
établissements  de  plusieurs  manufactures.  » 

Il  s'était  créé  en  1772  une  fabrique  d'étoffes  rayées  appelées 
llnnelles,  à  rimitation  de  Rouen  et  de  Roubaix.  C'étaient  sur- 
tout les  femmes  du  peuple  (jui  faisaient  usage  de  ses  produits 
d'un  prix  modique. 

40  Blanchisseries  de  cire;  fabriques  de  chandelles.  L'in- 
dustrie de  la  cire  fut  de  bonne  heure  implantée  à  Orléans.  Les 
ciriei's  de  la  ville  formaient  déjà  une  corporation  à  la  fm 
du  xiiie  siècle.  A  la  fm  du  xviir%  la  cirerie  occupait  plus  de 
iOO  maîtres,  8  maîtresses,  82  agrégés  et  78  femmes  agrégées. 
Mais  il  faut  observer  que,  depuis  1777,  ils  ne  formaient  plus 
qu'une  communauté  avec  les  épiciers. 

Il  y  avait  6  établissements  importants  occupant  environ 
40  ouvriers,  pouvant  blanchir  de  4  à  500  milliers  de  cire  par 
an  pour  la  consommation  de  Paris,  Versailles,  etc. 

Comme  les  cires  de  la  province  et  du  royaume  ne  suffi- 
saient pas  aux  besoins  de  ces  divers  établissements,  ils  en  fai- 
saient venir  aussi  de  Silésie,  de  Pologne  et  de  Russie.  Les 
intéressés  réclamaient  des  primes  à  l'éducation  des  abeilles 
dans  les  campagnes.  Grâce  à  la  grande  consommation  des 
bougies,  la  cire  se  vendait  toujours  facilement.  11  y  avait  pour- 
tant une  ombre  à  la  prospérité  de  la  fabrication  orléanaise. 
Elle  pratiquait  le  mélange  du  suif,  malgré  les  interdictions 
légales,  et  ainsi  la  qualité  de  ses  produits  était  détériorée. 
Leur  réputation  avait  donc  baissé  ;  on  leur  préférait  les  chan- 
delles de  Chàteaudun,  Patay,  Artenay,  Voves,  Arpajon,  Long- 
jumeau. 

50  Industries  du  cuir.  Tannerie,  mégisserie,  corroirie 
contribuaient  à  l'activité  économique  de  l'ancien  Orléans.  Elles 
étaient  représentées  à  la  fin  du  XYiîr-  siècle  :  aj  par  les  tan- 
neurs, au  nombre  de  *J  (6  tanneurs  forts  et  3  faibles),  occu- 
pant environ  50  ouvriers.  Ils  tiraient  des  environs  d'Orléans 
et  de  Paris  les  peaux  de  bœufs,  veaux  et  vaches  qu'ils  tra- 


LX  INTRODUCTION. 

vaillaient.  Leurs  produits  s'écoulaient  dans  la  Provence,  le 
Languedoc,  et  à  l'étranger.  La  tannerie  souffrait  de  la  concur- 
rence anglaise  ;  bj  par  les  mégissiers  et  chamoiseurs  (22  maî- 
tres, dont  14  seulement  travaillaient  avec  des  ouvriers  au 
nombre  de  80).  Ils  employaient  les  peaux  de  mouton  et  de 
veau  tirées  de  Paris  et  de  la  Normandie.  Orléans  avait  la 
spécialité  exclusive  des  peaux  à /?eî^/'s (avantage  dû,  disait-on,  à  la 
qualité  des  eaux  de  la  Loire).  Paris,  Rouen  et  Abbeville  étaient 
les  débouchés  de  sa  production.  Cette  industrie  avait  diminué 
d'importance,  parce  que  la  mode  tendait  à  faire  disparaître 
l'usage  de  ses  produits  tant  en  culottes  qu'en  doublures;  cj  par 
les  parcheminiers  (6  occupant  une  quinzaine  d'ouvriers), 
employant  les  peaux  de  brebis  et  de  moutons  mort-nés  qu'ils 
achetaient  dans  les  foires  et  aux  bouchers.  Ils  se  bornaient  à 
fournir  les  imprimeurs  pour  les  tympans,  et  les  relieurs 
pour  la  couverture  des  registres.  Ils  vendaient  aux  bonnetiers 
de  la  ville  la  laine  enlevée  des  peaux  qu'ils  travaillaient.  Les 
parchemins  et  les  autres  peaux  blanches  étaient  expédiés  à 
Paris. 

Les  industries  orléanaises  du  cuir  étaient  en  décadence  dans 
la  seconde  moitié  du  xviif  siècle,  décadence  due  aux  charges 
fiscales.  Celles-ci  étaient  eflectivement  très  lourdes  :  ainsi  une 
livre  de  parchemin  valant  18  à  19  sols  payait  '3  sols  6  deniers 
de  droits.  La  circulation  du  cuir  était  également  entravée  par 
des  visites  et  des  vexations  multipliées,  résultant  de  l'édit  de 
i75î).  Un  connaît  d'ailleurs  les  protestations  célèbres  du 
cahier  de  Nemours  contre  le  droit  de  marque  dos  cuirs. 

H"  Conlerie.  En  1787,  27  maîtres  cordiers,  dont  les 
trois  quarts  avaient  peu  d'ouvrage,  occupaient  environ  20  ou- 
vi'iers  pendant  la  belle  saison.  Ils  employaient  les  chanvres  du 
iîorry,  de  l;i  Bourgogne,  de  la  Champagne  et  de  l'Auvergne, 
ils  travaillaient  pour  l;i  navigiilion,  l'agriculture,  le  roulage,  les 
mlfiner-ies. 

7"  IV'pinières,  commerce  d'arbres.  C'était  une  branche 
assez  considérable.  On  évnluait,  en  1787,  à  200  le  nombre  des 


INTRODUCTION.  '  LXI 

maîtres  jardiniers,  pépiniéristes  et  cultivateurs  produisant 
toutes  les  espèces  d'arbres  fruitiers  et  forestiers  pour  avenues, 
jardins  et  bosquets,  de  plantes  exotiques,  de  graines  de  fleurs 
et  herbes  potagères.  Ils  occupaient  au  moins  1,500  ouvriers. 
La  prospérité  de  cette  industrie  avait  augmenté  d'un  tiers 
depuis  une  douzaine  d'années,  à  cause  des  plantations  de  jardins 
anglais  et  de  bois.  Ses  produits  s'écoulaient  dans  tout  le 
royaume  et  à  l'étranger. 

8°  Commerce  en  gros  des  vins,  eaux-de-vie  et  vinaigres.  — 
Orléans  était  un  des  principaux  centres  de  commerce  des  vins 
et  de  leurs  sous-produits.  En  1787,  sur  200  négociants  environ 
(y  compris  les  commissionnaires),  30  à  40  le  faisaient  en 
grand;  ils  employaient  8  à  900  ouvriers,  sans  compter  les 
voituriers.  La  production  s'élevait  dans  certaines  années  à 
plus  de  20,000  pièces  débitées  à  Paris  et  environs.  La  première 
qualité  allait  en  Normandie,  en  Picardie,  en  Flandre,  etc. 
Malheureusement  les  mauvais  plants  avaient  nui  à  la  réputa- 
tion des  crus  Orléanais;  c'est  en  utilisant  les  vins  des  autres 
vignobles  que  le  commerce  s'était  maintenu.  Mais  il  souffrait 
des  rigueurs  de  la  fiscalité  :  au  lieu  d'être  payés  à  la  consom- 
mation, les  droits  d'entrée  étaient  exigés  lors  de  l'emmagasi- 
nage non  seulement  dans  la  ville,  mais  même  dans  l'espace 
de  trois  lieues  aux  environs.  —  Le  commerce  des  eaux-de- 
vie  était  également  très  étendu.  Il  portait  non  sur  des  produits 
fabriqués  dans  l'Orléanais,  mais  dans  les  régions  de  la  Charente  et 
du  Midi,  qui  arrivaient  par  la  Loire.  On  comptait  une  trentaine 
de  maisons  de  gros,  qui  alimentaient  Paris  et  le  Nord.  Vers  la 
iin  de  l'ancien  régime,  les  marchands  parisiens  se  fournissaient 
directement  aux  lieux  de  production.  —  Le  vinaigre  d'Orléans 
a  conservé  à  l'époque  contemporaine  la  renommée  qu'il  avait 
déjà  au  xviiF-  siècle  (1).  Le  nombre  des  maîtres  vinaigriers 
était  alors  de  200  environ,  dont  la  moitié  seulement  avaient 
assez  de    moyens   pour   acheter   et   traiter  les  vins  dans   les 

(l)  «  Le  viQaigre  d'Orléans  reniitoile  sur  tous  les  vinaigres  du  royaume,  surtout  le 
blanc;  c'est  ce  qu'assure  M.  Cadet,  de  l'Académie  des  sciences.  »  Calenlrier  hidoriqiie, 
[jat;u  133. 


LXII  INTRODUCTION. 

années  de  cherté.  Le  débit  annuel  était  de  25  à  30,œ0  pièces 
lie  vinaigre  expédiées  dans  tout  le  royaume. 

90  Commerce  d'épicerie,  droguerie    et  denrées  coloniales. 
En  1787,  il  passait  pour  le  plus  considérable  d'Orléans.  Une 
quarantaine  de  maisons  de  gros  recevaient  par  la  Loire  huiles, 
savons,  cafés,  cotons,  poivres,  aluns,   plomb,  indigo,   casson- 
nade,   etc.,   et  les  débitaient  à  Paris   et  dans   le  Nord.    Le 
mémoire  d'où  sont  extraits  ces  renseignements  déclare  que  ce 
commerce  d'intermédiaires  entre  les  armateurs  des  ports  et 
les  négociants  de  Tintérieur  allait  chaque  jour  en  diminuant. 
Il    expliquait   ainsi    cette   décadence   :    «    Autrefois    Orléans 
approvisionnait  presque  totalement  les  villes  du  bord  de  la 
Loire  jusqu'à  Angers,  une  paiiie  du  Maine  et  du  Poitou;  mais 
les  marchands  de  ces  provinces,  plus  avisés  ou  plus  riches,  les 
tirent   maintenant  directement   des   fabriques  ou   des   ports. 
Orléans  fournissait  également  une  partie  de  la  Brie,  des  envi- 
rons de  Paris,  du  pays  des  bords  de  la  Seine  jusqu'à  Mantes, 
toute  la  Beauce  et  le  pays  Ghartrain  des  marcliandises  qui 
passent  par  Rouen.  Mais  les  marchands  achètent  directement 
à   Uouen  aujourd'hui,    et  les   marchands   de   Paris   ont   des 
dépôts  au  Pecq,  à  Saint-Denis  et  à  Bourg-la-Reine.  Chartres 
même,  qui  se  fournissait  à  Orléans  lorsque  la  circulation  des 
Ijlés  était  interdite  dans  le  royaume,  enrichie  aujourd'lmi  par 
suite  de  la  liberté  de  cette  cii'culation  et  [de]  l'exportation  à 
l'étranger,  n'a  plus  besoin  du  crédit  des  Orléanais.  Ses  mar- 
chands achètent  à  Rouen,   Marseille,  à  la  côte  de  Gênes,  en 
Angleterre  et  en  Hollande  les  produits  qu'Orléans  leur  four- 
nissait. Us  approvisionnent   même  les  pays  ipii   les  environ- 
iicnl.   " 

10  Poèlerie,  1er,  fonte.  Ce  commerce  fut  assez  longtemps 
prospère  à  Orléans,  qui  comptait  encore  à  la  lin  de  l'ancien 
j-égiine  une  dizaine  de  maisons  de  gros,  s'approvisionnant 
dans  les  forges  du  royaume,  d'Allemagne  et  d'Angleterre.  Mais 
les  droits  à  l'enli'ée  sur  les  matières  premières,  les  péages 
perçus  à  la  circulation  sur  la  Marne  et  sur  la  Loire,  l'habitude 


INTRODUCTION.  LXIII 

récemment  prise  par  les  marchands  de  province  de  s'adresser 
directement  aux  forges  entravaient  le  développement  de  ce 
commerce. 

Il»  Grains  et  farines.  Orléans  était  l'entrepôt  des  grains  de 
Sologne  et  de  Beauce  et  des  farines  d'Étampes.  Une  cinquan- 
taine de  courtiers  opéraient  régulièrement  sur  la  place. 

12"  Réception  et  commission.  A  la  position  même  de  la  ville 
était  due  l'importance  de  son  commerce  de  réception  et  de 
commission,  qui  comprenait  une  vingtaine  de  grosses  maisons, 
sans  compter  plusieurs  petites.  Alais  il  souffrait  de  l'excès  des 
droits  perçus  sur  les  marchandises  qui  empruntaient  le  cours 
de  la  Loire.  «  On  n'en  fera  pas  le  détail  qui  serait  ici  superllu, 
écrit  le  rédacteur  des  «  Observations  sur  le  commerce  d'Or- 
léans »  ;  il  suffira  de  dire  que  ces  droits  sont  souvent  arbi- 
trairement perçus,  sans  aucune  spécification,  et  sans  autre 
acquit  qu'une  simple  signature  au  dos  des  lettres  de  voiture, 
dont  la  perception  même  de  plusieurs  est  si  incertaine  qu'on 
ne  connaît  point  les  arrêts  du  Conseil  qui  les  autorisent.  »  Les 
représentants  de  ce  commerce  demandaient  l'interdiction 
des  moulins  flottants  établis  sur  le  lleuve  contrairement  aux 
ordonnances,  et  le  rétablissement  de  la  Compagnie  (supprimée 
en  1772)  des  marchands  fréquentants  chargée  de  la  police  de 
la  navigation  dans  tout  le  bassin  de  la  Loire. 

Les  diverses  sortes  d'industries  et  de  commerces  qui  vien- 
nent d'être  décrites  rentrent  dans  la  catégorie  générale  du 
«  commerce  de  gros  »  à  laquelle  est  consacré  l'un  des  deux 
mémoires  de  1787  conservés  aux  Archives  du  Loiret  sous  la 
côte  C79  (1).  L'autre  mémoire  de  la  même  année  est  intitulé  : 
<(  Vues  générales  sur  le  commerce  de  détail  et  sur  les  arts  et 


c 


(i;  On  peut  citer  ici  le  passage  intéressant  d'un  autre  mémoire  des  Archives  du  Loiret, 
C  93,  relativement  à  la  situation  du  commerce  de  gros  en  1785-1786. 

«  La  ville  d'Orléans  est  l'exemple  le  plus  frappant  de  tous  les  avantages  (jue  procure  le 
commerce  en  gros;  elle  est  redevable  de  l'étendue  du  sien  à  sa  position,  a  l'industrie,  aux 
elTorts  et  aux  ressources  de  ses  négociants  qui  sont  parvenus  à  en  faire  l'entrep.'it  le  plus 
considérable  du  rovaume,  dont  ils  pourvoient  un  grand  nombre  des  provmces  de  leurs 
besoins  dans  tous  l'es  genres  des  productions  du  sol  et  de  l'industrie  du  royaume  et  des 
objets  de  l'étranger  qui  lui  manquent. 

«  Les  spéculations  de  ses  négociants  se  portent,  en  couscqurnce,  généralement  sur  tous 
les  objets  de  commerce  d'épiceries,  draperies,  merceries,  qinnraillenes,  vins,  eauxde-vie 
et  autres  productions,  etc.  ;  ce  qui  les  met  dans  le  cas  d'avoir  les  correspondances  les  plus 


INTRODUCTION.  LXIV 

métiers  de  la  ville  d'Orléans  ».  L'auleur  y  passe  en  revue  toutes 
les  variétés  de  ce  commerce  et  consacre  à  chacune  d'elles  une 
notice.  Nous  en  extrayons,  sous  la  forme  d'une  statistique,  les 
renseignements  suivants  : 

Ayréniinistes  (passementiers),  houtonniers,  3  labricants.  — 
Allumettiers  :  industrie  qui  occupe  plus  de  200  personnes.  — 
Amidonniers.  Les  bénéfices  de  cette  industrie  sont  peu  consi- 
dérables ;  les  établissements  installés  à  Orléans  ont  peu  réussi 
parce   qu'ils  n'ont  pu  s'étendre.   (D'après  le   Calendrier  his- 
torique, p.  190,  4  amidonneries.)  —  Armuriers  ou  arquebu- 
siers :  4.  —  Artificier  ;  1.  —Aubergistes  :  163  maîtres  ou  agrégés 
(4  gi-auds  hôtels).  —  Baigneurs  (maîtres  de  bains)  :  2.  —  Balan- 
ciers :  28  maîtres  et  18  agrégés.  —  Banquiers  ;  3  (changeurs). 
—  Bâtiment  (industries  du).   Pas  d'architecte;  les  entrepre- 
neurs en  tiennent  lieu.  G  appareilleurs.  18  maîtres  maçons  et 
72  agrégés.  2  marbriers.  10  paveurs.  Malgré  ce  nombre,  la 
ville  est  très  mal  pavée  :  «  Les  étrangers  en  quittant  Orléans 
n'oublient  pas  de  dire  que  le  pavé  des  rues  est  impraticable 
aux  gens  de  pied  ».  Plâtriers  :   10  maîtres  occupant  chacun 
2  ouvrie['s  etl  apprenti.  Plombiers  :  5.  Tailleurs  de  pierre?  — 
Barbiers-perruquiers    :  47  maîtres.  —   Bateliers   (mariniers, 
voiliiricrs  par  eau)  :  13,  pour  Gien,  Gosiie,  Nevers,  Moulins, 
Uoaimu,  IJlois,  Tours,  Saumur,  Angers,  Nantes,  etc.  — Bimbe- 
lotiers  :  2  ou  3.  — ■  Blanchisseuses  de  linge,  de  dentelles,  etc. 
État  libre,  sur  lequel  on  ne  sait  rien  de  certain.  —  Boisscliers- 
tounieurs,    36    (tourneurs,    9    maîtres    occupant    ensemble 
20   ouvriers).   —  Bottiers,    2;   cordonniers,   263    maîtres   ou 
agrégés  (1).  —  Bouchers,  ne  sont  point  en   communauté;   il 
n'y  a  pas  d'iiballoirs  piiltlics.  —  Boulangers,  86  maîtres;  eu 

Hlciiiltu's  aver  los  ports,  inannfuctiires  et  provinces  du  royaimn',  :iinsi  iiu'aNef    l'Italie. 
rKspagiii-,  la  IlollaiiJe  et  plusieurs  autres  pays  étraiijjers. 

"  Ils  fonniMit  (Jaiis  Orléans  des  magasins  abondaininent  pourvus  de  tous  les  objets  de 
eonsouunatlou  tau!  di-  lintériLur  ipie  de  l'extérieur,  d"où  ils  les  répandent  dans  les  pro- 
vinees  oii  ils  si-  transportent  ulusieurs  fois  dans  l'année  pour  eonnailre  les  besoins  de 
leurs  eorrrs|iiiudanls,  prendre  leurs  orilres  et  faire  leurs  recouvrements.  Tel  est  le  coni- 
increi'  dont  sont  di-puis  lou;,'teinps  en  possession  les  néj;.icianls  d'Orléans,  qui  forment 
environ  UO  maisons  liclies  de  1.5),  M),  '.Mù,  400,  SOO.tHIO  livres  .jus((n'à  1  et  i  millions  ;  indé- 
pendamment de  -11}  ni.flliieries  eiiviriui  ipii  réunissent  au  moins  1:.'  millions  de  tonds.  » 

(1)  '■  he  Ions  les  mélii-rs  d'Orléans,  «'est  celui  qui  compte  le  plus  de  maîtres.  » 


JNTIIODUCTION.  LXV 

outre,  les  boulangers  de  Meung  et  de  Gléry  viennent  deux  fois 
par  semaine  vendre  leurs  pains  au  marché  d'Orléans.  — 
Bourreliers,  10.  —  Boursiers  (fabricants  de  bourses  à 
clieveux),  2.  —  Brasseurs,  1  ;  en  1784,  il  y  en  avait  3.  — 
Brossier,  1.  —  Chandeliers  (fabricants  de  chandelles),  268  maî- 
tres ou  agrégés.  —  Charcutiers,  72  maîtres.  —  Cendres  gra- 
velées,  5  fabricants.  —  Cartonnier,  1  ;  il  y  en  avait  3  avant  l'édit 
d'aoïit  1771  établissant  des  droits  sur  les  papiers  et  cartons. 

—  Cartiers  (fabricants  de  cartes  à  jouer),  2.  —  Carrossiers 
(loueurs  de  carrosses?).  —  Cardiers  (fabricants  de  cardes 
pour  les  manufactures  de  bonneterie),  nombreux.  —  Cahare- 
tiers,  très  nombreux;  «  on  peut  dire  qu'il  y  en  a  de  trop  ».  — 
Chaufourniers,  3.  —  Chaudronniers'?  —  C/r/ers (marchands  de 
cire  au  détail),  6.  —  Charrons,  16  maîtres  et  agrégés  occupant 
70  à  80  ouvriers.  —  Cliarpentiers,  li  maîtres  occupant  chacun 
6  à  8  ouvriers.  —  Chapeliers,  8  maîtres  et  3  agrégés.  — 
Colporteurs,  8,  dont  1  ou  2  sont  afficheurs.  —  Cloutiers,  14. 

—  Marchands  de  fer,  de  cuivre  et  de  fonte,  9.  —  Colle  forte, 
i  fabricant.  —  Confiseurs,  8.  —  Cordiers,  état  libre;  30 
employant  ensemble  40  à  50  ouvriers.  —  Corroyeurs,  5.  — 
Courtiers  {hnt  les  échanges  de  marchandises);  10  enregistrés 
au  consulat  pour  l'épicerie  et  la  négociation  du  papier.  — 
Couturières.  Il  y  en  a  qui  occupent  jusqu'à  42  apprenties.  — 
Couteliers,  9  maîtres  occupant  ensemble  15  à  18  ouvriers  (1). 

—  Couvreurs,  17  maîtres.  —  Débitants  de  tabac,  67;  quelques 
débitants  font  aussi  la  vente  du  sel  (regrat).  —  Distillateurs, 
peu  nombreux.  —  Dominotiers  (fabricants  de  papiers  peints), 
2,  dont  un  occupe  60  ouvriers.  —  Doreurs  sur  bois,  4.  — 
Drapiers  (marchands,  non  fabricants),  8  en  gros,  21  détaillants. 

—  Droguistes,  47  en  gros,  12  détaillants  —  Ébénistes,  1 .  — 
Écrivains  (maîtres) ,  appelés  «  écrivains  jurés  et  arithméti- 
ciens »  ;  1  écrivain  public,  très  peu  occupé.  —  Éperonniers, 

(1)  «  La  proximité  de  Ulois,  où  l'on  fait  beaucoup  de  roiiteilerie,  empêche  cette  industrie 
detre  très  prospi^re  à  Orléan-î.  La  coutellerie  de  cette  dernière  ville  est  cependant 
renommée  pour  la  trempe  ;  on  la  recherche  dans  la  province  soit  pour  les  instruments  de 
chirurgie,  stit  pour  les  ciseaux  à  tonde  la  boiinelfric,  s  )it  pour  les  graveurs  sur  bois 
employés  dans  les  manufactures  d'indieunes  et  df  dominolerics  (papiers  peints).  » 


LXYI  INTRODUCTION. 

occupant  4  ouvriers.  —  ÊpingUers  (fabricants  d'épingles), 
i  occupant  8  à  10  ouvriers.  —  Ktaleurs  (étalagistes),  nombreux. 

—  Faïenciers,  3  manufactures  occupant  une  trentaine  d'ouvriers 

2  magasins  de  vente  des  faïences  locales  et  étrangères  ;  beau- 
coup de  petits  revendeurs  ;  un  dépôt  de  la  verrerie  royale  de 
(Visors.  —  Ferblantiers,  15  maîtres  et  agrégés.  —  Fondeurs 
de  cloches,  3.  —  Tripiers,  64  maîtres  et  agrégés.  —  Friseiirs 
d'étoffes,  de  laine  ou  ratineurs,  2.  —  Futainiers,  i  occupant 

3  ou  4  ouvriers.  —  Galochiers,  20  occupant  40  ouvriers.  — 
Ch-aveurs  sur  bois,  employés  dans  les  manufactures  d'indiennes 
et  les  dominoteries.  —  Imagiers,  colporteurs-étaleurs  qui 
étendent  des  images  le  long  des  rues.  —  Imprimeurs,  4 
(autorisés  par  arrêt  du  Conseil  du21  juillet  1704)  occupant  50  à 
00  ouvriers,  faisant  travailler  12  presses;  sont  réunis  à  l'Uni- 
versité par  arrêt  du  4  mars  1744  (1).  —  Libraires,  7  libraires 
bi'evetés  qui  ajoutent  à  leur  commerce  la  vente  de  la  domino- 
terie  ou  la  reliure  (2);  les  4  imprimeurs  font  le  commerce  delà 
librairie.  —  Luthiers,  2.  —  Marchands  de  bois  à  brûler,  9;  4e 
construction,  6.  —  Marchands  de  chevaux  ?  —  Marchands 
de  fer,  9  en  gros,  3  en  détail.  —  Marchandes  de  modes,  15: 
il  n'y  en  avait  que  3  en  1757.  —  Marchands  de  salines  (poisson 
salé),  assez  nombreux.  —  Marchands  de  poissons  d'eau  douce,  2, 
qui  i-evendent  aux  poissonnières  débitantes.  —  Marchandes  de 
volailles  ou  poulaillères?  —  Maréchaux- ferrants,  29  maîtres 
ou  agrégés  ;  la  plupart  sont  aussi  marchands  de  chevaux.  —  Mate- 
lassiers, 12.  —  Mégissi'ers,  20  qui  sont  aussi  chamoiseurs.  — 
Menuisiers,  87  maîtres  ou  agrégés.  —  Merciers,  plus  de  400(3). 

—  Messagers,  14.  —  Miroitiers,  2.  —  Orfèvres,  20,  dont 
45  seulement  occupent  des  ouvriers.  — Horlogers,  13  ;  les  horlo- 
gers grossiers  sont  3.  —  Pain  d'épiciers,    2,   occupant  .3  ou 


H)   Il   A   Orléans,   seule   ville  du  royaume,   on  ne  les  a  j)as  crus  di^ïnes  ou  capables 
d'orruper  une  plare  au  lonsulat.  » 

(i)  l.a  proximité  de  Paris,  li-s  hibliollicijues  publiiiues,  le  nombre  «  prodit,'ioux  de  livres 
i|u'(>nl  les  parliiiiliers  nuisent  à  la  prospérité. 

(3)  «  Owariie  ils  ont  le  droit  de  vendre  toutes  espèces  de  marchandises,  ou   les  appelle 
vmrchamU de  lout  el  fabricants  de  rien.  » 


INTRODUCTION.  LXVII 

4  ouvriers.  —  Papetiers  (marchands  de  papier),  6  (1).  — 
Parcheminiers,  3,  qui  sont  aussi  marchands  de  laine.  —  Pâtis- 
siers, 70.  —  Paumiers,  2  jeux  de  paume.  —  Peigniers  (fabri- 
cants de  peignes),  1,  occupant  3  ou  4  ouvriers.  —  Peintres  en 
miniatures,  5;  en  paysages,  4;  en  bâtiments,  18.  —  Pelletteras- 
fourreurs,  5  maîtres  et  agrégés.  —  Potiers  ctétain,  6.  —  Potiers 
de  terre,  10,  occupant  beaucoup  d'ouvriers.  —  Relieurs,  6  (2).  — 
Salpêtriers,  1.  —  Sculpteurs,  4.  —  Sergiers,  3  (3).  —  Serru- 
riers, 60  maîtres  et  agrégés,  occupant  plus  de  250  ouvriers.  — 
Tailleurs  de  corps  de  femmes  et  d'enfants,  4(4).  —  Tapissiers, 
108.  —  Teinturiers  du  grand  et  bon  teint,  2  (5);  du  petit 
teiîit,  5.  —  Tisserayids,  26,  employant  chacun  2  ou  3  métiers 
montés,  qui  occupent  50  ouvriers  nommés  aussi  texiers.  — 
Tondeurs  de  draps,  10  ateliers  avec  5  ou  0  ouvriers  chacun. 
—  Tonneliers  :  142  maîtres  et  agrégés  occupant  chacun  2  ou 
3  ouvriers.  —  Vitriers,  20  occupant  40  ouvriers. 

Les  relations  générales  entre  le  commerce  de  détail  et  le 
commerce  de  gros  laissaient  fort  à  désirer.  C'étaient  réel- 
lement deux  classes  opposées,  hostiles,  engagées  depuis  plu- 
sieurs années  dans  une  vive  querelle  dont  l'objet  apparent 
était  l'exacte  déhmitation  de  leurs  attributions  respectives. 
Nous  l'avons  déjà  racontée  ailleurs  (6)  :  on  nous  permettra  de 
nous  citer. 

«  La  déclaration  royale  du  l*?''  mai  1782  (réglementation  des 
communautés  d'arts  et  métiers)  qualifiait  de  négociants  et  mar- 
chands en  gros  ceux-là  seuls  qui  vendaient  «  sous  balle,  sous 
cordes  et  par  pièces  entières  ».  Or,  il  paraît  que  plusieurs 

(1)  «  Les  papeteries  de  Meiinp;  et  de  Saint-Mesniin  (prés  Orléans)  ne  font  que  le  papier 
d'emballage  bleu  et  gris  pour  envelopper  le  sucre  ;  elles  font  aussi  du  champij  pour  les 
dominoteries  et  les  impi'iuicries.  » 

(2)  «  Les  droits  mis  sur  les  peaux  de  veaux  et  les  basanes  rendent  cette  profession  peu 
lucrative.  » 

(3)  Produits  mal  fabritpiés,  utilisés  seulement  par  les  gens  de  la  campagne. 

(4)  (c  Depuis  qu'on  ne  fait  plus  d'usage  de  corps  baleinés,  les  citoyens  prennent  chez  eux. 
H  la  journée  dos  ouvrières  (pie  l'on  nomme  couturières  pour  corps  ;  d'autres  conduisent 
leurs  enfants  avec  eux  à  Paris  pour  les  y  faire  habiller.  » 

(.j)  «  Ils  possèdent  le  secret  de  la  couleur  écarlate  qui  le  dispute  à  celle  des  Gobelins.  >> 
(6)  Dans   notre  étude  précitée  sur  les  Cahiers  du  bailliage  d'Orléans  au  point  de  vue 
économique. 


LWIII  INTRODUCTION. 

commerçants  violaient  la  loi.  Ce  fut,  en  particulier,  le  cas 
dun  négociant  en  draperies  traduit  devant  le  tribunal  de 
police  municipale  par  le  syndic  et  les  adjoints  de  la  commu- 
nauté des  merciers-drapiers.  Ils  prétendaient  que  les  mar- 
chands en  gros  qui  ne  vendaient  pas  dans  les  conditions 
légales  devaient  être  contraints  de  s'inscrire  respectivement 
dans  la  corporation  analogue  à  leur  profession,  et  traités 
comme  des  détaillants.  Aux  merciers-drapiers  ne  tardèrent 
pas  à  se  joindre  d'autres  corps,  tels  qu'épiciers,  etc.  En  sorte 
(|ue  ce  fut  vraiment  le  procès  des  maîtres  marchands  des  cor- 
porations contre  les  négociants  libres.  Selon  la  déclaration 
de  178'2,  nul  doute  que  les  négociants  ne  fussent  en  faute;  mais 
ils  opposaient  l'esprit  à  la  lettre  et  observaient  que,  par  sa 
nature  même,  le  commerce  Orléanais  ne  pouvait  être  restreint 
dans  les  limites  de  la  définition  légale,  qu'il  fallait  interpréter 
la  loi,  non  la  suivre  aveuglément.  Le  commerce  de  gros  ne 
dépend  pas  de  la  quantité  des  marchandises  vendues,  qui  est 
toujours  proportionnée  non  aux  désirs  des  vendeurs,  mais  aux 
ressources  et  aux  besoins  de  l'acheteur.  C'est  la  qualité  de 
l'acheteur  qui  seule  importe  ;  il  s'agit  de  savoir  s'il  est  un  mar- 
chand ou  un  consommateur.  La  vraie  définition  du  commerce 
de  gros,  c'est  «  la  vente  de  marchand  à  marchand  sans  aucun 
détail  au  consommateur  ».  Et,  par  exemple,  comment  obliger 
les  négociants  Orléanais  à  ne  vendre  que  sous  balle,  sous  cordes, 
par  pièces  entières?  Ils  sont  surtout  commissionnaires  en  épi- 
ceries, drogueries,  draperies,  mercei'ies,  quiiicaillories,  vins, 
eaux-de-vie,  etc.  Or,  beaucoup  d'articles  dont  ils  ont  le  débit 
ne  peuvent  se  dislribuer  aux  petits  marchands  dans  les  condi- 
tions exigées,  parce  ((ue  les  détaillants  ne  sauraient  que 
faire,  dans  leurs  humbles  boutiques,  de  trop  grandes  quantités 
d'épices,  di'ugiies,  huiles,  etc. 

n  Sousjce  débat,  en  ((uelque  sorte  technique,  se  dissimulait 
une  hostilité  de  caractère  social.  Les  corporations  de  métiers 
poursuivaient  dans  les  négociants  en  gros  des  privilégiés  plutôt 
que  des  concinienls,  et  les  marchands  en  gros  défendaient 


INTRODUCTION.  LXIX 

leurs  privilèges.  La  vraie  nature  de  cette  contention  éclate  à 
plein  dans  un  passage  d'un  mémoire  des  juges-consuls  qui 
avaient  pris  fait  et  cause  pour  les  négociants  parmi  lesquels  ils 
se  recrutaient,  et  s'étaient,  en  réalité,  substitués  à  eux.  «  Les 
«  syndic  et  adjoints  de  la  communauté  des  marchands  drapiers 
«  sont  sans  doute  jaloux  de  voir  que  les  négociants  d'Orléans 
«  ont  l'avantage  d'avoii*  plusieurs  gentilshommes  parmi  eux, 
«  ([ue  beaucoup  d'autres  jouissent  des  privilèges  de  la  noblesse 
c(  (lue  aux  travaux  de  leurs  pères,  qu'il  y  en  a  qui  sont  pourvus 
«  d'oftices  de  secrétaires  [du  Roi],  auxquels  ils  ont  été  admis 
«  sans  aucune  difficulté  en  continuant  leur  commerce,  et 
«  qu'enthi  quelques  autres  se  disposent  et  sont  dans  le  cas  de 
«  se  faire  pourvoir  de  pareils  offices  et  d'acquérir  la  noblesse 
«  ou  de  la  mériter  des  bontés  du  Roi,  qui  veut  bien  l'accorder 
«  de  temps  à  autre  à  des  négociants  qui  se  sont  distingués  dans 
ft  leur  commerce.  »  Et,  sans  nul  doute,  à  une  époque  où  la 
susceptibilité  sociale  était  aussi  développée  qu'à  la  fin  de 
l'ancien  régime,  les  avantages  de  quasi-caste  dont  profitaient 
les  riches  négociants  en  gros  blessaient  les  petits  boutiquiers. 
Us  n'eussent  pas  été  fâchés  de  rabattre  l'orgueil  de  ces  bour- 
geois anoblis  ou  en  passe  de  l'être.  En  revanche,  les  gros 
négociants  voyaient  le  danger  de  leur  agrégation  à  une  commu- 
nauté :  c'était  déroger,  perdre  la  noblesse  et  les  privilèges.  En 
se  solidarisant  avec  eux,  les  juges-consuls  défendaient  la  pré- 
rogative de  leur  propre  recrutement  aristocratique,  d'où  les 
membres  des  corporations  étaient  exclus. 

«  On  retrouvait  le  même  écart  social  entre  les  marchands 
au  détail  et  les  négociants  en  gros  dans  l'attribution  des 
charges  municipales,  auxquelles  les  premiers  n'avaient  aucune 
part.  La  constitution  municipale  d'Orléans  comprenait  trois 
organes  administratifs  disLiurls  :  le  corps  de  ville,  composé  de 
cinq  échevins  et  (fun  sixième  appelé  maire;  les  notables  ou 
administration  comnumale  composée  du  corps  de  ville,  plus 
quatorze  notables  ou  prud'hommes  ;  l'assemblée  générale  de 
la  «  commune  -»  ou  des  habitants,  se  réunissant  une  fois  par 


LXX  INTRODUCTION. 

an  pour  délibérer  sur  les  plus  importantes  afïaires  de 
finances  ou  de  propriété.  C'est  l'assemblée  des  habitants  qui 
élisait  les  corps  municipaux  ;  les  échevins  étaient  nommés  pour 
deux  ans;  le  renouvellement  électoral  avait  lieu  régulièrement. 
Or  le  petit  nombre  des  officiers  municipaux,  qui  ne  représen- 
tait pas  toutes  les  fractions  de  la  cité,  ne  pouvait  être  choisi 
(jue  dans  deux  catégories  d'habitants  :  les  négociants  et  les 
fonctionnaires(officiers)  ou  lespersonnes  exerçant  une  profession 
libérale.  L'assemblée  électorale  était  formée  des  députés  des 
paroisses,  pris  en  partie  parmi  les  commerçants,  en  partie 
parmi  les  officiers,  des  députés  des  corporations  ecclésias- 
tiques, de  ceux  des  corps  administratifs  ou  judiciaires.  Elle 
comprenait  environ  une  centaine  de  personnes,  (jui  choisis- 
saient les  notables  et  le  corps  de  ville.  Des  conditions  restric- 
tives d'éligibilité  gênaient  les  électeurs  dans  le  choix  du  maire 
et  des  échevins,  qui  étaient  mi-partie  commerçants,  mi-partie 
officiers  ;  et  ce  choix  n'avait  de  valeur  que  ratifié  par  le  duc 
apanagiste.  Il  se  faisait  donc  une  sorte  de  tamisage  électoral, 
à  la  suite  duquel  les  corps  municipaux  ne  se  trouvaient  formés 
que  d'hommes  d'une  situation  sociale  particulièrement  relevée. 
C'est  pourquoi  les  merciers-drapiers  sollicitent,  en  1789,  la 
liberté  d'accès  des  petits  détaillants  aux  charges  de  ville;  les 
arquebusiers  demandent  que  «  la  seconde  classe  du  Tiers  »  soit 
admise  à  la  municipalité  et  aux  autres  emplois  publics  «  dont 
«  elle  a  été  exclue  jusiju'à  présent,  malgré  qu'elle  supporte 
«  elle  seule  tous  les  impôts  ». 

«  L'inégalité  était,  sous  l'ancien  régime,  à  ce  point  la 
marque  du  système  fiscal,  qu'elle  ne  pouvait  manquer,  en 
cITct,  de  se  rencontrer  dans  les  impositions  acquittées  par  les 
commerçants,  comme  dans  les  autres.  On  constate  dans  les 
rôles  de  la  capitation  <|ue  les  gros  négociants  ou  industriels 
figui'cnt  en  tète  dans  une  catégorie  distincte  de  celle  des  autres 
marchands.  Klle  pèse  plus  sur  le  petit  détaillant  que  sur  le 
ni'gociant  qui  jouit  (\o  laveurs  et  modérations  (cahier  des 
pf)èlicrs).  Il  en  est  de  incnio  du  vingtième  d'industrie  qui,  au 


INTRODUCTION.  lAM 

(lire  des  aubergistes,  atteint  surtout  la  «  classe  la  plus  indi- 
gente ».  En  outre,  comme  l'imposition  est  proportionnelle 
aux  facultés  supposées  du  contribuable,  il  arrive  souvent  que 
la  proportion  est  injuste.  Elle  augmente  quand  les  affaires  dimi- 
nuent. Crainte  de  perdre  son  crédit,  le  coimnerçant  dissimule 
sa  situation.  «  A  moins  de  faire  banqueroute,  cet  impôt  baisse 
«  rarement  »  (merciers-drapiers).  Consacrée  par  le  régime 
financier,  l'inégalité  des  conditions  dans  le  monde  commercial 
s'accentue  chaque  jour  par  les  anoblissements  de  plus  en  plus 
nombreux  accordés  aux  négociants  et  par  les  dignités  qui  leur 
sont  conférées.  Il  y  a  donc  aussi  des  privilégiés  du  commerce.  » 

Sur  un  point  pourtant,  tous  les  commerçants,  qu'ils  fussent 
de  çros  ou  de  détail,  étaient  d'accord.  C'est  le  rétablissement 
de  la  Compagnie  ou  Communauté  des  marchands  fréquentant 
la  Loire  :  association  ancienne  (remontant  au  xive  siècle)  des 
négociants  et  mariniers  du  bassin  de  la  Loire,  qui  se  char- 
geaient de  la  police  de  la  navigation  (bahsage)  et  de  la  défense 
des  intérêts  du  commerce  contre  les  exactions  des  seigneurs 
péagers.  Après  une  longue  existence,  cette  Compagnie  avait 
été  supprimée  en  décembre  \1T2,  et  ses  attributions  relatives 
à  la  police  de  la  navigation  confiées  au  service  des  ingénieurs 
des  turcies  et  levées.  Mais  en  1787  et  en  1789,  le  commerce 
Orléanais  se  plaignait  vivement  de  cette  suppression  ;  il  repro- 
chait aux  ingénieurs  et  à  l'administration  leur  impuissance  à 
assurer  la  bonne  navigation  de  la  Loire  :  il  sollicitait  la  res- 
tauration de  l'ancienne  association. 

A  titre  de  document  complémentaire,  on  donnera  ici  le 
résumé  des  vœux  et  doléances  du  commerce  Orléanais  en  1787, 
tels  qu'ils  sont  formulés  dans  un  rapport  du  Bureau  du  Bien 
public  à  l'Assemblée  provinciale,  p.  20Û-2G2.  Ce  sont  des 
plaintes  contre  : 

1°  La  prime  de  4  livres  par  quintal  et  le  droit  de  transit 
accordés  aux  produits  des  autres  raffineries  du  royaume  ; 

i2o  La  destruction  de  la  Compagnie  des  marchands  fréquen- 
tants ; 


,  X\ii  INTRODUCTION. 

3o  Les  inconvénients  de  la  marque  des  toiles  peintes  obliga- 
toirement donnée  dans  le  local  du  bureau  officiel,  alors  qu'elle 
pouvait  être  apposée,  comme  à  Jouy  et  à  Bourges,  dans  le 
magasin  même  du  fabiicant.  Même  plainte  de  la  part  des  cou- 
vei'turiers  ; 

4°  Les  droits  excessifs  sur  les  parchemins  ; 

5°  La  perception  à  l'avance  du  droit  sur  les  vins  emmaga- 
sinés à  Orléans  et  trois  lieues  à  la  ronde,  lequel  droit  ne  devrait 
être  perçu  ({u'à  la  vente  el  à  la  consommation  ; 

Go  Les  droits  additionnels  sur  les  cuirs  dont  souffrent  les 
tanneries  d'Orléans  et  de  Meung. 

On  retrouvera  dans  les  cahiers  du  commerce  et  de  l'indus- 
trie Orléanais  l'expression  de  ces  plaintes  et  de  ces  vœux,  que 
les  détails  qui  précèdent  serviront  à  mieux  faire  comprendre. 

Camille  BLOCH. 


]Nj  13,  —  La  présente  publication  formera  deux  volumes. 
Le  premier  comprend  les  cahiers  des  paroisses  rurales  et  des 
villes  autres  qu'Orléans.  Le  second  comprend  toutes  les  autres 
calégoi'ies  de  cahiers  mentionnés  en  tête  de  rintroduction 
(corpoi-ations  d'Orléans,  baiUiages  secondaires,  etc.)  et  la  Table 
générale  des  deux  volumes. 

Conformément  au  désir  de  la  Commission,  les  notes  et  le 
commentaire  du  texte  ont  été  réduits  à  ce  qui  nous  a  semblé 
slriclement  indispensable. 


APPENDICE 


I 

Liste  des  députés  da  bailli  a  c/e  d'Orléans  au.i;  Ktals  (jénérdu.T.. 

I.  Clergé. 

Blaiidiu  (Liphard-Daniel),  ciu'é  de  Saint-PieiTe-le-l*uelliei*  (!"(  U-li-ans. 
Moutier  (Marc-Antoiae),  chanoine  de  l'Eglise  d'Orléans. 
De  Rastignat;  (Sicaire  de  Chapt  de),  abbé  coniuiendatairr  df  Saint- 
Mesniin. 

Suppléants  : 
De  Gésarges  (de  Metfravde),  abbé  commendataire  de  Saint-Euverte. 
Rony  (Louis-Edme),  curé  d'Aulnay-la-Rivière. 

II.  Noblesse. 

Avaray  (Claude-Antoine  de  Béziade,  marquis  d'j,  grand  bailli. 
Seurrat  de  La  Boulaye  (.Jacques-Isaac),  conseiller  au  bailliage. 
Barville  (François-Louis  de),  lieutenant  au  régiment   des  gardes 
françaises,  demeurant  à  Pithiviers. 

Suppléants  : 

Dupont  de  Veillenne  (Paul-René),  ancien  capitaine  au  régiment  de 
la  Marche,  demeurant  à  Orléans. 

Dufaur  de  Pibrac  (Daniel-Prix-Germain,  comte  de),  ancien  mousque- 
taire du  roi,  demeurant  à  Orléans. 

Rolland  (Barthélemv-Gabriel,  seigneur  d'Erceville),  président  au 
Parlement. 

III.  Tiers  état. 

Salomon  de  la  Saugerie  (Guillaume-Anne),  avocat,  docteur-régent 
en  l'Université. 

Pèlerin  de  la  Buxière  (Louis-.Fean).  ancien  médecin  du  roi.  demeu- 
rant à  Boisc(jmmun. 

Lefort-Gert'rier  (Li[>hard-.JurK'n).  négociant  a  Orléans. 

Delahaye  (Jean-Pierre-(;uiliaiime),  bourgeois  à  Montmirail. 

T.   I.  6. 


l^\X\\  APPENDICE. 

Henry  de  J.onguéve  (Jean-Louis),  avocat  du  roi  au   bailliage  et 

pr^sidial. 
Defay-Boutheroue  (François-Simon),  négociant  à  Orléans. 

Suppléants  : 
Miron  (Auxy),  lieutenant  de  police  à  Orléans. 
Meulle  (Marie-Joseph  de),  maître  particulier  des  eaux  et  forêts  à 

Heaugency. 
Joly  (Etienne),  demeurant  à  Brou. 
Bobert  de  Massy  (Denis),  avocat,  docteur-régent  à  l'Université. 

Sur  CCS  divers  personnages,  voir  les  notices  données  dans  Brette,  Recueil 
des  fhciiments  incklits  relatifs  à  la  convocatio)i  des  Etats  (jénérnuœ 
df  17 S9.  tome  II. 

II 

Liste  des  elahiissemenls  ecclésiastiques  dti  diocèse  d'Orléans  en  1789. 

Ces  établissements  sont  nonnnés  à  différentes  reprises  dans  les  cahiers. 
La  nomenclature  n'en  sera  pas  inutile. 

Chapitres  :  de  l'église  cathédrale  d'Orléans  (Sainte-Croix),  Saint- 
Aignan  d'Orléans,  Saint-Pierre-Empont  d'Orléans,  N.-D.  de  Cléry, 
Saint-Ythier  de  Sully,  Saint-Yrain  de  Jargeau,  Saint-Liphard  deMeung, 
Saint-Georges  de  Pithiviers. 

Abbayes  d'hommes  :  de  Micy  ou  Saint- Mesmin  (feuillants),  Saint- 
Benoît  ou  Fleury  (bénédictins),  Saint-Euverte(augustins),  N.-D.  de  Beau- 
gency  (augustins),  La  Cour-Dieu  (cisterciens)  ;  de  filles  :  la  Madeleine 
(ordre  di;  Fontevrault),  Saint-Loup  (cisterciennes)  ;  Lieu  N.-D.  près 
Romorantin  (cistériennes). 

(^oUvents  (à  Orléans)  :  hommes,  augustins,  bénédictins,  capucins,  grands 
carmes,  carmes  dét-iiaussés,  chartreux,  frères  des  écoles  chrétiennes, 
jacobins,  mininu's,  oratoriens,  récollets;  — filles,  Bon  Pasteur,  Calvaire 
(bénédictines),  cai-mélites,  nouvelles  catholiques  ou  filles  de  la  Croix, 
iirsuiincs,  visitandines  ;  à  l'hôlel-Dieu,  augustines. 


ABRÉVIATIONS. 


Déj).  Département. 

Ari\  Arrondissenienl. 

Co»«.  Onton. 

C"«".  (Commune. 

Gén.  (xénéralité. 

El.  Election. 

(iren.  (Ti-enier  à  sel. 

J)ioc.  Diocèse. 

R.  Ressortissant. 

/?.  Bailliage. 

Br.  Brigade  (de  maréchaussée)  (1). 

Lieal.  Lieutenancc  (de  maréchaussée). 

L.  Livre. 

.S'.  Sol. 

I).  Denier. 

Var.  Variante. 


ri)Langennerie,  (fui  élait  le  suaire  iruno  bri-ade  som^nt  .'itée.  fait  aujoiirtniui  partie 
(II'  la  commune  de  (",lie\illy. 


LES 

CAHIERS   DE  DOLÉANCES 


DU 


BAILLIAGE  D'ORLÉANS 


I.    -    GROUPE     D'ORLÉANS. 


lo  Justice  temporelle  de  l'Evkciié. 

Les  doux  paroisses  de  Saint-Jtvui-de-la-Uuelle  et  de  Saraii  relevaient  de 
la  justice  de  révéclié  d'Orléans  (chàtellenie  de  la  Fauconnerie).  Leurs 
assemblées  furent  présidées  par  Cliaufton,  avocat  (1),  professeur  à  TUniver- 
sité,  lieutenant  de  cette  justice. 

Le  même  Ghaufton  se  retrouve,  comme  président,  à  Darvoy,  mais  au  titre 
de  bailli  de  Jargeau.  (Voir  plus  loin  le  caliier  de  Darvoy  dans  le  groupe  de 
Jargeau.) 

Il  y  a  lieu  de  faire  observer  que  le  bailli  de  la  justice  de  Tévéclié  d'Orléans 
était  Salomon  de  la  Saugerie  ("2),  qui,  en  même  temps  bailli  de  la  justice 
de  Sainte-Oroix.  présida  comme  tel  les  assemblées  des  paroisses  de  Sougy, 
Terminiers,  etc.  (Voir  plus  loin  le  grou|)e  de  la  justice  de  Sainte-Croix.) 

SAIXr-JEAX-DE-LA  ni'ELLE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^n.  Orléans  N.-O. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.JoussE.    —   110  feux  (:i).   T/JO   communiants.    L'évèque   d\)rléans. 

(1)  Calenilrier  Itistorique,  p.  8'J. 

(2)  Ibid.,  p.  as. 

(3j  Au-dessous,  120. 


i>  BAILLIAGE   D  ORLEANS. 

Justice  de  levèelié.  1'''  l)i'.  d'Orléans.  A  une  petite  lieue  diidit  lieu. 
Assemblée,  le  !'''■  lundi  de  la  Pentecôte  et  le  joui- de  Saint-.Iean.Vii>noble 
et  pays  plat.  Deux  hameaux  :  le  l\nit-Saint-,Jean  et  le  Pavé.  La  cure 
vaut  400  1.,  sans  le  casuel  ;  à  la  collation  de  révêque. 

1708.  —  125  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Vigne. 

DÎME.  —  Vignes.  0  s.  i)ai'  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1787.  —  i,!»!!  !..  dont  -JAiJ^  pour  le  prin- 
cipal et  2,440  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-veri{.\l.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  2~>  février,  au 
banc  d'œuvre  de  leglise,  sous  la  jrrésidence  de  .Tean-Damien  Gliaufton, 
conseiller  du  roi,  docteur-régent  et  professeur  en  droit  de  l'I'niversité 
d'Orléans,  lieutenant  de  la  ehàtellenie  de  la  Fauconnerie,  justice  tem- 
porelle de  l'évéclié  d'Orléans,  assisté  de  son  commis-greffier.  —  Pojjiila- 
tion  :  100  feux  ou  environ.  —  Comparants  :  Jean-Laurent  Salmon, 
sjndic  de  la  paroisse  et  de  la  nuinici]ialité(14-|- 13.8);  Pierre  Gastellier 
(30-]- 20. 10);  Jacques  Ilous.seau  (24.10^-24.7);  Etienne  Daudin 
(18.5-J-18.4);  André  Jutteau  (30-1-35.17);  Etienne  Chevalier  (17.10-f- 
17.8);  Jacques  Lécuver  (0-j-S.i!»);  Louis  Dulnq)  (25-^24.17); 
Claude  Paupelin  (0.15-|-0.14)';  Denis  Thomas  (10-)- 15.18);  Alexandre 
Thomas  (12 -j- 11.10);  Jean  Doué  (0.10-j-O.O);  Jean  Daudin  (21 -f- 
20.18);  Jean  Fai/Jant  (15.10-f-15.8);  Etienne  Rouet;  Etienne  Dutrop 
(14.10-[-14.8);  Jacques  Thomas  (18-|-17.18)  ;  Jean  Champion  (7 -]- 
O.lOj;  François  Méry  (14.10  -f-  14.8);  Pierre  Dutrop  (12  -|-  11.10); 
Barthélémy  Pouret  (lO-j-0.19);  Charles  Duniont  (10-|-!t.lO);  Jacques 
Faiziant  (15.05 -{-15.3);  François  lîrunet  (lO-}-0.lO);  Jean  Daudin  fils 
(0.10-j- 9.0);  Pierre  Iloury  (7 -{-G. 19);  Louis  Lécuyer  (11 -]- 10.19)  ; 
François  Pouret  (13.10 -|- 13.8);  Louis  Daudin  (12-|-11.19);  Etienne 
Champion  (lO-j-O.P.))  ;  Charles  Lorillard  (13.5-|- 13.4)  ;  Élieime  Tho- 
mas fils;  Claude  Labarre  (11.10 -j- 11.9)  ;  François  Daudin  dO.lO-f- 
10.9);  Etienne  Ciganl  (  11 -j- 10.19).  —  JJvjjiilrs  :  Jean-Damien  Cliauf- 
ton,   (Claude  Paupelin. 

Pnl'ir,.\TinN  E.\  1790.  —  \'SA  lial)itants. 

Le  caliirf  dt-  Sainl-.liMU-dc-lii-liucHe  est  l'onivre  même  des  babitants  de  la 
paroi9S(M(|u<iiipii'  la  rédartion  soit  piobaljli'inciil  celle  du  président  C-hau(ton), 
ainsi  (lue  cela  résulte  de  la  note  linalc  :  «  Le  i)iéseiit  cahier. .  .  a  été  éci'it 
dar  moi,  (iruniaiu,  commis-ificllier,  à  la  réquisition  desdits  habitants,  qui 


CAHIER  DK  salnt-jeax-1)E-la-iui:li.i:.  \] 

ont  ({('-clarô  qu'il  n'y  :ivait  parmi  eux  porsonnc  qui  pùl  sur  le  cliamp  et  assez 
prouq)teMiont  écrire  ledit  cahier,  qui  a  été  lait  tant  d'après  les  notes  rappor- 
tées par  lesdits  habitants  que  sur  les  déclarations  qu'ils  nous  ont  présente- 
ment faites.  )>  Les  débats  et  la  rédaction  ont  duré  deux  heures  et  demie  (de 
'■2  heures  1,'2  à  5  heures  du  soir). 

Cailler  de  doléaneen,  plaintes  cl  remoiUvances  des  hahllants 
de  la  paroisse  de  Saint-Jean-de-la- Ruelle,  dressé  en  exé- 
cution des  lettres  de  Sa  Majesté  do)inécs  à  Versailles  le 
24  Janvier  1780. 

V>  Les  haljit;a:it.s  do  ladite  paroisse  assemblés  se  plaignent 
de  ce  qu'ils  paient  des  tailles  qui  ne  sont  point  proportion- 
nées à  la  valeur  de  leurs  terres  ;  que  toutes  les  terres,  [qui] 
ne  sont  presque  [que]  des  sables  légers  et  plantés  en  vigne, 
paient  autant  par  arpent  que  les  meilleures  terres  de  Beauce 
qui  sont  en  grains  ;  qu'il  est  cependant  vrai  que  les  terres  de 
Beauce  manquent  rai^ement  de  produire  ;  qu'au  contraire, 
dans  les  sables  de  cette  paroisse,  les  vignes  pi'odnisent  à 
peine  une  année  sur  trois,  parce  que  ces  terres  sont  sujettes 
à  la  i^elée  et  à  la  coulure; 

2o  Que  lesdits  habitants  domiciliés  sont  surchargés  par  la 
taille,  à  raison  de  ce  que  plus  de  la  moitié  du  terrain  de  la 
paroisse  est  possédée  tant  par  des  bourgeois  d'Orléans  qui  ne 
paient  aucune  taille  pour  faire  valoir  leurs  vignes  que  des 
gens  de  mainmorte  qui  sont  exempts  et  privilégiés;  ce  qui 
fait  que  le  taux  de  la  taille  tombe  sur  le  petit  nombre  des 
habitants  domiciliés. 

3o  Se  plaignent  lesdits  habitants  que  l'imposition  des  ving- 
tièmes, même  entre  ceux  ((ui  paient  ledit  vingtième  et  les 
gens  de  mainmorte,  a  toujours  été  mal  assise  par  la  raison 
que  plus  d'un  tiers  du  terrain  est  occtipé  par  des  étrangers  et 
domiciliés  d'autres  paroisses,  et  que  le  terrain  est  morcelé 
par  quarts,  demi-quarts  de  quartiers  et  même  par  perches, 
et  qu'il  est  impossible  aux  collecteurs  de  découvrir  les 
propriétaires. 


'/  r.AII.LIAUE    D  OHLKAiXS. 

4o  Disent  lesdils  habitants  que  la  plupart  sont  vigjiierjons 
à  façon  des  vignes  des  bourgeois  d'Orléans  qui  ont  des  mai- 
sons de  campagne  dans  ladite  paroisse.  Comme  lesdits  bour- 
geois ne  paient  point  de  taille  pour  faire  valoir  eux-mêmes, 
lesdits  vig[ner]ons  à  façon  sont  imposés,  tant  aux  taux  de 
tailles  qu'aux  accessoires,  à  raison  de  ces  vignes  à  façon,  de 
manière  que  lesdits  vignerons  à  façon  paient  la  taille  pour  la 
propriété  de  leur  dom[ici|le  et  les  vignes  qu'ils  tiennent  à 
façon  ;  ce  qui  forme  pour  eux  une  sui'charge  qui  les  réduit 
dans  la  dernière  détresse. 

Observent  lesdits  habitants  que,  vers  l'année  1774,  les 
bourgeois  d'Orléims  possédant  des  vignes  dans  la  paroisse  et 
les  faisant  valoir  eux  mêmes  ont  été  imposés  à  la  taille  ; 
qu'alors  le  pied  de  taille  a  été  augmenté  dans  ladite  paroisse 
de  400  1.,  et  les  accessoires  à  proportion;  que,  depuis  plu- 
sieurs années,  lesdits  bourgeois  ont  cessé  de  payer  la  taille  ; 
que  cependant  l'augmentation  mise  rapport  à  eux  est  restée 
sur  la  paroisse  et  a  été  répartie  sur  les  habitants,  ce  (lui  a 
fait  sur  eux  une  surcharge  considérable. 

5°  Lesdits  habitants  souhaiteraient  donc  que  les  tailles  ou 
tout  autre  impôt  qui  serait  établi  pour  le  besoin  de  l'Etat 
fussent  supportés  également  par  proportion  des  terres  que 
chacun  possèdei-ait,  sans  aucune  exemption  ni  privilège  en 
faveur  de  quelque  personne  que  ce  soit. 

(')"  f^esdits  habitants  se  plaignent  qu'ils  ne  i)euvent  faire 
construire  de  bâtiments  et  maisons  à  demeurer  sans  être 
assujettis  au  droit  appelé  le  [droit]  d'avenage,  qui  consiste  en 
une  redevance  annuelle  envers  M.  le  duc  d'Orléans  d'une 
mine  d'avoine;  lequel  droit  est  très  onéreux  et  empêche 
lesdits  habitants  de  faire  aucune  construction  et  maison  à 
demeui'er  sur  ledit  grand  chemin. 

7"  Lesdits  habitants  se  plaignent  qu'on  les  assujellit  au 
droit  de  maîtrise  établi  dans  la  ville  d'Orléans,  à  raison  de  ce 
(|u'ils  sont  (l;uis  ce  (]u'on  appelle  la  banlieue;  ce  qui  fait  qu'ils 
ne  peuvent  faii'e   les   métiers  de  tailleur  ni   faii'e   de  petites 


CAIIIEll  !)!•:  SALNT-JEAN-ltK-LA-lU  ELLK.  <) 

boiiliquGS  (le  inarcliandises  et  denrées  (Fusage,  parce  que 
les  droits  de  inaiU'ise  sont  trop  considérables  pour  que  Texer- 
cice  d'un  métier  et  le  débit  médiocre  de  quelques  denrées 
dans  un  vilkigo  puissent  récompenser  du  paiement  de  ces 
droits. 

8"  Se  plaignent  lesdits  habitants  d'être  assujettis  à  deux 
corvées  dilTérentes,  ce  <{ui  fait  un  double  emploi,  savoir  : 
les  corvées  de  la  banlieue  d'Orléans  et  celles  de  la  roule  du 
Mans. 

9»  Lesdits  habitants  demanderaient  la  suppi'cssion  des 
gabelles  et  des  droits  d'aides,  et  même,  dans  le  cas  où  les 
aides  et  galjelles  ne  pourraient  être  supprimées  que  l'une 
après  l'autre,  ils  demanderaient  que  la  première  suppres- 
sion se  fit  par  les  droits  d'aides,  parce  que  ces  droits  leur 
sont  encore  plus  onéreux  que  ceux  des  gabelles,  et  que, 
d'un  autre  côté,  ils  rapportent  moins  à  l'Etat  à  cause  des 
frais  considérables  de  perception  et  entretien  de  commis. 

1C>  Lesdits  habitants  se  plaignent  qu'il  y  a  environ  huit 
ans,  il  a  été  dressé  un  nouveau  rôle  des  vingtièmes  des  biens 
de  ladite  paroisse,  par  lequel  nouveau  rôle  le  total  des 
vingtièmes,  qui  auparavant  n'était  que  de  seize  cent  vingt- 
trois  livres,  a  été  porté  à  deux  mille  six  cent  soixante-douze 
livres  neuf  sols,  et  que  cette  augmentation  [n'|a  été  faite  que 
d'après  quelques  baux  particuliers  faits  par  des  gens  de 
mainmorte  ;  (]ue  ces  baux  avaient  été  faits  à  un  prix  trop 
considérable,  dans  un  temps  où  les  vignes  .étaient  montées  à 
une  grande  valeur  et  de  laquelle  valeur  elles  sont  déchues  peu 
de  temps  après. 

Il"  IbMnontrent  lesdits  habitants  ([ue  la  paroisse  a  à  peu 
près  une  lieue  d'étendue  et  ([ue  le  revemi  du  sieur  curé  est 
très  modique,  puisqu'il  ne  monte  guère  qu'à  deux  cent  cin- 
quante livres,  et  (ju'il  est  impossible  à  un  curé  de  vivre  avec 
si  peu  ;  qu'il  serait  à  souhaiter  que  le  revenu  du  curé  de  la 
paroisse  fût  porté  à  une  somme  honnête  et  suffisante  pour 
pourvoir  à  sa  subsistance  et  que  la  dotation  de  cette  cure  fût 


0  BAILLIAGE   1)  ORLÉANS. 

prise  sur  le  revenu  de  quelques  bénéfices  simples  du  même 
diocèse. 

Le  pi'ésent  cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  a 
été  écrit  par  moi,  Jean-Francois  Gramain,  commis-greifier, 
sur  la  réquisition  desdits  habitants,  qui  ont  déclaré  qu'il  n'y 
avait  parmi  eux  personne  qui  pût  sur  le  champ  et  assez 
promptemeiit  écrire  ledit  cahier,  qui  a  été  fait  tant  d'après 
les  notes  rapportées  par  lesdits  habitants,  que  sur  les  décla- 
rations qu'ils  ont  présentement  laites.  Fait  le  25  février  1789, 
l'assemblée  desdits  liabitants  tenant  par  devant  monsieur  Jean- 
Damien  Chaufton,  lieutenant  de  la  justice  temporelle  de 
l'évèché  d'Orléans,  à  laquelle  rédaction  lesdits  habitants  ont 
vacqué  depuis  l'heure  de  deux  et  demie  jusqu'à  celle  de  cinq 
du  soir,  et  ont  ceux  desdits  habitants  qui  savent  signer  signé 
avec  nous,  et  ceux  qui  n'ont  signé  ont  déclaré  ne  le  savoir, 
de  ce  enquis. 

(Suivent  M  signatures  :  dont  celles  de  Salnion,  syndic; 
Pierre  Gastellier,  Rousseau,  etc.,  et  celles  de  Ghaufton,  lieu- 
tenant de  l'évèché,  et  Gramain,  commis-greflier.) 


SAItAX. 

Di'p.  Loiret.  Avr.  Orléans.  C"".  Orléans  N.-O. 

dén.  Kl.  (iren.  Dinc  Orléans. 

JoLssK.  —  Boui'g  ot  i)aroisse,  240  feux  (1).  (>10  communiants.  Le 
duo  d'Orléans.  2  justices,  r.  au  h.  d'Orléans.  D'Orléans  pour  le  marché 
ot  la  jKjste  aux  lettres,  l'"'"  br.  d'(.)rléans.  A  une  lieue  et  demie  dudit 
lieu  ;  à  un  quart  de  lieue  de  l'ancienne  route  d'Orléans  à  Chartres.  Sur 
les  contins  de  la  forêt.  Ass('ml)lée  le  dimanche  avant  le  4  juillet,  fête  de 
saint  Miii'lin.  I';i_vs  |)lat.  \"ii;iii)l)l('  et  l)()is.  Le  (-(nninerce  est  sur  le  vin. 
1»)  hame.iux,  qui  sont  :  les  Sablons,  les  Vallées,  Pimelin,  les  Toits,  le 
Vc-iu-des-Toits,  i'Ornio-au-(]oin,  les  Saldonnières,  la  Foissièrc  (moitié), 
le  Peneiix,  Serrv,  la  Monjoie  Jus(ju'au  niouliiiilu  côté  du  niniilin.  la  rue 

(1)  Au-dt'88ou»,  2lM. 


CAHIER   DE   SAUAX.  7 

(lu  Moulin,  le  Chéne-\r;iiil;irt.  ^^o^ta^an,  les  Bichardières,  les  Aydes 
(moitié). 

1708.  — '2i)o  feux.  L'évèque  (l"()i'léans.  Vigne. 

DÎMK.  —  Tei'i'es  labourables,   1  gei'be  par  mine.    Vignes,   4  s.  G  d. 
rari)ent. 

T.viLi.K  de  la  paroisse  en  1788.  — 6,7351.  10  s.,  dont  :117!».i0  pour  le 
principal  et  3,.55f3  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

I^RocÈs-vERUAL.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  20  février,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  j)^'ésidence  de  Jean-Damien  Ghaufton,  con- 
seiller du  Roi,  docteur  régent  et  professeur  de  droit  en  l'Université, 
lieutenant  de  la  châtelleuie  de  la  Fauconnerie,  justice  temporelle  de 
l'évéché  d'Orléans,  assisté  de  son  commis-greffier.  —  Population  : 
100  feux  ou  environ.  —  Cojuparants  :  Claude  Breviande,  vigneron 
(  1.5. 10 -j- 17.2)  ;  Claude  Hurteloup,  vigneron  (9.10 -j- 10.9)  ;  Christophe 
Grossier,  vigneron  pauvre  (0-[-0.12)  ;  Charles  Chevalier,  ancien  syndic, 
vigneron  (18 -f- 19.17)  ;  Guillaume  Petit,  vigneron  (12.10 -f- 18.1.5)  ; 
Antoine  Ghevalier-Pouret,  vigneron  (13.5-1-  14.12);  Jean  Rolland  le 
jeune,  vigneron  (9.10  -|-  10.9)  ;  François  Marché,  vigneron  (3.15 -f- 4)  ; 
Pierre  Rochebouet  le  jeune,  vigneron  (8  -f-  8.16)  ;  .Jean  Marché  le  jeune, 
vigneron  (5-)- 5.10);  André  Duneau,  cabaretier  et  préposé  des  ving- 
tièmes (16  -j-  17.12)  ;  Mesmin  Couturier  le  jeune,  vigneron  (24  -f-  26.8)  ; 
Pierre  Moulin,  vigneron  (44.10  -|-  49.1)  ;  Nicolas  Méret,  journalier 
(2.5 -)- 2.10)  ;  Etienne  Gorrant,  vigneron  (5.10 -j- 0.1)  ;  Jacques  Leva- 
cher,  vigneron  (11.15 -|-  12.19)  ;  Charles  Faiziant,  vigneron  (23.10 -|- 
25.18);  Jean  llouallard,  vigneron  (9.10 -j- lO.i))  ;  Jean  Bertheau, 
vigneron,  âgé  (2.15 -j- 3.1)  ;  Denis  Brunet,  vigneron  (14.5 -f- 15.14)  ; 
Jacques  Cadorne,  vigneron  (5.5 -f- 5.10)  ;  Charles  Mothiron,  vigneron 
(8.5 -j- 9.2)  ;  Jacques  Lasne,  vigneron  (4.5  -]- 4.14)  ;  Michel  Dabier, 
vigneron  (5.10 -f- 0.1)  ;  Louis  Moulin,  marchand  mercier  (42  -|-40.0)  ; 
Jean-Pierre  Daudin,  vigneron  (0.15-}- 7.9)  ;  Louis  Charlier,  vigneron, 
(6.15 -j- 7.9)  ;  Tranquillin  Gautry,  vinaigrier  (14.5  -f-  15.14);  Barthé- 
lémy GouefFon,  vigneron  (3-]-3.6);  François  Gouvreux,  vigneron  (6.10-j- 
7.3);  .Jean  Lorillard,  vinaigrier  (5-|-5.10)  ;  Jacques  Pouret,  vigneron 
(11.5 -f- 12.8)  ;  .Tean  Gouvreux,  vigneron  (12.15 -f- 14.1)  ;  Denis  Feuil- 
làtre,  vigneron  (13.5 -f- 14.12)  ;  Jean-Baptiste  Salmon  (lO-j-U)  ;  Xoël 
Desverges,  vigneron  (3. 15 -j- 4.3)  ;  Étieime  Gandrille,  vigneron  (.3.15-j- 
4.3j  ;    Pierre   ]*errault,    cabaretier  (8 -}-8.1(i)  ;   Jean   Joseph,    vigne- 


8  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

ron  (8  -j- 8.16);  Jean  Iliii-teloup  |0.15  -|-  10.15);  .Jacques  Eouet, 
vi^nieron  (3.5-)- 3.12)  ;  Louis  Leroy,  vigneron  (8.10 -f- 1>.7)  ;  Nico- 
las Leroy,  vigneron  (11.15 -|- 12. lî))  ;  .Tacques  Vanneau  l'aîné  (7.5-^ 
8);  Pierre  Dumuys  Tainé,  vigneron  1 0.10^  10.0)  ;  Philippe  Gros- 
sier, vigneron  (4.15  -j-  5.5)  ;  Jean  Foucault,  vigneron  (0.5  -^p  10.4)  ; 
Jean  Ghauvigneau,  vigneron  (7.10  -f-  8.5)  ;  Etienne  Stobre,  vigne- 
ron (8.10  -f-  0.7)  ;  Nicolas  Barnoux,  vigneron  (3.15  -f-  4.3)  ;  Pierre 
Dumuys-Jntteau  (7-f-7.14);  Pierre  Larousse,  vigneron  (11.15-j- 
12.10);  Jacques  Madré,  vigneron  (7.15 -f- 8.11)  ;  Jean  Jeulin  le 
jeune,  vigneron  (7-}- 7.14);  .Jean  Pescheux,  vigneron  (•.).15-[- 10.1.5^  ; 
Pierre  Lebaume,  vigneron  (6.15 -j- 7. i»)  :  Jean  Ratisseau,  vigneron 
pauvre  (8.10  -f-  0.7^  ;  Jacques  Vaillant  ;  Jean  Sautereau,  vigneron 
(8.5 -f- 0.2);  Jean  Feuillàtre,  vigneron  (10.15  -|- 11.17)  ;  Jean  Fou- 
cault-Compiègne  (l-f-1.2);  Pierre  Faucheux.;  Louis  (ligant,  vigne- 
ron (11.15  -j-  11.17)  ;  Nicolas  lieulin  Tainé  (14.5 -j-  15.14);  Jean 
Rouault,  vigneron  (18. 15-f- 20. 13);  Pierre  Dumuys,  vigneron  (0-|-!).18)  ; 
Jean  Gariveau  (3.15-|-4.3)  ;  Jean  Moireau,  vigneron  (10.10-}- 11.11)  ; 
François  Duneau,  vigneron  (4.15 -f- 5.5)  ;  Etienne  Lejeune,  vigneron 
(O.lO-f-  10.1»)  ;  Charles  Lécuyer,  vigneron  (4.15 -j- 5.5)  ;  Pierre  Salmon, 
vigneron  (0.10  -f-  10.0)  ;  Jacques  Gigant  (0.15 -|-  10.15)  ;  Pierre  Vincent 
(3.5 -f- 3. 12)  ;  Jean  Heulin  (3.15 -(-4.3)  ;  Jacques  Lori)helin,  vigneron, 
(5 -(-5. 10)  ;  François  Pelle,  bûcheron.  —  Députés  :  Charles  Chevalier  ; 
Pierre  Perrault;  Jean  (^ouvreux. 

PoPT.LATioN  EN  1700.  —  850  habitants. 


Procès-verbal  de  doléances  de  la  paroisse  de  Saran. 

1"  Oiic  Ton  puisse  ôtre  déchargé  des  aides  et  gabelle  et  de 
la  corvc'c,  el  (jne,  dans  le  cas  (ju'oii  lève  de  la  milice,  qu'elle 
soit  sans  exemption  dans  tous  les  états,  parce  que  cela  gène 
beaucoup  r;igricultui'e. 

"2"  Si  on  irvo  do  hi  niilicc,  il  faudrait  qu'on  n'en  lève  (]ue 
tous  les  (|uatre  à  cIiki  ans. 

.'{'5  Poni-  sujtplèerà  l'imposition  des  aides  et  gabelle  et  autres 
impositions  <jue  l'on  pouri'ait  supprimer  à  cause  de  la  gène 
dans  la  perception. 


CAIIIKEI    DE    SARAN.  9 

40  Volontiers  (I)  un  impôt  territorial,  réparti  sur  tous  les 
sujets  du  roi  indistinctement. 

50  Si  cela  ne  suffisait  pas,  on  pourrait  établir  une  indus- 
trie (2)  sur  tous  les  marchands. 

C)0  Supprimer,  s'il  est  possible,  les  (lefs  et  champarts,  sur- 
tout les  tlroits  de  franc-lier,  les  droits  d'aînesse  et  prérogative 
dans  les  successions. 

70  II  faudrait  que  tous  les  poids  et  mesures  fussent  égaux 
pai"  tout  le  royaume  ;  cette  uniformité  de  poids  et  mesures 
serait  avantageuse  au  public  qui  ne  serait  pas  trompé  comme 
il  l'est  souvent,  faute  de  connaître  les  poids  et  mesures  des 
dillérents  endroits. 

Le  présent  procès-verbal  arrêté  par  tous  les  habitants  de  la 
paroisse  de  Saran,  l'assemblée  tenant  par  devant  M.  le  heu- 
tenant  de  la  justice  temporelle  de  l'évéché  d'Orléans,  le 
'20  février  1781);  et  ont  lesdits  habitants  signé,  à  l'exception 
de  ceux  qui  ont  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  'M)  signatin^es  :  dont  celles  de  Perrault,  Gouvreux, 
Chevalier,  etc.,  et  celles  de  Chaufton  et  Gramain.) 

2°  Justice  n'LxoRÉ. 

Le  pié-sident  de  l'assemblée  de  la  paroisse  d'Ingré  est  Perche,  avocat, 
procureur  général  de  l'Université  (3),  bailli  de  la  justice  du  lieu. 

Le  même  Perche  présida  plusieurs  autres  assemblées  comme  hailli  de 
Saint-Cyr  en-Val  et  comme  bailli  du  marquisat  de  Chàteauaeuf.  (Voir  plus 
loin  ces  deux  groupes.) 

iMini':. 

Déj).  Loiret.  Arr.  Orléans,  f'"".  Orléans  X.-O. 

Gén.  EL  Gron.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bours-.  (318  feux  (  t).    M.  Ccllanl,  [H'évôt  d'bi<;ré.  \  jus- 

(1)  Sous-critendrc'  :  on  consentirait. 

(2)  C'est-à-dire  ;  un  impôt  comme  le  vingtième  d'industrie. 

(3)  Calendrier  historique,  p.  1-13. 

(4)  Au-dessous,  716.  739  feu.\  et  1900  communiants. 


10  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

tices,  au  b.  crorléans.  Il  y  a  encore  trois  fiefs  qui  ont  droit  de  Jus- 
tice à  Ingré,  savoir  :  celui  de  l'abbé  de  Saint-Mesmin,  Selliers,  et  la 
Grande  et  Petite  Grisie  appartenant  à  M.  de  Rostein.  D'Orléans  pour 
le  marché  et  la  poste  aux  lettres.  2  assemblées,  le  dimanche  après  la 
Saint-Louis  et  le  l'^''  dimain-he  de  mai.  i'''  br.  d'Orléans.  A  2  lieues 
dudit  lieu.  A  1,  4  de  lieue  de  la  route  d'Orléans  à  Chàteaudun.  A  1  lieue 
de  la  forêt  d'Orléans.  Pays  plat.  Vignoble.  Le  commerce  est  sur  le  vin. 

11  y  a  40  hameaux,  qui  sont  :  le  (h'and-OruK!,  les  Pierres,  la  Folie,  la 
Bigotière,  Darvoy,  (^hampoig-ny,  Montpatour,  (^hivanneau,  les  Champs, 
Sivache,  l'Azin,  le  Goin-Rond,  le  Crot-au-Perche,  la  Grisie,  la  (Um- 
laine.  Selliers,  r()rme-au-(]liat,  les  Glissets,  les  (xesnois,  Couste,  le 
Carrefour  de  Couste,  le  Bois  Polteau,  le  (aliène  Loiseau,  le  Champ- 
Maugé,  Changelin,  le  (]hamp  de  la  Ville,  Montabuzard,  Pisselevrette, 
Villeneuve,  Muid,  la  Tortellerie,  la  Fossièrc,  la  Monnaie,  la  Pointe, 
Moquesouris,  le  Val  d'Orléans,  le  Moulin  (Jlhouard,  la  Justice,  les 
Cinq-Cheminées,  la  Pâtisserie  et  la  Vallée.  La  cure  vaut  1)00^  1.,  non 
compris  le  casuel  ;  à  la  collatiDii  du  [irévùt  d'Ingré. 

17(3<S.  —  178  feux.  Le  Prévôt  de  Chartres.  Vigne. 

I)ÎMi:.  —  î)  s.  par  arpent  de  vigne. 

Taii.lk  de  la  paroisse  en  1788.  —  14,541  1.  14  s.,  dont  0,(381).  10  pour 
le  principal  et  7,072.4  [)Our  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-vkki!.\l.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  25  février,  au 
banc  d'ceuvre  de  l'église,  sous  la  iirésidence  de  Pierre-Nieolas-Bruno 
Perche,  avocat  en  Parlement  aux  bailliage,  siège  présidial  et  Chàtelet 
d'Orléans  et  des  autres  juridictions  tant  royales  que  subalternes  de  la 
même  ville  et  de  celles  y  ressortissantes,  docteur  en  dniit  de  riiiiversité 
d'Orléans,  bailli  de  la  justice  seigneurie  et  prévôté  d'Ingré  fondée  en 
l'église  royale  et  cathédrale  de  N.-D.  de  Chartres.  -  Poimlation  : 
700  feux.  —  Cotuparanls  :  Honoré  Coûtant  (  14 -|- 15.7);  Etienne 
Godefroy,  vigneron  (40 -f- 44.13)  ;  Jacques  Brissard,  vigneron  (H-j- 
12.0);  (Jeorges  (irimault  (17 -f- 18.10)  ;  Jean  Godefroy,  boulanger 
et  marchand  de  bois  (20 -f- 22.0);  Jacques  Bruant  1 15 -f- 10.10)  ; 
Charles  Templier  père  (15-|- lO.lO)  ;  Charles  Tem[)lier  lils  (0-|-l0.1); 
.laeques  Didier,  vigneron  (28 -(-31. 5);  Ambroise  P>arruet  (8-f-8.10); 
Jean  Didier,  vignei-on  (33 -j- .30.13)  ;  Jacques  Feuillàtre,  vigneron 
(l)-[-l0.1);  Jean  Lainuui-eux.  tourneur  (15 -f- l(i,15)  ;  Nicolas  Dabout 
(8-f-8.l0);    Pierre   Jalfeux.  tailleur  (10-|-11.4);   François  Lesieur  ; 


CAIIIKR    1)  LNGRK 


11 


Pierre  Lejcune-Angenault,  marchand  (15 -|- 16.15)  ;  Pierre  David 
(3.10  -|-  3.18)  ;  Pierre  Maréchal  (24  -|- 26.16)  ;  Jérôme  Foulon  (8.10 -j- 
9.10),  vignerons;  Frani^-ois  Quétard  (24  4-26.17):  Pierre  Maugas 
(27.10-|- 30.17)  ;  Pierre  Dabout  (21 -|- 23.19)  ;  Pierre  Grimault, 
vigneron  (10 -[-11.4);  .Jean  David  (18.10 -f- 21.3)  ;  Pierre  Bazin 
l'alné  (3  +  3.7);  Pierre  Bazin  le  jeune  (8 -|- 8.19);  Pierre  Dabout- 
Gochon,  vigneron  (21-^-23.19);  André  Cordonnier  (25 -j- 32.17)  ; 
François  Rouillj  (10  sols  -j-  ii  sols)  ;  Nicolas  Ghesneau  (15  -^  16.15)  ; 
Pierre  Bonouvrier,  vigneron  (  12 -j- 13.8);  Jacques  Vaillant  (  10.10 -[- 
10.14);  Joseph  Gouefïon  (12.10 -f- 13  19)  ;  Pierre  Faucheux  (8 -|- 
8.19  ou  11.10-1-12.17);  Pierre  (îaudin  (O.lO-f-7.6)  ;  Etienne 
Duneau,  vigneron  (3.10 -j- 3.18)  ;  Pierre  Bezard  (5-J-5.12);  Jacques 
Godefroy  (11-^12.6);  Claude  Foucher  (4-J-4.9);  Jacques  Alluard 
1 21 -[-22.9);  Etienne  Grimault  (5-^-5.12),  vignerons;  Barthélémy 
Vaillant  (8-|-8.19);  Etienne  Ferdoux,  vigneron  (5.10-(- 6.3).  — 
Députés  :  Etienne  Godefroy,  François  Rouilly,  Jacques  Feuillâtre, 
Pierre  Maugas,  André  Cordonnier,  Jean  Didier,  Pierre  Dabout. 

Population  en  1790.  —  2,668  liabitants. 


Cahier  des  remontrances,  plaintes  et  doléances,  moyens  et  avis 
fine  rend  très  respectueusement  au  Roi  la  communauté  des 
habitants  de  la  paroisse  d'Ingré-lez-Orléatis,  par  obéissance 
à  la  lettre  que  Sa  Majesté  a  donnée  pour  la  convocation  des 
États  généraux,  à  Versailles,  le  '27  avril  1789,  en  date  du 
'■2A  janvier  même  année,  et  en  exécution  de  l'ordonnance  de 
M.  le  Lieutenant-Général,  au  Chdtelet  d  Orléans,  du  13  fé- 
vrier 1789. 

Remontre  très  respectueusement  au  roi  la  communauté  des 
habitants  de  la  paroisse  d'Ingré-lez-Orléans  : 

Que  limpùt  de  la  taille  est  devenu  très  accablant  pour  les 
cultivateurs  domiciliés  en  ladite  paroisse,  attendu  que  sa 
répartition  n'est  plus  faite  é([uitablement,  vu  que  ce  sont 
ceux  qui  exploitent  et  cultivent  les  héritages  dans  la  paroisse 
et  qui  n'en  sont  point   du  tout  propriétaires,   ou  de    petites 


lt>  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

parties  (1),  qui  supportent  la  majeure  partie  de  cet  impôt 
avec  ses  accessoires,  pendant  que  des  bourgeois  et  autres 
propriétaires  d'héritages  dans  la  paroisse  en  sont  altranchis, 
parce  qu'ils  demeurent  dans  la  ville  d'Orléans  ou  dans  ses 
faubourgs. 

Ainsi,  un  grand  nombre  de  ceux  (jui  cultivent  les  vignes 
dans  cotte  paroisse  paient  la  taille  que  devraient  payer  les 
propriétaires  qui  font  la  récolte  des  fruits,  et  non  seulement 
la  laill(\  mais  encore  les  impositions  accessoires  d'icelle. 
Est-il  possible  (|ue  les  directeurs  de  la  répartition  de  la 
taille  et  impositions  accessoires  d'icelle  croient  s'acquitter  faci- 
lement de  leur  commission  en  ordonnant  aux  asséeurs  d'imposer 
ceux  qui,  dans  la  paroisse,  ne  recueillent  que  des  sarments 
retranchés,  des  bourgeons  et  des  herbes  nuisibles,  et  d'exempter 
des  maîtres  propriétaires  qui,  en  jouissant  de  leurs  maisons  de 
campagne,  jardins,  vignes,  bois  et  autres  héritages,  en  recueil- 
lent et  vendent  les  h'uits  à  leur  profit  ? 

De  ce  mal  il  en  renaît  un  autre  au  détriment  des  cultiva- 
teurs domiciliés  dans  la  paroisse  :  c'est  l'imposition  représen- 
tative de -la  corvée,  qui  devient  actuellement  un  autre  acces- 
soire de  la  taille  en  ce  qu'il  est  ici  tixé  au  quart  du  principal 
d'icelle,  et  qu'il  n'y  a  aussi  que  ceux  qui  sont  imposés  à  la 
taille  qui  contribuent  à  cet  impôt  représentatif  de  la  corvée. 

C'est  pourquoi  ladite  communauté  d'habitants,  toiijoiu's 
remplie  du  même  respect,  expose  à  Sa  Majesté  (juil  lui  parait 
injuste  de  faire  payer  l'entretien  des  routes  de  traverse  à  de 
pauvres  gens  qui  ne  s'en  servent  (jue  pour  y  passer  à  pied  ou 
la  hotte  sur  le  dos,  tandis  (|u'une  grande  partie  des  propriétaii'es 
de  vignes  dans  la  paroisse  d'ingré,  domiciliés  en  la  ville  ('2)  et 
faubourgs,  envoient  leurs  vins  par  lesdites  routes  pour  les 
livrtM'  à  Icui's  mai'chands,  et  par  ces  mêmes  routes  font  appro- 
chei-   les  a[ipi'ovisioiinements  nécessaires   pour  l'enli-etien  et 


(1)  C'fst-i'i-ilin,'  :  ou  qui  w  snni  pi  opi  ii'i.iii  is  que  ilc  petites  parliez. 

(2)  Soiis-eritciiclii,'  :  il'Oiir'itns. 


CAIliKll    I)  J.NUUK.  13 

augmentation  de  leurs  bàlitnents,  jardins  et  vignes,  sans 
contribuer  en  aucune  manière  au  paiement  de  cette  imposi- 
tion représentative  de  la  corvée. 

Outre  cette  charge,  ceux  de  ladite  connnunauté  d'habitants 
qui  possèdent  des  héritages  ou  en  exploitent  à  titre  de  baux  à 
ferme  sont  encore  obligés,  chacun  sur  et  vis-à-vis  l'héiùlage 
qu'il  exploite,  d'entretenir  les  chemins  ((ui  conHnuni(|uent  tant 
de  village  que  de  hameau  à  autre,  et  ce  à  peine  d'amende, 
suivant  les  règlements  de  la  voierie,  et  à  (|uoi  les  procureurs 
liscaux  des  justices  seigneuriales  tiennent  très  rigoureusement 
la  main,  sans  aviser  si  les  propriétaires  emphytéotes  ou 
fermiers  n'ont  point  dans  leurs  héritages  de  matériaux  solides 
pour  réparer  ces  chemins,  et  sans  se  mettre  en  peine  de  faire 
des  défenses  aux  voituriers  de  conduire  sur  ces  chemins  peu 
solides  et  dont  le  sol  est  gras  ou  mouvant  de  trop  lourds 
fardeaux  qui,  parleur  poids  excessif,  rompent  ledit  sol  de  ces 
mêmes  chemins,  y  creusent  des  ornières  très  profondes  et 
les  rendent  comme  des  terres  défoncées,  ce  qui  oblige  chaque 
détenteur  poursuivi  et  souvent  vexé  par  les  voyers  desdites 
justices  d'y  faire  chaque  jour,  mais  inutilement,  de  nouvelles 
réparations  et  les  constitue  en  Irais. 

Quant  aux  vingtièmes  et  supplément  qui  se  lèvent  et  per- 
çoivent actuellement  sur  les  biens  fonds  de  la  paroisse,  la 
répartition  d'iceux  ne  s'étendant  point  encore  sur  les  biens 
possédés  par  les  gens  de  main  morte,  les  seuls  laïques  en 
demeurent  chargés;  et  il  se  trouve  dans  la  nouvelle  répartition 
des  vingtièmes  de  cette  paroisse  beaucoup  d'inégalité  et  de 
disproportion,  tant  à  cause  de  la  bonté  ou  médiocrité  des  biens 
fonds  d'un  chacun  (|ui  n'y  est  pas  considérée  que  des  fausses 
déclarations  de  plusieurs  détenteurs  d'héritages  dans  la 
paroisse. 

Ce  qui  est  encore  très  onéreux  à  la  communauté  d'habi- 
tants qui  se  plaint  ici  très  respectueusement  à  Sa  Majesté, 
c'est  le  droit  de  gabelle  auquel  elle  est  assujettie.  Car  en 
elfet,  le  sel,  qui  par  son  ordre  se  vend  14  s.  G  d.  la  livre,  lui 


li  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

devient  un  tribut  accablant,  et  ce  prix  exorbitant  met  plusieurs 
ménages  dans  la  paroisse  hors  d'état  d'en  acheter  suffisam- 
ment pour  saler  leurs  potages  et  fromages,  et  par  conséquent 
leur  empêche  (sic)  d'avoir  chez  eux  un  nombre  suffisant  de 
vaches  pour  subvenir  à  l'entretien  de  leur  vie  et  de  celle  de 
leur  famille. 

D'un  autre  côté,  MM.  les  officiers  de  la  maîtrise  des  forêts 
du  Duché  d'Orléans  font,  par  le  ministère  de  leurs  gardes,  em- 
pèchei-aux  (.sà')pauvres  fenunes  de  recueillir  les  foins  et  herbes 
qui  croissent  dans  la  forêt  d'Orléans  et  y  pourrissent,  sous 
prétexte  que  ces  femmes,  en  coupant  le  foin,  coupent  en 
même  temps  le  jet  de  quelques  glands  germes  appelés  renais- 
sants, lesquels  glands,  qui  germent  d'année  à  autre,  sont 
toujours  étoufïés  par  ces  foins  et  herbes  et  ne  sont  d'aucun 
profit;  au  lieu  que,  si  ces  pauvres  femmes  avaient  la  liberté 
de  cueillir  à  la  main  ces  foins  et  herbes  que  les  gardes  fau- 
chent sans  se  mettre  en  peine  des  renaissants  et  vendent  en 
partie  (le  reste  pourrit  sur  le  lieu),  elles  y  trouveraient  une 
ressource  pour  nourrir  des  vaches  qui  leur  sont  si  nécessaires 
pour  le  soutien  de  la  vie  d'elles  et  de  leurs  enfants. 

Dans  cette  circonstance,  ladite  communauté  d'habitants, 
après  les  remerciements  les  plus  respectueux  qu'elle  fait  à  Sa 
Majesté  du  soin  qu'elle  prend  pour  le  bien  et  l'avantage  de 
tous  ses  sujets,  la  supplie  très  humbUnnent  d'oi'donner  la 
conversion  de  tous  les  impôts  ci-dessus,  ensemble  le  droit  des 
gabelles,  en  un  impôt  territorial  à  répartir  entre  tous  pro- 
priétaii-es  de  biens  fonds,  de  quelques  qualité  et  condition 
qu'ils  puissent  être,  afin  (juc,  proportion  gardée,  chacun  con- 
ti'ibue  au  paiement  de  cet  impôt  territorial  pour  subvenir  aux 
besoins  de  l'Ktat,  aux  offres  que  font  ceux  d'entre  lesdils 
habitants  (jui  tiennent  des  biens,  dîmes  ou  cliampaits  à  ferme 
de  tenir  compte,  pendant  le  cours  de  leurs  baux,  aux  pro- 
priélair(!S,  de  ce  (jii'ils  paient  annuellement  pour  taille,  capi- 
liilioii  d'indiisti-ie,  évalualion  de  corvée  et  gabelle; 

l'cniicltit'  ;iu\  i);iiivrcs  Ifunnes  et  enfants  de  ladite  commu- 


CAHIER    d'iNGRK.  15 

nauté  de  ramasser  et  couper  à  la  laucille  les  l'oins  et  herbes 
qui  croissent  dans  la  forêt. pour  nourrir  les  vaches; 

Autoriser  les  syndic  et  membres  de  l'assemblée  municipale 
de  cette  paroisse  ou  communauté  à  arrêter,  sans  le  ministère 
d'aucun  huissier  ou  sergent,  tous  et  chacun  les  voituriers  qui, 
à  l'avenir,  conduiraient  dans  les  chemins  de  village  ou  hameau 
à  autre  dans  le  territoire  de  la  paroisse  des  voitures  chargées 
de  plus  de  quatre  poinçons  de  vin  ou  deux  milliers  pesant;  à 
empêcher  absolument  à  (.s/^;)  tout  voiturier  et  autre  personne  de 
conduire  ni  à  vide  ni  à  charge  aucune  voiture  par  les  sentiers 
destinés  pour  aller  au  service  divin,  porter  les  corps  morts  à 
l'inhumation,  et  à  l'usage  des  gens  de  pied  et  bêtes  de  somme; 
à  empêcher  aussi  ceux  qui  font  passer  ou  gardent  des  trou- 
peaux tant  de  bêtes  à  laine  que  de  porcs  le  long  des  chemins 
de  village  ou  de  hameau  à  autre,  de  les  faire  entrer  dans  les 
vignes,  jardins  ou  déblais,  et  d'en  dresser  des  procès-verbaux 
de  contravention  citatifs  contre  les  délinquants  devant  le  juge 
du  lieu,  pour  sur  iccux  être  par  ledit  juge  statué  à  l'ordinaire. 

Désire  encore  ladite  communauté  d'habitants  que  Sa  Majesté 
ait  pour  agréable  d'ordonner  l'abréviation  de  la  procédure  et 
la  modération  des  frais  de  justice,  vu  que,  par  une  triste 
expérience,  les  anciens  desdits  habitants  ont  connaissance  que 
le  patrimoine  de  plusieurs  d'entre  eux  s'est  trouvé  presqu'en- 
tièrement  absorbé  dans  des  instances  et  procédures  qu'ils 
ont  tenues  tant  en  des  causes  de  liquidation  et  partage  de 
biens  meubles  et  immeubles  que  de  saisie  réelle  et  complainte 
possessoire. 

Et,  pleine  de  confiance  la  plus  respectueuse  en  la  bonté  et 
la  sagesse  que  Sa  Majesté  a  toujours  eues  pour  l'avantage  et 
le  bonheur  de  ses  sujets,  ladite  communauté,  attendant  ses 
ordres  avec  la  plus  humble  soumission  et  la  meilleure  volonté 
de  les  bien  exécuter,  continue  les  vœux  les  plus  assidus  pour 
la  conservation  de  ses  jours. 

(Suivent  il  signatures  :  dont  celles  de  Vaillant,  Cliesneau, 
Bonouvrier,  Grimault,  etc.) 


ii)  BAILLIAGE   J)\)RLÉANS. 

>  Ormrs. 

Déjj.  Loiret.  Arr.  Orléans.  (>".  Patav. 

Gen.  El.   Gren.  Bloc.  Orléans. 

JoussE.  —  130  feux.  800  eoniiuuniants.  Levèque  d'Orléans.  3  jus- 
tices, r.  au  b.  d'Orléans.  Assemblée  le  mardi  de  Pâques.  D'Orléans  pour 
le  marché  et  la  poste  aux  lettres.  P''  br.  d'Orléans.  A  2  lieues  d'Orléans. 
A  i  4  de  lieue  de  la  route  d'Orléans  à  Cliâteaudun.  Prés  la  forêt  d'Or- 
léans. Pays  plat.  Vignoble  et  terres  labourables.  La  cure  vaut  800  1.  ;  à 
la  collation  de  l'évéque  d'Orléans.  M''  Hanapier  est  yros  déciinatcur  de 
cette  paroisse,  et  cette  dîme  relève  de  l'abbé  de  Saint-Mesmin.  18  ha- 
meaux, qui  sont  :  le  Pavé  d'Ormes,  les  Mazures,  Gouchant,  la  CAm- 
jiusse.  la  Borde.  C.lianfrain,  Charmois,  le  Bourgneuf,  Gervois,  le 
Pésert,  Quervesay,  la  Martiniére,  le  Coudreau,  Coulvreux^  Tigny, 
la  Rifaudière,  Vesard  et  le  Bois  (Jirard. 

17(58.  —  loi  feux.  L'abbé  de  Saint-Mesmin.  Blé,  vigne. 

DiMK.  —  Terres  labourables,  1  gerbe  par  mine.  Vignes,  4  s.  par  ar- 
pent. 

Taii.i.k  di'  la  paroisse  en  1788.  —  4.027  1.,  dont  2,0r)2  [nnw  le  princi- 
pal et  2,87.")  pour  les  impositions  accessoires  et  la  ca[iitation. 

l*R()Cfc:s-VKRn.\r..  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1<"'  mars,  à 
l'issue  de  la  grand'messe,  au  banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  prési- 
dence de  .Jean-Gabriel  Porcher,  licencié  ès-lois,  conseiller  du  Hoi.  no- 
taire au  (]liàtelet  d'Orléans.  —  Puinilalion  :  104  feux.  —  Cotuparants: 
Augustin  Méry  (8 -|- 11.4);  Antoine  Loiseleur  (8..5 -[- 11.11)  ;  Aignan 
Breton,  laboureur  (  140 -f- 105.14)  ;  Augustin  Méry  (."H"  4.4);  Claude 
Méry  (8-|-11.4);  Charles  Salmon  le  jeune  (14.1.5-^20.12)  ;  Charles 
Ilouilly  père  (4.10 -j- 0.0)  ;  Charles  Kouilly  111s  (5.10 -f- 7.14)  ;  Etienne 
Molveau  (8-f^ll.4);  Etienne  Rouilly  (8.5 -j- 11.11)  ;  Etienne  Transon 
(4-f-5.12);  François  Boucher  (7 -)- 0.10)  ;  François  Maubailly  (7.5-j- 
10.3);  Guillaume  Perdonx  (8.10 -f- 11.8)  ;  (Juillaume  Vaillant  [)ère 
(12 -f- 10.15)  ;  Guillaume  Adam  (7.10 -j- 10.10)  ;  (lermain  Bourgeois 
(5-f-7);  Germain  Dousset  (8 -|- 11.4);  Gabriel  Molveau  (7 -|- 9.0)  ; 
.lac()ues  Bruant  (8 -f- 11.4)  ;  .Jacques  Feuillàtre  (7 -j- 9.10);  Jacques 
.losL-|ili  le  jeune  (8.10 -|- 11.18)  ;  .Jean  Joseph  (3-j-  4.4^:  Jacques  Salo- 
mon  l'ainé  (l8-|-25.2);  .iean  \'aillant  (  1:'..5 -j- 18.  lOi  ;  Jacques  Méry, 
cordonnier  (2.10 -j-3. 10)  ;   .Iean  Mniliu.  lalxMircur  (145.15-j- 203.13)  ; 


C.VITIER    d'ormes.  17 

Jean  Viii'iiiiei-;  Jaciiurs  Fcuillàtiv-f  Wiin-ol  ;  .Teaii    Ilabert  (7 -[-0.15); 
Jacques  Kouilly  Çi.l.l-f-li.iT)  ;    .laeque.s  Leniaitrc  (1.15-|-2.9)  ;   Jean 
Gouert'uu  (10^  l:-*..!'.))  ;  .Tacqiie.s  Ti'anson  (5.1.") -^  8.1 1  ;   .Tcan  Lebauiiie 
{S-\-  11.4)  ;    .leau    lUiduii    iG.lO -j- 1>.2)  ;  .fcau  llabei't  le  jeune  (8.10  -f- 
11.17);    Jacques-Saloinoa   Pei'doux  (11.15 -(- 1G.8)  ;   Jacques  Alluai'd, 
garde  général  (8.10 -|- 11.18)  ;   Jacques  Potier  (15.10 -[-21.13)  ;   Jean 
Gordon  (4. 5 -[-5. 10);  Jean  Lefoi't.  laboui-our  (00.10 -|- 134.1(3)  ;  Denis 
Bizouerne;  Jean  Leniaître  (5.10 -|- 7.14)  ;  Jacques  Fasquier  (6.5-f-6.5); 
Jacques  Hi'issai'd  (0^8.8);  Jacques  Adam  le  jeune  (i-p  1.8)  ;  Louis- 
Jean  Vignet  (5.15 -f- 8.1)  ;  Louis  Sevin,  laboureur  (158.10 -|- 221.11)  ; 
PieiTC  (h'imault;  Sébastien  Foulon  (5-)-  7)  ;  Lubin-Quétard  (5.15 -f- 8.1); 
Darnanlt,  laboureur  (127. 15-[-  178.10)  ;  Michel  Grimault  (0.15-j-  13.13); 
Michel  Tilliat   (10-|-14);    Mathieu    Lamy  (7.15 -[- 10.17)  ;     Mathieu 
Rousseau  ((3  -j-  8.8)  ;  Nicolas  Lejeune  (3.5 -J-  4.11)  ;  Pierre  Budon  père 
(10.5-)- 14.6);   Pierre  Bouffeliard   (5.5^7.7);   Pierre  Bruant  (12 -f- 
16.15);    Louis    Bruant;    Pierre    Adam   l'aîné    (15.15 -|- 22.1)  ;    Paul 
Vaillant  (6.5 -|- 8. 15);    Pierre  FouUon-Rouilly  (8.5 -[- 11.11)  ;  Pierre 
Champillau  (2.15-[-3.17)  ;  Pierre  Chassinat  (7 +  0.16)  ;  Pierre  Grison 
(5.15-|-8.1)  ;   Pierre  Romain  (6.10-|-9.2)  ;   Pierre  Goueffbn  le  jeune 
(7.10 -f- 10. 10)  ;  Pierre  Foucault  (10.5 -[- 14.6)  ;  Pierre  Bruant  (8.5 -p 
11.11);    Pierre    Rousseau    (6.10-1-0.2);    Sébastien    Méry    le   jeune 
(13.15-f-10.4)  ;    Louis   Champenois;    Sébastien  Méry  (0.10 -f- 13.5)  ; 
Denis  Bezard  (2-|-2.l6h   Jean    Lamy    fils;  .Tean  Méry  (O-j- 12.12); 
Jacques  Grossier;  Simon  Feuillàtre  (5.5 -f- 7.7)  ;  Augustin  Grison  {2-j- 
2.16)  ;  Etienne  Molveau  le  jeune  (8  -j-  11.4)  ;  Gervais  Grison.  —  Dépu- 
tés :  Marcou  Darnault;  Pierre  Adam  l'aîné. 

Population  ex  170Û.  —  650  habitants. 

Cahier  des  plaintes  et  doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
d'Ormes,  arrêté  en  leur  assemblée  tenue  le  h''  mars  1789 
en  exécution  de  la  lettre  du  Roi  du  24  janvier  dernier  et 
du  règlement  y  annexé  et  remis  aux  députés  de  ladite 
paroisse  pour  le  présenter  on  besoin  sera. 

1o  Ils  représentent  que  la  niasse  des  impôts  est  beaucoup 
trop  forte,  et  [que],  dans  la  division  de  la  masse  générale  du  pied 
de  la  taille,  on  nu  point  eu  égard  ;i   lincertitudc  du  produit 


18  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

des  vignes  qui  constituent  une  grande  partie  des  propriétés 
de  la  paroisse  ni  aux  frais  excessifs  qu'elles  exigent,  ainsi  que 
dans  la  partie  ensemencée  en  grains,  pour  parvenir  à  une 
mince  récolte  et  toujours  des  plus  inférieures  qui  paraissent 
au  marché  ; 

2°  Que,  dans  les  impositions  accessoires,  on  est  encore  plus 
durement  traité,  puisque  le  marc  la  livre  de  ces  impositions 
est  de  vingt-huit  sols,  tandis  que  dans  les  paroisses  voisines 
il  n'est  que  de  vingt-un  et  vingt-deux  sols,  différence  qui  ne 
devrait  point  exister,  puisque  le  pied  de  la  taille  est  taxé  au 
prorata  de  la  valeur  effective  de  chaque  local  ; 

30  Que  les  frais  de  la  corvée,  quoique  diminués  par  l'éva- 
luation à  prix  d'argent,  ne  laissent  pas  que  de  peser  sur  le 
mercenaire  qui  demande,  en  conséquence,  à  être  déchargé  ; 

40  Que  l'obligation  aux  réparations  de  la  nef  de  l'église, 
des  presbytères,  même  aux  reconstructions  lorsque  le  cas  y 
échet,  est  une  charge  énorme  pour  la  paroisse,  qui  demande 
que  les  unes  et  les  autres  soient  payées  par  Messieurs  les 
curés  qui  en  jouissent  ou  qu'il  soit  destiné  un  fonds  à  cet 
usage  parle  corps  général  du  Clergé; 

50  Que,  payant  la  dîme  pour  le  desservissement  de  la  cure, 
il  est  onéreux  et  d'un  double  emploi  de  payer  aux  curés  des 
droits  de  casuel  qui,  par  leur  multiplicité,  atterrent  les  habi- 
tants ; 

0"  Que  le  prix  du  sel,  deni'ée  de  première  nécessité  et  peu 
dispendieuse  par  elle-même,  est  outré,  et  l'obligation  de  le 
prendre  au  grenier  vexative  (sic)  pour  des  mercenaires  qui 
souvent  ne  peuvent  en  acheter  qu'une  livre  à  la  gabelle,  d'où 
lii  Kernie  tire  occasion  de  leur  intenter  des  procès  toujoui's 
ruineux  ; 

7"  (Ju'en  général,  on  est  écrasé  par  la  masse  de  rimpi')L  et 
[tar  les  ciil raves  qu'occasioime  la  perception  : 

S'  (Jiic  la  lenteur  dans  l'administration  de  la  justice  et 
l'énormilé  des  frais,   tant  en  première   instance   <pie   sur  les 


CAHIER   d'ormes.  49 

appels,  ruinent  ceux  qui  ont  le  malheur  de  plaider  et  ceux  qui, 
elTrayés  par  ces  abus,  se  décident  plutôt  à  perdre  le  tout  ou 
partie  de  leurs  biens  ; 

Qo  Qu'il  ne  réside  dans  la  paroisse  aucun  officier  de  la 
justice,  et  qu'à  ce  moyen,  la  taxe  du  pain  n'y  est  pas  correc- 
tement suivie,  les  poids  et  mesures  non  surveillés,  non  plus 
qu'aucun  autre  objet  de  police  ; 

lOo  Que  la  jurisprudence  actuelle  du  tribunal  des  Eaux-et- 
Forêts  est  attentatoire  aux  propriétés,  et  la  conservation  des 
forêts  exercée  avec  abus  ; 

l'io  Que  le  droit  de  franc-iief  soit  absolument  supprimé  et 
que  les  biens  féodaux  soient  partagés  également  et  sans  préro- 
gative ; 

12"  Qu'il  soit  accordé  la  faculté  de  se  libérer  de  toutes 
rentes  non  rachetables  ; 

13o  Que  l'impôt  territorial  soit  imposé  et  supporté  par  les 
citoyens  et  propriétaires,  sans  aucune  exemption,  au  prorata 
de  ses  (sic)  facultés; 

W  Que  les  dimes  et  champarts  soient  supprimés  ou  au 
moins  évalués  à  deux  gerbes  la  mine  ; 

15o  Qu'il  soit  permis  de  laisser  pâturer  les  bestiaux  dans  la 
forêt  et  d'y  aller  cueillir  de  l'herbe. 

(Suivent  30  signatures  :  celles  d'Aignan  Breton,  Claude 
Méry,  E.  Molveau,  etc.) 

4o  Chante  AU,  Fleury-aux-Choux. 

Simon,  notaire  au  Ghàtelet  d'Orléans,  pi-ésida  dans  les  deux  paroisses  de 
Ghanteau  et  de  Fleury  aux-Glioux.  Les  deux  cahiers  sont  identiques.  Il  sullit 
de  publier  une  seule  rédaction.  Nous  avons  adopté,  à  cause  de  l'ordre 
alphabétique,  celle  de  Chanteau,  en  mettant  en  notes  deux  additions  faites 
par  l'assemblée  de  Fleury,  additions  qui  constituent  la  seule  dill'érence  entre 
les  deux  textes. 

C.omini'  nous  ne  donnons  pas  le  cahier  de  l'Icury,  la  notice  sur  celte 
paroisse  vient  immédiatement  à  la  suit(;  de  celle  (pii  concerne  Chanteau. 


20  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

CHAMEAU. 

l)ép.  Loiret.  An:  Orléans.  C">K  Orléans  N.-O. 

Gén.  EL  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Petit  bourg  et  paroisse.  60  (1)  feux.  Le  duc  d'Orléans.  On 
écrit  par  Orléans.  De  la  prévôté  d'Orléans,  de  la  justice  de  Sainte-Croix 
et  de  celle  de  Saint-Gervais,  r.  à  Orléans.  Assemblée  :  les  3  têtes  de  la 
Pentecôte  et  le  !«''  et  2*"  dinianclie  de  juillet.  De  la  2''  br.  d'Orléans.  A 
2  lieues  dudit  lieu  et  5  de  .Jargeau.  Route  d'Orléans  à  Neuville.  Route 
de  Marigny  à  Gercottes.  Au  milieu  de  la  forêt  d'Orléans.  Vignoble  et 
prairie.  Les  écarts  sont  :  Beaumonts,  le  Chêne  de  l'Evangile  et  la  rue 
des  Rolles.  La  cure  vaut  environ  500  1. 

17(38.  _  87  feux.  Le  dm^  d'Orléans.  Blé. 

DÎMK.  __  Blé  :  1  gerbe  par  mine.  Vignes,  4  s.  (>  d.  par  arpent. 

T.\iLLh:  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,413  1.  T)  s.,  dont  008.5  pour  le 
principal  et  745  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —Assemblée  électorale  le  dimanche  l*""mars,  à  l'église, 

sous  la  ]j)'ésidenco  d'Etienne-Daniel  Simon,  conseiller  du  roi,  notaire  au 

Chàtelet  d'Orléans.  —  Populalion:  68  feux.  —  Co7nparants  :  Jacques 

Brunet,  syndic;  .Tacques  Deverge  (15.15 -|- 17.8);  François-Michel  Ro- 

magnési (38.10 -f- 42.11);  Jean  Hatton  (71.10  -|- 70)  ;  Jacques  Châtelain 

(3.10-1-3.17);  Nicolas  Ouillebois  (3-f-3.6)  ;  Antoine  Durand  (3  15-]- 

4.3);    Pierre   Marteau   (5-f-5.11);   Jacques-Micliel  Mesny   (3-|-3.6); 

Etienne  Goûtant  (18.10-^20.0);  Pierre  Méré  (15.5  +  16.8);  Germain 

Caillette  (12-)- 13.5)  ;  François  Caillette  (2.10  -f-  2. 15)  ;  Fraiirois  Deverge 

(8-i-8.17);  Jacques  Bidault  (2.10-|-2.15j  ;   Pierre  Pinsard  (3 -[-3.6)  ; 

Pierre  Bidault  (  15. 10 -|-  17.3);  André  Bidault  (3-|-3.7);  Jean  Deverge 

(16 -f- 17.3);  François  Rougelet;  Pierre  Sévi n;   .lacques  Paillel  (6.5-|- 

6.18);    Jean-Pierre    Pelle   (3-f-3.6);    Jean-Louis    Rouet   (4-f-4.8; 

Jacques-Abraham  Renard  (7 -|- 7.15)  ;  Pierre  Thuillier  (3-f-3.6);  Phi- 

li|i|.r  Liuiglois  (2.10 -f- 2.15)  ;  Etienne  Cornillat  (6-)- 6.13);   François 

Allier  (4  -f-  4.8)  :  Jean  Sevin  (0  -\-  0.10)  ;  François  Deverge  (6.10  -j-  7.4); 

Claude   Brécliemier  (8.5-J-0.3);  Claude   Baquet  (20 -|- 22.2)  ;  Jacques 

IX'launay  ((>.15-f-7.0)  ;   Louis  Mesny,  bûcheron  (4.10 -f- 4.10);  Joseph 

poirier  (4.10 -j- 4,10);  Fran(;ois  Goret.   —  Dépidés  :  François-Michel 

Bomagiiési;  Jean  Ilattoii. 

l'iiiTi.A  rioN  KN   1700.    -  2'>i>  li.iliitaMts. 

(1)  Au  dessous,  H". 


CAHIERS    DE   CHANTP:Ar    ET    FLEURY.  21 

FLEURY-AUX-CHUUX. 

Dép.  Loiret.  A}-)-.  Orléans.  0^*K  Orléans  N.-O. 

Gén.  EL  Cfren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Village.  187  feux  (1).  300  communiants.  Le  duc  d'Or- 
léans. D'Orléans  pour  le  marché  et  la  poste  aux  lettres.  4  justices  :  de  la 
prévôté  d'Orléans,  de  Sainte-Croix,  de  Saint-Gervais,  de  Longuêve, 
r.  au  b.  d'Orléans.  Assemblée  le  dimanche  après  l'Ascension.  2"  br.  d'Or- 
léans. A  1  lieue  d'Orléans.  A  1  lieue  de  la  route  d'Orléans  à  Paris.  A 
12  lieue  de  la  furet  d'Orléans.  Vignoble.  Le  commerce  est  sur  le  vin. 
8  hameaux  qui  sont  :  la  Corne-de-Gerf,  le  Champ  du  Moulin  et  le  Pavé 
de  Fleury.  La  cure  vaut  700  1.  ;  à  la  collation  de  l'évèque  d'Orléans. 

1768.  —  180  feux.  Le  duc  d'Orléans.  Vigne. 

DÎME.  —  Vignes  :  0  s.  par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,649  1.,  dont  2,667  pour  le  princii)al 
et  2,982  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1<*''  mars,  à 
l'église,  sous  la  présidence  d'Étienne-Daniel  Simon,  avocat  au  Parlement, 
conseiller  du  roi,  notaire  au  Chàtelet  d'Orléans.  —  Population  : 
160  feux.  —  Comparants  :  Michel  Breton,  syndic  (7.10  +  8.5)  ;  Etienne 
Loiseau,  vigneron  (9.5-1-10.4);  Denis  Cadorne  (4.10 -}- 4.19)  ;  Jean 
Lebrun,  vigneron  (6.10-|-7.3)  ;  Pierre  Loiseau,  boulanger  (4.10 -j- 
4.19);  Jacques  Renault  (11.5-1-12.8  ou  4.15-f-5..5);  Claude  Adam 
(6.10  -|-7.3');  François  Cobion  (7-f-7.14);  Lazare  Corbery  (6.10-|- 
7..3);  André  (lobion  (12-1-13.4);  .lean  RouUeau  (7-^  7.14)  ;  François 
(luimard  ((3-f-6.l2);  Louis  Landré  (5-1-5.10)  ;  Jean-Baptiste  Renault 
(7-1-7.14);  Louis  Pitrou  (6-]- 6.12)  ;  Antoine  RouUeau  (6.10-|-7.3)  ; 
Etienne  Chaussard  ;  Etienne  Chàtelin,  boulanger  (6 -(-6.12);  Pierre 
Cadorne  (4.10+4.19);  François  Pitrou  (4.10-1-4.19);  IVIartin  Roul- 
leau  (7  -\- 18. 14)  ;  Nicolas  Alézy  (6  15  -\-  7.9)  ;  Jacques  Vaslin  (9-1-9.18)  ; 
Charles  Houry  (15.10-^17.1);  René  Vauxion  (8.15 -j- 9.13)  ;  Jean 
Martin  (6  +  6.12);  Pierre  Coûtant  (7.10  +  8.5);  Joseph  Ducloux,  bou- 
cher (11  +  12.2)  ;  Jacques  Cadorne  (2  +  2.4)  ;  Jean  Vautron,  vigneron 
(8  +  8.16);  .Jérôme  Méré  (11  +  12.2)  ;  Jean-Pierre  Levacher  (6.5  + 
6.18);  Jacques  Girault,  vigneron  (8  +  8.16);  Jacques  Gaucher 
(9  +  9.18);   André  Larousse   (8.15  +  9.13);  Claude  Coûtant  (4.15  + 

(1)  Au-dessous,  174. 


Ow)  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

5.5);  Denis  Martin  (o-f- 5.10);  Ambroise  Maréclial  (3-f-3.6);  Pierre 
Salmon  (5.5-1-5.15);  Pierre  Costé  (C)A0-\-7.S);  Pierre  Cadorne  (7.5  + 
8);  Louis-Ambroise  Maréflial  CA-j-'Af)).  —  Drputé^  ■•  Etienne  Loiseau  : 
.lean  Lebrun. 

Population  en  17!)0.  —  820  habitants. 


Cahier  des  dolécmces,  plaintes  et  remonlrances  de  la  paroisse 
de  Chanteau  (1). 

LeshabitanLs  de  la  paroisse  de  Chanteau,  pleins  de  confiance 
dans  la  bonté  palei-nelle  de  Sa  Majesté,  dont  les  vues  bienfai- 
santes sont  dirigées  vers  la  classe  la  plus  laborieuse  et  la  plus 
souiïrante  de  ses  sujets,  considérant  que  la  sagesse  de  Sa 
.Majesté  va  rassembler  autour  d'elle  les  lumières  de  la  nation, 
embrasser  tous  les  besoins  de  son  peuple  et  proportionner  les 
charges  de  l'État  aux  facultés  de  ses  sujets,  ils  n'hésitent  pas 
de  (sic)  faire  parvenir  au  pied  du  trône  l'expression  de  leurs 
sentiments  et  de  représenter  leurs  réclamations  et  leurs 
plaintes  sur  les  impôts  qui  les  accablent. 

Ils  demandent  : 

l»  Que  les  tailles,  capitations  soient  modérées  et  réduites, 
comme  étant  actuellement  excessives  ;  qu'en  tous  les  cas,  tous 
propriétaires  ou  exploitants  dans  la  paroisse  y  soient  assu- 
jettis, quel  que  soit  l'état  de  leurs  cultures,  même  en  prés 
naturels  ou  artificiels,  bois,  etc.  Ils  demandent  même  que  ces 
impôts,  ainsi  que  la  contribution  de  la  corvée,  soient  supprimés 
et  remplacés  par  un  impôt  foncier  et  territorial,  payé  par  la 
terre  utiiqiicmeiit,  et  dans  lequel  seraient  également  comprises 
les  aides  et  gal)clles  qui  sei'aient  alors  supprimées,  à  condition 
que,  pendant  la  dui'ée  des  baux  qui  existent  actuellement,  les 
fernjiers  tiendraient  compte  aux  propriétaires  de  ce  qu'il  leur 
en  coûte  aujourd'hui  pour  tous  ces  impôts,  dont  les  fermier^ 

(1)   Var.  :  Fleury. 


CAHIKRS    IiK    ClIANTEAL     ET    FT.EURY.  '2o 

se  trouveraient  déchargés  et  les  propriétaires  chargés  à  leur 
place  ; 

2»  Ils  demamlent  qu'il  ne  soit  étahli  par  la  suite  et  à  compter 
de  ce  jour  aucun  impôt  sans  le  consentement  de  la  Nation 
assemblée  dans  ses  Etats  généraux,  dont  la  réunion  serait 
fixée  et  les  époques  régulières  et  invariables  ; 

30  Ils  font  tous  les  vœux  pour  que  les  frais  de  justice  soient 
diminués,  les  procédures  simplifiées  et  abrégées,  que  les 
appels  soient  rendus  moins  coûteux,  et  l'obtention  de  la  justice 
plus  facile  et  plus  prompte  par  l'établissement  d'un  tribunal 
souverain,  ou  au  moins  supérieur,  et  sans  appel  jusqu'à  con- 
currence d'une  forte  somme,  dans  le  chef-lieu  de  cette  pro- 
vince ;  que  les  arrêts  de  défenses  sur  requête  soient  interdits 
contre  les  sentences  et  jugements  exécutoires  : 

40  Ils  demandent  que  les  droits  de  contrôle  soient  réduits 
au  simple  paiement  des  frais  qu'exige  la  formalité  de  l'enre- 
gistrement des  actes  ;  que  le  droit  de  franc-fief  soit  détruit 
entièrement  comme  injuste  et  onéreux  surtout  pour  les 
pauvres  habitants  de  la  campagne  ;  que  le  jeu  de  fief,  ancien- 
nement usité  dans  la  coutume  d'Orléans,  soit  rétabli  tel  qu'il 
avait  lieu  avant  1775,  ou  au  moins  assimilé  à  celui  qui  est  en 
usage  à  Paris  ; 

50  Que  la  milice  soit  supprimée  ou  remplacée  par  la  laculté 
accordée  à  chaque  paroisse  de  présenter  le  nombre  d'hommes 
qui  sera  fixé,  ou  par  une  contribution  uniformément  assise 
dans  tout  le  royaume  ; 

60  Que  le  revenu  de  la  cure  de  ladite  paroisse  soit  augmenté 
par  la  réunion  des  bénéfices  simples  les  plus  voisins,  et  parti- 
culièrement par  celle  du  prieuré  simple  de  Saint-Gervais- 
Saint-Protais,  alias  Saint- Phalier,  qui  a  le  patronage  et  colla- 
tion de  ladite  cure  ;  que  si,  par  et  au  moyen  de  cette  réunion, 
le  curé  se  trouve  avoir  un  revenu  fixé  à  1,500  livres,  on  sup- 
prime le  casuel  forcé  et  volontaire  qui  se  paie  audit  sieur 
curé  ; 


2'|.  BAILLIAGE   d'ÔRLÉANS. 

[7°|  Ils  demandent  que  les  membres  de  la  municipalité  soient 
autorisés  à  exercer  la  police,  dresser  des  procès-verbaux  des 
contraventions  des  cabaretiers,  boulangers,  et  contre  ceux  qui 
troubleront  de  quelque  manière  le  repos  public  ;  arrêter  les 
vagabonds,  malfaiteurs,  etc.,  pour  les  conduire  au  juge  du 
lieu  (1). 

Fait  et  arrêté  en  l'église  paroissiale  de  Chanteau,  issue  des 
vêpres  de  ladite  paroisse,  tous  lesdits  babitants  assemblés,  l'an 
1789,  le  U">'  mars. 

(Suivent  16  signatures  :  celles  de  .Jac(iues  Brunet,  Jacques 
Deverge,  F.  Romagnési,  etc.) 

Li-  caliior  de  Flcury  contient  un  ;iiticlc  dv  |)lus  que  celui  de  flliantoau,  et 
cet  article  termine  le  cahier,  dont  voici  textuellement  la  fin  : 

«  Ils  observent  que  la  paroisse  de  Fleiiry  est  riveraine  de  la 
forêt  d'Orléans  et  exposée  à  des  vexations  considérables  de  la 
part  des  gardes  de  cette  forêt  ;  qu'il  leur  est  interdit  la  (2)  fa- 
culté de  ramasser  les  bois  morts  et  de  recueillir  les  herbages, 
si  nécessaires  pour  la  nourriture  do  leiu^s  bestiaux  ;  que  cette 
interdiction  les  met  dans  l'impossibilité  de  pouvoir  faire  aucun 
élève,  la  majeure  partie  de  cette  paroisse  étant  plantée  en 
vigne.  . .  ;  pourquoi  ils  re<(uièrent  qu'il  leur  soit  permis  d'aller 
recueillir  les  herbes  qiii  croissent  dans  cette  forêt  et  ramasser 
les  hois  morts. 

«  Fait  et  arrêté  en  l'église  paroissiale  dudit  Fleury,  le  b''  mars 
1780,  issue  de  la  messe  paroissiale  dudit  Fleury,  l'assemblée 
lenante.  » 

(Suivent  2i-  signatures  :  celles  de  Michel  Breton,  syndic  ; 
Etienne  Loiseau,  (llaude  Adam,  etc.) 

{i)  Lu  cahier  de  l'ieury  ajoute  : 

«  Ils  oljsorvoni  que  toutes  les  cures  qui  les  nnvironnoiit  soul  trop  éloljïnées  de  ladite  paroisse 
pour  qu'il  soit  utile  de  faire  aucune  réunion,  mais  qu'on  pourrait  i-efondre  le  territoire  de  chacune 
des  paroisses  voisines  de  manière  à  les  arrondir  et  à  rendre  à  eelle  de  Fleury  les  parties  de 
relies  de  Siinl-.Man:  et  Saint-Paterne  qui  sont  plus  voisines  de  Fleury.  » 

(2)  Ccbt-ù-dirc  :  que  la  (acuité  est  interdite  au.\  habitants. 


CAHIER  DE  SEMOY.  25 

5o  Semoy. 

Lc^caliior  de  Semoy,  rédigé  sous  la  présidence  de  Petit,  iiot;iire  rui  Cliâ- 
telot  trOrléans,  ollre  avec  ceux  de  Chanteau  et  de  Fleury-aux-Ghoux  de  très 
grandes  resseiiihiaiices  dans  les  termes.  On  trouvera  pour  chaque  article  le 
renvoi  ou  le  rapprochement  convenables. 

Dép.  Loiret.  Avr.  Orléans.  C"".  Orléans  N.-E. 

G(hi.  El.  Gfen.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  100  feux.  300  communiants.  Guimont,  prieur-curé  de 
Saint-Sauveur.  5  Justices,  3  r.  au  b.  et  2  à  la  prévôté  d'Orléans.  D'Or- 
léans pour  le  marché  et  la  poste  aux  lettres.  2*'  br.  d'Orléans.  A  une 
lieue  12  dudit  lieu.  2  assemblées,  le  jour  de  la  Quasimodo  et  l'Ascen- 
sion. A  un  quart  de  lieue  de  la  forêt.  Vignoble.  Le  commerce  est  sur  le 
vin.  La  cure  vaut  300  1.,  sans  le  casuel;  collecteur,  le  prieur  de  Semoy, 
alternativement  avec  l'évêque.  La  seigneurie  a  titre  de  prieuré.  Deux 
hameaux,  qui  sont  :  le  Pavé  de  Semoy  et  la  rue  de  Semoy  d'un 
côté . 

17()S.  —  107  feux.  Le  Petit  Séminaire  d'Orléans.  Vigne. 

DÏMi:.  —  Terres  labourables,  une  gerbe  par  mine.  Vignes,  4  s.  par 
arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,408  1.  1.5  s.,  dont  IjlSO.l.")  poul- 
ie ja-incipal  et  1,.318  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tioii. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1"''  mars,  a\i 
banc  d'cfiuvre  de  l'église,  sous  la  présùlefice  de  ,(ean-Pierre  Petit, 
conseiller  du  roi,  notaire  au  Chàtelet  d'Orléans.  —  Poj)t(lalion{i).  — 
Co))i/)(iran(s  :  Jean  Vinauger  (10-|-  11.4j;  Nicolas  Dclorme  (4 -[-4.0)  ; 
.Jérôme  Grelet  (0. 10 -|- 10.12);  Guillaume  Ilervault  (8.5 -f- 0.4)  ;  Maria 
Souchet  ((3.5 -}- 0.19);  .loseph  Moreau  (4.10-}-5.1)  ;  .Julien  Moreau 
(7 -(-7. 16)  ;  .Jacques  Loiseau  (8. 10-}- 0.10);  Aignan  Vinauger  (12.10-[- 
13.10);  .Joseph  Lemesle  (G.  10 -f- 7.5);  .Jean  Parard  (5 -f- 5.11);  Guil- 
laume Leroz  (8 -[-8.10)  ;  Louis  Lemesle  (5-}- 5.11);  Jacques  Roze  père 
(5. 10-}- 6.3);  Etienne  Michel  (1.10-)- 1.15);  Jacques  Boudon  (4.10-}-5); 
.lacques  Angenault  (5 -|- 5.10);  François-Mathieu  Didier  (5 -[-5. 13); 
François  Robichon  (18.15 -}- 20.18)  ;    Charles  Perdoux  (8.10-}-0.10)  ; 

(.1  )  Le  cliiiïiu  de  lu  populalion  est  icslû  en  blanc  dans  le  te.\le. 


26  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

Nicolas  Moizard  (5-]- 5.11);  Jacques  Loiseau  fils  (7-|-7.1Ô);  Pierre 
Ratouin  (.5-|-5.11):.  Jean  Loiseau  (4 -(-4.9);  Etienne  Lebrun  (6-f- 
().14);  Valérien  Thiercelin;  Jacques  Foucher  (3.10 -j- 3.18);  Jacques 
Lepage  (2-J-2.5);  Jacques  Grelet  (5 -f- 5.11);  Charles  Delahaye 
{4.i6-\-ô);  Charles  Grelet  (4 -|- 4.9);  Pierre  Grelet  (5.10-^6.3);  Jean- 
Baptiste  Delahaye  (5 -f- G)  ;  François  Cochon  (1.10 -f- 1.14)  ;  Jean 
Ilervault(6-(-6.14);  François  Landré  (7-]- 7.16).  —  Députés  :  Jean 
Hervault;  François  Landré. 

Poi'ii.ATiox  EN  1790.  —  322  habitants. 

Cahier  de  doléances  de  la  paroisse  de  Semoy  pour  remettre 
aux  députés  de  ladite  paroisse,  nommés  Jean  Hervault  et 
François  Landré,  qui  se  sont  chaiyés  de  le  présenter  le 
7  mars  prochain  à  Monsieur  le  Lieutenant  général. 

La  paroisse  de  Semoy  ayant  90  feux, 

lo  Elle  demande  que  le  revenu  de  la  cure  soit  augmenté 
par  le  bénéficier  du  prieuré  de  ladite  paroisse  (Voir  l'art.  6 
de  Clianteau); 

2»  Que  la  paroisse  de  Semoy  est  trop  petite  en  ce  que  la 
paroisse  de  Saint-Marc  franchise...  (1)  par  les  terres  qu'ils  ont 
achetées  qui  contient  ou  environ  des  deux  tiers  ;  ensuite  de 
30  à  35  maisons  qu'ils  ont  démolies  et  emportées  chez  eux, 
pourquoi  ils  demandent  diminution  des  impositions.  Ladite 
paroisse  contient  1,200  (?)  arpents  de  terres,  dont  la  paroisse 
le  tiers  (2)  et  le  surplus  par  les  bourgeois  et  franchises  que  (3) 
la  paroisse  de  Saint-Marc,  éloignée  de  celle  de  Semoy  de 
cinq  quarts  de  lieue;  la  plupart  des  quartiers  de  ladite  pa- 
roisse ne  sont  éloignés  de  celle  de  Semoy  que  d'un  demi- 
quart  de  lieue. 

3»  Les  habitants  de  Semoy  demandent  que  le  bénéficier  de 

(1)  Suivi-nl  (Jeux  mots  ininU'llijiiljlcs.  Le  sens  de  la  phrase  est  le  suivant  :  La  paroisse  de 
Semoy  est  devenue  trop  petite,  parce  que  les  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Marc,  franchise 
d'Orléans,  ont  acquis  des  terres  qui  forment  environ  les  2/3  de  son  territoire,  sans  compter 
3f>  iiu  3.'>  maisons 

(2)  Textuel.  Il  faut  lire  sans  doute  :  dont  le  tiers  est  possédé  par  la  paroisse  et  le  surplus  par 
les  bourgeois  et  franchises. 

(3)  Sic,  pour  de,  vraisemblablement. 


CAHIER   DE    SEMOY.  27 

ladite  paroisse  donne  au  curé  un  bénéfice  assez  fort  pour 
rentretien  du  cuiv  sans  que  les  hal)ilanls  lui  paient  aucun 
droit  pour  le  casuel  forcé  ni  volontaire  (Voir  l'art.  0  de 
Chanteau)  ; 

V  C'est  l'art.  7  de  Clianteau,  avec  les  variantes  suivantes 
indiquées  en  italiques  : 

La  municipalité  demande  à  être  autorisée  à  exercer 

des  cabareliers  et  autres  qui  troublent Suppression  des 

mots  :  malfaiteurs,  etc.,  pour ; 

5"  et  0°  C'est  l'art.    J^^''  de    Chanteau,  subdivisé  en  deux 

articles.    Quelques    variantes    insignifiantes  : y    soient 

assujettis,  même  bourgeois  ayant  prés,  bois,  étangs  et  autres 

choses les  fermiers  tiendraient  compte  de  ce  qui  leur 

est  compté  aujourd'hui  ; 

7o   Art.    2   de    Chanteau.  —  Suppression  des   mots   :    ils 

demandent la   fin  ainsi  conçue  :   dont  la  réunion  serait 

fixée  et  les  époques  régulières  et  invariables  ; 

8o  Art.    3    de    Chanteau.   —    Suppression   des  mots   :   Ils 

font  des  vœux  pour Lire  ensuite  :  que  les  appels  soient 

rendus  plus  prompts  par  l'établissement  d'un  tribunal  souve- 
rain.... La  lin  de  l'article  depuis  :  que  les  arrêts  de  défense.... 
supprimée. 

9o  Art.  4  de  Chanteau  (début),  avec  addition  de  :  que 
surtout  il  soit  délivré  des  tarifs  arbitraires. 

10"  Art.  5  de  Chanteau,  avec  rédaction  différente  :  —  Les 
habitants  demandent  de  ne  plus  fournir  d'hommes  pour  la 
miUce,  qu'ils  sont  prêts  avec  les  paroisses  qui  sont  atta- 
chées (I)  de  trouver  un  homme  ou  plusieurs  sans  être  assu- 
jettis au  tirage  ; 

Llo  Art.  4  de  Chanteau  :  que  le  droit  de  (ranc-fief ; 

12o  Art.  4  de  Chanteau  :  que  le  jeu  de  fief Var.  :  celui 

qui  a  lieu  à  Paris  ; 

(1)  Sans  doute  dans  le  sens  de  :  voisines. 


28  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

13"  Le  rôle  des  tailles  de  la  paroisse  contient  400  articles, 
ce  qui  est  beaucoup  coûteux  et  pénible  aux  collecteurs  pour 
le  peu  de  revenus  qu'ils  ont  de  dedans  ; 

14o  Enfin  qu'il  soit  pourvu  à  tous  les  abus  qui  ont  lieu 
dans  le  royaume  et  au  soulagement  du  pauvre  peuple. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  de  ce  jour,  b''"  mars  178U, 
tenue  entre  les  habitants  dudil  Semoy,  et  ont  signé  ainsi  que 
le  notaire  qui  a  tenu  l'assemblée. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Jean  Vinauger,  syndic  ; 
Louis  Lemesle  ;  Pierre  Ratouin,  etc.,  et  celle  de  Petit.) 

6o    BOIGNY. 

Dép.  Loiret.  Ar)\  Orléans.  Co«.  Orléans  X.-E. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Paroisse  et  coniiuanderie.  48  feux  (1).  Le  comuiandoiii*  du 
lieu,  M.  de  Sineti.  On  écrit  par  Orléans.  4  justices  :  1"  de  la  prévôté 
d'Orléans,  r.  au  b.;  2°  de  la  conunanderie  de  Boignj  ;  3°  de  Saint-Euvcrte, 
r.  en  la  prévôté  d'Orléans  ;  4"  des  Barres  de  Sainte-Croix,  r.  au  b. 
Assemblée  le  dimanche  devant  la  Saint-Jean.  2'^  br.  d'Orléans.  A 2  lieues 
d'Orléans,  sur  le  ruisseau  de  Eoigny;  à  une  lieue  de  la  forêt,  et  à  une 
portée  de  l'usil  du  faraud  ciiemin  d'Orléans  à  Pithiviers.  Plaine,  prairie, 
vignoble  et  bois.  Il  y  a  la  terre  de  la  Bretauche.  8  écarts  :  les  Barres  de 
Boijj;nj,  le  Pont  de  Boignv  et  la  Fauconnerie.  La  cure  est  à  portion 
congrue,  à  la  collation  de  l'évèque. 

1708.  — 51  feux.  [,(>  Dauphin. 

Pi.ME.  —  (irains,  2  gerbes  de  4  pieds  2  [)0UC0s  par  arpent.  Vin,  2  pintes 
par  poinçon,  mesure  d'Orléans.  Chanvre,  la  13''  poignée.  Agneaux, 
le  13«. 

TAiM.Kde  la  [)aroissc  en  1788.  —  934  1.  15  s.,  dont  442.15  pour  le 
prinfi()al  et  492  [»our  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

pRocKs-vERHAi,.  —  Asscmbléc  électorale,  le  dimanche  pr  mars,  au 
banc  d'rjiuvre  do  l'église,  sous  la  présidence  de  Louis-Auguste  Clicvreuil 

(1)  Au-dcb80U!i  :  50  feux. 


CAHIER   DE   r.OIGNY.  29 

de  Villebelle,  avocat  au  Parlement,  ci-tlevant  exerr-ant  au  bailliage  et 
siège  pi'ésiJialrl'Orlé.'uis.  conseillei'  du  roi,  notaire  au  (^hàtelet  d'Oi-léaus, 
bailli,  juge  ordinaire,  civil,  criminel,  de  police  et  voirie  de  la  justice 
haute,  moyenne  et  basse  de  la  commanderie  de  Boignv,  membres  et 
domaines  en  dépendant,  assisté  de  Jean-Michel-Louis  Cholet,  com- 
mis-greffier de  ladite  justice.  —  Population  (1).  —  Comparants  : 
Pierre  Cochon  (9-)-10)  ;  Jacques  Yassort,  laboureur  (7-f-7.15)  :  Pierre 
Merlin  {b-j-ôAÏ);  Victor  Lecomte,  vigneron  (5-}-5.11):  Jean-Baptiste 
Jeulin  (27.5-J-29.4);  Michel-Daniel  Jérôme  (12.15-f-14.4)  ;  Joseph 
Goignet  (5-|-5.11)  ;  Etienne  Coignet  (9.5-|-10.5)  :  Mathieu  Fouteau 
(4-f-4.9);  Etienne  Vraiu  ;  Jean  Ruet,  journalier  (4.ir)-j-5.0)  ;  Louis 
Renault  (5-|-5.17)  ;  Jean  Persillard  (4-|-4.1))  ;  Etienne Guyot  (7-J-7.18)  ; 
Louis  Lefèvre  (5-)-5.17);  Jean  Greusillet  (5-|-5.17)  ;  Jacques  Alzard, 
terrassier  (li-|-12. 4);  Jacques  Thiercelin  (27-J-29.19)  ;  Louis  Chauffv, 
laboureur  (8.5-}-9.3);  Charles  Merlin,  meunier  (30-f-33.5)  ;  Euverte 
Jovau  (9-j-lO);  Pierre  Eénard  (7.10-f-8.7)  ;  Pierre  Merlin  (4.10-4-5); 
Joseph  Charpentier  (4-J-4.9)  ;  Michel  Rousseau  (19.1.5-J-21.19);  André 
Tricheux  (G.10-(-7.4).  —  Dépulés  :  Jacques  Yassort  ;  Victor  Lecomte. 

Population  en  1790.  —  203  habitants. 


Cahier  (2)  de  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Saint- 
Pie7Te  de  Boigny  par  eux  rédigé  en  l'assemblée  tenue  et 
présidée  par  Monsieur  le  bailli  de  la  Commanderie  magis- 
trale, paroisse  de  Boigny,  le  i«''  mars  1789. 

Les  habitants,  conliants  en  la  justice  et  la  bonté  du  roi, 
font  des  vœux  poui^  en  obtenii^  : 

lo  L'abolissement  entier  de  l'impôt  onéreux  de  la  taille, 
dont  le  poids  frappe  le  cultivateur  seul  et  dont  la  plus  grande 
partie  des  propriétaires  de  fonds  se  trouve  exemptée  au  moyen 

des  privilèges (3)  de  cet  impôt  honni  dont  la  répartition 

inégale   et   la   perception   rigoureuse  enlèvent    .souvent    aux 

(1)  Le  cliillVi'  de  la  population  manque  dans  le  procès-verbal. 

(2)  Le  cahier  de  la  paroisse  de  Boigny  a  été  écrit  par  une  main  très  inexperle.  Il  était  impos- 
sible d'en  reproduire  la  graphie  originale  et  barbare  ;  nous  en  donnons  une  transcription  plus 
lisible. 

(3)  Ici  un  ou  deu.\  mots  indéchitl'rables. 


30  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

habitants  des  campagnes,  dans  un  moment  imprévu,  le  seul 
moyen  de  subsistance  ; 

2o  La  suppression  de  l'imposition  du  vingtième,  dont  la 
perception  se  fait  très  arbitrairement  sur  les  propriétés  de 
chacun  ; 

.>  L'abolissement  de  la  corvée  très  à  charge  au  peuple  ; 

4o  La  suppression  de  ces  droits  multipliés  des  aides 
et  gabelle,  qui  exposent  journellement  les  habitants  de  la 
campagne  à  des  recherches  et  des  exactions  de  tout  genre,  à 
des  saisies  et  [àj  la  prison,  à  défaut  de  paiement  des  amendes 
que  le  fermier  de  ces  droits  fait  prononcer  à  son  gré  ; 

5°  La  décharge  du  droit  de  franc-fief  qui  s'exige  avant 
aucune  jouissance  ; 

0"  La  réformation  des  abus,  le  changement  des  lois  crimi- 
nelles, l'adoucissement  des  peines  qu'ils  (sic)  prononcent,  et 
qu'il  soit  accordé  un  défenseur  aux  accusés  afin  qu'il  soit 
impossible  de  condamner  un  innocent  ; 

7o  Qu'il  soit  établi  un  impôt  sur  tous  les  sujets  du  roi  sans 
distinction  de  rang  ni  qualité,  dont  la  répartition  se  fasse 
avec  égalité  et  proportionnellement  aux  facultés  et  qualités 
de  chacun  ; 

8o  Que  le  curé  de  cette  paroisse  soit  doté  d'un  fonds  suffi- 
sant pris  sur  les  biens  du  Clergé  de  France,  sans  casuel, 
dont,  à  ce  moyen,  les  habitants  deviendraient  d'autant  dé- 
chargés ; 

i)"  (Jiie  l'exploitation  des  blés  hors  du  royaume  et  tout 
emmagasinement  par  dos  spécuhiteurs  soient  interdits  à 
jamais,  de  manière  à  ce  que  le  prix  du  pain  soit  en  tout 
temps  à  la  portée  des  facultés  du  peuple  ; 

l()"  (Jue  les  lois  constitutives  du  royaume  soient  gardées, 
les  pi-océ(iures  civiles  cl  les  formes  <iui  multiplient  l(>s  frais 
de  justice  soient  abi-égées  ; 


CAHIER    DE    MAIUGNY.  31 

llo  Que  les  [États]  généraux  soient  convoqués  toutes  les 
fois  que  Tintérèt  de  la  Nation  l'exigera; 

12°  Que  les  États  généraux  s'occupent  des  moyens  de 
rédimer  les  propriétés  des  droits  féodaux,  rentes  serves  et 
mortaille. 

(Suivent  12  signatures  :  celles  de  Pierre  Cochon,  Jacques 
Vassort,  Jean-Baptiste  Jeulin,  etc.,  et  celle  de  Chevreuil  de 
Villebelle,  bailli  de  la  commanderie  de  Boigny.) 

7"  Marigxy. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"».  Orléans  N.-E. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Petit  bourg  et  paroisse.  87  feux.  Le  duc  d'Orléans.  Haute 
iustice,  r.  au  b.  d'Orléans.  Justice  de  la  Maison  Rouge  ;  est  du  b. 
d'Orléans.  On  écrit  par  Orléans.  2«  b.  d'Orléans.  A  2  lieues  diulit  lieu 
et  4  de  Jargeau.  Dans  la  forêt  d'Orléans.  Vignoble  et  forêt.  Le  terroir 
produit  du  vin  blanc  estimé  ;  il  produit  aussi  quelques  blés.  La  cure 
vaut  environ  (>00  1.  Les  hameaux  sont  :  la  Maison  Rouge,  Champillon, 
Latruche,  Yillers,  le  Lièvre  d'Or,  Champrapre  et  les  Hautes  Maisons. 

1768.  —  90  feux.  Vigne,  fruits. 

DÎME.  —  Terres,  2  gerbes  de  52  pouces  par  ar[)ent.  Vignes,  G  s.  par 
arpent.  2(3  arpents  de  prés  exempts. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,840  1.  5  s.,  dont  87:}.."')  pour  le 
principal  et  973  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capilation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  3  mars,  au  banc- 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Bruère,  notaire  (1).  —  Popu- 
lation :  05  feux  environ.  —  Comparants  :  Jean  Bazinet,  jardinier 
(8-|-8.19)  ;  Pierre  Feuillàtre  (21.10-^23.19)  ;  Jacques  Belouet  (U  -j- 
12.0)  ;  Claude  Face,  journalier  (3-|-3.7)  ;  Denis  Quartier,  journalier 
(3-J-3.7);  François  Coûtant  (8-1-8.19)  ;  Gabriel  Coudard,  terrassier 
(4-]- 4. 19)  ;  Laurent  Gandrille,  berger  (3-|-3.G)  ;  Jean  Leroy,  collecteur 
(5-J-5.12);  .Jérôme  Ouilboii  i  i5-|- 10..5)  ;  .Jacques  Orimault  (0.10 -p- 
7.5)  ;  Aignan  Brivet,  vigneron  à  farou  (7-j-7.15i  ;  Louis  Coûtant  (7  -|- 

(1)  Bruère  étail  notaire  au  Cliùtelet  dOiléaiis.  Culeiidricr  histuriqae,  p.  '.t2. 


32  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

7.15)  ;  Fi-ançois  Lorillard  (8-f-8.19)  ;  Pierre  Poignard,  bùelieron  (4  -j- 
4,9);  Germain  Martin  ;  Martin  Chevallier,  vigneron  (11  -f-l:^.(>);  Julien 
Potdeterre,  ohaufournier  (11.10  -[-  12.17)  ;  Nicolas  (Uiilbon  (12  -j- 
13.8);  Nicolas  Iluet  (20 -[- 22.7)  ;  .Tacques  Furlin  (8.5 -|- <).;-{)  ;  Pierre 
Roland,  tailleur  d'habits  (4-f-4.î»)  ;  Pierre  Roland,  vigneron  (9.10 -f- 
10.12);  Louis  Trézin.  vigneron  (8 -[-8. 19);  Claude  Linger  (7-f-7.10); 
Jean-Baptiste  Caillette  (7-|-7.1G)  ;  Pierre  Prieur,  laboureur  (0  -|-G.14); 
Pierre  Rousseau  (0-|-l3.14);  Pierre  Huet,  vigneron  (8 -j- 8.19)  ;  Jean 
Rouet  (4-]- 4.9)  ;  Pierre  Moreau(8.10-f-9.10j  ;  Jean  Thabart,  vigneron 
à  façon  (7 -f- 7.15)  ;  Etienne  Giraudeau,  cabaretier  (8.10 -j- 9.10)  ; 
François  Barré  (10  -f-  11.4)  ;  Jean  Grelet,  vigneron  à  façon  (3.10  -f- 
3.18)  ;  Pierre  Pasquier,  aubergiste  (12 -f- 13.8);  Jean  Bouret,  terrassier 
(5-|-5.12)  ;  Jean-François  Vallée,  garde  (O-j-  (>.14)  ;  François  Moreau 
(8  -\-  8.19)  ;  Joseph  Lejeune  (17  -j-  19)  ;  Jean  Rousseau,  vigneron  à 
façon  (10 -|- 11.4)  ;.Jean  Lerov  lejeune;  Pierre  Rousseau,  bûcheron 
(G -|- 0.14);  la  veuve  Cattin,  aubergiste  (41  -j-  45.15);  la  veuve  Jean 
Séguin  ;  Jacques  Vassort,  berger  (4-j-4.9)  ;  François  Bergerat  (5-j- 
5.12)  ;  André  Picard  (6 -|- 0.14).  —  Déjudés  :  François  (Voulant  ; 
Etienne  Giraudeau. 

Population  en  1790.  —  203  habitants. 

Cellier  des  doléances. 

|o  Les  productions  de  la  paroisse  soiil  en  vignes,  tenues, 
prés  et  bois.  Le  tiers  ou  environ  du  teri^oir  est  de  bonnes 
terres;  le  surplus  est  en  sables,  glaise  et  terres  qui  se  noient. 
Toutes  les  vignes  qui  se  trouvent  dans  cette  dernière  partie 
du  terroir  sont  très  sujettes  à  la  gelée,  à  la  coulure. 

'2»  Le  revenu  de  la  cure  de  la  paroisse  est  do  six  à  sept 
cents  livres  tout  au  plus. 

>  Il  dépend  de  la  même  paroisse  des  biens  ecclésiastiques, 
savoir  : 

Knviron  cent  arpents  de  terres  labourables  ap-  -^'p^"'^ 

partenant  au  couvent  de  la  Madeleine  d'Orléans,  ci  100       » 

lluitarpents  de  vignes  et  terres  et  une  maison  ap- 

parlcnanl  ;iii\   haines  de  la  Visitation  <!'(  )i'l(''aiis,  ci  8       » 

A  reporter.    .    .      108       » 


riAIIIER    DE    MARIGXY.  33 

ai-pents. 

Report 108       -> 

Trente-six  arpenls  en  terres,  bois  et  étangs  et 
une  maison  dépendant  du  monastère  royal  d'Am- 
bert,  ci 36       » 

Trois  cents  arpents  environ  de  bois  dépendant 
du  chapitre  royal  de  Saint-Aignan,  ci 300      » 

Un  arpent  et  demi  de  terres  et  prés  dépendant 
de  l'abbaye  royale  de  Saint-Loup-lez-Orléans,  ci.    .         1     2/4 

Cent  arpents  de  bois  ou  environ  dépendant  de 
la  Sainte-Chapelle  du  Palais  à  Paris,  ci 100      » 

Total  du  détail  ci-dessus 545     2/4 

L'état  de  la  paroisse,  considéré  d'après  le  tableau  ci-dessus 
et  les  vues  du  gouvernement,  semble  susceptible  des  réformes 
qui  suivent. 

Les  revenus  de  la  cure,  n'étant  que  de  six  à  sept  cents 
livres  au  plus,  ne  semblent  pas  devoir  suffire  pour  faire  vivre 
honnêtement  un  pasteur.  Il  ne  serait  pas  difficile  d'augmenter 
le  revenu  sans  charger  davantage  le  général  des  habitants. 
Les  moyens  sont  simples.  11  dépend  de  cette  paroisse  des 
biens  ecclésiastiques,  dont  on  a  donné  ci-dessus  le  détail  ; 
évaluation  faite  du  revenu  de  ces  mêmes  biens,  on  en  peut 
porter  le  revenu  annuel  à  une  somme  de  douze  cents  livres. 
Que,  de  cette  somme,  il  en  soit  tiré  six  à  sept  cents  livres  et 
réuni  au  revenu  actuel  de  la  cure,  le  pasteur  pourrait  alors 
vivre  décemment  et  se  dispenser  d'exiger  de  ses  paroissiens 
aucune  rétribution  pour  l'administration  des  sacrements. 

Jusqu'à  présent,  les  impositions  de  la  taille,  capitation, 
industrie  et  corvée  peuvent  être  regardées  comme  ayant  été 
imposées  arbitrairement.  Il  serait  difficile  d'établir  ici  les 
abus  qui  se  commettent,  la  taille  s'imposant  plutôt  sur  l'ap- 
parence des  habitants  que  sur  leurs  vraies  facultés  et  pos- 
sessions. On  ne  voit  pas  de  meilleur  remède  à  tous  ces  abus 
qu'un  impôt  territorial  à  raison  de  la  valeur  du  terrain  et  de 


34  BAILLIAGE   d'ORLÈANS. 

l'importance  de  leur  production  ;  de  cette  manière,  l'imposi- 
tion se  trouverait  juste  et  elle  serait  acquittée  chaque  année, 
ce  qui  obvierait  à  un  grand  abus  qui  est  celui  des  réimposi- 
tions. 

Mais,  pour  parvenir  à  exécuter  un  projet  si  avantageux,  il 
semble  nécessaire  d'établir  une  municipalité  qui  serait  com- 
posée du  syndic  et  des  marguilliers  auxquels  on  donnerait 
tous  les  pouvoirs  nécessaires  pour  faire  le  détail  des  héritages 
de  la  paroisse  et  fixer  la  valeur  de  leurs  produits  sur  les 
instructions  qu'ils  prendraient  des  cultivateurs,  pour,  d'après 
cet  état  communicjué  aux  habitants,  corrigé  et  approuvé, 
fixer  l'imposition  annuelle,  laquelle  équivaudrait  à  toutes  les 
autres  impositions.  Cette  municipalité  serait  encore  chargée 
de  l'administration  de  la  police  pour  la  sûreté  et  conservation 
des  habitants  ;  elle  serait  tenue  de  s'assembler  tous  les 
dimanches  et  de  recevoir  les  plaintes  des  habitants,  soit  pour 
cause  de  police,  soit  pour  tous  les  abus  qui  pourraient  se 
commettre  dans  ladite  paroisse.  Il  serait  encore  à  propos  que 
la  nmnicipalité  fût  regardée  comme  l'arbitre  invariable  des 
diiïérends  qui  s'élèveraient  entre  les  habitants  et  dont  l'im- 
portance n'excéderait  pas  cent  livres,  et  de  donner  à  cette 
nnmicipalité  tous  les  pouvoirs  nécessaires.  Et,  en  effet,  qui 
mieux  «jue  les  habitants  serait  en  état  de  juger  d'un  retirage 
de  terres  et  du  dommage  que  pourraient  avoir  causé  des 
bestiaux?  Ces  deux  causes  sont  le  sujet  de  la  plupart  des 
procès  qui  s'élèvent  entre  les  habitants  ;  et,  pour  les  vider, 
ils  sont  obligés  d'avoir  recours  aux  juges  du  bailliage  royal 
d'Orléans  où  les  frais  immenses  doublent  souvent,  et  au-delà, 
le  priiici[)al  objet  de  la  contestation,  dégoûtent  les  habitants 
de  demander  justice  et  favorisent  l'impunité.  Il  est  à  observer 
(jue  iMarigny  est  éloigné  d'Orléans  de  trois  lieues,  et  (ju'on 
ne  peut  pas  prévenir  aucun  des  cas   qui  requièrent  célérité. 

11  semble  encore  utile  de  demander  à  Sa  Majesté  que  la 
province  df  l'Orléanais  fût  (sic)  érigée  en  pays  d'États,  et  que 
les  Etats  se  tiennent  à  Orléans  autant  de  Ibis  qu'il  sera  néces- 


CAHIER    DE   MAUir.NY.  35 

saire  pour  consolider  le  nouvel  établissement  et  remédier  aux 
abus  qui  se  commettraient. 

De  l'exposé  ci-dessus,  il  ne  résulte  que  des  précautions 
pour  prévenir  un  très  petit  nombre  des  abus  qui  se  commet- 
tent dans  la  paroisse.  Il  en  est  un  très  grand  nombre  d'autres 
dont  il  n'est  pas  moins  important  de  s'occuper.  Il  est  môme 
des  abus  qui  préjudicient  à  tous  les  habitants  de  la  nation  en 
général  et  qu'il  est  également  essentiel  de  prévenir,  comme 
ceux  à  raison  des  aides  et  des  gabelles.  Par  exemple,  Sa 
Majesté  pourrait,  en  supprimant  les  droits  d'aides  et  gabelles, 
ainsi  que  la  contribution  à  la  corvée,  recouvrer  autant  et  plus 
par  l'imposition  territoriale,  qui  aurait  lieu  sur  tous  les  pro- 
priétaires du  royaume  sans  distinction,  au  lieu  qu'actuelle- 
ment ce  n'est  que  le  pauvre  peuple  qui  paie  tout  et  qui  n'a 
cependant  d'autre  ressource  que  le  travail  de  ses  mains. 

Les  habitants  se  plaignent  encore  de  ce  que  messieurs  les 
officiers  de  la  ]\Iaitris('  les  veulent  priver  du  droit  qu'ils  ont 
toujours  eu  de  jouir  du  droit  de  chauffage  et  pacage  sur  une 
pièce  de  bois  appelée  vulgairement  «  les  usages  de  Marigny  », 
laquelle  pièce  de  bois  a  anciennement  été  donnée  par  le  sei- 
gneur des  Grandes  Brosses  ;  ladite  donation  a  été  confirmée 
par  plusieurs  rois  de  France,  et  les  habitants  en  ont  toujours 
joui  depuis  un  temps  immémorial  ;  c'est  pourquoi  ils  ont  tous 
été  d'avis  de  présenter  leur  plainte  aux  États  généraux  ; 
comme  aussi  qu'il  fût  permis  aux  riverains  dos  forêts  d'y  ra- 
masser le  bois  sec  et  d'y  couper  les  foins  et  herbes  qui  s'y  pro- 
duisent, sans  cependant  prétendre  y  causer  aucun  dommage. 

Demandent  encore  les  habitants  que,  lorsque  le  syndic 
recevra  quelque  signification,  ordonnance,  assignation  qui 
intéressera  le  corps  des  habitants,  il  soit  tenu  de  [la]  leur  com- 
muniquer aussitôt,  à  peine  de  répondre  personnellement  des 
frais  que  son  retard  pourrait  avoir  causés. 

Fait  et  arrêté  ce  13  mars  présent  mois  J781). 

(Suivent  18  signatures  :  celles  de  J.-F.  Vallée,  greffier 
municipal  ;  Giraudeau,  Goûtant,  Paquet,  syndic,  etc..) 


36  bailliage  d  orléans. 

8°  Saint-Jean-de-Braye. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"".  Orléans  N.-E. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg-  et  paroisse.  278  feux  (426,  compris  Saint-Loupj. 
Le  duc  d'Orléans.  3  justices,  r.  au  b.  d'Orléans.  Assemblée  à  la  Saint- 
Jean  le  24  juin.  2''  br.  d'Orléans.  A  1  lieue  dudit  lieu.  On  écrit  par 
Orléans.  Route  d'Orléans  à  Boigny  et  à  Gien.  Sur  la  Loire.  Vignoble. 
Les  écarts  sont  :  Vomimbert  et  Bionne.  La  cure  vaut  8  à  900  L;  à  la 
collation  du  prieur  de  Semoy. 

1708.  —  257  feux.  Le  duc  d'Orléans.  Vigne. 

DÎME.  —  Grains,  2  gerbes  de  4  pieds  2  pouces  par  arpent.  Vignes, 
4  s.  par  arpent.  Vertes  dîmes,  la  20^  botte. 

Taille  de  la  paroisse  en  '1788.  —  10,128  1.  12  s.  0  d.,  dont  4,717  pour 
le  principal  et  5,303.12.(3  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l"^""  mars,  dans 
la  salle  du  presbytère  où  se  tiennent  ordinairement  les  assemblées  de  la 
paroisse,  sous  la  jorésidonee  d'Amand-François  Fougeron,  conseiller 
du  roi,  notaire  au  Ghàtelet  d'Orléans.  —  Population  :  250  feux.  — 
Comparants  :  Edme  Duneau,  syndic  de  la  municipalité  (17.15 -j- 20.7); 
Jacques  Foulon,  marguillier  (9  -j- 10.6)  ;  François  Belletoise  (H  -}- 12.15); 
François  Brouard  (26.10 -{-30.9);  Simon  Belletoise  (16-|-18.6);  Pierre 
Barré  (19 -j- 21.14)  ;  Jean  Remj  l'aîné  (18 -f- 20.14)  ;  Jacques  Renij 
(14 -j- 16.2);  Pierre  Gliampenois  (19 -|- 21.14);  Pierre  Remy  (20.10 -f 
23.11);  Mathieu  Belletoise  (20 -j- 22.15);  Vrain  Veillard  (14.10 -f 
16.12j  ;  Jacques  Desbrosscs,  voiturier  (17  -j-  19. 9j  ;  Gharles  Guilbon 
(17 -|- 19.9);  Pierre  Hatton  (3-J-3.9)  ;  Jean  Guilbon  (18 -j- 20.12)  ; 
Etienne  Huet  (5.5 -f- 5.19)  ;  François  Merlin  (33.10 -|- 38.10)  ;  Louis 
Legagneux(l2-}-l3.15);  Jean-Baptiste  l'asquier  (18.5-^20.19)  ;  Pierre 
Lebrun  (l3-f-l4.17)  ;  Jean  David  (11.12-j- 12);  Jean  Lonjumeau,  caba- 
retier  (16 -|- 18.6);  Michel  Plisson  (12-}- 13.15)  ;  Jérôme  Lebrun  (13.10-j- 
15.7);  Jean  Lebrun  (1!) -|- 21.14)  ;  Etienne  Plotton  (21 -f- 24.3);  Etienne 
Granger-Sougy  (15-f- 17..5);  Jérôme  Sougy  (18.10-|-21.3)  ;  Denis  Veil- 
lard (12-f  I3.15j;  Jacques  Agnesse  (18 -j- 20.14);  Émery  Vrain  10 -f- 
11.8j;  Kloy  Bonneau,  boulanger  (14.10-|- 16.11)  ;  Louis  Perdoux  (15-j- 
17.5);  Josei»Ii  Merci  (ils;  Simon  Bérault  (12 -j- 13.15)  ;  Pierre  Prévost, 


CAITIFR    !)!•:    SAINT-JKAN-DF>imAYE.  37 

tailleur  (11 -f- 12.12)  ;  François  Mauger  (15 -f- 17.5);  Pierre  Mauger 
fils  (12 -f  13.15);  Michel  Lhuillier  (16.10 -j- 18.16)  ;  Etienne  Maugas 
(14.10-f-16.11);.Tacques  Thomas  (11 -]- 12.12)  ;  Jean  Lebrun  (16.5 -]- 
18.11);  Jean-Baptiste  Roze  (  15. 10 -f- 17.16);  .Taoqncs  Trépon  (12 -|- 
13.15);  François  Belletoise  le  jeune  (18 -j- 20. 14);  Louis  Plotton  (12-j- 
13.15);  Etienne  Granger-Creuzillier  (15.10 -f- 17.16);  Louis  Roux  (18 -|- 
20.14);  Jacques  Merlin  (10 -f- 11.8);  Joseph  Brouard  (11 -|- 12.12); 
Jean  Reniy  le  jeune  (6-|-6.i8);  Jean  Ligneau  (5-J-2.6);  Louis  Re- 
nault (20 -f- 22.15)  ;  Jean  Granger  le  jeune  (8.5 -|- 9.8)  ;  Joseph  Méret 
(16 -f- 18.6).  —  Dépidéa  :  Louis  Legagneux;  Jérôme  Lebrun;  Michel 
Plisson. 

Population  ex  1790.  —  770  habitants. 


Cahier  des  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse  de 
Saint-Jean-de-Braye,  près  Orléans. 

Enfin  le  jom-  si  désiré  est  donc  prêt  d'éclore.  Déjà  l'ordre 
du  Tiers  près  de  succomber  sous  le  poids  accablant  des  imp(jts 
jouit  par  avance  du  bonheui'  que  le  meilleur  des  rois  veut  lui 
assurer;  déjà  l'espoir  d'une  révolution  favorable  semble  alléger 
ses  maux;  depuis  (|ii'un  ministre  aussi  zélé  que  courageux  n'a 
pas  craint  de  faire  a|»|>rociier  la  véi'ité  du  trône,  il  a  conçu,  il  a 
espéi^''  du  plus  au^usie  des  souvfM'aiiis  im  changement  dans  son 
infortune.  Pouvait-il  se  ti'()m])er,  lui  qui  estinlimementconvaincu 
des  bontés  de  l'aniour  patei'nel  (|ue  ce  second  ïitus  a  pour  ses 
enfiints...?  Et  |)(mvait-il,  ce  prince  magnanime,  en  donner  des 
preuves  plus  sures  et  plus  t(Midres  qu'en  engageant  la  Nation  à 
lui  confier  ses  peines  et  à  travailler  de  concert  avec  lui  pour  les 
lui  faire  oul)liei'?  Il  invite  non  seulement  la  nation  entière,  mais 
cliaiiuc  individu  qui  la  cnnqjose  à  l'éclairer  dans  le  grand 
ouvrage  (pic  son  cd'iu-  ui(''dil('  de|)uis  longtemps.  N'hésitons 
donc  ))oiiil  à  lui  dire  cdiuliiru  TcMiormilé  des  impôts  dont  il 
retire  si  peu  nous  a  fail  SdufliMi',  et  diMnaiidons-lui  [lar  la  vuix 
des  députés  aux  Et;ds  généraux  : 

lo  La  suppression  de  la  taille,  de  cet  impôt  odieux  qui  nous 
ôte  la  force  et  le  courage  par  la  crainte  où  nous  sommes  jour- 


38  15AIIX1AGE   D'ORLÉANS. 

iiollemenl  de  voif  vciidiv  nos  iiiallieureiix  ellets,  si  nous  ne  pou- 
vons la  payer;  de  cet  impôt  (]ui,  dans  son  principe,  ne  montait 
pas  à  moitié  de  ce  qu'il  est  taxé  aujourd'hui,  effet  d'une  ext(Mi- 
sion  (pi'oii  pourrait  considérer  connue  arbitraire; 

2«  Des  vingtièmes  portés  sur  nos  faibles  propriétés  à  un  taux 
excessif,  et  souvcmiI  an  delà  de  celui  de  rui'(lomiance  ; 

30  Des  francs-fiefs  cpii  nous  ôtent  plus  du  douzième  du  revenu 
de  nos  possessions  (M  ([iie  nous  sommes  encore  obligés  de  payer 
avant  d'avoir  joui  ; 

4'1  Des  coi'vées  iini  relard(Mit  nos  ti'avanx  et  inlluent  consi- 
dérablement sur  nos  récoltes,  lors(|U(>  nous  les  faisons  en 
nature,  et  qui  augmentent  d'un  quart  le  principal  de  la  taille 
dei)uis  qu'on  nous  oblige  à  les  payer  en  argent; 

5"  D(^s  droits  d'aides  (jui  mettent  des  entraves  dans  la  vente 
de  nos  productions  ; 

6»  Des  gabelles  (pii  nous  font  payer  un  pi'ix  excessif  une 
denrée  de  ])remièi'e  nécessité  (pie  la  nature  donne  et  qui  nous 
l'fiidciil  Irilinlaircs  d'iuie  Iniile  de  gens  von(''S  à  l'ignominie; 

70  De  tous  ces  droits  fiscaux  qui  nous  ruinent  et  qui  sont 
consommés  pour  la  niajeni-e  partie  en  frais  de  l'éceptions  et 
administration; 

8"  Demandons-lui  eiitin  <|n'il  soit  établi  im  inip(jt  uniijue, 
nécessaire  pour  subvenii-  aux  Ijesoins  toujours  renaissants  de 
l'Etat,  mais  (pii,  léparli  d'une;  manière  juste,  soit  supporté  par 
h's  trois  ordres  indistinctement  et  proportionnellement. 

Fait  et  aj'rèl(''  en  rassenil)l(''e  des  habitants  de  la  paroisse  [de] 
Sainl-J('aii-de-l)raye,  tonne  ceionrd'liui  b'"'  mars  ITcSi). 

(Suivent  2i  signalni'es  :  celles  de  Ivlnie  Diuieau  ;  Foulon; 
Jh'ouard,  etc.) 

D"   COMBLEUX. 

Dcp.  Loiret.  Arr.  Orloiiiis.  T»^".  Orléans  N.-E. 

Gén.  El.  Grcn.  Dioc.  Oi'léans. 

JoL'SSE.  —  Paroisse.  'M  feux.  De  la  Mannerie.  (>ii  éci-it  par  Orléans. 


CAHIER   DE   COMBLEUX.  39 

2  justices  :  de  la  prévôté  irOrléans,  r.  au  b.  ;  de  Poinville,  r.  en  la 
prévôté,  2«  biv  d'Orléans.  A  1  lieue  12  d'Orléans.  Route  d'Orléans  à 
(Tien  ;  à  une  portée  de  fusil  du  grand  chemin.  Sur  le  bord  de  la  Loire. 
Vi^niûble.  Assemblée  le  dimanclie  après  le  22  août,  jour  de  saint  Svm- 
phorien.  La  cure  vaut  environ  150  1.  ;  à  la  nomination  du  prieur  de 
Semoj. 

1768.  —  39  feux.  Duc  d'Orléans.  Vigne. 

DÎMK.  —  2  s.  ()  d.  par  arpent  pour  toute  espèce  de  production. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  870  1.,  dont  412  pour  le  principal  et 
458  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

PRocP:s-vKRiiAi..  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*'"  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Martin  Brusié,  conseiller 
du  roi,  notaire  au  Ghâtelet  d'Orléans.  —  Population  :  37  feux.  — 
Co7nparants  :  Jean  Bourdin,  tailleur,  syndic  (8.10  -\-  9.8);  Jean 
Bouin,  meunier-boulanger,  greffier  (25.15  -|-  28.12)  ;  Henri  Fleury, 
marinier  (15 -f- 1(3.13)  ;  Charles  Mesnier,  charpentier  (17 -f- 18.16)  ; 
Jacques  Desannois,  marinier  (20 -|- 22.4);  Jacques  Bourdin,  meunier- 
boulanger  (33 -j- 36.14)  ;  Etienne  Belletoise,  vigneron  (16.10 -f- 18.6)  ; 
Nicolas  Granger,  vigneron  (13.15-}- 15.5)  ;  Pierre  Lelièvre,  marinier 
(10 -{-11.1);  Jean  Dumain,  vigneron  (18.10 -f- 20.11)  ;  Etienne  Sablon 
(7-J-7.15);  Charles  Beaudenuit  père  (18 -j- 19.19)  ;  Charles  Beaudenuit 
fils  (7 -j- 7.15)  ;  Simon  Damain,  vigneron  (12.15 -|-  14.3);  Simon  Lebrun, 
vigneron  (8.15 -(- 9.13)  ;  Noël  Friquet  ^8.5 -f-9.2)  ;  Jacques  Maupâté, 
vigneron  (12  -j-  13.6):  Etienne  Maupàté  (7.10-J-8.6)  ;  Jacques  Bérault, 
vigneron  (10.5 -|-1 1.6);  Loup  Belletoise,  vigneron  (7 -f- 7.15)  ;  Philippe 
Belletoise  (8 -f- 8.17)  ;  Louis  Martin,  vigneron  (8 -(-8.17).  —  Députés: 
Charles  Mesnier;  Jean  Bourdin. 

Population  en  17!»I).  —  165  habitants. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Combleiix  pour  être  présenté  à  l'assemblée 
qui  se  tiendra  devant  monsieur  le  lieutenant  général  du 
bailliage  d'Orléans,  le  7  mars. 

1»  Lesdits  habitants  demandent  que  leur  église  ne  soit  pas 
supprimée,  en  ce  qu'elle  leur  est  nécessaire  et  à  tous  les  mari- 


40  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

niers  qui  fréquentent  la  Loire  et  le  canal  et  y  viennent  entendre 
la  messe; 

'20  Une  administration  municipale  telle  qu'elle  est  établie, 
laquelle  fera  la  répartition  des  impôts; 

30  La  décharge  de  la  taille,  de  la  capitation  d'industrie,  de  la 
corvée,  suppression  de  la  gabelle,  lesquelles  seront  converties  à 
un  impôt  tei'riloi'ial  ; 

En  marge,  après  le  iromème  vœu  : 

La  suppression  des  (h'oits  féodaux,  étant  ruineux; 

4"  Qu'il  ne  soit  établi  aiicmi  \i\\\h)[  par  les  propriétaires  ou 
fermiers  sans  le  consenteinciil  des  États  g'énéraux,  et  [  que  ]  les 
frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures  abi'égées  ; 

5"  La  suppi'ession  des  droits  d'aides; 

G^^  Qu'il  ne  soit  plus  l'ail  aucune  plantation  de  gravelins  (i) 
et  d'arbres  dans  le  lit  de  la  rivière  de  Loire;  que  ceux  qui  y 
sont  soient  an-achés,  attendu  qu'ils  ont  occasionné  le  déborde- 
ment de  la  Loire  par  le  gonllement  des  glaces  qu'ils  ont  i-ete- 
nues  et  qui  ont  fait  périr  les  levées,  ce  qui  a  causé  im  dommage 
considérable  anx  habitants. 

P'ait  et  arrêté  an  banc  de  l'oMivre  de  la  paroisse  de  Comhlenx, 
le  k'-  mars  1789. 

(Suivent  12  signatures  :  celles  de  Jean  Bouj'din,  syndic; 
Bouin,  greffier;  Charles  Mesnier,  etc.,  et  celle  de  Bruslé.) 

lOo  Vennecy. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C°>K  Neuville. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Petit  bourg-  et  paroisse.  i)0  feux.  Le  comte  de  Charnisay. 
2  justices,  r.  au  b.  d'Orléans.  Il  y  a  la  justice  de  Soligny  appartenant  à 
la  marquise  de  Vieuxpont,  qui  ressortit  au  b.  d'Orléans.  2  assemblées, 
le  30  avril,  joiu*  de  saint  Eutrope,  et  le  22  août,  jour  do  saint  Sympho- 

(1)  Mot  du  parlor  local,  HigniliuiU  :  petit  saule  planté  dans  les  graviers  des  cours  d'eau. 


CAHIER    T>E   VENNECY.  41 

rien.  2''  hv.  frOrléans.  A  3  lieues  diulit  lieu.  Route  de  Marig-ny  à 
Rebréchien.  Dans  la  forêt  d'Orléans.  Plaine.  Vignoble.  Le  terroir  est 
aussi  en  grains  et  forêt.  Les  hameaux  sont  :  la  grande  rue  de  Solligny, 
la  Moinerie.  le  Charmois  et  la  Gharmoise.  Le  curé  est  gros  déoiniateur  ; 
la  cure  vaut  environ  1.000  1.  ;  à  la  collation  de  levèque. 

1768.  —  04  feux.  De  Menonx.  Vigne. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  2  gerbes  de  50  pouces  par  arpent.  Vin. 
1  pinte  par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  ;i.25'>l.  10  s.,  dont  1,. 539. 10 pour 
le  principal  et  1.720  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verkai>.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  25  février,  au 
banc  de  l'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Charles  Cornu,  procu- 
reur au  Châtelet  d'Orléans,  procureur  fiscal  de  la  paroisse.  —  Popula- 
tion :  80  feux.  —  Comparants  :  Germain  Desforges  (.56.10 -f- 02.19); 
Laurent  Péguy  (33.10 -f- .37.6)  ;  François  Thiercelin  (52 -f  57.19); 
André  Marotte  (133.15  -|-  149)  ;  Antoine  Leroy  le  jeune  (18.15 -|- 20.17)  ; 
PJerre  Boucher;  Jacques  Regnard  (22.10  -}-  25.1);.  Louis  Leduc 
(lO-f-11.3);  Pierre  Cochon  (8-f-8.18)  ;  Claude  P^ouquiau  (8-f8.18)  ; 
Louis  Genin  (6.5 -|- 6.19)  ;  Sébastien  Coignet  (8-)- 8.18)  ;  Charles  Liger 
(6 -f- 6.14)  ;  Laurent  Beulin  (7.10  -f-  8.7)  ;  Pierre  Girault  (6.5 -f- 6. 19)  ; 
Michel  Huet  (5.15 -f- 6.9);  .Jean  Hamelin  (5.5 -|- 5.16)  ;  Pierre  Chauffv 
(5  -j-  5. 12)  ;  Laurent  .lacquelin  (5  -|-  5.12)  ;  Jean  Leroy  (3  -f-  3.7)  ;  Joseph 
Rousseau  (3  -j-  3.7)  ;  Jean  Bouclet  (22.15  -j-  25.6)  ;  S^'mpliorien  Regnard 
(15 -f-  33.2)  ;  .Jean  Bordereau  (2  -f-  2.5)  ;  François  Chauffy  (13.10  -j-  1.5)  ; 
Mathurin  Hamelin  (10.5-)- 11.8)  :  Etienne  Gigant  ;  Gervais  Boissard  ; 
Louis  Vignier  (14.15 -}- 16.8);  Antoine  Leroy  (34.10 -|- 38.8);  Jean 
Delachaux  (15.5 -j- 16.19);  Jean  Péguy  (21 .5-)- 23.12) ;  Louis  Gigant; 
Jean  Lecomte  (4.5 -f- 4.14)  ;  Symphorien  Leroy  (14 -j- 15.12)  ;  Jean 
Thiercelin  (16 -j- 17.16);  Etienne  Hamelin  (13.5 -f- 14.14);  Louis  Gau- 
jard  fils  (26 -f- 28. 19);  Jean  Barbier;  Louis  Delaunay.  —  Députés: 
Antoine  Leroy  ;  Jacques  Regnaud. 

Population  en  1790.  —  364  habitants. 

Doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Venneci/. 

Lesquels  oiiL  représenté  1res  Imiuhh'iiuMil  ((uc  jtliis  les 
impôts  sont  inultipliés,  plus  ils  sont  difllciles  ù  imposer  juste- 


42  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

nient,  et  plus  leur  perception  devient  laborieuse  et  dégénère 
souvent  en  abus.  Pour  y  remédier,  les  habitants  de  Vennecy 
désirent  que  les  impôts  qui  se  perçoivent  actuellement  sous 
dilïérentes  dénominations  soient  su|)primés  pour  être  remplacés 
par  deux  espèces  d'impositions  :  l'une,  personnelle,  qui  se  per- 
cevra sur  ceux  qui  n'ont  jjoint  de  biens-fonds,  et  l'autre,  réelle, 
qui  sera  payée  par  les  propriétaires  de  fonds  ;  et  pour  faire  les- 
quelles impositions  les  syndics  des  municipalités  auront  égard 
à  la  valeur  des  fonds  et  à  leur  produit. 

Considérant  que  dans  le  nombre  des  liabitiuits  de  la  cam- 
pagne il  s'en  trouve  beaucoup  qui  sont  dans  l'impossibilité  de 
se  procurer  les  secours  nécessaires  à  la  vie,  par  la  raison  que 
les  impôts  qui  se  perçoivent  sur  le  sel,  le  tabac  et  autres  den- 
rées en  portent  le  prix  tro[)  haut,  ils  désirent  donc  que  ces 
impôts  soient  supprimés. 

Les  habitants  de  Vemiecy  observent  que  les  inq:>ositions  de 
leur  paroisse  se  perçoivent  par  ceux  des  habitants  choisis  à  cet 
effet  électivement  tous  les  ans  ;  que  ceux  qui  sont  chargés  de  ce 
soin  reçoivent  une  rétribution  (jui,  (pioique  moili(iue,  n'a  jamais 
excité  la  réclamation  irauruii  d'eux  ;  ils  désireraient  que  la 
même  méthode  pût  avoir  lieu  depuis  eux  juscpfà  ce  (]ue  les 
deniers  pussent  verser  (.sic)  (1)  au  Trésor  royal,  c'est-à-dire  que 
les  habitants  de  campagne  fussent  autorisés  à  faire  verser  sans 
frais  le  montant  des  inq:)Ositions  (pi'ils  |taieiil  dans  une  caisse 
[>ul)li(iue  qui  serait,  à  cet  elTet,  établie  dans  clia(|ue  généraUté 
et  gouvernée  [)ar  les  assemblées  provinciales  qui  seraient  elles- 
mêmes  autorisées  à  payer  sur  ces  fonds  toutes  les  dettes  de 
l'Etat,  dans  clia(|ue  généralité,  sur  le  bordereau  <(ui  leur  serait 
adressé  tous  les  trois  mois  à  cet  eftet  par  monsieur  le  Contrôleur 
généi'al,  lesquelles  feraient  ensuite  passer  l'excédent  des  fonds 
de  leur  caisse  directement  au  Trésor  royal  avec  les  quittances 
des  paietnents  qu'elles  auraient  faits  des  dettes  de  l'État  en 
conformiti'  du  liordereau  (|ui  leur  aura  été  adressé.  En  suivant 

(1)  Le  sens  parait  èlro  :  ils  tliîsirciaient  que  la  même  niéUiode  put  être  suivie  depuis  le 
momont  où  les  deniers  sont  perçus  sur  eux  jusqu'à  ce  qu'ils  pussent  être  versés  au  Trésor. 


CAHIER   DE   VENNEGY.  43 

cette  marche  infiniment  simple,  tous  les  fermiers  généraux, 
receveurs  et  payeurs  de  rentes  et  receveurs  de  vingtièmes 
deviendraient  absolument  inutiles,  et  leur  suppression  néces- 
saire. 

Arrêté  par  tous  les  habitants  de  Veiuiecy,  cejourd'hui  25  lé- 
vrier 1781). 

(Suivent  20  signatures  :  dont  celles  de  Jean  Delachaux  ; 
Thiercelin,  greffier  de  la  municipalité,  etc.) 

Réflexions  que  les  habitanls  de  Veiniecy  ont  faites  depuis 
leurs  doléances,  arrêtées  le  '25  février  dernier,  desquelles  la 
teneur  suit  (i). 

l'i  Représentent  qu'il  serait  intéressant  pour  tous  les  habi- 
tants qu'ils  eussent  le  droit  de  faire  pacager  leurs  bestiaux  dans 
la  forêt  qui  les  avoisine,  c'est-à-dire  quand  les  bois  auront 
atteint  l'âge  de  six  années,  avec  d'autant  plus  [de]  raison  que, 
quand  ilsatteignent  cet  âge,  ils  sont  non  susceptibles  d'être 
endommagés  par  les  bestiaux  ; 

Qu'il  serait  également  intéressant  que  ces  habitants  eussent 
le  droitd'aller  couper  de  l'herbe  dans  les  bois  pour  faire  vivre 
leurs  bestiaux,  bupielle  herbe  se  perd  et  serait  plus  néces- 
saire au  bien  public  de  toute  manière,  et  on  éviterait,  par  cette 
permission,  qui  ne  peut  être  préjudiciable,  des  procès-verbaux 
que  les  gardes  ont  la  témérité  de  rendre  (sic)  tous  les  jours 

contre  des  personnes  qui  ne  peuvent  préjudiciel-  aux  droits  du 

prince  en  coupant  cette  herbe  qui  ne  peut  lui  être  d'aucune 

utilité. 

Ils  désirent  aussi  avoir  la  permission  de  couper  et  emporter 

tout  le  bois  sec  ({ui  se  trouvera  à  leur  portée  dans  la  forêt  du 

prince. 

Et  enfin   les  habitants  de  Vennecy  demandent  que   toutes 

procédures  soient  abrégées  tant  pour  éviter  les  longues  pour- 

(1>  Ces  «  réflexions  »  écrites  très  probal)le.nent  de  la  main  de  Thiercelin,  gieffier,  sont  sui- 
vies seSfementdefsîgnatùres  des  comparants,  tandis  que  le  cahirr  dr  dolcar.ces  a  été,  en  outre, 
coté  et  paraphé  par  Cornu,  président  de  l'assemblée. 


44  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

suites  qui   engendrent  une  multiplicité  de  Irais  qui  ruine  la 
plupart  des  familles  (1). 

Arrêté  les  présentes  rétlexions  ])our  être  annexées  au  cahier 
des  doléances  dudit  jour  '25  février  dernier.  A  Vennecy,  ce 
3  mars  1789.  Et  a  été  signé  par  nous,  habitants  soussignés. 

(Suivent  J7  signatures  :  celles  de  Thiercelin,  greffier  de  la 
niu!iicipalilé  ;  Leroy,  syndic;  A.  Leroy,  etc.) 

lio  Justice  de  l'abbaye  de  Saint-Mesmin-de-Micy. 

Dubois,  procureur  fiscal  dt^  la  justice  de  Saint-Mesrain-de-Micy,  présida, 
ou  l'abseucf  du  bailli  Robert  de  Massy,  les  assemblées  des  paroisses  de 
Cliaiugy,  Saiut-Denis-en-Val,  Mézicres,  La  Cbapelle-Saint-Mesmiu. 

Malgré  l'analogie  de  beaucoup  de  doléances,  les  quatre  cahiers  présentent 
de  grandes  diflérences  de  rédaction. 

Il  faut  observer  que  Robert  de  Massy  était  égalcinent  bailli  de  la  justice  de 
La  Ferté-Lowendal,  alias  aujourd'hui  Saint-Aubin.  Voir  plus  loin  les  cahiers 
de  ce  groupe. 

CIIAINGY. 

J)ép.  Loiret.  At-)-.  Orléans.  O".  Orléans  N.-O. 

Gén.  El.  Gven.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Paroisse,  bourg.  30()  feux:  (2).  L'abbé  de  Saint-Mesniin. 
D'Orléans  pour  le  marché  et  la  poste  aux  lettres.  8  justices  :  celle  de  Saint- 
Mesmin,  r.  à  Orléans;  celle  du  Chéray,  r.  à  Meung,  et  celle  de  Meung, 
r.  au  1).  d'Orléans.  3  assemblées  :  le  21  juin,  le  1.5  août  et  le  8  septem- 
bre; il  y  a  une  assemblée  qui  est  le  dimanche  après  le  22  août,  fête  de 
saint  Symphorien.  Br.  d'Orléans.  A  3  lieues  1/2  dudit  lieu  et  à  une 
demi-lieue  du  grand  chemin  d'Orléans  à  Meung.  une  demi-lieue  de 
la  Loire.  Vignoble.  A  1/2  lieue  de  la  forêt  d'Orléans.  Il  y  a  très  peu  de 
terres  labourables.  La  cure  vaut  300  1..  sans  le  casuel:  coUateur  :  l'abbé 
de  Saint-Mcsmin.  L'abbé  et  les  religieux  de  Saint-Mesniin  ont  4.000  1. 
de  revenu  dans  cette  paroisse.  La  dîme,  qui  est  à  l'abbé  de  Saint-Mes- 
min.  est  de  14  pintes  et  chopine  par  arpent.  29  hameaux,  qui  sont  : 
Cormetterie.  le  f]héiieteau,  la  (Irotte.  le  Moulin  à  vent,  le  Clos  Renard, 
les  Sablons,  la  (Wn'w  Cornille,  l'Épine,  Pan,  la  Groue,  la  Tourelle,  le 

(1)  Textuel.  La  phrase  semble  t^li-e  inachevée. 

(2)  Au-dcB.sou.'î,  412;  b\f\  feux  et  1,2CX)  communiants, 


CAHIER    DK   CFIAIXGY.  45 

Tartre,  la  Galaniève,  la  Géneterie,  le  Chêne  Martin,  les  Brosses,  la 
Picardière,  le  Bourgneuf,  Villemousson,  la  Barre,  la  Ribaudière,  la 
Gharterie,  Bardy,  la  Pionnerie,  Grand  et  Petit  Perray,  Mégreville, 
TElourre.  Monpertuis  et  la  moitié  de  Fourneaux. 

17(38.  —  441  feux.  L'abbé  de  Saint-Mesmin.  ^'igne. 

DÎME.  —  Vignes,  4  pintes  et  1  setier  de  vin  (mesure  de  Saint-Mesmin) 
par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  (j,{yj2  1.  U  s.,  dont  3,300.9  pour  le 
principal  et  3,692  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Phocès-verbal.  —  Assemblée  le  mercredi  25  février,  au  banc  d'œuvre 
de  l'église,  sous  la.  présidence  de  Sylvain  Dubois,  procureur-fiscal  de  la 
justice  de  Saint-Mesmin-de-Micy-les-Orléans,  pour  l'absence  de  Denis 
Robert  de  Massy,  conseiller  du  roi,  docteur-régent  et  professeur  de  droit 
français  en  l'Université  d'Orléans,  avocat  à  la  cour  de  Parlement,  aux 
bailliage  et  siège  présidial  d'Orléans,  bailli  de  la  justice  et  châtellenie 
dépendante  de  l'abbaye  royale  de  Saint-Mesmin-de-Micy-les-Orléans, 
assisté  de  Priandy,  greffier  de  cette  justice.  —  Pojmlation  :  440  feux. 
—  Comparants  :  Pierre  Roze  (13 -f- 14.11);  Alexis  Michau,  laboureur 
(22 -j- 24. 13);  Pierre  Dumont  (12-J-13.8);  Etienne  Bruslé  (10.10-f- 
11.10);  Etienne  Thiboust  (18.10 -j- 20.14);  Pierre  Perron  (2r)-j-28); 
Jean  Venot,  tourneur  (13.10 -j-  15.2)  ;  .Jean  Houry  (11.15 -j-  13.3)  (1); 
Pierre  Gilles  fils  (16 -j- 17.18)  ;  Jacques  Flocque  ;  Gentien  Gallerand 
(15.5 -j- 17.2);  François  Deparday  (9 -|- 10.1);  Guillaume  Chevillon 
(24.10 -f- 27.9);  .Jean-Baptiste  Billard  (4.10 -j- 5.1);  .[eau  Grison  (16 -|- 
17.18);  Pierre  Martin  (14 -f- 15.13);  Thomas  Boucheron,  meunier  (27 -j- 
30.4);  Jacques  Rouilly  (4 -f- 4.9)  ;  Etienne  Letrosne  (4.10-f-5.1); 
Charles  Venot  (6.10 -f- 7.15);  Jacques  Godard  (16.10 -|-  18.10);  Jean 
Leroy  (11 -j- 12.6);  Vrain  Bourdon  (8-f-8.19);  Etienne  Dumont  (7-f- 
7.16);  Paul  Letrosne  (7.10 -j- 8.8);  Antoine  Deparday  (11 -f- 12.6)  ; 
Pierre  Langrain  le  jeune  (7-|-7.l6);  Etienne  Quétard  (7.10 -}-8. 8); 
Pierre  Quétard  (8.10-]-9.10)(2);  François  Mothiron  (8-1-8.19);  Jean 
Péron  (6.10 -f- 7.1.5)  ;  Pierre  Laîné  (8 -j- 8.19);  Pierre  Gilles  père 
(27-}- 30.4);  Sébastien  Chevillon  (17-[-19);  Etienne  Chevillon  (11 -f- 
12.6);  Noël  Neveu  (7.10 -f- 8.8);  Benjamin  Perron  (9 -f  10.1);  Jean 
Poinçon  (6 -j- 6.14);  Macé  Ferrand  (7-|-7.6);  Jean  Moreau  (5-]- 5. 12); 
Jean  Dei)arday  (8-f-8.19);  .lacques  Bruslé  (4-|-4.9);  Jean  Quétard, 

(1)  Quatre  autres  taillaLle^  du  môme  nom  portés  au  rôle. 

(2)  Un  autre  (12  +  13.^), 


46  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

chantre  (8 -f  8.19);  Pierre  Langraiii  (13.10-^15.10);  Jean  Picard 
(3.10 -f- 3. 18);  Daniel  Deschamps  (7 -j- 7. 16);  Jean-Julien  Perrault  (3 -j- 
3.7);  François  Garnier  (5.10-(-6.3)  ;  Jacques  Quétard  (7.10-[-8.8); 
Sébastien  Délié  (9 -|- 10.1);  Jacques  Vaillant  (5-J-5.12);  Biaise  Basset 
(3-f-3.7);  Joseph  Laurent,  boucher  (14-)- 15.13);  P'rançois  Blanchard; 
Etienne  Séjourné  (6 -|- 0.14);  François  Maupou  (4.15 -|- 5.6);  Jean 
Letrosne  (3.10 -f- 3.18);  Sébastien  Chausson  (8-}- 8. 19);  Jean  Quétard 
(O-f- 16.14);  Pierre  Quétard  (10-|-11.4);  Jean  Girard  fils  (7.10-j- 
8.8);  Etienne  Chevallier  (3-}- 3.7);  Jacques  Lelioux  (3-|-3.7);  Bernard 
Letrosne  (3.10-)- 3. 18).  —  Députés  :  Jean-Baptiste  Billard;  Pierre 
Duniond.  huissier;  Etienne  Thiboust;  Alexis  Michau.  syndic;  (Charles 
A'enot. 

Poi'ur.ATiON  KN  1790.  —  2.051  habitants. 

Doléances  de  la  paroisse  de  Chainijy,  diocèse  et  élection 
d'Orléans,  adressées  au  Roi. 
Sire, 

Les  intentions  bienfaisantes  que  Votre  Majesté  daigne  mani- 
fester à  son  peuple  par  sa  lettre  et  règlement  pour  la  convoca- 
tion des  Etats  généraux  font  naître  dans  tous  les  esprits  les 
idées  les  j)liis  consohinles.  Vous  pormellez,  Sire,  que  tous  les 
corps  qui  composent  le  troisième  ordre  de  votre  royaume,  cette 
classe  qui  renferme  le  plus  iFinfortunés,  fassent  entendre  leur 
voix  et  portent  jusqu'au  pied  du  trône  leurs  doléances  et  leurs 
réclamations  respectueuses.  Bonté  vraiment  paternelle,  faveur 
précieuse,  qui,  en  assurant  le  bonheur  de  cette  portion  nom- 
breuse et  indigente  dont  vous  daignez  vous  déclarer  le  protec- 
teur et  l'appui,  rend  plus  vif  encore  le  seiiliiiuMit  dt^  son  amour 
et  de  sa  reconnaissance  ! 

Vos  très  humbles  sujets,  les  habitants  du  bourg  de  Chaingy, 
paroisse  du  diocèse  et  de  l'élection  d'Orléans,  osent  joindre  leur 
faible  voix  au  concert  de  louanges  et  de  bénédictions  dont 
retentissent  toutes  les  provinces  et  dont  vous  êtes  le  digne  objet. 
Ils  osent  vous  présenter,  avec  toute  la  nation,  l'émission  de 
liMU's  vœux. 

Le  prriiijcr  îles  vo'ux  (fU(^  forme  pour  Votre  Majesté  cette 


CAHIER   DE   CHAÎxNGY.  47 

portion  de  votre  peuple  chéri  est  la  durée  et  le  bonheur  de  vos 
jours  ;  c'est  la  conservation  des  lois  constitutives  de  la  monar- 
chie, qui  assurent  au  souverain  le  droit  incontestable  de  com- 
mander et  imposent  aux  sujets  l'heureuse  obligation  de  l'obéis- 
sance et  de  la  fidéUté. 

Mais,  parce  que  cette  fidélité  due  au  souverain  prend  sa  source 
surtout  dans  les  principes  sacrés  de  cette  religion  pure  que 
vous  avez  le  précieux  avantage  de  professer,  nous  supplions 
Votre  Majesté  de  n'admettre,  de  ne  favoriser  même  dans  toute 
l'étendue  de  son  royaume  que  la  religion  sainte,  catholique, 
apostolique  et  romaine,  d'imposer,  par  conséquent,  le  plus  pro- 
fond silence  à  tout  sectaire  qui  oserait  proposer  une  tolérance 
impie  sous  le  spécieux  prétexte  d'une  liberté  qui,  tôt  ou  tard, 
serait  contraire  à  la  tranquillité  de  la  nation  et  au  bonheur  de 
son  Roi.  Qu'il  ne  soit  donc  pas  plus  permis.  Sire,  d'étabhr  des 
doutes  sur  votre  croyance  que  sur  la  soumission  qui  vous 
est  due. 

D'accord  avec  toute  la  nation,  nous  supplions  Votre  Majesté 
de  convertir  les  droits  qu'elle  perçoit  par  la  taille,  la  capitation 
d'industrie,  la  contribution  à  la  corvée,  par  les  gabelles,  en  un 
impôt  territorial  payable  par  tous  les  propriétaires  du  royaume, 
moyennant  que  les  fermiers  tiendraient  conq^te  pendant  le  cours 
de  leurs  baux  auxdits  propriétaires  de  ce  qu'ils  paient  annuel- 
lement pour  taille,  capitation  d'industrie,  évaluation  de  corvée 
et  gabelle.  La  collecte  de  cet  unique  impôt  entraînerait  moins 
de  ces  h'ais  toujours  ruineux  pour  l'État  et  par  là  même  oppo- 
sés à  vos  vues  bitMilaisaiiles.  (Jii'il  n'y  ait  pour  celte  contribution 
proporliounelle  aux  subsides  aucune  distinction  de  rang,  d'état 
et  de  privilège;  que  les  deux  pi-emiers  Ordi'es  du  royaume 
fassent  volontiers  le  généreux  sacrifice  de  leurs  imnumités  pour 
partager  également  les  charges,  contribuer  au  couuuun  salut  et 
concourir  enfin  au  bonheur  de  tous. 

Daigne  aussi  Votre  Majesté  écouter  favorablement  les  vœux 
que  nous  formons  pour  l'augmentation  du  revenu  de  la  cure  de 
Chaingy,  dont  le  produit  ne  consiste  aujourd'hui  que  dnns  la 
portion  congrue  de  700  livres   cl   le  (MsucI  lorc(''  ;iu(jiiel    nous 


48  BAILLIAGE  D*ORLÈANS. 

sommes  souvent  hors  d'état  de  satisfaire.  Quelle  modique  res- 
source pour  un  prêtre  chargé  de  1,500  communiants  !  Q)uels 
secours  peut-il  procurer  à  un  peuple  indigent? 

Il  existe  dans  la  paroisse  des  biens-fonds  appartenant  autre- 
fois aux  religieux  de  la  maison  d'Ambert  supprimés,  et  dont 
raihiiinislration  et  régie  nous  sont  inconnues  (1).  Il  existe 
aussi,  dans  notre  territoire,  une  ferme  dé|)endante  de  la  maison 
conventuelle  des  religieux  Feuillants  établis  à  Saint-Mesmin.  Il 
existe  encore  des  terres  appartenant  autrefois  à  la  communauté 
de  Voisins  (2).  Veuillez,  Sire,  ordonner  la  réunion  de  ces 
biens  ecclésiastiques  en  faveur  de  la  cure  de  Ghaingy,  et  ils 
fournii'ont  au  curé  un  revenu  de  2,0CK)  livres,  une  dotation  pro- 
portionnelle pour  le  vicaii'c,  une  pension  suffisante  pour  intéres- 
ser un  chirurgien  habile  dont  les  soins  deviendront  intéressants 
à  un  peuple  tro|)  longtemps  abandonné  à  l'ignorance  et 
aux  inqjérities  toujours  funestes  des  empiriques  qui  le  gou- 
vernent. 

Ces  mêmes  biens  réunis  pourront  encore  servir  à  l'établisse- 
ment d'une  bourse  en  laveur  des  j)auvres,  dont  le  nombre  est 
ici  iiiiilti|(li('',  à  raugnienlalioii  des  émoluments  accoi'dés  déjà 
aux  maître  et  maîtresse  chargés  de  l'éducation  de  la  jeu- 
nesse. Que  d'avantages  produiront  dans  la  paroisse  de  Ghaingy 
ces  fonds  de  charité,  dont  Votre  Majesté  va  désigner  l'emploi  ! 

Un  autre  ohjct  non  uioius  digne  de  votre  biculaisance  et  qui 
ne  serait  pas  plus  à  charge  à  l'État,  c'est  la  réduction  de  la  dîme 
que  paient  au  sieur  abbé  de  Saint-Mesmin  les  habitants  de  la 
paroisse  de  Ghaingy.  Nous  l'espectons,  Sire,  l'élablissemtmt 
ancien  des  dîmes  :  nous  ne  souhailous  doue  [xtiul  de  nous 
soustraire  à  ce  droit  saci'é;  mais  il  est  |)ossible,  sans  enfi-eindre 
les  lois  ({ui  conmiandent  ces   sortes  de   réli'ibutions,   de   les 


(1)  Lo  couvent  dos  Céleslins  d'Aniliert  (aujourd'hui  G"  Chanteau)  fut  supprimé  par  bi'ef  de 
Pie  VI  le  22  mai  1770  et  lettres  patentes  confirmatives  du  5  avril  1778.  (Arclt.  Loiret.  Il  2i)'i 
provisoire.)  Ses  biens  furent  reunis  au  séminaire  de  Mcung. 

(2)  Voisins,  aujourd'hui  (>•  Sainl-Ay.  Lahbaye  cistercienne  de  Voisins  fut  supprimée,  faute 
de  religleusen,  par  l'évèque  d'Orléans  le  'i  septembre  1778  et  ses  biens  réunis  ù  ceu.K  du  monas- 
tère de  N.-D.-du-Lieu-lez-Homorantin.  Lettres  patentes  confirmatives  en  date  de  février  1780. 
(Doinel,  Curlulaire  di'  I^.-l).-(le-Viiisi>iif,  Orléans.  18H7,  p.  xxxi.) 


CAHIER    1)K    (IHAlXr.Y.  49 

rendre  moins  onéreuses.  C'est  cet  adoucissement  que  nous 
demandons  à  Votre  ^Majesté,  et  nous  osons  espérer  qu'elle  dai- 
onera  nous  écouter  favorablement,  lorsqu'elle  saura  surtout 
que  cette  réduction  [leut  avoir  lieu  sans  léser  les  droits  du  sieur 
abbé,  seigneur  de  la  paroisse.  Le  fur  de  la  dîme  que  nous  lui 
payons  est  de  quatorze  pintes  et  septier  par  chaque  arpent  de 
vignes  en  valeur  ou  non  valeur.  Il  abandonne  de  cette  percep- 
tion la  quantité  de  soixante-quatre  poinçons  ou  demi-queues  de 
vin  aux  Feuillants  religieux  de  son  abbaye.  La  privation  de  cette 
redevance  serait  pour  lesdits  religieux  une  dimimition  modique 
dans  leurs  revenus,  et,  rentrant  au  profit  de  la  paroisse,  devien- 
drait gracieuse  pour  nous. 

Nous  supplions  aussi  Votre  Majesté  d'ordomier  qu'à  l'avenir 
les  propriétaires  tréfonciers  ne  soient  plus  tenus  de  partager 
avec  les  princes  de  Votre  auguste  Maison  le  produit  de  leurs 
bois;  d'abolir,  par  conséquent,  le  droit  onéreux  des  grueries, 
moyennant  que  les  mêmes  propriétaires  paieront  seuls  les  rede- 
vances de  leurs  possessions  et  qu'ils  pourvoiront  à  la  garde  et 
conservation  de  leurs  biens. 

Accordez,  Sire,  aux  vœux  de  toute  la  nation  la  suppi'ession 
des  droits  des  aides,  des  entrées  de  votre  ville  de  Paris,  si  inii- 
sibles  à  la  liberté  du  commerce,  et  dont  le  cultivateur  épronve 
plus  que  tout  autre  combien  ils  sont  ruineux. 

Accordez  la  tenue  des  États  provinciaux,  le  i-etour  pério- 
dique des  États  généraux  qui  fourniront  toujours  à  Votre 
Majesté  les  ressources  convenables  aux  situations  de  l'Etat. 

Daigmez  aussi  accorder  dans  chaque  bourg  une  administra- 
tion municipale  pour  veiller  sur  la  police,  dresser  des  procès- 
verbaux,  des  contraventions,  arrêter  les  mendiants  non  domici- 
liés et  les  conduire  devant  les  juges  des  lieux. 

Nous  supplions  Votre  Majesté  de  réduire  aux  Ixsoins  réels 
du  service  public  cette  multitude  de  juges  qui,  pai'  la  linance 
de  leurs  charges,  par  la  progression  des  degrés  de  juridiction, 
par  leurs  exemptions  et  leurs  pi'ivilèges,  deviennent  nécessai- 
rement à  charge  au  peuple.  Arrêtez,  Sire,  par  vos  sages  ordon- 
...  .  4 


50  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

nances,  ces  frais  immenses  que  multiplient  des  procédures 
injustement  prolongées. 

Vous  daignez,  Sii'e,  annoncer  à  votre  peuple  le  désordre  de 
vos  finances.  Si,  pour  concourir  à  leur  rétablissement,  Votre 
Majesté  se  décide  à  se  saisir  de  quelques  biens  provenant  des 
maisons  religieuses  dont  on  sollicitera  auprès  de  vous  ou  une 
suppression  totale  ou  une  diminution  de  revenu,  permettez. 
Sire,  que  ceux  de  vos  sujets  qui  doivent  des  rentes  sur  ces 
biens  de  gens  de  mainmorte  puissent  les  rembourser.  Ces 
remboursements  autorisés  assureront  la  tranquillité  des  familles, 
rompront  des  solidités  toujours  désagréables  et  rendront  plus 
facile  le  cours  des  espèces. 

Celui  des  Ordres  de  voti'e  royaume  qui,  par  la  force  de  son 
bras,  soutient  la  patrie,  dont  le  courage  et  la  vertu  ont  si  sou- 
vent et  si  utilement  servi  l'État  :  la  Noblesse,  qui  méritera  tou- 
jours vos  bienfaits  signalés  et  nos  respects,  se  refuserait-elle. 
Sire,  à  faire  des  gratifications  pécuniaires  que  Votre  Majesté 
daigne  lui  accorder  si  abondamment  un  usage  qui  prouverait 
par  dessus  tout  son  zèle  et  la  délicatesse  de  ses  sentiments? 
(Qu'elle  se  charge  de  faire  à  ses  frais  la  levée  de  vos  soldats 
l)roviiiciaux.  Alors,  le  tirage  forcé  de  la  milice  n'aurait  plus 
lieu.  Ccnix  de  vos  sujets  qui  ne  sont  pi'opres  (|u'à  l'agi'icMiltm-e 
et  à  donner  des  soins  nécessaires  à  une  famille  dont  ils  sont 
souvent  l'unique  ressource  ne  seraient  plus  exposés  à  suivre 
un  état  où  ils  vous  servent  moins  utilement  que  dans  leurs 
maisons.  On  n'aurait  plus  à  craindre  fépuisement  qu'occasion- 
nent les  sonunes  domiées,  malgré  vos  ordonnances,  il  est  vrai, 
ni;iis  pii'sqiK'  iii(''\ ilabics,  pour  suppléer  aux  trop  faibles  res- 
sources (piils  s'attendent  de  trouver  hors  la  maison  paternelle. 

Nous  sup[)lions  Votre  Majesté  d'ordonner  que,  dans  les 
sommes  qu'elle  veut  bien  accorder  pour  être  employées  aux 
jilelicrs  de  cliiirih'',  l'usage  |)i'einier  de  ces  sommes  soit  pour  la 
confection  des  cliemins  vicinaux  aux  gi'andes  routes  dont  la 
nécf'ssitt''  csl  la  plus  connue,  et  que  les  paroisses  trop  iudi- 
îj'entcs  |i(iui' cDiiliibuer  à  l'établissement  de  ces  chemins  indis- 


CATTTER    DK    ririAINOY. 


51 


pensables  pour  1(^  Iransporl  de  ItMii's  denrées  ne  soient  [pas] 
exclues  de  la  parlicipalion  au  secours  que  Votre  Majesté  daii^iie 
présenter.  Les  habitants  de  CbainiiV  sont  particulièrement  inté- 
ressés à  vous  lair(>  ci'Ko  Iminblc^  diMiiande. 

Nous  osons  espérer,  Sire,  l'acconiplisseinent  de  nos  vœux. 
L'arbitre  de  notre  bonheur  s'est  montré  sensible  à  nos  besoins; 
il  nous  a  donné  l'idée  la  plus  juste  de  son  cœur  bienfaisant, 
idée  chère  (jui  nous  passionne,  Sire,  pour  l'éclat  île  votre 
trône,  pour  la  dui'ée  et  le  bonheur-  de  vos  joui-s,  idée  conso- 
lante qui  nous  soutiendra  toujours  dans  les  sacritices  qu'exigera 
l'intérêt  général,  idée  gravée  à  jamais  dans  le  cœur  de  tous  les 
Français,  et  qui,  passant  d'une  génération  à  l'autre,  perpétuera 
leur  amour  jusqu'aux  derniers  âges. 

Nous  sommes  avec  le  plus  })rolond  respect.  Sire,  de  Votre 
Majesté,  les  très  humbles  et  très  obéissants  et  fidèles  sujets, 
les  habitants  de  la  paroisse  de  Ghaingy. 

(Suivent  43  signatures  :  celles  de  Michan,  syndic;  Roze; 
Duniont,  etc.,  et  celle  de  Dubois.) 

Précis  des  vœux  unanimes  de  la  paroisse  de  Chaingy. 

lo  Que  les  lois  constitutives  de  la  monarclii(%  qui  assurent  au 
souverain  le  droit  incontestable  de  commander  et  aux  sujets 
l'obligation  d'obéii-,  soient  conservées  dans  toute  leur  force; 

"2"  (^)ue  la  religion  cathohque,  apostolique  et  romaine  soit  la 
seule  admise,  la  seule  favorisée  dans  le  royamne  et  [)ai'  le 
monarque.  (Ju'il  soit  inrposé  un  l'igoureux  silence  à  (|uicon(|ue 
oserait  proposer  le  tolérantismi»  en  iniilièrc  de  religion  : 

.>  Qu(^  tous  les  différents  iiii|)(')ls  (|ui  existent  aiijonnriiui 
soient  sup|)rimés  et  convertis  en  un  impôt  tei-riloi'ial  [)ayable  i)ar 
tous  les  propriétaires  du  royaume  sans  aucune  distinction  «le 
nmg,  d'état  et  de  pi'ivilège,  et  en  ini  ini|»ôt  |tersonnel  [loiu'  tous 
les  non-propi'iétaires  ; 

i"  Que  le  produit  de  la  cure  soit  de  2,(K)0  livres;  qu'il  soit 
attaché  au  vicariat  une  dotation  pi'oportiomielle;  (|u'il  soit  fixé 


52  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

une  pension  suffisante  pour  intéresser  un  chirurgien  habile; 
qu'il  existe  une  bourse  en  faveur  des  pauvres  de  la  paroisse; 
([u'il  soit  accordé  une  augmentation  aux  émoluments  des  maître 
et  maîtresse  chargés  de  l'éducation  de  la  jeunesse.  Que  tous 
ces  établissements  de  bienfaisance  soient  pris  sur  les  fonds 
ecclésiastiques  exishnit  «laiis  la  paroisse; 

50  Que  tous  droits  de  dîme,  cens  et  rentes  soient  rachetables  ; 
qu'il  n'existe  plus  de  franc-fief  ni  de  gruerie;  qu'il  soit  permis 
de  ]'(Mnbourser  toutes  rentes  dont  sont  chargés  ceux  qui  occu- 
pent les  biens  des  gens  de  mainmorte;  que  toutes  aliénations 
faites  autrefois  par  les  ecclésiastiques  ou  maisons  religieuses 
o[  <[iii  ne  sont  |)eiit-ôtre  ])as  revêtues  des  formalités  qu'on  exige 
aiijourd'liui  soient  i'endiies  valides  pour  la  tranquillité  des 
possesseurs  actuels  et  pour  ôter  à  tout  contendant  l'odieux  d'un 
procès  trop  souvent  injuste  et  presque  toujours  ruineux; 

0"  Que  la  province  d'Orléans  soit  érigée  en  pays  d'États;  que  le 
retour  périodique  des  États  généraux  ait  lieu;  que  les  frais  de 
justice  soient  diminués  et  les  procédures  abrégées;  qu'il  soit 
établi  dans  clia(|ne  bourg  ime  adiiiiiiislratioii  municipale  pour 
veiller  sur  la  police;  ([ue  le  tirage  forcé  de  la  milice  soit  sup- 
primé; qu'il  soit  fait  une  retenue  sur  toutes  les  pensions  accor- 
dées pai-  le  Roi  et  que  ces  son  unes  réservées  servent  à 
entretenir  les  troupes  et  former  les  régiments  provinciaux.  (J^ue 
les  paroisses  trop  indigentes  pour  contribuer  à  la  confection 
des  chemins  ({ui  leur  sont  nécessaires  pour  le  transport  de 
leurs  denrées,  loin  d'èti'e  exclues  de  la  |»arlici|»aliuii  aux 
sojnmes  accordées  pour  former  les  ateliers  de  cl  la  ri  Lé,  jouis- 
sent les  premières  d(y  ces  avantages  précieux  ; 

7"  (Juc  l'Iionnnage  d(»s  peuples,  ([ue  le  seniimcnl  de  leur 
anioin'  vif  et  reconnaissant,  que  leurs  vœux  j)Our  la  durée  et  le 
bonlicui-  des  jours  du  monai-cpie  le  plus  auguste,  le  plus  bien- 
faisant et  le  pliiscliéri  soient  portés  au  ])ied  du  tr()ne. 


CAHiKU  m-:  sal\t-di<:ms-1':n-yai..  53 

SA  INT-DENIS-EN-  VA  L. 

Dëp.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C<^".  Orléans  Sud. 

Gén.  EL  Grcn.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  173  feux.  550  communiants.  L'abbé  de  Saint-Mesmin. 
6  justices,  dont  5  r.  au  b.  d'Orléans.  D'Orléans  pour  le  marché  et  la 
poste  aux  lettres.  3«  br.  d'Orléans.  A  2  lieues  1/2  dudit  lieu.  Assemblée 
le  dernier  dimanche  d'avril.  Route  d'Orléans  à  Sandillon.  Près  la  Loire. 
A  1;  2  lieue  de  cette  rivière.  Vignoble.  Le  commerce  est  en  vins.  La  cure 
vaut  800  1. ,:  à  la  collation  de  l'abbé  de  Saint-Mesmin.  Deux  hameaux 
ou  écarts,  qui  sont  :  la  Levée  et  le  Pavé  de  Saint-Denis. 

17(J8.  —  100  feux.  L'abbé  de  Saint-Mesmin.  Vigne. 

DÎME.  —  (irosses  dîmes  :  blé,  1  gerbe  de  52  pouces  par  arpent  ;  menus 
grains,  2  gerbes  ;  vignes,  2  s.  6  d.  par  arpent.  Vertes  dîmes  :  pois, 
vesce,  etc.,  le  20"  de  la  récolte. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,432  1.  10  s.,  dont  2,.5G4.10  pour 
le  principal  et  2,808  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  ■  ■  Assemblée  électorale  le  jeudi  20  février,  au  banc- 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidencp  de  Sjdvain  Dubois,  procureur 
fiscal  de  la  justice  de  Saint-Mesmin-de-Micy,  en  l'absence  de  Denis 
Robert  de  Massy,  bailli  de  la  justice  et  châtellenie  de  l'abbaye  de  Saint- 
Mesmin,  assisté  de  François  Priandy,  greffier  de  cette  justice.  — 
Popuhftioti  :  180  feux. —  Comjiovanis  :  Etienne  Rouillard  (  14.10 -[- 
16.4)  ;  .Tean  Giroust  (11  -\-  12.6)  ;  Vincent  Angot  (10  -j-  21.5);  Pierre 
Foulon  (13.10  -f-  15.2);  .Jacques  Dubois  (10.10  -j-  11.15);  (Jentien 
Robichon  (6 -|- 6.14)  ;  Etienne  Bel  (12.5 -f- 13.14);  Gentien  Dubois 
(10  -|-  11.4)  ;  Louis  Tliuillier  (10^  11.4)  ;  André  Pineau  l'aîné  (12-)- 
13.8);  Jean  Foulon  (13 -)- 14.10;  ;  Michel  Guénault  (15 -f- 16.15)  ; 
François  Bérault  (13.15 -j- 15.8)  ;  Claude  Rouillard  {il Ai) -\-  i^.i2); 
Julien  Jacquet  (13-}- 14.10);  Jacques  Riffault  (lO-f-11.4);  Pierre  Houry 
(18.10  -\-  20.14);  .Jean  Legroux  (1 1  -j- 12.6);  Louis  Belouet  (13  -)-  14.10)  ; 
Pierre  Lepage  (10 -j-  11.4)  ;  Jean  Lejeune  (12-)-  13.8)  ;  Claude  Lejeune 
(lO-f-11.4);  André  Pineau  le  jeune  (16-f- 17.18)  ;  Jacques  Feuillâtre 
père  (15-)-16.15)  ;  Pierre  Lecomte  (11. 10-f- 12.18)  ;  Christophe  Pineau 
(14-)- 15.13)  ;  .Jean  Besnard  (1.10  -j-  1.14)  ;  René  Angot  (15  -)- 16.15); 
Christophe  Moi/.ard  (0.5 -|-  10.7)  ;  Jacques  Dubois  (10.10-)-  11.1.5); 
Jacques  Robichon  (12.5  -j-  13.14)  ;   Michel  IJoury  (17.10  4"  l'-M^); 


54  BAILLIAGE    d'ORLÉAiNS. 

Simon  Cxilles  (23.15 -f- 20.11);  Denis  Lecoq  (12.1.5+ 14..5);  .Jacques 
Rimbort  (2.10 -j- 2.16)  ;  Vincent  Angot  fils  (17.10 -j-  10.12);  Claude 
Robichon  le  jeune  (18-}- 20.8)  ;  Fran(,-ois  Chemin  (8 -f- 8.19);  Jacques 
Cliemin  (7  "t-V.K))  ;  François  Morize  ;  Claude  Angot  (12  -|-  13.8)  ;  Claude 
Robichon  l'aîné  (10 -j-  11.4);   Vincent  Godefroj  ((3 -f- 6.14);  Etienne 
Rouillard  fils  (12.10-f  i4)  ;  François  Pineau  le  jeune  ;  Nicolas  Bergère 
(12.10+14);  Cliarles  Venon  (6.10  +  7.5);  Michel  Robichon  (9.10  + 
10.12);  Etienne  Vauxion  (7.10  +  8.8);  Jean-Baptiste  Chemin  (10.15  + 
12.1);  Nicolas  Lejeune  (7  +  7.16);  Pierre  Foucard  (21.5  +  23.1.5); 
Jean  Robichon  (19+21.6);  Jacques  Lejeune  (22.10  +  25.5);   Denis 
Eérault  (12  +  13.8);  Claude  Montigny  (9  +  10.1)  ;  Charles  Boistard, 
syndic  (12  +  13.8)  ;   Patrice  Beiouet  (21  +  23.10)  ;    Pierre   (Uiève, 
laboureur  (56  +  62.15);  François  Pineau  (11  +  12.6);  Claude  Char- 
pentier (65.10  +7.3.8)  ;  Pierre  Proust  (13.10  +  16.2)  ;  François  Angot 
(17  +  19.1);  François  Robichon  (22  +  24.12);  Simon  Houry  (19.10  + 
21.6);  Pierre  Saintonge  (42.5  +  47.8);   Cilles  Masson  (8  +  8.19)  ; 
Claude  Chaussard  (9.10+10.3);  Pierre  Guénault  (6.10  + 7..5)  ;  Pierre 
Chaussard  (9.10 +  10.12)  ;  Claude  G astellier  (9.10+ 10.13)  ;  Guillaume 
Vauxion    (13+14.10);    François   Bérault   (13.15  +  15.8);    Jacques 
Vauxion  (2  +  2.5)  ;  Antoine  Gault  (8  +  8.19)  ;  Jacques  Proust  (11.10  + 
12.18)  ;  Claude  Cochon  (1  +  1.2)  ;   François  Vauxion  (13  +  14.10); 
Claude  Stobre  (11  +  12.6)  ;  Denis  Chaussard  ;  Florent  (Jrimault  (25  + 
28.1).  —  Dépulés  :  Pierre  Gricve  ;  Patrice  Beiouet. 

Pom-ATioN  KN  1790.  —  352  habitants. 


Cahier  de  doléances  de  la  paroisse  de  Saint-JJenis-en-Val, 
(jrand  bailliage  d'Orléans. 

Les  habitaiils  de  ladile  paroisse  cetiiipusaiiL  le  tiers  état  se 
sont  accordés  à  demander  : 

1"  L'aii^iiaMilalKtii  du  lu^venu  de  la  cinv  jnsqiia  2,000  livres, 
|i;ir  ;i|i|ilicali()ii  des  l)iens  ecclésiaslinues,  à  la  cliarqe  ])ai' 
M.  jr  ciii'i''  d(<  ne  pouvoir  exif^er  aucune  rétrihnrKui  lorcéc  cl 
méinc  voldiilairc  p(inr  r;idmiiiisliMli(iii  ^\>^'':^  saci'ciiKMits,  i'cIm- 
liiilioii  iv-iinh't'  coiiiiiK'  odieuse  par  M.  le  curé  lui-inéni(\  ([ui, 
eu  cela,  ne  laiL  (juc  se  coulbriner  au  désir  de  inessicui'S  ses 
coiifrèrqs  ; 


CAHIKR    lit:    SAINT-DKMS-KN-VAL.  Ji) 

^1''  Une  administration  nuuiicipale  dans  leur  paroisse,  laquelle 
administration  S(M'ail  composée  du  syndic  el  des  marguilliers, 
pour  veiller  sur  la  police,  dresser  des  procès-verbaux  des 
contraventions,  arrêter  les  mendiants  non  domiciliés  et  les 
conduire  devant  les  juges  du  lieu; 

3«  La  décliarije  de  la  taille  de  la  capitation  d'industrie,  de  la 
contribution  à  la  corvée,  même  de  la  gabelle  qui  serait  con- 
vertie en  un  impôt  teri'itorial  payé  par  les  propriétaires,  aux 
oiïres  par  les  fermiers  de  tenir  compte,  pendant  le  cours  de 
leurs  baux,  aux  propriétaires  de  ce  qu'ils  payent  annuellement 
pour  taille,  cai^italion  d'iiidustrie,  évaluation  de  corvée  et  ga- 
belle, de  manière  ([u'il  ne  soit  imposé  dans  la  suite  aucun 
impôt  sur  les  fermières  sans  le  consentement  des  États  géné- 
raux, dont  ils  désirent  que  le  retour  périodique  soit  fixé  avant 
la  dissolution  des  États  généraux  ;  des  droits  sur  les  vins  (1)...  ; 

io  Que  les  trais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

5"  Que  le  tirage  de  la  milice  soit  supprimé,  ou,  au  moins, 
qu'il  ne  soit  })as  si  fréquent,  puisque,  malgré  les  ordres  de 
vSa  Majesté  et  la  surveillance  des  officiers  à  ce  préposés,  les 
jeunes  gens  trouvent  toujours  le  moyen  de  faire  des  bourses 
auxquelles  ils  font  contribuer  leurs  mallieureux  parents,  ((ui 
sont  souvent  obligés  non  seulement  de  se  priver  de  leur  sub- 
sistance, mais  encore  de  vendre  le  peu  d'effets  qu'ils  possèdent 
j)Our  fournir  à  cette  bourse,  ce  ([ui  devient  nécessairement  im 
inqxH  inliniiiiciil  onéreux,  surtout  poui'  los  habitants  de  la 
campagne  ; 

()"  La  réparation  des  chemins  qui  aboutissent  de  la  ville  à 
cette  pai'oisse.  Il  est  notoire  <pril  n'en  est  aucun  de  praticable; 
qu'il  est  souvoni  impossible  aux  voitures  do  parvonii'  jiis(prau 
boui'g;  (pie  cependant,  cette  paroisse  f>st  regardée  connue  un 
des  vignobles  les  ])lus  yirécieux  de  l'Orléanais,  dont  les  j)ro- 
priétaires  ne  retirent   pas    tout    le    Iriiit    qu'ils   j)oun'aienl    en 

(1)  C'est-à-dire  :  la  décharge  de  droits  sur  les  vins. 


:)(•)  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

recueillir,  parce  que  la  (iiiïiciillé  de  tirer  les  vins  éloigne  les 
marcliands  et  diminue  nécessairement  le  prix  de  ces  excellents 
vins;  il  en  est  malheureusement  ainsi  de  prescfue  tous  les 
cliemins  de  la  campagne.  Ils  observent  que,  quoiqu'il  n'y  ait 
(ju'une  route  passant  sur  le  bord  de  la  paroisse,  ils  payent 
600  livres  pour  la  corvée  chaque  an;  c'est  beaucoup  plus 
(|ue  suffisant  pour  entretenir  cette  route,  qui  n'est  même 
prescjne  pas  passage i-e  ;  néanmoins,  elle  est  encore  mal  entre- 
tenue. 11  fandiail,  \nn\v  le  bien  général,  (pie  les  adjudications 
pour  l'entretien  des  routes  et  chemins  de  traverse  se  tissent 
devant  les  officiers  de  la  justice  du  lieu,  et  que,  sans  distinc- 
tion, toutes  personnes  fussent  admises  à  cette  entreprise; 

Les  rapprochements  des  Cours  souveraines;  que,  pour  éviter 
les  irais  du  pourvoi,  il  en  soit  établi  une  dans  cliaque  généra- 
lité ;  que  la  nomination  des  officiers  de  magistrature  soit 
élective;  (jnil  soit  accordé  des  États  provinciaux  dans  les 
générantes  où  il  n'y  en  a  pas; 

Qu'il  soit  accordé  la  liberté  d'affranchir  les  biens  des  droits 
seigneuriaux  et  fonciers  par  le  remboursement  de  la  valeur 
des  droits,  môme  les  rentes  foncières  dues  aux  gens  de  main- 
morte ; 

La  suppression  de  tous  les  impôts  actuels  pour  être  remplacés 
par  un  impôt  territorial  et  un  impôt  personnel,  qui  seront 
payés  par  les  trois  ordres  sans  distinction. 

(Suivent  '25  signatures  ;  celles  d'Angot  ;  lîoistard,  syndic; 
Belouet,  etc.) 

MÉZIÈRES. 

Déjt.  Loiret.  At-r.  Orléans.  C"«.  Gléry. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tou.ssK.  —  Baronnie  et  paroisse.  127  feux  (1).  4.50  communiants.  De 
(iardioles.  :Jjustices.  r.  au  b.  d'Orléans.  Les  liabitants  vont  aux  marchés 
d'Orléans,    Meun^'  et  Beaugency.  On  écrit    \n\v    (Uérj.    Assemblée   le 

(1)  Au-dessous,  •14V 


CAHIER    DE   MÉZIÈREy.  57 

dimanche  après  le  17  juin,  jour  de  saint  Avit.  ',V  br.  d'Orléans.  A 
3  lieues  1  2  dudit  lieu,  3  de  Moung  et  3/4  de  Beaugency.  Route  d'Ar- 
don  et  Gléry.  A  une  demi-lieue  de  la  route  d'Orléans  à  Bordeaux.  Pays 
couvert.  Vignoble  et  Sologne.  Le  terroir  est  en  vignes,  bois  et  terres 
labourables.  Le  commerce  est  sur  le  vin  et  le  seigle.  Il  y  a  le  fief  des 
Muids  dans  cette  paroisse,  appartenant  à  M.  de  Vandeuil.  Outre  les 
Muids,  il  y  a  quatre  autres  petits  fiefs  qui  sont  :  Mantelon,  le  Buisson, 
le  Bailli  et  le  Colombier.  Onze  hameaux  qui  sont  :  les  Muids,  Mantelon, 
le  Buisson,  le  Bereau.  Nuisance,  Roland,  la  Palotière,  le  Bailli,  la 
Folie,  Grollet  et  le  Colombier.  La  cure  vaut  7  à  800  1.;  collecteur,  le 
seigneur  de  Mézières. 

1708.  —  144  feux.  Lenoir.  Vigne. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  1  gerbe  1  2  de  4  pieds  6  pouces  par 
journée  d'homme.  Vignes,  .5  s.  par  arpent.  Menues  dimes  :  le  IS*'. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3.452  I.  4  s.,  dont  1,028.13.  0  pour 
le  principal  et  1.823.10.  0  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion . 

Procès-verdal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*"""  mars,  au 
banc  d'(jeuvre  de  l'église,  sous  la  i))'ésidence  de  Sylvain  Dubois,  procu- 
reur-fiscal de  la  justice  de  Saint- Mesmin-de-Micy-les-Orléans,  en  l'ab- 
sence de  Denis  Robert  de  Massy,  conseiller  du  roi,  docteur-régent  et 
professeur  du  droit  français  en  l'Université  d'Orléans,  avocat  en  la  cour 
du  Parlement  aux  bailliage  et  siège  présidial  d'Orléans,  bailli  de  la 
justice  et  chàtellenie  de  l'abbaye  de  Saint-Mesmin-de-Micy,  assisté  de 
Pierre-Lazare  Bourassin,  bourgeois  d'Orléans,  commis  d'office  pour 
greffier  à  la  place  de  Priandy,  greffier  ordinaire  de  cette  justice, 
empêché.  — Population  :  150  feux.  —  Comparants  :  Fiacre  Montigny, 
syndic,  vigneron  (14 -j- 15.11);  Avit  Javoy,  vigneron  (29. 15-)- 33)  ; 
Etienne  Montigny  (11.15-}-  13.1)  ;  Etienne  Bourgoin,  vigneron  (6.10-(- 
7,4);  Jean  Tige  (14.15 -f- 10.7)  ;  Pierre  Chabre,  laboureur  (57.10 -f- 
63.18);  Hilaire  Fromentin,  vigneron  (12.10 -f- 13.17);  Thomas  Vessier, 
laboureur  (55.10 -|- 01.12);  Nicolas  Pineau  (0.10 -j- 10.11);  Pierre 
Lemaire,  vigneron  (15.5 -|- 10.18);  François  Adam,  vigneron  (11.10 -|- 
12.15);  Claude  Thabard,  vigneron  (7 -j- 7.15);  Guillaume  Barbet  (12-)- 
13.6);  Hilaire  Amary  l'ainé  (  10. 10 -f- 21.13)  ;  Pierre  .lavoy  ;  Jean 
Sauvagère,  conduiseur  (3.5-)-3.12);  Jacques  Bonnamy;  Hilaire  Amary 
le  jeune  (8  -\-  8.18);  Jean  Grimault  (14  -\-  15.11);  François  Roux, 
vigneron  (12-)- 13.6);  Pierre  Boissay  (24.10-|-27.4);  Jean  Grimault, 


58  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

sonneur  ((î.lO-f- 7.4);  Alexis  Couteau,  vigneron  (8-J-8.18);  Pierre 
Macé,  vigneron  (10-|-21.2);  Etienne  Laurenceau  (7-J-7.15).  —  Déjnc- 
lés  :  Georges  Bonnaniy;  Jacques  Javoy. 

Population  ex  1790.  —  54(5  habitants. 

Doléances  et  remontrances  des  habitants  de  la  paroisse  de 
Mézières,  bailliage  d'Orléans. 

Les  hiibilaiits  <l(>  hidile  paroisse  de  Méziéres,  composant  le 
Tiers  état,  observent  (ju'il  serait,  entre  antres  choses,  de  l'avan- 
ta<.;e  de  tons  les  fidèles  snjets  de  Sa  Majesté  : 

Changer  tous  les  impôts  en  [un]  seul  (|ii'on  lèvera  snr  les 
biens  fonds; 

Que  le  Pailement  ne  puisse  enregistrer  aucun  impôt  avant 
la  convocation  des  États  généraux  ; 

Que  les  réparations  de  la  nef  de  l'église  ne  soient  payées  que 
par  les  propriétaires,  et  non  par  les  fermiers;  qu'il  en  soit  de 
mètne  de  toutes  réparations  coumumes  ; 

Qu'il  l'éside  un  officier  de  justice  dans  son  ressort,  et  qu'il  y 
ait  une  administration  suffisante  pour  maintenir  le  bon  onlre; 

Que  les  frais  de  justice  soient  diminués,  les  procédures 
abrégées  ; 

Que  toute  espèce  de  casuel  soit  supprimée;  qu'on  dole  la  cure 
d'un  revenu  suffisant  pour  la  subsistance  du  cui'é,  de  sorte 
qu'il  soit  proportionné  au  nombre  des  habitants;  (|u'on  pourvoie 
aux  besoins  des  pauvres,  et  qu'on  mette  le  curé  à  portée  de  le 
faire  ; 

Qu'on  diminue  la  multiplicité  des  actes,  dont  la  plupart  sont 
inutiles  piiur  l;i  sùi'el(''  des  seigneurs  et  propi"iétaires; 

(Ju't)u  mette  les  débiteiu's  de  rentes  foncières  dans  le  cas  de 
ifMubdurser  aux  simples  particuliers,  à  un  prix  jugé  suffisant, 
pour   les  dédommager,  et  les  mettre  de  la  sorte  hors  d'état 


CAIIJER   DE   LA    CIIAPrOLLE-SAINT-MESMIN.  59 

d'exercer  les...  (1)  contre  les  «ncquéreiirs  des  biens  qui  en  sont 
fnippés  directement  on  indirectement. 

(Suivent  i8  signatures  :  celles  de  Fiacre  Montigny,  syndic; 
Javoy,  etc.) 

LA   en  A  PELLE-SAINT-MESMIN. 

Dép.  Loiret.  Arv.  Orléans.  C*^».  Orléans  N.-O. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  • —  Bourg  et  paroisse.  254  feux  (2).  800  communiants.  L'abbé 
de  Saint-Mesmin.  D"Orléans  pour  le  marché  et  pour  la  poste  aux  lettres. 
5  justices,  r.  au  b.  d'Orléans.  3''  br.  d'Orléans.  Al  lieue  1/4  d'Orléans. 
Assemblée  le  dimanche  d'après  l'Ascension.  Route  d'Orléans  à  Meung-. 
Sur  le  bord  de  la  I>oire.  Vignoble.  Le  commerce  est  en  vins.  lia  cure 
vaut  800  1.  ;  à  la  collation  de  Tabbé  de  Saint-Mesmin.  19  hameaux  qui 
sont  :  Le  Gourant  jusqu'à  la  grande  Source,  Vaussoudun,  Gouffaut, 
les  Muids,  Oranté,  Failli,  la  Maison  Rouge,  l'Autruche,  les  Berges, 
le  Grand  Chemin,  Monteau,  Beauvoir,  Croque-Ghataigne,  les  Hauts 
Ghamps,  la  Gabillière,  Gratelard,  l'Orme  au  Loup,  la  Patache. 

178G.  —  303  feux.  L'abbé  de  Saint-Mesmin.  Vigne. 

DiME.  —  Terres  labourables,  3  gerbes  par  arpent.  Vin,  1  pinte  par 
poinçon,  mesure  d'Orléans. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,2.5(3  1.,  dont  3.897  pour  le  princi- 
pal et  4,359  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  3  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'églLse,  sous  la  présidence  de  Sylvain  Dubois,  procureur- 
fiscal  de  la  justice  de  Saint-Mesmin-de-Micy-les-Orléans,  en  l'absence 
de  Robert  de  Massy,  bailli  de  la  justice  et  chàtellenie  de  l'abbaje  de 
Saint-Mesmin,  assisté  de  Benoît-François  Priand,  greffier  de  cette 
justice.  —  Population  :  325  feux.  —  Comparants  :  Guillaume  Rouillj, 
vigneron,  svndic(9.10-|-10.12)  ;  Fiacre  Mothiron,  vigneron  (13.15-)-17); 
Sébastien  Vignier,  cordonnier  (7. 1.5-]-8. 13)  ;  André  Plotard,  vigneron 
(21.10 -j- 24.1)  ;  François  Bezançon,  boulanger  (1(5.15 -f- 18.15)  ;  .Tean 
r>uiii()nt.  vigneron  (7-|-7.  l(i)  :  .laoqucs  Lojeune,  vigneron  (12. 15  -j-  14. .5)  ; 

(1)  Un  mot  illisible. 

(2)  Au-dessous,  274. 


60  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Jean  Deshaycs,  vigneron  (22.5 -j- 24.17)  ;  Fiacre  Couturier,  vigneron 
(18-{-20.3)  ;  Claude  Moreau  (18.15-(-20.19)  ;  François  Romain,  vigneron 
(0.5-f-10.7):  Thomas  Renault,  vigneron  (10.15-f-12)  ;  Jacques  Rouilly 
(5 -[-5.12);  Jacques  Blanchard,  vigneron  (21  -}-  23.9);  Denis  Vincent, 
vigneron  (8-(-3.7);  François  Bouchet;  Jacques  Mothiron  (12.10-|-13.in)  ; 
Marcou  liejeune,  vigneron  (16. 15-j-18. 14)  ;  Guillaume  Duniont,  vigne- 
ron (12.1.5-)- 13.14)  ;  Jean-Baptiste  Prieur,  bourgeois  (0-j- 6.14)  ;  Jean 
Moreau,  vigneron  (14.15 -[- 16.10)  ;  Pierre  Soreau  (20.5 -f- 22.3)  ; 
Jacques  Desliajes  (23.i5-j-26);  Etienne  Leroy,  vigneron  (lO.lO-f-21.16); 
Nicolas  Sougy,  vigneron  (18.10-)-20.l4)  ;  Pierre  Feuillàtre,  vigneron 
(15.5 -f- 17.1);  Michel  Renault  (23. 15-}- 26. 11);  Jean  Beaudenuit 
(21. 15 -f- 24. 6);  Etienne  Baratin,  vigneron  (18. 10-]- 20. 14);  Michel 
Lejeune,  vigneron  (21. 10-)- 24.2)  ;  Jean  Rouilly,  vigneron  (21-)- 23.9); 
Etienne  Hatton,  vigneron  (6. 5-|-7);  Augustin  Sougy,  vigneron  (12.15 -)- 
14.5)  ;  Etienne  Alézy,  vigneron (7-)- 7. 16)  ;  Jacques  Renault  (5.10-)-6.3); 
Jacques  Renault  lejeune  (5.15-)- 6.8);  François  Romain,  vigneron 
(  12. 10 -f- 13.19);  .Jean  Deshayes  (12.15 -f- 14.5)  ;  François  Mothiron 
(9. 15-]- 10. 18);  Ambroise  Pineau,  .vigneron  (14. 10-]- 16.4);  Mathurin 
Romain  (15.10-)-17.6);  Jacques  Bergerard,  vigneron  (5.15-f-6.8)  ; 
Jean  Mothiron  (10.15-)- 12)  ;  P'rançois  Deshayes,  maîtred  école  (8.15 -]- 
Î).l6);  Jean  Brunet,  vigneron  (18-)- 20. 2);  Nicolas  Renault,  vigneron 
(22-)- 24. 12);  Laurent  Daudin,  tailleur  (7.15-)- 8.13)  ;  .Tean  Sougy, 
vigneron  (17.5-)- 19.6);  Charles  Mothiron,  vigneron  (11.10-)- 12.17)  ; 
P'rançois  Bruslé,  vigneron  (12.10 -f- 13.19);  Jean  Groussier,  vigneron 
(ll-]-12.6);  Jacques  Deparday,  vigneron  (22.10 -]- 25.3)  ;  Jean  Brunet 
(14. 15-]- 5.6);  Mesmin  Billard  (19. 15-]- 22.2)  ;  Joseph  Bergerard, 
vigneron  (12.15-)- 14.5);  Etienne  Rouilly,  vigneron  (18.10-)- 20)  ; 
François  Blanchard,  vigneron  (31 -]- 34.13)  ;  Nicolas  Hatton,  vigneron 
(23-)- 25. 14);  François  Didier,  vigneron  (31-)- 34.1 3)  ;  Sauveur  Hatton, 
vigneron  (7-)- 7. 16);  Etienne  Grimault,  vigneron  (23. 10-)- 26.5)  ; 
Guillaume  Mothiron,  vigneron  (23-)- 25. 14);  Jean  Cribillidr,  vigneron 
(8. 15-]- 9. 16);  Pierre  Deshayes,  vigneron  (13.15-)- 18)  ;  François 
Groussier,  vigneron  (9.15-)- 10.18);  Michel  Ramonet;  Jean  Bergerard, 
vigneron  (10.5-]- 11.9);  Laurent  Blanchard  (28.31-)- 6);  Pierre  Berge- 
rard. vigneron  (10-]- 11.4);  Charles  Hatton.  vigneron  (10.15 -f- 12)  ; 
Etienne  Renault,  vigneron  (8. 10-)- 9. 10)  ;  Etienne  Daudin,  vigneron 
(  15.5-]- 17.1);  Jean  Renault  (18.5 -]- 20.8)  ;  Jacques  Percheron,  menui- 
sier (5-]- 5.12)  ;  Michel  Renault  (23.15 -]- 26.11)  ;  Etienne  Brunet, 
vigneron  (9. 10 -f- 10.12);  Sylvain  Mornes;  François  Cochon,   vigneron 


CAHIER   DE    LA    niIAPELLE-SAINT-MESMlN.  61 

(8. 10 -f- 9. 10);  Jacques  Alézy,  vigneron  (15.5 -f- 17.1)  ;  Charles  Hattnn. 
vigneron:  François  Motliiron  (8.5-1-9.4);  Etienne  Mothiron.  vigneron 
(7 -f- 7.16);  Antoine  Sautereau,  voiturier  (5-f-5.lL^)  ;  Lazare  Brissard, 
aubergiste  (16 -|- 17.18)  ;  Charles-Guillaume  Houry,  meunier  (12-}- 
13.8);  André  Barré,  cabaretier  (15-f- 16.15)  ;  Pierre  Bourdon,  vigneron 
(13.10 -j- 15.2);  Laurent  Groussier,  vigneron  (12. 15 -|- 14.4);  François 
Bodin.  tailleur  (3 -[-3.7);  François  Couturier,  vigneron  (12.10 -f- 13. 19); 
Denis  Mothiron,  vigneron  (18. 10-}- 20. 14)  ;  Pierre  Dreux,  vigneron 
(5.5-}- 5. 17);  Pierre  Groussier,  vigneron  (16.5 -|- 18.3)  ;  François 
Rouillj,  vigneron  (6.10-|-7.5);  Mesmin  Blanchard  (9.5-)- 10.7); 
Guillaume  Bergerard,  vigneron  (11.15-}- 13.3)  ;  Etienne  Hatton,  vigne- 
ron (6. 5-}- 7);  Daniien  Moreau,  vigneron  (24-)-28.17)  ;  Antoine 
Lejeune,  vigneron  (6-}- 6. 14);  Jean  Moreau  (16.15-}- 18.15)  ;  Marcou 
Lejeune,  vigneron  (6-]- 6. 14);  Etienne  Alézy,  vigneron  (20-}- 22.7); 
Charles  Groussier,  vigneron  (10-}-11.4);  Jean  Lejeune,  vigneron 
(6-]- 6. 14);  Jacques  Deparday,  vigneron  (8. 15-}- 9. 16)  ;  François 
Leroy,  vigneron  (16.10 -f- 18.9)  ;  Etienne  Cochon,  vigneron  (8.10 -j- 
9.10).  — Députés:  Guillaume  Rouilly,  syndic;  Fiacre  Mothiron;  Claude 
Moreau  ;  François  Bezançon. 

Population  en  1790.  —  1,404  habitants. 

Cahier  des  plaintes  et  doléances  faites  à  Sa  Majesté  par  les 
habitants  de  la  paroisse  de  La  Chapelle  Saint  Mesmin,  en 
leur  assemblée  générale  du  3  mars  1789  par  monsieur  le 
bailli  de  la  justice  de  Saint  Mesmin  et  juç/e  dudit  lieu. 

A  Sa  Majesté. 
Vous  nous  avez  doue  hMnoii^iié  en  ce  jour,  piir  votiv  très 
respectueuse  lettre  (i),  le  désir  ardent  pour  le  souhii^enient  que 
vous  avez  depuis  longtemps  cherché  et  désiré,  la  peine  que 
votre  sage  |  et]  estimable  personne  se  donne  tous  les  jours  pour 
le  scjulagement  et  les  intérêts  de  l'État.  Nous  sommes  dans 
rinqjuissance  de  vous  rendre  les  louanges  et  les  honneurs  qui 
vous  appartieinient,  parce  (pie  vous  devez  être  regardé  comme 
la  plus  juste  personne  qu'il  puisse  y  avoir  sous  le  ciel,  et  nous  vou- 

(1)  C'est-à-dire:  par  votre  lettre  dont  nous  sommes  très  respectueux 


62  BAILLIAGE    U  ORLÉANS. 

Ions  que  vous  portiez  ce  nom,  si  c'est  votre  bon  plaisir (1), 

Louis  le  Juste. 

lo  Nous  vous  demandons,  pour  tout  le  bien  de  votre  peuple, 
l'impôt  territorial,  afin  ({u'il  n'y  ait  point  d'exemption  sur  aucun 
terrain,  à  qui  il  (s'/c)  puisse  appartenir,  à  qui  il  soit,  et  qu'il 
plaise  d'ordonner  une  déclaration  réi^uliére  pour  (lu'il  ne  se 
trouve  rien  d'omis. 

2»  Nous  vous  demandons  qu'il  vous  |)laise  d'ordonner  que 
ledit  impôt  sera  également  prélevé  sur  tous  les  officiers  qui 
possèdent  des  charges,  suivant  leur  produit,  <le  telle  (sic) 
nature  qu'il  puisse  être. 

3o  Nous  vous  demandons  que  toutes  les  maïuilactures,  de 
(luelcpie  fobrique  qu'elles  soient,  le  négoce,  l'industrie,  arts, 
métiers,  conmiissionnaires  et  correspondants  soient  taxés  à  un 
impôt,  suivant  et  chacun  le  produit  de  leur  état,  tant  dnns  les 
villes,  villages,  bourgs  et  paroisses  de  campagne. 

4o  Puisque  Votre  Majesté  a  bien  voulu  nous  permettre  de 
faire  nos  plaintes  et  doléances  et  remontrances,  nous  vous  de- 
mandons que  les  fermiers  et  sous-fermiers  et  tous  les  employés 
(jui  sont  dans  les  Fei'mes  et  qui  sont  la  ruine  de  la  France  en 

général  par  Ions  les  impôts  (jui  sont  prélevés  (2) savoir  : 

Premièrement,  pour  la  saline,  qui  est  un  alinienl  indispen- 
sable et  le  moins  coûteux  pour  la  fabrique  (,'])  ; 

Deuxièmement,  le  tabac  dont  l'impôt  est  exli-aordinaii-e  ; 
Troisièmement,  le  transport  des  vins,  les  entrées  de  ville,  les 
d(''bils.  Le  tout  coûte  consid(''r;ilil('ni('nl,  cl  de  Ions  ces  dilïerents 
droils,  à  peine  peut-on  payer  les  employés  et  les  lermiers  ;  la 
populace  est  ruinée  et  Sa  Majesté  reçoit  peu.  Il  est  donc 
temps  et  niônif  ini|»orl;nit  de  mettre  remè<l<'  à  ccl  alli'cnx 
désastre,  regardant  noire  l'oyaume  de  France  comme  un  arbre 
qui  se  pr('j);n-«'  à  lleurii-,  et  que  des  insectes  lui  rongent  ses 

(1)  Les  points  suspensifs  sont  dan^  l'ui'iginal. 

(2)  lj>  pliiuse  n'csi  pas  termin(!'e.  Le  sens  est  complété  par  colle  qnon  lira  iilus  loin  :  il  est 
donc  ulisolument  nécessaire  de  révoqiiLT  tous  ces  employés 

('.!)  C'esl-ù-diie  :  le  moins  coûteux  ù  fabriquiT. 


CAHIEll    DE    l.A    CllAl'ELLE-SAINT-MKSMIN.  63 

fleurs  à  mesure  qu'elles  poussent,   ce  qui  empêche  qu'il  ne 

produise  du  l'ruit (U^^  ^^^  donc  absolument  nécessaire  de 

révoquer  tous  ces  employés  qui  sont  représentés  comme  des 
insectes  dans  le  bon  royaume  de  France,  respecté  de  tous  les 
princes  de  l'univers. 

50  Nous  vous  demandons  que  les  revenus  des  apanages  et 
domaines  des  princes  ne  soient  point  diminués,  quoique  révo- 
quant tous  les  employés  de  leurs  apanages,  en  portant  sur  le 
territorial  de  leur  apanage  ceux  qui  peuvent  avoir  des  revenus, 
leur  fermier  général  payé. 

60  Comme  nous  vous  avons  demandé  la  taille  territoriale,  il 
faut  expliquer  les  causes  :  ce  sont  les  «droits  prélevés  sur  les 
vins,  et  qui  empêchent  le  transport  de  cette  marchandise  et 
qui  sont  la  cause  de  la  ruine  de  tous  les  vignobles,  qui  ont 
payé  jusqu'à  ce  jour  plus  de  droits  de  toute  nature,  tant  en 
vingtièmes,  taille,  capitation,  impositions  accessoires  et  l'im- 
position pour  l'entretien  des  chemins. 

Paie  (2)  onze  pour  cent  pour  les  vingtièmes;  plus,  pour  la 
taille,  paie  douze  pour  cent;  plus,  pour  la  capitation  et  inii)o- 
sitions  accessoires,  dont  le  marc  la  livre  du  principal  de  la  taille 
est  d'une  livre  deux  sols  six  deniers,  fait  treize  livres  dix  sols 
pour  cent  ;  plus,  pour  l'entretien  des  routes,  cinq  sols  pour  livre 
du  principal  de  la  taille,  fait  trois  livres  pour  cent.  Total  que 
notre  paroisse  de  La  Chapelle  Saint-Mesmin  paie  pour  cent  : 
trente-neuf  livres  dix  sols. 

La  plupart  de  nos  cultivateurs  tiennent  leurs  emplois  à  ferme 
ou  à  rente,  dont  les  propriétaires  en  (sic)  reçoivent  les  revenus 
et  se  trouvent  quittes  en  p;iyant  seulement  les  vingtièmes. 

7»  Nous  vous  demandons,  pour  ces  bons  et  utiles  et  cliai-i- 
tables  pasteurs  de  paroisse  qui  sont  occupés  pour  le  service  divin 
et  pour  les  instructions  de  leurs  paroissiens  et  sont  très  souvent 
tourmentés  par  la  grande  (jiiantilé  de  i)auvres  de  leur  paroisse 

(1)  Les  points  suspensits  sont  iluns  l'orit^'inal. 

(2)  C'est-à-dire  :  Noire  paroisse  paie. 


04  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

pt  même  obligés  d'aller  chez  les  riches  de  leur  ])aroisse  pour 
([u'ils  fassent  l'aumône  à  ces  pauvres,  ne  pouvant  subsister,  vu 
le  peu  de  revenu  de  leur  cure,  et  qu'il  serait  nécessaire  de  fixer 
une  dotation  de  2,000  livres  par  la  réunion  des  cures  voi- 
sines ou,  au  défaut,  par  une  application  des  biens  ecclésias- 
tiques aux  curés  primitifs  et  une  dotation  proportionnée  pour 
les  vicaires,  dont  les  curés  n'exigeront  aucun  droit  forcé. 

80  Nous  demandons  une  administration  municipale  dans 
notre  paroisse,  composée  du  syndic  et  des  mai-guilliers  pour 
veiller  sur  la  police,  avec  pouvoir  de  dresser  procès-verbal  de 
contravention  qui  serait  encontre  les  ordonnances  du  roi  (1), 
arrêter  les  mendiants  non  domiciliés  et  sans  certihcat,  et  les 
conduire  devant  les  juges  du  lieu. 

9'j  Nous  vous  demandons  que  les  frais  de  justice  soient  dimi- 
nués et  taxés,  soit  des  notaires  (2),  soit  des  contrats  et  insi- 
nuations, soit  des  procureurs  ou  greffiers,  et  que  les  procé- 
dui-es  soient  abrégées. 

U>'  Nous  demandons  (|u'il  soit  très  expressément  défendu  à 
tout  marcliaiid  de  blé,  loin,  avoine  et  de  besquiai  (sic)  (3), 
même  du  bois  à  brûler,  d'avoir  des  correspondances  dans 
dillërents  endroits  du  royaume,  même  sur  l'étranger,  qui 
tiennent  une  des  plus  grandes  parties  de  celt(>  marchandise  en 
main  forte  afin  de  tenir  toujours  la  cherté  et  de  faire  |»(M'ii'  le 
pauvre  indigent. 

Il"  Nous  vous  demandons  ({ui'  Ion  punisse  le  vice  ([ui  se 
pr;iti<pi('  p;n'mi  plusieurs  marchands,  (pii,  a|)rès  avoir  diverti 
les  (Icnit'i's  de  leur  marchandise  sans  l'avoir  payée,  font  une 

coutume  de  faire  cession (i)  et  cela  est  si  commun  que 

plusiem-s  de  ces  gens-là  ne    peuvent    monlrei-   volontiers   de 
pertes  bien  certaines.  Il  serait  nécessaire  d'en  faii'e  un  cxein- 


(1)  C'fst-à-diiv  :  ilo  loiite  contravention  (jui  serait  luiLi^  aux  ordonnances  du  roi. 

(2)  C"f'4i-ù-din!  :  \o^  frais  à  l'occasion,  soit  des  actes  devant  notaire,  soit... 

(3)  Ui'taii. 

(4)  Dans  le  te.xle,  il  y  a  à  la  iilucc  de  ces  points  des  mois  inintelligibles  :    «  on   appelle 
manque  ». 


CAHIER    DE   LA   CIIAPELLE-SAINï-MESMIN.  05 

plaire  par  piiiiilioii  corporelle,  excepté  ceux  (pii  niontreraienl 
leurs  pertes  par  des  accidents  fâcheux,  pertes  par  le  feu  ou 
pertes  par  la  navigation,,  dont  les  preuves  seraient  bien  cer- 
taines. 

12"  Nous  demandons  que  toute  noblesse  ou  haut  et  bas 
clergé  ne  fasse  aucun  commerce,  sous  [quelque]  prétexte  que 
ce  soit,  soit  par  commission  ou  par  correspondance,  à  peine  de 
confiscation,  perte  de  leurs  titres  de  noblesse  ou  interdiction; 
leur  permettre  seulement  de  vendre  leurs  récoltes  qu'ils 
recueillent  dans  leurs  terrains  ({u'ils  font  valoir  par  eux- 
mêmes. 

i3o  Nous  demandons  que  tout  inspecteur  et  ingénieur 
veille  avec  sévérité  [sur]  les  entrepreneurs  des  ouvrages  du 
roi,  qui,  sans  prétexte,  font  paraître  des  dépenses  innombrables 
et  [qui]  quelquefois  sont  bien  fausses.  Nous  vous  demandons 
qu'il  vous  plaise  d'ordonner  à  toute  municipalité  de  veiller  (1),  et 
même  aux  entrepreneurs  de  n'employer  aucuns  matériaux  sans 
qu'ils  ne  soient  comptés  par  les  ingénieurs  ou  par  ceux  qui 
tiennent  la  police  des  paroisses  dont  se  tirent  les  approvision- 
nements, sous  peine  d'amende. 

44o  Nous  demandons  que  tous  ministre,  amiral,  chef  d'es- 
cadre, général  d'armée,  tant  par  mer  que  par  terre,  gouver- 
neur des  îles  et  des  villes  froiUières,  soient  récompensés  de 
leurs  bons  et  fidèles  services,  et  que  tous  pareils  ofliciers  qui 
auraient  la  même  administration  fassent  punis  avec  rigueur  et 
sévérité  s'ils  manquent  de  remplir  leur  devoir  en  supposant 
toute  fausseté,  comme  nous  l'avons  vu  flans  les  guerres  de 
notre  connaissance, 

ib^  Nous  vous  demandons  d'ordonner  que  le  lieutenant  de 
police  de  notre  ville  d'Orléans  soit  plus  exact  et  veille  à  rendre 
justice  :  l»  dans  le  marché  au  blé  d'Orléans,  où  les  marchands 
achètent  à  Loule  iicui'c  de  la  journée,  av;ml  (|iie  même  la  po[»u- 


(1)  Sous-eiitentlre  :  à  ce  que  le^s  enlrepreiieurs  n'emploient. 
T.  i. 


00  lîAll.l.lACK    I)"<1R1,KANS. 

lace  ait  leur  (sic)  founiilure;  2"  nous  demandons  que  aucun  mar- 
chand ni  même  les  boulangers,  après  avoir  acheté  une  voiture 
de  blé,  n'aient  point  à  refuser  depuis  une  mine  jusqu'à  un  sac 
de  quatre  mines  de  blé  au  particulier  qui  en  aurait  besoin, 
en  le  payant,  sous  peine  d'amende  contre  lesdits  marchands 
ou  boulangers. 

lOo  Nous  vous  demandons  qu'il  soit  fait  défense  à  toute  per- 
sonne de  planter  de  la  vigne  dans  les  terres  qui  ont  l'usage 
d'être  en  blé,  et  même  défendre  d'arraclier  aucun  bois  sous 
peine  de  punition  par  argent, 

(Suivent  54  signatures  :  celles  de  Plotard,  Mothiron,  Rouilly, 
syndic,  etc.) 

■  Romet,  procureur  au  Châtelet  d'Orléans,  présida,  à  la  place  de  Robert  de 
Massy,  bailli  de  la  justice  de  l'abbaye  de  Saint-Mesmin,  les  assemblées  des 
paroisses  de  Saint-IIilaire-Saint-Mesmin  et  de  Saint-Nicolas-Saint-Mesmin. 
La  rédaction  des  deux  cahiers  étant  pareille,  nous  ne  publions  que  celle  de 
Saint-Hilaire,  en  portant  en  notes  les  diderences  qu'elle  présente  avec  celle 
de  Saint-Nicolas.  Les  notices  relatives  aux  deux  paroisses  se  trouvent  à  lu 
suite  immédiate  Tune  de  l'autre. 

SAlNT-IflLAlRE-SAINT-MESMIN. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^».  Oi-léans  N.-E. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourii"  et  paroisse.  ::^(J0  feux  (i).  TTOconnnunianIs.  Le  Duc 
d'Orléans.  ;}  justices,  r.  au  b.  d'Orléans.  J)'()rléans  pour  le  marché  et 
la  poste  aux  lettres.  3"  br.  d'Orléans.  A  2  lieues  dudit  lieu.  Route  de 
Cléry  à  Orléans.  A  une  demi-lieue  de  la  rivière  de  Loire.  Assemblée 
le  dimanche  de  la  Quasimoilo.  Vignoble.  4  hameaux  (jui  sont  :  Fleurv, 
les  Muids  ([)artie).  les  Peri-ières  et  les  A'alins.  La  cure  \aiit  1.(100  1.  : 
à  la  collation  di;  l'abbé  de  Saint-Mesmin. 

17(W.  —  303  feux.  Ij'abbé  de  Saint-Mesmin.  Vigne,  fruits. 

DÎMK.  —  drosses  dîmes  :  blé.  2  gerbes  par  arpent;  grains.  1  gerbe: 
vignes.  '2  s.  C»  d.  par  ar[pi'iil.  N'crtcs  dinies  :  [lois.  13''  bilinn  (Hi  planciit; 
en  nature. 

ili  Au-ilesj.soiis,  IIKJ. 


CAHIER   DE    SAINT-nn.AIRE-SAIXT-MESMIX.  67 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,200  1.  18  s.  (i  •!.,  dont  3,384.10 
pour  le  principal  et  3. 870. 8. G  pour  les  impositions  accessoires  et  la 
capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  premier  mars, 
au  banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  preszcZewce  de  Pierre-Joseph  Romet, 
procureur  au  Ghàtelet  d'Orléans,  avocat  en  Parlement,  en  l'absence  de 
Denis  Robert  de  Massv,  conseiller  du  roi,  docteur  régent  et  professeur 
de  droit  français  en  l'Université,  avocat  en  la  cour  de  Parlement  aux; 
bailliage  et  siège  présidial  d'Orléans,  bailli  de  la  justice  et  chàtellenie 
dépendant  de  l'abbaye  royale  de  Saint-Mesmin-de-Micy-les-Orléans.  — 
Population:  288  feux.  —  Comparonts  :  Guillaume  Rourdeau  (23.15-f- 
27.1);  P>ançois  Legroux  (19 -f- 21.13)  ;  Jérôme  Chrétien,  tonnelier  et 
marchand  (13.5 -f- 15.2);  Paul  Rousseau,  boucher  (9.10 -f- 10.10);  Fran- 
çois Poutil,  meunier  (30. 10 -j-  41.12)  ;  Gentien  Roistard  (32-|-30.9);  Jac- 
ques Laurenceau  (20-}- 22. 10);  Joseph  Jarrige,  chirurgien  et  buraliste 
(9 -f- 10.5);  Louis  Durand  (48.10 -f"  55.5);  Nicolas  Lhuillier  (15 -|- 
17.2)  ;  Pierre  Amary  (30.10-)- 41. 11)  ;  Simon  Foucard  le  jeune  (12.10-|- 
14.5);  Charles  Roulage,  préposé  des  vingtièmes  (10.5-|-18,11);  Jacques 
Thomas  (20-]- 29. 13);  Nicolas  Lepage  (27.10 -f  31.0);  Jules  Robinet  ; 
Jacques  Chrétien,  cabaretier  (9-|-  10.5)  ;  Louis  Cornet,  charcutier (10  -j- 
18.5);  Joseph  Marotte  (9-)- 10.5)  ;  Guillaume  Clergeau;  Pierre-Alexan- 
dre Amary  (7.10 -]- 8.11)  ;  Antoine  Moireau,  boulanger  (20 -)- 29.13)  ; 
Martin  Loiseau  (0-|-0.17)  ;  Claude  Lanson  (27  -f-. 30. 15)  ;  Claude  Lhuillier 
(11.10 -j- 13.2);  Guillaume  Héaulé  (13.5-|- 15.2)  ;  Antoine  Durand 
(35 -j- 39. 18);  Vincent  Roulage  le  jeune;  Hilaire Legroux (13 -(- 14.10); 
Jean  Lanson  père  (32.10-^37.1)  ;  Jean  Parard  10.10 -j-  11.19)  ;  Pierre 
Legroux  (0.15-j-7.l4)  ;  Hilaire  Durand  (38 -f- 43.015)  ;  Hilaire  Lan- 
son (13.5-]- 15.2);  Louis  Durand  (l3-j-14.10)  ;  Louis  Javoy  (lO-f- 
18.5);  Gabriel  Legroux  (12.15 -^14.11);  Pierre  Relouet  (18-^20.10); 
François  Legroux  (10 -j- 18.5);  Jacques  Foucard  ((j-f- 0.17)  ;  Jacques 
Roulage(10.10-f-18.10);  Jacques  Mathieu  (9-|-10.5);  Pierre  Hérault 
(O.lO-j-7.8)  ;  Gentien  Parard  (11 -}- 12.11)  ;  Maurice  Crosnier  ;  Pierre 
Simon;  Jean  Javoy  (15-^17.2):  François  Liiuillier  (10-|-11.8); 
Martin  Lanson  (17-[- 19.17)  ;  Gentien  Roistard  hls,  vigneron  (O-j-0.17); 
Rarthélémy  Roucheron  (7-|-8);  Guillaume  Dubois,  cabaretier  (7 -|- 8); 
Jean  Giimault  (7.10-(-8.11)  ;  Pierre  Legroux  (15 -j- 17.2);  Jean  Cour- 
tin  (8-f-9.2):  Hilaire  .lavoy  (4.5 -j- 4.17)  ;  François  Lanson  (24.1 5 -f- 
28.4);     Marcou     Lebrun    (9.10 -f- 10.10)  ;     Jean-Raptistr     Cliauveliu 


08  bailtja(;e  d  orléans. 

(12.10 -f- 14.5):  Joseph  Richer,  monuisier  (5-J-5.14)  ;  Gilbei'l-Abraham 
Desvigne.s;  Jean  Courtin  {2-j-2.~));  Paul-Barthélémy  Gourtin  (5-)-5.l4); 
René  Delaville  père  (5.10 -|- 6.5)  ;  Pierre-Martin  Legroux  (18.10 -|- 
21.1);  Jean  Durand  (6 -f- 6.17);  Antoine-EustacheLegToux(10-|- 11.8); 
François  Lhuillier(18-f-20.10);  Pierre  Foucard  (4.10 -f- 5.20);  Antoine 
Lhuillier  (11.10 -f- 13.2)  ;  Jean  Beaujean,  charpentier  (4.15 -f- 5.8)  ; 
Jean  Lepage  (14 -|- 15.19);  Jean  Beaulieu  père  (24 -j- 27.7);  Alexandre 
Glergeault;  Michel  Gouchault  (5.10 -|- 6.5);  Gabriel  Lanson  (13.5 -j- 
15.2);  François  Laurenceau  (9.10 -j- 10.16);  Jean  Durand  (5. 10 -f- 6.5); 
François  Gourtin,  cordonnier  (5.15 -[- 6.11)  ;  Sébastien  Laurenceau 
(14-|- 15.19);  Jacques  Durand  (15.5-1-17.9);  Etienne  Roullet  (IS-f- 
U.U));  Gervais  Durand;  Barthélémy  Lanson  (8.5 -j- 9.8)  ;  Jérôme 
Héaulé  (6.10 -]- 7.8);  Jacques  Angot,  cordonnier  (l-f-1.3);  André 
Parard;  Jacques  Beaulieu;  Gentien  Durand  (9-)- 21.13);  Barthélémy 
Héaulé;  Charles  Durand.  —  Députés  :  Jérôme  Ghrétien;  Louis  Durand; 
NicoUe  Lhuillier. 

Population  en  1790.  —  808  habitants. 


SAW  T-NICOLAS-SAINT-MESMIN. 

Bép.  Loiret.  Avr.  Orléans.  C»".  Orléans  S.  C'"'.  Saint-Pryvé. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Pas  de  notice. 

1768.  —  58  feux.  L'abbé  de  Saint-Mesmin.  Vigne. 

DÎME.  —  Gro.sses  dîmes  :  blé,  2  gerbes  par  arpent;  grains,  une 
gerbe;  vignes,  5  s.  par  arpent.  Vertes  dîmes  :  pois  i-onds  et  vesoe. 
13"  billon  ou  planche  en  nature. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,909  1.,  dont  1,232  pour  le  prin- 
cipal et  1,677  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verijal.  —  As.scmblée  électorale  le  dimanche  1"^''  mars,  au  ])anc 
d'fi'U  vre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Pierre-Joseph  Romet,  avocat  en 
Parlement,  procureur  au  Ghàtelet  d'Orléans,  en  l'absence  de  Denis  Roljcrt 
de  Massy,  avocat  en  la  cour  de  Parlement  aux  bailliage  et  siège  présidial 
«rorléaiis.  bailli  de  la  jnslicc  et  chàtellenie  dépeiidaiil  de  Tabliayc  roNale 
de  Saint-Mesmiii-de-Micy-ics-Orléans.  —  Popuhdion  :  54  feux.  — 
Cutn/iûi-anls  :  Noël  Pelitet,  syndic  (56.10 -f- 76.6)  ;  Hilaire  Chrétien 


CAIllKH    HK    SAlM-llll..\JKi;-S.\lM-.Mi;s.ML\.  09 

(53 -(-71.9);  Hilaire  Breton  (  tlMO -f- Od.iT)  ;  Fi-aïK-ois  Qiiétin  (70-j- 
94.0)  ;  Pierre  Martin  (01  -|- 8l\G)  ;  Hilaire  Mathieu  (5-f-(3.15)  ;  Joseph 
Bouin  (O-j-8.2);  Antoine  Boistard  (10 -|-  13.10)  ;  Pierre-Henri  Fortier 
(3-f-4.1);  .Joseph  Marotte  (78.10 -|- 105.17);  Antoine  Moret  ((Jl.lO-^ 
82.19);  Michel  Mault,  vigneron  (15-J-20.4);  Cuillaume  Allais  (11. lO-j- 
15.10);  François  Midiou  (2(5.15 -|- 35.18)  ;  Xieolas  Gallerand  (5-}- 
0.15);  Tiiomas  Parard  (5 -j- 0.15);  Jacques  Parard,  vigneron  (5.10-[- 
7.8)  ;  Sébastien  Camus  (4-f  5.8)  ;  François  Michou  fils  (19.10-]-2().5)  ; 
Jacques  Tabard  (47 -j- 63.7);  Charles  Sautereau  (6.5 -|- 8.8);  Pierre 
Dufay  (6-f-8.2);  Pierre  Richard  (0-|-8.2);  François  Richard  (8-f- 
10.16);  Pierre  Boulange  (38 -f- 51.5);  Yrain  Franche!  (2-|-2.14); 
François  Sautereau  (4-f- 5. 8);  Fiacre  Deparday;  François  Michou 
(22 -(-29.13);  Sylvain  Moret  (2-f-2.14);  Jean-Paul  Boulmier;  Jacques- 
Aubin  Gallerand  (5-J-6.15).  —  Déjiulés  :  Hilaire  Chrétien;  Hilaire 
Mathieu. 

Population  en  1790.  —  190  habitants. 


Cahier  de  remontrances,  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse 
de  Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,  près  Orléans,  contenant 
notre  vœu  général  [sur]  les  besoins  de  l'Etat,  la  réforme 
des  abus,  rétablissement  d'un  ordre  fixe  et  durable  dans 
toutes  les  parties  de  l'administration,  la  gloire  et  le  bonheur 
du  Roi  et  le  bien  de  ses  sujets,  fait  par  nous  soussignés, 
tous  nés  français  ou  naturalisés,  âgés  de  vingt-cinq  ans, 
compris  dans  les  rôles  des  impositions,  habitants  de  la 
paroisse  de  Saint -Hilaire- Saint -Mesmin,  composée  de 
''288  feux,  défaut  et  absence  des  défaillants  (1). 

Lcilil  cahier  rédiyé  oejouixl'hui,  (liinaiiche  le>'  mars  1780,  en 
l'assemblée  générale  de  ladite  paroisse  de  SainL-Hilaire-Saint- 
Mesmin,  convoquée  an  son  de  la  cloche  en  la  manière  accoutnmée 
au  banc  de  l'œuvre  de  ladite  paroisse,  en  vertu  des  ordres  de  Sa 
Majesté  portés  par  ses  lettres  données  à  Versailles  le  24  janvier 
dernier  pour  la  tenue  et  convocation  des  États  généraux  du 

(1)  Les  f  inq  derniers  mois  sont  supprimés  dans  le  texte  de  Saint-Nicolas. 


70  liAii.jJAiii-:  d'ohi.éa^s. 

royaume  el  pour  salislaire  aux  ivykMnculs  y  annexés,  ainsi  qu'à 
Fordonnance  de  monsieur  le  Lieutenant  général  du  bailliage  d'Or- 
](''ans  (  lu  13  février,  présent  mois,  et  en  exécution  de  l'ordonnance 
de  M.  le  bailli  de  ladite  justice  de  Saint-Mesmin  du  20  fé- 
vrier dernier,  tlonl  nous  avons  tous  connaissance  tant  par  les 
publications  qui  on  ont  été  ci-devanf  faites  au  |)r(Uie  dos  messes 
paroissiales  que  par  la  lecture  ({ui  vient  d'en  èti-e  faite  cejour- 
d'hui  à  l'issue  de  la  messe  de  paroisse  et  par  l'aftiche  qui  en  a 
été  mise  et  attachée  à  la  porte  de  cette  église  et  autres  endroits 
(Ml  la  manière  accoutumée. 

Accablés  d'impôts,  ne  pouvant  plus  nous  soutenir  ni  subsis- 
ter, les  campagnes  ([ue  nous  habitons  se  dépeuplent  et  devien- 
nent désertes;  le  désir  de  leui' culture  nous  abandonne;  nous 
nous  découi'ageons  parce  que  l'on  nous  ùte  par  les  imjxMs  le 
pouvoir  de  fumeries  terres  et  (feu  l'otirer  les  productions  :  la 
taille  arbitraire,  la  corvée,  impôts  ruineux  et  pei'uicieux,  celui 
du  sel  et  tous  les  autres,  (|ui  nous  rendent  tous  également 
iiiallicureux.  Les  riches  ne  paient  point  en  proportion,  tandis 
(juc  nous,  écrasés  sous  le  poids  du  travail  et  de  la  chaleur  du 
jour,  nous  portons  le  fardeau  des  impôts  pour  le  paiement 
desquels  on  nous  V(Mid  nos  lits.  Les  di'oits  d'aides,  les  (•ontr('iles, 
les  procédui'es  nous  ruinent.  Nous  demandons  sui'tout  (|ue  ce 
soit  notre  juge  qui  nous  rende  justice,  et  (pie  nous  ne  soyons 
pas  obligés  de  quitter  nos  i'emmes,  nos  enfants,  noti'e  travail 
poni-  allci'  les  suivre  à  trente  ou  (juarante  "lieues  de  chez  nos 
demeures,  attendu  que  nous  aimons  mieux  perdre  nos  petits 
pati'imoines  que  de  plaider  contre  ceux  ([ui  veulent  nous  les 
enl('V(M',  et  surlout  contre  les  riclies. 

Nous  sommes  joiu'nidiers  pour  la  plupart  dans  la  paroisse  ; 
nous  sommes  obligés  de  faire  les  corvées  ou  de  les  payer, 
tandis  que  nous  devrions  nous  occuper  à  cultiver  les  terres. 
Nous  avons  découvert  l'origine  du  mal  :  c'est  parce  que  les 
impi'its  ne  sont  pas  payés  par  les  riclies  et  par  les  nobles  qui  en 
son!  exempts,  ainsi  ([ue  les  ecclésiastiques,  ce  qui  nous  détermine 
tous   à   faire  au    lloi  et  aux  États  généraux  qui  vont  se  tenir 


(;A1IIER    ItK    SALM-IIlLAlUi:-t;.VLNT-ML:.S.ML\.  71 

nos  doléances  et  très  humbles  supplications,  qui  sont  que  les 
députés  du  troisième  Ordre  soient  au  moins  égaux  en  nombre 
à  ceux  de  la  Noblesse  et  du  Clergé  réunis,  afin  que  nous  ne 
soyons  pas  opprimés  comme  nous  le  sommes  ;  qu'il  soit  tenu 
des  États  généraux  pour  le  bonheur  du  Roi  et  le  nôtre,  même 
tous  les  ans;  que  les  inqi(Ms  soient  payés  proportionnellement 
entre  tous  les  sujets  du  i'(tyaiiine  sans  distinction  et  sans  Irais 
de  perception;  <|uil  y  ait  une  rélorme  dans  la  justice  civile  et 
criminelle,  dans  la  procédure,  les  droits  de  greffe,  de  contrôle, 
et  quil  soit  établi  dans  cette  généralité  une  justice  pour  ne 
point  être  obligés  de  faire  des  frais  énormes  de  voyage  ;  qull 
soit  établi  un  seul  impôt  sur  les  propriétés,  qui  sera  versé  dans 
une  caisse  nationale  dont  les  ministres  fourniront  letat  à  la 
Nation  et  dont  ils  seront  responsables;  la  suppression  de  la 
vénalité  des  charges  de  judicature  ;  l'établissement  des  États 
dans  cette  province;  la  réforme  des  abus,  des  privilèges  et 
l'extinction  de  tous  ceux  qui  sont  accordés  en  faveur  des  nobles 
et  du  clergé. 

C'est  en  observant  tous  ces  articles  et  tous  ceux  qui  seront 
admis  par  le  \œ\i  général  que  nous  espérons  à  (sic)  la  félicité 
du  Roi,  à  la  gloire  du  royaume  et  à  notre  bonheur.  Nous  nous 
réunissons  tous  à  ce  qu'il  y  a  de  Ijons  citoyens  et  au  vœu 
général  de  toute  la  France  pour  demander  la  destruction  des 
abus  dont  nous  venons  de  parler  et  de  tous  autres  que  nous  ne 
pouvons  détailler  ici,  nous  en  rapportant  à  la  prudence  des 
députés  que  nous  allons  nommer,  et  les  engageant  de  se  sou- 
venir qu'ils  doivent  oublier  leurs  intérêts  particuliers  pour 
conserver  ceux  de  la  paroisse  en  général  ;  sans  quoi,  nous 
les  garderions  (i)  comme  parjures  à  notre  patrie  et  à  notre 
paroisse. 

Clos  et  arrêté  par  nous  tous  habitants  qui  savons  signer  et 
autres  qui  se  sont  retirés  sans    le  pouvoir,   ainsi  qu'il   sera 


(1)  Sic,  pour  :  regarderions. 


72  BAILLIAGE   d'ORLÉANR. 

constaté  par  le  procès-verbal  de  noininatioii  de  nos  dépu- 
tés (1). 

Nous  <leniandons  (Ml  oiilre  qu'il  soit  accordé  à  monsieur  le 
curé  de  cette  paroisse  une  somme  de  2,000  livres  pour  le 
mettre  à  portée  de  vivre  honnêtement  et  sans  aucune  rétribu- 
tion, et  (|u'il  soit  rendu  à  cette  paroisse  le  pàturai^e  ([ui  man(|ue 
poni-  la  nourriture  des  bestiaux. 

(Suivent  52  sii^natures  :  celles  de  Jacques  Chrétien,  Du- 
j'and,  Bourtleau,  etc.,  et  celle  de  Romet.) 

12"   .U'STICE   DE   BUCY-LE-ROI. 

Uoiiii't,  que  nous  jivoiis  troiivf'-  commo  présidiMit,  à  la  place  de  Robert  de 
Massy,  à  Saint-Hilaire  et  à  Saint-Nicolas-Saint-Mesmin,  présida  rassemblée 
de  Bucy-lc-Roi  en  qualité  de  bailli  de  la  justice  du  lieu.  Le  cahier  de  Bucy, 
qui,  en  raison  de  sa  date,  a  dû  être  l'édigé  avant  les  deux  autres,  présente 
plusieurs  doléances  analogues,  avec  des  variantes  qui  se  remarqueront  aisé- 
ment à  la  lecture. 

BUCY-LE-ROI. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  r>».  Artonay. 

Gén.  EL   Gren.  Dioc.  Orléans. 

joussE.  —  Paroisse.  51  feux.  1.50  communiants.  MM.  do  Saint-Victor 
de  Paris.  D'Artenay  pour  le  marché  et  [JOUr  la  poste  aux  lettres.  Haute 
justice,  r.  à  Orléans  au  h.  Assemblée  le  jour  de  saint  Li[)har(l.  Hr.  de 
Lanf;ennerie.  A  2  lieues  de  Lanj^cnnerie,  5  d'Orléans  et  1  d'Artenav. 
A  une  lieue  delà  forêt  d'Orléans.  Dans  une  jjlaine.  Beauce.  100  arpents 
de  terres  labourables  ;  8  arpents  de  viii'nes.  I^c  prieuré  vaut  200  livres. 

1768.  —  63  feux.  MM.  de  Saint-Victor.  Blé. 

DÎME.    —   Pas  de  dîme.  Tout  est  à  champart. 

(I)  A  partir  d'ici,  le  cahier  de  Saint-Nicolas  continue  ainsi  : 

En  observant  tous  que  nous  sommes  dans  l'impossiljilitô  de  supporter  ni  payer  dans  cette 
paroisse  aucun  impùt  dans  ce  moment,  toutes  nos  propriéti's  et  liicns  ayant  éti^  ravagés  par 
l'inondation  des  eaux  de  la  Loire,  par  les  courants  des  gla(;ons  qui  ont  détruit  nos  héritages  et 
nos  propriétés  comme  le  pont  du  Loiret  qui  intercepte  la  communication  de  toutes  voitures  et 
réduit  le  pays  dans  la  misère  la  plus  alTreuse. 

Signé  :  Noël  Petilet  ;  Hilairo  Chrétien  ;  Hilaire  Breton  ;  ,loseph  Bouin  ;  Antoine  Boistard  ; 
l'icrrc-Hcnry  Korlié;  Marotte;  Antoine  Moret  ;  Camus;  Guillaume  Allais;  Michounis;  .Tacques- 
Auhin  Oallerand  ;  Uomet. 


CAillKR    DE   BICY-LE-UOI.  73 

TAiLi,Rflo  la  paroisse  on  1788.  —  2.898  1.  1.")  s.,  dont  I-SS."!.!.")  \umv 
le  principal  et  l..")13  poui'  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

PROcF.s-vERiiAii.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  2r)  févi'ior.  au 
prétoire  de  la  justice  du  lieu,  sous  la  présirhnce  de  Pierre-.Ioseph 
Romet,  avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  justice  de  Bucj-le-Roi.  — 
Populalio7i  :  52  feux  (1).  —  Covipavanis  :  Pierre  Sevin,  laboureur 
(G:3.10 -|- 09.7);  Jacques  Duret,  laboureur  (49.10 -]-  54)  ;  Lazard 
Houzé,  charretier  (5 -j- 5.9)  ;  Aignan  Malaquin,  charretier  (5 -|- 5.9)  ; 
Pierre  Greffin,  charretier  (5.5 -(-5. 15)  ;  Fran(,'ois  Gentr  (15.15 -(-17.4); 
Paul  Fannon  fils;  Philippe  Picard,  métivier  (1.10 -[- 1.13)  ;  Etienne 
Legrand  ((3.5 -|- (3.1(3)  ;  Aignan  Malaquin,  laboureur  (88.5 -f- 90. 18)  ; 
Aignan  Picard,  journalier  (2-|-2.4);  Pierre  Baras;  l'aul  Fannon, 
charron  (10.10 -j-  11.9)  ;  François  Gouvret,  laboureur  (22.10-)- 
24.11);  Michel  Giiesneau,  cordonnier  (9-)-9.16);  Etienne  Benoît; 
Philippe  I*errault,  laboureur  (77.10 -|- 84.12)  ;  Michel  Foirien,  char- 
retier (12-}- 13.2);  Sébastien  Perrault;  .Jacques  Charron,  charretier 
(7 -j- 7.13);  Pierre  Bénard  (6.15 -j- 7.7)  ;  .Jean-Baptiste  Madré; 
Sébastien  Ménard.  journalier  (1.10 -J- 1.13);  Etienne  Moreau  ;  Fran- 
çois Perrault  ;  Aignan  Picard,  journalier  (2  -f-  2.4)  ;  Antoine 
Laurent,  syndic,  membres  de  la  municipalité.  —  Déj)utés  :  Pierre- 
Joseph  Romet  ;  François  Gouvret. 

Population  en  1790.  —  170  habitants. 

Cahier  de  remontrances,  plaintes  et  doléances  de  la  com- 
mune de  Bucy-le-Roi,  province  de  l'Orléanais,  concernant 
le  vœu  général,  les  besoins  de  l'Etat,  la  réforme  des  abus, 
rétablissement  d'un  ordre  fixe  et  durable  dans  toutes  les 
parties  de  l' administration,  la  gloire  et  la  prospérité  du 
royaume  et  le  bien  des  sujets  du  Roi. 

(2) 

Il  y  a  longtemps  que  les  habitants  des  campagnes,  dont  ceux 
f[ni  demeurent  en  cette  paroisse  ne  font  qu'une  portion  divisée 
à  l'infini,  rpii  ciillivent  les  terres,  qni  nourrissent  et  entre- 
tiennent les  bestiaux,  dont  les  produits  essentiellement  nc^ces- 

(1)  L(i  caliier  porte  53  feux. 

(2>  Les  points  suspensifs  sont  dans  Toriginal. 


/ 'j  BAILLIAGE   D  ORLEANS. 

saires  sont  portés  aux  villes  et  le  prix  en  provenant  payé  aux 
propriétaires,  aux  créanciers  de  rentes,  languissent  dans  la  plus 
grande  misère,  accablés  d'impôts  réels  par  les  tailles  et  les 
corvées  et  par  ceux  fictifs  (|ui  se  sont  successivement  établis 
sur  les  denrées  en  tous  geiu'es  (|u'ils  consomment  journelle- 
ment avec  la  plus  I liste  économie,  et  nonnnément  sur  le  sel 
dt^venii  si  nécessaire  à  la  vie  et  dont  l'énormité  de  l'impôt  fait 
la  seule  valeur.  Cependant  tout  le  monde  convient  (jue,  sans  les 
travaux  pénibles  du  laboureur  écrasé,  plus  de  blé,  plus  de  pain  ; 
sans  lui,  plus  de  bestiaux,  conséquemment  plus  de  viande  ; 
enfin,  plus  de  denrées  de  première  nécessité  pour  la  vie  de 
tous  ](^s  individus.  C'est  cependant  cette  portion  essentielle  et 
iiiiioiiihiMlilc  (riiabitaiils  du  l'oyauinc,  dont  les  pénibles  occupa- 
tions pi'ocurent  les  premiej'S  besoins  de  la  vie,  qui  se  trouve  la 
première  la  plus  écrasée.  En  effet,  dans  l'intervalle  immense 
de  cette  classe  d'hommes  au  roi,  et  pour  donner  une  idée  trop 
faible  encore  de  l'oppression  dans  laquelle  elle  gémit,  qu'on 
suive  graduellement  la  chaîne  des  redevances,  des  corvées,  des 
tailles  et  des  autres  impôts  et  de  leur  ruineuse  perception  :  on 
y  verra  les  laboureurs  écrasés  parles  propriétaires;  ces  der- 
niers le  sont  par  d'autres,  et,  s'écrasant  les  uns  par  les  auti'es 
successivement  jusqu'au  trône,  tous  se  ti'ouvent  opprimés.  Le 
laboureur  toujours  dessous  est  écrasé  contre  la  terre  du  poids 
de  celui  qu'il  nourrit  ;  un  pain  noir,  rebut  du  blé  qu'il  ne  peut 
vendre,  fait  sa  principale  nourriture  et  l'eau  sa  boisson  joui-na- 
lière. 

En  vain  clitM'clioiis-nous  tous  par  des  travaux  fatigants  cl 
par  une  économie  forcée  à  donner  à  la  ten-e  ses  labours  et  ses 
engrais  nécessaires  pour  la  production  ;  la  taille,  la  corvée,  les 
inq)()ts  et  mille  auti-es  droits  destructeurs  pesant  encore  sur 
nous,  tout  dégénère  et  tout  périt.  Triste,  mais  tableau  trop 
fidèle  et  trop  vrai  du  sort  alïreux  qui  opprime  le  laboureur,  et 
pailiculièrement  le  droit  de  champart  en  cette  paroisse. 

Ces  malheurs  (|ue  nous  aurions  dû  ignorer  à  jamais  ont  des 
sources  que  nous  connaissons  maintenant,  parce  que  nous  les 


CAiiiKU  [»!■:  I!L(:v-i-f:-roi.  /ii) 

éprouvons  tous;  habitant  les  canipaj^nes,  nous  les  avons  clier- 
cliées  lonj^temps  ;  nous  avons  aeipiis  à  nos  dépens  ces  connais- 
sances luiiestes,  et  nous  sa\(iiis  tous  aujourd'hui  que  si  le  mal 
n'est  pas  coiiih''  dans  sa  source,  nous  n'avons  rien  à  espérer  de 
la  révolution  ({ui  va  s'opérer. 

D'après  ces  motifs  bien  sentis  entre  nous,  après  avoir  mûre- 
ment rétléchi,  notre  premier  but,  notre  unique  désir,  que  nous 
consignons  ici  unanimement  en  domiant  pouvoir  aux  députés 
(juenous  allons  nommer  de  les  porter  à  l'assemblée  préliminaire 
du  7  mars  prochain  et  ensuite  aux  Ktats  généraux  réunis  dans 
les  cahiers  des  autres  paroisses  (1),  enfin  notre  vœu  général 
est  de  demander  dans  les  circonstances  actuelles  : 

io  Qu'avant  de  procéder  à  aucune  opération  aux  États  géné- 
i-aux,  où  les  députés  du  Tiers  état  seront  nécessairement  en 
nond)re  égal  à  celui  du  premier  et  du  second  ordre  réunis,  il 
soit  |iivliminairement  et  définitivement  arrêté  que  tontes  les 
délibérations  soient  constamment  prises  par  les  trois  ordres 
réunis  et  <[ue  les  sulîrages  soient  comptés  par  tète  ; 

2o  Qu'en  l'appelant  les  principes  constitutionnels  de  l'Etat, 
on  procure  à  la  France  une  constitution  cpii  confirme  à  jamais 
notre  gouvernement  monarclii([ue,  l'hérédité  de  la  couronne, 
la  stabilité  des  droits  du  Uoi  et  ceux  du  peuple  français,  qui 
consacre  l'inviolabilité  de  la  foi  publique  et  assure  la  liberté 
individuelle  de  tous  les  citoyens,  de  manière  qu'on  ne  puisse 
dans  aucun  cas  et  sous  aucun  prétexte  y  porter  atteinte  ainsi 
qu'à  toutes  les  propriétés  ;  ([ui  défende  expressément  l'établis- 
sement d'aucime  loi,  la  levée  d'aucun  impôt,  qu'il  soit  même 
lait  d'emprunt  sans  l'autorité  du  Roi  et  sans  le  concours  et  le 
consentement  des  États  généraux  ;  qui  établisse  enfin  la 
réforme  nécessaire  des  abus  relatifs  à  la  procédure  et  aux 
tribunaux  tant  supérieurs  qu'inférieurs  et  à  l'administration  de 
la  justice  ; 

3°  Qu'après  avoir  pris  une  connaissance  pleine  et  entière  des 

(l)  C'est-à-dire  :  \en  États  généraux  où  nos  désirs  seront  réunis  à  ceux  qui  s'expriment  dans 
les  uutres  cahiers. 


76  BAIIJJAGE    d'OULÉANS. 

revenus  el  dettes  de  l'État  et  de  ses  besoins,  il  soit  établi  un 
nouvel  ordre  dans  l'administration  des  finances,  afin  d'éviter 
les  abus  ;  l'établissement  d'une  caisse  nationale  afin  que  les 
dettes  de  l'J'^tat  soient  acquittées  soigneusement  et  fidèlement, 
dont  les  fonds  ne  pourront  être  touchés  ni  divertis  par  les 
juiuislres,  dont  l;i  responsabilité  ne  remédierait  ({ue  faiblement 
à  un  mal  (pi'il  viiudrait  mieux  éviter  que  punir; 

4»  La  réunion,  difficile  à  la  vérité,  mais  bien  essentielle,  de 
tous  les  divers  impôts  en  un  seul  levé  dans  une  juste  propor- 
tion sui'  les  trois  ordres  sans  frais  de  perception,  d'abord  rela- 
tivement aux  besoins  actuels  de  l'État  et  de  la  dette  nationale, 
ensuite  proportionné  au  bonheur  du  Roi,  à  la  gloire  du  trône, 
à  la  prospérité  et  au  salut  de  la  nation  ; 

5»  Le  retour  fréquent  et  périodique  des  États  généraux  et 
l'établissement  uniforme  d'États  provinciaux  dans  l'Orléanais, 
même  dans  tout  le  royaume  où  il  n'y  en  a  pas  encore  d'établis, 
au  lieu  des  assemblées  provinciales  qui  ne  représentent  point 
les  provinces,  n'ayant  pas  été  nommées  par  elles. 

Tous  ces  grands  principes  établis,  nous  sommes  certains 
qu'il  en  résultera  un  bien  général  qui  refluera  nécessairement 
dans  toutes  les  parties  du  royaume  et  sur  toutes  les  classes  des 
citoyens.  Les  laboureurs  verront  avec  une  reconnaissance  res- 
pectueuse les  citoyens  qui  les  écrasaient  placés,  à  la  vérité,  au- 
dessous  d'eux,  mais  supportant  dans  une  juste  proportion 
les  charges  de  l'État  sans  les  accabler.  La  terre  mieux  engrais- 
sée, cultivée  plus  soigneusement,  produira  davantage.  L'ai- 
sance, la  paix,  la  tran(pullit,é  fixeront  à  jamais  le  bonheur  dans 
la  France  sur  tous  les  ordres  des  citoyens. 

Au  surplus,  nous  déclarons  unanimement  que  nous  nous  en 
rapportons  avec  confiance,  tant  sur  les  objets  ci-dessus  détaillés 
que  sur  tous  autres  qui  n'ont  pu  y  être  exprimés,  à  la  prudence 
des  député's  que  nous  allons  nommer,  les  engageant  d'avance 
(\e(fii('j  mcllrc  de  côté  toute  considération  personnelle  et  tout 
intéi'ét  particulier  et  de  se  rappeler  sans  cesse  que  leur  conduite 
doit  être  dirigée  par  la  fidélité  envers  Sa  Majesté,  la  justice,  la 


C.AHIKH    DE    SOUr.Y.  77 

modération,  le  respect  des  pi'opriélés,  W  vœu  général,  l'amour 
de  l'ordre,  de  la  tranquillité  publique,  et  en  particulier  pour  le 
bonheur  de  cette  paroisse. 

(Suivent  16  signatures  :  celles  de  Lazare  Houzé,  Sevin,  syn- 
dic; Bénard,  greffier,  etc.,  et  celle  de  Romet.) 

i'S'i  Justice  de  Sainte-Croix  d'Orléans. 

Salomon  de  la  Saugerie,  avocat  en  Parlement,  proie&seur  à  l'Université, 
préside,  en  qualité  de  bailli  de  la  justice  temporelle  de  Sainte -Croix 
d'Orléans,  les  assemblées  de  Sougy,  Terminiers,  Rouvray-Sainte-Croix  et 
Gémigny.  Les  cahiers  de  ces  quatre  paroisses  présentent,  malgré  certaines 
analogies,  des  différences  trop  grandes  pour  nètre  pas  intégralement  repro- 
duits. 

SOUGY. 

Dé}}.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C<^>K  Artenaj. 

Gén.  EL  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  162  feux.  600  communiants.  Chapitre  de  Sainte-Croix. 
3  justices,  r.  au  b.  d'Orléans.  D'Artenay  pour  la  poste  aux  lettres  et  de 
Patay  pour  le  marché.  Br.  de  Langennerie.  A  3  lieues  de  Langennerie, 
3  d'Orléans,  2  d'Artenay  et  2  de  Patay.  Route  de  Huétre.  A  une  portée 
de  fusil  du  grand  chemin  d'Orléans  à  Chartres.  Plaine.  Beauce.  2,000  ar- 
pents de  terres  labourables;  20  arpents  de  vignes.  La  cure  est  à  portion 
congrue;  à  la  collation  du  chapitre  de  Sainte-Croix.  5  hameaux,  qui 
sont:  Lancorne,  Milchevreuil,  Topineux,  Les  Bordes-Soug.y  et  Boissay. 

.1768.  —  176  feux.  Chapitre  de  Sainte-Croix.  Blé. 

DÎME.  —  1  gerbe  de  44  pouces  par  mine  de  iiij  perches  (20  pieds  à  la 
perche) . 

T.YiLLE  de  la  paroisse  en  1788.-10,028  1.  15  s.,  dont  5,157.15  pour  le 
principal  et  5,771  i)our  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verb-^-l.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  26  février,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Guillaume-Anne  Salomon  de 
la  Saugerie,  conseiller  du  Roi.  docteur  agrégé  en  rtlniversité  d'Orléans, 
avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  justice  temporelle  de  Sainte-Croix 
d'Orléans.  —  Popahitiioi  :  VM  feux.  —  Coiiiparanls  :  Jean-Pierre 
Gassot  ;    Nicolas-Léonard    Chartier   (18.15 -|- 21.1)  ;   André   Thomain 


78  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

(230  +  257.16);  Jacques  Ménai'd  (89  +  99.11)  ;  Pierre  Bourdon  (10.10  -f 
11.16);  Jacques  Legrand  (4-f4.9);  Pierre  Michau  (59.5 -j- 66.5); 
Toussaint  Moulin,  laboureur  (105-|- 117. 12);  François  Lanceau  (11.5-|- 
12.11);  Jacques  Hardy  (23  +  25.15);  Charles  Pouradier  (43.15  + 
48.18);  Pierre  Gosson  (201  +  225.8);  Jacques  Bouin  (28.10  +  31.18); 
Laurent  Lecointre  (17.15+19.19)  ;  Pierre  Chaudeau  (16 -^  17 AS)  ; 
François  Ménard  (8  +  8.19)  ;  Pierre  Dorard  (5  +  5.12)  ;  Germain 
Échard  (19  +  21.5);  Louis  Legrand,  marchand  (20.10  +  22.19)  ;  Jean 
Bruneau  (34.15  +  38.19);  Etienne  Régnier  (25.10  +  28.12);  Louis 
Ghesneau,  traiteur  (15+16.16);  Pierre  Ménard  (14.10+16.11); 
Pierre  Ghaudeau  (16  +  17.18);  Etienne  Garreault  MO +  21.5)  ;  Etienne 
Ghaudeau  (8.10  -f9.il);  Noël  Salle  (62.10  +  69.19);  Pierre-Guillaume 
Sevin  (21.10  +  24.1);  Georges  Ghaudeau  (10.10  +  11.15);  François 
Sevin  (2  +  2.4);  Louis  Michau  (33  +  36.17);  Denis  Moreau  (7.15  + 
8.13);  Gharles  Ghaudeau  (10  +  11.4);  Noël  Salle  (81.5  +  91.4); 
Simon  Massot  (27,15  +  31.1);  Jacques  Ghevallier  (8.5  +  9.4);  François 
(]répin  (1.5  +  1.8)  ;  Léonard  Rousseau  (225  +  252.5);  Léonard  Doucet 
(52+58.4);  Adrien  Heurteau  (10  +  11.4);  Laurent  Ghaudeau  (11.10  + 
12.18);  Guillaume  Bouin  (25.10  +  28.11);  Jean-Baptiste  Gassot  ; 
Pliilil)pe  Vigoureux  (107.10  +  120.9)  ;  Nicolas  Ghartier  (18.15  + 
21.1);  Barthélémy  Besnault  (28  +  31.8);  .Jean  Salle  (24  +  26.18); 
Jérémie  Lefort  (14  +  15.13);  Ch. -Léonard  Descauses  (83  +  92.19); 
Jacques  Sevin  (1.5  +  1.8);  Georges  Ghaudeau  (10  + 11);  Gharles  Des- 
causes (15  +  16.16);  Jean-Pierre  Ilauduroy  (2  +  2.5).  —  Dé  paies  : 
Jacques  Ménard  ;  Jacques  Legrand. 

Population  en  1790.  —  690  habitants. 

Doléances  de  la  paroisse  de  Sougy-en-Beauce,  du  ressort 
du  bailliage  d'Orléans. 

Nous,  syndic  et  habitants  de  la  paroisse  de  Soiigy,  assem- 
blés par-devant  M.  le  bailli  de  la  justice  temporelle  de  Sainte- 
Croix  d'Orléans,  en  vertu  de  son  ordonnance  relative  à  la 
lettre  du  lloi  pour  la  convocation  des  Etats  généraux,  avons 
dit  ce  qui  suit  : 

D'abord,  nous  ne  saurions  exprimer  toute  notre  reconnais- 
sance, tout  notre  amour  pour  notre  bon  lloi.  Lors(iue  nous 
avons  entendu  lire  la  letti'e  de  Sa  Alajeslé  au  sujet  des  Ktats 


cAiiiKi!   hK  sorc.v.  79 

oénéraux  qu'elle  veut  bien  assembler  de  tous  les  coins  de  son 
royaume,  nous  avons  cru  entendre  un  bon  père  qui  voudrait 
rapprocher  de  lui  tous  ses  enfants  et  soulager  ceux  de  ses 
sujets  qui,  comme  il  l'a  dit  lui-même,  ont  plus  de  maux  et 
d'appréhensions.  Nous  sommes  malheureusement  de  ce  nom- 
bre; nous  ne  pouvons  donc  contribuer  comme  les  sujets 
riches  de  Sa  Majesté  au  bien  de  l'État  et  à  la  prospérité  du 
royaume  autant  que  nous  le  désirerions.  Chargés  d'impôts, 
tout  en  portant  au  milieu  de  nos  champs  le  poids  du  jour  et 
de  la  chaleur  et  les  rigueurs  des  saisons,  nous  ne  pouvons  que 
faire  entendre,  comme  notre  bon  Roi  nous  y  appelle,  nos 
plaintes  et  nos  doléances. 

Nous  osons  donc  très  humblement  remontrer  à  Sa  Majesté 
que,  dans  cette  paroisse  composée  de  190  feux,  au  nombre 
desquels  nous  comptons  seulement  sept  fermes  de  deux  ou 
trois  charrues  et  sept  autres  d'une  seule,  dont  souvent  les 
fermiers  sont  forcés  de  se  passer  de  domestique,  dans  un 
terrain  dont  le  produit  est  en  général  médiocre,  il  nous  faut 
payer  pour  la  taille  et  autres  impositions  10,916  Hvres,  et 
plus  de  1,300  livres  pour  la  corvée;  sans  parler  des  vingtièmes 
que  paient  les  petits  propriétaires  en  même  proportion  que  les 
propriétaires  riches  et  aisés;  sans  parler  du  cliampart  et  de  la 
dîme  que  doivent  nos  terres;  sans  parler  enfin  des  faux  frais 
qu'entraîne  nécessairement  le  tirage  de  la  milice,  ni  des 
autres  charges  communes  à  tous  les  sujets.  Aussi  nous 
voyons  le  pauvre  mercenaire  devenu  vieux  réduit  à  mendier 
son  pain. 

Pourquoi  nous  suppUons  instamment  la  bonté  de  notre  Roi 
de  vouloir  bien  aviser  aux  moyens  d'alléger  à  (sic)  son  peuple  le 
plus  indigent  le  poids  des  impôts  ;  de  supprimer  les  gabelles, 
les  corvées,  les  droits  d'aides,  le  champart  que  nous  payons  à 
la  neuvième  gerbe. 

Nous  supplions  aussi  Sa  Majesté  (jue,  dans  loules  les  délibé- 
rations qui  se  feront  aux  États  généraux  prochains  et  tous  ceux 
qui  se  tiendront  à  l'avenir,  elle  veuille  accorder  et  ordonner 


80  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

que  les  voix  soient  comptées  par  tète,  sans  aucune  distinction 
des  ordres  de  l'État. 

Enfin,  honorant  le  Roi  comme  fils  aîné  de  l'Église,  notre 
sainte  mère,  nous  le  supplions  de  ne  pas  permettre  que  les  non 
catholiques,  nos  l'rères  égarés  qui  nous  enviroiment,  abusent 
du  bienlait  qui  leur  est  accordé  par  son  édit  du  mois  de 
novembi'e  1787.  Nous  le  conjm^ons,  au  nom  de  Dieu,  de  ne  pas 
souffrir  que  par  leurs  assemblées  publiques  ils  ébranlent  la 
simplicité  de  notre  toi,  ou,  un  jour,  celle  de  nos  enfants. 

Nous  ne  cesserons  de  prier  pour  le  Roi,  la  famille  royale  et 
la  prospérité  du  royaume. 

(Suivent  40  signatures  :  celles  de  Jean-Pierre  Gassot,  Jacques 
Legrand,  André  Thomain,  etc.,  et  celle  de  Salomon  de  la  Sau- 
gerie,  bailli  de  la  justice  de  Sainte-Croix.) 

TËRMINIERS. 

Dép.  Eure-et-Loir.  Arr.  Ghâteaudun.  C«»^  Orgères. 

Gén,  El.  Orléans.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  192  feux  (1).  1,200  comnuiniants.  Cliapitre  de  Sainte- 
Croix.  Justice  de  Sainte-Croix  et  de  la  prévùtr  (d'Orléans),  r.  au  b.  Du 
marché  de  Patay,  et  d'Artcnay  pour  la  poste  aux  lettres.  Br.  de  Lan- 
gennerie.  A  4  lieues  de  Langennerie,  0  d'Orléans,  3  d'Artcnay,  1  1  2  de 
Patay.  2  foires  :  une  le  25  juin  «M  l'autre  le  2  novembre.  Près  le  f>rand 
chemin  de  (Chartres.  Plaine.  Beauce.  o,000  arpents  de  terres  labou- 
rables; l."j  arpents  de  bois;  15  arpents  de  vifiiics.  La  cure  est  à  portion 
cong-rue.  0  hameaux,  qui  sont  :  Villrpion.  Iv-lidles.  Muzelli'.  (loumiers, 
FaveroUes  et  Terrenoire. 

17G8.  —  1!)2  feux.  Chapitre  de  Sainte-Croix.  Blc. 

'i'Aii.i.K  d.'  la  paroisse  en  1788.  —  15,42-1  1.  10  s.,  dont  7,27'.».  10  pour 
\('  priMi'i|t:il  ri  S,  115  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

PacjCKs-vKHii.M,.  —  Assemblée  électorale  le  vendredi  27  février,  au 
banc  d'oHivrr  de  l'ép-lise,  sous  Xa  présidence  de  Guillaume-Anne  Salomon 
di'  l;i  .Sjtiiirrric,  ccjnscillrr  ilu  l{oi.  docteur  aj^réizé  en  TUniversité,  avocat 

(\)  Au-dussous,  '234. 


CAIIIKH    UK    TF.UMl.MKRS.  8i 

en  Parlement,  bailli  de  la  justice  teiii[»orelle  de  Saiiite-(]i'oix  d'OHéans. 
—  Population  :  '2U)  feux.  —  Comjxri'dnt^  :  (Claude  Coclion-Laroche- 
<; rand maison  (32 -|- 35. 16j;  Klieiinc  (iriniaiilt  (70-j-78.7);  .lean-Fien-e 
Diépois  (43-}- 48.2);  Claude  Fleui'v  (.■');)(J -j-;)2;).ll);  Chaides  (iomhault 
(•2-|-^^-">);  .lean-Ba[.tiste  Pelle  (150 -f- 107.18);  Pierre  Ménard  (22 -f- 
24.12);  (lermain  Courtois  (377-(-421.1())  ;  Jean  Pineau  (270 -f- 302.3)  ; 
Jean  Pineau  til.s  (17(i-]- lîW.lD)  ;  Jean  Sevin  (232 -f- 259.14);  Pierre 
Dorard  (141>.5-}- 107.1);  Etienne  Bourgeois  (272-}- 304.7);  André  Bes- 
nault  i7-}-7.1(>i;  Nicolas  Moireau  (12-}- 13.8)  ;  I-'raïK.-ois  Paré  (27-}- 
30.4);  Jean  Besnault  (3,7-}- 41.8);  Pierre  Billard  (l-}-1.2i;  Pierre- 
Jean  Moireau  (5-}- 5. 12);  Jacques  Cosnie  (12-}- 13.8);  Claude-Charles 
Bouclet  (3-}- 3.7);  Charles  Sicot  (18.15-}- 20.19);  Germain  Tourne 
(10-}- 11.10);  Etienne  Chartier  (35  4-39.3);  Jean  Thomain;  Jean  Salle 
(42-J-47);  Pierre  Pelle  (18^-20.2);  Etienne  Duclion  |13-|- 14.11  j  ; 
Pierre  Fousset  (225. 15-]- 252. 14)  ;  Antoine  Vannier  (O.lO-j-7.5)  ; 
Pierre  Morizc  (177.15 -|- 199.1);  Roland  Tourne  (I0.10-|-18.8j;  Pierre 
Dorard  (4.10-}- 5);  Pierre  Hauduroy  (143.5-}- 100.0)  ;  Pierre  Gau- 
cheron  (95 -|- 100.(5);  Jean  Gosme  (70.10-)- 78. 18);  Aignaij  Besnault 
(120.15-]- 135.2)  ;  Jacques  Ligouy  (48.10-}- 54.5);  Charles  Chaudeau 
(1.10 -}- 1.13)  ;  Guillaume  Ménard  (15 -)-  10.15)  ;  Jacques  Prévost 
(15.5-f  17);  Pierre  Lorin  (5.10 -f- 0.3);  Lubin  Billard  (44-}- 49.5); 
André  Cahouet;  Barthélémy  Besnault  (24-}- 20.17)  ;  Sébastien  Marcou 
(l-}-1.2);  François  Barbadan  (  10. 10 -f  11.15);  Etienne  Chau  (04.10-^ 
72.3);  Louis  Dorard  (123 -j- 137.12)  ;  François  Besnault;  (Claude 
Lemaire  (21. 10-}- 24);  Nicolas  Chesneau  (7-j-l.U')):  Claude  Auger 
(7.15 -f- 8.13)  ;  Toussaint  Marin  (10.10-}- 10.15)  ;  Roch  Bourgeois 
(14 -|- 15. 13);  Jean  Barbadan  (9.10-]- 10.12).  —  Députes  :  Etienne 
Grimault;  Claude  Cochon-Laroche-Grandmaison. 

Demandes  respectueuses  que  font  les  habitants  de  la  paroisse 
de  Terminiers  pour  former  leur  caliier  de  doléances. 

1"  Oljscrveiii  Ic'sdils  liabilaiils  ([iic.  jiis(|ii";t[ur.^,  les  iiiiposilioiis 
royales  ([iiils  supportent  à  raison  dHiie  somme  détermiiit^e 
pour  la  |);ii'oiss('  clnuiue  année,  connue  l:i  laillc,  eapitation  d'in- 
duslrie,  viiiLitièmes,  cte.,  se  sont  l'éparlies  pai-  les  t'ollecleiu'S 
nomuK'S  pai-  oi'di'c  du  tableau,  avec  peu  de  précision  et  loujoufs 
avec  beaucoup  de  luveui'  puni-  (|ucli|irim  :  ce  <|ui  \':\\\  (pic  le  plus 


H-2  BAILLIAGE   d'OULÉAIS'S. 

graïul  iioiiibi'('  des  coiiLribiiables  soiiliVe  évideiiiinent  de  cette 
assertion;  qu'outre  ce,  les  exeiiiplious  accoi"dées  aux  nobles, 
seigneurs  de  paroisse  et  autres  d'èti'e  affranchis  de  ces  inipcHs 
fait  nécessairement  retomber  ces  conti-ibutions  sur  la  classe 
des  plus  malheureux,  qui  se  voient  hors  d'état  de  se  soutenir  et 
donner  l'éducation  à  leurs  familles  dont  (Mies  sont  susceptibles; 
({u'au  contraire,  si  ces  répartitions  se  faisaient  avec  é([uité  par 
une  i)roporlion  à  raison  des  individus  contribual)les  et  (|u'il  n'y 
eût  personne  d'exempt,  on  verrait  par  ce  nouvel  oi'di-e  le 
peuple  soulagé  et  payer-  sans  murmure  les  impùls  (ju'il  |»lairait 
à  Sa  Majesté  leur  faire  supporter. 

2o  Lesdits  habitants  représentent  (pie  le  ])ri\  actuel  du  sel 
étant  excessif,  ce  sont  particulièrement  les  pauvres  qui  en 
souffi'ent,  ne  pouvant  s'en  procurer  par  cette  raison,  quoique 
étant  l'objet  le  plus  utile  à  la  vie.  Ils  désii'eraient  (pie  la  suppres- 
sion fût  faite  des  gabelles  et  que  le  sel  fût  marchand  par  tout  le 
royaume.  Mais,  comme  cette  suppression  coûterait  à  l'État  et 
qu'il  serait  peut-être  nécessaire  d'y  suppléer  par  (pi(M(pies  autres 
impôts,  on  prie  d'abord  d'examiner  que  la  suppression  de  tous 
les  officiers  comblerait  à  peu  près  le  vide  que  ce  changement 
occasionnerait;  et,  au  surplus,  en  ne  formant  (ju'un  seul  imp("»l, 
tant  de  la  taille,  capitation,  vingtièmes  et  autres  subsides,  dont 
la  répartition  s'en  ferait  non  à  raison  des  individus  de  chaque 
paroisse,  mais  à  raison  des  biens  (pi'ils  y  aui'aienl,  il  en  n'sul- 
terait  nécessairement  un  grand  avantage;  car,  n'ayant  aloi's 
besoin,  pour  parvenii'  audit  recouvi'ement,  que  de  (piel(|ues 
officiers  gagés  (1),  la  suppression  considérable  de  ceux  actuels 
viendrait  au  soulagement  du  peuple  et  leur  donnerail  le  plus 
gi-and  espoir,  si  ce  n'est  en  ce  momenl,  au  moins  par  la  siiile, 
d'être  libérés  en  partie  desdits  impôts. 

.'}»  L'abolissement  général  des  corvées  pour  être  à  l'avenir 
converties  en  at(^liers  de  charité;  ce  (pii  l'aciliterail  par  ces  Ira- 
vaux  inmienses  de  poiivoii"  reconnaîlre  les  vi'ais  p.iiivres  d'aNCc 

>li  .M<jt  souligné  dans  l'uriginal. 


CAHIER   DE   TERMINIERS.  83 

les  mauvais,  lesiiuels,  faute  de  ces  ressources,  se  servent  sou- 
vent de  ce  prétexte  de  ne  point  trouver  d'occupation  pour 
mendier  leur  vie  et  enlever  en  quelque  façon  le  pain  des  pau- 
vres nécessiteux.  D'ailleurs,  pour  le  peu  que  Ton  veuille  jeter 
les  yeux  sur  le  mauvais  entretien  des  routes,  malgré  les  sommes 
immenses  que  paient  depuis  quelques  années  en  argent  les 
particuliers  taillables,  on  reconnaîtra  facilement  [que],  si  ce 
n'est  pas  le  défaut  personnel  du  bon  ordre  que  dicte  Monsei- 
gneur l'Intendant,  c'est  au  moins  par  ses  sous-commis  (ju'il  se 
glisse  de  tels  abus;  et,  comme  il  est  de  la  première  importance 
l)onr  le  commerce  que  les  chemins  de  grandes  routes  soient 
praticables,  on  ne  peut  mieux  y  parvenir  (pi'en  convertissant 
les  travaux  en  ateliers  de  charité. 

4o  Comme  toutes  les  issues  ou  entrées  de  ce  bourg  sont 
impraticables  et  ({u'il  ne  sera  jamais  possible  d'y  remédier  sans 
avoir  recours  aux  bienfaits  de  Sa  IMajesté,  les  habitants  de  celte 
paroisse,  quoique  portés  d'inchnation  à  s'y  prêter  sans  intérêt, 
sont,  par  une  su€€ession  de  mauvaises  années  et  par  des  impôts 
mal  répartis,  dans  l'inqjossibilité  de  pouvoir  le  faire  (1),  à  moins 
d'y  être  secoui'us  par  les  ordres  de  Sa  Majesté  bienlaisante, 
en  ordonnant  que  ce  rétablissement  se  ferait  par  ateliers  de 
charité. 

.>  Qu'à  l'exemple  des  villes  d'Amiens,  de  Bourges,  de  Ghà- 
teauroux,  du  Mans,  d'Issoudun,  de  Montmorilton  et  quantité 
d'autres  endroits,  on  contraigne  à  expulser  les  mendiants 
étrangers  et  leur  enjoindre  de  se  retirer  chacun  en  leur  pays 
natal;  alors  on  verra  avec  la  plus  grande  satisfaction  les  pauvres 
de  sa  paroisse  secoui-us;  et  on  demande  que  les  seigneui's 
patrons  fassent  édiiiei'  nue  maison  de  rliwrjté  dans  eliacune  [de] 
leurs  paroisses  pour  y  j/ecevoir  les  pauvi'es  infirmes  et  sans 
asile,  en  hxaiit  un  revenu  annuel  pour  le  soutien  d'ieelle  mai- 
son, laquelle  somme  se  lévei'ait  sui'  les  particuliers  par  égale 
propoi'tion  à  raison  des  iuipi~>ls  qu'ils  paieraient  à  Sa  Majesté 
chacun  an. 

(1)  C'esl-a-<lire  :  ilo  pouvoii'  mettre  en  état  les  issues  et  entrées  fin  bourg. 


8i  BAILUACK    d'oUI.KANS. 

6*^  Re(]iiiéreiiL  aussi  lesdils  lial/ilanls  fépi'imer  les  aljiis  (jui 
se  sont  «-lissés  insensiblenieiit  dans  la  perception  des  droits  de 
contrôle,  centième  denier  et  insinuation  par  la  finesse  des 
coniiiiis  qui  dorment  toujours  une  interprétation  avantaiieuse 
au  tarit  de  172:2;  et,  connaissanl  cependaid  l'utilité  de  luistitut 
des  contrôles  pour  assurer  aux  paiiies  contractantes  d'une 
manière  invariable  la  date  de  leurs  actes  et  l'inalléralion  des 
conventions,  ils  requièi'ent  qu'il  soit  payé  im  droit  déterminé 
pour  chaque  acte,  de  (juelque  nature  (pi'il  soit,  siiivanl  l;i 
sagesse  de  l'administi-ation,  sans  (iiic,  dorénavant,  les  coimnis 
des  bureaux  i)uissent  s'arrétei"  à  la  (jnalilé  des  parties  et 
;m,y-menter  ])ar  cette  raison  leurs  di'oits;  et  de  même,  lorsqu'il 
sera  lait  un  invenliiii'c  dissolntit  de  communauté,  le  droit  de 
contrôle  ayant  déjà  été  perçu  sur  l'actif  de  rinvenlaii'e,  la 
vente  qui  pourrait  s'ensuivi'e  des  mêmes  elléts  y  estimés  ne 
payerait,  outi'e  le  sim|)le  droit  de  contn')le  aux  exploits, 
que  pour  le  prix  excédant  l'inveidaire,  et  (jue  tous  actes  laits 
])ar  suite  d'icelle,  comme  liquidation  ou  compte  mobilier,  ne 
j)ayeront  (ju'un  simple  droit; 

7»  Que  les  seigneui's  de  cette  p;iroisse,  |)Oui'  éviter  la  ruine 
totale  de  leurs  sujets  et  ne  leur  point  faire  |»erdre  le  tenq»s  de 
la  culture,  comme  cela  est  arrivé,  rétablissent  Icui'  justice  en 
cette  paroisse  connue  elle  y  était  ci-devant,  en  commettant  des 
officiei-s  sur  les  lieux,  si  mieux  n'aiment  les  y  envoyer  à  jours 
déterminés,  ]»our  jui^ei"  tous  différends  (|ui  pom'r;iient  s'élever; 
mais  <|n'il  y  ait  au  moins  un  |)rocui"eur  liscal  l'ésidant  siu'  le  lieu 
pour  maintenii-  le  bon  oi'dre  et  veiller  avec  plus  d'exactitude  à 
l:i  police  et  |»om'  l'éprimcr  piU'ticulièi'euKMit  les  ;d»us  qui  se  sont 
introduits  par  le  défaut  d'olliciers  ])résenls  :  connue  d'iMever 
<\^'^  tneules  de  p;iille  jusqu'aux  extrémités  de  la  liauleiu'  des 
clieurui(''es,  et  dans  l'cMé,  où  les  marais  d'eau  de  cette  pai'oisse 
sont  liU'is  p;u'  la  ,L;r;inde  S(''cliei'esse,  de  contraindre  cliaque  p;ir- 
liculier  domicilié  dans  le  bon r^' ou  les  villages  d'avoii'  toujoiu's 
un  poinçon  on  tonne  plein  d'eau  à  leur  portée  poiu'  prévenir 
les  fmiesles  accidents  ilincendie  (|ui  p(iurr;iienl   arriver,  et  ce, 


CAHlKll    DE    TERMINIKUS.  85 

confoi'inément  aux  sages  ordonnances  de  ])olice  rendues  à  ce 
sujet; 

8»  Que  les  frais  de  justice  soient  dimiimés  et  les  procédures 
abrégées  ; 

9"  Que  tous  dillérends  (|ui  s'élèveront  entre  le  j)eu|ile,  soit 
|)0\M"  retirage  de  terres,  usages  particuliers  consacrés  au  lieu, 
maladies  pestilentielles  sur  bestiaux,  et  généralement  toutes  les 
alïaii'es  où  un  juge  le  plus  éclairé  ne  peut  porter  son  jugement 
sans  (ju'il  y  ait  des  (wperts  de  (s<c)  noiumés  |)Our  se  transporter 
sur  les  lieux,  ou  que,  |)Our  rendi-e  justice  aux  jiarties  plaidantes, 
on  soit  obligé  d'en  renvoyer  l'alTaire  devant  des  laboui'eurs  ou 
autres  [xM-sonnes  à  |)roximité  de  connaître  des  dilïérends,  soieut 
portés  dorénavant  devant  Messieurs  les  officiei-s  municipaux 
de  chaque  paroisse  où  le  sujet  de  la  contestation  existera, 
lesquels  pourront  juger  la  cause  sans  épice  et  leur  jugement  se 
mettre  à  exécution,  nouobstant  rap|)el  (ju'il  sera  libre  aux  par- 
ties d'interjetei'  devant  leur  juge  ordinaire. 

IQo  Représentent  aussi  lesdils  lial)itanls  (|ue,  lorsqu'il  s'agit 
de  diviser  et  |)artager  (|uel([ues  biens  de  famille  dans  laipielle 
il  y  a  des  mineiu^s,  les  lois  obligent  qu'avant  de  faire  partager 
des  inmienbles,  il  y  ;iit  des  ex|)erls  nommés  en  justice,  lesquels 
|)rètent  serment  de  sacquitler  en  conscience  de  leur  mission, 
et,  si,pai'  révènement, il  se  trouve  des  l)iens  uou  partageables, 
lie  le  déclarer  par  ItMu^  i'ai)port.  Alors,  les  parties  majeures  vou- 
lant sortir  de  rindividuité(l)sont  ol)ligées,  à  cause  des  nn'neurs, 
de  faire  vendre  |tar  afiiclies  en  justice  lesdits  biens,  et  les  frais 
que  ces  formalilés  occasioinient  absorbent  en  quelque  lai-ou  les 
di'oits  des  |)ai'lies,  et  ce  n'est  que  Messieurs  les  procureurs  cpii 
y  gagnenl. 

Kn  coiisé<|ueiice,  demaudeul  les  habitants  que,  poui-  le  bien 
public,  il  soit  dorénavant  ])eriuis  de  partag-er  entre  les  parties 
majeiu'e^   el  iiiiueiu'es  re|iréseiitées   par   leurs  tut(MU's  tous  les 

(1)  C'esl-;i-(Jire  :  Je  l'indivision. 


8()  BAILLIAGE   d'ORLÉA^'Ï!:. 

biens  partageables  sur  la  réquisition  «les  majeurs,  seulement 
d'après  un  ra|)p(irl  tait  [)ar  deux  experts,  dont  un  nommé 
par  le  tuteur  pour  ses  Jiiineurs  ;  lesquels  experts,  pour  éviter 
les  fraudes,  sei'ont  tenus  de  se  transporter  avec  toutes  les  par- 
ties eopartageantes  cliez  rolficier  qu'elles  clioisiront  pour  être 
présents  à  la  rédaction  desdits  ])artages,  desquels  leur  sera  l'ait 
Icclure  en  entier,  et  les  signeront  ou  déclareront  ne  le  savoir; 
ft  vaudront  iceux  partagés  comme  si  les  experts  eussent  prêté 
serment. 

De  même,  pour  ne  pas  anéantir,  en  (juelque  façon,  les  droits 
desdits  liérilages  ayant  mineurs  ou  non,  qu'il  soit  permis  de 
faire  l'adjudication  des  biens  non  |)artageables  par  un  officier 
public  requis  par  les  i)arties,  en  faisant  trois  annonces  ou  affi- 
ches de  la  vente  desdits  biens  par  trois  jours  de  dimanches  ou 
fêtes  consécutifs  à  l'issue  des  messes  paroissiales  où  seront 
décédés  les  père  et  mère  des  parties  (1)  ou  à  la  paroisse  la  plus 
prochaine  de  l'assiette  des  biens.  Lesquelles  adjudications  vau- 
dront conmie  si  les  formalités  de  justice  eussent  été  faites,  et 
ces  moyens  moins  dispendieux  retourneront  à  l'avantage  des 
parties  ; 

ii'>  (Ju'il  soit  permis  aux  notaires  royaux  de  faire  les  ventes 
des  meubles  et  (pie  les  droits  de  coniri'tle  soient  les  mêmes 
que  ceux  perçus  connue  ayant  été  faih>s  |)ar  huissier  (2); 

120  Qne  le  notaire  de  cette  paroisse  et  ses  successeurs  aient 
le  droit  de  faire  conhvMer  leurs  actes  au  liureaii  de  Palay.  qui 
n'est  qu'à  une  lieue  de  son  notariat,  landis  qu'en  ce  momeiil  il 
est  contraint  daller  au  bureau  deChevilly  (pii  est  à  troisgrandes 
lieues  de  son  notariat  (exposé  souvent  à  uv  point  trouver  de 
connnis  au  bureau),  et  cette  seule  raison  doit  ne  lui  pas 
faire  refusfM'  de  lui  accorder  le  bureau  le  plus  prochain  ; 

l;{"  (Juc  les   notaires    l'oyaux   aient,  à   Tiiislar  de    ceux    du 


(1)  C'est-à-dire  :  à  l'issue  des  messes  des  paroisses  où   seront  décèdes  les   père  et  mère  des 
parties. 

(2)  C'est-à-dire  :  comme  si  les  vculcs-  avaient  été  faites  jiar  huissier. 


CAHIKU    I31-:    TER. MI  M  ERS.  87 

bailliage  où  ils  sont,  reçus,  le  droit  (riiistriinienter  par  lout  le 
royaume,  lorsque  les  |)arties  les  en  requerront; 

14»  Que  le  droit  soit  ôté  aux  seigneurs,  de  quelque  qiniliU' 
(|u'ils  soient,  (!(>  coiniiiellre  des  notaires,  ies(|uels,  sans  exami- 
ner leurs  capacités,  sont  reçus  à  la  chaleur  (\ç<:  enciiéi-es  que 
lait  porter  un  intendant  ou  agent  du  seigneur  à  toutes  les  per- 
sonnes qui  se  présentent;  et,  ce  qui  le  prouve  assez,  c'est  que, 
distraction  laite  de  quehpies  notaires  subalternes  qui  sont  res- 
pectables (par  leur  science),  ce  sont  ordinairement  des  gens 
sans  étude  des  lois,  comme  un  tailleui-,  im  maître  d'école  et 
autres  artisans,  lesquels  ont  fait  et  font  tous  les  jours  des  bévues 
etimpérities  irréparables  au  préjudice  des  personnes  qui  leur 
ont  confié  souvent  leurs  intérêts  forcément; 

15o  Qu'il  soit  permis  aux  notaires  royaux  de  recevoir  tous 
actes  de  tutelle,  curatelle  et  autres,  assistés  des  parents  au 
nombre  déterminé  par  les  lois  ;  et  à  icelle  assemblée  y  présidera 
le  procureur  fiscal,  que  l'on  insiste,  comme  il  est  ci-dessus  dit, 
être  établi  sur  cette  paroisse,  pour  donner  sa  voix  en  cas 
d'égalité  entre  celles  des  parents  élus,  afin  d'élire  définitivement 
un  tuteur,  octeur  ou  curateur  auxdits  mineurs,  suivant  l'exi- 
gence des  cas,  sans  qu'il  soit  dorénavant  besoin  de  comparaître 
devant  le  juge  <lu  lien  à  moins  ({u'il  n'y  ait  sa  résidence. 

\V)"([)  Connue  il  arrive  parmi  les  personnes  sans  éducation 
de  tourner  en  ridicule  les  di'oits  de  casuel  forcé  accordés  :hix 
curés  de  [paroisses,  le(iiiel  casuel,  s'ils  en  recliercliaieiil  foi'igine, 
n'est  cependant  accordé  (pie  pour  suppléer  jusipi'alors  aux 
faibles  éuioluments  ([ui  leur  est  donné  (sic),  qu'à  (sic)  beaucoup 
près  ne  poiinaient  suffire  pour  se  soutenir  décemment  si,  joints 
avec  le  casiid,  ils  n'y  ai)portaient  la  plus  grande  économie,  sur- 
tout pour  les  cures  à  portion  congrue,  indépendamment  de 
raugmentalion  accordée  ])ar  Sa  Majesté  depuis  plus  d'un  an ('2); 

(1)  Col  arliole  a  été  barré  dans  l'original. 

f'2)  Le  sens  fie  la  phrase,  malgré  son  IncorrecLion,  est  facile  à  saisir  :  lequel  casuel,  si  ces 
personnes  en  recliercliaicnt  rorigirio,  n'est  cependant  accordé  que  pour  suppléer  aux  faibles  émo- 
luments donnés  aux  curés,  émoluments  qui,  à  beaucoup  près,  ne  pourraient  suflire  aux  curés  pour 
se  soutenir  décemiiienl,  si,  joints  avec  le  casuel,  ils  ne  faisaient  montre  de  la  plus  grande  économie, 
surtout  pour  les  cures  à  portion  congrue . . . 


^  BAll>I.JA{iK    d'ORLÉANî^. 

(lesquels  ('iiKiliiiiK'iils  messieurs  les  eurés  se  coiileiilei-iieiiL  si, 
(rmi  eôlé  ils  ne  liisseiil  (sic)  obligés  de  montrer  l'exemple  de  lii 
charité  en  commenraiil  à  verser  dans  le  sein  des  pauvres  de 
(|uoi  pouvoir  les  soulai^cr  dans  leur  détresse.  Ce  sont  tous  ces 
motifs,  à  nous  lialiilaiils  connus,  (|ui  nous  fonl  ^émir  de  leur 
sort  et  requérir  (|u'à  Tavenir  le  casuel  forcé  n'ait  plus  lieu;  et, 
pour  y  supjjléer,  connaissant  l'immensité  des  biens  ecclésias- 
ti(pies,  demandons  respectueusement  (|u'il  soit  accordé  à  tous 
lesdits  sieurs  curés  ayani  des  cures  sujettes  à  vicaii'e  ou  suscep- 
ti})les  d'en  avoii'  par  la  dilliculté  de  leur  desserte,  soit  qu'elles 
soient  à  dînie  ou  non,  une  somme  fixe  de  2,000  livres  de 
revemi;  kapielle  somme  se  pi'élèvera  soil  par  plusieurs  réunions 
de  bénéfices,  ou,  poui-  pail'aire,  s'il  est  nécessaire,  sur  l'état 
ecclésiastique,  en  diminuant  des  revenus  excessifs  dont  jouissent 
plusieurs  connnimaulés.  VA  outre  ce,  demandons  (pi'il  nous  soit 
p;n'  les  seii4ii(Mn'S  de  ce  lieu,  tel  (pi'ils  y  sont  obligés  (  1),  foui'iii 
le  plus  pi'omplemenl  possible  d'un  vicaire  au(piel  ils  paieront 
une  pension  suffisante  pour  le  d('dommaL;er  du  casuel  forcé 
(pii  serai tanéanli  dans  le  cas  ( pie  nos  li'ès  Innnbles  supplications 
fussent  accueillies. 

\\l  comme,  en  co  moment,  la  maison  presbytérale  na  pas 
suflisamnient  de  logement  en  voulaid  loger  Ci)  le  vicaire  dans 
l'endroit  accoutmné,  nous,  habitants,  consentons  faire  faire  à 
nos  dépens  l'exhaussement  d'un  étage  audit  presbytère  afin  de 
suppléer  au  peu  de  logement  dudit  presbytère,  et  demiuidons 
qu'a|)rès  cette  dépense  faite,  dans  hupielle  contrihueraient  tons 
les  propriétaires  à  raison  des  l)iens  assis  en  cette  j)aroisse, 
que (sic) messieurs  lesvénérables  doyen  jet  |  clianoinesde  Sainte- 
Croix,  seigneurs  de  ce  lieu,  soient  tenus  aux  grosses  répara- 
tions, tant  lin  pi'cshytère  (pie  du  clKeiir,  nef  pi'incipale  et 
(docherile  IV'i;lisr  de  cette  [)aroisse. 

17"  Lesdits  hidiitants  |)rient  encore  d'ohserver  (pi'ils  paient 
aux  seigni'urs  de  celle  paroisse  un   clianipart  sur   tontes  leurs 

(1)  Cesl-à-dire  :  coiiimu  il.s  mjhi  uiilinc- 

(2)  C'est-ii-dirc  :  si  on  voulait  loger. 


CAHIKU    1)K    TKU.MLMEllS.  '"^'^ 

tt'i'ivs  eiiseiiieiicées  en  tous  crains,  de  neur,nerl)es  une,  exeeplé 
les  ouclies  (1)  (jui  ne  sont  que  de  douze,  et  qu'il  y  en  a  très  peu 
d'exeniptes,  qui  alors  paient  auxdits  seigneurs  la  dinie  ;  sauf 
celles  des  fermiers  desdits  seigneurs  ([ui  font  la  majeure  partie 
de  celles  de  cette  paroisse,  lesquelles  sont,  suivant  les  baux 
desdits  fermiers,  airrancliies  de  cette  servitude.  En  consé- 
(|uence,  ils  refjuièreni  ipie,  lors  (\v~'  impositions  fixées  pour 
celle  paroisse  à  raison  des  biens  (pie  cliaipie  propriétaire 
|)ouria  posséder,  les  sieurs  commissaires  (pii  seront  probable- 
nienl  élablis  à  cet  ellet  aient  la  l)oiilé,  en  faisant  révaltialion  de 
ces  mêmes  l)iens,  d'en  distraire  les  cli;u-ges  par  une  ap[)réciation 
([u'ils  détermineront;  en  sorte  ([ue  les  j)ropriétaires  d'icenx  ne 
supportent,  avec  la  jonction  de  ce  champart,  que  des  impôts 
]iroportioniiés  à  ce  (pie  les  terres  desdits  seigneurs  (pii  en  sont 
all'rancliies  seront  taxées  devoir  supporter; 

18"  Entin,  que  le  peu  de  récolte  de  toutes  espèces  de  grains 
({u'on  a  presc{ue  universellement  fait  cette  année  fait  craindre 
une  disette  d'iceux  ;  en  réiléchissant  sur  le  prix  excessif  où  les 
voilà  portés  en  ce  moment,  et  craignant  «pie  cela  ne  soit  occa- 
sionné (|iie  par  le  (ransporl  d'icenx  en  pays  étrangers,  nous 
i'e(piéroiis  très  liiiiiibleiiiciil  à  (s/c)  ce  ipie  la  main  soit  tenue  a  la 
défense  desdits  enlèvements  en  teri'es  étrangères. 

Demandent  lesdits  habitants  qu'à  cause  de  la  (lifliciiltc'  de  l;i 
desserte  de  cette  ])aroisse,  il  nous  soit  incessamment  foinni 
d'un  vicaii'e  par  Messieurs  de  Saiiile-r<roix  ; 

(Jiic  le  champart  ({ue  l'on  |)aie  à  Messieurs  de  Sainte-Croix, 
lixé  ci-dessus  article  17,  soit  réduit  à  deux  gerbes  la  mine  à 
l'avenir. 

Nous  avons  ray(''  les  (piatorzièinc.  (piin/iènie  et  seizième 
])ages  du  pr(''seiil  cahier  (t2). 

I^t  à  l'instant,  reveiiant  sur  l'objel  du  chaniparl,   dciiiiindenl 

rli  «  Ouche,  s.  f..  ou  oclie.  Vieux  mol  fraiiiuis  qui  sitiiiilie  uiif  ttnie  labourable'  cImsc  du  lussijs 
ou  de  haies  ;  en  .\njou.  dans  le  .Maine,  la  Toiïraine,  le  Heni  cl  ailleurs,  c'est  un  jardin  ferme  de 
haies  et  yilanti:-  d'arbres  fruitier.-.  »  (Dicl.  de  Trévou.v.)  Jaubert  (Gluasaire  du  centre  de  la 
l-'ninci')  dit  que  ce  jardin  ou  enclos  est  attenant  à  la  maison. 

(2)  Voir  ci-dessus,  art.  Ki. 


90  BAILLIAGE   IJ  ORLÉANS. 

lesdits  liabilaiils  (ju'il  leur  soit  seulement  accordé  de  payer  ledit 
champart  en  argent,  au  lieu  de  le  payer  en  nature. 

[Signé  ;]  Coclion-Laroche-Grandmaison. 

Et  avant  les  autres  signatures,  lesdits  habitants  supplient  Sa 
Majesté  d'accorder  la  jiériodicité  des  États  ijénéraux,  et 
demandent  ipie,  tant  dans  les  États  prochains  que  dans  ceux 
([ui  se  tiendront  à  l'avenir,  les  voix  soient  toujours  comptées  par 
tète  et  non  |)ar  distinction  d'ordre,  et  à  la  simple  pluralité  des 
sutîrages. 

(Suivent  41  signatures  :  celles  de  J.-C.  Hubert,  Coclion- 
Laroche-drandiiiaison,  Claude-Charles  lîoaclet,  etc.) 

ROUVRA  Y-SA INTE-CROIX . 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^n.  Patay. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  39  feux.  180  communiants.  Chapitre  de  Sainte-Croix. 
2  justices,  r.  au  b.  d'Orléans.  De  Patay  pour  le  marctié  et  d'Orléans 
pour  la  poste  aux  lettres.  Br.  de  Langennerie.  A  ...  (t)  lieues  de  Langen- 
nerie,  5  d'Orléans  et  1/2  de  Patay.  Pioute  d'Aschères.  IMaine.  Beauce. 
500  arpents  de  terres  labourables.  3  arpents  de  vignes.  Un  liameau,  qui 
est  Moret.  La  cure  est  à  portion  congrue  ;  à  la  collation  du  cliapitre  de 
Sainte-Croix. 

1758.  —  45  feux.  Chapitre  de  Sainte-Croix.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  labourables  :  une  gerbe  de  44  pouces  par  mine  de 
0(3  perches  (de  20  pieds  la  perche). 

T.vn.LE  de  la  i)aroisse  en  1788.—  3,702  1.  15  s.,  dont  1,795.15  pour  le 
l)rincipal  et  1.1>07  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

I'rocks-vkhhal.  —  Assemblée  électorale  le  samedi  28  février,  au 
banc-d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  (juillaume-Anne  Salo- 
mon  de  la  Saugerii;,  conselHer  du  roi.  docteur-régent  en  l'Lniversité 
d"()rléans,  avocat  en  Parlement,  bailli  i\v  la  justice  temporelle  dr 
Saiiitc-(]roix  d'Orléans.  —  PopulaLkm  :  33  feux.  —  Co/njjaranls  : 
.lacques  Soûlas  ;  Pierre  Chaufton  (325.15-f-34().2)  ;  Denis  Morize  (1 18  -f- 
125.7);  Mi<li.'l  Lrroy  (12 -|- 12.15)  ;  Jean  Marotte  (27 -j- 28.15)  ;  .lean 

(^)  Lft  chillrc  mamiuo. 


CAHIER    ItK    RUUV1\AÏ-^^A1^•TE-CR01X.  91 

Chaiiitiou  (î).!.")-]- lO.r)):  Pien-o  Lofort  (()4-f-68):  Claiulo  Gidoinfl): 
Charles  Perrault  (101. 10 -f-  107. 1(5)  :  (Tcrmain  Éeliard  (18.10 -f- 10.1:^)  : 
Denis  Lecomte  (ll.l.") -j-  ir).l:i).  —  Dépulèa  :  Denis  Morize  :  .lean 
(-liaintiou. 

Population  kn   1700.  —  iTyZ  habitants. 

Messieurs,  voilà  robjcl  de  nos  demandes  : 

Premièreiiienl.  —  On  demanderait  (|ne  les  tailles  et  autres 
impositions  accessoires  soient  dimimiées  d'un  quart,  attendu 
que  la  paroisse  est  trop  surcliari^ée. 

Secondement.  —  Un  (h'oit  de  champart  levé  sur  la  douzième 
pai'lie  des  biens  de  la  paroisse  et  une  dîme  qu'on  n'en  connaît  (1) 
|)as  la  jauge;  les  fermiers  en  prennent  sans  compte  ni  mesure, 
ce  qui  devient  onéreux  à  la  paroisse  ;  on  demanderait  qu'il  y 
eût  une  règle  de  quarante  à  quarante-deiix  pouces  (2),  ou  l'éva- 
luaiion  en  ai'gent. 

Ti'oisièmement.  —  On  demanderait  que  les  voituriers  et  ma- 
nœuvres pour  la  corvée  fussent  payés  de  leur  salaire,  attcnrlu 
(|u'une  partie  n'ont  {sic)  point  de  pain  et  travaillent  le  reste 
(lu  jour  poui'  rien  ;  car  ce  serait  malheureux  que  de  vouloir 
d('truire  le  Tiei's  état  que  Sa  MTijesté  regarde  comme  ses 
enfants,  qui  (3)  est  digne  d'un  père  tendre. 

Quatrièmement.  —  On  demandei'ait  que  le  sel,  qui  est  un 
des  pi-emiei's  aliments  de  la  vie,  fût  libre  et  en  conmierce, 
|)ai'C(^  qu'il  est  d'une  cherté  qui  empêche  le  pauvre  d'en  useï'  à 
son  besoin,  ce  qui  occasiomie  beaucou[)  de  misère  dans  |)lu- 
sieurs  familles. 

Ginqiiiènienienl.  —  On  dcmaiidcrail  qu'il  n'y  eût  point  d(^ 
nuMidiaiits,  (T  (|ui  cause  ini  grand  liberlinage  à  la  jeimesse 
f[u'on  accouliniie  à  njeiidier,  font  (i)  des  fainéants,  ce  qui  occa- 

(1)  C'est-à-dire  :  dont  on  ne  connaît  pas. 

(2)  Sous-enlendre  :  par  gerbe. 

(3)  Sous-enlendre  :  ce  qui. . . 

('♦)  C'est-à-dire  :  ils  (les  jeunes  gens)  font  (deviennent^  des  fainéants. 


9t>  r, A I  LLl  A  (  i  !•:   D  0  RLÉ A  iN  s . 

sionne  à  la  suite  des  voleurs,  et  si  chaque  paroisse  nourrissait 
ses  pauvres,  ça  mettrait  une  grande  tranquillité  dans  les  pro- 
vinces ; 

De  plus,  la  réforme  de  la  justice,  et  que  les  causes  soient 
jugées  en  dernier  ressort  dans  la  province;  la  fixation  des 
contrôles  (1)  à  une  même  somme  i)Our  toutes  sortes  d'actes,  la 
suppression  des  frais  (2)  d'aides. 

Sixièmement.  —  On  demanderait  que  notre  petite  paroisse 
ne  fût  point  supprimée  pour  être  aimexée  à  (Tauti'es  plus  foi'tes, 
ce  qui  occasiomici-ait  que  beaucouj)  [dej  monde  serait  pi'ivé 
des  instructions  nécessaires  à  leur  salut  par  le  grand  éloigne- 
ment  qui  se  trouvei-ait,  surtout  dans  les  campagnes  que  (sic, 
poui'  où)  les  chemins  sont  impraticables,  surtout  en  hiver;  eu 
oiiti-e,  t;i  grande  dépense  qu'on  a  faite  pour  l'éparer  l'église  et 
le  pi-esbylère  qui  serait  une  (sic)  ouvrage  perdue  qui  a  coûté 
(pia(i-e  à  cinq  mille  livres  qui  a  altéré  (sic)  les  habitants. 

Septièmejneiil.  —  Ou  deuiandei-ail  que  les  fermiei'S  ne  soient 
poini  obligés  aux  réparatious  des  églises  et  presbytères,  ce  qui 
leur  cause  une  gi-aiide  déptMise,  (pie  changeant  de  paroisse  à 
autre  (.'}),  et  on  demanderait  que  ce  lût  les  propriétaires  (pii 
paicul  les  r(''paralious.  , 

HiiiliriiKMiieul.  -  On  dciiiimdci'ait  (pie  les  liefs  fussent  sii])- 
primés,  alleiidii  (pie,  dans  nos  caïupagiies,  un  j)arliciilier  qui 
a  un  petit  bien  en  lief,  et  père  de  quatre  à  cinq  eufanls,  il  peut 
se  li'Oiiver  (pie  le  lils  aîné  aura  tout  le  lief  et  que  les  iiiilres 
enfants  irimroul  rien  :  voilà  la  division  de  famille  (i). 

()ii  demande  (pTil  ne  soit  désormais  lev(''  anciin  iinp(')t  sans 
le  (•oiiseiitemeiit  i\v>  |l''tats|  génécaiix  ; 

L'établissement  (les  l'>lals  provinciaux  et  le  retonr  p('i'iodiipie 
lies  lOtats  généraux,  et  (pi(>  les  voix  y  soient  comptées  pai'  tète 
et  non  pai'  ordre  ; 

(1)  (J'iîst-à-iliie  :  dus  droits  de  contrôle. 

(2)  ("est-il-dire  :  des  frais  occasionnés  par  les  droits  d'aides. 

<3)  C'est-ù-dire  :  lors(|u'ils  changent  (passent)  d'une  paroisse  à  nne  aiilrfl. 
Ci)  C'est-à-dire  :  voilà  la  division  (iiii  éclate  dans  la  famille. 


CAUlKll    I»K    (iKMKJ.NV.  93 

La  (léleiise  de  casser  les  baux  et  île  n'Miiiii'  plusieurs  fermes 
sur  une  luèiiie  UMe. 

(Suivent  7  >i^uaLuj'es  :  celles  de  Pieri'e  Chaiillou,  Claude 
Gidoin,  Michel  Leroy,  etc.) 

GÉMfGNY. 

Dej).  Loivci.  .1/v.  ()i'lé;uis.  ('■">.  Patav. 

fr('n.  Orléans.  AV.  lU'aup'UCv.  (iroi.  iJioe.  ()i'l(''ans. 

.loessE.  —  57  feux.  Le  Roi.  Justice  de  Monlpipeau.  v.  au  h.  d'Orléans. 
!'■''  br.  d"Orléans.  A  5  lieues  d'Orléans.  Prés  la  forêt  d'Orléans.  Beauce. 

17()8.  —  T)'A  feux.  Le  Roi.  Bois. 

DÎME. —  Terres.  1  yerbe  ordinaire  par  petite  mine  de  40  perches  ; 
1  gerbe  de  4  pieds  2  pouces  par  mine  de  ()(>  perches  2/3.  Chanvre,  la 
13«  poignée.  Troupeaux.  1  s.  par  bête.  Cochons  de  lait,  1  par  ferme. 
Oies,  1  par  bande. 

T.\ILLE  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,405  1..  dont  2,060  pour  le  princi- 
pal et  2,405  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*^'"'  mars, 
au  banc-d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Ouillaume-Anne- 
Salomon  de  la  Saugerie.  conseiller  du  roi,  docteur  agrégé  en  l'Univer- 
sité d'Orléans,  avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  justice  temporelle  de 
Sainte-Croix  d'Orléans.  —  Population  :  57  feux.  —  Comparants  :  .Jean 
Hureau,  .Tean  Tardif,  Charles  Bourgeois,  .Jacques  Marceau.  I^ierre 
Cosson,  .Jacques  Percheron,  I^ouis  (^assegrain,  Nicolas  Yenot,  I*ierre 
Fournier,  Etienne  Yenot.  Simon  Chaj)tas.  .Jacques  Percheron,  Jjouis 
.Jullirn,  Simon  Ysaml)ert,  .Jacques  lienault.  I^'ran(,-()is  Nourrisson.  liOuis 
(^haptas,  Louis  l>ouclier,  I^aurcnt  Silly,  l^aurent  Breton,  Claude  Lenor- 
mant,  Aignan  Salle,  J^ascal  Laniirault,  J^ierre  TufFet,  .Jean  lioucher, 
Toussaint  Chandeau,  Mathurin  ijamyrault,  Pierre  Chaptas,  Mathieu 
Lenormant,  Pierre  Duval,  .Julien  Amelin,  .Jean  Gouetfon.  .Jean-Baptiste 
Marotte,  Mathieu  Guérin,  .Jean  Piêcourt,  Etienne  I)oll)eau,  Pierre 
Pelle,  .Jacques  Rougelet,  .Jean  Ijernard(?),  François  Nourrisson,  .Jacques 
Jullien  et  l^aurent  .Jullien.  — Députés:  Etienne  Venot,  Laurent  Breton. 

Population  en  17'.HJ  .  —  217  lialùtants. 


94  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Les  liabilanls  de  la  paroisse  de  Gémii^iiy  en  Beauce,  autorisés 
par  la  justice  et  la  bienfaisance  de  leur  bon  roi,  demandent 
aux  Etats  généraux  : 

lo  La  dotation  de  leur  curé,  gros  décimateur,  en  biens  fonds 
ecclésiastiques,  afin  de  ne  plus  voir  transporter  hors  paroisse 
une  partie  des  engrais  de  leurs  terres  ; 

^o  Que  cette  dotation  soit  suffisante  pour  ([ue  le  pasteur 
puisse  se  passer  du  casuel  et  sulnenir  aux  besoins  de  ses 
pauvres  paroissiens,  particulièrement  de  ceux  (pii  ne  vcnilent 
déconvrir  leur  misère  ([u'à  lui  seul  ; 

3o  Qu'il  soil  établi  dans  leur  paroisse  des  écoles  chrétiemies  ; 

4°  Que  toutes  les  impositions  sous  le  poids  desquelles  ils 
gémissent  depuis  longtemps  soient  converties  en  un  impôt 
territorial  payé  par  les  seuls  propriétaires  et  tous  cultivateurs  ; 

5o  Que  l'impôt  sur  le  sel  disparaisse  poiu^  toujours; 

60  Qu'on  ne  puisse  lever  aucun  impôt  sur  les  fermiers 
à  raison  de  leur  exploitation  poiu'  bâtisse  de  presbytère, 
entretien  delà  nef  ou  autres  réparations  commîmes,  mais  (pie 
toutes  ces  dépenses  ne  puissent  toniber  (jue  sur  les  proprié- 
taires ; 

70  Que  toute  imposition  quelconcpie,  tout  emprunt,  tout 
office  auquel  on  attacherait  des  émolumenls  ne  puissent  être 
établis  que  par  les  États  généraux,  doni  le  i-elour  pério<li<pie 
sera  \\x('  i)ar  lesdils  États; 

8^^  Que  les  coutumes,  les  poids  et  les  mesures  soient  les 
mêmes  dîms  toutes  les  provinces  du  royaume  ; 

*.)o  Que  les  ti'ais  de  justice  soient  diminués  et  les  [procédures 
abrégées  ; 

Hy>  (Jue  les  syndics  et  collecteurs  (\o  cette  paroisse,  obligés 
de  luire  des  courses  fréquentes  pour  le  service  de  Sa  Majesté, 
iK'  d(-pi'iiilfiil  plus  de  l'éleclion  de  la  ville  de  Beaugency  avec 
I;m|U('IIc  ccltr  paroisse  n'ii  ;iiumuic  rehirujiirt  (pii  eu  est  (''loiL;ii*''e 


CAHIER    DE   SAIM'-PRYVÉ-aALNT-MESMlN.  95 

(le  cini|  i^raiides  JitMics,  sont  mauvais  chemins  (I);  mais  (|ii'ils 
(lépeiideiiL  de  réleelion  de  la  ville  d'Urléaiis  avec  hKiiielle  les 
habilanls  ont  nue  rclalioii  journalière,  soiL  pour  vendre,  soiL 
poui'  acheler,  et  (|ni  n'est  distant  de  cette  paroisse  (pie  de 
ipiatre  litMies,  ilont  trois  sont  pavées. 

(Suivent  19  sii^natures:  celles  de  Jean  llurault,  Breton, 
Venot,  etc.). 

Les  assemblées  de  Saint-Pryvé-Saint-Mesiniii  (25  février),  de  Saint-Martin 
d'Olivet  (ou  Saint-Martiii-du-Loiret)  Ç2G  février)  et  de  Mardié  ('27  février) 
eurent  pour  président  Johanneton,  syndi-c  des  procureurs  au  Cliàtelet 
d'Orléans  (2),  procureur  fiscal  de  la  justice  de  Sainte-Croix.  Nous  n'avons 
pas  retrouvé  le  cahier  d'Olivet.  Entre  ceux  de  Saint-Pryvé  et  de  Mardié,  il  y 
a  des  ressemblances  et  des  différences  que  la  simple  lecture  des  deux  textes 
fera  aisément  apercevoir. 

SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN. 

Dép.  Loiret.  An\  Orléans.  C'-'n.  Orléans  S. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  :  Orléans. 

JoussE.  —  71  feux  (3).  L'évêque  d'Orléans.  2  justices,  r.  au  b. 
d'Orléans.  8"  br.  d'Orléans.  A  1  lieue  dudit  lieu.  Au  milieu  des  deux 
routes  d'Orléans  à  Blois.  Assemblée  le  dimanche  après  la  Saint-Sulpice. 
Sur  la  Loire.  Vignoble. 

1768.  —  82  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Vigne. 

DÎME.  —  Grains,  2  gerbes  de  4  pieds  1/2  par  arpent.  Vignes,  5  s.  par 
arpent.  Pois  et  vesce  :  la  13"  planche. 

Tau.le  de  la  paroisse  eu  1788.  —  2,390  1.  10  s.,  dont  1,12!).10  pour 
le  principal  et  1,2(31  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-veriîal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  2.">  février,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Nicolas  Johanneton,  pro- 
cureur fiscal  de  la  justice  de  Sainte-Croix  d'Orléans,  assisté  de  Claude 
Espaulart.  son  commis-greffier.   —  Popnhilion  :  (59  feux.  —  Comji'i- 

(1)  C'est-à-dire  :  où  les  chemins  sont  mauvais. 

(2)  Culpndr'wr  histori<iui',  ]>.  !''i. 
(3j  Au-Ues!jOUS,  05. 


<)(•)  J5A ILLIAGE   D  ORLÉANS. 

rants  :  Ktieiinc  Michou.  viyncron  (8-|-8.11)i  ;  Etienne  Reniy,  vigneron 
{7.10  -j-  8.7)  ;  François  Micliou,  vigneron  (8.10  -f-  0.10)  ;  François 
Fromentin,  vigneron  (15 -j- 10. 15),  membres  de  l'assemblée  municipale; 
François  Foulon  (  1.3.5 -f  14.10)  ;  Jean  Chesneau,  vigneron  |7^-7.1(>)  ; 
Jacques  Foulon,  vigneron  (7.10 -j- 8.8)  ;  Jean  Rocher,  vigneron  (0^ 
10.1),  adjoint  de  la  municipalité;  Jean-Louis  Belouet,  vigneron,  mar- 
guillier  (lO.lO-j- 11.1:|)  ;  Jacques  Roullet,  vigneron  (0.5^  10.0)  ;  Jean 
Boitard,  vigneron  (13-^  14.10)  ;  Joseph  Boitard,  vigneron  (12 -f-  13.8)  ; 
Jean-Baptiste-Denis  Yion  (0.15-]- 10.18)  ;  Louis  Fromentin,  vigneron 
(  10.10 -j- 11.14)  ;  Michel-Pierre  Branchu,  syndic  de  la  paroisse  et  de  la 
municipalité,  vigneron  (;i2-f-13.8)  ;  Nicolas  Foulon  le  jeune,  vigneron, 
membre  de  la  municipalité  (10.5 -f- 21.10)  ;  Nicolas  Niocbe,  vigneron, 
ad  joint  de  la  municipalité  (  15 -f-  10.1.5)  ;  Nicolas  Rocher,  vigneron,  mar- 
guillier  (0-f-lO.l)  ;  Nicolas-Hubert  CT&rnier,  vignercwi  (8.10^0.10); 
Nicolas  Garnier,  vigneron  (1  -f-  1 .2)  ;  Nicolas  Michou,  tuilier  (10^  21.4)  ; 
Pierre  Michou,  tuilier,  adjoint  de  l'assemblée  municipale  (25. 15-[- 28. 15^  ; 
Privé  Michou,  tuilier,  niarguillier  (25.15 -|- 28.15)  ;  Marceau  Ratouin 
(4-|-4.0)  ;  Jean-Baptiste  Leloup  (4.10 -f- 5);  Louis  Renouard  (2.15 -|- 
3.1)  ;  Fiacre  Malécot  (7  -)-7.l0)  ;  André  Lanson,  vigneron  (7  -j-  7.10)  ; 
Michel  Gault,,  vigneron  (0  -j-  10.1)  ;  Jean  (lastellier  (7  ^-  7.10)  ;  François 
Lanson,  vigneron  (10.5  -[-11.8)  ;  Jean  Rimbert  (0.10  -j-  10.12)  ;  Jacques 
Cochon,  vigneron  (10.15-}- 12)  ;  Pierre  Barruet,  vigneron  (5.10 -j- 0.3). 
—  Dépulés  :  Nicolas  Nioche  ;  Michel-Pierre  Brancha. 

PoiMLATiox  EN  1700.  —  3)00  hal)itants. 


Cailler  des  pîaiitles,  doléances  et  remo)Urances  des  Jiabilants 
de  la  paroisse  de  Sauit-Pryvé,  à  rassemblée  convoquée  au 
son  de  la  cloche  en  la  nianicre  accoutumée. 

Sire, 

Lfs  li;iliil;iiils  lit'  hi  jxii'uisse  de  Sainl-Pi'yvt'  i'('|ii'(''S(MiI('1iI  Irôs 
liiiiiihh'iiiciil  il  \'()lr('  Majesté  qu'ils  ont  soiiIïerhlciMiis  plusieurs 
iiiiiiérs  une  perle  considérable  par  riiileiiipcTie  des  saisons; 
(pi'ils  vieniieiil  (ré|)roiiV(M'  (Ml  la  i)résenle  aiiiii'e  une  iiiomlalion 
d(''saslreiise  {)ec;isioiin('M'  p;u'  le  déltordeiiieiil  de  la  Loire,  (pii 
iKiii  sfulciiiciil  a  lail  nii  lort  eoiisidérahle  à   leurs  l);'iliuieuls  et 


CAHIER    DE   SAINT-PRVVK-SAINT-.MESMLX.  07 

aux  vins  (|u"ils  avaicnl.  ivfoltés,  mais  encore  à  leurs  vignes  et  k 
ItMU's  cliai'iiiei's  (|u'ils  oiiL  pei'dns  |tr('S(|ne  en  l()(alil(''; 

(Jue,  pour  comble  de  mallieui',  leui's  vignes  se  trouvenl, 
gelées,  (le  manièi'e  ([ue  la  misère  dt?  la  cam[)agne  est  parvc^niu' 
au  derniei'  degré. 

Ces  malheurs  prenaient  déjà  leur  source  dans  la  clierté  du 
pain,  dans  l'augmentation  des  gages  des  domestiffues  devenus 
excessifs  par  la  rareté  des  bras. 

Ces  malheurs  en  ont  encore  produit  d'autres  :  ils  ont  dimi- 
nué considérablement  le  produit  de  leurs  terres,  et  ils  (I)  n'en 
ont  pas  moins  supporté  les  mêmes  taux  de  taille  et  d'impositions. 
Autrefois,  h;  pied  de  la  taille  de  cette  paroisse  n'était  que  de 
ÎKK)  francs;  mais,  depuis  l'année  1784,  la  taille  se  trouve  mon- 
ter en  totalité  à  'i.'ÎOO  livres  10  sols,  laquelle  sonnne  est  bien 
au-dessus  de  leurs  l'oi'ces,  et,  répartie  proportiomiellemeiit,  met 
les  [)liis  pauvres  d'enlre  eux  dans  le  cas  d'avoir  à  peine  de  ({uoi 
y  subvenir. 

Ce  qui  en  rend  encore  le  poids  plus  lourd,  c'est  que  Monsieur 
Miron,  l'un  des  pro|H'iétaires  de  cette  paroisse,  fait  valoir  j)ar 
lui-même  trente-hiiil  ar[)ents  ou  environ  de  terres  et  prés  pour 
lesquels  il  ne  paie  rien,  puisqu'il  en  est  exempt. 

C'est  que  Monsieur  Boittet  (Boyetet)  fait  valoir  par  lui-même 
douze  arpents  ou  environ  de  terres,  qui  payaient  ci-devant  la 
taille,  objet  d'aiilaiil  plus  précieux  (|u'il  y  avait  sui'lesdites  terres 
une  tuilei'ie,  cl  (pie  Monsieiu'  UoitteL  Joiiil  de  la  même 
exemption. 

Enlin,  Monsieiu'  l'abbé  de  (<hamillai"d  avait  auti'elbis  ini 
vigneron,  i|iii  payait  taille  pour  neuf  arpents  île  vignes,  et  (pii 
les  lail  valdir  par  son  domestii|ue. 

Ce  sont  lous  ces  différents  objets  (|iril  laul  r(''partir  tous  les 
ans  sur  les  liabit;inls  et  (|ui,  par  consé<|uenl,  augmentent  encore 
h'ui'S  inq)()silions. 

Le  bienfait  (|ue  Sa  Majesté  a  cru  accorder  aux  lial)ilants  de 

U)  (;ef^t-:.-.Jiiv  :   l.s  liul/ilMiils. 

1.  I.  " 


98  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

la  campagne  en  substituant  à  la  corvée  en  nature  une  pres- 
tation annuelle  en  argent  qui  excède  le  quart  île  la  taille  de 
chaque  contribuable  est  une  nouvelle  charge  d'aulant  jjIiis 
pesante  pour  eux  qu'ils  ne  la  connaissaient  point  avant  le  chan- 
gement et  qu'ils  sont  encore  obligés  de  la  tirer  de  leurs 
pociies,  au  lieu  que  de  simples  journées  qu'ils  pourraient 
donner  pour  la  corvée  n'occasionneraient  la  perte  que  d'une 
partie  de  leur  temps,  qu'ils  pourraient  remplacer  sans  doute 
d'une  autre  manière  moins  onéreuse  pour  eux; 

Qu'il  serait  à  désirer  que  Sa  Majesté  voulût  bien  accorder  à 
.toutes  les  villes. et  pays  de  son  royaume  une  administration 
provinciale  qui  serait  chargée  de  répartir  les  impositions  dans 
une  égale  proportion,  eu  égard  au  plus  ou  moins  de  fertilité  de 
terrain,  et  qui  les  lit  parvenir  directement  au  Trésor  royal, 
moyen  le  plus  sûr  comme  le  plus  vrai  de  diminuer  les  Irais  de 
perception  et  de  mettre  Sa  Majesté  à  portée  de  suivre  les  mou- 
vements de  son  bon  cœur  et  de  son  anioiu'  particulier  pour  les 
pauvres  gens  de  la  campagne. 

La  déclaration  solennelIcnuMit  raito  |)ar  les  niemhresdu  Clergé 
et  de  la  Noblesse,  que  leui-  inlcnlion  est  de  cond'i huer  à  toutes 
les  charges  de  l'Etat  ainsi  (|ue  tous  ceux  (|ui  composent  le  Ti(M's 
état,  leur  donne  tout  lieu  d'espérer  (|u'il  (^n  résulliM'a  au  prolit 
de  Sa  Majesté  une  augmeiitalion  de  revenu  coiisidérahle  ;  mais 
si.  malgré  cette  ressource,  il  est  encore  nécessaire  d'étahlir 
(juelques  nouveaux  impôts,  ils  supplient  Sa  ^hijesté  de  le  laii'e 
de  concert  avec  les  députés  de  la  Nation  par  supplémiMil  de 
capitation,  dont  l;i  durée  sera  limitée  à  hi  lenue  i\i'>^  prochiiins 
Jetais  généraux  (|ni  ;inra  lien  Ions  h^s  v\\\i\  ;uis. 

l'Jilin,  les  hahitanls  de  celte  paroisse  l'emontrent  1res  lium- 
l)lemenl  à  Sa  Majesté  ((ue  le  moyen  le  |)lus  sur  pour  encourager 
ragriciillnre  serait  la  suppression  des  droits  de  Iraiie-lief  (pii 
.i;eiirnl  le  coninierce  des  hi(Mis  léodiinx,  les  d(''pi'éeienl 
niihililiMiienl,  l'I  <|ne,  s'il  n'esl  p;is  possible  (l;ins  ces  nionienls- 
ci    de    l'endre    lihi'e   |;i    \cnte   du    sel    el    île   SU[)priniei'   les   dl'oils 


CAHIER   DE    MARDIÉ.  99 

d'entrée  sur  les  vins,   il  est  au  moins  bien  intéressant  pour  les 
nens  (lo  c;un|»aL;ii('  qu'ils  soient  i'é<lnils  et  modérés. 

Fait  au  banc  <le  l'œuvre  de  la  paroisse  de  Saint-Pryvé,  le 
'■2b  février  1789,  et  ceux  d'entre  nous  qui  savent  signer  ont 
siiiué. 

(Suivent  19  signatures  :  celles  de  Michel-Pierre  Branchu, 
syndic;  Nicolas  Nioche,  adjoint;  Nicolas  Foulon,  membre,  etc.) 

MARDIÉ. 

Dép.  Loiret.  An\  Orléans.  C^'K  Orléans  X.-E. 

Gé7i.  El.  Grcn.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Petit  bourg-  et  paroisse.  158  feux.  Le  chapitre  de  Sainte- 
Croix.  4  justices,  r.  au  1).  d'Orléans.  On  écrit  par  Orléans,  2^  br.  d'Or- 
léans. A  2  lieues  1/2  dudit  lieu  et  à  1  lieue  1/2  de  .largeau.  Route 
d'Orléans  à  Jargeau.  Sur  le  bord  de  la  Loire.  Assemblée  le  4  juillet, 
jour  de  saint  Martin.  Vignoble,  prés,  bois  et  terres  labourables.  La 
cure  vaut  environ  5  à  000  1.  ;  à  la  collation  de  l'évèque.  Les  hameaux 
sont  :  les  Berteaux,  la  Durandière,  les  Querniers,  la  Chaise,  Mézières  et 
le  L*ont-aux-Moines  qui  est  sur  la  route  d'Orléans  à  Lyon. 

17(38.  —  170  feux.  MM.  de  Sainte-Croix.  Vigne. 

Di.ME.  —  Blé,  une  gerbe  par  arpent.  Menus  grains,  la  18''  planche. 
Vin,  une  pinte  par  poinçon.  Pois,  la  18'-  planche.  Cochons,  le  18". 
Agneaux,  i  s.  par  bête. 

Taillk  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,097 1.  10  s.,  dont  2,359.10  pour  le 
princiiial  et  2,038  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  vendredi  27  février,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Nicolas  Johanneton, 
procureur-fiscal  de  la  justice  de  Sainte-Croix  d'Orléans,  assisté  de 
Claude  Espaulart,  son  commis-greffier.  —  Comparants  :  Jean 
Pousot  (54-]- 59. 10);  Claude  Jobet,  syndic  (19 -j- 21.5)  ;  Michel  Che- 
naut,  marguillier  (12.5 -f- 13.14)  ;  François  Gorrant  (40.10 -j- 51.19); 
Etienne  Dupuis  (27 -f- 30.3)  ;  Antoine  Bâtard  (39.5-}- 43.10)  ;  Nicolas 
Ratoin  (10.5-^18.1);  Jean  Leclere  (30 -|- 33.10)  ;  Nicolas  Lemoine 
(13.10 -}-  15.2)  ;  Pierre  Bernardeau  (17 -|- 18.19);  Marceau  Proust 
(4-1-4.19);  FiacrePicaut(20.10-f-29.11);  Jean  Pinuit  (  13.5-|- It.Ki); 


lui)  BAILLIAGK   d'ORLÉANS. 

Pierre  Ratouin  (2.5 -|-2.10)  ;  Louis  Ratouin  (9.15 -|- 10.17)  ;  Pierre 
Lecointe  ;  Hilaire  Ratouin  (20 -f- 22.7)  ;  Patrice  .luranville  (12.15 -[- 
14.4);  Marceau -Victor  .Tobet  (87  -|- 41.7)  ;  .Tean-Baptiste  Mauger 
(11. 15 -f- 13.3);  .Jean-Michel  Lecointe  (10 -f- 11.3);  François  Dunau 
(20 -f- 22.7);  Guillaume  Barré;  Etienne  Picot  (8.5^-9.3);  Pierre 
Dunau  (8.15 -|- 0.15)  ;  .lacques  Merlin  (12 -{-13.8);  .toseph  Leclerc 
(ll-f-12.5);  Denis  Gauguin  (23.10 -f- 26.6)  ;  .lacques  (Vond  (0.5-)- 
10.5);  François  Richard  (131 -f- 146.4)  ;  Claude  David  (7.5-^8.1); 
Pierre  Aubert  (11.15-}- 13.2)  ;  André-Pierre  .Jobet  (19. 15-|- 11.10)  ; 
Nicolas  Dupais  (17 -}- 18.10)  ;  Claude-Pierre  Levaché  (3-|-3.7,  plus 
3.10-]-i.l5);  Jérôme  Vaillant  (11.15-^13.2);  .lean  .Jacquet  (15-f- 
16.14);  Sébastien  Landré  (0.10-^10.12);  .Jean  Bonneau  (8-f-8.19)  ; 
Jacques  Larousse  (10.15 -j- 11.10)  ;  Jacques  Landré  (13.15-j- 15.7)  ; 
Firmin  Joljet  (12.15 -{- 14.5)  ;  André  Juranville  (16.10-]- 18.8)  ;  Josei)h 
Asselineau  (11  -j-  12.3)  ;  Léonard  Guillery  (5.15 -j- 6.8)  ;  Nicolas 
Ratouin  (16.5 -j- 18.1)  ;  Jean-Fiacre  Lecointe  (8.10 -f- 0.9);  Pierre 
Jobet  (11.15 -j- 13.2)  ;  (Charles  Leclerc  (  12.15-|- 14.5)  ;  Jacques  Gond 
(13.15 -f- 15.6);  Simon  Thibault  (7-(-7„14  ou  37-J-41.8);  François 
Guillery  ;  Jean  Leclerc  (23-}- 25.13  ou  30-|-33  10).  —  Députés  :  Jean 
Pousot  ;  Marceau  Proust. 

Population  en  1790.  —  566  habitants. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Mardié,  assemblés  cejourd'hui  au  bcuic  de 
l'œuvre,  au  son  de  la  cloche,  en  la  manière  accoutumée,  en 
exécution  du  règlement  [ait  jxir  le  Roi  le  2A  janvier  der- 
nier concernant  la  convocation  des  Etats  généraux. 

SlUK, 

L;i  misère  des  caiiipiiLîTios  csl,  piii'vcmic  ;ni  coinblc  l;iiil  |i;ir 
l'inU'nipéric  des  saisons  (|ii('  |);ir  les  iniposilioiis  *\('  loiites 
espèces  dctiiL  elles  si!  Iroiiveiil  siireliargées  :  e'esl.  en  parlien- 
lirr  l;i  liisie  siluiition  des  liabilanis  <le  c(Mte  paroisse. 

(les  niallicni's  prennent  lenrs  sonrces  dans  la  clicrU-  du  pain, 
dans  ran^nientalion  des  {^a^'es  i\r^  donicsiiipics  devenus  exees- 
sifs  |iai'  la  rareO''  des  l)ras. 

(^es  niallienrs  en  uni  encore  (irudnil  d'anlres  :  ils  uni  diininné 


CAHIKR    l>K    MAUniK.  lOl 

consi<l(''ral)loinpnt  le  iiroduit  de  leurs  terres  et  ils  n'en  sup- 
jtortent  pas  moins  les  mêmes  taux  de  tailles  et  impositions.  Ces 
diflerentes  impositions,  qui  se  trouvent  monter  pour  cette 
paroisse  en  totalité  à  la  sonniie  de  I,M1)*.I  livres  10  sols,  sont  au- 
dessus  de  leurs  forces,  et,  réparties  proportionnellement,  les 
plus  pauvres  d'entre  eux  ont  à  peine  de  quoi  y  subvenir  (1). 

i'i  Ils  (Iciiiandeiil  (|iic  riiii|M)t  tcn'rilorial  ait  lieu;  que  ptM- 
sonne  n'en  soit  exempt  ;  (pie  le  haut  connut?  le  bas  Cleri.;é  sup- 
portent les  charges  de  l'État;  que  la  Noblesse  paie  à  proportion 
de  ses  biens,  en  observant  très  humblement  à  Sa  Majesté  que  si 
le  Clergé  en  général  avait  contribué  comme  les  autres  sujets 
aux  charges  de  l'Ktat,  l'État  ne  devrait  point  les  millions  qu'il 
doit  aujourd'hui.  Pour  soulager  les  peuples,  il  est  donc  absolu- 
in(Mit  nécessaire  (pie  tous  y  contribuent,  et  généralement  tous 
les  ordres  religieux  et  religieuses (2),  qui,  pour  l'ordinaire,  sont 
les  plus  riches  dans  le  royaume  ; 

2o  Ils  estiment  qu'il  est  décent  et  convenable  que  les  curés 
aient  un  revemi  au  moius  de  1,5(K)  livres;  ce  serait  le  moyen 
d'exempter  les  [)auvres  gens  de  la  campague  du  casuel  et  de  la 
dinie,  objets  onéreux  pour  eux. 

La  suppression  des  aides  est  le  vœu  de  tous  les  habitants  de 
ceth^  paroisse;  les  droits  (|ui  en  résuMcnt  gênent  les  cultiva- 
teurs, les  débitants,  les  commer(;aiits,  et  généi'alement  tous  les 
sujets.  Ces  droits  d'aides  sont  d'un  poids  énorme  sans  bénéfice 
pour  Votre  Majesté,  puisque  ])lus  de  la  moitié  du  produit  passe 
au  |)ro(it  des  Fermiers  généraux  et  des  euiployés,  sans  compter 
les  h'ais  immenses  auxquels  donnent  lieu  des  procès  qu'ils 
font,  justes  ou  non,  et  pour  lesquels  ils  ont  toujours  plein  suc- 
cès. 

3o  Les  habitants  croient  pouvoir  proposer  à  Votre  Majesté 
un  moyen  plus  sinqjle  de  perception  :  si,  par  exenq)le,  les 
notables  do  chaque  pays  vignoble  taisaient  un  inventaii'e  a[)rès 

U)  I>es  deux  paiaRniphes  précéilents  sont  à  peu  près  Kleiiliiiucs  à  un  passage   du  cahier  de 
Saint-PryvO-.Saint-Mesrniii.  Voir  page  'J7. 
{2)  C'esl-à-dirc  :  les  ordres  de  religieuses. 


102  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

la  vendange  de  flia(|ue  année,  Votre  Majesté,  en  niettiinl  un 
impôt  de  cinq  ou  dix  sols  par  poinçon  de  vin  pour  la  province 
d'Orléans,  qui  serait  reçu  par  les  collecteurs,  recevrait  un  pi-o- 
lit  efïeclir  beaucoup  plus  considérable  que  celui  qu'elle  reçoit 
aujourd'hui. 

4o  La  suppression  des  tailles  et  corvées  doit  aussi  fixer  votre 
attention.  Le  bienfait  que  vous  avez  cru  accorder  aux  habitants 
de  la  canipa,L;ne,  en  substituant  à  la  corvée  en  nature  une  pres- 
tation ;innuelle  en  r^rj^ent,  qui  est  le  quart  de  la  taille  de 
clia(|n(^  contribuable,  sans  compter  ce  que  l'on  paie  aux  ingé- 
nieurs, est  ime  charge  d'autant  plus  pesante  pour  eux  qu'ils 
sont  encore  obhgés  de  la  payer  de  leur  poche,  au  lieu  (jue  les 
journées  qu'ils  étaient  obhgés  de  donner  pour  la  corvée  n'oc- 
casionnaient que  la  perte  d'une  partie  de  leur  temps  qu'ils 
|)0uvaient  remplacer  d'une  autre  manière  moins  onéi'euse  pour 
eux  (1). 

5»  Les  habitants  vous  demandent,  Sire,  qu'il  n'y  ait  qu'un 
seul  poids,  qu'une  seule  mesure  et  une  même  aune  dans  tout 
le  royaume;  le  consommateur  ne  serait  ])lus  trompé.  Il  est 
bon  d'observer  que,  dans  cette  paroisse,  il  y  a  trois  mesures, 
soit  pour  la  liqueur,  soit  pour  les  grains  :  il  y  a  l;i  pinle  d'Or- 
léans, celle  de  Jargeau,  et  la  mesure  de  messieuis  du  cliapiti-e 
de  Sainte-Croix.  Cette  diiïérence  est  nuisible  pour  les  débitants 
comme  pour  les  consonnnateurs. 

0°  Il  serait  bien  à  désirer  que  Sa  Majesté  voulût  bien  per- 
mettre de  remboui'ser  toutes  les  rentes  foncières  aj)partenant 
aux  gens  de  mainmorte;  ces  remboursements  tourneraient  à 
l'avantage  des  familles  et  augmenteraient  les  biens  fonds. 

Un  règlement  bien  précieux  pour  les  gens  d(^  campagne  serait 
de  fixer  le  coût  des  reconnaissances  qu'il  faut  fom^nir  au.v  sei- 
gncui's  à  rhiKpic  iiiut;dion  ;  ces  recomiaissances  coùt(Mit,  chez 
le  nolaire,  (piaire  à  cinq  livres  chaque,  ou,  jtour  mieux  dire,  les 
notaires  les  font  payer  comme  bon  leui-  semble;  et  conune  il 
arrive  bien  souvent  q;ue  les  gens  de  campagne  sont  obligés  de 

(i)  Texte  à  peu  près  identique  à  f-elui  do  Sairit-Pryvc.  Voir  page  97,  in  fine. 


CAHIER    DE    MARhIÉ.  KU 

passoi'  plusieurs  reconnaissances  de  cens  |»ai'  an,  |)arce  (|ue  leur 
propriété  est  toujours  morcelée,  il  suit  qu'il  leur  en  coûte  des 
sommes  au-dessus  de  leurs  forces.  Si  le  coût  de  chaque  recon- 
naissance était  fixé  à  quinze  ou  vingt  sols,  ces  exactions  n'ari'i- 
veraient  pas. 

7»  Les  habitants  de  cette  paroisse,  et  singulièrement  ceux  du 
caillou  des  Breteaux,  éloignés  d'une  lieue  du  bourg  de  la 
paroisse,  ainsi  que  six  fermiers,  demandent  un  vicaire.  Il  est 
absolument  nécessaire  et  indispensable,  et  il  est  fort  facile  de 
trouver  de  quoi  ])ayer  ses  honoraires,  ainsi  que  ceux  (bi  curé 
de  cette  paroisse,  dans  les  reveiuis  du  prieuré  de  Pont-aux- 
Moines  et  la  chapelle  de  Saint-Matliurin  en  prenant  sur  ces 
bénéfices  (|ui  ])roduisent  quatre  à  cinq  mille  francs  chacun  an 
ce  que  le  Conseil  du  Roi  jugerait  à  [)ropos. 

80  Les  liabitants  remontrent  à  Votre  Majesté  que  le  moyen 
le  plus  sûr  pour  encourager  l'agriculture  serait  la  suppression 
des  droits  de  franc-fief  qui  gênent  le  commerce  des  biens  féo- 
daux et  les  déprécient  notablement;  celle  des  gabelles  :  le  sel 
est  pour  les  gens  de  la  campagne  la  consommation  la  plus 
nécessaire  et  la  plus  urgente.  Il  ar)-i\e  fort  souvent  que,  dans 
la  classe  des  ])auvres,  ceux-ci  sont  obligés  de  s'en  passer  à 
cause  de  sa  cherté;  et  s'il  n'est  pas  possible  dans  ces  moments- 
ci  d'en  rendre  la  vente  libre,  il  est  au  moins  bien  intéressant 
pour  les  gens  de  campagne  que  le  prix  en  serait  (sic)  réduit  et 
modéré  ; 

9"  La  suppression  de  toules  les  chai-ges  qui  sont  onér-euses 
à  l'État,  comme  intendants  de  (inances,  receveurs  généraux, 
receveurs  «les  tailles,  serait  un  grand  bienfait  de  Votre  Majesté. 
Lorsque  ces  derniers  auront  reçu  dix  millions,  il  y  en  a  un 
pour  eux.  Ils  (l)  regardent  comme  bien  inutiles  les  charges  de 
trésoriers  de  France,  et  généralement  toutes  celles  qui  coûtent 
à  l'État, 

10'  Ils  vous  supplient  de  lixer  votre  attention  sur  l'adminis- 

(1)  C'est-à-dire  :  les  habitants. 


lOi  BAILLIAGE   I)  ORLÉANS. 

Iralioli  lie  l;i  .juslifp;  ils  demandent  que  la  justice  se  rende  plus 
|iroiii|ileiiient  et  à  moins  de  frais;  (jue  la  sentence  porte  nne 
li(|iii<lalion  certaine  de  tous  les  dépens;  enfin  ([ue  l'édit  du  mois 
de  mai,  ((ni  avait  établi  les  gi-ands  bailliajjies,  reprenne  sa  force 
et  vei-lii. 

11"  Toute  la  France  ne  doit  j)as  être  inquiète  sur  Tadminis- 
tralion  de  vos  finances  tant  que  Monseigneur  Necker  vivra  et 
sera  en  |)lace.  Les  habitants  de  cette  paroisse  forment  les  vœux 
les  plus  sincères  ])Our  sa  conservation. 

12"  Dans  les  moments  ])résents  et  eu  égard  aux  besoins  de 
riùat,  ils  pensent  (ju'il  faut  laisser  subsister  un  impôt  quel- 
conque sur  le  tabac,  mais  an  moins  le  modérer  snr  le  café, 
sur  les  cartes,  sur  la  poudre  et  le  fard. 

13o  II  faut  faire  payer  nne  forte  capitation  aux  Uupiais,  gens 
inutiles  au  monde,  fainéants,  et  la  plupart  déserteurs  des  cam- 
pagnes; aux  filles  de  chambre.  Il  faut  un  inq)ôt  sur  les  carrosses 
et  cabriolets,  dont  il  y  a  les  deux  tiers  de  trop. 

14o  Enfin  les  habitants  et  notables  de  la  paroisse  représentciil 
(jue  la  l'igueur  de  l'hiver  a  gelé  totalement  leurs  vignes,  de 
manière  ([u'ils  sont  sans  aucune  es])éranrede  récolte,  et  malgré 
les  malheurs  dont  ils  sont  accablés,  ils  paieront  encore  et 
feront  leurs  efforts  pour  payer  les  impôts  anxciuels  ils  sont  obli- 
gés, quelque  onéreux  qu'ils  soieid,  pour  satisfaire  à  tous  les 
besoins  de  l'Etat,  mais  ils  supplient  le  \\o\  et  l'Assemblée  géné- 
j'ale  d'avoir  égard  à  leurs  remonti-ances  et  <le  ne  faire  opiner 
(]ue  par  tète. 

Fait  au  banc  de  l'œuvre  de  la  paroisse  de  Manlié,  ce  27  te- 
vrici-  ITcStl. 

(Suivent  10  signatiu'es  :  celles  de  Claude  Jobet,  syndic; 
Etienne  Massias,  Pousot,  etc.) 

Supplément  au  cahier. 
1")"  Supfilient  Sa  Majesté  d'accorder  à  l'Orléanais  des  Etats 


CAHIER    DK    MARDIÉ.  10."") 

généraux  à  Tiiistar  de  ceux  du  Daupliiué,  C(^  l'égime  étant  celui 
(|ui  convient  le  mieux  à  tous  ses  sujets  et  ({ui  fait  l'objet  du 
vieu  de  tout  bon  citoyen  ; 

je»"  Les  bontés  du  Roi  qui  veut  se  prêter  aux  besoins  de 
l'État;  en  consé(iuence,  l'on  propose  ce  (jui  suit  à  l'Assemblée 
générale  vl  qui  pourrait  produire  plus  de  (juarante  millions. 

17"  L'on  (leniainlc  (|iie  tous  les  carrosses  en  général,  y  com- 
pris ceux  de  Sa  Majesté,  paient  un  louis  pai-  carrosse  et  douze 
livres  par  cabriolet,  et  faute  de  paiement,  les  carrosses  et  cabrio- 
lets soient  vendus  au  profit  de  l'Etat; 

18"  Les  chefs  de  cuisine,  d'office  ou  de  rôtisserie,  dans  tout 
le  royaume,  six  francs  ; 

19"  Les  valets  de  chambre,  hors  ceux  (|ui  sont  en  office,  et 
filles  de  chambre  du  royaume,  douze  livres  ; 

20^  Les  valets  de  pied,  laquais,  cochers  et  postillons  du 
royaume,  six  francs  ; 

21"  Les  aides  de  cuisine  et  d'office,  et  les  cuisinières  du 
royaume,  trois  livres  ; 

22"  Tous  les  suisses  et  portiers  du  royaume,  cinq  livres; 

23"  Toutes  les  servantes  de  ville  et  de  campagne,  de  labou- 
reur, vigneron,  etc.,  dix  sols; 

2i"  Tous  gareons  jardiniers  travaillant  chez  les  seigneurs  ou 
autres  bourgeois,  cent  livres. 

25"  Chacun  de  ces  articles  serait  reçu  pour  la  canq)agne  par 
les  collecteurs  et  versé  dans  la  caisse  qui  loin'  serait  indi(iuée; 
ce  dérider  article  serait  le  premier  reçu  une  fois  payé,  et  ce 
deux  mois  api-ès  l'assemblée  générale,  par  les  maîtres,  sauf  à 
eux  à  s'en  faire  tenii-  compte,  s'ils  le  jugei't  à  propos. 

2(1"  l'onr  (■(•iiiph'Ier  les  2,00()  livn>s  i\r^  cui'és,  il  n'y  a  qu'à 
réduire  les  e;inonicals  et  prendre  sur  cet  objet  ainsi  que  sur  les 
Chai-li-eux,  nénédictins.  Bernardins,  Blancs-Manteaux,  etc.  Les 
cuj-és  sont  plus  nécessaii-(»s  |)Our  la  religion,  au  Boi,  à  l'Ktat,  à 
la  p;iti'ie  que  tous  ces  ordres   en  général;  au  moyen  de  <iuoi. 


IfM)  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

point  (le  casuol  ni  diine;  ils  seraient  respectés  de  tons  leurs 
paroissiens,  et  il  ne  ponrrait  en  résulter  ([u'nn  grand  bien  ; 

27o  La  sn])pression  on  modération  des  droits  de  contrôle,  etc., 
et  qu'il  y  ait  un  tarif  claii'  et  précis  dont  tous  les  agents  du  fisc 
ne  pourraient  s'écarter  ; 

28^'  La  suppression  des  droits  sur  les  cuirs  et  sur  les  pa])iers, 
coninie  nuisibles  aux  manufactures  qui  dépérissent  et  à  la 
liberté  du  commerce  ; 

29"  La  suppi'ession  des  douanes;  les  reculer  aux  frontières  et 
faire  disparaître  toutes  distinclions  des  provinces  étrangères  et 
provinces  françaises,  et  anéantir  les  bai'rières  qui  les  séparent. 
La  suppression  des  péages  ; 

30>  La  destruction  des  entraves  qui  s'opposent  aux  progrés 
de  l'industrie  et  du  commerce,  ainsi  qu'à  ceux  des  manufac- 
tures, tels  que  sont  les  privilèges  exclusifs  ; 

31o  La  suppression  des  droits  qui  se  perçoivent  pour  l'iiôpital 
de  Saint-Cliarles,  dépcjt  de  la  mendicité,  administré  (4)  pai'  les 
Etats  [M'ovinciaux  d'Oiiéans  que  nous  demandons  toujoui's  avec 
empressement  ; 

Observations  à  l'iu-ticle  4  : 

32'»  Que  la  prestation  en  argent  dont  il  est  parlé  soit  sup- 
portée par  les  trois  ordres,  et  non  pas  par  le  Tiers  Etat 
seulement  ; 

33»  Qu'il  soit  permis  à  tout  le  monde  de  se  servir  de  toutes 
voitures,  sans  être  obligé  de  prendre  des  permissions  des  Messa- 
geries. 

34°  A  l'égard  de  l'impôt  territorial  (|n'ils  demandent  à  l'ar- 
ticle le  du  caliier  de  doléances,  ils  observent  et  demandent 
que  l'assemblée  municipale  de  la  paroisse  soit  chai'géed'en  fain^ 
le  recouvrement  à  peu  de  frais;  qu'elle  en  portera  le  pi'oduit  à 
l'assemblée  des  ICtats  |)rovinciaux  d'Orléans;  cette  somm(\ 
ainsi  (|ue  celle  <les  antres  endi'oits  (pii  en  dépendront,  sera 
vei'sée  directemenl  dans  le  Trésor  royal  aussi  à  peu  de  frais. 

3.")"  Il  f;iii(|inil  ohtenii- la  permission  dans  tout  le  royaume  de 

(1)  C'est-à-clirc  :  qui  serait  administré. 


CAHIER  DE  saint-martin-d'olivet.  107 

bi'ùloi-  les  iiiai-cs  et  les  lies  :  il  y  a  plus  do  ciiniiiaiilo  pour  ecui 
(le  luMuMicc,  (^xppi'ienco  laite  à  Manlic; 

;)(■)"  (Juc  Idus  ceux  (Ml  cliai'i^e,  (•(ininiission  :  syndics,  iiotaliles, 
collecteurs,  etc.,  qui  feront  des  fautes  volontaires,  avec  preuves, 
soi(Mit  punis,  suivant  ce  (ju'il  en  sera  décidé  aux  Etats  L;énéraux, 
pour  servir  (Texemple. 

Oljjet  des  plus  consé<pients  jiour  le  royaume  : 

37"  Alxtlir  moulins,  foiu's  et  pressoirs  banaux;  (pit>  loutes 
les  moutures  soient  payées  en  ai'gent  et  non  en  nature;  que  les 
meuniers  |)rend!T)nt  le  ])lé  au  poids  et  rendront  la  farine  au 
|i()i(ls.  H  csl  l)on  d'observer  (pie  les  meuniers  prennent  autant 
de  blé  (piaiid  il  vaut  8  livres  la  mine  (pie  comme  quand  il  ne 
vaut  (pie  2  livres,  ce  (pu  fait  les  trois  quarts  en  sus;  l'artisan 
est  déjà  assez  à  plaindre  de  payer  le  blé  cher  et  de  payer  les 
trois  quarts  de  plus. 

38"  Su|)i)rimer  toutes  les  entrées  des  villes  du  royaume. 

30"  Et,  pour  suppléer  aux  dépenses  inattendues  counne  grêle, 
déboi-d(Mnents  des  eaux  et  incendies,  mettre  une  taxe,  connne 
nous  l'avons  déjà  dit,  sur  les  voitures,  domestiques  et  sur  tout 
ce  qui  est  luxe;  on  pouirait  même  établir  dans  les  gi-andes 
villes  une  caisse  pour  recevoir  tout  ce  que  les  bons  sujets  du 
royaume  voudraient  y  porter  et  des  registres  pour  inscrire  les 
noms  des  biiMifaiteurs. 

SAINT-MARTIN  D'OU  VET  (1)  {aujourd'hui  OU  VET). 

Ih'p.  [.(liret.  Arr.  Orléans.  O^.  Orléans  S. 

Gén.  Kl.  (ircn.  Dioc.  Orléans. 

JoLSSE.  —  Bourg  et  paroisse.  ()()5  feux  (:?).  25300  communiants.  Le 
(lu(^  d'Orléans.  1  justices,  dont  3  r.  au  b.  et  1  à  la  prévôté  d'Orléans. 
iîP  br.  (POrléans.  A  une  lieue  dudit  lieu.  D'Orléans  pour  le  marché  et  la 
poste  aux  lettres.  Assemblée  le  dimanche  avant  l'Ascension.  (Jrande 
roule  d(  )i-léans  à  La  Ferté.  Sur  le  Loiret.  Vignoble  en  entier.  Il  y  a  dans 

(1)  Appelé  aussi  Sainl-Marlin-sur-Loiict. 

(2)  Au-dessous,  624. 


108  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

cette  paroisse  les  fiefs  du  Poutil.  de  la  Source  et  de  Noras.  Il  v  a  30  ha- 
meaux qui  sont  :  Rue  Veillard,  Satin,  la  Croix  Baudrj,  la  Giraudière, 
Corne  Garnier,  Cournon,  Saint-Julien,  le  Chapeau  Rouge,  l'Ours,  le 
(noître,  Norain,  le  Rondon,  le  Caillot,  le  Moulin  d'Olivet.  la  Trésorerie, 
la  Croix  Breton,  la  Belle  Croix,  Pressoir  Aubry,  l'Ormeteau.  TArman- 
dière.  Carrefour  de  l"Hotel-Dieu,  la  Croix  de  Noras.  la  Rue  de  Noras, 
la  Rue  aux  Chiens,  la  Croix  Dularie,  Coin  Rond,  le  Four  Neuf,  le  Gros 
Orme,  la  Source,  Lorette.  La  cure  vaut  2,400  1.;  coUateur,  le  chapitre 
de  Sainte-Croix. 

1768.  _  700  feux.  De  Courcelles.  Vigne. 

DÎMK.  —  Blé.    une  gerbe  de  4  pieds  4  pouces  par  arpent.  Vignes, 
2  s.  ()  d.  par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  21,(>!)1  1..  dont  10.2r)2  pour  le  [.rin- 
cipal  et  il.  lOî»  iHiur  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  2()  février,  au  banc 
dVpuvre  de  réglise,  sous  la  présidence  de  Nicolas  Jolianneton,  procu- 
reur fiscal  de  la  justice  de  Sainte-Croix  d'Orléans,  assisté  de  Claude 
Kspaulart,  son  commis-greffier.  —  Population  :  700  feux.  —  Compa- 
ra ni  >^  :  Claude  Cribier  (12 -f  13.7):  Charles  Dubois  (12+13.7);  Clé- 
ment Fortépaule  (H -j- 12.4);  François  Robinet  (l<3-j- 17.15);  Gentien 
Lanson  (15.10-1-17.4);  Guillaume  Gastellier  (22.10 -)- 25.1)  ;  Jacques 
Desbois,  marguillier  (18-J-20);  Jean  Rimbert  (12 -f-  13.7);  Jean  Cosson 
(21. 10 -f- 23. 18);  Jean  Rimbert  (18.10 -f- 20.11);  Jean  Lanson  (10-f- 
11.2);  Louis  Bobault  (24.10 -j- 27.4)  ;  Mathieu  Fortépaule  (23.10 -f 
26.2);  Martin  Nioche  (10. 10-f  21.14);  Pierre  Lepage  (22.10-}- 25.1); 
Simon  Bobault  (37-}- 41.3);  Jacques  Boutian;  Thomas  Delahave(2.10-}- 
2.15);  Aignan  Chauvet  (17 -|- 18.18);  Nicolas  Cosson  (10.10-^-21.14); 
Pierre-Martin  Belouet  (17.10  +  10.0)  ;  André  Châtelain,  marguillier 
(28-J-31.4);  Charles  Cosson  (23 -f- 25.11);  Claude  Robichon  (23-}- 
25.11);  Claude  Cléret  (27. 10 -j-30.11);  Clément  (iodefroy  (8-]-8. 10); 
Charles  Cosson  (14 -j- 15. 1 1);  Denis  Desbondant,  chirurgien  (14.10 -}- 
10.2);  .lean  Rimbert  (  12. 10 -f- 13.18)  ;  Joseph  Beh)uet  (17-^-18.18); 
Louis  Bequin  (  17. 10-}- 0.0)  ;  Jacques  Begot  (0  +  10);  Jean  Cosson.  col- 
lecteur (25 -f- 27. 15);  Jacques  Cosson  (21-}- 23.7);  .lacques  Duru  (20-}- 
22.4);  Jean  Fortéi.aule,  huissier  (15.10 -f- 17.4);  Pierre  Belouet  (32-}- 
35.13;)  Pierre  (ioineau  (.37-f-41.3)  ;  André  (Châtelain  (17 -}- 18.18); 
Pierre  Dubdis  (20-}- 22.4);  Jean  Belouet  (20-f-22.4);  Jean-Nicolas- 
Martin  Belouet  (I'».  !()-}- 21. 11):  Simon  Bohaull  (  I  1. 10 -f- 10.27);  Jac- 


CAHIER   DF<:   SAINT-M.\HllN-l)'()LIVF;r.  100 

ques  Ritfaiit-Ci-ibiei'  (1:5 -}- 14.0)  ;  .lean  Laiison  (iL^ -j- 1:'>.7);  l'ieri'.' 
Bi'un  (().  ancien  svnilic;  Claude  Belouct  C^^O.IO -|- ^^2.15);  Claude  Va- 
rennes  (-iO.  l()-|-'i'-.Mr));  Jacques  Rek)uet  (15. 10 -f- 17.-1);  .Jacques  Be- 
louet  (30-|-:^3.8):  .lean  Belouet  (30 -|- 33.8);  .Jacques  Lanson  ('iO-f- 
22.4);  .lean  Xioche,  niai-guillier  (25.10 -f- 28.7);  .Jean  Robichon,  collec- 
teur (24 -j- 2(3.13);  .Jean  Gastellier  (22-}-2U.4);  Martin  Gautry  (20.10 -|- 
22.15);  Michel  Cribier  (10.10^-21.15);  Michel  Cribier  (21-^-23.7); 
Martin  Lepage  (18-^-20);  xMartin  Lepage  (27. 10-]- .30. 11);  Pierre  Vi- 
nauger,  collecteur  (10. 10 -j- 21. 15);  Pierre  Bobault  (23 -f  25.12);  Pierre 
Berge  (21 -|- 23.7);  Sylvain  Nioche  (32-]- 35. 13);  .Jacques  Bobault  (20^ 
22.4);  Louis  Fortépaule  (15-f-10.l3);  François  Beaulieu  (12-}- 13.7); 
Pierre  Bobault  (14.10+10.2);  Pierre  Noiffé  (1 1. 10 -|- 12.1.5)  ;  (Uiil- 
launie  Begot  (24 -|- 20. 13)  ;  François  Riffault  (25-]-27.1.5)  ;  Guillaume 
Lanson  (11.10  +  12.1.5);  .lean  Foucard  (10 -f- 21.4);  .Jean  Lepage 
(21.10 -f- 23,.  18);  .Jacques  Laloue  (20  +  22.4);  -lean  Yarannes  (31.10  + 
35.1);  .lean  Lanson  (10  +  21.3);  .Jean  Nioche  (11  +  12.4);  Louis  Nioche 
(32-)- 35. 12);  Michel  Gautry  (04 +  71..5)  ;  .Jacques  Lepage  (32 +35.12); 
Pierre  (ialiiiant  (18.10+20.11);  Pierre  Berge  (25  +  27.15);  Pierre 
Courcicaut,  niarguillier  (.38  +  42.-5);  Pierre  Duru,  collecteur  (10.10  + 
21.14);  Pierre  Chauvet  (13 -}- 14.0);  Pierre  Berge  (17  +  18.18);  Pierre- 
Claude  Vinauger  (23  +  25.11);  Martin  Galinant  (13.10  +  15);  .Jean 
Duru  (18  +  20);  François  Lanson  (10  +  21.3);  Simon  RoJjichon  (31  + 
34.10);  .Jacques  Riffault  (.32. 10 -[-,30. 3)  ;  Euverte  Rouilly  (10.10  + 
11.13);  .Jacques  Bérault  (14.10  +  16.2);  Charles  Lanson  (13.10+15); 
Jacques  Leroy  (17.10  +  10.0)  ;  .Jean  Rim.bert  (21  +  23.7)  ;  .Jacques  Ro- 
bichon, marguillier(8.10  +  0.0);  .Jean  Varennes  (14+15.11):  .Jacques 
Bonne  (12.10+13.18);  .Jacques  Nioche  (0+10);  Martin  Belouet 
(21. 10 -f- 23. 18);  Nicolas  Lamandé  (15.10 -j- 17.4)  ;  Nicolas  Varennes 
(42  +  40.16);  Martin  Lepage  (6  +  6.1.3);  Louis  Tabard  (5  +  5.11); 
Jérôme  Lanson  (6  +  6.1.3);  Aignan  Brière  (6.10  +  7.4);  Toussaint 
Brière  (8.10  +  0.0);  Jacques  Baron,  collecteur  (0+  10;)  Charles  Dubois 
(7  +  7.15);  Claude  Gastellier  (7  +  7.15)  ;  Etienne  Dubois  (4  +  4.0). 
—  Députée:  Etienne-Clément  Fortépaule;  Denis  Desl3ondant  ;  Claude 
Robichon;  Martin  Lepage;  Mathurin  Lanson;  Michel  Gautry;  Nicolas 
Lamandé  ;  André  (]ril)ier.  syndic. 

P(il'[l,.\Tl().\  KN   IT'.M).  —  3.020  li.d.ihmls. 
Le  ciiliici'  <!"(  )li\('l   iiiaiHiiu'. 


MO  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

14o  Justice  de  Saint-Aignan  d'Orléans. 

Ce  groupe  est  formé  :  lo  par  les  cahiers  d'Artenav,  Santilly,  Teillay-le- 
Peiicux  et  Ruan,  rédigés  sous  la  présidence  de  Moutié,  docteur-régent  en 
l'Université  d'Orléans,  bailli  de  la  justice  de  Saint-Aignan,  et  '2"  par  celui 
de  Lumeau,  rédigé  sous  la  présidence  de  Petit,  notaire  à  Artenay. 

Les  dillérences  entre  les  quatre  textes  nécessitent  leur  publication  inté- 
grale. 

ARTENAY. 

Dép.  Loiret.  Arv.  Orléans.  C^n,  Artenay. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans  (1). 

.Tousse.  —  Gros  bourg  et  paroisse.  24(3  (2)  feux.  700  eomnauiiants. 
Lo  chapitre  de  Saint-Aig-nan.  Haute  Justice  de  Saint-Aignan,  r.  en  la 
prévôté  d'Orléans.  Marchés  le  mardi  et  le  vendredi.  Une  foire  d'un 
jour  le  premier  Jeudi  de  carême  et  une  assemblée  le  jour  de  saint 
Victor.  Br.  de  Langeniierie.  A  2  lieues  de  Langennerie  et  (]  d'Orléans. 
Grande  route  d'Orléans  à  Paris.  A  2  lieues  de  la  forêt  d'Orléans. 
Beauce.  10  arpents  de  vigne  ;  3,.'i20  ar[»ents  de  terres  labourables.  11  y  a 
sept  iiameaux  dans  cette  paroisse,  qui  sont  :  Autroche,  le  Moulin  Brûlé, 
la  Grange,  Rue  Neuve,  Auvilliers,  Arbelle  et  Ghichy.  La  cure-[)rieuré 
vaut  1,500  1.  Elle  est  à  la  collation  de  MM.  de  Saint-Euverte. 

1708.  —  257  feux.  Le  chapitre  de  Saint-Aignan.  Blé. 

DiMK.  —  Grosse  dîme  :  1  gerbe  1/2  de  .50  pouces  par  arpent  sur 
800  arpents  ;  1,200  arpents  à  champart  ;  034  arpents  exempts  de  dîme 
et  de  champart. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  13,502  1.,  dont  0,3>00  pour  le  prin- 
cipal et  7,302  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

l*Koci^:s-VERBAL.  —  Asseuiblée  électorale  le  (linianche  1'"''  mars,  au 
banc-d'œuvre  de  l'église,  à  onze  heures  du  matin,  sous  la  pi-ésidcnce 
de  Jean  Moutié,  doyen  des  conseillers  du  roi,  docteur-régent  en 
l'Université  d'Orléans,  avocat  en  la  cour  du  l'arlcinciit  de  Paris  et 
au  (Miatelet  d'Orléans,  bailli  de  la  Justice  temporelle  de  Saint-Aignan 
d'Orléans,  assisté  de  son  greffier  ordinaire.  —  Pi)})i(lalion  :  2<)0  fi'ux. 
—    Conijuiranls   :    Pierre   Loret   lils   (<>.  10 -j- 7.5)   (3);    .leaii    Mesland 

(1)  D'après  Jousse,  Artenay  était  ilii  ressort  du  grenier  ;'i  sel  d'Venvillc  (.lanville). 

C2)  Au-df'ssM(Us,  'SXi. 

CJ)  Le  rùle  d'.\rteiiuy  pour  17»H  est  dans  un  mauvais  état  de  conservation  et  présente  trop  de 
larunes  pour  être  utilisé.  Le  taux  de  rliaque  paroissien  est  indiqué  ii-i  d'après  le  rùle  de  1787. 
(Arch.  du  Loiri-t,  i^VSVi  provisoire. > 


CAHIER   D  ARTENAY. 


111 


(30.5 -f- 33.10)  ;  Joseph  Giroist,  ;  Jean  Besnard,   maoon  (2.5 -j- 2. 10)  ; 
François  Toueliard   (50 -j- 56. 3);    Louis  Descoui'tis,   aubergiste  (58 -j- 
65.0);    Etienne    Penot,    laboureur    (86-J-96.13)  ;    Toussaint    Doucet 
(6.5 -h~):   Pierre  L'Hôte  fils;    Louis    Jacquet,    laboureur  (126.10 -j- 
142.8);  Laurent  Chenu,  marchand  (26.10 -[- 20.14)  ;   Thomas   Moutié 
l.ère  (8.15 -j- 0.17)  ;   Louis  Beaumont,  cordonnier  (4-|-4.0);   Jacques 
Soisson  père;  André  Doucet  père,  cordonnier  (17.5-)- 10.6)  ;  Charles 
Blairet  ;    Pierre    Hauduroy  (bourgeois,    18.15 -f- 21     ou     boulanger, 
0-f- 10.2);  Lazard-Benjamin  Miné,  marchand  (15.5-]- 17.3)  ;   Pierre- 
Victor  Lhôte,   maréchal   (16. 10 -j- 18.10)  ;   Louis  Lesourd,  cabaretier 
(34 -|- 38.04);    le  nommé  Saran  (3.10^3.18);    Jean  Mothu  le  jeune 
(4-f-4.0);  Pierre  Grimault,  boulanger  (17.15^10.18);  Martin  Paulei ; 
Antoine   Lecomte    (12.5 -j- 13.15)  ;    Louis    Fouchet,    boucher   (0.10-f- 
10.3);    François-Thomas    Robinet,    marchand   (15 -f- 16.17)  ;    Jacques 
Antigna,  serrurier  (12.5 -j- 13.15)  ;  Joseph  Girault,  maréchal  (6.10-|- 
7.5);  Jean  Martin,  mesureur  (22.15 -f- 25.11)  ;  François  Lenoble,  tisse- 
rand (3.5 -f- 3. 13);  Claude  Gommet,  journalier  (2.10^2.16);  Augustin 
Boitard  ;  Jean  Pelletier  père  (12.15-^  14.6)  ;  Thomas  Mathieu  (6.5 -f- 
6.19);  Jean  Fougereux,  maçon  (8.5 -f- 0.5);  Guillaume  Aubry,  maître 
de  poste  (225. 10 -f  253.13);  Louis  Vaillant,  marchand  (15.15-}- 17.14); 
Louis  Popot,  charron  (13. 15 -j-  15.0)  ;  Etienne  Thomas  ;  Louis  Cheval- 
lier,   cabaretier    (46 -f- 51. 14)  ;    Sébastien    Besnard   père,   cordonnier 
(14.15-[- 16.11)  ;    Georges     Fougereux     père,     maçon     (18 -f- 20. 3); 
Georges   Fougereux  fils   (3 -{-3. 7);   Jacques    Souchet,    boucher   (6-|- 
6.14);  Pierre  Lefranc,  tailleur  (4.10-f-5.1)  ;  Toussaint  Lefranc  (3 -)- 
3.7);   Mathieu  Robichon,  charron  (15. 15 -j- 17.13)  ;  Jacques  Lescot  ; 
Jacques   Girault   (5-|-5.12);    Denis   Fougereux  père  (15. 10 -j- 17.8)  ; 
Denis    Fougereux  fils   (3-^-3.7);    Pierre   Lecomte,    maçon    (11.5 -|- 
12.12);    François  Chevallier,  jardinier  (15.5 -f- 17.2)  ;   E'rançois  Jac- 
quet; Denis  Doucet  ;  Alexis  Baudron,  charcutier  (5.15-J-6.8)  ;  Jacques 
Méland,    marchand    (24.15 -f- 27.16)  ;    Pierre  Boitel  ;    André- Claude 
Chauvin,  cordonnier  (12 -|- 13.9);  Claude  Thoinard,  cordonnier  (6-1- 
6.14);  Prosper  Nolet  ;  Sébastien  Nolet  père  (9.10-^10.13);  Sébastien 
Nolet  fils  (7.5 -[-8.2);  Charles  Vanneau,  charron  (6 -j- 6.14);  François 
Deslande  père  (3.15 -f- 4.3);  Etienne  Antigna,  cabaretier  (12 -f- 13.9)  ; 
Jean    Sainson.    boulanger   (12. 15 -j- 14.6)  :   Claude  P>esnard  (postillon, 
10.15-f-l2.2    ou    oliarj.entier    12-1-13.0):    Denis    Maugas,    marchand 
(17-J-19);  .leaii  Girault.   niailre  d'école  (5.15 -[- (j.8)  ;  Sébastien  Bes- 
nard   fils    (4.10^5);   .lean    Muthu    l'ainé,    tanneur   (11.10-1-12.18); 


112  BAILUAGE   d'ORLÉANS. 

Jacques  Besnard,  charpentier  (4.15-)-5.0)  ;  Gervais  Barry  ;  Julien 
(]olas,  tourneur  (O-f- 0.14)  ;  Thomas  Miné,  marchanol  (13 -j- 14.1-J)  ; 
Jean  Sauger  ;  Jean  Pitrou,  cabarctier  (08.5 -|- 76. 10)  ;  Louis  Pitrou 
(128 -f- 144.4);  sieur  François  Gallard  (500. 15 -f- 037. 18)  ;  Jacques 
Hubert,  tailleur  (5 -j- 5.12)  :  sieur  Jean  Amy  ;  P'rançois  Meurise  (5-)- 
5.12);  Pierre  Laille  (5-}-5.12);  Charles  Lenoble  (11.15-}- 13.4)  ; 
Pierre  Gharnon  ;  Claude  Granger,  niayon  (0-]-0.14)  ;  Etienne  Hermon 
(5.10 -[- 0.3)  ;  Etienne  Ménard  ;  Denis  Marchon,  laboureur  (280.10 -|- 
322.1);  André  Leleu,  laboureur  (213-}- 231).  14)  ;  Pierre  Barbier  (73  4" 
82.3);  Denis  Gaucheron,  meunier  (102-}- 114.18)  ;  Jean  Barra ult, 
laboureur  (5-)- 5. 12);  Toussaint  Houzé  ;  Jean  Michou  ;  François 
Picault  (7-}- 7.10);  François  Bellenoue  (0-}-10.2):  .leaii  (^lianveton 
(10-}- 17.10)  ;  François  Bevanneau  (7.15 -j- 8.14)  ;  Simon  Gallard 
(5. 15-)- (5.8)  ;  Aignan  Chaufton  (15.10-}- 17.8)  ;  Pierre  (iuyon  (8-)- 
8.10).  tous  aubergistes,  bourreliers,  bouchers,  charrons,  épiciers,  clian- 
deliers,  chapeliers,  cordonniers,  boulangers,  cabaretiers,  cafetiers, 
maçons,  couvreurs,  charpentiers,  menuisiers,  maréchaux,  serruriers, 
maître  de  poste,  laboureurs,  tonneliers,  journaliers,  nuuKiaivres, 
hummes  de  labour.  —  Dépulés  :  François  Gallard;  Louis  Jacquet;  Jean 
Amy. 

Population  en  171K).  —  1,1 10  habitants. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  d'Artena;/,  pour  être  remis  aux  députés  de 
ladite  paroisse,  en  l'assemblée  qui  sera  tenue  le  i<"''  mars  pro- 
chain^ fait  et  arrêté  le  même  jour  par  les  soussignés. 

1"  Les  habiluiils  de  hidilc  paroisse  croiciil  (in'il  serait  avaii- 
taiteux'iueles  cures  au-dessus  de  1,500  livres  soient  aui^uieulées 
eu  propoiliou  de  la  quaiiliLé  de  eouiiuuuiaiils  et  de  l'eux  dout 
elles  seront  comijosées,  et  (ju'il  ne  soit  exigé  de  la  pail  des  eiuvs 
aucune  l'élrihuliou  l'orcée,  ni  acceptée  même  aucune  volontaire 
|)(iur  radniinistration  des  saci'ements,  et  pour  tout  ce  (|ui  concerne 
leur  uiinistère;  de  même  (|u'inie  dotation  proportioimée  aux 
vieaii'es(l)  dans  les  paroisses  qui  sont  dans  l'usai;! '  d'en  avoir  ci), 
et  (|ui  en  ni;u)(|uent  souvent  i)ar  cette  raison  (."}); 

(h  .S.ius-fiilciiilri-  :  -liait  laarilugcux. 
(2)  (;'u8l-i'i-<Jire  :  d'avuir  des  vicaires. 
('.()  C'cst-ù-iliie  :  paire  i)u"il  n'y  a  jias  Ue  dolalioii. 


CAHIER   D'ARTENAY.  113 

2"  Quo  roxaiHon  des  cliiriirgiens  flesliiiéspour  les  campagnes, 
(loiil  les  liabitaïUs  sont  éi^alemenl  (1)  cliers  et  utiles  que  tous 
autres  (éloii;iiés  de  tout  secours),  fût  aussi  exact,  aussi  rigou- 
reux et  le  même  que  celui  de  ceux  destinés  pour  les  villes  ; 
(jue,  pour  y  pouvoir  fixer  des  sujets  utiles  et  revêtus  des  talents 
nécessaires  pour  un  exercice  et  un  art  aussi  intéressants  à  la 
société  et  leur  faire  un  sort  convenable  à  leur  état,  il  y  soit 
pourvu  |)ar  le  gouvernement  en  leur  formant  des  arrondis- 
sements et  leur  attribuant  une  somme  fixée  et  annuelle, 
ne  fût-ce  (|uaux  dépens  de  la  province  et  même  des  paroisses 
dont  serait  composé  l'arrondissement  de  chaque  chirurgien, 
({ui  alors  serait  tenu  de  veiller  au  soulagement  des  malheureux, 
dont  le  nombre  serait  fixé  pour  chaque  ])aroisse  et  indiqué 
par  messieurs  les  curés  ; 

.>  Qu'on  opine  aux  États  généraux  par  tête  et  non  par  ordre; 

4»  Qu'il  soit  établi  des  États  provinciaux  composés  des  trois 
ordres,  dans  la  même  proportion  que  le  sont  les  États  généraux; 

50  Qu'il  existe  toujours  une  administration  numicipale  chargée 
de  la  répartition  et  levée  générale  des  impositions,  de  l'exécu- 
tion des  ordres  ilu  Roi,  et  généralement  de  tout  ce  qui  intéresse 
les  communautés,  tant  en  demandant  qu'en  défendant,  même 
dans  les  endroits  où  il  n'y  a  aucun  officier  de  justice;  veillera  la 
police  ;  arrêter  les  mendiants  non  domiciliés  ;  enfin,  maintenir 
le  bon  ordre,  et  faire  tout  ce  qui  sera  adressé  des  États  provin- 
ciaux; 

()"  La  décharge  des  vingtièmes,  fie  la  taille,  impositions  acces- 
soires, ca|)itation  et  celle  de  la  contribution  à  la  corvée,  dont 
les  trois  (piarts  sont  payés  jjar  les  cultivateurs  et  l'autre  quart 
parles  habitants  de  la  campagne,  tandis  que  les  ouvrages  qui 
en  résultent  sont  utiles  et  nécessaires  aux  citoyens  de  tous 
les  ordres  du  royaume,  lacpielle,  par  conséquent,  doit  être 
supportée  par  tous;  suppléer  à  toutes  les  inqjositions  par  un 
seul  et  uiiiijue  impôt  attribué  sur  toutes  les  propriétés  en  géné- 
ral, de  tout  ordre,  par  égale  portion,  suivant  l'estimation  de 

(i)  Sic,  pour  aussi. 

T.    I.  H 


114  BAILLIAOF.   d'ORLÉANS. 

cliacune,  et  industrie  pour  ceux  ^[n\  n'en  ont  aucvuie  ;  sauf 
néanmoins  modération  pour  les  paroisses  sujettes  au  logement 
des  troupes  et  autres  charges  quelconques  ;  et  que  les  sommes 
résultantes  fussent  portées  par  l'administration  municipale 
à  celle  des  États  provinciaux  pour  être  ensuite  versées  flirec- 
tement  au  trésor  royal; 

7o  Que  le  sel,  si  util»'  cl  indispensable,  même  à  toutes  les 
personnes  les  plus  indigentes,  et  qui,  par  sa  nature,  nous  est 
donné  abondamment  par  la  Providence,  soit  libre  et  marcliand; 

80  Que  les  droits  d'aides,  de  détail,  courtiers-jaugeurs,  ins- 
pection aux  boucheries,  et  autres  de  cette  nature  qui  donnent 
lieu  à  tant  de  malversations,  monopoles  et  abus,  soient  suppri- 
més, et  qu'il  y  soit  suppléé,  s'il  est  nécessaii'e,  d'une  autre 
manière  ; 

9»  Que  les  Irais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées,  et,  pour  y  parvenir  en  partie,  que  les  diiïérentes 
contestations  dans  les  campagnes  susceptibles  d'y  être  ren- 
voyées, telles  que  des  retirages  des  terres  et  autres  objets  dans 
lesquels  il  n'y  aurait  aucune  question  de  droit,  fussent  (sic) 
portées  directement  et  sans  frais  à  la  décision  des  municipalités, 
ou  qu'elles  leur  soient  renvoyées  par  le  premier  jugement  pour 
y  être  décidées  sans  autre  rappel; 

lO"  Que  les  justices  seigneuriales  trop  muHi|iliées  fussent  n*- 
duites;  qu'il  leur  soit  fixé  des  arrondissements,  ainsi  ([[lo  rétablis- 
sement du  siège  dans  les  petites  villes  ou  gros  bourgs,  avec  obli- 
gation aux  seigneurs  de  gager  leurs  officiers  qui  seront  tenus 
à  la  résidence  sur  les  lieux;  que  les  justices  jugent  en  derni(M' 
ressort  jusqu'à  la  somme  de  cinquante  livres,  et  que  les  bail- 
liages royaux  jugent  pareillement  en  dernier  ressort  jusqu'à  la 
somme  de  cent  cin((uanle  livres,  non  compi'is  la  conipcMence 
des  prt''sidiaux,  dans  l(>s  lieux  où  il  s'en  ti-ouvcra  d'iMidilis, 
cl  (jn't'U  ^(''Mi'imI  les  tribunaux  rnssciil  sinq)liliés; 

II"  (Jne  les  olficiers  des  justices  seigneiu'iales  et  autres  ne 
puissent  être  pourvus  de  ces  charges  sans  être  gradués  ou  avoir 


CAHIER    d'ARTENAY.  415 

exercé  les  fonctions  de  procurenrs  dans  une  juridiction  royale 
pendant  l'espace  de  dix  ans  ; 

J'io  Qu'il  lut  fait  un  tableau  pour  fixer  les  lionoraires  des  actes 
des  notaires  par  proporlion  à  leurs  étendue  (sic);  ce  qui  serait 
avantageux  pour  les  habitants  delà  campagne,  qui  alors  auraient 
connaissance  de  la  dépense  que  peuvent  leur  occasionner  diffé- 
rents actes  qu'ils  ont  intention  de  faire  faire  ; 

13o  Que  la  perception  du  droit  de  contrôle  soit  simplifiée  et 
modérée,  de  manière  qu'elle  ne  puisse  servir  qu'aux  honoraires 
de  la  personne  chargée  de  cette  opération,  qui  ne  doit  avoir 
pour  but  que  l'assurance  des  dates,  des  actes,  et  que  leurs  (sic) 
bureaux  soient  invariablement  établis  au  milieu  de  leur  arrondis- 
sement; que  les  droits  de  franc-fief  et  autres  de  cette  nature 
soient  totalement  supprimés  ; 

14o  La  suppression  de  tout  privilège  quelconque  ;  que  les  baux 
des  propriétés  de  tous  les  ordres  aient  leur  entière  exécution 
et  ne  puissent  être  révoqués  par  mutation  ou  mort  des  titulaires 
qui  les  ont  passés  ; 

io»  Qu'il  soit  défendu  à  tout  propriétaire,  soit  ecclésiastique 
ou  séculier,  d'exiger  aucun  pot  de  vin  sans  en  faire  mention  sur 
le  bail,  à  peine  fie  restitution  du  quadruple,  sur  la  preuve  qui 
en  sera  administrée  par  témoins  ou  autrement  ; 

16o  Que,  pour  l'avantage  des  cultivateurs  et  particuliers  de  la 
campagne  faisant  valoir,  les  droits  de  dîme  et  champart  fussent 
perçus  d'une  autre  manière  qu'en  nature,  si  cela  était  possible, 
en  ce  que,  de  cette  manièi-e,  les  terres  se  trouvent  privées 
d'une  partie  des  engrais  par  les  empaillcments  qui  en  sont 
retirés  ; 

17o  Que  les  personnes  chargées  d'une  nombreuse  famille,  en 
fixant  toutefois  la  (piantité,  eussent  la  consolation  d'être  soute- 
nues j)ar  ((uel(|ues  modérations  ou  bienfaits  annuels  des  États 
provinciaux  autorisés  pai'  le  gouvernement  qui  serait  fixé  à  cet 
égard.  Cet  encouragement,  peu  dispendieux,  serait  très  utile 
à  la  société  et  aux  bonnes  mœurs  ; 


HG  BAILLIAGE   iVORLÉANS. 

'18o  Qu'il  soit  pris  toutes  les  mesures  convenables  pour  abolir 
la  mendicité;  défendre  à  tout  pauvre,  même  aux  infirmes,  de 
(juéler  hors  paroisse  sans  l'atlaclie  (1)  de  leur  curé  ou  syndic, 
et  de  pouvoii'  s'étendre  dans  les  paroisses  circoiivoisines, 
à  peine  d'être  poursuivi.  Qu'eu  conséquence,  il  soit  poiuTii  par 
chaque  connnunauté  au  soulaL;ement  de  leurs  pauvres; 

lOo  Qu'il  ne  soit  imposé  par  la  suite   aucun  impôt  sur  les 

fermiers   dont   les   travaux   ne    tendent   qn'à   la  prospérité  de 

l'État,  et  (|iii.  jiis(|u'à  présent,    en   ont  su|)porté  le   pins  limrd 
fardeau. 

(Suivent  25  signatures  :  celles  de  Fi'ançois  Gallard,  Marchon, 
Touchard,  etc.,  et  celle  de  Moutié). 

SANTILLY. 

Dép.  Eure-et-Loir.  Arr.  Chartres.  C^n,  Janville. 

Gén.  El.  Orléans.  Gven.  Janville  (2).  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  90  feux  (;i).  250  communiants.  Le  chapitre  île  Saint- 
Aignan.  Justice  de  Saint-Aiii'nan,  r.  en  la  prévoté  d'Orléans.  D'Yenville 
(Janville)  pour  le  marché  et  d'Artenaj  [)Our  la  poste  aux  lettres.  Br.  de 
Tourj.  A  2  lieues  de  Tourj,  8  d'Orléans,  1  (rVenville  et  2  d'Artenay. 
Assemblée  le  27  juillet,  Jour  de  saint  Pantaléon.  Route  d'Yenville. 
Plaine.  Beauce.  Le  terroir  est  fort  bon.  3,440  arpents  de  terres  labou- 
rables. La  cure  est  à  portion  con,^'rue.  Il  y  a  4  hameaux,  qui  sont  : 
Chàteau-Oaillard.  Veillard.  Santilly-le-^'i(■il  et  BoissaiiiviUr. 

i7()8.  —  KJo  feux.  (Chapitre  de  Saint-Aij4"naii.  Hlé. 

Tah.lk  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,90(3  1.  tO  s.,  dont  4.204.  10  jxiur 
le  principal  et  4,702  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitidion. 

pRoCKS-vKRnAL.  —  Asscuiblée  éhictorale  le  vendredi  27  février,  au 
banc  d 'oeuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean  Moutié,  doyen  des 
conseillers  du  Roi,  docteur-régent  et  professeur  de  droit  (M1  l'Université 
d'Orléans,  avocat  au  Parlement  et  au  Châtelet  d'Orléans,  bailli  de  la 
Justice   tem|toi'(dle    de   Sainl-Aigiiaii   d'Orléans,    assisté   de  son  greflier 

(1)  l'erinissinii  écrite,  aiilurisatioii  (|iii  l'Iait  ttHarhri'  u  cerluiiics  pièces. 
Ci)  D'après  Jousse. 
(H)  Au  cIpssous,  !)8. 


CAHIER    DE   SANTILLV.  417 

ordinaire.  —  Populdtîon  :  108  feux.  —  Comparanls  :  Rocli  Desforges 
(4G0.5-f-514.13);  Claude  Popot  (277-f-30l).14);  Aignan  Brunet  (300 -f- 
835.10):  Louis-Gilles  Paveii  ;  Louis  Planson  (182-1-203.12);  Jean 
Gidoin  (175 -j- 11)5. 15):  .Teaii  Brunct  (1.57.10 -f- 17fi. 3):  Guillaume 
Porteau  (8(3-j-OG.4):  Claude  Seviu  (21+23.10):  Denis  Doucet 
(12.15^-14.4):  Jean  Mesland  (11  -^  12.!));  -Tean  Cliauveau  (9-]- 10.1); 
Marin  Pasquier  (8 -f  8.10):  Louis  Mesland  (7-^-7.10);  Pierre  Marte 
(5 -(-5.12);  Claude  Lefèvre  (7-f-7.10);  Claude  Guyon  (7-|-7.l0):  tous 
laboureurs  et  journaliers.  —  Dépulcs  :  Jean  Gidoin  ;  Louis -Gilles 
Paven. 


CcUiier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de   Santilly-en-Beauce. 

jo  Nous  demandons  qu'il  soit  pourvu  par  une  taxe  sèche  à 
la  liquidation  des  dettes  de  l'État,  qui  sera  levée  en  plusieurs 
années  sur  tous  les  sujets  du  Roi  sans  aucune  distinction  ; 

2o  Qu'on  supprime  la  taille,  les  corvées  et  tous  les  impôts 
trop  onéreux  au  peuple  par  les  frais  de  perception,  et  qu'on  les 
remplace  par  d'autres  impôts  simples  auxquels  tout  le  monde 
sera  assujetti  ; 

30  Qu'on  établisse  dans  cliaque  généralité  des  États  provin- 
ciaux, qui  seront  cliargés  de  la  répartition  des  impositions  pour 
en  compter  directement  au  Trésor  royal  ; 

4°  (^u'on  s'occupe  des  moyens  de  détruire  la  mendicité  et 
qu'on  établisse  dans  chaque  province  un  dépôt  pour  ren- 
fermer tous  ceux  qui  se  trouveront  mendier  hors  leur 
paroisse  ; 

50  Qu'on  supprime  le  casuel  forcé  et  qu'on  pourvoie  à  la  sub- 
sistance hoimète  rUi  curé  par  la  suppression  de  tous  les  béné- 
fices simples,  dont  les  biens  seront  répartis  par  les  évoques 
entre  les  bénéflciers  à  charge  d'àmes  ; 

6°  Qu'on  dote  les  écoles  de  charité  répandues  dans  les 
paroisses  de  campagne; 


118  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Conversion  du  cJiampart  de  cette  paroisse,  qui  est  très  oné- 
reux, en  une  prestation  en  argent. 

Arrêté  au  Ijanc  de  l'œuvre,  cejourd'hui  21  février  I781>. 

(Suivent  11  signatures  :  celles  de  Planson,  Gidoin,  Aignan 
Bj'unet,  etc.) 

TEILLA  Y-LE-PENEUX. 

Dëj).  Eure-et-Loir.  Arr.  Chàteaudun.  C"».  Orgères. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Janville  (1).  Dioc.  Orléans. 

joLssE.  —  104  feux.  4U0  communiants.  (Chapitre  de  Saint-Aignan . 
•lustice  de  Saint-Aignan,  r.  en  la  prévôté  d'Orléans.  D'Yenville  pour  le 
marché  et  d'Artenay  pour  la  poste  aux  lettres.  Br.  de  Langennerie.  A 
4  lieues  de  Langennerie,  7  d'Orléans,  2  d'Yenville  et  3  d'Artenay.  La 
cure  vaut  800  1.  par  an.  Plaine.  Beauce.  2.250  arpents  de  terres  labou- 
rables; 20  arpents  de  bois;  il  arpents  de  vignes. 

1768.  _  120  feux.  Chapitre  de  Saint-Aignan.  Blé. 

TAn.LE  de  la  paroisse  en  1788.  —  0,058  1.,  dont  3,282  pour  le  prin- 
cipal et  l>,G71  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

l*RO(:KS-vER]i.\L.  —  Assemblée  électorale  le  samedi  28  février,  au  banc 
d'asuvre  de  l'église,  sous  la  j'^'ésidence  de  Jean  Moutié,  doyen  des  'on- 
seillers  du  roi,  docteur-régent  et  professeur  à  l'Université  d'Orléans, 
bailli  de  la  justice  temporelle  de  Saint-Aignan  d'Orléans,  assisté  de  son 
greffier  ordinaire.  —  Population  :  136  feux.  —  Comparants  :  Etienne 
Cassegrain  (257 -f- 287. 14);  Joachim  .Tullien  (lO-f-ll.t);  André 
Bouclet  (8. 10 -[-0.10);  Claude  Duchon  (28-^31.0);  Claude  Potier 
(59.5-)-66.5);  Claude  Courgeon  (9 -j- 10.1);  Denis  Bellenoue  (08.10 -f- 
70.13);  Etienne  Blain  (lO-f-11.4);  François  Larry  (2.10-}- 2. 10); 
François  Sicard  (5.i0-|-0.3);  François  Proust  (10.10-j- 11.14);  Ouil- 
laume  Pailly  (12 -[-13.8);  François  Gautron  (83 -|- 02. 17)  ;  Jean  XcvtMi 
(221 -(-247.8);  Jean  Vanneau  (20.15 -|- 23. 4);  Charles  Pérot  ;  Jacques 
Lefèvre  (3(j.lO-[-40.17);  Jérôme  I^apon  (14-|- 15.16);  Julien  Chevrier 
(3-f-3.7);  Jean  Vallet  (liO-)-  1.13);  François  Fauconnier  (52-J-58.5); 
Louis   Plisson  (12.5 -j- 13.13);   Louis    Duvcan   (5.15-(- 6.0)  ;    Thomas 

{\)  D'après  Jousse. 


CAHIER    DE    TEILLAV-LE-PENEUX.  419 

Plubert  (7-J-7.10);  Claude  Leblanc  (5 -j- 5. 12)  ;  Louis  Destas  (4 -f- 
4.0);  Marcou  Papou  (13.10-(- 15.1);  Louis  Legeudre  (3. 10 -j- 3. 18)  ; 
Nicolas  Marcou  (<).5-(-<3.l!));  Orient  (lu von  (10 -]- 11.4);  Pierre  Guérin 
(2. 10 -f- 2.1(3);  Pierre  Rocherieux  (7  ^7.1(3);  Pierre  Lubin  (4.10-J-5); 
Jean-Simon  Clievalier  ((].") -|- 7);  Pierre-Jean  Peigné  (13 -j- 14.10)  ; 
Claude  Doré  (3-f-3.7);  Jean  Lecomte  (40-[-  44.15);  Etienne-Mathurin 
Cassegrain.  receveur  du  chanipart  (510.10 -j- 571.9);  Denis  Blain  (9  -f- 
10.1);  Thomas  Boutet  (27-f-30.5);  Séba.stien  Dargcnt  (212.5 -f- 237.2); 
François  Bataille  (1 -j- 1.2);  Mathurin  Bouillon  (37-J-41.7);  Louis 
Duchon  (201. 10-(- 225.11);  Vrain  (lougy  (9-|-10.1),  tous  laboureurs, 
charron,  maréchal,  tailleurs  et  manouvriers.  —  Déjnités  :  P^rançois 
Gautron;  François  Fauconnier. 

Remontrances,  'plaintes  et  doléances  faites  par  les  habitants  de 
la  paroisse  de  Teillay-le-Peneux  en  Beauce,  avec  les  moyens 
et  avis  qu'ils  ont  à  proposer  en  V assemblée  générale  des 
États,  au  désir  de  la  lettre  du  Roi  du  24  janvier  1789, 
ainsi  qu'il  suit  : 

DOLÉANCES . 

Ils  (demandent  la  suppression  : 

Art.  1er.  —  Des  dîmes  et  champarts,  encore  plus  particuliè- 
rement des  champarts,  parce  que  ce  droit  est  très  préjudi- 
ciable à  tous  propriétaires  et  fermiers  qui  exploitent  et  font 
valoir  les  terres  qui  en  sont  susceptibles,  non  seulement  en  ce 
qu'il  est  gênant  à  raison  de  la  livraison  et  de  l'enlèvement  de 
son  propre  grain,  que  l'on  ne  peut  faire  qu'après  que  les  gerbes 
ont  été  préalablenient  comptées  (il  en  résulte  souvent  une  perte 
considérable  occasionnée  par  la  viuiation  du  temps),  mais 
encore  c'est  que  la  sixième,  neuvième  ou  douzième  gerbe  que 
l'on  est  obligé  de  fournir  et  livrer  au  seigneur  propriétaire  ou 
fermier  de  ce  droit  de  champart,  et  dépouiller  en  partie  le 
terrain  sur  lequel  ce  droit  est  pris  et  perçu,  lui  ôter  son  engrais, 
c'est  empêcher  sa  production,  et  semblable  à  une  personne  à 
laquelle  on  citerait  au  temps  froid  une  partie  de  ses  vêtements 
de  dessus  son  corps. 


120  BAILLIAGE   d'0RLÉA>S. 

Poiii-  rcjiiédiei'  eL  IcMiir  lien  de  ces  di-oils  de  dîme  et  cliani- 
jtart,  il  est  aisé  de  savoir  dans  eliaqiie  lien  et  ])ays  où  ils  sont 
établis  ce  qne  Je  ti-irain  penl  |)i'odnii'e  de  nombre  de  ^erJtes 
de  i^rains,  année  eonnnnne,  par  mine  de  terre,  Tnne  dans 
l'antre,  c'est-à-dire  tant  bonnes  que  mauvaises;  aloi's  on  évalue- 
rait ce  que  chaque  mine  de  terre  ensemencée  en  blé  et  mars 
pourrait  produire  de  i^i-ain  à  clia(|ue  récolte,  selon  le  pays  et  le 
climat;  et  l'on  serait  temi  de  livj-er  tant  de  blé  de  telle  qnalilé 
et  tant  d'avoine  commune  pour  cliaipie  mine  de  terre  de  la 
nature  qu'elle  aurait  été  récollée,  chacun  an,  le  premier  octobre, 
au  lieu  seigneui'ial  de  l'endroit  où  ces  di'oits  sont  étabhs.  A  ce 
moyen,  on  verrail  mie  i^i'ande  tranquillité  à  ce  sujet  et  le  ter- 
i';iin  du  cultivaleur  iruclilier  bien  davantage; 

Art.  2.  • —  Des  droits  de  h'anc-lier  qne  paient  les  pauvres 
roturiers  à  chaque  mutation  (pii  arrive,  à  i-aison  des  biens 
nol)les  qu'ils  possèdent.  Ce  di-oil  est  écrasant,  parce  que  l'on 
paie,  au  cas  susdit  ou  au  moins  Ions  les  \in14l  ans,  une  amiée 
et  demie  de  revenu  de  ce  (pie  |)i'oduit  cette  espèce  de  bien; 
ce  qui  en  ojnpèclic  le  commerce,  parce  que,  daiis  un  lot  de 
terres  à  vendre,  il  s'en  trouvera  un  tiers,  la  moitié,  ou  peut- 
être  les  deux  tiers  en  lief,  plus  ou  moins.  L'n  roturier  tremble 
de  l'acheter,  parce  que,  dans  le  courant  de  Tan  do  son  acfjui- 
sition,  il  est  tenu  de  payer  la  moitié  en  sus  de  ce  que  ce  bien 
vaut  do  l'evenn  ;  aj)rès  quoi,  il  niemi  l'année  suivante;  ses 
liériliers  sont  obligés  de  payer  encore  ce  même  di'oit,  ensuite 
ils  le  vendent,  et  1(^  nouvel  ac(juérein*  recommencf^  une  ti'oi- 
sièine  lois.  Ces  miilatioiis  peuvent  ari'ivei'  en  .trois  ans  de 
temps;  alors,  loin  de  j)roiiter  du  revenu  de  son  pro})re  bien,  il 
en  coule  moitié  en  sus  de  ce  qu'il  produit  annuellement,  dm'ant 
le  temps  (|u'il  clianL;r  de  mains.  Ainsi,  pourquoi  les  i'otnri(M's 
ne  jouissent-ils  |)as  aussi  bien  du  privilège  fie  cette  exemption 
(pie  les  nobles,  |)nis(]u'ils  sont  autan!  prêts  à  sei'xir  le  Uoi  et 
à  dél'endre  la  patrie  qu'eux? 

Art.  .").         Des  droits  il'jiides  et  d"ins|iecteiir  aux  boissons  et 
aux  bouclieries,  [larce  qu'ils  gênent  aussi   iiiliniment  le  conir 


CAHIER   DE   TEILLAÏ-LE-PENEUX.  121 

merce,  reipportaiix  difléieiits  inijjôls  qui  y  feoiilallacliés  et  [à|  la 
sujétion  que  chaque  pei'sonue  a  pour  vendre,  livrer  et  débiter 
les  liqueni's  et  viandes  qui  sont  susceptil)les  de  ees  droits. 
Souvent  il  en  résulte  des  procès  qui  ruinent  des  commerçants, 
|)Oui'  avoir  manqué  d'en  ac(putter  quelqu'un  strictement,  les 
uns  par  ii^norance,  les  autres  par  malice  et  quelques-uns  par 
oubli.  On  peut  également  remédiera  ces  droits  en  en  imposant 
un  senl  é([uivalent  sur  le  climat  du  terrain  de  clia(pie  endroit 
(|ni  ])roduit  ces  sortes  de  marchandises; 

Ai't.  i.  —  Des  droits  de  Isabelle.  Il  est  de  la  dernière  consé- 
(liienct»  d'abolir  et  éteindre  cet  impôt  en  entier,  pai'ce  que,  après 
le  pain,  c'est  le  sel  qui  est  le  plus  utile  à  tout  le  monde  pour  la 
subsistance,  car  sans  sel  on  vit  fort  mal  ;  exemple  :  un  pauvre 
mercenaire,  enfm  un  journalier  quelconque  rentrant  chez  lui, 
à  midi  on  le  soir,  n'y  trouvant  (ju'nn  morceau  de  pain  sec  et 
dur,  s'il  n'a  pas  un  peu  de  sel  pour  le  faire  bouillir  avec  de 
l'eau,  il  est  très  à  plaindre,  parce  que  bientôt  ses  forces  sont 
épuisées  et  sa  vie  est  de  peu  de  durée  ;  souvent,  il  en  résulte 
qu'une  femme  et  des  enfants  sont  malheureux,  étant  obligés  de 
mendier,  et  il  arrive  par  la  suite  que  plusieurs  d'entre  eux 
s'attroupent  avec  des  brigands,  ils  finissent  mal  leur  vie  et 
mettent  en  danger  celle  des  honnêtes  gens.  Au  lieu  qu'avec  du 
sel  ils  font  de  la  soupe,  ce  qui  est  l'unique  ressource  de  la  plu^ 
part  des  pauvres  gens,  et  par  ce  moyen,  au  moins  ils  vivotent  ; 

Art.  5.  —  Des  taille,  capitation,  industrie  et  corvées,  parce 
que  tous  ces  impôts,  par  la  multiplicité  des  commis  qui  en  smit 
occupés,  l'uinent  la  France;  et  on  peut  les  réunir  en  un  seul, 
en  appi-éciant  ce  qu'ils  produisent  aujourd'hui  annuellement 
au  lioi.  pour  les  mettre  et  imposer  sur  le  géné:-al  des  biens  du 
l'oyauiiic,  à  proportion  de  ce  ipie  cliaque  objet  est  méritant, 
connut^  châteaux,  maisons  de  ville  et  de  campagne,  vignes,  bois, 
\^\v^,  livières  et  terres  labourables;  ce  faisant,  il  est  certain 
que  le  Roi  sera  mieux  payé  et  son  peuple  l)i(Mi  soulagé  ; 

Art.  (■).  —  Des  tabellions  des  seigneurs,  parce  (pi'il  en  résulte 
souvent  de  fâcheux  inconvénients,  rapport  aux  actes  qu'ils  pas- 


\22  .  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

sent  pour  les  difïérenls  particuliers  autres  que  les  seigneurs 
(lesquels  ils  tiennent  ce  tabellionne  (1).  Exemple  :  qu'il  arrive 
le  décès  du  tabellion,  ou  qu'il  soit  disgracié  de  son  seigneur  ; 
dans  le  premier  cas,  ses  héritiers,  auxquels  les  minutes  des 
actes  qu'il  a  passés  n'aj)parliennent  pas,  les  pillent,  cachent 
ou  séquestrent,  ])our  les  vendre  ou  en  disposer  tel  qu'ils  avi- 
sent ('2)  en  leur  laveur  ou  en  celle  de  leurs  amis;  et  dans  le 
second,  le  tabellion  lui-même,  qui  prévoit  sa  disgrâce,  en  fait 
autant  ;  il  a  seulement  soin  de  rendre  à  son  seigneur,  bien  pré- 
cieusement, tous  les  actes  qui  concernent  ses  intérêts,  et  ce, 
parce  qu'il  craint  son  courroux  et  une  entière  destruction  de 
sa  petite  fortune.  Le  seigneur  content,  il  ne  pense  pas  aux 
intérêts  des  autres;  en  sorte  que,  par  la  suite  des  temps,  il 
arrive  qu'un  particulier  a  égaré  ou  perdu  l'expédition  de 
l'acte  qu'il  a  passé  chez  ce  tabellion  ;  il  en  a  besoin  d'un  autre 
pour  justifier  du  droit  qu'il  a  dans  un  procès  ou  autrement  ; 
en  vain  il  cherche  la  minute,  il  ne  sait  plus  où  elle  est,  ni  en 
quelles  mains  elle  est  passée  ;  donc,  il  résulte  de  cet  inconvé- 
nient qu'avec  bon  droit  il  perd  son  bien,  faute  de  pouvoir  jus- 
tifier son  titre  ; 

Art.  7.  —  Que  les  procédures  soient  abrégées  et  les  frais 
diminués,  de  sorte  que,  pour  le  bien  et  avantage  de  tout  le 
monde,  les  procès  ne  devraient  pas  durer  plus  longtemps, 
savoir  :  dans  les  justices  subalternes,  que  six  mois  ;  dans  celles 
royales,  qu'un  an  ;  et  au  Parlement,  que  deux  ans.  Alors,  les 
juges  exigeraient  que  leurs  greffiers  missent  par  écrit  sur  un 
tableau  qui  serait  exposé  dans  l'auditoire,  et  sur  un  autre  qui 
serait  dans  le  cabinet  sous  les  yeux  de  chaque  juge,  le  jour 
que  la  cause  d'entre  un  tel  et  un  tel  a  été  portée  et  appelée 
à  l'audience  pour  l;i  piemière  fois;  par  ce  moyen,  le  délai 
susdit  expiré,  le  juge  jugerait  sur  les  pièces  qih>  les  procu- 
reurs chargés  et  cotés  .seraient  également  tenus  de  lui  repré- 
senter et  déposer  dans  son  cabinet  huitaine  avant  l'échéance  du 


(\)  Sic,  pour  tabellioniiage. 

(2}  Sic,  pour  :  selon  ce  qu'ils -avisent. 


CAHIER   DE   TEILLAY-LE-PENEUX.  l'23 

délai  fixé,  à  peine  «le  telle  amende  qu'il  serait  à  propos  de 
détcr?iiiner  à  ce  sujet.  C'est  alors  que  l'on  aurait  la  douce 
satisfaction  de  jouir  et  profiter  chacun  particulièrement  de  son 
bien. 

Pour  le  bien  de  la  chose  et  éviter  bien  des  peines  et  courses 
aux  justiciables,  il  faudrait  que  la  justice  fût  exercée  et  tenue 
dans  cluKjue  paroisse,  c'est-à-dire  ({u'il  n'y  en  eût  qu'une  par 
paroisse  et  tenue  dans  le  chef-lieu  ; 

Art.  8.  —  Que  les  dix  sols  pour  livre  aujourd'hui  mis  en  sus 
du  principal  [du]  droit  de  contrôle  et  insinuation  fussent  ôtés  et 
j'éduits  à  ce  moyen  au  temps  de  sa  création  (1),  conformément 
au  tarif  de  1721  ; 

Art.  9.  —  Qu'il  n'y  eût  que  le  principal  seigneur  dans  chacjue 
paroisse  qui  eût  droit  d'avoir  un  colombier  ou  volière  peuplé  de 
pigeons,  parce  que  la  multiplicité  des  pigeons  que  chaque  pro- 
priétaire a  aujourd'liui  la  faculté  d'avoir  fait  un  tort  considérable 
à  tous  fermiers,  rapport  aux  grains  qu'ils  mangent  et  perdent 
au  temps  des  couvrailles  et  moissons. 

Art.  10  et  dernier.  —  Moyens  pour  .parvenir  (2)  aux  besoins 
de  l'État. 

Il  serait  à  propos  de  réduire,  au  moins  pendant  cinq  années 
consécutives,  savoir  :  MM.  les  archevêques  et  évéques  à  12,000 
livres  de  revenu  par  an  chaciue,  et  qu'ils  fussent  tenus  de  visi- 
ter leur  diocèse  au  moins  une  fois  tous  les  cin(|  ans;  MM.  les 
abbés  à  raison  de  1,5(K)  livres  aussi  par  an,  et  C{u'ils  fussent 
obligés  de  vivre  dans  le  couvent  de  chacun  leur  abbaye  avec 
les  religieux  auxquels  il  serait  accordé  1,000  livres  de  revenu 
par  an  pour  chacun  d'eux  ;  enfin,  qu'il  n'y  eût  dans  chaque  ville 
épiscopale  de  la  France  qu'un  nombre  suffisant  de  chanoines 
pour  la  cathédrale  et  servir  au  conseil  de  leur  évèque  seule- 
ment, et  que  le  revenu  fût  aussi  fixé  à  raison  de  1,500  livres 
par  an  pour  chacun  d'eux.  Le  surplus  appartiendrait  au  Roi. 

(1)  C'est-à-dire  :  à  ce  c[u'ils  étaient  lors  de  sa  création. 

i2)  C'est-à-dire  :  pour  parvenir  à  pourvoir  aux  besoins  de  l'Etat  ;  ou  simplement  :  pour 
pourvoir. 


1"2Î  BAILLIAGE   iVORLÉANS. 

Il  est  encore  bon  d'observer  que,  poiu'  raison  des  l)iens 
des  i^ens  de  mainmorte  en  général  qui  sont  affermés  par  nn  bail 
(|iielc()n(|iie,  que  (sic)  le  fermier  (|ni  en  aurait  connneneé  la 
jouissance  fût  eerlain  de  le  iiiiir;  aloi's,  un  fermier  tr;ivaillerait 
à  coup  sûr  à  bonifier  le  terrain  (|u'il  serait  sin*  (rexitloilci- 
jus(|u'à  la  (in  de  son  bail  ;  aulrenienl,  un  fermier  li-einldc  joui- 
nelh^nent,  en  ensemençant  sa  lei're,  de  ne  pas  en  récollei'  les 
fi'uits,  ce  (]ui  occasionne  (jue  beaucoup  de  fermiers  sont  ruinés 
à  ce  sujet,  parce  que,  étant  placés  (au  moment  d'un  change- 
ment de  seigneui'  |)ropriétaire),  ou  il  (sic)  est  forcé  d'essnyer 
raugmentaiion  qu'on  lui  demande,  ou  il  se  trouve  sans  place; 
par  consé(iuent  une  famille  est,  poui'  ainsi  dire,  au  dépourvu. 

Fait  et  ari'été  enti'e  nous,  liabilaids  de  ladite  paroisse  de 
Teillay-le-Peneux  soussignés,  au  son  de  la  clocbe,  en  la 
manièi-e  ordinaire,  au  banc  de  l'œuvre  de  l'église  paroissiale 
•  ludil  lieu,  le  samedi  dernier  jour  du  mois  de  février,  l'an  1789, 
avant  midi. 

(Suiveid  .'{|  signatures  :  celles  d'Etienne  Cassegrain,  François 
Gautron,  François  Fauconnier,  etc.) 

RU  AN. 

IJep.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^".  Artcnav. 

Gén.  EL  Orléans.  Gren.  Janville  (1).  Dioc  Orléans. 

JOUSSE.  — 07  feux  (:^).  -lOO  (•(nnmuniants.  Cli.ipili'c  dr  Saiiit-Aiji-naii. 
.Tiisfiee  de  Saint-Aifrnan.  !■.  en  la  |)i-év("ilé  d'Oi-léans.  I»'Ai'lcii;iv  pdiir  le 
marché  et  pour  la  poste  au.\  ietU'es.  Br.  de  Laii^Miiicrir.  A  t  licncs  de 
Langennerie,  7  d'Orléans.  1/2  d'Artenay.  A  une  Heur  de  l;i  roule  de 
Paris.  Plaine.  Beauee.  2.500  arpents  de  terres  labourables,  20  arpents 
de  vignes.  La  cure  vaut  800  1.  ;  à  laeolhuion  du  chapitre  de  Saint-Aignan. 
7  hanie;iux.  qui  sont  :  Assas,  Doniarvillc,  Villechat,  le  Coudray,  le  Roii- 
dr.iii.  l;i  Horde-(]halon  et.  Sesve. 

170S.  —  102  feux.  Chapitre  de  Saint-Aignan.  Blé. 

(-1)  P'aprés  Jausse. 
(2)  Au-dessous,  103. 


CAHIER   DE   RUAN.  125 

DÎME.  —  Terres  lal)nui'al)les.  une  gerbe  1  2  de  50  pimees  par  ai-pent. 
sur  A'.M)  arpents  2  3.  Vin:  2  [tintes  ])ai'  [iouicon  (sui'  (i  arpents  de 
viy-ne). 

Taille  de  la  paroisse  en  1787.  —  0.7:^'.)  1.  iO  s..  d(jnt  ;i.l7'.).l()  piau- 
le principal  et  ;i,.j50  pour  les  impositions  aceessoires  et  la  eapitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  éleetorale  le  jeudi  '2o  février,  au  banc 
d"ceuvre  de  leglise,  sous  la  présidence  de  Jean  Moutié,  doyen  des 
conseillers  du  roi.  docteur-régent  et  professeur  à  l'Université  d'Orléans, 
avocat  en  Parlement,  aux  bailliage  et  Cliàt(det  d "(Orléans,  bailli 
de  la  justice  temporelle  de  Saint-Aignan  d'Orléans,  assisté  de.  son 
greftîer  ordinaire.  —  Population  :  12.5  feux.  —  Comparants  :  Pierre 
Breton  (254-}- 283.12)  ;  Etienne  Darnault  (175 -|- 11)5.8)  ;  Barthélémy 
Charron  (105 -j- 117.. 5)  ;  Pierre  Mazure  (87. 10 -j- 07. 12).  laboureurs; 
•Jean  Chaufton  ;  Pierre  Bonnet  ;  Louis  Blot  (la  veuve  Louis  Blot  et  son 
lils),  laboureur  ((38.10-}- 7(j.  10);  .Jean  Besnard,  laboureur  et  cabaretier 
(31.10 -j- 35.3);  Pierre  Camus,  laboureur  (23 -|- 25.14)  ;  .Jean-Georges 
Minet  (14-}- 15.13);  .Jean-Louis  Legrand  (14.10-}- 1(3.4),  vignerons; 
Pierre  Charron,  charron  (18  -}-20.2)  ;  Pierre  Legrand,  vigneron  (12.10-f- 
13.19);  Sébastien  Bidault,  charron  (14.10-}- 1(3.4)  ;  Pierre  Servaux 
(13-J-14.10)  ;  Symphorien  Pilté,  journalier  (14 -f- 15.13)  ;  Thomas 
Minet,  vigneron  (11)-}- 11.3);  .lean  Darnault,  ancien  laboureur 
(11.10 -f- 12. 17);  .Jacques  Chesneau,  maréchal  (10-}- 11.3);  Pierre 
Legrand  Tainé  ((3.10-}- 7.1)  ;  Pierre-.Jean  Lecomte  (8 -|- 8.19)  ;  .Jacques 
Porthault  (Claude  et  .lacques  Porthault),  cordonnier  (9-f-lO.i);  Claude 
Barrault,  charretier  ((3 -f- 0.14);  François  Sevin  (père,  2-}- 5;  fils,  3-f;- 
3.7);  Jean  Barrault;  Jean  Moreau,  tisserand  (2-}- 5);  François  Moulin, 
journalier  (10  sols  -j-  11  sols)  ;  Antoine  Morize,  maître  d'école  (1  -j-  1.2)  ; 
Jean  Lefèvre,  maréchal  ((3-}- 0.14);  Vincent  Barberon.  journalier 
(3-J-3.7);  Louis  Freton,  laboureur  (145 -j- 1(31.18).  —  Déjuités:  Jean 
Besnard;  Pierre  Mazure. 

Population  ex  1790.  —  455  habitants. 


hiO  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

Cahier  de  doléances,  de  plaintes  et  remontrances 
de  la  paroisse  de  Ru  an. 

1"  Quant  aux  imposilions  royales,  tailles  et  autres  acces- 
soires, se  montent  à  la  somme  de (3,735  1.  10  s.; 

[dus,  pour  lé  vingtième    , 1,()8G        G; 

plus,  pour  la  corvée 8(K)       1(3. 

2"  Nous  demandons  la  suppression  de  la  gabelle. 

.'V>  Nous  avons  pour  seigneurs  MM.  les  doyen,  chanoines  et 
chapitre  de  l'église  royale  de  vSaint-Aignan  d'Orléans,  auxtiuels 
notre  ])aroisse  est  chargée  de  payer  le  sixième  de  tout  grain 
récolté  sur  le  terrain  de  cette  paroisse;  en  outre,  le  livrer 
auparavant  le  sien  à  la  grange  champarteresse,  et  que,  pendant 
cette  livraison,  celui  des  cultivateurs  est  exposé  aux  injures  du 
temps  en  outre,  le  grain  étant  battu  et  métivé,  d'après  (1) 
laquelle  métive  le  cultivateur  est  obligé  de  le  conduire  dans  le 
grenier  de  ces  messieurs  à  Orléans,  qui  est  éloigné  de  notre 
paroisse  de  sept  à  huit  lieues,  et  ([ue  les  empaillements  prove- 
nant de  ce  sixième  qui  entre  à  la  grange  dégradent  les  terres 
par  le  manque  d'être  fumées  comme  elles  le  devraient,  et  que 
nous  souhaiterions  que  ces  messieurs  paient  des  inqjôts  à  pro- 
j)oi'tion  de  leurs  biens,  rentes  et  revenus  ; 

4"  Qu'en  outre,  on  paie  à  Son  Altesse  Sérénissime  le  Duc 
d'Orléans  un  droit  d'avenage  ou  rente  l'oncièi'e  par  chaque 
mine  de  terre,  une  mesure  d'avoine  et  huit  deniers  payables  et 
livrables  au  domaine  de  Janville,  distancé  d(^  Irois  lieues  de 
liuan. 

5»  Les  terrains  joignant  les  bâtiments,  vulgairement  appelés 
ouches,  n'étaient  |pas]  assujettis  au  droit  de  champart  ci-dessus 
énoncé.  Le  chapitre  s'est  arrogé  d'y  ))ercevt)ir  un  nouveau 
à  la  douzième  (2). 

(■>"  (Jiianl  à  la  justice  |)()ur  notre  paroisse,  nous  sommes  obli- 
gés de  nous  Irausporlcr  à  Orléans,  à  la  justice  de  Saint-Aigiiaii. 

(1)  c;"c3t-ù-<lire  :  uprùs. 

('2)  C'esl-ii-(Jire  :  un  nouvouu  droit  de  <.-|iuiiiparl  ù  la  duuïii'iiie  ^rerlje. 


CAHIER   DE   RU  AN.  127 

distante  de  sept  à  liiiit  lieues  de  notre  paroisse;  ce  qui  con- 
soninie  les  parties  en  Irais,  même  quand  il  s'agit  d'une  affaire 
où  il  s'ag-it  de  preuves  ou  arbitres,  par  la  longueur  du  chemin 
qu'il  faut  se  transporter  si  loin,  même  quand  il  s'agit  d'élire 
des  tuteurs  et  curateurs  et  autres  choses  semblables  que  (i) 
ces  alfaires,  vu  que  ces  affaires  se  doivent  terminer  prompte- 
ment,  qu'il  est  impossible  d'y  vaquer  en  ce  peu  de  temps;  et  il 
serait  à  propos  de  nous  rapprocher  cette  justice,  ou,  si  mieux 
un  aime,  qu'il  soit  commis  des  personnes  dans  notre  paroisse 
pour  terminer  ces  affaires,  ce  qui  serait  un  soulagement  pour 
notre  paroisse  ;  et  nous  faisons  observer  que  cette  paroisse  est 
composée  de  plusieurs  justices,  que  le  hameau  du  Coudray 
est  d'une  justice,  et  des  autres  métairies  de  cette  paroisse  sont 
de  différentes  justices,  et  que  nous  désirerions  que  notre 
paroisse  soit  d'une  seule  justice. 

En  ce  qui  concerne  la  cure  de  cette  paroisse,  elle  est  située 
entre  trois  (sic)  petites  cures  à  portion  congrue,  savoir  :  Lion, 
qui  est  une  petite  paroisse  sans  liameau  à  un  quart  de  lieue  ou 
environ,  et  Trinay,  qui  est  à  une  demi-lieue  avec  des  hameaux, 
11  serait  à  souhaiter  qu'on  réunit  une  de  ces  paroisses  à  la  notre, 
ou,  si  mieux  on  aime,  les  deux,  vu  que  notre  fabrique  est  très 
modique  en  revenus,  et,  si  on  avait  Lion,  cela  augmenterait 
notre  fabrique  ;  et  qu'on  donnât  un  vicaire  à  M.  le  curé, 
sans  que  les  émoluments  de  ^L  le  vicaire  se  prennent  sur 
cette  paroisse. 

7°  Quant  au  fait  d'une  espèce  de  police,  il  serait  à  propos 
qu'il  fût  établi  dans  cette  paroisse  un  quelqu'un  de  cette 
paroisse  pour  veiller  à  l'ordre  public,  relativement  à  de  cer- 
tains quidams  qui  se  répandent  dans  les  campagnes  en  espèce 
de  colporteurs  qui  osent  subtiliser  les  particuliers  en  forçant 
les  gens  de  jouer  à  de  certains  jeux  qu'on  ne  connait  pas  et 
d'aclieter  leur  marchandise  en  forçant  de  donner  ce  qu'ils 
demandent  DU  ils  lonl  du  ta])age,  et  des  gens  qui  ont  les  appa- 

(1)  C'est-à-dire  :  semljlables  ù  ces  affaire:;. 


128  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

l'ences  d'espions  ;  et  ([ue  les  i-ens  commis  a  cet  effet  eussent 
le  droit  de  faire  procès-verbaux  et  de  faire  conduire  ces  sortes 
de  gens  aux  juges  des  lieux  en  demandanL  iiiain-l'orte,  s'ils 
n'ont  pas  de  bons  papiers  pour  prouver  leur  honnêteté. 

8^  Quant  à  la  corvée,  il  serait  à  propos  que  notre  paroisse  eût 
le  droit  de  taire  leur  corvée  dans  la  pai'oisse  (1),  vu  que  nous 
sommes  obligés  de  souffrir  les  paroisses  voisines,  ce  qui  abîme 
les  cliemins  de  notre  paroisse,  et  ([ue  les  habitants  de  notre 
paroisse  ne  peuvent  arriver  à  la  route  ({u'à  force  de  chevaux, 
ce  qui  abîme  tous  les  équipages  ;  et  cpie  (sic)  nous  demandons 
qu";iu  lieu  de  coi'vée,  le  pouvoir  (2)  de  faire  construire  des  rues 
solides  et  les  chemins  pour  conduire  leurs  (sic)  grains  à  la 
destination  dans  les  marchés  voisins  et  de  rétablii'  les  chemins 
conducteurs  à  la  route  ;  et  que,  par  ce  moyen  (3)  de  la  quantité 
de  voitures  qui  sont  obligées  de  livrer  les  grains  à  la  grange 
champarteresse  et  en  hiver  pour  tirer  les  empaillements  de  cette 
grange,  et  que  cette  paroisse,  indépendamment  de  toutes  ces 
grosses  charges,  est  chargée  d'impositions  royales  aiitiml  (pi'uiie 
infinité  d'autres  paroisses  et  juème  plus,  et  les  sn|)pliants  deman- 
deraient d'être  modérés,  attendu  les  grandes  charges  dont  notre 
paroisse  est  cliargée. 

1*^1  liiialement,  nous  demandons,  j'eprésentous  (pie  notre 
liaroisse  n'est  pas  beaucoup  en  état  de  pourvoir  aux  instruc- 
tions des  écoles.  Nous  désirerions  que  notre  paroi.sse  j)ùt  obte- 
nir quelques  fondations  au  sujet  des  gens  qui  ne  peuvent 
envoyer  leurs  eulants  aux  écoles  et  (|ue  ces  éniolimienls  ne 
soient  pas  pris  sur  cette  paroisse. 

(Suivent  20  signatures  :  celles  de  Louis  Frelon,  Pierre 
Jireton,  Sébastien  lUdault,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Moutié.) 

Aiijoiu'd'liiii    dimanche,    quinzième   jour    d(;    mai's    1781),    à 


(1)  C'esl-à-dire  :  que  les  habilanls  do  noire  jmroisse  eussent  le  droit  de  faire  leurs  corvées 
dans  la  paroisse. 

(2)  Sous-enlondre  :  nous  ayous  le  pouvoir  de .  . . 
(;}>  Cesl-ù-dire  :  à  cause  de... 


flAIIIKR    DE    lA'MEAU.  129 

l'issue  (le  la  messe,  nous,  liai)itaiils  de  cette  paroisse,  sommes 
assemblés  au  banc  cVœuvre  et  avons  donné  an  présent  cahier 
les  articles  ci-dessous  ([u'on  avait  onliliés  : 

Un  droit  de  cliampart  au  liameau  du  Coudray,  au  douzième, 
et  un  droit  de  dîme  envers  M.  le  curé  de  cette  paroisse,  et 
nous  demandons  que  tous  ces  champarts  et  dîmes  soient  sup- 
primés, attendu  la  dégradation  des  terres;  la  suppression  et 
destruction  des  pigeons. 

(Suivent  13  signatures  :  celles  de  Bidault,  syndic  ;  Louis 
Freton  ;  Pierre  Charron,  etc.) 

LUMEAU 

Dép.  Eure-et-Loir.  Arr.  Gliâteaudun.  C'^'K  Orgères. 

Gén.  El.  Orléans.  Gran.  Janville  (1).  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  84  feux.  3:i0  conununiants.  Chapitre  de  Saint-Pierre- 
Empont.  3  justices,  dont  'Z  r.  au  Ij.  et  1  à  la  prévôté  d'Orléans.  Br.  de 
Langeniierie.  A  4  lieues  de  Langennerie,  7  d'Orléans,  2  1/2  d'Artenav  et 
3  d'Yenville.  D'Yenville  pour  le  marché  et  d'Artenaj  pour  la  poste  aux. 
lettres.  Route  d'Yenville.  Plaine.  11  y  a  5  hameaux  qui  sont  :  Ecuillon, 
Neuvilliers,  le  Grand,  Domainville,  et  Auneux.  2.420  arpents  de  terres 
labourables  ;  8  arpents  de  vignes  ;  15  arpents  de  bois  taillis.  La  cure  est 
à  portion  congrue  ;  collateurj  le  chapitre  de  Saint-Pierre-Empont. 

1768.  —  95  feux.  Chapitre  de  Saint-Pierre-Empont.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,906  1.  10  s.,  dont  4,204.10  pour 
le  principal  et  4,702  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

pROCÈs-vERB.^L.  —  Asscmblée  électorale  le  dimanclie  1*^''  mars,  au 
banc  d'ceuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean  l\^tit,  notaire 
royal  au  bailliage  d'Orléans  pour  les  paroisses  d'Artenay,  Lumeau, 
Baigneaux,  Santilly-le-Moutier  et  leurs  dépendances,  résidant  à  Arte- 
iiay.  —  Population  :  103  feux  ;  191  taillables.  —  Comjxwanls  : 
(u'rniaiii  Oreslou,  maçon,  syndic  de  la  municipalité  (15 -|- 16.15)  ; 
(Jliarles  Casscgraiii,  laboureur  (234 -j- 261.11)  ;  Jean-Baptiste  Des- 
forges, laboureur  et  meunier  (326 -f- 364. 18)  ;  Pierre  Iludebine,  tour- 

(1)  D'aprè.s  Jousse. 


130  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

neur  (16 -f- 16.18),  nieuibres  de  la  nuiiiicipalité  ;  Pierre  Descauses, 
serrurier  (13-}- 14.10.6)  ;  Nicolas  Girault,  laboureur  (131 -[- 146.7)  ; 
Claude  Barillon,  laboureur  (512 -)- 571.16)  ;  Remv  Pigé,  laboureur 
(45 -j- 50. 6);  Louis  Douville,  charretier  (8.10 -[- 0.10)  ;  François  Tho- 
main,  charretier  (6 -|- 6.14);  Toussaint  Moulin,  homme  de  peine 
(34. 10 -j- 38. 12)  ;  Jean  Loingtier,  marchand  (10-)-11.4);  Etienne  Lig'er 
le  jeune,  charpentier  (8. 10 -j- 9. 10)  ;  Jean  Legrand,  cordonnier  (11-)- 
12.6)  ;  Jean-.Iacques  Sevin,  laboureur  (326  -j-  364.3)  ;  Pierre-Jean 
Pothier,  homme  de  peine  (6-|-6.14);  Charles  Pelletier,  aubergiste 
(81  -f-  90.10)  ;  Jean  Tourne,  journalier  (9.10  -j-  10.14)  ;  Etienne  Neveux, 
laboureur  (252 -j- 281.9)  ;  François  Jousse  le  jeune,  meunier  (8.10 -}- 
9.10);  Pierre  Sellier,  vigneron;  Pierre  Leconte,  journalier  (7.10-|- 
8.8);  Honoré  Genty,  laboureur  (512-)- 571.17)  ;  Jean  Gibier,  labou- 
reur (3-)- 3.7)  ;  Louis  Dorson,  laboureur  (430-)- 480.6)  ;  Louis  Fleury, 
laboureur  (146  -j-  163.2)  ;  Louis  Vaslin,  journalier  (2  -j-  2.4.9)  ;  Charles 
Degusseau,  laboureur  (30. 10-)- 34. 1)  ;  Aignan  Cassonnet,  charretier 
(18. 18-)- 21.2)  ;  Louis  Bourgeois,  journalier  (10-[-  11.4)  ;  Jean  Sevin, 
journalier  ((3. 10-)- 7.5);  —  Députes  :  Pierre  Descauses;  Pierre  Hude- 
bine. 

Cahier  de  demandes  de  la  paroisse  de  Lumeau,  qu'elle  a 
charge'  ses  députés  de  remettre  à  l'assemblée  du  bailliaf/e 
d'Orléans. 

Lorsque  le  Roi,  pour  éLiblir  un  ordre  consLanl  eL  invariable 
dans  toutes  les  parties  du  gouvernement  et  assurer  le  bonlieur 
de  la  Nation,  veut  bien  consulter  toutes  les  classes  des 
citoyens,  chacun  doit  concourir  avec  recoiniaissance  à  secon- 
der les  intentions  paterneik's  de  Sa  Majesté,  en  déposant  au 
|iird  du  tnuic  les  moyens  qu'il  croit  les  plus  propres  pour  y 
jiarvcnii'. 

Tels  sont  les  vœux  de  la  paroisse  de  Lumeau  : 

La   conversion  de  tous  les  impôts  actuels   eu    deux    i^viu'i^s 

d'impositions  :  l'oncière,  l'iiiitre  sous  dénoniin;ilion  d'iniposilion 

jx'i'sonncjlc  ; 

La  i'(''pai-lilion  juste  cl  pi'0|)orlioimelle  sur  les  objels  sujels  à 

l'impôt   i'oncier,  c'est-à-dire  siu'   les   leri'es   et    leiu's  produits, 


CAHIER   DE   LUMEAU.  i'3[ 

coinine  le  seul  et  unique  moyen  d'en  alléger  le  poids  et  rendre 
a  la  campagne  une  émulation  si  désirée  ; 

L'établissement  d'un  cadastre  ou  état  exact  des  objets  sujets 
à  l'imposition  et  de  leurs  pi'oduits;  il  serait  facile  d'y  parvenir, 
en  en  cliargeant  les  Etats  provinciaux.  Il  serait  à  désirer 
qu'une  terre,  une  fois  taxée,  ne  pût  jamais  être  augmentée, 
quand  même  l'industrie  parviendrait  à  en  doubler  ou  tripler  le 
produit  ; 

L'abolition  de  toutes  les  exemptions  pécuniaires,  tant  du 
Clergé  que  de  la  Noblesse,  la  propriété  devant  seule  déterminer 
ce  que  chacun  doit  supporter  de  l'impôt  ; 

Que  le  sel  soit  marchand. 

Il  serait  bien  à  désirer  que  les  procédures  soient  diminuées, 
et  que  les  demandes  qui  seraient  données  pour  raison  de  reti- 
rage de  terre  ou  autres  fussent  jugées  par  la  municipalité  de 
chaque  paroisse  en  dernière  instance,  lorsque  la  valeur  de 
l'objet  conteste  n'excéderait  pas  deux  cents  livres  ; 

Que  le  syndic  de  chaque  municipalité  soit  autorisé  à  di'esser 
des  procès-verbaux  des  contraventions  qui  se  commettent  sur- 
tout dans  les  cabarets  contre  les  règlements  de  police  qui 
défende[it  la  fréquentation  de  ces  lieux  pendant  la  nuit  et  le 
service  divin. 

Les  députés  demanderont  que  les  dépenses  nécessaires  pour 
l'entretien  et  réparations  des  chemins  soient  supportées  par 
toutes  les  classes  de  citoyens,  mais  que  les  campagnes  éloignées 
de  plus  d'une  lieue  des  grandes  routes  soient  autorisées  à  rete- 
nir le  tiers  de  leurs  contributions,  qui  serait  employé  à  établir 
un  chemin  de  communication  à  la  route  voisine,  d'après  les 
ordres  et  sous  l'inspection  des  États  provinciaux. 

Il  paraîtrait  aussi  conforme  aux  principes  de  religion  que 
bien  vu  en  politique  d'améliorer  le  sort  des  curés  de  campagne. 
Il  serait  possible  de  trouver  dans  la  suppression  de  ({uelques 
communautés  et  abbayes  les  moyens  de  leur  procurer  une  sub- 
sistance honiiélc  et  indépendante,  qui  les  mît  à  j)Oi'tée  de  secou- 


[32  lîAILLIAtlH   d'OIILÉANS. 

rir  le  inallieuroux  au  lieu  d'être  contraiuts  d'exiger  de  lui  le 
salaire  dû  aux  l'oucLious  de  leur  iiiiiiislère. 

Les  avantages  qui  résulteraient  de  lonniir  à  l'agriculture 
tous  les  moyens  de  se  perfectionner  sembleraient  devoir  déter- 
miner une  loi  qui  ])ermît  à  tout  redevable  du  droit  de  cliam- 
part  de  pouvoir  rembourser  cette  redevance  en  une  rente 
foncière  en  grains.  Le  tort  notable  que  le  droit  de  champart 
fait  à  la  culture,  tant  parce  qu'il  prive  les  terres  d'une  partie 
de  leurs  engrais  que  par  les  entraves  qu'il  met  au  cultivateur 
qui  se  voit  souvent  contraint  de  laisser  perdre  une  partie  de  sa 
récolte  par  la  mauvaise  liimicin'  ou  les  tracasseries  des  rece- 
veurs, mérite  une  attention  particidiére  du  gouvernement. 

Les  députés,  enfin,  représenteront  au  Roi  que  la  campagne 
gémit  sons  1<'  poids  énorme  des  impôts  ;  que,  (h^piiis  (rente  ans, 
il  est  aisé  de  voir  ([ii'clh*  est  dépeuplée  de  plus  d'im  tiers;  que 
dans  beancoii|)  d'endi'oits,  entre  autres  dans  le  pays  appelé  la 
Beauce,  l'imposition  directe  coimue  sous  le  nom  de  vingtième, 
taille,  capitation,  accessoire,  etc.,  est  montée  à  un  taux  exor- 
bitant, en  sorte  que  si,  dans  les  années  abondantes,  les  culti- 
vateurs ont  à  peine  de  quoi  subsister,  dans  les  années  stériles 
ou  lorsqu'il  arrive  quelque  accident  imprévu,  la  campagne  se 
voit  l'tMluilc  à  luie  extrême  misèi'e. 

Les  députés  seront  priés  de  mettre  sous  les  yeux  de  Sa 
Majesté  que  ses  fidèles  sujets,  habitants  de  la  campagne,  sont 
remplis  de  confiance  dans  la  protection  de  sa  justice  et 
espèrent  lout  des  soins  prévoyants  de  sa  bonté  patenielle. 

Fait  et  arrêté  par  nous  soussignés,  composant  l'assemblée 
générale  de  Lumeau,  cejourd'Imi  dimancli(»  !'''•  mars  1781),  et 
ont  signé. 

(Suivent  l20  sJLiualiu'es  :  celles  de  lludebiue  ;  (leruiaiu  (Ires- 
loii,  syndic;  (iatillier,  greffier,  etc.) 


CAHIER   DE   CHEVILLY.  i3o 

L>  Justice  de  la  Baronnie  de  Giievilly. 

Jean  Tivier,  procureur  au  Chàtclct  d'Orléans,  présida,  on  qualité  do  hailli 
do  la  baroimie  do  Chovilly,  ios  réunions  dos  paroissos  de  Cercottes  (24  fé- 
viior),  Cidy  (25  février),  Boulay  (26  févrior),  Bricy  (27  février),  Huètre  (28  fé- 
viier)  ot  Chovilly  (1"  mars). 

Le  cahier  de  Huètro  diffèro  notablement  do  ceux  dos  cinq  autres  paroisses, 
(jiii  présentent  entre  eux  de  très  grandes  ressemblances. 

D'autre  part,  la  présidence  de  la  paroisse  de  Greuzy  fut  dévolue  à  Jean- 
Edino  Benoit,  notaire  à  Chevilly,  qui  figure,  à  titre  de  greffier,  dans  les 
réunions  de  Cercottes,  Cidy,  Boulay,  Bricy  ot  Chovilly.  Le  cahier  adopté 
sous  sa  présidence  est  à  peu  prés  identique  aux  cinq  autres. 

Nous  donnerons  intégralement  le  texte  de  Chevilly,  non  seulement  parce 
que  cette  paroisse  est  le  siège  do  la  justice,  mais  parce  que  ce  texte  est  le 
plus  complet.  Il  nous  servira  de  type  de  comparaison  avec  les  autres.  Quant 
au  cahier  de  lluétre,  il  sera  reproduit  en  entier. 

CHEVILLY  (nom  ancien  :  ANDEGLOU),  (I). 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  0°".  Artenay. 

Géfi.  EL  G)-en.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Andeglou,  dont  dépend  le  bourg- de  Langennerie.  201  feux. 
500  communiants.  MM.  de  la  Sainte-Chapelle  de  Paris.  D'Artenay 
pour  le  marché  et  la  poste  aux  lettres.  5(2)  justices;  haute  justice, 
de  la  prévôté,  de  Sainte -Croix,  de  Cossol,  de  Saint  -  Magloire, 
de  Langennerie,  r.  au  b.  d'Orléans.  Deux  assemblées,  les  1er  niai  et 
25  juillet.  Br.  de  Langennerie,  lieutenance  d'Orléans.  A  4  lieues  1/2 
d'Orléans.  Orande  route  d'Orléans  à  Paris.  Plaine.  Beauce.  Près  la 
forêt  d'Orléans.  Les  bois  de  Cercottes,  qui  sont  des  deux  côtés  des  che- 
mins d'Orléans,  ont  été  autrefois  très  dangereux.  Il  y  a  14  arpents  de 
toi-res  labourables,  50  arpents  de  vignes  et  000  arpents  de  bois  en  la 
forêt  d'Orli'aiis.  Il  y  a  dix  hameaux,  savoir  :  Chevilly,  Nogent,  Langen- 
nerie, la  Croix  Briquet,  partie  de  la  Folie,  Beauvoir,  la  Chapelle,  les 
Mardelles,  Ézolle  et  Cossol.  La  cur-e  vaut  000  1.  ;  elle  est  à  la  collation 
du  chapitre  de  Sainte-Croix  d'Orléans. 

17G8.  —  103  feux.  M.  de  Gypierre.  Blé  ;  vigne. 

BÎMR.  —  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent  (moins  200  arpents  qui 
en  sont  exempts). 

(1)  Kii  réalité,  comme  on  le  voit,  il  y  en  av;iil  0. 

(2)  .\ndeglou,  aujourd'hui  hameau  de  la  commune  de  Chevilly. 


134  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,025  1.  10  s.,  dont  3,170.10  pour 
le  principal  et  3,846  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche   l^  mars,   au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean  Tivier,  procureur 
au  Chàtelet  d'Orléans,  bailli  de  la  justice  et  baronnie  de  Ghevilly,  assisté 
de  Jean-Edme  Benoît,  notaire  royal  à  Ghevilly,  commis  pour  gref- 
fier en  l'al)sence  de  notaire  ordinaire.  —  Population  :  (1)    —   Coiti- 
paranls  :    Ciiarles    Fougeu,    laboureur,    syndic    de    la    municipalité 
(101.10 -[-  rj:i.l2)  ;  sieur  Jacques-Parfait  Darblay,  maitre  de  poste  aux 
chevaux  et  laboureur  (64 -j- 77.6);   Charles  (Jassot  (178.5 -f- 215. 18)  ; 
sieur  Claude  Peigné  le  jeune;   Jean  Ménard,  laboureur  (125 -f- 151); 
Antoine  Morizo  l'aîné,   laboureur,   et  son  fils  (82.15 -)- 90.18)  ;  Louis 
Bonneau,   laboureur  (225.5 -|- 272.0)  ;   Jean  Sagot,  laboureur  (76.10 -|- 
02.'.»)  ;  Clément  Faucheux,  laboureur  (00.15 -|-  120.0)  ;  P'rançois  Méland, 
laboui'cur  (30. 15 -)- 47. 10)  ;    Claude   Bourdin,   laboureur  (40 -|- 48.6)  ; 
Antoine  Morize  le  jeune,  laboureur  ;  Félix  Malaquin,  laboureur  (16. 1.5-|- 
20.4);   Etienne    Legendre,   laboureur  (17.5 -j- 20.15)  ;  Pierre  Bamier, 
laboureur   (22 -f- 2.612)  ;   Jean   Garnier,   laboureur  (13.15 -|-  16.11)  ; 
Gilles   Brancliu,    vigneron  (15. 15 -f- 10)  ;    Germain   Camard,   vigneron 
(11.15-|- 14.3)  ;   .lacques   Legrand  le  jeune,  vigneron  (10.15 -j- 12.10)  ; 
Denis  Théodet,  vigneron  ;  Louis  Popot.  vigneron  (9.10-)-  11.0);  Jacques 
Beauhaire,   vigneron  (3.5 -j- 3. 18)  ;   Jean   Sellier,  vigneron  (7-f-8.0); 
(luillaume  Théodet,   vigneron    (14.5 -j- 18.4)  ;    Jean  Pichon,   vigneron 
(4.15 -j- 5.14)  ;  Jean  Sanson,  vigneron  (3.15-|-  4.10)  ;   Pierre  Théodet, 
vigneron   (5.15-f- 6.0)  ;   Charles    Moulin,    tonnelier   (10. 12 -|- 12.13)  ; 
Guillaume  Bime,   bourrelier  (8.10 -f- 10.5)  ;   Louis  Claveau,  boulanger 
(7.10-t-O.l);    Eugène  Marchand,   cliariuMitier  (15.10 -f- 18.13)  ;    Xnël 
Lecomte,    maréchal     (4.15  -\-  .5.14)  ;      Pasquier    Somitiaire,    charfon 
(17.15 -f- 21. 0)  :    Louis  Chesneau,    mai-écli;il    (  12. 15 -|- 15.8)  ;    Lauivnt 
.Iulicn.  cordonnier  (14.5 -(- 17.4)  ;   Louis  .Iulicii.   cui-donnici' ;    l^'raiiçdis 
.Iuliun,    cordonnier  (2. 15-)- 3.6)  ;    Laurent  Julien,  le  jeune,  aubergiste 
(21  -j-25.7)  ;  Denis  Lecomte,  ancien  meunier  (8-)- 0.13)  ;  Pierre  Houzé, 
marchan<l  ;   Joseph   Sehregle  (?),   serrurier  (2.15-[-3.6)  ;    Jean-Pierre 
F'aris.    tonnelier  (3. 15 -)-4. 17)  ;   Claude   Peigné  l'aîné,  ancien  maréchal 
(0.5-)-il.3);    Pierre  Duclu'  (11 -)- 13.(5)  ;   Picnv  l'.h.t  (  1 1 ,5 -j    1:;.  12); 
rVeorges  Julien  le  jeune,  conduiseur  (h'  ventes  (2.15 -)- 3.6)  ;  'l'homas 
Millet,  garde  (2.15-^-3.6);   Gilles  Mercier,  bûcheron  (8-)- O.Li)  ;  An- 

(1)  I.p  cliillre  iMaii(|uc  dans  le  proci's-verbal. 


CAIIIEH    DE    CllEVILLY.  135 

toine  Leoomte,  bûcheron  (45 -f- 54.0);  Laurent  Vanneau,  bûcheron 
(:3-|-3.12);  Clément  Jutteau,  bûcheron  (4.1()-(-5.8)  ;  Jean  Freton,  bû- 
cheron (5.5 -[-(3.0)  ;  Jean  Caniard,  l)ûcheron  (2. 15 -f- 3.0)  ;  Germain 
Caniard,  bûcheron  (0.10 -]- 7.17)  ;  Jacques  Lecomte,  bûcheron  (5.10 -(- 
O.lL^);  Pierre-Charles  Gullas,  bûcheron  (3.10 -(-4.4)  ;  Claude  Goiynet, 
bûcheron  ;  Charles  Duché,  bûcheron  (l.l()-(- 1.10)  ;  Pierre  Germereau, 
bûcheron  (2-|-2.8);  Claude  Allerj,  bûcheron  (4.5-f-5.2);  Charles 
Morize,  bûcheron  (o.l5-|-0.19)  ;  Antoine  Allerv,  bûcheron  (2.15-f- 
3.0);  Jean  Legrand,  bûcheron  (4.15-}- 15.14)  ;  Antoine  Lecomte,  bû- 
cheron (0.5 -|- 7.11)  ;  Barthélémy  Pépin,  bûcheron  (2 -[- 2.8)  ;  Jacques 
Allegrin,  journalier  (1.10-(-  1.10)  ;  Etienne  Villain,  journalier  (2.15-|- 
3.0)  ;  Vincent  Gratet,  journalier  (3. 15 -{-4. 10)  ;  Louis  Châtelin,  jour- 
nalier (2.10 -{-3)  ;  François-Michel  Besson,  journalier;  Pierre  Baraillon, 
journalier  ;  André  Popot,  journalier  (10  -|-  12.1)  ;  Pasquier  Popot,  jour- 
nalier (0.10 -)- 7.17)  ;  Jacques  Ghaumeton,  terrassier  (O.lO-j-7.17)  : 
Jean  Sargant,  terrassier  (3. 10 -f- 4.4)  ;  Jean  Hardy,  tisserand  (12.10-j- 
15).  — Députés:  Jacques-Parfait  Darblay  ;  Charles  Fougeu  ;  Charles 
Martin. 
Population  en  1790.  —  1,100  habitants. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  que  font  à  Sa 
Majesté  les  habitants  de  la  paroisse  de  Chevilly,  diocèse  et 
généralité  d'Orléans,  rédigé  lors  de  V assemblée  tenue  au 
banc  de  l'œuvre  de  ladite  paroisse,  par  devant  M.  le  bailli 
de  la  justice  de  la  baronnie  de  Chevilly,  le  /«■■  mars  1789, 
pour  être  porté  par  les  députés  qui  seront  nommés  à 
l'assemblée  préliminaire  qui  sera  tenue  par  M.  le  lieute- 
nant général  au  Chdtelet  d'Orléans  le  samedi  7  dudit  mois 
de  mars  pour  la  convocation  et  tenue  des  Etats  généraux 
du  royaume. 

La  communauté  des  habitants  de  la  paroisse  de  Chevilly 
supplie  très  liumblement  Sa  Majesté  de  lui  accorder  : 

1»  L'élal)lissement  des  Etats  pi'ovinciaux  à  l'instar  de  ceux 
du  Dauphiné; 

'20  La  consei^vation  des  assemblées  municipales  des  paroisses 
et  comiimnautés;    qu'on   ne  pourra   être   membre   de    cette 


130  BAI  [.LIAGE   d'ORLÉANS. 

assemblée  sans  avoir  été  nommé  par  le  suiTrage  libre  de  la 
communauté  et  que  nulle  représentation  ne  pourra  avoir  lieu; 

30  La  suppression  de  tous  les  privilèges  pécuniaires  et 
exclusifs; 

40  L'abolition  du  di'oit  de  franc-fief  si  onéreux  et  préjudi- 
ciable à  tous  ceux  qui  n'ont  pas  l'avantage  de  la  noblesse  ; 

5°  La  suppression  des  corvées  d'autant  plus  à  charge  que 
les  chemins  de  travei'se  d'un  village  à  l'autre,  les  rues  et 
abords  des  villages,  si  utiles  aux  gens  de  campagne,  sont 
totalement  négligés  et  à  un  tel  point  qu'ils  sont  impraticables 
et  qu'il  est  d'une  nécessité  indispensable  de  pourvoir  à  leur 
rétablissement  ; 

n»  La  suppression  des  gabelles,  le  sel  étant  à  un  si  haut 
prix  que  beaucoup  de  gens  de  la  campagne  ne  peuvent  s'en 
procurer,  quoiqu'il  soit  une  denrée  de  première  nécessité; 

70  La  suppression  des  tailles  et  capitation  dont  souvent  la 
répartition  arbitraire  est  si  nuisible  à  la  classe  la  plus  indi- 
gente des  citoyens; 

80  La  suppression  des  vingtièmes  dont  les  abonnements  et 
les  exemptions  privent  le  Jîoi  de  la  majeure  partie  du  pro- 
duit; 

90  La  suppression  de  tous  les  droits  d'aides  et  autres  y 
joints,  absolument  onéreux  à  tous  les  citoyens  tant  par  leur 
perception,  les  entraves  qu'ils  mettent  au  commerce  des  vins 
que  par  l'augmentation  qu'ils  occasionnent  qui  retombe  en 
majeure  partie  sur  la  classe  la  moins  fortunée; 

1(1"  La  réunion  de  tous  ces  dilTérents  inqxHs  en  un  seul, 
après  avoii-  été  consenti  par  les  Etats  généraux,  pour  être 
l'éparli  également  sur  les  trois  ordres  de  l'j'^tat  et  supporté 
lant  [)ar  les  propriétaires  des  biens-fonds  proportionnellement 
à  Iciu'S  vaii'urs  et  revenus  que  par  ceux  (pii  ne  font  l'ien  valoir, 
par  une  juste  répai'lilion  relative  à  lenrs  état  et  l'acuité  et  être 
v('i'S(''  au  Iré'sor  royal  sans  Irais; 

11"  La   icMorme  des  ahus  qui  se  sont  glissés  dans  ladiui- 


CAHIER   DE   CllEVlLLY.  137 

nislration  de  la  justice;  que  les  procédures  soient  abrégées, 
les  frais  diminués,  et  la  suppression  des  droits  qui  se  perçoi- 
vent au  profit  du  Roi; 

12"  Que  les  cures  de  campagne  soient  dotées  pour  mettre 
les  curés  à  portée  de  vivre  convenablement  à  leur  état,  rela- 
tivement à  l'étendue  et  [aux]  charges  de  leurs  paroisses  et  aux 
revenus  qu'ils  recevaient  auparavant,  et  qu'au  moyen  de  cette 
dotation  tous  les  casuels  en  général  des  curés  soient  sup- 
primés ; 

lo"  (Jue  la  liberté  de  tous  les  Français  fût  plus  que 
jamais  à  l'abri  de  tout  abus  d'autorité,  ainsi  que  leurs  pro- 
priétés ; 

lio  La  suppression  du  droit  de  gruerie; 

15o  La  faculté  de  rembourser  les  rentes  foncières  dues  aux 
gens  de  mainmorte  entre  les  mains  du  roi,  sur  le  pied  du 
denier  vingt  ; 

16o  La  faculté  de  racheter  les  dîmes  et  champarts  tant  aux 
gens  de  mainmorte  qu'à  tout  autre  particulier,  sur  le  même 
pied  pour  ceux  des  gens  de  mainmorte,  pareillement  entre 
les  mains  du  Roi; 

il"  Que  les  baux  faits  par  les  bénéficiers  et  commencés 
aient  leur  exécution  pendant  la  durée  de  ces  mêmes  baux, 
nonobstant  la  mort  des  titulaires;  que  défenses  seront  faites 
aux  titulaires  de  recevoir  aucun  pot-de-vin,  à  peine  de  priva- 
tion de  leurs  bénéfices;  ^ 

■i8'>  Qu'il  ne  pourra  être  établi  aucun  impôt  quelconque  qui 
n'ait  été  consenti  par  les  États  généraux,  dont  le  retour 
périodique  sera  fixé  avant  la  séparation  des  États  généraux; 

19"  ()ue  les  droits  do  contn^)le  et  insinuation  qui  se  perçoi- 
vent sur  les  quotités  soient  tUminués; 

'20'  Que  les  biens  féodaux  possédés  par  les  roturiers  soient 
partagés  dans  leurs  successions  sans  prérogatives  du  droit 
d'aînesse; 


138  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

21"  La  faculté  de  racheter  les  cens  et  autres  redevances 
seigneuriales; 

22"  Qu'il  soit  enjoint  aux  gens  de  mainmorte  de  vendre 
leurs  propriétés  pour  les  mettre  dans  le  commerce. 

(Suivent  44  signatures  :  celles  de  Martin,  G.  Gassot,  Fougeu, 
syndic,  etc.) 

Supplément  qui  a  été  omis  à  Vassenihlée  qui  a  été  faite  en 
Véglise  de  Chevilly^  issue  de  la  grand' messe  paroissiale,  le 
dimanche  h^^  mars  1789,  en  présence  de  M.  Tivier,  bailli 
de  la  baronnie  de  CheviUy,  où  les  habitants  ont  représenté 
leurs  doléances. 

Comme  tous  les  habitants  demandent  que  le  champart 
et  cens  de  Saint-Louis  et  Saint-Barthélémy  leur  est  {sic) 
très  incommode  et  qu'ils  voudraient  qu'il  lût  au  compte  du 
Roi,  afm  d'être  libres  de  leurs  moissons,  comme  il  est  parlé 
dans  le  cahier  du  1^'''  mars  dernier,  nous  prions  messieurs  les 
députés  de  représenter  à  l'assemblée  qui  se  tiendra  samedi 
prochain,  7  du  présent  mois,  que  le  champart  a  été  établi  au 
moyen  qu'il  y  avait  une  chapelle  et  (jui  est  encore  et  qui  sert 
de  grange.  Gette  chapelle  a  été  interdite  en  17()4.  Le  seigneur 
et  baron  de  Glievilly  a  fait  abattre  le  petit  clocher,  a  lait  des- 
cendre une  cloche  du  poids  d'environ  100  livi'es,  a  l'ait  empor- 
ter le  calice  et  tous  les  ornements  qui  servaient  à  célébrer  la 
sainte  messe  (pii  se  disait  tous  les  vendredis  de  chat|ue 
semaine,  et  tout  le  carême  l'on  y  faisait  le  catéchisme  pour 
l'instruction  des  enfants,  et  même  l'on  y  recevait  les  fenunes 
([ui  étaient  des  environs.  Les  vieillards  profilaient  d'entendre 
la  m(!sse,  ce  qui  était  très  connnode  dans  ces  hameaux  des 
Gliapelles,  des  Ghatelliors,  i'>.olle,  Gossol  et  des  Mardelles, 
d;uis  lesquels  il  peut  y  avoir  IJO  feux  qui  sont  ])rivés  de  cet 
avantage.  Gette  chapelle  a  été  desservie  par  le  sieur  curé  de 
Glievilly,  ci-devant  Andeglou,  qui  recevait  tous  les  ans  une 
somme  de  (30  livres  pour  ses  honoraires  et  dessertes  au  jour 


CAHIER   1)K   CERCOTTES.  139 

de  saint  Louis  et  saint  Barthélémy,  après  la  grand'messe  qui 
s'y  célébrait  ce  jour-là;  l'on  y  présentait  deux  pains  bénits  qui 
étaient  présentés  à  tous  les  assistants.  Cette  chapelle  apparte- 
nait anciennement  à  messieurs  les  chanoines  du  chapitre  de 
Saint-^Magloire  de  Paris.  Cette  chapelle  peut  rapporter  aujour- 
d'hui un  revenu  de  15  à  1,600  livres,  tant  pour  leurs  ferme, 
champarts  que  cens  gros  et  menu  qui  fait  un  boisseau  de  blé 
et  un  minot  d'avoine  à  '2  deniers  de  litte  pour  chaque  arpent, 
tant  plein  que  vide,  attendu  que  les  terres  ne  sont  que  des 
sables  et  ne  peuvent  supporter  que  des  métaux  (1)  (sic)  et 
seigles  et  que  les  particuliers  sont  obligés  d'acheter  des  blés 
à  '2  deniers  de  litte  pour  acquitter  leur  dit  cens,  ce  qui  leur 
est  très  endommageable  ;  outre  ce,  une  partie  de  ces  terres 
sont  sujettes  aux  inondations  causées  par  les  débordements  des 
eaux  qui  s'écoulent  de  la  forêt. 

Fait  à  Chevilly,   ce  2  mars  1789,  présence  des  soussignés 
et  de  plusieurs  autres  qui  ont  déclaré  ne  savoir  signer. 

(Suivent  2i\  signatures  :  celles  de  Gilles  Branchu,  Pierre 
Duché,  marguilliers  ;  Pierre-François  Baraillon,  etc.) 

CEHCOTTES. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  (Jon.  Artenay. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bourg  et  paroisse.  78  (2)  feux.  200  communiants.  Le  Duc 
crOi-léans.  De  la  prévôté  d'Orléans.  Assemblée  le  It  septembre.  Br.  de 
Lang-ennei'ie.  Dans  une  plaine.  Dans  la  forêt  d'Orléans.  A  trois  lieues 
d'Orléans.  Grande  route  d'Orléans  à  I\aris.  700  arpents  de  terres  labou- 
rables. Il  j  a  4  hameaux,  savoir  :  la  Cornardière.  les  Bordes,  Jupeaux 
et  le  Chêne  Brûlé.  La  cure  vaut  2r)0  1.  :  collateur.  levêque. 

17Ô8.  —  83  feux.  M.  de  Gy pierre.  Blé. 

DÎMK.  —  i  gerbe  de  4  pieds  4  pouces  par  mine. 

T.UM.K  de  la  paroisse  en  1788.  —  2.393  1.  17  s.  10  d..  dont  1.12!»  1. 

(1)  Pour  métt'ilti. 

(2)  Au-dessous,  74. 


140  BAILLIAGE   U'ORLÉANS. 

10  s.  pour  le  principal  et  1,^04  1.  7  s.  10  d.  [)Our  los  impositions  acces- 
soires et  la  capitation. 

Procès-verijal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  21  février,  au])anc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  .leaii  Tivier,  procureur  au 
Ghàtelet  d'Orléans,  bailli  de  la  justice  de  la  baroiinie  de  Ghevillv, 
assisté  de  Jean-Edme  Benoit,  notaire  royal  à  Ghevilly,  commis  comme 
grrefficr.  —  Population  :  84  feux.  —  (krmparants  :  Pierre  Darnault, 
laboureur  (2:^8 -|- 20f3. 10)  ;  Heiu'j  Millet,  laboureur  (la  veuve  Henry 
Millet  et  son  lils,  142.10 -)- 150.11)  ;  Pierre  Bén;inl.  laboureur  (l!)8 -j- 
221.14);  Jean  Toussaint,  laboureur  :  Micbau,  laboureur;  Louis  Linge, 
meunier  (37.10 -f- 42)  ;  Jean  GorJjin,  huissier  et  aubergiste  (43.10 -j- 
48.14);  Glaude  Roux,  aubergiste  et  cabaretier  (21  -\-  28.10);  André 
Moreau,  aubergiste  et  cabaretier;  Nicolas  Besson,  aubergiste  et  caliare- 
tier  (20 -|- 22.8);  Laurent  Poteau,  aubergiste  et  cabaretier  (12-[- 13.1))  ; 
François  Millet,  aubergiste  et  cabaretier  (boulanger,  13  -\-  14.11); 
Jacques  Pépin,  aubergiste  et  cabaretier  ;  Louis  Moreau,  aubergiste  et 
cabaretier;  Paul  Lesage.  aubergiste  et  cabaretier;  Antoine  Marsandon, 
aubergiste  et  cabaretier  (12 -j- 13.9);  Etienne  Lefièvre,  charron '(8. 10 -f- 
0.10);  Jean  Legros-Salomon,  médecin  (15 -j-  15.16);  Joseph  Bourret, 
chirurgien;  Aignan  Popot,  maréchal  (0-j-lO.l);  Louis  Lauce,  bûche- 
ron (7  -j-  7.17)  ;  Pierre  Hurteloup,  bûcheron  (2  -j-  2.5)  ;  Martin  Gatineau, 
bûcheron  (2 -f- 2.4);  Pierre  Langlois,  bûcheron  (3-)- 3,7);  Jean  Gartier, 
bûcheron  (2-|-2.5);  Michel  Vauxion,  bûcheron  ;  Pierre  Jahan,  bûcheron 
(6. 10-]- 7.5);  Jean  Taureau,  bûcheron  (2-}- 2.5);  Jean  Gougeon,  bûche- 
ron ;  René  Naut,  bûcheron  (3  -j-  3.7)  ;  Jacques  Delaunay,  bûcheron 
(3 -[-3.7);  Pierre-Michel  Vauxion,  bûcheron  (3-J-3.7);  François  Ghau- 
veau,  bûcheron  ((J.IO -]-7.0)  ;  Jacques  Perdereau,  bûcheron  (2 -(-2.5)  ; 
Jacques  Lemoine,  bûcheron  (2  -j- 2.5)  ;  Etienne  Gouvret.  liûcheron 
(2.10 -f- 2.1(3)  ;  Jacques  Gosset,  ancien  garde  (5-)-5.12);  Léonai-d  liri- 
deau,  voiturier  (G -j- 0.14);  Jacques  Dupuis,  voilurier  (13 -f- 14.11)  ; 
Pierre  (iirault,  voiturier  (7  -j-  7.17)  ;  Jean  Dabier,  cordonnier  (2  -\-  2.5)  ; 
Jacques  Gochard,  marchand  (h-  porcs  ;  P^rançois  Légal,  charron;  Louis 
Lépinc.  paire  (3  -j- 3.7)  ;  Barthélémy  Bidault,  vigneron  (7 -j-  7.17); 
Germain  Olévry,  vigneron  (0.10 -j- 7.0)  ;  Jacques  llabert,  facteur  de 
vente  (0  -\-  0. 10)  ;  Pierre  Gassonnet,  tisserand  (2  -f-  2.5)  ;  François  (]har- 
tier,  tisserand  (2-)-2.5i;  René  Fouraingault.  tisserand  (2.10 -j- 2.10), 
—  JJr/}i(l('s  :  .loseph  l>ourr(;t;  Jean  Legros-Salomon. 

l'on  i.Aiio.N  K.N  17!)0.   --  IV.IH  hal)itants. 


CAHIER   DE   CERCOTTES.  144 

Cahier  de  Cereottes. 

Le  titre  est  le  même  que  celui  de  Chevilly.  avec  suppression 

des  mots  :  diocèse  et  généralité  d'Orléans; le  24  février, 

au  lieu  de  :  le  l''"'  mars  ; et  suppression  des  mots  en  ita- 
liques :  le  samedi  7  diidil  mois  de  mars  prochain  pour  la  con- 
vocation et  tenue  des  États  généraux  du  royaume. 

Le  texte  continue  comme  à  Chevilly  :  «  La  communauté  des 
habitants » 

io  Art.  3  de  Chevilly. 

2'J  Art.  4  de  Chevilly,  jusqu'au  mot  :  franc-fief. 

3»  Art.  5,  6,  7,  8,  9  de  Chevilly,  fondus  en  un  seul  article 
ainsi  conçu  :  a  La  suppression  des  corvées,  gabelle,  tailles  et 
capitation,  vingtièmes,  droits  d'aides  et  autres  y  réunis.   » 

4o  Art.  10  de  Chevilly,  ainsi  réi Hgé  : 

((  La  réunion  de  ces  différents  impôts  en  un  seul  pour  être 
réparti  également  sur  les  trois  ordres  de  l'État  et  supporté 
par  tous  les  propriétaires  des  biens-fonds  proportionnelle- 
ment à  leur  valeur  et  versé  directement  au  Trésor  royal,  sans 
frais.  » 

5o  Art.  11  de  Chevilly,  ainsi  rédigé  : 

((  La  réforme  des  abus  qui  se  sont  glissés  dans  l'adminis- 
tration de  la  justice  et  la  suppression  des  droits  qui  se  per- 
çoivent au  profit  du  Roi.  » 

(Suivent  30  signatures  :  celles  de  Darnault,  syndic  ;  Henry 
Millet;  Pierre  Bénard,  et  celle  de  Tivier.) 

GWY. 

Bép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  f>«,  Ai'tenay. 

Oén.  EL  (rrcn.  Dior.  Orléans. 

JoussE.  —  137  feux  (i).  L'évèque  d'Orléans.  D'Orléans  pour  le  mar- 
ché et  la  poste  aux  lettres.  3  justices  :   de  la  prévôté  d'Orléans,   de 

(1)  Au-dessouft,  11  li. 


'li'2  BAILLIAGE   d'ORLÉAXS. 

révèclié,  V.  au  b.  ;  de  Saint-Euverte,  r.  à  la  prévôté.  Assemblée  le 
diniaiiclie  après  le  27  août,  jour  de  saint  Sulpiee.  Br.  de  Laiigennerie. 
A  2  lieues  de  Langennerie  et  3  d'Orléans.  Près  la  forêt  d'Orléans.  A 
1  4  de  lieue  de  ladite  forêt.  A  1/2  lieue  de  l'ancienne  route  d'Or- 
léans à  Chartres.  Plaine.  Beauce.  Le  terroir  consiste  en  terres  labou- 
rables et  en  bois  qui  sont  dans  la  forêt.  Une  partie  du  terroir  est  en 
vignes.  Le  commerce  est  en  blé  et  vin.  !.'>  hameaux,  qui  sont  :  le  Cas 
Rouge,  la  Mivoie,  la  Buterie,  le  Portereau,  la  Souche,  la  Renardière, 
la  Roche  Planche,  la  Vallée,  P'oussebot,  Gondiot,  Rouilly,  Beaurepaire, 
Ghuny,  Champ  Gâté,  Hunot,  Laquetière,  Marmagne,  Montaigu,  Pou- 
mier,  Villeros,  Lantrembleterie,  la  Gaillarderie,  Malvovier.  Il  y  a  dans 
la  paroisse  le  fief  de  Montaigu.  La  cure  vaut  environ  000  1.;  à  la  colla- 
tion de  l'évêque  d'Orléans. 

1768.  —  143  feux.  M.  de  Cvpierre.  Blé,  vigne. 

DIme.  —  Blé,  1  gerbe  de  4  pieds  4  pouces  par  mine.  Vignes,  1  s.  par 
arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,794  1.,  dont  2,872  pour  le  princi- 
pal et  2,922  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  25  février,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  .Teau  Tivier,  procureur 
au  (^hàtelet  d'Orléans,  bailli  de  la  justice  de  la  baronnie  de  (^Ihevilly, 
assisté  de  Jean-Edme  Benoit,  notaire  royal  à  (^hevilly.  commis  pour 
greffier.  —  Populalion  :  1.50  feux.  —  Comparants  :  -Jean  Gasuier, 
ancien  laboureur;  Guillaume  Sevin  (3)1.15 -[-3(38.3)  ;  Pierre  Lefièvre 
(205.10 -f- 270.4)  ;  François  Taffourcau  (208.5 -f  211.19)  ;  Louis 
Richard  (173.5 -|-  170.4)  ;  Charles  Marotte  (178.15  -f-  181. 17)  ;  Pierre 
Sevestre  (180. 15 -j- 183.18);  Etienne  Blain  (170. 15 -|- 173.14)  ;  André 
Lefièvre,  laboureurs  ;  Antoine  Taffé,  vigneron  et  syndif  de  ]):iroissc 
(11.15 -f  11.19);  André  Bourgeois  (1 1. 10 -f- 11.14);  Guillaume  Richard 
(17. 10 -f- 17.10);  Etienne  Pa/ard  (12. 15 -|- 12.19)  ;  Etienne  (;oran(i 
(7. 15  -f- 7.17)  ;  Cliarles  .Tullien  (4.5 -J- 4.0)  ;  André  Thomas  (0.5 -|- 0.7); 
Louis  Chevalier  (4.15-[- 4.10)  ;  Jacques  Couvret  (0.5-)-0.7);  Jacques 
P'oucault  (8 -[-8.3)  ;  Jean-Jacques  Foucault  (7 -[-7.2)  ;  Jacques  Laroche 
(9.15-J-9.18);  Nicolas-Denis  Lorpiielin  (1.15-}- 1.10)  ;  Louis  Bresland 
(0  -[-0.2)  ;  Etienne  Bourgeois  (4.10 -f-  4. 11)  ;  André  Bourgeois  (2.10-|- 
2.11)  ;  EtieniK!  Gorand  rainé(7.15-[-7.17)  ;  .Ican-Louis  Jarry  (5-[-().2); 
André  Gaucher  (4.10-^4.11);  Liphard  Foucault  (1.15 -[- LKi)  :  .Nico- 
las Li.rphelin  (3.15-|-:!.  lO)  :   Etienne   Chartier  (2.10 -[-2.11)  ;   Claude 


CAHIER   DE   GIDY.  143 

Jarrv  (5.5-}- 5.7);  Jean-Louis  Chevallier  (7.10-[- 7.13)  ;  Jean  Merce- 
reaii  (5.5-}- 5.7)  ;  Jean  Foucault  (5.5 -j- 5.7);  François  Jullien  (4.10-j- 
4.11);  (leorg-es-Vinceat  Doueet  (0.5-|-'J7);  Louis  Jullien  (4.15-|- 
4.10):  Jcan-Pien-e  Bâillon  (4.10 -f-4.1i)  ;  .Tean-Éloi  Jarry  (O.lO-f- 
0.11)  ;  Pierre  AUuard  (1.5 -j- 1.5);  Claude  Gaucher  (0.5-}- 6.7)  ;  Jean- 
LouLs  Richard  (l-}-l)  ;  Jacques  Hure  (3.10-}-3.11)  ;  Jean  Chevalier 
(3-f-3.1);  Jacques  Besson  (4.15 -}- 4.10)  ;  Jacques  Chevalier  (3.10-]- 
3.11)  ;  Jean-Claude  Etienne  (0.5-}-0.7)  ;  Michel  Hardy  (1  -j-  1)  ;  André 
Doucet  (2.10 -fLMl);  Pierre  Barry  {2.ô-^2.(i)  ;  François  Jarry 
(l-f-l);  Pierre  Foucault  (5 -j- 5.2),  vignerons;  Guillaume  Legendre, 
cabaretier  (0-}-6.2);  Liphard  Besnault,  maréchal  (10.5-}- 10.9)  ; 
Jacques  Vanneau,  charron  (0.10-|-0.12)  ;  Jacques  Legendre,  journalier 
(9 -]- 9.3)  ;  Jacques  David,  tailleur  ;  Louis  Jullien,  cordonnier  (3.15-}- 
3.10);  Etienne  Delaporte,  voiturier  (3-}- 3.1).  —  Députés  :  Guillaume 
Sevin;  Guillaume  Richard. 

PoPL'L.VTiox  EX  1790.  —  580  habitants. 


Cahier  de  Gidij . 

Même  début  qu'à  Cercottes. 

Art.  U'''.  —  Art.  'i  de  Chevilly  ;  var.   :  dont  on  ne  pourra 

être  membre  sans  avoir 

Art.  2.  —  Art.  3  de  Chevilly,  1  de  Cercottes. 
Art.  3.  —  Art.  t>  de  Cercottes. 
Art.  4.  —  Art.  3  de  Cercottes. 

Art.  5.  —  Art.  4  de  Cercottes  ;  var.  indiquées  en  italiques  : 
proportionnellement  à  leur?  valeur  et  produit. 

Art.  ().    -  Art.  ."J  de  Cercottes. 

Art.  7.  —  Art.  17  de  Chevilly,  ainsi  rédigé  : 

((  Que  les  baux  faits  par  les  bénéticiei's,  qui  sont  com- 
mencés aient  leur  exécution  pendant  tout  le  cours  du  bail, 
sans  pouvoir  être  annulés  par  le  décès  des  titulaires,  auxquels 
défenses  seront  faites  de  recevoir  des  pots-de-vin,  à  peine  de 
pi'ivation  de  leurs  bénéfices.  » 

Art.  8.         Que  les  vacations  des  notaires  soient  fixées  par 


144  BAILLIAGE   d"ORLÉANS. 

un  tarif  pour  éviter  l'arbitraire,  et  donner  connaissance  aux 
parties  avant  de  passer  l'acte  de  ce  qu'elles  auront  à  payer. 

Art.  <»,  10,  11.  —  Art.  \'2  et  lO  de  Ghevilly,  fondus,  ainsi 
l'édigés  : 

9"  Que  les  curés  de  campagnes  soient  dotés  pour  vivre  de 
la  manière  convenable  à  leur  état  et  relativement  à  l'étendue 
et  charges  de  leurs  paroisses  et  aux  revenus  qu'ils  en  rece- 
vaient auparavant  ; 

IQo  La  faculté  de  rembourser  les  dîmes,  cliamparts  aux 
seigneurs  et  propriétaires  sur  le  pied  du  denier  vingt,  à  la 
chai'ge,  néanmoins,  par  les  seigneurs  ecclésiastiques  de  placer 
sur  le  Roi  le  produit  des  remboursements  ; 

il»  La  suppression  du  droit  des  curés  pour  tout  le  casuel 
en  général; 

Art.  12.  —  L'établissement  d'im  maîlre  d'école. 

Art.  J3.  —  Art.  18  de  Ghevilly,  avec  suppression  de  la  (in  de 
la  phrase  :  dont  le  retour 

(Suivent  10  signatures  :  celles  de  ,1.  (lasnier  ;  Pierre 
Lefiévre;  Taffé,  syndic,  etc.) 

BOULAY. 

JJéj).  Luii-et.  Arr.  Orléans.  C'"".  Oi'lùans  X.-O. 

Gën.  KL  Ofcn.  iJioc.  Oi-léans. 

Joi'SSK.  —  Pai'oisse.  74  (1)  feux.  l'JO  fainilli's  rt  100  coiiiiiiiiiiiaiits.  i 
Le  duc  d'Orléans.  D'Orléans  pour  le  marché  et  la  poste  aux.  lettres.  l)i^ 
la  prévôté  d*(h"léans.  Assemblées,  les  deux  fêtes  de  la  Pentecôte, 
le  dimanciie  d'après  le  L")  juin,  fête  de  saint  Aii^iian.  l!i'.  de  Lan- 
gennerie.  A  'A  lieues  dudit  lieu  et  à  3  1/4  d'Orléans.  A  1,4  de  lieue  de 
la  roule  d'Orléans  à  (^hàteaudun.  Près  la  forêt.  Plaine.  Beauec.  (le  sont 
toutes  terres  lajiourables.  Le  eonimerce  est  en  blé.  La  cure  vaut 
700  livi-es  (Ml  environ;  à  la  collation  de  l'archidiacre  de  IJeauiiencv.  i 
11  hameaux  (pii  sont  :  Les  Harrcs,  Jauverj.  Hurdis,  LAlivant.  la  lier-       '| 

(1)  Au-flessous,  SV 


CAHIER   DE   BOULAY.  145 

g'Oi'le.  le  Tarte.   Curaïubery.  Villianl.  li«  Moulin   IJi-ùlé.   le  Moulin  de 
Jauverj  et  le  Moulin  de  Boula  v. 

1768.  —  80  feux.  Le  duc  d'Orléans. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  i  gerbe  de  34  pouces  par  mine  de 
44  perches. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4.145  1.,  dont  2,052  pour  le  prin- 
cipal et  2,01)3  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  20  février,  au  banc 
d'ieuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean  Tivier,  procureur  au 
Chàtelet  d"Urléans.  bailli  de  la  justice  de  la  baronnie  de  Chevilly,  assisté 
de  .Jean-Edme  Benoit,  notaire  rojal  à  Ghevillj,  remplissant  les  fonctions 
degreltîer.  —  Population:  80  feux.  — Compnranls  :  .Jean-Baptiste  Pei- 
gné, maréchal,  syndic  de  la  paroisse  ;  Gentien  Bracquemond.  laboureur 
(249. 10 -f- 254.10);  .Jean  Sevin,  laboureur  (180,10 -[- 190,0)  ;  .Jacques 
Habert,  laboureur  (10 -f- 10.7)  ;  .Jean  Bouillon,  laboureur  (73.10 -|- 
74.18)  ;  François  Gosson,  laboureur  (09.5 -j- 70. 12)  ;  François  Benaudet, 
laboureur  (59. 15 -|- 60. 19)  ;  .Jacques  Houdet,  laboureur  (70-j- 77.12)  ; 
Pierre  Gosson.  laboureur  (4  -j-  4.2)  ;  André  Gointepas,  laboureur  (235  -f- 
239.14);  Guillaume  Perdou,  vigneron  (6-|-6.3);  Julien  Percheron, 
vigneron  (23. 10-}- 24);  Pierre-Xoël  Mathieu,  vigneron  (3.10 -f- 3.11); 
Aignan-Joseph  Ghevalier,  vigneron  (2.5  -j-  2.0)  ;  Grégoire  Gau,  caba- 
retier  (9.5-f- 9.9)  ;  Pierre  Bouillon,  marchand;  Jean  Lecomte,  jour- 
nalier (2.15 -f- 2.16)  ;  Mathias  Leplat,  journalier  (0.15 -|- 0.18).  — 
Députés  :  Louis  Peigné  ;  Jean  Sevin. 

Population  en  1790.  —  440  habitants. 


Cahier  de  Boulai/. 

Le  cahier  de  cette  paroisse  est  un  amali^aine  de  celui  de 
Gercottes  et  de  celui  de  Gidy. 

Les  art.  1,  2,  3  de  Boulay  sont  les  art.  2,  3,  4  de  Gercottes, 
3,  4  et  5  de  Gidy.  Mais  dans  l'art.  3  est  supprimé  ce  membre 
de  phrase  :  «  et  versé  directement  au  trésor  royal,  sans 
frais.  » 

L'art.  4  de  Boulay  est  le  môme  que  l'art.  9  de  Gidy. 

T.    [.  10 


446  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Jl  y  a  dans  le  cahier  de  Boulay  deux  articles  originaux, 
cotés  5  et  6.  Ils  sont  ainsi  conçus  : 

5°  Que  la  fabrique  de  la  paroisse  de  Boulay  n'a  pas  de  revenu 
suffisant  pour  acquitter  ses  charges  annuelles,  ce  quiobhge  les 
habitants  à  y  suppléer  d'environ  150  livres  par  an.  Pourquoi 
lesdits  habitants  demandent  qu'illeur  soit  accordé  non  seulement 
des  revenus  suffisants  pour  acquitter  lesdites  charges,  mais 
encore  pour  faii*e  les  réparations  nécessaires  à  l'éghse  et  au 
clocfier  qui  menace  ruine  ; 

6o  Qu'il  soit  pareillement  accordé  une  somme  de  100  livres 
pour  payer  le  loyer  du  maître  d'école,  si  nécessaire  pour 
la  paroisse,  et  dont  souvent  elle  manque  faute  de  hii  procurer 
ce  secours. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  l;)rac(iuemond,  Sevin, 
Gosson,  etc.) 

BIUCY. 

Dép.  Loii-et.  Arr.  Orléans.  C'"«.  I^atay. 

Gén.  Orléans.  El.  I^eauy-ency.  Grcn.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Paroisse.  Klecfion  de  Heaiigency  pour  la  taille  et  d'Orléans 
pour  les  aides.  Le  Roi,  60  feux.  200  coniniuniaiils.  Du  marché  de  Patav, 
et  d'Orléans  pour  la  poste  aux  lettres.  De  la  prévôté  d'Orléans.  15r.  de 
Langennerie.  A  3  1.  de  Lang-ennerie  et  à  4  1.  d'Orléans.  A  côté  du  grand 
clieniin  de  Cliàteaudun.  Dans  une  plaine.  Beauee.  800  arpents  de  terres 
labourables  ;  30  arpents  de  vignes;  40  arpents  de  buissons  ciui  sont  hors 
gruerie.  La  cure  vaut  500  1.  ;  à  la  collation  (h;  l'evoiiue  d'Orléans. 

1708.  —  68  feux.  Le  roi.  Blé,  vigne. 

DÎMi:.  —  Blé,  1  gerbe  de  34  pouces  par  luiiic  de  44  pei-i-hes. 

TAUiLKde  la  pai'oissiMin  1788.  —  2.612  1..  tlont  l,20r)  puni'  le  iiriiiei[)al 
et  1,407  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  vendredi  27  l'évrier, 
au  banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  \nj)résidenceàeikiM\  l'iviei-.  |)rneui-eur 
au  (Ihàlejfl  d'Orléans,  bailli  de  la  Justice  de  la  pai'oiss.' de  CheviUy, 
assisté  de  Jean-Kdnii'  l'.eiioit,  notaire  royal  à  GheviUv,  remplissant  les 


CAHIER   DE   BRICY.  147 

fonctions  de  greffier.  —  Populalion  :  04  feux.  —  Comparants  ;  Pascal 
Gombault,  laboureur  et  syndic  de  la  municipalité  ;  Pierre  Miné,  labou- 
reur et  syndic  de  la  paroisse  ;  François  Perdereau,  Louis  Lemaire, 
Jacques  Houzé,  laboureurs  ;  Louis  Janiain,  Jean  Neveu,  Pierre  Marchand, 
Michel  Rivière,  Guillaume  Duvalet,  Charles  Ghesneau  et  René  Daudin, 
vignerons;  Louis  Joseph,  ancien  laboureur;  Charles  Chesneau  père, 
cabaretier;  Lubin  Peigné,  maréchal;  Pierre  Lubin.  charron  ;  Augustin 
Lefèvre  et  Miclicl  Lefort,  journaliers  ;  Pierre  Guidoux,  marchand  de 
bestiaux  et  Jean  Lessard,  marchand.  —  Dejjiilés  :  Pascal  Gombaud  ; 
Pierre  Miné. 

Population  en  1790.  —  270  haliitants. 

C allier  de  Bricy. 

Le  cahier  de  Bricy  comprend  dix  articles,  dont  voici  les 
rapports  avec  les  cahiers  des  autres  paroisses  du  groupe. 

Art.  1er.  —  p^i-i_  [ev  (\q  Gïdy,  mais  réduit  à  ces  mots  :  La 
conservation  des  assemblées  municipales. 

Art.  2.  —  Art.  2  de  Cercottes,  3  de  Gidy,  1^''  de  Boulay. 

Art.  3.  --  Art.  9  de  didy,  4  de  Boulay. 

Art.  4.  —  Art.  11  de  Gidy. 

Art.  5.  —  Art.  3  de  Cercottes,  4  de  Gidy,  2  de  Boulay. 

Art.  6.  —  Art.  4  de  Cercottes,  4  de  Gidy. 

Art.  7.  —  Art.  5  de  Cercottes,  G  de  Gidy,  avec  addition  des 
mots  en  italiques  :  suppression  des  frais  et  jjroce'dures  et 
droits  qui  se  perçoivent 

Art.  8.  —  Art.  12  de  Gidy,  6  de  Boulay,  mais  avec  une 
rédaction  ditïérente  :  L'établissement  d'un  maître  d'école  dans 
la  paroisse,  absolument  nécessaire  pour  l'éducation  de  la 
jeunesse  et  auquel  sera  attribuée  une  rétribution  sufiisante 
pour  vivre  ; 

Art.  y.  —  Que  les  rues  et  chemins  qui  con(hiisent  au  boui'g" 
soient  rétablis,  étant  impossible  de  pouvoir  y  passer  sans 
courir  les  risques  d'être  englouti  dans  les  ornières  et  dans  les 
eaux. 


148  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  dO.  —  Art.  43  de  Gidy,  inodillé  comme  suit  :  Qu'il  ne 
puisse  être  établi  aucim  iinpiH  quelconque  sur  les  fermiei's  et 
autres  sans  le  consentement  des  Etats  généraux,  dont  le  retour 
périodique  sera  fixé  avant  la  dissolution  des  Etats  généraux, 

(Suivent  15  signatures  :  celles  de  François  Perdereau,  Louis 
Lemaire,  Jacques  Houzé,  etc.) 

CREUZY. 

JJép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^".  Arlenay. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans, 

JoussE.  —  Paroisse.  57  feux  (1).  150  communiants.  Chapitre  de 
Saint-Pierre-Erapont,  2  justices  :  de  la  prévôté  d'Orléans,  r.  au  b.  ;  et  de 
Saint- Pierre-Empont,  r.  en  la  prévôté.  Du  marché  et  de  la  poste  aux  lettres 
d'Artenay.  Assemblée  le  IG  août.  Br.  de  Langennerie.  A  1  lieue  de 
Langennerie  et  5  d'Orléans,  La  paroisse  est  sur  le  bord  du  chemin  de 
Chartres  à  Orléans.  Plaine.  Beauce,  Il  y  a  six  hameaux  qui  sont  :  Che- 
vaux, Boigency,  Lesrand,  Chameules  et  Lisle;  la  moitié  du  village  de 
La  Croix-Briquet  dépend  de  cette  paroisse.  1,000  arpents  de  terres 
labourables, 

1768,  —  64  feux.  Chapitre  de  Saint-Pierre-Empont.  Blé. 

DÎME.  —  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,997  1.  10  s.,  dont  2,3.50.10  pour 
le  principal  et  2,638  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Prooès-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  .'>  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  pvésideiice  de  Jean-Edme  Benoît,  notaire 
royal  à  Ghevilly.  —  Po2)ulation  :  55  feux.  —  Curnjxifanlx  :  Chiude 
Marteau,  laboureur,  syndic  di'  la  municipalité  (122,10 -)- 137);  .lean 
Deslandes  (160 -[-179),  Paul  Lenormand  (.5î).5-f-66.7),  Claude  Lcfau- 
cheux  (286.10 -j- 320.8),  .Jacques  Houzé  (164.10 -f- 183,18),  Eugène 
Cointepas  (128,10-]- 143,14),  François  Dorard  (109 -f- 121.18),  Jean 
Duchon  (200 -j- 223.12),  laboureurs;  Pierre  Pouradier,  maçon  (père, 
9-)-  10.1;  fils,  14.10 -f-  16.4)  ;  Jean  Pouradier,  charpentier  (12 -}- 
13.8);  (Charles  Hardy,  tisserand  (10-}-11.3);  Charles  Lelièvre,  Jacques 
Blot  (4.10-J-5),  journaliers;  Michel  Tliomine,  coi-donnicr  (3-J-3.7); 

(1j  Au-dessous,  IKi. 


CAHIER   DE   CREUZY.  149 

Jacques  Lesage.  charretic-r  (G -f- 0.14).  —  Déjnilés  :  Claude  Marteau  ; 
Jean  Deslandes. 

Population  en  171)0.  —  250  habitants. 

Cahier  de  Creuzy. 

Le  cahier  de  Creuzy  a  eu  pour  modèle  celui  de  Chevilly. 

Même  début. 

Art.  l-^'-.  —  Art.  2  de  Chevilly. 

Art.  ±  —  Art.  3  de  Chevilly. 

Art.  o.  —  Art.  4  de  Chevilly,  plus  développé  : 

L'abolition  du  droit  de  franc-fief,  préjudiciable  à  ceux  qui 
n'ont  pas  les  privilèges  de  la  noblesse,  et  que  tous  les  biens 
possédés  par  les  roturiers  et  qui  sont  en  fiefs  soient  partagés 
dans  la  succession  de  tous  les  roturiers  possédant  des  biens  de 
cette  nature  par  égale  portion  entre  tous  les  enfants,  sans  pré- 
rogative d'ainesse. 

Art.  4.  —  Art.  5  de  Chevilly,  ainsi  rédigé  : 

La  suppression  des  corvées,  d'autant  plus  à  charge  que  les 
chemins  de  traverse  qui  conduisent  de  village  à  autre  n'en  res- 
sentent aucun  effet  et  sont  impraticables. 

Art.  5.  —  Art.  G  de  Chevilly,  ainsi  rédigé  : 

La  suppression  des  gabelles,  le  sel  étant  une  denrée  de  pre- 
mière nécessité  et  étant  d'un  si  haut  prix  que  la  majorité  des 
habitants  de  la  campagne  ne  peuvent  s'en  procurer  autant 
de  fois  qu'ils  en  ont  besoin. 

Art.  0  et  7.  —  Art.  7  et  8  de  Chevilly. 

Art.  8.  —  Art.  9  de  Chevilly,  ainsi  rédigé  : 

La  suppression  de  tous  les  droits  d'aides  et  autres  y  joints 
absolument  onéreux  à  tous  les  citoyens  par  leur  perception 
considérable,  la  difficulté  qu'ils  mettent  au  commerce  des  vins, 
l'augmentation  qu'il  occasiomie  à  ceux  qui  le  débitent  en 
détail  qui  ne  retombe  que  sur  les  plus  malheureux  qui  ne 
peuvent  en  avoir  qu'en  détail. 


150  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  9.  —  Art.  JO  de  Chevilly ,  var.  in(1i(|uëes  en  italiques  :... 
tous  Jes  impôts  ci-dessus  en  un  seul  consenti 

Art.  10.  —  Art.  11  de  Chevilly,  avec  la  rédaction  de 
l'art.  5  de  Cercottes. 

Art.  M.  — Art.  17  de  Chevilly,  avec  suppression  des  mots: 
et  commencé. 

Art.  12.  —  Art.  15  de  Chevilly,  ainsi  rédigé  : 
La  faculté  de  remljourser  les   rentes  aux   gens  de  main- 
morte et  autres  sur  le  pied  du  denier  vingt. 
Art.  13.  —  Art.  16  de  Chevilly,  ainsi  rédigé  : 
La  faculté  de  racheter  les  dîmes  et  champarts  dus  aux  gens 
de  mainmorte  et  autres  pai'ticuliers  sur  le  même  pied. 

Art.  14.  —  Que  le  liameau  de  Chevaux,  qui  est  une  année 
de  ladite  paroisse  de  Creuzy  et  une  autre  de  Sougy  alterna- 
tivement, soit  pour  toujours  de  la  paroisse  de  Creuzy,  étant 
beaucoup  plus  près  de  cette  dernière  paroisse,  ce  qui  évite- 
rait une  corvée  considérable  aux  habitants  dudil  liameau. 

Art.  15,  —  Art.  18  de  Chevilly,  rédigé  comme  l'art.  13  de 
Gidy. 

(Suivent  lU  signatures  :  celles  de  l'aul  Liîiiurmand,  .Jacques 
Houzé,  Pierre  Pouradier,  etc. 

III  lyriŒ. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  Co".  Artonay. 

Gén.  Kl.  (iven.  Dioc.  Orléans. 

.ToussK.  —  .").")  feux.  :iO()  communiants.  L  evèque  d'Oi-léans.  Du  mai'- 
c;hé  fie  Patay  ot  (rOrléaiis  pour  la  poste  aux  lettres.  De  la  ]n'évùté  d'Or- 
léans. Dr.  (il-  [.aiilicMiicric.  A  :>  lieues  de  Ijan^eiuicrie.  1  d"(  )i'l('';iiis.  L*  de 
Patav  et  L^  dArtenav.  A  i  :i  lieue  du  grand  (dieniin  d"(>rléans  à  Ohà- 
teaudun.  Plaine.  Beauce.  Deux  hameaux  :  Troui-ny  et  la  Proveneliére. 
Lr)00  arpents  de  teri'es  labourables;  10  arpents  de  bois  en  garenne.  La 
eiire  vaut  !)00  I.  ;  rollnfeui'.  l'évèquc  d'Orléans. 

1708.  —  71  feux.  l>e  Cy pierre.  Blé. 


CAHIER   DE   IIUÈTRE.  151 

DÏME.  —  1  grerbe  de  34  pouces  par  mine  de  44  perches. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,4.32  1.  10  s.,  dont  2.564.10  pour 
le  principal  et  2,8(38  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  samedi  28  février,  au 
banc  d'oeuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  .Jean  Tivier,  procureur 
au  Ghàtelet  d'Orléans,  bailli  de  la  justice  de  la  baronnie  de  Ghevilly, 
assisté  de  .Jean-Pierre  Benoît  l'aîné,  notaire  royal  à  Ghevilly,  commis 
pour  greffier  en  l'absence  du  greffier  ordinaire.  —  PopuJalion  :  00  feux. 
—  Comparants  :  Guillaume  Heurteau,  la])oureur.  syndic  (104  -j-  183.0)  ; 
Jean  Heurteau  (190.10 -}- 210.14),  Germain  Michau  (155 -|- 173.18), 
Charles  Gombault  (100.10-)- 170.11),  Pierre  Simoneau  (81.10 -f  01.4), 
Jacques  Hallot,  Jean  Michau  (97.10 -|- 109.2),  Louis  Gouin  (139 -f- 
155.10),  Barthélémy  Ricliard  (168 -f-  187.19),  Gharles  Besnard  (62.10-}- 
69.19),  .Jacques  Sevin,  Lucien  Popot  (71  -f-  79.9),  Jacques  Legendre 
(21 -{-23.11),  Etienne  Goueffon  (22 -f- 24.13),  Jean  Fougereux  (23-}- 
25.16),  laboureurs;  Eloi  Pouradier,  charpentier  (13.10-)- 14.17,  plus 
pour  son  champart,  46 -|- 51.9)  ;  François  Mesnard,  tailleur  d'habits 
(18  -j-  20.3)  ;  Louis  Ghesneau,  maréchal  ;  Jacques  Lecomte,  cordonnier 
(7.10-)-8.7)  ;  Pierre-Jean  Guérin  (7.15 -)- 8.13)  ;  Jean  Pothier,  journa- 
lier ;  Toussaint  Marteau,  boulanger  (40 -j-  51.9).  —  Députés  :  Germain 
Michau;  Jean  Heurteau. 

Population  EX  179IJ.    —  322  habitants. 

Cahier  de  doléances,  plaintes,  remontrances  des  habitants 
domiciliés  composant  la  paroisse  de  Huêtre  en  Beauce, 
pour  être  par  les  députés  de  ladite  communauté  présenté 
à  rassemblée  préliminaire  que  tiendra  M.  le  lieutenant 
(jénéral  au  Chdtelet  d'Orléans,  le  7  mars  1789. 

Nous  soussignés,  habitants  domiciliés  composant  la  commu- 
nauté de  la  paroisse  de  Huétre  en  Beauce,  conformément  à  la 
lettre  du  Roi  du  24  janvier  dernier  pour  convocation  des  États 
généraux,  pour  satisfaire  au  règlement  y  annexé  ainsi  qu'à 
l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Or- 
léans du  l.'î  février  et  à  celle  de  M.  le  bailli  de  la  justice  de 
Ghevilly  du  8  dudit  mois,  duement  assemblés  pour  coopérer  à 
la  rédaction  du  cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances 


LV2  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

de  ladite  communauté,  après  un  mûr  examen  et  une  sérieuse 
délibération  des  objets  qui  la  pourraient  intéresser,  avons 
unanimement  arrêté.,  dans  l'assemblée  tenue  au  banc  de 
l'œuvre,  cejourd'hui  25  février  1789,  par  devant  M.  le  bailli 
de  ladite  justice  de  Chevilly  : 

i»  Qu'il  serait  fait  au  juste  et  bienfaisant  monarque  qui  nous 
gouverne,  au  nom  de  tous  et  de  chacun  des  habitants  de  cette 
communauté,  de  très  respectueux  remerciements  du  soin  qu'il 
prend  de  leur  bonheur,  de  la  bonté  qu'il  a  d'appeler  leur 
communauté  à  concourir  à  la  grande  œuvre  du  bien  public 
qu'il  médite  depuis  longtemps  de  consommer.  Nobles  effets  de 
la  tendresse  et  de  l'amour  dont  il  est  animé  pour  tous  ses 
peuples  ! 

2o  Qu'il  lui  serait  témoigné  le  zèle  et  l'empressement  de 
ladite  communauté  à  contribuer  de  tout  son  pouvoir  et  par 
tous  les  moyens  qui  seront  à  sa  disposition  à  la  réforme  des 
abus,  à  la  prospérité  du  royaume,  le  bien  de  chacun  et  de  tous 
les  sujets  de  Sa  Majesté,  le  maintien  de  la  sainte  religion 
catholique,  apostolique  et  romaine;  qu'il  lui  soit  enfin  porté  le 
vœu  que  forme  ladite  communauté  pour  la  tranquillité,  le 
repos,  le  bonheur,  la  conservation  des  jours  de  Sa  Majesté  et 
de  tonte  la  famille  royale,  si  chei's  et  si  précieux  à  l'État; 

.'>>  Qu'il  serait  témoigné  à  Sa  Majesté  la  disposition  où  est 
et  sera  toujours  ladite  communauté  de  se  conformer  à  tout  ce 
qu'il  lui  plaira  d'ordonner  pour  le  bien  pubhc,  et  la  soumis- 
sion sans  bornes  et  de  la  promptitude  avec  la(jnelle  ellemctlra 
à  exécution  tous  les  ordi'es  qui  lui  seront  adressés  de  sa  p.ul, 
du  zèle  avec  lequel  elle  se  fera  un  devoir  essentiel  d'entriT 
dans  tout  ce  (jiii  lui  sera  suggéré  pour  contribuer,  selon  ses 
facultés,  an  bonliciu'  et  à  la  prospérilé  de  l'Etat; 

1"  Qu'il  serait  respectueusement  exprimé  au  Roi  le  regret  de 
ladite  comiiinnaulé  qui,  vu  les  charges    (ju'elle    sup|iorte,    se 
triiiixc  dans  rinipossiliililc  de  fournir  aucun  nnu\(Mn  nioyc!!  de       ; 
seconder  les  vues  et  les  désirs  qu'elle  a  de  conlribiier  an   hien 
public  ; 


CAHIER   DE   IlUÈTRE.  153 

5"  Qu'il  serait  porté  à  Sa  Majesté  le  vœu  formé  par  la  com- 
munauté, qui  la  supplie  pour  la  diminution  des  différentes 
iiiiposilions  dont  elle  se  trouve  surchargée,  soit  du  côté  du 
principal  de  la  taille,  soit  du  côté  des  autres  impositions  acces- 
soires, dont  le  total  se  monte  pour  ladite  communauté  à  la 
somme  de  5,432  livres  10  sols,  et  à  celle  de  645  livres  16  sols 
8  deniers  pour  impôt  représentatif  de  la  corvée,  sommes  bien 
onéreuses  pour  ladite  communauté,  en  faisant  attention  au  peu 
d'étendue  de  sa  situation,  à  la  stérilité  de  son  terrain,  dont  une 
grande  partie  est  de  terres  des  plus  médiocres,  aux  charges 
dont  elles  sont  grevées  tel  qu'est  le  champart  que  lèvent  les 
seigneurs  dans  la  paroisse,  à  savoir  :  le  douzième  sur  une  par- 
tie desdites  terres,  le  neuvième  dans  l'autre  partie,  ainsi  que 
le  droit  de  cens  et  avenage,  sommes  d'autant  plus  onéreuses 
pour  ladite  communauté  qu'elle  n'est  composée  que  de 
60  feux,  parmi  lesquels  il  ne  se  trouve  qu'une  seule  ferme 
de  trois  charrues,  sept  de  deux  charrues,  et  sept  d'une  seule 
charrue,  dont  les  propriétaires  tirent  presque  seuls  tout 
le  profit  par  le  prix  extrême  auquel  est  portée  la  locature  de 
leurs  fermes,  le  reste  des  feux  n'étant,  pour  la  plupart,  que  de 
simples  locatures  louées  au  plus  haut  prix  et  occupées  par 
des  mercenaires,  dont  le  revenu  n'est  fondé  que  sur  le  travail 
pénible  et  continuel  qu'ils  font  tous  les  jours  pour  gagner  leur 
pain  et  celui  de  leur  famille  à  la  sueur  de  leur  front  ; 

6°  Que  le  Roi  serait  supplié  de  convertir  l'imposition  de  la 
taille,  capitation,  gabelle,  champart  et  autres  droits  seigneu- 
riaux en  une  imposition  telle  qu'il  jugera  la  plus  convenable 
pour  le  soulagement  du  peuple  et  une  plus  libre  exploitation 
des  biens  de  la  campagne  ; 

7o  Que  l'on  supplierait  Sa  Majesté  d'avoir  égard  aux  culti- 
vateurs et  de  ne  pas  permettre  qu'il  fût  levé  désormais  sur 
les  fermiers  laboureurs  aucun  imp(H  à  raison  de  l'exploitation 
de  leur  ferme;  que  ce  que  l'on  nomme  in(histrie  chez  eux, 
dont  les  fruits  sont  souvent  si  tardifs,  coûtent  tant  de  |)eines, 
de  travaux,  exigent  des  avances  si  dispendieuses,  ne  fût  plus 


154  BAILLIAGE   d'ORLÉAîs'S. 

sujet  à  ces  impositions  qui,  ajoutées  à  celles  qu'ils  supportent 
déjà,  rel)utent  souvent  le  laboureur,  suspendent  ou  font 
languir  son  industrie,  mettent  conséquemment  un  obstacle 
bien  pernicieux  à  l'agriculture,  enlèvent  aux  cultivateurs  la 
seule  ressource  qu'ils  ont  souvent  pour  les  dédommager  des 
pertes  et  des  infortunes  si  communes  dans  levn^  exploitation, 
les  privent  d'une  récompense  bien  capable  d'établir  parmi 
eux  une  noble  émulation  qui  ne  pourrait  que  contribuer  au 
bien  de  l'Etat; 

8°  Que  Sa  Majesté  serait  suppliée  de  diminuer  les  frais  de 
justice,  d'abréger  et  de  simplifier  la  forme  de  procédure,  de 
confier  aux  officiers  des  dilïérentt^s  justices  de  la  campagne  le 
soin  d'arrêter  le  cours  de  la  mendicité  pour  la  plus  grande 
sûreté  des  liabitants  ; 

90  (Ju'il  serait  humblement  représenté  au  Roi  le  bien  qu'il 
y  aurait  d'autoriser  chaque  paroisse  de  la  campagne  à  rendre 
|)his  facile  rexjiortalion  de  leurs  (.s-/c)  denrées  par  la  construc- 
tion et  l'entretien  de  chemins  qui  des  bourgs  et  des  villages 
considérables  conduiraient  aux  grandes  routes  les  plus  voi- 
sines, et  cela  en  ne  permettant  plus  que  l'impôt  représentatit 
de  la  corvée  soit  désormais  employé  à  l'entretien  de  chemins 
qui  ne  sont  d'aucune  nlilit('  à  ceux  <{ui  y  contribuent,  à  cause 
de  l'éloignement  de  leur  domicile,  mais  en  ordomiaiit  que  l'ar- 
gent de  ces  contribuables  soit  désormais  employé  à  rendre 
moins  pénible  et  moins  dispendieux  l'exportation  de  leurs 
denrées  par  ledit  entretien  ou  construction  de  chemins  à  la 
portée  de  chaque  communauté  de  la  campagne  ; 

10  Que  le  Roi  serait  supplié  de  supprimer  les  privilèges  île 
la  Noblesse,  à  raison  de  l'exploitation  qu'ils  (.<?/c)  font  de  leurs 
fermes,  ce  qui  tourne  toujours  au  désavantage  des  habi- 
tants (pii  se  trouvent  chargés  des  impositions,  lorsqu'il 
plaît  aux  nobles  de  venir  exploitei*  par  eux-mêmes  leurs 
ddiuaines  auxquels  souvent  ils  joignent  daulres  terres  qui 
toiu-nent  en  mauvais  p(jur  la  paroisse  où  se  ti'ouvent  situées 
ces  teri'es; 


CAHIER   ])E   ROZIÈRES.  155 

Mo  Qu'il  serait  porté  à  S'a  Majesté  le  vœu  de  la  suppression 
des  commis  des  aides,  si  dispendieux  à  l'État  et  si  gênants 
pour  les  particuliers  ;  l'augmentation  des  résidences  des  cava- 
liers de  la  maréchaussée,  ainsi  que  l'augmentation  de  leurs 
gages,  pour  une  plus  grande  sûreté  des  habitants  ; 

'12o  La  suppression  des  droits  de  franc-fief  onéreux  et  pré- 
judiciables à  ceux  qui  n'ont  pas  l'avantage  de  la  noblesse. 

1>  Ladite  communauté  observe  qu'encore  qu'il  soit  porté 
en  l'article  5  ci-dessus  que  la  majeure  partie  du  champart  se 
lève  à  raison  de  la  neuvième  gerbe,  la  vérité  est  qu'on  paie 
deux  gerbes  sur  sept,  qui  est  le  fur  dudit  champart  et  qu'on 
paie  en  outre  la  dîme  à  M.  le  curé,  ce  qui  prive  le  cultivateur 
de  la  majeure  partie  de  sa  récolte. 

(Suivent  17  signatures  ;  celles  <le  G,  Heurleau,  Gombault, 
Hallot,  etc..) 

10"  Justice  du  Marquisat  de  Montpipeau. 

Comme  procureur-fiscal  du  marquisat  rie  Montpipeau,  Dumuys,  procureur 
au  Chàtelet  d'Orléans,  présida  successivement  dans  les  paroisses  de  Roziéres, 
Couhniers,  Saint-Sigismond  et  Saint-Ay.  Le  cahier  de  Goulmiers  difîère  des 
trois  autres,  entre  lesquels  il  y  a  une  identité  absolue.  Nous  nous  sommes 
donc  borné  à  reproduire  le  plus  ancien  en  date,  celui  de  Roziéres,  et  à  indi- 
quer en  notes  les  très  petites  différences  par  lesquelles  ceux  de  Saint-Sigis- 
mond et  de  Saint-Ay  se  distinguent  de  lui.  Les  notices  sur  les  trois  paroisses 
sont  données  à  la  suite  immédiate  l'une  de  l'autre. 

Le  cahier  de  Goulmiers  est  publié  en  entier. 

Le  cahier  d'Huisseau-sur-Mauves,  rédigé  sous  la  présidence  de  Delacour, 
notaire  à  Charsonville,  doit  être  rapproché  de  ceux  de  R^ozières,  Saint-Sigis- 
mond et  Saint-Ay,  dont  il  est  la  copie  presque  textuelle.  Voir  plus  loin 
le  groupe  de  Charsonville  et  Huisseau. 

Il  faut  observer  que  Dumuys  présida  aussi,  mais  au  titre  de  procureur- 
fiscal  de  la  chàtellenie  de  Meung,  l'assemljlée  électorale  dr  IMarcau-aux-Prés. 
^  oir  plus  loin  le  groupe  de  IMeung. 

ROZlPjRES. 

J)éj).  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"".  Meung. 

Gén.  Orléans.  El.  Beaugency.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JuussE.  —  49  feux.  Le  chevalier  de  Montpipeau.  Justice  de  Montpi- 


150  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

peau,  r.  au  b.  d'Orléans,  l*"'  br.  d'Orléans.  A  4  lieues  dudit  lieu.  Près 
la  forêt  d'Orléans.  Plaine.  Beauce. 

1708.  —  50  feux.  Du  Cluzel.  Blé. 

DÎME.  —  (Grosses  dîmes  :  terres  labourables,  une  gerbe  de  50  pouces 
par  grande  mine  ;  vin,  trois  pintes  et  chopine  par  poinçon  d'Orléans. 
Vertes  dîmes  :  chanvre,  la  12'^  poignée.  Menues  dîmes  :  moutons,  G  d. 
par  bête  ;  oies,  1  par  bande. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,645  1.,  dont  1.220  pour  le  principal 
et  1,425  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procês-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l'^'^mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Pierre-François  Dumujs, 
procureur  au  Châtelet  d'Orléans,  procureur-fiscal  du  marquisat 
de  Montpipeau.  —  Population  :  42  feux.  —  Co»iparants  :  .Tacques- 
Marie-Thérèse  Huet  svndic  de  la  paroisse  et  de  la  municipalité  ; 
François  Boudet,  Laurent  Duval,  Michel  Dousset,  tous  trois  raarguilliers 
en  exercice;  Pierre  Piau,  Jean  Renard,  François  Legain,  Jean  Beauvil- 
lain,  François  Juchct.  Jacques  Marotte,  François  Billard,  TjOuîs  Edru, 
Pierre  Rabier  fils,  Charles  Le  Liard,  Etienne  Leplàtre,  Jean  Gouvet, 
Pierre  Leplàtre,  Sébastien  Landrier,  Martin  Desmaisons,  Mathurin 
Pothcvin,  Jacques  Blain,  Etienne  Séjourné,  Laurent  Blain.  Lubin 
Fou  ré  et  Jacques  Cottanccau.  —  Déjjutés  :  Jean  Renard  ;  Etienne 
Séjourné,  laboureurs. 

Population  en  1790.  —  16(3  habitants. 

SAIM-SIGISMONU. 

iJëp.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C<^".  Patay. 

Gén.  Orléans.  El.  Beaugencj.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.loi-'ssE.  —  77  feux.  Le  chevali(M'  de  Mont[tiiipau.  Justice  d'Orléans. 
liv.  de  Châteaudun.  A  7  lieues  de  ChiUf^audun,  12  de  Ohartre.s  et  6  d'Or- 
léans. Plaine.  Beauce. 

1708.  —  85  ffiix.  Du  Cluzel.  Blé. 

Di.ME. —  Terres  lal)oiii'a])les  :  dîme  du  curé.  1  gerbe  de  4  pieds  2  pouces 
j)ar  grande  inine  ;  dîme  d'Ambert  (couvent),  une  gerbe  de  mêmes  dimen- 
sions  pour  deux  petites  mines  de  40  [x-i-elies  de  20  |)ieds  :  sur[ilus  de  la 
dîme,  une  gerl)e  de  .'-!  pieds  0  pouces  par  grande  dime.  ^'in.  2  |)iutes  par 
poinçon. 


CAHIER   DE    SAINT-AY.  157 

Taille  do  la  paroisse  en  1788.  —  7,911  l.,  dont  3,(350  jxmr  le  priiiciiiMl 
et  4,'^6l  poui*  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  3  mars,  au  banc 
d'tL'uvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Pierre-François  Dumuys, 
procureur  au  Gliàtelet  d'Orléans,  procureur-fiscal  du  marquisat  de  Mont- 
pipeau.  —  Population  :  84  feux.  —  Comparants  :  Pierre  Bracquemond, 
syndic  de  la  municipalité  et  marguillier  ;  Nicolas  Hurault,  marguillier  ; 
Louis  Pinsard.  Laurent  Renaudet,  p]tienne  Salle.  Pierre  Hurault, 
Jacques  Barillun.  Jean  Hurault,  Mathieu  Hurault,  Léonard  Bret(jn, 
Léonard  Fougeu,  Sébastien  Soraud,  Etienne  Gracieux,  Aignan  Breton, 
Léonard  Soraud,  Jean  Laugé,  Jean  Soraud.  Sigismond  Hurault,  Jean 
Imbault.  —  Députés  :  Louis  Pinsard;  Léonard  Boisseau,  laboureurs. 

Populatiox  en  17!)0.  —  450  habitants. 

SAINT-A  Y. 

Dé}}.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C'^".  Meung. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg,  213  feux  (1),  000  communiants.  Le  comte  de 
Montpipeau.  3  justices,  2  r.  au  b.  d'Orléans  et  une  à  Meung.  Des  mar- 
chés d'Orléans  et  de  Meung,  et  d'Orléans  pour  la  poste  aux  lettres.  3*^  br. 
d'Orléans.  A  3  lieues  dudit  lieu  et  une  de  Meung.  Assemblée  le  qua- 
trième dimanche  après  Pâques.  Route  d'Orléans  à  Meung  et  à  Beau- 
gency.  Près  la  Loire.  Pays  vignoble.  Il  y  a  les  trois  quarts  de  la 
paroisse  en  vignes,  le  reste  est  en  terres  labourables.  Le  commerce  est 
sur  le  vin.  Il  y  a  dans  Saint- Ay  le  fief  de  la  Pourcellière.  Il  y  a  dans 
cette  paroisse  une  abbaye  de  filles  appelée  Voisins,  de  l'ordre  de  Saint- 
Bernard,  qui  a  dans  cette  paroisse  2,000  1.  de  revenu.  La  cure  vaut 
environ  400  1.,  sans  le  casuel;  collateur,  l'abbé  de  Saint-Mesmin. 
15  hameaux,  qui  sont  :  Cropet,  les  Landes,  la  Chaise,  le  Fourneau, 
la  Pourcellière,  Voisins,  Voisinât  rue  Haute  et  Basse,  la  Planche-Tou- 
che, les  Laprës,  les  Coutures,  la  Folie,  les  Groisons,  Montafilant,  le 
Moulin  à  Vent  et  la  moitié  de  Fourneaux. 

1768.  — 205  feux.  Du  Gluzel.  Vigne. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  1  gerbe  de  50  pouces  par  grande 
mine.  Vignes,  4  s.  par  arpent.   Menues  dimes,  le  13''. 

(t)  Au-dessous,  222. 


\Z)S  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Taille  de  la  paroisse  eu  1788.  —  5,214  1.,  dont  2,462  pour  le   pria 
cipal  et  2,752  pour  les  impositions  accessoires  et  la  ca[iitati(in. 

Procès-verbal.  — Assemblée  électorale  le  vendredi  G  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  j)résidence  de  Pierre-François  Dumuys,  [iroeu- 
reur  du  Cliâtelet  d'Orléans,  procureur  fiscal  du  marquisat  de  Montpiiieau. 
—  Populalion:  240 feux. —  Citinpardnls  :  (Charles Quétard.  svndic  de  la 
municipalité (24 -|- 20. lt>'i;  André  Bouguereau,  notaire  (2(3. 10-)- 2!). 12i; 
.lacques  Romain,  marguillier  (12-]- 13.8);  Louis-Charles  Durand,  mar- 
guillier  (O-j-lO.l);  Gabriel  Breton,  marguillier  (10.10  -[-  11.15);  .Jean 
Groyer  (25.5-)-28.3);  Jacques  Foucher  (9.10-j-l  ou  O-f-6.14  ou  5-f-5.12)  ; 
Jacques  Séjourné  (9  -)-  10.1);  Mathieu  Séjourné  (20  -\-  22.7);  Pierre 
Michou  (7-f-7.16  ou  18.10-]- 20. 13)  ;  Jean-François  Masson  (8.5  -\- 9.4) ; 
Simon  Lefièvre  (27-]- 32.2);  Mathurin  Séjourné  (21-]- 23.9);  Claude 
Michou  (22  -j-  24.11);  Jacques  Dumont  (3  -\-  3.7)  ;  Jacques  Vaillant 
(11.5  -\-  12.11);  Jean  Foucher  (7  -|- 7.10);  Simon  Ruet  (25  -)-  27.19); 
Pierre  Bouguereau  (0 -|-  0.14);  Jean  Degrigny  (14.10-]-  10.4);  Ciiarlcs 
Miard  (13.10 -]- 15.1);  Charles  Deparday  (0 -J- 0.14)  ;  Jean  Coûtant 
(9.5-]- 10.6);  Claude  Masson  (14-^15.13);  Laurent  Durand  (9  -f- 
10.1);  Mathurin  Ruet  (0-[-0.l4);  Mathurin  Lefièvre  (13 -}- 14.10); 
Charles  Roulleau  (24  -f-  20.10);  Barthélémy  Letrosne  (7-]- 7. 10);  Jac- 
ques Foucher;  Jean  Moreau  (15  -\-  10.1.5)  ;  Pierre  Daudin  (17  -\--  19); 
Louis  Ruet  (13 -|-  14.10);  Barthélémy  Renault  (10 -[-  11.4);  Pierre 
Foucher  (9.5 -(-  10.0  ou  15 -j- 10. 15)  ;  Louis  Bouguereau  (7.10  -\-  8.8); 
Pierre  Michou  (7 -|- 7.10);  Jacques  Pcri-un  (18.15 -]- 20.18)  ;  Charles 
Agoult  (10 -|-  17.7)  ;  Germain  Émery  (11  -f-  12.0)  ;  Pierre  Huet  (4.5-j- 
4.15);  Charles  Agoult  (0 -)- 0.14)  ;  Pierre  Brûlé  (20-]- 29.1)  ;  François 
Thiboult  (11.5-]- 12.11);  Louis  Tliibnull  ^lO-j-11.4);  Pierre  Renault 
(12-]- 13.8);  Claude  Bouvier  (^11 -]- 12.0)  ;  Piere  Leclerc  (80 -|- 89.5); 
Sylvain  Toupenay  (13 -]- 14.10)  ;  Jean  Champenois  (5 -|- 5.12)  ;  Guil- 
laume Boissay  (14-J-15.3>);  Jean  Deparday  (12  -f-  13.8);  cl  autres.  - 
Dcjtulcx  :  André  Bouguereau  ;  (Charles  Quétard  ;  Jean  (broyer. 

Poi'LLATio.N  KN  1790.  —  954  habitants. 


CAHIER   DE   SAINT-AY.  159 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrance^^  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Rozières  (1),  ensemble  des  moyens  qu'ils 
croient  devoir  proposer  à  rassemblée  des  États  (jénéraux, 
en  exécution  des  ordres  du  Roi  du  34  janvier  i789. 

1»  Les  habitants  de  la  paroisse  de  liozières  croient  que  le 
premier  soin  dont  doivent  s'occuper  les  députés  à  l'assemblée 
des  États  généraux  est  de  former  une  charte  de  Constitution 
invariable  qui  assure  à  toujours  entre  le  monarque  et  la 
Nation  le  pouvoir  législatif  et  exécutif,  dans  laquelle  les  droits 
respectifs  du  souverain  et  de  la  Nation  soient  clairement  et 
solidement  établis  ; 

"2"  D'arrêter  le  retour  périodique  des  États  généraux  tous 
les  trois  ans  ou  tous  les  cinq  ans,  à  l'effet  de  former  et  régler 
ce  que  l'on  n'aurait  pu  faire  dans  les  premiers,  et  réformer  les 
vices  qui  auraient  pu  se  rencontrer  dans  les  premiers  établis- 
sements, sans  cependant  que,  dans  l'intermédiaire  desdits 
États,  il  fût  établi  aucune  commission  ni  conseil,  auxquels  on 
n'attribuerait  aucune  espèce  de  puissance  législative,  entière 
ou  partielle; 

3»  Que  les  représentants  [de]  la  Nation  doivent  solliciter  et 
s'occuper  de  la  réforme  complète  de  la  justice  civile  et  crimi- 
nelle, laquelle,  dans  sa  forme  actuelle,  est  des  plus  vicieuses 
et  ruineuses,  particulièrement  des  droits  de  greffe  des  bail- 
liages royaux,  par  la  manière  dont  les  actes  s'expédient,  les 
droits  immodérés  que  les  greffiers  s'attribuent,  les  huit  sous 
pour  livre  qui  en  dérivent,  enfin  les  droits  réservés  qui  se 
perçoivent  sur  tous  les  actes  judiciaires,  qui  sont  très  onéreux. 
De  cette  partie  dépendent  encore  les  droits  de  contrôle  des 
actes  et  contrats  qui  se  forment  entre  les  citoyens,  qui  se  pei- 
çoivent  arbitrairement,  tandis  que  ce  {sic)  droit,  dans  l'origine, 
n'a  été  établi  que  pour  assurer  l'authenticité  des  actes  et 
contrats  ; 

(1)  Il  faut  naturellement  substituer  pai-lout  au  nom  de  Rozières  ceux  de  Saint-Sigisniond  ou  do 
Saint-Ay,  pour  reconstituer  le  texte  des  caliiers  de  ces  deux  paroisses. 


100  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

4°  Que  les  États  généraux  doivent  demander  et  solliciter  la 
suppression  de  toutes  espèces  d'impôts  :  taille,  capitation,  cor- 
vées, aides,  gabelles,  et  généralement  de  tous  impôts  dont 
rénumération  est  impossible  par  sa  multitude. 

50  Les  babitants  représentent  qu'il  est  encore  bien  essen- 
tiel d'obtenir  la  suppression  du  droit  de  franc -fief,  lequel,  sans 
être  d'aucun  avantage  lucratif  au  Roi,  est  le  plus  onéreux  aux 
sujets  en  ce  que  les  biens  qui  en  sont  grevés  se  trouvent  de 
nulle  valeur  dans  les  mains  du  Tiers  état  qui  les  possède  et 
de  difficile  défaite  dans  le  commerce. 

G"  Les  habitants  représentent  que  la  suppression  des  impôts 
et  du  droit  de  franc-fief,  qui  est  à  désirer  et  même  de  néces- 
sité, emportent  en  eux  seuls  plus  de  la  moitié  du  produit  des 
fruits (1)  ;  qu'il  reste  encore  à  la  charge  du  cultivateur  les  droits 
d'aides  et  gabelles,  les  droits  seigneuriaux  et  de  dime,  les 
frais  d'avances  de  culture  et  de  récolte. 

70  Mais  en  même  temps  que  les  habitants  demandent  la 
suppression  de  tous  les  impôts  et  droit  de  franc-fief,  comme 
il  est  nécessaire  de  subvenir  aux  besoins  de  l'État  et  au  sou 
tien  de  la  splendeur  du  monarque,  ils  croient  que  les  députés 
de  la  Nation  doivent  offrir  et  proposer  la  formation  de  deux 
impôts  uniques  :  l'un,  personnel,  qui  sera  supporté  par  tous 
in<lividus  non  propriétaires  de  biens-fonds,  relativement  à 
leurs  facultés,  à  leur  état  et  à  leur  commerce,  sans  que  qui 
que  ce  soit  puisse  en  être  exempt,  c'est-à-dire  sans  distinc- 
tion de  rang  ni  de  privilège;  l'autre,  réel,  qui  sera  supporté 
par  les  propriétaires  de  biens-fonds,  dans  la  plus  juste  propor- 
tion de  la  valeur  et  du  produit  des  biens-fonds,  également  sans 
nulle  exemption,  distinction  ni  privilège,  et  sans  que  l'on 
puisse  cumuler  sur  les  propriétaires  l'impôt  personncd  avec 
celui  réel. 

8°  Les  habitants  réclament  et  sollicitent  de  la  bonté  du 
lV)i   l'établissement  d'Ktats    Iprovinciaiix]   dans    la    meilleure 

(1)  La  phrase  parait  incomplùti!.  Lo  sens  est:  après  la  suppression  désirable  el  nécessaire 
«les  impùts  et  fin  droit  do  franc-tlef,  «pii  emportent  à  eux  seuls  plus  de  la  moitié  des  fruits,  il 
restera  encore  ix  la  charge  du  cultivateur  les  droits  d'aides  et  de  gabelles. 


CAHIK[\    DK    SAL\T-AV.  lOl 

l'orme  possible  ;  en  conséquence,  d'accorder  le  règlement  d'une 
manière  stable  et  invariable  pour  leurs  régime  et  composition. 
Que  les  États  provinciaux  aient  la  répartition  des  deux 
impôts;  qu'ils  en  fassent  seuls  la  recette  aux  moindres  frais 
possibles  ;  qu'ils  en  fassent  le  versement  direct  au  trésor 
royal  sans  qu'il  soit  besoin  du  ministère  des  receveurs  géné- 
raux, sous  la  déduction  des  cliai'ges  et  rentes  attachées  à  cha- 
cune des  provinces,  qui  seront  acquittées  par  les  États  provin- 
ciaux. 

D"  Les  habitants,  d'après  toutes  ces  opérations  arrêtées  et 
qui  sont  préliminaires,  croient  que  les  représentants  [de]  la 
Nation  doivent  s'occuper  à  constater  et  fixer  la  dette  natio- 
nale, à  laquelle  les  deux. impôts  seront  proportionnés  ; 

U>  Que  ces  deux  impôts  ne  peuvent  ni  ne  doivent  être 
accordés  que  pour  un  temps  limité,  et  seulement  pendant 
l'intervalle  d'une  tenue  des  États  généraux  à  la  suivante,  dont 
l'époque  sera  irrévocablement  fixée. 

llo  Les  habitants  représentent  que,  depuis  la  réformation  de 
la  forêt  d'Orléans,  arrêtée  en  1716,  l'étendue  de  la  gruerie 
qui  y  est  attachée  a  été  lixée  ;  que  la  forêt  est  séparée  des 
terres  qui  en  sont  riveraines  par  des  fossés;  que,  sur  partie 
de  leurs  terres,  il  s'y  est  lormé  quelques  accrues  de  bois,  qui 
appartiennent  aux  propriétaires  et  font  partie  de  leurs  héri- 
tages ;  que,  cependant,  les  officiers  de  la  maîtrise  leur  inter- 
(hsent  la  libre  disposition  de  ces  accrues  et  les  déclarent 
journellement  sujettes  au  droit  de  gruerie,  ce  qui  est  une 
usurpation  sur  la  propriété  des  riverains,  pourquoi  ils  en 
demandent  l'affranchissement. 

120  Les  habitants  de  Rozières  représentent  que,  dans  leur 
paroisse,  lise  trouve  deux  justices  :  l'une,  dépendant  du  mar- 
quisat de  Montpipeau,  qui  s'exerce  sur  le  heu,  et  l'autre  de 
l'abbaye  de  Saint-Mesmin,  qui  s'exerce  à  Orléans,  éloignée  de 
leur  paroisse  de  quatre  lieues  (1);  que,  pour  l'intérêt  général 

_   (1)  Var.  du  cahier  de  Saint-Sigismond  : et  l'autre  do  l'ancien  monastère  d'Ambert,  qui 

sexerce  à  Orléans,  éloignée  de  leur  paroisse  de  cinq  lieues 

Var.  du  cahier  de  Saint-Ay  : il  se  trouve  trois  justices,  l'une  de  la  Porcelllère  qui  est  sans 

exercice,  l'autre  de  Meung,  et  la  principale  de  Montpipeau 

T.    I.  Il 


162  BAILLIAGE   d'ORLÉAIS'S. 

et  le  maintien  du  bon  ordre,  il  serait  intéressant  qu'il  n'y  eût 
qu'une  seule  et  unique  justice  dans  chacune  des  paroisses  de 
la  campagne,  et  que  la  moindre  partie  fût  réunie  à  celle  prin- 
cipale de  la  paroisse  ;  pourquoi  le  seigneur  de  la  moindre  fût 
tenu  de  l'abandonner  au  seigneur  principal,  h  raison  de 
10  livres  par  feu. 

13o  Les  habitants  représentent  que  leur  paroisse  est  desser- 
vie par  un  seul  curé,  dont  le  revenu  est  composé  de  dîmes, 
quelques  fonds  de  terres  et  du  casuel,  le  tout  de  valeur  d'en- 
viron 1,200  livres  (1).  Il  serait  bien  intéressant  de  lui  accorder 
un  l'evenu  lixe  et  honnête,  à  la  charge  par  lui  de  ne  pouvoir 
exiger  aucune  rétrilnitioii  forcée  et  même  volontaire  pour 
l'administration  des  sacrements,  et  encore  à  la  charge  par  le 
curé  d'abandonner  toutes  espèces  de  dîmes  dont  les  habi- 
tants demeureraient  déchargés,  qui  sont  des  sujets  de  querelle, 
de  dissension  entre  le  curé  et  les  habitants,  relativement  à 
leur  perception,  qui  occasionnent  toujours  des  procès  ;  que, 
pour  compléter  et  former  le  revenu  fixe  du  curé,  l'on  pourrait 
réunir  des  biens  dépendant  de  prieurés  et  bénéfices  simples 
qui  sont  possédés  par  des  ecclésiastiques  qui  ne  rendent 
aucun  service  ni  à  la  religion  ni  à  l'État,  comme  les  prieurés 
de  Saint-Étienne  de  Beaugency,  de  Saint-Georges  d'Épieds, 
de  Saint-Sigismond  et  autres  de  cette  nature.  Pour  parvenir 
à  former  les  dotations  des  cures  et  vicariats,  il  serait  intéres- 
sant d'interdire  aux  possesseurs  de  bénéfices  simples  le  droit 
de  pouvoir  les  résigner  et  permuter. 

Au  surplus,  les  habitants  se  réunissent  au  vœu  général  de 
la  Nation  pour  tout  ce  qui  peut  contribuer  au  bonheur  de  la 
patrie  et  à  la  gloire  du  souverain. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  générale  des  habitants,  tenue 
cejourd'hui  I''''  mars  1789. 

(Suivent  1 1  signatures  :  celles  de  François  Boudet  ;  Jean 
lîeauvillain  ;  Jacques-Marie-Thérèse  Huet,  syndic,  etc.) 

(1)  Var.  de  Sûint-Sigismuncl  :  1,100  livres. 
Var.  de  Saint-Ay  :  800  livius. 


CAHIER   DE   COULMIERS.  d63 

Saint-Sigismond  (15  signatures  :  celles  de  Bracquemond, 
syndic;  Nicolas  Hurault;  Louis  Pinsard,  etc.,  et  celle  de 
Dumuys.) 

Saint-Aij  (35  signatures  :  celles  de  Quétard,  syndic; 
Groyer  ;  Bouguereau,  etc.,  et  celle  de  Dumuys.) 

COULMIERS. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  Co'^.  Menng-. 

Gén.  Orléans.  El.  Beaugency.  Gren.  IJioc.  Orléans. 

•JoussE.  —  Paroisse.  00  feux.  Le  comte  de  Montpipeau.  Haute  jus- 
tice de  Montpipeau,  r.  au  b.  d'Orléans.  !•"■  br.  d'Orléans.  A  4  lieues 
dudit  lieu.  A  1  lieue  de  la  forêt.  Beauce. 

1768.  —  Ci  feux.  Du  Gluzel.  Blé. 

Di.ME.  —  Blé,  1  gerbe  de  50  pouces  par  grande  mine.  Le  reste 
au  13e. 

T.vir.LE  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,970  1.,  dont  1,830  pour  le  prin- 
cipal et  2,140  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verb.vl.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  François  Dumuys,  procu- 
reur au  Châtelet  d'Orléans,  procureur  fiscal  du  marquisat  de  Montpi- 
peau. —  Population  :  50  feux.  —  Comparants  :  Clément  Maliverne, 
syndic  de  la  municipalité  ;  Toussaint  Pelé,  laboureur  ;  François  Michau, 
laboureur  ;  Jean  Venot,  laboureur  ;  Jacques-Denis  Barrault,  laboureur  ; 
Nicolas  Dreux,  laboureur  ;  Mathias  Bracquemond,  laboureur  ;  Pierre 
Michaud  ;  Jean  Venot  ;  Jacques-Honoré  Ghampdavoine  ;  Etienne  Pelé  ; 
Mathieu  Yillevalois;  Ambroise  Lenfant  ;  Antoine  Maliverne;  François 
Guérin  ;  Jean  Le  Normand  ;  Mathias  Pilate  ;  Jean  Hubert  ;  Laurent 
Dreux;  Laurent  Dousset;  Pierre  Hourv  ;  Antoine  Maliverne;  François 
Ghartier  ;  Mathias  Guérin.  —  Députés  :  Jacques-Denis  Barrault  ;  Nico- 
las Dreux. 

Population  en  1790.  —  306  habitants. 


164  BAILLIAGE   d'ORLÉAN'S. 

Plaintes  et  doléances (1)  que  présentent  aux  Etats  généraux 

qui  doivent  s'assembler  le  27  avril  prochain  à  Versailles 
les  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Aignan  de  Coulmiers, 
élection  de  Beaugency,  généralité  d'Orléans. 

Les  plaintes  et  les  soufïrances  des  gens  de  campagne  ont 
presque  toujours  été  étoullées  par  leurs  larmes  dans  l'inté- 
rieur de  leurs  maisons  et  presque  toujours  rebutées  par  ceux 
qui  étaient  préposés  pour  les  écouter  et  y  avoir  égard.  Jamais 
elles  n'ont  pu  pénétrer  au  trône  du  souverain  ;  elles  ont  été 
arrêtées  par  ceux  qui  avaient  intérêt  d'en  empêcher  le  succès. 
Aujourd'hui,  le  Roi  bienfaisant  qui  occupe  le  trùne  de  cette 
monarchie,  né  avec  un  caractère  de  justice  et  d'équité  qui 
donne  les  plus  heureuses  espérances,  s'occupe  principalement 
du  bonheur  de  la  classe  indigente,  la  plus  nombreuse  de  ses 
sujets,  et  leur  {sic)  demande  de  lui  exposer  les  torts  et  préju- 
dices qu'ils  ont  éprouvés  jusqu'à  ce  jour,  les  remèdes  que  les 
États  peuvent  y  apporter  et  les  moyens  qu'ils  estiment  les  plus 
utiles  pour  lui  procurer  une  situation  plus  heureuse. 

Les  habitants  des  campagnes  forment  nécessairement  une 
partie  principale  de  cette  multitude  souffrante  de  citoyens, 
et,  en  conséquence,  vous  exposent  ici  sommairement  leurs 
doléances. 

lo  Ils  disent  que  les  impositions  sur  les  propriétés  sont 
excessives  ;  que  les  tailles,  les  corvées,  les  vingtièmes  forment 
une  masse  de  prélèvement  très  considérable,  (|uj  été  toute 
aisance  au  cultivateur,  l'empêche  d'avoir  des  engrais  et  des 
facilités  pour  l'exploitation,  laquelle,  à  ce  moyen,  est  faible 
et  languissante,  excepté  chez  les  plus  riches  qui  ont  amassé 
assez  par  succession  ou  par  quelques  événements  heu- 
reux pour  ne  rien  refuser  aux  avances  de  l'exploitation  ; 

2°  Que  non  seulement  la  masse  des  impôts  est  excessive 
sur  les  propriétés,  mais  qu'elle  est  levée  avec  une  rigueur 

(\)  Les  points  «uspensiTs  sont  dans  l'originnl. 


CAHIER    UE   COULMIERS.  105 

incroyable  ;  que  cette  masse  passe  par  trop  de  mains  ;  que 
tous  préposés,  receveurs  particuliers  et  généraux,  caissiers, 
font  un  prélèvement  si  considérable,  qu'ils  ont  ouï  dire  que, 
lorsqu'elle  est  portée  au  trésor  royal,  elle  est  diminuée  de 
presque  moitié;  et  que  c'est  un  proverbe  en  campagne  que 
pour  devenir  riche  en  peu  d'années,  il  faut  être  financier  ; 
qu'il  semble  donc  auxdits  habitants  qu'il  serait  de  la  sagesse 
des  États  généraux  de  simplifier  la  perception  de  l'impôt  en 
évitant  les  divers  versements  de  l'argent  et  en  établissant  dans 
cette  province  les  États  provinciaux  chargés  de  faire  le  recou- 
vrement des  impôts  avec  moins  de  dépense  et  plus  de  modé- 
ration ; 

3»  Que  les  propriétés  ayant  toujours  été  accablées  d'impôts 
soit  par  les  vingtièmes,  corvées,  francs-fiefs,  constructions 
d'églises,  presbytères  et  autres,  il  s'ensuit  que  les  propriétaires 
des  fonds,  accablés  par  les  impôts  et  par  les  réparations  de  ces 
biens,  sont  forcés,  pour  vivre  et  pour  les  payer,  d'affermer 
à  une  perte  excessive  les  terres,  et  qu'à  ce  moyen,  le  cultiva- 
teur, après  avoir  arrosé  la  terre  de  ses  sueurs,  abrégé  sa  vie 
par  un  travail  continuel  et  forcé,  meurt  dans  l'indigence  et 
sans  laisser  une  carrière  plus  heureuse  à  parcourir  à  ses 
enfants  que  celle  dont  il  vient  d'atteindre  le  but; 

4o  Qu'il  est  juste  de  concourir  au  soulagement,  même  à  la 
prospérité  de  l'État  ;  mais  que  la  seule  manière  juste  de  le 
l'aire  est  que  chaque  individu  y  concoure,  puisque  chaque 
individu  est  protégé  et  mis  en  sûreté  par  le  gouvernement  ; 
que  ce  serait  une  injustice  manifeste  et  un  tort  irréparable 
à  l'État  de  ne  charger  que  les  seuls  propriétaires  de  l'impôt  ; 
que  le  négociant  et  le  commerçant  possèdent  une  grande 
partie  des  richesses  du  royaume  ;  que  son  opulence  forme  le 
luxe;  qu'il  est  protégé  par  la  loi;  que  les  grandes  routes  sont 
en  partie  construites  et  entretenues  pour  lui,  et  que  si,  pour 
le  prétexte  frivole  qu'on  ne  connaît  pas  sa  fortune  et  qu'elle 
peut  varier  d'une  année  à  l'autre,  il  ne  doit  rien  payer, 
ce  serait  le  comble  de  l'injustice.   11  sera  de  la  sagesse  des 


166  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

États  g-énéraux  de  ])roportionner  la  division  de  l'impôt  à 
chacun  suivant  sa  fortune  réelle  ou  apparente,  et  aux  compa- 
gnies choisies  de  négociants  pour  diviser  la  portion  imposée 
au  commerce  avec  la  proportion  convenable  joint  à  l'intérêt 
général  luttant  avec  l'intérêt  particulier,  fera  sortir  la  lumière 
pour  éclairer  cette  opération  (1). 

Nous  entendons  dire  que  comme  la  terre  produit  tous  les 
biens  réels,  c'est  elle  aussi  qui  doit  payer  tout  l'impôt  ;  de  ce 
principe,  vrai  dans  sa  première  partie,  il  en  résulterait  les 
conséquences  les  plus  funestes  et  les  plus  injustes.  Un  proprié- 
taire ayant  3,000  livres  de  rentes  en  fonds  paierait  environ 
1,000  livres  d'impôts  en  tous  genres  quelconques,  et  un  négo- 
ciant jouissant  annuellement  de  40  ou  50,000  livres  de  rentes 
par  son  commerce  paierait  seulement  7  à  800  livres  pour  son 

industrie,  et  voilà  où  les  choses  en  sont  ! Quelle  inégalité 

efirayante  pour  le  propriétaire  !  Quelque  favorable  que  soit  la 
classe  des  négociants,  est-elle  aussi  utile  que  celle  des  cultiva- 
teurs et  propriétaires?  Fait-on  une  demande  injuste  de 
requérir  que  les  uns  et  les  autres  soient  taxés  à  l'impôt  relati- 
vement à  la  fortune,  notoire  ou  présumée,  d'un  chacun  ? 
Les  nations  les  plus  sages  ont  toujours  favorisé  l'agriculture 
et  ne  l'ont  assujettie  qu'à  la  plus  légère  partie  de  l'impôt. 
L'Angleterre,  dont  la  constitution  du  gouvernement  représente 
les  États  généraux  habituellement  assemblés,  ménage  le  pro- 
priétaire de  fonds  et  le  cultivateur  avec  la  plus  scrupuleuse 
attention,  en  sorte  qu'un  domaine  affermé  1,200  livres  ne  paie 
pas  plus  do  100  livres  d'impositions  quelconques;  l'impôt  est 
rejeté  sur  le  commerce,  sur  le  luxe  et  sur  les  objets  de 
consommation  qui  ne  sont  pas  de  première  nécessité.  La  vérité 
de  cet  exposé  sera  connue  par  plusieurs  membres  des  États 
généraux. 

L'objection  du  négociant  qui  voudrait  échapper  à  la  distri- 

(1)  La  phrase  est  incorrecte  el  obscure  dans  sa  seconde  partie.  Le  sens  parait  ôtre  :  il  appar- 
tiendra à  fies  compagnies  choisies  de  négociants  de  diviser  la  portion  imposée  au  commerce 
avec  la  proportion  convenable  ;  en  outre,  l'intérêt  général  luttant  avec  l'intérêt  particulier,  ces 
mesures  feront  sortir  la  lumière  pour  éclairer  celte  opération. 


CAHIER   DE   COULMIERS.  167 

bution  proportionnelle  de  l'impôt  est  de  dire  :  «  Nous  vendrons 
en  ce  cas  plus  cher  notre  marchandise.  »  1»  Ils  la  vendent 
dès  à  présent  le  plus  cher  qu'ils  peuvent  ;  2°  s'ils  la  vendent 
trop  cher,  on  en  achètera  moins  ;  3»  cette  objection  est  nulle 
vis-à-vis  des  gens  de  campagne,  du  pauvre  et  de  l'artisan  qui  à 
peine  peut  (.sic)  se  procurer  le  nécessaire  de  la  subsistance  et  qui 
n'achète  rien  de  commode  et  de  superflu  ;  et  combien  d'entre 
eux  ont  encore  l'habit  de  noces  qu'ils  ont  fait  faire  il  y  a  vingt 
ans  !  Ce  ne  serait  donc  une  augmentation  qu'envers  les  riches, 
et  l'inconvénient  est  moindre  que  d'ôter  tout  aux  uns  pour  ne 
rien  ôter  aux  plus  riches  et  aux  plus  fortunés. 

Cette  classe  du  propriétaire  et  du  cultivateur  est  d'autant 
plus  à  ménager  qu'elle  ne  peut  que  décroître  et  jamais  s'en- 
richir ;  les  intempéries,  les  stérilités,  les  grêles,  les  incendies, 
les  insolvabilités  l'épuisent.  Le  gouvernement  ne  peut  venir 
suffisamment  à  leur  secours,  et  nous  en  avons  une  expérience 
récente  et  funeste  cette  année  où  les  propriétaires  ne  sont  pas 
payés  et  où  la  plupart  des  cultivateurs  sont  ruinés.  Au  reste, 
les  lumières  et  l'équité  des  citoyens  composant  les  États  géné- 
raux suppléeront  à  ce  qui  manque  et  à  ce  qui  pourrait  être 
ajouté  à  ces  observations. 

5o  Les  gens  de  la  campagne,  gémissant  sous  le  poids  de 
l'impôt,  ont  encore  d'autres  malheurs  à  supporter  pour  conser- 
ver leurs  biens  :  ils  sont  quelquefois  dans  le  cas  d'éprouver  des 
procès,  soit  en  demandant,  soit  en  défendant  ;  les  frais  immenses 
pour  obtenir  la  justice,  les  degrés  multipliés  de  juridictions, 
l'impéritie  des  gens  de  pratique  auxquels  ils  confient  leurs 
intérêts,  leur  avidité,  souvent  le  peu  de  lumière  d'un  juge 
seul  du  bailliage  seigneurial,  surtout  lorsque  les  tribunaux  de 
haute  justice,  par  les  éloignements  des  villes,  ne  sont  point 
occupés  par  des  avocats  et  jurisconsultes,  forment  un  enchaî- 
nement d'exaction  et  d'injustice  qui  achèvent  de  ruiner  les 
pauvres  cultivateurs  de  la  campagne. 

Les  huissiers,  les  procureurs  se  font  payer  infiniment  plus 
que  le  tarif  ne  leur  accorde,  ainsi  que  les  greffiers.  Comment 


-168  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

un  homme,  à  qui  il  est  permis  d'ignorer  le  dédale  d'obscurité, 
peut-il  éviter  cette  tyrannie  ?  Il  est  dans  l'ignorance  de  ce 
qu'il  doit  légitimement  ;  il  compose  sans  savoir  s'il  n'offre  pas 
le  quadruple  de  ce  qu'il  doit  ;  il  sait  que,  nonobstant  ces  offres 
verbales,  il  sera  encore  condamné  sur  une  assignation  aux 
dépens;  il  sait  obscurément  qu'il  peut  demander  la  taxe  aux 
juges,  mais  il  sait  aussi  très  clairement  que  le  notaire,  le  pro- 
cureur, l'huissier,  le  greffier,  sont  les  créatures  du  juge  et 
qu'il  a  peu  d'espérance  à  concevoir  des  suites  de  cette  taxe 
qu'il  faut  encore  payer. 

L'abus  est  encore  plus  grand  pour  les  actes  non  contentieux 
passés  par  les  notaires,  principalement  de  la  campagne;  ils  sont 
juges  et  parties  et  ne  craignent  pas  d'exiger  cinq  ou  six  fois 
plus  que  ne  doit  être  payé  leur  travail.  11  n'est  que  trop  vrai  ((ue 
dans  une  succession  de  3,000  livres,  par  exemple,  l'inventaire, 
la  vente,  la  liquidation  et  le  partage  produit  (sic)  au  notaire 
de  campagne  le  moins  avide  plus  de  400  livres  de  bénéfice, 
outre  les  contrôle  et  insinuation,  ce  qui  diminue  la  succession 
d'un  quart,  en  sorte  que,  par  tous  les  genres  d'injustices, 
le  malheureux  est  toujours  appauvri  et  dépouillé  et  le  sera  tou- 
jours ;  et  (juel  est  le  remède  à  un  pareil  abus?  Les  gens  de  cam- 
pagne n'ont  pas  assez  de  lumière  pour  l'indiquer;  il  suffit  à  eux 
de  proposer  ces  abus  aux  États  généraux  dans  leurs  cahiers 
de  doléances.  Ils  trouveront  dans  leur  sagesse  les  moyens  d'en 
empêcher  la  continuation. 

6o  Qu'il  est  encore  un  genre  de  malheur  qui  désole  les 
gens  de  la  campagne  ;  qu'il  est  étonnant  que  les  gardes-chasse 
des  seigneurs,  l'état  le  moins  estimable  par  la  dissolution  de 
leurs  mœurs,  aient  une  autorité  en  justice  que  la  loi  refuse  à 
l'homme  le  plus  vertueux  ;  que  le  procès-verbal  d'un  seul 
garde  pour  une  prétendue  contravention  fasse  foi  suffisante 
pour  décider  une  condaiiinaliou  ;  que  c'est  une  erreur  de 
croire  que  la  religion  du  serment  airête  un  homme  sans  prin- 
cipe, souvent  sans  religion,  qui  abuse  de  sa  place  ou  pour 
satisfaire  sa  haine  particulière  ou  pour  se  venger  de  ce  qu'il 


CAHIER   DE   COULMIERS.  169 

ne  peut  mettre  à  contribution  des  gens  cVim  caractère  ferme  ; 
que  ce  n'est  pas  assez  que  les  animaux  et  le  gibier  donnés 
par  le  Créateur  pour  la  nourriture  et  l'agrément  de  l'homme 
soient  réservés  pour  satisfaire  la  sensualité  du  riche  seul,  et 
que  ce  soit  un  crime  punissable  à  un  cultivateur  roturier  d'en 
délivrer  son  champ  et  de  lui  tendre  des  embûches  ;  on  lui 
soulï're  à  peine  des  chiens  nécessaires  pour  sa  défense  dans 
des  voyages  nocturnes  où  il  marche  isolé  dans  des  chemins 
dangereux  ;  on  veut  lui  interdire  la  faculté  d'arracher  les 
herbes  de  son  champ  ou  de  celui  de  ses  voisins,  avec  leur 
agrément,  pour  conserver  du  gibier  dont  il  ne  mange  jamais  ; 
ou  il  faut  que  l'herbe  étoulïe  le  blé  et  que  les  vaclies  meurent 
de  faim  ;  on  ne  lui  permet  pas,  dans  bien  des  endroits,  d'arra- 
cher les  chaumes  après  la  récolte,  en  sorte  que  les  engrais  de 
la  terre  diminuent  ;  combien  a-t-on  rendu  sur  ces  objets 
d'ordonnances  ritUcules  et  de  sentences  plus  injustes  encore! 

7o  Les  droits  de  franc-fief  consistent  dans  le  revenu  de 
l'année  et  les  dix  sous  pour  livre,  droit  (sic)  qui  se  perçoit  tous 
les  vingt  ans  et,  en  outre,  à  chaque  mutation  soit  par  vente 
soit  par  succession  en  hgne  directe  et  collatérale,  peuvent  être 
évalués  une  perte  totale  du  revenu  des  biens  féodaux  tous  les 
neuf  ou  dix  ans  ;  droit  d'autant  plus  funeste  que  le  propriétaire, 
ne  récoltant  rien  à  cette  époque,  n'est  pas  dispensé  de  payer 
la  taille  ;  que  souvent  le  préposé,  lorsqu'il  n'y  a  pas  de  baux 
(ce  qui  arrive  souvent),  taxe  avec  une  rigueur  excessive  le 
revenu  qu'il  évalue  lui-même  ;  le  paysan  sans  défense,  interdit, 
ne  sait  faire  autre  chose  que  de  gémir  et  payer,  heureux  si  les 
frais  et  les  contraintes  qu'il  a  éprouvés  ne  doublent  pas  le 
paiement.  Les  frais  considérables  que  la  perception  de  ce 
droit,  qui  ne  peut  être  exigé  que  des  roturiers,  occasionne  ne 
rendent  pas  le  produit  assez  intéressant  pour  le  domaine  royal 
pour  compenser  les  inconvénients  qu'il  entraîne.  Les  habitants 
de  Coulmiers  espèrent  de  la  bonté  du  Roi  et  de  la  sagesse  des 
États  généraux  l'abolition  d'un  droit  aussi  désastreux. 

8»  Enfin,  il  paraîtrait  digne  de  la  bonté  du  souverain  et  de 


i70  BAILLIAGE   D'oRLÉANS. 

la  sai^esse  des  États  généraux  de  prendre  en  considération  le 
prix  excessif  du  sel.  Cette  denrée  de  première  nécessité  à  tous 
les  individus  est  encore  plus  indispensable  à  la  classe  indigente 
des  citoyens  ;  ne  pouvant  atteindre  pour  la  plupart  au  prix 
immodéré  de  la  viande,  accablés  de  lassitude  et  de  fatigue  par 
des  travaux  répétés  journellement,  ils  ne  peuvent  se  restaurer 
qu'avec  du  pain  bouilli  dans  l'eau  avec  des  légumes  ;  le  sel  y 
est  nécessaire  et  pour  le  goût  et  pour  la  santé,  et  le  peu 
d'argent  que  les  pauvres  ont  amassé  en  journées  passe  en 
grande  partie  en  l'acliat  du  sel  ;  le  prix  en  est  trop  cher  pour 
que  le  laboureur  en  use  pour  médicament  et  préservatif  sur 
les  bestiaux.  Si  la  situation  actuelle  des  finances  ne  permet 
pas,  pour  le  moment,  de  rendre  le  sel  marchand,  du  moins  il 
est  à  désirer  que  le  prix  en  soit  de  beaucoup  diminué,  afin  que 
les  plus  pauvres  puissent  participer  à  ce  bienfait  de  la  nature. 

9o  Les  habitants  de  Coulmiers  représentent  que,  lors  de  la 
rétormation  de  la  fbrèt  d'Orléans,  en  l'année  1710,  le  droit  de 
gruerie,  qui  y  est  attaciié,  a  été  fixé  ;  que  les  terres  riveraines 
(le  la  fbrèt  en  ont  été  distinctes  et  séparées  par  des  fossés;  que, 
depuis  cette  réformation,  il  s'est  formé  quelques  accrues  sur 
partie  des  terres  qui  appartiennent  aux  propriétaires;  que 
cependant  la  libre  disposition  de  ces  accrues  leur  est  interdite 
et  les  officiers  de  la  maîtrise  les  déclarent  journellement  sujettes 
au  di'oit  de  gruerie,  ce  qui  est  une  anticipation  et  usurpation 
sur  la  propriété,  et  que  l'on  doit  en  |)rononcer  l'alfranchis- 
sement  (1). 

Les  habitants  de  Coulmiers  se  contenteront  de  ces  observa- 
tions, parce  que  les  autres  abus  à  réformer,  les  améliorations 
à  procurer  n'échapperont  pas  aux  lumières  des  corps  et  com- 
nuuiaut('S  (pii  préstîuleront  leurs  cahiers,  ni  à  la  sagesse  de 
MM.  les  députés  aux  Etats  généraux  et  aux  vues  hieiilaisantes 
dim  souverain  aimé  de  ses  peuples  donf  il  recherche  le 
bonheur. 


(1)  L'art.  9  du  cahier  de  Coulmiers  n'est  autre  que  l'art.  11  des  cahiers  de  Hozières,  Saint- 
Sigismond  et  Saint-Ay. 


CAHIER   DE   LA   FERTÉ-SAINT- AUBIN.  171 

Fait  et  arrêté  à  l'assemblée  générale  tenue  cejonrd'hui 
2  mars  1789. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Maliverne,  syndic  ;  Pierre 
Mïchau  ;  Etienne  Pelé,  etc.,  et  celle  de  Lemaire,  notaire.) 

17o  Justice  de  la  Baronnie  de  La  Ferté-Lowendal 
(La  Ferté-Saint-Aubin). 

Denis  Robert  de  Massy,  professeur  à  l'Université  d'Orléans,  avocat  en 
Parlement,  présida,  comme  bailli  de  la  baronnie  et  châtellenie  de  La  Ferté- 
LoAvendal  (La  Ferté-Saint-Aubin),  les  réunions  de  La  Ferté,  Ardon,  Ménes- 
treauen-Villette  Marcilly-en-Villette.  Le  cabier  d'Ardon  est  sensiblement 
diflérent  des  autres;  mais  ceux  de  La  Ferté,  Ménestreau  et  Marcilly  présen- 
tent entre  eux  de  très  grandes  ressemblances.  Nous  donnons  le  texte  de  La 
Ferté,  quoique  l'assemblée  électorale  se  soit  tenue  dans  cette  paroisse  après 
les  deux  autres,  et  nous  indiquerons  pour  Ménestreau  et  pour  Marcilly  les 
variantes  de  ce  texte. 

LA  FERTÉ-SAINT-AUBIN. 

[Autrefois  La  Ferté-Lowendal  et  La  Ferté-Senneterre.J 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  Con.  La  Ferté-Saint-Aubin. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  269  feus  (1).  La  marquise  de  Bouteville.  .Justice,  r.  en 
la  prévôté  d'Orléans.  2  assemblées,  le  If'mars  et  le  le""  juillet.  Br.  de  La 
Ferté-Senneterre.  A  1/4  de  lieue  dudit  lieu  et  5  d'Orléans.  Route  d'Or- 
léans à  Bourges  et  Ghaumont.  Bois  de  8  lieues  de  tour.  Pays  couvert. 
Sologne. 

1768.  —  276  feux.  Bertrand.  Blé. 

DÏME.  —  Grosses  dîmes  :  froment  et  seigle,  1  gerbe  par  80  perches  ; 
menus  grains,  1  boisseau  de  L5  1.  par  80  perches.  Vertes  dîmes  : 
chanvre,  la  i.3e  poignée.  Menues  dîmes  :  laine,  la  20"  toison,  sur  les 
moutons  seulement  ;  brebis,  le  20^  agneau. 

T.viLLE  de  la  paroisse  en  1788.  —  0,433  1.,  dont  4,717  pour  le  princi- 
pal et  4,716  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —   Assemblée  électorale  le  jeudi  26  février,  dans 

(1)  Au-dessous,  246. 


172  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Denis  Robert  de  Massy, 
conseiller  du  roi,  docteur-régent  et  professeur  de  droit  français  en 
l'Université  d'Orléans,  avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  baronnie 
et  chàtellenie  de  La  Ferté-Lowendal,  ci-devant  Senneterre.  — 
Population  :  352  feux.  —  Comparants  :  Poinclou  père  (8  -f-  7.18)  ; 
Jean  Duvoisin,  aubergiste,  syndic  (33 -)- 32.14)  ;  Louis  Poinclou 
fils,  marchand  aubergiste  (161 -j- 159);  Antoine  Guillemin,  maître 
de  poste  (172 -f-  170)  ;  Etienne  Bourdon,  greffier  (14 -|-  13.18)  ; 
François  Bardon,  notaire  (42 -f- 41.13);  Louis  Fromont,  marchand 
(62 -|- 61.8);  Clément  Houry  (46 -f- 45.13)  ;  Pierre  Houry  fils  (réuni 
avec  son  père,  20.5-}- 20.2);  Louis  Ghauveau,  chirurgien  (11 -}- 10.8); 
Pierre  Gazeau,  chirurgien  (6 -f- 5.19);  Pierre  Debray,  marchand  auber- 
giste (50-)-  49.12);  Adrien  Lemaire,  marchand  (31  -)- 30.15);  Ambroise 
Leblanc,  cabaretier  (24  -)- 23.16);  André  Baschon  fils,  laboureur  (27-}- 
26.15);  Antoine  Régnier,  charcutier  (6-}- 5. 19);  Biaise  Humes,  labou- 
reur (62 -|- 61.8);  Benoît  Yierrieux,  aubergiste  (44 -]- 43. 1.3);  Barthé- 
lémy Lemaire,  cordonnier  (3.10 -}- 3.9);  Charles  Gautier,  menuisier 
(6.5 -f- 6.4);  Claude  Chapeleau,  laboureur  (43-}- 42.13);  Claude  Boul- 
land,  laboureur  (59-}- 58. 10);  Charles  Houry  l'aîné,  fournier  (6.10-f- 
6.9);  Denis  Villette,  tourneur  (5 -f- 4.19);  Etienne  Tanchon,  terrassier 
(3-}- 2.19);  François  Fidé,  marchand  tailleur  (11 -f- 10.18);  François 
Barbereau,  laboureur  (64.10 -}- 63.19)  ;  François  Clément,  tailleur  et 
cabaretier  (4 -]- 3.19)  ;  François  Duchesne,  laboureur  (95 -}- 93.12); 
François  Gillet,  locataire  (8.10 -f- 8.9)  ;  Frédéric  Régnier,  marchand 
cabaretier  (11 -}- 10.8);  François  Vinaugé,  laboureur  (64.10-}- 63.19); 
Guillaume  Tizeau,  tailleur  (5 -|- 4.19);  Guillaume  Beaudoin,  laboureur 
(53 -|- 52.11);  Guillaume  Laurent,  laboureur  (39-}-38.13);  (Tuillaume 
Villette,  marchand  aubergiste  (71-)- 70.6);  Jean  HouUin.  lalxiurcur 
(48 -j- 47.12);  Jean  Saunier,  laboureur  (46.10-}- 46.2);  .Jean  Trepeau 
(10  sols-|-10  sols);  Jacques  Petit,  aubergiste  (15 -f- 14.17);  Jacques 
Pichery,  journalier  (2-)- 2);  Julien  Gillet.  labi>ureur  (94 -)- 92.12)  ; 
Joseph  Vaussier,  scieur  de  long  (4.10-)- 4.9)  ;  Joseph  ^L1rtinot,  auber- 
giste (22-)- 21. 16);  le  nommé  Plantade,  perruquier  (4.10 -j- 4.9)  ;  Jean- 
Baptiste  Chevet,  laboureur  (56-|-55.10);  Louis  Laurent,  laboureur 
(36-}- 35. 14);  Louis  Boulland,  tailleur  (24 -}- 23. 16);  J;(uiis  Durumes, 
locataire  (4.10-f-4.9)  ;  Louis  Bruère,  laboureur  (62-}-61.8):  Louis 
Barbereau,  laboureur  1 46  -j-  45. 2j  ;  Laurent  Barbereau,  lo(\Ttaire 
(5.10-}-5.9);  Mathurin  Iliroii,  laboureur  (41 -}- 40.13)  ;  Martin  Chou- 
leau,   maréchal  (10 -f- 9.18);  Michel-Polycarpe  Gitton,  boucher  (41 -f- 


CAHIER   DE   LA   FERTÉ-SAINT-AUBIN.  473 

40  13);  Pierre  Martin,  aubergiste  (25 -f- 24.1(3);  Pierre-Roch  Barbe- 
reau,  locataire  (17.10  -j-  17.7)  ;  Pierre  Barbereau,  laboureur  (83  -j~ 
82.14);  Pierre  Bruère,  laboureur  (34 -j- 33.14)  ;  Pierre  BouUand,  labou- 
reur (33-)- 32.13);  Sylvain  .Julien,  laboureur  (29 -j- 28.15)  ;  Sylvain- 
.Tacques  Jacq,  tisserand  (2.10  -f-  2.10)  ;  Sylvain  Doublet,  laboureur 
(37-)-3G.14);  Thomas  Gaullier,  meunier  (31 -)- 30.15);  Vrain  Baschon, 
locataire  (5-]- 4.19);  .Tean  Moulin  (3 -f- 3.19)  ;  Gharles-Jean-Baptiste 
Penault  (3 -f- 2.19);  Pierre  Julien,  laboureur  (131-^129.10).  —  Bé- 
putés  :  Pierre-Clément  Houry,  docteur  en  médecine,  seigneur  du  fief  de 
Mizé;  sieur  Louis  Poinclou  père,  bourgeois;  Pierre  Debray,  marchand 
aubergiste,  et  Charles  Gautier,  menuisier. 

Population  en  1790.  —  1,326  habitants. 


Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  arrêtées  par 
les  habitants  du  Tiers  état  des  paroisses  de  Saint-Aubin 
et  de  Saint-Michel  de  la  Ferté-Lowendal  en  l'assemblée 
générale  tenue  cejourd'hui  par  M.  le  bailli  de  ce  lieu  en 
exécution  des  lettres  du  Roi,  du  règlement  y  annexé  et  de 
Vordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage 
d'Orléans. 

Article  premier.  —  Il  est  essentiel  de  prendre  connaissance 
exacte  du  déficit  des  finances  du  royaume,  avant  d'assurer  la 
dette  publique  et  de  déterminer  les  secours  qu'il  la  ut  donner 
au  Roi. 

Art.  2.  —  Demander  la  suppression  de  la  taille  et  acces- 
soires pour  établir  un  impôt  unique  sur  les  biens-fonds  tant 
des  villes  que  des  campagnes,  qui  comprendra  la  taille  et 
accessoires,  le  vingtième  et  la  corvée,  sauf  à  les  distinguer  par 
autant  de  colonnes  sur  le  rôle,  s'il  est  jugé  nécessaire,  à  raison 
de  la  destination  particulière  de  chaque  impôt. 

Art.  3.  —  Tous  les  fonds  indistinctement  supporteront  cet 
impôt,  quels  qu'en  soient  les  propriétaires,  ecclésiastiques, 
nobles,  ou  du  Tiers  état;  cependant  ceux  qui  n'exploiteront 
pas  les  biens  par  eux-mêmes  ne  seront  pas  imposés  en  raison 


174  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

des   châteaux,    maisons    d'agrément,   leurs   cours   et   jardins 
réduits  à  une  quotité  déterminée  d'arpents. 

Art.  4.  —  La  répartition  de  cet  impôt  sera  faite  par  les  mem- 
bres de  la  municipalité  de  chaque  paroisse,  sans  qu'il  puisse  y 
avoir  lieu  à  aucune  taxe  d'office,  par  qui  et  en  faveur  de  qui 
que  ce  soit. 

Art.  5.  —  Pour  parvenir  à  une  répartition  de  cet  impôt 
exacte  et  proportionnelle  entre  les  propriétés,  on  croit  indis- 
pensable qu'il  soit  procédé  à  l'arpentage  général  des  héritages 
formant  le  territoire  de  chaque  paroisse,  avec  distinction  de 
leur  nature  et  de  chaque  domaine  dont  ils  dépendent.  Il  sera 
ensuite  par  la  municipalité  étabh  trois  classes  de  chaque 
espèce  d'héritage  :  bon,  médiocre  et  mauvais,  et  [procédé] 
à  l'allivrement  de  chaque  classe  eu  égard  à  la  somme  totale 
imposée  sur  la  paroisse,  distraction  faite  de  celle  à  imposer 
pour  la  capitation,  industrie  ou  autre  faculté  personnelle. 

Art.  6.  —  L'arpentage  fait  de  chaque  paroisse  d'une  pro- 
vince, il  sera  par  l'assemblée  ou  les  États  provinciaux  procédé 
à  la  répartition  proportionnelle  de  la  masse  totale  de  l'impôt 
entre  chaque  ville  et  paroisse,  eu  égard  à  la  nature,  à  la 
qualité,  à  la  fertilité  ou  stérilité  du  sol,  à  son  produit  annuel 
et  aux  frais  plus  ou  moins  considérables  de  culture  que  le 
terrain  exige. 

Art.  7.  — ^  La  répartition  tant  générale  que  particulière  une 
fois  faite,  après  avoir  été  proposée  dans  chaque  paroisse  pen- 
dant trois  ou  quatre  ans  de  suite,  temps  pendant  lequel  chacun 
proposera  ses  réclamations  et  observations,  elle  demeurera  fixe 
et  stable  au  moins  pour  vingt-cin(|  ou  trente  ans,  pendant 
lesquels  chacun  exploitera  et  améliorera  ses  héritages  comme 
il  jugerai  propos,  sans  que  sa  taxe  puisse  être  augmentée  ni 
diminuée,  les  seuls  cas  extraordinaires  exceptés. 

Art.  (S.  —  Demander  la  suppression  de  la  gabelle  comme 
portant  sur  une  denrée  de  première  nécessité  et  dont  la  classe 
des  pauvres  fait  la  plus  grande  consommation.  D'ailleurs,  s'il 


CAHIER    DE   LA   FERTÉ-SAIXT-AUBIN.  175 

était  à  un  prix  modéré,  on  en  ferait  usage  pour  les  bestiaux 
pour  lesquels  il  est  un  préservatif  sûr  contre  bien  des  mala- 
dies. Demander  qu'il  soit  rendu  marchand,  sauf  à  mettre  un 
impôt  très  modique  qui  sera  perçu  aux  salines  et  payé  par 
l'acheteur,  jusqu'à  ce  que,  par  l'amélioration  des  finances,  on 
ait  pu  récupérer  l'impôt  de  la  gabelle. 

Art.  9.  — •  Demander  la  suppression  du  droit  de  franc-lief  ; 
cet  impôt  est  tlétrissant  pour  le  roturier  ;  il  gêne  le  commerce 
des  biens-fonds  et  il  est  nuisible  à  l'agriculture. 

Art.  10.  —  Assujettir  au  tirage  de  la  milice  indistinctement 
tous  les  domestiques  des  ecclésiastiques,  nobles  et  privilégiés, 
qui,  jusqu'à  présent,  en  ont  été  exempts.  Si  quelques-uns 
devaient  en  être  dispensés,  ce  devraient  être  les  cultivateurs.  Il 
est  urgent  de  rendre  une  loi  à  ce  sujet,  car  les  bras  manquent 
dans  les  campagnes  ;  leurs  gages  commencent  à  être  plus 
chers  que  ceux  des  villes  ;  tous  les  jours,  les  campagnes  se 
dépeuplent  par  l'émigration  des  fils  de  journaliers  et  même  de 
laboureurs,  qui  se  retirent  dans  les  villes  pour  y  servir,  étant 
exempts  de  la  milice. 

Art.  11.  —  Pour  empêcher  la  dépopulation  des  campagnes, 
il  serait  à  propos  de  mettre  un  impôt  sur  les  domestiques 
mâles  servant  seulement  à  l'usage  des  personnes.  Il  faut  aussi 
imposer  les  carrosses  et  autres  objets  de  luxe. 

Art.  12.  —  Demander  que  les  frais  de  justice  soient  dimi- 
nués, les  procédures  abrégées,  les  honoraires  des  procureurs 
et  notaires  fixés  et  assujettis  à  la  taxe  faite  par  autres  que  par 
les  membres  de  leur  communauté. 

Art.  13.  —  Demander  la  suppression  de  la  vénalité  des 
charges  de  magistrature  pour  n'être  données  qu'au  mérite  et 
aux  personnes  qui  auront  fait  preuve  de  leurs  capacités  et 
d'une  intégrité  reconnue. 

Art.  14.  —  Aux  États  généraux  prochains,  il  convient  d'arrê- 
ter comme  la  loi  fondamentale  de  la  monarchie  qu'il  ne  pourra 
être  levé  aucun  impôt  direct  ou  indirect  sans  le  consentement 


176  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

des  États  généraux,  dont  le  retour  périodique  sera  fixé  avant 
la  dissolution  des  prochains. 

Art.  15.  —  Il  serait  très  avantageux  au  commerce  qu'il  n'y 
eût  qu'un  seul  poids,  une  seule  mesure. 

Art.  1(3.  —  Personne  ne  connaissant  mieux  les  besoins  des 
campagnes  que  les  propriétaires  qui  les  habitent  et  les  cul- 
tivent, il  conviendrait  de  prendre  parmi  eux  la  moitié  des 
représentants  aux  États  généraux. 

Art.  17.  —  Diminuer  les  frais  de  perception  des  impôts;  ce 
qui  peut  se  l'aire  facilement  en  chargeant  les  hôtels  de  ville 
des  bureaux  de  recettes,  et  en  demandant  que  les  hôtels  de 
ville  paieront  directement  sur  des  mandats  et  rescriptions  les 
sommes  que  le  gouvernement  a  à.  payer  dans  chaque  province 
connne  pour  les  ponts  et  chaussées,  la  solde  des  troupes,  les 
pensions  et  autres  objets. 

Art.  18.  —  Conserver  les  assemblées  municipales  dans  chaque 
paroisse,  et  si,  l'impôt  unique  a  lieu  et  est  payé  parles  proprié- 
taires, les  pei'sonnes  de  cette  classe  doivent  en  composer  au 
moins  les  deux  tiers  des  membres. 

Art.  19.  —  Demander  la  réunion  des  différeiites  justices 
seigneuriales  qui  sont  dans  une  paroisse  à  la  principale,  de 
manière  qu'il  n'y  eût  qu'une  seule  et  même  haute  justice  ; 
et  même,  pour  qu'il  y  ait  des  officiers  de  justice  sur  les  lieux, 
demander  que  les  seigneurs  hauts  justiciers  de  plusieurs 
paroisses  soient  tenus  de  se  réunir  pour  ne  nommer  que  les 
mêmes  officiers  dans  une  certaine  étendue  de  territoire,  et 
que  le  prétoire  de  la  justice  soit  placé  dans  la  ville  ou  le  bourg 
le  plus  considérable,  surtout  lorsqu'il  y  aura  foires  et  marchés. 

Art.  '20.  —  Demander  que  les  campagnes  ne  soient  jamais 
tenues  de  contribuer  à  l'embellissement  et  décoration  des 
villes. 

Ail.  'Jl.  —  Il  est  nécessaire  de  doter  d'une  manière  conve- 
nable les  curés  et  les  vicaires  par  union  de  bénéfices,  suppres- 
si(jn,  réunion  de  cui-es  trop  petites  et  par  tous  autres  biens 


CAHIER   DE   LA   FERTÉ-SAINT-AUBIN.  177 

ecclésiastiques  ;  il  serait  mètne  à  souhaiter  qu'on  prit  les  arran- 
gements convenables  pour  (fu'il  y  eût  dans  chaque  paroisse  de 
campagne  au  moins  deux  prêtres. 

Art.  22.  —  La  noblesse  ne  doit  point  s'acquérir  à  prix 
d'argent;  le  corps  de  la  Noblesse  ne  doit  se  régénérer  que 
parmi  les  gens  qui  se  sont  distingués  par  leur  talent  et  par  les 
services  qu'ils  ont  rendus  à  l'État.  En  consécpience,  demander 
la  suppression  de  toutes  les  charges  qui  donnent  la  noblesse 
au  premier  ou  second  degré,  qui  toutes  n'ont  presque  point  de 
fonctions  à  remplir  et  dont  les  pourvus  n'ont  même  jamais  été 
au  lieu  de  l'exercice  de  leur  charge. 

Art.  23.  —  Demander  que  les  propriétaires  des  maisons 
situées  sur  les  grandes  routes  et  qui  ne  sont  pas  dans  l'aligne- 
ment tixé  par  les  ordonnances  et  les  règlements  de  la  voirie 
puissent  faire  les  simples  réparations  d'entretien  lorsque  leurs 
maisons  ne  menaceront  pas  de  ruine  prochaine.  On  observe 
que  les  choses  à  cet  égard  sont  portées  à  l'extrême,  car  sou- 
vent on  ne  permet  même  pas  de  recrépir,  de  boucher  un  trou 
entre  deux  colombages,  de  manière  qu'on  force  im  pi'oprié- 
taire  à  laisser  périr  sa  maison  ou  à  l'habiter,  exposé  à  toutes  les 
injures  de  l'air. 

Art.  '24.  —  La  destruction  de  la  mendicité  avait  procuré  aux 
campagnes  le  plus  grand  soulagement  et  la  plus  grande  tran- 
quillité :  depuis  quelque  tenq^s,  on  ne  tient  pas  la  main  aux 
règlements  ;  la  mendicité  commence  à  se  reproduire.  Il  serait 
à  propos  qu'on  autorisât  les  syndics  des  municipalités  et 
membres  de  faire  arrêter  tous  ceux  qui  mendieront  hors 
l'étendue  de  leur  paroisse. 

Art,  2d.  —  Il  serait  fort  intéressant  qu'on  ne  fût  pas  obligé 
d'aller  à  une  distance  trop  éloignée  pour  obtenir  justice  en 
dernier  ressort.  Demander  luie  nouvelle  ampliation  du  pouvoir 
des  pi-ésidiaux  et  qu'il  soit  établi  un  présidial  clief  dans  les 
villes  principales  des  provinces  ou  généralités,  ({ui  jugei-ail  en 
dernier  ressort  au  double  des  simples  présidiaux  et  connaîtrait 
par    appel    des   sentences   des   présidiaux    du    second    ordre 


178  r.AiLi.iAGE  d'orléans. 

lorsque  l'objet  de  la  chose  jiij^ée  excéderait  la  compétence  des- 
dits présidiaux  du  second  ordre. 

Fait  et  arrêté  les  jour  et  an  que  dessus,  et  ont  signé  ceux  qui 
savent  signer. 

(Suivent  20  signatures  :  celles  de  Duvoisin,  syndic;  Houry; 
Poinclou,  etc.,  et  celle  de  Robert  de  Massy,  juge.) 

MEXESTREA  U-EN-  VILLETTE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  €<■>».  La  P'erté. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  110  feux  (1).  La  marquise  de  Bouteville.  Justice  de  La  Ferté, 
r.  en  la  prévôté  d'Orléans.  Assemblées,  le  8  septembre  et  le  15  août. 
Br.  de  La  Ferlé.  A  2  lieues  de  La  Ferté  et  5  d'Orb'ans.  lioute  de  Sen- 
nely.  Pays  couvert.  Sologne. 

1708.  —  125  feux.  Bertrand. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  une  gerbe  par  80  perches  pour  la  moitié. 
et  la  10"  gerbe  pour  l'autre  moitié.  Vertes  dîmes  :  chanvre,  la  l.S''  poi- 
gnée. Menues  dîmes  :  agneaux,  laine  des  moutons  seulement,  le  2(J''. 

Tah^lk  de  la  paroisse  en  1788.  — 4,5021.  10  s.,  dont  2,154.10  pour  le 
principal  et  2,405  pour  les  impositions  accessoires. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  24  février,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  préaidoncn  de  Denis  Rol)ert  de  Massy, 
conseiller  du  Roi,  docteur-régent  et  professeur  (h>  droit  français  en 
l'Université  d'Orléans,  avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  baronnie  et 
chàtellenie  de  La  Fcrté-Lowendal,  ci-devant  Senneterre.  —  Popuhtdon  : 
110  feux.  —  Comparanla  :  Julien  Dubois,  syndic;  Vraiii  Dudoux. 
laboureur  (00 -j-  100.10)  ;  .Jean  Émart,  marcliand  (00 -f-  100.10)  ;  Lau- 
rent Giblel  (41.5 -f- 40.1),  Pierre  Julien  (48 -f- 53. 12);  Pierre  Barbereau, 
Antoine  Lavau  (8.  -\-  03.10).  Charles  Galluet  (51  -f-  50.10)  ;  Claude  Bou- 
cheron (38. 10 -|- 48),  Etienne  Thenot  (41.5 -j- 40.1).  Jean  Champaux 
(77-J-80).  Sylvain  Maistre  (82.10 -|- 92.2),  Jean  P-uimicr  (02-|-09.5), 
l'ii'rre  Beaufils  (47 -f- 52.10),  François  Pajon  (00 -|- 00.18),  Georges 
Lampcriére  (22-|-24.11j,  Jacques  Maugars  (41.5 -j- 40.1),    Louis  Bri- 

(1)  Au-dessous,  102. 


CAHIER  1)1-:  mi;nestreau-e.\-villi.:tte.  179 

non  (55-f-G1.8),  Jean  Dulaucl  (41.5 -f- 46.1),  Etienne  Dulaud  (55-f-61. 8), 
.lacques  Maziiray,  Pierre  Tissier  (48 -f- 53. 12),  Jean  Lemerre  (59 -f- 
(M.IO),  laboureurs;  Julien  Nérot,  aubergiste  (102 -|- 113.18)  ;  Jacques- 
Julien  Nérot,  marchand  (100 -)- 111.13)  ;  François  Roullet,  locataire; 
Jean  Barbereau,  meunier  (10 -j- 17.17)  ;  Pierre  Gimont  (8 -|- 8.18), 
Jean  Mazuray  (8 -j- 8.19),  Jean  CoUadent  (0.10 -j- 7.5),  locataires;  Jean 
Yenon,  fermier  de  la  fabrique  (0.10  -f  7.5)  ;  Sylvain  Aubigny  (3 -[-3.7), 
Jacques  Mitaine  (5 -j- 5.12),  Sylvain  Mitaine  (12 -j- 13.8),  charrons; 
Laurent  Migoubert  (3-|-3.7);  Pierre  Dubois,  journalier  (4-|-4.9); 
André  PouUin  ;  Clément  Bobeau  (3-|-3.0);  Jean  Huret  (4.10-f-5); 
Sylvain  Rabourdin,  tisserand  (0-(-0.14);  Louis  PouUin,  journalier; 
Charles  Maubert.  tisserand  (7.10 -|- 8.7)  ;  Mathieu  Migoubert,  tisserand 
(3-|-3.7);  Claude  Bernier  ;  Antoine  Yalentin,  locataire;  Sylvain  Raf- 
fouard  (2  -j-2.4)  ;  François  Lecas,  tisserand  (3 -[-3.7)  ;  Nicolas  Lempe- 
reur.  marchand  (8 -[-8.19);  Jacques  Lempereur  (3 -[-3. 3);  Pierre 
Souche!  ;  Antoine  Droit,  tisserand  ;  tous  locataires  et  journaliers.  — 
Députés  :  Yrain  Ducloux  ;  Jean  Émart. 

Population  en  1790.  —  0.59  habitants. 

Cahier  de  Meneslreau-en-Villelte. 

Comparaison  avec  celui  de  Lu  Ferté. 

Même  titre,  Var.  indiquées  en  italiques  :  que  les  habitants 
du  Tiers  état  de  la  paroisse  de  N.-D.  et  de  Saint-Thibault  de 
Menestreau-en-Villette  ont  arrêté  en  l'assemblée  généi^ale  de 
ladite  paroisse  tenue  le  "24  février  il 89,  en  exécution  des 
ordres  du  Pioi,  pai^  M.  le  bailli  de  La  Ferté-Lowendal. 

Art.  Jc'-.  —  Art.  t2  de  La  Ferté.  Var.  :  Demander  que  V impôt 
de  la  taille  soit  supprimé  et  qu'il  soit  établi  un  impôt 
uiii(|ii(' 

Art.  t>.  ^  Arl.  li  de  La  Ferté.  Var.  (i)  : 

Cet  impôt  unique  sera  imposé  sur  les  fonds  et  tous  objets  pro- 
duisant son  (sic^  revemi,  soit  annuel  soit  après  un  certain  nombre 
d'années.  Il   sei-a    payé  et  ac(|iiilt(''   par    les   projir'K'Iaii'es    soit 

(1)  Lorsque  le  texte  présente  de  notables  dillérences,  il  est  reproduit  iiitcgralement  en  cai-ac- 
tères  ordinaires. 


180  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

ecc]ésiiisti(|ues,  nobles  et  du  Tiers  état,  tous  privilèges  et 
exemptions  anéantis.  Cependant  les  ecclésiastiques  et  les  nobles 
de  condition  ne  seront  pas  imposés  à  raison  de  leurs  châteaux, 
maisons  d'habitation,  cours,  jardins,  réduits  à  une  quantité 
déterminée  d'arpents,  par  exemple  de  10  ou  15  arpents,  si  tant 
en  comporte  l'enclos  du  j)rincipal  manoir;  et  jusqu'à  l'expiration 
des  baux  actuels,  les  fermiers  tiendront  compte  aux  ]»i'0|)rié- 
taires  des  impositions  qu'ils  paient  comme  fermiers. 

Art.  3.  —  Ai't.  4  de  La  Ferté.  Var.  : 

Demander  que  la  l'épartition  de  l'impôt  qui  sera  établi  soit 
faite  dans  clia((ue  j)aroisse  par  les  membres  et  adjoints  de  la 
miiiiicipalilé,  sans  que  personne  ou  quelque  corps  ou  établis- 
sement que  ce  soit,  même  les  intendants  (^t  connnissions  inter- 
médiaires des  assemblées  pi'ovinciales  ou  États  provinciaux, 
puissent  taxer  d'office  (|ui  ([ue  ce  soit. 

•    Art.  4.  —  Art.  5  de  La  Ferté.   Var,  : 

Pour  parvenir  à  une  répari iliou  exacte  et  proportionnelle, 
demander  qu'il  soit  procédé  à  l'arpentaL-e  des  héritages  de  toute 
espèce  formant  le  territoire  de  chaque  paroisse,  par  distinction 
de  la  nature  des  héritages  et  de  chaque  domaine;  <iu'<'iisuite  il 
soit  établi  par  la  municipalité,  dans  une  assemblée  générale, 
trois  classes  diiïérentes  des  héritages  :  bons,  médiocres  et 
mauvais;  et  de  suite  [procédé]  à  l'apprécia! ion  du  revenu  annuel 
de  chaque  classe,  à  la  somme  totale  à  iuiposer  sur  la  piu'oisse, 
distraction  faite  de  celle  à  imposer  pour  capitation  des  domes- 
tiques et  pour  l'industi'ie  des  commerçants  et  gens  de  métier. 

Art.  5.   -  Art.  G  de  la  Ferté.  Var.  : 

Que  d'aprca  l'arpenlage  du  territoire  de  chaque  'paroisse  de 

la  même  provi)ice^  il  soit à  une  répai'tition de   riuip('it 

de   la  province  entre  chaque  paroisse à  la  iialui'e  et  à  la 

bonté  du  sol, (|U(^  la  jerUlité  ou  slcrilitc  du  terrain  exige. 

Ar-t.  0.    -    Alt.  7  de  La  Ferté.  Var.  : 

Cette  répartition  générale  et  particailièn'  une  lois  faite  dans 


CAHIER   DE   MENESTREAU-Ei\-VILLETTE.  181 

chaque  paroisse  et   pendant  3  ou  4  ans   de    suite,  pendant 
lesquels  les  réclamations  des  propriétaires  seront  écoutées  pour 

Il  être  fait  droit,  s  il  y  a  lieu,  et  elle  demeurera au  moins 

pendant  25  ans, comme  il  jugera  convenable,  sans  qu'il 

puisse  être  augmenté  ni  diminué  dans  sa  cote  d'imposition, 

tels  qu'incendie  et  grêle 

Art.  7.  —  Art.  8  de  La  Ferté.  Var.  : 

L'impôt  de  ki  gabelle  est  désastreux,  funeste  et  injuste  en  ce 
qu'il  a  porté  le  prix  d'une  denrée  de  première  nécessité  et  dont 
la  classe  des  pauvres  fait  la  plus  grande  consommation  au  prix 
quadruple  de  ce  qu'il  serait  naturellement.  La  gabelle  a  été 
jugée  p;ii'  le  souverain  lui-même  être  contraire  au  principe  de 
l'équité  naturelle  dans  l'assemblée  des  notables  du  mois  de  jan- 
vier 1787.  On  sollicitera  de  sa  bonté  et  de  sa  justice  qu'il  fasse 
mettre  cette  preuve  de  sa  bonté  à  exécution  sans  délai.  Il  est 
d'autant  plus  intéressant  pour  le  bien  du  royaume  que  la  gabelle 
soit  supprimée,  parce  que,  si  le  sel  était  à  un  prix  modéré, 
la  consommation  en  serait  le  double,  puisqu'on  en  ferait  usage 
pour  les  bestiaux,  pour  lesquels  il  est  un  préservatif  salutaire 
contre  beaucoup  de  maladies  ;  d'ailleurs,  en  détruisant  la  gabelle, 
on  rendrait  à  l'agriculture  et  aux  arts  une  nuiltitude  de  bras 
armés  par  la  Ferme  contre  les  sujets  du  Roi.  Pour  ne  pas 
priver  les  finances  du  royaume  du  produit  total  de  la  gabelle 
en  rendant  le  sel  marcliand,  on  pourrait  mettre  un  impôt  qui 
serait  payé  aux  salines  à  raison  de  1  ou  2  sols  par  livre  ou  de 
10  francs  par  ({uintal,  et  cela  provisoirement  jusqu'à  ce  que, 
par  l'amélioration  à  metti'e  dans  les  finances,  ont  eût  réciq^éré 
l'impôt  de  la  gal)ellc. 

Art.  8.  —  Ai-t.  9  de  La  Ferté.  Var.  : 

Le  droit  de  franc-(ief  est  un  inip(H  llétrissant  pour  le  Tiers 
état  :  la  nature  n'a  pas  distingué  les  biens  en  biens  nobles  et 
en  biens  roturiers.  La  division  civile  qui  en  a  été  imaginée  est 
de  distinction  du  commerce  de  l'agriculture  (1)  ;  il  ne  laudrait 

(1)  Textuel. 


182  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

même  conserver  la  qualité  de  fief  qu'aux  domaines  un  peu 
importants  qui  ont  droit  de  vassaux  et  censives  ;  et  ces  fiefs 
seuls  jouiraient  du  droit  de  chasse,  encore  d'une  manière 
modérée  de  la  part  du  propriétaii-e. 

Art.  9.        Art.  10  et  1 1  de  La  Ferlé.   Var.  : 

La  milice,  par  un  renversement  de  tous  les  principes  d'un 
gouvernement  sage,  ne  tombe  principalement  que  sur  la  classe 
des  citoyens  utiles  et  des  cultivateurs.  Les  domestiques,  au 
contraire,  des  ecclésiastiques,  des  nobles,  des  anoblis  et  même 
de  ceux  qui  jouissent  simplement  des  privilèges  de  la  noblesse 
en  sont  exempts,  tandis  que  cette  classe  d'hommes  est  destruc- 
trice de  la  population,  à  charge  à  l;i  nation,  et  la  cause  princi- 
pale de  la  corruption  des  mœurs  dans  la  classe  du  peuple. 
D'ailleurs,  ces  domestiques  enlèvent  à  la  campagne  une  multi- 
tude de  bras  robustes  et  la  plus  belle  jeunesse  dont  elle  a  le 
plus  grand  besoin,  puisque  la  rareté  des  domestiques  mâles 
dans  la  campagne  est  telle  aujourd'hui  qu'on  est  obligé  de  leur 
donner  des  gages  plus  considérnbles  qu'aux  domestiques  de 
ville.  Demander  en  conséquence  que  les  domesti(|ues  mâles 
attachés  au  service  personnel  des  ecclésiastiques  et  des  nobles 
soient  non  seulement  assujettis  sans  distinction  à  tirer  à  la 
milice,  mais  même  qu'elle  soit  double  à  leur  égard  de  ce  qu'elle 
sera  vis-à-vis  des  domestiques  de  la  campagne.  2'^  :  (leni;iii- 
der  qu'il  soit  levé  sur  les  domestiques  mâles  un  impôt  par  tète, 
(lui  doubici'a  progi'essivemcnit  à  raison  du  nombi-e  des 
domestiques  mâles  que  la  même  personne  ;iura  à  son  ser- 
vice. 

Art.  10.        Arl.  in.le  L;i  F(M'té.  Var.  : 

L;i  iiiiilliplicit(''  des  justices  seigneui'iales  dans  l;i  iiiiMiie 
paroisse  est  lUie  sin'cli;irge  onéreuse  ai l\  hahitanls  de  l;i  cain- 
pagne.  Il  anive  (|uel(|uel()is  qu'il  y  en  a  trois  ou  (|iiati'e,  ou 
bien  dfs  cantons  d'une  |KU'oisse  qui  dépendent  de  la  justice 
diuie  ;iltb;iye,  d'un  (■li;q-)itre  ou  d'une  commaiiderie,  et  ils 
sont  ol)lig(''S  lie  iiure  (pielcpiej'ois  7  à  8  lieues  pour  une  simple 


CAHIER   DE   MENESTREAU-EN-VILLETTE  183 

élection  de  tuteur,  les  justices  ecclésiastiques  ne  s'exerçant 
ordinairement  qu'à  Tendroit  où  existe  la  communauté  ou 
chapitre.  Cependant,  la  justice  est  due  aux  justiciables  dans 
le  lieu  de  leur  résidence  ou  dans  une  distance  peu  éloi- 
gnée . 

Art.  11.  —  D'après  les  mêmes  principes,  les  habitants  des 
campagnes  demandent  qu'on  ne  puisse  les  assigner  et  les  forcer 
de  défendre  leurs  propriétés  et  leurs  droits  en  première  ins- 
tance ailleurs  que  dans  la  justice  de  leur  domicile.  Il  arrive 
souvent  (jue  les  personnes  puissantes  les  attirent  dans  un  pays 
éloigné  et  inconnu,  et  où  ils  ne  peuvent  trouver  aucun  appui, 
ce  qui  les  détermine  à  faire  le  sacrifice  de  ce  qui  leur  appar- 
tient. 

Art.  12.  —  Art.  24  de  La  Ferté.  Var.  : 

Les  habitants  de  la  campagne  avaient  ressenti  le  plus  grand 
soulagement  de  ce  qu'il  y  a  quelques  années  on  avait  détruit 
la  mendicité.  On  demande  avec  instance  que  les  lois  relatives 
à  cet  objet  soient  remises  en  vigueur,  que  même  il  soit 
défendu  à  toute  personne  de  mendier  liors  l'étendue  de  sa 
paroisse;  sinon,  permis  aux  syndics  et  membres  des  munici- 
palités de  les  arrêter  ou  faire  arrêter  et  de  les  conduire  à  la 
brigade  de  la  maréchaussée  la  plus  prochaine. 

Art.  13.  ~  Art.  21  de  La  Ferté.   Var.  : 

Les  cures  de  la  campagne  ne  sont  pas  suffisamment  dotées, 
ce  qui  met  les  curés  dans  l'impossibilité  de  soulager  les 
pauvres  malades.  Il  serait  convenable  que  ciiaque  curé  de  la 
campagne  eût  un  revenu  de  1,500  livres  sans  vicaire  et  à 
proportion  des  cures  sujettes  à  vicaire.  Il  serait  même  impor- 
tant pour  le  bien  de  la  religion  qu'on  put  établir  un  vicaire 
dans  chaque  paroisse;  à  ce  moyen,  tous  les  habitants  pour- 
raient entendre  la  messe  les  fêtes  et  dimanches,  et  les 
vicaires  seraient  chargés  d'apprendre  à  lire  et  à  écrire  aux 
enfants. 

Ail.  14.  —  Finalenient,  il   serait  très  important  de  suppri- 


18 i  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

mer  les  dimes  de  chanvre  et  jardins  et  autres  dîmes,  rentes 
qui  souvent  empêchent  chacun  de  faire  ce  qu'il  juge  à  pro- 
pos dans  ses  héritages  pour  la  nourriture  de  leurs  (sic)  bes- 
tiaux (4). 

Fait  et  arrêté  les  jour  et  an  que  dessus,  et  ont  signé  ceux  qui 
le  savent. 

(Suivent  17  signatures  :  celles  de  Ducloux;  Jean  Émart  ; 
Dubois,  syndic,  etc.) 

MA  RCILL  Y-EN-  VILLETTE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"».  La  Ferté. 

Gén.  El.  Greji.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  100  feux  (2).  La  marquise  de  Bouteville.  Justice  de  Gosmes, 
r.  au  b.  [d'Orléans].  Br.  de  La  Ferté.  Al  lieue  1/2  de  La  Ferté  et  à 
3  1/2  d'Orléans.  Route  de  La  Ferté  à  Jargeau.  Bois.  Sologne.  Pays 
couvert. 

1768.  —  118  feux.  Bertrand.  Blé. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  blé  et  seigle,  une  gei-be  par  80  perches  ; 
menus  grains,  le  13''-  billon.  Vertes  dinics  :  chanvre,  la  13®  poignée. 
Menues  (limes  :  agn(^au,  laine  des  moutons,  le  20*-'. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,781  1.,  dont  2,257  pour  le  princi- 
pal et  2,524  pour  les  impositions  accessoii'es  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  25  février,  au 
banc  d'd'uvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Denis  Robert  de  >Lissy, 
conseiller  du  Roi,  docteur-régent  et  professeur  de  droit  franrais  en 
l'Université  d'Orléans,  avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  bardiuiic  et  chà- 
telleriic  de  La  Ferté-Lowendal,  ci-devant  Senneterre.  —  PopuUilian  : 
112  f  ux.  —  Comparants  :  François  Rousseau,  syndic  (31 -j- 34.7)  : 
Fran.;ois  Lrphit  (01. 10 -f- 08.3) ;  André  Cliartier  (2-|-2.4);  Louis 
Catindincau  (08^108.12);  (Uiillaume  Cliartier  (.55.15 -f- (il .  K))  : 
.I;.cr|ucs  iMonnier  (57.10 -}- 0.3. 14)  ;  Charles  Pajon  (25.15 -f- 28. 10)  : 
.i-'.'tn    hnliois    (45. 5 -j- .50. 2)  ;    François    Ilurpin   (70.15-(- 78.7)  ;    Louis 

fi)  Les  articles  1,  V2,  13.  l'i,  i."),  Iii,  il,  \H,  20,  22,  23,  2.'),  de  La  Ferlé  n'ont  pas  ûlù  repro- 
duits dans  le  caliier  de  Meneslruau. 
(2)  Au-dessous,  114. 


CAHIER   DE    MARCILLY-EN-YILLETTE  185 

Pépin  (30-]- 10.4);  Jean  Bellenoue  (18-^19.10);  Pierre  Gastellier 
(62.5 -j- (38. 19);  Louis  Brochard  (48 -|- 53.4);  Claude  Berger  père 
(113 -f- 125.5)  ;  Laurent  Lambert  (42 -f- 40. 11)  ;  François  Monnier 
(28.15-|-31.17);  Jean  Louvrouer  (30-|-43.4);  Claude  Mornin  (10-f- 
17.14);  Claude-Paul  Dorson  (44. 15 -f- 49.12)  ;  .Jean  Saulnier  (49.19-}- 
54.17);  Etienne  Mazuray  (09.5 -|- 70.15)  ;  Louis  Burette  (38.16 -j- 
42.18);  Nicolas  Miracle  (59. 10 -j- 65.19)  ;  Pierre  Miracle  (35-^38.10)  ; 
Claude  Vie  (4 -f- 4.9)  ;  Georg-es  Chauvet  (4.15-]-5.5)  ;  Claude  Gobert 
(7.15-f  8.10);  Denis  Mazuraj  (13.5^14.13);  François  Picard 
(10 -[-11. 2);  Jacques  Barbereau  ;  Jean  Naudin  (6 -|-6.13)  ;  François 
Franchon  (6.5 -{-6.18);  Jacques  Chaufour  (5.10 -j- 6.2)  ;  Etienne  Jacquet 
(6.10-|-7.4);  Laurent  Yié  (3.15-|- 4.2)  ;  Pierre  Proust  (2.15-f-3); 
Damien  Galifart  (2-|-2.4);  Louis  Delagrange  (3.10-}-3.17)  ;  Pierre 
Reguigne  (6-)- 6.13)  ;  François  Derouin  (7.10-|-8.6)  ;  Marin  Marnier 
(3^3.6);  André  Soucliet  (6-|-6.13);  André  Derouet  (17-}- 18.17); 
Antoine  Bouguin  (10.10 -f- 11.13);  JeanRémord,  serrurier (4. 15 -|- 5. 5); 
Pierre  Chevalier  (2.10-}- 2.15)  ;  Jean  Beaugeard  (3.15 -}- 4.2)  ;  Pierre 
Bonnavoie  (l-f-1.2)  ;  Noël  Buffet  (5 -f- 5. 11);  Louis  Lemperière(3.10-}- 
3.17);  Louis  Souchet  (7 -f- 7.15);  Pierre  Lemperière  (0.10 -j- 7.4)  ; 
Jean  Plancheron  (4  -[-4.9)  ;  Sylvain  Gonneau  (5-[-  5.11)  ;  Charles  Bas- 
chard  (3-J-3.6)  ;  Etienne  Asselin(6 -[-6.13)  ;  Toussaint  Chesneau  (17 -j- 
18.17);  Nicolas  Buffet  (2-^2.4);  .Jacques  Migoubert  (10  s. -j- 11  s.)  ; 
Patrice  Béchard  (4 -[-4.9)  ;  Pierre  Saulnier  (3-]- 3.0)  ;  Nicolas  Reuilly 
(2-}- 2.4);  Paul-Germain  Girou  ;  François  Bézard  ;  Antoine  Burget  ; 
Luc  Maubert  ;  Louis  Garnier,  tous  locataires,  journaliers  et  gens  de 
métier.  —  Députes  :  Claude-Paul  Dorson  ;  François  Leplat. 

Population  en  1790.  —  020  habitants. 

Cahier  de  Marcilhj-e)i-Villette. 

Comparaison  avec  le  cahier  de  La  Ferté-Saiiit-Aubin  (1). 

Même  lilr(\  Var.  :  tenue  cejourd'lmi  "25  février  1789.  Sup- 
primer les  mois  :  par  M.  le  bailli  de  ce  lieu. 

Art.  Vy.  —  Art.  2  de  La  Ferlé.  Var.  : 

On  demande  (|ne  la  laille  soil  supprimée  et  ([u'il  n'y  ait  à 

(1)  Quelf|ues  articles  semblent  èti-e  inspiv(;s  aui^si  et  plusparticulièremcnl  du  cahier  de  Menes- 
ti-eau.  Nous  en  avons  fait  mention,  le  cas  échéant. 


186  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

l'avenir  qu'un  seul  et  unique  impôt  sur  les  biens-fonds  de  la 
campaL^ne,  qui  comprendra  la  taille,  capitation,  industrie,  la 
corvée,  le  vingtième,  sauf  à  distinguer  par  autant  de  colonnes, 
s'il  est  nécessaire,  à  raison  de  la  distribution  d'emploi  de  cha- 
cun desdits  impôts.  Cet  impôt  uni(|ue  sera  imposé  sur  les  pro- 
priétaires, et,  jusqu'à  l'expiration  des  baux  actuels,  les  fermiers 
leur  tiendront  compte  des  objets  à  ({uoi  ils  sont  imposés 
actuellement. 

Art.  ±  —  Art.  :3  de  La  Ferté.  Var.  : 

Cet  impôt  ne  peut  avoir  lieu  qu'autant  qu'il  portera  sur  toides 
les  propriétés  sans  exception  et  que  les  privilégiés  et  exemptions 
seront  supprimés. 

Art.  3.  —  Art.  4  de  La  Ferté.  Var.  : 

La  répartition  de  l'impôt  unique  sera  faite  dans  chacjuo 
paroisse  par  les  membres  de  la  municipalité,  sans  qu'il  puisse 
y  avoir  lieu  aux  taxes  d'office  de  la  p;u"t  ni  on  favcMu*  de  qui  que 
ce  soit. 

Art.  4.  —  Ali.  .")  de  La  Ferté.  Var.  : 

Pour  pai'venirà  nue  répartition  exacte  et  pr()|)()iii()nnell(\  il 
est  indispensable  de  procéder  à  rarpeiihige  du  teniloire  de 
chaque  paroisse,  par  distinction  de  la  nature  d(*s  héritages  et  de 
ciiaque  domaine;  ensuite  la  nmnicipalité,  dans  une  assemblée 
générale  à  la<jnelle  les  propriétaires  seront  appelés,  établira 
trois  diiïéi'entes  classes  des  héi'itages,  savoir  :  bons,  médiocres 
et  manv;iis,  afin  d'établii' j'allivi-ement  (l(^  cIkhIiic  élusse. 

Art.  5.        Art.  (i  de  La  t'erh''.   \rir.  : 

L'arpentage  fait  du  tei'i'iloire  (le  elia(|iie  pjiroisse  d'iiiie  ino- 
viiice,  il  sera,  pur  r;isseiiil)|(''e  ou  l<'S  h'.lals  (rieelle,  pi'oc(''(  li''  à  l;i 
r(''|(;ii'tition  pro|)orlionnelle  de  la  masse  totale  de  riiM|i(~)l  eidi'e 
chaque  [)aroisse  eu  égard  à  la  nalui'e,  à  la  (|u;ilit(''  et  la  fertilité 
ou  stérilité  du  sol,  à  son  produit  annuel,  dt'dueliou  l'aile  des 
HmIs  plus  ou  moins  considérables  de  culture  ;  et  celte  dislribu- 
tii'U  sei'a  stable,  sans  |)()UVoii'  être  idiaui^ée,  ;iliu  ipie  cli;iipie 
piiioisse  sache  la  somme  (ju'elle  doit  supporter. 


CAHIER   DE    MARCILLY-EN-VILLETTE.  187 

Art.  0.  —  Art.  7  de  La  Ferté.  Var.  : 

La  répartition  particulière  faite  dans  chaque  paroisse  pendant 
trois  ou  quatre  années  de  suite,  pendant  lesquelles  les  réclama- 
tions seront  écoutées,  demeu[rejra  stable  et  fixe  au  moins 
pour  25  ans,  sans  pouvoir  être  augmentée  ni  diminuée,  les 
seuls  cas  extraordinaires  exceptés. 

Art.  7.  —  Art.  9  de  la  Ferté.  Var  : 

On  sollicitera  de  la  bonté  du  Roi  pour  avoir  la  suppression 
des  francs-fiels,  et  ([u'il  soit  permis  de  vendre  les  fiefs  à  cens  ; 
sans  quoi  le  roturier  propriétaire  de  fief  paierait  toujours  plus 
que  les  nobles  et  les  privilégiés,  ce  qui  répug[n]e  à  l'équité  et 
aux  vues  bienfaisantes  de  notre  monarque. 

Art.  8.  —  Qu'on  abolisse  le  droit  des  aides  en  faisant  sup- 
porter au  vignoble  une  partie  de  l'imposition  territoriale,  et 
demander  la  suppression  d'une  infinité  de  commis  qui  devien- 
nent à  charge  à  l'Etat. 

Art.  9.  —  Faire  parvenir  à  Sa  Majesté  sans  le  secours  des 
receveurs  particuliers  des  finances  avec  le  moins  de  frais  pos- 
sible ses  revenus. 

Art.  10.  —  Art.  11  de  La  Ferté.  Var.  : 

^lettre  un  impôt  convenable  sur  les  objets  de  luxe,  tels  que 
le  grand  nombre  de  domestiques,  voitures  et  chevaux.  Il  y  a 
bien  assez  longtemps  qu'on  charge  le  malheureux  cultivateur 
qui  hieiihU  ne  pourra  plus  rien  payer. 

Art.  11.  —Art.  25  de  la  Ferté.  Var.  : 

La  justice  est  due  à  tous  les  sujets  du  Roi  dans  leur  l<M'i'i- 
toire,  sans  être  obligés  d'aller  la  solliciter  en  des  endi'oits  trop 
éloignés.  En  conséquence,  on  solficite  de  la  bonté  du  Uoi 
d'augmerder  l'édit  des  présidiaux  et  même  de  créer  un  prési- 
riial  chef  dans  chaque  généralité,  <jui  jugera  en  dernier  ressort 
jusqu'en  double  de  ce  que  les  simples  présidiaux  connaîtront. 
En  conséquence,  les  appels  des  simples  présidiaux  seront 
portés  au  présidial  chef. 


188  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  12.  —  Art.  49  de  La  Ferté  et  de  Menestreau.  Var.  : 
La  multiplicité  des  justices  seigneuriales  dans  une  même 
paroisse  est  un  obstacle  à  ce  qu'il  y  ait  des  juges  sur  les  lieux  ; 
il  faut,  en  conséquence,  demander  qu'il  n'y  ait  qu'un  seul 
seigneur  haut  justicier  dans  chaque  paroisse.  De  même,  on  ne 
doit  jamais  distraire  les  habitants  de  la  campagne  de  la  juridic- 
tion (le  leui'  domicile  et  les  forcer  d'aller  se  défendre  dans  des 
jni'i|di]ctioiis  éloignées,  sous  prétexte  de  privilège  et  de  commit- 
timus  :  autrement  c'est  les  obliger  à  renoncer  à  leurs  droits  et 
à  leurs  propriétés. 

Art.  i;}.  —  Art.  10  de  La  Ferté.   Var.  : 

La  milice  est  un  fardeau  ti'ès  onéreux  pour  la  campagne. 
Elle  est  cause  de  leur  dépopulation  et  de  ce  (ju'on  y  manque  de 
bras  pour  la  cultiver;  le  nondjre  des  domestiques  mâles  dans 
les  villes  au  service  des  ecclésiastiques  ou  gentilshommes  se 
multiplie  tous  les  jours  d'une  manière  sensible,  parce  qu'ils  y 
jouissent  de  l'exemption  de  la  milice.  Le  seul  moyen  de  remé- 
dier à  cet  abus  est  de  les  y  assujettir  même  en  raison  double  de 
ceux  de  la  campagne. 

Art.  14.  —  Art.   i;5  de  La  l-Vrté.  Var.  : 

La  vénalité  des  cliarnes  de  magistrature  empêche  d'avoir  des 
juges  éclairés  et  [d'Jane  probité  reconnue;  il  faudrait  qu'elles  ne 
fussent  données  qu'au  talent,  et  comme  une  récompense  à  ceux 
([iii  s'en  seraient  montrés  dignes. 

Art.  15.  —  Art.  14  et  16  de  La  Ferté.  Var.  : 
Les  imp(jts  ne  pouvant  être  établis  sans  le  consentement  des 
Etats  généraux,  on  doit  demander  la  tenue  périodique  avant  la 
dissolution  des  États  prochains,  et  les  liahilanls  des  campagnes, 
supportant  la  majeure  partie  des  imp(Hs,  il  serait  juste  (pi'il  y 
eût  de  leur  classe  la  moitié  des  dé|>utés  de  cha(|ue  ordre,  et 
<]u'oii  votât  [jar  tête  et  non  par  oi'dre. 

Art.  10.  (Ju'on  limite  retendue;  des  leri'es,  déjà  trop 
grande,  en  défendant  dy  réunir  les  [x'tites  terr(>s  des  environs, 
ces   réunions   faisant   un   mal   notable  aux   campagnes  par  la 


CAHIER    I)K    iMARCILLY-EN-VILLETTE.  189 

destruction  de  plusieurs  métairies  et  locaturos  ;  elles  ont  mis 
des  déserts  à  la  place  de  petites  propriétés  qui  auparavant, 
sous  leurs  anciens  maîtres,  étaient  agréables  et  bien  culti- 
vées. 

Art.  17.  —  Art.  18  de  La  Ferté.   Vcw.  : 
Qu'on  nous  conserve  notre  assemblée  municipale  en   éten- 
dant un  peu  davantage  ses  pouvoirs. 

Art.  18.  —  Art.  t21  de  La  Ferté.  Var.  : 

Une  dotation  convenable  pour  les  curés,  ce  (|ui  les  mettrait  à 
l'abri  de  procès,  de  disputes  et  dissensions  pour  les  intérêts 
des  dîmes  du  casuel,  et,  en  un  mot,  (|u"ils  n'aient  rien  à  discu- 
ter avec  leurs  paroissiens  pour  l'intérêt.  Il  serait  aussi  très 
nécessaire,  surtout  dans  le  désert  de  la  Sologne,  de  donner  de 
l'aide  et  des  secours  du  côté  de  leur  ministère  en  supprimant 
tant  de  places  d'ecclésiastiques  inutiles  dans  les  villes;  nos 
paroisses  et  surtout  celle-ci  se  trouvent  avoir  neuf  lieues  d'éten- 
due et  circonférence  ;  il  est  impossible  que  l'homme  le  plus 
zélé  puisse  suffire  seul  au  desservissement  (sic)  d'une  paroisse 
si  étendue  ;  les  paroissiens  sont  obligés  d'abandonner  pendant 
le  temps  du  service  leurs  maisons  ;  de  là,  les  vols  et  accidents 
du  fou  et  autres  inconvénients. 

Art.  19.  —  Que  le  droit  de  contrôle  soit  diminué  et  actes  des 
notaires  ;  réduire  les  droits  de  greffier  et  procm^eur  ;  que  les 
frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures  abré- 
gées. 

Art.  20.  —  Nous  vous  observons  que  les  propriétaires  privi- 
légiés de  cette  paroisse  ont  quantité  de  réserves  en  bois,  prés 
et  étangs  qui  est  incroyable,  et  ils  ne  paient  aucune  imposition 
pour  ces  objets  ;  c'est  le  pauvi'e  cultivateur  qui  est  chargé  de 
tontes  les  impositions. 

Art.  t21.  —  Les  champarts  et  autres  droits  bien  considérables 
que  possèdent  les  chapitres  dans  ces  cantons  sans  y  être  d'au- 
cune utilité  ne  seraient-ils  pas  mieux  consacrés  au  bien  [)ublic 
et  au  culte  divin  que  d'ôti'e   envoyés  'à  des  personnes  éloignées 


JUO  BAILLIAGE    h  ORLÉANS. 

et  qui  ne  sont  (raucuii  secours  et  d'aucune  ressource  pour  cette 
paroisse?  La  taille,  la  corvée,  la  capitalion,  la  dinie,  le  cliam- 
part,  la  moitié  pour  le  inaitre,  levés  sur  un  niallieureiix  cultiva- 
teur de  la  Sologne,  ne  lui  laissent  pour  récompense  de  ses 
travaux  et  de  ses  sueurs  qu'une  misère  criante  et  alïreuse,  et 
comme  la  stérilité  du  terrain  ne  peut  donner  de  récoltes  que 
pour  louniii' aiDv  objets  ci-dessus  énoncés,  loin  de  défricher, 
il  laisse  ses  terres  incultes;  de  là,  dans  une  paroisse  aussi 
étendue,  les  trois  quarts  des  terres  sont  des  bruyères  et  de 
vastes  plaines  désertes. 

Art.  22.  —  Supplier  Sa  Majesté  de  faire  construire  dans 
clia(]ue  ville  municipale  des  i^reniers  publics  et  autoriser 
les  officiers  municipaux  à  faire  l'achat  des  i^rains  nécessaires 
pour  l'approvisionnement  de  chaque  paroisse  ;  par  ce  moyen, 
retrancher  les  abus  qui  se  pratiquent  de  la  part  de  ceux  (pii 
font  des  amas  de  grains,  ce  qui  rend  toujours  le  pain  Tort 
cher. 

Art.  2'3.  —  Art.  8  de  La  Ferté  et  7  de  Menestreau.  Var.  : 
La  gabelle  est  très  onéreuse  aux  habitaiils  dv  la  campagne. 
Elle  est  même  injuste  en  ce  qu'elle  porte  sui'  une  denrée  de 
première  nécessité  dont  les  pauvres  font  la  plus  grande  consom- 
mation. On  demande  que  le  jugement  porté  par  l'assemblée 
des  notables  soit  mis  à  exécution  sans  délai. 

Telles  sont  les  représentations  des  habitants  de  la  paioisse  de 
Marcilly,  située  dans  la  Sologne.  Que  Sa  Majc^sté  daigne  jetei' 
uncoupd'œil  sur  cette  malheui-euse  pi'ovince.  Sa  stérilité  et  son 
insalubrité  ne  sont  que  troj)  conmies  ;  il  {sic)  ne  pouii'a  ([ue  lui 
accorder  des  secours,  ce  qui  engagei-ait  infailliblement  les  pro- 
priétaires et  cultivateiu's  à  l'améliorer  et  pratiquer  des  égouts 
pour  domier  des  écoulements  aux  eaux  croupissantes  et  qui 
cori'oiHpi'nt  la  |)ureté  de  l'air  ([ui  donne  des  maladies  é|tid('- 
iiii(|ucs,  (pii  la  désolent  et  la  ravagent  (l). 

(1)  Les  arlides  1, 12,  i:),  17.  '2ii,  22,  23,  21  du  caliier  de  La  Ferlé  n'ont  pas  été  reproduits 
dans  celui  de  Marcilly. 


CAHIER   D  ARDON.  491 

Ym[  h  arrêté  lt>s  jour  et  an  (|ue  dessus. 

(Suivent    15    sigiiatui'es    :    celles  de   Le|)lat;    Lemperière  ; 
Rousseau,  syndic,  etc.) 


Le  cahier  d'Ardon  est  le  plus  court  de  tous  ceux  de  la  série,  et  il  s'en 
distingue  d'ailleurs  par  de  grandes  différences.  Seuls  les  articles  2,  3  et  5 
sont  inspirés  du  cahier  de  La  Ferté,  mais  en  constituent  des  variantes  assez 
importantes. 

ARDON. 

Dep.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"'*.  La  Ferté. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

•JoussE.  —  82  feux  (1).  200  communiants.  La  marquise  de  Bouteville. 
Du  marché  de  La  Ferté,  et  d'Orléans  pour  la  poste  aux  lettres.  6  jus- 
tices :  de  la  prévôté  d'Orléans,  de  Saint-Mesmin,  Saint-Laurent,  la 
Salle,  la  Maison-Fort,  r.  au  h.  d'Orléans  et  de  Saint-Pierre-le-Puellier, 
r.  à  la  prévôté  d'Orléans.  Br.  de  La  Ferté-Senneterre.  A  2  lieues  de  La 
Ferté  et  à  3  d'Orléans.  Du  grenier  à  sel  d'Orléans.  Sur  la  grande  route 
d'Orléans  à  Jouy  et  à  une  lieue  de  la  route  d'Orléans  à  Bourges.  Près 
les  bois  de  La  Ferté,  qui  ont  8  lieues  de  circuit.  La  cure  vaut  environ 
800  livres.  Gollateur  :  rarchidiacre  de  Sologne.  Assemblée  le  24  juin. 
Pays  couvert.  Sologne.  Le  fief  de  la  Rivière  appartient  à  M.  Charpen- 
tier. 14  hameaux  qui  sont  :  les  Bordes,  la  Maison-Fort,  Bel-Air,  les 
Gremions,  la  Touche,  le  Yexion,  le  Clos,  le  Trepolinière,  Villarceau, 
Villiers,  Marchais  Lambert,  Boisgibault  et  la  Rivière. 

1768.  —  99  feux.  Beaurand.  Blé. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  blé,  1  gerbe  de  52  pouces  par  journée 
d'homme  ;  orge,  chanvre,  blé  noir  :  le  l:j«  ondin.  Vin.  une  pinte  par 
poinçon  ou  le  200*'.  Menues  dîmes  :  le  13"  agneau;  la  D!"  toison. 

Taille  de  la  paroisse  en  1787.  —  2,737  1.  10  s.,  dont  1,293.10  pour 
le  principal  et  1,415  pour  les  impositions  ai'cessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  23  février,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  jirésidence  de  Denis  Robert  de  Massy,  con- 
seiller du  Roi,  docteur  régent  et  professeur  de  droit  français  en  l'L'niver- 

(1)  Au-dessous,  77. 


1<.^2  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

site  d'Orléans,  avocat  en  Parlement,,  bailli  de  la  baronnie  et  ehâtellcnie 
de  La  Fei'lé-Lowendal,  ci-devant  Senneterrc  —  Population  :  98  feux. 
—  Comparanta  :  Nicolas  Trépin,  labuureui'.  syndic  de  la  municipalité 
et  de  la  paroisse  (42.10 -{- 40.12);  Sylvain  Trasbot  (27.10 -j- 30.1), 
Pierre  Lecœur  (40.15-)- 44.12),  Louis  Tavenault  (67.15 -}- 74.2),  -Jean 
Pajon  (23 -f- 25.1),  Pierre  Craipeau  (GO -|- 65.13),  Jean  Dupuis,  Jacques 
Budon  (48.10 -|- 53),  laboureurs;  Toussaint  Robert  (11.10 -f- 12.11), 
François  Mallard  (9. 15 -f- 10.13),  François  Lecœur,  Ambroise  Barruet 
(9.10 -|- 10.7),  .Jacques  Duchêne  (9.10 -f- 10.7),  Louis  Duchène  (9.10 -f- 
10.7),  locataires;  Etienne  Labbé,  tailleur  (4.10 -|- 4.19);  Louis  Desou- 
ches,  cliarroii  (8 -j- 8.15),  tous  locataires  et  journaliers;  Charles-Fran- 
çois Dumaige,  régisseur  de  la  terre  de  Boisgibault.  —  Dépalés  :  Nicolas 
Trépin  ;  Louis  Desouciies. 

Population  en  1790.  —  600  habitants. 

CaJiier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  que  les  habi- 
tants du  Tiers  état  de  la  paroisse  d'Ardon  ont  arrêté 
cejourd'hui  23  février  1789  en  l'assemblée  générale  desdits 
habitants  tenue  par  M.  le  bailli  de  la  baronnie  et  chdtel- 
lenie  de  La  Ferté-Lowendal,  le  tout  pour  obéir  aux  ordres 
de  Sa  Majesté  portés  en  ses  lettres  du  2 A  janvier  dernier,  et 
pour  le  cahier  desdites  plaintes  être  porté  par  les  deux 
députés  de  cette  paroisse  à  l'assemblée  du  Tiers  état  au 
bailliage  d'Orléans,  qui  se  tiendra  le  7  mars  prochain 
devant  M.  le  lieutenant  général  dudit  bailliage. 

Art.  !'-■'■.  —  Lesdils  liabilaiits  représentent  très  respectueu- 
sement à  Sa  Majesté  (in'ils  sont  très  surchargés  d'impositions 
eu  éyard  à  la  stérilité  et  à  i'ini;ratitude  du  sol  de  la  paroisse 
qui  n'est  qu'un  sable  très  léger,  et  d'une  et  d'autre  partie 
de  la  paroisse  il  est  argileux  et  très  humide,  de  manière  que 
les  teiTes  labourables  ensemencées  en  blé,  seigle  rendent  à 
peine  deux  lois  et  demie  la  semence;  que,  de  l'autre  côté,  ils 
ne  trouvent  presque  aucune  indemnité  du  peu  de  récolte  des 
grains  dans  le  produit  des  bestiaux,  étant  sujets  à  la  pourri- 
ture, attendu  la  grande  humidité  du  terrain  dans  la  saison 
d'hiver  et  du  [»iinteuips  ; 


CAHIER  d'aRDOxV.  193 

Art.  2.  —  Que  l'imixH  du  sel  est  aussi  onéreux  pour  eux  que 
celui  de  la  taille  et  accessoires,  et  que  même,  à  l'égard  de 
plusieurs  laboureurs,  l'achat  du  sel  pour  la  fourniture  de  leur 
maison  excède  presque  d'un  quart  le  taux  de  la  taille  et  acces- 
soires ; 

Art.  3.  —  Qu'il  serait  à  désirer,  pour  parvenir  à  une  exacte 
et  juste  répartition  de  l'impôt,  qu'elle  fût  faite  par  arpent  de 
terrain  que  chacun  exploite  ou  dont  il  est  propriétaire,  en 
distinguant  néanmoins  trois  classes  dans  les  terres  labou- 
rables :  les  prés,  les  bois,  les  étani^s  et  les  bruyères,  auxquels 
il  serait  donné  une  évaluation  amiuelle  du  produit  ou  de  ce 
qu'ils  pourraient  être  affermés.  D'après  cette  évaluation  faite 
par  le  général  des  habitants  et,  en  conséquence,  la  répartition 
de  l'impôt  d'une  juste  proportion,  il  serait  à  souhaiter  qu'il  ne 
fût  plus  permis  d'augmenter  ou  diminuer  le  taux  auquel  une 
métairie  ou  autre  possession  aurait  été  taxée,  si  ce  n'est  dans 
des  circonstances  extraordinaires,  parce  que  par  ce  moyen 
chacun  saurait  la  portion  qu'il  doit  supporter  dans  les  impo- 
sitions; il  ne  craindrait  plus  qu'en  travaillant  et  en  améliorant 
ses  héritages,  de  voir  {sic)  ses  industries  et  son  travail  mis,  en 
quelque  façon,  à  l'amende. 

Art.  4.  —  Représentent  que  les  habitants  de  la  paroisse 
d'Ardon  sont  continuellement  exposés  à  être  tourmentés  par 
les  cavaliers  de  la  maréchaussée,  conducteurs  des  routes  et 
autres  particuliers  souvent  inconnus  qui  se  disent  chargés  de 
veiller  à  ce  (|ue  les  voitures  aient  des  numéros,  à  ce  que  les 
voituriers  ne  soient  point  dans  leurs  voitures,  à  ce  qu'ils  soient 
toujoui's  à  la  suite  et  conduite  d'icelles,  ou  qui  se  disent  chargés 
de  veiller  à  ce  qu'on  échenille  les  arbres,  haies  et  clôtures  des 
jardins  et  terres;  que  ces  diflérentes  personnes,  sans  dresser  de 
procès-verbaux  contre  les  délinquants,  exigent,  souvent  même 
de  ceux  qui  ne  sont  pas  en  contravention  ou  sous  prétexte  qu'il 

y  aura  quelque (?)  de  chenilles  qui  ont  échappé  à  la 

recherche,  le  paiement  actuel  et  sans  déport  (1)  d'une  amende 

(1)  C'est-à-dii-e  :  sans  délai. 

T.  I.  -13 


194  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

(le  trente  livres,  qiiiir/o  livres  ;  sinon  ils  s'acliarnent  de  (sic)  me- 
ner en  fourrière  les  chevaux  et  autres  choses  qu'ils  trouvent 
sous  leurs  mains;  que  même,  à  raison  de  ce  qu'un  voitiu'ier  n'a 
pas  un  numéro  fort  lisible  ou  de  ce  ([u'il  n'était  point  immédia- 
tement à  la  suite  de  sa  voiture,  faute  de  pouvoir  payer  l'amende 
exigée,  on  détache  même  sur  la  route  un  cheval  de  la  voitui'c, 
qu'on  conduit  en  fourrière.  Pourquoi  lesdits  habitants  demandent: 
lo  qu'il  soit  lait  défense  à  toutes  personnes  préposées  de  vaipier 
auxdites  contraventions,  d'arrêter  en  aucun  cas  sur  la  route  et 
de  détacher  les  chevaux  de  la  voiture  ou  l'un  d'eux,  s'ofh'e  (1) 
de  dresser  procès-verbal  ou  de  suivre  le  délinquant,  s'il  ne  le 
connaît  pas,  jusqu'au  bourg  le  plus  prochain  pour  en  référer  soit 
au  juge,  soit  au  syndic  de  la  paroisse;  2<>  que  lesdites  personnes 
ne  pourront  exiger  les  amendes  ni  autres  sommes  que  les  pré- 
tendus délin(|uants  n'aient  été  entendus  dans  ses  (sic)  moyens 
de  défense  ou  de  justification  devant  les  juges  préposés  pour 
comiaître  de  l'exécution  des  règlements  rendus  sur  ces  matières; 
qu'autrement  c'est  une  vraie  vexation  exercée  contre  les  habi- 
tants de  la  campagne. 

Art,  5.  —  Représentent  que  le  revenu  de  la  paroisse  est  très 
modique,  étant  annuellement  de  1,000  livres;  ce  qui  met  le 
sieur  curé  dans  l'impuissance  de  secouru'  les  pauvres  et  surtout 
les  malades;  pourquoi  lesdits  habitants  demandent  (]ne  l'état 
du  sieur  curé  soit  amélioré  par  l'union  de  bénéfices  ou  aulre- 
meiit  jusqu'à  concui'rence  de  1,500  livres  ou  autre  somme 
qui  sera  détei-minée  en  général  anx  ICtals  généranx  imi  laveur 
des  curés  de  campagne. 

Fait  et  arrêté  les  jour  et  an  (]ue  dessus,  ladite  assiMnbléc 
teiKUitc,  et  ont  ceux  qui  savent  signer  signé. 

(Suivent  les  signatures  de  Trépin,  syndic;  Desouclies;  Du- 
maige;  Pajon;  Labbé;  Robert  de  Massy.) 

(1)  Sic,  sari6  donle  pour  :  sauf. 


CAHIER    d'y  VOL  195 

A  Yvoi,  la  l'éunion  fut  présidée  par  Savai't,  lieutenant  de  la  justice  de 
La  Ferlé.  C'est  à  ce  titre  que  le  cahier  de  cette  paroisse  figure  dans  le 
groupe  de  La  P'erté  et  que  nous  le  publions  à  cette  place-ci.  Il  devra  tou- 
tefois, lorsqu'on  l'étudiera,  être  rapproché  des  cahiers  de  la  région  solo- 
gnote à  laquelle  appartient  Yvoi. 


YVOI. 

Dép.  Loir-et-Cher.  Arr.  Romorantin.  C"».  La  Motte-Beuvron. 

Gén.  Orléans.  El.   Gi-cn.  Beaugeney.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  153  feux.  La  marquise  de  Bouteville.  Justice  de  La 
Ferté,  r.  en  la  prévôté  d'Orléans.  Br.  de  La  Ferté.  A  3  lieues  de  La 
Ferté  et  à  0  d'Orléans.  Assemblée  le  9  octobre.  Route  de  Beaugeney. 
Pays  couvert.  Sologne. 

1708.  —  97  feux.  Bertrand.  Étangs. 

Taille  delà  paroisse  en  1788.  —  3,276  1.  G  s.,  dont  1,511.0  pour  le 
principal  et  1,705  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

pROGÈs-VERK.\L.  —  Asscmblée  électorale  le  mercredi  25  février,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  François-Honorat  Savart,  avo- 
cat en  Parlement,  lieutenant  de  la  justice  de  la  baronnie  et  châtellenie 
de  La  Ferté-Lowendal,  ci-devant  Senneterre.  —  Population:  118 feux. 
—  Comparants  :  Jean  Deschamps  ;  Simon  Cordon  ;  Jean  Guillon  ;  André 
Garnon  ;  Jean  Fortier  ;  .Jean  Pressoir  ;  Charles  Bothereau  ;  Etienne 
Gherrier;  Henri  Dubois;  Louis  Blondeau  ;  Pierre  Main;  Louis  Gol- 
leau;  .Jacques  Boulland  ;  Pierre  Détins;  François  Meunier;  Claude 
Gillet  ;  Etienne  Grillas  ;  André  Giboire  ;  Jean  Gillet  ;  Jean  Moreau  ; 
Noël  Bruère;  Louis  Laurent;  Etienne  Fasseau  ;  Etienne  (iriveau; 
Pierre  Barbary  ;  Sylvain  Blondeau;  Mathieu  Fasseau,  Louis  Gillet; 
Jacques  Dugenet  ;  Henri  Ménard  ;  Jacques  Rimbert;  François  Meu- 
nier; François  Béranger;  Claude  Coflron  ;  JeanTrépin  ;  JacquesTivierge  ; 
Mathieu  Cambray  ;  Etienne  Béranger;  Michel  Boistard.  —  Députés: 
Simon  Cordon;  Jean  Guillon. 


196  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Cahier  de  plaintes,  doléances  et  remontrances  arrêté  par  les 
habitants  du  Tiers  état  de  la  paroisse  d'Yvoi  en  Sologne 
en  l'assemblée  de  cejourdliui  25  février  1789,  en  exécution 
des  ordres  du  Roi  concernant  la  convocation  des  Etats 
généraux  à  Versailles  le  27  avril  prochain. 

Art.  Ji"''.  —  Demandent  lesdits  liabilaiils  iiu'il  soit  piis  les 
moyens  les  plus  efficaces  et  les  plus  prompts  pour  remédier  à 
l'étal  de  misère,  d'abâtardissement  et  de  dépopulation  de  la 
Sologne,  qui  s'accroît  de  joui'  à  autre,  et  dont  les  causes  doivent 
être  attribuées  :  d»  à  lasurcliari;-e  d'imjxHs  dans  tous  les  genres, 
qui,  autrefois  répartis  sur  un  plus  grand  nombre  d'habitants, 
se  trouvent  aujourdliui  accumulés  sur  la  tète  d'un  li'ès  ])etit 
noinbi'e  d'individus;  '2"  à  la  cherté  excessive  du  sel  dont  l'usage 
serait  inlininiciil  avaiilagciix  pour  la  conservation  et  l'améliu- 
ration  des  bètes  à  laine  et  des  autres  bestiaux  de  ce  pays 
malsain  et  marécageux  ;  l>  à  la  dihiculté  des  connnunications 
et  des  débouchés  (|ui  s'oppose  à  l'exportalion  des  bois  et  autres 
productions  du  pays,  ainsi  qu'à  l'inq^ortation  de  la  mai'ue,  dont 
l'engrais  peut  seul  fertiliser  le  sol  hmnide  et  froid  de  la  Solo- 
gne. 

Art.  2.  Pro|)Osent,   en  conséijuence,  lesdits  habitants  de 

suppi'imer  TinqxH  sur  le  sel,  on,  du  moins,  de  !<>  l'éduire  à  un 
prix  modique; 

Art.  3.  —  D'accoi'dei'  aux  cuHivateni's  des  encouragemciils 
et  des  i'éconq»(Mises  |)i'0|)ortiomi(''s  aux  avjiiiccs  qu'ils  pourraient 
faire  tant  pour  l(>s  dérrichemenis  (juc  pour  rimporliilion  de  la 
marne  et  la  jjlantalion  des  bois; 

Art.  4.  —  D'établir  lui  ui;ircli(''  de  grains  cl  de  (oulcs  autres 
denrées  au  bourg  de  Chaunionl,  el  d'ouvrir  lui  clieniin  de  coiii- 
.munieiitidu  de  (Ihanmont  à   Ueaugency; 

Arl.  .").  De  supprimer  l.i  liiille  el  d"(''l;dtlir  un  st'ul  im|»("it 
sur  les  biens-lnnds,  (|ui  comprenne  lu  hiillc,  les  vinglièmes  et 
|:i  eorvcM'  ; 

Art.f).  he  supprimer  loiile  espèce  de  pi'ivilège,  en  soi'lc 


CAHIER   d'yVOI.  191 

que  tout  le  monde  indistinctement  supporte  cet  impôt  à  raison 
de  son  revenu  ; 

Art.  7.  —  De  rendre  la  répartition  exacte,  et,  à  cet  effet,  de 
faire  un  tableau  le  plus  juste  qu'il  sera  possible  du  terrain  de 
chaque  paroisse,  distingué  en  trois  classes; 

Art.  8.  —  De  faire  une  distribution  proportionnelle  de  la 
masse  de  Fimpùt  entre  les  paroisses,  eu  égard  à  la  nature 
du  sol,  son  produit,  aux  frais  plus  ou  moins  considérables  que 
sa  culture  exige,  ainsi  qu'à  la  facilité  ou  difficulté  de  l'expor- 
tation; 

Art.  U.  —  De  cliarger  les  membres  de  la  municipalité  de 
chaque  paroisse  de  la  répartition  de  l'impôt,  sans  qu'il  puisse 
être  fait  aucune  taxe  d'office; 

Art.  10.  —  De  rendre  cette  répartition  fixe  et  invariable,  au 
moins  pendant  vingt-cinq  ans,  sans  pouvoir  l'augmenter  ou  la 
diminuer  ; 

Art.  11.  —  De  charger  les  membres  de  la  municipalité  de 
veiller  sur  la  police  de  leur  paroisse  et  de  dresser  des  procès- 
verbaux  des  contraventions,  les  autoriser  à  ne  recevoir  dans  la 
paroisse  aucun  nouvel  habitant  sans  avoir  préalablement  re- 
présenté un  certificat  de  ses  bonnes  vie  et  mœurs,  à  arrêter 
les  gens  sans  aveu  et  les  mendiants  non  domiciliés,  et  les  con- 
duire devant  les  juges  des  lieux. 

Art.  l'2.  —  Représentent  encore  lesdits  habitants  que  le  droit 
de  franc-fief  est  nuisible  au  commerce  et  à  l'agriculture  ;  qu'il 
serait  utile  de  le  supprimer  et  de  ne  conserver  le  titre  de  fief 
([u'aux  domaines  qui  ont  vassaux  et  censive,  qui  seuls  joui- 
raient de  la  chasse  modérément; 

Art.  13.  —  Qu'il  serait  très  intéressant  qu'il  n'y  eût  qu'une 
seule  et  même  justice  dans  chaque  pai'oisse  et  (pie  le  clief-lieu 
de  la  justice  ne  fût  pas  éloigné  de  plus  de  trois  lieues,  et  qu'on 
ne  pût  être  assigné  que  devant  son  juge  naturel,  pour  quelque 
cause  que  ce  fût;  que  les  h'ais  de  justice  fussent  diminués  et 
les  procédures  abrégées  ; 


198  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  14.  —  Que  les  habitants  de  la  campagne  ne  devraient 
pas  être  les  seuls  assujettis  à  tirer  à  la  milice;  que  les  domes- 
tiques des  ecclésiastiques,  nobles  et  autres  privilégiés  devraient 
y  être  également  assujettis,  sans  aucune  distinction  ;  qu'il  serait 
même  juste  de  lever  sur  eux  une  taxe  par  tête  :  ce  serait  un 
moyen  d'empêcher  la  dépopulation  de  la  campagne,  qui,  depuis 
plusieurs  aini(''es,  iiiaii(|no  de  bras; 

Art.  15.  —  Qu'un  autre  moyen  de  rendre  les  campagnes  plus 
peuplées  serait  d'établir  une  répartition  plus  juste  de  l'impôt 
entre  les  villes  et  les  campagnes  ;  que  les  villes  paient  aujoni'd'liui 
iiiliiiiineiil  moins  en  proportion  que  les  campagnes,  tandis  que 
tout  j'avantage  devrait  être  en  faveur  de  ces  dernières  ; 

Art.  40.  —  Qu'il  serait  très  important  pour  cette  province  de 
rechercher  les  causes  qui  ont  influé  sur  la  diminution  subite 
du  prix  des  laines  et  des  bêtes  à  laine,  et  d'y  apporter  le  plus 
prompt  remède  ; 

Art.  17.  —  Qu'il  serait  également  très  utile  que  le  gouverne- 
ment voulût  bien  faire  continuer  les  observations  qui  ont  élé 
commencées  sur  la  maladie  l'ouge  des  bêtes  à  laine  et  sur  les 
remèdes  ou  préservatifs  qui  lui  sont  propres; 

Art.  18.  —  Que  les  dîmes  vertes  et  celles  des  jardins  occa- 
sionnent des  difficultés  fréquentes  enlre  le  curé  et  ses  habitants; 
qu'il  sei'ait  iiih'i'essanl  de  les  sup]H'imer,  ce  (|ui  sérail  (raiihiiil 
plus  facile  (|ue  ce!  objet  est  peu  iiit(M'essaiil  poiii'  messieurs  les 
curés  ; 

Art.  10.  -  Que  la  réunion  des  novales  anciennes  aux  grosses 
dîmes  serait  aussi  fort  utile  |iuur  obNier  aux  einbaiM'as  et  aux 
dinicullés  (|ue  cette  «lislinclion  dccasiomie: 

Art.  20.  —  Qu'il  serait  intéressant  de  i-épriniei-  les  vexalions 
qui  se  commetleid  sur  les  routes,  l'elalivemenl  à  l'c'xéculioM 
de  rordiinnance  (|ni  iisireini  tous  les  \oiluriei's  à  iivoir  ^^^ 
phujues  et  à  se  lenir  auprès  de  leurs  voitui-es; 

Art.  21.  —  Que  de])uis  l'établissement  de  l'inqiosition  repi't'- 
sentative   de    hi    coi'vée,   les  paroisses  éloignées    des    grandes 


CAHIER   DE    SAL\T-JEA.N-LE-BLANC.  199 

routes  se  trouvent  beaucoup  plus  surchargées  que  les  paroisses 
(jui  sont  con ligues  à  ces  mêmes  roules,  parce  (jue,  lors  de  l'an- 
cienne répartition  de  la  taille  entre  les  paroisses,  celles  qui 
avoisinaient  les  grandes  routes  et  qui  seules  étaient  alors 
sujettes  à  la  corvée  ont  été  taxées  plus  modérément  que  les 
autres  paroisses  ;  qu'il  est  de  toute  justice  de  réprimer  cet 
abus,  puisque  chaque  paroisse  doit  contribuer  à  l'entretien 
des  routes  en  proportion  de  l'avantage  et  de  l'utilité  qu'elles  en 
retirent. 

Art.  2t2.  —  Demandent  en  dernier  lieu  lesdits  liabitants  qu'il 
soit  étal)li  dans  toute  la  généralité  une  seule  et  même  mesure 
pour  la  vente  des  gr;iins  et  autres  denrées,  attendu  que  la  mul- 
tiplicité des  mesures  dilïérentes  expose  les  gens  de  la  campagne 
à  être  journellement  trompés,  et  (ju'elle  ne  peut  être  utile  que 
pour  les  spéculateurs,  cpii  souvent  tirent  avantage  de  leur 
ignorance. 

Fait  et  arrêté  audit  bourg  d'Yvoi  lesdits  jour  et  an. 

(Suivent  12  signatures  :  celles  de  Guillon  ;  Pressoir;  Garnon, 
etc.,  et  celle  de  Savart.) 

J8o  Saint-Jean-le-Blanc. 

Dép.  Loiret.  An\  Orléans.  C»".  Orléans  Sud. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussK.  —  132  feux  (1).  Le  duc  d'Orléans.  De  la  prévôté  d "Orléans. 
Assemblée  à  la  Saint-Jean.  3«  br.  d'Orléans.  A  1/4  de  lieue  dudit  lieu. 
Route  d'Orléans  à  Saint-Denis-en-Val.  Sur  la  Loire.  Vignoble.  Il  y  a  en 
tout  8  à  900  arpents  de  vignes  et  90  maisons  bourgeoises  de  campagne. 

1768.  —  140  feux.  Boutin.  Vigne. 

Di.MK.  —  Blé,  1  gerbe  par  arpent  ;  mcmis  grains  (avoine,  orge,  seigle), 
2  gerb(!S  ;  vignes,  4  s.  par  arpent;  méleil,  1  botte  par  arpent;  vesce, 
blé  noir,  etc.,  2  bottes.  Menues  dîmes  :  moutons,  toisons,  le  1G'\ 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.   —  4,562  1.  10  s.,  dont  2,154.10  s. 

(1)  Au-dessous,  171. 


t>()0  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

pour  le  principal  et  2,408  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  !<'''  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Jean  Lesourd,  conseiller  du 
Roi,  notaire  au  Ghâtelet  d'Orléans.  —  Population  :  130  feux.  — 
Comparants  :  Jacques  Bobault  (23.5 -f- 25. 19)  ;  Jean  Lanson  (17.15-J- 
19.17);  Pierre  Godillon  (19.15-1-22);  Antoine  Godillon  (21.10-|-24); 
Pierre  Hurteloup  (16-|- 17.17)  ;  Jean  Robichon,  syndic  (22.5-}- 24. 17)  ; 
François  Bénard  (21. 15 -|- 24.5);  Jacques  Godillon  (46.5-{- 51.13)  ;  Jean 
Genty  (18.5-1-20.7);  Pierre  Colas  (14^15.13);  Gabriel  Belouet 
(10. 10 -f  11.15)  ;  Jean-Baptiste  Gautry  ;  Etienne  Leuret  (13.15 -(-15.7); 
Jean  Piedju  (12.15-(-14.5)  ;  Denis  Houry  (11 -|- 12.6);  Antoine  Gigant 
(11 -j- 12.6);  Etienne  Motu  (10.5 -f- 11.10)  ;  Jean  Stobre  (13.15-f- 
15.7)  ;  François  Gallier  (12.10  -}- 13.19).  —  Députés  :  Antoine  Godillon  ; 
Pierre  Hurteloup. 

Popui.ATiox  EN  1790.  —  505  habitants. 

Cahier  de  remontrances,  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse 
de  Saint- Jean-le-Blanc-lez-Orléans. 

Nous,  Pierro  Ilui'teloiip,  Antoino  Godillon,  (((''piilés;  Jean 
Robichon,  syndic;  Michel  Rol)i(dion,  i;refliei';  Pierre  Godillon- 
Pinenu  ;  Jacqnes  lîobault  ;  Franeois  Renard;  François  Picart; 
.lac<]ues  An^i.;ot  ;  Pierre  Godillon  ;  Jean  Lanson;  Jean  T)ol)ault; 
Gentien  Linger,  et  autres,  étant  assemblés  au  lieu  ordinaii-e, 
avons  dressé  les  observations  suivanles  poni-  èli"e  présentées  à 
Sa  Majesté  : 

'La  paroisse  de  Sainl-Jcan-le-iîlanc,  siliu'e  pi'oclie  Orh'anset 
SOI'  les  Itords  de  la  Foire,  est  composée  de  l.'^O  l'eiix  :  c'est 
un  pays  viL;]iol)lc  et  conséquemjuenl  lial)ité  par  des  vi^i^iie- 
rons  qui,  presque  tous,  sont  au  service  des  honri^eois,  dont  ils 
façonnent  les  terres.  Ces  hommes,  si  précieux  à  KKlal,  mènent 
une  vie  dure  et  souvent  malheureuse,  à  cause  des  impùls  qui 
les  écraseni  et  du  prix  niodifpn^  iIouik''  à  leni's  lon^s  et  pénihh^s 
travaux. 

La  paroisse  paie  cIkmjuc   année  à   Sa   Majesté  (»,00()   li\irs 


CAHIER   DE   SAIM-JEAX-LE-DLANG.  201 

en  taille,  capitatioii  et  corvée,  somme  trop  considérable,  comme 
nous  allons  le  faire  voir. 

Le  vigneron  le  plus  adroit  et  le  plus  robuste  ne  peut  façon- 
ner que  quatre  arpents  de  vignes  ;  il  perçoit  quarante  francs 
de  l'arpent,  c'est  donc  cent  soixante  livres  qui  lui  restent,  sur 
(|uoi  il  faut  ôter  vingt-cinq  francs  d'impositions  ;  il  touche  donc 
cent  trente-cinq  livres  par  an.  Comment  cet  homme  peut-il 
vivre  avec  sa  femme  et  ses  enfants  avec  une  somme  aussi 
médiocre?  Comment  peut-il  fournir  aux  besoins  de  sa  famille? 
A  ])eine  peut-il  acheter  du  pain  pour  apaiser  la  faim  qui  la 
dévore,  et,  dans  le  temps  déplorable  où  nous  sommes,  il  faut 
([ue  la  plupart  soient  aux  charges  des  curés  et  des  bureaux  de 
charité. 

Le  nombre  des  impôts,  la  dureté  avec  laquelle  on  les  exige, 
le  mépris  dont  on  couvre  notre  profession  nous  désolent,  nous 
découragent  et  nous  arrachent  des  larmes. 

Nous  sommes  des  cultivateurs  infatigables  ;  nous  supportons 
le  poids  du  jour  et  de  la  chaleur;  le  pain  que  nous  mangeons 
est  sans  cesse  arrosé  de  nos  sueurs,  et  nous  ne  travaillons  que 
pour  nos  maîtres  et  Sa  Majesté. 

On  nous  accuse  de  ne  pas  remplir  les  devoirs  de  notre  état 
avec  zèle  et  exactitude  ;  que  ceux  qui  nous  font  ces  reproches 
examinent  la  triste  position  où  nous  sommes  réduits  !  Qu'ils 
consiflèrent  l'extrême  indigence  où  nous  sommes  plongés! 
Qu'ils  jugent  si  des  liommes  faibles,  mal  nourris,  et  qu'on  traite 
comme  des  esclaves  peuvent  travailler  avec  cette  force  et  cette 
constance  qu'on  exige  !  Que  les  bourgeois  augmentent  nos 
gages,  que  le  Roi  diminue  nos  impôts,  et  bientôt  on  verra 
renaître  parmi  nous  cette  ardeur  et  cette  activité  qu'on 
désire. 

Et,  dans  la  circonstance  présente,  pouvons-nous  j)eiiser  à  nos 
calamités  sans  gémir?  L'inondation  terrible  arrivée»  le  LS  janvier 
dernier  a  j)orté  le  i-avage  et  la  désolation  dans  notr'e  |)aroisse. 
Elle  olfre  maintenant  à  nos  yeux  le  spectacle  le  plus  déplo- 
rable :  des  maisons  écroulées,  des  vignes  arrachées,  des  ter- 


202  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

rains  dénaturés,  des  fermes  enlevées,  des  labours  couverts  de 
sable,  des  vii^nerons  entièrement  ruinés,  voilà  ce  qui  frappe 
sans  cesse  nos  re<^ards.  Dans  cet  aifreux  désastre,  comment 
satisfaire  aux  impôts'?  Où  poiuTons-nous  trouver  les  sonnnes 
qu'on  nous  demande?  Ah!  nous  sonnnes  dans  Timpossibilité  de 
les  fournir!  Qu'on  ait  donc  l'humanité  de  nous  soulager!  Nous 
supplions  donc  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  nous  exempter  de 
la  taille,  capitation  et  corvée  pendant  cinq  ans,  afm  de  rétablir 
nos  lei'res  que  des  eaux  et  des  glaces  ont  détruites  ;  ce  terme 
une  fois  exj)ii'é,  nous  osons  la  supplier  encore  de  diuiiiiuer 
nos  impositions,  iiliu  *\\yv  nous  puissions  être  un  peu  moins 
mallieureux. 

L'iuqx'tt  de  la  corvée  nous  piu'ah  prcsfiiic  iuiililc;  il  se 
monte  à  550  livres.  Nous  n'avons  qu'une  grande  l'oule,  el  c'est 
la  ville  d'Orléans  qui  en  entretient  la  niajenre  partie  à  ses 
frais.  Nous  estimons  qu'on  pourrait  faire  le  reste  avec  une 
somme  modique. 

Rien  n'est  mieux  j-aisonné  que  d'ùter  l'imi)!')!  du  sel.  Nous, 
nous  sentons  plus  que  personne  cette  taxe  onéreuse;  connue 
nos  facultés  ne  nous  permettent  pas  d'acheter  une  (piantité 
considérable  de  cette  denrée,  nous  sommes  obligés  de  passer 
j)ar  les  mains  des  marchands  (jiii  la  l'idsifient,  et  le  fréquent 
usage  que  nous  en  faisons  nous  prive  de  choses  qui  nous  sont 
très  nécessaires. 

Dans  cette  légère  représentalioii,  nous  ne  |)ouvons  nous 
empêcher  de  parler  de  la  cure  de  Saint-Jean-le-Blanc.  M.  le 
curé  de  notre  paroisse  est  aussi  à  plaindre  ([ue  nous.  Le  revenu 
de  sa  cure  ne  se  monte  ((u'à  ;^00  livres,  savoir  :  200  en  dîmes  et 
'JOO  en  vignes.  Nous  dcniinidons  si!  csl  pussililc  (|u"il  puisse  vivre 
d'mie  manière  homiète  avec  un  rcNi'iui  ;uissi  nnMlioci'e.  Nous  de- 
mandons s'il  peiil  soulag(M"  les  p;iu\res  el  nous  secoin'ii'  iious- 
ni("'nies,  qui. ;i\  ;u il  ri nond;i lion,  I ion \  ions  nous  p;isser  des eli;n"i lés. 
Ah  !  d;uis  celle  iiuni'-e  ni;il  heu  relise,  il  perd  eiil  i(''renieiil  son  mo- 
dique revenu,  La  misèi'e  est  trop  grande  pour  (pi'il  puisse  laper- 
cevoir.  Nous  sonmies  très  étomiés  de  voir  <pie  des  prêtres,  dv> 


CAHIER    DE   CllÉCY.  2U3 

curés,  des  pasteurs,  qui  pourraient  faire  tant  de  bien  dans  nos 
campagnes,  n'ont  pas  même  de  quoi  vivre,  pendant  que  des 
prélats,  des  al)bés,  des  prieurs  regorgent  de  richesses.  C'est 
une  cliose  révoltante  !  Oui,  les  vrais  ecclésiastiques  sont  ceux 
qui  travaillent  et  qui,  conuiie  nous,  portent  le  jîoids  du  jour 
et  de  la  clialeur.  Ce  sont  les  seuls  qu'on  doit  récompenser. 

Nous  demandons  donc,  pour  grâce  dernière,  que  Sa  Majesté 
élève  le  revenu  de  notre  cure  à  la  somme  de  2,000  livres, 
afin  ({ue  notre  curé  puisse  vivre  honorablement,  administrer 
les  saci'ements  sans  rétribution  et  verser  des  aumônes  dans 
le  sein  des  ])auvres.  Nous  n'avons  pas  de  liénéfice  dans  notre 
paroisse,  mais  il  y  en  a  tant  en  France  qu'il  sera  très  facile 
d'en  réunir  un  à  notre  cure  pour  la  doter  à  perpétuité. 

Telles  sont  les  demandes  qu'osent  faire  à  Sa  Majesté  ses  très 
fidèles  sujets. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Antoine  Godillon,  député  ; 
Pierre  Hurteloup,  député;  Jean  Robichon,  syndic,  etc.,  et 
celle  de  Lesourd,  notaire.) 

IQo  Chécy. 

I)é}t.  Loiret.  Arr.  ()i'lé;ins.  C»".  Orléans  N.-E. 

Gén.  El.  Gren.  JJ/'oc.  Orléans. 

.Tors.sE.  —  Paroisse  et  bourg.  395  (1)  feux.  Le  due  d'Orléans.  On 
écrit  i)ar  Oi'léans.  4  justices  :  de  la  prévôté  d'Orléans,  de  Portmorand, 
r.  au  1).  ;  du  i)rieuré  de  Pont  aux  Moines,  de  l'Isle,  r.  au  b.  Une  partie 
de  Gliécj  est  de  la  justice  de  M.  Genfroneau.  2  assemblées,  le  29  juin, 
jour  de  saint  Pierre,  et  le  dimanche  après  le  30  juillet,  jour  de  saint 
(iermain.  2''  lu-.  d'Orléans.  A  1  lieue  1  2  dudit  lieu  et  2  1  2  de  Jargeau. 
Route  d'Orléans  à  (]hàteauneuf  ;  à  deux  portées  de  fusil  de  la  route.  Sur 
le  bord  de  la  Loire  et  sur  le  canal.  Vignoble  presque  entier.  Il  y  a  quel- 
ques terres  en  h\r.  I.(^s  liamcaux  sont  :  le  Pavé  de  Chécv,  le  canal  de 
Chécy,  le  grand  et  le  petit  Hourgncuf,  Portmorand.  La  cure  vaut  environ 
1,000  1.;  à  la  collation  de  M.  Tévèque. 

(1)  .\u-dessous,  427. 


204  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

1768.  —  440  feux.  Legrand  de  Melleray.  Vigne. 

DÎME.  —  2  s.  6  d.  par  arpent  pour  toute  espèce  de  production. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,84(3  1.  15  s.  8  d.,  dont  3,794  1.  10 
pour  le  principal  et  4, 052. .5. 8  pour  les  impositions  accessoires  et  la 
capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  26  février  (1).  — 
Population  :  360  feux.  —  Co^nparanls  :  François  Boistard  (15-}-  1())  ; 
François  Bernard  (16 -(-17);  Guillaume  Bruneau,  vigneron  (15 -[-16); 
Jacques  Bézy,  vigneron  (6-j-6.8);  Michel  Bénard,  vigneron  (6  -|-6.8)  ; 
Michel  Bernardeau  l'aîné  (21  -j-  22.0)  ;  Pierre  Bernardeau,  tonnelier 
(20 -|- 21.8);  Pierre  Brossier.  tisserand  ((>-}- 6.8)  ;  Etienne  Barrier, 
tailleur  (5 -{- 5.7)  ;  Claude  Boulleau,  marchand  (12 -f- 12.16)  ;  Louis 
Bezelle  (8-|-8.11);  Sébastien  Dinnechère,  vigneron  (13.10 -j-  14.7); 
Simon  Besson  (11.10 -f- 12.5)  ;  Louis  Belletoise,  vigneron  (4 -f- 4.6)  ; 
Nicolas  Brugère,  boucher  (12 -|- 12.16)  ;  Michel  Bernardeau,  fils  de 
Pierre  (7 -f- 7.10);  Etienne  Belletoise  (4-|-4.6);  Claude  Cordier,  de 
Givron,  vigneron  (10.10 -(- 11.4)  ;  Claude  Creusillet,  vigneron  (22.10 -j- 
24.1)  ;  Etienne  Clieiiault,  laboureur  (32  -|-  34.3  ;  François  Cordier 
l'ermite,  vigneron  (10-]- 20.6);  François  Contant  l'aîné  (18 -[-10.5); 
François  C(n'dier,  de  Percavenon  (12  -j-  12.16)  ;  Jacques  Cordier, 
vigneron  (l6-[-  17.1);  Jacques  Cheveau,  vigneron  (6 -[-6.8);  Claude 
Cordier,  vigneron  (20 -f- 21. 8);  Jean  Coûtant  (1 1.10 -[- 12.5)  ;  Jean 
Coignet  (8 -[-8.11);  Laurent  (Poignet,  vigneron  (17 -(-18.3);  Martin 
Creusillet,  vigneron  (18 -f- 10.5)  ;  Pierre  Coûtant  l'aîné  (19-[- 20.(>)  ; 
Pierre  Contant,  dit  Jolicœur  (6  -j-  6.8)  ;  Etienne  Coignet  ;  Simon  Creu- 
sillet, vigneron  (13-|- 13.18)  ;  Jean  Creusillet,  vigneron  (18 -[- 19.5)  ; 
François  Contant  le  jeune  (5  -\-  5.7)  ;  André  Dubois,  vigneron  (26  -(- 
27.16)  ;  François  Dufour  (4  -[-  4.6)  ;  Jacques  Dufour.  du  Croué  (10  -(- 
10.13)  ;  Jacques  Dalley,  vigneron  (17.5 -[- 18.8)  ;  Jean  David  (5 -(-5.7); 
Jean  Desbrosses,  de  la  Bizaudière  (12 -[-  12.16);  Jean  Desbrosses,  du 
Bourgneuf  (19  -j-  20.6)  ;  Jean  Desbrosses-Ecot,  vigiiri-dii  (21  -j-  22.9)  ; 
Jean  Denizeau  (10  -(-  10.3)  ;  Jean  Desbrosses,  du  boni-^-  (  1 1 .  10  -j-  12.5)  ; 
J»an  Desbrosses,  du  Godet  (8 -(- 8.11);  S.  Deverduii.  chirurgien  (9 -(- 
9.12)  ;  Louis  Depardav,  vigneron  (8 -(-8. 11)  ;  Louis  Denizeau  (7. 10 -j- 8)  : 
Louis  Desl)rf)sses  (6  -[-  6.8);  Jacques  P^oncpiean  (i7-[-  18.3);  Jean 
l-'iiiKiiicau,  vigneron  (9  -j-  9.12)  ;  Nicolas  Fouqueau  (8  -[-  8.11)  ;  Pierre 

(1)  Ni  le  lieu  de  la  réunion  ni  lu  nom  du  président  ne  sont  donnés. 


CAHIER   DE   CHÉCY.  205 

Fouqueau,  vio:neron  (10-[-  10.13);  Adi-ienGuvot.  tonnelier  (20-]- 21.8)  ; 
Bai'théléniy  Grivot.  bouelier  (24 -f- 25.13)  ;  (Uaude  Garnier,  vigneron 
(22 -f- 23.10)  ;  Jacques  Maubailly.  vigneron  (15 -|- 10)  ;  Jean  Milon, 
vigneron  (11  -)-  11.15)  ;  Jean  Marché,  vigneron  (12.10 -f-  13.6)  ;  Pierre 
Maillet,  vigneron  (10  -f-  10.13);  Mathurin  Marché,    vigneron   (11  -)- 

11.15)  ;  Pierre  Milon  père  (7  -j-7.10);  Pierre  Marché,  vigneron  (20  -|- 
21.8)  ;  Paul  Moullé  ;  Jean  Merlin,  vigneron  (0.10  -\-  0.19)  ;  François- 
Germain  Poitou,  vigneron  (19  -\-  20.0)  ;  Jacques  Poplin,  vigneron 
(10.10 -f- 11.4);  Jean  Poitou,  du  Croeq  (4 -|- 4.6)  ;  Jean  Poitou,  voi- 
turier  (5.10 -)- 5.18)  ;  Michel  Perdoux  (3 -|- 3.4)  ;  Michel  Perdouan 
Protais  Plumelle  (10.10  -j-  11.4)  ;  Vincent  Poitou,  vigneron  (5  -j-  5.7) 
Denis  Plisson,  vigneron  (10 -)- 10.13)  ;  Julien  Pasquier  (7  -|-  7.10) 
Claude  Rolland,  vigneron  (10-f- 10.13)  ;  Etienne  Régnier  le  jeune  (6  -}- 
6.8)  ;  Jacques-René  Salle  (5.10-]- 5.17);  Jean-Baptiste  Luneau,  vigneron 
(8.5  -f- 8.16)  ;  Charles  Tardiveau,  vigneron  (9.10 -|-  10.2)  ;  Daniel 
Thibault,  vigneron  (9 -j- 9.12)  ;  Etienne  Thomas,  vigneron  (11-]- 11.15); 
Jacques  Thiercelin  le  jeune,  vigneron  (10.10  -)-  11.4)  ;  Jacques  Yeillard, 
vigneron  (3  -j-  3.4);  Toussaint  Yauxion,  vigneron  (10  -j-  10.13); 
Etienne  Granger  (14  -]-  14.19)  ;  Etienne  Guyot,  vigneron  (8  -}-  8.11)  ; 
Gabriel  Gauguin,  menuisier  (12  -|-  12.16)  ;  Jacques  Gilles,  vigneron 
(25 -]- 26.14);  Jean  Guyot  Tainé  (9 -f-  9.12);  Jean  Guyot  le  jeune 
(10.10  -]-  11.4)  ;  Pierre  Guyot,  des  Yaslins  (20  -]-21.8)  ;  Pierre  Guyot- 
Lafère  (8 -]- 8.11)  ;  Jean-Baptiste  Girou  (8-]- 8.11);  Jean  Girou,  ter- 
rassier (5  -j-  5.7)  ;  Pierre  Gilles  (16  -f-  17.1)  ;  Jean-Baptiste  Guibourg 
le  jeune  (H  -]-  11.15)  ;  Germain  Guyot.  vigneron  (5  -\-  5.7)  ;  Barthé- 
lémy Guyot  (4  -J-  4.6)  ;  le  sieur  André  Houdas,  huissier  (10.10  -j- 
11.4)  ;  Michel  Guittet  (4  -j-  4.6)  ;  Jean  Hurault,  syndic  (10  -j-  10.13)  ; 
Ambroise  Hurtault,  vigneron  (6  -\-  6.8)  ;  Claude  Johanet,  vigneron 
(17  -j-  18.3)  ;  Etienne  Jérôme,  vigneron  (12  -f-  12.16)  ;  Joseph  Jérôme, 
vigneron  (9  -j-  9.12);  Louis  Jérôme  (10  -j-  10.13);  Pierre  Jérôme 
(6.10  -|-  6.19)  ;  Pierre  Jérôme,  du  Quillard  (8  -|- 8.11)  ;  Pierre  Jérôme, 
des  Plantes  (4  -j-  4.6)  ;  Pierre  Jérôme  le  jeune  (4  -j-  4.6)  ;  Etienne 
Landreloup,  vigneron  (13  -f-  13.18)  ;  Etienne  Lebrun,  vigneron  (12  -j- 

12.16)  ;  Isaac-Jaeob  Lebrun  (25-)-  26.14)  ;  Jacques  Lecointe,  vigneron 
(14  -j-  14.19)  ;  François  Lecoq  ;  Simon  Lonjumeau  ;  Jean  Lecointe  ; 
Pierre  Lecointe  ;  Monsieur  Lambert  ;  Jacques  Lavoye  ;  Jacques  Lemesle  ; 
Ambroi.se  Manger,  vigneron  (16.5  -j-  17.7)  ;  André  Mauger,  ancien 
boucher  (13  -j-  13.18)  ;  André  Mathieu,  meunier  (34  -j-  36)  ;  Ambroise 
Moreau.  vigneron  (11  -j-  11.15)  ;  Alexandre  Milon.  vigneron  (8  -j-  8.11)  ; 


"206  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

Aiituiiie  Minet,  vigneron  (17  -j-  18.3)  ;  André  Moullé,  cordonnier 
(10.10  -f-  11.4);  Etienne  Maillet,  vigneron  (14 -[-  14.19);  Franrois 
Maupàté  (13  -j-  13.18)  ;  François  Milon,  vigneron  ((3  -f-  0.8)  ;  François 
Moullé,  charcutier  (13  -|-13.18);  François  Maréchal,  vigneron  (6 -[- 
6.18).  —  Dépictés  :  Adrien  Guyot  ;  François  Maupàté  ;  Barthélémy 
Grivot  ;  Jacques  Gilles. 

Population  en  1790.  —  1,500  habitants. 

Les  humbles  'plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Chécy,  élection  d Orléans,  pour  être  pré- 
sentées à  Sa  Majesté  lors  de  la  tenue  des  États  (jénéraux 
indiqués  pour  le  27  avril  1789. 

Cette  paroisse,  qui  est  presque  toute  en  vignobles,  est  com- 
posée de  'AGO  feux,  non  compris  les  habitations  des  propriétaires 
jouissant  des  privilèges  d'exemptions  ;  elle  est  située  à  deux 
grandes  lieues  d'Orléans;  les  Jiabilants  qu'elle  renferme  sont 
très  pauvres,  écrasés  par  les  impôts  de  toute  espèce. 

Ils  supplient  donc  très  humblement  Sa  Majesté,  comme  le 
père  du  j)euple,  de  venir  à  leur  secours  en  écoutant  favoi^able- 
iiiriil  leurs  plaintes  et  doléances  et,  faisant  di'oit  aux  respec- 
tueuses remontrances  (|ui  suiveni,  leur  accurdei'  les  grâces 
qu'ils  vont  l'equérir. 

1»  11  sei'ait  de  l'intérêt  du  peuple,  que  le  Roi  désire  soulager, 
que  le  curé  de  cette  paroisse  lut  suflisannneiit  doté,  aliii  (|ue 
les  habitants  fussent  déchargés  de  tous  frais  hméi'aii'es  et 
administration  de  sacrements,  ce  qui  est  pour  eux  un  impôt 
iiiilii'ecl  ;  en  conséquence,  ils  requièrent  que  l'augmeiihilion 
de  la  cure  soit  poi'tée  jusqu'à  la  somme  de  '2,0(K)  livres  par 
l'application  des  biens  ecclésiastiques  qui  sont  dans  la  jiaroisse. 

2"  De  tout  temps,  sur  l'étendue  de  la  paroisse,  il  y  a  toujours 
cil  nn  vicaire,  pour  lequel  ils  requièrent  ([u'il  suit  pareillement 
accordé  une  dotation  propurtiomielle,  l;i([nelle  sera  ég;ilenient 
prise  sur  les  revenus  des  biens  ecclésiastiques. 

3o  Le  bourg  de  Chécy,  chef-lieu  d'une  grande  [laroisse,  situé 


.    CAHIER   DE   CHÉCY.  207 

entre  le  Ljrand  cliomin,  le  c-aiial  (r()rl(''aiis  cl  la  Loire,  il  est  du 
premier  intérêt  relativenient  à  la  |)olice  et  à  la  sûreté  du  com- 
merce qu'il  y  ait  une  aduiinistration  municipale,  laquelle,  étant 
composée  des  plus  anciens  notables,  ferait  la  répartition  des 
impositions,  étant  à  portée  de  connaître  les  facultés  de  chaque 
individu  de  la  paroisse;  c'est  pourquoi  ils  requièrent  que  la 
municipalité  qui  existe  dans  cette  paroisse  soit  continuée  et 
fasse  ses  fonctions  comme  à  l'ordinaire. 

4o  Ladite  paroisse  étant  presque  tout  vignoble,  que  (sic)  cette 
partie  de  l'agriculture  étant  déjà  par  elle-même  très  onéreuse 
par  les  frais  immenses  qu'elle  entraîne  pour  sa  manutention, 
elle  a  le  jjIus  grand  intérêt  à  demander  la  suppression  des 
droits  d'aides  qui  mettent  les  plus  grandes  entraves  au  com- 
merce des  vins  et  entraînent  des  procès  ruineux  pour  les 
familles  par  l'injustice  des  commis,  dans  le  grand  nombre 
desquels  il  s'en  trouve  toujours  qui  commettent  les  vexations 
les  plus  odieuses  par  des  interprétations  insidieuses  de  la  loi; 
en  conséquence,  ils  requièrent  la  décharge  de  la  taille,  de  la  capi- 
tation  d'industrie,  de  la  corvée,  des  droits  d'aides  et  de  gabelles 
qui  seront  convertis  en  un  impôt  territorial. 

On  demande  également  la  suppression  des  droits  de  bou- 
cherie pour  les  campagnes,  qui,  en  augmentant  le  prix  des 
viandes,  privent  les  malheureux  de  ce  secours,  même  dans  les 
plus  grands  besoins,  par  la  gène  de  l'exportation. 

Le  sel,  denrée  de  première  nécessité,  est  d'une  cherté  si 
excessive  que  les  pauvres  sont  exposés  aux  makuhes  les  plus 
graves  par  la  privation  de  ce  secours. 

5o  Ils  requièrent  pareillement  qu'il  ne  soit  établi  aucun 
impôt  direct  ni  indirect  sur  les  propriétaires  ou  fermiers  sans 
le  consentemiMit  des  États  généraux,  dont  la  paroisse  unanime- 
ment demande  le  retour  périodi([ue  ; 

6i>  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
simphdées  et  abrégées. 

7o  Comme  la   pai'oisse    de   Ghécy  est  d'un    ;iri'ondisseiiuMit 


208  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

considérable,  qu'il  y  existe  plusieurs  justices  seigneuriales, 
dont  les  audiences  se  tiennent  en  la  grande  salle  du  Gliàtelet 
d'Orléans,  les  habitants  demandent  qu'il  n'y  ait  qu'une  seule 
justice  dont  les  audiences  se  tiendront  dans  le  clief-lieu,  en  y 
établissant  des  officiers  qui  peuvent  être  choisis  dans  l'endroit, 
ce  qui  serait  moins  dispendieux. 

80  Par  le  même  intérêt,  il  serait  très  avantageux  que  l'on  y 
établit  un  tabeliiomuige  ou  un  notariat  royal;  par  ces  secours 
locaux,  on  éviterait  la  perte  du  temps  par  les  transports  multi- 
pliés que  les  habitants  sont  obligés  de  faire  très  souvent  inlruc- 
tueusement,  ce  qui  les  entraîne  dans  des  dépenses  frustratoires 
et  indispensables. 

1)0  Le  dernier  débordement  de  la  Loire  a  causé  un  dommage 
si  exorbitant  dans  cette  paroisse  qu'elle  a  le  plus  grand  intérêt 
à  demander  que  l'on  emploie  tous  les  moyens  qui  pourront  la 
mettre  à  l'abri  de  ce  lléau  destructeur;  en  conséquence,  elle 
demande  la  réparation  et  l'entretien  des  levées,  la  destruction 
des  plantations  existantes,  telles  que  les  graveliiis  ([iii  ohsti'ueiit 
le  cours  de  la  rivière. 

10"  Demande  également  la  suppression  de  tous  privilèges, 
l'égalité  dans  la  répartition  des  iiiq)ùLs  et  la  diminution  dans  les 
frais  de  perception,  objets  quoique  indirects  |qni|  sont  l'impôt 
le  plus  onéreux  pour  le  peuple. 

11»  Demande  qu'il  sorte  un  édil  faisant  K)i  fondamentale  por- 
tant défense,  sous  les  plus  gi'andes  peines,  de  faire  aucun 
emmagasinement  ni  exportation  de  lil(''.  Ce  (Icinicr  (ijijct  <lu 
Vd'u  public  est  d'autant  plus  intéressant  (]ue  ce  commerce 
illicite  tend  à  la  ruine  du  |)eu|)le  pom*  em-ichir  le  pai'ticulier. 

12o  Demande  enlin  la  diminution  des  h-ais  de  contrôle  et 
insinuation,  l'abolition  des  droits  de  franc-fief  et  la  faculté  de 
i'(''dini('r  les  di'oits  IV'odaux,  les  riMiles  scM'ves  cl  nioi'l;iill;d)les. 

(Suivent  53  signatures  :  celles  «le  l*V;ui(ois  liénaid,  (luil- 
iaumc  Brunean,  Jacques  Boitiei',  ele.) 


CAHIER    DE   SAINT-CYR-EN-VAL.  200 

20o  Justice  de  Saint-Cyr-en-Val. 

Perche,  qui  préside,  coiiiiik;  i)ailii  de  la  justice  du  lieu,  l'assemblée  de 
SaintCyr-en-Val,  est  le  uièmc  qui  présida  à  Ingré  et  à  Chùteauneuf.  (Voir 
ces  uoius.) 

SATNT-CYR-EN-VAL. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  <y".  Orléans  Sud. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  lli  feux  (i).  Madame  de  Troies  de  Gaiitray.  7  justices, 
dont  5  r.  au  b.  d'Orléans.  Les  principaux  fiefs  sont  :  la  Motte-Saint-Gyr, 
Gornay,  Cormes,  (rautraj  et  la  .Tonchère.  D'Orléans  pour  le  marché  et 
pour  la  poste  aux  lettres.  3"  br.  d'Orléans.  A  2  lieues  dudit  lieu.  2  assem- 
blées, le  jour  de  l'Ascension  et  le  [)remier  dimanche  de  septembre,  ou 
plutôt  le  dimanche  après  le  27  août,  jour  de  saint  Sulpice.  Route  de 
Vienne  et  de  Tigy.  A  2  lieues  de  la  Loire.  Le  terroir  rapporte  vin  et 
seigle,  ce  qui  fait  le  commerce.  Plaine  et  pays  couvert.  Val  et 
Sologne.  La  cure  vaut  (3001.;  à  la  collation  du  chapitre  de  Sainte-Croix. 
li  hameaux,  qui  sont  :  Chàteaugaillard,  Cormes,  Gautray,  la  Jonchère, 
Cornay,  la  Motte-Saint-Cyr,  la  Mairie,  la  Source  qui  est  moitié  de  Saint- 
Gyr,  et  le  Gué  Renard. 

17G8.  —  112  feux.  Boutin.  Vigne. 

l)iME.  — Blé,  une  gerbe  par  journée  d'homme;  avoine,  orge  et  vesce, 
3  oisons  par  cheval  de  chaque  voiture;  blé  noir,  le  13**;  vignes,  2  s.  0  d, 
par  arpent;  moutons,  1  s.  par  bête;  cochons,  le  13*^. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,010  1.  5  s.,  dont  1,808.5  pour 
le  [iriuripal  et  2,121  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l'"'"  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  Téglise,  sous  la  présidence  de  Pierre-Nicolas-Bruno 
Perche,  avocat  en  Parlement  aux  bailliage,  siège  présidial  et  Chàtelet 
d'Orléans,  bailli  de  la  Motte-Saint-Cyr-en-Val,  alias  de  la  Motte-Velis, 
qui  s'étend  sur  partie  de  ladite  paroisse,  on  l'étendue  de  laquelle  justice 
l'église  paroissiale  dudit  Saint-Cyr  est  située,  assisté  de  son  greffier 
ordinaire.  —  Population  :  (en  blanc).  —  Comparants  :  Jacques  Sou- 
chet  (47-j-51.15j;  .Jacques  Dufour  (34.10 -f- 38.1)  ;  André  Sauvagère 

(1)  Au-dessous,  100. 

T.   I,  14 


210  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

(O-j-6.12);  Aignaii  Coui-tin  (7 -\-~ AA);  Charles  Chesneau  (8(3.10 -f- 
95.7);  Denis  Doucet  (13-|- i4.G)  ;  Louis  Baron  (34.10 -|- :38.ij  ;  Etienne 
P'euillâtre  (11.5 -|- 12.7)  ;  Jean-Louis  Marguei-itte  (80 -|- 88.4,  plus 
37.5 -f- 41.1);  François  Baron  père  (18 -f- 10.17)  ;  (Uiillaume  Beaulieu 
(8.10  4-0.7);  Pierre  Doré;  Louis  Trépin  (32.5 -j- .Ti.ll  )  :  François 
Belouet  (O-j-0.18);  Louis  Delalande  (0.10-^7.3);  Louis  Leroy  (15.10 -j- 
17.2);  Matiiurin  Boisquillou  (10.15-)- 11.10);  François  Guérin  ;  Jacques 
Duru  (13-)-14.(J)  ;  Louis  Porteau  (4-f-4.8);  Pierre  Bénardeau  (13-j- 
ILO);  Jean-Pierre  Bénardeau  (10-f-ll);  Pierre  Froux  (42.10-[-4G.17); 
SiuKin  Lanson  (0. 15 -f- 10.15)  ;  Thomas  Paug-ouay  (13 -{- 14.0)  ;  Tous- 
saint Cocher  (4  4-4.8);  Vrain  Barette  (52-]-57.7);  Hubert  Dubois  (31-j- 
34..3);  Jacques  Berthelot  (21.10 -|- 23.14);  .Tean  Jacquin  (00-f-G().2) ; 
Jérôme  Froux  (47.10 -j- 52.0);  Fi-ançois  Rolx^rl  ((il -)-07.3);  Jacques 
Lucas  (3 -j- 3.6);  Jean  Caillcteau  (15.5 -f- IC).  10):  Jean  Maître  (2.10 -|- 
2.15);  Martin  Gautry  (11.10 -f  12.13)  ;  Jacques  Proust  (12 -f- 13.4); 
Jean  Giroux  (8.15 -f- 9.13);  Louis  Belouet  (18.10 -f- 20.8) ;  (Uiillaume 
Dubois  (13 -f- 14.6);  Jacques  Ferciiault  (0.10 -j- 10.9);  Louis  Rohichon 
(28 -f- 30.18)  ;  Claude  Dubois  (().10 -[- 7.3)  ;  Jacques-Simon  Robin 
(7.10-J-8.5);  Jean-Louis  Leibrt  (105 -j- 115.13)  ;  Jacques  Durand  (4-|- 
4.8);  Sylvain  Guidas  (8-f-8.l6)  ;  Jacques  Galluet  (22-}- 24.5)  ;  Alexandre 
Ferchault  (0  -}-  0.18)  ;  Pierre-Léonard  Fortépaule  (14.10-|- 16)  ;  Thomas 
Mallard  (3,-j-3.6);  Mathurin  Kaulé  (7-^7.14) ;  Pierre  Belouet  (10.10-f- 
11.11);  Guillaume  Dubois  (3,.10 -)- 3.17)  ;  Augustin  (iiroux;  François 
Baron  fils  ;  Jacques  Grié.  —  Députés  :  Jacques  Berthelot  ;  Simon 
Lanson. 

Population  kx  1700.  —  532  habitants. 


Cahier  de  Sain t-Ci/r-en- Val. 

Les  liabiUiiils  (i)  de  ht  pitroisse  de  Saint-Cyi'-eii-Val  consen- 
tent volontiers  à  raui^mentation  de  lu  cure  et  être  délivrés  du 
casuel,  pourvu  ([lu?  l'augmentation  de  la  cure  et  du  casuel  ne 

soit  point  à  hi  charge  des  jiabitanls. 

Lesdits  habitants  font  observer  que  la  paroisse  ayant  l)ean- 
coup  d'écai'ts,  il  serait  à  pro|)os  de   pourvoir  à    une  seconde 

(1)  L't'i'i'ilure  et  l'nrlhugraphe  du  ce  cahier  sont  très  mauvaises  et  ont  causé  plusieui's  liilli- 
cullés  de  lecture. 


CAHIER   DE   SAINT-CYR-EN-VAL.  211 

messe  les  (liinaiiches  et  fêtes,  nfiii  i|uo  eliacun  des  lialjilants 
puisse  satisfaire  ù  J 'obligation  de  feii tendre,  pourvu  encore 
(]ue  cette  charge  ne  toinl)e  point  sur  les  habitants. 

Les  habitants  désirent  la  décharge  de  la  taihe  et  capiUilioii, 
la  conU-iljulion  de  la  corvée,  et  que  (sic)  les  grands  chemins  ne 
sont  point  à  la  commodité  des  paroisses  et  qu'il  n'y  a  ([ue  les 
grosses  voitures  passagères  qui  peuvent  l'uiner  les  grands 
chemins.  En  marge  :  le  pied  de  la  taille  de  ladite  paroisse  se 
monte  à  1,700  livres  et  les  impositions  se  montent  à  2,300  livres. 

Les  habitants  désirent  beaucoup  que  le  sel  fût  (sic)  marchand, 
par  le  moyen  (ju'il  est  beaucoup  coûteux,  au  prix  où  il  est 
actuellement. 

Les  habitants  désirent  la  diminution  des  frais  de  justice,  et 
les  procédures  abrégées. 

Les  habitants  désirent  aussi  que  les  gardes  de  chasse  des 
seigneurs  n'aient  point  à  se  transporter  dans  aucune  dablés  (1) 
ni  dans  les  vignes,  attendu  qu'ils  gâtent  considérablement. 

Les  habitants  désirent  que  les  impôts  des  vins  soient  abro- 
gés. 

Les  habitants  désirent  qu'il  n'y  ait  point  de  frais  d'huissier  de 
garnison  des  tailles,  attendu  que  ne  c'est  que  du  coût  pour  les 
collecteurs  (2),  et  d'abroger  les  significations  des  habitants 
qu'ils  (sic)  transportent  leur  domicile  d'une  paroisse  à  une 
autre . 

Les  habitants  représentent  que  beaucoup  des  seigneurs  fiii- 
sant  valoir  leur  ferme  et  ({u'ils  n'en  paient  aucune  imposition 
et  que  la  taille  de  leur  ferme  tombe  en  mauvais  sur  la  paroisse; 
et  au  sui'pkis  déclarent  (3)  que  beaucoup  aiment  mieux  les 
laisser  en  déserts  que  de  les  alfermer  pour  un  prix  raison- 
nable. 

Lesdits  habitants  désireraient  aussi  de  n'être  point  chargés 
des  grosses  réparations  de  la  nef  et  du  presbytère,  mais  seule- 


(1)  Textuel.  Lire  :  «  aucune  terre  à  blé  ),  {•?). 

(i)  Lecture  probable. 

l3j  Lectui'e  probable;  le  mol  est  mal  écrit  dans  l'original. 


212  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

ment  les  propriétaires  ;  maintenant  il  serait  à  souhaiter  que  le 
Parlement  n'enregistrât  aucun  impôt  sans  le  consentement  des 
États  généraux. 

Et  les  habitants  désireraient  beaucoup  que  la  taille  fût 
imposée  comme  le  vingtième,  attendu  que  l'assiette  des  tailles 
occasionne  des  procès  d'abus  tous  les  ans. 

Les  habitants  sont  si  persuadés  que  ce  sont  les  linanciers  qui 
ont  l'argent  du  royaume,  qu'il  serait  à  souhaiter  qu'on  en  dimi- 
nuât le  iiondjre. 

Les  habitants  désireraient  que  Técole  fût  de  charité. 

(Suivent  18  signatures;  celles  de  François  Haroii;  Jacques 
IkM'thelot  ;  Jacques  Dufoui-,  greffier,  etc.) 

Les  habitants  de  ladite  paroisse  désireraient  encore  que  les 
bestiaux  eussent  à  pâturer  dans  les  bois  comme  ci-devant, 
attendu  que  plusieurs  seigneurs  ont  retranché  ladite  coutume 
et  que  cela  occasionne  une  grande  destniclion  de  licslimix, 
et  parle  moyen  que  les  terres  de  Sologne  ne  pciivenl  rappor- 
ter de  récolte,  faute  d'être  fumées. 

Lesdits  habitants  désireraient  que  ]le|  menu  |)euple  puisse 
se  transporter  dans  les  bois  pour  y  i-amasser  du  bois  sec, 
attendu  que  les  gardes  font  des  procès  tous  les  jours  à  cet 
aveu  (sic). 

Lesdits  habitants  désireraient  encore  au  siijel  des  pigeons,  ce 
qui  est  un  animal  qui  cause  extrêmement  de  donnnages  dans 
les  campagnes,  que  sil(~»t  (pie  Ton  a  ensemencé  les  (erres  île 
toute  nature  de  grains  Jus(]u'à  la  fm  de  la  récolte,  lesdits  ani- 
maux ne  cessent  point  de  d('li'uire  U^sdiles  récoltes,  même  ipie 
d;ins  les  semences  on  est  ol)lig(''  do  uiolti-o  des  pei'sonuos  [)oiir 
les  faire  gardei'. 

(.Suivent  11  signatui'es  :  celles  de  Jacques  Bei'llielol  :  J.icqiies 
Sonchet,  syndic;  Jacques  Diilour,  greffier,  etc.) 


cahier  de  chateauxeuf-sur-loire.  213 

21"  Justice  du  Marquisat-pairie  de  Ghateauneuf- 
sur-loire 

Les  cahiers  de  Châteauneuf-sur-Loire,  Ouvrouer,  Laqueuvre  et  Sigloy  for- 
ment le  groupe  de  la  justice  du  marquisat  de  Châteauneuf.  Le  président  à 
C.hàteauneuf  est  le  l)ailli  Perche,  qui  est  aussi  bailli  dlngré  et  bailli  de  La 
.Motte-Siiint-Cyr.  A  Ouvrouer  et  à  Laqueuvre,  la  présidence  appartient  à 
iii'cullé,  procureur-fiscal  du  marquisat,  qui  figure  parmi  les  comparants  de 
Cliàteauneuf  avec  le  titre  de  receveur  du  grenier  à  sel  ;  il  est  assisté  de  Bruère, 
praticien  à  Châteauneuf,  qu'il  commet  pour  son  greffier.  Le  président  de 
Sigloy  est  Fiacre  Bidault,  ancien  procureur  du  marquisat  de  Châteauneuf,  qui 
comparaît  à  l'assemblée  de  cette  paroisse  comme  syndic;  il  a  pour  greffier 
PouUin,  qui  est  le  greffier  du  marquisat. 

CHA  TE  A  U  NEUF-SUR-LOIRE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C'^'\  Ghàteauneuf-sur-Loii'e. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Châteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Gros  bourg  et  paroisse.  6(38  (1)  feux.  Le  comte  de  Saint- 
Florentin.  Marquisat-pairie,  r.  au  Parlement.  Br.  de  Châteauneuf.  A 
1)  lieues  de  Gien,  0  d'Orléans  et  2  de  Jargeau.  Routes  d'Orléans  à  Gien 
et  de  .Targeau  à  Boiscommun.  Près  la  rivière  de  Loire  et  dans  le  Val. 
Près  la  forêt  d'Orléans.  Sur  une  hauteur.  Il  y  a  un  messager  qui  com- 
munique avec  la  porte  d'Orléans  trois  fois  la  semaine.  5  foires,  savoir  : 
le  2\)  octobre,  lendemain  de  saint  Simon  ;  le  14  décembre,  jour  de  sainte 
Luco;  le  jeudi  saint,  le  30  juin  et  le  24  août.  Marché  le  vendredi,  non 
pour  les  grains.  2  assemblées  :  le  lundi  et  le  mardi  de  la  Pentecôte.  Le 
bourg  est  grand,  bien  bâti  et  bien  situé  ;  le  port  en  est  fort  commode. 
Les  avenues  du  château  sont  belles,  et  le  château  et  les  jardins  magni 
fiques.  Il  y  a  un  liameau  qui  est  la  Ronce.  La  cure  vaut  environ  4,0001.; 
à  la  nomination  du  chapitre  de  .Jargeau;  il  y  a  trois  vicaires. 

1708.  —  025  feux.  De  Saint-Florentin.  (Commerce;  vigne. 

DÎME.  —  Grosse  dîme  :  grains,  la  20''  gerbe;  vin,  2  pintes  par  poin- 
çon de  120  pots,  mesure  de  Châteauneuf.  Vertes  dîmes  :  chanvre,  le  20''. 
Menues  dîmes  :  agneaux,  le  20",  et  0  s.  par  troupeau  perçus  chaque 
année  sur  les  fermiers. 

(1)  Au-dessous,  654. 


214  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  15,50(3  1.  13  s.  7  d.,  dont  7, .587 
pour  le  principal  et  8,009.13.7  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  4  mars,  dans  le 
prétoire   de   la  justice,    sous   la  présidence   de   Pierre-Nicolas-Bruno 
Perche,  docteur  en  droit,  avocat  en  Parlement  et  aux  bailliafîe  et  siège 
présidial  du  Chàtelet  d'Orléans  et  procureur  général  de  l'Université  de 
cette  ville,  bailli  de  la  terre  et  seigneurie  du  marquisat-pairie  de  Cliàteau- 
neuf-sur-Loire,  membres  et  domaines  en  dépendant,  assisté  de  M''  l-^tienne 
Poullin,   son  greffier.  —    Population  :   (360   feux.   —    Coiuparanls  : 
Fiacre  Bidault,   svndic  (30 -j- 31.13)  ;   Pierre-Gabriel  Lormeau,  mar- 
chand de  fer,  gros  marchand  (100 -j- 105.11)  ;  Henri  Recullé,  gros  mar- 
chand de  bois  (42 -)- 41.(3)  ;  Louis  Dubois,  procureur  du  roi  au  grenier  à 
sel  ((30 -f- 63.8);  Guillaume  Recullé- Robineau,  gros  marchand  (46  -f- 
48.10);  Jean  Durand,  maître  cordonnier  (23 -j- 24.5);  Claude  Rochet, 
cabaretier-pàtissier  (28 -j- 20.10);    Pierre-Etienne  Recullé,   marchand 
tonnelier  (25 -|- 26.7);  Louis  Huicque,  aubergiste  (20 -j- 21.2)  ;  Barthé- 
lémy Grivot,  ancien  boulanger  (29-f- 30.11);  Charles  Vaslin,  tonnelier 
(13^-13.14)  ;  Pierre  Grivot-Brucy,  tonnelier  (33^34.16)  ;  Michel  Gor- 
berj,  laboureur  (85 -j- 80,15)  ;  Jacques  Picasnon,  petit  marinier  (14  -f- 
14.15);  Pierre  Bastard,  greffier  (62  -[-63.16);  Charles  Recullé,  rece- 
veur du  grenier  à  sel  (33 -j- 34.16)  ;  Pierre  Perrot,  marchand  drapier 
(22  -)-  23.4)  ;  Jacques  Gobj,  marinier  (14  -}-  14.15)  ;  Aignan  Ilerbelain, 
marinier  (7 -|- 7.8)  ;  Rémv  Barillet,  maçon  (8 -f- 8.9)  ;  Pierre  Ducloux, 
bourgeois  (55 -j- 58.1)  ;  Lupin-Jacques  Baudin,  grénetier  (35 -j- 36.18); 
Charles  Dupuis,    marchand  (18-|-1!));    François    Ducloux,    tonnelier 
(3-|-3.3);  Charles  Mitelle,  cordonnier  (14 -|- 14.15)  ;  Pierre  Thévard, 
meunier  (18 -|-  10)  ;  Martial  Martin,  vigneron  (8  -|-8.9)  ;  Jean-Baptiste 
Yaslin,  marchand  tonnelier  (46  -}-  48.10)  ;   Jean-Baptiste  Voix,    mar- 
chand tonnelier  (24 -j- 25.(3)  ;    Emery  Mau[)in,   vigneron  (15 -|- 15.6); 
Sul[)ice  Pichery.  gros  marchand  de  vin  (.56 -f- .50.1)  ;  .lean-l^'ranrois  Ghé- 
ron,  cordonnier  (2() -}- 27.8)  ;  Jacques-Gabriel  Desbois,  voiturier  (4 -f- 
4.4)  ;  Pierre  Blanluet  l'aîné,  vigneron  (l8-f-  10)  ;  François  Yaslin.  t<»nne- 
liri'(l5-f-15.1())  ;  Martial  IMIh-,  (•liarr..ii  (  12 -]-  l:*..!:'.);  MartiaKirégoire, 
compagnon    marinier   (1   -|-  1.1);    .lcan-Ba[)tiste  Assclin   (0  -j-0.10); 
Claude  Grivot,  vigneron  (8-f-8.0);  (Jiarles  Gaillard,  taillandier  (14 -f- 
14.15)  ;    Pierre    Kobineau-Macé,    ancien    président   au   grenier    à   sel 
(110  4-  116.3)  ;  Jean  Blanluet-Navet  (12-]-  12.13)  ;  Paul  Rolland,  char- 
pentier (6 -j- 6.7)  ;  .lacques  Billaud,  marchand  aubergiste  (25-}- 26.7); 


CAHIER   DE   CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.  215 

Jean  Ghambolle,  vio-neron  (l8-|-i'->);  <^^Tabriel  Thévard,  meunier  (10 -f- 
16.17);  Jean  Ghartier,  vigneron  (3  +  3.3)  ;  Etienne-Pierre  Landreau. 
ancien  bedeau,  mareiiand  (20 -f- 21.2);  Pierre  Trembleau,  vigneron, 
fermier  de  champart  (28  -f-  29.10)  ;  Jacques  Fouquean,  vigneron  (Q-\- 
6.7)  ;  Louis  Pointe,  charcutier  (7  -f-  7.8)  ;  Martial  Trembleau-Gham- 
bolle,  vigneron  (19 -[- 20.1)  ;  François  Quartier,  vigneron  (6-f-6.7); 
Martial  Desbois,  meunier  (20 -j- 21.2);  Barthélémy  Hapart,  vigneron 
(6-f-6.7);  Jean-Baptiste  Ghaignot;  Jacques-Michel-Martial  Boudeau, 
manœuvre  (2  -|-  2.2)  ;  Louis  Lemaire,  laboureur  (40  -f-  42.4)  ;  Louis 
Barbier,  charpentier  (20 -j-  21.2);  Pierre  Pointellet,  vigneron  (16 -f- 
16.17);  Henri  Ménard,  aubergiste,  contrôleur  au  grenier  à  sel  (51  -(- 
53.16);  Pierre  Baudin-Ganivelle,  vigneron  (16 -j- 16,17)  ;  Pieri'e  Asse- 
lin,  vigneron  (14 -f- 14.15)  ;  Gharles  Lecourt,  vigneron  (4-f-4.4);  Ghar- 
les  Boutroux,  marinier  (2  -|-  2.2)  ;  Louis  Maupin,  vigneron  (13  -|-  13.4)  ; 
Jacques  Galerneau,  marinier  (2-f-2.2);  Laurent  Hurissé,  vigneron 
(7-f-7.8);  Jean  Grivot,  vigneron  (16 -f- 16.17)  ;  Eucher  Bicher,  pâtis- 
sier (6  +  6.7);  Martial  Blanluet-Marquis  (4  +  4.4);  Gharles  Giroux  ; 
Hilaire  Mercier;  Pierre  Moireau  ;  Jacques  Lecourt,  vigneron  (12  + 
12.1.3);  Médard  Ghartier-Baudin,  vigneron  (4+4.4);  Gharles  Desbois, 
vigneron  (16  +  16.17);  Guillaume  Durand,  cordonnier  (24  +  25.6); 
Antoine  Desbois,  vigneron  (19  +  20.1);  Martial  Baudin,  vigneron  (17  + 
17.18);  François  Lutton,  marchand  boulanger  (12  +  12.13);  Pierre 
Ducloux,  bourgeois  (55+58.1)  ;  Nicolas-Pascal  Moreau,  meunier  (10  + 
10.11)  ;  François  Fortin,  perruquier  (3  +  3.3);  Jacques  Amenon.  mari- 
nier (3  +  3.3);  Louis  Bézault  ;  Pierre  Baudin,  vigneron  (6  +  6.7); 
Jacques-François  Garnier,  aubergiste  (16+16.17);  Etienne  Imbault, 
marchand  (6  +  6.7);  Jean  Hapart.  vigneron  (7  +  7.8);  Clément  Barbier, 
vigneron  (15  +  15.16);  Gharles  Yaslin,  tonnelier  (13  +  13.14);  Pierre 
Ducloux,  marinier  (3  +  3.3);  Jean-Marc  Ghenille,  marchand  boucher 
(18+19);  Toussaint  Mesnier,  aubergiste  (19  +  20.1);  Louis  Vaslin, 
tonnelier  (3  +  3.3);  Antoine  Bérault,  vigneron  (18  +  19);  Jacques 
Baudin,  vigneron  (3  +  3.3)  ;  Glaude  Gastelnau  ;  Etienne  Marchand, 
tessiei- (i>  +  9.10)  ;  Jean-Georges  Liger,  chirurgien  (20  +  21.2);  Tous- 
saint Mercier,  fermier  du  péage  et  cabaretier  (24+25.6);  Martial 
Bidault,  meuniei' (20  +  21.2)  ;  Jean-Pierre  Bourdeau,  tonnelier  (13  + 
13.14);  Etienne  Gabet,  vigneron  (4  +  4.4);  François  Pointellet,  vigne- 
ron ((>  +  6.7);  Gharles  Trembleau,  vigneron  (8  +  8.9);  Etienne  Blan- 
luet,  vigneron  (12  + 12.13);  .Joseph  Grivot,  marchand  tonnelier  (24  + 
25.6).  —  Députés:  Perche,  l)ailli  ;  Gharles  Becullé.  procureur  liseal; 


216  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

Lormeau  ;  Louis  Desbois;  Guillaume  ReruUé  :  Sulpice  Picherv;  Bidault, 
sjndic. 

Population  en  1790.  —  2,800  habitants. 

Articles  qui  composent  le  cahier  des  plaintes,  doléances  et 
remontrances  des  habitants  composant  le  Tiers  état  du 
bourg  et  paroisse  de  Chàteauneuf -sur-Loire,  aux  États 
géîiéraux. 

Art.  h''.  —  Demander  au  Roi  et  à  la  Nation  (jifil  soit  pour 
toujours  établi  une  loi  invariable  tant  pour  la  constitution  de 
l'État  que  pour  la  convocation  et  la  tenue  des  États  généraux 
du  royaume,  et  y  arrêter  (]ue  les  représentants  du  Tiers  état 
seront  toujours  en  nombre  égal  à  ceux  des  deux  autres  ordres 
réunis,  comme  aussi  que  les  sulTrages  y  seront  comptés  par 
tête  et  non  par  ordre; 

Art.  2.  —  Le  retour  pêiModic[ue  des  États  généraux  dans 
les  délais  qui  seront  aiTêtés,  et  consentis  par  le  Roi  et  la 
Nation  .  Mais  solliciter  rétablissement  d'une  commission  com- 
posée de  membres  du  Clergé,  de  la  Noblesse  (>L  du  'i'iers  état, 
dans  les  j)r()p()rtioiis  égales  à  celles  des  d(''|)ut(''s  di^s  trois  oi'dres 
aux  États  généraux;  hupielh^  coinniission,  pendant  le  temps 
intermédiaire  de  la  teiuie  des  Etats  généraux,  à  l'époque  de 
son  retour  périodique,  sera  seule  compétente  pour  connaître 
les  prévarications  qui  ])()urrai(Mit  survenir  dans  l'adminislriitiou 
des  finances  du  royaume,  et  à  laquelle  commission  seule  il 
appartieiidi'a  de  se  faire  rendre  compte  par  les  ministi-es  de 
leur  ;nlniiiiislr;ilion,  les(]ii('ls  coniplcs  seront  rendus  pour  cl uKjue 
année  et  rendus  publics  par  la  voie  de  l'impression . 

Art.  .'î.  —  Demander  la  lihei-lé  individuelle  de  tous  les 
citoyens  :  ((u'ils  soient  soumis  an  seul  glaive  des  lois  et  des 
juges  natni'els  (''laitlis  parle  Koi  et  la  Nalion; 

Art.  '(.  (Jn'il  ne  soit  ('-tahli  ni  cré('' ancini  iiup(")t,  de  (|ue|(|ue 
nature  (|u'il  suit,  sans  le  concours  de  la  XalidU,  à  jaipielle 
seule  il  ajipartiendra  de  les  consentir  et  d'en  lixer  la  durée,  de 


CAHIER   DE   CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.  217 

donner  à  cet  elTet  aux  lois  qui  les  établiront  toute  la  sanction 
dont  elles  auront  besoin  pour  leur  exécution,  dont  la  promul- 
gation se  fera  par  les  États  généraux,  en  les  envoyant  aux 
iDaillis  et  sénéchaux  de  chaque  province  qui  les  feront  parvenir 
dans  chaque  bailliage  et  juridiction  de  leur  ressort,  où  elles 
seront  lues,  publiées  et  registrées,  sans,  pour  ce,  avoir  recours 
à  l'enregistrement  dans  les  cours  souveraines,  dont  les  fonc- 
tions demeureront  réduites  à  la  simple  administration  de  la 
justice. 

Art.  5.  —  Si  les  besoins  de  l'État  demandent  des  secours 
prompts  et  de  la  première  importance,  tous  les  sujets  de  Sa 
^lajesté  doivent  d'autant  plus  d'empressement  à  seconder  ses 
intentions  paternelles  par  des  efforts  proportionnés  aux  facultés 
de  chacun  d'eux  que  le  sacrifice  qu'ils  feront  sera  personnel  à 
chaque  individu  qui  y  contribuera,  et  que  cette  contribution 
sera  momentanée  et  prise  sur  les  épargnes  ou  les  revenus 
superflus,  subordonnée  à  la  nécessité  d'exister  sans  altérer  les 
propriétés  qui  seront  conservées,  d'où  il  doit  résulter  la  repro- 
duction d'un  bien  général.  En  conséquence,  les  subsides  doi- 
vent donc  être  répartis  sur  tous  les  individus  du  royaume  sans 
exception,  avec  la  proportion  et  la  justice  d'une  contribution 
certaine,  exempte  de  tout  arbitraire. 

D'après  cela,  réclamei-  la  suppression  de  la  taille,  impositions 
accessoires  et  capitation,  ainsi  (pie  la  prestation  en  argent 
représentative  de  la  corvée  ;  mais  que  l'équivalent  de  ces 
impôts,  ainsi  que  les  vingtièmes,  soient  réunis  en  un  seul  pour 
être  également  réparti  et  supporté  par  tous  les  propriétaires 
des  trois  ordres.  Et  de  ces  suppressions,  aussi  nécessaires 
qu'indispensables,  résulte  la  nécessité  d'étûblir  une  loi  qui  fixe 
invariablement  la  forme  de  cette  contribution  générale; 

Art.  0.  —  La  suppression  des  gabelles  et  tabacs;  et 
demander  que  ces  denrées  soient  commerçables  dans  toute 
l'étendue  du  royaume,  ou,  si  les  besoins  actuels  de  l'État  ne 
permettent  pas  ces  suppressions,  ([u'au  moins  h;  prix  de  ces 


218  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

denrées,  qui  sont  de  première  nécessité,  soit  considérablement 
diminué  ; 

Art.  7.  —  La  suppi-ession  des  droits  d'aides  et  de  courtiers- 
jaugeurs,  parce  qu'ils  mettent  les  plus  grandes  entraves  dans 
le  commerce  des  vins,  eaux-de-vie  et  autres  boissons;  ou  qu'il 
soit  substitué  à  ces  droits  un  léger  impôt  déterminé  sur  chaque 
poinçon  de  vin,  d'après  les  inventaires  qui  en  seraient  laits 
avant  la  Saint-Martin  de  chaque  année  par  les  officiers  muni- 
cipaux des  chefs-lieux  d'arrondissement  qui  seront  formés  ;  les- 
quels feraient  ensuite  le  rôle  de  ce  que  chaque  propriétaire 
distingué  par  paroisse  aurait  à  payer  pour  ces  imp(Hs,  et 
remettront  ce  rôle  entre  les  mains  des  collecteurs  de  l'année 
pour  en  faire  le  recouvrement,  sans  pouvoir,  par  aucun  pro- 
priétaire, vendre  lesdits  vins,  ni  aucun  marchand  ou  créancier 
les  acheter  ni  (Milever,  sans  payei'  le  droit,  à  peine  du  double; 

Art.  8.  —  La  sup[)ression  des  droits  d'inspecteurs  aux  bou- 
cheries et  de  tous  autres  droits  sur  les  viandes,  de  manière  à 
ce  que  l'état  de  boucher  soit  un  connnerce  lil)r(>,  toutefois 
sujet  à  la  police  des  lieux  tant  pour  la  taxe  des  viandes  que 
pour  leur  (Qualité,  le  tout  sans  préjudice  aux  droits  des  sei- 
gneurs pi'opriétaires  desdits  droits  de  boucherie,  jusqu'à  ce  que 
la  Nation  puisse  ail'ranchii'  ces  droits,  dont  et  de  quoi  elle 
aura  toujours  la  faculté,  en  les  remi)oarsant  aux  seigneurs 
propriétaii'cs  sui'  le  pied   du  deniei'  treide  de  leur  produit; 

Art.    1>.  La    su|)pi"essi()n  des  droits  élahlis  siu'  les   cuirs 

comme  onéreux  à  tous  les  peu[)les,  et  dout  les  frais  de  régie 
consomment  une  grande  partie  de  la  [terception  ;  impôt, 
•  rnillcurs,  qui  a  porté  le  plus  grand  préjudice  au  commerce  et 
;iux  r;iliri(|ues  d(>  l''r;mce. 

Art.  In.  —  Demander  la  loiTiiation  d'un  uouveau  tarif  pour 
le  controU;  <les  actes  et  insinuations,  celui  de  [122  étant 
méconnaissable  actu(;llement  par  une  inllnité  de  décisions  du 
Conseil  survemies  en  interprétation.  L'article  des  conlrals  ilc 
mariage  surtout  est  porté  jusqu'à  des  perceplious  si  exorhi- 
tantes  ipie  l)eaucoup  de  citoyens  se  marient  sans  conti'at  ou 


CAHIER   DE   CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.  219 

que  les  riches  contractants  vont  se  retirer  à  Paris  pour  arrê- 
ter le  contrat  civil  de  leur  mariage,  parce  que  les  droits  de 
contrôle  n'y  sont  point  en  vigueur.  Cependant  le  législateur, 
en  établissant  les  droits  de  contrôle,  avait  pour  base  de  pré- 
venii'  les  antidates  des  actes  ;  aussi  est-il  à  désirer  que  cette 
formalité  soit  généralement  observée  dans  le  royaume,  mais  que 
ce  ne  soit  pas  un  objet  de  bursalité,  et  qu'il  soit  payé  un 
simple  droit  pour  chaque  acte,  déterminé  par  sa  qualité,  et 
non  par  les  sommes  qui  en  font  l'objet. 

Art.  il.  —  Les  droits  de  franc-fief  sont  encore  au  nombre 
des  impôts  exorbitants  à  la  charge  du  Tiers  état  ;  c'est  pour- 
quoi il  en  sera  demandé  la  suppression.  Ce  droit,  en  effet, 
consiste  dans  le  paiement  que  fait  le  propriétaire  d'un  bien 
noble  d'une  année  de  son  revenu  pour  par  lui  en  jouir 
pendant  vingt  années  ;  mais  si  ce  propriétaire  vient  à  décéder 
dans  l'aimée  même  qu'il  aura  payé,  son  paiement  n'est  compté 
pour  rien  à  ses  enfants  ou  héritiers,  qui  doivent  aussi,  pour 
acquérir  une  jouissance  de  vingt  années,  payer  l'année  de 
revenu  desdits  biens  nobles,  et  ainsi  de  paiement  en  paiement. 
On  voit  souvent  que  les  biens  nobles  entre  les  mains  des  rotu- 
riers, loin  de  leur  être  avantageux,  leur  sont  au  contraire 
onéreux  par  l'établissement  dudit  droit  de  franc-tief.  A  joindre 
qu'indépendamment  de  ce  (h^oit,  ils  paient  encore  les  ving- 
tièmes de  ces  biens,  et  sont  compris  dans  la  répartition  des 
;iiitres  impôts  à  raison  de  ces  propriétés  qui  ne  sont  point 
oubliées  dans  l'état  de  leurs  facultés. 

A  ri.  Ii2.  —  L;{  suppression  des  milices,  parce  que  tous  les 
citoyens  sont  prêts  à  voler  au  secours  de  la  Patrie  et  à  défendre 
les  entreprises  de  l'ennemi.  Les  milices,  au  contraire,  depuis 
environ  vingt  ans  qu'elles  subsistent,  forment  un  impôt  pour 
chaque  paroisse,  aussi  sensible  que  préjudiciable,  surtout  pour 
les  citoyens  de  la  classe  la  plus  indigente  ;  car,  nonobstant  les 
défenses  portées  par  les  règlements  de  ne  formel-  aucune  bourse 
;iu  profil  de  ceux  sur  lesquels  le  sori  doit  tomber,  il  [n'J  en  est 
p;is  moins  vrai  (jue  Ions  les  garçons  bons  au  tirage  forment  une 


220  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

contribution  pour  laquelle  bien  des  pères  et  mères  vendent  ou 
engagent  même  les  etTets  les  plus  nécessaires  à  leur  ménage, 
pour  se  procurer,  ou  quoi  que  ce  soit  à  leurs  enfants,  la  somme 
nécessaire  à  ladite  contribution. 

D'après  cela,  les  milices  ne  devraient  avoir  lieu  que  lorsque 
Sa  Majesté  a  réellement  besoin  de  sujets;  car  on  a  vu  tous  les 
soldats  provinciaux,  tombés  au  sort  depuis  le  tirage  des  milices, 
rester  cliez  eux  en  attendant  jjériodiquement  la  révolution  du 
temps  de  leur  prétendu  service  pour  obtenir  un  congé  qui 
leur  était  destiné  et  qui  les  faisait  encore  mériter  des  exemp- 
tions de  la  taille  et  autres  charges  publiques  dans  les  deux 
premières  années  de  leur  mariage  après  la  délivrance  de  leur 
congé. 

Art.  13.  —  Il  subsiste  dans  la  paroisse  un  droit  de  mesurage 
des  grains,  le  droit  d'étalomiage  des  mesures  et  un  droit  de 
péage  par  terre,  tous  appartenant  au  seigneur,  et  de  pareils 
droits  subsistent  encore  dans  d'autres  paroisses.  Mais,  comme 
ils  sont  aussi  contraires  à  la  prospérité  du  commerce  qu'ils  sont 
gènanis,  il  est  de  TinteTét  ])ul»lic  et  de  celui  de  l'État  de  les 
supprimer,  en  les  remboursant,  toutefois,  aux  seigneurs  pro- 
priétaires sur  le  pied  du  denier  trente  de  leur  produit.  Cepen- 
dant, comme  il  est  important  à  tous  les  citoyens  que  les  ventes 
et  livraisons  soient  faites  à  l)ons  poids  et  bonnes  mesures  pour 
prévenir  toute  espèce  de  fraude  à  cet  égard,  il  paraîtrait  néces- 
saire de  laisser  subsister  le  droit  (rétalonnagc  d(>s  |)oids  et 
mesures,  lequel  droit  resterait  en  la  main  du  seigneur  (|ui  l(^ 
iei-ait  exei-cer  par  les  officiers  de  sa  justice  ou  par  les  personnes 
qu'il  jiroposerait  poiu-  cela  comme  t;iil  de  police. 

Art.  14.  —  J/administra(ion  actuelle  de  la  justice  a  li\(''  les 
attentions  du  Roi,  et  c'est  encore  une  |)ai'tie  qui  doit  fixei'  celle 
des  Ktats  généraux  ;  il  est  incontestable  (|ue  les  formes  de 
prT)C(''(|ei'  sont  trop  longues  et  deviennenl  jtr(''jn(lieiables  aux 
plaideurs,  et,  par  ces  raisons,  il  est  devenu  nécessaii-e  et 
indispensal)le  d'abréger  les  procédures  et  de  simplifier  l(^s 
formes  de  procéder. 


CAHIER   DE    CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.  221 

Art.  15.  —  La  résidence  du  juge  dans  le  chef-lieu  de  la 
juridiction  est  encore  essentielle,  et  Sa  iVIajesté  l'avait  même 
prévue  et  ordonnée  par  son  édit  du  mois  de  mai  1788.  Aussi, 
il  est  important  de  mettre  cette  loi  en  vigueur  et  d'en  suivre 
l'exécution. 

Art,  16.  —  Mais,  comme  des  débiteurs  et  plaideurs  mal 
intentionnés,  souvent  insolvables,  pour  se  soustraire  au  paie- 
ment de  ce  qu'ils  doivent  ou  pour  en  retarder  l'époque,  se 
permettent  d'appeler  des  sentences  qui  les  condamnent  au 
paiement  d'une  somme  qu'ils  doivent  bien  légitimement  et 
obligent  par  là  leurs  ci'éanciers  à  les  suivre  en  cause  d'appel, 
ce  qui  ne  tend  qu'à  multiplier  les  frais  ;  pour  prévenir  de 
pareils  abus,  il  paraît  nécessaire  de  demander  aux  premiers 
juges  la  faculté  de  juger  en  dernier  ressort  jusqu'à  concur- 
rence de  la  somme  de  300  livres  ou  plus,  mais  pas  moins, 
laquelle  faculté  ne  sera  donnée  qu'aux  juges  royaux  et  aux 
juges  seigneuriaux  îiyaiit  titre  de  ducliés  ou  marquisats-pai- 
ries, baronnies,  comtés  ou  cliàtellenies. 

Art.  17.  —  Quant  aux  justices  non  titrées  ou  qui  ne  s'éten- 
dent pas  sur  100  justiciables  au  moins,  il  serait  à  propos  de  les 
suppi'imer  toutes  et  de  les  réunir  à  celles  qui  en  sont  les 
plus  voisines  ou  à  celles  qui  sont  exercées  dans  un  chef-lieu 
ayant  foires  ou  marchés,  où  les  justiciables  de  ces  petites 
justices  vont  habituellement  pour  la  vente  de  leurs  denrées 
et  pour  leur  approvisionnement. 

Art.  18.  —  La  paroisse  de  Ghàteauneuf  est  située  au  nord 
delà  rivière  de  Loire.  Ghàteauneuf  est  exposé  sur  le  coteau  et 
sur  [un]  terrain  maigre  et  sablonneux  <|ui  n'est  propre  à  aucun 
rapport.  Or,  ses  liabitants  n'ont  de  ressources,  les  uns  que  dans 
le  produit  de  leurs  bras  et  les  autres  dans  le  commerce  et 
l'industrie  ;  mais  les  uns  et  l(^s  autres  (1)  ne  peuvent  se  faire 
que  par  des  commimications  avec  les  pays  circonvoisins, 
notamment  avec  le  Val  et  la  Sologne,  et,  pour  se  procurer 

(i)  C'est-à-dire  :  les  opérations  du  commerce  et  celles  de  l'industrie. 


222  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

respectivement  ces  communications,  ils  doivent  avoir  recours 
au  bac  établi  à  Cliàteauneuf  pour  le  passage  de  la  Loire;  et, 
comme  la  confection  qui  vient  d'èti'e  fiiite  d'un  ([uai  à  Clià- 
teauneui  a  rendu  l'abordage  inaccessible  pour  les  chevaux, 
charrettes  et  autres  bestiaux,  de  manière  qu'il  n'y  a  que  les 
gens  de  pied  cjui  peuvent  commodément  passer  dans  le  bac, 
par  ces  considérations,  les  habitants  de  Châteauneuf  demandent 
an  Roi  et  à  la  Nation  ([ii'il  soit  fait  à  chacune  des  rampes  qui 
sont  aux  deux  extrémités  du  (juai  un  abordage  propre  à  con- 
duire les  chevaux,  charrettes  et  besliaiix  au  l);ic  ;  et  ({u'iiidé- 
peiidaminent  de  ces  deux  rampes,  il  en  soit  l'ait  une  au  milieu 
du  quai,  commodément  établie  pour  que  les  charrettes  et  bes- 
tiaux puissent  entrer  et  sortir  du  bac. 

Art.  19.  —  Sa  Majesté  et  les  Etats  généraux  portei'ont  sin- 
cèrement leurs  vues  paternelles  et  leur  attention  sur  les  biens 
de  l'État  qui  ne  sont  grevés  d'aucune  possession  et  dont  les 
revenus  peuvent  venir  au  secours  de  la  Nation,  tels  que  les 
biens  des  bénéfices  à  la  nominiition  t\\\  Roi. 

Les  biens  qui  composent  ces  bénéfices  sont  les  biens  de 
l'État,  et  les  titulaires  n'en  sont  que  possesseurs  précaires, 
pendant  qu'ils  en  sont  pourvus;  mais  dès  (|u'ils  deviennent 
vacants  parla  mort  des  titulaii-es  et  qu'ils  tombent  à  la  nomi- 
nation du  Roi,  ils  redeviennent  libres  et  à  la  disposition  du 
Roi  et  de  la  Nation. 

Des  motifs  anciens  peuvent  avoir  nécessité  la  réunion 
d'aucuns  de  ces  bénéfices  à  ceilains  évéchés  et  archevêchés, 
à  l'eiïet  d'augmenter  les  dotations  et  revenus  des  sièges  de 
l'Eglise  ;  mais,  comme  ces  motifs  ne  sont  pas  toujoui-s  existants, 
que  peut-être  on  y  a  déjà  reconnu  des  inconvénients,  même 
des  abus,  s'il  est  une  circonstance  où  ils  doivent  cesser,  c'est 
quand  l'Etat  a  besoin  de  secours  et  que  tout  ce  qui  lui  appar- 
tient doit  louiner  à  son  profit. 

Or  on  ne  pent  disconvenir  que  tous  les  bénéfices  à  la  noini- 
ïiation  du  Uoi  sont  les  domaines  et  l'apanage  de  l'Etat,  et  dès 
lors,    la    Nation    asscndjlée    du    consentement    du   Roi    peut 


CAHIER   DE   CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.  223 

arrèler  qu'à  fur  et  mesure  que  tous  ces  bénéfices  devieudronl 
vacants,  les  revenus  en  seront  appliqués  au  profit  de  l'État 
pour  subvenir  à  rac({uittement  de  ses  dettes  et  à  ses  besoins, 
jusqu'à  ce  que  la  Nation  soit  libérée  des  charges  dont  elle  est 
grevée.  Il  est  cependant  à  observer  que  les  évêchés  et  arche- 
vêchés, qui  exigent  un  titulaire  actuel  et  résident,  doivent  être 
respectés  et  conservés  dans  la  plénitude  de  leurs  droits  ;  en  ne 
laissant  à  ces  bénéfices  que  les  biens  (jui  en  foj'iiient  l'ancienne 
dotation,  de  manière  qu'un  nouveau  pourvu  à  l'une  ou  l'autre 
de  ces  places  ne  pourra  y  être  admis  qu'en  remettant  dans  la 
main  du  Roi  les  autres  bénéfices  dont  il  pourrait  se  trouver 
pourvu  alors,  en  sorte  qu'un  bénéficier  ne  pourra  posséder 
plus  d'un  bénéfice,  ce  qui  fournira  au  Roi  plus  de  moyens  de 
gratifier  ceux  de  ses  sujets  qui  l'auront  mérité  et  que  Sa 
Majesté  en  trouvera  dignes. 

Art.  20,  —  Par  une  conséquence  nécessaire  à  l'exécution 
du  projet  proposé  par  l'article  19,  il  devient  important  de 
s'affranchir  de  toutes  redevances  envers  la  Cour  de  Rome,  à 
cause  des  vacances  et  nominations  aux  bénéfices  de  France, 
soit  que  les  bénéfices  tombent  aux  économats  au  profit  de  la 
Nation,  ou  qu'il  y  soit  nommé  des  titulaires,  parce  que,  dans 
tous  les  cas,  tous  les  biens  du  royaume  appartiennent  au  Roi 
et  à  la  Nation  ;  et,  d'après  cela,  il  doit  paraître  dur  à  la  Nation 
d'être  obligée  de  payer  une  somme  quelconque  en  Cour  de 
Rome  pour  être  admise  à  posséder  un  bénéfice  qui  n'a  aucune 
situation  dans  les  états  du  Pape.  Ainsi,  on  désire  que  les  États 
généraux  prennent  en  considération  l'avantage  qui  peut  et 
doit  résulter  de  ce  projet  en  faveur  de  la  Nation,  dans  les  cir- 
constances où  elle  se  trouve. 

Art.  21.  —  Un  autre  objet  qui  grève  essentiellement  tous  les 
citoyens,  ce  sont  les  dispenses  qu'aucuns  d'eux  se  trouvent 
dans  la  nécessité  de  solliciter,  et  de  ne  pouvoir  obtenir  qu'à 
prix  d'argent,  tant  dans  les  sièges  ecclésiastiques  du  royaume 
qu'en  Cour  de  Rome.  Si,  avec  des  dispenses  ol)teiiues  à  pi'ix' 
d'argent,   des  parents   ou   ;dliés  peuvent  s'miir  par  les   liens 


224  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

sacrés  du  mariage,  il  est  évident  qu'ils  pourraient  également 
l'être  par  des  dispenses  qui  leur  seraient  délivrées,  sinon  gra- 
tuitement, au  moins  pour  une  sonnne  modique,  chacun  dans 
le  siège  ecclésiastique  de  son  diocèse,  sans  être  obligé,  dans 
aucun  cas,  d'aller  en  Cour  de  Rome  ;  et  de  l'impossibilité 
dans  laquelle  se  trouvent  un  grand  nombre  de  citoyens  de  les 
ol)tenir,  il  en  est  résulté  souvent  des  abus  aussi  graves  que 
scandaleux  et  des  désordres  dans  la  société.  Ainsi,  on  espère 
des  bontés  du  monarque  et  de  la  prévoyance  des  députés  aux 
États  généraux  une  loi  plus  douce,  plus  pronq^te  et  moins  dis- 
pendieuse sur  l'obtention  des  dispenses,  pour  tous  les  cas  où 
elles  peuvent  être  nécessaires. 

Art.  22.  —  Les  classements  des  mariniers  travaillant  sur  les 
rivières  pour  le  service  de  la  marine  ont  singulièrement  altéré 
le  commerce  et  préjudicié  aux  marchands  et  voituriers  IVé- 
(|uentant  les  canaux  et  rivières,  parce  que,  d'un  côté,  la  plus 
grande  partie  des  jeunes  gens  qui  se  disposaient  au  travail  de 
la  marine  et  qui  n'avaient  pas  encore  V-Age  hxé  par  les  règle- 
ments pour  être  sujets  au  classement  ont  quitté  ce  genre  de 
travail  pour  se  livrer  à  un  autre  qui  ne  les  assujettissait  pas  au 
service  maritime,  ce  (|ui  a  considérablement  dimiiuié  le 
nombre  de[s|  mariniers.  D'un  autre  côté,  les  garçons  mariniei's 
classés  sont  l'orcés  de  rester  dans  le  célibat,  parce  qu'aucunes 
fdles  ne  peuvent  se  déterminer  à  les  épouser,  dans  la  ci'ainte 
de  voir  journellement  arriver  l'ordre  de  départ  de  leuis  maris, 
ce  qui  préjudicié  incontestablement  à  la  population;  et  bl(Mi 
plus,  les  fils  de  maîtres  mariniei'S  étant  assujettis  à  la  même  loi 
et  cherchant  les  moyens  de  s'y  soustraire  sonl  l'igoureusenicnl 
obligés  de  ne  donner  aucun  de  leurs  ti'avaux  dans  les  bateaux 
de  leurs  pères,  d'où  il  suit  un  découragement  de  lein-  part  qui, 
leur  faisant  ignorer  les  connaissances  de  la  marine,  les  rend 
incapables  de  suivre  le  commerce  de  leurs  pères;  et  de  là,  la 
perte  du  commerce  et  la  décadence  des  ex|»ortati()ns  sur  les 
l'i  vie  l'es. 

Ainsi,  cette  loi  (jui  ne  h)mbe  (pie  sur  la  elassi'  des  mariniers 


CAHIER  d'ouyrouer-les-champs.  225 

interpelle  (1)  les  bontés  du  souverain  et  intéresse  la  Nation  : 
il  serait  donc  à  propos  qu'elle  fût  moins  rigoureuse  et  qu'elle 
ne  s'étende,  dans  les  cas  de  nécessité,  que  sur  ceux  sur  lesquels 
le  sort  tomberait  pai'  l'événement  d'un  tirage,  comme  (2)  des 
milices. 

Art.  23.  —  Enfm,  l'économie  dans  les  frais  de  régie  et  admi- 
nistration des  finances  doit  nécessairement  fournirdes  ressources 
et  des  améliorations  au  profit  de  l'État  ;  tendre  à  ces  économies, 
c'est  condescendre  aux  vues  paternelles  et  bienfaisantes  de  Sa 
^lajesté.  Ainsi,  il  serait  à  propos  de  simplifier  les  formes 
d'administration,  et  on  l'espère  du  zèle  et  de  l'attention  des 
députés  aux  Etats  généraux  :  notamment  la  suppression  des 
receveurs  généraux  et  particuliers  des  finances  du  royaume, 
en  se  réduisant  à  établir  un  receveur  g-énéi-al  dans  la  capitale 
de  chaque  province,  auquel  il  serait  fait  un  traitement  fixe,  avec 
injonction  de  verser  régulièrement  tous  les  mois  le  montant  de 
ses  recettes  directement  au  Trésor  royal  et  défense  de  négocier 
aucun  des  deniers  de  ses  recettes,  de  manière  à  ce  qu'il  ait 
toujours  en  caisse,  tant  en  deniers  que  rescriptions,  le  montant 
de  ses  débets,  à  peine  de  destitution. 

(Suivent  47  signatures  :  celles  de  Bidault  ;  Lormeau  ;  Recullé, 
etc.,  etc.,  et  celle  de  Perche.) 

Les  cahiers  d'Ouvrouer  et  de  Laqueuvre,  rédigés  sous  la  présidence  de 
Recullé,  procureur  fiscal  du  marquisat  de  Chàteauneuf,  se  ressemblent 
beaucoup.  Les  doléances  qu'ils  contiennent  sont  à  peu  près  les  mêmes. 
Comme  il  y  a  toutefois  de  nombreuses  ilifférences  de  rédaction,  nous  croyons 
devoir  les  reproduire  tous  les  deux  en  entier. 

OUVROUER-LES-CHAMPS. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C<^".  .Jarg'eau. 

Gén.  Kl.  Orléans.  Gren.  Cliàteaunouf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  .57  feux.  Le  comte  de  Sainl-Florentin.  .Justice  de  .Jar"'eau. 


(1)  C"est-à-dire  :  appelle. 

(2)  C'est-à-dire  :  celui  des  milices. 


1% 


2"2(j  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

On  écrit  par  Jargeau  ou  Ghàteauneuf.  Bi'.  de  Ghâteauneuf.  A  2  lieues 
dudit  lieu,  10  de  Gien,  (3  d"Oi'léans  et  2  de  Jargeau.  Assemblée  le  10  août 
(saint  Laurent).  Cure  à  portion  congrue,  à  la  nomination  du  chapitre 
de  Saint-Pierre-Empont.  Route  de  Ghâteauneuf.  Bois.  Pays  couvert.  Yal 
de  Loire.  Terroir  en  vignes,  prés,  blés  et  bois.  Hameaux  :  les  Ghevalliers. 
les  Gallandières,  la  Balaslière  et  Ghevrellc. 

17G8.  —  4G  feux.  Le  comte  de  Saint-Florentin.  Vigne  ;  blé. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  grains,  la  13"  gerbe;  vignes,  2  s.  (î  d.  par 
arpent.  Vertes  dîmes  :  chanvre,  le  13".  Menues  dîmes  :  agneaux,  laine, 
le  13". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —2,390  1.  10  s.,  dont  1,120.10  pour 
le  principal  et  1,201  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  23  février,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  ji^'ésidence  de  Gharles  RecuUé,  procureur- 
fiscal  au  marquisat-pairie  de  Ghàteauneuf,  en  l'absence  du  bailli, 
assisté  d'Étienne-Michel  Bruère,  praticien  à  Ghâteauneuf,  commis  pour 
greffier  en  l'absence  du  greffier  ordinaire.  —  Populrrlion  :  03  feux.  — 
Comparants  :  Noël  Brinon,  vigneron,  syndic  de  la  municipalité,  préposé 
des  vingtièmes  (19 -[-21.4);  Etienne  Bruneau.  laboureur  (08-)- T.").  19); 
Jacques  Griveau,  laboureur  (82 -)- 91.10)  ;  Louis  Tatfaleau,  vigneron 
(17-J-19),  membres  de  la  inunicii)alité  ;  Pierre  Bruneau.  laboureur 
(51.10 -|-. 57. 10)  ;  François  Rf'gnier.  laboureur  i  ;V.).  15 -j-  11.(5)  ;  Piern» 
Yenon,  vigneron  (13-)- 11.10)  ;  Sébastien  Trasbot,  vigneron  (11 -j- 
15.13);  Pierre  Roux,  vigneron  (0-)-0.1t);  Louis  Maupctit,  vigneron 
(0-)-0.14);  Etienne  Bouin,  vigneron  (9.5 -]- 10.0)  ;  Laui-ent  Moizard, 
vigneron  (11 -]- 12.0)  ;  Pieri-e  Ghanibolle,  vigneron  (9-)- 10.1);  Simon 
Poignard,  vigneron  (8-J-8.19);  Glaude-Henri-Aiiuable  Lemaire,  vigne- 
ron; Jacques  Gouillon,  vigneron  (10-)- 11.1);  Sébastien  Goujon. 
vigneron  (28 -j- 31.5)  ;  (^Iharles  Varan ^(^  vigneron  (0-)-(J.14);  Laurenl 
Bouin,  vigneron  (10-)-11.4);  .lean  Poignard,  vigneron  (5.10-|-0.3)  ; 
Sébastien  Bonneau,  vigneron  (5-|-5.12);  Pierre  Lemaire,  vigneron 
(8.5  -j-  9.4)  ;  Pierre  Veiion  le  jeune,  vigneron  ;  Hubert  Venon,  vigneron  ; 
François  Delahaye,  vigneron  (5-]- 5. 12);  Pierre  Bouin,  vigneron  (7 -}- 
7.10);  Jacques  Niecjlle,  vigneron  (0.10 -)- 7.5)  ;  .lean  Venon,  vigneron 
(O-j-0.14);  Pierre  AUeau me,  vigneron  (li.  10-]-  12. 17)  ;  Pierre  \'ai-anne, 
(7-J-7.10;;  Pieri'e  Poii^nard,  vigneron;  Pierre  l.oi'iljard  (7-j-7.1()); 
Pierre  Grandjean,  vignenjn  (17.10 -|-  1!».  Il);  .laeques Trasbot,  vigneron; 
(o.lO-f-3.18)  ;    Sél)asti(Mi   'l'rasbot    fils,     vigneron    (0-|-0.14);    Simon 


CAHIER  d'ouvrouer-les-champs.  227 

Maître,  vigneron  (8 -|-8.1'.>)  ;  Jean  Bidoux,  vigneron  (lO-f-il.4);  Jean 
Jazat.  vigneron;  Vincent  Javoy,  vigneron  (8-}-8.19);  Jacques  Robert, 
vigneron  (12-)- 13. 8);  l'ierre  Lanibolle  père,  vigneron  (9 -|- 10.1); 
François  Poignard,  vigneron  (7. 10-]- 8.7)  ;  François  Ghambolle,  vigne- 
ron; Joseph  Bérault,  vigneron  ;  André  Hérault,  vigneron  (6-)- 6. 14); 
Antoine  Perly,  vigneron  (12  -)- 13.8)  ;  Louis  Cliambolle,  vigneron 
(6-J-0  14);  Pierre  Poulin,  laboureur  (04 -j- 71.9)  ;  Claude  Houdré, 
laboureur  (82 -(-91.10)  ;  Pierre  Falleau,  laboureur  ;  Laurent  Desnoues, 
manœuvre  (12 -f- 13.8);  Etienne  Paurelle,  tailleur  (1-|-1.2).  — 
Députés  :  Jacques  Poignard  ;  Louis  Taffalleau. 
Population  ex  1790.  —  418  habitants. 

Plaintes,  doléances  et  remontrances  de  la  communauté  de  la 
paroisse  d'Ouurouer-les-Champs,  par  eux  rédigées  en 
exécution  de  la  lettre  du  Roi  pour  la  convocation  des  Etats 
généraux,  de  l ordonnance  et  règlement  pour  son  exécu- 
tion. 

i"  Lesdits  liabitaiits  désii^eiit  être  déchargés  de  la  taille,  de 
la  capitation  d'industrie,  de  la  contribution  à  la  corvée,  et  géiié- 
raleniejit  de  tout  ce  (|ui  est  accessoire  de  la  taille,  parce  que 
cet  impôt,  qui  ne  porte  que  sur  les  cuJtivateurs  et  gens  de  la 
campagne,  leur  est  d'autant  plus  onéreux  que  souvent  les 
malheureux  se  trouvent  imposés  au-dessus  de  leurs  facultés,  et 
par  une  suite  de  l'arbitraire  pour  l'assiette  de  cet  impôt,  le  plus 
aisé  en  supporte  le  moins  pour  le  plus  souvent.  Ainsi  (?)  la  sup- 
pression de  cet  impôt  soulagerait  la  classe  la  plus  malheureuse 
du  peuple  et  remédierait  à  une  foule  d'abus.  Mais  comme  le 
besoin  de  l'État  ne  permettra  pas  en  ce  moment  la  suppression 
d'un  imp(jt  sans  son  remplacement,  lesdits  habitants  estime- 
raient qu'on  pourrait  y  suppléer  par  un  impôt  territorial  qui 
s'assiérait  avec  une  juste  proportion  sur  tous  les  propriétaires, 
de  quel  [que]  natui^e  <|u'ils  soient;  et  ce  dernier  impôt  pourrait 
être  fixé  à  une  gradation  suffisante  pour  remplacer  en  même 
temps  les  droits  (i'aides,  ceux  sur  le  sel  et  le  tabac  qui  gênent 
et  molestent  assez  le  public  poui'  en  demander  la  suppression. 
Dans  ce  cas,  les  cultivateurs,  les  fermiers  et  autres  habitants 


±2S  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

de  la  campai^ne  ne  seraient  point  journellement  vexés  et  gênés 
dans  l'exploitation  des  domaines  qu'ils  cultivent,  dans  les 
transports  et  la  vente  de  leurs  denrées.  Mais,  pour  par  eux 
contribuer  provisoirement  et  d'une  manière  suffisante  à  l'impôt 
substitué,  ils  seraient  d'avis  ([ue  les  fermiers  et  censiers 
donnassent  aux  propriétaii-es  des  biens  qu'ils  cultivent  et 
pendant  le  temps  qui  reste  à  courir  des  baux  subsistants  une 
augmentation  proportionnelle  aux  cliarges  dont  ils  seraient 
aiïrancliis. 

2o  Lesdits  liabitants  observent  encore  qu'il  existe  dans  leur 
territoire  des  biens  nobles  et  censuels;  que  les  redevances  de 
l'un  et  de  l'autre  objet  deviennent  à  charge  par  les  accessoires, 
encore  qu'ils  le  soient  déjà  trop  par  le  principal,  à  cause  des 
reconnaissances  et  aveux  à  chaque  mutation,  et  surtout  par 
les  droits  de  franc-fief  qui  consistent  |eii|  une  année  de  revenu 
payable  par  avance,  de  manière  «|iie  le  paiement  fait  par  un 
père  de  famille  d'avance  pour  jouir  pendant  vingt  ans,  s'il 
meurt  au  bout  d'un  an,  n'est  compté  pour  j'ieu  à  sa  famille 
obligée  de  payer  de  nouveau  une  année  pour  jouir  pendant 
vingt  ans.  Ces  mêmes  biens,  sujets  à  la  dîme  et  souvent  frappés 
d'hypothèques  et  chargés  de  rentes,  ne  produisent  pas  aux  pro- 
priétaires de  quoi  s'affranchir  de  tout  cens,  redevance,  ce  qui 
domie  souvent  lieu  à  la  saisie  et  vente  de  ces  mêmes  biens  à  la 
requête  des  créanciers  ou  des  seigneurs  qui  ont  la  directe  cen- 
suelle  ou  féodale. 

|3"]  Les  frais  de  procédure  suivent  de  près  un  débiteur 
et  par  un  tort  au.ssi  préjudiciable  (jue  ceux  dont  nous  venons 
déparier,  augmente  [n[|  d'auLant  plus  (jue  les  biens  à  discuter 
paraissent  importai  ils.  C'est  encore  une  |);irlie  sur  la([uelle  on 
peut  se  récriei'  et  demander  qu'en  généi'al  les  pi-océdures  soient 
abrégées  et  simplifiées. 

[4o]  Tous  les  propriétaires  de  biens  de  caiii])agne,  dans  les 
villages  et  hameaux,  sont  souvent  chiu'gés  de  rentes  foncières 
Iraiiclics  <1('  loiilcs  inqiositions  doiil  leurs  biens  ont  été  grevés 
pai'  celui  (jiii   a  mis  l'héritage  dans   la  lainillc.    La  charge  des 


CAHIER   DE   LA    QUEUVRE.  229 

rentes  de  cette  nature  devient  souvent  si  onéreuse  au  pro- 
priétaire qu'il  serait  plus  avantageux  pour  lui  d'abandonner 
riiéritage  aux  créanciers  de  la  rente.  Mais  un  père  de  famille 
sait  son  état  et  celui  de  ses  enfants  de  la  culture  de  son  bien  ; 
que  deviendraient-ils  tous  s'il  déguerpit  l'héritage  (?).  La  rente 
foncière  dont  il  est  grevé  fait  un  obstacle  à  la  vente  ;  souvent 
même  il  ne  trouve  aucun  crédit  parce  que  cette  charge  est 
connue.  Les  habitants  estiment  qu'il  serait  avantageux  d'ad- 
mettre la  faculté  de  rembourser  de  pareilles  rentes,  soit  qu'elles 
appartiennent  à  des  personnes  privées  ou  à  des  mainmortes, 
pour  un  prix  excédant  le  capital  au  denier  vingt.  Il  en  résulte- 
rait un  av;mtage  pour  le  particulier  et  pour  le  général. 

[5o]  Quant  aux  opérations  nécessaires  pour  l'assiette,  la  levée 
des  impôts  et  le  reversement  au  Trésor  royal  de  la  manière  la 
moins  dispendieuse,  les  habitants  s'en  rapportent  à  la  pru- 
dence et  à  la  sagesse  des  députés  aux  États  généraux,  et  sont 
persuadés  qu'il  sera  pris  sur  ce  point  les  moyens  les  plus  expé- 
dients. 

(Suivent  les  signatures  de  Griveau  ;  Brinon,  syndic  ;  Pierre 
Bruneau  ;  Bérault;  Etienne  Bonin;  Poignard;  Recullé.) 

LE  QUEUVRE  (Anciennement  LA  QUEUVRE). 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"".  .Jaru-eau.  C>^^.  Férolles. 

Gén.  El.    Orléans.  Gren.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  — 52  feux  (1).  Le  comte  de  Saint-Florentin.  Justice,  r.  à 
.Jarfi:eau.  Br.  de  Ghâteauneuf.  A  3  lieues  de  Ghâteauneuf,  11  de  Gien, 
5  d'Orléans  et  1  de  Jargeau.  On  écrit  par  Jargeau.  Assemblée  le  lundi 
de  la  Pentecôte.  Ruisseau.  Bois.  Pays  couvert.  Le  terroir  est  en  vignes, 
seigle,  prés  et  bois.  Les  hameaux  sont  :  le  Marché  de  Boine,  la  Grosse 
Planche  et  Villiers.  La  cure  vaut  environ  000  1.  ;  à  la  collation  du  cha- 
pitre (le  Jargeau. 

17G8.  —  40  feux.  M.  de  Saint-Florentin.  Vigne. 

(1)  Au-dessous,  48. 


230  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

DÎMK.  —  Grosse  dîme  :  grains,  le  1(3^  de  la  récolte  ;  vin,  une  pinte 
par  poinçon,  mesure  de  Chàteauneuf.  Verte  dîme  :  le  16^  de  la 
récolte. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,629  1.  15  [s.,    dont  770.15  pour 
le  principal  et  859  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  24  février,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Charles  Recullé,  procu- 
reur-fiscal au  marquisat-pairie  de  Chàteauneuf,  en  l'absence  du  bailli, 
assisté  d'Étienne-Michel  Bruère,  praticien  à  (^liàteauneuf,  commis  pour 
greffier.  —  Population  :  47  feux.  —  CoiHjun-anls  :  Yrain  lîrinon, 
vigneron,  syndic  (19-f-21.4);  .Ican-Baptiste  Bougé  (80.5 -)- 90.2)  ; 
François  Boulmier,  laboureur  (147.5^104.1);  Joseph  Chambolle 
(20-1-22.6),  Pierre  Chanilx^lle  (Pi.  15 -}- 15.10),  .laequcs  Moizard 
(3.10 -|- 3.18),  Pierre  Paurelle  (10.5 -|- 18.2),  Jean  Chambolle  (27.5-f- 
30.7),  Jean-Baptiste  Brinon  (8 -|- 8. 19),  Jean  Brinon  (4-f-4.9),  Fran- 
çois Baudu  (29-]- 32.5),  Louis  Chevallier  (11.10 -j- 12.17),  Jean  Pou- 
lard  (18.5-1-20.7),  Louis  Lemaire  (11.15 -j- 13.2),  Pierre  Baudu(9.5-f- 
10.7),  Louis  Sordon,  Laurent  Poulard  (12.15 -j- 14.4),  Vrain  Desbois 
(7.5 -j- 8.6),  Pierre  Gouillon,  Pierre  Brinon  (24.10 -j- 27.7),  vignerons; 
Pierre  Taff'aleau  (7.5 -f- 8.1);  Félix  Souesme  (1^1.2);  Jacques 
Bidoux  (11 -f- 12.0);  Vrain  Rabouan  ;  .lean  Poignard  (10.15 -j- 12).  — 
Dépulés  :  Pierre  I)riii()n  ;  Pierre  (louilloii. 

Population  en  1790.  —  240  habitants. 


Plaintes,  doléances  et  remontrances  de  la  communauté  de  la 
j)aroisse  de  Laqueuvre  par  eux  dirigées  (sic)  en  exécution  de 
la  lettre  du  Roi  jiour  la  convocation  des  États  généraux,  de 
V ordonnance  et  règlement  pour  son  exécution. 

I"  Dciiiiiiiilciit  Icsilits  li;i!)il;iiils  r;mL;iii('iil;ili(iii  de  la  cure 
jus({irH  'i,^)!)!)  livres  piii'  Ja  réuiiioii  d'une  eure  voisine.  «Idiil  inie 
tnajenre  partie  du  lerriloire  est  enelavée  dans  la  leur,  le  pm- 
(luil  «le  ladite  cure  étant  insuffisant  |)()iu'  le  sieiu'  eiu'('',  puis(|u"il 
ir(''(|in\;iiil  p;is  niiane  à  la  portion  congrue,  et  <pie,  ilailleiu's,  le 
iioml)i'e  des  lial)it;nits  n"excè(le  pas  celui  de  IT)!)  el  (|u'il  ne 
serait    p;is    porté    tout    an    [)lns    an    douhie    par    la    rt'innen 


CAHIER   DE   LA   QUEUYRE.  231 

demandée,  d'aiitanl  <nie  la  paroisse  voisine  est  égale  en 
nombre  et  en  revenn;  n'entendent  pas  cependant  lesdits  habi- 
tants être  grevés  en  aucune  manière  par  l'augmentation  désirée, 
et  à  la  ("liarge  par  ledit  curé  de  renoncer  à  (oui,  droit  pour 
l'administration  des  sacrements. 

2»  Désirent  lesdits  habitants  être  déchargés  de  toutes  les 
impositions  actuelles,  de  la  taille  et  accessoires  d'icelle,  capitation 
d'industrie,  vingtième  et  corvée,  gabelle  et  droit  des  aides,  et 
lesdites  impositions  être  converties  en  un  seul  impôt  territorial 
qui  serait  payé  par  les  seuls  pi'0|)riétaires,  à  la  charge  par  les 
fermiers  de  tenir  compte  auxdits  propriétaires,  jusqu'à  la  lin 
de  leurs  baux,  de  la  somme  ([u'ils  paient  actuellement  pour 
lesdites  impositions,  lesdits  impôts  d'aides  et  gabelle  gênant 
considérablement  les  cultivateurs  tant  poiu'  l'exploitation  de 
leurs  domaines  que  pour  le  transport  et  débit  de  leurs  denrées. 

3o  Lesdits  habitants  observent  qu'il  existe  dans  leur  paroisse 
des  biens  nobles  et  censuels,  pour  lesquels  ils  sont  obligés  de 
payer  les  francs-fiefs  qui  consistent  dans  une  année  payée  par 
avance,  et  qu'ils  croient  qu'il  y  a  abus  dans  cette  perception, 
en  ce  que  ceux  qui  l'ont  payé  ne  jouissent  pas  souvent  du  droit 
qu'ils  ont  acquis  en  le  payant,  parce  que,  au  lieu  de  n'être  payé 
que  tous  les  vingt  ans,  suivant  l'intention  des  ordonnances,  il 
est  exigé  à  chaque  mutation  qui  peut  arriver  plusieurs  fois 
dans  lesdites  vingt  années  par  la  mort  des  propriétaires,  ce  qui 
grève  considérablement  les  familles.  Ils  demandent  donc  que  le 
droit  de  franc-fief  ne  soit  exigible  que  tous  les  vingt  ans,  au 
lieu  de  l'être  à  chaque  mutation,  si  toutefois  il  n'est  pas  totale- 
ment supprimé. 

4o  Les  habitants  représentent  encoi'e  que  les  biens  dont  ils 
sont  propriétaires  sont  souvent  chargés  de  rentes  si  onéreuses 
qu'il  leur  serait  souvent  plus  avantageux  de  déguerpir  lesdits 
héritages  que  d'en  conserver  la  propriété,  ce  qu'ils  ne  peuvent 
cependant  fiire  diuis  la  crainte  de  se  voir  lolnlcment  dépouillés, 
eux  et  leurs  enfants,  inconvénient  qui  ne  subsisterait  plus  si 
toutes  les  rentes  et  redevances  foncièi'es,  de  quelque  nature 


232  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

qu'elles  soient  et  à  quelque  propriétaire  (ju'elles  appartiennent, 
étaient  remboursables. 

5o  Lesclits  habitants  croient  être  en  droit  de  représenter  que 
les  frais  de  justice  soient  abrégés  et  simplifiés,  en  ce  que  très 
souvent  des  héritages  les  plus  considérables  deviennent  la  proie, 
non  des  créanciers,  à  qui  ils  devj-aient  appartenir  de  plein  droit, 
mais  des  procureurs  constitués  poui"  occuper  pour  eux. 

6«  Lesdits  habitants  représentent  encore  que,  s'ils  ne  peuvent 
obtenir  la  suppression  des  corvées,  il  leur  soit  au  moins 
permis  d'en  faii'e  l'application  dans  leur  propre  paroisse  pour 
rétablir  les  chemins  tant  publics  (|ue  particuliers  qui  sont  abso- 
lument nécessaii'es  ponr  faciliter  le  commerce  de  ladite  paroisse 
dans  le  transport  de  leurs  denrées  et  pour  la  coiunumication 
des  villes  et  bourgs  voisins. 

[7"]  En(in,  observent  lesdits  hnbitanis  ([ue  la  Ivoire  dans  ses 
débordements  arrivés  le  18  janvier  dernier  a  renversé  une 
arche  du  pont  de  Jargeau  (|ui  est  la  ville  la  plus  voisine  et  même 
la  seule  ressource  pour  le  débit  des  denrées  de  ladite  paroisse, 
ainsi  que  d'environ  vingt  autres  paroisses  voisines,  ce  (|iii  rend 
sa  reconstruction  indispensable  pour  que  lesdits  habitants  ])uis- 
sent  tirer  un  parti  plus  avantageux  de  leurs  récoltes  et  com- 
merce. 

[8o]  Quant  aux  opérations  nécessaires  pour  faire  et  exécuter 
lesdits  changements,  lesdits  habitants  s'en  rapporh'ut  enlière- 
ment  à  la  prudence  et  à  la  sagesse  des  États  généi'aux. 

Tous  présents  à  ladite  assemblée,  et  ont  signé  ceux  (jui  ont 
déclai'é  le  savoir. 

(Suivent  les  signatures  de  Pierre  ClKnnholIc  ;  ,lean-l!aplisle 
JJougé;  François  Boulmier;  Vrain  lîiinoii;  Félix  Souesme; 
Recullé.) 


CAHIER   DE    SIGLOY.  233 

SIGLOY. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C<^".  Jarii'eau. 

Gén.  Kl.  Orléans.  Grc?i.  Ghàteauneuf.  TJioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  82  feux(l).  200  communiants.  Le  comte 
de  Saint-Florentin.  Haute  justice,  r.  à  Sullv.  Marchés  de  Jargeau,  Sully 
et  Chàteauneuf.  Ecrire  par  le  messager  de  Sullv.  Br.  de  Ghàteauneuf. 
1  lieue  et  demie  de  Ghàteauneuf,  8  de  Gien,  7  d'Orléans,  3  de  Sully,  2  de 
Jargeau.  Assemblée  le  jour  de  la  Saint -Genoux.  La  cure  vaut  500  livres. 
Route  de  Ghàteauneuf  à  SuUj.  Sur  la  Loire.  Bois.  Plaine.  Val.  Terroir 
en  vignes  et  terres  la])ourables  rapportant  blés,  froments,  peu  de  seigle 
et  orge.  Commerce  de  vins  et  grains. 

17(38.  —  75  feux.  M.  de  Saint-Florentin.  Vigne. 

DÎME.  —  Grains,  la  18''  gerbe;  vin,  2  pintes  par  i)oinçon  de  120 pots, 
mesure  de  Paris. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,498  1.  15  s.,  dont  1,180.15  pour 
le  principal  et  1.318  pour  les  impositions,  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal. — Assemblée  électorale  le  mardi  24  février,  à  10  heures 
du  matin,  au  banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Fiacre 
Bidault,  ancien  ])rocureur  du  marquisat  de  Ghàteauneuf,  en  l'absence  du 
bailli,  assisté  d'Etienne  Poullin,  son  greffier.  —  Populalion  :  100  feux. 
—  Comparants  :  .Jean  Patinote,  syndic  (15-)-  16.15);  Toussaint  David 
(13-|-14.10)  ;  Pierre  Maître  (9-1-10.1);  Etienne  Boistard,  laboureur  (78 -|- 
87);  Pierre  Gatelineau,  vigneron  (14.10 -f- 10. 2);  Jean  Robert  (8.10-]- 
9.10);  Nicolas  Floquet  (09.10 -f- 77.10)  ;  Éloy  Leduc  (25.10^-28.9); 
Guillaume  Baudoin,  laboureur  (09.10 -j- 77.10)  ;  Pascal  Marois  (5.15-|- 
0.8);  Pierre  Brinon  (11 -[-12.0);  Antoine  Dassigny  (7.10 -f- 8.7);  Pierre 
Moreau,  tailleur  (5 -j- 5.12);  François  Dufour  (17-J-19);  Pierre  Cham- 
bolle  (10 -f-  17.17);  Mathias  Maître  (15-^10.15);  Éloy  Leduc  fils  (4-f- 
4.9);  François  Pillard;  Simon  Patinote  (2-]- 2. 5);  Vrain  Gatelineau 
(26 -j- 29.1);  .To.seph  Moulinet;  Jean  Gatelineau  père  (7.15 -)- 8.13)  ; 
André  Lorillard  ;  Louis  Gatelineau  (9 -f- 10.1);  Louis  Dassigny  (15 -j- 
16.15);  Simon  Boucheron  (15.5 -[- 17.1);  François  RecuUé  ;  Guillaume 
Aguenier  (25 -}- 27.19)  ;   Louis  Gatelineau  (32.10-1-36.5);   François 

(1)  Au-dessous,  77. 


234  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Muzette    (11 -|- 12.6);    François   Gatelineau   (17 -j- 19).    —   Députés 
Etienne  Boistard  ;  Pierre  Brinon. 

Population  en  1790.  —  440  liabitants. 


Cahier  défi  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Siyloy,  pour  être  porté  et  présenté  par  les 
députés  qui  seront  ci-après  nommés  à  l'assemblée  des  Trois 
états,  qui  se  tiendront  à  Orléans  le  16  mars  il 89,  sui- 
vant l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du  13  février, 
présent  mois,  pour  de  là  être  porté  et  envoyé  aux  Etats 
généraux,  qui  se  tiendront  à  Versailles  le  21  arril,  sui- 
vant la  lettre  de  Sa  Majesté  du  24  Janvier  der)ner. 

Art.  1'''".  —  Nous  estimons  que  tous  les  droits  qui  se  per- 
çoivent dans  l'église  de  Sigloy  relativement  à  l'administration 
des  sacrements  ainsi  qu'à  la  sépulture  et  autres  droits  casuels 
devraient  être  supprimés,  étant  contre  les  règles  de  la  reli- 
gion d'exiger  aucune  rétribution  et  aucun  paiement  de  sépulture 
par  des  persormes  qui  ne  sont  que  trop  malheureuses  de 
perdre  leurs  père,  mère,  parents,  etc.  11  est  vrai  que  la  cure 
de  Sigloy  ne  peut  guère  valoir  que  J,(XK)  livres  de  revenu 
annuel;  mais  en  donnant  au  curé  un  certain  dédommagement, 
il  sera  plus  content  et  plus  satisfait  que  de  se  voir  dans  la 
nécessité  lui-même  de  demander  des  droits  de  cette  nature 
et  qui  ne  peuvent  être  demandés  qu'avec  beaucoup  de  répu- 
gnance à  la  nature. 

Art.  '•1.  —  Notre  paroisse  de  Sigloy  est  à  une  lieue  de 
Chàteauneul".  Pour  y  aborder,  il  faut  passer  la  Loire  dans  un 
bac,  et  nous  ne  pouvons  dans  des  momeiils  avoir  aucun 
recours  soit  au  pi-ocureur  fiscal,  soit  à  la  maréchaussée,  d'où 
nous  concluons  qu'il  esl  d(^  toute  nécessité  que  la  police  soit 
tenue  en  cette  paroisse  <•!  <|iic  l'exercice  de  la  police  soit 
confié  à  une  administration  municipale  (jui  ser;i  composée 
d'un  syndic  de  la  municipalilé  et  des  marguilliers  en  exercice 
pour  veiller  au  bon  ordre,  avec  pouvoir  d'arrêter  les  mendiants 


CAHIER    DE   SIGLOY.  235 

non  domiciliés  de  la  paroisse,  tous  vagabonds,  gens  sans  aveu 
et  malfaiteurs,  et  les  conduire  dans  les  prisons  les  plus  voi- 
sines. 

Art.  3.  —  Les  habitants  désireraient  la  décharije  de  leur 
taille,  de  la  capitation  et  d'industrie,  de  la  contribution  à  la 
corvée,  de  la  gabelle  et  autres  droits,  pour  être,  le  tout,  con- 
verti en  un  impôt  territorial  qui  serait  payé  par  les  pro- 
priétaires, à  la  charge  par  les  fermiers,  suivant  leurs  offres, 
de  tenir  compte  pendant  le  cours  de  leurs  baux  auxdits  pro- 
priétaires de  ce  qu'ils  paieront  annuellement  pour  eux  pour 
lesdits  droits. 

Art.  4.  —  Que  les  contrôles  sont  nécessaires,  mais  que  les 
droits  qui  en  sont  aujourd'hui  perçus  sont  exorbitants.  Depuis 
l'édit  de  1722,  ils  sont  augmentés  d'une  moitié  en  sus  du 
droit  principal  par  les  sous  pour  livre  successivement.  Ce  qui 
paraît  révoltant,  c'est  de  voir  que  dans  les  contrats  de  mariage, 
testaments  et  autres  actes  dont  les  frais  sont  susceptibles 
d'être  perrus  sur  la  qualité,  qu'un  simple  particulier  n'ayant 
pour  tout  bien  que  son  petit  mobilier,  deux  à  trois  petits  che- 
vaux de  bas  prix,  une  petite  maisonnette  à  lui  et  quelques 
pièces  de  terre  qui  en  dépendent,  dont  le  tout  peut  monter  à 
2,000  livres  et  plus,  un  simple  vigneron,  sous  prétexte  qu'il 
sera  propriétaire  de  quelques  arpents  de  vignes  à  lui,  quoique 
chargés  de  rente  autant  que  la  valeur  du  bien,  sont  réputés 
laboureurs  dans  la  perception  des  droits  et  assimilés  à  un 
gros  laboureur  du  royaume. 

L'édit  parle  nommément  en  plusieurs  de  ses  articles  de  gros 
laboureurs.  Il  n'y  est  point  ajouté  :  de  chaque  province  du 
royaume,  d'où  nous  concluons  que  l'esprit  de  la  loi  ne  peut 
s'appliquer  qu'aux  laboureurs  delà  Beauce,  de  Picardie,  etc., 
où  les  fermes  sont  considérables,  et  non  dans  la  paroisse  de  Sigloy 
et  les  envii'OHS,  ne  (ont  de  ferme  de  5  à  000  livres  et  n'ont 
qu'une  seule  charrue.  Mais  en  supposant  que  ce  droit  pût 
légalement  être  perçu  sur  ces  sortes  de  laboureurs,  il  n'y  a 
pas  de  petit  propriétaire  en  manœuvre  non   plus  qu'en  vigne- 


236  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

ron  qui  puisse  aller  de  pair  avec  cette  sorte  de  laboureurs,  et 
ne  devrait  point  conséquenmient  payer  le  même  droit  qu'eux. 
Nous  espérons  que  l'assemblée  des  États  généraux  voudra  bien 
avoir  égard  à  ces  justes  représentations. 

Art.  5.  —  Il  se  perçoit  encore  dans  cette  paroisse  et  celles 
des  environs  des  droits  d'aides  sur  les  vins,  d'autres  sur  les 
cuirs,  sur  les  huiles,  sur  le  savon  et  autres.  Nous  estimons  que 
tous  ces  droits  fussent  (sic)  supprimés  ou  au  moins  réduits 
en  un  seul  qui  équivaudra  à  ce  que  chacun  individu  paie  pour 
tous  ces  droits.  Qu'il  n'y  ait  qu'un  seul  receveur  non  seulement 
pour  la  réception  de  tous  ces  droits,  mais  encore  pour  les 
tailles,  vingtièmes  et  autres,  qu'il  rendra  dans  les  cofTres  du 
Roi  à  Paris.  Par  ce  moyen,  il  en  coûtera  beaucoup  moins  de 
régie,  et  nous  serons  sûrs  que  tout  ce  que  nous  paierons  pas- 
sera au  profit  de  Sa  Majesté. 

Art.  6.  —  Dans  plusieurs  circonstances,  on  nous  astreint 
d'aller  en  cour  de  Rome  pour  solliciter  des  dispenses  dans  des 
cas  d'empêchement  dirimant  de  mariage  et  autres.  Nous  esti- 
mons que  si  nous  pouvions  être  dispensés  de  cette  corvée,  il 
en  résulterait  un  bien  pour  l'Etat. 

Art.  7.  —  Nous  pensons  aussi  qu'il  iu>  devrait  |y|  avoir 
([ii'uiie  seule  mesure,  qu'un  seul  poids  et  qu'un  seul  annage, 
pour  éviter  les  dilïérents  abus  qui  en  résultent. 

Fait  et  arrêté  le  présent  cahier  au  banc  de  l'oMivro  de 
l'église  de  Sigloy,  entre  nous  habitants  de  ladite  paroisse, 
cejourd'hui  miu'di  vingt-(|uatrième  jour  de  février  l'an  1789. 
Avons  signé,  sauf  ceux  qui  ne  l'ont  fait  [cl]  ont  déclaré  ne  le 
savoir. 

(Suivent  11-  signatures  :  celles  do  l^ilinole,  syndic  ;  Bois- 
tard  ;  David,  et  celles  <lo  Didaull  cl  di'  Poidlin,  greffier. 


II.   —    GROUPES    DIVERS. 


2\o  Justice  de  la  Chatellenie  de  J arceau. 

Le  groupe  de  Jargeau  a  été  constitué  de  la  manière  suivante  : 

io  Caliier  de  Jargeau,  rédigé  sous  la  présidence  de  Gaucher,  échevin  ; 

'2o  Cahiers  de  FéroUes,  Bou,  Ingrannes,  Donnery,  rédigés  sous  la  prési- 
dence de  Jucqueau  (ou  Jucqueau-Dutilloy),  procureur  fiscal  de  la  ville  et  cha- 
tellenie de  Jargeau,  qui  ligure,  sous  le  titre  de  notaire  et  procureur  liscal, 
à  l'assemblée  de  Jargeau  ; 

3"  Cahier  de  Darvoy,  rédigé  sous  la  présidence  de  Chaul'ton,  bailli  de  la 
ville  et  chatellenie  de  Jargeau,  qui  présida  aussi  dans  les  paroisses  de  Saran 
et  Saint-Jean-de-la-Ruelle  comme  lieutenant  de  la  justice  de  l'évêché 
d'Orléans  ; 

4o  Cahier  de  Vienne-en-Yal,  rédigé  sous  la  présidence  de  Desl)ois,  notaire 
à  Jargeau,  qui  figure,  comme  Jucqueau,  à  l'assemblée  de  cette  paroisse. 

Les  quatre  premiers  cahiers  sont  rédigés  en  des  termes  à  peu  près  iden- 
tiques. Nous  donnons  en  entier  le  texte  de  Jargeau,  et,  pour  les  trois  autres 
paroisses,  les  variantes  de  ce  texte  pris  comme  type  de  comparaison  et 
celles  qui  ont  été  laites  successivement  dans  chacune  d'elles  sur  le  texte  de 
la  paroisse  voisine  :  Bou  sur  Férolles  et  Jargeau,  Ingrannes  sur  FéroUes, 
Bou  et  Jargeau.  Le  cahier  de  Donnery  a  été  l'ait  sur  le  modèle  des  précédents, 
mais  avec  des  différences  de  rédaction  qui  nous  ont  paru  rendre  utile  sa 
publication  entière. 

JARGEAU. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C'<^".  Jargeau. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Ghàteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Ville.  Paroisse.  542  feux  (1).  L'évêque  d'Orléans.  Haute 
justice,  r.  à  Orléans.  Marché,  le  merci^edi,  où  l'on  vend  des  grains  et 
fourrages.  Foire  le  11)  octobre.  Assemblée  le  dimanche  devant  la  Saint- 
Jean.  Br.  de  Ghàteauneuf.  A  2  lieues  de  Ghàteauneuf  et  4  d'Orléans. 
Sur  la  Loire  et  dans  le  Val.  Dans  le  vignoble  du  Val  de  Loire.  Le  terrain 

(1)  Au  dessous,  52G. 


238  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

est  sablonneux;  il  y  a  quelques  seigles.  Le  commerce  consiste  en  denrées 
que  la  proximité  d'Orléans  fait  valoir.  Les  hameaux  sont  :  le  Marché  de 
Boisne,  les  Périches,  la  Pétaudière,  Villiers,  les  Quatre  Vents,  Valbert, 
la  Bourdonnière,  la  Fontaine,  Saint- Vrain,  la  Gaurellerie,  la  Groix-de- 
Barre,  la  Croix-Rouge,  la  Baste  et  Ghapotte.  M.  de  Saint-Florentin  est 
gouverneur  de  Jargeau.  L'Hôtel-Dieu  est  petit  et  pauvre.  La  collégiale 
de  Jargeau  est  composée  de  dix  chanoines,  dont  la  première  dignité  est 
le  doyen;  la  deuxième,  le  chantre.  La  cure  de  Jargeau  est  attachée  au 
canonicat.  Son  revenu  est  environ  le  double  d'un  canonicat,  ainsi  que 
les  dignités,  et  chaque  canonicat  vaut  T)  à  000  livres.  Les  bénéfices  sont 
à  leur  nomination,  sur  la  présentation  de  Thebdomadaire. 

1708.  —  520  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Vigne. 

DÎME.  —  Blé  :  2  gerbes  par  arpent  ;  menus  grains,  le  lO**  de  la  récolte  ; 
vignes,  2  s.  0  d.  par  arpent. 

T.\iLLE  de  la  paroisse  en    1788.  —    15,208  1.,    dont   7.177  pour  le 
principal  et  8,031  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitatioii. 

Phocks-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  24  février,  dans 
l'auditoire  de  la  ville,  sous  la  présidence  de  Pierre-Alexandre  Oaucher, 
l'un  (les  échovins  de  .largeau  (l'autre  absent  [);n'  iiiilis])osilion),  assisté 
de  Louis  l*asquier,  son  secrétaire  ordinaire.  —  Popalalion  :  550  feux.  — 
Comparants  :  Pierre-Alexandre  Gaucher,  échevin  (104 -j- 110)  ;  Louis 
Pasquier,  huissier  (18.5-)— 14.14)  ;  Glaude-Aiituinc  .luc(|iirau,  n(jtaire  et 
procui'eur  fiscal  (01.15 -f- 08. 7)  ;  François-Tliomas  Troisvoisins,  syndic 
de  la  municipalité,  notaire  (28. 15 -j- 31. 10)  ;  Simon-Joseph  Fouqueau, 
notaire,  greffier  de  la  municipalité  (28. 15 -j- 31. 10)  ;  Jean  Prévost 
Mignon,  meunier  (20.10-)- 29. 8),  Jean  Lambert,  fripier  (23.10 -j- 20),. 
Etienne  Pisseau  (29  -f-32.2),  Etienne  Daumain,  boulanger  (33 -j- 30. 10), 
Mesniin  Lambert  (54-)- 59.10),  François  Nivet,  greffier  (30-)- 33. 4), 
Simon  Desbois,  notaire  (70.10-)- 84. 17),  ^'l'ai^  Baudu,  marchand  gréne- 
tier  (30.15-)- 40.14),  membres  delà  muniiip.ilih'  ;  Louis-Glément  Bailly, 
huissier (18-)- 19. 19);  Glaude  Briant  l'ainé  (15-^10.12);  Glande  Briaiit 
le  jeune,  tonnelier  (O.lO-f-7.4)  ;  Etienne  Ducloux,  marcli.uid  (.53-)- 58. 11); 
Germain  Ducloux,  marchand  (40-)-44.0)  ;  Michel  Hcmc  laimcur  (55-f- 
00.18);  Jean  Julteau  (34.15 -j- 38.9)  ;  Antoine  Gourou,  messager 
(11.10-|-  12.15)  ;  François  Briant,  bourlicr  (20 -^22. .3')  ;  Fran(;ois  Gui- 
but  (3. 10-)- 3,.  17);  Antoinr  Hondas,  houchci-  (  1 1 .  10 -f- 12. 14)  ;  Jean- 
Jacques  Leduc,  marchand  (23.10-)-20);  Pierre  Gaujard,  raarcliand 
(28.10 -j- 31. 11)  ;  François  Pillard  (15-)- 10.12)  ;  André  Leserre,  cordier 


CAHIER   DE   JARGEAU.  239 

(21.15 -f- 24.2)  ;    Louis   Bruneau,    marchand    (32.5 -(-35.14)  ;    Honoré 

Tourault,  tanneur  (3-|-3.6)  ;  Sébastien  Lucet,  boulanger  (24 -j- 26.12)  ; 

Louis  Aguenier,  tuilier  (21.10  -f- 23. 16)  ;  Pierre  Venon,  niaçon(9-|-9.19)  ; 

Raymond  Roux,  marcliand  de  bois  (18-(-19.19);  Louis  Verger,  tisserand 

(6-|-6.13);  Jérôme  Bascouelle.   tonnelier  (21 -f- 23.5V.  Pierre  Brinon 

(23 -|- 25.9);  Louis  Gauguin,  tonnelier  (22. 10 -j- 24. 10)  ;  Vrain  Dufour 

(16-j- 17.14)  ;  Vrain  Delahaye  (12. 10 -j- 13. 17)  ;  .Tean-Hector  Prévost, 

meunier  (4.10  -j-4.19)  ;  Pierre  Delahaye  (27  -[-  29.18)  ;  .Jacques  Fouquet, 

boucher  (26 -|- 28. 16);  Martin  Martin,  maçon  (6 -(-6.13);  Claude  Auger, 

marchand  (34.10 -(- 38.4)  ;  Pierre  Xicas,  tonnelier  (23 -f- 25. 9);  Louis 

Desbois,   menuisier   (9 -[-9. 19);   Barthélémy  Paquet  (41.10 -(-45.19)  ; 

Edouard  Lambert,  marchand  (14.10-(-i0.1);  Charles  Michel,  perruquier 

(10-j-ll.l);  François  Desbois,  fripier  (19. 10 -(-21. 12)  ;  .Jacques  Pinault 

(19  -(-21.1)  ;  Louis  Serin  (42  -f-  46.10)  ;  Pierre  Gouillon  (43  10 -f-  48.3)  ; 

François  Baudu  ;  .Jean  Mouly  (14  -(-  15.10)  ;  (Claude  Morache  ;  .Jacques 

Bérault  (21 -(-23. .5)  ;  Charles  Roze  (14.10 -(- 16.1)  ;  Laurent  Vigneron, 

tailleur   (2-(-2.4);    Pierre  Vaillant,  jardinier  (17 -f- 18.16)  ;    Jacques 

Levacher  ;  Jean  Ploudry,  mégissier  (11.10 -(-12.14);  François  Ménager, 

maréchal    (15 -(- 16.12)  ;    Mathieu  Sainson,    aubergiste   (16 -[- 17.14)  ; 

Louis  Perret,  meunier  (12 -(-13.6)  ;  Jean  Dumoulin  ;  François  Ducloux, 

charcutier  (8-|-8.17);    Médard   Jahan,    aubergiste    (11.10 -(- 12.15); 

Louis  Petit,  sonneur  (11.10 -[- 12.14)  ;  Jacques  Vallé,  tisserand  (3.10 -[- 

3.17)  ;  .Jean  Dumoulin  l'ainé  (ll-(- 12.14)  ;  Louis  Verger  (17-]- 18.16)  ; 

Martin  Aubert  ;  Claude  Brinon  (8. 15 -j- 9.14)  ;  Vrain  Arnault  (17.10 -(- 

19.7)  ;  Joseph  Poignard  (17 -(-  18.16)  ;  Jacques  Delacouste  (26 -(-28. 16); 

Gabriel  Lomon  ;    Louis    Poignard,    tonnelier   (24.10-(-27.3)  ;    Joseph 

Salmon,  taillandier  (4 -(-4.8);   Jahier  Venon,   meunier   (16-(- 17.14)  ; 

Pierre  Gouillon  (38.10-]- 42.13)  ;  Louis  Pisseau,  tonnelier  (6 -(-6.13)  ; 

Jean  Letallé,  menuisier  (8 -(-8. 17);  Jacques  Pisseau,  cabaretier  (  12 -(- 

13.6);    Claude    Chatelfoux  ;    Louis  Grié,  perruquier  (10.10 -(- 11.12)  ; 

Etienne  Taillant  (2.10 -(-2.15)  ;   Jean-Prévôt  Leclerc,   meunier  (24 -f- 

26.12);  Barthélémy  p'iattet  ;   Pierre  Falleau  ;  .Jean-Louis-Victor  Pheli- 

pot  (18-]- 19.19)  ;   Henry  Pisseau,   meunier  (6 -(-6. 13);   Pierre  Brièrc 

l'aîné,  tonnelier  (10 -f- 11.1)  ;  Jacques  Petitet  ;  Pierre  Garon,  cordonnier 

(4-]-4.8);   Pierre  Barillet,   marchand    (114-12.4);    François  Dupuis, 

meunier  (12-]- 13.6)  ;  Jacques-Alexandre  Genty,  perruquier  (9-]- 9. 19); 

François  Rognard,  cordonnier  (2.5-]- 2.9);  Denis  Gautier,    marchand 

(9-]-9.19j;   Claude-Joseph  Poignard,  cordonnier  (10-]- 11.1);   Pierre 

Bidoux  (l4.10-(-  16.1)  ;  Clément  Jolivet,  tourneur  (8. 15-]- 9. 14)  ;  Jean- 


l>iU  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Baptiste  Poignard  (8. 10 -f- 3.17)  ;  Jean-Louis  Prévost  (ll)-f-21.1)  ; 
Michel  J^ineau  (19.10 -|- 21.12)  ;  .Jean  Henrv,  liuissier  (3 -f- 3.0)  ;  Louis- 
Pascal  Maruis  (10-|-11.1);  Vincent  Rousseau  (27 -|- 29.18).  — 
Dépulés  :  Claude-Antoine  Jucqueau  ;  Troisvoisins,  Fouqueau  et  Simon 
Desbois. 

Population  en  1790.  —  2,281  habitants. 


Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  Jiabitants 
de  la  ville  et  paroisse  de  Jargeau,  lequel  sera  remis  par  leurs 
députés  à  l'assemblée  qui  doit  se  tenir  du  Tiers  état  à 
Orléans  pour  la  tenue  des  Etats  libres  et  généraux. 

Les  habitants  de  ladite  ville  et  paroisse  de  Jargeau  ont,  pour 
la  plus  grande  partie,  leurs  propriétés  en  vignes.  La  gelée  les 
a  tellement  endommagées  qu'ils  ne  peuvent  se  dispenser  d'en 
arracher  partie  et  de  couper  l'autre  au  pied,  et  ne  pourront  y 
récolter  de  plus  de  trois  ans,  étant  le  seul  commerce  de  cette 
ville  et  paroisse  ;  que  la  plus  grande  partie  de  leur  terrain  est 
très  médiocre,  n'étant  que  des  sables.  Ils  sont  chargés  d'une 
foule  d'impôts  dont  la  moitié  nette  ne  parvient  pas  au  Uoi,  par 
les  dépenses  considérables  qu'entraînent  les  frais  de  percep- 
tion. Pour  remédier  aux  besoins  de  l'État  et  leur  procurer  du 
soulagement,  il  est  nécessaire,  pour  le  bien  public,  d'accorder 
par  Sa  Majesté  : 

Art.  \^^\  —  La  suppression  des  taille,  capitation  personnelle, 
capitation  d'industrie,  corvée,  vingtième,  dixième  et  supplé- 
ment ; 

Art.  2.  —  La  suppression  des  fermiers  généraux,  des  droits 
d'aides,  gabelle,  tabac,  boucherie,  droit  sur  les  cuirs; 

Art.  3.  —  La  suppression  des  privilèges,  droit  de  franc-liel, 
et  tous  autres  droits  et  impôts  qui  se  prélèvent  aujourd'hui; 

Art.  4.  -  Que,  pour  tenii-  lieu  de  tous  les  impôts  actuels, 
qu'il  (sa-)  eu  soit  établi  un  seul,  qui  sera  réparti  entre  tous  et 
chacun   habitant  par   le  général   d'eux,    proportionnément  à 


CAHIER   DE   JARGEAU.  241 

leurs  propriété,  commerce  et  facultés,  sans  avoir  égard  à 
aucun  privilège  personnel  ou  résultant  de  charges  ;  que  cet 
impôt  soit  versé  par  quartiers  directement  au  Trésor  royal, 
sans  frais,  par  celui  ou  ceux  qui  seront  nommés  pour  en  faire 
le  recouvrement  ; 

Art.  5.  —  Qu'il  soit  permis  de  rembourser  les  rentes  fon- 
cières, qui  sont  onéreuses  aux  parties  et  gênent  les  muta- 
tions ; 

Art.  G.  —  Que  la  forme  de  procédure  soit  abrogée,  de 
manière  à  être  moins  dispendieuse  aux  parties,  et  qu'il  soit 
fait  un  tarif  des  droits  des  grefliers  et  procureurs,  qui  soit 
clair,  précis,  et  connu  à  tout  le  public  ; 

Art.  7.  —  Qu'il  soit  établi  une  manière  moins  dispendieuse 
pour  les  ventes  forcées  d'immeubles,  qui,  suivant  les  droits 
subsistants,  consomment  en  frais  la  majeure  partie  du  prix, 
surtout  dans  les  campagnes,  où  les  propriétés  sont  morcelées 
et  [de]  peu  de  valeur.  Il  semble  qu'en  ordonnant  les  ventes  en 
justice,  on  pourrait  renvoyer,  pour  les  criées  et  adjudications, 
devant  un  notaire,  et  prescrire  à  cette  espèce  d'officier  la 
manière  de  les  faire  à  moins  de  frais  possible; 

Art.  8.  —  Que  [pour]  les  mêmes  motifs  énoncés  en  l'article 
ci-dessus,  les  offices  de  commissaires  aux  saisies  réelles  et 
receveurs  des  consignations  soient  supprimés,  en  établissant, 
en  ce  qui  concerne  les  fonctions  des  premiers,  des  moyens 
plus  simples  et  moins  coûteux,  et  en  ce  qui  concerne  les 
derniers,  en  chargeant  le  notaire  qui  procéderait  à  la  vente 
des  biens,  ou  serait  choisi  pour  les  affaires  de  la  succession, 
des  deniers  sujets  à  la  consignation,  sans  aucun  émolument, 
au  rapport  desquels  il  serait  contraignable,  même  par  corps, 
comme  pour  fait  d'office  ; 

Art.  9.  —  Que  la  procédure  sur  les  lettres  de  ratification 
soit  simplifiée  ;  que  les  parties  ne  puissent  être  refusées  à 
déposer  elles-mêmes  leurs  contrats  sans  le  ministère  d'un 
procureur  ;  qu'elles  aient  le  droit  d'assigner  leurs  opposants 


242  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

devant  leur  juge,  quoique  subalterne,  pour  voir  ordonner  du 
règlement,  et  que  l'assignation  pour  y  procéder  soit  donnée 
en  l'étude  d'un  notaire  requis  par  les  parties,  pour  les  opéra- 
tions être  faites  tant  en  absence  que  présence,  ce  qui  ne 
s'accorde  plus,  et  qui,  néanmoins,  serait  bien  moins  coûteux  ; 

Art.  10.  —  Que  la  Nation  assemblée  lors  des  États  généraux 
renouvelle  les  constitutions  du  royaume,  réforme  les  abus  et 
établisse  un  ordre  fixe  et  durable  ;  qu'il  ne  soit  créé  ni  enre- 
gistré dans  les  Cours  supérieures  aucun  impôt  ni  édit  de 
création  de  charges  moyennant  finances,  emportant  privilège, 
sans  le  consentement  des  États  du  royaume. 

Art.  11.  —  Enfin,  lesdits  habitants  exposent  qu'à  la  débâcle 
dernière  de  la  rivière  de  Loire,  une  des  arches  du  pont  de 
ladite  ville  est  écroulée,  de  manière  que  la  communication 
est  interrompue  avec  environ  40  paroisses  circonvoisines  qui 
amenaient  des  denrées  au  marché,  ce  qui  fait  un  tort  consi- 
dérable, au  point  que  la  majeure  partie  des  habitants  de  ladite 
ville  et  des  paroisses  circonvoisines  ne  subsistent  que  par  la 
vente  de  leurs  denrées,  et  préjudicie  à  la  vente  des  vins  du 
vignoble  par  la  difficulté  de  les  tirer  au  moyen  de  la  rupture 
dudit  pont  ;  pourquoi  ils  supplient  Sa  Majesté  d'ordonner  d'un 
prompt  rétablissement  de  ce  pont,  qui  est  d'autant  plus  indis- 
pensable qu'il  est  impossible  d'établir  un  bac,  par  la  situation 
des  Heux. 

Fait  et  arrêté  par  lesdits  habitants,  le  24  février  1780, 
l'assemblée  tenante  et  présidée  par  le  sieur  Pierre-Alexandre 
Gaucher,  l'un  d(^s  échevins  de  ladite  ville,  l'autre  absent  par 
cause  de  maladie;  ceux  desdits  habitants  qui  savent  signer 
l'ont  signé,  et  ceux  qui  ne  l'ont  su  ont  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  72  signatures:  celles  de  Bailly  ;  Pasquier  ;  Desbois; 
Troisvoisins  ;  Jucqueau,  etc.,  et  celles  de  Gaucher,  échevin,  et 
de  François  Pillard.) 


CAHIER   DE   FÉROLLES.  243 

FÉROLLES. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"".  Jargeau. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

•Tousse.  —  Petit  bourg  et  paroisse.  89  feux  (1).  De  Lantezières.  On 
écrit  par  .Targeau.  Haute  justice,  r.  au  b.  d'Orléans.  Br,  de  Ghâteau- 
neuf. A  3  lieues  de  Ghâteauneuf,  11  de  Gien,  4  1/2  d'Orléans  et  1  de 
Jargeau.  Assemblée  le  20  juin,  jour  de  saint  Pierre.  Route  de  Jargeau 
à  La  Ferté.  Dans  le  vignoble  du  Val  de  Loire.  Presque  tout  en  vignes. 
Les  hameaux  sont  :  la  Rue  du  Viglou,  la  Rue  de  Ghilleurs  et  Ghézelle. 
La  cure  vaut  environ  400  1.;  à  la  collation  du  chapitre  de  Jargeau. 

17G8.  —  79  feux.  Le  bailli  de  Montaran.  Vigne. 

DÎME.  —  Blé,  2  gerbes  par  arpent  ;  grains,  le  16*'  de  la  récolte  ;  vin, 
1  pinte  par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,831  L  10  s.,  dont  1,949.10  pour 
le  principal  et  1,882  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  22  février, 
dans  l'auditoire  du  lieu,  sousla 2:)résidence  de  ClRnde-Anto'me  .Tucqueau- 
Dutillov,  bailli  de  la  justice  de  Férolles,  assisté  de  .Jean-Louis  Durand, 
procureur,  commis  pour  greffier  en  l'absence  du  greffier  ordinaire  indis- 
posé. —  Populalion  :  98  feux.  —  Comparants  :  François  Gouillon, 
meunier,  membre  de  la  municipalité  (40.10 -|- 38. IG)  ;  Antoine  Blanquet 
père,  vigneron  (20.5 -j- 19.8)  ;  François  Gorbery,  vigneron  (6.5-[-6); 
Jacques  Noé,  vigneron,  adjoint  à  la  municipalité  (27.15-j-26.12)  ;  Jacques 
Ghambolle,  collecteur  (10. 10-j- 15.10)  ;  Nicolas  Dautrj,  adjoint  (35 -]- 
33.10);  Pierre  Ghambolle,  adjoint  (5.5 -j- 5)  ;  Alexandre  Lormeau, 
laboureur  (145 -j-  138.8);  Pierre  Baudu,  dit  La  Lignette  (17 -|-16.5); 
Joseph  Baudin,  laboureur,  membre  de  la  municipalité  (128. 15 -f- 123.3); 
Sylvain-Adrien  Mouly  (9-)-8.12);  Louis  Driau  (O-f-5.15);  Pierre 
Pinault,  membre  de  la  municipalité  (32.15 -j- 30. 17)  ;  Pierre  Ghambolle, 
fils  de  Nicolas  (1 -j- 19  sols)  ;  Jean  Gorbery  (4.15-}- 4.10)  ;  François 
Rousseau  (16 -}- 15.0)  ;  Patrice  Pinault;  François  Roze  (23.10 -|- 22.10); 
Jean  Rousseau  (15.10 -f- 14.17)  ;  François  Ghambolle,  fils  de  Pierre 
(27 -[- 25.15)  ;  Sébastien  Dautry,  syndic  de  la  municipalité  (17 -|- 16.5); 

(1)  Au-dessous,  102. 


244  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

Yraiii  Barbachoux  (13.15-]-  13.4)  ;  .Jean  Noé,  greffier  delà  municipalité 
(15.10 -j- 14.17)  ;  François  Rousseau,  de  la  Féraudière  (TJ-f- 11.10)  ; 
Pierre  Gorbery,  sonneur  (4.5 -|- 4.1);  Jean  BaudUj  fils  de  Simon 
(11.10 -f- 11);  Jean  Goujon  (9.15 -}- 9.7)  ;  Jean  Serin  (14.5-^13.13)  ; 
Jean-Louis  Serin  (4 -|- 3. 1(3);  Louis  Laudu  (10.15 -j- 10.0)  ;  Clément 
Rocher  (1-i-^l  1.10);  Jean  Saillard  fils,  laboureur  (128.15-]- 123.3); 
François  Eaudu  (1  -j-  19  sols)  ;  François-Simon  Baudu  (12.5 -j-  11.1.5")  ; 
Sébastien  Paurette  (12-|- 11.10)  ;  François-Hilaire  Serin  (1.10-|-1.9)  : 
Daniel  Poig-nard  (20 -j- 24. 17)  ;  Louis  Brifault,  laboureur  (72.5 -j- 09.2)  ; 
Pierre  Noé  (4.5 -j- 4.1)  ;  Antoine  Chambolle  (^9-)- 8. 12);  Jacques  Bri- 
non  (3-|-2.17);  André  Bourillon  (9. 15 -f- 9.7)  ;  Pierre  Baudu  (4.5-f- 
4.1)  ;  Antoine  Blanquet  fils  (21  -j- 20.2)  ;  Jean  Ghambolle-Gatère  (11  -j- 
10.10);  Jean-Étienne  Leduc  (10 -]- 9.11)  ;  Pierre  Galoche  (3 -f- 2.17)  ; 
Jacques  Gigou  (l-f-19  sols).  —  Députés  :  Pierre  Baudu,  dit  La 
Lignette  ;  Jean  Noé,  fils  de  Jacques. 

Population  en  1790.  —  403  habitants. 


C  allier  de  Fé  roi  les. 

Comparaison  avec  le  rallier  de  Jargeau. 

Même  titre,  moins  les  mots  :  ville  et 

Même  préambule,  moins  les  mots  : dite  ville  et pour 

la  plus  grande  partie étant  le  seul  commerce  de  cette  ville 

et  paroisse  ;  que  la  plus  grande  partie  de  leur  terrain  est  très 

médiocre,  n'étant  que  des  sables Sire  :  ils  sont  surchargés, 

au  lieu  de  :   chargés Ils  demandent,   au  lieu  de  :   il  est 

nécessaire  pour  le  bien  public  d'accorder  par  Sa  Majesté  : 

Art.  !«'■.  —  Art.  i^^'  de  Jargeau. 

Art.  2.  —  Art.  '2  et  .3  de  Jargeau  ;  ainsi  rédigé  :  «  La  sup- 
pression des  fermiers  généraux,  de  tous  les  droits  d'aides, 
gabelles,  tabacs,  des  cuirs  et  boucheries,  contrôle,  centième 
denier,  insinuation,  successions  collatérales,  droit  de  franc- 
fief  et  tous  aiiti'es  di'oits  et  impôts  qui  se  prélèvent  aujour- 
d'hui. » 

.\rL  .'{.  —  Art.  3  et  5  de  Jargeau  ;  ainsi  rédigé  :  «  La  siip- 


CAHIER   DE   FÉROLLES.  245 

pression  de  tous  les  privilèges  et  fiefs  ;  et  qu'il  soit  permis  de 
rembourser  les  rentes  foncières  qui  sont  onéreuses  aux  par- 
ties et  gênent  les  mutations.  » 

Art.  4.  —  Art.  4  de  Jargeau. 

Art.  5.  —  La  suppression  du  droit  de  gruerie  que  s'attri- 
buent les  seigneurs  des  forêts,  droit  qui  est  très  onéreux  et 
empêche  les  propriétaires  d'élever  des  bois,  chose  essentieUe 
pour  la  France. 

Art.  6.  —  Qu'il  soit  permis  aux  syndics  et  marguilliers,  en 
l'absence  des  juges  et  officiers  des  justices,  de  faire  la  police, 
de  dresser  leurs  procès-verbaux  de  contravention,  avec  cita- 
tion devant  les  juges  pour  voir  prononcer  les  peines  prescrites 
par  les  ordonnances  et  règlements,  arrêter  les  mendiants  non 
domiciliés  et  les  conduire  devant  les  juges  des  lieux. 

Art.  7.  —  Art.  6  de  Jargeau. 

Art.  8.  —  Art.  7  de  Jargeau. 

Les  art.  9  et  10  sont  identiques  aux  mêmes  articles  de  Jar- 
geau. 

Art.  11.  —  Art.  11  de  Jargeau  ainsi  rédigé  :  «  Enfin  les  habi- 
tants exposent  qu'à  la  débâcle  dernière  de  la  rivière  de  Loire, 
une  des  arches  du  pont  de  la  ville  de  Jargeau  est  écroulée,  de 
manière  que  la  communication  est  interrompue,  ce  qui  fait  un 
préjudice  considérable  à  cette  ville  et  à  la  paroisse  et  à  toutes 
celles  des  environs  ;  pourquoi  ils  supplient  Sa  Majesté  d'or- 
donner d'un  (sic)  prompt  rétablissement  de  ce  pont,  qui  est 
d'autant  plus  indispensable  qu'il  est  impossible  d'établir  un  bac 
par  la  situation  des  heux.  » 

Fait  et  arrêté  par  lesdits  habitants,  en  l'assemblée  tenue 
cejourd'hui  22  février  1789  et  présidé  par  monsieur  le  bailli 
de  cette  paroisse.  Ceux  des  habitants  qui  ont  su  signer  l'ont 
signé,  et  les  auti'es  ont  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  9  signatures  ;  celles  de  Sébastien  Dautry,  syndic; 
Gouillon,  membre;  Durand,  commis  greffier,  etc.,  et  celle 
de  Jucqueau.) 


246  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

BOU. 

Dép.  Loiret.  An\  Orléans.  C^".  Orléans  N.-E. 

Gén.  El.  Grcn.  Dioc.  Orléans. 

JoussE,  —  Petit  bourg  et  paroisse.  178  feux.  L'évêque  d'Orléans.  On 
écrit  par  Orléans  ou  Jargeau.  Justice  de  Jargeau,  r.  à  Orléans.  Assem- 
blée le  dimanche  après  le  23  avril,  jour  de  saint  Georges.  3"  br.  d'Or- 
léans. A  3  lieues  dudit  lieu  et  à  (j  lieues  1/2  de  Jargeau,  Vignoble. 
Près  la  Loire.  Les  écarts  sont  :  Acquebœuf,  la  Petite  Vallée.  La  cure 
vaut  environ  400  1.  ;  à  la  collation  de  M.  1  evêque. 

17<)8.  —  194  feux.  li'évêque  d'Orléans.  Vigne. 

DÎME.  —  2  s.  (3  d.  par  arpent  pour  toute  espèce  de  production. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,(371  1.  15  s.,  dont  2,205.15  pour  le 
principal  et  2,4(30  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  samedi  28  février,  dans 
la  chambre  ordinaire  des  assemblées  de  la  paroisse,  sous  la  présidence 
de  Claude-Antoine  Jucqueau-Dutilloy,  i)rocureur  fiscal  de  la  ville, 
justice  et  chàtellenie  de  Jargeau,  en  l'absence  du  bailli,  assisté  de 
Ravmond-Alexandre  Delasalle,  sergent  roval  au  bailliage  d'Orléans, 
demeurant  à  Jargeau,  commis  pour  greffier.  —  Population  :  140  feux. 
—  Comparants  :  Louis  Simon,  syndic  de  la  paroisse  (25.10 -|- 28.0)  ; 
François  Boistard  (19.15 -|- 22)  ;  Jean-Pierre  Leclerc  (34.5 -f- 38.4) , 
Maria  Simon  (27.15 -|- 30.19)  ;  Jean  Goujon  (17 -f- 18.19)  ;  Etienne 
Thiercelin  (l'aîné.  34.15 -|- 28.15  ;  le  jeune,  7.10 -f- 8.7)  ;  Pascal  Ber- 
nard, tonnelier  (2(3 -j- 29),  membres  de  rasseml)lée  municipale; 
Augustin  Le  Moyeur,  greffier  de  l'assemblée  municipale  (15.15 -|- 
17.11);  Fiacre  Boistard  (33.15 -f- 37.13),  Augustin  Fouqueau  (20.10-j- 
22.17),  Etienne  Cochon  (30 -j- 33.8),  adjoints  de  la  municipalité; 
Jacques  Cliambault,  gagier  (20.15  -\-  23.3)  ;  Claude  Simon  (l'aîné, 
12-}- 13.7);  le  jeune,  20 -f- 22.6);  Vrain  Aubert,  tonnelier  (2G.5-f- 
29.(3)  ;  .Jean-Baptiste  Juranville  (17 -j- 18.19);  .lean  Picault  (34.10-[- 
38.10);  Pierre  Uathouin  (15.15-}- 17.11)  ;  Fiacre  Boistard  le  jeune 
(14.10 -j- 1(3.2);  Nicolas  Ducloux  (8-}- 8.18);  René  Julien  (14.15-}- 
5.6);  Jean  Orillard  (27.15-}- 30.18);  Jean  Persillard  (l'aîné,  20.5-}- 
22.12;  le  jeune,  12.10-}- 13.18);  Pierre  Goujon  (12.15 -f- 14.4)  ;  Jean 
Picault  (14.15 -f- 16.8)  ;  Guillaume-Simon  Boistard  (13.15 -}- 15.6)  ; 
Augustin  (ii-illard  (17.5-}-  19.5);  Jean  Goujon  le  jeune  (14.10-}- 16.8)  ; 


CAHIER   DE  BOU.  2M 

Mamert  Aubert  (34 -f- 37.18)  ;  Vrain  Thibaut  (8.5 -f- 9.4);  Etienne 
Fouqueau,  dit  le  Blond  (26.15 -f- 29.17).  —  Déjmtés  :  Mamert  Aubert; 
Etienne  Fouqueau.  dit  le  Blond. 

Population  en  1790.  —  555  habitants. 

Cahier  de  Bon. 

Comparaison  avec  les  cahiers  de  Jargeau  et  Férolles  : 

Même  titre  que  Férolles. 

Même  préambule,  avec  l'addition  suivante  immédiatement 
après  les  mots  :  plus  de  trois  ans  ;  «  que  la  plus  grande  partie 
du  terrain  de  ladite  paroisse  est  très  médiocre,  n'étant  que  des 
sables  )). 

Art.  1  et  2,  identiques  à  Férolles. 

Art.  3.  —  Le  même  que  Férolles,  mais  supprimer  depuis  : 
...et  qu'il  soit  permis 

Art.  4.  —  Le  même  que  Férolles,  avec  les  variantes  suivantes 
indiquées  en  italiques  :  il  plaise  à  S.  M.  d'établir  un  impôt 
territorial  qui  soit  réparti  sur  tous  les  propriétaires  en  raison 
de  ce  que  chacun  possède,  sans  avoir  égard 

Art.  5.  —  Art.  7  de  Férolles  et  0  de  Jargeau. 

Art.  0.  —  Art.  8  de  Férolles  et  7  de  Jargeau. 

Art.  7.  —  Art.  8  de  Jargeau. 

Art.  8.  —  Art.  9  de  Jargeau  et  de  Férolles. 

Art.  9.  —  Art.  10  de  Jargeau  et  de  Férolles. 

Art.  10.  —  Art.  11  de  Férolles. 

Fait  et  arrêté  par  lesdits  liabitants  le  28  février  1789,  l'as- 
semblée tenante  et  présidée  par  maître  Claude-Antoine  Juc- 
queau,  ))i'ocureur  fiscal  de  la  ville,  justice  et  chàtellenie  de 
Jargeau,  faisant  en  cette  partie  pour  l'absence  de  monsieur  le 
Ijailli  d'icelle,  juge  de  cette  paroisse  ;  ceux  desdits  habitants 
qui  savent  signer  ont  signé,  et  ceux  qui  ne  l'ont  su  ont  déclaré 
ne  le  savoir. 

(Suivent  29  signatures  :  celles  de  Louis  Simon,  syndic;  Fia- 


248  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

cre  Boistard  l'aîné;  Jean  Goujon,  etc.,  et  celles  de  Delasalle, 
commis  greffier,  et  de  Jucqueau.) 

INGRANNES. 

Bép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^^.  Neuville. 

Gén.  EL  Orléans.  Ch'en.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Petit  bourg-  et  paroisse.  80  feux  (1).  L'évèque  d'Orléans. 
Justice,  r.  à  Boiscommun.  M.  l'évèque  de  Bayonne  y  a  une  justice  qui 
ressortit  à  Orléans  du  bailliage.  On  écrit  par  Orléans.  Br.  de  Château- 
neuf.  A  3  lieues  de  Ghâteauneuf,  12  de  Gien,  8  (2)  d'Orléans,  3  1/2  de 
Jargeau.  Assemblée  le  dimanche  d'après  le  8  juin,  jour  de  saint  Médard. 
Ruisseau.  Pays  couvert.  Le  terroir  a  quelques  vignes,  quelques  blés  et 
prés.  Le  surplus  est  en  bois  et  forêt.  Les  écarts  sont  :  Sentimaisons,  Le 
lioup  Pendu  et  la  Cour-Dieu  qui  est  une  riche  abbaye  de  Bernardins.  La 
cure  vaut  environ  8001. 

17G8.  —  89  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  2  gerbes  de  4  pieds  2  pouces  par 
arpent.  Menues  et  vertes  dîmes,  18". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,911  1.,  dont  1.847  jjour  le  prin- 
cipal et  2,004    pour    les    impositions    accessoires    et    la    ca[»itation. 

Procks-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanclie  1''''  mars, 
au  banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence,  de  Claude-Antoine 
Jucquean-Dutilloy.  procureur  fiscal  de  la  ville,  justice  et  chàtellenie  de 
Jargeau,  en  l'absence  du  bailli,  assisté  de  Louis  Pasquier,  sergent  ordi- 
naire en  ladite  justice,  commis  [)()ur  greflier  à  cause  de  rinilispi»sili(iii  du 
greffier  ordinaire.  —  Po^mlaLlon  :  95  feux.  —  Comparanls  :  François 
Beulin,  syndic  de  la  paroisse  (12.10  -|-  13.17);  François  Servais 
{io.~)-\-  1<).19)  ;  Eustache  Thiercelin  (28.15  -f-  31.17);  Louis  Séjourné, 
membre  de  la  nuuiicipalilé  ((îO.5 -[- G7.10);  Augustin  Gitton  (20.15-|- 
23.1);  Marin  Trembleau  (.38.10 -}- 42.14);  Louis  Johanet,  greffier  de 
1,1  municipalité  (33 -|- 36.1;!);  .Ican-François  Tixerant  (11.5 -f- 12.9); 
iXicoias  Tinseau  (10.10  -j-  11.13);  Pierre  lAuiqueau  ;  Jean  Péguy 
(24.5  -j-  2(5.18)  ;  Martin  Delanoue  (8.15-|-9.14)  ;  Pierre  Bizeau  (3-f-3.7)  ; 
Jean   Luttoii  (15.5 -f-  10.19);  Etienne  Doré  (7.5 -{-  8);  Pierre  Arche- 

(1)  Au-dessous,  85. 

(2)  Au-dessus,  :>  1/2. 


CAHIER   DE   DOiS'NERY.  249 

naiilt  (14. l.")-!-  1(3.7);  .lacques  Massieard  ;  Jean  Poteau  (11.10-f-  12.15); 
François  Bi'uneau  (24 -j- 26.13)  ;  Pierre  Bertrand  (()-]- 0.13);  Antoine 
Ouvrelle  (12 -f- 13.0);  Louis  Chantereau  (.53.1.5 -[-59.12).  —  Députés  : 
Augustin  Gitton  ;  Martin  Trembleau. 

PoPUiATioN  EN  171)0  :  4U2  habitants. 

Cahier  cVIngrannes. 

Comparaison  avec  les  cahiers  de  Jargeau,  Férolles  et  Bou  : 

Même  titre. 

Le  préambule  commence  aux  mots  :  Les  habitants  de  ladite 
paroisse  d'Ingrannes  sont  cliargés  d'une  foule  d'impôts. . . 

Art.  i,  2  {moins  les  mots  :  des  cuirs  et  boucheries),  3  comme 
Férolles;  4  comme  Bou;  5  comme  Férolles;  ()  comme  Jargeau 
et  comme  7  de  Férolles  ;  7  comme  7  de  Jargeau,  8  de  Férolles 
et  6  de  Bou  ;  8  comme  8  de  Jargeau  et  7  de  Bou  ;  9  et  10 
comme  Jargeau  et  Férolles  et  8  et  9  de  Bou  ;  il  comme 
Férolles. 

Fait  et  arrêté  par  lesdits  habitants  le  1^  mars  1789,  l'as- 
semblée tenante  et  présidée  par  maîti^e  Claude -Antoine 
Jucqueau,  procureur  fiscal  en  la  ville,  justice  et  chàtellenie  de 
Jargeau,  faisant  en  cette  partie  pour  l'absence  de  M.  le  bailli 
d'icelle,  juge  de  cette  paroisse.  Ceux  des  habitants  qui  savent 
signer  ont  signé,  et  ceux  qui  ne  le  savent  pas  ont  déclaré  ne  le 
savoir. 

(Suivent  les  signatures  de  ïixerant;  Poteau;  Gitton,  Fou- 
queau  ;  Louis  Johanet  ;  Beulin  ;  Pasquier,  commis  greffier,  et 
Jucqueau.) 

DONNERY. 

Dép.  Loiret.  An\  Orléans.  C»".  Orléans  \.-E. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bourg  et  paroisse.  112  feux.(l).  Le  duc  d'Orléans.  On  écrit 

(1)  Au-dessous,  lie. 


250  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

par  Orléans.  Justice  de  Jargeau,  r.  au  b.  d'Orléans.  Br.  de  Ghâteauneuf. 
A  3  lieues  de  Ghcâteauneuf,  12  de  Gien,  3  d'Orléans,  1  de  Jargeau. 
2  assemblées;  le  lundi  de  la  Pentecôte  et  le  dimanche  après  le  3  août, 
jour  de  saint  Etienne.  Sur  le  canal  d'Orléans.  A  1/2  lieue  de  la  forêt 
d'Orléans.  Dans  une  plaine.  Vignoble  et  forêt,  blés  et  prés.  Il  y  a  la  terre 
de  la  Touche  où  il  y  a  justice;  elle  appartient  à  M.  le  Duc.  L'ancienne 
maison  seigneuriale  qui  se  nommait  Allonne  est  détruite.  Les  écarts  sont  : 
le  Gazon,  la  Grande  Maison,  le  Plessis.  la  Mouzinière,  la  Bergerie,  le 
Morail,  le  Bois  des  Armes,  la  Poterie,  la  Patillerie,  le  Bois  Gaut,  le 
Bouchet,  la  Rouaiinière,  les  Barreaux  et  les  Petites  Bordes.  La  cure 
vaut  environ  1,100  1.;  c'est  un  prieuré  de  Sainte-Geneviève. 

17G8.  —  110  feux.  Madame  de  la  Touche.  Vigne. 

DÎME.  —  Grosse  dîme  :  blé,  1  gerbe  par  arpent  ;  avoine,  orge,  blé  noir 
et  navières,  la  18''  planche  ;  vignes,  une  pinte  par  {)oinçon.  Verte  dîme  : 
pois,  la  18^  planche.  Menue  dîme  :  cochons,  le  18*^  ;  agneaux,  1  s.  par 
tête. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,34(3  1.  dont  2,052  pour  le  prin- 
cipal et  2,294  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Claude-Antoine  .Tucqueau- 
Dutillov,  bailli  des  justices  d'Allonne  et  de  Donnery,  assisté  de  Raymond- 
Alexandre  Delasalle,  sergent  royal  au  bailliage  d'Orléans,  demeurant  à 
Jargeau,  commis  pour  greffier.  —  Population  :  100  feux.  —  Cotnpa- 
ranls  :  Jacques  Baudiii,  meunier,  syndic  de  la  paroisse  (49.15 -}- 55.5)  ; 
Pierre  Desbois  (34 -f- 37. 15),  François  Deberne  (8.10-)- 9.9),  Etienne 
Barrué  (10 -|- 11.2),  membres  de  la  municipalité;  Louis  Lenfumé,  com- 
missionnaire, greffier  de  la  municipalité  (30 -j- 40.1);  Nicolas  Gobert,  de 
la  Moulinière,  commissionnaire  (34 -j- 37.18);  Jacques  Lemaire,  gagier 
(10 -j- 11.2);  Jacques  Auger,  laboureur  (60 -|- 00. 13);  Jacques  Brunet 
(10-(-11.2);  Louis  Goby  (7-]-7.15);  Antoine  Chemin,  vigneron (11.5 -f- 
12.10);  Etienne  Leclerc  (12-)- 13.0);  René  Lelard  ;  P'rançois  Gigou 
l*aîné  (8-)- 8. 18);  François  Gigou  le  jeune,  cabarctier  (8 -[-8. 18);  Fran- 
çois (Joujon  (10.10-)- 11.13);  Joseph  Lecointo  (9-j-  10);  François  Nicole 
(11-)- 12.4);  Pierre  Massias  le  jeune  (labouicur.  115-)-  127:19,  ou 
vign.'roii,  10 -f- 11.2);  Etienne  Maupilé  (18-)- 20. 2);  Clément  Lutlon 
(7. 10-)- 8. 7);  Etienne  Hue  (8-)- 8. 17);  Louis-Pierre  Mousset,  édusicr 
(10-)- 11.2);  Syniphorien  Malbec  (10-^-11.2);  Etienne  Semelle  (9-f- 
10);  Éliriiiic  Giiillcineau  (()-]-0.l3);   Louis  Rousseau  (20-)- 22);  Louis 


CAHIER   DE   DONNERY.  251 

Martin,  manœuvre  (15 -j- 16.13)  ;  Jacques  Jacquet;  Euverte  Robert, 
gagier;  Martial  Gorbery,  membre  de  la  municipalité  (05. 15 -J- 106.7); 
Antoine  Boistard  (.S6 -j- 40.3)  ;  François  Guillemeau  (11.5-J-i2-10)  ; 
Jean  Lecointe  (0  -f-  10).  —  Députés  :  Nicolas  Gobert,  de  la  Moulinière  ; 
Jacques  Auger. 

PopuL.\TioN  EX  1790.  —  553  habitants. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Donnery,  lequel  sera  remis  à  rassemblée 
qui  doit  se  tenir  du  Tiers  état. a  Orléans  pour  la  tenue  des 
Etats  libres  et  généraux. 

Arrêtent  que  leurs  dits  députés  requiérerout  et  remontreront 
dans  ladite  assemblée  qu'il  est  nécessaire  pour  le  bien  public 
d'accorder  par  Sa  Majesté  : 

Art.  lei\  —  La  décharge  de  la  taille,  capitation,  industrie, 
corvée,  aides,  gabelle,  contrôle,  centième  denier,  insinuation, 
succession  collatérale,  droit  de  franc-fief  et  généralement  tous 
les  impôts  qui  se  prélèvent  aujourd'hui  ;  et  pour  tenir  lieu  de 
tous  ces  impôts,  il  en  serait  établi  un  seul  qui  sera  réparti 
suivant  les  propriétés  d'un  chacun,  sans  avoir  égard  à  aucun 
privilège   personnel   ou   résultant   des   charges  ; 

Art.  2.  —  Que  rimp(H  territorial  une  fois  établi,  il  ne  soit 
perçu  aucune  dîme  ni  par  le  curé,  ni  par  le  seigneur,  ni  par 
qui  que  ce  soit,  et  que  le  casuel  forcé  de  M.  le  curé  sera 
supprimé  ; 

Ar-t.  3.  —  Qu'il  sera  nommé  dans  la  paroisse  un  receveur 
pour  l'impôt  territorial,  le({uel  sera  tenu  de  verser  directement 
au  Trésor  royal  pour  éviter  des  frais  ; 

Art.  4.  —  En  conséquence  de  l'article  ci-dessus,  la  suppres- 
sion de  tous  les  receveurs  des  impositions; 

Art.  5.  —  La  diminution  des  frais  exorbitants  do  la  justice  et 
la  simplification  des  formes  ; 

Art.  ().  —  Le  rétablissement  du  grand  bailliage  d'Orléans 
avec  des  modifications: 


252  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  7.  —  La  suppression  des  droits  de  gnierie. 

Fait  et  arrêté  par  lesdits  habitants  le  lundi  2  mars  1789, 
l'assemblée  tenante  et  présidée  par  M.  le  bailli  de  cette 
paroisse.  Ceux  des  habitants  qui  savent  signer  ont  signé;  à 
l'égard  de  ceux  qui  ne  le  savent  pas,  ont  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  22  signatures  :  celles  de  Boudin,  syndic;  Lenfumé, 
greffier  de  la  municipalité;  Delasalle,  commis  greffier,  etc.,  et 
celle  de  Jucqueau.) 

DARVOY. 

Dép.  Loiret.  Ad'.  Orléans.  Co".  Jai-geau. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg-  et  paroisse.  214  feux  (1).  L "évêque  d'Orléans.  On 
écrit  par  Jargeau.  Justice  de  Jargeau.  Br.  de  Châteauneuf.  A  3  lieues  de 
Ghâteauneuf,  11  de  Gien,  4  1/2  d'Orléans,  1/2  de  .Jargeau.  2  assem- 
blées, le  jour  de  rAseension  et  le  30  novembre,  Jour  de  saint  André. 
Route  de  Sandillon  à  .largeau.  Près  la  Loire  ;  à  une  portée  de  fusil  de  la 
levée.  Vignoble  et  quelques  seigles.  Les  hameaux  :  sont  les  Aises,  le 
Verger,  la  rue  (^haudy,  les  P(nntes,  la  Place,  Pontvilliers  et  Recullé. 
La  cure  vaut  environ  1.000  1.  :  à  la  nomination  du  chapitre  de  .lar- 
geau. 

17()8.  —  154  feux.  L'évèque  (TOrléans.  Blé. 

DÎME.  —  Blé,  2  gerbes  par  arpent.  Menus  grains,  le  13'\  Vin.  1  pinte 
par  poinç(jn. 

Tauj.e  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,4()()  1.  7  s.,  dont  2,r)()4.lO  pour 
le  principal  et  2,842.7  pour  les  ini[)ositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

PRocÈs-vERriAL.  —  Asseuibléc  électorale  le  samedi  28  février,  au 
banc  dœnvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean-Damien  Chauftoii, 
conseiller  ilu  Koi,  docteur-régent  en  l'Université  d'Orléans,  bailli  du  la 
ville,  justice  (!t  chàtellenie  de  Jargeau.  —  Populalio7i  :  180  feux  ou 
environ.  —  Cotnparanls  :  Vraiii  Dufour  (40.10-}-45)  ;  Etienne  Mazuray 
(3(3 -[-40);  Vrain  (lojon  (27-[-30)  ;  Jean  Miclndin  (20.10 -f- 32. lO)  ; 
Ktienne  Mazuray  le  jeune  (21 -|- 23. 7);  .Jacques  Pufonr  (.'M.IO -|-3."))  ; 

(1)  Au-ilossous,  22''». 


CAHIER   DE   DARVOY.  253 

Jean    Maître,     laboureur     (Gi  -j-  (37,16)  ;     Fran(.'ois    Taffery     (30  -{- 
33.7);     Jacques     Fourage    ('25 -[- 27.10)  ;    Jean    Gojon    (21-)- 23.7); 
Jacques    Levacher    (11 -f- 12.5);    Jacques     Verger    (30.10 -[- 33.18)  ; 
Alexis  Creuzaril  (Ki.lO -f- 18.7)  ;  Alexis   Serin  (10.10-)-18.7)  ;  André 
Gojon    (17 -f- 18.18);    André    Dufour  (3*J -j- 43.7)  ;    André    Chesiieau 
le  jeune   (17.10-f- 19.9)  ;    André   Ghesneau   l'aîné  (22 -f- 24.9);  André 
Delahaye,  vigneron  (30 -[-33,7);   André  Noé  l'aîné  (19.10 -j- 21.14)  ; 
André  Lassaleau  (10-)- 11.2)  ;  André  Bidon  (15  -)-1(j.13)  ;  André  Gojon 
fils  (12  ^13.7)  ;  Biaise  Ghouard  (IG.lO-f  18.7);  Claude  Péguy  (9.10 -j- 
10.11);  Denis  Varanne  (13.10 -)- 15);  Denis  Robert  (8.5-)-9.3);  Etienne 
Verger  (13.10-]- 15);  Etienne- Vrain  Venon  (40-)- 44.9)  ;  François  Belle- 
toise    (35.10 -f  39.9);    François    Serin    (7.10 -)- 8.7)  ;    Gilles-Etienne 
Venon  (11.10-1-12.1(3)  ;  Gilles  Paris  l'ainé  (10-)-  ii-2)  ;  Hilaire  Serin 
(22.10-^25);  Jacques  Trasbot  (19-)- 21.2)  ;   Jacques   Poignard   (20-)- 
22.5)  ;  Jacques  Rousseau,  pauvre  (2 -f- 2.4)  ;   Jacques  Desnoues  (10-)- 
11.2);    Jacques   Bourguignon   (16-)- 17.15);  Jacques   Poignard,  de  la 
Courtinière  (15-)-  16.13)  ;  Jean  Larty  l'aîné  (21  -)-23.7)  ;  Jean  Moreau 
(18.10-)-20.11);  Jean  Paurelle  (194-21.2);   Jean  Ghouard,    sonneur 
(8 -[-8.18);  Jean  Lagneau  (12.10 -|- 13.18)  ;  .Jean  Vauxion  (5.5-)- 6.8); 
Louis  Varanne,  de  Ghaudy  (13 -[-14.8);   Louis  Varanne,  de  RecuUé 
(37 -[-41. 2)  ;  Marin  Péguy  (21 -f- 23.7)  ;  Nicolas  Noé  (21.10-^23.18)  ; 
Nicolas  Brûlé  (11.10 -[-12.16)  ;  Jean-Michel  Bonnin;  Pierre  Noé  (32  -\- 
35.11);  Philippe  Venon  (8-[-8.18)  ;  Pierre  Gojon,  des  Prateaux  (18  -j- 
20);    Pierre-Robert   Lange   (7.10-[- 8.7)  ;    Pierre    Brochard   le   jeune 
(26.10 -[-29.9)  ;  Pierre  Poignard  le  jeune  (10  -j-  11.2)  ;  Sébastien  Bros- 
sard  (17-)-18.18);  Toussaint  Gojon  le  jeune  (7-)-7. 1(3);  Toussaint  Gojon 
l'aîné  (21  -\-  23.7)  ;  Vrain  Ducloux  (10  -[-  11.2)  ;  Vrain  Delahaye  (6  -[- 
6.13)  ;  Vrain-Nicolas  Cordier  (23-)-  26.2),  tous  vignerons,  à  l'exception 
de  Jean   Maître,    laboureur;  de   Vrain-Nicolas    Cordier,   meunier;  de 
Jacques     Levacher,     tailleur.    —     Députés    :    Vrain     Gojon  ;    Vrain 
Dufour. 

Population  en  1790.  —  (393  habitants. 


Collier  de  doléances  et  représentations  pour  la  paroisse  de 
Darvoy,  généralité  dOrléans  et  élection  audit  Orléans. 

Il  est  à  la  connaissance  de  tout  le  puljlic  des  environs  que, 
depuis  plus  de  trente  ans,  la  paroisse  de  Darvoy  est  une  des 


254  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

paroisses  des  plus  malheureuses  de  la  généralité.  Les  vignes, 
qui  occupent  plus  des  trois  quarts  de  son  terrain,  sont  presque 
tous  les  ans  attaquées  des  vers  et  mangées  par  ces  misérables 
insectes  qui  l'empêchent  de  pousser  et  de  porter  ses  fruits  à 
une  maturité  convenable  et  domier  une  bonne  récolte  ;  ce  qui 
rend  ses  habitants  pauvres  et  misérables,  et  hors  d'état  de  pou- 
voir aisément  payer  les  impôts  quelconques. 

Ce  considéré,  ils  osent  se  flatter  qu'on  aura  égard  à  leur 
exposé  dans  l'assemblée  générale  de  la  province  et  d'appré- 
cier (i)  leurs  très  liumbles  représentations  aux  États  généraux 
<hi  royaume. 

Quant  à  ce  qui  regarde  les  impôts,  la  taille,  la  capitation, 
vingtième,  corvée  et  gabelle  à  lever,  ils  s'en  rapportent  entiè- 
rement aux  lumières  et  à  la  sagesse  des  personnes  très  respec- 
tables des  trois  États  qui  doivent  composer  les  États  généraux 
du  royaume  et  représenter  la  Nation,  et  qui,  comme  on  l'espère, 
trouveront  les  moyens  de  les  percevoir  d'une  manière  moins 
coûteuse  et  à  la  décharge  du  pulHic. 

Tout  le  monde  désire  beaucoup  ({u'on  abrège  les  procédures 
et  que  les  procès  deviennent  moins  coûteux,  en  coupant  court 
à  toutes  chicanes  inutiles  et  qui  embrouillent  plus  les  matières 
qu'elles  ne  servent  à  les  éclaircir  et  deviennent  ruineuses  pour 
ceux  qui  ont  des  affaires  pendantes  par  devant  les  bailliages 
quelconques  et  les  Parlements  du  royaume. 

Quant  à  la  police,  elle  est  exercée  par  M.  le  pi'ocureur  fiscal 
de  la  justice  et  chàtellenie  de  Jargeau;  si  on  juge  à  propos  d'y 
faire  quelques  changements,  on  s'y  soumettra. 

La  fabrique  est  peu  riche,  et  si  peu  de  reveims  {'■I)  (iirellea 
à  percevoir  sont  grevés  de  beaucoup  de  fondations  et  cliargés 
de  donner  depuis  très  longtemps  au  sieur  curé  61)  livres  par  an 
pour  le  loyer  de  sa  maison,  n'y  ayant  point  de  presbytèi-e;  et 
iiièiiie,  depuis  plus  de  vingt  ans,  tout  ayant  augmenté,  les 
00  livres  lie  suflisaiit  point  pour  loger  le  curé,  M.  riiilciHlaiit 

(i)  C'est-ù-dire  :  et  qu'on  voudra  bien  apprécier. 
(2)  C'c8l-à-diro  :  la  si  petite  (juantité  de  revenus. 


CAHIER   DE   DARVOY.  255 

accordait  tous  les  ans  un  rescrit  de  20  livres  à  prendre  au 
bureau  des  tailles  pour  faciliter  au  sieur  curé  pour  payer  son 
loyer  ;  ce,  en  attendant  que  la  paroisse  fût  plus  en  état  de  rebâ- 
tir le  vieux  presbytère  qui,  probablement,  a  été  détruit  du  temps 
des  guerres  civiles. 

Tous  les  habitants  souhaiteraient  qit'on  augmentât  leur  cure 
jusqu'à  concurrence  de  2,000  livres,  suivant  le  plan  pris  pour 
toutes  les  cures  de  la  généralité.  Mais  comme,  dans  l'étendue 
de  la  paroisse,  il  n'y  a  aucun  autre  bénéfice  qui  puisse  y  être 
joint  pour  son  augmentation,  ils  ignorent  les  moyens  à  prendre 
pour  la  rendre  meilleure,  sinon  que,  si  la  communauté  de  la 
Cour  Dieu  venait  à  être  détruite,  ils  prieraient  instamment 
de  vouloir  bien  en  détacher  des  biens  et  les  joindre  à  la  modi- 
cité de  la  cure  de  Darvoy,  et,  par  là,  mettre  à  même  le  curé  de 
vivre  plus  aisément  et  pouvoir  se  passer  du  casuel  forcé.  Ils  le 
désirent  d'autant  plus  que  le  revenu  presque  total  de  la  cure  ne 
consiste  qu'en  vigne  et  en  dîme  en  vin  à  une  pinte  par  poinçon, 
ce  qui  est  très  modique. 

La  cure  ne  vaut  pas  plus  de  800  livres,  savoir  :  2(X)  livres 
d'alïermage  de  grosse  et  menue  dîme,  en  blé,  pois,  etc.; 
200  livres  la  dîme  en  vin,  le  tout  bien  évalué  à  la  rigueur  et  en 
la  levant  soi-même,  la  faisant  valoir  (1)  100  livres  pour  le  pro- 
duit des  vignes  de  la  cure,  s'il  était  affermé  ;  150  livres  de  fon- 
dations, sans  y  comprendre  les  honoraires  des  messes,  qui  n'y 
sont  point  du  bénéfice  ;  150  livres  enfin  de  casuel,  assez  mal 
payé  à  cause  de  la  pauvreté  des  liabitants. 

Remontrent  les  habitants  que  la  cure  ne  peut  être  augmentée 
qu'en  y  joignant  quelques  biens  ou  fonds  ecclésiastiques,  mais 
que  les  habitants  ne  peuvent  en  aucune  manière  contribuer  à 
cette  augmentation,  soit  par  une  augmentation  de  dîme,  qui 
est,  quant  à  présent,  assez  onéreuse  à  présent(s/c)pour  les  habi- 
tants, ni  par  quelque  autre  contribution  que  ce  soit. 

Lesdits  habitants  ont  représenté  ci-dessus  qu'ils  s'en  rappor- 
taient à  la  sagesse  des  députés  pour  l'assiette  de  la  taille,  autres 

(1)  C'est-u-dire  ;  le  curé  lu  levant  lui-mùme  et,  s'il  la  faisait  valoir  en  l'affermant,  100  livres. . . 


256  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

impôts  et  leur  perception  ;  et  observent  ici  qu'il  serait  à 
souhaiter  que  les  impôts  qui  soient  ou  seraient  établis  à  l'avenir 
soient  généralement  et  uniformément  payés  pai'  ([iii  que  ce 
soit,  sans  aucune  dislinction  de  personne  et  de  qualité,  soit 
ecclésiastique,  noble  ou  rotuiier,  et  aussi  de  supprimer  tous  les 
privilèges  réels  et  fonciers,  lesquels  privilèges  sont  accordés 
presque  toujours  à  des  personnes  d'ailleurs,  ce  qui  fait  que  la 
masse  des  impôts  ne  tombe  que  sur  la  partie  du  peuple  qui 
gagne  sa  vie  à  la  sueur  de  son  front. 

LesdiLs  Jiabitants  souhaiteraient  qu'on  supprimât  les  fiefs  et 
que  les  terres  qu'ils  possèdent  n'eussent  pas  la  qualité  d'un  fiel 
ou  de  bien  noble,  parce  que,  d'un  côté,  les  droits  de  franc-fief 
sont  très  onéreux  pour  ceux  qui  les  paient,  quoique,  à  ce  qu'ont 
entendu  dire  lesdits  habitants,  que  (sic)  ces  droits  rapportent 
peu  au  Roi  à  cause  des  grands  frais  de  perception,  et  (|ue,  de 
l'autre,  les  prérogatives  dans  les  successions  des  fiefs  sont  pré- 
judiciables à  des  familles  de  vignerons. 

Les  liabitants  ont  ci-dessus  exposé  qu'il  y  avait  beaucoup  de 
misère  dans  la  paroisse  à  cause  que  le  terrain  est  stérile  et 
ingrat,  laquelle  misère  est,  cette  année,  portée  à  un  si  haut 
degré  que  la  moitié  des  habitants  est  forcée  de  mendier  et 
demander  leur  pain,  et  que  la  misère  dans  cette  paroisse  ne  peut 
qu'augmenter  et  présenter  aux  habitants  un  avenir  désespérant, 
si  l'on  ne  rétablit  le  pont  de  Jargeau  dont  une  seule  arche  a  été 
emportée  par  la  dernière  desserre  (1),  parce  qu'alors  les  vins 
de  ce  pays  n'auraient  aucune  valeur,  faute  de  débouchés. 

Fait  et  arrêté  par  lesdits  habitants  le  samedi  28  février  1789, 
l'assemblée  tenante  et  présidée  par  M.  lebailU  de  Jargeau,  juge 
de  cette  paroisse.  Ceux  desdits  habitants  qui  savent  signer  ont 
signé  et  ceux  qui  ne  savent  pas  ont  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  27  signatures  :  celles  de  Jean  Gojon  ;  Levacher, 
syndic;  Etienne  iMazuray,  etc.,  et  celles  de  Chaufton  et  de 
llcni'y,  ((iiiiinis  greffier.) 

(1)  Uéijùcle. 


CAHIER   DE   VIEx\NE-EN-VAL.  tZ.")? 

Le  cahier  de  Vienne-en-Val,  rédigé  sous  la  présidence  de  Desbois,  notaire 
à  Jargeau,  présente  beaucoup  d'analogies  non  seulement  avec  ceux  du 
groupe  de  Jargeau,  mais  aussi  avec  ceux  du  groupe  de  Chàteauneuf,  dont  il 
pourra  être  utilement  rapproché. 

VIENNE-EN-VAL. 

Dép.  Loiret.  Avr.  Orléans.  C'^^.  Jargeau. 

Gén.  El.  Orléans.  Grcn.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Petit  bourg  et  paroisse.  120  feux  (1).  L'évêque  d'Orléans. 
Justice  de  la  prévôté  d'Orléans  et  de  celle  de  Jargeau.  On  écrit  par  Jargeau. 
Br.  de  Chàteauneuf.  A  3  lieues  de  Chàteauneuf,  10  de  Gien,  5  1/2  d"(;)r- 
léans  et  2  de  Jargeau.  Assemblée  le  dimanche  après  la  Sainte- Anne,  qui 
est  le  26  juillet.  Route  de  Jargeau  à  Chàteauvieux.  Côte  de  Sologne  et 
Val  de  Loire.  liC  terroir  est  en  vignes,  prés  et  blés.  Il  y  a  le  hameau  des 
Prateaux.  La  cure  est  un  prieuré  de  Saint-Euverte,  qui  vaut  environ 
1,000  livres  de  revenu. 

1768.  —  104  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Vigne.  Blé. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  blé,  2  gerbes  par  arpent  ;  menus  grains, 
le  13".  Menues  dîmes  :  agneaux,  laine,  le  24". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5.432  1.  10  s.,  dont  2,564  I.  10  s. 
pour  le  principal  et  2,868  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l'''"  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Simon-Jérôme  Desbois, 
notaire  royal  du  bailliage  d'Orléans,  à  la  résidence  de  la  ville  et  châtel- 
lenie  de  Jargeau.  —  Population  :  133  feux  ou  environ.  —  Comparants  : 
Pierre  Gambray,  laboureur  (30 -}- 33.11)  ;  François  Belleau,  jardinier, 
ancien  syndic  (15.15-|-17.12)  ;  Jacques  Pelletier,  laboureur  (80.10-|- 
100.1)  ;  Denis  Asselineau,  manœuvre  ;  Alphonse  Grandjean,  laboureur 
(94. 15 -|- 105.10);  Jean  Champault,  marchand  (6-[-6. 14);  Louis 
Regnault,  laboureur  (73 -j- 81. 12)  ;  Jean  Berthelot,  laboureur  (62.10-}- 
69.17);  Alexandre  Riciiard,  laboureur  (60.10 -}- 77.14);  Claude  Auger, 
laboureur  (83. 10 -j- 5)3. 7)  ;  Joseph  Sirotot,  laboureur  (50.5 -f- 5(5.4)  ; 
Pierre  Gastellier,  jardinier  (5.15  -f-  6.0)  ;  François  Grandjean,  laboureur 
(83. 15-}- 93. 12);    Alphonse-Math uriii    Ducloux,    cabaretier    (11.10-f- 

(1)  Au-dessous,  117. 

T.  I.  17 


258  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

12.17);  Sylvain  Héau,  laboureur  (70 -f- 84.19);  Etienne  Neveu,  maré- 
chal (25-)- 27. 19)  ;  Pierre  Dumonté,  journalier  (4  -|-4.9)  ;  Louis  Dumas, 
laboureur  ;  Louis  Louvrouer,  marchand  ;  Claude  Baudin.  laboureur 
(50.10-)- 50.9);  Pierre  Dautry.  charron  (11-)- 12.0);  Nicolas  Baudin. 
laboureur  (93 -f- 103.19)  ;  Martin  Lambert,  charron  (20-)- 22. 7);  Jean 
Tavernier,  manœuvre  (4-)- 4.9);  Jean  Briay  (?),  cabaretier  ;  Claude 
Tellier,  manœuvre  (0-)- 0.14)  ;  P'rançois  Brinon,  manœuvre;  Pierre 
Berger,  manœuvre  (10  -f-  11.4)  ;  Jean  Lambert,  laboureur  (5.10  -)-  0.4)  ; 
François  Villedamné.  laboureur  (92. 10 -j- 103.9)  ;  Jacques  Régnier, 
laboureur  (22 -)- 24.12)  ;  Sylvain  Oastellier.  laboureur  (28-)-31.G)  ; 
Louis  Regnault,  laboureur  (73-)- 81.12)  ;  Claude  Venon,  manœuvre 
(0-f-ô.l4);  Vrain  Maître,  tailleur  (3-|-3.7)  ;  Gilbert  Sauge,  manœuvre 
(0-)-ô.l4)  ;  Pierre  Souche,  manœuvre  (3.5-)- 3.12)  ;  François  Dupuis, 
manœuvre  (17  -\-  19)  ;  Jean  Ménager,  meunier  (27  -j-  30.4).  —  Députés  : 
Pierre  Cambray  ;  P'rançois  Belleau. 

PopuL.\TioN  EN  1790.  —  590  habitants. 


Plaintes,  doléances  et  remontrances  de  la  paroisse  de  Vienne- 
lez-Jargeau,  élection  dOrléa.ns. 

"Jo  Demandent  les  habitants  de  ladite  paroisse  l'abolition  de 
la  taille,  accessoires  d'icelle,  vingtièmes,  corvée,  gabelle  et  droits 
d'aides,  ponr  lesdites  impositions  être  converties  en  un  seul 
impôt  territorial  qui  serait  payé  par  les  propi'iétaires,  à  la  charge 
par  les  fei-miers  de  tenir  compte  au.x  ])ropriétaires  pendant  la 
durée  de  leurs  bau.x:  dos  sonnues  ([u'ils  ])aieid  pour  lesdites 
impositions  ; 

2"  Que,  s'ils  ne  peuvent  obtenii' l'abolition  entière  de  la  corvée, 
il  loiu'  soit  pei'mis  de  la  faii'e  en  nature,  et  ce,  dans  l'étendue 
de  Inii'  paroisse,  afin  de  rendre  les  clicmins  pralicablcs  tant 
poui'  le  tr;msport  de  leurs  denrées  cpie  ])our  la  comniunicalion 
des  villes  et  Ijourgs,  villages  voisins,  où  se  l'ait  le  débit  desdites 
deni'(''es. 

.'{"  Dcniandcnl  Icsdils  habitants,  dans  les  niénics  \iies  cl  pdiii' 
1rs  niénics  l'aisons,  la  reconstruction  dn  pont  de  .largcaii, 
dégrad('  |iar  la  débâcle  du  18  janvicc  dcniici',  vu  (juc  les  iiiar- 


CAHIER   DE   VlEiNNE-EN-VAL.  259 

elles  de  cette  ville  sont  les  seuls  où  les  denrées  du  pays  puissent 
être  transportées  et  vendues,  lesquels  marchés  seraient  presque 
anéantis  si  la  communication  des  paroisses  au  delà  de  la  Loire 
continue  à  être  interceptée. 

4»  Demandent  lesdits  habitants  la  réformation  de  l'arbitraire 
dans  la  perception  du  droit  de  contrôle  et  de  franc-fief  comme 
injuste  et  onéreux  aux  familles,  ce  qui  est  contre  l'esprit  des 
ordonnances,  le  contrôle  n'ayant  été  établi  que  pour  la  sûreté 
des  familles  et  non  pour  les  grever,  et  le  droit  de  franc-fief  ne 
devant  être  perçu  que  tous  les  vingt  ans,  puisque,  en  le  payant, 
on  acquiert  le  droit  de  jouir  de  son  fief  pendant  20  [ans]  sans 
payer  de  nouveaux  droits,  et  ce  droit  devient  purement  imagi- 
naire dans  l'état  actuel  des  choses  puisqu'il  est  exigé  à  chaque 
mutation  qui  peut  arriver  et  qui  arrive  souvent  plusieurs  fois 
dans  l'espace  de  vingt  ans. 

50  Représentent  lesdits  habitants  l'abus  qu'il  y  a  dans  les 
rentes  foncières  perpétuelles  et  non  rachetables,  en  ce  qu'elles 
ôtent  la  liberté  de  disposer  des  biens  qui  en  sont  chargés  ou 
en  diminuent  considérablement  le  prix  par  la  difficulté  de  trou- 
ver des  acquéreurs  qui  veulent  se  charger  de  pareils  biens, 
à  moins  qu'ils  ne  retiennent  en  leurs  mains  une  somme  plus 
qu'équivalente  au  principal  de  la  rente,  et  que  d'ailleurs  le  taux 
de  l'intérêt  pouvant  varier,  le  principal  peut  augmenter  au 
préjudice  des  biens  dont  la  valeur  est  diminuée  pour  le  vendeur 
à  proportion  de  l'augmentation  dont  l'acquéreur  demeure  nanti 
sans  pouvoir  en  aucun  cas  payer  une  plus  forte  rente;  ils  de- 
mandent donc  que  toutes  les  rentes,  de  quelque  nature  qu'elles 
soient  et  à  quelque  personne  qu'elles  appartiennent,  puissent 
être  remboursées  par  les  détenteurs  des  biens  qui  en  sont  grevés, 
sur  le  pied  de  leur  création  ; 

60  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  formes  abré- 
gées et  simplifiées,  en  ce  que  les  formes  actuelles  sont  également 
préjudiciables  aux  débiteurs  et  aux  créanciers,  qui  ne  deviennent 
que  trop  souvent  la  victime  de  la  cupidité  et  des  conseils  intéressés 
d'un  procureur  avide  ([iii  est  toujours  sûr  d'èfre  ])rivilégic  et 


200  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

dont  la  soif  insatiable  n'est  souvent  pas  éteinte  après  avoir 
consoninié  en  frais  l'objet  contesté. 

7°  Enfin,  lesdits  liabitants  désireraient  une  administration 
municipale  composée  du  syndic  et  de  deux  membres  de  la  mu- 
nicipalité qui  seraient  clianiiés  tous  les  ans  pour  exercer  la 
police,  arrêter  les  mendiants  et  gens  sans  aveu  et  veiller  à  la 
sûreté  de  la  conmmnauté.  Quant  aux  moyens  à  employer  pour 
opérer  les  changements  désirés,  ils  s'en  remettent  entièrement 
à  la  sagesse  et  à  la  prudence  des  députés  (jui  doivent  former 
les  États  généraux. 

8»  Demandent  aussi  lesdits  liabitants  la  suppression  des 
charges  de  commissaire  aux  saisies  réelles  et  de  receveur  des 
consignations,  et  que  les  biens  dont  la  vente  sera  forcée  soient 
vendus  en  l'étude  d'un  notaire,  au  choix  du  débiteur,  et  les 
deniers  provenant  desdites  ventes,  ou  autres,  sujets  à  consigna- 
tion, soient  aussi  déposés  chez  les  notaires,  sans  frais. 

9o  Enfin,  désirent  lesdits  habitants  avoir  le  droit  de  plaider 
eux-mêmes  leurs  causes  dans  les  justices  subalternes  ou  les 
faire  plaider  par  un  ami,  sans  être  obligés  d'avoir  recours  au 
ministère  d'un  procui'eur,  dont  le  zèle  est  nui  suivant  les  facul- 
tés de  son  client.  Quant  aux  moyens  à  employer  pour  opérer 
les  ciiangements  désirés,  ils  s'en  remettent  entièrement  à  la 
sagesse  et  à  la  prudence  des  députés  (|ui  doiv(Mit  former  les 
États  généraux. 

Fait  et  arrêté  au  banc  de  TaHivre  t\v  la  fabrlipie  de  Saint- 
Martin  de'  Vienne,  le  dimanche  Ilt  mars  1789. 

(Suivent  13  signatures  :  celles  de  ('IiikIc  Anger  ;  Alphonse 
Grandjean,  syndic;  Denis  Gateliiieau,  grellier,  etc.) 

23o    SAINT-De.NIS-UE-L'I  lÙTKL. 
{Ancuninemcnt  S.\iNT-L)i;Nis-iii;-.l.\iuii:AU.) 

Dép.  Li)ii'et.  An-.  Orlrans.  C'"".  (  lliàtcaiiiirur. 

Ge}i.  Kl.  Orléans,  (iren.  Dioc.  (Jliàteauiieuf.  Dioe.  Oi-léans. 

JoLSSK.  —  liourj^  et  paroisse.  Bourg  sé[)aré  par  un  pont  de.Iargoau, 


CAHIER   DE   SAINT-DENIS-DE-L'hÔTEL.  261 

dont  on  pi'étend  qu'il  était  anciennement  faubourg-.  24<)  feux.  M""  Sau- 
veui'.  Haute  Justice,  r.  à  Orléans.  On  écrit  par  Orléans.  Br.  de  Chà- 
teauneuf.  A  2  lieues  de  Ghàteauneuf,  11  de  Gien  et  4  d'Orléans.  Il  y  a 
la  terre  et  seigneurie  de  Ghenaille  à  1/4  de  lieue.  Grande  route  d'Oi^léans 
à  Gien.  Route  de  Fay  à  Jargeau.  Sur  la  Loire.  Plaine  ;  vig-noble  et 
terres  labourables.  Le  terrain  est  sablonneux.  Les  écarts  sont  :  les 
grandes  et  les  petites  Venelles  et  P'onjuif.  La  cure  vaut  environ  800  1.  ; 
à  la  collation  du  chapitre  de  .Jargeau. 

1768.  —  232  feux.  M"«  Sauveur.  Vigne. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  blé,  1  gerbe  par  arpent  ;  avoine,  orge,  blé 
noir  et  navières,  la  18"  planche;  vin,  une  pinte  par  poinçon.  Vertes 
diraes  :  pois,  la  18"  planche.  Menues  dîmes  :  cochons,  le  18"  ;  agneaux, 
1  s.  par  bête. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,0(34  1.  11  s.,  dont  4,102  pour  le 
principal  et  4,562.11  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  samedi  28  février,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  .Jacques  Baudin,  licencié 
ès-loîs,  bailli  de  la  justice  de  Saint-Denis-de-1'Hôtel,  assisté  d'Antoine- 
Marie  Fouqueau,  son  greffier  ordinaire.  —  Population  :  264  feux.  — 
Comparants  :  Jean  Brugère,  vsyndic  (19 -f- 21.2);  Louis  Regnault 
(22-[-24.8);  Simon  Poignard  (50-^-55.12);  Louis  Roquet  (51.10-|- 
57.6);  Pierre  Delaeoute  ( 23 -j- 25. 11);  Jean  Trousseau  (18-J-20); 
Thomas  Ducloux  (17.10^  10.10);  Sébastien  Gaillard  (67.10 -j- 75.2)  ; 
Saturnin  Ghariau  (22. 10 -|- 25),  tous  membres  et  adjoints  de  la  munici- 
palité; Etienne  Picault  (38^42.5);  Alexandre  Jarry  (100 -j- 111.4); 
Louis  Goulon  (20-]-22.4j;  Jérôme  Gallaut  (57 -|- 63.6);  Louis  Huot 
(22-f24.8);  Noël  Flattet  (4-[-4.0);  (Uiillaume  Bernard  (lO.lO-j- 
11.12);  Jean  Boisnard  (23-f- -'-H);  Jacques  Rocher  (24 -f- 26.12 )  ; 
Denis  Rocher  (8^8.18);  Ednie  Delaeoute  (11.10 -f- 12.15)  ;  Edme 
Gornolle  (22 -|- 24.8);  Jacques  Delarue  (14 -f- 15.10);  Pierre  Houv 
(27.10 -f- 30. 11);  André  Souchet  ;  Jean  Fouqueau  (27-)- 30.1);  Glande 
Aubert  (11.10 -f- 12.15)  ;  .Jean  Gordier  (18-]- 20);  Marin  Gordirr 
(10. 10 -f- 11.1.3);  .Tean  Brunal  ;  Jean  Merlin  (14-)- 15.10)  ;  Denis 
Rrémant  (7.10 -)- 8.7)  ;  Adrien  Brémant  (18-)- 20);  Louis  Ghambolle 
(14. 10-)- 16.2);  Antoine  Ghambert  :  Jean  Trousseau  (18-J-20);  Pierre 
Passegué  (10-)- 21.2);  Victor  Boin  (  11.5 -f- 12.10);  Jacques  Lange 
(24 -|- 26.2);  Antoine  Souchet;  Louis  Glément  ;  Etienne  Merlin  (3-j- 
3.7);     Simon     Loi-geron     (15 -f- 16.13)  ;    .lacqucs    Gordier    (18-)- 20); 


:>0'2  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Etienne  Nollet  ;  Denis  Blondeau  (l;i.5-j- 14.4)  ;  Jaeques  Bouthemy 
(20-}- 22.4)  ;  Nicolas  Giiignard  (8 -|- 8.18)  ;  François  Asselineau  ;  Louis 
Pai-tin  (3-J-3.7);  Etienne  Bertillier  (4.5-J-4.14)  ;  Michel  Dubois 
(2-J-2.4);  Louis  Vitel  (G-f-0.l::5);  Antoine  Delaloy  (5. 10 -f- 0.2); 
Etienne  Nollet  (20-]- 22.4)  ;  Jean  Brémont  (  10 -|- 11.2);  Denis  Delaloy 
(15-)- 16.13).  —  Dépulës  :  Jean  Brugère  ;  Louis  Regnault  ;  Alexandre 
Jarry. 

Population  en  17!»0.  —  Ll^O  li;i))itanls. 

CaJiier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Saint-Dcnis-dc-V Hôtel  qui  sera  porté  par 
leurs  députés  à  l'assemblée  du  Tiers  état  qui  se  tiendra  à 
Orléans  pour  les  États  généraux. 

La  plus  ,nraiî(l('  partie  de  cette  paroisse  est  en  terres  mait^i'es 
et  peu  l'ertile  ;  l'autre  partie  est  composée  de  vignes  de  peu  de 
ra{)port  ;  la  yelée  les  a  endommagées  au  point  que  l'on  sera 
forcé  d'en  arraclier  une  certaine  quantité  et  de  couper  le 
surplus  au  pied,  ce  qui  fait  que  les  habitants  seront,  pendant 
au  iHoiiis  trois  ans,  sans  récolte  dans  ces  vignes.  Partie  des 
iiabi laids  sont  laboureurs  et  manœuvres,  l'autre  vignerons 
et  ai'tis;nis.  Le  général  est  pauvre,  surcliargé  de  dilléreuls 
impôts  dont  la  moitié  nette  ne  parvient  pas  au  Roi,  rappoii  aux 
gi-andes  déj)enses  qu'occasioime  la  perception  actuelle.  Les 
habitants  désirent  bien  contribuer  aux  besoins  de  l'État,  mais 
d'une  manière  à  leur  laisser  ce  qui  est  nécessaire  pour  leur 
subsistance,  qu'ils  ne  gagnent  (ju'à  la  sueur  de  leur  front.  Ils 
ont  tous  rélléchi  mfirement  sur  le  jjarli  à  prendre^  pour  rétablir 
les  finances  sans  être  davantage  surcliai'gés  d'imixMs  et  ils 
ont  reconnu  que  le  seul  ipiil  y  ail  et  (|u"ils  (Icuumdciit 
est  : 

']«  De  supprimer  les  taille,  capitittion,  vingtièmes,  supplé- 
ments et  corvées  ; 

'2"  De  siippiiiiicr  jfs  rcrniiers  généraux,  les  di'oils  d'aides  de 
joutes  espèces,  les  droits  de  gabelle,  de  lab;ic,  des  cuii's,  d'iiis- 
peclion  aux  boucliei'i(>s,  de  contn'ile,  ceiilième  deuief,  insinua- 


CAHIER  DE  saint-denis-de-l'iiùtel.  203 

tion,  de  succession  collatérale,  de  franc-fief,  et  généralement 
toutes  sortes  (rinipùts  ({ui  se  prélèvent  aujourd'liui  sur  toutes 
choses  ; 

30  De  supprimer  tous  les  privilèges  dont  jouissent  (|uantilé 
de  personnes  (pii  réunissent  la  plus  grande  partie  des  biens 
de  la  France  sans  contribuer  aux  inip(')ts  qui  ne  sont  payés  que 
par  les  malheureux  ; 

40  De  supprimer  tous  les  lieis  qui  sont  très  gênants  et  coû- 
teux pour  les  propriétaires  et  mettent  l'inégalité  dans  les  famil- 
les, et  accorder  à  un  cliacun  la  faculté  de  rembourser  les  rentes 
foncières,  même  celles  dues  aux  gens  de  mainmorte; 

50  D'établir  un  seul  impôt  pour  tenir  lieu  de  tous  ceux  (pii 
subsistent  actuellement,  lequel  sera  réparti  sur  tous  et  chacun 
des  habitants  par  le  général  d'eux,  dans  chaque  paroisse,  pro- 
portionnément  à  leurs  propriétés,  commerce  et  facultés,  sans 
avoir  égard  à  aucun  privilège,  soit  personnel  ou  résultant  de 
charges  ;  que  cet  impôt  soit  versé  par  quartiers  directement  au 
Trésor  royal,  sans  frais,  par  celui  qui  sera  nommé  dans  chaque 
paroisse  pour  le  percevoir.  Ce  parti  n'entraînera  dans  aucune 
dépense,  tout  ce  qui  se  percevi-a  parviendra  au  Roi,  il  en  aura 
beaucoup  plus  et  son  peuple  sera  moins  surchargé  ; 

60  De  supprimer  les  droits  de  gruerie  qui  sont  onéreux  aux 
propriétaii-es  et  les  empêchent  d'élever  des  bois  qui  sont  impor- 
tants en  France  ; 

70  Permettre  aux  syndics  et  marguilliers  des  paroisses,  en 
l'absence  des  juges  et  officiers  de  justice,  de  faire  la  police,  de 
dresser  procès-verbaux  de  contravention  avec  citation  devant 
le  juge  (h,i  lieu  pour  voir  prononcer  les  peines  prescrites  par 
les  ordonnances  ; 

80  Abréger  la  forme  de  procéder,  en  établir  une  moins 
longue  et  moins  dispencheuse  aux  parties;  faire  un  tarif  des 
droits  des  procureurs  et  des  greffiers,  (pii  soit  clair  et  connu 
au  public  ; 

9"  Que,  pour  éviter  les  frais  de  procé(hu*e,  les  ventes  d'im- 


264  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

meubles  entre  mineurs  puissent  être  valablement  faites  en 
réiude  et  devant  les  notaires  sans  que  l'on  puisse  revenir 
contre  et  les  critiquer,  et  que,  lorsqu'il  serait  donné  demande 
devant  les  juges  pour  ces  ventes,  les  parties  soient  renvoyées 
en  l'étude  et  devant  notaire  pour  y  être  procédé,  tant  en 
absence  que  présence  des  parties,  sans  autre  formalité  ; 

iOo  Que  les  acquéreurs  soient  facilités  dans  l'obtention  des 
lettres  de  ratification  ;  qu'il  leur  soit  libre  de  déposer  leurs 
contrats  eux-mêmes  sans  le  ministère  d'un  procureur  (jui  leur 
devient  coûteux;  qu'il  soit  permis  aux  parties  d'assigner  les 
opposants  devant  le  juge  du  domicile  du  vendeur  ou  de  l'ac- 
quéreur, quoique  subalterne,  pour  faire  renvoyer  les  parties 
en  l'étude  et  pardevant  les  notaires  choisis  par  les  parties  pour 
faire  le  règlement  sur  les  oppositions  et  la  distribution,  tant  en 
absence  que  présence,  ce  que  l'on  n'accorde  |)lus  maintenant, 
au  point  (jue  le  juge  retient  souvent  le  règlement  et  la  dis- 
tribution à  lui,  ce  qui  consomme  en  partie  les  prix  des  biens 
vendus  ; 

11"  Que  la  Nation  assemblée  à  la  tenue  des  États  libres  et 
généraux  supplie  Sa  Majesté  de  renouveler  les  constitutions 
du  royaume,  réforme  tous  les  abus  qui  ne  lui  sont  connus,  et 
(]u'il  soit  établi  un  ordre  fixe  et  durable  dans  toutes  les  parties; 
qu'il  soit  ;iri'êt('  (|ii('  l'on  ne  ci'éera  ni  registrera  dans  les  cours 
supéiùeures  aucun  iin|)()t  ni  édit  de  création  de  charges  moyen- 
nant finances,  emportant  piivilèges,  sans,  le  consentement  des 
États  du  royaume  ; 

l!2o  Enfin  lesdits  liabilants  représentent  (pi'à  la  débâcle  dei- 
nière  de  la  Loire,  une  des  arches  du  pont  de  la  ville  de  Jargeau 
est  écroulée,  en  sorte  que  la  conmiunication  est  interceptée, 
ce  (|ui  porte  un  |>réjudice  considérable  à  leui'  paroiss(\  à  la 
ville  (le  .Jargcau  cl  à  tous  les  euNii'ons,  ce  passage  (''tant  un  des 
plus  utiles  et  des  plus  l'ré(|uentés  pour  toutes  sortes  de  choses; 
p()un|uoi  ils  sn|)pli(Mit  le  gouvei'iieinenl  d'avoir  (''gai'd  à  leurs 
représentations  et  de  faire  rétablit'  ce  pont  le  pins  t(')l  [)0ssible, 


CAHIER   DE   SANDILLON.  265 

VU  la  grande  nécessité,  et  qu'il  est  même  de  toute  impossibilité 
d'établir  un  bac  par  la  position  des  lieux. 

Fait  et  arrêté  par  lesdits  habitants  en  l'assemblée  tenue 
cejourd'liui  28  février  1789,  par  M.  le  bailli  de  cette  paroisse, 
ainsi  qu'il  résulte  du  procès-verbal  par  lui  dressé.  Ceux  desdits 
habitants  qui  savent  signer  l'ont  fait,  et  les  autres  ont  déclaré 
ne  le  savoir,  de  ce  enquis. 

(Suivent  44  signatures  :  celles  de  Jarry;  Brugére,  syndic; 
Delacoute,  etc.,  et  celles  de  Fouqueau,  greffier,  et  Baudin, 
juge.) 

SANDILLON. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C'^".  .Targeau. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg;  2  paroisses.  293  feux  (1).  De  Ghampvallins.  3  jus- 
tices, dont  2  r.  au  b.  et  l'autre  en  la  prévôté  d'Orléans.  On  écrit  par 
Orléans.  3  assemblées  :  7  mars,  24  juin  et  1*"-  novembre.  3^  br.  d'Or- 
léans. A  3  lieues  dudit  lieu  et  2  de  Jargeau.  A  2  portées  de  fusil  de  la 
Loire.  Route  d'Orléans  à  Vienne  [-en-Val].  Vignoble.  Le  terrain  est  en 
vignes,  seigles  et  bois.  Les  hameaux  sont  :  Souvigny,  les  Allots,  Ghamp- 
vallins, Grevant,  Ghartres,  Alloux  et  le  Petit  Sandillon. 

1768.  —  298  feux.  De  Ghampvallins.  Vigne. 

DÎME.  —  Grosses  dimes  :  blé,  1  gerbe  par  arpent  ;  avoine,  orge,  blé 
noir  et  navières,  la  18®  planche;  vignes,  1  pinte  par  poinçon.  Vertes 
dîmes  :  pois,  la  18"  planche.  Menues  dîmes  :  agneaux,  i  s.  par  tète; 
cochons,  le  18«. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  9,008  1.,  dont  4,102  pour  le  prin- 
cipal et  4,90(3  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  P^''  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Glaude  Tilliet,  ancien 
des  procureurs  de  la  justice  de  Sandillon,  en  l'absence  du  bailli.  — 
Population  :  280  feux.  —  ComjHirants  :  François  Robert,  laboureur 
(234-]- 278. 18);  .Jean  Vassort,  meunier  (44 -f- 52.7);  Ythier  Damond, 

(1|  Au-dessous,  288. 


-HMj  bailliage  u'orléans. 

charron  (3:^-}- 89. 7);  Louis  Gouilloii  l'aîné,  vig-neron  (21.10 -j- 25.10); 
Pierre  Gribier  (}Ki-\- iiOA\));  Jean  Picard,  laboureur  (35.10-}- 42.10); 
Claude  Charpentier,  laboureur  (98 -f- 110.18);  André  Juranville,  cour- 
tier, tonnelier  et  marchand  de  poinçons  (17.10 -)- 20.17)  ;  Jacques 
Léveillé  (13 -f- 15.10);  François  Burgé,  charpentier  et  maçon  (17.10-)- 
20.17);  Jean  Malécot,  laboureur  (65 -f- 77.9);  Pierre  Noé,  laboureur 
(126-)- 150.0);  Eustache  Juranville,  préposé  des  vingtièmes,  menuisier, 
marchand  de  charniers  (34-j-40.11);  Louis  Leclerc,  courtier, tonnelier  et 
marchand  de  poinçons  (15-)- 17.18)  ;  Patrice  P'errand,  vigneron  (10 -j- 
19.1);  Jean  Poulin,  laboureur  (99 -]- 118);  Eustache  Burgé,  charpentier 
et  maçon  (24.10 -f- 29.4)  ;  Louis  Gouillon  fils,  vigneron  (17-)- 20.4); 
Antoine  Garnier,  compagnon  tonnelier  (2. 10-)- 3);  Martial  Grivot,  bou- 
cher (20.10 -]- 24.9);  Pierre  Yié,  laboureur  à  moitié  (43-)- 51.4); 
Jacques  Chauffour,  vigneron  (15  -)-  17.18);  Aignan-Nicolas  Baudu, 
vigneron  (18.10 -f- 22.1);  Pierre  Chevallier,  meunier  (25.10 -)- 30.8); 
Pierre  Moreau,  laboureur  (91  -)-  108.9)  ;  Pierre  Plotton,  cordonnier 
(3-)- 3.11);  Pierre  Vauxion,  cordonnier  (7-f-8.7);  Guillaume  Robert, 
laboureur  (.58-)-()9.3)  ;  Guillaume  Sirotteau,  fermier  à  moitié  du  grand 
Marmagne  (.58-)-09.3)  ;  Pierre  Oirl)on  (10 -)- 11.18);  .lacques  Leclerc, 
vigneron  (18  -)-  21.9)  ;  Nicolas  Camus,  laboureur  (184  -j-  219.8)  ; 
Gharles-Eustache  Garnier,  cabaretier  (8-)- 9. 11);  François  Noé  (21 -|- 
25);  Jean-Baptiste  Moulin,  aubergiste  tenant  billard  et  marchand  de 
charniers  (27-)- 32.4);  Jacques  Curé,  vigneron  (9-)- 10. 14);  Charles 
Roquet;  Denis  Pigeon  (0-)-7.3);  Charles  Rousseau,  vigneron  (4.10 -)- 
5.7);  (Charles  Riant,  tonnelier  (5 -j- 5.19)  ;  Michel  Venon,  tailleur  (2 -|- 
2.8);  Jean  Sirotteau,  laboureur  (()7 -)- 79.17);  Yrain  Villedamné,  tailleur, 
petit  marchand  et  sonneur  (19.10  -)-  23.5)  ;  Eustache-Jacques-Joseph 
Moulin,  tailleur,  petit  marchand  et  sonneur  (13-)- 15.10)  ;  Louis  Burgé, 
charpentier  (8-)- 9. 11);  Toussaint  Thiercelin,  maréchal  ((>-)- 7.3);  Jean- 
Baptiste  Gorbon  (15.10-)- 18.9);  Charles  Gouillon  (13-)- 15.10);  Simon 
Foucaut,  vigneron  (14  -)-  10.14)  ;  Pierre  Brinon,  vigneron  (21  -)-25.1)  ; 
Patrice  Lasne,  vigneron  (C).  10 -j- 7.15);  Vthier-Sébastien  (laiulichau- 
Delestre.  —  Députés  :  (Claude  Tilliet  ;  Vthici'  Damoml  ;  François 
Robert. 

i^oruLATioN  K.N  1790.  —  1,104  habitants. 


CAHIER   DE    SANDILLON  267 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  respectueuses 
que  les  habitants  du  Tiers  état  des  paroisses  de  Saint- 
Patrice  et  de  Saint-Aignan  de  Sandillon  ont  arrêté  en 
rassemblée  de  cejourdliui  dimanche  i«''  mars  1789  pour 
satisfaire  aux  lettres  du  Roi  pour  la  convocation  des  États 
généraux  à  Versailles  le  27  avril  prochain,  ladite  assemblée 
tenue  par  Claude  Tilliet,  ancien  des  procureurs  de  la 
justice  de  Sandillon,  faisant  pour  M.  le  bailli  d'icelle. 

Lesdits  habitants  reprëseiiteiit  : 

io  Que  la  milice  est  extrêmement  onéreuse  aux  campagnes  ; 
que  les  domestiques  attachés  au  service  des  ecclésiastiques  et 
des  nobles  et  privilégiés  en  étant  exempts,  toute  la  jeunesse 
mâle  des  campagnes  gagne  les  villes,  et  les  campagnes  se  trou- 
vent dépeuplées  et  manquent  de  domestiques  mâles  pour  la 
culture  au  point  que  depuis  dix  ans  leurs  gages  sont  doublés; 
pour<[uoi  on  demande  que  les  domestitpies  des  ecclésiasti({ues, 
des  nobles  et  des  privilégiés  soient  indistinctement  et  sans 
exception  assujettis  à  tirer  à  la  milice,  et  même  que  la  milice 
soit  plus  rigoureuse  à  leur  égard  qu'envers  les  domestiques  de 
la  campagne  ; 

2"  Que  c'est  un  impôt  bien  coûteux  à  la  campagne  que  de 
faire  tirer  la  milice  tous  les  ans  en  temps  de  paix  sans  que  ceux 
qui  sont  tombés  au  sort  aient  rien  à  faire;  les  bourses  que  l'on 
ne  peut  empêcher  les  garçons  de  faire  coûtent  aux  parents 
beaucoup  en  pure  perte  ;  on  demande  que  la  miUce  ne  fût  (sic) 
tirée  [que]  tous  les  deux  ans  au  plus,  et  si  on  pouvait  se  dis- 
penser de  la  faire  tirer  en  temps  de  paix,  cela  gênerait  moins 
les  mariages. 

3o  Lesdits  habitants  désirent  être  déchargés  de  la  taille,  de  la 
capitation  d'industrie,  de  la  contribution  à  la  corvée,  et  géné- 
ralement de  tout  ce  qui  est  accessoire  de  taille,  parce  que  cet 
impôt,  qui  ne  porte  que  sur  les  cultivateurs  et  gens  de  la  cam- 
pagne, leur  est  d'autant  plus  onéreux  que  souvent  les  malheu- 
reux se  trouvent  imposés  au-dessus  de  leurs  facultés,  et  par 


208  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

une  suite  de  l'arbitraire  pour  l'assiette  de  cet  impôt,  les  plus 
aisés  en  supportent  souvent  le  moins  ;  pourquoi  on  demande  la 
suppression  de  cet  impôt,  et  en  le  faisant  on  soulagerait  la 
classe  la  plus  malheureuse  du  peuple,  et  par  là  on  remédierait 
à  une  foule  d'abus. 

Mais  comme  les  besoins  de  l'État  ne  permettent  pas  en  ce 
moment  la  suppression  d'un  impôt  sans  son  remplacement, 
lesdits  habitants  croient  devoir  l^eprésenter  qu'on  poiurait  y 
suppléer  par  un  impôt  territorial  (jui  s'assiérait  avec  une  juste 
proportion  sur  toutes  les  propriétés,  de  quelque  nature  qu'elles 
soient;  et  ce  dernier  impôt  pourrait  être  fixé  à  une  gradation 
suffisante  pour  remplacer  en  même  temps  les  droits  d'aides, 
ceux  sur  le  sel  et  le  tabac  qui  gênent  et  molestent  assez  le 
public  pour  en  demander  la  suppression.  Dans  ce  cas,  les  culti- 
vateurs, les  fermiers  et  autres  habitants  de  la  campagne  ne 
seraient  point  journellement  vexés  et  gênés  dans  l'exploitation 
des  domaines  qu'ils  cultivent,  dans  le  transport  et  la  vente  de 
leurs  denrées  (1). 

4»  Les  habitants  observent  qu'il  existe  dans  leur  territoire 
des  biens  nobles  et  des  biens  censuels  ;  que  les  redevances  de 
l'un  et  de  l'autre  objet  deviennent  à  charge  par  les  accessoires, 
encore  qu'ils  le  soient  déjà  trop  par  le  principal  à  cause  des 
reconnaissances  et  aveux  à  chacpie  iniilalion,  et  sui'tont  par  les 
droits  de  franc-fief  qui  consistent  [enj  nne  année  de  revenu 
payable  par  avance,  de  manière  que  le  paiemiMit  fait  par  un 
père  de  famille  d'avance  et  \h)\\v  jouir  pciidaiil  vingt  ans,  s'il 
meurt  au  bout  d'un  an,  n'est  compté  pour  rien  à  sa  famille,  et 
on  est  obligé  de  payer  de  nouveau  nne  année  de  revenu  pour 
jouir  pendant  vingt  ans;  pourquoi  on  (leinandc  (|ue  les  francs- 
fiefs  soient  suppriniés  (2). 

.")"  Les  lr;iis  de  procédure  sont  si  considérables  dans  toutes 


(1)  On  reconnaît  dans  cet  ailidc  les  termes  mômes  de  rarliclc  1"  du  i-aliiiM-  d'Ouvroiier-les- 
Champs,  auquel  les  habitants  de  Sandillon  ont  fait  quelques  légères  variantes  do  mots  et  qu'ils 
ont  écourté. 

(2)  C'est  l'article  2  d'Onvrouer-les-f'.liamps,  avec  cliaiigcmenl  à  la  lin. 


CAHIER    DE    SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE.  269 

les  causes  qu'on  peut  se  récrier  et  demander  qu'en  général  les 
procédures  soient  abrégées  et  simplifiées  (1). 

60  Tous  les  propriétaires  de  biens  de  caïupagne  dans  les 
villages  et  hameaux  sont  souvent  chargés  de  rentes  foncières 
franches  de  toutes  impositions  dont  leurs  biens  ont  été  grevés 
par  celui  qui  a  mis  l'héritage  dans  la  tamille.  La  charge  des 
rentes  de  cette  espèce  devient  souvent  si  onéreuse  au  proprié- 
taire qu'il  serait  plus  avantageux  pour  lui  d'abandonner  l'héri- 
tage au  créancier  de  la  rente;  la  rente  foncière  dont  il  est 
grevé  fait  un  obstacle  à  la  vente;  souvent  même  il  ne  trouve 
aucun  crédit  parce  que  cette  charge  est  connue.  Lesdits  habi- 
tants estiment  qu'il  serait  avantageux  d'admettre  la  faculté  de 
rembourser  de  pareilles  rentes,  soit  qu'elles  appartiennent  à 
des  personnes  privées  ou  à  des  mainmortes,  pour  un  prix 
excédant  le  capital  au  denier  vingt.  Il  en  résulterait  un  avantage 
pour  le  particulier  et  pour  le  général  (2). 

70  Les  dîmes  des  cours,  des  jardins  et  les  dîmes  vertes  sont 
extrêmement  gênantes  et  donnent  lieu  à  bien  des  contestations 
entre  les  sieurs  curés  et  leurs  paroissiens;  il  serait  à  propos 
de  les  supprimer. 

(Suivent  27  signatures  :  celles  de  Burgé  ;  François  Robert  ; 
Louis  Gouillon,  etc.,  et  celles  de  Tilliet  et  Mirault,  greffier.) 

25"  Justice  de  la  chatellenie  de  Saint-Benoit-sur-Loire. 

Le  groupe  de  Saint-Benoît-sur-Loire  est  constitué  de  la  manière  suivante: 

i"  Saint-Benoît-sur-Loire;  président  :  Langlois,  bailli  de  la  justice  de 
Fleury-Saint-Benoit  ; 

2o  Châtenoy-aux-Bois,  Bouzy,  Guilly,  Bray,  Vieilles-Maisons;  président: 
Prochasson,  notaire  de  la  chatellenie  de  Saint-Benoît  ; 

30  Saint-Aig-nan-des-Gués;  président:  Gautier,  procureur  fiscal  de  la 
justice  de  Saint-Benoît,  résidant  à  Saint-Benoit  ; 

4"Saint-Martin-d'Abbat,  Germig-ny-des-Prés ;  président:  Thiercelin,  notaire 
de  la  chatellenie  de  Saint-Benoit,  résidant  à  Saint-Martin-d'Abbat  ; 

(1)  Comparer  l'article  3  d'Ouvrcmer-les-Champs. 

(2)  C'est,  avec  quelques  variantes,  l'article  4  d'Ouvrouer-les-Champs. 


'270  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

5"  Les  Bordes;  président  :  Baujouant,  notaire  de  la  chàtelienie  de  Saint- 
Benoît; 

60  Tigy,  Neuvy-en-Sullias  ;  président  :  Desnoyers,  notaire  de  la  chàtelienie 
de  Saint-Benoît,  résidant  à  Tigy. 

SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE  (l) 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  C"".  Ouzouer-sur-Loire. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Ghàteauneuf.  Bioc.  Orléans. 

JoussE.  —  373  feux  (2).  L'abbé  de  Saint-Benoit.  Justice,  r.  au  b. 
d'Orléans.  Assemblée  le  lendemain  de  saint  Benoît.  Br.  de  Ghàteauneuf. 
A  4  lieues  de  Ghàteauneuf  et  10  d'Orléans.  Route  de  Sully.  Sur  la 
Loire.  Bois.  Pays  couvert. 

1708.  —  367  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoit.  Vigne. 

DÎME.  —  Sur  toutes  les  productions,  le  15".  Sur  la  vigne,  le  30*". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  (j.953  1.,  dont  3,282  pour  le  prin- 
cipal et  3,671  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1<"'  mars,  à  une 
heure  de  relevée,  dans  l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  d'Étienne- 
Maximilien  Langlois,  avocat  en  Parlement,  bailli  de  la  justice  de  Fleury- 
Saint-Benoît.  —  Population  :  400  feux.  —  Comparanls  :  Pierre 
Laillet,  bourgeois,  syndic  de  la  municipalité  (41  -}- 4."').  16)  ;  Pierre- 
.Toseph  Gauthier,  notaire  et  procureur  (44  -|-49.3);  Pierre  Burdel,  chi- 
rurgien, membre  de  la  municipalité  (34  -j-  37.0)  ;  Pierre  Héau,  laboureur 
(76-)- 84.17);  Denis-Marin  Héau,  laboureur  (l.-)4. 10 -|- 172.10);  Émery 
Bouard,  vigneron  (17 -|-  19)  ;  Etienne  Meunier,  laboureur  (63 -j-  70.7)  ; 
Jean  Marciiand,  vigneron  (3.10  -j-  .3.18)  ;  Pierre-Anselme  Ducloux 
(18-f-20.1);  Pierre-Etienne  liidault.  vigneron  (28  -j-  31.."))  ;  Pierre- 
Joseph  Yillault,  chirurgien  (4.10 -|- 5);  Louis-Médard  Jutleau.  char- 
l)entier  (7.10-]-8.7);  Jean  Bouard.  vigneron  (13 -|- 14.10)  ;  Pierre  Petit 
(12-)-  13.8)  ;  .lean-liaptistc  Chatouillai.  jar(liniri'(  18-]- 20.2)  ;  Sébastien 
Marchand  (4-]-4.9)  ;  Jacques-Marc  Poisson  ;  Louis-Claude  Laval,  greffier 
(1.5  -)-  16.1.5);  Jean-Baptiste  Prochasson,  notaire  (9-j-  10.  l)  ;  Picrre- 
Nicolas-François  Moutier  ;  Claude-Kmery  Baujouant.  inarcliainl  diaii- 
dcli(>i' (3-)-3.7)  ;   I<'rançois  Iliilaiilt,   viginTnii   (7  -|-7.1());  .Iran  IJhuu- 

(1)  Appelé  aussi  Fleury  et  Fleury-Saint-Renoit. 
(•J)  Au-desiîous  :  378. 


CAHIER   DE   SAINT-BEXOIT-SUR-LOIRE.  271 

medieu,  meunier  (13. 10 -f- 15.2)  ;  Pierre  Ducloux  (18 -f-  20.1)  ;  Jt-aii 
Prévost,  tailleur  (5-[- 5. 12)  ;  Pierre  Lechat  (9.10-)- 10. 12  ou  12 -f  13.8)  ; 
Jean-Baptiste  Leroy,  cordonnier  (2.10 -j- 2.16)  ;  Luc-Éniery  Meunier, 
vigneron  (3  -j-  3.7)  ;  Jacques  Gaudrj,  tisserand  (2  -j-  2.5)  ;  Martial 
Thevard,  tonnelier  (4 -f- 4.9)  ;  Louis  (laillard  ;  Jean-Baptiste  Didier, 
perruquier  (2. 10 -j- 2. 10)  ;  Jean  Héau,  vigneron  (3-J-3.7)  ;  Barthélémy 
Baudoin,  journalier  (1.10 -j- 1.13)  ;  Louis  Gellerin,  cabaretier  et  voi- 
turier  (25 -|- 27.18)  ;  Louis  Mercier,  tonnelier  (5 -j- 5.12)  ;  Philippe 
Morée,  vigneron  (5.10-^0.3);  Louis  Chesneau,  charron  (4-f-4.9); 
Charles-Benoît  Marsas,  meunier  (27-]- 30. 3);  Jean  Tondereau,  couvreur 
(8 -j-  8.19);  Louis  Perronnet.  laboureur  (22.10  -j- 25.3)  ;  Antoine 
Muzet,  serrurier  (3-J-3.7)  ;  Euverte  Marois  (3.10  -f-  3.18)  ;  Pierre 
Gaudry  ;  Pierre  Boullemier,  vigneron  (2-f-2.5);  Louis  Boullemier, 
vigneron  (1  -f  1.2);  Etienne Barberousse  (l.lO-j-1.13)  ;  Claude  Bouthe- 
gourd,  vigneron  (l-}-1.2);  Pierre  Domain;  Jean  Boutroux.  vigneron 
(5-(-5.12);  Pierre  Dinard,  vigneron  (31 -j- 34.12)  ;  Pierre  Pansuette  ; 
Pierre  Loyauté,  bourrelier  (4 -f- 4.9);  Charles  Marchand,  boucher 
(5-|-5.12)  ;  Claude  Nollet  (5. 10-}- 6.3)  ;  Louis  Jutteau  l'ainé,  vigneron 
(13 -f  14.10);  Benoît  Petit,  menuisier  (8.10  -|-  0.10).  —  Députés  : 
Etienne-Maximilien  Langlois  ;  Pierre-Joseph  Gautier  ;  Pierre  Laillet  ; 
Pierre  Héau. 

Population  en  1790.  —  1.547  habitants. 

Cahier  rédigé  par  les  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Benoit 
assemblés  le  ier  mars  1789. 

Lecture  f;iite  de  la  lettre  du  Roi,  du  règlement  y  annexé  du 
24  janvier  dernier,  ensemble  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieu- 
tenant général  du  Chàtelet  d'Orléans  du  13  février  aussi 
dernier,  et  de  suite  affichés  dans  la  salle  de  la  présente  assem- 
blée, le  syndic  a  fait  observer  à  tous  les  liabitants  que  le  ï\o'\ 
donnait  une  entière  liberté  à  tous  ses  sujets  de  s'exi)liquer  et 
faire  coimaitre  leurs  souliaits  et  doléances,  de  réformer  les  abus 
de  tout  genre  qui  se  sont  glissés  dans  l'État,  de  les  prévenir 
par  de  bons  et  solides  moyens  pour  assurer  la  félicité  publi(|ue 
et  pour  le  calme  et  la  tranquillité  de  son  cœur  paternel. 

Les  liabitants,  ayant  rélléclii,  ont  dit  avec  cette  liberté  (|ue  la 


272  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

bonté  du  Roi  leur  accorde  et  ont  été  d'avis  de  représenter 
qu'ils  ne  sortiront  point  de  leur  sphère  :  nés,  élevés  et  existant 
dans  la  campagne,  ils  ne  parleront  que  de  ce  qui  leur  est 
connu,  avec  cette  ingénuité  que  leur  inspire  la  simple  nature; 

Qu'ils  désirent  avec  ardeur  que,  pour  maintenir  tous  les 
sujets  dans  le  bon  ordre,  dans  l'obéissance,  dans  la  fidélité 
envers  son  (sic)  Prince-Roi  et  dans  un  solide  accord  entre  eux, 
notre  religion  chrétienne  soit  conservée  dans  sa  pureté,  prêchée 
par  ses  ministres  non  seulement  de  paroles,  mais  encore  plus 
parles  bons  exemples,  leur  interdisant  ces  habits  pompeux,  de 
couleur  brillante,  souvent  couverts  d'or,  contraires  à  la  douce 
humilité  et  à  la  candeur  de  leur  état,  donnant  des  exemples  de 
vanité  aux  petits,  ces  magnin(|ues  ajustements  n'appartenant 
([lia  la  noblesse  pour  soutenir  et  relever  l'éclat  de  leur  {sic) 
naissance. 

Ils  représentent  très  humblement  que  le  sol  qu'ils  occupent 
est  des  plus  aquatiques,  gâté  par  les  anciennes  et  fréquentes 
sorties  des  eaux  de  la  rivière  de  Loire  et  par  les  eaux  des 
petites  rivières  nudtipliées  qui  l'entourent  ;  (ju'il  n'y  a  ancuii 
genre  de  commerce  chez  eux,  ni  foires  ni  marchés,  aucun 
passage  de  route  ;  qu'ils  sont  presque  inconnus  ; 

Que  les  chemins  pour  arriver  chez  eux  sont  impraticables  en 
hiver;  ({ue  les  habitants  ne  peuvent  (jn'à  grand'peine  en  sortir 
pour  transporter  leurs  petites  deiu'ées  aux  marchés  voisins, 
distants  de  deux  à  trois  lieues  ; 

Qu'ils  désireraient,  pour  réparer  les  chemins  de  leur  paroisse, 
que  la  somme  à  laquelle  ils  sont  cotisés  dans  le  rôle  des 
corvées,  (ixée  au  ([iiart  du  principal  de  la  taille,  leur  fût 
accoi'dée;  qu'ils  la  retiendraient  du  vùlc  qu'ils  demanderont 
ci-après  ; 

Que  cette  paroisse,  qui  n'a  jamais  été  ville  ni  réputée  poui' 
telle,  sans  foii'cs  ni  marchés,  enfin  sans  aucun  geiu'e  de  com- 
merce, comme  il  est  ci-dessus  reniai'<[ii('',  mais  seulement  close 
de  fossés  l';iits  ad  hoc  pour  conserver  contic  la  fureur  des 
huguenots  les  reliques  de  plusieurs  saints,  dont  le  monastère 


CAHIER   DE    SAL\T-BEx\OIT-SUR-LOll\E.  '273 

de  MM.  les  Bénédictins  de  ce  lieu  est  encore  en  possession,  est 
cependant  assujettie  aux  droits  des  entrées  des  vins,  au  don 
i^ratuit,  aux  inspecteurs  aux  bouclieiies,  à  l'abat  des  porcs  ;  ces 
di'oits  mettent  les  habitants  de  ce  bourg-  à  une  telle  détresse 
que  la  plupart  est  privée  de  viande  et  de  cette  liqueur  ({ui 
réjouit  le  cœur  de  l'honime  ;  ils  désireraient  être  mis  au  nombre 
de  plusieurs  bourgs  voisins  plus  considérables  que  le  leur 
ayant  foires,  marchés,  passage  de  grandes  routes  qui  sont 
exempts  de  ces  droits  ; 

Que  le  vœu  des  liabitants  serait  de  ne  payer  qu'un  seul 
impôt,  assis  sur  tous  les  propriétaires  des  biens  fonds  de 
({uelque  condition  et  qualité  qu'ils  soient,  et  sur  l'industrie, 
proportionnellement  à  la  valeur  de  leur  territoire  et  du  com- 
merce du  pays,  aux  lieu  et  place  de  la  taille,  de  la  capitation,  de 
la  contribution  à  la  corvée,  des  deux  vingtièmes  de  la  gabelle 
(le  sel  deviendrait  commerçable  et  serait  fixé  à  un  prix  aux 
salines  par  les  États  généraux),  du  droit  des  aides  pour  le 
transport  des  vins  dans"  les  campagnes,  et  des  entrées  dans  les 
endroits  qui  ne  sont  point  réputés  villes,  à  la  charge  cependant 
par  les  fermiers  de  tenu-  compte  aux  propriétaires  de  ce  qu'ils 
payent  annuellement  pour  taille,  capitation  d'industrie,  pour  la 
corvée  et  la  gabelle,  de  manière  qu'il  ne  soit  imposé  par  la 
suite  aucun  impôt  sur  ces  fermiers  sans  le  consentement  desdits 
Etats  généraux,  dont  le  retour  sera  fixé  avant  leur  dissolution. 

Les  frais  de  justice  sont  si  gros,  le  temps  de  parvenir  aux 
jugements  délinitifs  est  si  long  que  le  peuple  néglige  souvent  de 
la  demander  (1),  préférant  dans  bien  des  circonstances  aban- 
donner de  ses  propres  intérêts  plutôt  que  de  s'engager  dans  un 
procès  et  d'exposer  sa  fortune  à  l'avidité  de  certains  procureurs 
qui  ne  cherchent  que  les  occasions  de  multiplier  les  êtres  (?)  en 
inventant  des  chicanes  pour  grossir  leurs  dossiers,  ce  qui  met 
les  plaideurs  aux  abois.  Ceux  mêmes  qui  gagnent  leurs  procès 
y   perdent   encore   beaucoup;    on  exige  de  ces  derniers  des 

(1)  C'est-à-dire  :  demander  la  justice. 

T.   I.  18 


274  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

sommes  sous  la  couleur  de  peines  et  vacations  extraordi- 
naires. Pourquoi  on  désirerait  que  les  frais  de  justice  fussent 
diminués,  ce  qui  s'opérerait  facilement  en  abrégeant  la  pro- 
cédure. On  désirerait  aussi  ({ue  les  juges  châtelains  eussent 
le  droit  de  juger  en  dernier  ressort  jusqua  concurrence  de 
quarante  livres.  Il  conviendrait  que  les  notaires  soient  égale- 
ment taxés,  suivant  la  nature  des  actes  ; 

Que  les  officiers  relatifs  à  la  justice  ne  puissent  réunir  sur 
leur  tète  plusieurs  offices,  en  sorte  que  les  notaires  ne  puissent 
joindre  à  leur  charge  que  celle  de  procureur  seulement,  de 
manière  que  l'incompatibilité  ne  puisse  porter  aucun  préjudice 
aux  sujets; 

Que  les  contrôleurs  des  actes  n'exercent  aucun  office  dont 
les  actes  soient  sujets  au  contrôle  ; 

Qu'il  est  très  intéressant,  et  pour  le  bien  de  l'Etat  et  pour 
celui  des  liabihuils  de  ce  lieu,  qu'il  soit  rétabli  un  contrôle  (1) 
dans  ce  bourg  où  il  a  existé  depuis  son  établissement  jusqu'en 
l'année  1721,  époque  à  laquelle  il  a  été  transféré  à  la  distance 
de  2  lieues  et  dans  un  endroit  où,  pour  y  aller,  les  chemins 
sont  absolument  impraticables,  tant  parles  reflux  de  la  Loire 
que  par  les  petites  rivières  qui  y  passent  ; 

Que  les  droits  attribués  aux  receveurs  des  tailles  et  de  toutes 
autres  impositions  royales  soient  diminués,  ou  que  dans 
chaque  arrondissement  on  étabhsse  un  bureau  presque  gra- 
tis; 

Que  les  droits  de  contrôle,  insinuation,  h'ancs-fiefs  soient 
diminués,  ou  au  moins  que  la  perception  de  ces  droits  soit  plus 
éclaircie,  et  que  les  gages  de  ceux  (pii  les  ret^-oivcnl  soient 
réduits  ; 

Que  les  notaires  de  la  ville  de  Paris,  qui  est  par  elle-nième 
un  océan  d'alïaires  concernant  les  notaires  et  dans  le(jiiel 
découlent  encore  les  phis  considérables  de  toutes  les  parties  du 

(1)  C'est-ù-dlre  ;  un  bureau  de  conlrùle  dos  aclcs. 


CAHIER  DE  SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE.  275 

royaume,  soient  assujettis  aux  di'oits  de  contrôle  et  autres,  de 
même  que  le  sont  les  notaires  des  autres  villes  et  bourgs  du 
royaume.  Que  si  la  communauté  des  notaires  de  Paris  a  acquis 
l'exemption  de  ces  droits,  ou  que  nos  anciens  rois  [la]  leur  aient 
accordée  par  quelques  considérations,  alors  la  justice  du  Roi  ne 
pourrait  permettre  qu'ils  leur  fussent  ôtés  sans  les  dédom- 
mager :  ce  qui  pourrait  s'opérer  sans  qu'il  en  coùtcàt  au  Roi,  en 
établissant  des  bureaux  pour  la  perception  de  ces  droits  sur 
lesquels  les  notaires  de  Paris  recevraient  jusqu'à  concurrence 
de  ce  qui  leur  serait  accordé  pour  les  indemniser; 

Qu'il  serait  d'un  très  grand  avantage  pour  tout  le  peuple 
qu'il  n'y  eût  dans  chaque  paroisse  qu'un  seul  seigneur  de  fiefs 
ou  censives  (suivant  que  ces  droits  y  existent)  ;  que  chaque 
arpent  d'héritage  quelconque  fût  assuré  au  même  prix  ;  mais, 
malheureusement  pour  le  profit  et  tranquillité  des  sujets,  il  se 
trouve  un  grand  nombre  de  ces  droits  de  fiefs  et  censives  à 
différents  furs  possédés  par  des  particuliers,  dont  les  traite- 
ments envers  leurs  vassaux  ou  censitaires  ne  répondent  que 
trop  à  leur  basse  naissance  ;  que  très  souvent  même,  des  sei- 
gneurs distingués  et  par  leur  naissance  et  par  les  traits  de 
bienfaisance  les  plus  grands  afferment  leurs  droits  ou  les 
donnent  à  régir  à  des  gens  affamés  et  conduits  par  l'espoir  du 
gain,  qui  rongent  impitoyablement  les  pauvres  possesseurs  en 
leur  faisant  signifier,  pour  un  seul  denier  de  cens  annuel,  des 
lettres  de  terrier,  dont  les  copies  et  le  transport  d'un  liuissier 
dans  la  paroisse  coûtent  5  ou  6  livres,  défaut,  amende  et  le 
reste.  Ce  n'est  pas  cependant  qu'on  prétende  ici  secouer  le 
joug  de  la  dépendance  envers  ces  seigneurs  qui  semblent 
être  nés  pour  concourir  avec  la  Majesté  royale  au  bonheur  de 
tous  les  individus  du  royaume  ;  on  ne  veut  parler  ici  que  de  ces 
seigneurs,  ou  pour  parler  plus  proprement,  de  ces  pro- 
priétaires possesseurs  mercenaires  de  droits  de  fiefs  et  censives 
en  l'air,  mêlés  dans  toutes  les  parties  d'une  paroisse  pêle- 
mêle  avec  ceux  d'un  seigneur  dominant  et  (j;ui  n'ont  acquis  ces 
droits  que  pour  fomenter  leur  vanité  et  enfior  leur  orgueil  aux 


276  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

dépens  des  malheureux.  Le  peuple  se  trouverait  plus  content 
si  tous  ces  droits  étaient  réunis  à  la  seigneurie  principale;  les 
sujets  sauraient  mieux  et  ne  pourraient  ignorer  à  qui  ils 
devraient  les  reconnaissances  de  leurs  petites  possessions  et  les 
droits  qui  y  sont  relatifs,  l'arpent  d'héritage  quelconque  assuré 
au  même  prix  ne  pourrait  être  ignoré  des  censitaires,  et  ils 
connaîtraient  aisément  leurs  redevances. 

Pour  parvenir  à  ce  hut  désiré  qui  donnerait  une  tranquillité 
profitable  à  tous  les  propriétaires,  il  s'agirait  que  les  seigneurs 
de  paroisse  fussent  autorisés  à  rembourser  ou  à  faire  rente  jus- 
qu'au remboursement  à  tous  les  propriétaires  de  ces  droits, 
suivant  leurs  dernières  acquisitions  s'il  y  en  a,  ou  si  au  con- 
traire, suivant  la  compilation  de  ralïurement  des  cens  annuels, 
et  pour  fixer  le  revenu  annuel  que  donnent  les  profits,  suivant  la 
somme  qui  résulterait  du  relevé  d'un  certain  nombre  d'an- 
nées, dont  on  en  fixerait  une  année  commune. 

Pour  fixer  l'alhirement  annuel  qu'on  devrait  payer  au  sei- 
gneur, on  aur;ùt  égard  :  1»  à  la  somme  qu'il  aurait  payée  et 
remboursée  aux  différents  propriétaires  pour  les  cens  annuels  ; 
2o  il  serait  fait  sur  les  cahiers  de  la  recette  des  cens  annuels  du 
seigneur  la  même  opération  ;  et,  en  même  temps  que  l'on  ferait 
le  relevé  des  cens  annuels  de  l'une  et  de  l'autre  part,  on  ferait 
le  relevé  de  la  quantité  des  arpents  d'héritages  à  cens,  de  sorte 
que,  sachant  à  quelle  somme  monteraient  les  cens  de  tous  les 
héritages  compris  dans  toute  l'étendue  d'une  paroisse  et  la 
quantité  d'arpents  de  terres  et  autres  héritages,  on  fcniit  une 
division  de  la  somme  totale  provenant  des  cens  annuels  sur 
chacun  arpent  d'héritage  au  prorata  de  la  quantité  qui  serait 
reconnue  à  cens;  le  tout  sans  préjudicier  aux  droits  des  pro- 
fits. 

Un  seigneur  étant  seul  'propriétaire  de  ces  droits  dans  sa 
|>aroisse,  faisant  lever  des  plans  ])ar  canlon,  connaîtrait  aisé- 
ment tous  les  propriétaires  et  distinguerait  avec  la  plus 
grande  ciai-té  les  biens  en  fiefs  d'avec  ceux  à  cens. 

Pour  ddiiiiei'  au  seigneur  des  moyens  faciles  de  connaître 


CAHIER   DE   SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE.  277 

tous  les  redevables  de  ses  droits  dans  les  changements  qui 
pourraient  s'opérer  soit  par  des  partai^es  entre  familles, 
échanges,  rentes  ou  autrement,  et  poiu'  épargner  aux  pro- 
priétaires des  coûts  de  reconnaissances  particulières,  on  pense 
qu'il  serait  expédient  pour  le  seigneur  et  ses  sujets  que 
dans  tous  les  actes,  soit  devant  notaire  ou  sous  seing  privé, 
qui  opéreraient  des  changements  d'héritages,  le  seigneur  fût 
reconnu  en  même  temps  par  les  acquéreurs,  qui  lui  en  feraient 
donner  des  extraits  pour  servir  de  reconnaissances,  sous  peine 
d'amende  contre  les  notaires  qui  ne  feraient  point  cette  men- 
tion par  leurs  actes,  suivant  la  déclaration  faite  par  les  parties, 
en  fiefs  ou  à  cens  ; 

Que  Sa  Majesté  sera  très  humblement  suppliée  d'établir  un 
collège  en  cette  paroisse,  qui  sera  tenu  par  MM.  les  Béné- 
dictins de  ce  lieu,  pour  y  enseigner  les  humanités  gratis  en 
faveur  des  externes,  c'est-à-dire  des  jeunes  gens  de  cette 
paroisse  ;  que,  quant  aux  étrangers,  ils  seront,  comme  pen- 
sionnaires, obligés  de  payer. 

Les  milices  provinciales  et  maritimes  étant  une  charge  au 
peuple  le  plus  nécessaire  à  l'État,  Sa  Majesté  sera  très  humble- 
ment suppliée  de  les  supprimer,  et  pour  y  suppléer,  il  sera 
sur  chaque  paroisse  levé  une  somme  qui  sera  employée  à  l'en- 
rôlement du  nombre  des  hommes  que  chaque  ville,  bourg  et 
paroisse  sera  tenu  de  fournir  annuellement. 

La  Loire  qui,  dans  les  hivers  froids,  se  prend  assez  ordinai- 
rement par  les  glaces  occasionne  par  ses  débâcles  des  pertes 
considérables  ;  et  dans  le  courant  de  l'hiver  dernier,  elle  a  eu 
deux  desserres  qui  ont  elïrayé  les  habitants  de  cette  paroisse. 
Lors  de  la  première,  les  glaces  ont  été  jetées  à  cliaque  bord  et 
en  ont  gêné  considérablement  le  passage,  et  la  seconde  a  pro- 
duit des  elTets  aussi  li-istes  que  surj)ren;iiits  :  les  glaces  rom- 
pues parla  force  et  poussées  par  rini[)ulsi()u  des  eaux  se  sont 
amoncelées  dans  le  lit  de  la  Loire,  qu'elles  oui  occupé  entière- 
ment dans  la  distance  de  près  d'une  demi-lieue,  à  plus  de 
50  pieds  de  haut,  en  sorte  qu'elles  excédaient  les  levées   de 


278  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

plus  de  10  pieds  et  ont  fait  refluer  l'eau  dans  le  canton  du  port 
de  cette  paroisse  où  elle  a  passé  par  dessus  la  levée  à  plus  de 
4  à  5  pieds  de  haut  sur  environ  80  toises  de  long.  C'est  dans  ce 
canton  que  les  glaces  qui  se  détachaient  de  moment  à  autre, 
entraînées  et  poussées  par  le  torrent  des  eaux,  ontahattu  plu- 
sieurs maisons  et  fait  écrouler  les  autres.  Pourquoi  Sa  Majesté 
est  très  respectueusement  suppliée  d'exempter  les  enfants  de 
ces  infortunés  de  la  milice  maritime  pendant  plusieurs  années, 
n'ayant  d'autres  ressources  que  leur  travail. 

Le  tout  fait  et  arrêté,  au  lieu,  les  jour  et  an  ci-dessus  énon- 
cés. 

(Suivent  34  signatures  :  celles  de  Laillet,  syndic;  Gauthier  ; 
Burdel,  etc.,  et  celle  de  Langlois,  juge.) 

CHA  TENO  Y-A  UX-BOIS. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C»".  Gbâteauneuf. 

Gén.  Orléans.  El.  Montargis.  Gren.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Sens. 

JoussE.  —  Paroisse.  56  feux.  Le  duc  d'Antin.  .Tustice  de  Saint-Benoît. 
Br.  de  Châteauneuf.  A  3  lieues  1/2  de  Ghâteauneuf.  7  de  Gien  et  9  1/2 
d'Orléans.  Routes  d'Orléans  à  Montargis,  de  Sully  à  Belleg-arde.  Sur 
le  canal  d'Orléans.  Dans  la  forêt  d'Orléans.  Pays  couvert. 

17(38.  —  70  feux.  De  Villefranehe.  Blé. 

DÎME.  —  La  18"  gerbe. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,171  1.  8  s.  11  d.,  dont  9!>0  pour 
le  principal  et  1,181  1.  8  s.  11  d.  pour  les  impositions  accessoires  et  la 
capitalion. 

Procks-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  24  février,  dans 
une  cliambre  de  la  maison  de  Gliarlcs  Ra.'fard.  marchand,  sous  la  prési- 
dence de  Jean-Baptiste  Prochasson,  notaire  royal  au  bailliag'c  d'Orléans 
dans  toute  l'étendue  de  la  chàtellenie  de  Saint-Benoit,  i-ésidant  à  Saint- 
Benoît.  —  Populalion  :  70  feux.  —  Comparmits  :  Pici're  Audouard, 
laboureur,  ancien  syndic  de  la  [)aroisse  ;  Pierre  Boulet,  syndic  de  la  muni- 
cipalité; Jean  Assclin,  ancien  laboureur  et  membre  de  la  municipalité; 
Gharlcs  Uaifard,  marchand  et  membre  ;  René  Marois,  laboureur  et  mem- 


CAHIER    DE   CIIATENOY-AUX-BOIS.  279 

bre  ;  Jean  Anceaii,  laboureur  et  adjoint  ;  Joseph  Ville,  meunier  et  adjoint  ; 
Jean  Avril,  manœuvre  et  adjoint;  Louis  Harry,  laboureur,  greffier  de 
la  municipalité;  Laurent  Ripouteau,  laboureur  et  collecteur  ;  Laurent 
Saunier,  laboureur  ;  Etienne  Gaillard  et  Pierre  Gaillard,  laboureurs  ; 
Antoine  Debcrne,  laboureur;  Etienne Sevin,  laboureur;  Louis  Audouard, 
manœuvre;  Antoine  Parisis,  sabotier  et  manœuvre;  Pierre  Lebert, 
manœuvre;  Charles  Lejarre.  manœuvre;  Pierre  Avril,  laboureur; 
Antoine  Parisis  fils  ;  Louis  Delalande,  tailleur  d'habits;  Pierre  Leplat, 
manœuvre;  Jacques  Salmon.  manœuvre;  Claude  Avril,  manœuvre: 
Henry  Fonteine,  manœuvre;  Pierre  Asselin,  manœuvre;  Séverin  Jou- 
diou,  cabaretier  ;  Pierre  Gottance,  manœuvre  ;  Georges  Douard, 
manœuvre;  Simon  Verger,  manœuvre;  Grégoire  Sevin,  manœuvre.  — 
Députés  :  Jean  Anceau  ;  Pierre  Audouard. 

Population  en  1790.  —  352  habitants. 

Cahier  des  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Châtenoy- 
aux-Bois,  diocèse  de  Sens,  bailliage  et  généralité d' Orléans. 

Ils  demandent  très  respectueusement  au  Roi  et  aux  États 
assemblés  ; 

1°  La  suppression  des  aides  ; 

2o  La  décliai'ge  de  la  taille,  de  la  capitation  d'industrie,  de  la 
loiitribution  à  la  corvée,  même  de  la  gabelle,  et  que  le  tout  soit 
converti  en  un  impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires,  aux 
offres  que  font  les  fermiers  de  tenii-  compte  pendant  le  cours 
de  leurs  baux  aux  propriétaires  de  ce  qu'ils  paient  annuel- 
lement pour  taille,  capitation  d'industrie,  évaluation  de  corvée 
et  gabelle,  de  manière  qu'il  ne  soit  imposé  par  la  suite  auciui 
impôt  sur  les  fermiers  sans  le  consentement  des  États  géné- 
raux ; 

3o  Que  le  revenu  de  la  cui-e  de  leur  paroisse  soit  augmenté 
et  porté  jusqu'à  2,000  livres,  et  que,  pour  cet  effet,  il  convien- 
drait y  joindre  1,400  livres  do  i-evenu  qu'il  faudrait  prendre  sur 
les  économats  ou  sur  (jiielques  maisons  ou  coninumautés  reli- 
gieuses on  autres  biens  ecclésiasli([ues,  à  condition  que  monsieur 
le  curé   de   ladite  paroisse  de  Chàtenoy  ne    pourrait  exiger 


280  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

aucune  rétribution  forcée  ni  volontaire  pour   l'administration 
des  sacrements  ; 

4o  Que  le  revenu  de  l'église  et  fabrique  de  leur  paroisse,  qui 
ne  monte  qu'à  60  et  quelques  livres,  n'est  pas  suffisant  pour 
l'enti'etien  des  ornements  et  autres  objets  nécessaires  à  la  célé- 
bration des  offices  et  qu'il  conviendrait  l'augmenter; 

5»  Qu'il  est  indispensable  d'agrandir  l'église  de  ladite  paroisse 
de  Chàtenoy  (pii  n'est  que  comme  une  petite  chapelle  et  ne 
peut  contenir  que  les  deux  tiers  des  habitants  de  cette  paroisse, 
qui  souvent  n'y  peuvent  entrer,  parce  qu'elle  se  trouve  remplie 
par  plusieurs  ouvriers  qui  sont  occupés  à  travailler  dans  la 
foret  et  par  plusieurs  marim'ers  et  voyageurs; 

6"  La  résidence  d'un  bailli  ou  d'im  lieutenant  dans  le  chef- 
lieu  de  la  chàtellenie  de  Saint-Benoit-sur-Loire  dont  les  habi- 
tants de  ladite  paroisse  de  Chàtenoy-aux-Bois  sont  justiciables; 

7°  Qu'il  soit  établi  dans  le  bourg  de  ladite  paroisse  de  Chàte- 
noy une  administration  municipale  composée  du  syndic  et  des 
marguilliers  en  exercice  pour  veiller  à  la  police  du  lieu,  qui, 
sans  cette  précaution,  sera  toujours  mal  exercée; 

8o  Que  les  frais  de  fjustice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

9°  Qu'il  soit  permis  aux  habitants  de  ladite  j)aroisse  de  Chà- 
tenoy de  faire  paître  et  pacager  leurs  bestiaux  dans  la  forêt 
d'Orléans  et  dans  les  terrains  vains  et  vagues  qui  en  déixMidciit 
et  (|ui  ont  tt)ujours  été  laissés  pour  les  pacages  des  diriV'rciils 
bestiaux  de  leur  paroisse;  qu'il  Icm-  soit  permis  de  nuMicr 
et  faire  paître  et  pacager,  savoir  ;  leurs  chevaux  dans  les  ventes 
du  deuxième  bourgeon  et  les  vaches  dans  les  ventes  des  sept 
à  huitième  bourgeons; 

dU"  (Jii'il  soit  |)(M'mis  aux  habitants  de  ladite  paroisse  de 
Chàtenoy-aux-Dois,  pi'opriétaires  des  bois  et  arbres  épMis  (jui 
se  trouvent  sur  et  autour  des  héritages  qui  leur  appai'tienneiit 
(^t  avoisinent  la  forêt  d'Orléans,  de  les  couper  ou  de  les  faire 


CAHIER   DE    CHATENOY-AUX-BOIS.  281 

abattre,  permission  qu'ils  n  ont  jamais  pu  obtenir  dans  cer- 
tains cantons  de  leur  paroisse,  et  que  dans  les  autres  ils  n'ont 
pu  obtenir  qu'avec  beaucoup  de  peine  et  à  grands  frais  pour 
les  droits  d'obtention  de  cette  permission  à  la  maîtrise  des  eaux 
et  forêts  et  d'enregistrement  au  siège  des  gardes  particuliers  : 
ce  qui  les  met  hors  d'état  de  faire  les  réparations  de  leurs 
bâtiments  qui  souvent  se  trouvent  dans  le  cas  de  tomber  en 
ruine  ; 

llo  Qu'il  leur  soit  accordé  la  permission  de  prendre  des  bois 
secs  et  morts  dans  la  forêt  d'Orléans  pour  leur  chauffage  ; 

l^o  Que  pour  parvenir  à  la  reconstruction  et  au  rétablissement 
des  chemins  qui  conduisent  aux  paroisses  circonvoisines,  ils 
supplient  très  respectueusement  Sa  Majesté  de  leur  accorder, 
pendant  quelques  années,  une  somme  convenable  qu'ils 
retiendraient  sur  le  rôle  des  impositions  de  leur  paroisse  ; 

13°  Qu'il  soit  aussi  permis  aux  habitants  de  ladite  paroisse 
de  Chàtenoy  de  conduire  leurs  porcs  dans  ladite  forêt  d'Or- 
léans ; 

14o  Que  le  sel  soit  commerçable  ; 

15»  Que  les  droits  de  contrôle  soient  diminués  et  fixés  d'une 
manière  invariable  sans  être  interprétés  de  différentes  manières, 
en  sorte  que  les  contractants  puissent  être  libres  et  dans  le  cas 
de  faire  arrêter  toutes  leurs  conventions. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  des  habitants  de  ladite  paroisse 
de  Châtenoy-aux-Bois,  cejourd'hui  "24  février  1789. 

(Suivent  11  signatures  :  celles  de  A.  Deberne  ;  Boulet,  syndic 
de  la  municipalité  ;  Raffard,  etc.,  et  celle  de  Prochasson,  notaire 
royal.) 


282  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

BOUZY. 

Dép.  Loiret.  Avr.  Orléans.  (7°».  Chàteauneuf. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Chàteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  95  feux.  Environ  200  communiants. 
L'abbé  de  Saint-Benoît.  Justice  de  Saint-Benoit,  r.  à  Orléans.  Br.  de 
Chcàteauneuf.  A  3  lieues  de  Chàteauneuf,  9  d'Orléans.  0  de  Gien,  3  de 
Lorris  et  2  de  Sully.  Va  aux  marchés  de  Chàteauneuf,  Lorris  et  Sully. 
Grande  route  d'Orléans  à  Lyon,  et  de  Limoges  à  Paris  pour  les  bestiaux. 
Route  traversière  de  Sully  à  Bellegarde.  Près  la  forêt  d'Orléans.  Tous  les 
bois  sont  en  gruerie.  Sur  une  petite  rivière  appelée  Saint-Laurent.  Plaine. 
Le  terroir  produit  seigles,  blés  noirs,  miel,  peu  d'avoine,  quelques  prés  et 
pacages.  Le  commerce  est  en  grains  et  en  menues  denrées.  Endroit 
dangereux  aux  environs.  2  hameaux,  qui  sont  :  les  Brions  et  la  Villière. 
La  cure  vaut  année  commune  900  1.  Assemblée  le  10  août.  Ecrire  par 
le  messager  de  Chàteauneuf.  Il  y  a  un  fief  considérable  appelé  Méry, 
appartenant  à  M.  Titon,  maître  des  comptes,  qui  relève  de  l'abbé  de 
Saint-Benoît. 

1768.  —  73  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît. 

DÎME.  —  La  IS''  gerbe. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,151  1.  5  s.,  dont  1,488.5  et 
1,603. 

Procks-veri:.\l.  — Assemblée  électorale  le  mercredi  25  février,  au  banc 
d'oeuvre  de  l'église,  sous  la  préùdeyice  de  Jean-Baptiste  Prochasson, 
notaire  royal  à  Saint-Benoît.  —  Population  :  76  feux.  —  Co77iparanls  : 
Pierre  Bourillon,  tisserand,  syndic  de  la  paroisse  et  de  la  nuinicipalité 
(1 .10-[- 1.13)  ;  Pierre  Ruffier,  laboureur,  membre  de  la  municipalité 
(27.5  -j-  30.8);  Jean  Asselin,  laboureur,  membre  (64.10 -j- 72)  ;  Pierre 
Hersant,  manœuvre,  membre(lO-|-  11.3);  François  Fernault.  laboureur, 
adjoint  à  la  municipalité  (51  -[-56.19);  Franeois  Ba])y  l'aîné,  lal)t)ureur, 
adjoint (25-)- 27. 18)  ;  François  Asselin,  laboureui-.  adjoint  (()6-[- 73.14); 
François  Mignard,  manœuvre  ;  lùliue  PriKllininme.  laltoureur 
(23. 10 -|- 26.5)  ;  .Jean  (Jadois,  manœuvre  (la  veuve  François  Gadois  et 
son  fils,  17-[-19);  b'ranc.-ois  Bourillon,  man(euvrc  (8.5-f-9.4);  Barthé- 
lémy Billay,  labourtnir  (71 -{-79.5);  Etienne  l>i';iu\;iis  lils.  mami'uvre 
(11.15 -f- 13.2)  ;  Pierre  Martin,  laboureur;  Jean  \'allet,  maiKeuvre; 
Louis   Guyard,    laboureur   (<)2  -|-  69.4)  ;   Pierre  Avezard,    manœuvre 


CAHIER   DE   BOUZY.  283 

(7.10  -}-  8.7)  ;  Etienne  Riiffier,  laboureur  et  préposé  des  vingtièmes 
(50 -|- 62.10);  Martin  Thion,  manœuvre;  André  Bertrand,  manœuvre 
(2l.l0-f-24)  ;  Pierre  Thion,  manœuvre  (13  -)-  14.10)  ;  Louis  Blondonnet, 
cabaretier  (28 -f- 31.5)  ;  Pierre  Goulon,  laboureur  (72.5 -f- 80.13); 
Pierre  Thion,  laboureur  et  collecteur  (28 -f- 31.5);  Etienne  Marois, 
nianœAivre  (35.5-|-  39.7)  ;  .Jacques  Bennerj,  manœuvre  ;  Jean  Berthier, 
manceuvre  (9.10  -f-  10.12)  ;  Sébastien  Guyard  (Diai^d),  laboureur 
(28. 10 -f- 31. 16)  ;  Martin  Pelletier,  laboureur  ;  Louis  Vacher,  manœuvre  ; 
Louis  Aigret,  manœuvre  (6.15  -j-  7.11)  ;  Sébastien  Asselin,  manœuvre 
(9  -j-  10.1);  Laurent  Bonnault,  manœuvre  (5.15-f-6.8)  ;  Antoine  Binu, 
laboureur  et  cabaretier;  .Joseph  Remené,  laboureur  (37.10 -f- 41.17) 
Pierre  Macard,  laboureur  (27.10 -j- 30.14)  ;  Pierre  Desbois,  manœuvre 
Etienne  Hersant,  manœuvre;  Pierre  Lejarre,  manœuvre  (22 -|- 24.11) 
François  Solu,  manœuvre  ;  François  Lebrun,  manœuvre  (17.10  -j- 
19.10)  ;  François  Baby,  laboureur  (49  -j-  54.14)  ;  Jean  Renard,  ma- 
nœuvre (10 -j-  11.2)  ;  Jean  NoUet,  manœuvre  (3.10  -f-  3.18)  ;  Etienne 
Beauvais  père,  manœuvre  (11.15 -}- 13.2);  Martin  Petit,  manœuvre 
(4.10-|-5);  Louis  Gadon,  manœuvre  (5.10 -[- 6.2)  ;  Etienne  Mignard, 
manœuvre  (4.5 -f- 4.15);  François  Thevin,  manœuvre  (7.5 -j- 8.2); 
Jacques  Cadon,  manœuvre  ;  Edme  Prudhomme,  manœuvre  ;  Jean 
Auger,  manœuvre  (5. 10 -|- 6.3);  Jacques  Asselin,  laboureur  (54.10 -f- 
60.17);  Jean  Guyard  fils,  manœuvre;  Pierre  Prudhomme,  manœuvre 
(8  -f-  8.19)  ;  Jean  Quétier,  manœuvre  (4.10  -f-  5);  Pierre  Deschamps, 
meunier (2 -f- 2.15);  Augustin  Blondeau,  tailleur  d'habits  (2 -[-2.15); 
François  Asselin  le  jeune,  laboureur  ;  Jean  Asselin,  manœuvre;  Biaise 
Martin,  manœuvre  (2  -|-  2.5)  ;  Médard  Perronnet,  manœuvre  (8  -f- 
8.19);  Sébastien  Lebrun,  manœuvre  ;  Jean  Berthé,  sabotier  (5.15 -(- 
6.8)  ;  Isaac  Goutellier  ;  Guillaume  Billay.  —  Députés  :  Louis  Blon- 
donnet ;  Jean  Renard. 

Population  en  1790.  —  470  liabitants. 

Entre  le  cahier  de  Bouzy  et  celui  de  Châtenoy-auxBois,  il  y  a  plusieurs 
traits  de  ressemblance  (par  exemple  :  comparer  art.  7  de  Bouzy  et  2  de  Châ- 
tonoy  ;  8  de  Bouzy  et  6  et  7  de  Châtenoy  ;  9  de  Bouzy  et  8  de  Châtenoy  ; 
11  de  Bouzy  et  i  de  Châtenoy);  mais  il  y  a  aussi  entre  eux  trop  de  différences 
pour  que  la  publication  intégrale  du  cahier  de  Bouzy  ne  soit  pas  nécessaire. 


284  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

Cahier  des  doléances  que pre'sentent  les  habitants  de  la  paroisse 
de  Saint-Martin  de  Bouzy,  diocèse  et  bailliage  d'Orléans. 

Ils  demandent  avec  un  très  profond  respect  aux  Etats  géné- 
raux assemblés  et  au  Roi  : 

lo  Qu'il  soit  fait  dans  les  prochains  États  généraux  une 
constitution  fixe,  une  charte  authentique,  laquelle,  détermi- 
nant d'une  manière  invariable  les  droits  du  Roi  et  de  la  Nation, 
ôte  désormais  à  tout  individu  ou  tout  corps  ambitieux  l'espoir 
de  les  augmenter  ou  de  les  restreindre  :  ce  sera  un  moyen 
efficace  pour  répriiner  la  licence  de  certains  esprits  inquiets  et 
turbulents  qui  abusent  de  la  crédulité  du  peuple,  détruisant 
en  lui  jusqu'au  germe  pi-écieux  de  l'amour  qu'il  doit  porter  au 
Roi  et  à  la  patrie,  en  lui  faisant  crainrh'e  alternativement  le 
despotisme  ou  l'anarchie  ; 

2o  La  périodicité  des  États  généraux  ; 

30  Dans  l'intervalle  de  cette  périodicité,  un  tribunal  établi 
pour  juger  les  ministres  suspectés  par  le  Roi  et  la  Nation 
d'avoir  abusé  de  la  reliijion  de  l'un  et  de  l'autre  ; 

40  La  liberté  individuelle  de  clia({ue  citoyen  ;  qu'il  soit 
soumis  au  seul  glaive  des  lois  et  de  ses  juges  naturels; 

50  Qu'il  ne  puisse  être  levé  aucun  iiiqxH  ([ui  ne  soit  consenti 
par  la  Nation  assemblée  en  Etals  généraux,  dont  le  retour 
périodique  sera  fixé  avant  la  dissolution  des  prochains  Etats  ; 

60  Qu'il  soit  arrêté  que  les  Parlements  ne  pourront  enre- 
gistrer aucun  impôt  ni  emprunt  ni  ci'éatioii  d'onices  auxquels 
on  attacherait  quelque  émolument,  huit  (juc  les  États  généraux 
ne  seront  pas  convoqués  ; 

70  La  décharge  de  la  taille,  de  la  capitation  d'industrie,  de 
l'évaluation  de  la  corvée,  de  la  gabelle,  qui  seront  converties 
en  un  impôt  territorial  payé  parles  propriétaires,  aux  oilres  que 
font  lesdits  habitants  aux  propriétaires,  pendant  le  cours  de 
leurs  baux,  du  montant  de  ce  qu'ils  paient  actuellement  pour 


CAHIER   DE   BOUZY.  285 

taille,    capitation    «rindustrie,    évaluation    de    la    corvée    et 
gabelle  ; 

80  La  résidence  des  baillis  ou  des  officiers  de  justice  dans 
l'étendue  de  la  justice,  ou,  au  défaut,  une  administration  muni- 
cipale composée  des  syndics  et  marguilliers  en  exercice  pour 
veiller  sur  la  police  du  lieu; 

Qo  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

10  L'abolition  de  toutes  les  servitudes  qui,  fondées  unique- 
ment sur  l'ancien  règne  féodal,  ne  se  soutiennent  que  par  leur 
antiquité  et  sont  peu  analogues  au  caractère  national  actuel  et 
à  la  bonté  paternelle  du  monarque  qui  nous  gouverne  ; 

11°  La  suppression  des  aides  ; 

12o  Que  le  contrôle  ne  soit  pas  entre  les  mains  d'un  notaire, 
ce  qui  est  d'une  grande  conséquence. 

13o  L'on  voit  avec  peine  les  qualités  de  procureur  fiscal,  de 
notaire,  de  procureur  postulant,  d'huissier  et  de  régisseur  de 
différentes  censives  sur  une  même  tête  ;  on  y  aperçoit  des 
abus  multipliés  et  la  ruine  même  des  familles,  surtout  dans  la 
campagne  ;  ce  qui  exigerait  une  réforme  f^ivorable  à  la  Nation. 

140  On  ne  saurait  croire  combien  de  pauvres  gens  meurent 
dans  la  campagne  parce  que  les  chirurgiens  sont  d'une  cherté 
pour  leurs  voyages  qu'ils  multiplient  et  pour  des  drogues 
qu'ils  font  payer  très  cher,  ce  qui  fait  [que]  ces  pauvres  mal- 
heureux se  laissent  mourir,  n'ayant  pas  de  quoi  payer  ces 
messieurs. 

[15o]  Les  pasteurs,  et  le  nôtre  en  particulier,  ne  manquent 
pas  de  zèle  et  de  charité  pour  secourir  les  affligés,  mais  le 
revenu  de  sa  cure  et  son  propre  patrimoine  qu'il  partage  avec 
eux  sont  trop  modiques  pour  subvenir  à  tout  ;  ce  qui  nous  fait 
désirer  qu'il  lui  fût  (sic)  donné  un  revenu  fixe  de  2, (XX)  livres  sur 
les  biens  ecclésiasti(|ues,  et  qu'à  la  faveur  de  cette  dotation  nous 
nous  vissions  délivrés  du  paiement  du  casuel  forcé  qui  très 
souvent  nous  fait  murmurer  contre  les  pasteurs. 


"ISa  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Par  tradition  de  [l'un  de]  nos  anciens  enterré  depuis  lonL>temps 
à  l'âge  de  88  ans,  nous  savons  qu'il  y  a  eu  un  vicaire  dans 
cette  paroisse  ;  on  en  voit  la  preuve  par  quelques  anciens 
registres  à  la  suite  du  temps.  Les  RR.  PP.  Bénédictins  de 
Saint-Benoît-sur-Loire,  gros  déciniïiteurs  de  notre  paroisse, 
donnaient  une  messe  les  diinanclies,  ce  qui  porte  à  croire 
qu'ils  y  étaient  obligés,  sans  (|ue  nous  puissions  fournir  aucun 
titre, 

Lesdits  habitants,  qui  offrent  au  Roi  leurs  biens  et  leur  vie, 
attendent  tout  de  son  cohu'  paternel  et  juste. 

Et  ont  signé  les  sachant  écrire,  les  autres  présents  et  illettrés, 
de  ce  enquis. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Blondonnet;  Ruffier;  Bou- 
rillon,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Prochasson.) 

Sur  un  morceau  de  papier  épingle  au  cahier  : 

Qu'il  soit  permis  dans  tout  le  royaume  aux  propjiétaires  des 
bois  qui  avoisinent  les  forêts  de  les  couper,  permission  qu'ils 
n'ont  jamais  pu  obtenir  des  Eaux-et-Forèts,  ce  qui  les  met  hors 
d'état  de  faire  les  réparations  de  leurs  bâtiments  (]ui  en  ont  le 
plus  grand  besoin. 

(Cette  note,  sans  marque  d'autiienticilé,  est  de  l'écriture  du  scribe  du 
cahier.) 

GUILLY. 

Dép.  Loiret.  Ar)\  Gien.  C»".  Sully. 

Gén.  El.  Orléans.  Grcn.  SuUv.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Boui'g  et  paroisse.  80  feux  (1).  'i~)\)  coiunuiniants.  L'abbé 
de  Saint-Benoît.  On  écrit  par  le  messager  de  Sully.  .lustice  de  Saint- 
Benoît.  Marchés  de  Sully,  .Jargeau  et  Ghâteauneuf.  A  2  lieues  de  Ghà- 
teauneuf,  7  de  Gien,  8  d'Orléans,  2  de  Sully  et  4  de  .Targeau.  Bois. 
Pays  couvert.  Solo;:,nie.  Hameau  de  Bouteille  situé  sur  la  rivière  de 
Loire.  Le  terroir  est  en  vignes  et  terres  labourables  rapportant  l'ronient, 

(1)  Au-dcssou3,  7'j. 


CAHIER    DE   GUILLY.  287 

seigle,  orge  et  pacages  pour  les  bestiaux.  Le  commerce  est  en  vins  et 
grains.  La  cure  vaut  700  1.,  année  commune. 

17G8.  —  40  feux.  L"abbé  de  Saint-Benoit.  Vigne. 

DiME.  —  Le  15«. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.    —  3,477  1.,  dont  lj34'i  pour  le  prin- 
cipal et  1,835  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^""  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean-Bai^tiste  Prochasson, 
notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans  dans  toute  l'étendue  de  la  châtel- 
lenie  et  résidant  en  la  ville  de  Saint-Benoît-sur-Loire.  —  Poj)ulation  : 
60  feux.  —  Cornimrants  :  Jacques  Boulmier,  syndic  (26 -f- 29. 4); 
Antoine  Gauthier,  vigneron  (10 -j- 11.5);  Denis  Muzet  père,  ancien 
tuilier  (29 -)- 32.11)  ;  Denis  Desbois,  meunier  (114-)- 128.4)  ;  Etienne 
Moreau,  vigneron  (12-)- 13.10)  ;  François  Desnoues  père,  vigneron 
(12 -[- 13.10)  ;  Jean-Baptiste  Auger,  laboureur,  membre  de  la  munici- 
palité (50 -f- 5(3.3)  ;  Jean  Boulmier.  vigneron  (19-]- 21.0);  Jean-Baptiste 
Guyot,  vigneron  (12-)- 13.10j  ;  Jean-Baptiste  Desnoues,  laboureur, 
adjoint  à  la  municipalité  (43 -|- 48.0)  ;  Jean-Pierre  Massas,  laboureur, 
(30 -f- 40.9),  Pierre  Michau,  marinier  (30-)- 33.4),  membres  de  la 
municipalité  ;  Joseph  Robert,  manœuvre  (20-]-3l.9j  ;  Joseph  Yié, 
cabaretier  (13 -f- 14.13)  ;  Jean  Robert,  laboureur,  adjoint  (141-)- 
158.9);  Martin  Desbois,  cabaretier  (5-)- 5. 13);  Louis  Gàtellet  (9-j- 
10,2),  Martin  Janvier  (7-]- 7.17),  Jean  Robert  (1.10-)- 1.13),  Jean 
Bàchon  (21-)- 23.0),  Toussaint  Marois  (12.10 -)- 14),  Benoît  Desbois 
(10-)- 11.5),  vignerons;  Jacques  Maître,  laboureur  (90 -)- 101.4)  ; 
Jean-Baptiste  Aubigny,  manœuvre  (7.10-]- 8.8)  ;  Philippe  Berthelot, 
charron  (5  -f- 5.12)  ;  Pierre  Robert  (10  -j- 11.5),  Jacques  Maître  (10 -f- 
11.5),  vignerons;  Etienne  Poulin,  manœuvre  (2-]- 2. 5);  François 
Desnoues  fils,  vigneron  (11.10 -J- 12.18)  ;  Benoît  Bothier,  laboureur 
(47 -]- 52.14)  ;  Charles  Aubron,  manœuvre  (5-)-5.12);  Guillaume 
Baudoin,  laboureur,  greffier  de  la  municipalité  (30-)- 33. 14);  Antoine 
Aubigny,  laboureur  (5-)- 5.12)  ;  Denis  Muzet  le  jeune,  tuilier  (12.15 -f- 
14.7);  François  Boulmier  (3-]- 3.7),  Adrien  Bergin  (3.10-)- 3.18), 
Pierre  Quettier  (1.10-)- 1.13),  manœuvres;  Pierre  Boumilly,  maré- 
chal; Pierre  Lecomte,  tailleur  d'habits.  —  Députés  :  Jacques  Boulmier; 
Denis  Desbois. 

Population  en  1790.  —  400  habitants. 


288  BAILLIAGE    d'oRLÉANS. 

Cahier  des  doléances  que  lyrésentent  les  habitants  de  la 
paroisse  de  Guilly  en  conséquence  de  la  lettre  du  Roi  du 
'24  janvier  dernier  et  du  règlement  y  annexé. 

lo  Ils  demandent  que  le  revenu  de  ki  cure  de  leur  paroisse 
soit  augmenté,  en  sorte  qu'il  puisse  valoir  annuelleuient 
2,000  livres,  à  la  charge  par  M.  le  curé  de  ne  pouvoir  exiger 
aucune  rétribution  ni  forcée,  ni  volontaire,  pour  l'administra- 
tion des  sacrements  ; 

2"  Qu'il  leur  soit  accordé  une  administration  nnmicipale 
dans  leur  bourg,  composée  du  syndic  et  des  marguilliers, 
pour  veiller  sur  la  police,  dresser  des  procès-verbaux  des 
contraventions,  arrêter  les  mendiants  non  domiciliés  et  les 
conduire  devant  les  juges  des  lieux. 

3o  Ils  demandent  la  décharge  de  la  laillo,  de  la  capitation, 
de  la  contribution  à  la  corvée,  même  de  la  gabelle,  en  sorte 
que  le  sel  puisse  être  libre  et  commerçable;  que  les  droits 
d'aides  sur  les  vins  soient  supprimés,  de  manière  que  ciiaque 
particulier  ne  soit  point  gêné  pour  la  disposition  des  vins  ;  que 
les  droits  de  contrôle  soient  restreints  et  lixés  d'une  manière 
invariable,  en  sorte  que  ces  droits  ne  puissent  être  sujets  à 
aucune  interprétation  préjudiciable  aux  contractants;  et  que, 
pour  tenir  lieu  de  tous  les  impôts  ci-dessus,  il  soit  formé  un 
impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires,  aux  olfres  par  les 
fermiers  de  tenir  compte  pendant  le  cours  de  leurs  l)aux  aux 
propriétaires  de  ce  qu'ils  paient  annuellement  pour  laill(\ 
capitation  d'industrie,  évaluation  de  corvée  et  gabelle,  de 
manière  qu'il  ne  soit  imposé  par  la  suite  aiiciiii  iinpiU  sur  les 
fermiers  sans  le  consentenuMil  des  Etals  généraux  dont  le 
retour  |)ériodique  soit  fixé,  ainsi  tjirils;  le  deiiiaiideiil,  avant  la 
dissolution  des  Etats  généraux; 

4o  Que  la  dîme  de  leur  paroisse,  en  ce  (pii  coiieei'iie  les 
gros  grains,  qui  est  perçue  annuellement  j)ar  une  coniiiui- 
nauté  religieuse,  soit  diiniiniée  dans  le  droit  de  sa  perception, 
et  que  ce  (jui  en  restera  soit  joint  aux  revenus  de  la  cure  de  la 


CAHIER   DE   BRAY.  289 

paroisse,  ou  au  moins  une  partie,  pour  compléter  le  revenu  de 
ladite  cure  jusqu'à  '2,0(X)  livres  ; 

.>  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

6'J  Que  le  contrôle  des  actes  des  notaires  ne  soit  pas  laissé 
entre  les  mains  d'un  notaire. 

Fait  et  arrêté  entre  les  habitants  de  la  paroisse  de  Guilly, 
cejourd'hui  le'-  mars  4789,  en  l'assemblée. 

(Suivent  13  signatures  :  celles  de  J.  Boulmier;  P.  Berthelot  ; 
D.  ^luzet,  etc.,  et  celle  de  Procliasson.) 

» 

BRAY. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  C<"».  Ouzouer-sur-Loire. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Ghâteaimeuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  74  feux.  Environ  300  communiants. 
Les  religieux  de  Saint-Benoît.  Marchés  de  Ghâteauneuf,  Lorris  et  Sully. 
Ecrire  par  le  messager  de  Ghâteauneuf.  Haute  justice,  r.  au  présidial 
d'Orléans.  Br.  de  Ghâteauneuf.  A  3  lieues  dudit  lieu,  6  de  Gien,  9  d'Or- 
léans, 3  de  Lorris  et  2  de  SuUv.  Grande  route  d'Orléans  à  Lyon.  Route 
traversière  de  Sully  à  Bellegarde.  Près  la  forêt  d'Orléans.  Plaine 
et  Val  de  Loire.  Surune  hauteur  près  la  rivière  appelée  Saint-Laurent. 
Le  grand  chemin  de  Bray  jusqu'à  Saint-Aignan  est  très  dangereux.  Le 
terroir  produit  des  froments,  seigles,  peu  de  vignes  et  prés.  Le  com- 
merce est  en  grains  et  menues  dem'ées.  Il  y  a  dans  la  paroisse  le  fief  de 
La  Motte,  qui  relève  des  religieux  de  Saint-Benoît. 

1708.  —  00  feux.  L'abbé  d(î  Saint-Benoît. 

DÎME.  —  Au  15''. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  — •  3,1.11.5,  dont  1,488.5  pour  le  prin- 
cipal et  1,663  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès- VER  BAL.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  2>''<^sidence  de  Jean-Baptiste  Prochasson, 
notaire  royal  à  Saint-Benoit.  —  Population:  72  feux.  —  Cotnparanls  : 
Jacques  Lacroix,  laboureur,  syndic  de  la  paroisse  (64 -f- 71.11)  ;  Jean 
Noltin,  laboureur  ((55.5 -j- 72.18),   Jean    Robert,  laboureur,  (y7.10-[- 


tiOO  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

108.10),  Jean  Billay,  laboureur (8(3 -j- 40.4),  membres  de  la  municipalité; 
Vincent  Régnier,  laboureur,  adjoint  à  la  municipalité  (40 -j- 54. 15);  Jac- 
ques Boulmier,  laboureur,  adjoint  (11.15 -f-  18.8);  François  Gaillard, 
laboureur,  adjoint  (18 -f- 20. 2)  ;  Aujïustiii  Brucy,  meunier  et  cabaretier, 
ancien  syndic  (24 -[-20.17)  ;  Sébastien  Quelin,  laboureur;  Jean  Del- 
homme,  laboureur  (8-f-8.7)  ;  Uémy  Massas,  laboureur  (18. 10-)- 20. 14); 
Pierre  Hatton,  manœuvre  (11.15 -f- 13.8)  ;  Pierre  Meunier,  laboureur 
(44 -]- 40.4)  ;  François  Boutroux,  laboureur  (23.15 -f- 20.10 );  Etienne 
Bidault,  laboureur  (44.10 -[-4!).  15)  ;  Louis  Marois,  laboureur  (80 -f- 
40.4);  François  Gadois,  manœuvre  (12.10 -j- 13.10)  ;  François  Lelong, 
maréchal  (20. 15 -f- 23.4)  ;  Denis  Quelas,  manœuvre  (13.10 -[- 15.2)  ; 
Pierre  Giboin,  manœuvre  (18  -j- 20.2);  Louis  Plassier,  manœuvre 
(9.15  -j-  10.18)  ;  Jean  Bidault,  manœuvre  (7  -j-  7.10)  ;  Jean  Vallet, 
manœuvre  (15 -(- 16.15);  François  Vallet,  mami'uvre  fO-f-0.14);  Jac- 
ques Robert  manœuvre;  Pierre  Toucquoy,  manœuvre  (1.10 -|- 1.14); 
Lazare  Chaumard,  manœuvre  (10 -j- 11.4);  François  More,  meunier; 
Edme  Giboin,  manœuvre  (4.10  -\-  5);  Louis  Audouard,  manceuvre 
(1.10 -f- 1.14)  ;  Jean  Thevin,  manœuvre  (0.10 -j- 7.5)  ;  Jean  Machard, 
manœuvre;  Georges  Remené,  manœuvre  (0-|-0.14)  ;  Pierre  Coute- 
lier, manœuvre  (6.10 -|-  7.5);  Jean  Asseliii,  mancinivre  (0 -j-  10.1); 
Jacques  Bidault,  manceuvre  (11.10 -f- 12.17)  ;  Joseph  Buret,  manœuvre 
(10.15 -|- 12);  François  Monneau,  manœuvre  (11-)- 12.0);  Jacques  Cou- 
telier, manœuvre  (7.15  -j-  8.13)  ;  Pierre  Moreau,  manœ,uvre  (4.5-)-4.15); 
Jean  Linard,  mameuvre  (4.15 -f- 5.0)  ;  Louis  Ménigault,  manœuvre 
(5.15-|-0.0);  Jacques  Boullier,  sonneur  (3. 10 -f- 3. 18)  ;  Jacques  Che- 
vallier, manteuvr»;  (20 -[-22.7);  Joseph  lîoullicr,  tisserand.  —  J)('jti<les: 
Augustin  Brucy;  François  (Gaillard. 

Population  kn  1700.  —  401  haliitants. 

Cahier  des  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Braij, 
diocèse,  généralité  et  bailliage  d'Orléans,  du  "-J  )nars  1789. 

Ils  il('iii;iii(l(Mil  très  respectueusement  aux  Etats  assemblés 
et  :iii  Uni  : 

J^es  articles  1  et  2  sont  les  mêmes  qu'à  Houzy. 

Art.  \).  —  Articles  3  et  i  de  iîouzy. 

,    Art.  4.  —  Article  5  de  l)Ouzy. 


CAHIER   DE   BRAY.  'iîll 

Art,  5.  —  Article  (3  de  Boiizy. 

Art.  G.  — •  Que  la  cure  de  Saint-Jacques  de  leur  paroisse 
de  Bray  et  Saint-Aii^naii-des-Gués,  son  annexe,  soit  aui^men- 
lée  jusqu'à  "2,000  livres  par  application  dos  biens  ecclésias- 
tiques :  ce  qui  mettrait  leur  curé  de  Bray,  qui  n'est  pas  riche,  à 
portée  de  soulager  les  pauvres  de  sa  paroisse  de  Bray  et  de 
Saint- Aignan-des-Gués,  son  annexe,  qui  sont  en  grand 
nombre;  à  la  charge  par  ledit  sieur  curé  de  Bray  et  Saint- 
Aignan-des-Gués,  son  annexe,  de  ne  pouvoir  exiger  aucune 
rétribnlion  forcée  ni  volontaire  pour  l'administration  des 
sacrements  ; 

Art.  7.  —  Que  l'annexe  de  Saint-Aignan-des-Gués,  com- 
posée de  25  feux,  soit  réunie  entièrement  à  ladite  paroisse  de 
Bray,  et  cependant  que  les  messes  qui  se  disent  ordinaire- 
ment toutes  les  trois  semaines  en  l'église  de  Saint-Aignan- 
des-Gués  soient  acquittées  par  la  suite  comme  par  le  passé,  et 
qu'à  cet  effet  il  soit  établi  un  vicaire  en  ladite  paroisse  de 
Bray. 

Art.  8.  —  Article  7  de  Bouzy  ;  variantes  indiquées  en 
italiques  :  qu'ils  soient  déchargés  de  la  taille.  , .  que  le  tout  soit 
converti  en  un  impôt  territorial  qui  sera  payé...  aux  olîres 
que  l'ont  les  fermiers  de  tenir  compte  aux  propriétaires. . . 

Art.  9.  —  Art.  1  de  Ghàtenoy  et  11  de  Bouzy. 

Art.  10.  —  Art.  6  de  Ghàtenoy  et  8  de  Bouzy;  ainsi  rédigé  : 

«  La  résidence  d'un  bailli  ou  d'un  lieutenant  dans  l'étendue 
de  la  chàtellenie  de  Saint-Benoît-sur-Loire  dont  les  habitants 
de  Bray  et  Saint-Aignan-des-Gués,  son  annexe,  sont  justi- 
ciables. » 

Art.  11.  —  Article  7  de  Ghàtenoy. 

Art.  -12.  —  Article  8  de  Ghàtenoy  et  0  de  Bouzy;  avec  addi- 
tion :  que  les  frais  de  justice,  qui  aujourdlbui  sont  exorbi- 
tants  

Art.  13.  —  Article  JO  de  Bouzy  ;  var.  :  Elles  sont  contraires 
au  caractère  national 


^292  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  14.  —  Que  dans  chaque  arrondissement  il  y  ait  une 
maison  désignée  où  ciiaque  propriétaire  aille  payer  l'impôt 
territorial  qu'ils  demandent  et  cela  sans  frais  ; 

Art.  15.  —  Article  12  de  Bouzy  ;  ainsi  rédigé  :  «  Qu'un 
notaire  ne  puisse  jamais  être  contrôleur  des  actes,  ces  deux 
charges  étant  incompatibles,  » 

Art.  16.  —  Article  13  de  Bouzy;  ainsi  rédigé  : 

«  Qu'un  notaire  ne  puisse  jamais  être  en  même  temps 
notaire,  procureur  fiscal,  huissier  royal,  procureur  postu- 
lant, Iniissier  priseur  et  fermier  des  droits  de  cens  et  rentes 
et  profits  de  roture,  et  enfin  régisseur  des  droits  seigneuriaux 
en  fiel"  du  seigneur  du  lieu  où  il  réside  :  toutes  ces  charges 
réunies  étant  incompatibles  d'une  part  et  ne  tendant  d'ailleurs 
qu'à    faire   beaucoup   de    mal  au  public.  » 

Art.  17.  —  Que  le  fils  aîné  ou  un  gaivon  domestique  de 
chaque  syndic  municipal  soit  exempt  de  tirer  au  sort  de  la 
milice  ; 

Art.  18.  —  Que  la  mesure,  tant  pour  les  grains  (]ue  pour  les 
vins  et  les  terres  et  autres  héritages,  soit  la  même  dans  toute 
l'étendue  du  royaume  ; 

Art.  19.  —  Article  9  de  Cliàtenoy,  ainsi  rédigé  : 

«  Qu'il  soit  permis  aux  laboureurs  de  faire  paître  leurs 
bestiaux  et  les  mener,  savoir  :  leurs  clievaux  dans  les  veutes 
du  deuxième  bourgeon,  et  les  vaches  dans  les  ventes  des  sept 
à  huitièmes  bourgeons,  et  qu'il  soit  (ait  défense  aux  gardes, 
sous  peine  d'être  cassés  et  punis,  de  faire  des  procès-verbaux 
injustes  (comme  cela  est  souvent  arrivé  dans  cette  paroisse); 
qu'ils  confondent  en  frais  les  riverains  de  la  forêt;  que  si  l'on 
ne  remédie  pas  à  des  abus  aussi  allreux,  les  habitants  seront 
forcés  de  renoncer  à  avoir  des  troupeaux  de  bêtes  blanehes, 
conséquennuent  d'abandonner  la  culture  de  leurs  terres,  faute 
d'amendement,  ce  qui  les  mettrait  dans  l'impossibilité  de  payer 
les  droits  (hi  Roi  et  des  propriétaires.  » 

Ai't.   2(1.  —  Qu'il   y  ait  juissi  une  taxe  pour  les  actes  des 


CAHIER   DE   BRAY.  293 

notaires  qui,   pour  les  mêmes  actes,  se  font  payer,   les  uns 
()  livres,  les  autres  9  livres,  les  autres  12  livres  et  les  autres 
18  livres. 
Art.  21.  —  Art.  10  de  Cliàtenoy,  ainsi  rédigé  : 
«  Qu'il  soit  permis  aux  habitants  de  ladite  paroisse  de  Saint- 
Jacques  de  Bray,  propriétaires  des  bois  et  arbres  épars  qui  se 
trouvent  sur  et  autour  des  héritages  qui  leur  appartiennent  et 
avoisinent  la  forêt  d'Orléans,  de  les  couper,  permission  qu'ils 
n'ont  jamais  pu  obtenir,  ni  du  Conseil  de  Monseigneur  le  duc 
d'Orléans,  ni  des  eaux  et  forêts,  ce  qui  les  met  hors  d'état  de 
faire  les  réparations  de  leurs  bâtiments  qui  en  ont  le  besoin  le 
plus  urgent,  et  qu'il  leur  soit  permis  de  faire  les  fossés  autour 
de  leurs  liéritages  qui  avoisinent  ladite  forêt  d'Orléans.  » 
Art.  22.  —  Art.  14  de  Bouzy,  ainsi  rédigé  : 
«  Qu'il  y  ait  une  taxe  pour  les  chirurgiens  qui  vexent  on  ne 
peut  pas  plus  le  public,  surtout  les  habitants  de  la  campagne 
qui  la  plupart  meurent,  n  ayant  pas  le  moyen  de  faire  venir 
un  chirurgien,  attendu  le  prix  exorbitant  qu'ils  demandent  tous 
tant   pour    leurs    voyages   que   pour   leurs   drogues;    ce  qui 
dépeuple  les  campagnes,  fait  un  tort  considérable  à  la  popula- 
tion et  ruine  les  pauvres  familles.  » 
Art.  23.  —  Art.  13  de  Cliàtenoy,  plus  développé  : 
«  Qu'il  soit  permis  auxdits  habitants  de  Bray  de  conduire 
leurs  porcs  en  forêt  et  d'y  pi-endre  les  bois  secs  et  morts  pour 
leur  chauffage,  ce  qui  leur  a  été  accordé,  ainsi  que  le  droit  de 
pacage  de   leurs   chevaux  et   de  leurs  bêtes   aumailles    dans 
ladite  forêt  d'Orléans  par  François  I'-'',  François  II,  Louis  XIT, 
Henri  III,  nos  anciens  rois,  et  suivant  les  règlements  de  mes- 
sieurs les  grands  maîtres  des  eaux  et  forêts  d'Orléans  des  années 
1482  et  1483   et  les  lettres  de  confirmation  de  Louis  XIII  du 
mois  de  septembre  1625  et  suivant  plusieurs  autres  titres  des 
concessions  qui  leur  ont  été  accordées  pour  les  récompenser 
de  leurs  peines  et  soins  à  veiller  aux  incendies  et  à  éteindre  le 
feu  dans  la  forêt,  lorsque,  par  accident  ou  autre  malheur,  il 
y  est.  » 


294  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  24.  —  Art.  12  de  Cliàtenoy;  var.  :  qui  conduisent  de 
leur  paroisse  à  celle  de  Saint-Benoît-sur-Loire 

Art.  25.  —  Que  les  seigneurs  de  leur  paroisse  de  Bray  s'ar- 
rogent le  droit  exclusif  de  la  pêclie  dans  les  petites  rivières 
qui  y  passent  et  leur  font  faire  souvent  des  procès-verbaux  qui 
leur  sont  très  coûteux,  quoique  cependant  les  habitants  de 
ladite  paroisse  de  Bray  fassent  faire  à  leurs  frais  les  recure- 
ments  de  ces  petites  rivières;  que  c'est  de  ce  prétendu  droit 
de  pèche  qui  est  une  espèce  des  servitudes  dont  ils  se  plaignent 
et  dont  ils  demandent  l'abolition  dans  la  plainte  et  doléance 
comprise  sous  le  no  13  ci-dessus. 

Le  tout  fait  et  arrêté  entre  les  habitants  de  ladite  paroisse 
de  Bi'ay,  assemblés  au  banc  de  l'œuvre  dans  l'église  de  la 
même  paroisse,  ledit  jour  2  mars  1789,  à  l'heure  de  ini(U. 

(Suivent  les  signatures  de  Lacroix,  syndic;  Brucy;  Lelong; 
Bidault;  Robert;  Bidault;  Boulniier;  Buret;  Vallet;  Pro- 
chasson.) 

VIEILLES-MAISONS. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Montargis.  C"".  Lorris. 

Gén.  Orléans.  El.  Montargis.  Gren.  CliàtcauiuMif.  Dioc.  Sons. 

.Tousse.  —  &')  feux.  Lemaire.  .hislicc  de  Saint- Benoît.  Br.  de  Château- 
neuf.  A  5  lieues  de  Ghâteauneuf,  7  de  (rien  et  11  d'Orléans.  Route  de 
Loi'ris.  Sur  le  canal  d'Orléans.  Dans  la  forêt  d'Orléans.  Pays  couvert. 

1768.  —  60  feux.  Abbé  de  Saint-Benoît.  Seigle. 

DÎME.  —  La  18"  o-erbe. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  775  1.,  dont  ;i">0  poui'  li'  pi'iiiri|i!il 
et  425  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capital  ion. 

Phocks-vkhh.m,.  —  .\.ss«'nil)lée  élcctui'ali'  le  iiiai-di  ,"}  iii;irs.  dans  une 
chambre  de  la  maison  de  Marie-Nicolas-Alexandi-e  RafFard,  syndic,  où 
se  tiennr'nl  ni-dinairement  les  assemblées  d<>  la  paroisse,  à  dix  lieni'cs  du 
matin,  snns  la  présidence  de  .Icaii  liaplislc  l'i'ochasson,  notaire  royal 
au  bailliafre  d'Oi-b-ans  en  l'étendue  i\r  la  «■hàtellcnie  et  résidant  en  la 
ville  de  Saint-lienoit-sur-Loire.   —   Pajui/nlion  :  65  feux.   —   ('n)/i/tii- 


CAHIER   DE   VIEILLES-iMAISONS.  295 

rafits  :  Marie-Nicolas-Alexandre  Raffard,  syndic  et  cabaretier;  Fran- 
çois Héau,  laboureur  et  membre  de  la  municipalité  ;  Jean-Baptiste 
Lejarre,  ancien  laboureur  et  membre  de  ladite  municipalité  ;  Jean  Serré 
l'ainé,  laboureur  et  membre  de  ladite  municipalité  ;  François  Prieur, 
laboureur  et  adjoint  à  ladite  municipalité;  Séverin  Gouthier,  laboureur 
et  adjoint  à  ladite  municipalité  ;  Sébastien  Vacher,  manœuvre, 
adjoint  à  la  municipalité;  Georges  Proehasson,  laboureur  et  greffier  de 
la  municipalité  ;  François  Guérin,  laboureur  ;  Charles  Robert,  labou- 
reur; Etienne  Leplat,  laboureur;  Pierx'e  Trembleau,  laboureur;  Jean 
Serré  le  jeune,  laboureur;  Jacques  Morlet,  manœuvre;  François  Pingot, 
manœuvre;  Jean  Pingot,  manœuvre  ;  Noël  Deberne,  manœuvre;  Louis 
Troquet,  manœuvre  ;  Claude  Blot,  manœuvre  ;  François  Pilon,  manœu- 
vre ;  Gilles  Monneau;  Pierre  Dugué,  manœuvre;  Jacques  Coulon, 
raanceuvre;  Jean  David,  manœuvre;  Etienne  Goureau,  manœuvre; 
Jean  Cain,  manœuvre;  Mathieu  Ménager,  manoeuvre,  et  P'rançois 
Simon,  manœuvre.  —  Députés  :  Jean-Baptiste  Lejarre;  Jacques 
Morlet. 

Population  en  1790.  —  473  habitants. 

On  reconnaîtra  dans  le  cahier  de  Vieilles-Maisons  les  termes  mêmes  de 
plusieurs  doléances  qui  figurent  dans  les  précédents  cahiers.  On  y  trouvera 
aussi  quelques  dillérences.  La  simple  lecture  permettra  de  faire  aisément  la 
comparaison  des  textes. 

CaJder  de  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Vieilles- 
Maisons,  bailliage  et  généralité  d'Orléans,  diocèse  de  Sens, 
ce  3  mars  1789,  en  la  cJiambre  des  séances  ordinaires  des 
assemblées  des  habitants  de  la  paroisse,  au  bourg  de  Vieilles- 
Maisons. 

l»  Ils  (leinaiideiit  que  lo.s  (ii'oils  des  aides  soient  suppi'imés, 
en  sorte  que  les  vins  soient  absolument  libres  et  que  chaque 
particulier  puisse  en  disposer  facilement  ; 

l2o  Que  le  sel  soiL  libre  et  cominerçable  et  que  tous  les 
droits  et  les  charités  (jui  sont  établis  à  cet  éyard  soient  su[)pri- 
inés; 

'^^  Qu'ils  soient  déchargés  de  la  taille,  de  la  capitation  d'in- 
dustrie, de  la  contribution  à  la  corvée  et  î.^'-jibelle,  et  que  le  tout 


296  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

soit  converti  en  un  impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires, 
aux  offres  que  font  les  fermiers  de  tenir  compte  pendant  le 
cours  de  leurs  baux  aux  propriétaires  de  ce  qu'ils  paient 
annuellement  pour  taille,  capitation  d'industrie,  évaluation  de 
corvée  et  g-abelle,  de  manière  qu'il  ne  soit  imposé  par  la  suite 
aucun  impôt  sur  les  fermiers  sans  le  consentement  des  États 
généraux,  dont  le  retour  périodique  sera  lixé  avant  la  dissolu- 
tion desdits  États  généraux  ; 

4»  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

5°  Que  le  revenu  de  la  cure  de  cette  paroisse,  qui  ne  produit 
annuellement,  compris  la  portion  congrue  que  lui  paient  annuel- 
lement MM.  les  Bénédictins  de  Saint-Benoît  comme  gros 
décimateurs  de  la  paroisse,  que  la  somme  de  700  livres,  soit 
augmenté  jusqu'à  concurrence  de  2,000  livres  et  que,  pour  cet 
effet,  il  soit  pris  sm^  les  biens  ecclésiastiques  la  somme  de 
1,300  livres,  à  la  charge  par  M.  le  curé  de  cette  paroisse  de  ne 
pouvoir  exiger  aucune  rétribution  forcée  ni  volontaire  pour 
l'administration  des  sacrements  ; 

i'p  Qu'il  soit  établi  dans  le  bourg  de  cette  paroisse  une 
administration  municipale  composée  du  syndic  et  des  marguil- 
liers  pour  veiller  sur  la  police,  dresser  des  procès-verbaux  de 
contraventions,  arrêter  les  mendiants  non  domiciliés  et  les 
conduire  devant  les  juges  des  lieux; 

7»  Que  le  couti-ôie  ne  soit  point  laissé  entre  les  mains  des 
notaires,  attendu  qu'il  en  peut  résulter  des  abus  préjudiciables 
au  public  et  que  d'ailleurs  ces  deux  charges  sont  absolument 
incompatibles  ; 

8"  Que  les  droits  de  contrôle  soient  diminués  et  lixés  d'nnc 
manière  invariable  sans  pouvoir  être  interprétés  différemment, 
en  sorte  (pie  les  contractants  ne  soient  point  gênés  dans  l('s 
rédactions  de  leurs  conventions; 

•>  Que  les  notaires  de  la  ville  de  l'aiis  soient  obligés  <le  lain' 


CAHIER   DE   VIEILLES-MAISONS.  297 

contrôler  leurs  actes  et  de  payer  les  droits  de  contrôle  comme 
les  notaires  des  autres  villes  et  provinces  du  royaume  ; 

10"  Les  habitants  observent  que  leur  paroisse  est  considéra- 
blement gênée  par  le  canal  d'Orléans,  la  rigole  de  Courpalette 
et  autres  rigoles  et  étangs  qui  traversent  tous  les  héritages  ; 
que  la  forêt  d'Orléans  entoure  de  trois  parties  leur  paroisse  et 
que  les  habitants  qui,  anciennement,  faisaient  pacager  leurs 
bestiaux  sans  aucune  difficulté  dans  la  forêt,  en  conséquence  des 
droits  qui  leur  avaient  [été]  accordés  par  nos  anciens  rois, 
même  de  prendre  du  bois  sec  et  mort  et  du  bois  blanc  pour 
leur  cliaulTage,  sont  actuellement  considérablement  gênés  par 
les  gardes  non  seulement  pour  raison  du  pacage  de  leurs  bes- 
tiaux et  de  bois  sec  et  mort  dans  la  forêt,  mais  encore  pour  la 
disposition  des  bois  qui  sont  sur  et  autour  de  leurs  héritages 
qui  leur  appartiennent  ;  pourquoi  ils  demandent  qu'il  leur 
soit  permis  il»  de  couper  ou  arracher  les  bois  qui  leur 
appartiennent  sur  et  autour  de  leurs  héritages  soit  pour  faire 
des  réparations  à  leurs  bâtiments  ou  pour  les  reconstruire  ou 
en  construire  de  nouveaux  ou  enfin  pour  en  disposer  autre- 
ment ;  2»  de  prendre  du  bois  mort  et  sec  dans  la  forêt  pour 
leur  chauffage  ;  3"  de  faire  pacager,  savoir  :  leurs  chevaux  dans 
les  ventes  (1)  du  deuxième  bourgeon  et  leurs  vaclies  et  bœufs 
dans  les  ventes  du  sixième  bourgeon,  le  tout  sans  être  obligés 
de  demander  aucune  permission,  aux  offres  qu'ils  font  de  tra- 
vailler, comme  ils  ont  toujours  fait  jusqu'à  présent,  tant  à  veiller 
à  [ce]  qu'il  ne  soit  fait  aucun  incendie  dans  la  forêt  et 
d'éteindre  le  feu  lorsque,  par  accident  ou  autre  malheur,  il 
y  est. 

Le  tout  fait  et  arrêté  les  jour  et  an  et  lieu  ci-dessus  énoncés, 
mais  à  l'heure  de  midi. 

(Suivent  les  signatures  de  Ralïard,  syndic  ;  Prochasson  ; 
Morlet  ;  Lejarre  ;  Héau  ;  Guérin  ;  David  ;  Prochasson,  notaire 
royal.) 

(1)  Coupes  de  bois  se  faisant  à  des  époques  régulières,  dont  le  produit  sera  mis  en  vente. 
L  expression  est  encore  en  usage. 


298  .        BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Le  cailler  de  Saint-Aignan-des-Gués,  rédigé  sous  la  présidence  de  Gautier, 
procureur  fiscal  de  la  justice  de  Saint-Benoît,  présente  avec  les  cahiers  de 
Ja  série  Prochassou  de  très  grandes  ressemblances  qui  sont  indiquées  ci- 
dessous. 

SA  TNT- A IGNAN-DES-GUÉS. 

Déji.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"«.  Ghâteauneuf. 

Gén.  El.  Orléans.   Gren.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

.JoussE.  —  30  feux.  Religieux  de  Saint-Benoît.  Justice  de  Saint- 
Benoit.  Br.  de  Ghâteauneuf.  A  3  lieues  de  Ghâteauneuf,  (3  de  Gien  et 
9  d'Orléans.  Route  de  Saint-Benoît  à  Bellegarde.  A  une  denii-lieue  de 
la  forêt  d'Orléans.  Plaine.  \'a\  de  la  Loire. 

1768.  —  28  feux.  Abbaye  de  Saint-Benoît.  Blé. 

DÎME.   —  Terres  labourables,  la  18*'  gerbe.  Vin,  une  pinte  sur  3(3. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  979  1.  5  s.,  dont  463.5  pour  le 
principal  et  516  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  4  mars,  dans  la 
maison  de  .Jacques  Boutroue,  à  défaut  d'auditoire,  sous  la  présidence 
de  Pierre-.Ioseph  Gautier,  procureur  iîscal  de  la  justice  de  Saint-Benoît 
et  de  celles  de  Bray,  Saint-Aignan-des-Gués,  Saint-Aignan-des-Eaux, 
ancien  procureur  desdites  justices.  —  Population  :  26  feux.  — 
Comparants  :  Jean  Goullon,  syndic  desdites  paroisses  (29..5-|-32.12)  ; 
Jean  Goullon  (37 -(-41.4),  Jacques  Régnier  (34.15 -[- 38.1.5),  Pierre 
Diard  (35.15 -}- 39.15),  membres  de  la  municipalité;  Firmin  IJoutlic- 
gourd  (5-}-5.12)  ;  Jean  Bouard  (5-)-5.l2);  Etienne  Hureau  (8-|-8.18); 
Jean  Desnoues  (12.5-)- 13.13)  ;  Pierre  Houdré  (21 -j- 23.8)  ;  Jacques 
Boutroue  (12.15-}-  14.4)  ;  Jean-Félix  Falleau  (19.10 -f- 21.15)  ;  PYançois 
Goûtant  (11.10 -f- 12.16)  ;  Martin  Hureau  (0 -f- 10)  ;  Martin  Quétin  ; 
François  Pommier  (7. 5 -j- 8.1);  Philippe  Bazin  (10. 15 -(-12)  ;  François 
Mignard,  marguillier  (10.5  -(-  11.9)  ;  Pierre  Gei'bodicr  ;  Jacques- 
Etienne  Lebrun;  Pierre  Gorbery  (3.5  -(- 3.12).  —  Déjiulés  :  .h^»n 
Desnoues,  vigneron;  Jean  Goullon,  lal)()ureur. 

PorL'f,ATio.\  i;n  179U.  —  121  hai)itaMts. 


CAHIER   DE   SAINT-AIGNAN-DES-GUÉS.  299 

Cahier  de^  doléances  que  peuvent  présenter  les  habitants  de 
la  paroisse  Saint- Aignan-des-Gués. 

Us  demanderont,  s'ils  le  jugent  à  propos,  aux  États  assem- 
blés et  au  Roi  : 

Art.  1  à  5.  —  Comme  Bray. 

Art.  G.  —  Art.  7  de  Bouzy. 

Art.  7.  —  Art.  9  de  Bray. 

Art.  8.  —  Art.  8  de  Bouzy  et  7  de  Chàtenoy  ;  ainsi  rédigé  : 

((  La  résidence  des  baillis  ou  d'un  officier  de  justice  dans 
l'étendue  de  la  justice,  ou,  au  défaut,  une  administration  muni- 
cipale composée  des  syndic  et  marguilliers  en  exercice  pour 
veiller  à  la  justice  du  lieu  qui,  sans  cette  précaution,  sera  tou- 
jours mal  administrée.  » 

Art.  9.  —  Art.  12  de  Bray. 

Art.  10.  —  Gomme  Bouzy. 

Art.  11.  —  Art.  14  de  Bray. 

Art.  12.  —  Art.  15  de  Bray. 

Art.  13.  —  Art.  17  de  Bray.  Variantes  indiquées  en  ita- 
liques :  ou,  à  son  défaut  y  un  garçon  domestique  d'un  syndic. . . 

Art.  14.  —  Art.  18  de  Bray;  ainsi  rédigé  : 

«  Que  la  mesure  tant  pour  les  grains,  les  vins  et  les  héri- 
tages soit  la  même  dans  toute  l'étendue  du  royaume,  ce  qui 
fera  que  personne  ne  s'y  trouvera  trompé.   » 

Art.  15.  —  Art.  19  de  Bray  ;  ainsi  l'édigé  : 

((  Qu'il  soit  permis  aux  laboureurs  de  faii'c  paître  leurs  bêtes 
à  laine  daus  les  grands  bols;  à  cet  elTet,  qu'il  soit  lait  défense 
aux  gardes,  sous  peine  d'être  cassés  et  punis,  de  faire  des 
procès-verljaux  injustes,  comme  cela  est  souvent  arrivé  dans 
cette  paroisse,  qui  confondent  en  frais  les  riverains  de  la  forêt; 
que  si  l'on  ne  remédie  pas  à  des  abus  affreux,  les  habitants 
sei-ont  obligés  de  renoncer  à  avoir  des  troupeaux  de  bêtes  à 
laine    et    conséquemment   d'abandonner   la   culture   de    leurs 


300  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

terres,  faute  d'amendements,  ce  qui  les  mettrait  dans  l'impos- 
sibilité de  payer  les  droits  du  roi  et  les  propriétaires.  » 

Art.  46.  —  Art.  20  de  Bray.  Var.  :  d'autres,  i2  et  18. 

Art.  17.  —  Art.  1()  de  Brav;  ainsi  rédigé  : 

((  Qu'un  notaire  ne  puisse  joindre  à  son  office  qu'un  autre,  soit 
huissier  royal  ou  procureur,  sans  en  pouvoir  joindre  de  plus, 
attendu  que  s'il  y  en  avait  davantage,  cela  serait  contraire  au 
bien  public.  » 

Art.  18.  —  Article  additiomiel  de  Bouzy,  ainsi  rédigé  : 
«  Qu'il  soit  permis  aux  habitants  propriétaires  de  bois  qui 
avoisinont  la  forêt  d'Orléans  de  les  couper  sans  permission 
qu'ils  n'ont  jamais  pu  obtenir  ni  du  Conseil  de  Ma»'  le  duc 
d'Orléans,  ni  de  ses  maîtres  des  eaux  et  forêts  qui  les  met- 
tent hors  d'état  de  faire  les  réparations  à  leurs  bâtiments  qui 
ont  le  phis  besoin  de  l'être.  » 

Art.  19.  —  Art.  i22  de  Bray. 

Art.  20.  —  Qu'il  est  des  plus  importants  qu'il  soit  nommé 
un  curé  [)()ur  leur  paroisse,  faute  duquel  il  arrive  souvent 
que  les  habitants  meurent  sans  avoir  reçu  les  sacrements, 
des  enfants  sans  avoir  reçu  le  baptême,  ce  qui  [est]  cause 
aussi  qu'ils  ne  peuvent  faire  instruire  leurs  enfants  dans  la 
religion  catholi(|ue,  étant  éloignés  de  la  paroisse  de  Bray,  dont 
le  curé  est  chargé  de  la  desserte  de  leur  paroisse,  de  plus 
d'une  lieue,  ce  qui  fait  même  que  depuis  un  certain  temps  il 
les  a  obligés  non  seulement  de  porter  les  enfants  pour  être 
baptisés  à  la  paroisse  de  Bray,  d'y  faire  enterrer  les  morts  et 
les  a  aussi  ol)ligés  d'allei*  au  tribunal  de  la  [)énitence  et  de 
faire  leur  devoir  pascal  au  lieu  pour  s'éviter  la  j)eine  de  taire 
le  tout  en  leur  paroisse  et  d'y  célébrer  l'office  tel  ([iic  I'om 
avait  coutume, 

Ai't.  21.  —  Que  |)Oiii'  hi  lraiii|tiillilt''  des  |)i'0|iri(''laires  de 
biens  qui  relèvent,  tant  en  licf  (jue  roture,  laiit  du  seigneur 
dominant  que  de  plusieurs  autres  dont  la  pliq)art  sont  rotu- 
riers, et   en  grand   nombre   font  (ju'ils  \w  savent  souvent  de 


CAHIER    DE   SAINT-MARTIN-d'ABBAT.  301 

qui  leurs  héritages  relèvent,  que  dans  cette  ignorance  ils  sont 
poursuivis  et  confondus  en  gros  frais,  pourquoi  il  serait 
nécessaire  que  les  seigneurs  dominant  en  chaque  paroisse 
soient  autorisés  et  obligés  à  rembourser  les  autres  seigneurs 
de  fiefs  et  censives  et  que  d'après  il  soit  fait  un  règlement  de 
perception  égale  de  ceulx  par  chacun  arpent  d'héritage,  ce  qui 
éviterait  quantité  de  procès  tant  entre  les  seigneurs  que  les 
propriétaires. 

Fait  et  arrêté  aux  bourg  et  paroisse  dudit  Saint-Aignan-des 
Gués,  cejourd'hui  4  mars  1789.  Signé  par  ceux  qui  le  savent. 

(Suivent    les    signatures    de    Goulon,    syndic    et    greffier; 
.T.  Goulon;  François  Goûtant;  Hureau;  François  Pommier.) 


Les  cahiers  de  Saint-Martin-d'Abbat  et  de  Germigny-des-Prés,  rédigés 
sous  la  présidence  de  Thiercelin,  notaire  en  la  châtellenie  de  Saint-Benoit, 
résidant  à  Saint-FJenoit,  olfrcnt  avec  les  cahiers  précédents  de  très  grandes 
ressemblances  jusque  dans  les  termes;  la  lecture  fera  aisément  apparaître 
les  analogies. 

SAINT-MARTIN-D'ABBA  T. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"'*.  Ghàteauneuf. 

Gén.  EL  Orléans.  Gren.  Ghàteauneuf.  I)ioc.  Orléans. 

JoussE.  —  125  feux  (1).  Le  comte  de  Saint-Florentin.  Justice  de 
Ghàteauneuf.  On  écrit  par  Ghàteauneuf.  Br.  de  Ghàteauneuf.  A  1  lieue 
de  Ghàteauneuf,  8  de  Gien,  7  d'Orléans  et  3  de  .Jargeau.  Assemblée  le 
28  août,  jour  de  saint  Sulpice.  Route  de  Ghàteauneuf  à  Saint-Benoit. 
Près  la  rivière  de  Loire.  Près  la  forêt  d'Orléans.  Sur  une  hauteur. 
Terres  labourables.  Vignoble  et  prés.  Jja  cure  vaut  environ  1,500  1.  ;  à 
la  collation  de  MM.  de  Saint-Euverte.  Les  hameaux  sont  :  (Jharipeau, 
les  Brosses,  le  Haut-des-Bordes,  les  Planches  et  Rolland. 

1708.  —  11!»  feux.  Saint-Florentin.  Vigne. 

I)ÎMK.  —  Grosses  dîmes  :  blé,  froment,  seigle,  2  gerbes  de  4  pieds 
4  pouces  par  arpent  ;  menus  grains,  'S  gerbes  de   même  grosseur  par 

(1)  Au-Ueâsous,  137. 


302  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

arpent;  vin,  3  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Chàteauncuf.  Menues  et 
vertes  dîmes  :  le  18^  ;  troupeaux  et  laine,  le  iS^. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,252  1.  10  s.,  dont  2,5(34.10  pour 
le  principal  et  2,688  pour  les  impositions  accessoires  et  la  cai)itation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  23  février,  dans  la 
demeure  et  sous  la  présidence  d'Etienne  Thiercelin,  notaire  roval  à 
Ghàteauneuf-sur-Loire,  résidant  à  Saint-Martin-d'Abbat.  —  Popula- 
tion :  140  feux.  —  Comparants  :  Jean  Prudliomme,  laboureur,  syndic 
de  la  paroisse  et  de  la  municipalité  (80.15 -|- 84.9);  François  Héau 
(08.5 -j- 71.9),  François  Morin  (55.5 -j- 57.15),  p]tienne  Li^'-er  (125-)- 
130.15),  laboureurs,  Jean  Vernois,  meunier  (39.10 -f- 41.7),  Etienne 
Rousseau  (15.15 -f- 10.10),  Joseph  Mazuré  (11.10 -j- 12.1),  vignerons, 
tous  membres  de  la  municipalité;  Pierre  xVsselin  (48.10 -|- 50.15), 
Pierre  Boulmier  (58 -[-GO.  15),  laboureurs,  Laurent  Blot,  vigneron 
(10.10 -[- 11),  adjoints  à  la  municipalité;  Etienne  Thiercelin,  notaire 
royal,  greffier  de  la  municipalité  (12.5-)- 12.10)  ;  Pierre  Maria,  meu- 
nier et  boulanger,  précédent  syndic  de  la  paroisse  (29.10 -)-;>().  10); 
Esprit  Sauvagère,  charron  (9.5-|-9.14)  ;  Jean  Taureau  père  (10.10-)- 
11);  Jean  Taureau  fils;  Jean  Baudin,  vigneron  (8.5 -)- 8.13)  ;  Jean 
Gaprais  Maréchal,  maître  en  chirurgie  (2-|-2.2);  Simon  Contant 
(6.15  -)- 7.1),  Guillaume  Champeau  (9  -j-  9.9),  Pierre  Ruffier  (10.10  -)- 
11),  Jean  Moineau  (10.10-)- 11),  vignerons;  Antoine  Masson,  scieur  de 
long  (9-)- 9.9);  .Joseph-Antoine  Joubert,  vigneron  (9-)- 9.9);  André 
Pelletier,  maître  d'école  (4.10 -j- 4.14)  ;  Jean-François  Asselin  (11-)- 
11.10),  Jean  Dardonville  (10.5 -f- 11.15),  Jacques  Ruflier  (!».5 -|-9.14), 
vignerons;  Etienne  Foulcron,  marchand  (6.5-)- 6. 11);  Jacques  Moret 
(11 -f- 11.11),  Jacques  Pelletier  (10.5 -)- 10.15),  Jean-Baptiste  Arnoult, 
vignerons;  Jacques  Asselin,  lal)()ureurs  ;  Martial  Bouin.  vigneron 
(17. 10 -f- 18.6)  ;  Pierre  Chanseau,  tisserand  (9.i0-]-9.9j  ;  François 
Goullon,  vigneron  (11 -)- 11.11)  ;  Jean  Bailly,  tailleur  d'habits  (1.10 -f- 
1.11);  Fiacre  Moireau  (60.15-)- 63.11),  Sulpice  Boisard  (68-j-~l-«4 
laboureurs;  François  Mercier,  vigneron  (12. 10 -f- 13.2);  Louis  Chan- 
seau, tisserand  (7.5-[-7.12)  ;  Jacques  Auger,  laboureur  (48.5-)- 50.9); 
Michel  Berruet,  laboureur  (82 -)- 85.15)  ;  Jean-Baptiste  Quélas,  vigne- 
ron, collecteur  des  tailles  et  préi)osé  des  vingtièmes  (11 -)- 11.11)  ; 
JMerre  Bernii-r  (25 -j- 26.3,),  Louis  Ringuedet  (51 -^53.7),  .lean  Far- 
nault  (95-f-99.7),  laboureurs  ;  François  Nottin,  tisserand  (7.5-[-7.12j; 
François    Couillault   (9. 10 -|- 9. 19),    Vincent    Hodeau    (10.5 -|- 10.15), 


CAHIER   DE   SAINT-MARTLX-d'aBBAT.  :W3 

Claude  Pelletier,  vignerons;  Pierre  Moulin,  nianci'uvre;  Jacques  Bou- 
rillon.  vigneron  (5 -|- 0.14).  —  Députés  :  Pierre  Maria;  Jean  Thoreau 
père.  —  Témoi?is  :  François  Grivot,  boucher  ;  Etienne  Baudin, 
vigneron. 

PopuL.VTioN  EN  1790.  —  711  habitants. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Saint-Mariin-d'Abbat. 

Nous,  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-^Iartin-d'Abbat 
nommés  en  notre  assemblée  cejourd'hui  tenue  à  l'effet  de 
présenter  et  de  nommer  des  députés  pour  se  présenter  et  assis- 
ter à  l'assemblée  préliminaire  qui  se  tiendra  devant  M.  le  lieu- 
tenant général  du  Chàtelet  d'Orléans  le  7  mars  procliain,  usant 
avec  respect  de  la  liberté  à  nous  accordée  par  Sa  Majesté  par 
ses  lettres  datées,  en  notre  dite  assemblée  présentement 
tenante  nous  pensons  qu'il  est  à  propos  qu'il  soit  établi 
une  périodicité  de  la  tenue  des  États  généraux,  et  que,  pen- 
dant l'intervalle  de  cette  périodicité,  il  soit  établi  un  tribunal 
pour  juger  les  personnes  suspectées  par  le  Roi  ou  par  la 
Nation  d'avoir  abusé  de  la  religion  de  l'un  ou  de  l'autre; 

Que  chaque  citoyen  soit  soumis  au  glaive  des  lois  et  de  ses 
juges  naturels  ;  qu'il  ne  puisse  être  levé  aucun  impôt  qui  ne 
soit  consenti  par  la  Nation  assemblée  en  États  généraux  dont 
le  retour  périodique  sera  fixé  avant  la  dissolution  des  pro- 
chains États;  qu'il  soit  arrêté  que  les  Parlements  ne  pourront 
enregistrer  aucun  impôt  ni  empnnit  ni  création  d'offices 
auxquels  on  attacherait  des  émohimenLs,  tant  que  les  États 
généraux  ne  seront  pas  convoqués  ; 

Que  l'on  soit  déchargé  de  la  taille,  de  la  capitation  d'indus- 
trie, de  l'évaluation  de  la  corvée  et  de  la  gabelle  qui  seront 
converties  en  un  impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires, 
aux  offres  par  les  fermiers  de  tenir  compte  pendant  le  cours 
de  leurs  baux  aux(hts  propriétaires  de  ce  qu'ils  paient  annuel- 
lement pour  lesdits  objets  ; 


304  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Que  les  baillis  ou  un  officier  de  la  justice  résident  dans 
l'étendue  de  la  justice  ;  sinon  et  à  faute,  qu'il  soit  établi  une 
administration  municipale  composée  des  syndic  et  mari;uilliers 
en  exercice  pour  veiller  sur  la  police  du  lieu,  qui,  sans  cette 
précaution,  sera  toujours  mal  administrée  ; 

Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

Que  les  profits  censuels  et  féodaux  soient  abolis;  que  les 
droits  de  contrôle  soient  diminués,  et  (|ue,  dans  la  classe  des 
gros  laboureurs,  on  ne  comprenne  pas  de  simples  vignerons 
qui  souvent  ne  sont  propriétaires  que  de  peu  de  biens; 

Que  les  commis  aux  vins,  aux  cuirs  et  autres  objets  soient 
supprimés  ; 

Qu'il  n'y  ait  qu'un  même  poids  et  une  même  mesure  dans 
tout  le  royaume  ; 

Que  les  petites  justices  soient  réunies  aux  justices  supé- 
l'ieures  ; 

Que  les  droits  des  petites  rivières  soient  abolis,  nous  sou- 
mettant, au  surplus,  à  tout  ce  qui  sera  réglé  et  statué  aux 
procliains  États  généraux. 

Fait  et  arrêté  entre  nous,...  (les  mêmes  noms  qu'au  procès- 
verbal,  moins  «  maître  Etienne  Thiercelin,  notaire  royal,  gref- 
fier de  la  municipalité  »), 

Cejourd'hui  23  février  1789. 

(Suivent  24  signatures  :  celles  de  Prud'homme,  syndic  ; 
Mazuré,  membre;  Marois,  etc.,  et  celle  de  Thiercelin,  no- 
taire.) 

GEHMIGNY-DES-PRÉS. 

Déj).  Loii-et.  Arr.  Orléans.  C^^'K  (^liàtoauncur. 

Gën.  EL  Orléans.  <TV(ra.  ('Iiàtcauneuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  0(j  feux  (1).  Los  religieux  de  Saint-Benoît.  On  écrit  par 
Chàteauneuf.  Justice  de  Saint-Benoît,  Assemblée  le  jour  de  la  Trinité. 

(1)  AU-(i('9S0US,   'J9. 


CAHIER  DE  GERMIGNY-DES-PRÉS.  305 

Br.  de  Cliâteauneuf.  A  1  lieue  de  Chàteauneuf,  8  de  Gien,  7  d'Or- 
léans, 3  de  Jargeau,  1/2  de  Saint-Martin-d'Abbat.  Pays  couvert.  Val 
de  Loire.  1  ^4  de  lieue  de  la  rivière.  Les  hameaux  sont  :  Bussy,  Guinant, 
le  Prieuré  et  Meg-ny.  Le  terrain  est  en  vignes,  prés  et  blés.  La  cure  vaut 
environ  500  1.  ;  à  la  collation  de  M.  l'évèque. 

17(58.  —  93  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît.  Vigne. 

DisiE.  —  Grains  et  autres  dimes  en  général  :  le  18".  Vin  :  4  pintes 
par  poinçon  mesure  de  Saint-Benoît. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,368  1.  15  s.,  dont  1,590  1.  15  s. 
pour  le  principal  et  1,778  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  22  février,  en 
la  maison  d'Etienne  Lelièvre,  laboureur,  sous  la  présidence  d'Etienne 
Thiercelin,  notaire  en  la  chàtellenie  de  Saint-Benoit-sur-Loire,  résidant 
à  Saint-Martin-d'Abbat.  —  Population  :  86  feux.  —  Comparants  : 
Marin  Maria,  vigneron,  syndic  de  la  paroisse  et  de  la  municipalité 
(16.15-[- 18.14)  ;  François  Bonneau  (26.10 -|- 29. 12),  François  Boursin 
(13.15 -|- 15.8),  vignerons,  membres  de  la  municipalité;  Denis Farnault, 
laboureur,  membre  de  la  municipalité  (18-)- 20. 3)  ;  .Jean  Groslet  (17-(- 
19),  .Jean  Falleau  (17. 10-j- 19.11),  vignerons,  adjoints  à  la  municipalité; 
Etienne  Lelièvre,  laboureur,  adjoint  (29 -j- 32.8);  Jean  Barbachoux, 
vigneron,  greffier  de  la  municipalité  (16 -j- 17.17)  ;  Claude  Maria,  labou- 
reur, ancien  syndic  (103 -f- 115);  Pierre  Quettier,  laboureur  (40.10-[- 
45.3),  Louis  Boutrier.  vigneron  (12.5 -|- 13.14),  collecteurs  et  préposés 
des  vingtièmes;  Etienne  Massas  (9-j-lO.l),  François  Falleau  (19 -j- 21. 5), 
Émery  Boutroux  (18.5 -f- 20. 8),  Joseph  Moireau  (18.5-}- 20.8),  Etienne 
Happart  (;8.10-j-9.10),  .Jean  Boutroue  (12. 15 -j- 14.4),  (xcorges  Poirier 
(4-f-4.9y,  Pierre  Linard(10.15-f- 12).  Sébastien  Falleau  (20.10-1-22.18), 
vignerons  ;  Jean  Perronet,  meunier  (20  -f-  22.7)  ;  Etienne  Baudin(16.5-j- 
18.3),  Pierre  Lacroix  (12 -j- 13.8),  Jean-Henry  Bourgeois  (11 -j"  12.6), 
Pierre  Dautry  (17.15-]- 19.16),  Fiacre  Baudoin  (10-j- 11.4),  Edme 
Beauvais  (6. 15-}- 7. 10),  Charles  Coullon  (4-J-4.9),  Jean  Lacroix  (9-}- 
10.1),  Jean  Houdré  (12.10-}- 13.9),  Pierre-François-Marie  Boutroue 
(9.5 -j- 10.6),  vignerons;  Jean  Jazat.  tailleur  d'habits;  Gilles  Moireau. 
vigneron;  Marc  Bouneau,  journalier  (4-}-4.!)).  —  Députés  :  Marin 
Maria  ;  Jean  Barbachoux. 

Population  ex  1790.  —  310  habitants. 

T.  I.  20 


306  BAILLIAGE   d'ORLÉANS, 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants  de 
la  paroisse  de  Germiriny,  rédigé  le  dimanche  22  février 
■1789. 

Usant  avec  respect  de  la  liberté  qui  nous  est  accordée  par 
Sa  Majesté,  nous  demandons,  sous  l'agrément  néanmoins  des 
États  généraux  : 

lo  L'augmentation  de  la  cure  jusqu'à  la  concurrence  de 
2,000  livres,  par  application  de  biens  ecclésiastiques  ; 

2o  L'abolition  de  tout  casuel  forcé,  au  moyen  de  cette  aug- 
mentation ; 

3o  L'établissement  d'un  maître  et  d'une  maîtresse  d'école 
pour  l'instruction  de  la  jeunesse,  par  application  de  biens 
ecclésiastiques  ; 

4»  L'établissement  d'une  administration  municipale  compo- 
sée des  syndic  et  marguilliers  en  exercice  pour  veiller  sur  la 
police  et  maintenir  le  bon  ordre  ; 

5o  La  décharge  de  la  taille,  de  la  capitalion  d'industrie, 
de  l'évaluation  de  la  corvée,  de  la  gabelle,  qui  seront  conver- 
ties en  un  impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires,  à  la 
charge  par  les  fermiers  de  tenir  compte  auxdits  propriétaires 
pendant  le  cours  de  leurs  baux  du  montant  de  ce  qu'ils  paient 
annuellement  pour  tous  les  objets  ci-dessus; 

6o  Qu'il  ne  puisse  à  l'avenir  être  levé  aucun  impôt  sur  les 
fermiers  pour  l'entretien  de  la  nef  ou  autres  réparations  com- 
munes qui  ne  pourront  être  supportées  que  par  les  proprié- 
taires ; 

7o  Qu'il  ne  soit  établi  aucun  nouvel  inqx'it  sans  le  consen- 
tement des  Etats  généraux  dont  le  retour  périodique  sera 
fixé  avant  la  dissolution  des  États  généraux  ; 

8"  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

9o  Que  tout  di'oit  de  sei'vitude  soit  aboli,  comme  l'obligation 
aux  vassaux  d'entretenir  les  rivières  de  leurs  seigneurs; 


CAHIER   DES    BORDES.  1307 

10o(ju"il  soitpennis  aux  habitants  de  foire  rouir  leur  chanvre 
dans  les  petites  rivières  ({ui  avoisinent  leurs  héritages. 

Fait  et  arrêté  entre  nous,  susnommés,  lesdits  jour  et  an,  et 
ont  ceux  d'entre  nous  qui  n'ont  signé  déclaré  ne  le  savoir,  de 
ce  enquis,  après  lecture  laite  des  présentes. 

(Suivent  les  signatures  de  :  Marin  Maria,  syndic  ;  F.  Bonneau; 
Etienne  Janny  ;  Maria  ;  E.  Beauvais  ;  Jean  Houdré  ;  Barbachoux, 
greffier:  Lebrun;  Boussier,  et  celle  de  Thiercelin,  notaire.) 

LES  BORDES. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  C'^".  Ouzouer-sur-Loire. 

Gén.  Orléans.  EL  Gien.  Gren.  SuUj.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  El.  de  Gien  pour  les  tailles  et  d'Orléans 
pour  les  aides.  96  feux.  Environ  350  communiants.  Le  duc  de  SuUj. 
Marché  de  Sully.  Écrire  par  le  messager  de  Sully.  .Justice  de  Sully. 
Br.  de  Gien.  A  5  lieues  de  Gien,  10  d'Orléans  et  1  de  Sully.  Assemblée 
le  jour  de  la  Madeleine.  Grande  route  d'Orléans  à  Lyon.  Route  de 
Lorris  à  Aubigny.  Sur  une  éminence.  Distant  d'une  lieue  de  la  Loire. 
Sur  le  bord  de  la  forêt  d'Orléans.  Partie  de  la  forêt  d'Orléans  dépend 
de  la  paroisse.  Des  Bordes  à  Ouzouer,  il  y  a  des  fonds  très  dangereux. 
Le  terroir  produit  seigles  et  orges,  prés  et  chanvres.  Le  principal  com- 
merce est  le  chanvre  qui  y  croît  abondamment.  La  cure  peut  valoir 
700  1.,  année  commune  ;  elle  est  à  portion  congrue. 

1708.  —  08  feux.  Dur  de  Sully.  Blé. 

DÎME.  —  Le  15^. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,307  1.,  dont  1,080  pour 
le  principal  et  1,287  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
lion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1"''  mars, 
sous  le  porche  de  l'église,  sous  la  présidence  d'Augustin  Baujouant, 
"notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans,  à  la  résidence  de  la  châtellenie  de 
Saint-Benoît-sur-Loire.  —  Poi^ulalion  :  110  feux.  —  Comparanls  : 
Jacques  Laizeau,  marchand  meunier,  syndic  de  la  municipalité  ;  Nicolas 
Clément,  maréchal,  Etienne  Nottiu,  charron,  Jean  Chenille,  voiturier, 


308  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

notables  de  la  municipalité  ;  Joseph  Clément,  charpentier,  Pierre 
Toquoy  et  Joseph  Marchand,  maréchaux  et  adjoints  ;  Hippolyte  Laizeau, 
charpentier;  François  Laizeau,  Charles  Laizeau,  charpentiers;  Guil- 
laume Garnier,  voiturier  ;  Pierre  Lepage,  Simon  Le  Roy,  Etienne 
Roy,  voituriers  ;  Emery  Roux,  boucher  ;  Antoine  Millet,  voiturier  ; 
François  Giboin,  Laurent  Chéron,  Louis  Haraud,  Biaise  Micliaud, 
Jean  Audouard,  Pierre-Vincent  Baron,  Yrain  Durand,  Jacques  Durand, 
tous  voituriers,  sauf  Baron,  boulanger  ;  Jean  Bal,  François  Martine, 
Pierre  Brosse,  François  Brosse,  Louis-Aignan  Chevallier,  Pierre  Haraud, 
François  Bardoullat,  Jacques  Chéron,  Pierre  Lefebvre,  Joseph  Fanon, 
Nicolas  Pelletier,  Pierre  Asselin,  François  Beaudouin,  Jacques  Levassort, 
Pierre  Marsas,  Etienne  Haraud,  Jacques  Durand,  Joseph  Sachay,  Fran- 
çois Auger,  Jacques  Coullon,  Pierre  Coutellier,  François  Martin, 
Jacques  Giboin  et  Pierre  Lepetit,  tous  manouvriers,  sauf  Lepetit, 
tailleur  ;  Denis  Lacroix,  aubergiste  et  greffier  de  la  municipalité.  — 
Députés  :  Guillaume  Garnier;  Emery  Roux. 

Population  en  1790.  —  513  habitants. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  pour  la  paroisse 

des  Bordes. 

i»  Que  les  États  généraux  s'assemblent  tous  les  ans  ; 

•  2o  Que  toutes  les  provinces  soient  en  p;iys  d'Etats,  dans 
lesquels  les  représentants  seraient  élus  librement  ;  que  les 
provinces  soient  cbargées  de  la  répartition  et  pei-ception  dos 
impôts  ; 

3»  Qu'on  établisse  une  dimc  royale  en  nature  qui  tienne  lieu 
de  la  taille,  de  la  corvée,  des  vint^lièmes,  de  l'industrie  ; 
que  le  sel  et  le  tabac  soient  marchands  par  tout  le  royaume  : 

4"  Que  la  justice  se  rende  au  nom  du  Roi  dans  chaque  pro- 
vince, en  pi'emière  insUmce  et  dernier  ressort;  qu'il  n'y  ait 
plus  de  justices  seigneuriales,  au  moins  (ju'elles  soient 
composées  de;  trois  juges  âgés  de  3U  ;ins  au  moins  et  gra- 
dués; 

5o  Que  les  curés  soient  dotés  en  bitMis-londs  jnsipTà  concur- 
rence de  I,t2()()  livi-es,  à  prendi-e  sui-  les  bénéfices  sim[)les,  ce 


CAHIER   DE   TIC. Y.  309 

qu'on  peut  faire  pour  Ouzoïier-sur-Loire  et  les  Bordes  sur  le 
prieuré  d'Ouzouer  et  sur  l'abbaye  de  Saint-Benoît-sur-Loire 
qui  possèdent  des  biens-fonds  dans  la  paroisse  des  Bordes 
et  sur  la  grande  dime  des  Bordes,  et  qu'ils  soient  sujets  aux 
grandes  et  menues  réparations  de  leurs  presbytères  pour  éviter 
les  procès  avec  les  habitants  ; 

6«  Que  les  chapitres  servent  de  retraite  aux  anciens 
curés  qui  ne  peuvent  plus  supporter  les  fatigues  du  minis- 
tère ; 

70  Que  l'on  abolisse  toute  espèce  de  casuel,  comme  désho- 
norant pour  le  Clergé  et  vexatoire  pour  le  peuple  ; 

[80]  Enfin  que  les  impôts  et  charges  d'État  soient  supportés 
proportionnellement  aux  facultés  du  Clergé,  de  la  Noblesse  et 
du  Tiers  état  ; 

90  Enfin  (jue  Ton  abolisse  tous  les  droits  de  francs-fiefs  qui 
gênent  la  vente  des  biens,  et  qu'il  soit  permis  de  rembourser 
aux  gens  de  main-morte  les  rentes  foncières  en  leur  permet- 
tant d'en  faire  le  remplacement  en  biens-fonds  : 

[lO]  Enfin  qu'on  ne  puisse  enlever  à  sa  famille  aucun 
citoyen  sans  les  (.sic)  déclarer  dans  les  vingt-quatre  heures 
les  raisons  de  son  enlèvement;  qu'on  lui  fasse  son  procès;  que 
les  peines  de  mort  soient  conmiuées  en  galères  qu'on  fera 
servir  aux  travaux  des  routes. 

(Suivent  11  signatures  :  celles  de  Émery  Roux  ;  Garnier  ; 
Baron  ;  Laizeau,  syndic,  etc.) 


Les  deux  caliiors  de  Neuvy-eii-Sullias  et  de  Tigy,  l'édigés  le  Ifi-  mars, 
sous  la  présidence  de  Joseph  Desnoyers,  notaire  à  Tigy,  doivent  être  entiè- 
rement publiés  à  cause  des  diflérences  sensibles  qu'ils  présentent.  Mais  il 
n'est  pas  douteux  que  l'un  a  servi  de  modèle  à  l'autre.  En  prenant  pour 
type  de  comparaison  celui  de  Tigy,  lieu  de  la  résidence  de  Desnoyers,  on 
constate  à  Neuvy  la  suppression  des  passages  du  début  relatif  au  maintien 
de  la  religion  catholique  et  à  l'amélioration  du  sort  du  curé  et  du  vicaire. 
Mais  à  partir  de  la  phrase  :  «  Notre  position  actuelle  est  très  affligeante...  », 
qui  est  devenue  à  Neuvy:  «  Nous  avons  été  affligés  depuis  trois  ans  dediffé- 


310  BAILLIAGE   d'oRLÉAMS. 

rents  fléaux...  »,  les  doléances,  quoique  autrement  rédigées,  sont  en  très 
grande  majorité  identiques  et  même,  dans  plusieurs  cas,  exprimées  dans  des 
termes  semblables. 

TIGY. 

Dép.  Loiret.  Avr.  Orléans.  C<^^.  .Jargeau. 
Gén.  El.  Orléans.  Grcn.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  121  feux  (1).  350  communiants.  Reli- 
gieux de  Saint-Benoît.  .Justice  de  Sully.  Assemblée  le  jour  de  saint 
Georges.  Br.  de  Ghâteauneuf.  Marchés  de  Sully  et  de  Jargeau.  Ecrire 
par  le  messager  de  Sully.  A  2  lieues  de  Ghâteauneuf,  8  de  Gien, 
0  (2)  d'Orléans,  3  de  Sully  et  2  de  Jargeau.  A  1  lieue  1/2  de  la  Loire. 
Ruisseau  de  Branslin.  Route  d'Orléans  à  Sully  et  en  Berry.  3  lieues  de 
bois.  Fond.  Sologne  et  de  Val  la  Loire.  Terroir  composé  de  vignes, 
étangs,  prairies,  bois  taillis  et  terres  labourables.  Produits  :  froment, 
seigle,  orge,  blé  noir  et  peu  de  chanvre.  Le  commerce  est  sur  les 
grains,  les  bois  et  le  poisson.  La  cure  produit  1,000  1.  ;  il  y  a  un 
vicaire. 

1768.  —  124  feux.  Abbaye  de  Saint-Benoît.  Blé. 

DÎMK.  —  Grosses  dîmes  :  froment  et  seigle,  2  gerbes  par  arpent; 
menus  grains,  la  13o  gerbe;  vin,  2  jointes  par  poinc^-on  de  120  pots, 
mesure  de  Paris.  Vertes  dîmes  :  chanvre,  la  i:)"  poignée.  Menues 
dîmes  :  agneaux,  laine,  le  20''. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  6,735  1.  10  s.,  dont  3,170.10  pour 
le  principal  et  3,556  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitalion. 

Progks-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1«''  mars,  dans 
la  chambre  municipale,  sous  la  présidence  de  Joseph  Desnoyers,  notaire 
royal  au  bailliage  d'Orléans  en  la  chàtellenie  de  Saint-Benoît-sur-Loire, 
résidant  à  Tigy.  —  Popuhdion  :  120  feux  ou  ménages.  —  Compa- 
rants :  Sébastien  Grandjean,  laboureur,  syndic  ('.>6 -[- 107.3),  Pierre 
Lacroix,  laboureur  (61-}- 68.2),  Pierre  Barbereau,  laboureur  (60 -f- 
67.2),  gagiers  ;  Denis  Robert  (127 -j- 112.2).  Vrain  Delacroix  (67 -j- 
75.2),  Jean-Baptiste  Poullin  (140 -[- 156.0),  laboureurs.  Pierre  Blaii- 
duret,  nianceuvre  (6-J-6.14),  Pierre  Muzet  (12-J-13.8),  membres  de  la 
municipalité;   François  Lecomte  (81 -}-00.11),  Pierre  Robert  (33.10 -f- 

(■1)  Au-dessous,  132. 
(2)  Au-dessous,  7. 


CAHIER   DE   TIGY.  311 

37),  lal)oui'eiU's,  (Uiillannie  Muzet,  préposé  des  vingtièmes (24 -j-2G.  10), 
adjoints  de  la  municipalité;  Luc  Blondeau,  aubergiste  (49 -(-54. 17)  ; 
Michel  Vassort  l'aîné,  charron  (11) -|- 21.0)  ;  Michel  Vassort  jeune, 
aubergiste  (15.10-}- 17.8)  ;  Jacques  Drieux,  meunier  (12-}- 13.8); 
Pierre  Yenon,  marchand,  ca])aretier  (5-}- 5. 13);  Louis  Hurpin,  tisse- 
rand (7,5-}- 8.3);  François  Supplisson,  boulanger  (31 -)- 34.13)  ;  Jean 
Dupais,  charron  (21 -[-23.12)  ;  Martin  Venon,  cordonnier  (3-}- 3. 7); 
François  Bonnery,  maçon  (4-}-4.9)  ;  Denis  Duples.  charpentier  (0.15-|- 
7.13);  Claude  Olagnier,  scieur  de  long  (7-}- 7.10);  Jacques  Gentj, 
laboureur  (43 -|- 47.17)  ;  Pierre  Baron,  laboureur  (10-}- 11.5);  An- 
toine Lorgeron,  laboureur  (71 -|- 79. 9);  André  Dupuis,  meunier  (53 -j- 
59.1);  Jean-Baptiste  Marois,  marchand  (3-f-3.7);  Jacques  Lebigue, 
tisserand  (3-}- 3. 7);  Jean-Baptiste  iVuger,  laboureur  (31 -)-34.13).; 
Joseph  PouUin,  laboureur  (77-}- 80.1);  René  Dupuis,  laboureur  (74 -f- 
82.10)  ;  René  Dupuis,  manœuvre  (7-}-7.10)  ;  Éloi  Gentv,  manœuvre 
(5 -[-5.12);  Pierre  Groslet,  manœuvre  (7-|-7.10)  ;  Jean  Robert,  labou- 
reur (131.10 -[-  147.3)  ;  Pierre  Blanduret  l'aîné,  manœuvre  (0-}-0.14); 
Joseph  Ghesneau,  manœuvre  (11 -[-12.7);  Jean-Luc  Bertrand,  char- 
pentier (8-}- 9);  Etienne  Yenon,  laboureur  (02 -f- 09.7).  —  Députés  : 
Joseph  Desnoyers  ;  Guillaume  Muzet. 

Population  en  1790.  —  820  habitants. 

Mémoire  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  que  font  et 
prennent  la  liberté  de  faire  les  habitants  de  la  paroisse  de 
Ti(j  II -en- Sologne  pour  être  présentées  à  V  asseynblée  générale 
qui  se  fera  en  la  ville  et  bailliage  d'Orléans  pour  parvenir 
d  la  tenue  des  États  généraux,  conformément  aux  ordres 
du  Roi. 

Nous  soussignés  et  non  siguandaires  (1),  composant  le 
général  des  habitants  de  Tigy-en-Sologne,  supplions  très 
humblement  Nos  seigneurs  les  Députés  pour  la  tenue  des 
États  généraux,  que,  pour  hi  plus  grande  gloire  de  Dieu,  ils 
aient  à  demander,  comme  nous  le  demandons,  que  tout  ce  (jui 
concerne  la  i-eligion  catliolique,  iiposLolique  et  romaine  ([U(; 
nous  professons  soit  soigneusement  observé,  a(in  d'obtenir  de 

(1)  signataires. 


312  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Dieu  sa  miséricorde  et  que  le  règ^ne  de  vSa  Majesté  fleurisse  et 
soit  d'une  longue  durée. 

Nous  ne  croyons  pas  que  le  produit  annuel  du  bénéfice-cure 
de  Tigy  excède  1,500  livres,  charges  déduites  et  compris  un 
gros  de  400  livres  y  joint,  et  à  prendre  sur  la  grosse  dîme 
de  cette  paroisse,  dont  sont  propriétaires  les  révérends  reli- 
gieux bénédictins  de  Saint-Benoît-sur-Loire. 

Nous  désirons  : 

lo  Que  le  revenu  de  cette  cure  soit  augmenté  et  porté 
jusqu'à  2,000  livres,  soit  par  la  réunion  d'une  cure  voisine 
telle  que  celle  de  La  Queuvre,  qui  n'est  qu'à  portion  congrue, 
soit  par  application  d'autres  biens  ecclésiastiques,  tels  que  la 
grosse  dîme,  en  supprimant  néanmoins  le  gros  de  400  livres 
dû  par  lesdits  religieux  bénédictins,  à  la  cliarge  par  le  sieur 
curé  de  ne  pouvoir  exiger  aucune  rétribution  forcée  ni  même 
volontaire  pour  l'administration  des  sacrements  et  rinhumation 
des  corps  ; 

2"  Que  les  400  livres  de  gros  attachées  à  la  cure  et  dues  par 
les  religieux  de  Saint-Benoît-sur-Loire  soient  employées  à  la 
fondation  et  établissement  d'un  maître  et  d'une  maîtresse 
d'école  dans  notre  paroisse  pour  l'instruction  et  l'éducation  des 
enfants  des  deux  sexes,  Tigy  étant  éloigné  de  deux  et  li'ois 
lieues  des  endroits  où  il  y  a  des  écoles. 

Tigy  a  toujours  été  une  paroisse  à  vicaire  ;  le  logenienL  du 
vicaire  est  meublé  et  séparé  du  presbytère  du  sieur  curé; 
la  portion  congrue  du  vicaire,  fixée  à  350  livres,  jointe  à  ses 
messes  et  le  petit  casuel,  nous  ont  (sic)  paru  être  trop  modiques 
pour  faire  subsister  honnêtement  un  prêtre  avec  une  domes- 
tique (|iril  gage  et  ahmente,  et,  (hiiis  ('clie  vue,  nous  nous 
sommes  volontairement  chargés  depuis  plusieurs  années  de 
lui  faire  un  sort  plus  heui'eux  ;  mais  la  révolution  des  temps 
et  les  alllictions  dont  nous  ;illoiis  parler  nous  oui  (cllcnicnl  mis 
à  la  gêne  que  nous  serons  forcés  de  retirer  au  vicaii'e  cette 
manjue  de  notre  gratitude  ;  et  pour  le  mettre  dans  le  cas  de 


CAHIER   DE   TIGY.  313 

n'en  pas  souffrir,  nous  désirons  qu'il  soit  joint  à  sa  portion 
congrue  deux  objets  de  biens  ecclésiastiques  qui  sont  dans 
notre  paroisse  :  le  premier  est  un  bénéfice  simple  ou  chapelle 
dans  l'ég-lise  de  Tigy,  dont  est  titulaire  le  sieur  Ripault,  prêtre 
du  diocèse  d'Orléans,  et  le  second  est  un  gros  annuel  de 
84  mines  de  blé  seigle,  mesure  de  Jargeau,  à  prendre  dans 
la  grange  dîmeresse  de  Tigy  et  qui  se  paie  au  sieur  archi- 
diacre de  Sully. 

Notre  position  actuelle  est  bien  affligeante.  La  grêle  du 
23  mai  1787  a  écrasé  presque  toutes  les  récoltes  et  n'a  laissé 
aux  habitants  qu'à  peine  de  quoi  les  faire  subsister  ;  par 
conséquent,  point  de  grains  pour  les  ensemencements,  point 
d'enfourragements  pour  les  bestiaux  et  l'amélioration  des 
terres,  et  d'autres  ressources  pour  le  paiement  des  fermes  et 
des  impôts  que  ce  que  l'économie  avait  ménagé  et  le  crédit 
des  moins  malaisés. 

Les  pluies  continuelles  de  l'automne  de  la  même  année  ont 
submergé  une  partie  du  peu  de  terrain  que  l'on  a  pu  ense- 
mencer et  la  majeure  partie  des  terres  est  restée  inculte  ;  de 
sorte  que  la  récolte  de  1788  n'a  pas  donné  la  moitié  des 
légitimes  espérances.  Cette  modicité  de  récolte  presque  uni- 
verselle et  l'ambition  démesurée  de  ceux  qui  n'ouvrent  pas 
leurs  greniers,  tels  que  les  chapitres  et  autres  bénéliciers,  ont 
donné  lieu  à  la  cherté  des  grains  qui  désole  nos  cantons. 
Enfin,  la  rupture  des  ponts  de  Jargeau,  arrivée  cette  année, 
all'aiblira  considérablement  le  commerce  de  nos  contrées  en 
nous  fermant  le  passage  pour  Orléans. 

Ces  considérations  nous  font  désirer,  comme  nous  le  deman- 
dons : 

lo  Que  la  taille  et  les  autres  impôts  dont  nous  sommes  sur- 
chargés soient  dimirniés,  et,  si  les  besoins  de  l'État  s'y 
opposent,  nous  requérons  que  la  taille,  la  capitation  d'indus- 
trie, même  les  gabelles  et  les  droits  d'aides,  la  contribution 
à  la  corvée  soient  convertis  en  un  impôt  territorial  payé  par 
les  propriétaires,  aux  offres  que   font  ceux  d'entre  nous  qui 


314  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

possédons  (.<î/c)  des  biens  à  ferme  de  tenir  compte  aux  proprié- 
taires pendant  la  durée  de  nos  baux  de  ce  qu'ils  paieront 
annuellement  pour  ces  objets,  de  manière  qu'il  ne  soit  imposé 
dans  la  suite  aucun  impôt  sur  les  fermiers  sans  le  consente- 
ment des  États  généraux  ; 

!2'>  Qu'il  soit  nommé  des  commissaires  pour  faire  des  visites 
des  greniers  dans  les  villes  et  même  dans  les  campagnes, 
et  que,  s'il  s'en  trouve  de  cliargés  de  grains,  il  soit  enjoint 
aux  particuliers,  corps  et  communautés  qui  se  trouveront 
dans  ce  cas  de  conduire  ces  grains  au  marché. 

Nous  désirons  aussi  que  les  frais  de  justice  soient  diminués, 
les  procédures  abrégées  ;  que  les  droits  de  contrôle,  centième 
denier  et  franc-fief  (dont  les  sols  pour  livre  y  joints  graduel- 
lement d{'[)uis  leur  établissement  ont  tiercé  les  perceptions) 
soient  diminués,  ou  tout  au  moins  simplifiés,  de  manière  que 
la  perception,  seule  connue  des  traitants,  se  fasse  d'une 
manière  uniforme,  sans  que  les  interprétations,  toujours 
favorables  à  ceux-ci,  puissent  gêner  les  particuliers  dans 
leurs  dilïérents  contrats. 

Enfin,  il  est  désolant  que  les  levées  des  régiments  provin- 
ciaux se  fassent  plus  particulièrement  sur  les  campagnes  ;  (jue 
le  (ils  d'un  laboureur  et  ses  domestiques,  si  nécessaires  à 
l'agriculture,  soient  sujets  au  tirement  du  sort,  tandis  que  les 
valets  fainéants  qui  fourmillent  dans  les  villes  en  sont 
exempts,  etque  cette  exemption  dépeuple  môme  nos  campagnes 
en  déterminant  les  jeunes  gens  à  quillcr  la  souquenille  pour 
se  vêtir  d'un  liabit  de  livi'ée,  ce  qui  surcharge  encore  les 
laboureui'S  qui  ne  peuvent  avoir  de  domestiques  qu'à  des 
gages  exorbitants,  par  un  manque  de  sujets.  A  cet  égard,  nous 
prions  de  jeter  un  regard  favorable  sur  nous  en  assujettissant 
les  domestiques-laquais  au  tirement  du  sort  pour  la  milice; 
nous  croyons  en  attendre  que  les  campagnes  se  repeupleront 
de  ciiltiNateurs  et  que  le  luxe  des  villes  tournera,  par  sa  dinii- 
iiiilion,  à  notre  avantage  et  au  soulagement  des  pauvres. 

fait  et  ai'i'ôlè  entre  nous,  habitants  susdits,  Ions  nés  Kimii- 


CAHIER   DE   NEUVY-EN-SULLIAS  315 

çais,  âgés  de  vinLjt-c'inq  ans  et  au-dessus,  el  compris  au  rôle 
des  impositions,  cejoui'd'hui  dimanche  ler  mars  \18\).  Ceux 
d'entre  nous  qui  n'ont  sii;né  ont  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  19  signatures  :  celles  de  Grandjean,  syndic;  Barbe- 
reau,  gagier;  Denis  Robert,  etc.,  et  celles  de  Gastille,  greffier 
et  Desnoyers,  notaire.) 

XEUVY-EN-SCLUA  S. 

Dép.  Loiret.  Avr.  Orléans.  C"".  Jargeau. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  70  feux.  300  communiants.  L'abbé  de 
Saint-Benoît.  .Justice  de  Sullj.  Marchés  de  Sully,  .largeau  et  Château- 
neuf.  On  écrit  par  Sully.  Br.  de  Ghàteauneuf.  A 2  lieues  1/2  de  Ghàteau- 
jieuf,  7  de  Gien,  8  d'Orléans.  2  de  Sully  et  3  de  .Jargeau.  A  1/2  lieue  de 
la  Loire.  Route  de  Sully.  Bois.  Sologne  et  Val  de  Loire.  Pays  couvert. 
Il  y  a  quelques  étangs.  Le  terroir  produit  des  vins,  quelques  froments, 
du  seigle,  un  peu  de  blé  noir  et  du  pacage  pour  les  bestiaux.  Son  com- 
merce est  sur  les  grains,  le  poisson  et  les  bois.  La  cure  vaut  800  1., 
année  commune. 

1768.  —  17  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît.  Blé. 

Di.ME.  —  Grosses  dîmes  :  froment  et  seigle,  la  18"  gerbe  ;  menus 
grains,  la  13«  gerbe  ;  vigne,  2  s.  G  d.  par  arpent.  —  Vertes  dîmes  : 
chanvre,  le  IS^.  —  Menues  dîmes  :  agneaux,  laine,  le  18''. 

T.MLLE  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,911  1.,  dont  1,847  pour  le  prin- 
cipal et  2,0(34  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1"'"  mars,  dans 
la  chambre  municipale,  sous  la  j)réxid('nce  de  .Joseph  Desnoyers,  notaire 
royal  au  bailliage  d'Orléans  en  la  chàtellenie  de  Saint-Benoît-sur-Loire, 
résidant  à  Tigy.  —  Po]}ulaUo)i  :  81  feux.  —  Comparants  :  Jean 
Inibault,  charron,  syndic  et  préposé  des  vingtièmes  (21 -}- 23.10)  ;  Fran- 
çois Aubîgny  (75-^-83.15),  ,Tean-B>aptiste  Lecomte  (7 -f- 7.17),  gagiers  ; 
Louis  Bardou  (74 -f- 82.13),  Nicolas  Grandjean.  lal)oureur  (84  -f- 03. 17), 
.\ntoine  Bidault  (10 -)- 17.18),  membres  de  la  municipalité;  Antoine 
Aul)igny,lahoureur(80-)-80.7),AignanPommier(105-j- 118.2),  Antoine 
Harun  (')-]-().  M),   ;idJoints  de  la   municipalité  ;  .\ndré  Dupuis  (57.10-}- 


316  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

64.5),  Pierre  Régnier  (70 -j- 78.5).  Nicolas  Paurelle  (45-f-50.6),  Pierre 
Maître  (30 -f- 33.11),  Barthélémy  Poullin  (112 -(-125.4),  Jacques  Venoii 
(55.10-^62.5),  Ythier  Robert  (63-^70.8),  Jacques  Janvier  (32 -j- 35.13), 
laboureurs  ;  Pierre  Barbereau  (44  -j-  49.3)  ;  Jean  Barberousse  (35-J-30)  ; 
Jacques  Boulmier  (22-f-24.10);  .Jean-Baptiste  Tellier  (17. 10 -(-19.11), 
manœuvres;  Claude  Poullin,  tisserand  (3-}- 3.7);  Etienne  Gujot, 
tailleur  d'habits  (10 -(-11.3);  Etienne  Vie,  laboureur  (45-(-50.4); 
Pierre  Lebrun,  manœuvre  (55 -|- 01.14)  ;  Noël-Etienne  Boulmier, 
maréchal  (4 -|- 4.9)  ;  François  Farnault,  manœuvre  (15-(- 10.15);  Fir- 
min  Maître,  vigneron  (12-|-13.8);  Jacques  Beaumarié  (12-{-13.8). 
ÉtienneBouchet  (3-J-3.7),  manœuvres;  Pierre  Gastelet,  sabotier (1;^ -[- 
14.11);  Etienne  Yenon,  tisserand  (0-(-0.14);  Jean  Giblet,  cerclier 
(6-(-6.14)  ;  Etienne  Plielipeau.  manciuivre  (1.10-(-l.l3)  ;  Jean-Baptiste 
Lecomte,  vigneron  (0-{-0.14);  Jean  Massas  (2 -(-2.5),  Laurent  Rago])ert 
(l-(-1.3),  mandHivres;  Jean-Baptiste  Roux,  meunier  (10 -(-11.3); 
François  Gathelineau,  Laurent  Louvrouer  (23 -(-25.14),  manœuvres; 
Louis  (xuyot,  vigneron;  Jean-Baptiste  Grégoire,  cerclier  (10-|-11.3); 
Priscille  Supplisson,  meunier,  collecteur  (29 -(-32.8)  ;  René  Bourdinas, 
manœuvre  (0-(-6.14)  ;  Pierre  Baron,  vigneron  ;  Martin  Muzet  (2 -(-2. 14), 
Louis  Philippeau  (15 -(- 16.10),  Martin  Comaille  (1-f- 1.2),  manœuvres  ; 
Pierre  Dupuis,  meunier  (18 -(-20. 13)  ;  Jean  Poullin  (3 -(-3.7),  Pierre 
Roumilly  (l-(-1.2),  manœuvres;  Simon  Supplisson,  meunier  (15-f- 
16.16);  Pierre  Janvier  (6-(-6. 14),  Jean  Maître  (4-f-4.9),  Etienne 
(ruyot,  François  Patinote  (2 -(-2.5),  André  Lecomte  (10  s. -(- 11  s.), 
Ythier  Aubigny,  manœuvres.  ~  Députés  :  Ythier  Robert  ;  René  Bour- 
dinas. 

Population  en  1790.  —  410  habitants. 

Doléances,  plaintes  et  remontrances  que  nous  soussignés  et 
autres  ne  sachant  signer,  composant  le  général  des  habi- 
tants de  la  paroisse  de  Neuvy-en-Sullias,  faisons  pour  être 
présentées  à  M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Or- 
léans dans  rassemblée  générale  qui  se  tiendra  en  son  hôtel 
le  16  mars  1789,  en  conformité  des  ordres  du  Roi  pour 
la  tenue  des  Etats  généraux  fixée  au  37  ai'ril  suii'n)il. 

Nos  pi'emi(U'S  vœux  tendent  à  la  conservation  de  Sa  Majesté 
et  à  la  longue  durée  de  son  règne. 


CAHIER   DE  NEUVY-EN-SULLIAS.  317 

Nous  avons  été  affligés  depuis  trois  ans  de  dilï'érents  fléaux. 
Au  mois  de  mai  1787,  la  grêle  a  ravagé  la  majeure  partie  de 
nos  récoltes;  il  ne  nous  est  resté  que  la  triste  perspective  d'avoir 
recours  a  un  autre  genre  de  travail  que  celui  de  la  plus  grande 
partie  de  nous  puur  substancer  (sic)  nos  familles  et  acquitter 
les  impôts  dont  nous  sommes  surchargés.  Nous  nous  con- 
solions cependant,  dans  l'attente  d'un  avenir  plus  heureux. 
Mais  hélas  !  les  grandes  pluies  de  l'automne  suivant  nous 
ont  jetés  dans  une  autre  perplexité  .  les  terres  ont  été  inon- 
dées, la  majeure  partie  est  restée  inculte,  et  le  peu  qu'il  a  été 
possible  d'ensemencer  n'a  produit  en  1788  que  la  moitié  de 
nos  espérances.  Les  charges  sont  restées  et  les  impôts  à  payer. 
j\Iais,  pleins  de  confiance  à  (sic)  la  Providence,  nous  nous 
sommes  armés  de  courage  ;  ceux  d'entre  nous  les  moins 
malaisés  se  sont  encore  libérés,  et  les  autres  n'ont  pu  le 
faire  qu'en  contractant  des  dettes  envers  les  âmes  charitables 
qui  leur  ont  tendu  leurs  mains  secourables.  Enfm,  la  rigueur 
de  l'hiver  actuel  a  endommagé  les  grains  et  entièrement 
détruit  les  vignes  de  notre  pays  qui  en  partie  fait  un  petit 
vignoble. 

Tant  d'aftlictions  successives  nous  mettent  dans  la  plus  dure 
nécessité.  Une  autre  crainte  encore  nous  désole.  Tous  les 
vignobles  voisins  ont  essuyé  le  même  sort  que  nous;  la  men- 
dicité va  se  nmltiplier  à  l'infini  ;  les  pauvres  vignerons  qui 
n'ont  pas  de  pain,  qui  n'auront  pas  d'espérance  d'en  trouver 
chez  eux,  sourds  à  la  voix  du  législateur  qui  les  circonscrit 
dans  chacun  leur  endroit,  vont  se  répandre  par  milliers  dans 
la  Sologne,  parce  que  la  Loire  les  borde  au  nord. 

Ces  considérations  nous  font  demander  : 

lo  Sinon  une  décharge  totale  des  impositions,  mais  au  moins 
une  diminution  sur  la  taille  et  les  gabelles,  et  la  décharge  des 
corvées  ; 

2"  Que,  dans  le  cas  où  l'État  souirrirait  de  ces  modérations, 
les  biens  qui  sont  francs  d'imposition,  tels  que  ceux  des  béné- 
Uciers,  des  gentilshommes  et  auLies  de  cette  espèce,  y  soient 


;jl8  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

assujettis,  sans  exception  ;  et,  dans  cette  idée,  nous  deman- 
dons que  la  taille,  la  capitation  d'industrie  dans  les  cam- 
pagnes, la  contribution  à  la  corvée,  les  gabelles,  les  droits  sur 
le  tabac,  les  droits  d'aides  et  généralement  tous  les  impôts  de 
cette  nature  soient  convertis  en  un  impôt  territorial  payé  par 
les  seuls  propriétaires,  aux  offres  que  font  ceux  d'entre  nous 
qui  possèdent  des  biens  à  ferme  de  tenir  compte  aux  pro- 
priétaires pendant  la  durée  de  nos  baux  de  ce  qu'ils  paieront 
annuellement  pour  tous  ces  impôts,  de  manière  que  dans 
l'avenir  les  fermiers  ne  soient  chargés  d'aucun  impôt  sans  le 
consentement  des  États  généraux  ; 

3o  Que  dans  notre  paroisse  il  soit  établi  un  bureau  de  cha- 
rité, et  que,  pour  la  subsistance  des  pauvres  et  les  soins  dont 
ils  auront  besoin  dans  leur  maladie,  il  soit  appliqué  à  ce 
bureau  de  charité  la  grosse  dime  qui  se  perçoit  sur  la  paroisse 
et  qui  appartient  aux  religieux  bénédictins  de  Saint-Benoît- 
sur-Loire,  dont  la  perception  annuelle  s'en  fera  telle  et  ainsi 
qu'il  plaira  à  Sa  Majesté  de  l'ordonner  ;  que,  pour  prévenir 
l'invasion  des  pauvres  des  paroisses  voisines,  les  règlements  et 
ordonnances  sur  la  mendicité  seront  renouvelés,  et  que  pour 
les  faire  exécuter  il  sera  donné  des  ordres  précis  aux 
brigades  de  maréchaussée  sous  telles  peines  qu'il  [)laira  à  Sa 
Majesté  de  leur  inlliger  en  cas  de  désobéissance. 

40  La  médiocrité  des  récoltes  n'est  pas  la  seule  cause  de  la 
cherté  des  grains  (]ui  nous  désole  :  les  greniers  des  chapitres, 
des  communautés,  des  bénéficiers,  tant  en  ville  qu'en  cam- 
pagne, sont  pleins  ;  la  cupidité  les  empêche  de  les  ouvrir. 
Nous  demandons,  et  nos  grands  besoins  nous  y  portent,  qu'il 
soit  enjoint  à  tous  ces  corps  et  particuliers  d'ouvrir  leurs  gre- 
niers et  de  conduire  leurs  grains  dans  les  marciiés  voisins,  et 
qu'à  défaut  par  eux  de  le  faire  dans  le  délai  qui  leur  sera 
impaili,  les  commissaires  et  membres  des  munici[)alités 
seront  autorisés  ae  s'assister  de  main-forte  pour  le  faire 
d'autorité.  Nous  avons  d'autant  plus  d'intérêt  à  ce  bon  ordre 
que  la  rupinre  des   ponts  de  Jargeau,   arrivée  cette  année, 


CAlllKR    DE   NÉUVV-EN-yULLIAy.  319 

alFaiblira  considérablement  notre  commerce  et  met  un  obstacle 
à  notre  passage  pour  Orléans. 

Nous  désirons  aussi  que  les  frais  de  justice  soient  dimimiés, 
que  les  procédures  soient  abrégées,  en  atténuant  par  un  nou- 
veau code  ce  labyrinthe  de  la  chicane  ;  que  la  perception  des 
droits  de  contrôle,  insinuation  et  centième  denier  soit  simpli- 
liée  et,  s'il  est  possible,  sous  une  seule  dénomination,  et  que 
le  résultat  soit  connu  des  particuliers,  afin  qu'ils  soient  à  l'abri 
des  interprétations  que  donnent  toujours  les  traitants  aux 
dillérentes  stipulations  que  contiennent  leurs  contrats  ; 

2o  Que  le  partage  des  fonds  immeubles  des  roturiers  soit 
fait  également  tant  en  [succession]  directe  qu'çn  collatérale, 
sans  avoir  égard  à  aucun  droit  d'aînesse  ni  de  masculinité 
par  rapport  aux  biens  féodaux,  et  même  l'abrogation  des 
droits  de  francs-fiefs  sur  cette  secte  d'hommes,  pourvu  toute- 
fois que  ri^:tat  trouve  à  se  récupérer  de  cette  perte  sur  tel 
autre  objet  qu'il  sera  avisé  aux  États  généraux; 

3°  Que  toutes  les  mesures  et  poids  soient  égaux  dans  notre 
province,  c'est-à-dire  que  telle  ou  telle  chose  soit  achetée  ou 
vendue  à  la  même  mesure  dans  les  différents  marchés,  afin  de 
prévenir  les  confiscations  qui  ne  sont  que  trop  souvent  pro- 
noncées par  la  police,  sans  avoir  égard  à  l'ignorance  où  étaient 
les  particuliers  sur  la  mesure  et  le  poids  du  marclié. 

4°  Et  enfin,  les  faillites  qui  sont  si  fréquentes  occasionnent 
très  souvent  la  ruine  des  particuliers.  Nous  convenons  que  la 
grande  liberté  du  commerce,  si  intéressant  à  l'État,  et  les 
pertes  que  souffrent  les  commerçants  les  autorisent.  Mais,  de 
nos  jours,  il  en  est  tant  (1)  qui  n'ont  pas  cette  seule  cause,  mais 
bien  le  luxe  efiréné  des  villes,  qu'il  en  est  môme  de  fraudu- 
leuses. Nous  désirons  qu'en  faisant  renaître  l'ancienne  loi, 
tous  les  commerçants  (|ui  ne  pourront  justifier  des  pertes 
égales  au  fond  de  la  man(iuc  (les  frais  honnêtes  du  gouverne- 
ment   de   leur    ménage    compris)  et    ceux   qui  feront  la  ces- 

(1)  C'est-ù-dire  :  il  est  tant  de  faillites. 


3'20  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

sion  judiciaire  permise  soient   assujettis  à  porter   le  bonnet 
vert. 

Nous  remarquerons  aussi  qu'il  est  triste  de  voir  nos  cam- 
pagnes seules  chargées  pour  ainsi  dire  de  fournir  aux  régi- 
ments provinciaux,  tandis  que  la  valetaille  des  villes  et  les 
serviteurs  des  gens  d'église  sont  exempts  du  tirement  (sic)  du 
sort.  Nous  désirons  que  Sa  Majesté,  en  venant  à  notre  secours, 
donne  des  ordres  pour  que  les  laquais,  que  le  luxe  a  rendus  si 
nombreux,  soient  sujets  comme  nos  enfants  et  domestiques  de 
labours  au  tirement  du  sort  pour  la  milice. 

Fait  et  arrêté  entre  nous,  habitants  susdits,  ce  dimanche 
le-  mars  1789. 

(Suivent  42  signatures  :  celles  de  Pierre  Maître  ;  Noël- 
Étienne  Boulmier;  Imbault,  syndic  de  la  municipalité,  etc.,  et 
celle  de  Desnoyers,  notaire.) 

26o  Groupe  de  Sully-sur-Loire. 

Le  groupe  de  Sully-sur-Loire  comprend  : 

io  Le  cahier  de  Sully,  rédigé  sous  la  pi'ésidence  de  Nolloau,  lieutenant 
général  du  duclié-pairie  de  Sully  ; 

2o  Le  cahier  d'Isdes  ;  président  :  Villoing,  notaire  à  Sully  ; 

3o  Ceux  de  Vannes  et  de  Yiglain  ,•  président  :  Remv,  commis  notaire  à 
Sully  ; 

4o  Ceux  de  Sennely  et  de  Souvigny  ;  président  :  liranciiet,  notaire  à 
Vannes  ; 

5o  Ceux  de  Lion-en-Sullias,  Saint-Florent,  Bonnée,  Saiiit-Pèi-e  ;  président  : 
Arnal,  notaire  à  Sully  ; 

60  Celui  de  Chaon  ;  président  :  Berthier,  notaire  en  la  justice  de  Sully, 
résidant  à  Chaon. 

SULLY-SUR-LOIRE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  C^n.  Sullj. 

Gén.  Orléans.  El.  Gien.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

.loussK.  —  Ville.  528  feux.  Le  duc  de  Sully,  i  chapitre,  i  couvent 
d'hommes.  1  hôtel-J)ieu.  Duché-pairie,  r.  au  Parlement.  7  foires  dans 
rannér.  Marelié  le  samedi  (non  [)()ur  les  i^-rains).  P>r.  de  (Tien.  A  5  lieues 


CAHIER  T)E  srij;v-sru-LOiRE.  ;321 

de  (rien  et  10  d'Oi-léans.  Route  de  Lori'is  à  Aubigny.  Sur  la  Loire.  Forêt 
de  Sullv.  de  7  lieues  de  lontî-ueui'.  Plaine. 

170S.  —  45(3  feux.  Duc  de  Sully.  Blé,  vigne. 

Di.MK.  —  Le  15". 

Taille  de  la  parois.se  en  1788.  —  12,048  1.,  dont  5,450  i)oui'  le  prin- 
cipal et  6,508  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Le  Calendrier  Jiisiorique,  p.  178,  consacre  à  Sully  une  notice  où  sont 
décrits  le  chapitre  de  Saint-Ytliier,  l'hôpital  et  hôtel-Dieu,  le  bailliage, 
riiôtel  de  ville  et  le  grenier  à  sel. 

Population  en  1790.  —  2,400  habitants. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1'^''  mars,  à 
riiôtel  de  ville,  sous  la  présidence  de  Louis  Nolleau,  avocat  au  Parle- 
ment, lieutenant  général  civil  du  duché-pairie  de  Sully.  Assemblée 
composée  des  personnes  dénommées  dans  la  délibération  des  officiers 
municipaux  du  20  février  et  des  représentants  des  corps  et  corporations 
nommés  dans  les  assemblées  particulières  desdites  corporations  tenues  à 
l'hôtel  de  ville  les  23,  24  et  25  dudit  mois.  Sont  comparus  (1)  :  «  M.  Tabbé 
Gravet  de  Courcelles,  chanoine  chevecier  de  l'église  collégiale  de  Saint- 
Ythier,  de  ladite  ville,  premier  échevin  ;  le  sieur  Privé,  marchand, 
second  échevin  ;  la  mairie  étant  vacante  par  le  décès  du  sieur  abbé  de 
Bursy,  grand  chantre  du  chapitre,  qui  en  était  pourvu  ;  M"  Peigné, 
avocat  ;  M.  Delachesne,  médecin  ;  NP  Brillard,  avocat  ;  M.  Seguin,  pro- 
cui'cur  ;  MM.  Villoing  et  Asselineau  Desmazures,  chirurgiens  ;  le  sieur 
Lefèvre  ;  M.  Yillault,  bourgeois  ;  Aubigny,  du  Pot  à  Ghambart  ;  Louis 
Massicard  et  Jacques  Gresset,  laboureurs  ;  M.  Marmolin  ;  M.  Perré  ; 
M.  Ph.  Burgevin  ;  les  sieurs  Dézotels,  Roberbergeon  ;  Berthelomier, 
choriste  ;  (^averoi  i)ère,  cordonnier;  Boulmier,  taillandier;  Vie,  perru- 
quier ;  Richard,  serrurier  ;  Fauvin  ;  BouUet  l'aîné  ;  Bonneau,  tous  mar- 
chands ;  Xottin,  menuisier;  Touzon  ;  Chauveau  fils,  maçons;  Rondet, 
fripier;  Lebrun  et  Vatellier,  aubergistes;  Fourneau,  Bezault  père  et 
Ylhier  BouUier,  tisserands  et  marchands  en  drap  et  toile  ;  Vrain 
BouUier;  .Tcan-Baptiste  Richer  ;  Rochu  ;  .louanin,  vitrier;  Etienne  Bur- 
gevin lils  ;  Poulin,  niameuvre  ;  Sébastien  Bonneau,  laboureur;  Darbois. 

«  Nous  ont  déclaré  que,  dans  une  assemblée  préliminaire  tenue  à 
l'hôtel  de  ville  le  25  dudit  mois  de  février,  il  a  été  nommé  M"  Peigné, 

(\)  Nous  croyons  devoir  reproduire,  à  purlir  d'ici,  le  texte  du  procès-veibal. 

T.   I.  IV 


322  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

avocat,  et  les  sieurs  Philippe  Bur-evin,  Perré,Vrain  Boullier  et  Jacques 
Gresset,  commissaires  pour  la  rédaction  des  doléances,  plaintes  et 
remontrances  que  les  habitants  entendraient  faire  à  Sa  Majesté,  et  pré- 
senter les  moyens  de  concourir  et  subvenir  aux  besoins  de  l'Etat,  ainsi 
qu'à  tout  ce  qui  peut  intéresser  la  prospérité  du  royaume  et  celle  de  tous 
et  chacun  des  sujets  de  Sa  Majesté. 

«  Lesdits  sieurs  commissaires  nous  ont  représenté  le  cahier  de  doléan- 
ces par  eux  rédigé,  et  M«  Peigné,  avocat,  l'un  d'eux,  en  a  fait  la  lecture; 
après  laquelle  lecture  l'assemblée  ayant  délibéré,  il  a  été  arrêté  qu'il  y 
avait  quelques  changements  et  additions  à  faire  qui  ont  été  proposés  ; 
qu'il  serait  d'ailleurs  nécessaire  de  le  mettre  au  net  pour  pouvoir  être 
signé,  ce  qui  ne  se  peut  exécuter  dans  le  restant  de  ce  jour. 

«  En  conséquence,  l'assemblée  a  été  continuée  à  mercredi  prochain, 
une  heure  après  midi,  pour  entendre  la  lecture  dudit  cahier  de  doléances 
et  l'arrêter  ; 

«  Et,  de  suite,  procéder  à  la  nomination  des  députés.  » 
Le  4  mars,  à  une  heure  de  l'après-midi,  nouvelle  séance  pour  la  lecture 
du  cahier  rédigé  par  les  commissaires;  approbation  du  cahier  par 
l'assemblée,  sa  signature  par  les  commissaires,  à  l'exception  de  \  raui 
Boullier,  absent  pour  affaires  ;  le  cahier  est  coté  par  le  lieutenant 
général  NoUeau,  président.  Élection  des  députés  :  NoUeau  ;  Peigné; 
Privé  ;  Simon  Monterault,  laboureur. 

Le  5  mars,  élection  d'un  nouveau  député  à  la  place  de  Simon  Mon- 
terault, malade  ;  Jacques  Gresset,  laboureur,  propriétaire,  est  nommé. 

Cahier  des  doléances  du  Tiers  état  de  la  ville  et  duché-pai- 
rie de  Sully  j^our  être  présenté  à  lassemblée  générale  de 
la  province  d'Orléans,  qui  se  tiendra  en  la  capitale  le 
7  mars  présente  année  il 89. 

Demiiiidor  «lu'il  ne  soit  établi  aucune  Ici  dans  W  royauiuP 
(|u'av('c-  le  concours  des  États  généraux,  pour  éviter  les  sur- 
prises dont  le  trône  est  continuellement  assiégé  par  les  courti- 
sans intéressés  et  les  vils  adulateurs.  Qu'on  n'accorde  aucun 
iiniHHs  que  poui'  un  temps  limité,  et  seulement  après  que  le 
ivlonr  i»(''i'i(Hli(|uc  des  Étals  géiu'raux  sera  fixé; 

Que  celui  qui  sei'a  cliargé  de  présenior  le  cahier  du   Tiers 


CAHIKR    DE   SULLY-SUR-LOIRE.  323 

étut  à  l'assemblée  des  Étals  o-énéraux  le  présentera  de  la  iiiôine 
manière  que  ceux  (|ui  seront  présentés  de  la  part  des  deux 
autres  [ordres],  bannissant  la  posture  humiliante  à  laquelle  le 
Tiers  état  était  autrefois  assujetti. 

lo  Demander  le  retour  des  États  généraux  dans  trois  ans 
dans  une  ville  quelconque,  dont  on  conviendra  poui'  s'y  rendre, 
sans  aucune  convocation  à  l'avenir;  et  qu'on  y  opinera  par  tète 
et  non  par  ordre;  enfin  que  la  pluralité  des  "voix  sanctionnera 
la  loi,  cette  pluralité  ne  fùt-elle  que  d'une  voix  ; 

2o  Que  toutes  les  provinces  du  royaume  soient  en  pays  d'État; 
que  les  officiers  qui  composeront  ces  États  soient  changés  tous 
les  trois  ans  et  élus  par  la  voie  du  scrutin  dans  une  assemblée 
générale  qui  fixera  les  appointements  ; 

Clergé. 

lo  Que  le  revenu  des  cures  des  grandes  villes  soit  porté  à 
3,000  livres,  celles  des  autres  villes  à  2,000,  celles  des  campa- 
gnes à  1,500; 

2o  Que  celui  des  vicaires  soit  fixé  dans  les  villes  à  1,000  livres, 
et  dans  les  campagnes  à  800  livres  ; 

3"  Que  le  revenu  soit  pris  slu^  les  prieurés  et  autres  béné- 
fices simples  du  second  ordre  ; 

4o  Qu'en  faveur  de  ce  revenu  honnête,  les  casuels  forcés  et 
volontaires  soient  supprimés  ; 

^  5o  Que  l'union  des  bénéfices  ne  soit  point  opérée  par  les 
évêques,  la  multitude  de  leurs  occupations  ne  leur  ayant  pas 
permis  de  travailler  depuis  la  dernière  époque  de  l'augmenta- 
tion des  portions  congrues,  à  plus  forte  raison  quand  il  fau- 
drait pourvoir  au  bien  g-énéral  des  pasteurs; 

(y^  Que  les  évêques,  en  se  soumettant  de  payer  également 
les  impôts  ordonnés,  ne  soient  pas  seuls  chargés  du  pénible 
fardeau  de  la  répartition  sur  le  clergé;  les  mains  des  Moïses 
occupées  à  être  élevées  vers  le  ciel  dédaigneraient  tout  autre 
soin  que  celui  du  bien  spirituel  du  peuple  chrétien  ; 


324  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

7«  Que  le  nombre  des  députés  du  second  ordre  du  Clergé 
soit  plus  nombreux  du  double  que  celui  du  premier  ordre,  vu 
le  gi-and  nombre  des  curés  ; 

80  Qu'aucun  bénéficier  ne  puisse  posséder  deux  bénéfices  ; 

90  Que  l'article  5  de  l'ordonnance  rendue  aux  États  d'Orléans 
soit  renouvelé  et  exécuté.  En  conséquence,  que  les  arche- 
vêques, évêques,  abbés  et  curés  seront  tenus  à  résidence  dans 
leurs  diocèse,  abbaye  ou  cure,  à  peine  de  saisie  de  leur  tempo- 
rel pendant  leur  absence,  qui  sera  appliqué  aux  pauvres  de 
l'hôpital  des  lieux  ; 

9  bis  Que  les  baux  faits  par  les  ecclésiastiques  pour  neuf  ans 
subsistent  jusqu'à  la  fin,  quoicpie  les  titulaires  soient  décédés; 

IQo  Que  les  bénéfices  de  cliaque  diocèse  soient  à  la  nomina- 
tion des  évêques,  comme  plus  à  portée  de  connaître  les  sujets, 
et  que  ces  bénéfices  ne  soient  remplis  que  par  des  diocésains 
et  non  par  autres,  à  moins  qu'il  n'y  ait  pas  de  sujet,  les  droits 
des  £ira(hiés  réservés; 

Ib'  Que  le  (hx)it  de  déport  soit  aboh  et  celui  de  visite,  en 
dédommageant  les  archidiacres; 

12o  Que  les  curés  vicaires  perpétuels  remplissent  la  pléni- 
tude de  leurs  fonctions;  que  les  litres  et  di'oils  «h^s  curés  pri- 
mitifs soient  éteints; 

130  Que  les  curés  des  campagnes  au-dessus  de  300  feux 
aient  un  vicaire,  et,  dans  h'  cas  (rinsnllisaiice  de  prêtres,  que 
les  curés  voisins  les  moins  âgés  et  les  vicaires  soient  autorisés 
à  biner  et  tenus  de  le  faire  sur  la  réquisition  des  iiabilanls;  et 
qu'il  soit  payé  3  livres  par  chaque  messe  sur  les  revenus  des- 
tinés à  la  dotation  des  vicaires.  Quand  il  n'y  aura  pas  de 
vicaire  faute  de  sujets,  que  les  honoraires,  s'il  y  en  a  de  fixés, 
soient  attribués  aux  labi'iques  pour  être  employés  aux  répara- 
tions et  ornements  de  l'église; 

14"  Que,  pour  des  raisons  ])lus  fortes  les  unes  que  les  autres, 
on  supi)rinie  les  indécentes  courses  des  quêteuses  (1(^  l'ordre  de 


CAHIER   DE   SULLY-SUR-LOIRE.  325 

Sainte  Claire  :  l'unique  ambition  des  religieuses  de  cet  ordre 
se  bornant  à  avoir  le  simple  nécessaire,  il  conviendrait  de  leur 
accorder  quelques  dots  modiques; 

450  Que  l'article  19  de  l'ordonnance  rendue  aux  États  d'Or- 
léans soit  renouvelé  et  augmenté;  en  conséquence,  que  l'émis- 
sion des  vœux  pour  l'état  monastique  ne  soit  rendue  par  les 
personnes  des  deux  sexes  qu'à  l'âge  de  25  ans  accomplis  ;  cet 
acte  emportant  avec  lui  la  disposition  dernière  de  la  liberté, 
bien  le  plus  précieux  de  l'iiumanité; 

l(3o  Enfin  que,  pour  éviter  la  multitude  des  procès  des 
curés,  soit  de  villes,  soit  des  campagties,  les  presbytères  des 
paroisses  soient  réputés  biens  ecclésiastiques,  et  qu'ils  (  l)  soient 
tenus  de  les  reconstruire  à  neuf  et  de  les  réparer  quand  il  en 
sera  besoin,  aux  frais  des  revenus  destinés  à  la  dotation  des 
cures; 

Finances. 

1°  Que  les  finances  de  l'État,  qui  sont  entièrement  épuisées 
par  leur  mauvaise  administration,  soient  réparées  en  faisant 
usage  des  moyens  les  plus  faciles  et  les  moins  dispendieux 
pour  y  parvenir,  en  établissant  un  impôt  unique  en  argent  sur 
tous  les  biens  du  royaume  appartenant  aux  trois  ordres  qui  le 
composent,  sans  aucune  exemption  quelconque,  qui  y  contri- 
bueront également;  et,  comme  les  jardins  d'agrément  et  les 
parcs  des  cliâteaux  et  des  maisons  de  plaisance  sont  terrains 
toujours  précieux,  qu'ils  soient  taxés  à  un  impôt  en  argent  qui 
répondra  aux  revenus  qu'ils  pouiTaient  produire  annuellement 
ou  à  peu  près  ; 

2o  Que  la  taille,  l'industrie,  les  aides  et  la  gabelle,  les  dîmes 
ecclésiastiques,  impôts  dont  le  premier  a  été  pj-esque  toujours 
arbitrairement  assis  et  dans  tous  les  temps  [aj  excité  des  liaines 
perpétuelles  entre  les  citoyens,  soient  supprimés;  et  que  le 
sel  que  la  Providence  a  accordé  à  tous  les  hommes  soit  mar- 
chandise de  commerce  libre  <ians  tout  le  royaume; 

(1)  C'est-à-flii'p  :  les  curés. 


3*26  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

3o  Que  la  corvée,  qui  a  été  fixée  arbitrairement  au  quart  de 
la  taille  dans  un  temps  où  les  routes  sont  presque  faites,  soit 
réduite  provisoirement  au  liuitième  de  la  taille  actuelle  de  la 
présente  année  1789,  jusqu'à  la  tenue  des  États  généraux  qui 
suivront  les  prochains  ; 

4"  Que  les  routes  soient  inspectées  par  toutes  les  municipa- 
lités indistinctement,  chacun  en  droit  soi,  et  que  les  ingénieurs 
et  ceux  en  sous-ordre  employés  à  la  confection  et  réparation 
des  routes  soient  tenus  de  communiquer  aux  municipalités 
leurs  projets  de  travaux  pour  être  approuvés  ou  contredits  pai- 
des  mémoires  qui  seront  envoyés  au  bureau  d'administration  ; 
et  que  les  adjudications  des  réparations  des  chemins  soient 
faites  dans  chaque  paroisse,  après  avoir  été  publiées  huit  jours 
devant  en  présence  des  municipalités,  pour  procurer  de  l'ou- 
vrage aux  travailleurs  malheureux  et  obvier  aux  fraudes  trop 
multipliées  en  cette  partie.  Qu'il  soit  rendu  compte  au  bureau 
d'administration  de  chaque  province  de  l'emploi  de  l'argent 
aux  travaux  des  routes,  turcies  et  levées,  tous  les  ans  à  une 
époque  fixe  ; 

6"  Qu'il  soit  fourni  aux  Ktats  généraux  un  état  exact  des 
pensions,  faisant  mention  de  la  cause  de  leur  création;  que 
celles  non  méritées  soient  supprimées  comme  étant  une  sur- 
charge au  peuple  ; 

7<»  Que  les  appointements  des  gi-ands  bailfiages  et  des  gou- 
vernements, tant  des  villes  de  guerre  et  des  provinces,  soient 
supprimés,  les  personnes  pourvues  de  ces  titres  étant  riches 
et  leurs  fonctions  se  réduisant  à  rien,  les  grands  baillis  les  fai- 
sant acquitter  ])ar  leurs  licutcnjuits,  les  gouverneurs  par  les 
lieutenants  de  roi  et  les  majors  de  place; 

8o  Que  les  droits  de  franc-fief  soient  supprimés  coiiinie  avi- 
lissnnt  le  Tiers  état,  gênant  le  commerce,  produisant  peu  à  la 
couronne,  étant  matière  à  vexalious  (>xli';ioi-diii;iii'es  |i()ur  le- 
peuple; 

H'i  (hi'il  soit  rendu  une  ordonnance  jtar  laquelle  la  pliisforle 


CAHIER   DE   SULLY-SUR-LOIRE.  327 

pension  n'excédera  pas  la  somme  de  10,000  livres,  et  qu'elle 
ne  sera  accordée  que  pour  services  signalés,  jusqu'à  ce  que 
les  dettes  de  l'État  soient  acquittées; 

iOo  Que  les  dettes  de  l'État  soient  constatées,  arrêtées  et 
assurées  pour  affermir  la  confiance  de  la  Nation  ;  qu'on  affecte 
une  sonmie  déterminée  annuellement  pour  en  opérer  le  rem- 
boursement jusqu'à  leur  extinction  totale; 

11"  Qu'il  soit  établi  une  caisse  nationale  dans  laquelle  on 
versera  l'impôt  territorial,  sans  frais  ou  le  moins  possible; 

12»  Qu'il  soit  fait  un  état  des  charges  publiques  des  provinces 
et  que  le  montant  en  soit  acquitté  par  une  partie  de  l'argent 
provenant  de  l'inqiôt  territorial  qui  sera  porté  dans  une  caisse 
établie  à  cet  effet  dans  les  capitales  des  provinces,  sans 
frais  ; 

13o  Que  les  ministres  ou  autres  personnes  proposées  à  la 
direction  de  ces  caisses  soient  tenus  de  rendre  un  compte  exact 
annuellement  de  l'emploi  des  deniers  à  la  Chambre  des 
comptes  de  Paris,  à  une  époque  fixe  ; 

14o  Que  cette  Cour  soit  tenue,  dans  les  trois  mois  au  plus 
tard  de  la  présentation  des  comptes  devant  elle,  de  les  faire 
imprimer,  après  avoii'  été  clos  et  arrêtés,  et  de  les  adresser  aux 
bureaux  généraux  des  États  provinciaux  pour  y  être  dépo- 
sés; et  que  les  comptes  puissent  être  argués  en  cas  d'inexacti- 
tude et  présentés  aux  États  généraux  pour  y  être  corrigés  en 
cas  de  besoin  ; 

15o  Que  le  Roi  soit  humblement  supplié  de  rendre  une 
ordonnance  par  laquelle  il  sera  dit  que  les  postes  ecclésias- 
tiques, civils  et  militaires,  ces  derniers  tant  de  terre  que  de 
mer,  soient  remplis  concurremment  par  la  Noblesse  et  le 
Tiers  état,  et  qu'à  mérite  égiil,  la  Nol)lesse  ait  la  préférence,  et 
non  autrement,  ahn  d'exciter  rémulaliun  dans  tous  les  genres 
pour  le  bien  public  ; 

16«  Qu'en  cas  de  concurrence,  pour  décider  du  mérite,  qu'il 
soit  choisi  quatre  gentilshommes  non  titrés  par  le  noble  qui 


328  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

briguera  la  place  vacante  et  quatre  du  Tiers  état  par  celui  de 
son  ordre;  qu'examen  soit  fait  des  deux  contendants  dans  une 
salle  publique  dont  l'entrée  sera  libre  à  tout  le  monde; 
qu'après  l'examen,  qui  ne  pourra  être  moindre  de  deux 
heures,  le  poste  soit  adjugé  au  plus  digne; 

'17o  Que,  pour  encourager  l'agriculture,  il  soit  étal)li  une  loi 
qui  autorise  le  remboursement  des  rentes  seigneuriales  et 
foncières  tant  en  argent  qu'en  grain  au  denier  40,  ainsi  que 
tous  les  droits  de  champart  établis  tant  sur  les  terres  en  cul- 
ture que  sur  celles  qui  sont  vaines  et  vagues,  ces  droits  étant 
décourageants  et  pernicieux  à  l'État; 

Justice. 

1«  Qu'il  soit  établi  des  grands  bailliages  ou  conseils  souve- 
rains dans  les  capitales  ou  grandes  villes  de  chaque  province 
du  royaume,  qui  décideront  en  dernier  ressort  jusqu'à  la 
somme  <le  30,000  livres  pour  éviter  les  frais  de  transport 
toujours  ruineux  pour  les  plaideurs,  et  la  vérité  perdant  de  sa 
force   par   l'éloignement; 

[2o]  Que  les  juges  qui  composeront  l'un  de  ces  tribunaux 
soient  autres  que  ceux  des  bailliages  royaux  et  soient  au 
nombre  de  quinze  au  moins,  et  nommés  ainsi  que  ceux  des 
bailliages  royaux  ci-après  déclarés  ; 

o"  Que  les  justices  seigneuriales  soient  supprimées  à 
l'exception  des  duchés-pairies,  et  qu'elles  soient  réunies  aux 
bailliages  royaux  où  elles  vont  par  appel  ou  pour  les  cas 
royaux,  au  Roi  seul  appartenant  de  rendre  la  justice  à  ses 
sujets; 

4°  Que  les  seigneurs  hauls-jusiiciers  soieni  rcmltoursés  et 
conservent  leurs  droits  honoriliques,  de  même  qu'ils  en  uiit 
toujours  joui  ; 

4o  bis  Que,  dans  h^s  l'éunions  et  suppressions  ci-ilessus 
demandées,  les  justiciables  ne  soient  |»as  éloignés  du  siège 
royal  nouveau  ou  ducal  auquel  la  jui'idictiou  aui-a  été  unie  de 


CAHIER   DE    SULLY-SUR-LOIRE.  329 

plus  de  9  à  10  lieues,  et,  au  dernier  cas,  suivront  la  justice 
royale  plus  prochaine; 

50  Qu'il  soit  établi  des  bailliages  royaux  de  ville  en  ville, 
composés  de  cinq  juges,  avec  attribution  de  juger  en  dernier 
ressort  jusqu'à  la  somme  de  3,000  livres;  (jue  ces  juges  soient 
choisis  dans  l'ordi'e  des  avocats  âgés  au  moins  de  trente  ans, 
qui  auront  fait  preuve  de  talents  et  de  bonnes  mœurs,  et  qu'ils 
rendent  la  justice  gratuitement,  en  leur  attribuant  des  gages; 

Go  Qu'il  soit  établi  dans  chaque  paroisse  un  substitut  du 
procureur  du  Roi  du  bailliage  royal  ou  du  procureur  fiscal 
ducal,  à  vie,  auquel  on  attribuera  une  place  de  commis  notaire 
afin  de  lui  procurer  un  moyen  honnête  de  subsister; 

7°  Qu'on  lui  attribue  le  droit  déjuger  sommairement  et  sans 
appel  jusqu'à  la  somme  de  ()  livres  pour  causes  sommaires  et 
purement  personnelles;  qu'il  ait  droit  de  dresser  procés- 
verbal  des  contraventions  et  de  faire  arrêter  en  cas  de  délit, 
et  de  faire  conduire  les  délinquants  en  la  justice  dont  il 
dépendra;  qu'à  cet  effet,  les  habitants  de  l'endroit  soient  tenus 
de  lui  donner  main-forte,  à  peine  d'amende; 

80  Que  les  justices  de  pairie  soient  composées  au  moins  de 
trois  juges  gradués  et  qui  auront  suivi  le  barreau  pendant 
quatre  ans  et  en  rapportent  certificat  des  juges  ou  avocats  du 
siège  qu'ils  auront  fréquentés,  qui  sera  joint  sous  le  contre-scel 
des  provisions; 

9"  Que  les  offices  en  soient  inamovibles,  sinon  en  cas  de  for- 
faiture, et  qu'ils  ne  puissent  être  remplis  que  par  des  personnes 
âgées  de  25  ans  accomplis  et  sans  dispense; 

IQo  Que  le  plus  grand  procès  soit  jugé  défhiitivement  dans 
tous  les  tribunaux  dans  l'espace  de  18  mois,  à  peine  par  les 
juges,  les  avocats  et  procureurs  solidairement  d'en  répondre 
en  leurs  propres  et  privés  noms  ; 

11"  Que  toute  la  procédure,  tant  en  demandant  qu'en  défen- 
dant, ne  c(jnsiste  qu'en  une  requête  et  un  mémoire,  abrogeant 


330  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

le  surplus  comme  superflu,  ne  servant  qu'à  obscurcir  la  vérité 
et  à  produire  la  ruine  des  parties; 

42"  Que  les  contrôles,  dont  l'établissement  est  nécessaire 
pour  assurer  la  date  et  conserver  l'existence  des  actes  publics, 
soient  conservés;  mais  que  les  droits  en  soient  restreints,  fixés 
et  connus,  avec  défense  aux  commis  d'en  percevoir  de  plus 
considérables  que  ceux  établis,  à  peine  de  punition  exemplaire, 
et,  sous  les  mêmes  peines,  de  donner  des  explications  forcées 
aux  actes  pour  en  extorquer  de  plus  i^tos  droits;  qu'en  cas 
de  contestation,  la  connaissance  soit  attribuée  aux  juges 
royaux  ; 

430  Que  l'usage  des  lettres  de  cachet  soit  aboli;  et,  comme 
la  liberté  des  citoyens  doit  être  sous  la  sauvegarde  des  lois, 
qu'aucun  particulier  ne  puisse  être  enlevé  de  sa  famille  qu'en 
vertu  d'un  décret  rendu  juridiquement  par  le  juge  du  lieu  du 
délit  contre  le  délinquant,  et  dans  le  cas  où,  en  vertu  d'une 
lettre  de  caciiet,  on  tenterait  d'enlevei'  un  particulier  de  sa 
maison,  permis  à  lui  de  s'y  refuser  et  de  réclamer  l'aide  de 
ses  concitoyens  pour  s'y  soustraire; 

14»  Que  tous  les  commitiimus  sans  exception  soient  sup- 
primés, le  Roi  devant  égale  protection  à  ses  sujets  indistincte- 
ment; et  que  chaque  seigneur  ecclésiastique  ou  laïque  sans 
aucune  exception  soit  tenu  de  plaider  devant  le  juge  du 
défendeur;  ils  ont  plus  le  moyen  de  le  faire  que  ceux  (ju'ils 
attaquent; 

lôo  Qu'il  soit  rendu  une  ordonnance  qui,  abrogeant  les  der- 
niers règlements,  rende  la  liberté  aux  villes  de  se  choisir  des 
officiers  municipaux  tous  les  trois  ans,  avec  permission  de  les 
continuer  si  on  est  content  de  leur  administration; 

IG«  Que  la  peine  de  mort  prononcée  par  les  anciennes 
ordonnances  contre  les  criminels  soit  commuée  en  g;dères 
de  tern;  poui'  Iravaillei-  au  rétablissement  des  cliemiiis  ou  «les 
foi'tidcations; 

17"  (Ju'il  soit  l'ait  un   nouveau   code   criminel,  dans  lequel 


CAHIER   DE   SULLY-SUR-LOIRE.  331 

il  sera  permis  aux  criminels  d'avoir  un  défenseur  qu'ils  choisi- 
ront ; 

Militaire. 

[o  Que  le  militaire,  en  temps  de  paix,  soit  réduit  à  cent 
mille  hommes  et  en  un  corps  de  70  mille  hommes  de 
milice; 

2o  Que  les  officiers  réformés  conservent  la  moitié  de  leur 
paie  pendant  leur  vie;  qu'en  cas  de  guerre,  ils  soient  rappelés 
avec  la  totalité  de  leurs  appointements; 

3°  Que  les  milices  ne  soient  composées  que  par  des  enrôle- 
ments volontaires  payés  60  livres  par  tête,  auxquels  contri- 
bueront également  les  trois  ordres  ; 

4o  Que  l'ordonnance  qui  condamne  le  soldat  à  recevoir  pour 
correction  des  coups  de  plat  de  sabre  soit  supprimée,  comme 
avilissant  et  contraire  au  caractère  des  Français  et  occasion- 
nant trop  souvent  la  désertion  et  même  le  désespoir  au  soldat, 
au  point  de  se  tuer  plutiH  que  de  subir  la  honte  et  la  rigueur 
de  ce  châtiment  ;  ({u'on  y  substitue,  comme  autrefois,  la  prison, 
et  qu'on  entretienne  le  préjugé  de  l'honneur  avec  lequel  les 
Français  ont  fait  des  prodiges  de  valeur  dans  tous  les  temps  ; 

5°  Qu'on  augmente  la  paie  du  soldat  de  deux  sols  par  jour 
pour  l'aider  à  la  subsistance  qu'il  ne  peut  se  procurer  actuelle- 
ment, vu  la  cherté  des  vivres; 

6o  Que  défense  soit  faite  aux  états-majors  des  régiments  de 
faire  aucune  fourniture  en  nature,  comme  souliers  et  autres 
ustensiles,  mais  que  l'argent  soit  délivré  au  soldat  qui  fera 
ses  emplettes  lui-même,  sous  l'inspection  des  bas  officiers, 
afin  qu'il  ne  dépense  pas  son  argent  à  autre  chose  qu'à  ses 
besoins  ; 

7o  (Ju'en  ce  qui  concerne  les  classements  de  la  marine,  vu 
que  les  derniers  règlements  du  ministre,  rendus  en  celte 
partie,  causaient  un  préjudice  notable  au  commerce  exercé 
sur  les  rivières  du  royaume,  parce  que  cet  assujettissement 
aux  classes  enlève  beaucoup  de  mariniers  et  détourne  la  plus 


332  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

grande  partie  de  la  jeunesse  qui  préfère  d'autres  états,  de 
manière  que  les  bras  manquent  en  cette  partie  au  grand 
détriment  du  bien  public,  qu'il  soit  pris  dans  les  hôpitaux  des 
enfants  et  parmi  les  mendiants  dans  les  villes  pour  faire  des 
mousses  dans  les  vaisseaux  ;  qu'à  cet  effet,  on  établisse  des 
dépôts  sur  les  ports  de  mer  où  ces  enfimts  commenceraient  à 
s'accoutumer  à  l'air  de  cet  élément  perfide,  puisqu'on  veut 
entretenir  une  marine  ; 

8»  Qu'en  temps  de  paix,  la  marine  royale  fasse  campagne 
tous  les  ans  et  charge  au  moins  moitié  en  marchandise  pour 
rapporter  des  contrées  éloignées  les  denrées  que  refuse  notre 
sol,  soit  en  échange  des  nôtres  ou  à  prix  d'argent.  Deux 
avantages  en  résulteraient  :  nos  matelots  exercés  deviendraient 
plus  experts  dans  la  manœuvre,  le  commerce  plus  llorissant 
et  les  armements  moins  coûteux  à  l'État  ; 

90  Que  la  loi  qui  condamne  le  soldat  déserteur  à  passer  par 
les  verges  soit  supprimée;  que  cette  peine  soit  commuée  en 
un  mois  de  cachot  et  que  le  soldat  soit  condamné  au  double 
du  service  qui  hii  restait  à  faire  pour  obtenir  son  congé,  et 
qu'en  cas  de  récidive,  il  soit  condamné  à  travailler  aux  forti- 
fications pendant  vingt  ans; 

lO"  Que,  pour  encourager  le  soldat  à  aimer  son  état  et  à  bien 
remplir  son  devoir,  que  (.sic)  les  chevrons  sur  les  manches  des 
uniformes  soient  rétablis  avec  un  sol  par  jour  de  haute  paie 
pour  le  premiei-,  après  six  ans  de  service,  et  deux  sols  pour 
le  second,  après  douze  ans; 

Commerce. 

lo  Que  le  commerce  soit  libre  et  (piil  ne  soit  accordé  de 
privilège  exclusif  que  dans  des  circonstances  intéressantes  et 
pour  un  temps  limité  ; 

'2o  Que  tous  les  di-oits  de  péage  perçus  sur  les  routes  à 
l'entrée  des  villes  et  sur  les  rivières,  sous  (juelque  dénomination 
qu'ils  soient  établis,  soient  supprimés  et  remboursés,  sur  le 
ra|)port  des  titres  d'acquisition; 


CAHIER  m-:  j^ri.LY-srR-i.oiuK.  333 

3°  Que  les  droits  de  mesurage  des  grains  dans  les  marchés 
soient  réglés  et  convertis  en  sommes  modi([Lies  d'argent  attri- 
buées aux  préposés  du  mesurage  par  les  juges  des  lieux; 

4"  Qu'il  soit  établi  une  loi  qui  autorise  les  prêts  à  cinq  pour 
cent  sans  retenue  et  sans  aliénation  du  principal,  sur  un 
simple  billet  ou  obligation,  pour  faciliter  le  commerce; 

5^3  Que  la  Noblesse  puisse  faire  le  commerce  en  gros  et  en 
détail  sans  déroger;  que  la  maison  du  Temple  à  Paris,  sauve- 
garde des  banqueroutiers,  soit  supprimée;  que  l'article  143  de 
l'ordonnance  d'Orléiuis  et  l'article  205  de  celle  de  Blois  soient 
renouvelés  :  en  conséquence,  que  tous  banqueroutiei^s  qui 
feront  faute  en  fraude  soient  punis  extraordiuairement  et  capi- 
talement  ; 

6»  Que  le  pernicieux  usage  introduit  depuis  quelque  temps 
par  les  fermiers  généraux  de  vendre  du  tabac  en  poudre  soit 
proscrit  et  que  l'ancien  usage  de  la  vente  de  cette  denrée  en 
carotte  soit  rétabli,  et  que  le  tabac  soit  de  bonne  qualité,  à 
peine  par  les  fermiers  et  leurs  suppôts,  les  débitants,  d'être 
poursuivis  suivant  la  rigueur  des  ordonnances  comme  frau- 
deurs ; 

7o  Qu'il  soit  établi  un  entrepôt  de  tabac  en  la  ville  de  Sully 
pour  l'utilité  et  commodité  de  la  Sologne  et  éviter  aux  mar- 
chands de  Sully  le  passage  de  la  Loire  dans  le  temps  des  crues 
et  des  glaces. 

Fait  et  arrêté  à  Sully,  le  2  mars  1789,  par  nous,  p]dme- 
René-Thomas  Peigné,  avocat  en  Parlement,  Philippe  Burgevin 
et  Pierre  Perré,  marchands,  et  Jacques  Gresset,  laboureur, 
commissaires  nommés  par  acte  d'assemblée  des  habitants  de  la 
ville  de  Sully  du  25  février  dernier. 

(Suivent  les  signatures  de  Peigné;  Perré;  P>urgevin;  Gres- 
set.) 


334  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

ISDES. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  Co«.  Sully. 

Gén.  EL  Orléans.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  82  feux  (i).  Environ  800  commu- 
niants. Le  duc  de  Sully.  Basse  justice,  r.  à  Sully.  De  Sully  pour  le 
marché.  Ecrire  par  le  messager  de  Sully.  Assemblée,  le  jour  de  saint 
Marc.  Br.  de  La  Ferté.  A  (J  lieues  de  La  Eerté,  8  d'Orléans  et  3  de 
Sully.  Pays  couvert.  Sologne.  Située  dans  un  pays  plat.  Son  terroir  est 
sablonneux,  composé  de  terres  labourables  produisant  seigles  et  blés 
noirs,  peu  de  prés,  bois  taillis,  pacages  et  étangs.  Le  commerce  est  en 
bestiaux,  laines  et  poisson,  La  cure  vaut,  année  commune,  800  livres. 

1768.  —  78  feux.  Le  comte  de  Balincourt.  Blé. 

DIme.  —  Grosses  dimes,  le  18^. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,781  1.,  dont  2,2.57  pour  le  princi- 
pal et  2,524  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-veriîal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  P'""  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  leglise,  sous  la  présidence  de  Pierre-François 
Villoing,  avocat  en  Parlement,  l'un  des  notaires  des  ville,  bailliage 
et  duché-pairie  de  Sully.  —  Pojjulalion  :  84  feux.  —  Co?npara7%Ls  : 
Pierre  Thibault  ((>0.15-}- 07.19),  .Jean  Bazin  (4 -[-4.9),  marguilliers  ; 
Claude  Gourdet,  syndic  de  la  [)ai'oisse  (10 -f- 17.18)  ;  Franc^ois  Gresset, 
syndic  de  la  municipalité  (12.5 -[- l:{.14)  ;  Pierre  Poulin  (78.5 -|- 88.1), 
André  Poulin  (45.10 -|- 50.19),  Aignan  Desbois  (43.5 -{- 48.7),  membres 
de  la  municipalité  ;  Louis  Villoing,  greffier  de  la  municipalité  ;  Pierre 
Loiseau  (70-j-85),  Jean  Loiseau  (124 -|- 138.18),  Louis  Poilleret,  Mar- 
tin Guyot  (55. 10 -j- 02.3),  Jean  Dubé  (58. 10 -f- 05.9),  Jean-Baptiste 
Dubé  (85 -|- 95.2),  Pierre  RecuUé,  Pierre  Mottereau  (75 -|- 83. 18), 
Pierre  Louvrouer  (30.10 -|- 40.17),  Louis  Michau  (35-J-39.:}),  Jean 
Desbois  (38.10 -f- 43.1),  Sylvain  Damond  (87.15 -|- 98.3),  Firmin 
Poupas  (33. 10 -j- 37. 10),  Pierre  Gousset,  René  Gousset  (78.5 -|- 87. 10), 
laboureurs;  Jean  Gagnepain  (O-f-6.14)  ;  Jacques  Gresset  (8.15 -j- 9. Ki); 
Henry  Lecointe  (10 -j-  17.18)  ;  Denis  Clair  (11.10 -f- 12.17),  Pierre 
Lebert(3.5-f-3.12);  Charles  Saulet  (3.10 -f- 3.18)  ;  Sylvain  Loiseau 
(9.5-f-lO.O);  Claude  Gourdet  fils  (3.15 -j- 4.-3)  ;  Pierre  Jamet  (18.5-f- 
20.8);   Pierre  ( lii-ault  (9.15-|- 10.8)  ;   Jean  Bourassin  (3 -)-3.7)  ;  Louis 

(1)  Au-dessous,  9C. 


CAHIER  d'isdes.  335 

Rivière  (8.5 -f- 9.4).  —Dépulés  :  Pierre  Mottereau  ;  Sébastien  Bouclier, 
charron. 

PopuL.VTioN  i:\  1790.  — IGO  habitants. 


Cahier  des  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  d'isdes  en 
Sologne,  élection  d'Orléans,  dressé  en  exécution  des  lettres 
du  Roi,  données  à  Versailles  le  24  janvier  1789,  pour  la 
convocation  des  Etats  généraux,  du  règlement  y  annexé  et 
de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage 
d'Orléans  du  [13  février  1789],  rendue  en  conséquence 
desdites  lettres. 

Des  liabitants  de  la  campagne,  fixés  par  la  Providence  sur 
un  sol  ingrat  qui  ne  rend  qu'à  regret  de  modiques  productions 
arrosées  des  sueurs  du  colon,  souvent  effrayé  de  la  dépense 
nécessaire  pour  l'arracher  à  la  stérilité  du  terrain  qu'il  cultive, 
découragé  par  des  impôts  pris  sur  sa  stricte  existence,  des 
hommes  enfin  qui  sentent  nneux  leurs  maux  qu'ils  ne  savent  les 
peindre,  sont  llattés,  pour  la  première  fois  de  leur  vie,  de  l'espé- 
rance d'un  meilleur  sort.  C'est  la  bonté  de  leur  souverain  qui 
l'a  fait  luire  à  leurs  yeux;  ils  s'y  abandonnent  avec  confiance. 

L'exposition  de  la  misère  sous  le  poids  de  laquelle  ils 
gémissent  serait  trop  longue  à  détailler. 

Les  moyens  d'améliorer  leur  sort  sont  simples  et  possibles 
dans  la  main  du  souverain  devenu  le  père  de  ses  sujets. 

Ils  commenceront  par  réclamer  sa  bienfaisance  en  faveur  du 
pasteur,  dont  la  subsistance  est  prise,  malgré  hii,  sur  celle  de 
son  troupeau.  Le  casuel  de  MM.  les  curés,  surtout  dans  la 
campagne,  pèse  encore  sur  cette  classe  indigente,  par  la  raison 
que  la  dotation  des  cures  n'est  pas  proportionnée  aux  besoins 
des  ecclésiastiques  qui  les  desservent.  Sa  Majesté,  dans  la 
sagesse  qui  l'éclairé  et  la  bienfaisance  qui  l'attendrit  en  laveur 
de  l'infligence,  trouvera  des  ressources  dans  le  patrimoine 
de  l'Eglise  pour  procurer  à  ses  membres  une  subsistance 
qui  ne  soit  pas  mendiée  sur  la  subsistance  du  pauvre.  Le  curé 


;33G  BAILLIAGE   J)'ORLÉANS. 

d'une  paroisse  en  doit  être  l'ami,  le  consolateur  et  la  ressource, 
et  il  en  est  beaucoup  dont  les  morceaux  sont  comptés.  Il 
serait  à  désirer  que  chacun  de  MM.  les  curés  eût  la  dispo- 
sition d'un  sort  de  2,000  livres  de  fixe  (sic)  pour  n'être  pas  à 
charge  à  leur  troupeau  et  soulager  les  indigents. 

!•*  A  cet  impôt  spirituel,  il  s'en  joint  une  quantité  d'autres 
dont  l'acquittement  enlève  au  colon  la  plus  claire  portion  du 
fruit  de  ses  travaux. 

2o  La  taille,  la  capitation,  la  gabelle,  les  droits  de  franc-fief 
sont  des  fléaux  qui  accablent  successivement  les  mallienreux 
conti'ibuables. 

Un  impôt  uni(pie,  judicieusement  réparti,  emplirait  les  colTres 
du  Uoi  sans  ruiner  le  cultivateur  des  terres.  Cette  contribution 
doit  être  réelle,  surtout  dans  la  campagne  ;  c'est  le  plus  sûr 
moyen  pour  la  rendre  proportionnée.  Les  héritages,  bien  appré- 
ciés relativement  à  la  nature  de  leur  sol,  olï'rent  une  bous- 
sole sûre  pour  fixer  l'impôt  territorial,  et  cet  impôt  pourrait 
absorber  tous  les  autres.  Le  citoyen  ne  serait  pas  exposé  au 
caprice  de  son  semblable,  et  la  juste  appréciation  de  son 
revenu  ferait  le  tableau  raccourci  de  ses  obligations. 

L'impôt  territorial  à  la  charge  seul  du  propriétaire,  les 
laboureurs,  les  cuU'vateurs  décliargés  des  subsides  accablants 
qui  les  écrasent,  sentent  la  justice  de  contiihuer  au  dédonuna- 
gement  du  maître  des  terres  qu'ils  exploitent,  suivant  la  valciu" 
de  leur  exploitation,  et  ils  en  tout  leur  soumission. 

Les  habitants  de  la  paroisse  d'isiles,  (rai)i'ès  le  dépouilh''  du 
rôle  de  leurs  impositions,  remarquent  ([u'un  doniaine  dont  le 
fermier  ])aie  de  ferme  au  propriétaire  500  livres  est  imposé  à 
la  taille  à  la  somme  de  260  livres;  environ  200  livres  pour  lu 
gahclle;  30  livres  pour  la  corvée.  Ces  trois  sommes  réunies 
sont  rtMiuivalent  de  la  ferme.  Qu'on  ajoul(>  à  ce  déboursé  pro- 
visoirr  le  vingtième  acquitté  par  le  pi'opi'iétaire,  les  Irais 
d'exploitation  du  même  domaine  qui  doublent  les  impositions 


.      CAHIER  d'isdes.  337 

et  la  Terme  réunies,  et  on  aura  une  juste  idée  de  la  détresse  du 
cultivateur  de  cette  paroisse. 

Il  cueille  rarement  le  grain  nécessaire  pour  le  nourrir  : 
toute  sa  ressource  réside  dans  son  bétail  ;  mais  on  connaît  la 
casualité  de  ce  produit  et  de  combien  de  pertes  la  Sologne  a 
été  affligée  à  cet  égard.  On  en  conclut  que  le  colon,  après 
avoir  passé  sa  vie  dans  le  plus  dur  le  plus  possible  travail  (1), 
meurt  plus  pauvre  qu'il  n'était  lorsqu'il  a  commencé  sa  carrière. 

La  bonté  du  Roi  a  déchargé  la  campagne  d'un  lléau  (|ui  la 
désolait  en  écartant  le  vagabondage  ;  la  communauté  assemblée 
imagine  que,  pour  le  soutien  du  bon  ordre  établi  dans  cette 
partie,  il  faudrait  qu'il  y  eût  une  police  résidante  et  exercée 
par  le  syndic  et  les  marguilliers  qui  demeureraient  autorisés  à 
arrêter  et  conduire  près  du  juge  du  lieu  le  plus  prochain  tout 
mendiant  étranger  sans  état  ni  profession,  —  les  habitants  de 
chaque  paroisse  [seraient]  tenus  de  leur  prêter  main-forte  à 
leur  réquisition. 

Un  point  bien  essentiel  pour  le  bonheur  de  l'iiumanité  serait 
une  réforme  dans  l'administration  de  la  justice  :  les  frais  de 
procédures  diminués,  les  procédures  elles-mêmes  simphfiées 
et  abrégées,  les  ressorts  différents  réduits,  afin  d'éviter  aux 
citoyens  assez  malheureux  pour  avoir  des  alïaires  contentieuses 
d'être  traînés  de  tribunaux  en  tribunaux  où  les  procès  s'éter- 
nisent parce  qu'ils  s'y  entassent. 

Si  la  corvée  a  échappé  aux  habitants  présentement  assem- 
blés, ce  n'est  pas  qu'ils  n'aient  gémi  pendant  longtemps  sous 
le  poids  de  cet  impôt;  aujourd'hui  il  est  pécunieux  et  leur 
coûte  fort  clier;  ci-devant  qu'ils  le  payaient  en  nature,  on  les 
a  dispersés  jusqu'à  6  et  7  lieues  de  leurs  domiciles,  les 
hommes  et  les  ciievaux  en  revenaient  écrasés  de  fatigue.  A  quoi 
ont  donc  servi  tant  d'efforts  combinés,  tant  de  contributions  de 
voitures,  de  sommes  et  d'argent?  Les  réfections  des  grandes 

(1)  C'est-à-dire  :  dans  le  plus  dur  travail  possible. 

T.  I  ii 


338  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

routes  sont  donc  éternelles,  et  tandis  que  les  habitants  des 
campagnes  y  travaillent  ou  y  contribuent  à  grands  frais,  les 
chemins  de  leurs  paroisses  deviennent  impraticables.  Il  est 
bien  dur  de  contribuer  à  des  chemins  qu'on  ne  fréquente  pas 
et  de  ne  pouvoir  sortir  ses  denrées  de  sa  paroisse  par  la  raison 
que  les  abords  en  sont  ruinés,  faute  d'un  concours  de  répara- 
tions qu'on  exige  pour  les  grandes  routes  qui  ne  finissent  pas. 

L'impôt  du  corps  pour  le  service  militaire,  quelque  ancien 
qu'il  soit,  effraie  tous  les  ans  les  pères  de  famille.  Si  cette 
contribution  est  indispensable  au  bien  de  l'État,  il  serait 
possible  au  moins  d'augmenter  les  privilèges  des  laboureurs  et 
des  femmes  veuves  chargées  d'exploitation  en  laissant  dans  les 
domaines  autant  de  jeunes  gens  (ju'il  y  a  de  charrues,  sans 
distinction,  de  20  ou  30  ans,  de  ces  fixations  d'âge.  On  le  sent 
bien,  on  imagine  de  faire  une  loi  qui  multiplie  les  mariages;  si 
les  impôts  sont  abolis,  les  habitants  de  la  campagne  ne  crain- 
dront plus  de  former  des  établissements  pour  la  repeupler. 

Ces  réllexions  contiennent  les  vœux  des  habitants  d'isdes. 
Ils  les  déposent  par  l'entremise  de  leurs  députés  au  sein  d'un 
corps  respectable  assemblé  pour  le  bonheur  de  ses  conci- 
toyens. Puissent  ses  efforts,  correspondant  au  désir  du  souve- 
rain, le  faire  jouir  de  la  félicité  de  faire  des  maUieureux  habi- 
tants de  la  campagne  des  sujets  désormais  aussi  heureux 
qu'ils  ont  toujours  été  fidèles,  attachés  et  respectueux  ! 

Arrêté  dans  l'assemblée  de  ce  jour,  tenue  au  banc  de  l'œuvre 
de  l'église  d'isdes,  issue  de  la  messe  paroissiale,  le  i^'"  mars 
1789,  et  signé  des  habitants  qui  savent  écrire. 

(Suivent  10  signatures  :  celles  de  François  Gresset,  syndic  de 
la  municipalité;  Gourdet,  syndic  de  la  paroisse;  Pierre  Poulin, 
et  celle  de  Villoing,  notaire.) 


CAHIER  DE  VAINES.  339 


VANNES. 


Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^n,  La  Ferlé. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  SuUj.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  59  feux  (1).  180  communiants.  Le  duc 
de  Sully.  Basse  justice,  r.  à  Sully.  Va  au  marché  de  Sully.  Br.  de  La 
Ferté.  A  5  lieues  de  la  Ferté,  8  d'Orléans,  4  de  Jargeau  et  3  de  Sully. 
Assemblée  le  22  avril,  jour  de  la  Madeleine.  Route  de  Sully  à  Tigy. 
Pays  couvert.  Sologne.  Terrain  sablonneux  rapportant  seigles,  blés 
noirs  ;  il  y  a  des  pacages  et  bruyères  et  quelques  étangs.  Le  commerce 
principal,  qui  est  peu  de  chose,  est  en  bestiaux  et  poisson.  Cette 
paroisse  est  située  sur  deux  petites  rivières  qui  y  prennent  naissance, 
appelées  Bignon  et  Ousson.  La  cure  vaut  800  1.,  année  commune;  le 
curé  est  gros  décimateur  pour  moitié  et  les  religieux  de  Saint-Benoît 
pour  l'autre  moitié. 

1768.  —  68  feux.  Duc  de  Sully.  Vigne. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  froment  et  seigle,  la  20"  gerbe  ;  menus 
grains,  la  24^.  Vertes  dîmes  :  chanvre,  la  20"  botte.  Menues  dîmes  : 
agneaux,  le  20"  ;  laine,  la  20"  toison. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,911  1.,  dont  1,847  pour  le  prin- 
cipal et  2,064  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1®""  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean-Baptiste-Andrô 
Remy,  commis-notaire  de  ville,  bailliage  et  duché-pairie  de  Sully,  y 
demeurant.  —  Population  :  64  feux.  —  Comparants  :  Claude  Branchet, 
drapier,  syndic,  préposé  des  vingtièmes  (24  -j- 26.12)  ;  Louis  Vie, 
laboureur  (121  -|- 134.16);  Claude- Joachim  Vie,  laboureur  (59 -j- 65. 15)  ; 
François  Tremeau,  laboureur  (73  -f-  81.10)  ;  François  Grandjean, 
laboureur  (87.10  -j-  97.9);  Jean-Hubert  Rousseau,  laboureur  (82 -j- 
91.10);  Louis  Bajou,  laboureur  (77  -j- 85.18);  Claude  Voisin,  laboureur 
(108 -|- 120.12);  Jacques  Bordet,  laboureur  (60.5 -j- 67.1)  ;  Sylvain 
Aubigny,  laboureur  (98  -f-  109.8)  ;  Jean-Baptiste  Muzetto,  maréchal 
(86  -)-  95.19)  ;  Jean  Desbois,  laboureur  (75  -f-  83.14)  ;  Pierre  Chevallier, 
laboureur  (101  -\-  112.16)  ;  Louis-François  Blanchard,  aubergiste 
(25 -j- 25. 17);  Jean-Charles  Ghampault,  laboureur  (57 -|- 63.11);  Ythier 

(1)  Au-dessous,  08. 


340  BAI1.LIAGE  d'oRLÉANS. 

Métivier,  laboureur  (GO -j- 06.18);  Pierre  Veuon,  laboureur  (52 -|- 
58.^)  ;  Louis-François  Pontonnier,  charron  (17.10  -j-  20.1)  ;  Denis 
Métivier,  laboureur  (42  -j- 46.17);  Antoine  Desnoues,  laboureur  (39  -f- 
43.8)  ;  François  Lefèvre,  aubergiste  (5. 15 -j- 6.8);  Claude  Branchet  fils, 
marchand  drapier  (5 -|- 5.12);  Nicolas-Robert  Branchet,  tisserand  (5-f- 
5.12);  Pierre-Sjlvestre  Bouthier,  laboureur  (74  -|-  82.11);  François 
Lacroix,  journalier  (5-}-  5.12).  —  Députés  :  Louis  Vie;  .Tean-Charles 
Ghampault. 

Population  en  1790.  —  380  habitants. 


[Cahier  de  Vamies.] 

La  municipulité  de  la  paroisse  de  Vannes  en  Sologne,  pour 
obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté  portés  par  ses  lettres  données 
à  Versailles  le  24  janvier  1789  et  satisfaire  au  règlement  y 
annexé,  ainsi  qu'à  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du 
bailliage  d'Orléans  ayant  convoqué  une  assemblée  générale 
des  habitants  de  ladite  paroisse  le  premier  jour  de  mars  1781), 
où  étant,  lesdits  habitants,  après  avoir  mûrement  délibéré  sur 
les  différents  objets  de  doléances  et  demandes,  ont  fait  et 
dressé  le  présent  cahier  comme  il  suit.  Sollicitent  : 

1"  L'abolition  du  casuel  forcé  ou  volontaire,  et  qu'on  assure 
un  honnête  revenu  aux  curés,  proportionné  aux  charges  du 
bénélice,  ainsi  qu'au  vicaire,  s'il  en  est  rétabli  en  cette 
paroisse,  comme  par  le  passé  ; 

2"  L'abolition  de  la  taille,  capitation,  contribution  à  la 
corvée  et  de  tous  autres  impôts,  de  quelque  dénomination  et 
espèce  qu'ils  soient,  même  de  la  gabelle  qui  porte  le  sel  à  un 
prix  assez  considérable  et  à  charge  au  menu  peuple,  et  le  tout 
converti  en  un  seul  impôt  sur  toutes  les  terres,  sans  distinction 
d'états  et  de  personnes  dans  la  plus  juste  proportion  et  l'égalité 
la  plus  parfaite  (en  observant  que  cette  province  de  Sologne 
est  extrêmement  surchargée)  ;  lequel  impôt  territorial  et 
uiii<iue  serait  payé  par  le  seul  propriétaire,  aux  olïres  par  les 
fermiers  de   lui    en    tenir  compte  dans   le   couraiil  de   leurs 


CAHIER  DE  VANNES.  341 

baux  ;  ce  qui,  à  quelques  inconvénients  près,  ne  peut  être 
qu'avantageux  aux  fermiers  qui,  n'ayant  qu'une  somme  à 
payer,  n'auront  alïaire  qu'à  leur  maître  ; 

30  La  suppression  des  toutes  petites  justices  si  onéreuses  au 
peuple,  surtout  dans  la  campagne,  et  la  diminution  des  frais  de 
justice  et  l'abréviation  des  formes  de  procédure  ; 

4»  Que  le  syndic  de  la  municipalité,  dans  les  bourgs  et 
villages,  soit  chargé  de  la  police  dans  toutes  ses  parties  ;  que 
pour  la  tutelle,  octelle  et  curatelle,  on  s'assemble  devant  le 
syndic  assisté  d'un  notable  et  du  greffier  pour  recevoir  le 
serment  et  confirmer  la  nomination  de  celui  des  parents  ou 
autre  ({ui  aura  été  élu  ; 

5»  Qu'en  faveur  des  pauvres,  on  s'occupe  d'un  moyen  de 
diminuer  les  frais  d'inventaire  et  de  vente  qui  absorbent  trop 
souvent  le  montant  de  la  succession  ; 

60  L'abolition  de  toutes  les  dîmes  et  champarts,  qui  se  per- 
çoivent sur  les  différents  objets  de  l'agriculture  et  des  exploi- 
tations en  général  ; 

7'^  L'abolition  des  droits  de  franc-fief  et  centième  denier  qui 
sont  à  charge  au  menu  peuple,  lors  des  mutations,  et  souvent 
nuisibles  dans  les  partages  de  famille  ; 

80  L'abolition  des  milices  qui  deviennent  à  charge  aux  diffé- 
rents cultivateurs  des  campagnes  par  l'enlèvement  de  leurs 
principaux  garrons,  soit  par  le  sort  pour  être  soldats  provin- 
ciaux, soit  pour  les  nobles  qui  les  attirent  à  leur  service  pour 
les  en  exempter,  ce  qui  cause  souvent  la  rareté  des  bons  culti 
vateurs  des  campagnes; 

90  L'abolition  des  droits  d'aides  sur  les  différentes  boissons, 
qui  deviennent  insupportables  au  menu  peuple  par  les  incon- 
vénients qui  en  résultent; 

lO"  (Jue  le  syndic  de  la  municipalité,  assisté  de  deux  notables 
et  du  grefïier,  soit  chargé  d'examiner  chaque  année  la  maison 
ciiriale  on  autres  bâtiments  à  la  charge  de  la  paroisse  :  qu'à  la 


342  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

mort  du  curé,  la  cote  morte  ou  succession  soit  chargée  de 
toutes  les  réparations  grosses  et  menues  ;  que  dans  le  cas  où, 
du  vivant  du  titulaire,  il  faudrait  rebâtir  à  neuf,  la  paroisse 
fasse  les  avances  des  deniers  ;  mais  à  la  mort  du  titulaire,  elle 
aurait  son  recours,  même  avant  toute  créance  privilégiée,  sur 
la  succession  mobilière  et  immobilière  du  défunt  ; 

llo  Que  dans  le  cas  où  l'impôt  territorial  et  unique  n'aurait 
pas  lieu,  il  soit  accordé  une  modération  honnête  sur  les 
impôts  actuels,  dont  cette  province  est  singulièrement  sur- 
chargée, en  considération  des  pertes  considérables  qu'elle  vient 
d'essuyer  par  des  événements  extraordinaires,  et  une  dimi- 
nution sur  le  prix  du  sel  en  faveur  des  pauvres  gens  et  menu 
peuple  des  villes,  bourgs  et  campagnes,  qui  se  trouvent  sou- 
vent dans  la  disette  à  cet  égard. 

12o  Demandent  enfin  les  habitants  que,  pour  faciliter  l'amé- 
lioration de  leurs  terres  et  autres  objets  relatifs  à  l'agriculture, 
il  leur  soit  permis  de  prendre  les  moyens  nécessaires  pour  le 
rétablissement  et  entretien  des  chemins  utiles  à  leur  paroisse, 
dans  l'intérieur  d'icelle. 

Fait  et  arrêté  à  Vannes,  le  premier  jour  de  mars  1789.  Ceux 
des  habitants  qui  savent  signeront  signé. 

(Suivent  12  signatures  :  celles  de  Muzette;  C.  Branchet, 
syndic;  G.  Branchet  fils,  greffier,  etc.,  et  celle  de  Remy, 
commis-notaire.) 

Demandent  enfin  les  députés  de  la  municipalité  qu'il  leur 
soit  accordé  une  gratification  honnête  pour  leur  course  et 
voyage  des  assemblées  du  7  mars  et  16  mars  et  jours  suivants. 

(Signé)  :  Champault;  Louis  Vie. 

VIGLAIN. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  Con.  Sully. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  67  feux  (1).  220  conimuniatits.  Le  duc 

(1)  Au-dessous,  l'h. 


CAHIER   DE  VIGLAIN.  343 

de  Sully.  Justice  de  Sully.  Il  y  a  dans  cette  paroisse  deux  fiefs  considé- 
rables, dont  le  premier  est  appelé  Beauregard  et  le  second  Ghamond . 
Marché  de  Sully.  Écrire  par  le  messager  de  Sully,  qui  va  à  Orléans 
deux  fois  par  semaine.  Br.  de  Ghâteauneuf.  A  4  lieues  de  Ghâteauneuf, 
7  de  Gien,  9  d'Orléans  et  1  1/2  de  Sully.  Assemblée  le  21  septembre. 
Route  de  Ghaumont  à  Sully,  situé  sur  un  ruisseau  appelé  la  petite 
rivière  de  Yiglain.  Bois.  Pays  couvert.  Sologne.  Le  terrain  est  composé 
de  seigles,  blés  noirs,  bois  taillis,  bruyères  et  quelques  prés.  Le  com- 
merce, qui  est  peu  de  chose,  est  en  bestiaux  et  menues  denrées  qui 
fournissent  le  marché  de  Sully.  La  cure  vaut  700  1.  ;  le  curé  est  gros 
décimateur. 

1768.  —  74  feux.  Duc  de  Sully.  Blé. 

DIme.  —  Le  15«. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,2.59  1.  10  s.,  dont  1,539.10 
pour  le  principal  et  1,720  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1er  niars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  .Jean-Baptiste-André 
Remy,  commis  notaire  des  ville,  bailliage  et  duché-pairie  de  Sully,  y 
demeurant.  —  Populalion  :  .58  feux.  —  Comparants  :  François- 
Barthélémy  Goutelier,  laboureur,  syndic  de  la  paroisse  (70 -)- 84.10)  ; 
Jacques  Ghesneau,  laboureur,  marguillier  (43-|- 47.19)  ;  Jean  Lacroix, 
laboureur  (78 -f-  80.19)  ;  Jacques  Porchon,  laboureur  (75.10  -f-84.4)  ; 
Jean-Baptiste  Aubigny,  laboureur  (75-f- 83.14)  ;  .Joseph  Bezard,  labou- 
reur (44.10 -f- 49.14);  Gharles  Desnoues,  laboureur  (34 -j- 37.18)  ; 
Claude  Girard,  laboureur  (76.10 -j- 84.3)  ;  Barthélémy  Goutelier  fils, 
laboureur  (62. 10 -|- 69. 14)  ;  Gharles  Farnault,  laboureur  (51 -(- 56.18)  ; 
Laurent  Maître,  laboureur  ;  François  Avezard,  laboureur  ;  André 
Leclerc,  laboureur  ;  François  Farnault,  charron  ;  Jacques  Lecomte, 
manouvrier;  Julien  Gelotte,  manouvrier  (6.10 -j- 7.6)  ;  Gabriel  Poulin, 
manouvrier  (6.15-}- 7.10)  ;  Pierre  Robert,  manouvrier  (5.10-f-6.2)  ; 
Jean  Brunot,  manouvrier  (6. 10 -f- 7.5)  ;  Etienne  Girard,  laboureur 
(86-J-95.14;;  Louis  Testard,  manouvrier;  Simon  Quinant,  manouvrier 
(2.6 -f- 2.7)  ;  Etienne  Buthier,  manouvrier;  André  Maître,  manou- 
vrier; Luc  Pellerin,  manouvrier  (3 -f- 3.7)  ;  Sylvain  Loiseau,  manou- 
vrier (3-f-3.7).  —  Députés  :  Laurent  Maître  ;  Etienne  Girard. 

Population  en  1790.  —  392  habitants. 


344  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Cahier  des  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Viglain 
en  Sologne,  élection  d'Orléans,  adressées  an  Roi,  leur  sou- 
verain  seigneur. 

Qu'il  lui  plaise  leur  accorder  la  décharge  des  taille,  corvées, 
gabelle  et  vingtièmes  dont  ils  sont  surchargés,  en  y  substituant 
un  impôt  unique  territorial,  en  argent,  proportionné  aux  prix 
des  fermes  cp'ils  paient  aux  propriétaires  et  aux  faibles  récoltes 
qu'ils  recueillent  dans  les  terrains  froids,  argileux  et  stériles 
de  la  Sologne  qu'ils  habitent  ;  terrain  qui  ne  produit  que  du 
seigle  et  du  blé  noir  ou  sarrasin  et  en  petite  quantité  ;  grains 
si  peu  substantiels  que  les  habitants  s'en  ressentent  au  point 
qu'ils  sont  tous  généralement  minces  de  corps  et  de  petite 
stature,  et  les  bestiaux  en  tous  genres  aussi,  par  conséquent, 
moins  robustes  et  moins  en  état  de  fournir  aux  travaux  de  la 
terre.  Aussi,  lorsqu'ils  ont  quelque  ouvrage  extraordinaire  tel 
que  la  moisson,  des  arrachis  de  bois,  des  piochis,  ou  curage 
d'étangs,  ils  ne  le  peuvent  faire  (|ue  par  les  bras  des  Auver- 
gnats et[]]erriclions  qui  leur  font  payer  bien  cher  le  service 
qu'ils  leur  rendent. 

Qu'ils  paient  la  corvée  pour  le  rétablissement  des  chemins, 
tandis  que  cekii  qui  conduit  de  leur  paroisse  en  la  ville  de 
Sully  (seul  marché  où  ils  puissent  allei'  vench'e  leurs  deni'ées) 
est  impraticable  dans  l'hiver  dans  l'espace  de  près  d'un  quart 
de  lieue. 

Que  ce  chemin  est  coupé  par  la  rivière  de  Monbaron  qui, 
dans  les  temps  pluvieux,  enlle  ses  eaux  à  ()  et  7  ])ie(ls  de 
hauteur,  sans  qu'il  soit  possible  de  pouvoir  passer;  qu'il  n'y  a 
point  de  pont,  pas  même  une  planche,  ce  qui  cause  un  préju- 
dice notable  auxdits  habitants,  puisqu'il  leur  est  absolument 
impossible  d'aller  à  Sully  vendre  leurs  denrées,  seul  endroit 
de  leur  marché.  On  dit  seul  endroit,  puis(|ue  les  deux  villes 
plus  voisines  autres  (|ne  (•('!!('  de  Sully  sont  ('ii(Mi  cl  ,l;irp';ni, 
distantes  l'une  de  0,  l'autre  de  5  lieues. 

Qu'il  convi(Midi-ait  de  construire  un  pont  soit  en  picM-rc  ou 


CAHIER   DE  VIGLAIN.  345 

en  bois  sur  cette  petite  rivière  pour  en  faciliter  le  passage  ; 
que  cela  est  d'autant  plus  nécessaire  que  les  paroisses  de 
Vannes,  Vouzon,  Sennely  et  Souvigny  n'ont  pas  d'autre 
route  pour  se  rendre  à  Sully,  ville  de  leurs  marché  et  jus- 
tice. 

Que  l'abord  de  cette  rivière  du  côté  de  Sully,  dans  l'espace 
de  100  toises  ou  environ,  est  une  espèce  de  fondi'ière  où  les 
chevaux  s'abattent  et  où  les  roues  enfoncent  jusqu'au  moyeu.  Il 
y  a  même  péri  plusieurs  chevaux. 

Qu'ils  ont,  à  cet  effet,  présenté  requête  à  M.  l'Intendant, 
il  y  a  deux  ans,  sans  avoir  obtenu  ce  qu'ils  demandaient. 
Ils  ignorent  les  raisons  qui  ont  empêché  la  réussite  de  leur 
demande. 

Qu'une  autre  observation  non  moins  importante  pour  le 
bien  public  est  qu'il  fiuidrait  absolument  supprimer  les  étalons 
qui,  au  lieu  de  profiter  à  l'espèce  des  chevaux,  y  nuisent  beau- 
coup par  plusieurs  raisons  : 

La  première,  parce  que  les  étalons  sont  nourris  à  l'écurie 
en  grains  et  fourrages  secs  pour  servir  des  juments  qui  paissent 
toute  l'année  dans  les  campagnes  ;  que  les  sucs  destinés  à  la 
semence  n'ont  pas  la  même  analogie  pour  féconder  que  s'ils 
avaient  la  même  nourriture.  Aussi  voit-on  beaucoup  d'accou- 
plements de  ces  animaux  nuls,  tandis  que  ceux  qui  se  font 
entre  les  mêmes  animaux  vivant  dans  les  mêmes  pacages  pros- 
pèrent presque  tous  ; 

La  seconde,  que  les  étalons  sont  d'une  taille  disproportionnée 
aux  juments,  au  point  qu'il  y  en  a  eu  assez  fréquemment  en 
Sologne  qui,  forcées  par  l'étalon,  sont  tombées  mortes 
dessous.  On  en  fournira  les  exemples  ; 

Enfin,  il  est  arrivé  que  trois  juments  ont  été  conduites  dans 
la  même  matinée  à  l'étalon,  qui,  quoique  servies,  un  seul  de 
ces  accouplements  a  réussi.  Ce  qui  prouve  qu'au  lieu  d'un 
avantage,  il  en  résulte  un  grand  préjudice  à  l'espèce. 

Ils  demandent  en  outre  (ju'il  soit  _établi  dans  leur  coinmu- 


346  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

naiité  une  administration  municipale  composée  du  syndic,  des 
marguilliers  et  deux  élus  par  la  communauté,  qui  veille  au 
bon  ordre,  qui  ait  droit  d'arrêter  les  malfaiteurs,  les  gens 
sans  aveu,  et  ceux  qui,  aux  approches  de  la  récolte  des  fruits, 
volent,  quelquefois  par  troupe,  les  denrées  qu'on  est  sur  le 
point  de  recueillir;  qui,  d'ailleurs,  ait  pouvoir  d'apaiser  sans 
frais  les  petites  contestations  qui  peuvent  s'élever  entre  les 
habitants  et  juger  jusqu'à  la  concurrence  d'une  somme  de 
10  hvres  ou  environ  ; 

Que  l'argent  des  impôts  soit  porté  directement  dans  les 
coffres  du  Roi  ;  qu'on  supprime  les  fermiers  généraux  et  leurs 
commis.  Sa  Majesté  y  trouverait  le  double  avantage  d'avoir 
plus  de  revenus  et  de  soulager  ses  peuples  qui,  en  payant 
moins,  verseraient  dans  la  caisse  une  plus  grande  quantité 
d'argent  ; 

L'exemption  des  dîmes  payées  en  nature  qui  sont  très  sou- 
vent une  occasion  de  procès  et  de  discorde  ;  ce  qui  serait  sup- 
pléé par  une  prestation  en  argent  proportionnée  à  la  dîme; 

Enfin,  que  tout  impôt  quelconque  se  lève  en  argent  pour  éviter 
les  frais  de  manutention  et  le  profit  que  doivent  naturellement 
avoir  des  fermiers,  soit  de  dîme  ou  autre  imposition,  lors({u'elle 
se  lève  en  nature.  Tous  ces  frais  tombant  sur  les  contribuables 
et  comme  l'argent  est  plus  ou  moins  commun,  on  pourrait  fixer 
la  contribution  tous  les  cinq  ans  ; 

Que  la  cure  de  leur  paroisse  soit  portée  à  2,000  livres  de 
revenu  et  que  le  casuel  forcé  et  volontaire  n'ait  plus  lieu. 
C'est  de  concert  avec  M.  le  curé  que  les  paroissiens  font 
cette  demande.  Comme  il  ne  désire  rien  tant  que  de  n'être 
occupé  que  du  spirituel,  les  paroissiens  voudraient  éviter  tout 
ce  qui  pourrait  être  une  occasion  de  mésintelligence  avec  leur 
pasteur.  Cette  dotation  de  la  cure  ne  pourrait  se  faire  qu'en 
ajoutant  au  produit  de  la  dîme  cui'iale  ;  il  serait  à  désirer  que 
poui'  faire  le  surplus,  le  Roi  voulût  bien  faire  le  sacrifice  de  sa 
nomination  à  quelques  bénéfices  dont  le  reveini  devien- 
drait le  patrimoine  des  pauvres  cures.  On  trouverait  encore 


CAHIER   DE   SENNELY.  347 

une  autre  ressource  dans  les  monastères  riches  qui  ont  peu  de 
religieux. 

Enfin,  ils  observent  que  les  pauvres  malades  de  leur  paroisse 
sont  destitués  de  tout  secours.  On  ne  veut  point  les  recevoir  à 
l'hôtel-Dieu  de  Sully.  Le  transport  des  malades  à  Orléans  est 
absolument  impossible,  à  raison  de  l'éloignement  qui  est  de 
près  de  10  lieues.  La  réunion  de  quelques  bénéfices  simples 
tels  que  celui  de  Saint-Aignan-le-Jaillard  et  le  prieuré  de 
Vannes,  ce  dernier  possédé  par  un  religieux  bénédictin  de  la 
cong'régation  de  Saint-Maur,  pourrait  servir  à  fonder  des  lits  à 
riiôtel-Dieu  de  Sully,  établissement  bien  utile  à  la  classe  la 
plus  indigente. 

Ils  supplient  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  donner  des  ordres 
pour  qu'il  soit  fait  droit  à  leurs  justes  réclamations  et  rece- 
voir les  assurances  de  leur  amour,  de  leur  félicité  et  de  leur 
soumission. 

Arrêté  au  bourg  de  Viglain,  le  dimanche  premier  jour  de 
mars  1789,  les  habitants  assemblés,  savoir  :  (suit  Fénumération 
des  comparants). 

(Suivent  11  signatures  :  celles  de  Rouet;  Girard  ;  B.  Coute- 
lier, syndic,  etc.,  et  celle  de  Remy,  commis-notaire.) 

SENNELY. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"".  La  Ferté. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  IIG  feux  (1).  Environ  430  commu- 
niants. Le  duc  de  Sully.  Basse  justice,  r.  à  Sully,  et,  dans  les  cas  pré- 
sidiaux,  à  Blois.  Une  partie  de  la  justice  appartient  au  chapitre  Saint- 
Aignan.  Va  au  marché  de  .Targeau.  Assemblée  le  24  juin.  Br.  de  La 
Ferté.  A  4  lieues  de  la  Ferté,  7  d'Orléans  et  5  de  Jargeau.  Sur  un 
ruisseau  nommé  :  la  rivière  d'Ousson.  Route  de   Nouan-le-Fuzelier. 

(1)  Au-dessous,  l'22. 


3i8  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

Pays  couvert.  Sologne.  Peu  de  prés.  Quelques  étangs,  bruyères  et  bois 
taillis.  Terrain  sablonneux  qui  produit  des  seigles  et  blés  noirs.  Le 
commerce,  qui  est  peu  considérable,  consiste  en  moutons,  brebis,  laines 
et  vaches.  La  cure  est  un  prieuré  de  l'ordre  de  Sainte-Creneviève,  qui 
rapporte  environ  1,500  livres. 

1768.  —  109  feux.  Duc  de  Sully.  Blé. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  blé  et  seigle,  1  gerbe  de  50  pouces  par 
70  perches  ;  menus  grains,  le  1.56  (\q  \r^  récolte.  Vertes  dîmes  :  chanvre, 
la  20*^  poignée.  Menues  dîmes  :  agneaux,  le  20*'  ;  laines,  la  ^O''  toison. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,074  1.  15  s.,  dont  2,820.15  pour 
le  principal  et  3,154  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  2(3  février,  dans  la 
chambre  de  la  municipalité,  sous  la  présidence  de  Claude  Branchet, 
notaire  et  tabellion  de  la  baronnie  de  Sennely,  résidant  à  Vannes.  — 
Population  :  112  feux.  —  Coinparanls  :  Jean  Loiseau,  laboureur, 
syndic  de  la  paroisse  (46-}- 51.9)  ;  Sylvain-Georges  Michau  (8.10-)- 
9.10,  plus  81. 10 -f- 91. 3)  ;  .Jacques-Philippe  Voisin,  marchand  (12 -f- 
13.8);  Jean  Riballet,  laboureur  (116 -(- 129.16)  ;  Charles  Marchand, 
laboureur  (75.10 -j- 84.9)  ;  Pierre  Mauduit,  laboureur  (68-|-76'); 
Ythier  Venon,  laboureur  (130.10 -|- 145.19)  ;  Louis  Bernet,  laboureur 
(1.53 -f- 171.1);  François  Potonnier,  laboureur  (89 -j- 99.10)  ;  Claude 
Généval,  laboureur  (89 -j- 99. 10)  ;  Jean  Lepage,  laboureur  (71 -j- 79.8); 
Louis  BoUier,  laboureur  (108-)- 120.16);  Sylvain-Marie  Henry,  mar- 
chand (8-|-8.19);  Georges  Lemperièz"e,  laboureur;  François  Bau- 
douin, laboureur  (164 -j- 183.7)  ;  Louis  Courion,  labt)ureur  (,56-)- 
62.12)  ;  Jean-François  Buzon.  laboureur  (44. 10-)- 49. 15)  ;  Jean  Riballet 
père,  laboureur  ('ll(i-)-129.1());  Jean-Baptiste  Lebègue,  laboureur  (<)'J-f- 
69.7);  Pierre  Généval,  laboureur  (98-)- 109.12)  ;  Claude  Jullicii, 
laboureur  (88 -[-98.8);  Louis  Robert,  laboureur;  Michel  Delahaye, 
laboureur  (46-(-51.9);  Pierre  Tellier,  laboureur  (.53. 10-)- 59.16); 
Etienne  Laval,  laboureur  (80 -j- 89.9);  François  Marois,  maréchal 
(12-)- 13.8);  Jean  Pivot,  charron  (5-f-5.12);  Jean  Bourgeois,  mar- 
chand tailleur  (13 -)- 14.10)  ;  François-Sulpice  Vauxion,  ouvrier  on 
laine  (4.10-J-5);  François  Rioland  (7-)-7.1());  François  Voisin,  cor- 
donnier (7.10-)-8.7);  Charles  Marois,  fournier  (().10-)-7.5)  ;  Sylvain 
Minault,  charpentier  (12 -j- 13.8);  Aignan  Rousselet.  inauo'uviH'  (ll"t" 
12.(5);  Pascal  Richard,   mannuivre  (20-)- 22. 7);   Jactpies   lioulet.  ma- 


CAHIER    DE   SENNELY.  'MO 

nœuvi'e  (3-]-3.7);  Jean  Lemeau,  tisserand  (5 -j- 5.12).  —  Députés  : 
Sylvain-Georges  Michau  ;  Georges  Lemperière. 
Population  en  1790.    —  000  habitants. 

[Cahier  de  Sennehj.] 

Le  cahier  de  cette  paroisse  est  une  copie  de  celui  de  Vannes, 
malgré  la  différence  des  présidents  (1). 

Même  préambule  ;  variantes  indiquées  en  italiques  :  lesquels, 
après  avoir  mûrement  délibéré 

Art.  le-.  —  Art.  le  de  Vannes,  jusqu'au  mot  :  curés. 

Art.  '2.  —  Art.  2  de  Vannes;  var.  :  à  un  prix  qui  devient  à 
charge  ;  supprimer  la  proposition  entre  parenthèses  :  en 
observant 

Art.  3.  —  Art.  4  et  3  de  Vannes. 

Art.  5.  —  Art.  5  de  Vannes. 

Art.  6.  —  Art.  10  de  Vannes. 

Art.  7.  —  Art.  6  de  Vannes  ;  var.  :  les  diiïérents  objets 
relatifs  aux  cultures  et  exploitations  générales. 

Art.  8.  —  Art.  7  de  Vannes,  ainsi  rédigé  :  «  L'abolition 
des  droits  de  franc-fief,  à  charge  au  menu  peuple,  lors  des 
mutations  et  dans  les  partages  de  fomille.  » 

Art.  9.  —  Est  enhn  observé  que  les  fils  mâles  deviennent 
rares  pour  l'exploitation,  attendu  que  la  majeure  partie  est 
enlevée  des  campagnes  par  les  nobles  qui  les  attirent  à  leur 
service  et  pai-  le  sort  pour  être  soldats  provinciaux. 

Fait  et  arrêté  à  Sennely,  le  !20  février  17811.  Ceux  des  habi- 
tants qui  savent  signer  ont  signé. 

(Signatures  de  Michau,  syndic  ;  Georges  Lemperière  ; 
Louis  lierruet  ;  François  Potonnier;  Voisin;  Loiseau  ;  llem-y; 
Voisin.) 

(1)  Il  faut  toutefois  remarquer  que  le  notaire  Branchet,  qui  préside  à  Sennelv,  est  en  rési- 
aence  u  Vannes. 


350  B.ULLIAGE   D'ORLÉANS. 

Malgré  les  différences  dans  la  rédaction  et  l'addition  de  détails  complé- 
mentaires, le  cahier  de  Souvigny,  rédigé  sous  la  présidence  du  notaire 
Branchet,  ressemble  beaucoup  à  ceux  de  Sennely  (le  même  Branchet  prési- 
dent) et  de  Vannes. 

SOUVIGNY. 

Dép.  Loir-et-Cher.  Arr.  Romorantin.  C^n,  La  Motte-Beuvron. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bourg  et  paroisse.  115  feux  (1).  Environ  .350  commu- 
niants. Le  duc  de  SuUj.  Haute  justice,  r.  à  Sully.  Marché  de  Sully, 
Écrire  par  le  messager  de  Sully.  Assemblée  le  dimanche  d'après  le 
24  juin.  Br.  de  La  P'erté.  A  5  lieues  de  La  Ferté,  8  d'Orléans  et  5  de 
Sully.  Route  de  Coulions  à  Nouan-le-Fuzelier.  Près  de  la  forêt  de 
Ghaon,  qui  n'est  éloignée  du  bourg  que  d'une  demi-lieue.  Pays  couvert. 
Sologne.  Plat  pays  ;  peu  d'étangs  et  pacages.  Son  terroir  est  sablonneux, 
produit  seigles  et  blés  noirs  ;  il  y  a  quelques  prés.  La  cure  vaut  environ 
800  1.  ;  il  y  a  un  vicaire  ;  elle  est  à  portion  congrue. 

1768.  —  107  feux.  Duc  de  Sully.  Bestiaux. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,8(3(3  1.  10  s.,  dont  2,7(39.10  pour 
le  principal  et  3,097  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Le  PROCÈS-VERBAL  de  l'assemblée  électorale  manque. 

Par  les  signatures  du  cahier,  on  voit  que  la  présidence  de  l'assemblée 
fut  dévolue  à  Branchet,  notaire. 

Paroisse  de  Souvigni/. 

L'assemblée  des  habitants,  après  une  mûre  délibération  sur 
les  (lilïëi'ents  objets  de  doléances  et  de  demandes  que  le  Roi 
permet  à  ses  sujets  de  faire  auprès  du  trône,  croit  pouvoir 
demander  et  solliciter  : 

i"  L'abolition  du  casuel  forcé  et  qu'on  assure  au.x  curés  un 
revenu  qui  puisse  leur  procurer  une  aisance  suffisante  et  les 
mettre  en  état  de  tendre  une  main  secourable  à  leurs  parois- 

(1)  Au-dcssou^',  13(1. 


CAHIER    DE   SOUVIGNY.  351 

siens  indigents.  On  auriiit  un  moyen  facile  pour  iUire  au  curé 
lie  cette  paroisse  un  sort  lionnète  et  tel  qu'on  peut  le  désirer  : 
ce  serait  de  lui  donner  la  jouissance  des  biens  dont  jouit  Tar- 
cliidiacre  de  Sully  comme  curé  primitif  de  cette  paroisse  ;  ces 
biens  consistent  dans  une  métairie  et  dans  la  dîme  de  toute 
espèce  ; 

2o  L'abolition  du  droit  de  franc-fief; 

30  L'abolition  de  la  gabelle,  plus  onéreuse  dans  cette  pro- 
vince de  Sologne  qu'en  toute  autre.  11  y  faut,  pour  l'exploitation 
d'une  métairie  affermée  4  à  500  livres,  presque  le  double  de 
bras  employés  à  l'exploitation  d'une  ferme  de  Beauce  de  4  à 
5,000  livres  ;  ce  qui  met  les  fermiers  de  Sologne  dans  la  néces- 
sité d'une  plus  grande  consommation  de  sel,  et  conséquem- 
ment  d'une  surcharge  d'impôts  plus  accablante  ; 

4o  La  décharge  de  la  taille,  de  la  capitation  d'industrie,  de 
la  contribution  à  la  corvée,  en  un  mot  un  seul  impôt  pour 
tout,  qui  serait  payé  par  les  seuls  propriétaires,  aux  offres  par 
les  fermiers  de  leur  en  tenir  compte  dans  le  cours  de  leurs 
baux,  si  n'aiment  mieux  les  fermiers  les  résilier. 

5o  Demandent  lesdits  habitants  que  la  municipalité  soit 
chargée  de  la  police  et  de  tout  ce  qui  est  nécessaire  pour  le 
maintien  de  l'ordre  et  de  la  tranquillité  publique. 

Oo  Demandent  encore  que  dans  les  bourgs  où  il  n'y  a  pas 
d'officiers  de  justice  et  qui  sont  éloignés  de  plusieurs  lieues 
des  lieux  où  ils  sont  établis,  les  habitants  des  paroisses,  mais 
particulièrement  les  pauvres,  puissent  se  présenter  devant  le 
syndic  de  la  municipalité  assisté  d'un  notable  et  du  greffier 
pour  la  nomination  des  tuteurs,  octeurs  et  curateurs,  pour 
recevoir  le  serment  des  parents  et  autres  assemblés  à  cet  clfet 
et  confirmer  la  nomination  de  celui  qui  aura  été  élu. 

7»  Observent  les  habitants  que,  dans  les  impôts  dont  ils  sont 
chargés,  ils  paient  le  principal  de  taille  à  raison  de  3  s.  0  d. 
pour  livre  du  montant  de  leurs  exploitations. 

8o  Demandent  lesdits  habitants  que,  dans  le  cas  où  la  con- 


352  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

tribution  à  la  corvée  serait  continuée,  ce  qu'ils  paient  annuel- 
lement à  cet  égard  soit  employé  aux  rétablissement  et  entretien 
des  chemins  utiles  et  nécessaires  à  leur  paroisse,  pour  faciliter 
les  améliorations  de  leurs  cultures  et  exploitations  en  général, 
étant  éloignés  de  trois  lieues  et  demie  de  la  route  de  cette 
contrée. 

90  Demandent  lesdits  habitants  que  dans  le  cas  où  T impôt 
territorial  n'aurait  pas  lieu,  ils  soient  décliargés  de  l'impôt 
qu'ils  paient  pour  la  propriété  de  leurs  biens,  attendu  qu'il  n'y 
a  que  les  domiciliés  en  leur  paroisse  qui  sont  cotisés  à  cet 
inYpôt  et  que  les  propriétaires  éloignés  n'en  paient  rien,  de 
manière  qu'il  n'y  a  qu'environ  un  tiers  qui  paie  cet  impôt  en 
cette  paroisse  des  biens  qui  y  sont  situés. 

IO0  Demandent  encore  les  liabitants  qu'il  soit  rétabli  un 
vicaire  en  cette  paroisse,  y  ayant  un  gros  de  '200  livres  et  phis 
attribué  à  cet  elFet,  duquel  revenu  l'archidiacre  de  Sully,  curé 
primitif  de  cette  paroisse,  s'est  toujours  emparé  depuis  plus  de 
vingt  années,  duquel  gros  la  paroisse  n'en  a  rien  retiré. 

Arrêté  à  Souvigny,  le  troisième  jour  de  mars  1789. 

(Suivent  15  signatures  :  celles  de  Simon  Brossard;  Guil- 
laume Jullien  ;  Jacques  Lecas,  etc.,  et  celle  de  Branchât, 
notaire.) 

Les  cahiers  de  J^ion-cii-SuUias,  Saint-Florent,  Bonnée  et  Saint-Père  ont  été 
rédigés  sous  la  présidence  d'Arnal,  notaire  à  Sully.  Les  deux  premiers  se 
ressemblent  en  général;  mais  il  y  a  entre  les  deux  textes  des  dillérences 
trop  marquées  pour  qu'on  puisse  en  faire  une  comparaison  de  détails. 
Au  contraire,  les  cahiers  de  Bonnée  et  de  Saint-Père  ont  été  copiés  exacte- 
ment l'un  sur  l'autre. 

UON-EN-SULLIÀS 
{Autrefois  LION-SUR-RONCE.) 

,    Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  (>n.  Sully. 

Gén.  Orléans.  EL  Gien.  Grcn,  Sully.  Dioc.  Orléans. 

.ToLs.si-:.  —  P.(iui'.u'  et  paroisse.  El.  de  Gien  pour  la  taille  et  d'Orléans 


CAHIER   DE   LION-EN-SULLIAS.  353 

pour  les  aides.  75  feux.  Environ  200  communiants.  Le  duc  de  Sully. 
Justice  de  Sully.  Br.  de  Gien.  A  2  lieues  1/2  de  Gien,  12  d'Orléans  et 
2  1/2  de  Sully.  Va  aux  marchés  de  Gien  et  de  Sully.  Écrire  par  Gien 
ou  par  le  messager  de  Sully.  Grande  route  de  SuU/à  Gien.  Route  de 
Varzy.  Sur  une  hauteur.  Le  terroir  est  sablonneux,  composé  de  terres 
labourables,  quelques  vignes,  prés  et  taillis.  La  cure  vaut,  année  com- 
mune, 800  1. 

1708.  —  GO'feux.  Duc  de  Sullv.  Blé. 
DÎME.  —  Le  13". 

Taille  déjà  paroisse  en  1788.  —  3,555  1.,  dont  1,620  pour  le  prin- 
cipal et  1,935  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1er  ^ars,  sous 
le  porche  de  1  église,  sous  la  préside^ice  de  Jean-François  Arnal,  l'un  des 
notaires  des  ville,  bailliage  et  duché-pairie  de  Sullj,  y  demeurant.  — 
Population  :  55  feux.  —  Comparants  :  André  Lecomte,  labou- 
reur, syndic  de  la  paroisse  et  de  la  municipalité  et  marguillier; 
Etienne  Chevallier,  laboureur;  Claude  Bertier,  Charles  Lambert,' 
laboureurs  et  meuniers,  membres  de  la  municipalité;  Jean  Halv, 
marchand,  second  marguillier;  Jacques  Brossier,  laboureur  et  adjoint;' 
Michel  Peloil  et  Vrain  Dumas,  adjoints  ;  Antoine  Séné,  André  Bouche'- 
ron,  collecteur;  Antoine  Godeau,  Pierre  Godon,  Etienne  Bourassin, 
André  Poupardin,  François  Girard,  tous  laboureurs  ;  Pierre  Chatigner; 
Jean  Bongibault  ;  Jean  Girault  ;  Julien  Burgevin  ;  Barthélémy  Chatigner  ; 
Jacques  Baudouin;  Pierre  Mercier;  Benoît  Marois;  Jean  Beaubois  i 
François  Comaille;  Louis  Bavard;  Pierre  Gautré;  Etienne  Perronet; 
Pierre  Bailly  ;  Louis  Mousseux;  Claude  Arlicot,  Georges  H uzy,  collec- 
teur ;  Pierre  Portier  ;  Etienne  Germain  ;  Louis  Arlicot  ;  Claude  Lambert 
et  Charles  Bardin,  tous  manœuvres,  et  Sébastien  Chatigner,  aussi 
manœuvre.  —  Députés  :  André  Lecomte  ;  Etienne  Chevallier. 

Population  ex  1790.  —  350  habitants. 

Cahier  des  doléances  des  habitants  de  Lion-en-Sullias, 
élection  de  Gien,  adressées  au  Roi  de  France,  leur  souverain 
seigneur. 

Qu'il  lui  plaise  que  les  États  généraux  soient  assemblés  sou- 
vent; alléger  leurs  maux  et  leur  misère,  en  leur  accordant 


354  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

la  décharge  des  taille,  corvée,  gabelle  et  vingtième,  dont  ils 
sont  surchargés,  en  y  substituant  un  impôt  unique,  territorial, 
en  nature,  à  un  fur  proportionné  aux  minces  récoltes  qu'ils 
recueillent  dans  leur  terrain  peu  fertile,  dont  une  partie  abso- 
lument nulle  par  le  débordement  de  la  Loire  en  l'année  1733  ; 
que  d'un  autre  côté,  les  terres  de  Lion  sont  pierreuses  et  ont 
peu  de  fond,  qu'il  faut  beaucoup  de  marne  pour  les  faire  pro- 
duire, et  que  cette  marne  coûte  fort  cher  et  ne  résiste  que 
quinze  ans. 

Appuyés  sur  la  bonté  paternelle  de  Sa  Majesté,  ils  osent 
espérer  qu'elle  accueillera  favorablement  leurs  très  humbles 
supplications  et  exemptera  leurs  enfants  et  domestiques  du 
service  de  la  milice  pour  les  laisser  vaquer  à  la  culture  des 
terres  et  procurer  plus  de  grains  au  royaume,  avantage  non 
moins  utile  à  l'Etat  que  le  service  militaire,  et  cela  avec 
d'autant  plus  de  raison  que  les  bras  manquent  en  campagne. 

Que  la  cause  qui  fait  déserter  les  campagnes  est  la  trop 
grande  misère  qui  y  règne,  la  nourriture  ne  consistant  qu'en 
pain  de  seigle  mêlé  le  plus  souvent  de  blé  sarrasin,  de  lait 
caillé,  de  soupe  très  souvent  faite  avec  un  peu  de  beurre  et 
d'huile  de  rabette  (1),  presque  jamais  de  viande  ou  très 
rarement,  production  de  la  misère  extrême  causée  par  lu 
surcharge  des  impôts  multipliés. 

Qu'un  autre  objet  fait  encore  un  sujet  de  réclamations  de  la 
part  des  habitants  de  la  paroisse  de  Lion  :  c'est  la  suppression 
des  étalons  comme  conh'aires  à  la  perfection  de  l'espèce 
chevaline,  en  ce  que  les  étalons  sont  renfermés  à  l'écurie 
toute  l'année  et  ne  vivent  que  de  grains  et  fourrages  secs, 
et  qu'ils  ne  s'accouplent  qu'avec  des  juments  qui  vivent  dans 
les  champs  toute  l'année  ;  qu'il  y  a  lieu  de  croire  que  les  sucs 
nourriciers  et  qui  servent  à  Ja  protluction  des  humeurs  sémi- 
nales ne  s'amalgament  et  ne  s'identifient  pas  suffisamment, 

(1)  NavL'lle  (plante  cultivée;  pour  ses  graines  oléagineuses).  Le  mot  rabette  est  très  usité  dans 
le  parler  actuel  du  Uorry. 


CAHIER  DE   SAINT-FLORENT.  355 

puisque  l'expérience  première  de  tous  les  maîtres  prouve  que 
les  accouplements  de  ce  genre  sont  de  toute  nullité.  Qu'on  ne 
voit  que  trop  fréquemment  les  juments  (|ui  ne  sont  pas  d'une 
taille  proportionnée  aux  étalons,  et  même  quelques-unes 
approchant  de  leur  taille,  tomber  mortes  dessous  au  moment 
de  l'accouplement,  ce  qui  cause  grand  préjudice  aux  proprié- 
taires et,  par  une  suite  nécessaire,  à  l'État;  qu'avant  l'établis- 
sement des  étalons  en  Sologne,  les  chevaux  prospéraient 
davantage.  Pourquoi  les  habitants  de  Lion  supplient  Sa  Majesté 
de  vouloir  bien,  par  sa  bonté  ordinaire,  alléger  leurs  maux  en 
diminuant  leur  misère,  et  recevoir  l'assurance  de  leur  amour, 
de  leur  soumission  et  de  leur  fidélité. 

Comme  aussi  les  habitants  de  Lion  supplient  Sa  Majesté  de 
supprimer  les  francs-lîefs  comme  contraires  et  gênant  le  com- 
merce, et  de  leur  permettre  de  rembourser  à  un  fur  honnête 
toutes  rentes  foncières  et  ferrages  dus  tant  aux  laïques 
qu'ecclésiastiques. 

Fait  et  arrêté  à  Lion-sur-Ronce,  le  !«'•  mars  1789. 

(Signatures  de  Lecomte,  syndic;  Arlicot;  Boucheron;  Lam- 
bert ;  Ghatigner  ;  Chatigner  (1).) 

SAINT-FLORENT. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  Con.  Sully. 

Gén.  Orléans.  El.  Gien.  Gren.  Sullj.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg-  et  pai'oisse.  ÉI.  de  Gien  pour  la  taille  et  d'Orléans 
pour  les  aides.  65  feux.  Environ  250  communiants.  Le  duc  de  Sully.  Jus- 
tice de  Sully.  Marchés  de  Gien  et  de  Sully.  Écrire  par  le  messager  de 
Sully.  Br.  de  Gien.  A  3  lieues  de  Gien,  13  d'Orléans  et  3  de  Sully. 
Routes  de  Gien  à  Romorantin;  de  Sully  k  Aubigny.  Forêt  de  Sully,  de 
7  lieues  d'étendue.  Plaine  de  7  à  8  lieues.  Le  terrain  est  sablonneux, 
composé  de  terres  labourables  rapportant  blés  noirs,  seigles,  orges  et  peu 
d'avoines;  bois  taillis,  peu  de  prés,   quelques  étangs  et  bruyères.  Le 

(1)  11  y  a  deux  personnages  de  ce  nom  au  procès- verbal . 


350  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

commerce   est  en  bestiaux  et  laines.   La  cure  vaut  environ  1,000  1., 
année  commune. 

1768.  —  58  feux.  Duc  de  Sullj.  Vigne. 

DÎME.  —  Le  18e. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,743  1.  5  s.,  dont  2,160  pour 
le  principal  et  2,583  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dim'anohe  l"»"  mars,  au 
banc  d'oeuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  .Jean-François  Arnal, 
l'un  des  notaires  des  ville,  bailliage  et  duché-pairie  de  Sully-sur-Loire, 
y  demeurant.  —  Population  :  .50  feux.  —  CovipariDits  :  Jean  Coute- 
lier, syndic  de  la  paroisse  et  de  la  municipalité  de  Saint-Florent;  Jean- 
Pierre  Coutelier,  laboureur,  et  Jacques  Coudre,  manœuvre,  marguil- 
liers  d'honneur  ;  Pierre  Morin,  laboureur,  et  Pierre  Michau,  manœu- 
vre, collecteurs  en  charge  ;  Pierre  Coutelier  ;  Pierre  Mitouliin  ;  André 
Supi)lisson  ;  Pierre  Supplisson  ;  André  Bezard  ;  Vrain  Villoing;  Louis 
Robillard  ;  Jean-Étienne  Morin  ;  Pierre  Caillât  et  Pierre  Guillebert, 
tous  laboureurs,  et  lesdits  Coutelier  et  Pierre  Villoing,  membres 
de  la  municipalité  ;  Antoine  Chapson,  cabaretier  ;  Jean  Vallée  ;  Jean- 
Guillaume  Labbé;  Pierre  Tliibault;  Joseph  Rossignol;  Antoine  Barbe- 
rousse,  et  Jean  BouUon,  manœuvre.  —  Députés  :  Vrain  Villoing  ;  André 
Bezard. 

Population  en  1790.  —  416  habitants. 


Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  que  les  syndic 
et  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Florent  présentent  et 
remontrent  au  Boi  sons  son  bon  plaisir,  suivant  sa  lettre  à 
eux  adressée  et  publiée  en  date  du  24  janvier  de  la  présente 
année  i789,  et  à  MM.  les  députés  des  États  généraux  du 
royaume,  suivant  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général 
du  bailliage  royal  d'Orléans  en  date  du  13  février  dernier, 
pour  remettre  aux  députés  de  ladite  paroisse  ci-après  nom- 
més pour  être  par  eux  présenté  à  mondit  sieur  le  lieute- 
nant général  en  l'assemblée  préliminaire  qui  se  fera  par  de- 
vant lui  le  samedi  7  mars  prochain. 

■\o  Do  supprimer  entièremoiit  les  droils  do  fi'anr-fior  qui  se 


CAHIER   DE   SAINT-FLORENT.  357 

perçoivent  sur  les  biens  nobles  possédés  par  des  roturiers,  qui 
forment  un  très  petit  profit  à  l'État  et  qui  occasionnent  beaucoup 
de  contestations,  soit  en  augmentant  les  droits  d'insinuation  et 
de  centième  denier  des  mutations  par  ventes  et  successions 
collatérales  seulement,  ce  qui  fera  sans  doute  un  profit  à  l'État 
par  la  bien  plus  grande  quantité  de  biens  nobles  qui  entreront 
dans  le  commerce  des  roturiers. 

2«  De  permettre  que  toutes  les  rentes  foncières  soit  en 
grains  ou  en  argent,  dont  la  plupart  des  biens  de  campagne 
sont  grevés,  même  les  champarts  et  ferrages,  à  quelque  per- 
sonne ou  corps  de  communauté  qu'elles  (s^c)  puissent  être  dues, 
puissent  être  remboursées  à  un  fur  honnête  qu'il  plaira  à  Sa 
^lajesté  et  à  l'assemblée  des  États  généraux  de  fixer,  sans  que 
les  biens  qui  se  trouvent  grevés  desdites  chai-ges  soient  par  la 
suite  grevés  de  fief  pour  raison  desdites  charges  remboursées, 
en  laissant  une  redevance  de  cens  seulement  due  aux  sei- 
gneurs pour  conserver  leur  directe  seigneurie  sur  lesdits  biens, 
quoique  lesdites  charges  fussent  auparavant  seigneuriales  ou 
inféodées. 

30  Que  cette  paroisse,  qui  est  située  en  ce  pauvre  pays  de 
Sologne,  dont  l'état  est  très  bien  développé  par  l'auteur  du  livre 
des  Vues  cjénérales  sur  la  Sologne  présentées  à  Messieurs  de 
l'Assemblée  Provinciale  l'année  dernière  1788,  qui  n'est  com- 
posée que  de  50  feux,  paie  annuellement  4,800  livres  de  taille, 
impositions  accessoires  et  capitation,  de  façon  qu'un  fermier 
qui  paie  400  livres  de  ferme,  qui  est  bien  peu  de  chose  à  com- 
paraison de  la  tenure  du  mauvais  terrain  de  sa  ferme,  a  dix  à 
douze  bouches  à  nourrir  en  sa  maison,  à  peine  cueilJe-t-il  du 
blé,  seigle,  du  blé  noir  et  bien  peu  d'orge  pour  se  nourrii-,  lui 
et  son  monde,  paie  jusqu'à  200  livres  de  taille,  impositions  et 
capitation;  il  lui  faut  pour  100  el,  120  livres  de  sel;  et  il  n'y  a 
que  le  peu  de  bêtes  à  laine  (jue  l'on  peut  y  élever  et  que  la 
maladie  appelée  la  maladie  rouge  ou  maladie  de  Sologne  fait 
presque  tout  périr  depuis  plusieurs  années,  et  quelques  autres 
bestiaux  que  l'on  y  peut  élever,  qui  peuvent  aider  le  pauvre 


358  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

fei'mier  à  payer  le  Roi  et  son  maître  d'hôtel.  D'un  antre  côté,  le 
faste  et  l'aisance  attirent  une  grande  partie  des  jeunes  gens 
domestiques  de  l'un  et  l'autre  sexe  en  des  conditions  de  ville, 
où  ils  ont  sans  doute  bien  moins  de  peine  et  plus  d'agréments 
que  dans  cette  pauvre  vaste  Sologne,  où  ils  sont  m;d  nourris  et 
exposés  à  la  rigueur  des  temps  ;  ce  qui  fait  que  ces  pauvres 
campagnes  se  dépeuplent  de  plus  en  plus,  que  les  fei-miers  ne 
peuvent  trouver  de  domestiques  qu'à  force  d'argent  ;  un  domes- 
tique de  labour,  qui  gagnait,  il  y  a  vingt  ans,  50  ou  60  livres 
gagne  actuellement  100  et  120  livres.  Les  propriétaires  se 
trouvant  obérés  du  peu  de  revenu  de  ces  mauvais  domaines, 
tant  par  les  vingtièmes  que  par  les  réparations  réitérées  d'une 
multitude  de  mauvais  bâtiments  construits  en  bois,  torchis  et 
couverture  de  paille  ou  chaume  que  l'on  est  obligé  de  réparer 
tous  les  ans,  se  trouvent  obligés  de  réunir  souvent  deux  fermes 
en  une,  d'où  il  résulte  que  le  fermier  qui  ne  peut  avoir  l'aisance 
ni  le  monde  pour  faire  valoir  si  grands  domaines  reste  en 
friclies,  au  détriment  de  la  population  (1).  Il  a  encore  été  établi 
une  autre  charge  sur  ces  pauvres  laboureurs  de  Sologne,  qui 
est  d'avoir  réuni  la  charge  de  la  corvée  à  la  taille  et  j)ortée  au 
quart  d'icelle,  de  faç^-on  (ju'un  i;dx)ureur  qui  paie  100  hvres  de 
principal  de  laihe  paie  25  livres  de  corvée  qui  ne  lui  revien- 
nent souvent  à  aucun  profit,  étant  ordinairement  trop  éloigné  des 
routes;  tandis  que  les  habitants  des  grandes  villes  en  sont 
exempts,  étant  beaucoup  plus  nécessaires  aux  deux  premiers 
états  et  aux  autres  habitants  des  grandes  villes  (2)  ([u'à  ces 
pauvres  gens  de  campagne  qui  semblent  être  faits  poui'  sup- 
porter tous  les  fardeaux  de  l'I^^tat,  ce  qui  occasionne  de  plus 
en  plus  le  dépcuplcmeuL  de  ce  pauvre  pays  de  Sologiic.  Les 
enl'aufs  de  domestitpies  ni  nièm(>  les  enlaufs  de  jaboui'eui's  ne 
se  mai'ient  que  rarement,  crahite  de  se  voir  accablés  sous  ces 
pesants  fardeaux,  et  d'où  il  résulte    (pi'il  nait  bien    peu  de 

(1)  t:'(\-l-;i-iliii'  :  il  un  il  rt'snlte  qup,  comme  le   fonnicr  ne    peut  avoir  l'aisance  ni  le  monde 
pour  faire  valoir  fie  si  grands  domaines,  ils  restent  on  friches,  au  détriment  de  la  population. 

(2)  C'esl-à-dirc  :  quoique  les  roules  soient  beaurmip  plus   nécessaires  aux  deux  première 
(5tat6... 


CAHIER   DE   SAINT-FLORENT.  359 

jeunes  sujets,  et  dont  partie  se  retire  en  ville,  comme  nous 
venons  de  dire,  de  façon  que,  si  ce  n'était  la  province  de  Berry, 
qui  est  à  plus  de  moitié  moins  cliargée  d'impôts,  qui  fournit  au 
pays  de  Sologne  des  domestiques,  cette  pauvre  vaste  province  se 
trouverait  encore  plus  dépeuplée  qu'elle  n'est  actuellement. 
L'auteur  du  livre  des  Vues  générales  sur  la  Sologne  prése7itées 
à  Messieurs  de  l'Assemblée  Provinciale  l'année  dernière, 
ci-devant  cité,  propose  beaucoup  de  moyens  nécessaires  pour 
l'amélioration  de  cette  pauvre  province  ;  mais  les  sujets  y 
manquent  et  les  moyens  resteront  à  exécuter,  faute  de  bras  et 
d'aisance  pour  pouvoir  procurer  ces  améliorations.  D'ailleurs,  le 
terrain,  étant  sur  un  sable  rouge  ou  argile  glaiseuse,  dévore 
bientôt  les  améliorations  que  l'on  y  dépose;  cela  ne  connaît 
pas  les  paroisses  voisines  de  Berry,  d'où  l'on  y  transporte  à 
grands  frais  de  la  marne  qui  tout  au  plus  récompense  des 
dépenses  que  l'on  est  obligé  de  faire  pour  la  transporter  à  trois, 
quatre  et  jusqu'à  cinq  lieues  de  trajet  et  où  elle  ne  prospère 
que  pendant  douze  ou  quinze  ans. 

Il  en  est  de  même  des  manœuvres  qui  occupent  plusieurs 
mauvais  bâtiments  et  mauvaises  terres  et  jardins,  d'où  ils. 
tirent  peu  de  profit,  quoiqu'ils  ne  les  louent  qu'à  sommes 
modiques,  eu  égard  aux  frais  de  vingtièmes  et  entretien  de  bâti- 
ments que  le  propriétaire  est  obligé  de  faire  et  de  payer,  étant 
ces  malheureux  chargés  d'impôts  à  proportion  des  laboureurs. 
Un  manœuvre  qui  paie  60  livres  de  ferme  paie  ordinairement 
28  ou  30  livres  de  taille  et  autres  impositions  accessoires  et 
3  ou  4  livres  de  corvée,  sans  compter  (?)  15  ou  20  livres  de 
sel  qu'il  lui  faut  par  an. 

Nous  ne  doutons  pas  qu(!  les  grandes  routes  ne  soient  très 
nécessaires  dans  le  royaume  pour  Hiciliter  le  transport  des 
marchandises  et  les  approvisionnements  des  grandes  villes; 
mais,  du  moins,  les  habitants  de  ces  grandes  villes,  dont  hiute 
la  pompe  et  la  magnificence  brilhMit  jusqu'à  y  attirer  grande 
partie  des  jeunes  gens  des  campagnes  sitôt  qu'ils  se  voient  la 
moindre  aisance,,  de  même  les  domestiques  devraient  y  contri- 


300  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

buer  ainsi  que  ceux  de  campagne,  comme  leur  étant  aussi  et 
même  plus  nécessaires  ;  de  même  les  deux  premiers  états  à  qui 
elles  sont  le  plus  nécessaires,  et  étant  ceux  qui  en  font  le  plus 
d'usage  ;  d'où  il  résulte  que  si  Sa  Majesté  et  le  gouvernement 
n'ont  la  bonté  de  pourvoir  aux  besoins  des  campagnes  qui  sont 
déjà  très  dépeuplées,  elles  se  dépeupleront  de  plus  en  plus. 

Nous  ne  parlons  pas  des  droits  qui  se  paient  sur  les  vins,  les 
habitants  de  la  Sologne  en  faisant  très  peu  d'usage. 

4o  La  suppression  des  haras  serait  très  nécessaire,  étant  d'un 
coût  d'environ  un  million  et  ne  servant  qu'à  gêner  les  sujets 
de  l'État  qui  doit  être  informé  et  même  assuré  que  chaque 
colon  s'efforce  toujours  d'élever  les  plus  beaux  chevaux  qu'il  lui 
est  possible,  étant  son  profit  particulier;  que,  d'ailleurs,  la 
gêne  et  non-liberté  imposée  pour  assujettir  les  juments  aux 
étalons  royaux  est  plus  capable  de  dégénérer  (sic)  la  belle  qualité 
des  chevaux,  même  d'en  diminuer  la  régénération  que  de  l'aug- 
menter, n'étant  rien  de  plus  naturel  que  de  laisser  la  jument 
libre  avec  le  cheval  [plutôt]  que  de  les  transporter  à  plusieurs 
lieues  de  distance,  où  elles  sont  la  plupart  du  temps  forcées 
et  hors  d'état  de  concevoir. 

5»  Que  s'il  était  possible  de  faire  conduire  les  deniers  des 
finances  de  cliaque  recette  pour  être  versés  directement  dans 
le  Trésor  royal,  soit  par  le  moyen  des  municipalités  ou  autre- 
ment, cela  ferait  ime  grande  épargne  à  l'État,  et  fon  économi- 
serait toutes  les  sommes  qui  se  paient  à  (•lia(|ue  receveur  où 
ces  deniers  passent. 

Il  y  a  encore  un  autre  abus  qui  est  à  la  confusion  des  c;nn- 
pagneset  qui  en  occasionne  le  dépeuplement  :  qu'il  n'y  a  presque 
[que]  les  campagnes  seules  qui  fournissent  la  milice  des  soldats 
provinciaux,  tandis  (|ue  les  grandes  villes  en  sont  exemptes,  et 
dans  lesquelles  il  se  trouve  renfermé,  tant  dans  [les]  corpora- 
tions que  parmi  les  livrées,  uii(>  infniil(''  de  jiMuies  gens 
capables  et  qui  ifen  devraient  |pas|  êli'o  exempts;  si  les 
évêques,  princes  et  gros  seigneurs  méritent  par  leur  caractère 


CAHIER   DE   BONNÉE.  361 

OU  naissance  d'avoir  droit  d'exempter  leurs  domestiques  de  ce 
sort,  du  moins  le  nombre  (1)  doit  en  être  fixé. 
Arrêté  à  Saint-Florent,  ce  l»^''  mars  i78<,). 

(Suivent  12  signatures  ;  celles  de  Coutelier,  syndic  ;  Cou- 
telier, marguillier  ;  Supplisson,  etc.) 

BONNÉE. 

Déj).  Loiret.  Arr.  Gien.  Co>K  Ouzouer-sur-Loire. 

Gén.  Orléans.  El.  Gien.  Gre?i.  Sullv.  Bioc.  Orléans. 

.JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  El.  de  Gien  pour  la  taille  et  d'Orléans 
pour  les  aides.  50  feus.  Environ  200  communiants.  Le  duc  de  Sully.  Va 
au  marché  de  Sullj,  Écrire  par  le  messager  de  Sully.  .Tustice  de  Sully. 
Br.  de  Gien.  A  5  lieues  de  Gien  et  10  d'Orléans.  AssemlDlée  le  jour  de 
sainte  Anne.  Grande  route  de  Lorris  à  Aubigny.  Route  traversière  de 
Saint-Benoît  à  Ouzouer-sur-Loire.  A  1/2  lieue  de  la  Loire.  Dans  un  pays 
plat.  A  1  lieue  de  la  forêt  d'Orléans.  Plaine  et  vallée  de  Loire,  de 
4  lieues  d'étendue.  Le  terroir  produit  froment,  seigle,  orge,  vignes,  prés, 
pacages  et  chanvre.  Le  commerce  est  en  vin,  chanvre  et  grains.  La 
cure  est  à  portion  congrue  et  peut  produire,  année  commune, 
1,000  livres. 

1768.  —  41  feux.  Duc  de  Sully.  Blé. 

DÎME.  —  Le  ir)*^.  Pour  les  grains,  lainage  et  charnage,  il  y  a  des 
droits  particuliers,  comme  de  2  ventrées  de  truie,  un  cochon  ;  d'une 
bande  d'oies,  une. 

Tau.le  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,303  1.,  dont  1,050  pour  le  prin- 
cipal et  1,253  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  3  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  \a.  présidence  de  Jean-François  Arnal,  notaire. 
—  Population  :  40  feux.  —  Comparants  :  Pierre  Leroy,  laboureur, 
syndic  de  la  paroisse  et  de  la  municipalité;  Barthélémy  Baudouin, 
François  Marois  et  Etienne  Moulin,  laboureurs,  membres  ;  Antoine 
Marois,  laboureur;  Sébastien  Boutroue,  manœuvre,  adjoints;  .lacques 
Durand,    laboureur  ;     Vincent    Floquet  ;    Pierre    Blondeau  ;     Simon 

(1)  Soiis-cnlendie  :  de  ceux  qui  pourront  être  exemptés. 


362  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Ragobert  ;  René  Hirlay  ;  Jean  Coutelier  ;  Joseph  Pellerin,  manœuvres, 
et  Pierre  Moreau,  arpenteur  delà  forêt  d'Orléans.  —  Députés  :  Pierre 
Moreau  ;  Joseph  Pellerin. 

Population  en  1790.  —  225  habitants. 


Cahier  de  doléances  de  la  paroisse  de  Bonnée, 
bailliage  d' Orléans . 

Il  est  bien  consolant  ponr  nous  de  trouver  dans  le  monarque 
qui  nous  gouverne  moins  un  maitre  jaloux  de  déployer  l'appareil 
de  sa  puissance  qu'un  père  empressé  de  donner  à  ses  enfants 
des  marques  de  sa  tendresse.  Puisque  notre  Roi  veut  bien 
s'abaisser,  pour  ainsi  dire,  afm  de  se  mettre  à  notre  portée,  ne 
craignons  point  de  lui  adresser  nos  vœux  avec  tous  les  respects 
que  nous  lui  devons. 

Nous  supplions  donc  Sa  Majesté  : 

lo  De  nous  décharger  de  la  taille,  de  la  capitation,  de  l'éva- 
luation, des  corvées,  tous  impôts  aussi  onéreux  de  leur  nature 
que  souvent  injustes  dans  leur  répar'tition  ;  d'y  joindre  la 
suppression  de  la  gabelle,  portant  à  un  trop  haut  prix  une 
denrée  de  toute  nécessité,  surtout  pour  les  pauvres,  qui  mal- 
heureusement forment  le  plus  grand  nombre  dans  nos  campa- 
gnes ;  pour  le  tout  être  converti  en  un  impôt  territorial  payable 
par  les  propriétaires,  aux  olfres  par  les  fermiers  de  fournir 
aux  propriétaires  une  indemnité  pendant  le  restant  de  leur 
bail  ; 

2"  De  réformer  la  manière  de  percevoir  les  droits  sur  le  vin 
en  la  simplifiant,  c'est-à-dire  en  faisant  disparaître  cette  multi- 
tude de  commis  (|iii  font  payer  si  chèrement  l'espèce  de  droit 
qu'ils  ont  de  vexei'  le  peuple  à  la  faveur  de  certaines  lois  sur- 
prises à  la  religion  du  prince  ou  des  premiers  magisirals,  et 
qu'on  fait  valoir  en  toute  rigueur  contre  des  gens  (pii  ne  se 
trouvent  souvent  réfractaires  à  ces  lois  que  par  la  iK'gligencc 
affectée  qu'on  a  eue  Ao  ne  leur  point  donner  toute  la  j)ublicilé 


CAHIER   DE   CONNÉE.  363 

qu'elles  auraient  dû  avoir  ;  d'où  il  arrive  qu'on  ne  [les]  viole  que 
parce  qu'on  ne  les  connaît  pas  ; 

3û  De  n'établir  aucun  nouvel  impôt  sans  le  consentement  des 
États  généraux,  dont  le  retour  périodique  sera  fixé  dans  les 
prochains  États; 

4o  D'arrêter  de  concert  avec  les  États  que  les  Parlements 
ne  pourront  enregistrer  aucun  impôt,  ni  rien  qui  tende  à 
charger  les  peuples,  tant  que  les  États  généraux  ne  seront  point 
convoqués;  car  c'est  de  leur  accord  avec  notre  auguste  sou- 
verain que  ces  mêmes  peuples  attendent  le  soulagement  de 
leurs  maux  ; 

50  De  diminuer  les  frais  de  justice  et  d'abréger  les  procé- 
dures :  deux  abus  également  désespérants  pour  les  infortunés 
obligés  de  recourir  aux  tribunaux  pour  en  obtenir  la  justice 
qu'ils  ont  droit  de  prétendre  ; 

60  D'abolir  pour  jamais  ces  rétributions  forcées  connues 
dans  l'Église  sous  le  nom  de  casuel,  rétributions  dont  l'injus- 
tice est  palpable,  puisque  c'est  nous  faire  payer  une  seconde 
fois  ce  que  nous  payons  déjà  par  la  dîme  de  nos  biens.  Mais 
comme  nous  savons  qu'un  grand  nombre  de  curés  ne  se  voient 
qu'à  regret  dans  la  nécessité  de  les  percevoir,  par  la  modicité 
de  leur  revenu,  nous  désirerions,  pour  notre  propre  décharge 
et  à  l'avantage  même  de  nos  curés,  qu'il  plût  à  Sa  Majesté 
augmenter  le  revenu  des  cures  jusqu'à  concurrence  de 
2,U(XJ  livres;  ce  qui  serait  facile  à  faire  pour  M.  le  curé  de 
notre  paroisse,  en  lui  accordant  la  dîme  de  ladite  paroisse.  Cette 
dîme  appartient  aux  religieux  l)énédictins  de  Saint-Bonoit.  De 
cette  dîme,  on  tire  |)liis  de  l,t2(X)  livres  franches  de  toute 
charge;  moyennant  huiuelle  dîme,  ils  acquittent  une  messe 
basse  tous  les  dimanclies  ; 

7»  De  rembourser  toutes  les  rentes  foncières  en  grains  et 
argent  à  un  fur  honnête,  ces  rentes  dues  tant  îiux  laïques 
qu'ecclésiastiques  ; 


364  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

80  De  supprimer  les  francs-fiefs  (j[ui  se  paient  par (i) 

non  privilégié,  ce  droit  étant  onéreux  et  repréhensible  (2)  au 
commerce  ; 

90  D'affranchir  les  enfants  et  domestiques  de  tous  laboureurs, 
manœuvres,  vignerons  et  cultivateurs  des  milices  et  de  rejeter 
ces  milices  sur  une  classe  différente  que  celle  des  cultivateurs, 
telle  que  celle  des  domestiques  de  ville  qui  la  plupart  ont 
déserté  ces  campagnes  soit  par  lainéantise,  ou  que  ce  soit 
autrement  (3). 

Tels  sont  les  vœux  que  les  habitants  de  la  paroisse  de 
Bonnée  désirent  être  portés  au  pied  du  trône  par  leurs  repré- 
sentants, parce  qu'ils  trouvent  leurs  vœux  conformes  à  la 
justice  et  à  leurs  besoins. 

Fait  et  arrêté  à  Donnée,  assemblée  des  habitants,  le  mardi 
3  mars  1789. 

(Signatures  de  Moreau  ;  Pellerin  ;  Leroy,  syndic  ;  Baudouin  ; 
Floquet.) 

SAINT-PÈRE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  Con.  Sully. 

Gén.  Orléans.  El.  Gien.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bourg  et  paroisse.  El.  de  Gien  pour  la  taille  et  d'Orléans 
pour  les  aides.  70  feux.  Environ  200  communiants.  Le  duc  de  Sully. 
Justice  de  Sully.  Marché  de  Sully.  Ecrire  par  Sully.  Br.  de  (iien. 
A  5  lieues  de  Gien  et  9  d'Orléans.  Assemblée  le  jour  de  saint  Pierre. 
Routes  de  Lorris  à  Aubigny  ;  de  Gien  à  Saint-Benoît.  Il  y  a  dans  ce  lieu 
un  port  d'établi,  dont  le  passage  a[)partient  à  M.  le  comte  d'Orval. 
Sur  la  Loire,  La  levée  est  fort  fréquentée  par  les  mariniers.  Plaine. 
Le  terroir  est  composé  de  vignes  et  terres  labourables  qui  produisent 
des  seigles,  méteils  et  ctianvres.  liC  commerce  est  en  vins  et  grains. 
La  cure  vaut,  année  commune,  500  1. 


(1)  Un  mot  illisiltle. 

(2)  Sans  doute  dans  le  sens  de  nuisible. 

(3)  C'est-à-dire:  ou  pnur  tonte  autre  cause. 


CAHIER   DE    SAINT-PÈRE.  365 

1708.  —  72  feux.  Le  duc  de  Sully.  Vignes. 

DÎME.  —  Grains,  le  15*'.  Vin,  4  pintes  par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,975  1.,  dont  000  pour  le  prin- 
cipal et  1,075  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  3  mars,  au  banc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  2irésidence  de  Jean-François  Arnal,  l'un  des 
notaires  des  ville,  bailliage  et  duché-pairie  de  Sully.  —  Populalion  : 
80  feux.  —  Comparants  :  .Jean  Diard,  vigneron,  syndic  de  la  paroisse 
et  de  la  municipalité  ;  Louis  Aigret,  laboureur  ;  François  Briais,  Pierre 
Moreau,  vignerons,  membres  ;  Clément  Girault,  Jean  Vernoy, 
meuniers  et  Vincent  Briais,  vigneron,  adjoints;  Jean  Baudouin, vigne- 
ron, greffier  ;  Etienne  Meunier,  laboureur  ;  André  Odry,  Laurent 
Prudhomme  ;  Louis  Hirlay  l'aîné;  Louis  Hirlay  le  jeune;  Pierre 
Séchoy  ;  Michel  Poupas  père  ;  Michel  Poupas  fils  ;  Pierre  Bouthegourd  ; 
Etienne  (riboin  ;  Joseph  Trémeau  ;  François  Poirier  ;  Pierre  Vernoy, 
sonneur;  Pierre  Vernoy.  marguillier  ;  Ythier  Bouthegourd;  Pierre 
Hirlay  ;  Simon Girault;  Pierre  Aigret;  Louis  Domain  ;  Louis  Baudouin  ; 
Firmin  Ghalopin  ;  Jean  Séchoy  ;  Louis  Hirlay  fils  ;  Pierre  Bidault  ; 
Ythier Pluchon  ;  Pierre  Pellerin  ;  Charles  Meunier;  Joseph  Trémeau  fils  ; 
Firmin  Baudouin  ;  Jean  RecuUé;  Jean-Baptiste  Hirlay;  Alexis  Hirlay. 
—  Députés  :  André  Odry  ;  Pierre  Moreau  l'aîné,  vignerons. 

Population  en  1790.  —  320  habitants. 

[Cahier  de  Saint-Père.] 

Le  cahier  de  cette  paroisse  est  absolument  identique  à  celui 
de  Donnée,  sauf  la  fin  de  l'article  G  qui  est  ainsi  conçue  : 

«  Qu'il  plût  à  Sa  ^lajesté  augmenter  le  revenu  des  curés  jusqu'à 
concurrence  de  2,000  livres,  suit  pai'  réunion  de  cures  voisines, 
soit  par  dotation  prise  sur  les  biens  ecclésiastiques  pai'  des 
moyens  que  les  lumières  et  la  prudence  de  Sa  Majesté  et  des 
États  généraux  ne  manqueront  point  de  leur  suggérer  »  ; 

Et  l'article  7  :  Que  Sa  Majesté  veuille  bien  supprimer  et 
abolir  les  droits  de  franc-fief;  ces  droits  (]ui  ne  rapportent 
qu'un  modeste  produit  au  Roi  gênent  le  commerce. 

Tels  sont  les  vœux  que  les  habitants  de  la  paroisse  de  Saint- 


366  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

Père-lez-Sully  désirent  être  portés  au  pied  du  trône  par  leurs 
représentants,  parce  qu'ils  trouvent  leurs  dits  vœux  confomnes 
à  la  justice  et  à  leurs  besoins. 

Fait  et  arrête  à  Saint-Père,  assemblée  tenante  cejourd'luii 
3  mars  1789. 

(Suivent  9  signatures  :  celles  de  Diard,  syndic  ;  Louis  Aigret; 
Baudouin,  greffier,  etc.,  et  celle  d'Arnal.) 

CHAON. 

Dé}).  Loir-et-Glier.  Arr.  Roiuorantin.  C'^'K  La  Mottc-Beuvron. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Sullv.  Bioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bourg  et  paroisse.  45  feux.  Environ  200  communiants. 
Basse  Justice,  r.  à  Sullj.  Il  y  a  un  fief  considérable,  appelé  Villechauve, 
qui  relève  de  M.  le  duc  de  Sully  ;  il  appartient  à  M.  d'Orléans,  dont  le 
château  est  en  entrant  dans  le  bourg.  Va  aux  marchés  d'Aubigny  et  de 
Sully.  Ecrire  par  Sully.  Assemblée  la  dernière  fête  de  Pâques.  Br,  de 
La  Ferté.  A  6  lieues  de  La  Ferté,  10  d'Orléans,  6  d'Aubigny  et  5  de 
Sully.  Entourée  de  la  forêt  de  Ghaon,  qui  a  2  lieues  de  circuit.  Sur  la 
rivière  du  Beuvron.  Pays  couvert.  Sologne.  Son  terroir  est  sablonneux, 
composé  de  terres  à  seigle  et  blés  noirs,  quelques  étangs,  pacages 
et  peu  de  prés.  Le  commerce  principal  est  sur  les  bestiaux  et  laines. 
La  cure  vaut,  année  commune,  800  livres. 

1768.  —  80  feux.  Duc  de  Sully.  Blé. 

Taille  delà  paroisse  en  1787,  —  3,691  1.  10  s.,  dont  1,744.10  pour 
le  principal  et  1,747  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  25  février, 
au  banc  dVeuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Pierre  Berlier, 
notaire  en  la  justice  de  Sully,  résidant  à  Chaon.  —  Popuhilion  : 
87  feux.  —  Cumparants  :  Jean-Charles  Soyer  (75 -j- 813. 10.  plus  48 -f- 
53.9  pour  la  ferme  de  Riou)  ;  .Jean  Simon,  laboureur  (90-j- 100.8); 
François  Lepage,  laboureur  (114. 10-f- 127.12,  plus  57.10-]- 64.2  pour 
une  ferme  d'étang);  Louis  Hodeau,  laboureur  (79-f-87.19)  ;  Aignan 
Boury,  menuisier  (lO-f-11.3);  André  Soyer,  marchand  (27. 10-j- 30. 13); 
Claude  Bartholin,  scieur  de  long  (10.10 -f- 10.14,  plus  3.15-f-4.3  pour 
la   moitié  des  étangs  de  Baly);    Pierre    Gagnepain  (4-|-4.9);   Pierre 


CAHIER   DE   GIIAOX.  3G7 

Sevestre  (6.10 -j- 7.5);  Laurent  Roblet  (1.10 -[-  1.14)  ;  Michel  Brossard, 
laboureur  (41 -j- 45.13);  Louis  Goguv  (12-J- 13.7)  ;  François  Brunet 
(5.10 -f- G. 3);  Jean  Hodeau  (11 -f- 12.5);  Pierre  Recullé,  charron 
(8-}-8.19);  Pierre  Garnier,  tailleur  (5-|-5.12);  Jean  Aubignv  (14 -f- 
15.15);  Jacques  Breton  (14-j- 15.11)  ;  Jean  Buron,  manœuvre  (15-f- 
l(j.l4);  Sylvain  Gresset  (6-f-6.l4);  Etienne  Calare  (10-^-11.3); 
François  Aubigny  (3-)-3.7);  Jean  Desmares,  sabotier  (4.10 -f- 5.1)  ; 
François  Yion  (7-j-7.15);  Barthélémy  Monourj,  tessier  (3-|-3.7); 
Jacques  Breton  (14 -f- 15.11)  ;  Pierre  Bertier,  laboureur  (106.5-}- 
118.6,  plus  2.10-]- 2,16  pour  deux  journées  de  prés);  Jacques  Pellerin 
(2 -j- 2.5);  Julien  Loiseau,  tessier(5-j- 12);  Jacques  Maronnier(2-|-2. 5)  ; 
Jacques  Beudin  (2-f-2.5);  Jean  Desbois  (5 -f- 5.12);  Jacques  Ghesneau, 
manœuvre  (8-j-8.19);  Jacques  Buron,  journalier  (5. 10-[-6. 3)  ;  Louis 
Ghéron  (3-|-3.7);  Gervais  Héau,  manœuvre  (8 -|- 8.19);  Pierre  Maitre 
(2.10 -f- 2.16);  Jean  Guilleriau  (4-|-4.9)  ;  Claude  Durand  (48 -[-53.9); 
Mathias  Rousseau,  journalier  (4-)- 4.9);  André  Vannié,  manœuvre 
(9.10-j- 10.12)  ;  François  Gouniou;  Eutrope  Guénin;  Sylvain  Labbé 
(2.10 -j- 2.16)  ;  Jacques  Berruet;  François  Berruet,  maréchal  (22.10-|- 
25);  René  Glément  (6.10-f-7.5)  ;  Pierre  Durand  (18 -|- 20.1);  Jean 
Emos;  Vrain  Yenon  ;  Pierre  Villoing  (44.10-j-49.ll)  ;  Mathurin 
Farnault  (2-)-2.5);  Louis  Aubigny,  laboureur  (91.10 -|- 101.19)  ; 
Louis  Souchet.  —  Députés  :  Jean  Simon  ;  Aignan-Benoît  Boury. 


Cahier  de  doléances,  remontrances,  observations  et  demandes 
des  habitants  de  la  paroisse  de  Chaon  (1),  généralité  d'Or- 
léans. 

1»  Observent  le.sdits  habitants  de  Chaon,  tant  pour  [leur] 
facilité  que  celle  de  leur  curé,  que  plusieurs  parmi  eux  sont  une 
année  de  Chaon  et  l'autre  de  Brinon  (2)  ;  ce  qui  est  très  incom- 
mode pour  la  fréquentation  des  sacrements  en  ce  qu'il  faut 
changer  chaque  année  de  directeur,  et  plus  encore  gênant  pour 
l'assistance  aux  offices  et  administration  des  sacrements;  car, 
étant  de  la  paroisse  de  Brinon,   il  faut  qu'ils  aillent  à  deux 

(1)  En  marge,  en  écriture  de  l'époque  :  Chon,  forme  indiquant  la  prononciation  d'alors  qui 
est  aussi  la  prononciation  actuelle. 

(2)  Aujourd'hui  commune  du   département  du   Cher,  ar.  Sancerre,  c"  Argenl-sur-Sauldre. 


368  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

grandes  lieues  chercher  un  prêtre  en  cas  de  maladie,  tandis 
qu'ils  se  trouvent  distants  de  Ghaon  d'un  seul  quart  de  lieue  et 
moins.  Il  serait  donc  à  propos  que  les  États  généraux  s'occu- 
passent de  ces  réunions  et  arrondissements  de  paroisses.  Outre 
ces  domaines,  terres,  métairies  (1),  il  en  est  encore  d'autres 
qui  passent  auprès  du  bourg  de  Ghaon,  dont  ils  ne  sont  éloignés 
que  d'une  demi-heue,  et  dans  le  couchant  dudit  Ghaon,  pour 
aller  à  deux  grandes  lieues  et  plus  à  Brinon,  leur  paroisse,  qui 
se  trouve  au  levant  de  Ghaon,  ce  qui  les  corvoie  les  fêtes 
et  dimanches  et  les  met  souvent  dans  l'impossibilité  d'entendre 
la  voix  de  leur  pasteur  et  d'assister  à  leur  paroisse. 

2o  Désirent  lesdits  habitants  qu'en  pourvoyant  à  la  subsistance 
honnête  de  leur  curé,  on  ôte  tout  sujet  de  division  entre  le 
pasteur  et  les  ouailles  en  assurant  un  revenu  hxe,  stable  et 
incontestable  en  lui  substituant  un  gros  déterminé  aux  dîme  et 
casuel  forcé,  ce  qui  est  une  source  de  contestations  et  qui  aliène 
les  esprits  et  ôte  la  confiance  due  aux  ministres  d'une  religion 
si  sainte;  ou,  si  on  juge  à  propos  de  laisser  les  dîmes  aux  curés, 
demandent  les  liabitants  que  le  curé  seul  soit  décinialcur  dans 
sa  paroisse  et  que  la  dîme  soit  réglée  et  fixée,  dans  la  i)i'oviuce 
de  Sologne,  à  une  même  mesure  et  une  seule  manière  ;  par 
exemple  :   que  les  grains  se  dîment  au  compte  à  raison  de 

(2),  puisque  la  détermination  d'arpents,  de  minées  ou 

de  setiers  n'étant  pas  unanimement  réglée  occasionne  des 
contestations  journahères,  et  que  les  dîmes  d'agneaux  et  de 
laine  fussent  les  mêmes  et  sur  les  mêmes  objets  par  toute  la 
Sologne,  et  que  l'on  ne  vît  plus  cette  distinction  particulière  de 
paroisse  à  paroisse,  source  intarissable  de  contestations  et  de 
procès.  Il  sei'ait  nécessaire  de  faire  un  code  de  dîme  faisant 
loi  pour  chaque  province  du  bailliage  et  qui  fût  avoué  des 
décimateurs  et  des  contribuables;  par  là,  on  vorrail  la  jiaix  et 
l'union  régner  dans  les  paroisses. 


(1)  Le  texte  porte  ce  mot  inintelligible  :  «  termetaires  ». 

(2)  Le  cliiirrc  est  reHt(5  en  blanc  dans  l'original. 


CAHIER   DE   Cil  AON.  309 

30  Désireraient  lesdits  liabitants  que  les  impôts  de  taille 
industrie,  capitation,  corvée  et  gabelle  fussent  imposés  sur  la 
propriété,  s'ils  ne  craignaient  pas  les  surcharges  des  pro- 
priétaires, qui,  par  leurs  baux,  obligeraient  les  fermiers  de 
payer  lesdits  impôts  en  avance  sur  leur  ferme  (1)  qui  n'échoit 
qu'à  certains  termes  ;  malgré  cette  crainte,  ils  s'oITrent  de  tenir 
compte  auxdits  pi'opriétaires  desdits  impôts  de  vingtièmes, 
capitation,  corvée  et  gabelle,  si  désormais  les  contribuables 
faisaient  leurs  paiements  entre  les  mains  du  préposé  à  la  per- 
ception desdits  impôts,  qui  serait  choisi  à  cet  effet  pour  avoir 
son  bureau  fêtes  et  dimanches  à  la  municipalité,  sans  qu'il  fût 
obligé  à  chaque  paiement  de  le  corvoyer  et  d'aller  de  domaine 
à  domaine.  Désireraient  également  voir  le  sel  marchand,  ce 
qui  serait  mohis  dispendieux  à  l'État  et  aux  citoyens. 

4"  Il  est  essentiel,  pour  le  bon  ordre  et  la  police  de  nos  cam- 
pagnes, qu'il  y  ait  dans  chaque  bourg  un  officier  et  que,  sans 
avoir  recours  au  besoin  de  la  maréchaussée,  distante  de  cinq 
à  six  lieues,  l'ollicier  résidant  dans  le  bourg  fût  chargé  de  veiller 
au  bon  ordre,  et  qu'il  pût  faire  arrêter  et  conduire  les  malfai- 
teurs et  mendiants  dans  les  prisons  voisines  et  devant  les  juges 
compétents.  On  désirerait  également  que  nul  étranger  ne  vînt 
prendre  domicile  dans  un  pays  sans  au  préalable  avoir  présenté 
à  l'officier  de  police  un  bon  certificat  de  vie  et  mœurs  signé  du 
curé  et  officier  de  police  de  l'endroit  d'où  il  sort,  et,  en  cas 
d'accident  et  de  malversation  de  sa  part,  le  propriétaire  ou 
principal  locataire  qui  n'aurait  pas  satisfait  à  ce  règlement  et, 
sans  certificat,  aurait  loué  sa  maison,  serait  responsable  du 
délit  et  privé  de  son  loyer.  La  municipalité,  son  syndic  ou  son 
greffier  pourrait  être  cet  officier  public.  Par  là,  on  contien- 
drait les  malfaiteurs  et  maintiendrait  le  bon  ordre,  et  les  mœurs 
refleuriraient. 

5°  Remontrent  aux  États  généraux  lesdits  habitants  de 
Ghaon  qu'ils  sont  corvoyés  mal  à  propos  pour  l'élection  de 
tuteurs,  curateurs  à  leurs  mineurs;  qu'il  faut  qu'ils  fassent  à 

(1)  C'est-à-dire  :  leur  fermage. 

T.  i.  24 


370  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

grands  frais  pour  lesdits  pauvres  mineurs  des  cinq,  six  lieues 
pour  paraître  devant  un  juge  pour  choisir  un  tuteur  à  des 
mineurs  dont  les  parents  ne  laissent  souvent  que  de  quoi  payer 
les  frais  de  justice,  et  qu'il  serait  facile  d'obvier  à  cette  loi 
ruineuse  en  obligeant  les  six  parents  nécessaires  à  l'élection 
de  leur  mineur  (sic)  de  paraître  le  dimanche  le  plus  prochain 
devant  la  municipalité,  et  au  bureau  ils  feraient  choix  du 
tuteur  ou  curateur  avec  plus  d'é({uité  et  de  connaissance;  car 
souvent  le  juge  est  obligé  de  procurer  un  mauvais  choix,  au 
lieu  que  la  municipalité,  composée  d'un  curé,  du  syndic  et 
grefher,  hommes  de  foi,  connaissant  les  familles,  empèclierait 
les  cabales  et  le  choix  que  l'on  fait  ordinairement  du  moins 
capable  et  solvable,  ce  qui  assurerait  le  sort  des  mineurs;  et, 
si  on  ne  veut  pas  que  la  municipalité  donne  toute  la  forme 
légale,  qu'au  moins,  sur  le  certificat  de  la  municipalité  de  la 
comparution  de  tels  et  tels,   et  élection  faite  d'un  tel  pour 

tuteur  de ,  ledit  élu  porteur  du  certihcat  fût  seul  devant 

le  juge  prêter  [le]  serment  requis. 

60  Lesdits  habitants  voient  avec  doléance  et  peine  une  infi- 
nité de  malheureux  se  livrer  aux  charités  publiques  et  absorber 
le  revenu  des  vrais  pauvres  et  souvent  s'enrichir,  couverts  du 
manteau  de  la  pauvreté  ;  et  après  avoir  passé  ainsi  leur  vie 
ou  bien  des  années,  meurent  opulents  et  laissent  à  leurs  enfants 
qu'ils  ont  élevés  dans  l'oisiveté  et  mendicité  ou  à  d'autres 
parents  des  petites  fortunes  en  mobilier  et  souvent  en  argent. 
Pour  obvier  à  cet  inconvénient  ou  le  réparer  autant  que  l'aire 
se  pourrait  et  rendre  aux  vrais  indigents  ce  que  l'hypocrisie 
leur  a  ùté,  on  désirerait  que  la  succession  de  ces  mendiants 
habituels  ou  errants  ou  domiciliés  appartînt  de  droit  au  corps 
des  pauvres  et  que  le  bureau  des  pauvres,  comme  seul  héri- 
tier de  ces  successions,  s'emparât  de  la  succession  au  nom  des 
pauvres,  sans  autre  formalité  que  la  déclaration  desdits  elîets 
qui  en  serait  faite  à  la  municipalité  qui,  de  droit,  serait  le  père 
des  pauvres;  car  s'il  fallait  faire  toutes  les  formalités  de 
justice,  les  successions  seraient  anéanties  et  absorbées.  Il  serait 


CAHIER  DE   CIIAON  371 

même  à  désirer  que  les  effets  des  pauvres  gens  fussent  vendus 
à  leur  mort  au  profit  de  leurs  héritiers,  sans  frais  d'inventaire, 
de  vente,  ni  liquidation  ;  car  souvent  toutes  les  formalités  obli- 
gent les  héritiers  de  renoncer  à  la  succession  et  les  dettes  ne 
sont  pas  payées,  ce  qui  est  criant. 

70  Dans  le  temps  même  que  l'État  demande  l'amélioration 
et  facilité  des  citoyens  et  du  pays,  nous  voyons  exécuter  des 
plans  tout  contraires  ;  car,  au  lieu  de  contribuer  au  rétablis- 
sement des  chemins,  au  heu  de  faciliter  la  fréquentation  des 
villes,  on  prend  toutes  les  voies  possibles  de  destruction  ; 
car,  lorsque  la  corvée  se  faisait  en  nature,  non  seulement  les 
grandes  routes  étaient  bien  tenues  et  roulantes,  mais  même 
nos  chemins  de  traverse  de  bourg  à  ville  et  de  bourg  à  bourg 
étaient  praticables,  parce  que,  trop  éloignés  de  la  route  de 
Toulouse,  on  nous  occupait  à  l'entretien  de  nos  chemins,  la 
route  était  praticable  sans  nous,  et  avec  intérêt  et  solidité 
nous  raccommodions  nos  chemins  de  paroisse  à  paroisse.  Mais 
depuis  la  corvée  en  argent,  nous  cessons  de  travailler  à  nos 
chemins,  qui  se  crèvent  et  deviennent  impraticables,  et  nous 
payons  des  500  livres  de  corvée  qui  sont  inutiles  à  la  route, 
puisqu'elle  était  faite  et  entretenue  sans  nous.  Nous  deman- 
dons donc  que  l'on  nous  fasse  part  de  notre  argent,  étant 
inutile  à  la  route,  pour  entretenir  nos  chemins  de  communi- 
cation, et  souhaiterions  que,  lorsqu'il  s'agit  de  faire  des  routes 
neuves,  le  gouvernement  ordonnât  qu'ehes  passassent  dans 
les  bourgs  mêmes  et  non  à  côté.  Par  là,  on  rendrait  nos  cam- 
pagnes plus  fréquentées,  plus  commerçantes  et  moins  mortes. 
C'est  [ce]  que  l'on  ne  fait  pas;  car  M.  du  Pré  de  Saint- 
Maur,  ancien  intendant  de  Bordeaux,  seigneur  d'Argent,  de 
Brinon,  désirant  aller  à  Méziéres,  chez  M.  son  beau- père, 
forme  une  nouvelle  route  qui  de  Brinon  va  à  La  Motte- 
Beuvron,  traversant  4neues  de  bruyères  et  terres  labourables, 
qu'il  faut  faire  à  grands  frais  à  raison  du  terrain  inégal  et  fon- 
dreux  de  la  Sologne,  et  abandonne  les  anciens  chemins 
aussi  courts  et  plus  faciles  à  entretenir,  vu  qu'eUe  passait  de 


372  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Brinon  à  Ghaon,  de  Chaon  à  Voiizon  et  de  Voiizon  à  La  Ferté, 
où  elle  retombe  dans  la  route  d'Orléans.  Il  nous  faudra  faire 
et  entretenir  sa  nouvelle  route  qui  ne  peut  être  utile  au  public 
et  qu'il  aurait  lui-même  voulu  faire  passer  par  Ghaon  si  nous 
eussions  voulu  la  faire  par  corvée  et  rétablir  les  anciennes 
comme  nécessaires  pour  aller  aux  foires  et  marchés  d'Aubi- 
gny.  Si  la  corvée  en  argent  subsiste,  nous  ne  pourrons  sortir 
de  notre  village,  nos  denrées  se  perdront,  nous  tomberons 
dans  l'indigence,  et  les  villes  manqueront  de  provisions 
et  garderont  leurs  marchandises,  ce  qui  nuira  au  com- 
merce. 

8°  Depuis  l'édit  qui  défend  à  la  Noblesse  de  jouir  de  son 
fief,  il  semble  que  le  roturier  fasse  difficulté  d'acquérir  des 
biens-fiefs  à  cause  des  surcharges  et  grosses  sommes  qu'il  faut 
payer  à  une  infinité  de  bureaux,  à  toutes  les  mutations  et 
vingtièmes  années  et  autres  vexations  de  la  ferme.  Pour  faci- 
liter les  ventes  desdits  biens-fiefs,  il  conviendrait  que,  dès 
que  les  biens-fiefs  passent  entre  les  mains  des  roturiers,  ils 
fussent  roturiers,  en  indemnisant  les  seigneurs  de  leur  droit 
par  une  espèce  de  rachat  et  remboursement  de  fief.  Par  là,  on 
diminuerait  les  frais  de  perception,  par  conséquent  (1)  moins 
coûteux  à  l'État.  On  désirerait  que  tous  les  petits  fiefs  et  cen- 
sives  fussent  réunis  aux  grandes  seigneuries,  comme  duchés  ; 
par  là,  les  contestations  de  seigneur  à  seigneur  et  de  seigneur 
à  vassal  et  censitaire  seraient  anéanties,  et  tous  les  biens- 
fonds  paieraient  à  proportion,  sans  distinction  de  fief;  car  dans 
un  Etat  franc,  il  ne  devrait  point  exister  de  féodalité.  Gepen- 
dant,  par  considération  pour  la  haute  Noblesse,  par  recon- 
naissance pour  les  gentilshommes  qui,  parleur  bravoure,  aux 
dépens  de  leur  vie,  soutiennent  nos  intérêts,  éloignent 
l'ennemi,  défendent  et  gar'dent  la  patrie,  on  souhaiterait  que 
leiu'  principal  manoir  et  le  chef-heu  de  leur  fief,  d'où  ils  tirent 
leur  nom,  fussent  exempts  d'impôts,  auxquels  seraient  assujet- 

(1)  Sous-entendre  :  cela  deviendrait. 


CAHIER   DE   CIIAON.  373 

tis  les  a'utres  biens  qu'ils  possèdent  par  acquisitions  ou  autre- 
ment. 

9°  On  espère  que  les  États  généraux  voudront  bien  s'occuper 
du  sort  des  malheureux  campagnards  et  les  préserver  de  tant 
et  de  si  nombreux  privilèges  qui  ne  tendent  qu'à  les  opprimer 
et  à  absorber  leur  fortune.  Il  en  est  un  autre  que  nous  ne 
voyons  qu'avec  peine  :  ce  sont  les  causes  commises  à  la 
moindre  contestation.  Ces  messieurs  déclinent  un  juge  compé- 
tent devant  qui  ils  ont  été  cités  pour  réprimer  leurs  entre- 
prises, et  par  un  acte  d'appel  et  une  signification  de  leur 
committimus,  ils  évoquent  la  cause  au  premier  tribunal  du 
royaume,  alin  d'épouvanter  les  malheureux  et  infortunés,  et 
par  là  les  forcent  de  renoncer  à  une  instance  juste  et  équi- 
table qui  les  aurait  maintenus  dans  leurs  droit  et  possession 
légitimes  ;  s'ils  ne  renoncent  pas  à  leur  demande,  le  privilégié 
les  poursuit  à  grands  frais  et  obtient,  pendant  que  pour  ses 
affaires  ou  faisant  le  service  de  sa  charge  il  est  à  Paris  un 
arrêt  coûteux  qu'il  fait  signifier  à  grands  frais  ;  ou  s'il  sent  sa 
cause  mauvaise,  il  accroche  le  procès  aux  voûtes  du  Parlement 
et  le  suscite  après  des  vingt  années.  Pour  remédier  aux  abus, 
il  faudrait  que  le  demandeur  assignât  devant  le  juge  compé- 
tent le  plus  prochain,  sans  qu'il  fût  permis  à  l'ajourné  de 
décliner  le  juge  que  par  un  jugement  rendu  ;  et  que  la  lon- 
gueur de  la  procédure  fût  abrégée. 

IQo  Voient  avec  peine  que  la  province  du  Berry,  aussi  riche 
et  abondante  que  l'Orléanais,  ne  paie  pas  tant  de  droits  de 
prince  (1)  et  autres  impôts  que  l'Orléîuiais,  dont  nous  faisons  la 
partie  la  plus  indigente;  ce  que  l'on  justifiera  par  le  relevé  du 
ministre  actuel. 

Fait  et  arrêté  le  25  février  1789. 

(Suivent  11  signatures  :  celles  de  Soyer,  syndic;  Simon  ; 
Boury,  etc.,  et  celle  de  Bertier,  notaire  et  greffier  muni- 
cipal.) 

(1)  C'est-à-dire  :  droits  perçus  au  profil  du  prince,  du  roi. 


374  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

27»  Saint- Aignan-le-Jaillard. 

Dép.  Loiret.  Avr.  Gien.  Co".  Sully. 

Gén.  Orléans.  El.  Gien.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

•Tousse.  —  Bourg  et  paroisse.  El.  de  Gien  pour  la  taille  et  d'Orléans  pour 
les  aides.  59  feux.  Environ  300  communiants.  L'abbé  de  Menoux,  seigneur 
de  Ghamplivaut.  Moyenne  justice,  r.  de  Sully.  Marché  de  Sully.  Ecrire 
par  le  messager  de  Sully.  Br.  de  Gien.  A  4  lieues  de  Gien,  11  d'Orléans, 
1  1/2  de  Sully.  Route  de  Gien  à  Sully,  traversant  le  bourg.  A  une 
1/2  lieue  de  la  Loire.  Sur  la  rivière  de  Sange,  qui  fournit  les  fossés 
du  château  de  Sully  qui  sont  très  considérables.  Forêt  de  Sully.  Plaine. 
Le  terroir  produit  des  froments,  seigles  et  orges  ;  il  y  a  quelques  vignes, 
prés  et  bois  taillis.  Le  commerce  est  en  quelques  vins  et  bois.  Il  y  a 
dans  cette  paroisse  un  petit  village  situé  sur  le  bord  de  la  Loire,  appelé 
Guissy,  appartenant  à  M.  de  Menoux,  lieutenant  de  roi  à  Nantes.  Il  y  a 
un  prieuré  simple,  où  anciennement  étaient  des  moines  do  l'ordre  de 
Saint-Benoît  ;  il  est  à  la  collation  de  ral)bé  de  Saint-Benoit  et  peut 
valoir,  année  commune,  1,.500  livres.  IjC  prieuré  est  desservi  par  les 
cordeliers  de  Sully,  qui  sont  obligés  d"y  venir  dire  une  messe  tous  les 
dimanches  et  fêtes,  moyennant  une  somme  qu'on  leur  paie  par  an. 

1768.  —  GO  feux.  De  Menoux.  Blé. 

DÎME.  —  Le  15".  Vin,  4  pintes  par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  .3,441  1.,  dont  1,570  pour  le  principal 
et  1,874  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*"'  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Jean-Barnal)é  Ilodeau, 
notaire-tabellion  de  hi  terre,  seigneurie  et  justice  de  Siiint-Aignan-le- 
Jaillard.  —  Po})ul(ilion  :  01  feux.  —  Compavanls  :  Amand  Robert; 
Barthélémy  Bouthegourd  ;  Boniface  Ilirlay  ;  Charles  Burgevin  ;  Claude 
Marois  ;  Charles  Lebrun  ;  Etienne  Girard  ;  Etienne  Durand  ;  François 
Ghastigner  ;  François  Abrùé  ;  François  Saget  ;  François  Fontaine  ; 
François  Loizeau  ;  François  Ghapson  ;  François  Couillebault  ;  .Jacques 
Debenne  ;  Jean  Girard  ;  Jacques  Brosse  ;  .Tean  Massicanl  ;  .Ican 
Sonanic  ;  Jean  Frcniion  ;  Jean  Moreau  ;  Jose[)h  Golivain  ;  .Iran  Des- 
rioux  ;  .lacques  rialliot  ;  .lean-Baptiste  Gagnepain  ;  Jean  Labbé  ;  Jean 
Proux  ;  Jacques  Brice  ;  Louis  Saget  ;  Nicolas  Girard  ;  Nicolas  Rossi- 
gnol ;    Pierre  Bertrand;  Philippe  Poignard;   Pierre  Villoing;    Pascal 


SAINT- AIGNAN-LE-JAILLARD.  375 

Pasturange  ;  Pierre  Bonneaii  ;  Pierre  Pelouelle  ;  Philippe  Bouché  ; 
Pierre  Métivier  ;  Pierre  Poignard  ;  Gabriel  Maréchal  ;  Etienne  Hodeau  ; 
Jullien  Loizeau  ;  Edme  Rebv  ;  Pierre  Pelletier  ;  Pierre  Augv.  —  Dépu- 
tés :  Pierre  Poignard,  Pierre  Bonneau,  laboureurs. 

Population  en  1790.  —  369  habitants. 

Cahier  de  la  'paroisse  de  Saint- Aignan-le-Jaillard. 

Pénétrés  de  reconnaissance  des  sentiments  de  bonté  que 
Sa  IMajesté  nous  témoigne  par  la  lettre  et  le  règlement  dont 
nous  a  fait  lecture  Philippe  Poignard,  notre  syndic,  nous  tous, 
habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Aignan-le-Jaillard,  fidèles 
sujets  de  Sa  Majesté,  le  remercions  de  vouloir  bien  enfin  jeter 
un  regard  favorable  sur  la  partie  de  ses  sujets,  nous  osons  le 
dire,  la  plus  précieuse  à  l'État,  les  laboureurs  et  gens  de 
campagne,  et  cependant  jusque  aujourd'hui  la  plus  méprisée 
et  la  plus  accablée  sous  le  poids  des  impôts  et  des  gènes  de 
toute  espèce.  Profitant  de  la  liberté  que  Sa  Majesté  veut 
bien  nous  accorder  de  nous  plaindre,  nous  dirons  que  notre 
petite  paroisse  composée  de  61  feux,  dont  10  laboureurs, 
3  meuniers  et  48  manœuvreries,  paie  l'un  dans  l'autre  '20  livres 
de  pied  de  taille  environ,  ce  qui  est  beaucoup  trop  en  com- 
paraison du  taux  des  paroisses  circonvoisines,  quoique  de 
la  même  élection  ;  que  l'espèce  d'exploitation  de  nos  biens 
exige  beaucoup  de  bras,  que  nous  n'en  avons  pas  et  que  les 
bras  s'éloignent  tous  les  jours  de  nous  à  cause  des  forts  taux 
de  taille,  de  la  milice  et  des  corvées  ;  que  nous  ne  nous  res- 
sentons guère  du  prix  que  l'on  exige  de  nous  par  les  corvées, 
puisqu'il  n'est  employé  que  pour  les  grandes  routes,  dont  les 
avenues  ne  sont  que  très  difficiles  pour  nous  par  les  états  où 
sont  les  chemins  de  communication. 

Disons  que,  quoique  nous  ayons  dans  notre  bourg'  un  prieuré 
dont  le  titulaire  est  obligé  de  nous  dire  la  messe  fêtes  et 
dimanches,  en  sommes  très  souvent  privés  par  faute  de  prêtre 
qui  veuille  acquitter  cette  messe  qui  souvent  nous  a  été  dis- 


37(3  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

putée  et  nous  a  occasionné  des  frais  pour  son  rétablissement, 
ce  qui  nuit  aux  soins  des  bestiaux  de  la  campagne,  dont  les 
habitants,  jaloux  de  remplir  les  devoirs  de  leur  religion,  sont 
obligés  d'aller  au  loin  entendre  la  messe,  d'où  ils  reviennent 
fort  tard  ;  qu'il  serait  à  propos  de  réunir  le  prieuré  à  la  cure 
qui  n'est  qu'à  portion  congrue,  à  la  charge  par  le  curé  d'avoir 
un  vicaire  qui  serait  logé  au  prieuré.  Disons  que  les  accidents 
du  ciel  qui  arrivent  tous  les  ans  nous  apprennent  qu'il  serait 
moins  onéreux  pour  les  habitants  de  la  campagne  et  plus 
équitable  de  ne  payer  pour  tous  qu'un  impôt  en  nature  (jui 
serait  prélevé  à  chaque  espèce  de  récolte  par  des  fermiers 
qui  se  trouveraient  aisément  sur  les  lieux,  et  pensons  que  cet 
impôt  serait  suffisant  pour  remplacer  ce  que  l'on  exige  à 
grands  frais  de  la  campagne  et  par  des  contraintes  qui  nous 
gênent  et  nous  affligent. 

D'après  cet  exposé,  nous  supplions  ({ue  Sa  Majesté  veuille 
bien  : 

lo  Diminuer  notre  taille  et  ses  accessoires,  si  mieux  il  n'aime 
un  impôt  territorial  en  nature; 

2°  Faire  veiller  à  la  réparation  des  chemins  de  communi- 
cation ; 

30  Exempter  de  la  mihce  les  gens  occupés  aux  travaux  de  la 
campagne  en  n'y  assujettissant  que  les  habitants  des  villes  et 
tous  valets  des  ecclésiastiques,  gentils) lommes  et  priviligiés, 
quels  qu'ils  soient;  ce  sera  un  des  meilleurs  moyens  de 
repeupler  la  campagne  ; 

4°  De  réunir  le  prieuré  à  la  cure  de  Saint-Aignan,  à  la 
charge  d'un  vicaire  et  de  toutes  réparations. 

1er  mars  1789.  Paraphé  ne  varietur. 

(Signatures  de  Hodeau,  notaire;  Girard;  Durand;  Bouché; 
Robert;  Pierre  Métivier;  Hodcnu;  Reby;  Poignard,  syndic  de 
la  municipalité.) 


CAHIER   DE   SAINT-GONDON.  377 

Additions  aux  remontrances  et  doléances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Saint- Aignan-le-Jaillard. 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Saint- Aignan-le-Jaillard  ont 
l'honneur  de  représenter  à  Sa  Majesté  que,  sur  le  nombre 
de  61  habitants  qui  composent  ladite  paroisse,  il  y  en  a 
environ  20  qui  habitent  le  bourg  et  qui  sont  justiciables  de  la 
justice  de  Saint-Aignan,  et  les  autres  sont  justiciables  de  la 
justice  de  la  ville  et  duché-pairie  de  Sully,  dont  ils  ne  sont 
éloignés  que  d'une  lieue;  que  la  justice  de  Saint-Aignan  est 
dépourvue  de  bailli  depuis  plusieurs  années  ;  que  le  procureur 
fiscal  et  le  greffier  demeurent  à  Sully;  qu'il  ne  paraît  pas 
possible  d'établir  des  juges  demeurant  dans  le  petit  bourg; 
qu'en  conséquence  ils  désirent,  pour  le  bien  des  justiciables  de 
cette  justice  et  pour  maintenir  plus  facilement  le  bon  ordre  et 
remédier  plus  promptement  aux  abus,  qu'il  leur  soit  permis  de 
se  pourvoir  devant  le  juge  le  plus  prochain  qui  est  celui  du 
bailliage  royal  de  Gien,  dont  ils  ne  sont  éloignés  que  de  quatre 
heues,  tandis  qu'ils  sont  obligés  de  se  pourvoir  devant  le  lieute- 
nant général  d'Orléans  en  première  instance,  en  cas  de  déni 
de  justice  et  en  cas  d'appel,  dont  la  justice  de  Saint-Aignan 
relève,  et  d'où  ils  sont  éloignés  de  onze  lieues,  en  conservant 
néanmoins  tous  les  droits  honorifiques  et  honneurs  du  chœur 
à  Monsieur  Marpon,  seigneur  de  Ghamplivault  et,  [en]  cette 
qualité,  seigneur  de  Saint-Aignan-le-Jaillard,  également  le 
notaire  tabellion  tel  qu'il  existe.  Ce  serait  un  nouveau  bienfait 
dont  les  habitants  seraient  très  reconnaissants,  et  ils  ne  cesse- 
ront d'offrir  des  vœux  au  ciel  pour  Sa  Majesté. 

28o  Saint-Gondon. 

Dép.  Loiret.  Arr.  et  C'o»''.  Gien. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Gien.  Dioc.  Bourges. 

JoussE.  —  275  feux.  Duc  de  Sullv.  Haute  justice  de  Sully.  Assem- 
blées les  deux  dimanches  avant  la  Toussaint.  Br.  de  Gien,  A 1  lieue  1/2  de 


378  .     BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

Gieii  et  14  d'Orléans.  Route  de  Sullj  à  Gien.  Sur  la  rivière  de  Quionne. 
Plaine  élevée. 

1768.  —  152  feux.  Duc  de  Sully.  Vigne. 

DÎME.  —  Le  24e. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,886  1.,  dont  1,750  pour  le  prin- 
cipal et  2,086  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^""  mars,  au 
lieu  ordinaire  où  se  tiennent  les  assemblées,  sous  la  présidence  de  Jean 
Bouzeau,  ancien  expédiant  de  la  justice  et  baronnie  de  Saint-Gondon, 
en  l'absence  du  bailli  et  des  autres  officiers  qui  le  précèdent.  —  Popula- 
tion :  150  feux.  —  Co^nparanls  :  Maître  Pierre-.Joseph  Bezard,  syndic; 
sieurs  .Jean  Gaurier  ;  Pierre  Poupré  ;  Vrain-François  Garnier  ;  Noël 
Amiot  ;  Jean  Poupré  ;  Hubert  Pierre  ;  Jean  Meneau  ;  Pierre-Louis 
Leprou  ;  François  Leprou  ;  François  Robinet  ;  François  Dubé  ;  Joseph 
Bardin  ;  Jean  Delas  ;  Henri  Guérin  ;  Jean-Chrysostôme  Thibault  ;  Ednie- 
Alexis  Villeroy  ;  Sylvain  Molinet  ;  Michel  Molinet  ;  André  Robert; 
Michel  Robinot  ;  Etienne  Cholet  ;  Etienne  Bourassin  ;  Vrain  Blondeau  ; 
Barthélémy  Garnier  père;  Antoine  Vrillet  père;  Antoine  Vrillet  fils  ; 
Barthélémy  Garnier  iils  ;  Pierre  Renat  ;  Gondon  Michau  ;  Jérôme  Blot  ; 
Louis  Agoyé  ;  Jean  Villoing  ;  Jean  Gastellier  ;  Jacques  Thomas  ;  Fran- 
çois Tixier  ;  Martin  Bouin  ;  Alexis  Michau  ;  Pierre  Touzeau  ;  Pierre 
Boureux  ;  André  Boureux  ;  François  Vannier  ;  Sébastien  Bourgeois  ; 
Joseph  Brosse;  Jean  Bardin;  Jacques  Durand;  Pierre  Moireau;  Etienne 
Chesné  ;  Etienne  Avezard  ;  Etienne  Michau;  Jean  Juillien  ;  Simon 
Pland  ;  Jean  Bourassin  l'aîné  ;  Vincent  Michau  ;  Michel  Soueme  ;  Jean 
Gestat  ;  Pierre  Marin  ;  Gondon  Bourassin  ;  Edme  Gaurier  ;  Pierre 
Gommaille  père  ;  Pierre  Gommaille  fils  ;  François  Robert  ;  Jean  Blot  ; 
Pierre  Michau  ;  Jean  Leclerc  ;  Joseph  Molinet  ;  Pierre  Rousseau  ;  Ger- 
main Blondeau  ;  Pierre  Leplat  ;  François  Pouillot  ;  Jacques  Labbé  ; 
Michel  Bardin  ;  Louis  Bongibault  ;  Simon  Bongibault  fils  ;  Jean  Bongi- 
bault  ;  Antoine  Gaurier;  François  Ci'oter  ;  Pierre  Midou  et  autres, 
formant  la  plus  saine  partie  desdits  habitants  de  la  paroisse  dudit  Saint- 
Gondon.  —  Députés:  Pierre-Joseph  Bezard  ;  Jean  (iaurier. 

Population  en  1700.  —  724  liabitants. 


CAHIER  DE   SAINT-GONDON.  379 

Cahier  des  'plaintes  et  doléances  de  la  ville  et  paroisse  de 
Saint-Gondon,  présenté  à  M.  le  lieutenant  général  d'Or- 
léans pour  les  États  généraux. 

Obéissons  aux  ordres  de  notre  souverain  et  promettons  avec 
serment  d'y  être  toujours  fidèles.  Cet  auguste  monarque 
désire  connaître  le  sujet  de  nos  mécontentements,  et  veut 
améliorer  le  sort  de  ses  sujets.  Les  députés  que  vient  de  nom- 
mer notre  petite  ville  de  Saint-Gondon,  chargés  de  nos  intérêts, 
porteront  au  pied  du  Trône,  par  la  voie  des  États  généraux, 
nos  lionnnages  et  nos  vœux,  y  feront  parvenir  nos  plaintes  et 
nos  doléances,  et  Sa  Majesté,  attentive,  ne  dédaignera  pas  de 
les  écouter  et  d'y  avoir  égard.  Dans  cette  douce  espérance, 
nos  députés  requerront  : 

lo  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  conserver  la  religion  catholique, 
apostolique  et  romaine,  la  maintenir  dans  l'union  et  la  paix,  et 
la  défendre  contre  ses  ennemis  ; 

2o  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  fixer  le  revenu  de  la  cure  de 
notre  paroisse  à  2,000  livres,  une  dotation  proportionnelle  pour 
un  vicaire,  à  la  charge  par  le  curé  et  le  vicaire  de  n'exiger 
aucune  rétribution  forcée,  et,  en  outre,  par  le  sieur  curé,  de 
[se]  charger  d'instruire  la  jeunesse  ou  de  la  faire  instruire  par 
un  maître  et  lui  payant  une  somme  ;  d'assurer  une  somme 
annuelle  pour  l'entretien  de  la  nef  de  notre  église  et  du  presby- 
tère, en  réunissant  à  la  cure  et  à  l'éghse  le  revenu  du  prieuré, 
qui  est  un  bénéfice  simple,  inutile  à  la  paroisse,  et  seul  déci- 
mateur  ; 

3»  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  de  supprimer  le  droit  de  contrôle 
des  actes  des  notaires,  qui  se  perçoit  de  la  manière  la  plus 
irrégulière,  à  la  fantaisie  des  commis,  qui  souvent  ne  savent 
pas  ce  qui  leur  est  dû.  Le  contrôle  n'étant  qu'un  enregistre- 
ment des  actes  notariés,  le  greffier  du  bailliage  peut  être  subs- 
titué à  la  place  (hi  contrôleur,  et  ne  percevoir,  pour  cet  enre- 
gistrement, (pi'une  somme  mo(n(|ue  et  fixe  ; 


380  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

4o  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  de  supprimer  le  droit  d'entrée 
dans  les  villes  et  les  impôts  sur  le  vin,  comme  source  d'une 
infinité  d'injustices  et  gênant  le  commerce  sur  cette  partie  ; 

50  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  diminuer  les  impositions  de  la 
taille,  qui  ont  augmenté  graduellement,  depuis  un  certain 
nombre  d'années,  par  différents  impôts  y  annexés,  qui  étaient 
supportés  également  par  tous  les  ordres  taillables  et  non  tail- 
lables  et  qui  ne  le  sont  aujourd'hui  que  par  les  taillables  ;  qu'il 
plaise  à  Sa  Majesté  de  faire  supporter  cet  impôt  par  tous  les 
ordres  des  citoyens,  suivant  leurs  facultés,  de  supprimer  la 
corvée  telle  qu'elle  est  établie  aujourd'hui,  comme  l'impôt  le 
plus  insupportable  de  tous,  et  d'obliger  les  paroisses  à  entre- 
tenir les  routes,  chacune  sur  leur  terrain. 

60  Représenteront  nos  députés  que  de  tout  temps  on  '  a 
rendu  la  justice  à  Saint-Gondon  une  fois  tous  les  quinze  jours; 
que  de  tout  temps  il  y  a  eu  un  bailli,  un  procureur  fiscal  et  un 
notaire  résidents,  et  qu'aujourd'hui  nous  avons  le  chagrin  de 
nous  en  voir  privés  ;  requerront  donc  nos  députés  qu'il  plaise 
à  Sa  Majesté  rétablir  notre  justice,  d'y  faire  résider,  comme  ci- 
devant,  un  bailli,  un  procureur  fiscal  et  un  notaire,  afin  d'y 
tenir  siège  tous  les  quinze  jours,  foire  la  police,  maintenir  le 
bon  ordre  et  veiller  à  la  sûreté  des  habitants  ;  que  les  dépenses 
que  nous  sommes  obligés  de  faire  en  nous  transportant  à  plus 
de  trois  lieues  pour  terminer  nos  affaires  soient  diminuées,  et 
les  procédures  abrégées.  Depuis  l'absence  des  officiers  de  jus- 
tice, le  pupille  est  frustré  de  ce  qui  lui  appartient  légitimement, 
par  le  défaut  des  scellés,  et  la  veuve  se  trouve  privée  de  toute 
protection.  On  est  obligé  de  faire  sept  lieues  pour  les  tutelles  et 
curatelles,  tandis  que  ces  actes  devraient  se  faire  sur  le  lieu. 

70  Représenteront  nos  députés  qu'autrefois  il  y  avait  dans 
notre  petite  ville  un  hôtel-Dieu  dont  les  fonds  ont  été  transférés 
à  Sully,  à  la  charge  de  recevoir  deux  malades  de  Saiut-Gondon; 
mais  comme  il  y  a  plus  de  trois  lieues  de  notre  ville  à  Sully,  il  est 
impossible  d'y  conduire  un  malade  presque  agonisant,  surtout 


CAHIER   DE   SAINT-GONDON.  381 

dans  les  chaleurs  de  l'été  et  dans  les  rigueurs  de  l'hiver  ;  la 
plus  grande  difficulté  est  de  trouver  des  voitures.  Requerront 
nos  députés  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  de  faire  revenir  les  fonds 
transmis  à  Sully,  afin  d'en  disposer  par  nous-mêmes  et  sur  les 
lieux,  soit  en  sollicitant  les  pauvres  malades  dans  leurs  maisons, 
soit  en  établissant  un  hospice  pour  les  y  recevoir. 

80  Représenteront  nos  députés  que  les  habitants  de  la  cam- 
pagne, qui  souvent  n  ont  d'autres  ressources  que  le  profit  de 
leurs  bestiaux,  ont  le  désagrément  d'en  perdre  un  très  grand 
nombre,  faute  de  secours  ;  ils  requerront  qu'il  plaise  à  Sa 
Majesté  d'établir  un  médecin-vétérinaire  de  trois  en  trois  lieues 
ou  au  moins  dans  toutes  les  villes  ;  de  faire  défense,  sous  peine 
de  punition,  à  tous  ces  ignorants  de  la  campagne,  qui,  sans 
aucune  lumière,  singèrent  de  traiter  les  maladies  des  bestiaux, 
de  le  faire  à  l'avenir;  de  faire  arrêter  ces  charlatans  de  toute 
espèce  qui  débitent  des  prétendus  secrets  qui  n'ont  d'autres 
effets  que  de  subtiliser  l'argent  du  pubHc  trop  crédule  ;  de 
même  que  ces  renoueurs  et  renoueuses,  qui,  sans  aucun  prin- 
cipe, se  disent  très  experts  dans  cet  art,  et  d'obliger  les 
femmes  qui,  sans  aucune  étude  des  accouchements,  ont  cepen- 
dant la  témérité  de  les  pratiquer,  à  se  faire  instruire  par  des 
maîtresses  sages-femmes  ou  des  accoucheurs  habiles, 

[9o]  Requerront  enfin  nos  députés  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté 
diminuer  de  moitié  le  prix  du  sel  ;  comme  cette  denrée  est 
absolument  nécessaire  à  la  vie  humaine,  elle  est  montée  à  un 
haut  prix  pour  que  le  bas  peuple,  presque  toujours  dans  la  plus 
trop  grande  indigence,  puisse  se  la  procurer  sans  se  priver 
d'autres  choses  presque  aussi  essentielles. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  paroissiale  de  Sain t-Gon don,  le 
1er  mars  1789. 

(Suivent  17  signatures  :  celles  de  Bezard  ;  Rousseau  ;  Bou- 
rassin,  etc.) 


'3&1  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

29o  Justice  de  la  chatellenie  de  Cerdon. 

Entre  les  cahiers  des  paroisses  de  Cerdon  et  de  Viliemurlin,  dont  les 
assemblées  furent  présidées  par  Baudet,  notaire  à  Cerdon,  il  y  a  des  ressem- 
blances qui  frappent  le  lecteur  à  première  vue.  Mais  il  y  a  aussi  de  nom- 
breuses différences  dans  les  détails  de  la  rédaction  des  mêmes  vœux  et  dans 
les  vœux  eux-mêmes,  différences  qui  nous  ont  paru  exiger  la  publication 
intégrale  des  deux  textes. 

CERDON. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Gien.  Co".  Sully. 

Gén.  El.  Orléans.     Grcn.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bourg  et  paroisse.  134  (1)  feux.  Environ  400  commu- 
niants. Le  duc  de  Sully.  Va  au  marché  de  Sully.  Ecrire  par  le  mes- 
sager de  Sully.  Basse  justice,  r.  à  Sully.  Assemblées,  le  24  juin,  le 
15  août  et  le  8  septembre,  et  à  la  Saint-Loup  de  chaque  année,  liv.  de 
La  Ferté.  A  9  lieues  de  La  Ferté,  à  12  (2)  d'Orléans  et  3  du  Sully.  Sur 
le  Beuvron.  Pays  couvert.  Sologne.  Sou  terrain  est  sablonneux,  ne 
produit  que  des  seigles,  blés  noirs,  quelques  étangs  et  peu  de  bois 
taillis.  Le  commerce,  peu  considérable,  ne  roule  que  sur  peu  de  bêtes 
à  laine  et  poisson.  La  cure  est  d'environ  1,000  livres. 

1708.  —  121  feux.  Le  duc  de  Sully. 

DÎME.  —  Orosses  dîmes,  le  14**.  Laine,  le  18''. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  — 3,420  1.  dont  3,077  pour  le  principal 
et  3,441  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

PRoci;s-VERi!AL.  —  Asscmblée  électorale  le  (limanchc  22  février,  au 
bureau  du  lieu,  sous  la  présidcfice  de  Pierre-François  Baudet,  notaire  de  la 
chatellenie  de  Cerdon.  —  Pojmlaliun  :  150  feux.  —  Comparanls  : 
Alexandre  Lecas,  syndic  ((>  -j-  0.14)  ;  François  Supplisson,  laboureur 
(07.15-^108.18);  Thomas  Supplisson,  laboureur  (102.10 -j- 114.4); 
Louis  Chassignol,  laboureur  (52.5 -j- 58.4);  .lacques  Tiiîon,  laboureur 
(7.10  -|-  8.7)  ;  Sylvain  Rouet,  laboureur  (100.10  -j-  112.3)  ;  .Jean 
Vannier,  laboureur  (118.10 -f- 132)  ;  Jean-Baptiste  Coûtant,  laboureur 
(71.5 -f-  79.8);  Charles  BoUard,  laboureur  (71.5 -f-  79.8);  François 
Arnoull,   i;ib(iureur  (85 -|- 94.13);  Pierre  •Michau,   laboureur  (27.10-j- 

(\)  Au-dessous,  144. 
{2J  Au-dessus,  lo. 


CAHIER   DE   CERDON.  383 

30.13);  Pierre  Morin,  laboureur  (88.15  -f- 98.18);  Pierre  Herry, 
manœuvre  (9.10 -f-  10.12);  Louis  Pinault,  manœuvre  (7  -j-  7.1G); 
Jean  Chaudron,  manœuvre  (9.10  -f-  10.12)  ;  Jean  Bouthegourd, 
manœuvre  (9 -j-  10.1)  ;  François  Girodde,  manœuvre  (2.10 -f- 2.10)  ; 
François  Métivier,  manœuvre  (17.15  -j-  19.14);  François  Barré, 
manœuvre  (5 -|- 5.12);  Pierre  Quétin,  manœuvi'e  (9.5  -]- 10.6).  — 
Députés  :  Pierre  Micliau  ;  Pieri*e  Herrj. 

Population  ex  1790.  —  896  habitants. 

Plaintes,  doléances  et  remontrances  faites  par  les  syndic  et 
habitants  de  la  paroisse  de  Cerdon-en-Sologne,  duché  de 
Sully  et  (jénér alité  et  diocèse  d'Orléans,  en  vertu  de  la  lettre 
du  Roi  datée  du  *24  janvier  dernier,  signée  Laurent  de 
Villedeuil,  et  de  V ordre  de  M.  le  lieutenant  général  au  Châ- 
telet  d'Orléans  en  date  du  13  février  -présent  mois,  signée 
Rozier,  ainsi  que  de  la  signification  faite  du  tout  auxdits 
habitants  au  domicile  du  syndic  par  Bonnet  le  jeune,  huis- 
sier royal  à  Orléans,  le  20  du  même  mois,  qui  demandent  : 

Art.  1er.  —  Q^e  le  revenu  de  la  cure,  actuellement  insuf- 
fisant, soit  fixé  à  la  somme  de  2,01)0  livres,  qu'ils  (1)  ne  paieront 
aucun  casuel  forcé  pour  l'administration  des  sacrements,  et 
qu'à  raison  de  ce  que  la  cure  est  sujette  à  vicaire,  qu'il  soit 
doté  proportionnellement,  et  le  tout  aux  charges  des  gros  déci- 
mateurs  ;  en  ce  qui  concerne  les  neuvaines  et  autres  prières, 
qu'elles  soient  dites  gratuitement  et  à  toute  réquisition  ; 

Art.  2.  —  Que  le  terrain  de  cette  paroisse  est  sableux  et 
maigre,  ne  produit  que  très  peu  de  seigle  et  sarrasin,  n'étant 
pas  suffisant  pour  la  nourriture  des  citoyens  ;  lequel  est  chaud, 
occasionne  des  maladies  rouges  sur  les  bêtes  à  laine,  et  encore 
aquatique  et  malsain,  introduit  des  maladies  aux  citoyens,  et 
abrège  leurs  jours; 

Art.  3.  —  Que  les  fermiers  sont  vexés  par  les  propriétaires, 
réservant  tout  ce  qui  produit  ('2),  sans  par  eux  faire    aucun 

(1)  C'est-à-dire  :  les  habitants.  '  ' 

•  •  ■  <2)  C!est-à-dire  ;  se  rtiservaxit  tout  ce  qui  est  produit. 


384  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

dépens,  et  ne  paient  aucun  droit,  sauf  le  vingtième  ;   et  que 
iceux  propriétaires  soient  assujettis  à  l'impôt  ; 

Art.  4.  —  Que  les  fermiers  sont  surchargés  par  les  impôts, 
payant,  tant  en  tailles,  impositions,  corvées  et  vingtièmes, 
8,665  livres  ;  et  qu'ils  (1)  soient  supportés  par  les  trois  ordres 
de  l'État; 

Art.  5.  —  Que  les  corvées,  pour  lesquelles  il  est  tiré  beau- 
coup, ne  produisent  que  très  peu  d'ouvrages  ;  on  serait  plus 
satisfait  de  les  faire  telles  qu'elles  étaient  ci-devant; 

Art.  6.  —  Que  les  domestiques  sont  fort  cliers,  puisque  les 
fermiers,  vexés  par  plusieurs  charges,  sont  obligés  de  se  res- 
treindre à  une  petite  quantité,  ce  qui préjudicie  à  l'agriculture; 

Art.  7.  —  Que  les  habitants  des  villes  louent  une  grande 
quantité  de  domestiques,  au  préjudice  de  la  campagne,  leur 
donnent  de  forts  gages,  restent  (i2)  dans  l'oisiveté,  par  le  moyen 
de  ce  que  leurs  maîtres  ne  sont  chargés  d'aucun  impôt  ;  ayant 
tiré  la  fleur  de  leurs  sujets,  les  mettent  dehors,  s'élancent  dans 
les  campagnes  (3),  font  des  mendiants,  et  plusieurs  font  des 
brigands,  n'étant  pas  faits  au  travail  ; 

Art.  8.  —  Que  plusieurs  habitants  des  villes  exemptent  leurs 
enfants  et  domestiques  de  la  milice  pour  charger  la  campagne, 
pour  lequel  tirage  on  fait  aller  à  la  distance  de  huit  à  dix  lieues; 
(jifils  désireraient  que  ce  fût  à  la  plus  prochaine  ville;  qu'il 
y  a  plusieurs  pères  de  famille  accablés  de  travail  et  de  caducité, 
ayant  un  ou  deux  enfants  pour  les  supporter  dans  le  temps 
de  leur  grand  âge  [qui]  tombent  à  la  milice,  au  moyen  de 
quoi  ils  se  trouvent  hors  d'état  de  fiiire  valoir  leur  domaine  ; 
les  propriétaires  les  mettant  dehors,  n'ayant  (4)  pas  de  quoi 
se  soutenir,  se  trouvent  forcés  de  mendier  par  la  dureté  et 
vexation  d'iceux  propriétaires,  ainsi  que  du  Clergé  et  de  la 


(1)  C'est-à-dire  :  que  les  impôts. 

(2)  C'est-à-dire  :  les  domestiques  restent. 

(3)  C'est-à-dire  :  si  les  habitants  des  villes  les  mettent  dehors,  les  domestiques  s'élancent 
dans  la  campagne . . . 

(4j  C'est-à-dire  :  et  les  pères  de  iamille  n'ayant  pas  de  quoi  se  soutenir  se  trouvent  forcés... 


CAHIER   DE  CERDON.  385 

Noblesse,  en  réservant  les  plus  beaux  hommes  pour  en  faire 
leurs  domestiques  ;  que  cette  milice  pèse  (sic)  (1)  les  trois 
ordres  de  l'État  ; 

Art.  9.  —  Que  la  paroisse  est  éloignée  des  villes,  les  habi- 
tants se  trouvent  hors  detat  de  tirer  le  fruit  et  le  profit  de 
leurs  denrées  ; 

Art.  10.  —  Que  la  même  paroisse  se  trouve  dénuée  de  bois 
de  feu  au  point  que  les  citoyens  n'en  peuvent  avoir  que  très 
difficilement  du  côté  de  la  province  du  Berry;  que  icelle 
province  du  Berry  ne  paie  que  la  moitié  d'impôts  de  celle 
d'Orléans,  étant  fertile  (2),  puisque  les  propriétaires  ont  vendu 
lesdits  bois  depuis  quelque  temps  pour  le  transport  et  la  provi- 
sion des  villes  sans  en  édifier  de  nouveaux  ;  que  ce  déboise- 
ment a  causé  un  préjudice  considérable  tant  aux  chemins  de 
travcx^so  qu'aux-  gi'imds  chemins,  ce  qui  met  les  citoyens  hors 
d'état  de  les  pratiquer  et  à  la  charge  de  ces  derniers,  sans  que 
iceux  propriétaires  y  contribuent  pour  la  moindre  chose  ; 

Art.  11.  —  Que  les  abords  de  ce  bouri»  sont  tellement  en 
mauvais  état  qu'il  est  impossible  de  les  pratiquer  sans  risquer 
de  perdre  les  voitures  et  la  vie  du  conducteur,  ce  qui  exige 
une  grande  et  prompte  réparation  ; 

Art.  12.  —  Que  Féglise  et  le  presbytère  sont  dans  le  cas 
présent  de  recevoir  la  plus  forte  et  urgente  réparation;  que  ce 
soient  les  propriétaires  qui  demeurent  chargés  d'icelles  ; 

Art.  13.  — ■  Que  la  population  diminue  de  jour  à  autre, 
ce  qui  est  constaté  par  le  peu  de  mariages  qui  se  fait,  vu  la 
misère  que  les  citoyens  essuient  depuis  un  temps  immémorial 
et  la  surcharge  des  impôts  ; 

Art.  14.  —  Que  les  citoyens  ne  peuvent  se  procurer  de  vin, 
vu  les  impôts  exorbitants  et  la  difficulté  du  transport  ; 

Art.  15.  —  Que  le  sel  est  à  un  prix  exorbitant  pour  les  gens 

(1)  Lire  probablement  :  que  cette  milice  pèse  sur  les  trois  ordres  de  l'État. 

(2)  C'est-à-dire  :  quoique  la  province  de  Berry  soit  fertile. 


38(3  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

de  la  campagne,  puisqu'ils  ne  vivent  ordinairement  que  de 
maigre  soupe,  qui  est  pour  eux  le  principal  aliment  ;  qu'il  a 
été  à  11  sols  la  livre,  est  actuellement  à  14  sols  6  deniers,  et 
par  surcharge  ne  peuvent  (1)  s'en  procurer,  ne  vivant  les 
trois  quarts  du  temps  que  de  petit  lait  ;  que  souvent  les 
employés  dans  la  saline,  sous  le  prétexte  de  faire  les  visites  et 
recherches,  sont  munis  de  sel  de  morue  et  autres  sels  défendus, 
en  introduisent  dans  les  salières  des  citoyens  pour  leur  dresser 
des  procès-verbaux  ; 

Art.  1().  —  Que  le  tabac  est  actuellement  si  mauvais  qu'il 
occasionne  des  révolutions  dangereuses,  et  qu'on  est  étonné 
de  l'enlèvement  des  moulins  et  tamis  fait  aux  débitants  qui  ne 
savent  ce  qu'ils  sont  devenus,  n'en  entendent  point  parler  ; 
qu'ils  désireraient  en  être  au  moins  remboursés  et  avoir  le  tabac 
de  la  nature  qu'il  était  ci-devant  ; 

Art.  17.  —  Que  les  seigneurs,  à  raison  tant  des  droits 
censuels  que  féodaux  et  des  dîmes,  soient  assujettis  à  payer  et 
acquitter  l'impôt  ; 

Art.  18.  —  Que  les  frais  de  justice  trop  considérables  soient 
assujettis  à  une  réduction,  ainsi  qu'à  une  procédure  et  instruc- 
tion abrégées  ; 

Art.  19.  —  Que  la  police  n'est  point  exercée  dans  la  moindre 
chose,  ce  qui  fait  que  les  citoyens  sont  exposés  à  acheter 
à  faux  poids  et  mesures  ; 

Art.  20.  —  Qu'il  soit  pourvu  dans  cette  paroisse  d'un  bureau 
d'administration  pour  les  pauvres  afin  de  maintenir  et  solliciter 
l'humanité  ; 

Art.  21.  —  Que  les  francs-fiefs  soient  abolis  et  supprimés 
et  autres  droits  de  nature  ; 

Art.  22.  —  Que  s'il  était  possible  de  foire  conduire  les  deniers 
des  finances  à  chaque  recette  pour  être  versés  dans  le  Trésor 
royal,  soit  par  le  moyen  des  municipalités  ou  autrement,  cela 

(1)  Sous-entendre  :  les  habitants. 


CAHIER   DE   VILLEMURLIN.  387 

ferait  une  grande  épargne  à  l'État,  et  l'on  économiserait  toutes 
les  sommes  qui  se  paient  à  chaque  receveur  où  (1)  ces  deniers 
passent. 

Fait  et  arrêté  à  Gerdon,  le  22  février  1789,  et  ont  ceux  de 
nous,  habitants,  qui  savent  signer  signé, 

(Signatures  de  Lecas,  syndic;  Supplisson;  Chassignol;  Chau- 
dron ;  Bouthegourd  ;  Herry.) 

VILLEMURLIN. 

Dép.  Loiret.  Arv.  Gien.  C»».  Sully. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Sully.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  82  feux  (2).  Environ  275  communiants. 
Le  duc  de  Sully.  Basse  justice,  r.  à  Sully.  Ecrire  par  le  messager  de 
Sully.  Br.  de  La  Ferté.  A  5  lieues  de  La  Ferté,  8  d'Orléans  et  2  de 
Sully.  Assemblée  le  jour  de  la  Saint-Pierre.  Route  de  Sully.  Pays 
couvert.  Sologne.  Terrain  sablonneux.  En  seigle  et  blé  noir.  Il  y  a  quel- 
ques étangs,  bruyères  et  bois  taillis.  Commerce  :  laines  et  bestiaux. 
La  cure  peut  produire  000  1.;  le  curé  est  gros  décimateur.  Elle  est  à  la 
nomination  de  l'archidiacre  de  [Sologne]  et  du  chapitre  de  Jargeau 
alternativement. 

1768.  —  74  feux.  Duc  de  Sully.  Blé. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes,  le  18^;  quelques  portions  au  14*^. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  .5,214  1.,  dont  2,462  pour  le  principal 
et  2,752  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^r  mars, 
sous  le  porche  de  l'église,  sous  \di présidence  de  Pierre-François  Baudet, 
notaire  de  la  châtellenie  de  Cerdon.  —  Po2nilation  :  80  feux.  —  Com- 
parants :  Jean-Louis  Potonnier,  syndic  (24.5 -[- 27.2)  ;  Pierre  Cœur, 
ancien  laboureur  et  propriétaire  (3-|-3.7);  François  Thion  le  jeune 
(3-f-3.7);  Jean  Drouet  (44.5-)-4U.8)  ;  Claude  Buret  (73. 10 -j- 82.2)  ; 
Pierre  Poulin  (66.5 -j- 74.1)  ;  Pierre  Coûtant  (58.10  -j-  65.6)  ;  Etienne 
Robillard  (SO-j--!^--!-)  î   Fi'ançois  Poulin  (65.15  -j-  73.8)  ;  Pierre  Cha- 

(1)  Sous -entendre  :  partout  où. 
(2j  Au-dessous,  90. 


388  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

vanneau  (94.10  -f-  105.12);  Sulpice  Montereau  (73.5-]-  81.16)  ;  Pierre 
Buret  (59-)- 65.18)  ;  Pierre  Lecas  (131,10 -[- 146.18);  Jean  Venon 
(51.15 -j- 57.16);  Claude  Loiseau  (74 -f- 82.14)  ;  Denis  Villaunay 
(36. 10 -f- 40. 16);  Jacques  Mazurav  (146.5 -[- 163.9)  ;  Etienne  Lecomte 
(66.15 -j- 73.8);  Joseph  Patinol  (58.10-f-65.7)  ;  Pierre  Poulin  (70.5-)- 
78.9);  Joseph  Grégoire  (58.10 -f- 65.7)  ;  Jean  Barberousse  (51.15 -j- 
57.16);  Jean  Lecomte  (3-f-3.7)5  tous  laboureurs;  Luc  Gharbonneau 
(7-f-7.16),  Louis  Goûtant  (3-J--3.7),  François  Henry  (1.5 -|- 1.8), 
Jacques  Gellot  (2.10-f-2.16),  François  Tremeau  (6.15 -f- 7. 10),  Jean 
Lévrier,  manœuvres.  —  Déjantés  :  Pierre  Gœur;  François  Thion 
le  jeune. 

Population  en  1790.  —  520  habitants. 

Plaintes,  doléances  et  remontrances  faites  par  les  syndic  et 
habitants  de  la  paroisse  de  Villemurlin  en  Sologne,  duché  de 
Sully,  généralité  et  diocèse  d'Orléans,  en  vertu  de  la  lettre 
du  Roi  datée  du  24  janvier  dernier,  signée  Laurent  de  Ville- 
deuil,  et  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  au 
Châtelet  d'Orléans,  en  date  du  13  février  aussi  dernier, 
signée  Rozier,  ainsi  que  de  la  signification  faite  du  tout 
auxdits  habitants  au  domicile  du  syndic,  par  Bonnet  le 
jeune,  huissier  royal  à  Orléans,  le  19  du  même  mois,  qui 
demandent  : 

Art.  lei'.  —  Que  le  revenu  de  la  cure  actuellement  insuffisant 
soit  fixé  à  la  somme  de  2,000  livres,  à  condition  qu'ils  ne  paie- 
ront .aucun  casuel  forcé  pour  l'administration  des  sacrements 
et  qu'à  raison  de  l'étendue  de  ladite  paroisse,  il  y  soit  pourvu 
d'un  vicaii'o  doté  proportionnellement;  que  les  prières  soient 
gratuites,  le  tout  à  la  charge  des  gros  décimateurs  ; 

Art.  2.  —  Que  les  syndic  et  marguilliers  en  exercice  aient  le 
droit  de  veiller  à  la  police  et  arrêter  les  mendiants  pour  les 
conduire  dans  les  lieux  indiqués  ; 

Art.  3.  —  Que,  étant  surchargés  en  taille,  capitation,  corvées 
et  gabelle,  les  fermiers  puissent  tenir  compte  aux  propriétaires 
pendant  le  cours  de  leurs  baux  de  ce  qu'ils  paient  actuellement, 


CAHIER   DE   VILLEMURLIN.  389 

au  prorata  de  leur  jouissance,  et  que  les  susdites  charges  soient 
supportées  par  les  trois  ordres  de  l'État  ; 

Art,  4.  —  Qu'il  ne  soit  levé  aucun  impôt  sur  les  fermes 
à  raison  de  leur  exploitation  ou  sous  prétexte  d'entretien  de 
nef  ou  autres  réparations  communes,  qui  ne  pourront  être 
supportées  que  par  les  propriétaires; 

Art.  5.  —  Que  les  droits  de  franc-fief  soient  supprimés, 
ainsi  que  les  grosses  amendes  de  la  chasse,  qui,  au  duché  de 
Sully,  sont  de  100  livres  chacune  ; 

Art.  6.  —  Qu'il  n'est  point  extraordinaire  que  la  population 
diminue  de  jour  à  autre,  ce  qui  est  constaté  par  le  peu  de 
mariages  qui  se  font  en  Sologne  et  par  la  rareté  des  domes- 
tiques qu'on  ne  peut  se  procurer  qu'à  un  prix  exorbitant, 
puisque  ceux  qui,  il  y  a  vingt  ans,  ne  gagnaient  que  60  livres 
gagnent  actuellement  150  livres  ; 

Art.  7.  —  Que  les  fermiers  sont  encore  tellement  surchargés 
par  les  réserves  que  font  les  propriétaires  de  leurs  bois,  taillis, 
étangs  et  prés  pour  lesquels  ils  ne  paient  aucun  impôt,  et  que 
lesdits  fermiers  sont  dans  l'impossibilité  d'acquitter  les  charges 
tant  de  la  taille,  capitation,  corvée  et  gabelle  que  des  frais  de 
domestiques  qu'ils  sont  obligés  de  payer; 

Art.  8.  —  Que  les  chemins  de  communication  sont  tellement 
impraticables  qu'ils  ne  peuvent  aborder  aux  grands  chemins 
qui  aboutissent  aux  villes,  ce  qui  rend  difficile  le  transport 
de  leurs  denrées,  et  qu'il  serait  nécessaire  de  raccommoder  les 
chemins  de  traverse  dans  l'étendue  de  ladite  paroisse,  afin  que 
lesdits  habitants  fussent  plus  assurés  de  recevoir  de  M.  le  curé 
les  secours  spirituels  et  surtout  l'administration  des  sacrements  ; 

Art.  9.  —  Qu'il  est  aisé  de  juger  de  la  surcharge  des  droits 
que  ladite  paroisse  paie  :  la  taille,  impositions,  corvée  et 
vingtièmes,  puisque,  n'étant  composée  que  de  80  feux,  elle 
paie  la  somme  de  0,747  livres  annuellement  ; 

Art.  10.  —  Que  le  revenu  de  la  paroisse  qui,  pour  le  plus 
grand  objet,  ne  consiste  (|ue  dans  le  produit  des  bétes  à  laine 


390  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

est  sujet  à  des  variations  étonnantes  à  cause  d'une  maladie 
fréquente  dans  la  Sologne  qu'on  appelle  la  maladie  rouge,  et 
même  que  les  blés  qu'on  y  récolte  qui  consistent  en  blé,  seigle 
et  sarrasin  ne  peuvent  suffire  qu'à  peine  pour  la  nourriture  des 
citoyens;  il  est  encore  à  observer  que  les  autres  bestiaux  ne 
sont  d'aucun  profit  ; 

Art.  IL  —  Que  la  généralité  de  Eerry  qui  avoisine  la 
Sologne  ne  paie  tout  au  plus  que  la  moitié  des  impôts  de  celle 
d'Orléans  ;  cependant  elle  est  meilleure  puisqu'elle  fournit  à  la 
Sologne  une  multitude  d'ouvriers  et  quantité  de  provisions  ; 

Art.  12.  —  Que  la  milice  est  une  nouvelle  charge  à  la 
paroisse  en  ce  qu'elle  n'est  point  rejetée  sur  les  trois  ordres  de 
l'État  ;  le  Clergé  et  la  Noblesse  retirent  les  plus  beaux  hommes 
pour  les  exempter,  de  sorte  que  les  laboureurs  manquent 
d'un  nombre  de  domestiques  suffisant.  Ils  désireraient  que  le 
tirage  se  fît  à  la  plus  prochaine  ville,  afin  d'éviter  les  frais  de 
voyage  ; 

Art.  13.  —  Que  les  impôts  des  vins  sont  considérables  ;  que 
les  habitants  ne  peuvent  s'en  procurer  tant  à  cause  des  impôts 
que  [de]  la  difficulté  du  transport  et  de  la  crainte  des  amendes 
ruineuses  en  cas  de  contravention  ; 

Art.  14.  —  Que  la  distribution  du  sel  qui  se  fait  au  grenier 
de  Sully  paraît  onéreuse  à  la  paroisse  par  le  nombre  de  sept  à 
huit  personnes  gagées  pour  la  distribution,  ce  qui  porte  la  livre 
de  seize  onces  au  prix  de  quatorze  sols  six  deniers,  prix  exor- 
bitant pour  les  malheureux.  Le  tabac,  dont  le  prix  de  seize 
onces  est  de  quatre  livres,  n'est  pas  moins  onéreux  pour  ladite 
paroisse  ; 

Art.  15.  —  Que  les  frais  de  justice  trop  considérables  soient 
réduits  à  une  procédure  et  une  instruction  abrégées  ; 

Art.  10.  —  Que  les  seigneurs,  jjoni'  les  droits  seigneuriaux 
tant  censuels  que  féodaux  et  des  dîmes,  soient  assujettis  à 
payer  l'impôt  ; 

Art.  17.  —  Que  les  susdits  lia])itants  sont  d'aulant  jilus  fon- 


CAHIER   DE   COULLONS.  391 

Aés  dans  les  représentations  qu'ils  ont  alléguées  ci-dessus  que 
l'année  présente  leur  cause  un  dommage  considérable  tant  par 
les  neiges  que  la  perte  du  poisson  qui  est  une  ressource  pour 
la  Sologne,  et  même  la  gelée  occasionne  journellement  la  perte 
du  bestial  blanc  ; 

Art.  18.  —  Que  s'il  était  possible  de  faire  conduire  les 
deniers  des  finances  de  chaque  recette  pour  être  versés  directe- 
ment dans  le  trésor  royal  soit  par  le  moyen  des  municipalités 
ou  autrement,  cela  ferait  une  grande  épargne  à  l'État,  et  l'on 
économiserait  toutes  les  sommes  qui  se  paient  à  chaque  rece- 
veur où  ces  deniers  passent. 

Fait  et  arrêté  à  Villemurlin,  le  ler  mars  1789,  et  ont  ceux 
de  nous  habitants  qui  ont  su  écrire  signé. 

(Signatures  de  Potonnier,  syndic  ;  Cœur  ;  Robillard  ;  Poulin  ; 
Buret;  Buret  (1);  Lecas;  Baudet,  notaire.) 

30»  CoULLONS. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  (7°".  Gien. 

Gé?i.  Orléans.  EL  Gren.  Gien.  Bioc.  Bourges. 

JoussE.  —  Paroisse.  Bourg.  372  feux.  Duc  de  Sullj.  Haute  justice, 
r.  à  Sullj.  2  foires,  le  jeudi  avant  la  Pentecôte  et  le  i*""  août.  1  assem- 
blée. Br.  de  Gien.  A  3  lieues  1/2  de  Gien  et  4  d'Orléans.  Routes  de 
Paris  à  Bourges,  de  Sullj  à  Henricliemont.  Rivière  de  Quionne.  Plaine 
de  7  à  8  lieues.  Sur  une  petite  montagne.  La  paroisse  a  7  lieues 
d'étendue. 

DÎME.  —  Le  24".  Il  y  a  plusieurs  dîmes  :  celle  ecclésiastique  du 
prieuré  de  Saint-Gondon  ;  celles  inféodées  appartenant  à  la  dame 
La  Creuzette,  au  s''  Bontron,  au  s^  Robert  ;  toutes  au  même  fur, 
à  l'exception  de  celle  du  s'"  Bontron,  qui,  quant  à  la  menue  dîme  et  au 
lainage  et  charnage,  est  du  18'*. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788. —  10,091  1.  G  s.  2  d.,  dont  5,000  pour 

(1)  Il  y  a  deux  personnages  de  ce  nom  au  procès- verbal. 


392  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

le  principal  et  5,991.6.2  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1'^''  mars,  au 
lieu  ordinaire  des  assemblées  de  la  paroisse,  sous  la  ^j/r's/cZence  de 
.Jacques  Notin,  lieutenant  de  la  justice  de  Coulions.  —  Population  : 
200  feux  et  plus.  —  Cotnparanls  :  M^  Antoine  Notin,  bailli  de  cette 
justice;  maître  .Jacques-Honoré  Boutroux,  procureur  fiscal  de  cette 
justice  et  syndic  de  la  municipalité;  le  sieur  Etienne  Boisquillon, 
marchand  ;  .Jean  Gasnier,  aussi  marchand  ;  André  Cœur,  laboureur  ; 
Vrain  Hurticot,  manœuvre  ;  Pierre  Lebled,  laboureur;  Sylvain  Hamon, 
laboureur  ;  Simon  Glain,  manœuvre,  et  Etienne  Le  Lièvre,  manœuvre, 
tous  ces  derniers  membres  de  la  municipalité  ;  le  sieur  Jacques  Berton, 
marchand  ;  Jean  Ghottet,  laboureur,  et  Vrain  Morin,  manœuvre, 
ces  trois  derniers  adjoints  de  ladite  municipalité;  Antoine  Bougeret, 
tailleur  d'habits,  et  Pierre  Blondeau,  laboureur,  tous  les  deux  fabriciens 
de  cette  paroisse;  Jean  Ghesneau,  maréchal,  et  Georges  Fesnault, 
collecteurs  de  la  présente  année  ;  Pierre  Supplissoti,  Pierre  Girodde, 
Eltienne  Egrot,  Etienne  I^ouillot,  Jean  Égrot,  Jacques  Vieuxgué,  Etienne 
Pourpardin.  Pierre  Lestât,  Vrain  Desgirard,  I^'irmin  Depée,  tous 
laboureurs  ;  Pierre  Boisquillon,  marchand  ;  François  Boisquillon, 
marchand  ;  Etienne  Midon,  marchand  ;  Jacques  Ghassignol,  sabotier  ; 
Jean  Midon,  Etienne  Morin,  Vrain  Poyer,  Simon  Villoing,  Sylvain 
Toussaint,  Marcel  Lacroix,  Jacques  Quillerie,  Etienne  Ghauchignol, 
Etienne  Vieuxgué,  Jean  Vieuxgué,  Pierre  Evezard,  François  Labbé, 
Pierre  Robelin,  François  Poirier,  François  Chevalier,  tous  manœuvres; 
Louis  Villoing,  bourrelier;  Marc-Antoine  Villoing,  aussi  bourrelier; 
François-Maurice  Labbé,  marchand,  et  autres,  tous  représentant  le  plus 
grand  nombre  des  habitants.  — Députés  :  Antoine  Notin  ;  Jean  (lasuier  ; 
Pierre  Supplisson. 

Population  en  1790.  —  1,500  habitants. 

Plaintes,  doléances  et  remontrances  qu'ont  llionneur 
de  présenter  au  Roi  les  fidèles  habitants  de  la  paroisse 
de  Coulions. 

Aujoiii'd'lmi  l'T  mars  1789,  lesdits  liahidiiils  de  la  pai'oisse 
de  Coulions,  s'étant  assemblés  au  lieu  oïdinaii'o  où  se  lienueut 
les  assernl^lées  d'après  les  Ibrmalilés  aeccjuinmées,  oui.  arrêté 


CAHIER  DE   COULLONS.  393 

le  présent  cahier  de  leurs  plaintes,  doléances  et  remontrances 
qu'ils  ont  divisé  en  arrêtés  respectueux  et  en  observations 
patriotiques. 

Permission  leur  en  ayant  été  accordée  par  leur  Roi  bienfai- 
sant, suivant  son  règlement  du  24  janvier  dernier  à  eux  notifié, 
[en  vertu]  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  au  bail- 
liage d'Orléans  rendue  le  13  février  aussi  dernier,  par  exploit 
de  Petitgarre,  huissier  audit  bailliage,  le  19  dudit  mois  de 
février. 

Premier  arrêté. 

Pénétrés  que  sont  lesdits  habitants  de  la  plus  vive  sensibilité 
aux  marcjues  d'estime  et  de  bienveillance  dont  leur  favorable 
Monarque  daigne  les  honorer,  en  permettant  par  un  effet  de 
bonté  paternelle  que  la  plus  faible  partie  de  ses  sujets,  dont  ils 
font  portion,  parvienne  à  se  faire  entendre  jusqu'au  pied  de 
son  trône  et  à  travers  l'état  qui  l'environne,  ils  rendent  grâce 
à  Dieu  des  bienfaits  inestimables  qu'ils  reçoivent  de  leur  Roi, 
et  ils  supplient  très  humblement  leurdit  seigneur  royal  et  père 
daigner  agréer  les  respectueux  hommages  de  leur  reconnais- 
sance la  plus  profonde. 

Deuxième  arrêté. 

Que  comme  fidèles  et  inviolables  sujets,  ils  renouvellent  au 
pied  du  trône  le  dévouement  de  leur  personne  et  de  leurs 
biens,  pour  le  soutien  de  ce  même  trône  et  de  FÉtat,  comme 
le  cas  présent  l'exige. 

Troisième  arrêté. 

Ne  consultant  lesdits  habitants  que  leur  soumission,  ils 
déposent  sans  inquiétude  dans  le  sein  paternel  de  leur 
monarque  bienfaisant  toute  leur  confiance,  pour  aviser,  par  sa 
sagesse  et  justice,  à  l'aide  de  la  clairvoyance  de  la  Nation 
assemblée  et  de  ses  ministres,  aux  moyens  prompts,  efficaces  et 
non  accablants  pour  effectuer  la  restauration  et  amendement 
des  finances,  par  une  parfaite  combinaison  de  foutes  les  diffé- 


394  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

rentes  parties  du  gouvernement,  dont  le  retour  périodique  des 
États  généraux  serait  la  première  base. 

Quatrième  et  dernier  arrêté. 

Que  poui-  obéir  aux  ordres  du  Roi,  mettant  à  profit  la  per- 
mission à  eux  accordée  de  parler  en  hommes  et  sujets  libres, 
se  sentant  encore  encouragés  par  la  bienveillance  de  Sa 
Majesté  et  par  le  patriotisme  qui  les  anime,  ils  vont  faire  les 
faibles  remarcpies  et  observations  patriotiques  suivantes  : 

Première  observation. 

L'économie  est  la  première  richesse  de  tous  les  temps,  lieux 
et  circonstances  ;  avec  ce  principe,  on  peut  trouver  de  grosses 
épargnes  par  la  manière  d'asseoir,  percevoir  les  impôts  et  en 
employer  le  produit  ;  c'est  ce  qui  s'effectuera  si  l'on  fait  entrer 
une  économie  combinée  dans  les  trois  branches  de  cette  partie 
de  gestion. 

lo  En  réduisant  les  impôts  en  une  moindre  quantité,  quoique 
en  somme  équivalente,  on  simpliiierait  tout  à  la  fois  les  frais 
d'assiette  et  de  perception. 

2°  On  pourrait  économiser  beaucoup  par  de  justes  réformes 
(|ui  exigeraient  des  recettes  moins  multipliées  et  qui  les  (1) 
rendraient  moins  onéreux,  en  sim|)li(ian(  l'impôt  de  manière  à 
se  passer  du  secours  d'un  nombre  infini  de  commis  et  sur- 
veillants qui,  dans  les  aides  et  gabelles,  coûtent  des  sommes 
immenses. 

3o  Ce  mémo  principe  d'économie  peut  être  encore  adopté 
par  même  voie  dans  les  différentes  parties  de  l'emploi  des  fonds 
royaux  confiés  aux  pourvoyeurs  et  autres. 

Si  par  une  prudente  réforme,  nombre  d'emplois  onéi'eux 
étaient  suppi-imés  ou  réduits,  il  en  résulterait  une  augmentation 
de  produit  et  une  diiuiiuition  de  dépense  qui  viendrait,  au 
|ii()(il  du  Trésoi'  l'oyal,  à  l:i  (l('(liai'g(>  d(>s  peuples,  (|ui  d'un 
aiifi'tï  côté  se  ti'ouvei-aient  libéi'i's  de  la  fynuuiie  à   laquelle  ils 

(1)  f'."est-à-dire  :  les  impôts. 


CAHIER  DE  COULLONS.  .395 

se  trouvent  souvent  exposés  par  l'a^jus  que  font  de  l'autorité  et 
des  lois  par  mille  chicanes  les  personnes  commises  à  la  recette 
et  surveillance  des  droits  royaux,  particulièrement  dans  les 
aides  et  gabelles. 

Réflexion. 

C'est  que  l'agriculture  se  ressentirait  immanquablement  de 
ces  réformes  d'emplois  et  commissions,  car  on  verrait  revenir 
à  la  campagne  les  déserteurs  qui  l'avaient  quittée  pour  cher- 
•  cher  des  emplois  et  commissions  ;  ces  nouveaux  habitants  des 
champs,  mettant  à  profit  leurs  avances  et  consacrant  leur 
industrie  pour  cet  art  important,  ramenant  en  outre  à  son 
secours  des  bras  dont  ils  l'avaient  privé  et  dont  il  manque 
toujours,  concourraient  à  le  faire  fructifier  et  fleurir,  et  alors 
l'état  dont  il  est  le  mobile  en  ressentirait  un  avantage  sen- 
sible. 

Deuxième   observation. 

La  partie  des  domaines,  étabhssement  utile,  est  exorbitante 
en  droits  ;  si  l'on  ne  peut  en  ce  moment  en  demander  modéra- 
tion, au  moins  on  supplie  le  Prince  de  la  rendre,  par  de  sages 
lois,  claire,  constante  et  invariable,  ce  qui  évitera  mille 
'recherches  aux  peuples  et  nombre  de  pi'ocès  que  les  parties 
sont  obligées  d'essuyer  pour  se  faire  rendre  raison  d'une  per- 
ception souvent  foix'ée,  qui  n'est  appuyée  que  sur  des  interpré- 
tations de  lois  toujours  ignorées  des  peuples. 

Troisième  observation. 

Pour  la  répartition  des  impôts,  il  faut  considérer  que  les  trois 
Ordres  du  royaume  sont  également  citoyens,  qu'un  même  zèle 
doit  les  unir  pour  concourir  par  ensemble  au  soutien  de  la 
patrie,  chacun  dans  la  classe  où  il  se  trouve  rangé;  c'est  ce  qui 
s'exécute  en  manières  bien  différentes  comme  il  suit  : 

La  Noblesse,  en  temps  de  guerre,  sert  son  Roi,  mais  en 
commandant;  le  Tiers  état  sert  le  même  Roi,  mais  en  obéis- 
sant ;  —  la  Noblesse  des  subsides  est  très  soulagée,  et  la  partie 
du  Tiers  état  en  est  très  opprimée. 


396  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Les  récompenses  que  chacun  d'eux  attend  pour  ses  services 
militaires  ont  été  et  sont  toujours  bien  différentes.  Quel  sujet, 
dira-t-on,  cause  cette  différence,  puisqu'ils  sont  tous  également 
citoyens?  Il  est  facile  de  répondre  pour  terminer  partie  de  cette 
objection,  car  comme  chaque  chose  doit  dans  l'ordre  avoir  une 
harmonie,  il  est  juste  que,  suivant  son  rang,  chacun  commande 
et  obéisse,  reçoive  les  récompenses  proportionnées  à  sa  nais- 
sance et  à  son  mérite.  Mais,  quant  aux  subsides  pour  le  soutien 
de  l'État,  tout  citoyen  des  trois  ordres  doit  aider  indistincte- 
ment à  les  porter,  en  raison  de  ses  facultés  et  possessions.  Cela 
étant,  l'homme  de  peine  se  trouvera  soulagé  sans  que  le  riche 
en  soit  opprimé. 

Quatrième  observation. 

L'impôt  territorial  ferait  une  juste  répartition  pour  les  fonds; 
mais  cette  imposition  paraît  entraîner  avec  elle  des  inconvé- 
nients bien  difficiles  à  sin^monter,  rapport  à  la  répartition  même 
qui  épi'ouverait  le  même  abus  que  l'impùt  actuel  de  la  taille, 
en  ce  qu'il  n'y  aurait  encore  que  les  petites  possessions  qui 
seraient  déclarées  justes,  se  vérifiant  facilement,  au  lieu 
que  les  grandes  possessions,  toujours  ignorées  du  Tiers  et 
difficiles  à  vérifier,  se  soustrairaient  aux  justes  déclara- 
tions. 

11  paraît  encore  bien  difficile,  avant  d'asseoir  cet  impôt,  de 
parvenir  à  faire  juste  le  tarif  convenable  aux  différents  sols  de 
chaque  province,  de  classer  dans  chacun  de  ces  sols  les 
paroisses  qui  s'y  trouvent,  de  faire  ensuite  un  hiiir  du  diffé- 
rent sol  de  clia({ue  pai'oisse  et  d'y  classer  les  héritages 
d'icelle. 

Ce  tarif  de  sol  et  le  classement  d(»  (•ha(|ue  objet  en  iceux  ne 
pouvant  être  faits  <|ue  d'après  les  déclarations  des  parties  inté- 
ressées, pres<[iie  toujours  infidèles,  il  n'y  aura  donc  <(ue  les 
petites  possessions,  toujours  connues,  <|ui  seront  placées  eu  leur 
vi'aie  classe,  et  les  grosses  en  celle  (|ue  leurs  redevables  juge- 
ront à  propos  (f;iut-il  dii-e?)  poui'  leius  intérêts;  donc  «jne  la 
moyenne  et  faible  partie  du  })euj»k'  serait  encoi'C  surchargée. 


CAHIER   DE   COULLONS.  397 

Il  est  encore  un  inconvénient  :  c'est  celui  où  se  trouveraient 
les  propriétaires  s'ils  étaient  taxés  personnellement  pour  raison 
de  leurs  fonds  ;  ils  se  verraient  obligés  de  perdre  non  seule- 
ment les  fermes  qui  forment  leur  revenu,  comme  il  arrive 
assez  souvent,  mais  encore  auraient  à  payer  l'impôt  qui  aurait 
été  dû  par  leurs  fermiers.  La  suite  de  cet  inconvénient 
pourrait  bien  faire  baisser  de  beaucoup  la  valeur  des 
fonds . 

Cinquième  observation. 

L'impôt  personnel  est  en  quelque  sorte  facile  à  asseoir  avec 
une  proportion  assez  juste  en  raison  des  états,  emplois,  com- 
missions, commerce,  arts  et  métiers  que  chacun  possède  et 
exerce,  ne  pouvant  le  posséder  et  exercer  qu'au  su  et  vu  de 
tous  concitoyens,  qui  à  ce  moyen  trouvent  à  s'éclairer  suffi- 
samment pour  porter  à  peu  de  chose  prés  un  jugement  certain 
et  juste. 

Il  reste  donc  à  l'égard  de  ceux  qui  réunissent  tout  ou  la 
majeure  partie  de  leur  fortune  dans  leur  portefeuille  par  des 
contrats  ou  billets  aliénés  portant  intérêt;  on  pourrait,  pour 
s'en  assurer  la  connaissance  afin  d'asseoir  les  impôts  en  consé- 
quence, assujettir  le  créancier  de  rentes,  pour  qu'il  puisse  exiger 
de  son  débiteur  des  arrérages,  apporter  et  déclarer  au  bureau 
du  contrôle  de  l'arrondissement  de  sa  demeure  ses  contrats  et 
billets  pour  être  enregistrés  sur  un  registre  d'ordre  à  cet  etfet 
et  dont  mention  serait  faite  sur  le  titre  présenté,  le  tout 
moyennant  une  faible  rétribution  par  objet  enregistré,  et  non 
à  raison  des  sommes  portées  aux  contrats  et  billets;  sans  que 
cette  présentation  pût  assujettir  au  contrôle  les  billets  dont  on 
ne  demanderait  que  la  déclaration  sur  le  registre  d'ordre, 
duquel  registre  serait  chaque  année  fourni  copie  des  enregistre- 
ment et  déclaration;  déclarer  que  le  débiteur  demeurerait 
autorisé  à  répéter  contre  son  créancier  toutes  les  années 
d'arrérages  qu'il  aurait  payées  ayant  cette  formalité  remplie. 

Sixième  observation. 
Les  corvées  converties  en  argent  à  raison  du  quart  du  prin- 


'398  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

cipal  de  la  taille  (quotité  exorbitante)  soulagent  le  dernier  mal- 
heureux ;  celui  qui  l'est  moins  reçoit  moins  de  soulagement  ;  la 
répartition  est  donc  juste,  dira-t-on.  On  répondra  oui  jusqu'ici; 
mais  en  considérant  les  choses  plus  loin,  on  verra  :  lo  que  le 
laboureur  propriétaire,  fermier  ou  à  moitié  paie  de  cet  impôt 
à  beaucoup  près  plus  que  les  autres;  2^  que  les  bourgeois,  les 
nobles,  les  ecclésiastiques  et  les  exempts  qui  sont  ceux  qui 
tirent  le  plus  d'avantages  de  service  et  de  commodité  des  routes, 
n'y  frayent  que  peu  ou  point  du  tout;  donc  que  la  répartition 
n'est  pas  juste  dans  toute  son  exécution  ;  elle  ne  peut  effective- 
ment l'être,  puisque  la  répartition  de  l'imposition  (|ui  com- 
mande celle  de  la  corvée  n'est  pas  juste  elle-même. 

Réflexion. 

C'est  que  de  tous  les  peuples  des  trois  ordres,  ce  sont  ceux  qui 
composent  le  mitoyen  du  Tiers  état  et  qui  sont  do  condiliou 
attachée  à  l'agriculture  qui  portent  le  fardeau  le  plus  lourd  des 
impositions.  Tant  que  cette  injuste  répartition  aura  lieu,  cette 
portion  du  peuple  tombera  dans  le  découragement,  à  mesure 
que  ses  facultés  iront  en  diminuant;  alors  l'agriculture,  pre- 
mier objet  de  considération  dans  un  État,  après  les  lois,  conti- 
nuera d'être  ou  tombera  de  plus  en  plus  en  langueur,  et  alors 
toute  la  masse  de  la  nation  en  souffrira  par  la  rareté  et  clierté 
des  vivres  de  première  nécessité,  ce  qui,  pai'  contre-coup,  ne 
manquera  pas  d'inlluer  sur  le  commerce,  deuxième  objet  de 
considération  pour  J'aii-e  tleurir  un  Etat. 

Septième  observation. 

La  justice,  police  et  sûreté  publique  résident  d;uis  rauloi'ilé 
royale  par  les  lois  et  moyens  ;nix(|uels  il  est  pourvu  par  \c  li'gis- 
lateur.  Pour  la  justice,  sinq)lilier  les  tribunaiLx  et  la  manière  de 
la  rendre  serait  un  avantage  inappréciable. 

Quant  à  la  sûreté  publique,  des  prisons  dans  les  différents 
endroits  sont  le  premier  objet  désirable. 

Il  est  à  remar((uer  à  ce  sujet  que  les  brigades  (i)  en  trop  petit 

(1)  U  s'agit  du3  brigades  de  maréchaussée. 


CAHIER   DE   COULLONS.  399 

nombre  ne  peuvent  remplir  les  vues  que  le  gouvernement  en 
désirerait,  par  leur  éloigiiement,  ne  pouvant  à  cette  raison  être 
portées  en  tous  lieux,  et  cela  souvent  dans  les  cas  les  plus  pres- 
sants. Ne  pourrait-on  pas,  d'après  une  juste  combinaison,  ré- 
duire en  majeure  partie  pour  le  nombre  d'hommes  les  brigades 
de  maréchaussée,  et  pour  suppléer  à  cette  réduction,  établir  à 
résidence  en  cliaque  bourg  et  à  certaine  distance  deux  soMats 
invalides  à  pied  dont  on  retirerait  les  avantages  suivants  :  1°  ils 
feraient  le  service  de  correspondance  avec  ceux  des  paroisses 
voisines  ;  '2"  ils  viendi'aient  au  secours  des  officiers  pour  le  main- 
tien du  bon  ordre  et  de  la  police;  3o  ils  seraient  à  même  de 
faire  les  captures  des  malfaiteurs  et  vagabonds  qui  ne  pour- 
raient se  soustraire  à  leurs  vues  multipliées;  4»  seraient  un 
obstacle  au  braconnage  si  pernicieux  à  l'agriculture,  en  leur 
attribuant  le  droit  de  verbaliser  contre  ceux  qu'ils  trouveraient 
en  faute;  5o  feraient  une  escorte  de  sûreté  pour  accompagner 
les  recettes  des  paroisses  jusqu'au  bureau  de  destination  en 
allant  de  correspondance  en  correspondance;  6°  feraient  les 
citations  à  la  police,  comme  commissaires  dans  cette  partie,  en 
leur  donnant  le  droit;  ce  qui  serait  une  fin  au  libertinage  si 
pernicieux  à  la  société  ;  7»  assisteraient  les  collecteurs  en  cas  de 
contrainte  à  faire,  tenant  alors  lieu  de  garnison,  leur  en  attri- 
buant le  droit;  8o  seraient  sur  les  endroits  de  frontières  autant 
de  surveillants  et  d'hommes  prêts  à  servir  au  besoin  pressant; 
enfin,  ils  pourraient  être  utiles  à  l'infini  dans  les  différents  pays 
et  circonstances. 

Si  la  suppression  des  gabelles  ou  au  moins  de  ses  soldats 
s'effectuait,  ils  trouveraient  dans  les  places  un  établissement  qui 
équivaudrait  bien  à  celui  qu'ils  occupent. 

Par  cet  établissement,  le  Roi  trouverait  par  la  suite  le  moyen 
de  satisfaire  amplement  ses  vues-bienfaisantes,  en  accordant  en 
forme  de  récompense  à  beaucoup  de  soldats,  chacun  dans  leur 
pays,  des  places  d'invalides  en  récompense  des  services  qu'ils 
auraient  rendus  en  fidèles  et  honnêtes  soldats  dans  ses  armées  ; 
la  jeunesse,  qui  serait  une  espérance  lointaine  dans  le  service, 


400  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

s'enrôlerait  plus  facilement  et,  par  l'appât  de  cette  même  espé- 
rance, s'y  conduirait  plus  honnêtement. 

Quant  au  paiement  de  ces  hommes,  il  se  ferait  partie  aux 
dépens  du  Roi,  soit  en  argent,  soit  en  privilèges,  partie  par  les 
trois  classes  du  peuple  de  chaque  paroisse,  qui  en  seraient 
dédommagées  par  la  sûreté  de  leurs  personnes  et  de  leurs  biens, 
et  enfin,  partie  parles  seigneurs  du  fief  en  raison  de  l'avantage 
qu'ils  retireraient  de  cet  étabhssement  pour  la  garde  de  leurs 
chasses  et  pêches.  Reviendraient  encore  au  profit  de  ces 
hommes  et  par  surcroit  les  amendes  des  prises  qu'ils  feraient 
justement.  De  cette  exécution,  il  en  pourrait  résulter  des  avan- 
tages sans  nombre. 

Huitième  observation. 

La  trahison,  le  vol,  la  concussion,  la  surprise  et  les  menées 
étant  dans  le  cœur  d'un  homme  qui,  par  surprise  ou  autrement, 
parvient  en  place  et,  par  son  hypocrisie,  à  avoir  la  confiance 
des  rois  et  l'intérêt  des  peuples  en  main,  l'État  est  ruiné  et  cela 
bien  promptement;  il  est  donc  de  l'intérêt  d'une  sage  législa- 
tion de  punir  ces  sortes  de  criminels  contre  leur  Roi  et  contre 
leur  patrie  avec  toute  la  rigueur  des  lois,  non  seulement  pour 
la  vengeance  royale  et  publique,  mais  encore  pour  fournir  à  la 
postérité  des  exemples  afin  que  d'autres,  qui  auraient  de  i'incfi- 
nation  pour  le  même  penchant,  soient  portés  à  se  retirer  ou  k 
se  corriger;  et  ainsi  on  pourrait  réprimer  ou  au  moins  éloigner 
ces  abus  désastreux. 

Neuvième  et  dernière  observation. 

Il  est  d'une  grande  importance  que,  dans  les  armées  de  Sa 
Majesté  comme  dans  le  reste  de  l'État,  les  répartitions  soient 
justes  entre  tous  les  membres. 

Il  s'agit  ici  de  la  répartition  des  grâces  et  laveurs  du  prince 
à  distribuer  suivant  le  mérite,  indistinctement,  entre  ceux  qui 
consacrent  leur  vie  pour  le  soutien  et  la  gloire  de  son  trône  et 
de  la  patrie. 


CAHIER   DE   COULLONS.  40| 

Pour  que  les  récompenses  dans  les  grades  militaires  soient 
distribuées  sans  laveur,  mais  eu  égard  au  mérite  personnel, 
aux  belles  actions  et  à  la  naissance,  il  suffirait  de  faire  tenir  un 
registre  de  mérite  dans  chaque  régiment,  pour  y  inscrire  à  la 
plurah te  des  voix  d'un  conseil  à  cet  effet,  le  mérite  soutenu  et 
es  belles  actions,  et  d'ordonner  que  les  brevets  d'élévation 
porteraient  les  causes  et  raisons  qui  auraient  déterminé  à  les 
accorder,  d  après  le  registre  des  mérites  de  tel  régiment  ce  oui 
serait  d  autant  plus  glorieux  à  ceux  qui  les  obtiendraient  sans 
le  secours  de  1  ancienneté. 

Alors  les  armées  deviendraient  ilorissantes;  les  belles  actions 
y  seraient  moins  rares;  la  discipline  s'y  maintiendrait  comme 
d  elle-même;  les  plaintes  retomberaient  à  la  honte  des  plai- 
srnants.  '- 


Tout  ce  que  dessus  a  été  arrêté  les  jour  et  au  susdits,  issue  de 

tZtT'  /"'"/"'"'■'^^  ■'"  ™»«".  P^"-  les-lits  Iml3itants  de  cette 
paroisse  et  de  leur  avis  unanime.  Tous  lesquels  vont  se  trouver 
<  hnstant  dénommés  parle  procès-verbal  de  la  nomination  des 
députes  pour  1  assemblée  du  bailliage  d'Orléans. 

Lesquels  dits  habitants  supplient  très  humblement  Sa  Majesté, 
a  Nation  assemblée  et  les  ministres  daigner  prendre  ces  plainte, 
do  eances  et  remontrances  en  considération,  pour  ce  qui  en 
sera  juge  digne  deti'e  admis  eu  déhbération,  et  ont  si'.ué  le 
présent  ceux  qui  savent  .signer,  et  ceux  qui  ne  l'ont  signé  ont 
déclare  ne  le  savoir.  ^ 

^Suivent  27  signatures  :  celles  de  Garnier,  Supplisson,  Bou- 
troux,  eto.,  et  celle  de  Notin.) 

31o  VouzoN  ET  La  Motte-Beuvron. 

Betvron''^'^'"''   ^'°"'°"    ^'''""'   ''"''  '°'''™""^   «ép^^'ée   de   La  Mottc- 

Dép.  Loir-et-Cher.  Arr.  Romorantin.  Con,  La  Motte-Beuvron. 
Gén.  EL  Gren.Dioc.  Orléans. 


26 


40'2  BAILLIAGE   iVORLÉANS. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  275  feux  (1).  Environ  700  commu- 
niants. Le  comte  de  Grammont.  Haute  justice,  r.  en  la  prévôté 
d'Orléans.  Marché  les  mardi  et  vendredi.  3  foires  :  le  jour  de  saint 
Pierre,  le  jour  de  la  Décollation  de  saint  Jean  et  le  jour  des  Innocents. 
On  donne  les  lettres  aux  habitants  de  Vouzon  qui  viennent  vendre  leurs 
denrées  à  Orléans.  Br.  de  La  Ferté.  A  4  lieues  de  La  Ferté  et  7  d'Or- 
léans. Éloigné  d'une  lieue  du  grand  chemin  de  Bourges.  Autrefois,  la 
route  de  Bourges  passait  par  Vouzon  ;  elle  passe  actuellement  par  La 
Motte,  distante  de  Vouzon  d'une  lieue.  La  cause  de  ce  changement  pro- 
vient de  la  ruine  des  ponts  de  Pierrefitte-sur-Sauldre.  Pays  couvert. 
Sologne.  A  une  demi-lieue  de  la  rivière  du  Beuvron.  Le  terroir  produit 
seigles,  blés  noirs,  orges,  avoines  et  légumes.  Il  y  a  prés,  pacages, 
taillis  et  étangs.  Son  principal  commerce  est  en  bestiaux  à  laine  et  en 
poisson.  Il  y  a  une  fabrique  d'étoffes  de  serge.  Le  bourg  contient  près 
de  150  feux  dont  les  habitants  sont  occupés  à  carder  et  à  filer.  La  cure 
est  de  1,800  1.,  année  commune  ;  sur  quoi  le  curé  est  tenu  d'avoir  un 
vicaire.  La  cure  est  un  prieuré;  à  la  collation  de  l'abbé  de  Beau- 
gency. 

1768.  —  295  feux.  De  Meux.  Vigne. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,160  1.  0  s.  9  d.,  dont  3,382.0.9 
pour  le  principal  et  3,784  pour  les  impositions  accessoii'es  et  la  capita- 
tion. 

JoussE  consacre  à  a  La  Motte-sur-Beuvron  »  une  notice  spéciale, 
ainsi  conçue  : 

«  Paroisse.  50  feux.  200  communiants.  Cette  paroisse  était  autrefois 
annexe  de  Vouzon  ;  en  1704,  elle  a  été  érigée  en  prieuré  et  paroisse  en 
faveur  de  Madame  de  Duras.  Justice,  r.  en  la  prévôté  d'Orléans.  Va  au 
marché  d'Orléans.  Br.  de  La  Ferté.  A  3  lieues  de  La  Ferté  et  8  d'Or- 
léans. Sur  le  Beuvron.  Grande  route  de  Bourges  à  Orléans.  Pays  couvert. 
Il  y  a  des  taillis  et  bruyères,  des  étangs.  Produit  seigles,  blés  noirs,  orges 
et  avoines.  Le  commerce  est  petit,  consiste  en  moutons,  laines  et 
poisson.  Le  revenu  du  prieuré-cure,  fondé  par  Madame  la  maréchale  de 
Duras,  est  de  600  1.,  savoir  :  300  en  portion  congrue  et  300  en  fonda- 
tions dont  les  biens  du  château  de  La  Motte  répondent.  Le  seigneur  de 
La  Motte  est  patron  de  cette  cure,  qui  ne  peut  être  possédée  que  par  un 
chanoine  régulier  de  l'ordre  de  Sainte-Geneviève.  Le  presbytère  est  tout 

(1)  Au-dessous  :  288. 


CAHIER   DE  VOUZON   Et   LA   MOTTE-BEUVRON.  403 

meublé  et  se  donne  ainsi  aux  pauvres  de  la  cure,  qui  se  chargent  des 
meubles  et  en  i^epondent,  après  inventaire  préalablement  fait,  et  leurs 

IZTuZ'  "  'T''"''"'  '''''''  "^^"'^^^'  ^°"t  «^"^«"^^"t  tenus  de 
payei  lUU  i.  pour  leur  usage  et  dépérissement   )> 

Procès-verbal.    -  Assemblée  électorale  le  dimanche    1er    ^ars    à 

JeanBiigot,  ancien  procureur  des  justices  de  Vouzon,  La  Motte-sur- 
Beuvron  et  Ganle,  en  l'absence  des  bailli  et  lieutenant  desdites    ustice, 
en  présence  de  son  procureur-fiscal  et  assisté  de  son  grefiier  ordinaii'e 
-Population  :  81(J  feux.  -  Co^nparants  :  Laurent  Leroy,  procu- 
reur-fiscal et  syndic  de  la  municipalité  ;  Noël  Blanchard,  ancien  syndic 
oulon(  6  i-  17.15),  Pierre  .lullien,  laboureur,  marguilli;r(G2-f-68  18  ' 
Jean-^th.er  Damon,   maitre  de  poste  (50 -j- 55.ll),    Noël    Golhdant 
marchand  (.^3^-25.12),    Jean  Chevalier,  aubergiste  (40  -^4!^' 

r/s+'.fT^r'/p"""'  (50  +  55.10),  .Josei;i.  Poulin,  labourei; 
(48-^oJO),  Noël  Fournier,  laboureur  et  tuilier  (51 +56.15)  Louis 
Plotton,  laboureur  (07.10  +  75.2),  membres  de  la  mulipa^  ';  fZ 

m-^'Ù^'IrT^ft'-''^^  '^^'^"^^^^  '''^^^^^^^  ^^^^— ^• 

Ghelav'  ^'  '  7  ^^°^^«««^;t' laboureur  (66  +  73.10),  adjoints  ;  .Jean 
(40+^4  7'  Ft  "" r  f +  54.8);  .Tean  Chesnay  fils,  laboureur 
(4U+ 44.10),  Etienne  Colladant,  laboureur  (37  +  41.2)-  François 
\oisiu;  Jean  Gaspard;   Charles  Presly,  laboureur  (56 +62.4)  •  Jean 

46-t-ol.O  ;   Louis  Baschard,    laboureur  (51+56.13);   Jean    Mérv 
m^^t''''^'   ^"'''''''  ^^^'^^^  Jean^^happeron,  labj!!:.^; 
chape  ler  (4+4.9);    Pierre  Bailly,   laboureur   (49  +  53.18);    Isidore 
Bourderiouaboureur  (30  +  33.6);   Henry  PlancheT  Alexis  Miracle 
laboureur    (46  +  51.6);    Jacques     Cauquy,     marchand    (7  +  7  16) 
Jac_ques    Gholet,    marchand  (8+8.18)  ;    Louis    Coudray!   llboureu; 
lo-t-b.l4)  ;  Aignan   Goudreau  ;  Jérôme  Morin,  menuisier  (5  lO-i-6  3)  • 
Louis  Brigot,  sergent  (2.10+2.16);  Pierre  Brigot,  serger  (2  +  2  4)  ' 
Joseph  Guy,  serger  (5.10  +  6.4)  ;  Louis  Brassin,  serger  et  f  rnîer  des 
dunes    du    iH-ieuré    (53.10  +  59.13);   Louis  Ravier:  laboureur  (45+ 
^50!^^.^'%^^''°"''  serger  (4.10+5);  Louis  Nérot,  laboureur 
m/         r'    I^^^^^Çois    Ghevette,    regrattier    (6.10+7.5);    Simon 
Mitame,  charron  (4  +  4.9);  Aignan  Rouzé,  charron  (6.10  +  7  4)-  Louis 

M^r;  f  "'  ^';t'f  '  ^''""  ^"''^^^^^'^'  ^^'^'«-^"  (^  +  ^-0);  Jacques 
Meiy,  laboureur  (20  +  22.4);  Pierre  Laborde,  serger  (4+4.9)  •  Jean 


i04  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

Marois,  texier  (2.10-J-2.16)  ;  Pierre  Maudlmison,  foulon  (4.10 -|- 5)  ; 
Sylvain  Boullais,  tuilier  (ll-f-12.6);  Louis  Beaufils,  tailleur  (2-J-2.4); 
Sylvain  Desnoues;  Etienne  Ghesneau,  laboureur  (2(3 -j- 28.14)  ;  Thomas 
BouUat,  laboureur  (58 -f- 64.9)  ;  François  Ragobert,  locataire  (3-{- 
3.6)  ;  Louis  Fleurj,  meunier  (16-)- 17.16)  ;  Sylvain  Huet,  aubergiste 
(20-)- 22. 4);  Pierre  Lemaître  ;  André  Berruet,  laboureur  (46-)- 51.6)  ; 
Adam  Giboire  ;  Gabriel  Dardon,  domestique  (3-|-3.6).  —  Députés  : 
Laurent  Leroy;  Jean  Chevalier  ;  Noël  Blanchard  ;  Noël  Fournier. 

Le  cahier  doit  être  l'œuvre  de  Leroy,  procureur  fiscal  et  syndic,  qui 
semble  se  désigner  lui-même  dans   l'art.  33,  corvées  et  grands  chemins  : 

«  nous  nous  sommes  trouvés  seulement  deux  syndics ».  Nous  n'avons 

pas  cru  devoir  conserver  les  incon-ections  de  style  qui  sont  nombreuses. 

Cahier  de  la  communauté  des  paroisses  de  Vouzon  et 
La  Motte-sur-Beuvron. 

Après  la  lettre  de  convocation  ;uix  États  généraux  adressée 
par  Sa  Majesté,  par  hupielle  elle  a  la  ])onté  de  nous  dire 
qu'elle  a  besoin  du  concours  de  ses  (idèles  sujets  pour  lui 
aider  à  surmonter  toutes  les  diKictiilés  où  elle  se  troiivi^ 
relativement  à  l'état  de  ses  finances  et  pour  établir  suivant 
ses  vœux  un  ordre  constant  et  invariable  dans  toutes  les 
parties  de  gouvernement  qui  intéressent  notre  bonheur  et  la 
prospérité  de  son  royaume,  qu'Elle  nous  l'eijuicrt  pour  l;i 
conseiller  et  l'assister  dans  toutes  les  clioses  ([ui  seront  mises 
sous  ses  yeux,  lui  l'aire  conuaître  nos  souhaits  et  nos  doléances, 
poui'  ({u'il  soit  apporté  le  plus  prouqjtcmeut  |U)ssil)le  un 
remède  eliicace  aux  maux  de  l'Etat,  (pie  les  abus  de  loiit 
genre  soient  réformés  et  prévenus  poui'  notre  lélicité,  et  lui 
procurer  le  calme  et  la  tranquillité  dont  Elle  est  privée  ; 

Pal'  l:i  ijéclaratioii  l'aile  |)ai'  piii'lie  des  nobles  (pii  disent  (pie 
l(Miis  iiM'inbres  sont  lionnnes  et  citoyens  avant  que  d'être 
n()l)les,  ils  veulent  donner  à  leurs  concitoyens  du  Tiers  état 
une  preuve  du  désir  (pTils  ont  de  cimenter  l'union  entre  tous 
les  oi'dres  jiai-  roflre  de  supporter  dans  une  parfaite  égalité,  et 
chacun  ù  [)roportion  de  sa  rorliine,   les  impôts  et  conlri])iilions 


CAHIER  DE  YOUZON   ET  LA    MOTTE-BEUVRON.  405 

sans  aucune  exemption  pécuniaire,  ne  se  réservant  que  les 
droits  de  propriété  et  les  distinctions  nécessaires  pour 
être  toujours  prêts  à  soutenir  le  respect  dû  à  notre  aug'uste 
souverain,  l'autorité  des  lois,  et  les  droits  et  la  liberté  du 
peuple  ; 

Ajoutant  qu'un  siècle  de  raison  et  de  justice  ne  doit  pas 
laisser  subsister  plus  longtemps  l'esprit  des  siècles  de  barbarie 
et  de  superstition; 

Faisant  réflexion  sur  le  judicieux  mémoire  et  les  réclamations 
de  Messieurs  les  curés  du  diocèce  d'Orléans,  seul  objet  dont 
nous  avons  connaissance  pour  travailler  au  cahier  demandé  ; 

Afin  de  remplir  la  tâche  que  m'impose  la  municipalité  de  la 
communauté  des  paroisses  de  Vouzon  et  La  Motte-sur-Beuvron, 
sur  la  publication,  tant  du  règlement  fait  par  Sa  Majesté  pour 
l'exécution  des  lettres  de  convocation  du  24  janvier  dernier, 
que  de  la  sentence  de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage 
d'Orléans  du  13  février  1789,  faite  le  dimanche  22  du  même 
mois,  tant  au  prône  qu'à  l'issue  des  messes  paroissiales,  pour 
la  rédaction  du  cahier  de  plaintes,  doléances  et  remontrances  à 
faire,  qui  sera  rapporté  à  l'assemblée  générale  indiquée  pour 
être  procédé  à  la  nomination  des  députés  qui  seront  chargés 
de  présenter  ledit  cahier  à  l'assemblée  préliminaire  qui  sera 
tenue  à  Orléans  le  samedi  7  mars  prochain,  9  heures  du  matin; 

J'observe  que  je  me  bornei'ai  dans  ce  qui  peut  intéresser  la 
Sologne  en  général,  et  en  particulier  notre  communauté,  ne 
devant  point  entrer  dans  le  détail  des  grands  objets  soumis  aux 
Etats  généraux,  qui  sont  au-dessus  de  notre  connaissance,  et  je 
suivrai,  autant  (|u'il  me  sera  possible,  la  marche  proposée  à 
tenir  dans  les  délibérations  de  nos  assemblées  municipales. 

lo  Dîmes. 

Etant  prouvé  que  la  dîme  acquitte  suffisamment  la  dette  du 
paroissien  envers  son  pasteur,  <|ue  c'est  pour  l'exercice  du 
ministère  pastoral  que  les  dîmes  ont  été  accordées  à  l'Église, 
car  les  di'oits  de  dîme  sont  locaux;  clia(|ue  |)aroisse  s'est  fait  ini 


406  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

devoir  de  convertir  mie  offrande  qu'elle  flusait  en  une  rétribution 
annuelle  ;  cette  rétribution  ne  doit  point  changer,  elle  doit  être 
stable  ;  celle  de  Vouzon,  qui  aujourd'hui  s'étend  sur  les  paroisses 
de  Vouzon  et  La  Motte-sur-Beuvron,  est  fixée  telle  qu'elle  se 
payait  avant  4595  par  une  sentence  contradictoire  rendue  entre 
le  prieur-curé  et  les  habitants,  le  7  novembre  de  cette 
année  1595  : 

io  A  raison  d'une  gerbe  pour  mine  des  gros  grains  dont  est 
due  dîme  ; 

2»  Celle  d'agneaux  et  de  laine  à  raison  de  20  l'un,  que  les 
dîmes  d'agneaux  seraient  levées  dans  la  mi-mai,  et,  à  défaut, 
que  le  prieur  se  contenterait  de  7  sous  6  deniers  pour  agneau 
de  dîme  ; 

3o  Que  les  dîmes  de  lin  et  chanvre  se  prendraient  seulement 
dans  le  bourg,  et  non  ailleurs,  en  la  manière  accoutumée. 

Avant  et  depuis  l'époque  de  cette  sentence,  on  a  payé  au  sieur 
prieur  de  Vouzon  : 

1°  La  dîme  des  blés-seigles,  seuls  gros  grains  (pii  se  récoltent 
en  Sologne,  à  raison  d'une  gei'be  pai'  minée  de  terre,  mesure 
de  Vouzon,  et  cette  mesure  est  formée  de  ce  (|ue  couvre  la 
mine  de  semence; 

2o  Celle  des  menus  g'rains  qui  consistent  en  blé  noir  et  très 
peu  d'avoine,  à  raison  d'un  boisseau  de  grain,  mesure  de  Vouzon, 
par  minée  de  terre  ensemencée  et  récoltée,  (]ui  se  perçoit 
après  le  battage  sur  la  place  de  chaque  grange  ;  c'est  la  l'écolte 
qui  doit  la  dîme. 

3o  Celle  des  agneaux,  à  raison  de  25  l'un,  parce  (ju'on  kdsse 
par  métairie  8  bêtes  au  profit  des  bergères. 

4»  Depuis  environ  20  ans,  les  prieurs-curés  de  Vouzon  ont 
étal)li  une  chaîne  de  4  pieds  2  pouces,  et  on  leur  livre  cette 
(sic)  gerbe  par-  minée  sur  cette  chaîne  placée  à  la  main  au- 
dessous  <hi  lien,  du  côté  o])|)osé  à  l'éj)i. 

Depuis  un  an,  le  sieur  prieur-curé  suscite  un  procès  à  ses 
hnbilaiits  pour  faire  fixer  la  minée  de  leri'e  de  Vouzon,  à  ce 


CAHIER   DE  VOUZON    ET    LA    MOTTE-BEUVRON.  407 

qu'il  paraît,  à  66  perches  2  tiers  de  perche,  tandis  que  la  minée 
de  terre  de  Vouzon  n'a  jamais  été  composée  que  de  la  minée 
de  semence,  comme  ailleurs,  et  cette  mine  de  semence  couvrant 
80  à  90  perches  de  terre  ;  on  prend  sa  prétention  pour  inno- 
vation à  son  droit  de  dîme  en  lui-même,  qu'on  offre  payer 
comme  par  le  passé,  ce  qui  fait  l'objet  d'un  procès  qu'il  serait 
intéressant  pour  le  cultivateur  de  faire  cesser,  ayant  le  malheur 
d'avoir  un  pasteur  qui  aime  à  plaider. 

Mais  le  prieuré-cure  de  Vouzon  est  un  très  gros  bénéfice 
jouissant  d'un  droit  de  dîme  très  étendu  qui,  quoique  chargé  de 
rentes  envers  différentes  personnes,  de  qui  ses  prédécesseurs 
ont  acquis  les  droits  de  dîme  d'un  domaine  très  considérable 
et  lucratif  attaché  et  joignant  sa  maison  presbytérale,  dont  le 
local  offre  l'agréable  avec  le  profit  le  plus  réel  en  grains,  vin, 
légumes  ;  une  métairie,  des  propriétés  étendues  tant  en  héritages 
que  rentes  de  toutes  espèces  ;  il  était  anciennement  chargé  de 
trois  vicaires  pour  desservir  la  grande  étendue  de  sa  paroisse  ; 
M.  de  Ventadour,  archevêque  de  Bourges,  a  fait  construire  et 
doter  une  succursale  au  village  de  La  Motte-sur-Beuvron  près 
son  château,  où  il  a  établi  un  prêtre,  [ce]  qui  a  réduit  les 
vicaires  de  Vouzon  à  deux,  en  l'année  1702.  M^c  la  duchesse  de 
Duras,  lors  dame  de  Vouzon,  a  désiré  former  une  paroisse  de  la 
succursale  bâtie  et  fondée  par  son  oncle,  au  village  de  La 
Motte-sur-Beuvron . 

2o  Prieuré-cure  de  La  Motte. 

Le  sieur  prieur-curé  de  Vouzon  s'est  lors  opposé  à  l'érection 
de  cette  paroisse  qu'il  n'a  consentie  : 

1»  Qu'en  acquérant  la  décharge  sur  ses  dîmes  d'un  muid 
10  mines  de  blé-seigle,  mesure  de  Vouzon,  ({ui  font  près  de 
30  mines,  mesure  d'Orléans,  sur  la  rente  annuelle  qu'il  doit  à 
la  terre  de  La  Motte,  pour  l'indemniser,  est-il  dit,  de  la  perte 
que  cette  érection  cause  diuis  son  casuel  annuel  ; 

2»  Que  le  prieur-curé  de  La  Motte-sur-Beuvron  ne  pouri'a 
jamais  prétendre  aucun  droit  de  verte  dîme  ni  de  dîme  de 


408  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

lainage  et  charnage  dans  l'étendue  de  ce  qui  forme  sa  paroisse 
ni  de  novale,  et  que,  où  il  voudrait  jouir  de  la  dime  de  lainage 
et  charnage,  car  il  n'avait  aucun  droit  de  verte  dîme,  puisqu'il 
ne  se  perçoit,  suivant  la  sentence  susdatée,  que  dans  le  bourg 
de  Vouzon,  il  paiera  chacun  an  au  sieur  prieur-curé  de 
Vouzon  110  livres  ; 

3o  Et  le  sieur  prieur-curé  de  Vouzon  s'est  réservé  le  droit  de 
cure  sur  les  domaines  qui  auraient  dû  former,  lors,  la  paroisse 
de  La  Motte-sur-Beuvron  ; 

40  Et  depuis  ce  temps,  le  sieur  prieur  de  Vouzon  n'a  plus 
qu'un  seul  vicaire. 

Dans  cette  circonstance,  les  habitants  de  La  Motte-sur-Beu- 
vron requièrent  pour  leur  pasteur,  qui  jouit  d'un  revenu  fixe 
de  600  livres  que  paie  le  seigneur  : 

lo  Un  arrondissement  à  sa  paroisse  qui  sera  formée  : 

De  la  métairie  de  la  Bonnerie  et  locature  de  Ray,  et  de  la 
métairie  de  la  Gerbaudière  ;  de  la  métairie  de  Veignelle  ;  de  la 
maison  de  maître,  locature  et  maison  du  moulin  de  Beuzon  ;  le 
tout  de  la  paroisse  de  Vouzon  ; 

Des  châteaux,  métairies  du  Grand  et  Petit-ïracy  ;  moulin  du 
Coudray  ;  métairie  de  Pinas  ;  domaine  de  la  Vaussonnerie,  et 
trois  locatures  en  dépendant,  situés  paroisses  de  Pierrefitte  et 
Nouan-le-Fuzelier,  par  années  alternatives; 

De  la  métairie  de  La  Bouchette  et  locature  des  lléraudières, 
paroisse  de  Nouiiii-Io-Fuzelier; 

Delà  métairie  de  Bouchetin,  métairie  et  moulin  de  Savigny 
et  métairie  du  Moussay,  situés  paroisse  de  Chaumont; 

Que  le  sieur  prieur-curé  de  La  Motte-sur-Beuvron  jouii'a  de 
tous  les  di'oits  de  dîme  dont  jouissent  les  sieurs  curés  sur  l(>s 
domaines  ci-dessus;  quant  aux  vertes  dîmes  et  dîmes  de  lai- 
nage et  charnnge,  (pi'il  demeurera  déchargé  de  la  redevance 
de  110  livres  qu'il  fait  annuellement  de  rente  au  sieur  prieur 
de  Vouzon  ;  lequel  sieur  prieur  de  Vouzon  sera  tenu  de  Ibvn^nir 
une  (juanlité  de  blé  seigle  par  l'orme  d'égalité  dans  leiu-  revenu 


CAHIER  DE  YOUZON   ET  LA   MOTTE-BEUVRON.  409 

annuel,  celui  de  Vouzon  étant  très  considérable,  produisant 
actuellement  en  revenu  effectif,  non  compris  le  casuel,  envi- 
ron 3,500  livres,  le  sieur  prieur-curé  actuel  faisant  valoir 
moitié  par  lui-même  de  son  bénéfice  en  produit  de  dîme  et 
foin  de  ses  prés  joignant  son  habitation,  ou  abandonner  audit 
prieur-curé  la  propriété  de  la  métairie  de  La  Brosse  donnée 
pour  la  fondation  d'une  messe  de  l'aurore  pour  les  pâtres.  Ne 
serait-il  pas  juste  de  réunir  à  l'église  et  cure  de  La  Motte-sur- 
Beuvron  les  propriétés  de  l'église  et  prieuré-cure  de  Vouzon 
en  héritages  et  rentes  situés  et  à  prendre  sur  des  héritages  au 
dedans  de  la  paroisse  de  La  Motte-Beuvron,  à  la  charge  par 
■le  curé  et  l'église  d'acquitter  les  charges  affectées  sur  lesdits 
héritages  et  rentes?  Que  nous  trouvons  que  le  revenu  de 
2,000  livres  demandé  par  MM.  les  curés  sans  vicaire  pourrait 
être  fixé,  dans  les  campagnes,  à  1,500  livres  par  an. 

Le  tout  où  il  ne  serait  point  autrement  réglé  par  l'assemblée 
des  États  pour  fournir  à  MM.  les  curés  un  revenu  fixe  et  lion- 
nête,  qui  les  mette  dans  le  cas  de  soulager  par  eux-mêmes  les 
pauvres  de  leurs  paroisses,  cliacun  en  droit  soi. 

Observant  qu'il  n'est  pas  toujours  vrai  que  les  seigneurs  de 
paroisse  ne  viennent  point  au  secours  des  infortunés.  Nous 
en  avons  une  preuve  dans  le  seigneur  de  ces  paroisses  qui  sou- 
lage annuellement  autant  ({u'il  est  possible  et  qui,  dans  la 
misère  où  est  notre  connnunauté  et  dans  les  froids  excessifs 
qui  se  sont  passés,  marquait  :  «  Faites  tout  ce  qui  sera  possible 
pour  subvenir  aux  besoins  les  plus  pressants  de  ces  pauvres 
malheureux  ;  donnez-leur  sans  distinction  les  secours  de  toute 
nature  à  mes  dépens.  »  S'il  y  en  a  qui  soient  assez  durs  pour 
laisser  souffrir  leurs  semblables  dans  des  froids  aussi  excessifs 
et  dans  un  pays  où  les  maisons  sont  si  peu  closes,  il  y  a  mal- 
heureusement des  pasteurs  (|ui  ont  la  même  dureté.  Peut-être 
sont -ils  les  uns  et  les  autres  forcés  d'en  agir  comme  ils 
foi  il,! 

3o  Biens  d' église. 
Nous  réclamons  ici  comme  dans  notre  délibération  munici- 


410  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

pale  du  2  novembre  dernier.  Nous  avons  représenté  que  notre 
partie  de  l'Orléanais  nommée  Sologne  est,  dans  le  centre  que 
nous  occupons  et  dont  le  bourg  de  Vouzon  est  comme  le  chef- 
lieu,  trop  pauvre  pour  que  MM.  les  ecclésiastiques  du  premier 
rang'  y  possèdent  des  domaines  et  droits.  Mais  nos  églises,  par 
les  donations  de  nos  pères  et  les  bénéfices-cures,  possèdent 
beaucoup  d'héritages  détachés  et  épars  dans  l'étendue  de 
chaque  paroisse  ;  ces  héritages  sont  donnés  par  bail  pour  neuf 
ans  au  plus  offrant  (la  loi  défend  un  bail  de  plus  long  cours). 
Que  peut  faire  un  fermier  pendant  un  bail  de  neuf  ans  ?  Le 
fermier  jouit  de  cet  héritage  dans  la  même  nature  qu'il  lui  a  été 
aifermé,  ([uand  bien  même  l'héritage  dont  il  jouit  serait  suscep- 
tible d'amélioration,  soit  dans  sa  nature  ou  en  la  cliangeant; 
et  le  fermier  intelligent  ne  travaille  point  à  améliorer,  par  la 
raison,  dit  le  fermier,  que  le  sol  de  ce  pré  est  altéré,  il  y  pousse 
de  mauvaises  herbes,  et  des  friches  s'y  sont  multipliés;  je  le 
ferais  bien  défricher  et  mettre  en  valeur  par  une  culture  ;  mais 
à  la  lin  de  mon  bail,  outre  qu'il  faut  le  remettre  dans  sa  nature 
ordinaire  sans  que  souvent  le  fermier  ait  été  à  peine  remboursé 
des  tVais  de  défrichement,  on  procédera  à  la  criée  de  cet  héri- 
tage, et  il  faudra  (ju'il  abandonne  un  objet  qu'il  aura  créé,  ou 
qu'il  en  fasse  une  nouvelle  ferme  qui  sera  tellement  augmentée 
qu'il  ne  pourra  que  regretter  la  valeur  qu'il  a  procurée  à  cet 
héritage.  Une  terre  sera  propre  à  faire  un  pré  :  un  fermier  en 
neuf  ans  ne  peut  faire  le  changement  qu'il  se  propose,  et  s'il 
le  fait,  on  le  force,  à  la  fin  de  son  bail,  à  remettre  cette  terre  en 
.sa  nature.  Pour  éviter  ces  inconvénients  et  commencer  à  pro- 
curer de  l'émulation  aux  habitants  de  nos  bourgs,  qui,  en 
général,  sont  sans  industrie  ni  moyens  de  pouvoir  augmen- 
ter leurs  possessions,  nous  pensons  ({u'il  serait  nécessaire 
d'ôter  les  possessions  d'héritages  morcelés  (si  on  ne  les  ôte 
pas  généralement)  aux  églises  et  autres  bénéfices  des  cam- 
pagnes. Nous  connaissons  deux  bénéfices  simples  au  centre 
de  la  Sologne  :  celin  de  Saint-Jean-dii-Follet,  à  Pierre- 
fitte,  et  celui  de  Notre-Dame    du    Petit-Bourg,   paroisse    de 


CAHIER   DE  VOUZON    ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  411 

Neung,  dont  les  droits  et  possessions  s'étendent  sur  les  paroisses 
de  Neung-,  Ghaumont,  Tremblevif,  Vernon  et  La  Marolle; 
abandonner  ces  possessions  ou  suivant  l'estimation  qui  serait 
faite  par  chaque  municipalité  ou  par  une  adjudication  faite 
après  trois  criées  de  chacun  desdits  héritages,  qui  en  assurerait 
la  propriété  au  plus  ofïrant  moyennant  une  somme  une  fois 
payée  qui  serait  versée  sans  frais,  comme  il  sera  réglé,  ou 
pour  une  redevance  annuelle  représentative  de  l'héritage  sans 
aucun  droit  envers  les  seigneurs,  pour  cette  fois.  Ces  héritages, 
formant  des  possessions  aux  laïcs,  rentreraient  dans  le  rang 
des  autres  héritages  de  cliaque  seigneurie,  donneraient  de 
l'émulation  aux  propriétaires,  maîtres  de  changer  à  leur  gré 
l'héritage  qu'ils  acquerraient,  formeraient  un  bien  pour  les 
habitants  des  bourgs;  car  en  Sologne,  une  personne  qui  ne 
récolte  pas  ne  peut  prospérer,  et  les  mutations  qui  survien- 
draient par  la  suite  occasionneraient  des  augmentations  dans 
les  droits  d'insinuation  et  autres  qu'on  paie  au  Roi,  aujourd'hui 
connus  sous  le  nom  de  droits  domaniaux. 

Observant  que  tous  ces  héritages,  en  passant  dans  les  mains 
des  laïcs,  acquerraient  le  titre  de  biens  roturiers,  quand  bien 
même  il  y  en  aurait  qui  seraient  possédés  par  les  églises,  cures 
ou  autres  bénéfices  en  fiefs. 

4°  Continuation  des  baux. 

Que,  dans  le  cas  où  on  ne  pourrait  parvenir  à  changer  la 
possession  des  héritages  possédés  par  les  gens  de  mainmorte, 
nous  espérons  qu'il  s'occupera  au  moins  de  faire  taire  et 
anéantir  la  loi  qui  fait  cesser  toute  jouissance  des  baux  au 
décès  des  titulaires  ;  le  nouveau  représentant  l'ancien,  n'est-il 
pas  obhgé  de  tenir  les  faits  de  son  prédécesseur?  S'il  en  était 
ainsi,  et  c'est  la  loi  de  justice,  on  ferait  cesser  les  pots-de-vin, 
qui  souvent,  dans  les  i)aux  des  gens  de  mainmorte,  forment  la 
meiheure  partie  des  baux  qu'ils  consentent.  Si  les  titulaires  en 
exigeaient,  leurs  successions  en  tiendi'aient  compte  au  prorata 
aux  nouveaux  titulaires,  et  ces  héritiers,  ensemble  les  fermiers. 


412  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

paieraient  une  amende  au  prorata  du  nnème  pot-de-vin,  l'un 
pour  avoir  requis  et  l'autre  pour  avoir  accordé.  On  ne  pourra 
faire  cesser  les  pots-de-vin  qu'en  punissant  celui  qui  les  exi- 
gera et  celui  qui  les  accordei'a,  parce  qu'un  nouveau  titulaire 
ne  cherche  qu'à  se  procurer  des  deniers  dont  souvent  il  a  alors 
très  grand  besoin. 

Quant  aux  autres  biens  et  droits  de  messieurs  les  ecclésias- 
tiques et  aux  droits  respectifs  d'entre  le  haut  et  le  bas  Clergé, 
nous  ne  pouvons  que  plaindre  ces  derniers  qui  sont  messieurs 
les  curés,  qui  sont  dans  le  cas  d'exiger  et  d'espérer  qu'on  aura 
égard  à  leur  état  qui  les  charge  de  tout  le  ministère  et  d'être  à 
portée  de  connaître  les  pauvres  qu'ils  sont  obligés  de  soulager. 
C'est  à  eux  de  travailler  à  se  procurer  ces  moyens  de  soutenir 
leurs  droits  et  répondre,  par  la  suite,  aux  vues  bienfaisantes 
dont  il  paraît  qu'on  s'occupera  en  leur  faveur,  en  coopérant  au 
bonheur  du  troupeau  qui  leur  est  confié,  chacun  en  droit  soi,  et 
faire  un  usage  digne  du  ministère  de  Jésus-Christ  de  leur 
superflu,  évitant  de  prodiguer  ailleurs  que  dans  le  sein  des 
pauvres  un  bien  qui  leur  est  accordé  pour  leur  nourriture, 
entretien  et  secourir  les  malheureux. 

5o  Sacrements. 

Quant  aux  rétributions  qui  sont  accordées  ou  que  messieurs 
les  curés  exigent  pour  radmiiiisti-alion  des  sacrements,  dans 
les  cas  d'arrondissement  de  fixation  à  un  revenu  ou  de  percep- 
tion de  droits  de  menue  et  verte  dîme  et  celle  de  lainage  et 
charnage  attachés  de  droit  à  la  récompense  de  fadministratiou 
des  sacrements,  on  espère  que  messieurs  les  curés  seront  assez 
judicieux  pour  rejeter  cette  rétribution,  (|ui  souvent  a  fait 
retarder  le  mariage  d'un  pauvre  veut  ou  (Tune  ])auvro  veuve 
chargée  d'enfanls,  en  exigeant,  avant  d'accoi'der  la  bénédicfioii 
nuptiale,  le  paiement  de  f  enterrement  du  défunt,  et  quelquefois 
jusqu'au  droit  du  mariage  à  célébrer. 


CAHIER   DE   VOUZON    ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  413 

60  Fiefs. 

Si  l'esprit  de  justice  règne  dans  la  tenue  des  États  généraux, 
comme  nous  l'espérons,  par  l'union  (]ui  régnera  entre  tous  les 
membres  qui  composeront  cette  illustre  et  mémorable  assem- 
blée requise  et  ordonnée  pour  établir  et  mettre  l'ordre  dans 
les  finances  et  ordonner  un  ordre  constant  dans  toutes  les 
parties  du  gouvernement,  travailler  à  la  prospérité  du  royaume 
et  assurer  le  bonheur  de  notre  Roi,  qui,  en  père,  demande 
conseil  et  requiert  la  décision  de  ses  enfants. 

Le  gouvernement  féodal,  établi  pour  récompenser  le  militaire 
dans  les  commencements  de  la  monarchie,  ou  le  mérite  person- 
nel avait  part  à  cette  récompense  qui  n'était  qu'à  vie,  sont 
venus  à  former  des  possessions  aux  grands  seigneurs  qui  les  ont 
ensuite  divisées  à  la  charge  du  devoir  militaire,  a  formé  l'époque 
de  la  haute  noblesse,  laquelle  nous  asservissant  à  différentes 
charges,  dont  plusieurs  étaient  même  ignominieuses  pour  des 
Français,  ces  derniers  nous  ont  concédé  portions  de  ces  mêmes 
héritages  à  titre  de  cens  avec  des  charges  annuelles,  qui,  à  la 
vérité,  ne  sont  pas  si  onéreuses  en  général  que  celles  créées  au 
profit  des  ecclésiastiques,  qui,  dans  ces  premières  ahénations, 
ne  demandaient  que  des  redevances  en  nature,  dont,  par  la 
suite,  ils  se  sont  fait,  comme  ils  existent  aujourd'hui,  des 
revenus  les  plus  considérables  qui  laissent  souvent  au  culti- 
vateur la  mortification  de  regretter  les  peines  qu'il  s'est  données 
de  cultiver  un  héritage  qui  lui  rapporte  de  quoi  acquitter  les 
charges  dont  il  est  tenu,  sans  aucune  récompense  de  son  travail, 
et  même  quelquefois  des  semences  mises  en  terre  et  des 
profits  en  sus  des  charges  annuelles  à  toutes  mutations  relatives 
au  prix  de  vente. 

Sortis  de  la  servitude  par  la  loi  qui,  lors,  aurait  dû  nous  faire 
rentrer  dans  la  classe  où  étaient  tous  les  Francs,  lors  du  rétablis- 
sement de  cette  monarchie,  nous  sommes  devenus  seuls  chargés 
du  poids  de  toutes  impositions,  parce  que  nous  étions  les  seuls 
occupés  aux  travaux  de  la  terre,  nous  procurions  aux  deux 
états  qui  sont  à  notre  tête,  et  qui  auraient  en  tous  les  temps 


414  .  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

dû  être  nos  protecteurs,  leur  subsistance,  et  la  douleur  de  nous 
vendre,  quand  nos  récoltes  ne  sont  pas  abondantes,  le  grain 
que  leur  procure[nt]  notre  travail  et  nos  sueurs  à  \ni  prix  au- 
dessus  de  sa  valeur  ordinaire  et  [qui]  nous  prive  souvent  de 
nous  procurer,  sauf  à  crédit,  le  pain,  le  premier  et  le  seul 
objet  que  nous  regardons  nécessaire. 

On  nous  a  accordé  le  droit  d'acquérir  des  fiefs  ;  ces  nouvelles 
propriétés  n'ont  pas  peu  contribué  à  dévaster  les  campagnes, 
parce  qu'on  leur  a  imposé  un  droit  de  franc-fief  et  qu'on  a 
afïranclii  de  ce  droit  la  plupart  des  villes  du  royaume,  en  leur 
accordant  le  droit  de  bourgeoisie  qui  a  formé  comme  une 
seconde  classe  entre  la  Noblesse  et  le  roturier  ;  car  ces  bour- 
geois, quoique  roturiers,  au  moyen  des  droits  accordés  aux 
villes  qu'ils  habitent,  quoique  représentant  dans  tous  les  temps 
partie  du  Tiers  état,  formaient  une  classe  de  citoyens  qui  se 
croyaient  (et  peut-être  encore  une  partie  aujourd'hui)  au-dessus 
des  habitants  des  campagnes,  qui,  par  cette  seule  raison, 
doivent  fournir  tant  aux  deux  premiers  corps  de  la  monarcliie 
qu'aux  habitants  des  villes  privilégiées  le  fruit  de  tous  ses  (sic) 
travaux  sans  autre  récompense  que  la  inortihcation  d'être 
chargé  de  pourvoir  à  la  nourriture  du  général  et  acquitter  la 
majeure  partie  des  charges  nécessaires  pour  le  soutien  de  l'État. 
Sans  nous  plaindre  de  ces  bourgeois  des  villes,  comme  aucuns 
d'eux  se  plaignent  de  la  haute  noblesse,  nous  ne  demandons 
que  d'être  leurs  égaux  afin  de  ramener  à  nos  campagnes,  ou  par 
la  suite  y  conserver,  les  enfants  du  citoyen  laborieux  à  (jiii  un 
travail  excessif  et  une  grande  économie  am'ont  l'ait  acquérir 
une  fortune,  que  ces  enfants  ont,  jusqu'à  ce  jour,  portée  dans  les 
villes,  et  y  conduire  avec  cette  fortune  l'industrie  qu'ils  ont 
héritée  de  leur  pêi-e  et  laisser  à  la  campagne  le  pauvre  cultiva- 
teur sans  autre  ressource  que  celle  que  lui  peut  (sic)  procurer 
ses  bras,  qui  sont  toute  sa  foiluiK»,  sans  aucune  espèce  d'en- 
courao-emenl. 


CAHIER   DE   VOUZON    ET   LA   MOTTE-BEUVRON.  415 

7o  Fraitcs- fiefs. 

Elles  (1)  ont  donné  lieu  à  imposer  un  droit  de  franc -fief, 
droit  qui  est  presque  généralement  arbitraire  à  la  demande  des 
commis  ou  directeurs,  à  la  perception  de  ce  droit,  auquel  on  a 
joint  celui  de  10  sols  pour  livre  en  sus,  en  sorte  que  ce  droit, 
qui  se  perçoit  tous  les  vingt  ans,  qui  se  renouvelle  à  toutes  les 
mutations  de  père  et  mère,  frères  et  sœurs,  emporte  une  année 
de  revenu  au  moins  tous  les  dix  ans,  et  sans  entrer  dans  la 
connaissance  des  bonnes  ou  mauvaises  terres,  on  vous  demande 
tant  par  minée  de  terre  sans  distinction,  de  façon  qu'on  vous 
fait  souvent  payer  pour  une  minée  de  terre  qui  rapporte  au 
propriétaire  20  sols  par  an,  30  sols  avec  les  10  sols  pour  livre, 
fait  45  sans  diminution  des  vingtièmes,  et  cette  vexation  se 
renouvelle  à  toutes  mutations. 

En  cas  que  ce  droit  ne  fût  pas  aboli  et  qu'il  soit  ordonné 
qu'il  ait  lieu,  nous  espérons  que  tout  au  moins  les  commis  à  la 
perception  de  ce  droit  seront  privés  de  celui  de  le  fixer  eux- 
mêmes  et  que  tous  roturiers  ne  seront  tenus  de  payer  le  droit 
de  franc-fief  que  suivant  qu'il  sera  fixé  par  les  membres  de  la 
municipalité  de  chaque  communauté,  dont  au  moins  deux  seront 
chargés  de  donner  l'appréciation  qui,  une  fois  fixée,  ne  pourra 
changer,  à  moins  de  construction  de  bâtiments  sur  les  objets 
en  fiefs,  les  profits  d'industrie  provenant  de  l'intelligence  du 
propriétaire  des  fiefs  devant  être  exempts  de  payer  ce  droit, 
qui  prive  généralement  les  roturiers  non  privilégiés  de  chercher 
à  acquérir  des  biens  en  fiefs,  quelque  convenance  qu'il  y  ait 
pour  eux  dans  les  acquisitions. 

8o  Population. 

On  convient,  et  c'est  une  vérité,  que  la  population  de  la 
Sologne  dépend  aussi  de  la  propriété  dans  toutes  espèces 
d'héritages  qui  peuvent  convenir  à  un  cultivateur,  et  la  Sologne 
en  a  grand  besoin.  Cette  partie  de  l'Orléanais,  anciennement 

(1)  C'est-à-dire  :  ces  nouvelles  propriétés. 


41G  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

si  peuplée,  est  aujourd'hui  presque  détruite  et  réduite  à  la  plus 
languissante  cultui-e.  Pour  la  ramener  à  son  ancien  état  dont 
elle  est  susceptible  et  qui  formait  la  partie  de  l'Orléanais  la  plus 
peuplée,  qui  est  diminuée  d'environ  les  trois  quarts,  il  faudrait 
procurer  aux  habitants  de  la  Sologne  des  propriétés.  Nous 
trouvons  des  cultivateurs  avec  des  propriétés  étendues;  ces 
propriétaires,  quoique  cultivateurs,  jouissent  d'un  empire  qui 
n'est  pas  supportable  vis-à-vis  du  pauvre  colon  fermier; 
l'élection  de  Romorantin  en  contient  plus  que  les  autres  élections 
qui  s'étendent  dans  la  Sologne;  ces  cultivateurs-propriétaires 
réunissent,  comme  on  a  fait  partout  en  Sologne,  plusieurs 
domaines  en  un  seul  ;  ces  réunions  font  une  perte  considérable 
dans  la  culture  des  liéritages,  mais  une  augmentation  dans  les 
troupeaux  de  bètes  à  laine,  et  il  n'est  pas  rare  de  trouver  en 
Sologne  des  domaines  cultivant  en  blé-seigle  40  à  50  arpents 
chacun  an  posséder  huit  cents  à  un  miUier  d'arpents  d'héritages. 
De  ces  grandes  propriétés  vient  la  négligence,  qui  règne  partout 
en  Sologne,  à  faire  et  entretenir  les  fossés  faits  par  nos  pr-édé- 
cesseurs  pour  assainir  leurs  héritages,  et  souvent  on  se  plaint 
des  grandes  maladies  dans  leurs  ti'oupeaux  qui  sont  la  seule 
richesse  du  Solognot;  elles  vont,  en  premier  lieu,  du  défaut  de 
fourrages  et,  en  second  lieu,  d'être  toujours  sur  des  terrains 
malsains  et  remplis  d'eau(l),  pour  peu  qu'il  survienne  des  pluies, 
faute  d'écoulement  de  ces  eaux  qui  croupissent  sur  un  terrain 
naturellement  léger  et  rempli  presque  à  fleur  de  terre  de  tut 
ou  de  courroi  (2)  qui  intercepte  et  empêclie  la  pénétration  de 
ces  eaux. 

Quelques  bourgs  poun-aient  augmenter,  tels  que  ceu^  qui 
sont  sur  les  grandes  routes;  mais  que  faire  en  campagne  d'une 
maison  sans  héritage  pour  donner  de  l'émulation?  Il  faut 
cultiver.  Un  terrain  bien  cultivé  et  où  on  fait  de  bonnes  récoltes 
excite  l'envie  de  faire  ce  que  fait  son  voisin;  combien  d'incon- 


(1)  Le  sens  est  :  les  maladies  viennent  du  défaut  do  fourrages   et  de   ce  que  les  troupeaux 
sont  toujours  sur  des  terrains  malsains. 

(2)  Dans  le  parler  solognot  et  berrichon  :  terre  glaise. 


CAHIER  DE   VOUZON   ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  417 

vénients  à  surmonter  !  Il  faut  s'adresser  aux  seigneurs  et  grands 
propriétaires;  si  ces  derniers  sont  propriétaires,  nulle  espérance 
d'acquérir;  les  seigneurs,  en  Sologne,  ou  ont  acquis  pour  aug- 
menter et  se  former  des  domriines  productifs,  ou  sont  rentrés 
dans  la  propriété  des  héritages  et  domaines  donnés  à  bail, 
à  cens  et  rente  par  leurs  prédécesseurs,  faute  d'acquittement 
des  charges  imposées  sur  ces  biens,  qui  sont  tombés  en  ruine 
par  les  impôts  survenus  pour  acquitter  les  charges  de  l'État. 
Toutes  ces  réunions  forment  aujourd'hui  les  fiefs. 

90  Nécessité  de  faire  cesser  les  fiefs. 

Gomment  acquérir  un  fief  aujourd'hui?  Quelques  cultivateurs 
en  ont  acquis  :  les  enfants  sont  contraints  de  les  vendre  pour 
se  soustraire  au  droit  de  franc-fief.  Quelques  seigneurs,  qui 
habitent  leurs  terres  et  voudraient  voir  prospérer  ceux  qui 
habitent  leur  seigneurie,  vendraient  encore  de  leurs  héritages, 
mais  ils  ne  peuvent  jouir  de  leur  fief  sans  que  cette  aliénation 
ne  procure  un  nouveau  vassal  au  seigneur  de  qui  la  terre 
relève  en  fief.  Il  faut  au  moins  remettre  la  coutume  d'Orléans 
dans  son  droit  primitif,  qui  était  d'aliéner  avec  rétention  de 
foi. 

Il  serait  bien  à  désirer  que  les  États  s'occupassent  de  faire 
cesser  tous  les  droits  de  fiel  en  général  et  procurer  au  Tiers 
état  une  égalité  dans  tous  les  héritages  qu'il  possède  pour  les 
mouvances,  et  où  cet  objet  trouverait  des  opposants,  fixer  en 
faveur  du  roturier  un  droit  à  payer  au  Roi  pour  posséder  des 
fiefs  avec  la  charge  de  la  redevance  envers  le  seigneur  suzerain, 
suivant  qu'il  sera  pareillement  réglé  ou  que  le  règle  chaque 
coutume. 

iOo  Chasse. 

Un  autre  inconvénient  empêche  l'aliénation  que  pourraient 
faire  quelques  seigneurs  :  c'est  le  droit  de  chasse  qui  est  attaché 
aux  biens  qui  sont  en  fiefs,  et  un  seigneur  de  censive  peut 
impunément  chasser  en  tout  temps  sur  l'héritage  tenu  de  lui  à 
titre  de  cens.  Quelques-uns  prétendent  que  c'est  un  droit  qui 


418  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

n'appartient  qu'à  la  Noblesse  et  qui  fait  le  plus  beau  titre  de 
ceux  dont  elle  jouit.  Ce  droit  onéreux  ne  peut  subsister  tel 
qu'il  est,  parce  qu'il  faut  un  terme  à  tous  les  abus. 

llo  Pêche. 

Cependant,  le  droit  de  chasse  et  même  celui  de  pêche 
paraissent  des  droits  appartenant  aux  seigneurs  qui  ont  concédé 
leurs  grandes  possessions  avec  réserve  expresse  de  ce  (h'oit, 
surtout  dans  tous  les  héritages  baillés  à  titre  de  cens.  Il  devient 
onéreux  quand  on  se  trouve  dans  l'étendue  des  terres  des 
seigneurs  qui  exercent  ce  droit  avec  tyrannie  comme  font  les 
seigneurs  passionnés  de  ce  plaisir,  et  qui,  en  chassant,  ne 
ménagent  en  aucune  façon  les  grains  et  productions  du  pauvre 
cultivateur,  et  qui,  en  cas  de  prise  d'un  cultivateur  qui,  dans 
un  temps  de  carnaval,  permette  la  chasse  à  ses  domestiques, 
joints  à  d'autres,  exerceront  contre  ces  délinquants  une  procé- 
dure criminelle,  comme  ils  feraient  contre  les  braconniers, 
vagabonds,  tels  qu'il  y  en  a  nombre  en  Sologne,  et  comme  ce 
cultivateur,  suivant  le  droit  de  chasse,  est  responsable  civile- 
ment des  délits  de  ces  domestiques,  et  faute  de  paiement, 
constituent  ce  cultivateur  respectable  en  prison  tandis  que  ses 
domestiques  essuient  le  même  traitement.  Il  est  donc  néces- 
saire de  mettre  un  frein  à  un  seigneur  que  rien  ne  peut 
empêcher  de  fouler  la  récolte  aux  pieds  et  exercer  une 
vengeance  sans  borne  contre  des  personnes  qui  méritent  à  tous 
égards  leur  indulgence.  Il  est  donc  iK'cessaire  de  Ijoiuci'  la 
chasse,  mais  nous  cr'oyons  qu'il  serait  peu  avantageux  d'cUer  ce 


droit  aux  seigneurs. 


']2o  Braconniers. 


La  Sologne  est  remplie  de  braconniers  par  passion  et  qui 
s'en  font  un  état  qu'autorise  la  fainéantise  dans  laquelle  ils 
croupissent;  ce  sont  des  vagabonds  qui  chassent  partout  et  en 
tout  temps  sans  distinction  dans  tous  les  héritages  ensemencés, 
et  aux(|uels  les  cultivateurs  n'osent  rien  dire  ni  s'en  pbiindre 


CAHIER   DR  YOCZON   ET   LA   MOTTE-BEUVRON.  419 

ni  les  dénoncer,  les  uns  par  la  crainte  (car  ces  braconniers 
tirent  et  emportent  les  volailles  domestiques  comme  le  gibier, 
et  souvent  menacent  les  cultivateurs),  les  autres  parce  qu'ils 
font  quelquefois  ce  métier  et  qu'ils  le  souffrent  faire  à  leurs 
pâtres  et  domestiques. 

En  modérant  l'ardeur  et  la  passion  de  la  chasse  aux  seigneurs, 
il  faut  réprimer  tous  les  abus  que  l'on  fait  de  la  chasse  :  elle 
fait  de  tous  ceux  qui  s'en  mêlent  de  mauvais  sujets  et  des 
fainéants;  on  voit  en  Sologne  des  cultivateurs  assez  passionnés 
pour  quitter  la  charrue  et  aller  chercher  à  leur  maison  un  fusil 
pour  tuer  un  malheureux  lièvre. 

13°  Justice  et  chasse. 

Il  faudrait  donc  laisser  la  justice  et  la  cliasse  aux  seigneurs 
et  accorder  quelques  délassements  aux  cultivateurs  et  établir 
une  police  dans  chaque  communauté  pour  juger  tous  cultiva- 
teurs, domestiques  et  autres  qui  chasseraient,  dénoncer  et 
suivre  juridiquement  tous  braconniers  par  état  et  les  réduire  à 
la  classe  des  mendiants  ou  leur  faire  leur  procès  comme  per- 
turbateurs et  destructeurs  des  biens  de  la  campagne. 

14»  La  pêche. 

Qu'il  fût  établi  aussi  une  police  pour  la  pêche.  Tout  l'été  nos 
ruisseaux  sont  continuellement  remplis  de  fainéants  péchant 
avec  filets  et  troubles  ou  autres  engins,  foulant  aux  pieds  les 
foins  des  particuliers  et  traînant  leurs  filets  sur  tous  les  prés 
qui,  ingrats  par  eux-mêmes,  ne  rapportent  presque  point 
d'herbe  aux  cultivateurs.  Les  juges  établis  à  cette  police,  à 
laquelle  seraient  soumis  les  seigneurs  et  propriétaires  de  fiefs 
qui  chasseraient  dans  les  grains,  paieraient  une  amende  qui, 
quant  à  ce  qui  excéderait  les  frais,  formerait  une  masse  à  la 
communauté,  qui  chacun  an  la  ferait  verser  dans  la  distribu- 
tion de  prix  accordés  aux  bons  citoyens  qui  les  mériteraient 
par  leurs  travaux  ou  vertus. 


420  BAILLIAGE   d'ORLÉAiXS. 

15»  Formation  des  municipalités. 

Suivant  le  règlement  de  Sa  Majesté  du  18  juillet  1787,  il  a  été 
formé,  par  suite  de  l'Assemblée  provinciale  établie  par  Sa 
Majesté  dans  l'Orléanais,  des  assemblées  municipales  dans 
toutes  les  paroisses  de  cette  généralité.  Celle  de  Vouzon  est 
composée  : 

d'un  seigneur  représenté  par  un  procureur  ; 

d'un  syndic  municipal,  président; 

de  l'un  des  deux  pasteurs  de  cette  municipalité, 

et  de  neuf  membres, 
auxquels  on  a  joint  pour  la  répartition  des  impositions   trois 
adjoints. 

Ces  municipalités  ainsi  formées,  si  elles  subsistent  comme 
nous  l'espérons,  auront  un  autre  bien  que  celui  de  l'exéculion 
des  ordres  qui  leur  seront  adressés  de  la  part  du  Roi  et  des 
Assemblées  provinciales  ou  de  département.  Nous  désirons 
qu'on  accorde  à  la  nôtre  une  police  générale,  pour  faire  cesser 
généralement  tous  les  abus  sans  nombre  qui  régnent  dans  les 
campagnes,  comme  celle  d'inspecter  la  chasse  et  la  pêche  et 
dénoncer  au  ministère  public  le  braconnage  suivant  qu'il  en 
est  ci-dessus  fait  mention  et  laii-e  acquitter  les  amendes  (|iii 
seront  imputées  aux  délinquants  dont  demeurei'ont  respon- 
sables les  maîtres  qui  même  paieront  une  amende  pour  le 
souIFrir,  afin  d'éviter  la  fainéantise  qui  suit  ordinairement  la 
passion  de  la  chasse,  et  les  seigneurs  pour  leurs  gardes  ou 
autres  personnes  chassant  pour  eux,  et  veilleront  à  ce  qu'il  ne 
soit  abusé  en  aucun  cas  des  di'oits  qui  seront  accordés  dans 
cette  partie  à  chaque  conmnunauté. 

1mi  conséquence,  pour  cet  objet,  il  sera  choisi  deux  membres 
des  bourgs  et  trois  de  campagne  pour  exercer,  les  pi'emiers  la 
police  des  bourgs  et  les  seconds  celle  des  campagnes,  dans 
l'objet  ci-dessus  et  dans  tous  les  autres,  tels  que  les  dommages 
causés  |)ar  les  bestiaux  et  la  négligence  des  pâtres,  qui  en 
feront  leur  rapport,  chacun  dans  leur  partie,  à  l'assemblée  qui 


CAHIER   DE   YOUZON   ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  421 

condamnera  les  délinquants  par  ordonnance  du  président  dé 
cette  assemblée  dont  les  membres  feront  la  partie  publique. 

16o  Gardes. 

Pour  rendre  la  police  stable  nous  demandons  un  secours; 
nous  avons  déjà  avancé  que  nous  pensions  que  deux  invalides 
par  communauté  seraient  très  nécessaires,  et  la  commission  de 
veiller  sur  les  biens  et  la  sûreté  des  citoyens  formerait  des 
retraites  pour  les  vieux  soldats  ou  ceux  d'entre  eux  qui  seraient 
blessés,  et  seraient  tenus  de  veiller  continuellement  : 

i»  A  ce  qu'aucuns  bestiaux  n'entrent  dans  les  grains,  prés  et 
bois  taillis  tant  qu'ils  seront  en  garde  ; 

2o  Veilleront  sur  ceux  qui  chassent  et  braconnent  par  passion 
ou  autrement  dans  les  cas  qui  seront  ordonnés; 

30  Empêcheront  les  arrhements  (1)  qui  se  font  continuelle- 
ment par  les  gens  oisifs  de  maison  en  maison,  augmentent  le 
nombre  des  fainéants  et  détournent  les  gens  de  la  campagne  de 
leurs  travaux  ordinaires  ; 

4»  Seront  tenus  de  faire  la  police  des  bourgs  et  une  ronde 
tous  les  soirs  pour  chasser  les  ivrognes  des  cabarets  et  éviter 
que  personne  n'y  passe  le  temps  des  offices  divins,  suivant  les 
ordonnances  rendues  pour  les  objets  qui  s'étendront  générale- 
ment sur  tous,  même  les  coureurs  de  nuit  qui,  ainsi  que  les 
ivrognes  nocturnes,  auront  pour  punition  la  prison,  suivant  que 
le  cas  l'exigera  ; 

Donner  un  règlement  pour  toutes  ces  espèces  de  police, 
nécessaires  à  être  exercées  à  la  rigueur,  qui  fixera  les  amendes 
dans  tous  les  cas  ; 

Ordonner  que  les  délinquants  seront  contraints  payer  sur  la 
dénonciation  qui  leur  sera  faite  sans  frais,  sinon  constitués 
prisonniers  jus((u'au  paiement  ; 

Qu'il  sera  accordé  une  récompense   sur  les  amendes  aux 

(1)  Allusion  aux  achats  de  grains  faits  par  les  marchands  en  donnant  des  arrhes.  Voir  plus 
loin  a  larticle  Marchés. 


422  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

invalides  chargés  de  la  police  ou  autres,  qui,  au  défaut,  pourront 
être  commis  par  chaque  communauté;  que  le  surplus  sera  mis 
en  caisse  pour  subvenir  : 

lo  Aux  frais  que  cette  police  occasionnera  ; 

2"  A  former  un  fonds  que  nous  fixons  au  tiers,  pour  être 
versé  annuellement  aux  jours  indiqués  par  la  municipalité, 
pour  récompenser  les  pâtres  qui  auront  bien  gardé  leurs 
bestiaux  afin  de  servir  d'exemple  et  donner  de  l'action  aux 
mauvais  pâtres. 

Car,  pour  parvenir  à  cette  pohce,  nous  avons  déjà  remontré 
que,  pour  faire  revivre  la  culture  des  terres  en  Sologne,  il 
faudrait  accorder  des  prix  annuels  aux  cultivateurs  de  notre 
communauté,  en  représentant  les  différents  plans  à  adopter,  et 
de  (sic)  faire  attention  que  notre  communauté  étant  composée  de 
terres,  les  unes  légères  ou  sables  sans  fond,  puisque  souvent,  à 
quatre  pouces,  il  y  a  un  tuf  composé  de  petits  cailloux  ramassés 
qui  arrête  et  la  racine  du  grain  semé  et  la  pénéh-ation  des  eaux 
qui  tombent,  et  de  bonnes  terres  qui  ont  souvent  aussi  à 
quatre  et  six  pouces  de  profondeur  un  courroi  en  terre  argi- 
leuse, qui  arrête  aussi  la  pénétration  des  eaux  et  la  vég-étation 
des  grains  confiés  à  ces  terres,  et  est  cause  que  le  cultivateur 
donne  des  labours  très  légers;  ainsi,  sa  principale  science  doit 
être  de  connaître  ces  diflérentes  terres  et  de  donner  des  façons 
qui  remuent  tout  ce  qui  peut  procurer  la  végétation  des 
semences,  ce  qui  n'est  pas  en  Sologne,  où  le  cuUivaleur  ne 
fait  généralement  que  peler  les  terres;  s'il  y  a  des  labours 
profonds,  ce  ne  sont  que  ceux  qui  ont  des  engrais   ([ui   les 

font. 

17°  Marchés. 

Il  y  a  au  bourg  de  Vouzon  deux  marchés  établis  par  ciiiique 
semaine  et  trois  foires  par  an;  ces  marchés,  autrefois,  étaient 
considérables;  aujounTImi,  il  \\'n\  reste  (pie  1(>  nom;  sauf 
quelques  meuniei's,  (|ui  ;iiii(iioiil  encore  de  Iciiips  à  ;iiilrt' 
quelques  sacs  de  fai'ine  pour  la  coiiimiiiiiniU'.  On  ne  |teiil 
rétablir  ces  foires  et  marchés  qu'en  liiisiml  cesseï'  les  oisifs  (|ui 


CAHIER   DE   VOUZOïX    ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  423 

continuellement  vont  arrher  toutes  espèces  de  denrées  de 
maison  en  maison,  par  les  campagnes.  Il  ne  faut  en  Sologne 
qu'être  fainéant  pour  être  marchand.  Le  cultivateur  est  assez 
aveugle  pour  ne  pas  voir  qu'il  est  continuellement  dupe  de 
ces  coureurs,  qui  le  visitent  très  souvent,  plusieurs  dans  un 
seul  jour,  les  détournent  dans  leurs  travaux,  leur  font  passer 
leur  temps  en  discours  et  leur  sont  à  charge  de  toute  façon  : 
car,  sous  prétexte  d'acheter  quelques  poulets,  livres  de  beurre 
ou  œufs,  le  coureur  déjeûne  dans  une  maison,  dîne  dans  une 
autre,  prend  un  goûter  dans  une  troisième;  se  succédant  les 
uns  aux  autres,  font  perdre  un  temps  considérable  aux  cultiva- 
teurs; et  très  souvent  ce  visiteur  ne  rapporte  de  ses  courses 
que  quelques  productions  de  jardins  qu'il  aura  quètées,  et 
quelques  fruits  qu'il  prend  furtivement. 

Ils  (1)  croient  que  ces  gens  leur  rendent  service  de  venir 
chercher  leurs  denrées,  tandis  que  s'ils  les  portaient  au  marché, 
ils  procureraient  l'émulation  dans  les  bourgs  et  y  trouveraient 
celles  des  denrées  qu'ils  sont  obhgés  d'aller  chercher  les  mains 
vides,  et  doublent  la  perte  de  leur  temps. 

4 80  Commerce. 

Aussi  aujourd'hui  n'y  a-t-il  ni  foire  ni  marché  de  considé- 
rable en  Sologne,  et  notre  communauté,  éloignée  de  huit  et 
neuf  lieues  des  plus  prochains  marchés,  ne  peut  se  procurer  ses 
besoins  qu'à  grands  frais,  à  cause  de  l'éloignement.  Nous  avons 
continuellement  besoin  de  pain  et  de  vin  pour  nos  besoins; 
pour  nos  bestiaux,  de  grain  et  de  foin,  car  l'herbe  de  nos  prés 
n'est  pas  succulente,  et  les  bestiaux  la  mangent  avec  peine  ; 
pour  les  passants,  il  faut  se  procurer  les  foins  de  la  Sauldre,  et 
ne  récoltant  presque  aucunes  avoines,  il  faut  les  tirer  du 
Berry  ou  d'Oi'léans,  ce  qui  ne  peut  se  faire  qu'à  grands  frais. 
Notre  connnerce,  qui  consiste  dans  les  ventes  de  laines  et  bêtes 
à  laine,  anisi  que  celui  des  bêtes  aumailles(2)  et  de  quelques  mau- 

(1)  C'est-à-dire  :  les  cultivateurs. 

(2)  Botes  à  cornes. 


424  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

vais  chevaux,  se  fait  aussi  comme  celui  de  volailles  :  le  cultiva- 
teur attend  constamment  le  marchand  dans  sa  maison  pour  lui 
vendre,  et  s'il  va  en  foire,  ce  n'est  souvent  qu'après  que  son 
bétail  à  vendre  a  été  vu  de  plusieurs,  et  ils  ne  voient  pas  que 
toutes  ces  visites  leur  lont  perdre  un  temps  très  considérable, 
sans  cependant  empêcher  la  majeure  partie  d'aller  aux  foires 
pour  se  promener  et  acheter  quelques  effets  nécessaires;  le 
Solognot  est  débarrassé,  il  se  promène,  il  est  content.  Gomme 
c'est  leur  intérêt  de  faire  revivre  les  foires  et  mai'chés,  il  serait 
nécessah'e  d'y  apporter  un  remède. 

19o  Manufactures. 

Il  y  a  au  bourg  de  Vouzon  une  manufacture  de  serge  qui  a 
occupé  jusqu'à  deux  cents  métiers;  aujourd'hui,  elle  en  occupe 
environ  vingt,  et  les  fabricants  sont  tous  très  pauvres.  Cette 
fabrique,  autrefois  si  florissante,  avait  des  statuts  accordés  par 
nos  rois;  pour  le  maintien  de  cette  fabrique,  il  y  avait  des 
gardes  et  jurés  qui  veillaient  à  ce  que  chacun  des  maîtres 
remplisse  ce  qui  était  ordonné  par  les  statuts  qui  faisaient  la 
loi  de  cet  établissement.  La  juridiction  des  jurés  s'étendait  sur 
plusieurs  paroisses  voisines  associées  à  cette  manufacture  qui 
a  subsisté  avec  avantage  pendant  plusieurs  siècles;  aussi, 
pendant  ce  temps,  le  bourg  de  Vouzon  formait  une  population 
réduite  aujourd'hui  au  sixième  de  ce  qu'elle  était.  Sa  Majesté 
a  établi  un  insi)ecteur  à  cette  manufacture  qui  employait  une 
partie  considérable  des  laines  du  pays. 

L'inspection  des  étoffes  était  une  nouvelle  charge  pour  les 
habitants  ;  celle  de  la  marque  établie  au  bureau  de  Vouzon 
n'en  formait  point  une  par  le  peu  de  droits  qu'on  y  payait.  A 
mesure  (]ue  la  manufacture  a  (Hiiiiimé,  les  inspecteurs  l'ont 
néghgée  en  faisant  des  abonnemciils  avec  les  gardes  (>t  jurés; 
à  leur  cessation  est  intervenu  un  arrêt  du  Conseil,  qui  a 
contraint  les  débiteurs  à  payer;  luie  partie  était  devenue 
insolvable  :  monseigneur  l'intendant  est  venu  à  leur  secours  en 
faisant  accorder  une  remise  de  partie  des  débets. 


CAHIER   DE   YOUZON    ET   LA   MOTTE-BEUVRON.  425 

On  exporte  toutes  les  étoiles  de  Sologne  ;  on  y  emploie 
aujourd'hui  plus  de  laine  de  Beauce  que  de  celle  du  pays;  le 
fabricant  est  contraint  d'acheter  à  crédit  ses  laines  et  bourres 
qu'on  lui  vend  au  plus  haut  prix,  et  il  faut  payer  en  sus  la 
voiture  du  transport. 

Depuis  l'arrêt  du  Conseil,  plus  de  gardes-jurés,  plus  de 
bureau  de  marque  ;  on  a  établi  un  bureau  à  Orléans  où  il  faut 
se  rendre  à  certains  jours  et  heures  indiqués,  sinon  les  étoffes 
restent  en  dépôt  ;  les  fabricants  qui  ont  des  paiements  à  faire 
ne  peuvent  vendre,  sont  poursuivis;  les  frais  achèvent  de 
consommer  leur  fortune  et  les  découragent  ;  il  faut  payer  le 
port  en  ville,  le  transport  au  bureau,  et  il  faut  vendre  ensuite 
au  prix  qu'en  otïre  le  marchand  ou  le  faire  ramener  chez 
soi. 

Quelques  foires  servent  aux  fabricants  pour  le  débit  de  leur 
serge  blanche  et  de  coideur;  la  plus  considérable  est  celle  de 
Jargeau.  Au  mois  d'octobre  de  l'année  1787,  les  fabricants  de 
Vouzon  y  ont  fait  conduire  leurs  pièces  sans  auparavant  les 
avoir  fait  marquer  à  Orléans  ;  ce  voyage  à  la  marque  aurait 
augmenté  leurs  pièces  de  vingt-un  sols  chacune.  Ils  ont  exposé 
ces  étoffes  en  foire  pour  les  vendre,  à  la  charge  de  la  marque 
au  bureau  d'Orléans.  Qu'est-il  arrivé  ?  Le  chargé  du  burin  pour 
la  marque  s'est  trouvé  à  cette  foire,  et,  avec  ses  émissaires,  a 
saisi  tout  ce  qu'il  put  trouver  comme  étant  en  fraude,  et  a 
empêché  la  vente  de  ceux  des  fabricants  qui  ont  été  assez 
vigilants  pour  soustraire  leurs  étoffes  à  ses  recherches  ;  celles 
saisies  ont,  lors,  été  confisquées,  et  ce  dernier  événement  a 
détruit  encore  un  quart  des  fabricants  qui  travaillaient. 

Dans  cet  état,  ils  se  sont  pourvus  tant  auprès  de  la  personne 
chiU'gée  de  faire  prospérer  les  fabriques  et  veiller  à  leur  conser- 
vation, ils  en  ont  été  quittes  pour  des  frais  et  petites  amendes; 
et  ensuite  auprès  de  messieurs  de  l'assemblée  du  biu'eau  de 
département  d'Orléans  (1)  pour  faire  rétablir  le  bureau  de  la 

(1)  H  s'agit  du  bureau  de  l'assemblée  intermédiaire  du  département  d'Orléans  et  Beaugency, 
une  de  celles  qui  furent  créées  dans  la  généralité  d'Orléans  lors  de  l'organisation  des  assemblées 
provinciales  C1TO7;. 


42G  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

marque  des  étolïes  à  Vouzon  et  y  joindre  les  paroisses  circon- 
voisines  cjui  sont  à  portée  de  profiter  de  ce  bureau,  où  sera 
établi  un  burin  aux  armes  du  Roi  d'un  côté,  et  de  l'autre 
ayant  l'empreinte:  «Manufacture  de  Vouzon  »  ;  en  l'établissant 
à  La  Motte-sur-Beuvron,  on  pourrait  lui  former  l'arrondis- 
sement des  paroisses  de  Vouzon  et  La-  Motte-sur-Beuvron, 
Sennely,  Souvigiiy,  Vannes,  Cliaon,  Brinon,  Pierrefitte, 
Souesmes,  Salbris,  Nouan-le-Fuzelier,  Tremblevif  et  Cliaumont. 
Prions  messieurs  des  États  i^énéraux  de  s'occuper  de  faire 
revivre  cette  manufacture,  et  en  accordant  le  bureau  demandé, 
nous  ferons  notre  possible,  s'il  leur  est  possible  de  venir  au 
secours  du  fabricant,  de  participer  à  ce  secours  iiutant  qu'il 
nous  sera  possible,  et,  par  la  suite,  notre  municipalité  se 
propose  d'établir  des  prix  d'encouragement  pour  la  faire  pros- 
pérer. 

20  Juges  municipaux. 

C'est  pour  parvenir  à  donner  l'émulation  si  nécessaire  poiu* 
ramener  les  campagnes  dans  l'état  florissant  qu'elles  étaient, 
que  nous  demandons  que  la  municipalité  soit  chargée  d'exercer 
et  rendre  la  justice  de  police  sans  frais  et  dans  tous  les  objets 
qui  lui  seront  soumis,  et  à  cette  connnission  on  voudra  bien 
y  joindre  celle  de  concilier  les  parties  des  procès  naissant  pour 
les  propriétés  d'héritages,  sauf  à  se  pourvoir  en  justice  et  à 
suivre  sur  les  demandes,  après  l'avis  des  juges  nmnicipaux  (pii 
seront  sujets  à  passer  par  tour  suivant  la  nomination  (jui  est 
ordonnée,  et  lesquels  seront  choisis  et  renouvelés,  pour  un  ou 
deux  membres  à  chacune  élection  à  faire. 

21"  Baillis,  procureurs-fiscaux  et  notaires  de  campagne. 

Les  municipalités  de  la  campagne  étant  composées  de  prin- 
cipaux habitants  seraient  chargées  de  toute  espèce  de  pohce, 
même  conti'c  les  officiers  de  justice  qu'il  est  avautageux 
de  conserver. 

Dans  les  campagnes,  les  offices  de  judicature  devraient  être 
remplis   par   des    personnes    zélées    au    bien   général  et  au 


CAHIER   DE   VOUZON   ET   LA   MOTTE-BEUVRON.  427 

soutien  de  la  veuve  et  de  Torphelin  ;  cependant,  plusieurs  juges 
et  procureurs -fiscaux  en  campagne  abusent  de  leur  place, 
qui,  les  mettant  au-dessus  de  leurs  semblables,  devraient  n'être 
que  des  modèles  de  prévenance  et  de  désintéressement  ; 
l'autorité  ne  devrait  être  employée  que  pour  se  faire  aimer  et 
respecter,  rendre  strictement  la  justice  à  vni  chacun.  Cependant, 
on  en  voit  qui  prennent  une  conduite  toute  contraire  à  leur 
devoir,  faisant  un  objet  de  spéculation  pour  leur  intérêt  de 
cette  autorité,  joignant  presque  toujours  dans  la  campagne 
le  titre  de  cultivateur  et  de  commerçant  en  tous  genres  ; 
combien  cet  officier  peut-il  faire  de  mal  !  Et  malheureusement, 
nous  voyons  tous  les  jours  de  ces  tyrans  exercer  leur  vengeance 
et  opprimer  le  cultivateur  et  le  marchand. 

Nous  prions  qu'il  soit  ordonné  qu'aucuns  officiers  en  cam- 
pagne ne  pourront  être  reçus  sans  un  certificat  des  membres  de 
la  municipalité  où  ils  voudront  s'établir. 

Les  juges  sont  indispensables  dans  les  campagnes  pour  éviter 
les  courses  et  par  la  suite  donner  connaissance  aux  municipa- 
lités des  procès  de  leur  communauté  et  tâcher  d'en  éviter  les 
suites,  et  on  ne  peut  voir  rien  de  plus  respectable  qu'un  bon 
officier  à  la  tète  d'une  paroisse.  Si  cet  officier  n'est  pas 
instruit,  comment  espérer  qu'un  procureur-fiscal  ignorant 
puisse  faire  un  bon  notaire?  Et  si  ce  dernier  fait  un  objet  de 
spéculation  de  ces  places,  on  lui  voit  quelquefois  entreprendre 
tous  les  moyens  lucratifs  qui  se  présentent  pour  parvenir  à  son 
but;  et  un  notaire  marchand  ne  peut  acquérir  les  connaissances 
des  lois  et  coutumes,  si  nécessaires  à  celui  que  deux  personnes 
clioisissent  pour  rédiger  leurs  conventions  et  souvent  éviter 
leurs  contestations. 

S^*'  Notaires  royaux. 

Nous  espérons  qu'on  mettra  en  concurrence  avec  les  notaires 
des  seigneuries  les  notaires  royaux; -ces  der'iiiers,  reçus  par 
des  juges  supérieurs,  sont  généralement  plus  intelligents. 
Un  notaire  royal  devrait  avoir  pour  limite  l'étendue  du  bailliage 


428  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

royal  dans  lequel  il  est  reçu;  on  pourrait  y  ajouter  le  droit 
à  une  certaine  distance  sur  les  bailliages  royaux  circonvoisins  ; 
cette  concurrence  avec  les  notaires  des  seigneurs  donnerait 
respectivement  de  l'émulation  et  ne  gênerait  point  le  parti- 
culier dans  la  confiance  qu'il  accorderait. 

Nous  espérons  que  messieurs  les  notaires  de  ville  récla- 
meront contre  les  privilèges  des  notaires  de  Paris,  surtout  en 
ce  qui  regarde  l'affranchissement  du  contrôle. 

Désirons  que  les  municipalités  soient  autorisées  à  dresser 
procès-verbaux  de  toutes  contraventions,  dans  lesquelles  seront 
comprises  celles  des  notaires  de  campagne,  de  les  présenter  et 
dénoncer  à  la  partie  publique. 

230  Mendiants. 

Qu'en  arrêtant  par  les  municipalités  les  mendiants  non 
domiciliés,  après  les  avoir  conduits  devant  les  juges  des  lieux, 
s'ils  sont  des  paroisses  voisines,  ils  y  seront  menés  aux  dépens 
de  la  communauté  à  qui  ils  appartiendront,  dans  l'éloignemont 
de  4  lieues,  et  s'ils  sont  plus  éloignés,  au  dépôt  le  plus  prochain, 
sans  frais  pour  la  connnuiianté  qui  les  aura  arrêtés. 

24»  Municipalités.  —  Impôts. 

Dans  l'espérance  de  la  confirniation  des  tnunicipjdilés  de 
campagne,  nous  requérons  la  rélbriuation  de  l'an'èt  du  Conseil 
portant  règlement  sur  la  loi-iue  de  la  répartition  et  assiette  des 
tailles  et  autres  impositions,  et  celle  de  la  nomination  de  la 
collecte.  En  ce  qui  concerne  ladite  collecte,  suivant  l'ai-ticle  7 
de  ce  règlement  du  8  août  -1788,  chaque  numicipalité  doit 
former  chaque  année,  ;iv;niL  le  i5  septembre,  uu  lahleau 
contenant  cin(|  divisions  dans  chacune  desquelles  seront  dislii- 
bu(»s  les  [)ropri('taires  domiciliés  et  autres  habitants,  à  raison 
de  la  quotité  de  leurs  imposilioiis,  savoii'  :  l'*' division,  de  tous 
ceux  payant  30  livres  et  plus;  2'=  division,  de  ceux  payant 
12  livi-es  et  plus;  3^-  division,  de  ceux  payant  9  livres  et  plus; 


CAHIER   DE   VOUZON    ET   LA   MOTTE-BEUVRON.  429 

4e  division,  de  ceux  payant  5  livres  et  plus  ;  5c  division,  de 
ceux  payant  moins  de  5  livres. 

Dans  une  colonne  d'observations  seront  portées  les  notes 
nécessaires  à  côté  des  noms  des  contribuables  qui  seront  exempts 
de  collecte. 

Ce  tableau  sera  renouvelé  chaque  année  ;  que  cet  article  et 
les  articles  8,  9  et  10  seront  exécutés,  ce  dernier  en  ce  qu'il 
porte  que  les  habitants  seront  nommés  tour  à  tour  à  la 
collecte. 

Qu'il  sera  réformé  en  ce  qu'il  ordonne  qu'il  sera  nommé 
seulement  deux  collecteurs  choisis  dans  les  trois  premières 
divisions  du  tableau. 

25°  Collecteurs. 

Requérant  qu'il  leur  soit  accordé  comme  par  le  passé  cinq 
collecteurs  chargés  de  la  recette  des  deniers  de  la  communauté 
par  chaque  année. 

Que  si,  dans  l'une  des  colonnes  des  cinq  à  passer,  il  se  trouve 
un  membre  de  la  municipalité,  il  sera  pris  un  collecteur  de 
l'année  suivante,  et  le  membre  de  la  municipalité  remis  au 
rang  du  tableau  sans  déplacement,  en  sorte  que,  par  la  suite, 
il  passe  collecteur  à  son  tour  ou  en  place  de  celui  qui  lui  aura 
succédé  dans  la  municipalité. 

26o  Perception  des  impôts. 

A  défaut  de  nomination  de  cinq  collecteurs  chaque  année,  re- 
mettre la  perception  de  toutes  espèces  d'impôts  à  chaque  munici- 
palité, qui  choisirait  une  personne  pour  en  faire,  sous  son  inspec- 
tion, la  recette.  Observant  que  deux  seuls  collecteurs  en  cam- 
pagne ne  peuvent  faire  la  perception  des  impôts  de  leur  commu- 
nauté. L'ordonnance  éloigne  de  cette  charge  publique  les  trois 
cinquièmes  des  contribuables;  cliacun  doit  supporter  le  fardeau 
d'en  faire  la  perception.  Le  grand  nombre  se  félicite  de  la 
décharge  accordée  et  de  voir  le  cultivateur  chargé  de  toutes  les 
peines.  En  Sologne,  ce  sera  presque  toujours  au  cultivateur  à 


430  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

être  collecteur.  Gomment  le  laboureur  peut-il  s'occuper  de  ses 
travaux,  qui,  outre  les  siens,  cultive  gratuitement  les  terres  des 
locataires  des  dépendances  de  sa  métairie,  lesquels  sont  quel- 
quefois jusqu'à  trois  par  métairie,  à  qui  il  faut  rendre  neuf 
mines  de  terre  par  saison,  couvertes  en  blé-seigle  et  autant  en 
blé  noir,  faire  les  voitures  nécessaires  pour  fumer  les  terres, 
serrer  les  grains,  foins,  fourrages,  cliaumes  et  bois,  garder  les 
bestiaux  accordés  à  chacun?  Et  ces  locataires  sont  indispensables 
à  chaque  domaine,  quoique  le  produit  des  terres  cultivées  soit 
très  ingrat  dans  le  centre  de  la  Sologne.  Le  cultivateur  est 
continuellement  occupé  à  travailler  à  ses  terres.  Le  blé  à  peine 
en  terre,  il  faut  faire  des  saignées  et  ouvertures  à  presque  tous 
les  sillons  pour  y  éviter  le  séjour  de  l'eau,  qui,  à  cause  du 
défaut  de  sol,  couvre  toujours  notre  terrain.  Il  faut  faire  et 
relever  à  chaque  emblavure  en  blé-seigle  tous  les  fossés  qui 
entourent  les  terres;  ces  fossés  étant  composés  de  terres  légères 
se  soutiennent,  pendant  que  la  récolte  est  en  terre,  en 
partie  par  les  haies  que  l'on  forme  dessus,  et  c'est  continuelle- 
ment le  môme  ouvrage  à  recommencer.  Il  faut  au  cuUivateui', 
outre  ses  domestiques,  qui  sont  très  nombreux  par  chaque 
domaine,  puisqu'on  en  compte  dans  chacun  huit,  connus  sous 
le  nom  de  laboureur,  valet  de  peine,  bouair  (1),  vacher,  din- 
dier,  servante,  bergère,  ignelière  ('2),  aux(|uels  on  joint  deux 
enfants,  l'un  porcher,  l'autre  pour  veiller  aux  jeunes  agneaux  et 
volailles,  et  continuellenient  des  journaliers.  Comment  le  culti- 
vateur collecteur  peut-il  li'availlei-  et  veiller  sui'  autant  d'incli- 
vidus  (|ui  sont  à  charge,  s'il  est  continuellement  occupé  au 
dehors?  Car  ce  collecteur,  dans  une  communauté  comme  celle 
de  Vouzon,  est  obligé  de  passer  quatre  jours  par  semaine  pour 
tracer  sa  paroisse,  et  contraint  d'être  le  dimanche  à  la  sortie 
des  messes  pour  recevoir  des  contribuables  (|ni  n'oni  pu  payer 
en  semaine;  on  l'oblige  d'aller  tous  les  mois  an  moins  en 
recette,  et  de  donner  chaque  semaine   un  jour  à   la  députa- 


(1)  Bouvier. 

(2)  Ignelicr  :  qui  paido  les   (jneailx  (agneaux,  en  Sologne  el  en  Dcrry). 


CAHIER   DE   VOUZON    ET   LA   MOTTE-BEUVRON,  431 

tion  de  la  municipalité  à  l'effet  de  vérifier  si  le  recouvrement 
est  en  retard,  les  sommes  reçues  émargées  sur  le  rôle,  et  si 
elles  existent  entre  les  mains  du  collecteur. 

27o  Traités  défendus. 

Réformer  l'article  9  de  l'arrêt  du  Conseil  du  10  août  1788, 
qui  défend  à  tous  collecteurs  de  faire  aucun  traité  avec  des  ser- 
gents ou  autres  personnes  pour-  suivre  le  recouvrement  de 
leur  rôle,  à  peine  de  300  livres  d'amende  contre  les  collecteurs 
qui  se  seraient  dessaisis  de  leur  rôle,  etc. 

Généralement,  la  Sologne  est  remplie  de  collecteurs  ne 
sachant  ou  n'écrivant  pas  assez  bien  pour  mettre  des  reçus 
sur  les  rôles,  et  encore  moins  pour  tenir  un  état  de  ce  qu'ils 
recevront  pour  se  rendre  compte  et  rendre  celui  qu'ils  doivent 
à  leur  municipalité.  Ce  collecteur  est  donc  forcé  de  se  faire 
accompagner  d'un  écrivain  qui  met  les  reçus,  en  tient  un  état, 
et  le  collecteur  reçoit  l'argent;  chaque  jour,  ils  se  rendent 
compte  de  la  recette  sur  le  calcul  des  reçus  du  rôle  vérifiés 
sur  l'état  et  de  l'argent  qui  est  en  bourse  ;  cette  vérification 
prouve  l'exactitude  par  le  compte  de  l'argent  qui  se  trouve  en 
égalité  avec  le  montant  des  reçus. 

27o  Vérification. 

Nous  requérons  la  réforme  des  articles  17  et  18  ;  ordonner 
un  travail  moins  multiplié  dans  les  vérifications  des  recettes 
des  rôles,  et  qu'en  cas  de  divertissement  de  deniers,  chaque 
municipalité  [soit  tenue]  de  s'assurer  du  déficit  par  le  procès- 
verbal  à  dresser  lors  de  l'avertissement  ordonné  par  l'article  18. 

29"  Taille. 

Sa  Majesté  demande  que  nous  l'aidions  à  sui'monter  les  diffi- 
cultés qui  se  trouvent  dans  ses  finances. 
Nous  ne  connaissons  des  impôts  : 

lo  Que  la  taille,  nom  que  les  contribuables,  en  partie, 
demandent  qu'on  change  ; 


432  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

2o  La  capitation  ; 

3»  Les  impositions  accessoires  ; 

4»  La  contribution  aux  corvées  ; 

(Ce  sont  les  objets  qui  tombent  le  plus  à  la  charge  des  cam- 
pagnes .  ) 

5o  Les  vingtièmes  et  sous  par  livre  ; 

6o  L'imposition  pour  le   sel  ;    cet  objet   est   très   à  charge 
en  Sologne,  et  une  diminution  en  devient  indispensable. 
7o  Les  droits  d'aides. 

On  nous  dit  de  demander,  si  les  habitants  le  désirent,  la 
décharge  de  la  taille,  de  la  capitation  d'industrie,  de  la  contri- 
bution à  la  corvée,  même  delà  gabelle,  qui  serait  convertie  en 
un  impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires,  aux  offres  par 
les  fermiers  de  tenir  compte  pendant  le  cours  de  leurs 
baux  aux  propriétaires  de  ce  qu'ils  paient  annuellement 
pour  taille,  capitation  d'industrie,  évaluation  des  corvées  et 
gabelles. 

Combien  paierons-nous  de  récompense  relativement  à  nos 
fermes?  Ces  impôts  excèdent  dans  la  majeure  partie  des  fer- 
miers le  prix  de  leurs  fermes. 

Nous  payons  en  taille,  actuellement  sous  un  seul  laiix  : 

lo  La  taille  personnelle  à  chaque  parLiciilier  ('labli  ; 

2»  La  taille  de  propriété  en  toute  espèce  ; 

3»  Celle  du  produit  des  cours  ; 

4o  Celle  d'industrie  relativement  à  la  capacité  connue  à 
chacun,  et  on  ajoute  à  la  taille  un  accessoire,  sous  le  nom 
d'imposition  et  capitation,  jnontant  à  23  sols  pour  livre  du  prix 
de  la  taille. 

30°  ContrihxUion  égale. 

Puisque  chaque  particulier  doit  contribuer  aux  charges  de 
l'Etat,  les  hal)itants  de  la  campagne  doivent  payer  des  imposi- 
tions; ils  doivent  celle  personnelle  et  celle  d'industrie. 


CAHIER   DE   VOUZON    ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  433 

Si  on  établit,  comme  t(uites  les  communautés  le  désirent, 
l'impôt  territorial  sur  le  propriétaire,  on  établira  sur  le  cultiva- 
teur, fermier,  marchand,  fabricant  et  journalier  de  campagne, 
sur  le  même  rôle,  rinipùt  personnel  d'industrie  et  de  culture  ; 
cet  impôt  évitera  toute  discussion  avec  les  propriétaires. 

Nous  désirons  un  seul  impôt  sous  les  noms  ci-dessus  ;  on  y 
confondra  les  impositions  accessoii'es  et  capitation.  La  Sologne 
a  grand  besoin  et  demande  des  diminutions;  enfin,  c'est  une 
répartition  juste  et  égale  qu'il  faut  établir. 

31"   Communautés. 

Chaque  communauté  dans  la  campagne  ne  sera  jamais  assez 
judicieuse  pour  se  taxer  elle-même  :  si  la  discorde  n'est  pas 
dans  les  membres,  la  jalousie  existe  dans  les  autres  contri- 
buables. Il  serait  nécessaire,  pour  établir  l'égalité,  de  former  des 
rapports  entre  chaque  communauté,  nommer  par  cantons  com- 
posés d'un  certain  nombre  de  paroisses  (comme  de  25)  trois 
syndics  de  municipalité,  qui  travailleraient,  dans  le  district  qui 
leur  serait  confié,  à  la  répartition  égale  avec  chaque  municipa- 
lité, et  d'après  une  assemblée  générale  où  serait  fait  lecture 
des  rôles  ;  demander  et  dresser  procès-verbal  de  la  tenue  et 
facultés  de  chaque  contribuable,  travailler  à  la  répartition  exacte 
et  judicieuse,  sauf  l'appel  devant  les  juges  qui  en  doivent  con- 
naître, et  que,  dans  les  contestations  qui  surviendraient  dans 
les  cas  d'action  en  surtaux,  pour  éviter  à  frais,  ces  syndics 
donneraient  des  certificats  à  des  motifs  qui  auraient  occasionné 
l'augmentation  domiée  au  plaignant. 

3'io  Domaines  en  Sologne. 

Sur  (juoi  asseoir  la  taille  en  Sologne?  Le  centre  de  cette  pro- 
vince est  composé  de  domaines  formés  de  bâtiments  pour  le 
fermier  et  l'exploitation  de  jardins,  terres  labourables,  prés, 
pâtis,  bruyères,  landes,  étangs,  bois,  taillis  ;  aujourd'liui,  peu 
de  futaies.  Le  pi'oduitde  ces  héritages  est  tout  consommé  dans 
le  domaine  par  le  fermier,  ses  domosti<[ues,  les  bestiaux  en 

T.   I.  28 


434  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

bœufs,  vaches,  chevaux  et  bêles  à  hiine.  Ces  derniers  forment 
presque  tout  le  profit,  et  une  ferme  de  400  arpents  d'héri- 
tages rapporte  au  propriétaire  environ  300  Uvres  ;  il  j^aie  un 
quart  de  ces  revenus  en  réparations-,  il  faut  aussi  payer  les 
vingtièmes. 

33°  Corvées  et  grands  cJiemins. 

Quant  à  l'imposition  pour  la  corvée,  cette  contribution  est 
très  onéreuse  pour  les  campagnes;  elle  devrait  èti^e  réunie  à 
l'impôt  territorial,  s'il  a  lieu,  ou  remise,  en  Sologne,  à  la  charge 
des  communautés. 

La  connaissance  de  l'emploi  des  deniers  de  cette  rétribution 
est  confiée  aux  assemblées  provinciales,  si  les  communautés 
paient,  comme  ils  (sic)  ne  peuvent  s'en  dispenser,  soit  par  un 
impôt  particulier  ou  un  accessoire  à  l'impôt  territorial. 

Cet  impôt,  qui  monte  actuellement  pour  la  généralité  d'Or- 
léans à  5  s.  2  d.  pour  livre  du  principal  de  la  taille,  doit  être 
employé  à  l'entretien  des  grandes  routes,  et  cet  emploi  doit 
être  connu  des  contribuables;  pourquoi  on  a  formé  des  dépar- 
tements; le  nôtre  est  celui  de  La  Ferté.  Avertis  de  nous  rendre 
au  château  de  La  Ferté-Lowendal,  le  28  mai  dernier,  pour 
assister  à  l'adjudication  au  rabais  des  ouvrages  à  faire  sui'  la 
route  de  Paris  à  Toulouse,  depuis  la  borne  70  jusqu'à  la 
borne  88,  nous  nous  sommes  trouvés  seulement  deux  syndics 
de  25  qui  avons  réclamé  la  communication  des  devis  faits  par 
le  sieur  ingénieur;  que  ce  défaut  (auquel  il  a  été  ordonné  qu'il 
y  serait  remédié  pour  l'avenir)  nous  a  privés  de  ciiarger  nos 
communes  respectives  de  rem[»lir  sons  la  direction  et  des 
membres  adjudicataires  avec  c;uitiun  des  ouvrages  portés  aux 
devis  présentés  ;  qu'en  ce  faisant,  si  nous  ne  venions  pas  au 
soulagement  des  paroisses,  nous  aurions  reversé  sur  partie  des 
contribuables  les  deniers  qui  passent  en  des  mains  étrangères 
et  ôteiit  à  chaque  paroisse  le  numéraii'e  en  es[)èces,  procuré 
sûrement  un  bienfait  que  nous  aurions  reversé  au  prorata  sur 
le  général  du  département  chargé  de  la  conli'ihiition,  et,  par 
cette   voie,    procuré  à   notre   département    contribuable    des 


CAHIER  DE  VOUZON  ET  LA  MOTTE-BEUVRON.      435 

ressources,  qui,  avec  les  deniers  offerts  lors  pour  parvenir  à 
des  travaux  de  charité,  nous  auraient  procuré  des  secours  en 
faisant  travailler  aux  chemins  d'avenues  de  nos  bourgs  ou  autres 
ouvrages  pareils  par  les  temps  d'hiver,  le  malheureux  de  chaque 
communauté  étant  trop  pauvre  pour  nous  procurer  ces  travaux 
de  charité  par  une  autre  voie. 

Nous  nous  sommes  chargés  de  la  réception  des  ouvrages  à 
faire  par  l'adjudicataire;  il  nous  a  fallu  deux  jours  pour  par- 
courir quatre  milles  de  longueur,  parce  que  aucun  tas  des 
approvisionnements  ne  se  sont  trouvés  de  jauge  et  que,  dans 
cet  espace,  nous  avons  verbalisé  pour  une  recharge  de  près 
de  18  toises  cubes  de  sable  d'approvisionnement. 

Or,  comme  un  département  est  chargé  de  l'entretien  ci- 
dessus,  nous  demandons  que  la  corvée  soit  rétablie  en  Sologne 
sur  les  paroisses  voisines  et  que  leur  taxe  soit  reversée  sur 
ceux  qui  seront  chargés  de  l'ouvrage,  conjointement  avec  les 
autres  conmiunautés  de  département  ;  qu'il  soit  justifié  de 
l'emploi  des  deniers  que  ce  département  paie  pour  contribu- 
tion, parce  que,  s'il  y  a  dans  l'impôt  un  excédent  du  prix  de 
l'adjudication,  la  somme  doit  être  mise  en  dépôt  pour  subvenir 
aux  travaux  extraordinaires  de  ce  département  ou  en  assurer 
la  rentrée  après  un  temps  limité;  justifier  du  compte  de 
l'emploi  des  deniers  imposés  et  reçus  par  chaque  départe- 
ment. 

34o  Route  d'Auhigny  à  Henrichemont. 

Nous  ne  pouvons  nous  dispenser  de  renouveler  nos  demandes 
pour  la  route  de  communication  ;  depuis  longtemps,  nous 
adressons  des  plaintes  inutiles  contre  la  route  que  fait  faire  le 
seigneur  d'Argent  et  Brinon  pour  le  conduire  de  ces  bourgs  à 
la  grande  route  de  Toulouse  ;  cette  route  a  été  tracée  et 
déplacée  nombre  de  fois,  pour  tomber  au  bout  des  chaussées 
des  ponts  de  cette  grande  route  à  La  Motte-sur-Beuvron . 

Pour  rendre  ce  chemin  (puisqu'il  est  commencé)  utile,  il 
convient  lui  donner  la  direction  du  chemin  de  Brinon  à  Nonan- 


436  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

le-Fuzelier,  jusqu'à  la  rencontre  du  chemin  de  Pierrefitte  à  La 
Motte-sur-Beuvron;  ce  dernier  est  le  grand  chemin  qui  conduit 
d'Hemicliemont,  les  forges  à  fer  et  verreries  d'Yvoy-le-Pré  et 
d'Aubigny  à  Orléans.  Arrivé  au  chemin  de  Pierrefitte,  près 
l'étang  du  chemin,  on  lui  donnerait  sa  direction  jusqu'à  La 
Motte,  et  par  suite  on  ferait  le  chemin  de  cet  endroit  jusqu'au 
pont  de  Pierrefitte,  pont  qui  traverse  la  Sauldre  et  cjui  a  grand 
besoin  de  réparations,  quoique  construit  depuis  peu  d'années  ; 
continuer  cette  route  par  embranchement  à  celle  d'Aubigny 
d'une  part  et  de  l'autre  par  Ménétréol,  Presly-le-Chétif  et  La 
Chapelle-d'Angillon,  où  elle  rencontrerait  la  route  de  Bourges, 
par  Aubigny,  à  Gien,  et  de  cet  endroit,  lui  donner  la  commu- 
nication à  Henrichemont  et  autres  endroits  nécessaires. 

Cette  route  est  des  plus  utiles  pour  le  débouché  des  denrées 
de  cette  partie  du  Berry  dont  la  généralité  s'étend  jusqu'aux 
bornes  des  paroisses  de  Ménétréol  et  Souesmes  pour  la  partie 
d'IIenrichemont,  et  pour  celle  d'Aubigny  jus(iu'à  la  borne  des 
paroisses  de  Brinon  et  Sahite-Montaine. 

Elle  procurerait  pour  notre  partie  de  la  Sologne  les  débou- 
chés moins  coûteux  des  foins  de  Sauldre  des  i)aroisses  de 
Souesmes,  Pierrefitte,  Brinon  et  Clemont,  prairies  qui  appro- 
visionnent notre  route  depuis  Salbris  jusqu'à  La  Ferlé- 
Lowendal. 

35°  Route  de  Romorantin. 

Une  autre  route  encore  très  utile  et  qui  demande  d'être 
redressée  et  entretenue,  c'est  la  route  de  Romorantin  à 
Orléans.  Si  on  laisse  subsister  cette  route  par  Millançay,  la 
Ferté-Beauharnais  et  Chaumont,  il  est  nécessaire,  pour  éviter 
la  dépense  des  ponts  d'entre  la  Ferté  et  Chaumont,  il  convient 
tirer  cette  route  en  droite  ligne  de  Ciiaumont,  suivant  à  peu 
près  le  chemin  de  ce  bourg  à  celui  «le  Ménestreau-en-VillcttCi 
(]ni  fciait  ;iiriver  ce  chemin  siii'  la  route  de  Paris  à  Toulouse^ 
au  n»  7.'{  on  environ. 

Plusieurs  connnunautcs  demandent  d'autres  routes;  s'il  est 


CAHIER  DE  VOUZON  ET  LA  MOTTE-BEUVRON.       437 

présenté  quelque  mémoire,  on  désirerait  qu'il  ne  soit  rien 
statué  sans  un  certificat  des  municipalités  du  département,  qui 
les  demandera  pour  constater  leur  utilité, 

300  Vingtièmes. 

Il  est  juste  d'ordonner  une  nouvelle  répartition  de  cet  impôt 
qui  doit  porter  celui  d'impôt  territorial  ;  c'est  sur  cet  objet 
qu'on  doit  stipuler  une  loi  stable  et  qui  fasse  répartir  cet  impôt 
généralement  sur  tous  les  propriétaires  indistinctement,  sans 
privilège  ;  d'en  accorder  dans  l'imposition,  c'est  y  permettre 
des  abus;  les  privilèges  accordés  à  toutes  communautés  et 
gens  de  mainmorte  ne  peuvent  être  regardés  que  comme  un 
droit  abusif,  et  tous  propriétaires  doivent  payer  en  proportion 
de  leurs  propriétés. 

Pour  la  faire  juste,  il  faut  admettre  dans  la  répartition  à  faire 
dans  chaque  communauté  des  personnes  versées  dans  la  con- 
naissance de  la  valeur  des  héritages  de  chacun  en  particulier 
et  de  leur  situation,  et  ordonner  que  la  vérification  sera  faite 
par  département  tous  les  six  ans,  afin  d'accorder  des  décharges 
à  ceux  qui  auraient  souffert  ou  dont  les  héritages  seraient 
dépréciés,  et  une  augmentation  à  ceux  qui  auraient  augmenté 
par  nouvelles  bâtisses  ou  cultures  ou  changement  de  nature 
de  biens.  Fixer  la  remise  à  faire  pour  les  bâtiments,  relative- 
ment aux  réparations  annuelles  d'entretien.  Que  la  Sologne  en 
général  demande  qu'on  s'occupe  de  cet  article  des  bâtiments; 
tout  y  est  consli'uit  eu  bois  et  en  bâtiments  sujets  à  manquer 
parles  soles  qui  les  soutiennent, demandent  des  reconstructions 
et  réparations  très  coûteuses;  le  remplissage  des  murs  de  ces 
bâtiments  étant  fait  de  torchis,  il  faut  y  travaiUer  tous  les  ans; 
un  bâtiment  neuf  a  besoin  de  réparations  l'année  qui  suit  sa 
construction. 

37°  Gabelles. 

('•'1  iinjxH  est  un  de  ceux  qui  fait  (stc)  le  plus  de  tort  à  la  So- 
logne; la  vente  du  sel  sur  le  pied  qu'il  subsiste  est  ruineuse  pour 


438  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

un  cultivateur,  qui  est  obligé  de  nourrir  plusieurs  domestiques 
et  des  journaliers,  et  il  ne  peut  jamais  s'en  procurer  la  (pian- 
tité  suffisante,  car  le  sel  est  non  seulement  nécessaire  pour 
assaisonner  les  aliments,  mais  encore  il  est  nécessaire  pour 
les  bestiaux.  La  cherté  de  cette  denrée  indispensable  est  seule 
cause  que  le  cultivateur  s'en  prive  ;  on  ne  peut  procurer  à  un 
troupeau  de  bêtes  à  laine  un  meilleur  remède  que  le  sel  mêlé 
dans  ses  aliments,  lorsqu'il  est  malade.  Nous  demandons  une 
diminution  de  cette  denrée  dont  nous  voyons  souvent  nombre 
de  nos  habitants  de  campagne  privés  par  le  défaut  d'argent 
pour  s'en  procurer. 

Un  impôt  représentatif  de  celui  que  paie  au  trésor  de  l'État 
la  ferme  générale  des  gabelles  pourrait-il  ôter  les  entraves  que 
les  devoirs  de  gabelle  ont  fait  naitre,  et  les  procès  qui  survien- 
nent par  la  fraude  faite  des  difiérents  sels  de  contrebande?  Car 
il  faut  au  public  un  moyen  de  lui  procurer  cette  denrée  ;  en  le 
rendant  marchand,  il  en  surviendrait  de  nouvelles  parce  ((u'il 
faut  payer  une  taxe;  l'État  en  a  des  magasins  que  ceux  qui  sont 
à  la  tète  ont  bien  soin  de  tenir  munis;  ces  magasins  seront 
toujours  nécessaires;  il  faudrait  les  multipher,  en  diminuer  le 
prix  et  éviter  le  déplacement  pour  s'en  procurer;  ce  serait  à 
Vouzon  un  encouragement  pour  le  bourg  et  un  moyen  d'y 
rétablir  les  marchés. 

Pour  parvenir  à  la  diminution,  il  faudrait  éviter  tous  les  abus 
du  franc-salé  ;  en  ôtant  ce  privilège  aux  provinces  qui  en 
jouissent,  on  détruirait  la  contrebande  et  éviterait  les  grands 
frais  employés  pour  la  garde  de  ces  frontières. 

11  paraît  impossible  que  l'objet  du  sel,  qui  fait  une  somme 
considérable  dans  le  numéraire  accordé  pour  l'acquitteuuMil 
des  ciiarges  de  la  Nation,  puisse  être  aboli  et  joint  à  l'impôt 
territorial;  il  faut  un  remède  aux  abus;  pour  acquérir  la  <liiiii- 
nution  du  prix,  qui  formera  une  augmentation  dans  la  consom- 
mation, que  le  sel  soit  de  bonne  qualité  et  mieux  livré  qu'il  ne 
l'est  au  public. 


CAHIER   DE   VOIZON    ET   LA   MOTTE-BEUVRON.  439 

38o  Tabac. 

Quant  à  rinipùt  aflecté  à  la  vente  du  tabac,  cette  consomma- 
tion, qui  est  devenue  très  considérable,  doit  être  regardée 
autrement  que  celle  du  sel  :  c'est  une  consommation  à  laquelle 
chaque  personne  s'habitue  volontairement;  on  peut  s'en  passer. 
Par  cette  raison,  il  ne  (orme  pas  un  objet  de  consommation;  il 
est  juste  que  celui  qui  en  use  paie  le  plaisir  qu'il  se  procure; 
car  il  y  a  des  personnes  qui  ont  cette  passion  jusqu'à  dire 
qu'ils  se  passeraient  plutôt  de  pain  que  de  tabac. 

39o  Droits  d'aides. 

Quoique  cet  impôt  n'intéresse  guère  notre  communauté, 
nous  ne  pouvons  nous  empêcher  de  l'éclamer  une  autre 
manière  de  percevoir  les  droits  qui  devraient  être  acquittés 
par  les  vendeurs  sans  distinction  ;  l'impôt  mis  sur  le  débitant 
du  vin  occasionne  une  fraude  dans  les  campagnes  qui  produit 
toute  espèce  de  maux. 

Combien  dans  les  campagnes  de  débitants  clandestins  !  Sou- 
vent, ceux  (|ui  vendent  avec  enseigne  sont  le  refuge  de  toute 
espèce  de  gens,  qui,  ayant  perdu  la  raison  par  l'excès  du  vin,  les 
met  à  un  rang  plus  vil  que  les  bêtes,  agite  sur  chaque  ivrogne 
la  passion  qui  domine  ;  de  là  s'ensuit  les  excès  de  la  brutalité, 
les  batteries,  la  perte  de  sa  santé,  l'altération  dans  le  tempé- 
rament, et  le  mépris  des  honnêtes  gens  qui  souffrent  de  voir 
des  cabaretiers  que  l'appât  du  gain  fait  souffrir  et  souvent 
exciter  chez  eux  l'ivrognerie.  Un  ivrogne  n'ayant  plus  de  rai- 
son devient,  en  outre,  la  dupe  de  ces  vils  artisans  d'un  état 
qui  n'est  soulîert  que  pour  procurer  au  voyageur  et  à  l'étran- 
ger son  nécessaire  ;  personne  ne  dénonce  dans  la  campagne 
ces  gens-là  :  il  est  donc  nécessaire  d'accorder  aux  munici- 
palités cette  police. 

Le  désordre  des  cabarets  n'est  rien  en  comparaison  de  ce 
qui  se  passe  chez  les  particuliers  qui  vendent  en  fraude  :  c'est 
le  refuge  des  libertins  en  tous  genres  qui  savent  qu'ils  sont  hors 
d'inspection,  auxquels  se  joignent  nombre  de  gens  sans  aveu, 


440  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

tels  que  des  colporteurs,  des  terrassiers,  tendeurs,  scieurs  de 
long,  bûcherons  et  autres  personnes,  qui  n'ont  ni  feu  ni  lieu 
de  résidence.  Il  se  fait  dans  de  pareilles  assemblées  des  vols 
ou  batteries  et  ôte  la  connaissance  des  délits  les  plus  grands 
qui  demeurent  sans  punition. 

Les  droits  payés  indistinctement  sur  la  récolte  pourraient 
éviter  toutes  ces  tavernes,  et  la  police  contiendrait  les  ivrognes 
dans  les  cabarets  des  bourgs. 

Les  personnes  versées  dans  les  abus  de  la  perception  de  ces 
droits  les  développeront  sûrement  et  donneront  les  moyens 
d'y  remédier  en  conservant  à  l'État  l'impôt  qu'il  en  retire. 

40»  Productions  de  la  Sologne. 

Le  général  des  anciens  habitants  de  Sologne  était  proprié- 
taire :  les  noms  des  domaines  de  chaque  paroisse  portent 
encore  le  nom  de  partie  des  familles  qui  subsistent  aujour- 
d'hui. Dans  ces  temps  heureux,  au  lieu  de  réunir,  comme  on 
a  fait  depuis  que  la  Sologne  se  dépeuple,  plusieurs  domaines 
en  un  seul,  sans  parvenir  à  former  un  domaine  lucratif,  on  les 
divisait  dans  toutes  les  successions,  ce  qui  encourageait  la 
culture  des  terres  et  des  vignes,  qui,  lors,  couvraient  une  par- 
tie de  la  Sologne,  des  productions  en  bois  de  toute  espèce, 
qui,  comme  le  surphis  des  héritages,  forment  aujourd'hui  des 
pâtis.  Aussi  nos  prédécesseurs  avaient  multiplié  les  fossés, 
qui,  en  bornant  leurs  propriétés,  assainissaient  leurs  héritages; 
tout  était  bien  cultivé  et  gardé,  ce  qui  procurait  des  grains  et 
autres  productions  qui  remplissaient  l'ambition  de  chaque  pro- 
priétaire qui,  en  payant  presque  aucun  impôt,  se  contentait 
des  productions  du  pays,  quoique  malsain,  étant  rempli 
d'étangs  et  eaux  croupissantes.  - 

Ces  héritages,  si  bien  cultivés,  sont  diminués  aujourd'hui 
des  trois  quarts,  pi'oduit  (sic)  aussi  à  peine  le  quart  de  ce 
ipiils  produisaient;  aussi,  la  Sologne,  ([uoique  dépeuplée,  n'en 
est  pas  plus  riche  en  productions;  elles  sont  à  peine  suflisanlcs 
dans  tous  les  temps  pour  la  nourriture  de  ses  habitants  et 


CAHIER   DE   VOUZON   ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  441 

jamais  suffisantes  pour  celle  des  bestiaux.  Les  seigles  qui  se 
vendent  chacun  an  ne  sont  pas  en  si  grande  quantité  que  les 
froments  que  nous  allons  chercher  au  loin  ;  il  faut  pareille- 
ment aller  chercher  le  vin.  Les  guerres  et  les  impôts  ont  donc 
dévasté  la  population  de  notre  Sologne,  et  ceux  qui  la  peu- 
plent aujourd'hui  nous  présentent  des  gens  atténués,  pares- 
seux, partie  enclin[sj  au  bracoimage;  il  est  nécessaire  de  ban- 
nir cette  passion,  donner  de  l'émulation  en  leur  procurant  des 
propriétés  qui  feront  renaître  leur  courage  et  remettront  l'ai- 
sance non  seulement  dans  les  cultivateurs,  mais  dans  les  habi- 
tants des  bourgs  par  l'établissement  des  marchés. 

41o  Formation  des  cultivateurs. 

Depuis  les  réunions  pour  former  de  plusieurs  un  seul 
domaine,  comment  se  forme  un  cultivateur  en  Sologne?  Un 
locataire  qui  a  nombre  d'enfants  que  son  travail  ne  peut  suf- 
fire pour  les  élever  se  présente  pour  prendre  une  ferme  à 
moitié  ;  par  cet  arrangement,  il  parvient  à  élever  sa  famille 
qui,  étant  en  âge  de  s'établir,  se  marie  chez  le  père,  qui  leur 
donne  de  petits  avantages  comme  domestiques.  Les  enfants  de 
ces  nouveaux  mariés  s'élèvent  avec  la  famille  qui,  ayant  ména- 
gé les  profits  que  lui  auront  produit  une  boisselée  de  jardins 
ensemencés  en  chanvre,  et  quatre  ou  six  bêtes  à  laine  qu'on 
leur  accorde  dans  le  troupeau  avec  12  livres  de  service  en 
argent,  les  met  dans  le  cas  de  succéder  à  leurs  père  et  mère 
dans  la  jouissance  du  domaine  où  ils  ont  été  élevés,  et,  par 
suite,  leurs  enfants  leur  tiennent  lieu  de  domestiques. 

Il  serait  nécessaire  de  détruire  les  moitiés  en  Sologne  ;  un 
propriétaire  qui  le  désirerait  est  fort  embarrassé  :  tout  lui 
appartient  dans  ce  qui  sert  à  faire  valoir  sa  métairie  ;  il  four- 
nit juscpi'au  bois  pour  les  voitures,  charrues  et  berouettes  (sic). 
Sui'  quoi  élabhr  l'hypothèque  de  sa  ferme  et  la  sûreté  de  ses 
bestiaux?  Souvent,  on  perd  un  cheptel  entier  et  plusieurs 
années  de  ferme.  Cependant   le  propriétaire  a  des  impôts  à 


442  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

payer;  on  se  propose  même  de  le  charger  de  ceux  que  son 
colon  paie  pour  ses  impôts  personnels. 

43^J  Orphelins. 

Malgré  l'indolence  qui  règne  dans  nos  cultivateurs,  surtout 
dans  ceux  qui  sont  à  moitié,  on  ne  peut  voir  un  pays  où 
l'ordre  dans  la  famille  soit  mieux  établi;  la  charité  du  Solognot 
s'étend  sur  tout  :  si  la  mort  surprend  un  parent,  laissant  des 
orphelins  en  bas  âge,  les  parents  s'empressent  à  les  prendre 
chez  eux,  les  élever  jusqu'à  ce  qu'ils  soient  en  état  de  servir; 
ce  terme  est  fixé  à  quinze  ans,  et  il  est  rare  de  voir  des  orphe- 
lins manquer  de  reconnaissance,  restant  presque  toujours  à 
soulager  et  travailler  chez  ceux  qui  les  ont  élevés.  Nous  récla- 
mons des  récompenses  pour  ces  bienfaiteurs  de  l'humanité. 

Droits  domaniaux.  Contrôle. 

Nous  avons  demandé  l'abolition  du  droit  de  franc-fief,  et  de 
quelle  façon  il  se  perçoit;  il  faut  détruire  en  abolissant  les 
hefs  en  entier  et  mettant  tous  les  héritages  possédés  par  les 
roturiers  dans  la  même  classe. 

44°  Frais  de  justice. 

En  l'éformant  les  contnMes,  nous  désirons  qu'on  travaille  à 
réformer  les  frais  de  justice  et  qu'on  abrège  les  procédures; 
c'est  aux  municipalités  des  villes  à  faire  connaître  les  abus  sans 
nombre  et  les  frais  considérables  (|ue  peut  multiplier  un 
praticien  avide,  comme  il  y  en  a  qui  disent  :  «  Si  nous  niulti- 
j^lions,  nous  y  sommes  autorisés  ».  Le  Roi  tire,  par  le  papier 
et  contrôle,  le  sceau  et  les  droits  de  grefïes,  au  moins  la 
moitié  du  nioiitant  d'un  mémoire  de  h'ais.  Il  faut  donc  réformer 
ces  derniers  droits  pour  parvenir  à  réformer  l'abus  des  frais 
des  praticiens. 

45"  Successions. 

N'ayant  presque  point  de  propriétés,  la  fortune  du  général 
consiste  en  mobilier.  Quel  mobilier?  celui  propre  à  une  exploi- 


CAHIER   DE   VOUZON    ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  443 

tation  sans  aisance,  qui,  en  cas  de  décès  d'un  père  de  famille  ou 
de  son  épouse,  souvent  des  deux,  sont  détaillés  et  constatés 
par  un  inventaire,  qui,  dans  le  premier  cas,  ne  peut  être  suivi 
par  même  cahier  de  la  liquidation  des  droits  des  parties  à  cause 
des  dettes  qui  souvent  ne  sont  pas  connues  ou  à  cause  qu'on 
n'a  pu  connaître  tout  le  mobilier  qui,  pour  le  plus  certain  de 
la  succession,  consiste  en  grains  à  battre  dans  la  grange  et 
dans  celui  qui  est  en  terre,  au  moyen  de  ce  qu'un  père  ou 
tuteur  est  chargé  de  mineurs  en  [espace  laissé  en  blanc],  en 
poissons  qui  sont  dans  les  étangs,  pour  lesquels  il  faut  attendre 
près  de  deux  ans,  on  paie  un  droit  de  contrôle  du  montant  de 
l'inventaire  suivant  le  tarif  et  les  10  sols  pour  livre.  Comme  le 
partage  de  la  masse  de  la  conmiunauté  forme  un  second  acte, 
on  paie  un  nouveau  droit  du  montant  de  cette  masse;  cepen- 
dant, il  ne  devrait  y  avoir  que  l'excédent  de  cette  masse  à  celle 
d'inventaire  qui  soit  un  droit  au  Roi  ;  autrement,  c'est  payer 
deux  fois,  et  c'est  ce  qu'on  exige. 

46o  Quatre  sols  pour  livre. 

Dans  le  second  cas,  qui  est  celui  du  décès  dans  une  seconde 
communauté,  ou  lorsque  des  enfants  perdent  père  et  mère, 
pour  méixiger  les  biens  de  la  veuve  et  de  l'orphelin,  après 
avoir  payé  le  droit  de  contrôle  d'une  masse  d'inventaire,  il  faut 
procéder  à  une  vente  qui  paie  :  l»  le  droit  dû  comme  acte  fait 
par  le  ministère  d'un  luiissier;  si  un  notaire  ou  autre  officier 
fait  cette  vente,  on  fait  payer  en  outre  le  droit  du  contrôle  de 
la  masse  ;  si  c'est  un  luiissier,  on  paie  seulement  au  tarif  des 
actes  comme  notaij-e  le  droit  de  l'excédent  de  la  vente  sur  le 
montant  de  l'inventaire;  si  la  vente  monte  moins  que  l'inven- 
taire, on  ne  restitue  point.  Ensuite  on  paie  ou  au  Roi  ou  à  un 
huissier-priseur  (charge  introduite  pour  ruiner  les  familles  : 
c'est  à  ceux  qui  ont  cette  vermine  sur  les  bras  d'en  développer 
les  vexations)  un  droit  de  quatre  deniers  pour  livre  du  prix 
des  adjufhcations  portées  au  procès-verbal  de  vente.  Cette 
vente  faite  à  grands  frais,  il  faut  des  procès-verbaux  (l'usage 
en  veut  trois)  : 


444  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

l»  Pour  adjuger  la  récolte  à  faire  des  blés-seigles  et  blés 
noirs,  qui  étaient  pendants  par  les  racines  lors  de  la  vente  ; 

2o  Pour  vendre  après  les  récoltes  les  grains  récoltés  ; 

Et  30  des  procès-verbaux  du  mesurage  des  grains  à  chacune 
des  ventes  que  l'on  fait  pour  livrer  les  grains  vendus,  et  le 
commis  perçoit  sur  ce  dernier  les  quatre  deniers  pour  livre. 

470  Exemple. 

Cette  année,  la  plus  ingrate  en  production  que  l'on  n'ait  vue 
depuis  longtemps  en  Sologne,  les  procès-verbaux  d'amassage, 
vente  de  produits  d'une  récolte  de  blé-seigle  et  celui  de  la 
livraison  viennent  de  coûter  à  une  succession  39  1.  19  s.,  et 
c'est  un  honnête  huissier  qui  a  fait  ces  actes;  les  amassages 
payés,  il  est  resté  pour  la  succession  2  1.  il  s.,  et  il  a  fallu 
dresser,  pour  la  décharge  du  tuteur,  un  acte  devant  notaire  qui 
engendre  des  droits  de  11.  17  s.  6  d.  ;  reste  pour  le  coût  de 
l'acte  3  s.  10  d.  laissés  au  notaire,  et  les  parties  ont  quitté  son 
étude  en  maudissant  le  commis  au  contrôle  et  l'huissier. 

Tous  ces  actes  faits,  il  faut  former  une  masse  de  la  succession 
qui  généralement,  en  Sologne,  sont  absorbées  (s  îc)  parles  dettes 
dont  elles  sont  chargées  et  les  frais  de  justice,  car  les  droits  de 
contrôle  et  de  papier  passent  pour  droits  de  justice;  le  commis 
prend  encore  le  contrôle  sur  le  loLal  de  la  masse  active. 

Le  droit  ne  devrait-il  pas  être  perçu  dans  les  liquidations  et 
partages  sur  la  masse  qui  reste  à  partager  entre  les  héritiers? 
Cette  somme  est  celle  qui  forme  la  ou  les  successions,  parce 
que  ce  droit  représente  le  droit  de  quittance  que  se  doivent  les 
héritiers  respectivement,  car  autrement  le  droit  de  contrôle 
ne  devrait  être  ({ue  de  15  s.,  y  com[)ris  les  10  s.  pour  livre,  et 
c'est  ce  qui  est  ordonné  par  le  tarif. 

48o  Insinuation. 

On  exige  poui-  le  coiiIimI  de  mariage  un  droil  (rinsiimatioii 
de  préciput;  les  administrateurs  des  droits  de  conti'ôle  ont 
trouvé  par  cet  établissement  celui  de  faire  payer  un  droit  arbi- 


CAHIER   DE   VOUZON    ET   LA    MOTTE-BEUVRON.  445 

traire  et  de  restreindre  et  de  mettre  une  [espace  laissé  en  blanc] 
à  l'avantage  qui  devrait  être  le  plus  autorisé  entre  conjoints, 
et,  quoique  le  préciput  soit  un  avantage  à  prendre  dans  les 
biens  de  la  communauté,  celui  à  qui  il  est  accordé  y  a  moitié, 
ou  perçoit  le  droit  sur  le  total  de  son  estimation,  et  il  faut 
qu'elle  soit  bien  et  exactement  ftiite,  sinon  le  commis  perçoit 
ce  droit  sur  la  qualité  des  contractants  ou  de  leurs  pères  ou 
mères,  en  sorte  que  c'est  toujours  le  droit  d'un  riche  cultiva- 
teur qu'on  perçoit,  et  il  n'est  pas  rare  qu'un  futur  qui  a 
apporté  200  livres  de  dot  paie  un  droit  d'insinuation  de  15 
livres. 

Quant  aux  autres  droits,  qui  sont  ceux  de  l'insinuation,  du 
centième  denier,  denier  ou  droit  des  successions  collatérales 
et  franc-fief,  dont  nous  avons  ci-devant  dit  quelque  chose,  c'est 
aux  personnes  que  ces  droits  intéressent  de  les  faire  connaître 
et  d'en  présenter  le  tableau  au  vrai. 

49»  Contrôleurs. 

En  s'occupant  de  la  réforme  et  d'une  unité  parfaite  dans  la 
perception  des  droits  de  contrôle,  qui  sont  de  toute  nécessité 
pour  éviter  le  désordre  que  l'on  voit  régner  dans  les  minutes 
d'avant  cet  établissement,  nous  désirerions  qu'aucun  notaire  ne 
fût  chargé  de  percevoir  ces  droits  ou  que  chaque  notaire  en 
fût  chargé  ;  presque  partout,  c'est  un  notaire  qui  est  chargé  de 
percevoir  les  droits  de  contrôle  :  c'est  contre  les  intérêts  de 
leurs  confrères  et  celui  des  parties,  ce  qu'il  est  nécessaire  de 
réformer,  en  ce  qu'on  ne  doit  point  être  gêné  dans  la  confiance, 
et  si  malheureusement  des  parties  se  servent  d'un  notaire  qui 
n'est  pas  contrôleur,  il  faut  bien  de  la  précision  pour  que  le 
contrôleur  ne  s'échappe  pas  à  surcharger  les  droits,  et  pour  lors 
il  faut  se  pourvoir,  et  où?  Tous  ceux  qui  sont  autorisés  à  déci- 
der sont  parties  intéressées  à  fîùre  augmenter  la  perception.  Si 
nous  avons  le  bonheur  d'avoir  des  judicieux  directeurs,  nous 
en  sommes  quittes  pour  les  courses,  et  c'est  heureusement  ce 
que  nous  éprouvons. 


446  BAILLIAGE   Ij'ORLÉANS. 

Il  n'en  est  pas  de  même  des  contrôleurs  ambulants  qui 
devraient  être  occupés  à  vérifier  les  notaires  ;  et  les  contrôleurs, 
les  notaires  ne  les  voient  que  pour  faire  des  recherches  fur- 
tives  chez  eux,  quand,  en  faisant  rendre  les  comptes  tous  les 
trois  mois  au  bureau  de  leur  arrondissement,  ils  rencontrent 
un  acte  qui  leur  paraît  suspect  pour  le  droit.  Ils  donnent  une 
note  au  commis  pour  faire  remettre  la  minute  et  percevoir  un 
droit  plus  fort  sur  un  acte  qu'il  n'a  jamais  vu,  et  il  est  très  rare 
de  les  voir  faire  rapporter  des  minutes  pour  restituer  des 
droits  pris  injustement,  cela  n'arrive  jamais  :  il  faut  se  pour- 
voir. 

Nous  espérons  qu'on  s'occupera  de  réformer  tous  les  abus 
qui  régnent  dans  cette  partie  ;  ils  y  sont  aussi  multipliés  presque 
comme  les  actes  y  sujets  dans  les  campagnes  quand  on  a  un 
contrôleur  jaloux  et  envieux  de  la  confiance  donnée  à  leurs  (sic) 
confrères  notaires  de  leur  arrondisement. 

50»  Paulette. 

Nous  espérons  que  Messieurs  les  officiers  de  ville  s'occupe- 
ront de  remontrer  l'odieux  du  droit  de  paulette  exigé  des  offi- 
ciers propriétaires  de  charges  ;  puisqu'ils  sont  de  la  nature  des 
biens  patrimoniaux,  la  propriété  en  appartient  au  titulaire,  il 
doit  payer  et  être  compris  au  rôle  des  impositions  territo- 
riales ;  c'est  à  la  classe  des  propriétés  qu'il  doit  être  compris,  et 
nous  espérons  qu'ils  y  seront  joints. 

51  o  Privilèges  des  villes. 

Nous  espérons  que  l'on  s'occupera  à  mettre  l'égalité  dans 
tout  ce  qui  compose  le  Tiers  état,  soit  des  villes,  soit  des  cam- 
pagnes. Les  privilèges  accordés  aux  villes  ont  dévasté  les  cam- 
pagnes :  il  est  temps  de  les  faire  cesser.  Qu'avait  fait  mon 
oncle  plus  que  mon  père?  Mon  père  était  l'aîné  de  ses  frères 
et  sœurs;  son  père  le  retient  auprès  de  lui  pour  l'aider  et  sou- 
lager dans  son  travail  et  dans  son  commerce  ;  il  fait  conduire  le 
cadet  en  ville,  lui  procure  à  grands  frais  de  l'éducation  ;  il  ne 
veut  plus  i-evenir  habiter  la  maison  île  son  père,  il  connaît  le 


CAHIER   DE    VOUZON    ET   LA   MOTTE-BEUVRON.  447 

grand  monde.  Noire  père  lait  l'acquisition  d'un  lief  qui  lui 
convient;  cet  héritage,  négligé  par  des  fermiers  indolents, 
devient  un  Pérou  pour  la  famille  ;  le  père  a  déclaré  qu'il 
entend  qu'il  soit  partagé  comme  un  bien  roturier;  à  son  décès, 
ce  bien  de  la  succession  convient  au  frère  aîné.  Mais  ce  frère 
aîné,  qui  lui-même  a  donné  une  valeur  relative  à  ce  qu'est 
l'héritage,  a  fait  augmenter  considérablement  le  droit  de  franc- 
fief  dû  par  le  décès  du  père  commun  ;  il  considère  que  se 
rendant  propriétaire  de  ce  tief,  il  formera  un  objet  qui  appar- 
tiendra presque  en  total  à  son  fils  aîné,  et  diminuera  la  portion 
de  ses  frères.  Il  abandonne  ce  fief  au  cadet,  habitant  de  ville, 
exempt  de  franc-fief,  et  l'aîné  devient  fermier  du  cadet,  et  ce 
cadet,  propriétaire  d'un  fief,  ne  vient  voir  ce  frère  aîné  (jue 
pour  le  narguer  de  sa  propriété  qui  lui  donne  le  droit  de  chas- 
ser et  foulera  ses  pieds  les  productions  de  son  aîné.  Quoiqu'on 
ait,  depuis  quelques  années,  ôté  le  droit  de  franc-fief  des  pri- 
vilèges dont  jouissent  les  habitants  d'Orléans,  nous  avons  cru 
devoir  rapporter  ce  que  dessus  pour  le  (aire  cesser  vis-à-vis 
des  autres  villes  qui  en  peuvent  jouir,  et  faire  voir  ce  qu'un 
droit  aussi  abusif  que  celui  de  la  chasse  donne  d'autorité  à  un 
habitant  de  ville  sur  un  de  la  campagne,  ([uoique  le  premier 
soit  le  cadet  du  second  qui  s'est  toujours  occupé  de  contribuer 
à  l'augmentation  de  la  fortune,  qui  occasionne  le  mépris  que 
son  frère  fait  de  lui. 

52o  Syndics. 

Nos  municipalités  de  campagne  auront  toujours  besoin  d'être 
conduites  par  un  syndic  qui  aura  en  vue  au  moins  autant 
l'intérêt  de  sa  communauté  que  les  siens;  généralement  ({uand 
il  s'agit  du  bien  général,  il  faut  le  préférer  au  sien  particulier. 
Comme  ce  ne  sera  sûrement  pas  le  principe  qui  conduira  tous 
ceux  qui  sont  ou  seront  nommés  syndics,  il  est  nécessaire  d'y 
mettre  un  frein,  en  les  assujettisant  à  une  autorité  qui  contre- 
balancera celle  dont  ils  pourraient  abuser;  mais  il  faut  accorder 
des  encouragements  aux  municipalités  pour  les  faire  prospérer 
avec  les  succès  du  besoin  que  l'on  espère  de  ces  utiles  établis- 


448  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

sements  qui  forment  des  corvées  bien  pénibles  à  remplir  pour 
un  bon  syndic. 

Nous  répétons  encore  ici  qu'on  doit  avoir  égard  aux  conunu- 
nautés  qui  sont,  comme  la  notre,  au  centre  de  la  Sologne, 
terrain  qui  ne  produit  qu'à  peine  pour  l'entretien  de  ses  habi- 
tants et  bestiaux,  où  les  particuliers  sont  obligés  de  tirer  les 
besoins  de  nécessité  à  grands  frais  ;  ils  ne  peuvent  faire  argent 
de  rien.  Si  un  cultivateur  a  besoin  de  se  procurer  du  grain 
soit  pour  lui  ou  pour  ses  bestiaux,  et  un  aubergiste  pour  les 
passants,  il  faut  aller  le  chercher  à  Orléans,  à  Aubigny, 
à  Vierzon  ou  à  Romorantin  ;  le  plus  proche  est  Orléans  ;  nous 
en  sommes  à  9  lieues  ;  il  faut  prendre  des  arrangements  pour 
avoir  ses  besoins  prêts  à  l'arrivée  ;  ce  faisant,  on  ne  découche 
qu'une  nuit;  s'il  faut  attendre  un  marché,  il  faut  découcher 
deux  nuits.  De  combien  ces  frais  augmentent-ils  les  denrées 
qu'on  va  chercher,  et  quelle  différence  entre  un  cultivateur  et 
un  aubergiste  qui  part  le  matin  de  cliez  lui  pour  aller  à  un 
marché  et  revenir  coucher  à  sa  maison?  Il  n'y  en  a  presque 
point.  Cependant,  un  voiturier  ou  autre  ne  voudra  pas  payer 
le  foin  et  l'avoine  plus  cher  à  La  Motte  ou  à  Nouan  qu'il  le  paie 
à  La  Ferté.  Quelle  différence  dans  les  profits  du  débitant! 

53»  Moulins. 

Nos  petites  rivières  demanderaient  qu'il  n'y  eût  aucun  mou- 
lin sur  leur  cours  qui  les  arrête.  Sans  cela,  chaque  particuUer 
pourrait  arroser  ses  prés;  mais  comme  les  nioiiHiis  sont,  pour 
quelques-uns,  très  nécessaires,  il  faut  les  laisser  subsister. 
La  plupart  manquent  d'eau  dans  les  étés,  et  dans  les  abondances 
d'eau  en  hiver,  ils  ne  peuvent  tourner  ;  par  ces  raisons,  les 
moulins  sont  très  peu  lucratifs  en  Sologne,  et  les  propriétaires 
les  laissent  subsister  à  cause  de  leur  utilité.  On  devrait  seule- 
ment défendre  les  réparations  aux  bieds  sans  visite  de  muniei- 
])alit('  pour  en  établii-  le  uiveau;  ces  bituls  étant  en  bois  lors 
de  ItMU'  construction,  on  les  élève  par  le  moyen  du  courroy 
qu'on    bat   dessous,    et   cet    exhaussement   noie  la  sole    des 


CAHIER    DE   VOUZON    ET    LA   MOTTE-CEUVRON.  4i-U 

héritages  voisins;  nous  en  avons  un  dont  l'exhaussement  fait 
au  bied  fait  remonter  l'eau  à  une  demi-lieue, 

[54o]  Banalilé. 

Notre  communauté  espère  que  l'on  voudra  bien  s'occuper 
des  droits  de  banalité  ;  le  bourg  de  Vouzon  a  un  four  banal  ; 
quelques  habitants  aisés  en  demandent  hi  destruction; 
le  peuple  ne  la  désire  pas  en  disant  qu'il  lui  est  plus  aisé  de 
trouver  trois  sols  pour  faire  cuire  quatre  pains,  que  de  faire 
chaulïer  un  four,  ne  pouvant  se  procurer  de  bois  ;  il  ne  pour- 
rait se  procurer  de  pain  que  par  l'achat  chez  le  marcliand,  et, 
en  campagne,  tout  le  monde  a  besoin  de  son. 

[55o]  Boucherie. 

On  réclame  contre  le  droit  de  boucherie  et  de  charcuterie  ; 
les  seigneurs  ont  le  droit  d'abattre  et  faire  tuer  des  bestiaux 
pour  le  public  ;  ils  ont  ordinairement  un  fermier,  mais  ce  fermier 
ne  peut  transporter  de  viande  sans  s'exposer,  les  droits  d'aides 
exigent  une  rétribution  pour  le  droit  de  transport  que  les 
conmiis  à  ce  droit  afferment  à  qui  bon  leur  semble,  de  sorte 
que  très  souvent,  croyant  avoir  dans  un  bourg  un  boucher, 
on  en  a  deux  et  un  plus  grand  nombre,  s'il  se  présente  et  ollre 
de  l'argent  pour  acquérir  le  droit  de  transporter  ;  de  là, 
nombre  de  procès.  Il  est  juste  d'abolir  ce  droit;  on  pourrait 
abolir  les  boucheries,  mais  il  en  résulterait  que  chacun  tuerait 
et  que  le  pubhc  serait  mal  servi  ;  il  faut,  dans  chaque  munici- 
palité, un  débitant  de  viande;  le  grand  nombre  ne  pourrait 
s'y  soutenir. 

Enlin,  en  formant  l'égalité  dans  les  impôts  entre  les  trois 
ordres  qui  composent  le  royaume,  nous  désirons  qu'on  conserve 
aux  deux  premiers  les  droits  et  ])rééminences  qui  leur  sont 
dus,  désapprouvant  ceux  qui  demandent  une  égalité  en  tout, 
nous  étant  accordé  par  égalité  dans  les  charges  de  l'État; 
nous  devons  de  la  reconnaissance  et  la  faire  paraître  par 
la  satisl'acLion  <|ue  nous  devons  avoir  du  doublement  de  nos 

T.   1.  20 


450  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

représentants  et  le  respect  que  nous  devons  toujours  conserver 
pour  les  deux  premiers  ordres. 

Arrêté  par  les  habitants  des  communautés  de  Vouzon  et 
La  Motte-sur-Beuvron  dans  l'assemblée  générale  tenue  par 
Messieurs  les  officiers,  pour  être  présenté  par  les  députés 
de  cette  communauté  à  l'assemblée  qui  se  tiendra  par 
monsieur  le  lieutenant  général  du  bailliage  d'Orléans,  le 
7  mars  présent  mois.  Au  prétoire  de  Vouzon,  ce  h'^  mars  1789  ; 
et  ont  ceux  qui  n'ont  signé  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  19  signatures  :  celles  de  Huet  ;  Leroy,  Boizeau, 
grelTier  ;  Brigot,  etc.) 

32»  Nouan-le-Fuzelier. 

Dép.  Loir-et-Cher.  At-r.  Roniorantin.  C^'^.  La  Motte-Beuvi'on. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Roniorantin  (1).  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  163  feux  (2).  Environ  500  comnuiniants. 
De  Berthoneuf,  procureur  à  Paris.  3  justices,  r.  à  l'évêché  d'Orléans, 
à  Blois  et  à  Nouan.  Il  y  aie  fief  et  haute  justice  de  Burtin  qui  dépend  du 
bailliage  de  Blois,  appartient  à  Madame  de  Berthoneuf,  de  Paris.  Petit 
marché  le  vendredi  (3).  Foires,  le  jeudi  gras,  le  10  août  et  le  11  novembre. 
Ce  sont  les  carosses  de  Bourges  et  messageries  d'Issoudun  qui  se  chargent 
des  lettres  et  paquets.  Br.  de  La  t'erté.  A  5  lieues  de  La  Ferté  et 
10  d'Orléans.  Routes  d'Orléans  à  liourges  et  Limoges  ;  de  (]hauniont. 
Pays  couvert.  Sologne.  Terroir  sablonneux  et  mauvais  ;  presque  toutes 
terres  labourables  rapportant  seigles,  blés  noirs,  et  quelques  légumes  ; 
mauvais  pacages  et  peu  d'étangs.  Les  grains  suffisent  à  peine  pour  la 
consommation  du  pays.  Commerce  peu  i-onsidérable,  ne  ccnsiste  qu'en 
quehiues  bestiaux  à  laine  et  poisson.  La  cure  vaut  1,000  1.,  aimée 
commune. 

1708.  —  365  feux.  Le  marquis  de  la  Carte.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,473  1.  10  s.,  dont  3.000.10 
])our  le  principal  et  4,474  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
lion. 

(1)  D'après  Joussc. 

(2)  Au-dessous  :  1811. 
(3j  A  Coté  :  jeudi. 


CAHIER  DE  NOUAN-LE-FUZELIER.  451 

Procès-vkrbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1"  mars, 
à  l'issue  (les  vêpres,  à  la  porte  principale  de  l'église,  sous  la  présidence 
de  Laurent  Leroy,  notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans  à  la  résidence  de 
Xouan-le-Fuzelier.  —  Population  :  220  feux.  —  Comparants  :  Jacques 
Darblay,  maitre  de  poste,  syndic  de  la  municipalité  (73 -[-819);  Pierre 
Petiot  (75-]- 83. 14),  Jean  Figère  (105 -|- 117.2),  Jacques  Bollard, 
laboureur  (111 -]- 123.15),  Etienne  Viginier  (88 -j- 98.3),  François 
Chaperon  (71 -|- 79.5),  Pierre  Augendre  (64-J-71.8),  membres  de  la 
municipalité;  Hubert  Dupont  (0-|-6.14),  Gentien  Roulleau.  bourgeois 
(5-|-5.11),  André  Fardeau  (11-]- 12.5),  adjoints;  Pierre  Valadon 
(3-J-3.7),  Jean  Bouquin  (83 -|- 92.11),  collecteurs;  Gentien  Dubois 
(14-j- 15.12),  Hubert  Imbault  (55 -{-61.8),  marguilliers  en  exercice; 
Sylvain  Nivard  ;  Claude  Houry  (67. 10 -j- 75.7)  ;  Jean  Richer  (20.10-]- 
22.17);  Sylvain  Bollard  (80^89.6);  Julien-Henry  Châtelain  (50-j- 
55.161  ;  Toussaint  Robin  (89 -[-99.7)  ;  Pierre  Jacques  (3 -[-3.6);  Pierre 
Xolin  (11.10^12.16,  plus  6 -[-6.14)  ;  Gentien  Fleury  (36-[-40.4); 
Jean  Gautliier  ;  Pierre  Robin  (4 -[-4.9)  ;  Sylvain  Audonnet  (7 -(-7. 16)  ; 
Sylvain  Lelarge  (8. 10 -[-9.9);  Jean  Chaperon  (87 -f- 97.1);  Etienne 
Charpentier  (20 -[-22.6);  Yrain  Paraudeau  (8 -[-8. 18);  Etienne  Desbois 
(96.10-]- 107.11);  Louis  Chenay  (1.10 -[- 1.13);  Nicolas  Couturier 
(16  +  17.16);  Jean  Méry  (44^^49.2);  Alexis  Pressoir  (3-]- 3.7); 
François  Gauthier  (4-[-4.9)  ;  François  Boussac  ;  François  Viginier 
(9.10-|-10.11)  ;  PierreAudais(60.10-^67.10ou60-]-66.19)  ;  François 
Villain  (5 -[-5.11);  Georges  Nolin  {S-j-  3.7)  ;  Sylvain  Thibault  (124 -{- 
138.6);  Hubert  Rouet  ;  Aignan  Adam  (25. 10-]- 28.9);  Etienne  Thénot  ; 
Jean  Fontenaille  (3 -[-3.7);  Denis  Bouquin  (11-]- 12. 5);  François 
Robin  (3 -[-3.7);  Michel  Poulin;  Ambroise  Lemaire  (7.10-]- 8.7).  — 
Députes  :  Jacques  Darblay;  Jacques  Bollard;  Gentien  Roulleau. 

Sur  une  feuille  annexe  cousue  au  procès-verbal,  on  lit  : 

«  Nous  soussigné,  Jacques  Bollard,  laboureur,  demeurant  à  Mazères, 
et  Gentien  Roulleau,  bourgeois,  demeurant  à  Nouan,  l'un  et  l'autre 
députés  par  la  paroisse  et  habitants  de  Nouan  à  l'assemblée  générale  de 
l'Orléanais  à  l'effet  de  porter  les  observations  de  ladite  communauté, 
après  nous  être  présentés  à  Orléans  à  ladite  assemblée  les  7  et  8  du 
courant,  et  après  avoir  aussi  re[)résenté  à  notre  retour  que  l'assemblée 
du  7  est  i)rorogée  au  16  courant,  vu  rimpossibilité  où  nous  sommes  de 
retourner  audit  lieu  d'Orléans,  nous  avons  prié  les  liabitants  de  procéder 
à  l'élection  de  deux  autres  députés;  vu  l'impossibilité   de  convoquer 


452  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

la  paroisse  et  de  l'assembler,  nous  avons  conduit  et  amené  devant  le 
syndic  de  la  municipalité  deux  habitants  qui  ont  offert  de  nous  remplacer 
à  l'assemblée  du  10  et  jours  suivants. 

«  Lesquelles  offres  ont  été  consenties  par  le  sieur  syndic,  et  par  toutes 
les  parties  acceptées  ;  au  moyen  de  quoi,  les  sieurs  Pierre  Petiot, 
aubergiste,  demeurant  au  bourg  de  Nouan,  et  Etienne  Yiginier, 
meunier,  demeurant  à  la  Chaussée,  paroisse  dudit  Nouan,  se  trouveront 
avec  le  sieur  syndic  de  la  municipalité  de  Nouan,  à  Orléans,  à  l'assemblée 
du  10  courant  ;  et  ont  toutes  les  parties  signé,  le  13  mars  1789,  excepté 
Etienne  Yiginier  qui  a  déclaré  ne  savoir  signer.  » 

Cahier  des  observations  et  demandes  à  former  aux  Etats 
généraux  du  royaume  de  la  part  des  habitants  de  Nouan- 
Îe-Fuzelier. 

Quelle  doit  être  la  surprise  des  habitants  de  la  campagne  de 
s'entendre  demander  leiu'  avis  pour  la  réforme  des  abus  dans 
la  manière  de  percevoir  les  im|)ùts  et  pour  en  établir  de 
nouveaux!  Déjà  accablés  par  ceux  qu'ils  paient,  ils  ont  jieine  à 
croire  qu'on  cherche  à  les  soulager.  Quel  doit  être  leur  eml)arras 
pour  former  des  demandes  analog-ues  aux  objets  (pi'on  va  traiter 
dans  l'assemblée  générale  de  la  Nation  ! 

Cependant,  pourvus  d'mtellect  et  de  raisonnement,  si  ou 
leur  avait  proposé  les  questions  qui  les  regarderont,  ils 
pourraient  s'expliquer  de  manière  à  écarter  tous  les  projets  qui 
peuvent  leui- nuire.  11  faut  pourtant  s'expliquer  et  demander  ce 
qui  peut  fendre  à  leur  soulagement. 

Première  demande. 
La  sujjpression  du  casuel  qu'on  paie  aux  prêtres. 

S'il  y  a  un  impôt  injuste,  c'est  celui  (|ue  les  prèli'cs  appclleid 
le  casuel. 

En  naissant,  il  faut  être  baptisé,  et  si  l'on  uianque  à  payer 
ce  saci-ement,  on  (>st  mal  vu  de  celui  qui  Fa  administré.  Ou 
ne  ])("ut  faire  sa  première  cominuuion  sans  |iivsenler  nu 
cierge   et   payer  une   olïrande  au  vuvr  de  la  paroisse;  nu  ne 


CAHIER   DE   NOUAN-LE-FUZELIER.  453 

peut  également  offrir  le  pain  à  bénir  sans  laire  une  offrande  en 
cire  ou  en  argent;  pour  être  marié,  il  faut  payer  une  publi- 
cation de  bans  et  la  cérémonie  du  mariage;  enfin,  les 
enterrements  ne  se  font  pas  gratis.  Il  y  a  mieux  :  c'est  que  tel 
qui  se  présente  pour  être  marié  est  éloigné  hautement  parce 
que  M.  le  curé  n'est  pas  payé  des  enterrements  de  sa  famille. 

N'est-ce  pas  là  un  double  emploi  que  tous  ces  paiements, 
puisque  messieurs  les  curés  ne  jouissent  des  biens  de  leur  cure 
qu'à  la  charge  de  conférer  les  sacrements? 

Si  un  pauvre  meurt,  on  l'enterre  si  rapidement  qu'il  y  a  de 
l'indécence  dans  la  manière  dont  les  cérémonies  sont  faites  à 
cet  enterrement. 

Ce  n'est  cependant  pas  dans  la  paroisse  de  Nouan  ({ue  ces 
abus  se  commettent,  car  M.  le  curé  de  Nouan  fait  toutes  ses 
fonctions  avec  beaucoup  d'exactitude  et  est  à  peine  payé  de  la 
moitié  de  son  casuel. 

Ne  vaudrait-il  pas  mieux  donner  à  messieui'S  les  curés  une 
somme  fixe  et  suffisante  à  tous  leurs  besoins  que  de  les  laisser 
suivre  (1)  le  paiement  de  toutes  ces  rétributions? 

Seconde  demande. 

Une  somme  suffisante  pour  la  subsistance  d'un  vicaire. 

La  nécessité  de  tenir  un  vicaire  dans  les  paroisses  de  Sologne 
se  tire  de  la  nécessité  de  conduire  avec  soin  et  très  exactement 
les  bêtes  à  laine  aux  champs. 

Le  terrain  est  si  ingrat  dans  ce  canton  que  toutes  les  fermes 
ou  métairies  sont  très  éloignées  du  chef-heu  de  la  paroisse  et 
isolées  de  manière  que  si  une  pai'oisse  est  composée  de 
deux  cents  feux,  il  y  en  a  au  moins  cent  qui  sont  à  une  denii- 
lieiie,  trois  quarts  de  lieue  et  même  une  heue  de  féglise.  S'il 
n'y  a  qu'une  messe  dans  la  paroisse,  tous  les  domesli(]ues 
veulent  y  [dler,  et  les  bestiaux  restent  dans  les  étables  jusqu'à 
ce  r|u'on  soit  revenu  de  la  messe.  S'il  arrive  qu'au  retour  de  la 

(1)  C'est-à-dire  :  poursuivre. 


io4  BAILLIAGE   D  ORLEANS. 

messe  il  tombe  de  la  pluie,  les  bestiaux,  surtout  les  bétes  à 
•laine,  sont  vingt-quatre  heures  sans  manger.  Lorsqu'au  con- 
traire il  y  a  deux  messes,  l'une  ([ui  se  dit  à  six  heures  et  l'autre 
à  dix  heures,  les  bêtes  à  laine  paissent  tout  le  jour. 

Pour  sul)venir  ou  fournir  à  l'entretien  d'un  vicaire,  il  y  a  les 
gros  décimateurs,  et,  en  outre,  une  dime  de  laine  et  agneaux 
qui  est  possédée  par  le  chapitre  d'Orléans,  qu'il  serait  naturel 
d'apphquer  à  la  subsistance  d'un  vicaire. 

Troisième  demande. 
La  continuation  de  la  municipalité. 

De  quelque  manière  (]ue  se  fasse  la  l'épartition  des  impôts 
dans  une  paroisse,  il  n'importe  ;  mais  toutes  les  fois  qu'elle  se 
fera  par  le  plus  grand  nombre,  les  inconvénients  seront  moins 
considérables  et  moins  fréquents;  il  vaut  donc  mieux  qu'on 
continue  de  choisir  dans  les  paroisses  un  nombre  suffisant 
d'habitants  pour  conqioser  les  municipalités,  et  même  de  les 
aug'menter  en  nombre  de  membres. 

Quatrième  demande. 
Un    impôt    territorial. 

Si  un  impôt  territoiial  exenqUe  les  gens  de  la  campagne,  les 
cultivateurs  de  toute  sorte  d'iiupôts  et  en  fasse  {sic)  supporter 
le  poids  aux  propriétaires,  il  en  résultera  un  très  grand  bien. 

Il  en  résultera  la  meilhnu-e  cultui'e,  l'amendement  des 
terres  et  une  plus  grande  facilité  pour  la  levée  des  iniposilions. 
En  etTet,  le  propriétaire  étant  tenu  de  l'imposition  aura  un  très 
grand  intérêt  de  veiller  à  la  culture  des  terres,  à  l'amélioration 
de  tous  les  objets  de  produits  dans  ses  domaines.  Le  proprié- 
taire paiera  le  Roi  et  hiissera  dans  ses  fei'ines  ou  niél;tii'i(>s 
des  bestiaux  en  quantité  égale  à  son  émulation  ou  à  son  ardeur 
poui-  le  gain;  il  surveillera  ses  cultivateurs  et  fera  de  manière 
qu(>  les  impôts  et  ses  fermages  seront  p;i\('s  p;u'  le  pi'ttijuil  des 
domaines.  Au  lieu  ([u'à  présenl,  ;'i  réchéamc^  de  son  fermiige 
ou  loyer,  le  propriétaire  suit  l'igoureuseinent  .son  fei-miei',  lui 


CzVHIER   DE   NOUAN-LE-FUZELIER.  4' 


)y 


enlève  ce  qu'il  a  de  plus  précieux  pour  se  remplir  de  son  fer- 
mage; et  quand  les  collecteurs  (J)  viennent  pom-  faire  payer 
le  Roi,  le  cultivateur  vend  ce  ({u'il  a  de  plus  précieux,  de  plus 
nécessaire  à  sa  meilleure  exploitation  afm  de  sauver  ses  meubles 
des  partisans. 

Quant  à  la  plus  grande  facilité  de  lever  les  impôts,  elle  est 
sensible  ;  le  propriétaire,  ses  fonds  et  ses  meubles  en  seront 
tenus,  et  graduellement  le  cultivateur  et  ses  effets.  A  joindre 
qu'il  résultera  de  tout  cela  (ju'on  ne  fera  plus  de  frais  pour  la 
perception  des  droits  du  Roi. 

Un  inconvénient,  c'est  la  diminution  de  la  fortune  du  pro- 
priétaire ;  et  alors  il  parera  à  cet  inconvénient  en  devenant 
bourgeois  oisif  plus  tard,  en  travaillant  plus  longtemps,  et  en 
restant  utile  à  l'État  plus  longtemps. 

Cinquième  demande. 

Qu'on    ne   puisse   établir   aucun   impôt    que  par 
des  États  généraux. 

Cette  demande  ne  souffre,  quant  à  présent,  aucune  diffi- 
culté, puisque  le  monarque  veut  bien  prendre  la  voie  des  États 
généraux  pour  le  gouvernement  de  ses  peuples. 

Sixième  question. 

Abrégera-t-on  les  frais  de  procédure  et  de  greffe? 

R  serait  à  soubaiter  que  tous  les  bommes  fussent  bonnèles  ; 
alors,  on  ne  serait  pas  forcé  d'en  venir  à  une  taxe  des  droits  et 
salaires  de  cbacun.  Rien  n'est  plus  intéressant  que  de  taxer 
les  li'ais  ((ui  sont  à  la  discrétion  des  praticiens. 

Septième  demande. 

La  corvée  à  faire  en  nature. 

On  comprendra  aisément  qu'un  cultivateur  s'acquittera  plus 
facilement  de  l'approclie  des  matériaux  de  lu  route  en  les  appro- 

(1)  Sous-entendre  :  des  tailles. 


456  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

chant  par  lui-même,  avec  ses  chevaux  et  ses  domestiques, 
qu'en  payant  l'approche  en  argent.  Autrefois,  les  laboureurs 
voisins  des  chemins  fournissaient  seuls  les  sables  nécessaires 
aux  chemins  et  les  paroisses  éloignées  des  grandes  routes  ne 
fournissaient  rien.  Qu'on  fasse  faire  les  approches  par  les 
paroisses  éloignées  de  la  route,  et  qu'on  exige  de  celles  qui 
en  sont  éloignées  et  des  habitants  des  villes  une  légère  contri- 
bution pour  payer  les  cantonniers,  et  la  route  sera  mieux  tenue 
<|ue  par  les  travaux  des  adjudicataires. 

Huitième  demande. 

Sera-t-il  jjrifi  dans  la  Sologne 

un  cultivateur  pour  être  pressent  aux  États  généraux? 

Il  est  avantageux  «pi'il  soit  envoyé  aux  États  généraux  un 
cultivateur  de  Sologne  capable  de  faire  connaître  la  manuten- 
tion de  ce  pays  ingrat. 

Cette  nécessité  se  tire  de  la  stérilité  du  pays  et  de  la  manière 
de  labourer.  Ce  pays  n'est  que  sables,  et  cha(|ue  billon  ense- 
mencé, de  la  largeur  de  15  pouces  ou  environ,  a  de  chaque 
C()té  15  pouces  de  terrain  vide,  de  manière  que  dans  100  per- 
ches de  surface,  il  n'y  en  a  que  50  <|ui  soient  ensemencées  ; 
encore  n'est-ce  qu'en  seigle  et  sarrasin,  et  si  même  les  ensemen- 
cements ne  se  faisaient  pas  avec  des  bœufs  qui  ne  mangent 
pas  de  grain,  il  y  aurait  impossibilité  de  nouri'ii'  le  cullivaleur. 

Neuvième  demande. 
La  suppression  de  tous  les  privilèges. 

Les  inconvénients  (|ui  résultent  des  ])rivilèges  sont  connus  de 
tout  le  monde.  Un  ecclésiaHtiipie  fait  valoir  des  biens  dépendaiiL 
de  son  bénéfice  :  il  est  exempt  de  taille  cl  de  corvée.  Un  lionuiie 
né  noble  donne  à  ferme  une  partie  de  s(>s  biens  :  il  réserve  dans 
chaque  domaine  une  portion  d'exploitation  dont  il  nc^  paie  |)as 
la  tiiille.  Un  particulier  devenu  riche  achète  une  chiirge  à  la 
faveur  des  privilèges  attachés  à  sa  charge;  il  fait  valoii-  cl  ii<' 
p;iie  p;is  la  taille,  il  est  exempt  de  coi'vée.  De  cette  nianièic, 


CAHIER   DE   NOUAN-LE-FUZELIEU.  457 

le  tiers  des  biens  exploités  le  sont  sans  payei-  de  taille,  et  il 
en  résulte  que  les  deux  autres  tiers  sont  surchargés  à  la  taille. 
L'on  demande  que  tous  ceux  qui  font  valoir  des  biens  paient  la 
taille. 

Dixième  demande. 

Personne  ne  doit  être  exempt  de  corvée. 

Poui'  être  persuadé  que  tous  les  hommes  doivent  la  corvée, 
il  suffit  de  savoir  que  les  chemins  appartiennent  à  tout  le 
monde,  quant  à  l'usage,  et  de  faire  attention  que  leur  utilité 
s'étend  à  tout  le  monde.  Personne  ne  peut  dire  qu'il  lui  est 
indifférent  que  les  chemins  soient  bons  ou  mauvais.  Ceux  qui 
sont  séparés  de  la  société  par  une  enceinte  de  murs  très  hauts 
et  très  épais  ne  doivent  pas  être  indifférents  à  l'entretien  des 
routes  :  c'est  assez  qu'on  ait  besoin  des  marchandises  de  ses 
voisins  pour  profiter  de  la  bonté  des  chemins.  11  est  donc  juste 
que  personne  ne  soit  exempt  de  la  corvée. 

(Sur  une  feuille  cousue  au  cahier,  on  lit  :) 

Il  sera  délibéré  à  l'assemblée  générale  de  la  piiroisse  sur  les 
questions  suivantes  : 

io  Sur  l'augmentation  du  revenu  de  la  cure  et  la  suppi-ession 
du  casuel.  Arrêté  qu'il  sera  demandé  la  fixation  de  '2,000  livres. 

2"  Sur  la  dotation  pour  un  vicaire.  Arrêté  qu'on  demandera 
une  somme  quelconque  pour  la  dotation  du  vicaire. 

.'}o  Sur  la  continuation  ou  interruption  de  radmiiiisiration 
municipale.  Arrêté  qu'on  demandera  la  continuation  de  la 
municipalité. 

4»  Sur  la  conversion  de  tous  les  impôts  en  une  subvention 
territoriale  et  sur  la  (juesLion  de  savoir  si  les  cidtivaleurs  se 
soumettront  à  indemniser  les  maîtres  ou  propriétaires  de  la 
valeur  des  impôts  actuels,  même  des  gabelles,  comme  vente  du 
sel,  tabac  et  débit  de  vin.  L'article  convenu. 

'>''  Sur  la  ({uestion  de  savoir  s'il  sera  imposé  aucun  impôt  sur 


458  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

le  cultivateur  autrement  que  par  la  tenue  des  États  généraux. 
L'article  convenu. 

60  Si  les  députés  demanderont  l'abréviation  des  procédures 
et  une  taxe  modérée  des  frais  de  greffe  et  de  procédure.  L'ar- 
ticle convenu. 

70  Si  l'on  demandera  à  faire  les  corvées  des  chemins  en 
nature  ou  si  Ton  demandera  à  les  payer  en  argent.  Corvée 
demandée  en  nature.  On  demandera  la  contribution  en  argent 
des  paroisses  éloignées. 

80  Si  l'on  demandera  qu'il  soit  pris  dans  la  Sologne  des 
députés  aux  États  généraux  dans  l'ordre  des  cultivateurs,  à 
l'effet  de  faire  connaître  la  différence  qu'il  y  a  du  terrain  de  ce 
canton  à  celui  des  autres  provinces  de  la  France,  Article  con- 
venu. 

90  Si  l'on  demandera  la  suppression  des  privilèges  des  nobles, 
ecclésiastiques  et  gens  en  charge  exploitant  des  héritages 
quelconques,  sans  payer  de  taille,  de  manière  que  tous  faisant 
valoir  paient  la  taille  et  la  corvée.  Article  convenu. 

JO"  Si  l'on  demandera  que  personne  ne  soitexenqot  de  corvée 
à  fournir  en  nature  ou  à  payer  en  argent,  de  quelque  état  et 
condition  qu'il  soit.  Article  convenu. 

Nous,  syndic,  officiers  municipaux  et  habitants  de  la  commu- 
nauté de  la  paroisse  de  Nouan-le-Fuzelier,  avons  arrêté  les 
dix  articles  des  autres  parts,  et  nommé,  pour  rédiger  lesdits 
articles  en  cahier  pour  étr-e  présenté,  les  trois  membres  qui 
vont  être  élus  pour  les  porlcM-  à  l'assemblée  (|ui  se  tiendi'a  à 
Orléans  le  7  du  présent  mois. 

Fait  à  lu  porte  de  l'église  du  bourg  de  Noiiaii,  rassemblée 
tenante,  ce  l^"'  mars  1789. 

(SuivchI  'il  signatures  :  celles  de  Dubois,  Dai'blay,  syndic; 
Poirier,  greffier,  etc.) 


cahier  de  pierrefitte-sur-sauldre.  459 

330  Pierrefitte-sur-Sauldre. 

Dép.  Loir-et-Cher.  Ad-.  Romorantin.  f'^".  Salbris. 

Gén.  EL  Orléans.  Gren.  SuU}'.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg-  et  paroisse.  172  feux.  Environ  500  communiants. 
Le  chapitre  de  Jargeau.  Haute  justice,  r.  en  la  prévôté  d'Orléans.  Assem- 
blée le  jour  de  saint  Etienne.  Du  marché  d'Aubignj.  On  écrit  par  les 
voituriers  du  pays.  Br.  de  La  Ferté.  A  6  lieues  de  la  Ferté  et  à  10  d'Or- 
léans. Route  de  Bourges  à  Orléans.  Sur  la  grande  Sauldre.  Dans  une 
plaine.  Pavs  couvert.  Sologne.  Son  terroir  produit  seigles,  blés  noirs, 
quelques  légumes;  il  y  a  des  prés,  pacages,  bruyères  et  bois  taillis.  Son 
commerce,  peu  considérable,  ne  roule  que  sur  un  peu  de  bêtes  à  laine. 
La  cure  peut  valoir  1,500  1.,  année  commune;  à  la  nomination  du 
chapitre  de  Jargeau.  Les  hameaux  sont  :  les  Noirs,  Malveau.  Boulère, 
les  Jarriers,  les  Folets,  les  Yèves  et  les  Alicourts. 

17(38.  —  150  feux.  Chapitre  de  Jargeau.  Blé. 

Taili.e  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,387  1..  dont  3,487  pour  le  prin- 
cipal et  3,900  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*"''  mars,  à 
l'issue  de  la  messe,  dans  l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de 
Georges-Xoël-Franrois  Blanchard,  notaire  des  justice  et  chàtellenie  de 
Pierrefitte-sur-Sauldre  et  Courcelles,  son  annexe.  —  Pojndation  : 
170  feux.  —  Comparants  :  Eutrope  Piiiguet,  laboureur,  syndic  de  la 
municipalité  (100-|-118.10),  Pierre  Joly,  Louis  Dezellus  (130 -|- 145.9), 
François  Dureau  (00  -f-  07.2),  Aignan  Auger  (41  -f-  45.16),  Pierre  Camus 
(71 -j- 79.8),  .Jean  Lantoinet  (76-|-85),  laboureurs;  Alexis  Mouriou, 
manœuvre  (10 -f-  11.14);  Sylvain  Rabillon  (100 -}-  111.16),  Denis  Cousin 
(45 -f- 50.7),  Sylvain  Tinseau  (53.10 -f  59.16),  Eutrope  Petit  (69 -f- 
■77.2),  François  Petit  (36  -f-  40.5),  Charles  Nérot  (72  -f-  80.8),  François 
Camus  (95-}-  106.4),  laboureurs  ;  Gentien  Laurent,  préposé  du  vingtième 
(15-f- 16.16)  ;  Pierre  Nolin,  drapier  (12 -f- 13.8);  Alexandre  Michou, 
■  aubergiste  (35 -|- 39.3)  ;  François  Mousset,  coquetier  (6-J-6.14);  Pierre 
Prévost  l'aîné,  maçon  (6.10 -j- 7.5)  ;  Pierre  Prévost  le  jeune;  François 
Dabard,  journalier  (6-[-6. 14);  Louis  Arnoult;  Claude  Guillon,  tailleur 
(4.10 -f- 5);  Charles  Planchard,  laboureur  (100 -j- 111.15)  ;  Charles 
Buisson,  bourrelier  (5.10 -f- 6.3)  ;  Pierre  Delagrange,  journalier  (3 -)- 
3.7);  Sylvain  Avoinet  (6-)- 6. 15);  Etienne  Desbois,  journalier  (4 -f- 
4.9);  Chai-les  Villault,  meunier  (34 -f- 38)  ;  Etienne  Rol)in,  laboureur 


460  BAILLIAGE   d'ORLÉANS.      ' 

(00-|-67.1);  Firmin  Pinguet,  manœuvre  (21 -j- 23.0)  ;  Justin  Ghesneau; 
Pierre  Lelièvre  (Ol -j-GS.T),  Pierre  MoUeron  (GG -)- 73.10),  Simon 
Cornu  (17  -j-  lÛ.l),  laboureurs;  Antoine  Maziou,  scieur  de  long- (9.10 -f- 
10.13);  André  Lahaye,  coquetier  (8 -j- 8.19);  Etienne  Gourtillat,  jour- 
nalier (7-)- 7.1(5);  Franrois  Machard,  drapier  (11 -|- 12.7);  Franruis 
Planchard,  manœuvre  (8 -|- 8.19)  ;  François  Fouquet,  manœuvre  (7 -j- 
7.16);  François  Gaudron  (6-f-G.14);  P^rançois  Pollereau,  boucher  (9-j- 
10.1);  Joseph  Michou,  cardeur  (G -|-G.14)  ;  Jean  Jourdain,  manœuvre 
(12 -|- 13.8);  Jean  Richer,  manœuvre  (9 -f- 10.2)  ;  Pierre  Souchet, 
cabaretier  (12 -f- 13.8);  Pierre  Laniotte,  texier  (G.10-[-7.G);  Sylvain 
Marchais,  manœuvre  (9 -f- 10.2);  Sylvain  Gimonet,  manœuvre  (G.lO-f- 
7.5);  Charles  Laborde,  texier  (4-4-4.9);  François  Buzeau,  journalier 
(3-J-3.7);  Jean  Petit,  manœuvre  (4-}- 4.9);  Jean  Chéron,  domestique 
(3-J-3.7);  Pierre  Fahuet,  journalier  (3-|-3.7);  Sylvain  Pivois,  journa- 
lier (3  -j-  3.7)  ;  Sébastien  Tinat,  texier  (3  -\-  3.7)  ;  Denis  Chesneau, 
journalier  (3  -j-  3.7)  ;  Edme  Oudot,  journalier  (10  s.  -f- 11  s.);  Etienne 
Desnoues,  journalier  (l-]-l,2);  François  Millet,  Journalier  (1.10 -f- 
1.13);  Firmin  Jouanneau,  manœuvre  (12 -|- 13.7)  ;  Firmin  Reddé, 
maçon  (2-|-2.5);  Guillaume  Gonet,  scieur  de  long  (2 -f- 2.5)  ;  Michel 
Morin,  journalier  (l-f-1.2);  Sylvain  Richou,  cardeur  (2.5 -(- 2.10)  ; 
Charles  Laborde,  texier  (4-j-4.9);  Louis  Gorin.  —  Députés  :  Eutrope 
Pinguet  ;  Pierre  Joly. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Pierrefitte-sur-Sauklre  pour  le  présenter  à  l'assem- 
blée des  trois  Ordres  réiuiis  du  bailliage  d'Orléans,  le 
16  mars  il 89. 

La  paroisse  de  Pien-ellLle  fait  [)ailie  de  la  basse  Soloiine,  tra- 
versée au  levant  et  midi  par  la  rivière  la  Grande-Sauldre  ;  les 
terres  qui  servent  à  la  prodiiclion  sont  sablonneuses;  i)eu 
d'argile;  un  lui' rouge  et  blanc  mêlé  de  pelits  cailloux  y  suc- 
cède à  peine  à  un  pied  de  sa  surlace. 

On  n'y  peut  récolter  que  le  seigle,  bh''  noir  ou  sairasiu,  peu 
d'avoine,  (]ui  ne  i-eudcul  ordinaiccuicnl  i\\\v  (juatrc  (lour  un  ;  à 
peines  si  ces  i'écolt(^s  se  Iroiivcnl,  suriisantcs  poiu-  la  consonuna- 
tion  qui  s'y  lait.  On  y  connaît  peu  d'étangs  et  en  [jcLite  gi'an- 


CAHIER   ])E   PIERREFITTE-SUR-SAULDRE.  461 

(leur  ;  le  b  )is  de  toutes  espèces  commence  à  y  venir  rai-e  pour 
le  pays,  particulièrement  les  bois  de  hautes  futaies  si  néces- 
saires pour  l'entretien  des  habitations  ;  les  prairies  sont  en 
petite  quantité,  leur  récolte  se  trouve  consommée  (et  même 
très  souvent  ne  suffit  pas)  par  les  bestiaux  qui  servent  à  la 
culture  ;  les  pâtis  ou  champays,  les  plaines  et  les  bruyères 
occupent  le  reste  du  pays.  Ces  derniers  sont  comptés  pour  les 
trois  rjuai'ts  du  terrain. 

La  seule  ressource  des  cultivateurs  se  trouve  prise  dans  la 
vente  tant  du  corps  que  de  la  superficie  des  bêtes  à  laine,  qui, 
les  années  où  la  mortalité  de  ces  bêtes  règne  (ce  qui  arrive 
assez  ordinairement),  met  le  cultivateur  dans  l'impossibilité  de 
payer  les  taille,  capitation,  corvée,  gabelle,  impôts  énormes  en 
tous  genres  ;  les  frais  de  culture,  les  domestiques  qu'on  est 
obligé  d'avoir  en  grand  nombre,  et  le  propriétaire  restent  ;  in- 
sensiblement les  dettes  l'absorbent  (1),  l'obligent  de  déguerpir 
(après  avoir  consommé  le  peu  de  fortune  qu'il  avait),  ce  qui 
[n'jest  malheureusement  que  trop  démontré,  puisque,  depuis  la 
fin  du  dernier  siècle  lui  moment  pi'ésent,  on  compte  quinze 
domaines  détruits,  non  compris  les  moulins;  les  maisons  du 
bourg  éprouvent  le  même  sort,  et  les  cultivateurs  qui  habitaient 
ces  domaines  [sont]  obligés  de  chercher  une  habitation  dans  un 
pays  plus  éloigné. 

Aussi,  il  en  résulte  que  partie  de  ces  terres  qui  étaient  pré- 
cédemment cultivées  deviennent  incultes  ;  les  propriétés  ont 
été  réunies  aux  domaines  voisins  qui  n'en  ont  acquis  un  plus 
haut  degré  de  culture  en  ce  que  les  bestiaux  vont  en  une  pro- 
gression à  proportion  de  cette  réunion  ;  les  champays  se 
trouvent  plus  éloignés,  et  la  garde  plus  difficile  ;  on  se  trouve 
forcé  d'ensemencer  plus  grand,  les  graines  manquant  ;  joint  à 
ce  que  les  terres  ne  se  trouvent  cultivées  dans  un  temps  favo- 
rable ;  tout  réuni  fait  que  la  production  en  souffre  et  que  les 
dépenses  en  tout  genre,  au  lieu  de  diminuer,  ont  toujours 
augmenté,  ainsi  qu'il  va  être  démontré. 

(1)  C'esl-à-dire  :  absorbent  la  ressource  des  cultivateurs. 


M)2  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

L'impôt  de  la  taille,  capitatioii  d'industrie,  an  lien  de  dimi- 
nuer, ont  toujours  augmenté,  joint  à  la  destruction  de  ces 
domaines,  le  tout  s'est  réparti  insensiblement  à  fur  et  mesure 
sur  le  surplus  des  domaines  qui  existent  et  a  fait  une  surcharge 
énorme  pour  la  paroisse. 

Ensuite  le  sel  a  éprouvé  la  même  progression  ;  cet  objet  est 
presque  aussi  considérable  que  rimp()i  de  la  taille,  rapport  aux 
individus  que  les  cultivateurs  sont  obligés  d'avoir. 

Ajoutons  encore  celui  de  la  corvée,  en  ce  moment  réuni  en 
une  prestation  en  argent  à  raison  de  5  sols  par  livre  du  pied 
de  taille,  impôt  considérable  pour  la  Sologne,  où  la  taille  est 
portée  au  delà  de  l'imagination.  C'est  ces  deux  derniers  impôts 
qui  pèsent  le  plus  sur  le  cultivateur  et  entraîneront  le  dévaste- 
ment  de  la  Sologne,  s'il  n'y  est  pourvu. 

Les  impôts,  dis-je,  se  sont  toujours  accrus  ;  en  etlet,  les 
évèques,  archevêques,  les  curés  de  paroisse,  les  chapitres, 
généralement  toutes  les  mainmortes  possèdent  des  objets 
importants  à  l'infini,  dîmes,  prés,  terres,  vignes,  rentes,  cen- 
sives,  champarts,  etc.,  qui,  auparavant  la  donation  de  ces 
objets,  payaient  des  droits  à  l'État;  depuis  (|u'ils  ont  passé  en 
cette  classe,  ils  en  ont  été  exenq)ts,  par  conséqiiciil,  ont  fait  une 
surcharge  générale. 

■  A  tous  ces  désordres  viennent  [s'ajouter]  les  rentes  fon- 
cières et  inamortissables  qui  se  lèvent  en  nature,  rlont  plusieurs 
flomaines  se  trouvent  grevés,  qui,  clans  ces  moments  de  crise, 
absorbent  le  produit,  dans  les  pays  de  peu  de  produclion 
achèvent  la  perte  du  cultivateur  qui,  n'ayant  déjà  récolté  (pie 
la  moitié  plus  ou  moins  de  sa  consommation,  se  trouve  forcé, 
pour  satisfaire  ses  créanciers  avides  d'avoir  leur  dû,  d'en  ache- 
ter à  un  prix  excessif  qui  le  plonge  de  nouveau  dans  l'impossi- 
bilil('  (le  ciiltivci'  son  domaine,  étant  obligé  d'envoyer  (l)  partie 
de  ses  domesti(|ues  dès  qu'il  manipie  de  subsistance. 

Il  passe  du  côté  du  lev;uit  de  ce  bourg,  comme  on  l'a  déjà 

(1)  C'esl-à-dire  :  de  rcnvoyci . 


CAHIER   DE   PIERREFITTE-SUR-SAULDRE.  463 

observé,  la  rivière  de  Graiide-Sauldre,  assez  considérable  pour 
qu'on  ne  puisse  la  passer  à  gué  environ  le  tiers  de  l'année  avec 
les  voitures.  Le  gouvernement,  sur  les  représentations  faites 
par  cette  paroisse  et  autres  circonvoisines,  fit  construire,  il  y 
a  environ  trente-quatre  ans,  un  pont  en  bois  qui  existe  ;  par 
ce  moyen  a  donné  la  facilité  à  Aubigny,  Henrichemout,  les 
forges  à  fer  d'Yvoy-le-Pré  et  autres  paroisses  voisines  de 
conduire  leurs  marchandises  à  Orléans  et  autres  endroits,  a 
communi(]ué  aux  pays  et  aux  maîtres  de  poste  voisins  la  faculté 
d'aller  au  marché  d' Aubigny,  seul  marché  voisin,  quoique  éloi- 
gné de  5  lieues,  pour  y  chercher  toutes  espèces  de  grains  et  de 
denrées.  Depuis  l'établissement  de  ce  pont,  il  n'a  été  entretenu 
et  [cela]  le  rend  en  ce  moment  incapable  de  passer  sans 
courir  pour  les  chevaux  et  voitures  un  danger  évident  (plu- 
sieurs étapes  (J)  étant  rompues,  partie  du  plancher  étant 
pourrie  (?)  (2),  de  sorte  que  sous  très  peu  de  temps  il  ôtera 
toute  espèce  de  communication  de  cette  paroisse  et  autres  voi- 
sines avec  Aubigny,  empêchera  les  villes  ci-dessus  nommées 
de  conduire  leurs  marchandises  à  Orléans,  à  moins  que  de 
prendre  une  autre  route  infiniment  plus  dispendieuse,  rapport 
à  la  longueur  du  cliemin  que  l'on  serait  obligé  de  faire,  occa- 
sionnera en  ce  pays  des  disettes  de  grains  et  autres  denrées. 
Le  vœu  général  de  cette  province  est  que  le  rétablissement  de 
ce  pont  soit  procliaiii. 

Dans  ce  qui  compose  le  bourg  de  cette  paroisse,  il  s'y  paie 
indistinctement  sur  tous  les  individus,  sur  les  vins,  eaux- 
de-vie,  etc.,  qui  s'y  consomment  un  droit  d'entrée  comme  si 
c'était  une  ville  ;  cependant,  on  ne  jouit  d'aucun  privilège  ;  les 
bœufs,  vaches,  etc.,  pour  ceux  qui  s'y  abattent  et  débitent, 
paient  de  même  ordinairement;  ce  dernier  droit  est  affermé  aux 
bouchers  qui  débitent,  [ce]  qui,  avec  21  livres  de  ferme  annuelle 
qu'ils  paient  au  seigneur  de  cette  par-oisse,  forme  un  total  de 
111  livres,  somme  énorme  pour  le  peu  de  débit  i[iii  s'y  fait, 

(l)  Sic,  pour  ctais,  sans  doute.  i 

1.2}  Ce  membre  de  phrase  est  illisible  ;  la  restitution  est  bypothétique. 


464  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

ol)lige  le  fermier  de  mettre  cette  denrée  à  un  prix  excessif; 
c'est  un  abus  dont  on  a  lieu  d'en  espérer  la  réforme. 

Il  y  a  généralement  en  Sologne  beaucoup  de  nobles  qui  font 
valoir  des  étangs  ou  autres  propriétés,  qui,  s'ils  étaient  tenus 
par  des  roturiers,  paieraient  une  partie  des  impôts  et  soulage- 
raient les  autres  contribuables. 

Le  revenu  de  la  cure  de  cette  paroisse  nous  paraît  suflisant, 
quoiqu'elle  n'excède  2, 000  livres  (somme  trop  considérable  à 
moins  que  d'avoir  un  vicaire);  car,  pour  peu  qu'on  y  comprenne 
les  fondations  et  la  rétribution  ordinaire  des  sacrements,  elle 
excéderait  cette  somme  ;  mais  on  pourrait  l'augmenter  en  y 
joignant  le  revenu  d'un  petit  bénéfice  simple  qui  est  à  la  nomi- 
nation de  l'archevêque  de  Bourges,  domaine  situé  dans  la 
paroisse. 

On  désirerait  que  la  majeure  partie  des  propriétés  possédées 
par  les  fabriques  et  mainmortes  rentrassent  dans  le  commerce  ; 
ils  paieraient  alors  les  mêmes  impôts  que  les  autres  propriétés, 
opéreraient  une  décharge  de  ceux  actuels,  en  arriveraient  (?) 
des  mutations  ou  amélioreraient  le  revenu  de  l'Étal.  Les  fonds 
qui  proviendraient  de  ces  objets  ne  inanqueraicnl  pas  d'êlre 
replacés   d'une   manière   moins  à  charge  à  KKlal. 

Il  serait  à  désirer  que  les  frais  de  justice  fussent  diminués, 
les  procédures  abrégées  et  un  temps  déterminé  pour  les  faire 
juger. 

On  a  à  se  plaindre  d'un  droit  de  committimus,  accordé  à 
plusieurs  classes,  de  traduire  aux  parlements  les  causes  tant 
en  demandant  qu'en  défendant,  qui  très  souvent  au  moyen  de 
ses  prérogatives  écrase  partie  du  Tiers  état.  Ces  derniers  pré- 
fèrent d'abandonner  (sic)  leurs  intérêts  persormels  pour  éviter 
d'y  être  traduits,  tant  par  rapport  aux  voyages  pénibles  et  aux 
frais  immenses  qui  s'y  font. 

Un  abus  révoltant,  c'est  le  privilège  accordé  aux  Universités 
qui,  au  moyen  d'une  prétendue  donation  faite  à  un  étudiant, 
donation  non    faite  pour  le  bien  de    l'étudiant,  mais  à  l'elleL 


CAHIER  DE   PIERREFITTE-SUR-SAULDRE.  165 

par  celui  qui  la  fait  de  jouir  de  la  satisfaction  de  faire  assigner 
ses  copropriétaires,  à  la  requête  de  ce  prète-noiu,  pour  avoir 
le  paiement  du  contenu  de  cette  prétendue  donation,  qui,  par 
certaine  tournure  des  procureurs,  entraîne  insensiblement  un 
procès  considérable  à  cette  Université  où  on  est  vexé  par  les 
frais  nombreux  qui  s'y  font,  (ju'on  ne  peut  éviter  dès  que  le 
prétendu  étudiant  ne  veut  jamais  accepter  l'offre  que  l'on  fait 
de  la  somme  contenue  en  cette  donation  ;  tout  concourt  à  la 
ruine  des  familles;  c'est  un  abus  dont  on  a  lieu  d'en  attendre 
un  changement  favorable. 

On  demande  la  réforme  des  fermiers  généraux  comme  étant 
contraires  à  la  prospérité  de  l'État,  désirant  que  toute  espèce 
d'impôt  soit  levée  au  profit  du  souverain,  et  non  alfermé,  et  de 
verser  le  tout  directement  au  trésor  royal. 

Il  serait  pareillement  à  désirer  qu'il  soit  arrêté  que  les  par- 
lements ne  pourront  à  l'avenir  enregistrer  aucun  impôt, 
emprunt,  ni  création  d'offices  auxquels  on  attacherait  des 
émoluments,  tant  que  les  Etats  généraux  ne  seront  pas 
convoqués. 

On  demande  que  l'impôt  de  la  taille,  du  sel  et  de  la  corvée 
soit  converti  en  un  impôt  territorial  qui  se  lèverait,  lors,  sur 
toutes  les  productions  du  royaume,  sans  aucune  exception;  un 
pareil  impôt  éviterait  les  mécontentements  publics. 

Outre  l'impôt  du  sel,  c'est  encore  la  disgrâce  de  pouvoir  se 
le  procurer.  Cette  paroisse  le  lève  au  grenier  de  Sully-sur- 
Loire,  éloigné  de  neuf  lieues,  un  chemin  presque  en  tout  temps 
épouvantable,  beaucoup  de  ruisseaux  à  passer  où  souvent  il  y 
a  un  danger  évident,  obligé  d'aller  exprès  pour  le  chercher, 
et,  malgré  une  rétribution  que  Ton  paie,  on  ne  parvient 
encore  très  souvent  à  s'en  procurer,  ce  n'est  qu'à  la  fin  où  cette 
matière  manque  absolument  que  quelqu'un  s'y  hasarde.  La 
raison  en  est  simple  :  à  peine  trois  chevaux  peuvent-ils  mener 
la  charge  d'un,  outre  qu'on  ne  le  donne  qu'à  une  heure  après- 
midi  ;  cela  occasionne  trois  jours  pour  aller  et  venir,  ce  que 
l'on  pourrait  éviter  si  on  le  donnait  le  matin  ;  on  reviendrait  le 

T.  I.  30 


4(30  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

même  jour  et  éviterait  de  perdre  un  jour  de  travail  souvent  si 
nécessaire  à  la  culture. 

On  insiste  et  on  demande  de  le  lever  à  l'avenir  à  Orléans, 
quoique  plus  éloigné  de  Sully  ;  les  chemins  sont  infmiment 
meilleurs;  joint  à  ce  qu'on  ue  manque  d'occasion  pour  s'en 
procurer  sans  y  aller  exprès,  cela  éviterait  de  perdre  du  temps 
et  de  faire  de  la  dépense  que  l'on  peut  éviter. 

S'il  y  avait  des  changements  en  cette  partie,  on  insiste  pour 
en  avoir  un  dépôt  dans  chaque  bourg,  et  lors,  les  particuliers 
tenus  d'en  prendre  pour  leur  consommation,  ou  le  rendre 
marchand  ;  on  éviterait  des  droits  nombreux  à  payer  ({ui  ne 
servent  encore  qu'à  augmenter  le  prix. 

Quant  à  l'impôt  de  la  corvée,  on  insiste  et  on  demande  son 
rétablissement  en  nature. 

S'il  n'est  par  la  suite  apporté  aucun  changement  en  ce 
genre,  on  peut  toujours  en  taire  connaître  les  abus. 

On  exige  sur  la  route  d'Orléans  à  Yier/on  qui  n'est  entre- 
tenue qu'en  terre  que  les  adjudicataires  de  ces  travaux  aient 
des  connaissances  particulières  en  ce  genre;  c'est  cependant 
ce  qui  ne  devrait  être  de  rigueur,  ne  s'agissant  que  d'approcher 
des  terres  ;  tous  les  particuliers  connaissent  la  bonne  d'avec 
la  mauvaise;  la  toise  est  toujours  la  même;  d'ailleurs  le  tout 
est  sujet  à  visite. 

On  demande  en  outre  qu'il  y  ait  autant  d'adjudications  faites 
qu'il  y  a  de  paroisses  qui  contribuent  à  cet  enti'etien,  alin  de 
voir  si  la  sonmie  que  l'on  paie  est  sul'lisante  pour  h'ayer  à  cette 
dépense  et,  d'après  la  comparaison  faite,  dresser  les  mémoires 
en  cette  partie. 

Quant  à  la  réception  des  ouvrages,  on  a  |à]  se  plaindre 
qu'elle  ne  se  fait  {sic)  ordinairement  (|u'en  la  présence  d'un 
principal  conducteur;  probablement  que  MM.  les  ingénieurs  en 
chef  en  sont  dispensés  ;  ils  aiment  à  en  avoir  les  émoluments 
et  non  les  charges.  Cependant,  il  nous  paraît  que  c'est  une 
charge   de  leur   état,  raison    pour   laquelle  ils  devraient  s'y 


CAHIKR  DE   CROUY.  467 

rendre,  afin  de  recevoir  les  plaintes  des  nmnicipalités  en  ce 
moment  chargées  d'être  présentes  à  la  réception  de  ces 
ouvrages. 

Quant  aux  rentes  foncières  en  nature,  on  demande  la 
focilité  d'en  faire  le  remboursement.  On  doit  s'attendre  à  de 
vives  représentations  des  riches  propriétaires  ;  il  en  résulterait 
un  bien  infini  pour  les  pays  de  peu  de  production,  [cela] 
encouragerait  la  culture,  et  le  remboursement  s'en  pourrait 
faire  au  denier  vingt  du  revenu  annuel  à  pi'endre  pendant  vingt 
ans,  de  la  valeur  de  l'objet  ou  autre  capilal  <|ui  pourrait  être 
arrêté  par  chaque  classe. 

Nous  nous  bornons  à  ces  observations,  nos  lumières  et 
expériences  ne  nous  permettant  pas  de  nous  étendre  sur 
d'autres  chefs  qui  pourraient  intéresser  la  prospérité  du 
royaume.  Ce  présent  cahier  fait  et  arrêté  par  nous  habitants 
de  la  paroisse  de  Pierrefitte  assemblés  en  l'auditoire  de  ce  lieu, 
cejourd'hui  U''"  mars  1789,  et  ont  tous  déclaré  ne  savoir  signer, 
sauf  les  soussig'nés. 

(Suivent  8  signatures  :  celles  de  f^aurent  ;  Nolin  ;  Guillon, 
etc.,  etc.) 

3io  Groupe  de  La  Ferté-de-Pestre  (Saint-Aicnan). 

Les  deux  paroisses  de  Croiiy  et.  de  Bonneville  ont  été  présidées  par 
Dehihaye,  notaire  à  La  Ferté-de-Pestre.  Leurs  cahiers  otlVent  de  très  grandes 
ressemblances  qtii  seront  indiquées  d'après  celui  di'  ('rouy  pris  pour  modèle. 

CROUY, 

Dép.  Loir-et-Cher.  Arr.  Blois.  C*^".  Bracieux. 

Gén.  Orléans.  El.  Beaugency.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Paroisse.  100  feux.  Duc  de  Saint-Aignan.  Haute  justice, 
r.  au  chapitre  de  Saint-Martin  de  Tours.  Basse  justice,  r.  à  i^a  Salle 
et  à  l'évêché  d'Orléans.  Br.  de  Saint-Laureiit-des-Eaux.  A  1  lieue  de 
Saint-Laurent  et?  d'Orléans.  Sur  le  (À)sson.  Pays  couvert.  Fond.  Sologne. 

1708.  —  08  feux.  Duc  de  Saiiit-Aiii-nan.  Etangs. 


468  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

.    Taille  delà  paroisse  en  1788.  —  2,302  1.,  dont  1,U1)U  pour  le  prin- 
cipal et  1,272  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanclie  i*"''  mars,  dans 
la  chambre  ordinaire  des  assemblées  do  la  paroisse,  sous  la  pi-csUlence 
de  Louis-Jacques  L>elahave,  notaire  royal  à  La  Ferté-de-Pestre,  ci- 
devant  Saint-Aignan.  —  Population  :  1)0  feux.  —  Cotnparants  :  Jean 
Benoist.  meunier,  syndic  de  la  municipalité;  Silvain  Chauchet,  François 
Lormeteau,  Antoine  Delabarre,  membres  ;  Nicolas  Haslé,  Laurent 
Richard  et  François  Gitton,  adjoints;  Pierre  Gitton,  greffier  de  la 
municii)alité  ;  Pierre  Pottin  ;  Silvain  Breton  ;  François  Bimbenet  ; 
Guillaume  Reuléen  ;  Etienne  Sausset;  Antoine  Bourgeat  ;  Joseph 
Ghesneau  ;  Philippe  Boutté  ;  Pierre  Gêneras  ;  Etienne  Catrais  ;  Marc 
Delasalle  ;  Roch  Mahy  ;  Louis  Fortin  ;  Denis  Cordet  ;  Louis  Boulard  et 
François  Pajon.  —  Députés  :  Pierre  Pottin,  François  Gitton,  laboureurs 
et  fermiers. 

\Cahier  de  Crouy.] 

Aujourd'hui  i^''  mars  1789,  clans  le  courant  de  l'assemblée 
des  habitants  de  cette  paroisse  de  Crouy,  tenue  à  l'effet  ci- 
après  et  de  dresser  le  procès-verbal  des  députés  de  notre 
paroisse  pour  se  trouver  à  l'assemblée  qui  doit  se  tenir  le  7 
de  ce  mois  devant  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  d'Or- 
léans, énoncés  en  la  prémice  (1)  dudit  procès-verbal,  tous 
ainsi  assemblés,  et  après  avoir  délibéré,  pour  nous  confor- 
mer aux  lettres  du  Roi  du  24  janvier  1789  et  satisfaire  aux 
dispositions  du  règlement  y  annexé,  ainsi  qu'à  l'ordonnance 
de  iM.  le  lieutenant  général  du  bailliage  d'Orléans,  après  les 
publications,  lectures  et  alTiches  faites  en  conformité  d'iceux, 
avons  procédé  au  cahier  (Jemandé  et  ordonné,  ainsi  qu'il 
suit  : 

'\o  Nous  avons  tous  en  général  et  chacun  de  nous  en  par- 
ticulier l'honneur  d'observer  que  cette  paroisse  est  située 
dans  le  plus  mauvais  canton  et  le  moins  fertile  de  la  Sologne, 
pays  connu  pour  être  le  plus  mauvais  du  royaume,  dont  par- 
tie est  en  bruyères  incultes  ; 

(1)  Dt'but. 


•    CAHIER  DE   GROCY.  469 

2'^  Que  les  récoltes  en  seigle,  orge  et  blé  noir  sarrasin  y 
sont  si  peu  fructueuses  que  très  souvent  on  a  peine  à  recueil- 
lir les  semences  et  frais  de  récoltes  ; 

1)0  Que  cette  paroisse  est  si  aquatique  que  les  hommes  n'y 
sont  jamais  robustes  ni  de  bonne  santé,  sujets  à  des  maladies 
annuelles  et  qui  deviennent  même  épidémiques  ; 

4o  Que  les  troupeaux,  tant  en  bêtes  à  laine  qu'aumailles 
et  chevaux,  qui  seuls  peuvent  faire  vivre  les  habitants,  sont 
si  sujets  à  des  maladies  mortelles  que  les  pertes  que  l'on  en 
lait  chaque  année  sont  irréparables,  jointes  à  ce  que  les  culti- 
vateurs sont  souvent  obligés  par  les  mauvaises  récoltes  de  se 
procurer  des  grains  pour  vivre  partie  de  l'année  dans 
d'autres  cantons  plus  fertiles  que  la  Sologne. 

[5o]  Pour  donc  satisfaire  aux, ordres  de  Sa  Majesté  et  nous 
renfermer  dans  notre  devoir,  nous  croyons  que,  pour  le  bien 
de  l'État  et  de  tous  les  sujets  de  Sa  Majesté,  nous  devons 
désirer  que  toutes  les  espèces  d'impôts  que  nous  payons 
annuellement  soient  versées  directement  dans  un  dép(jt  qui 
sera  placé  dans  la  principale  ville  de  notre  province,  qui,  de 
suite,  les  verserait  dans  les  coffres  du  Roi.  A  ce  moyen,  on 
[n'I  aurait  plus  besoin  d'une  quantité  d'emplois  et  recettes, 
toujours  onéreux  à  l'Etat  ; 

[()"J  Que  d'ailleurs  cette  paroisse  étant  trop  surchargée 
d'impôts,  attendu  la  misère  qui  l'accable,  devrait  être  dé- 
chargée en  partie  ; 

[7"]  Que,  suivant  l'avis  de  M.  le  procureur  du  Roi  porté  en 
sa  lettre  du  1(3  février  dernier,  il  serait  bon  que  M.  notre 
curé  fût  doté  d'une  somme  suffisante  et  jusqu'à  1,000  ou 
\,'-M)  livres,  par  réunion  à  la  cure  d'autres  biens  ecclésias- 
tiques, à  la  charge  de  ne  pouvoir  exiger  aucune  rétribution 
pour  le  casuel  forcé  ; 

[8oJ  Que  les  taille,  capitation  «liiidustrie,  contribution  à  la 
corvée  des  routes,  les  gabelles  et  débits  de  tabacs  soient  entiè- 
rement supprimés  ; 


470  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

f9o]  Que  les  droits  d'aides  tant  sur  les  vins  qu'eaux-de-vie  et 
autres  objets  relatifs  soient  aussi  supprimés,  moyennant  les- 
quelles suppressions  tous  les  employés  dans  ces  objets  fourni- 
ront d'autant  d'hommes,  tant  pour  le  service  de  la  guerre  (pie 
pour  la  culture  des  terres  et  les  travaux  nécessaires  à 
l'État  ; 

[lOo]  Qu'en  conséquence,  il  ne  soit  imposé  (pi'un  seul  impiH 
territorial  pour  être  payé  par  les  propriétaires,  aux  otï'res  que 
nous  faisons  de  leur  tenir  compte  jusqu'à  la  tin  de  nos  baux 
et  sur  le  pied  d'une  évaluation  juste  et  proportionnelle  de  tous 
les  impôts  auxquels  nous  sommes  actuellement  assujettis  ; 

[H«]  Que  le  sel  et  le  tabac  soient  libres  et  marchands  connue 
dans  les  pays  de  franchise, 

[12o]  Si  MM.  les  députés  adoptent  notre  foçon  de  penser  et 
nos  observations  ci-dessus,  il  est  certain  qu'il  en  résultera  un 
bien  conséquent  en  ce  (pie  toutes  les  sommes  levées  sur  chaipie 
paroisse  seront  rendues  aux  colfres  du  iîoi  sans  aucuns  h'ais  ; 
(|ue  le  commerce  sera  plus  libre  en  ce  que  les  fermes  générales 
deviendront  inutiles  et,  par  conséquent,  seront  supprimées,  et 
à  ce  moyen,  en  supposant  ([u'il  n'y  ait  aucun  changement  dans 
les  impôts  actuels,  il  est  à  présumer  qu'il  en  sera  versé  un  tiei's 
en  sus  dans  les  colTres  du  Roi.  L'Etat  pourrait  se  libérer  en 
très  peu  de  temps  et  les  impôts  être  ensuite  diminués  ; 

[13»!  Que  les  routes  qui  conduisent  tant  aux  villes  (|u"aux 
uKirchés  voisins,  ainsi  que  les  ponts  sur  la  rivière  du  Cossoii, 
devraient  être  réparés,  étant  en  très  mauvais  état  ;  ce  (pii 
faciliterait  le  commerce  et  l'exportation  des  productions  et 
denrées  du  pays  ; 

[14o|  Que  dans  le  cas  où  les  gabelles  subsisteraient,  (pie  l'on 
nous  accorde  l;i  liberté  de  hner  noti-e  sel  au  grenier  de  Beau- 
gency,  ville  plus  prochaine,  ;iii  lien  de  le  lever  à  Mer,  (»i'i  il 
faut  (pi'au  i'is(pie  de  nos  vies  nous  passions  la  iivièr(>  de  Loin^ 
en  bateau,  (|ui  souvent  est  im[)i"aticable  et  toujoui's  dan- 
gereuse. 


CAHIER   DE   BONNEVILLE.  471 

[i5o]  Nous  désirons  aussi  que  les  jugements  et  sentences 
judiciaires  soient  rendus  proniptement  pour  éviter  la  multi- 
plicité des  frais,  qui,  par  la  longueur  du  temps,  deviennent 
exorbitants  et  (|ui  privent  les  citoyens  de  jouir  de  leurs  biens 
et  repos. 

[lOo]  Entin  nous  avons  l'honneur  d'observer  que,  lorsqu'il 
s'agit  de  la  levée  des  soldats  provinciaux,  les  pères  et  mères 
qui  ont  des  enfants  sujets  au  tirement  ne  veulent  pas  les  laisser 
aller  seuls  ;  qu'à  ce  moyen,  ils  sont  forcés  de  se  rendre  en  la 
ville  où  on  opère  les  tirements,  quelquefois  à  dix  lieues  de 
distance,  ce  qui  occasionne  une  perte  de  trois  à  quatre  jours 
de  temps  et  une  dépense  considérable  pour  les  familles,  ce 
que  nous  comptons  pour  un  impôt  inconnu.  Pourquoi  nous 
désirerions  que,  de  la  part  de  .M.  l'intendant,  il  soit  envoyé  un 
député  dans  les  plus  fortes  paroisses  pour  opérer  le  tirement, 
où  les  plus  petites  se  rassembleraient  au  plus  à  deux  ou  trois 
lieues  de  leur  demeure,  ce  qui  ferait  un  grand  bien  aux  cam- 
pagnes. 

Au  surplus,  nous  consentons  tout  ce  que  Sa  Majesté  désirera 
ordonner. 

(Suivent  10  signatures  :  celles  de  Pottin  ;  Gitton  ;  Uenoist, 
etc.,  et  de  Delahaye,  notaire.) 

BUXyE  VILLE. 

Dép.  Luir-et-Ghei*.  Arr.  Blois.  (>'*.  Mer.  C'"'.  Villenj. 

Gén.  Orléans.  El.  Beaugency.  (h-cn.  :  Mer(l).  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Village  et  paroisse.  lO  feux.  M.  Bei-royer.  Haute  justice  de 
la  commanderie  de  Saiiit-Mair,  r.  en  la  prévôté.  Bi'.  de  Saiiit-Laurent- 
des-Eaux.  A  4  lieues  dudit  lieu  et  (j  d "Orléans.  Plaine.  Sologne. 

17(38.  —  21  feux.  Berroyer.  Etangs. 

Taii,lh  de  la  [laroisse  en  1788.  —  -Mi  1.,  dont  140  pour  le  princi^jal 
et  l'i;')  i»cuu'  les  iiiii)ositi()iis  accessoires  et  la  capitatinii. 

(1)  D'iipivs  !<•  caliicr  lui-mi-me,  article  l'i. 


472  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  8  mars,  au  lieu 
ordinaire,  sous  la  présidence  de  Louis-Jacques  Delahaje,  notaire  royal 
à  La  Ferté-de-Pestre,  ci-devant  Saint-Aignan.  —  Population  :  18  feux. 
—  Co)nparanls  :  Jean  Simon  ;  Pierre  Bourguignon  ;  Simon  Hébert 
Henri  Tesnier,  journalier;  Sylvain  Gautier;  Pierre  Martin;  Charles 
Simon;  François  Aubry;  Pierre  Besnard  ;  Jacques  Desouches;  Élie 
Potté;  Sylvain  Germau  ;  Pierre  Rivière,  marchand;  Claude  Simon; 
Pierre  Thomas  ;  Sulpice  Bottereau  ;  Pierre  Boistard  et  Pierre  Bordier. 
--  Députés  :  Pierre  Rivière  ;  Henri  Tesnier. 

{Cahier  de  Bonneville.] 

Comparaison  avec  le  cahier  de  Crouy. 

Aujourd'hui,  3  mars  4789,  l'assemblée  de  cette  paroisse  de 
Bonneville,  tenant  en  présence  de  maitre  Delahaye,  notaire 
royal,  à  La  FeiHé-de-Pestre,  ci-devant  Saint-Aignan,  en  procé- 
dant au  procès-verbal  ordonné  par  Sa  Majesté,  avons  d'abord 
commencé  par  dresser  et  indiquer  le  présent  cahier  de 
doléances,  plaintes  et  remontrances,  pour  nous  conformer  aux 
lettres  du  Roi  du  24  janvier  1789  et  satisfaire  aux  dispositions 
du  règlement  y  annexé  et  à  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant 
général  d'Orléans,  après  les  avertissements  à  nous  laits  par 
notre  syndic  municipal  et  les  lectures  à  nous  faites  pai-  ledit 
maitre  Delahaye,  notaire,  ainsi  qu'il  suit  : 

Art.  Ici-.  —  Art.  I*'''  de  Crouy,  avec  sup[)ression  des  iiiols  : 
en  général  et  chacun  de  nous  en  particulier 

Art.  2.  —  Art.  2  de  Crouy. 

Art.  3.  —  Art  3  de  Crouy.  Lire  :  qui  souvent  deviennent 
épidémiques,  au  lieu  de  :  qui  deviennent  même 

Art.  4.  —  Art.  4  de  Crouy.  Vai-iantes  en  itali(|ues  :  Oue  les 

seuls  troupeaux  tant  en  bètes  à  laine sont   obligés  par 

les  mauvaises  récoltes  et  pour  vivre  partie  de  l'année 

Art.  5.  —  Art.  5  de  Crouy.  Supprimer  les  mots  :  nous  devons 

désirer  et  déf^irom^ Var.  :  A  ce  moyen,  il  itérai/  inutile 

d avoir  une  quantité 


CAHIER   DE   BONNE  VILLE.  473 

Art.  6.  —  Art.  0  de  Crouy. 

Art.  7.  —  Art.  7  de  Crouy,  ainsi  rédigé  : 

c(  Que,  suivant  l'avis  de  M.  le  procui'eur  du  Roi  porté  en  sa 
lettre  du  10  lévrier  dernier,  il  serait  bon  que  notre  curé  tut 
doté  d'une  somme  suffisante  et  jiisfiu'à  1,000  ou  1,200  livres, 
par  réunion  des  biens  ecclésiastiques,  et  notamment  de  ceux 
des  différentes  communautés  supprimées,  à  la  charge  de  ne 
pouvoir  exiger  aucune  rétribution  pour  le  casuel  forcé. 

«  Ici,  nous  avons  l'honneur  d'observer  que  notre  paroisse 
est  une  des  plus  anciennes  du  canton;  que,  par  le  peu  de 
revenu  attaché  à  la  cure,  nous  sommes  souvent  sans  curé,  ce 
qui  nous  gène  extrêmement  tant  pour  l'administi-ation  des 
sacrements  (]ue  pour  l'assistance  aux  offices  divins,  étant 
éloignés  d'une  lieue  des  paroisses  voisines.  Pourquoi  nous 
demandons  que  le  revenu  de  la  cure  soit  augmenté,  comme  dit 
est,  et  que  la  réunion  à  d'autres  paroisses  qui  pourraient  la 
demander  ne  puisse  avoir  lieu.  » 

Art.  8  et  9.  —  Art.  8  et  9  de  Crouy. 

Art.  10.  —  Art.  10  de  Crouy.  Supprimer  les  mots  en  ita- 
liques :  évaluation  juste  et  lyroportionnelle. 

Art.  11.  —  Art.  11  de  Crouy. 

Ail.  12.  —  Art.  12  de  Crouy.  Var.  : adoptent  cetle  façon 

de  penser  et  nos  observations  ci-dessus  et  ci-après Et,  à  ce 

moyen,   en  supposant  qu'il   n'y  ait  aucune   diminution et 

diminuer  ensuite  les  impôts. 

Art.  13.  —  Art.  13  de  Crouy.  Supprimer  les  mots  :  étant  en 
très  mauvais  état. 

Art.  14.  —  Art.  14  de  Crouy;  ainsi  rédigé  : 

«  Que  dans  le  cas  où  les  gabelles  subsisteraient,  (|ue  les 
habitants  de  cette  paroisse  soient  libres  d'aller  lever  leur  sel  au 
grenier  de  Beaugency  au  lien  d'être  forcés  de  passer  en  tout 
temps  la  rivière  de  Loire  en  bateau  pour  le  lever  à  Mer  (1), 

(1)  ("h.-l.  de  c'°  ;  dép.  Loir-cl-Clier,  arr.  Blois. 


474  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

éloigné  (le  deux  lieues  de  cette  paroisse  de  plus  que  la  ville  de 
Beaugency,  étant  d'ailleurs  au  passage  exposés  de  perdre  la 
vie.  » 

Art.  15.  —  Art.  1(3  de  Grouy.  Var.  :  une  perte  de  temps  de 
trois  ou   quatre  jours  et  une  dépense  considérable  pour  la 

fainille Pourquoi  nous  désirons pour  opérei-  les  tire- 

ments à  deux  ou  ti'ois  lieues  de  distance  au  plus 

Fait  et  arrêté  lesdits  jour  el  an,  et  avons  tous  déclaré  ne 
savoir  signer. 

J.  Delahaye,  notaire. 

35«   TOURY-EN-SOLOGNE. 

Dép.  Loii'-et-Clier.  Arr.  Roiuoi-aiitin.  0'".  Neiiny-. 

Gén.  Orléans.  El.  Beaug'encv.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  60  feux.  De  Clermont-Tonnerre.  Haute  justice,  r.  en  la 
j ustice  de  levèché  d'Orléans.  Assemblée  le  1(3  août.  I^r.  de  Saint-Laurent- 
des-Eaux.  A  8  lieues  de  Saint-Laurent  et  10  d'Orléans.  lioute  de  Cliaiu- 
bord.  Près  le  parc  de  Chambord.  Pays  couvert.  Soloi-ne. 

17()8.  —  (30  feux.  De  (Clermont-Tonnerre.  Yig-ne. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  541  1.,  dont  'i.")!)  pour  le  princi- 
[)al  et  201  pour  les  inijjositions  accessoires  et  la  capitatntn. 

Procks-verh.\l.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  4  mars, 
dans  la  chambre  où  se  tieiuient  les  assenil)lées.  sous  la  jjrésidoicc  de 
Barthélémy  Chapeau,  procureur  à  la  [)révùté.  haute,  moyenne  et  basse 
justice  de  Toury-en-Solog-ne,  expédiant  en  l'aljsence  du  prévôt.  — 
Pojmldlion  :  (32  feux.  —  Comjxtranix  :  CÀmidc  Leroux,  syndic  de 
l'assemblée;  sieur  Denis  (Mcnient.  incnihre;  Sylvain  N'ililicii  cl  Pierre 
T)elahaye,  membres  de  ladite  assenii)lée;  .Jean  Hubert,  journalier  :  sieur 
Hobci't  Cour,  bourji-eois  ;  Fran(,-ois  Mercier,  journalier;  Kticnne  Hertlic- 
lin.  lociilurier;  .Jean  P.rizoux.  journalier  ;  (ialjcicl  Dliuisnc  (0-  joni'ualicr; 
.lean  <iaullard,  tisserand;  Sébastien  Contant,  locataire:  l''i-ani;ois  Dela- 
haye. inaréchal-ferrant  ;  René  (bouillon,  journalier;  l<'i'an(;ois  Bidault, 
iournalier;  .lean  Lepage,  locaturicr;  Kticnne  Bordereau,  tailleur 
dliabits;  Pierre  Leroy,  laboureur;  Sylvain  Thomas,  journalier: 
jjilaire  Breneux,  locataire;  .b)seph  Beifiné,  locataire;  François  (Uiudry. 


CAHIER   DE   TOURY-EN-SOLOGNE.  475 

laboureur;  François  Gaillard,  journalier;  Silvain  Cormier,  cabaretier; 
Jacques  Larcher,  locataire  ;  Jean  Larcher,  journalier  ;  Jean-Baptiste 
Bourdin,  journalier;  Xoël  Ferasson,  journalier;  Sylvain  Lecœur, 
journalier;  Etienne  Bardon,  journalier;  Alexandre  Bordier,  journalier; 
Louis  Bourdier,  ferrandier  (1);  Pierre  Leroy  l'ainé,  journalier.  — 
Députés  :  Denis  Clément  père  ;   Sylvain  Vildieu. 

Cahier  de  la  paroisse  de  Tourtj-en-Solofjne  pour  être  présenté 
à  l'assemblée  générale  qui  se  tiendra  le  7  mars  pro- 
chain 1 789  à  Orléans  par  devant  M.  le  lieutenant  général 
du  bailliage  d'Orléans,  à  Orléans. 

lo  Les  habitants  de  cette  paroisse  disent  que,  pour  répondre 
à  la  lettre  (jui  leur  a  été  adressée  par  Sa  Majesté,  en  date  du 
24  janvier  1780  et  par  ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général 
d'Orléans  en  date  du  [13  février]  1789,  ({u'iis  se  soumet- 
tent entièrement  à  toutes  les  volontés  de  Sa  Majesté  pour  faire 
d'eux  tout  ce  qu'il  lui  plaira,  attendu  qu'ils  ne  sont  pas  assez 
éclairés  pour  faire  aucune  demande  lu  représentation,  sinon 
que  les  habitants  de  la<hle  paroisse  de  Toury-en-Sologne 
exposent  à  Sa  Majesté  : 

t2'J  Que  les  trois  quarts  des  meilleurs  biens  de  leur  paroisse 
ont  été  jadis  enclavés  dans  le  parc  de  Chambord  et  la  forêt  de 
Boulogne  où  ils  n'ont  aucun  usage  libre,  dont  le  menu  et  gros 
gibier  dudit  parc  de  Chandjord  et  de  la  forêt  ravagent  si  peu 
de  grains  qu'ils  emblavent  annuehement;  c'est  pourquoi  ils 
supplient  très  respectueusement  Sa  Majesté  de  leur  permettre 
l'usage  de  pacager  librement  leurs  bestiaux  dans  les  bruyères 
et  grands  l)ois  qui  sont  hors  de  garde  du  parc  de  Cliambord  et 
de  ladite  forêt,  comme  jadis  nos  rois,  vos  prédécesseurs,  le 
permettaient  à  nos  aïeux  anciennement,  ainsi  que  l'usage  des 
bruyères,  fougères  et  bois  mort  dudit  parc  de  Chambord  et  forêt 
de  Boulogne  ; 

Les  procès  abrégés  et  les  frais  de  justice  diminués  ; 

(1)  Celui  qui  «  ferre  »  le  chanvre. 


47(3  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Un  cliemin  libre  cludit  bourg  de  Toury  iau  port  de  la 
rivière  de  Loire,  tant  pour  la  tirée  des  bois  des  forêts  de  Sa 
Majesté  que  pour  le  bien  public,  et  le  sel  libre  de  tous  droits 
et  le  bureau  des  aides  réformé. 

L'on  expose  que  la  rivière  de  Chanibord  qui  est  comblée 
cause  un  regeaure  (1)  qui  endommage  notre  paroisse  et  fait  un 
tort  considérable. 

Qu'il  sera  désigné  lui  hôtel-Dieu  et  hôpital  dans  les  villes 
les  plus  prochaines,  (pii  sont  Blois  et  Orléans,  pour  avoir  droit 
(Ly  placei'  les  pauvres  malades  de  ladite  paroisse  et  les  pauvres 
vieillards. 

Fait  et  arrêté  à  la  chambre  des  séances,  ce  4  mars  1789. 

(Suivent  7  signatures  :  celles  de  Leroux,  syndic;  Denis  Clé- 
ment, membre;  Delahaye,  membre,  etc.). 

3G^  Groupe  de  Suèvres. 

SAINT-CHRISTOPHE-DE-SUÈVRES. 

Dép.  Loir-et-Cher.  Arr.  Blois.  C«».  et  C"e.  Suèvres. 

Gén.  Orléans.  KL  Blois.  Dioc.  Blois. 

JoussE.  —  Suèvres.  Ville.  4413  feux.  Le  chapitre  Saint-Martin  de 
Tours.  2  hautes  justices,  une  r.  à  Orléans  et  l'autre  à  Beaugency. 
Foire  le  28  octobre.  Bi'.  de  Blois.  A  4  lieues  de  Blois  et  à  12  d'Orléans. 
Route  de  Blois  à  Orléans.  Sur  la  rivière  de  Loire.  Plaine. 

1708.  —  227  feux.  Le  [)rcvùt  de  Suèvres.  Vigne. 

'ÏMiAM  de  la  paroisse  en  1788.  —  <),()41  1.,  dont  H,»).")!)  |)()ur  le  principal 
et  3,7;il  pour   les  inqtositions  accessoires  et  la  (•ai)ilatiori. 

Procks-verhaI;.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  22  février, 
dans  l'auditoire  du  lieu,  sous  la.  présidence  de  Pierre  David,  notaire 
royal  aux  duché  et  bailliage  d'Orléans,  colloque  et  résidant  au  bourg  de 
Suèvres.  —  Populalion  :  240  feux.  —  Comparants  :  les  sieurs  Jean- 
(^harles  Des  Écots-Delaniotte,  syndic  municipal  ;  Robert-André  (laigne- 

(1)  Mol  du  parler  blésois  qu'on  prononce  rcjor  :  regorgement  d'un  cours  d'eau. 


CAHIER   DE   SAINT-CHRISTOPHE-DE-SUÈVRES.  477 

ron,  greffier  ;  Jacques  Lambert,  marchand  ;  Jean  Yillier  l'aîné,  Jean 
Neau  père,  François  Gauvin,  Nicolas  Robert,  tous  notables;  Jean 
Moreau,  aussi  notable;  sieur  Jacques  Legroux,  aussi  notable;  Alexan- 
dre Marpault,  aussi  notable  ;  Jean  Pigeault.  Jean  Joly,  Jean  Métivier, 
adjoints;  François  Cousin;  Jean  Blanchard  père;  François  Cousin, 
chantre  ;  Restitut  Marpault  père  et  fils  ;  Clément  Cousin  fils  ;  Louis 
Frileux  ;  Vincent  Rabier  ;  Denis  Orgeoux  ;  François  Berthelot  ; 
François  Guillot  ;  Jean  Boutet  ;  Vincent  Lapineau  ;  Jean  Bougoin  ; 
Etienne  Prévost;  Claude  Guillot  ;  Jean  Neau  le  jeune  ;  Pierre  Viau  ; 
François  Marpault-Delaloing  ;  Honoré  Boureau  le  jeune;  Louis 
Ahusseau,  tous  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Christophe  dudit 
Suèvres  ;  Claude  Belton  et  Jean-Baptiste  Cosson,  tous  deux  collecteurs 
de  la  présente  année  1781)  ;  lesdits  susnommés  demeurant  tant  dans  le 
bourg  que  dans  les  hameaux  et  villages  de  la  même  paroisse  Saint- 
Christophe  de  Suèvres.  —  Députés  :  Lamotte  ;  Jean  Villier  l'ainé  ; 
PYançois  Gauvin. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  du  syndic,  de 
l'assemblée  municipale,  notables,  marguilliers,  collecteurs 
et  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Christophe-de-Suèures, 
qui  ont  nommé  pour  députés  Charles  Des  Écots-Delamotte, 
syndic,  Jean  Villiers  et  François  Gauvin,  tous  deux 
notables. 

lo  Cette  paroisse,  dans  son  enceinte,  n'est  habitée  que  piir 
(les  artisans,  vigiiei^ons  et  journaliers  assujettis  à  des  droits 
d'inventaire  et  don  gratuit  comme  ville,  et  qui  n'est  cepen- 
dant qu'un  petit  bourg;  qui,  sans  rapporter  davantage  au 
trésor  royal,  gênent  considérablement  les  pauvi'es  cultiva- 
teurs; pour  les  éviter,  matière  journellement  avec  les 
employés;  pourquoi  ils  en  <lemandent  la  suppression. 

2o  Que  la  dîme  de  MM.  les  chanoines  de  Saint-Martin  de 
Tours  soit  fixée,  étant  devenue  charge  considérable  pour  tous 
ces  pauvres  habitants,  qui,  dans  son  principe,  avait  été  don- 
née aux  curés  par  les  peuples  pour  les  faire  vivre,  et  à  présent 
est  devenue  loi  rigoureuse,  faisant  dîmer  les  blés  à  la  treizième 
gerbe  et  les  vins  à  la  vingtième  pièce  dans  les  caves  et  celliers, 


478  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

qu'il  faut  leur  garder  jusqu'à  la  Saint-Martin  et  leur  donner  le 
choix  pour  éviter  toute  procédure,  ce  qui  diminue  le  produit 
du  cultivateur,  joint  aux  impôts  accumulés  qu'il  est  obligé  de 
payer. 

3»  Quant  à  la  corvée  des  routes,  on  ne  peut  qu'en  approuver 
l'ordre,  si  la  Noblesse,  le  Clergé,  bourgeois  et  négociants  des 
villes,  qui  en  jouissent  plus  que  les  corvéables,  en  payassent 
(sic)  leur  part  pour  soulager  les  pauvres  taillables,  qui,  au  lieu 
de  cinq  sols  par  livre,  pourraient  être  réduits  à  deux  sols. 

4»  La  grêle  a  perdu  partie  de  cet  endroit  en  blé  et  vigne,  et, 
pour  comble  de  malheur,  toutes  nos  vignes  gelées  par  la 
rigueur  du  froid,  sans  ressource  pour  la  récolte  prochaine. 

5o  Ces  mêmes  suppliants  demandent  la  résidence  à  Suèvres 
au  moins  d'un  ofiicler  de  justice  pour  le  l»on  ordre  de  la 
paroisse,  dont  on  a  besoin  parla  misère  du  peuple. 

6»  Que  le  siège  de  la  justice  tienne  tous  les  huit  jours,  comme 
par  le  passé,  au  lieu  de  tous  les  mois,  ce  qui  fait  languir  les 
affaires  et  accunude  les  frais. 

7°  Quant  à  l'impôt,  soit  territorial,  soit  pays  d'Etats,  que  l'un 
ou  l'autre  ne  peuvent  être  que  pour  un  avantage  considérable 
pour  l'État  et  le  bien  public  des  cultivateurs,  nous  nous  en 
rapportons  à  la  décision  des  assemblées  plus  éclairées  que  nous, 
et  soLdiaitons  que  tous  soient  réunis  dans  un  seul  en  réformant 
les  aides  et  gabelles. 

Après  lecture  faite  à  notre  assemblée  ordinaire  à  haute  et 
intelligible  voix,  tous  d'un  commun  accord;  en  foi  de  quoi 
nous  avons  signé  le  présent.  A  Suèvres,  ce  dimanche  22  fé- 
vrier 1789. 

(Suivent  15  signatures  :  celles  de  Neaii,  notable;  des  Kcots- 
Dt'laiiiotte,  syndic;  Gaigiieron,  greffier,  etc.) 


CAHIER   DE    SAINT-LUBL\-DE-SUÈVRES.  479 

SAINT-MARTIN-DE-SUKVRES. 

Gomme  Saint-Christoplio-de-Suèvres,  sauf  1rs  détails  suivants  : 
1708.  —  44  feux.  De  Disiei-.  Vigiip. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,155  1..  dont  530  pour-  le  |)rineipal 
et  625  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électoi-ale  le  dimanche  l*"'  mars,  à 
8  heures  du  matin,  sous  la  présidence  de  Pierre  David,  notaire  royal 
aux  duché  et  bailliag-e  d'Orléans,  colloque  et  résidant  au  bourg  de 
Suèvres.  —  Population  :  00  feux.  —  Comparants  :  Passavant,  mar- 
chand, syndic  municipal  ;  Denis  (Uiillot.  tuilier;  François  Leton,  labou- 
reur ;  .lacques  Bougoin,  laboureur;  Pierre  Moutier.  serrurier;  lesdits 
(luillot,  Leton  et  Bougoin,  notables;  ledit  Moutier,  greffier;  Altin 
Ghanteaume,  Ambroise  Dupuy  et  Mathurin  Marpault.  adjoints  ;  .Tacques 
Gharron,  Denis  Bouin,  Joseph  Ghaudore.  Martin  Peignant,  Edme 
Parreau,  Laurent  Marcadé,  François  Marcadé,  B'rançois  P'ronin,  Pierre 
Papineau,  Louis  Marpault,  Léonard  Villeger,  Ambroise  Roullard, 
Michel  Pouteau,  tous  vignerons  et  jardiniers,  habitants  de  ladite 
paroisse  de  Saint-Martin  dudit  Suèvres.  —  Députés  :  Michel  Pouteau  ; 
Denis  Bouin. 

Le  cahier  de  Saiiit-Mai^tin-de-Suèvres  est  identique  à  celui 
de  Saiut-Cln'istophe-de-Suèvres. 

SA  INT-LUBIN-DE-SUÈ  VRES. 

Gomme  Saint-Gliristophe-de-Suèvres,  sauf  les  détails  suivants  : 

1768.  -    78  feux.  Le  prévôt  de  Suèvres.  Vigne. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,831  1.,  dont  1,300  pour  le  prin- 
cipal et  1,531  pour  les  impositions,  accessoires  et  la  capitation. 

PROci^:s-VERBAL.  —  Assembléc  électorale  le  dimanche  P'''  mars,  à 
10  heures  du  matin,  au  presbytère,  sous  \i{  présidence  de  Pierre  David, 
notaire  royal  aux  duché  et  bailliage  d'Orléans,  colloque  et  résidant  an 
bourg  de  Suèvres.  —  Population  :  11  feux.  —  Comparants  :  les 
sieurs  Noël  Roullet,  marchand  à  Suèvres,  syndic  municipal  ;  Jean 
Morea.u,  demeurant  aux  Landes,  greffier;  Glande  Oubier,  marchand- 
meunier,  notable  ;  Pierre  Gentil,  meunier,  adjoint  ;  François  (]abourg 
et   Jean    Ghardon,    marguilliers  ;    IMerre    Gharron    l'aîné,    Ghristophe 


480  •  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Romain,  Pierre  Bougouin,  Michel  Marpault,  Jean  Mestré,  Jacques 
Loyaut.  Pierre  Delaage,  tous  vignerons  et  liabitants  de  ladite  paroisse 
de  Saiiit-Lubin-de-Suèvres.  —  IJrpufés  :  Noël  Roullet  ;  François 
Cabourg. 

Cahier  des  vœux  et  doléances  des   habitants  de  la  jmroisse 
de  Saint- Luhin-de-Suèvres. 

Les  liabitants  de  la  paroisse  de  Saint-Lubiii-de-Siièvres,  pour 
se  conformer  aux  ordres  qui  leur  ont  été  adressés,  s'unissent 
à  toutes  les  demandes  qui  seront  présentées  aux  États  géné- 
raux pour  que  toutes  les  provinces  du  royaume  soient  établies 
en  pays  d'États;  qu'il  y  ait,  s'il  est  possible,  un  unique  impôt; 
que  les  Fermes  générales  soient  supprimées;  pourquoi  ils  offrent 
de  se  soumettre  à  un  impôt  territorial  auquel  seront  assujettis, 
sans  exception,  les  biens  de  toute  nature,  à  la  réserve  de  ceux 
qui  forment  les  revenus  des  hôpitaux  et  de  toutes  maisons  de 
charité,  qui  méritent,  par  leur  destination,  la  plus  grande 
considération. 

Cet  impôt  territorial,  qu'ils  sollicitent  avec  l'étendue  la  plus 
exacte,  produirait,  sans  presque  frais  de  régie,  au-delà  des 
espérances  et  deviendrait  pour  le  peuple  un  soulagement  pré- 
cieux. D(;s  déclarations  fidèles  seraient  commandées  sous  des 
peines  capables  d'intimider  les  propriétaires  peu  disposés 
à  se  conformer  à  la  loi.  Pourquoi  le  syndic  et  les  marguilliers 
de  chaque  pai'oisse  pourraient  être  autorisés  à  afficher 
à  la  porte  de  leur  église  les  objets  qu'on  aurait  vérifiés  n'avoir 
point  été  déclarés,  à  les  mettre  en  vente  comme  biens  qui 
n'auraient  point  de  maître,  et  même,  le  troisième  dimanche, 
les  adjuger  au  plus  offrant  au  profit  de  leur  communauté. 

Avec  la  France  entière,  ils  gémissent  sur  la  ruine  de  tant 
de  familles  épuisées,  ruinées  par  des  procès  inévitables, 
et  sollicilcnt  auprès  des  Etats  généraux  pour  que  les  appels 
soient  plus  rares,  moins  dispendieux,  les  li-ais  de  justice  allégés, 
les  procédures  abrégées. 


CAHIER   DE    SAINT-LUBÏN-DE-SUÈVRES.  484 

Les  mêmes  habitants,  pour  leur  avantage  particulier,  ont 
l'honneur  et  la  confiance  de  représenter  que  leur  petite  ville 
de  Suèvres  composée  cependant  de  trois  paroisses  n'a  pas  plus 
de  mérite  qu'un  simple  village  :  elle  contient  peu  d'habitants, 
presque  tous  vignerons  ou  journaliers  ;  point  de  négociants  ; 
aucune  foire  ni  marché  ;  sans  autre  objet  de  production  que 
la  vigne  ;  mais,  pour  les  charges,  elle  est  à  l'instar  des  villes 
qui  lui  sont  supérieures  à  bien  des  égards  ;  elle  paie  entrées, 
inventaire,  don  gratuit  des  vins  qu'elle  récolte,  impôts  onéreux 
qui  déterminent  les  particuliers  à  abandonner  les  caves  et 
celliers  pour  en  construire  d'autres  à  grands  frais,  ou  en  affer- 
mer dans  des  endroits  plus  éloignés  et  non  assujettis  à  ces 
droits. 

Le  dernier  objet  de  leurs  vœux  et  de  leurs  respectueuses 
remontrances  serait  d'avoir  parmi  eux  des  personnes  capables, 
autorisées  à  exercer  la  police.  MM.  nos  officiers  de  justice 
sont  les  mêmes  du  marquisat-pairie  de  Ménars,  distant 
de  2  lieues  environ  ;  ils  répondent  aux  plaintes  qui  leur  sont 
portées.  Mais  combien  d'événements,  de  troubles  publics  qui 
auraient  besoin  d'être  arrêtés  au  moment  même  et  d'être 
punis  selon  l'exigence  des  cas,  souvent  à  l'égard  d'étrangers 
passant  ou  de  mendiants  non  domiciliés;  les  compagnons  de 
différents  états,  surtout  dans  la  chaleur  du  vin,  troublent 
aussi  le  repos  public,  motifs  qui  portent  à  désirer  que  le  syn- 
dic municipal  et  les  marguilliers  puissent  suppléer  en  l'absence 
de  MM.  les  officiers  de  justice. 

Le  présent  cahier  est  fait  du  consentement  de  nous,  habi- 
tants, et  avons  signé,  sauf  ceux  qui  ne  le  savent  pas.  A  Suèvres, 
en  notre  bureau  d'assemblée,  le  i"''  mars  1789. 

(Suivent  13  signatures  :  celles  de  Jean  l^retin  ;  Jean  Nerdeux; 
RouUet,  syndic,  etc.) 


482  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

370  La  Chapelle-Saint-Martin . 

Dép.  Loir-et-Cher.  Arr.  Blois.  C'o«.  Mer. 

Gén.  Orléans.  El.  Blois.  Dioc.  Chartres. 

JoussB.  —  170  feux.  Chapitre  Saint-Martin  de  Tours.  De  la  prévôté 
de  Suèvres,  r.  au  b.  d'Orléans.  Assemblée  le  11  novembre  et  le  dimanche 
après  la  Saint-Pierre.  Br.  de  Blois.  A  4  lieues  de  Blois  et  à  18  d'Orléans. 
Grande  route  de  Blois  à  Marehenoir.  Plaine. 

17G8.  —  189  feux.  Le  prieur  de  Suèvres.  Vigne. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  9,2.56  1.,  dont  4.2.50  pour  le  prin- 
cipal et  5,006  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  28  février, 
dans  la  salle  de  l'assemblée  municipale,  sous  la  présidence  de  Michel 
Hénault,  notaire  royal  aux  duché  et  bailliage  d'Orléans,  colloque  et 
résidant  à  La  Chapelle-Saint-Martin.  —  Population  :  environ  200  feux. 
—  Comparants  :  .Tean  Leroux,  .Lacques  Burv-Legendre,  Jacques  Bury- 
Pothée.  Pierre  Leroux,  .Jacques  Tournois,  Etienne  Poulin.  Toussaint 
Tournois,  Mathurin  Quenioux,  Louis  Tournois,  Vincent  Lemaire,  Pierre 
Porcheron  et  Denis  Pothée,  syndic,  membres,  adjoints  et  greffier  de  la 
municipalité  ;  André  Poitou  et  Mathurin  Lemaire,  marguilliers  ;  François 
Géau  et  Pierre  Tournois,  collecteurs  ;  Macé-Cothereau,  Louis  Adam,  .Jean 
Pothée,  Pierre  Bury,  fils  de  Martin.  .Jacques  Tournois,  de  Villefriou, 
Toussaint  Tournois,  Jacques  Leroux,  fils  de  Pierre,  François  Lemaire, 
Jean-Jacques  Viray,  François  Tournois,  Jacques  Lemaire,  Louis  Bury, 
fils  de  Martin,  Jacques  Bury-Turpin,  Jean  Noé,  François  Berthelot,  Jean 
Quenioux,  François  Leroux,  Louis  Tournois  le  jeune,  J^ierre  Adam,  (hi 
Bourg,  Louis  Blanchard,  Toussaint  Bury,  Jacques  Tournois,  du  Villiert; 
Jacques  Leroux  l'aîné,  Jean-Louis  Rouballay,  Pierre  Cothereau,  Fran- 
çois Ougazeau,  Jean  Bury,  Charles  Morineau,  l^ierre  J^thée  l'aîné, 
Denis  Tournois,  Michel  Thiercelin  et  Pierre  A(h\m,  de  Morvilliers,  tous 
laboureurs  et  vignerons.  —  Députés  :  Miclud  Thiercelin  ;  Jacques 
Tournois. 

Cahier  des  demandes  de  la  'paroisse  de  La  Chapelle-Saint' 
Martin  à  l'assemblée  des  États  généraux,  le  7  mars  1789. 

La  pai'oisse  de  La  Cliapelle-Saiiit-Martin,   généralité  d'Or- 
léans, diocèse  et  élection  de  Blois,  justice  seigneuriale  de  la 


CAHIER    DE   LA   CHAPELLE-SAINT-MARTIN.  483 

cliàtellenie  de  Suèvres,  relevant  cUi  bailliage  d'Orléans,  est 
située  à  quatre  lieues  de  Blois,  de  Ménars-la-Ville  (1)  deux 
lieues  et  une  lieue  et  demie  de  la  route  d'Orléans  à  Blois,  au 
commencement  de  la  Beauce,  dont  les  chemins  sont  très  mau- 
vais, ce  qui  fait  qu'il  est  très  difficile  d'amener  les  denrées  aux 
foires  et  marchés  desdites  villes. 

Cette  paroisse,  qui  a  une  lieue  et  demie  de  traverse  de  tous 
côtés,  consiste  entre  4,500  arpents  de  terrain,  dont  près  de  la 
moitié  est  depuis  longtemps  en  friches,  malgré  les  essais  répé- 
tés inutiles  et  stipendieux  des  cultivateurs  qui  n'en  peuvent  pas 
même  tirer  des  prés  artificiels.  1,000  arpents  de  terre  par 
chaque  saison  sont  aujourd'hui  en  culture,  bonne,  commune 
et  mauvaise  par  tiers,  non  compris  les  vignes  qui,  formant 
250  arpents  de  vignes,  produisent  d'assez  bon  vin,  mais  en 
petite  quantité. 

Cette  paroisse  paie  actuellement  et  depuis  plusieurs  années 
des  impôts  trop  considérables  et  qui,  par  augmentations  suc- 
cessives, l'ont  rendue  extrêmement  pauvre.  Elle  paie  4,250  livres 
de  pied  de  taille  qui,  avec  les  autres  impositions  accessoires, 
forment  la  somme  de  9,364  livres  ;  elle  paie  en  outre  pour  les 
vingtièmes,  dont  la  répartition  est  inégale,  la  somme  de 
2,ld8  livres. 

Les  décimateurs  de  cette  paroisse  sont  tous  ecclésiastiques, 
dont  plus  des  trois  quarts  de  la  dime  appartiennent  au  chapitre 
de  Saint-Martin  de  Tours.  Ladite  dime  se  perçoit  à  la  treizième 
sur  les  blé,  orge  et  avoine,  et  la  vingtième  partie  du  vin  pris 
dans  les  caves  et  celliers,  ce  qui  produit  auxdits  décimateurs 
une  somme  de  8  à  10,000  livres  par  chacun  an,  qui,  avec  leurs 
dîmes  de  Suèvres  et  autres  biens-fonds  qu'ils  possèdent  dans 
lesdites  paroisses,  leur  fait  une  rente  d'environ  30,000  livres 
par  chacun  an;  chargés  seulement  de  l'entretien  des  chœurs 
des  égUses  dont  la  dépense  est  très  faible.  Leurs  biens-fonds 
sont  sortis  des  cures,  suivant  la  tradition  commune,  faisant 
partie  d'anciennes  dotations. 

(1)  Aiij.  Mer,  cli.-l.  de  c'"  (Loir-et-Cher.) 


484  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

I]  est  à  remarquer  que  les  décimateurs  ne  font  aucune 
aumône  aux  pauvres  de  ces  paroisses.  Depuis  trente  ans  que 
M.  le  curé  actuel  est  dans  cette  paroisse,  il  n'a  pu  obtenir 
pour  les  pauvres,  malgré  ses  demandes  réitérées  et  sans 
réponse,  que  la  somme  de  30  livres  que  ledit  sieur  curé  a  reçue 
et  distribuée. 

Le  chapitre  de  Saint-Martin  de  Tours  a  résidé  dans  cette 
paroisse  et  à  Suèvres,  en  qualité  de  curés  militants  (1),  plu- 
sieurs sous  la  régie  de  saint  Benoît,  et,  en  se  retirant  par 
ordre  du  Prince  à  la  collégiale  de  Tours,  ils  ont  emporté  avec 
eux  les  dîmes,  fonds  et  titres  dont  ils  ne  jouissaient  plus  que 
comme  curés;  ils  ont  laissé  par  transaction  aux  curés  succes- 
seurs quelques  biens-fonds,  un  gros,  un  trait  de  dîme,  aujour- 
d'hui en  friche  (2)  et  qui  étaient  anciennement  novales,  qui, 
par  évaluation,  ont  été  estimés  la  somme  [de]  1,500  livres,  tant 
pour  le  sieur  curé  que  pour  deux  vicaires,  dont  un  réside 
dans  un  village  nommé  Le  Villiers,  où  il  y  a  une  chapelle  et 
maison  presbytérale,  où  il  se  fait  l'office  divin,  vicaire. stipendié 
aux  dépens  du  curé.  Il  y  a  eu  pendant  un  temps  un  second 
vicaire  au  chef-lieu;  mais  l'hisuflisance  de  la  cure  a  obligé  les 
seigneurs  évèques  à  n'en  plus  dotnier,  et,  après  le  vicaire  payé 
aujourd'hui,  il  ne  reste  pas  au  curé  les  700  livres  accordées,  ce 
qui  ne  suflit  [pas]  pour  un  curé  d'une  paroisse  très  écartée 
composée  de  200  feux  et  bien  difficile  à  desservir,  il  y  a 
quelques  années,  qui  paie  117  livres  de  décimes. 

1»  Les  habitants  de  c(;tte  paroisse  demandent  à  l'assemblée 
des  États  généraux  l'augmentation  de  la  cure  jusqu'à  la  concur- 
rence de  2,000  livres  et  une  somme  proportioimée  pour  l'ali- 
mentaire  des  deux  vicaires,  dont  la  résidence  d'un  serait  très 
nécessaire  pour  le  soulagement  du  si(HU'  curé  dans  le  minis- 
tère et  lui  aider  au  service  divin. 

2"  Demandent  (ju'il  soit  accordé  une  somme  de  .'1,000  livres 

(1)  Il  faut  évidemment  sous-entendre  :  les  chanoines  du  ciiai)itre  de  Saint-Martin  de 
Tours 

(2)  Ces  deux  mots  sont  rayés  dans  le  texte. 


CAHIER   DE   LA   CHAPELLE-SAINT-MARTIN.  485 

pour  les  pauvres  dé  cette  pai'oisse,  dont  le  nombre  se  multiplie 
plus  que  jamais  par  rapport  aux  mauvaises  récoltes  et  les 
vimaires  (1)  dont  cette  paroisse  se  trouve  écrasée,  surtout  cette 
année,  la  récolte  a  été  grêlée  à  quatre  reprises  différentes, 
dont  la  perte  a  été  évaluée  de  28  à  30,000  livres  ; 

4o  Qu'il  soit  accordé  pour  le  maître  d'école  une  somme  pour 
l'éducation  des  jeunes  paroissiens  pauvres,  qui  sont  en  très 
grand  nombre,  pour  les  faire  sortir  de  leur  ignorance  et  en  faire 
des  sujets  instruits  et  né[ce]ssaires  à  l'État;  que  cette  somme 
soit  honnête  ; 

.>  Que  toutes  ces  sommes  soient  prises  sur  les  dîmes  et 
biens-fonds  ecclésiastiques  de  cette  paroisse  qui  sont  beaucoup 
plus  (|ue  suffisants  pour  ces  emplois  ;  que  ces  sommes  soient 
en  argent  ou  en  nature,  par  évaluation  de  biens  ou  de 
grains; 

6"  Qu'au  moyen  de  ces  sommes  très  faciles  à  tirer  des  gros 
déciniateurs  (néanmoins  forcément),  toute  demande  de  casuel 
forcé  pour  l'administration  des  sacrements  et  les  quêtes  qui 
depuis  longtemps  avilissent  le  ministère  soient  entièrement 
supprimées.  Tel  est  le  désir  des  curés  de  campagne  qui  se 
font  une  vraie  peine  de  l'exiger  et  de  le  recevoir,  malgré  la 
modicité  de  leurs  bénéfices; 

7°  Qu'il  soit  pris  et  accordé  sui-  l'impôt  tei-ritorial,  s'il  y  a  lieu, 
à  la  décision  des  États  généraux,  une  somme  fixe  et  durable 
pour  le  rétablissement  des  chemins  des  bourgs  et  villages  qui 
conduisent  aux  villes  et  marchés  voisins; 

8<'  Qu'il  ne  [)uisse  être  par  la  suite  tiré  aucun  impôt  sur  les 
fermes  à  raison  de  leur  exploitation  ou  sous  prétexte  d'entre- 
tenir la  nef,  grosses  réparations  d'église  et  autres  réparations 
communes,  surtout  les  déciniateurs,  ni  établir  aucun  impôt 
sans  le  consentement  des  États  généraux  qui  vont  se  tenir  ou 
de  ceux  qui  se  tiendront  périodiquement; 


(1)  Tout  flénii  qui  fiappf  l'agriculture  :  tel  que  la  grèle,  les  inondations,  etc.  (Jaubcrt,  Glossaire 
du  Centre  de  lu  Francr,  v»  vimère.J 


486  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

90  Demandent  plus  particulièrement  avec  instance  la  décharge 
de  la  taille,  de  la  capitation  d'industrie,  et  de  l'évaluation  de  la 
corvée,  de  la  gabelle,  qui  seront  converties  en  impôt  territo- 
rial ou  autrement  payé  par  les  propriétaires  aux  ofTres  qu'ils 
font  de  tenir  compte  auxdits  propriétaires  pendant  le  cours  de 
leurs  baux  du  montant  de  ce  qu'ils  paient  actuellement  pour 
taille  et  autres  impositions  accessoires; 

10°  Arrêter  que  les  Parlements  ne  pourront  enregistrer 
aucun  impôt,  ni  emprunt,  ni  création  d'offices  auxquels  on 
attacherait  des  émoluments,  tant  que  lesdits  États  généraux  ne 
seront  pas  convoqués  ; 

llo  Que  les  frais  énormes  de  justice  et  jusqu'à  présent  trop 
arbitrants  (1)  soient  diminués  et  les  procédures  abrégées,  ce  qui 
ruine  des  familles  et  empêclie  [de]  recourir  à  la  justice  pour 
recouvrer  [ce  qui  a  étéj  usurpé  par  trop  de  puissants  et  riches 
usurpateurs. 

Tel  est  le  cahier  des  demandes  et  doléances  et  remontrances 
que  font  les  habitants  de  cette  paroisse,  dont  ils  ont  chargé 
leur&  députés  pour  l'assemblée  préliminaire  du  7  mars  à 
Orléans  et  celle  du  16  du  même  mois.  Fait  à  l'assemblée  de 
ladite  paroisse  tenant  à  l'issue  des  vêpres,  annoncée  au  prône 
de  la  messe,  et  convoqués  au  son  de  la  cloche  et  à  la  manière 
accoutumée,  le  22  février  1789;  et  ont  signé  tous  les  habitants 
ci-dessus  et  de  l'autre  part. 

Et,  avant  la  signature,  les  habitants  ayant  reconnu  ([ue  ce 
qui  est  dit  sur  les  dîmes  était  insuffisant,  ils  ont  ajouté  que  les 
di-oits  de  dîme  de  cette  paroisse  à  la  treizième  pour  les  grains 
et  à  la  vingtième  partie  pour  les  vins  en  cave  et  en  cellier 
étaient  pour  cette  paroisse  le  plus  grand  lléaii  |)(»nr  l'agricul- 
ture et  qu'aucuns  cultivateurs  ne  pcMivent  confier  leurs  fonds 
à  un  terrain  dont  le  produit  en  appartient  en  si  grande  quan- 
tité  aux   décimateurs.    Qu'on   joigne  à  cette  dîme  celle   des 

(1)  Sii;,  pour  "  arbitraires  ». 


CAHIER   DE   CLÉRY.  487 

agneaux,  qui  est  à  la  vingtième  :  on  sentira  combien  il  est  inté- 
ressant de  supprimer  ces  droits. 

On  éteint  tous  les  jours  des  bénéfices;  on  supprime  des 
communautés;  leurs  biens  jusqu'ici  ont  été  réunis  à  des  collé- 
giales pour  doter  plus  largement  des  clianoines,  ou  à  des  sémi- 
naires sous  de  faux  prétextes  de  payer  des  pensions  à  des  jeunes 
gens  qui  aspirent  à  la  prêtrise. 

11  résulte  de  tout  ceci  que  la  paroisse  demande  la  diminu- 
tion de  la  dîme  ou  la  réduction  de  la  treizième  à  la  vingtième 
partie,  ou  que  cette  dîme  quelconque  soit  accordée  au  curé, 
aux  pauvres  et  à  la  fabrique  de  la  paroisse  dont  elle  est  sortie 
et  que  les  décimateurs  ont  usurpée  dans  des  temps  de  ruse  et 
de  finesse.  Et  ont  signé  les  habitants  en  majeure  partie. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Mathurin  Quenioux; 
Jacques  Bury,  greffier;  Bury-Legendre,  membre,  etc.,  et  celle 
de  Hénault,  notaire.) 

38»  Cléry. 

Dép.  Loiret.  Ari'.  Orléans.  C"".  Cléry. 

Gén.  El.  Gren.  iJioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Baronnie.  Gros  bourg  clos.  De  la  paroisse  Saint-André  [de 
Cléry].  176  (1)  feux.  Le  duc  de  Saint-Aignau.  Collégiale.  Les  habitants 
vont  -AUX  marrliés  d'Orléans,  Meung  et  Beaugency.  5  justices;  haute 
justice;  justices  de  La  Salle-lès-Cléry,  de  Saint-Benoît-lès-Gléry ;  des 
Muids,  r.  au  b.  d'Orléans;  justice  royale  de  Beaugency,  r.  au  Parle- 
ment. Assemblées,  le  15  août  et  le  8  septembre.  Ni  marché  ni  foire. 
;H«  br.  d'Orléans.  A  4  lieues  d'Orléans.  1  de  Meung  et  ;3  de  Beaugency. 
Route  d"Orléans  à  Blois.  Sur  le  ruisseau  d'Ardoux.  Prairie  et  vignoble. 
Le  terrain  prcxluit  vin  et  foin.  Chapitre  royal  fondé  par  Louis  XI,  qui  a 
environ  10.000  1.  de  revenu.  11  y  a  dans  Cléi'y  un  petit  hôtel-Dieu  pour 
réfugier  les  pauvres  passants  seulement  une  nuit. 

17()8.  _  il)  (2)  feux.  Duc  de  Saint-Aignan.  Vigne,  foin. 

(1)  Au-dessous,  250  feux  et  4()0  communiants. 

C2;  Il  y  a  évidemment  une  erreur  du  scribe.  Peut-être  faut-il  lire  :  179. 


488  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

DiME.  _  Grosses  dîmes  :  terres,  1  gerbe  de  4  pieds  2  pouces  par 
arpent  ;  vignes,  5  s.  (cens  et  dime)  par  arpent;  arrachis  au  licnit  de  trois 
ans;  pâturages  au  bout  d'un  an.  Vertes  dîmes  :  chanvre,  le  l.T. 
Menues  dîmes  :  agneaux  et  cochons  de  lait,  le  IB*". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,824  1.  10  s.,  dont  1,334  1.  10  s. 
pour  le  principal  et  1,490  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

Procès-verbal.  —   Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  sous  la 
présidence  de  Jean-Charles  Fustier,  sieur  de  Bois-Monjouan,  procureur 
fiscal  en  la  ville-châtellenie-baronnie  de  Gléry-sur-Loire  en  Orléanais, 
faisant   fonction   de  juge,   pour  l'absence  de   M.   le  bailli  d'icelle.  — 
Population  :  200  feux.  —  Comparants  :  François  Lecomte,  marchand- 
commissionnaire,  svndic  deClérj  et  de  la  municipalité  (33.10 -f- 36.19)  ; 
Jean-(Tuillaume   Benoit,  s''  de  Lormois,    bourgeois   (4(3.10 -f- 51.60)  ; 
Pierre-Charles  Mitoufiet,  bourgeois  (42  -f-  46.5)  ;  Pierre-Louis  Cléret, 
bourgeois  (6. 10-f- 7. 3);   Gentien  Sainton  (22.5 -|- 24.10).    Sylvain  Le- 
maigre  (21 -f- 23.1),  .Tean-Charles  Richer  (36 -|-39.14),  tous  membres 
de  la  municipalité;  Marcou-Francois  Bois,  ancien  notaire  et  greffier  de 
la  baronnie  et  maîtrise  des  eaux  et  forêts  de  La  Salle  (4.5-1-4.14); 
Alexis  Percheron,  marcliand  fermier  (10.10 -f- 21.7)  ;  François  Moreau, 
marchand  (14.10 -f  15.17)  ;   Ktienne-Félix   Robin,   marchand    de    l)()is 
(13  15-f-15.3);  René-.Iose[)li  Delaunay,  marchand  de  bois  (8-|-8.1()); 
Jean-Alexis  Barré,  maître  en  chirurgie  (6.15 -f- 7.0)  ;  Etienne  Lanson, 
ancien  marchand  (22-f-24..5);  Denis  Coûtant  père,  marchand  boucher 
et  fermier  (23.15 -|- 26.3)  ;  Claude  Richer.  marchand  tailleur  (5.10 -|- 
6.1);  Jean-Marie  Rémond  (2.10 -[-2.15),  Jean-Baptiste  Aubry  (2.10^ 
2.15),  François  Jeulin  (1.10-^-1.13),  perruquiers;   Etienne  Bourdon, 
marchand  boulanger;  Jean  Soutif  (7.5 -j- 8),  Robert  Michon.  marchands 
tonneliers  (4  -)-  4.8)  ;  .Jean  Dubourg  père,  entrepreneur  de  bâtiments 
(6.5  -f-  6.18)  ;  Michel  Chatelin,  tourneur  (10  -}-  10.  V.))  ;  l>ierre-(;n.hird 
Henry,  marchand  limonadier  (5.10 -|- 6.1)  ;  Mathurin  Fouchault  l'aîné, 
marchand    serrurier   (6.10  -|-  7.2);    Barthélémy    Garnier,     maréchal 
(7.10 -f- 8. .5);    Antoine   Trébuchet,    maréchal    (2. 10 -|- 2. 15)  ;    l'ierre 
Couturier,   cliarron   (4.15 -f- 5.5)  ;   Jean    Lessiou,    voiturier;    Antoine 
Cordet,  cabaretier  (3.15 -f- 4.2)  ;  Jacques  Henry,  cabaretier  (1.10-|- 
1.13);  Jean  Morillon,  couvreur  (6.15  -f  7.<.>)  ;  Niidlas  l'illrUm.  ('(.rdier 
(5.10 -f- <■».!);    Simon   I-'auvet  (5 -]- 6),  Michel  (  iallei  and.    cordonniers 
(1.15 -j-  1.1!');    l'i^'''i'«   -'^^^t''^'    v3-l-3.()),    Jaequcs    .l;i\..y,    vignerons 


CAHIER   DE   CLÉRY.  489 

(2.15  +  3.1);  Pierre  Guérin.  ferrandier  (1.10 -|- 1.13)  ;  Michel  Demoy 
fils  (2-f-2.4);  François  Malvois  (1  -j-  1.2).  François  Gautier,  vignerons 
(2-f-2.4);  François  Clément,  journalier;  Pierre  Dugoin,  sergent  de  la 
c'hàtellenie-baronnie  de  Gléry  (5.5 -f- 5.1(3);  .Jean-Gaspard  Bonnet,  ser- 
gent. —  Drputés:  Fustier,  juge;  Sylvain  Lemaigre,  marchand-fer- 
mier (1). 

PopuLATiOiN  EN  IT'JO.  —  Cléry-Saint-André,  2,237  habitants. 

Plaintes  et  doléances  des  habitants  de  Cléry. 

Paroisse. 

Art.  1er.  —  Cléry,  petite  ville,  anciennement  close  de  murs, 
toui^elles  et  fossés,  appartenait  an  roi  Lonis  XI  qni  y  faisait  sa 
(lemenre  et  fit  bâtir  l'église  qui  existe  aujourd'hui  et  où 
reposent  ses  cendres.  Ses  habitants  sont  obligés  d'aller  chercher 
à  près  d'une  demi-lieue  l'église  paroissiale  (Saint-André-lés- 
Cléry),  église  qui  est  en  pleine  campagne  et  qui  ne  peut  tout 
au  plus  contenir  que  le  tiers  des  paroissiens,  tandis  que 
l'éghse  de  Cléry  est  superbe  et  peut  contenir  six  à  huit  mille 
personnes.  Ils  demanderaient  que  la  paroisse  fût  transférée 
dans  ladite  église  de  Cléry,  dans  laquelle  il  y  a  différentes 
chapelles,  dont  l'une  servirait  à  l'office  de  la  paroisse,  ce  qui 
ne  gênerait  en  aucune  manière  celui  du  chapitre  ;  alors 
l'église  de  Saint-André  deviendrait  succursale,  on  y  fonderait 
\m  vicaire,  ou  il  serait  encore  facile  d'en  former  une  deuxième 
paroisse  ;  pour  à  (pioi  parvenir  et  qu'il  n'en  coûtât  rien  à 
aucun  habitant  de  Cléry  et  de  Saint-André,  on  pourrait  prendre 
sur  le  couvent  des  Bons  Hommes,  près  Cléry  (abandonné 
depuis  longtemps  et  à  présent  réuni  au  séminaire  de  Blois), 
tout  ce  qui  conviendrait,  même  sur  le  domaine  dépendant  des 
religieux  de  Saint-Benoît,  à  Cléry  et  en  la  paroisse  Saint- 
André. 

(1)  Le  procès-verbal  de  l'assembk'e  préliminaire  ilii  Tiers  du  bailliage  d'Orl.Jans  porte  par 
erreur  Lemaigre  et  Fustier  comme  députés  de  Saint-André-de-Cléry.  Us  sont,  comme  on  voit, 
députés  de  Cléry  et  ont  comparu  au  bailliage  d'Orléans,  au  lieu  que  les  députés  de  Sainl-Andié 
ont  comparu  à  Beaugency. 


490  BAILLIAGE   D 'ORLÉANS. 

Création  de  justice  royale. 

Art.  2.  —  Le  roi  Louis  XI  créa  Cléi'y  en  chàtellenie- 
baronnie  en  1477,  et  en  fit  don  à  son  épiise  (le  chapitre)  en 
1480  pour  en  jouir  de  son  nom;  cette  baronnie  a  toujours 
conservé  le  titre  de  cliàtellenie-baronnie  royale,  mais  les 
officiers  sont  nommés  par  le  clia[)itre  et  non  par  le  Roi.  Gléry, 
qui  est  éloigné  de  4  lieues  d'Orléans,  pourrait  foi'mer  un 
clief-lieu  et  bailliage  royal,  et  pour  le  composer,  lui  donner 
pour  arrondissement  les  paroisses  de  Saint-André,  Mareau, 
Saint-Hilaire,  Mézières,  Ardon,  Joiiy,  Ligny  et  Dry,  dans 
lesquelles  se  trouve  un  nombre  de  petites  justices  toutes 
mêlées,  exercées  pardiUérents  baillis  et  officiers,  qui,  quelque- 
fois, sont  six  mois  et  un  an  sans  tenir  leur  siège,  ce  qui 
coLirvoie  et  fait  languir  les  parties.  Ur,  en  créant  un  bailliage 
royal,  on  créerait  un  lieutenant  particulier,  un  procureur  du 
roi,  un  greffier,  trois  à  quatre  procureurs,  un  huissier 
audiencier;  toutes  ces  charges  se  vendraient  au  profit  du  Roi 
et  feraient  somme,  au  lieu  qu'il  ne  tire  pas  un  sol  de  ces 
différentes  justices  mal  exercées  et  que  ces  justices  lui  sont 
onéreuses,  puis(ju'il  fraye  aux  procédures  criminelles.  Ces 
charges  attireraient  des  hommes  de  mérite,  et  si  le  gouverne- 
ment ouvrait  les  yeux  sur'  cet  article,  c'est-à-dii'c  de  créer  des 
bailliages  royaux  de  quatre  lieues  en  (|uatre  lieues,  on  verrait 
bientôt  des  gens  (fun  vi'ai  mérite,  ([ui  vivent  misérablement 
dans  la  capitaleet  autres  grandes  villes,  venir  li;il)it(n' les  petites 
villes,  gros  boui'gs,  et  (ju'ils  rendraient  llorissants.  Gond)ien 
cette  ci'éation  rendrait-elle  à  l'État V  On  ne  s'en  fait  pas 
d'idée  ! 

Marché. 

.\rt.  3.  —  Anciennement,  il  y  avait  uu  marché  en  règle  à 
Cléry  ;  il  existe  encore  une  mesure.  Les  liabitaids  demandent 
que  ce  marché  soit  rétabli. 

Poste. 
Art.    4.   —  R  y   a  quelques  années  que   le    gouvernement 


CAHIER   DE    CLÉRY.  491 

faisait  espérer  aux  habitants  de  Cléry,  et  par  conséquent  à 
ceux  de  Saint-Mesmin,  Lailly,  Saint-Laurent-des-Eaux  et 
Saint-Dyé,  qu'on  leur  rendrait  la  poste  qui  leur  a  été  enlevée  il 
y  a  14  ans  pour  la  reporter  sur  une  route  absolument  impra- 
ticable en  hiver,  route  qui,  d'ailleurs,  est  dispendieuse  et 
remplie  d'excavations,  tandis  qu'il  est  notoire  que  la  route 
d'Orléans  à  Blois  par  Cléry  et  Saint-Dyé  est  superbe,  conso- 
hdée  depuis  cinquante  ans,  praticable  dans  toutes  les  saisons, 
en  hiver  comme  en  été,  droite  et  unie  et  même  plus  courte 
de  près  de  quatre  cents  toises.  11  y  a  plus  de  ressources  par 
cette  dernière  route  (jui  divise  le  val  de  Loire  d'avec  la 
Sologne  :  les  foins,  pailles  et  fourrages  y  sont  communs.  Les 
habitants  gémissent  de  voir  un  pays  qui  était  tlorissant  actuel- 
lement ruiné  de  fond  en  comble;  ils  ont  fait  des  réclamations, 
mais  n'étant  appuyés  de  personne  et  ayant  eu  contre  eux  des 
grands  qui  avaient  du  crédit  et  dont  les  terres  étaient  situées  sur 
la  nouvelle  route  de  Meung,  Ménars,  etc.,  ils  n'ont  point  été 
écoutés;  ils  osent  demander  ce  qui  leur  a  été  enlevé. 

Taille. 

Art.  '20.  —  Malgré  l'enlèvement  de  la  route  qui  a  ruiné  le 
pays,  la  taille  est  la  même,  à  peu  de  chose  près,  et  Cléry  est 
toujours  écrasé.  Rien  de  plus  facile  à  prouver.  Et  pour  ce,  on 
observe  que  la  taille  à  Cléry  a  toujours  été  divisée  d'avec  celle 
de  Saint-André  par  deux  rôles  distincts;  lorsque  la  poste 
passait  par  Cléry,  le  pays  était  garid  d'auberges  et  de 
marchands  fournisseurs  qui  tenaient  à  ferme  les  terres  et  prés 
adjacents  et  es  environs;  la  poste  n'y  passant  plus,  le  maitrede 
poste,  les  mai'chands  et  autres  foui-nisseurs  ont  quitté  le  pays, 
et  les  habitants  de  Saint-André,  qui  tous  sont  des  vignerons, 
ont  peu  à  peu  {)ris  toutes  les  fermes  de  prés  et  terres  de 
Cléry  et  environs.  Les  habitants  de  Cléry  ont  toujours  réclamé 
contre  l'injustice  de  ceux  de  Saint- André  (pii,  pour  se  décharger 
du  taux  principal  de  la  taille,  comprennent  dans  leur  rôle 
plusieurs  habitants  de  Cléry  imposés  à  raison  de  prés  situés 
dans  l'enceinte    et  territoire   de    Cléry.    Ils    ne    savent  à  qui 


492  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

demander  justice,  les  officiers  de  l'élection  jugeant  une  année 
pour  et  une  autre  année  contre.  On  peut  ici,  en  passant,  citer 
les  faits  : 

Le  sieur  Michel  Decluny  tenait  à  ferme  du  chapitre  de 
Cléry  les  prés  vulgairement  appelés  la  «  grande  prairie  »,  sur 
lesquels  les  moutons,  vaches  et  autres  bestiaux  paissent;  ce 
fermier  était  imposé  au  rôle  de  Cléry  à  raison  de  cet  objet; 
avant  lui,  le  sieur  Deckuiy,  son  père;  avant  lui,  le  sieur 
Sainton;  en  un  mot,  on  remonte  à  un  temps  immémorial.  Il 
a  plu  aux  habitants  de  Saint-André  d'imposer  de  leur  C()té  le 
sieur  Decluny,  qui  s'y  est  opposé,  disant  qu'il  ne  pouvait  paypr 
deux  taux  de  taille  pour  un  même  objet;  il  a  donc  obtenu 
contre  les  habitants  et  collecteurs  de  Saint-André  sentence  en 
l'élection  d'Orléans,  le  26  juillet  1783,  qui  ordonne  que  leur 
rôle  sera  biflé  en  ce  qui  le  concerne.  Le  sieur  Leconte  a 
succédé  au  sieur  Decluny  dans  la  même  ferme  ;  les  habitants 
de  Saint- André  l'ont  imposé  à  la  taille.  11  a  réclamé  contre  et 
malgré  toutes  représentations  et  la  sentence  qu'on  vient  de 
citer,  les  officiers  de  l'élection  ont  jugé  le  contraire  en  condam- 
nant ledit  sieur  Leconte  à  payer  la  taille  à  Saint-André. 

S'il  y  a  de  grands  abus,  c'est  relativement  à  la  répartition  de 
la  taille  ;  c'est  une  partie  très  essentielle  à  laquelle  on  devrait 
apporter  remède.  Rien  de  plus  naturel  que  de  subvenir  aux 
besoins  do  l'État,  mais  il  faut  que  la  balance  soit  pour  tous  les 
sujets.  Les  habitants  de  Cléry  vicMuieiit  de  citer  un  exenq)le  ; 
en  voici  un  auti'c  ((ui  les  intéresse  : 

Le  sieur  Lemaigi-e,  habitant  de  Cléry,  a  pris  les  fermes 
(jue  tenaient  la  veuve  Sainton  et  son  lils,  sises  près  Cléry,  et 
dont  partie  s'étend  sur  la  paroisse  de  MareaiL  De  tous  les 
temps,  et  même  par  sentence  de  l'élection  d'Orléans,  les 
fermiers  ont  été  imposés  au  rôle  de  Cléry.  Les  fermiers  ont 
fait  signifier  tous  les  ans  leurs  déclarations  aux  lial)itaiits  de 
Mareau  et  notamment  le  21  septembre  1788;  nonobstant  cet 
usa,L;e  de  temps  immémorial,  les  habitants  de  Mareau,  dont  la 
taille  n'a  pas  augmenté  fl'une  obole,  se  sont  permis  d'imposer 


CAHIER    DE   CLERY. 


493 


ledit  sieur  Lernaigre  pour  350  livres,  auxquelles  joignant  les 
accessoires,  cela  forme  un  total  de  783  livres  5  sols.  Voilà  ce 
fermier  employé  sur  deux  nMes  pour  le  même  objet.  Il  a  porté 
ses  plaintes  amères;  pour  consolation,  on  lui  a  répondu  qu'il 
faut  payer. 

Vingt  autres  habitants  sont  dans  le  même  cas  desdits  sieurs 
Lemaigre  et  Leconte.  Ils  ont  réclamé,  on  leur  a  dit  de  se 
taire  parce  que  pour  se  faire  rendre  justice  au  tribunal  de 
l'élection  pour  un  objet  de  12  ou  24  livres  de  pied  de  taille,  il 
faut  dépenser  en  frais  d'instance  cinq  à  six  louis  et  môme  plus. 
Pour  parer  à  ces  injustices  journalières,  que  chaque  proprié- 
taire paie  pour  ses  possessions  dont  il  jouit  par  ses  mains, 
charfue  fermier  pour  ce  (pi'il  fait  valoir,  entin  que  les  officiers, 
bourgeois,  marchands  et  artisans  soient  tarifés  et  que  chacun 
paie  suivant  son  état  et  condition,  parce  qu'il  n'est  pas  naturel 
que  le  propriétaire  supporte  seul  le  fardeau. 

Les  habitants  de  Cléry  requièrent  que  le  village  de  Saint- 
André  et  écarts  soient  réunis  à  leur  petite  ville  et  qu'il  ne  soit 
fait  qu'un  seul  et  même  rôle  ou  qu'on  leur  donne  un  arron- 
dissement, duquel  ils  offrent  faire  faire  plan  et  arpentage  afm  de 
ne  jamais  varier. 

Vingtièmes. 

j\^Pt_  (3,  _  Si  une  imposition  est  mal  répartie  et  à  raison  de 
laquelle  il  y  a  une  fraude  manifeste,  c'est  celle  des  vingtièmes. 
Les  (idèles  de  Sa  Majesté  devraient  être  de  bonne  foi  sur  cet 
article,  mais  chacun  cherche  à  se  soustraire  des  droits  qu'il 
doit  légitimement  à  son  prince.  Cet  objet  seul,  s'il  était  bien 
perçu,  serait  suffisant  sans  accessoires  pour  subvenir  aux  be- 
soins de  l'État,  à  soulager  le  peuple  sur  d'autres  imp()ts.  Les 
riches  propriétaires,  notamment  les  seigneurs,  ne  paient  pas 
le  cinquième  de  ce  qu'ils  devraient  payer  et  le  petit  proprié- 
taire étant  imposé  à  toute  rigueur.  Les  habitants  se  permettent 
de  faire  leurs  observations  à  cet  égard  : 

lo  II  serait  intéressant  de  fixer  les  mêmes  arrondissements 


494  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

que  ceux  des  bureaux  de  conlrùle  :  les  employés  des  domaines, 
à  qui  rien  n'échappe,  puisque  tous  les  actes  translatifs,  même 
les  baux  qui  sont  passés  hors  leur  arrondissement,  leur  sont 
connus  par  les  relevés  qui  se  font  tous  les  trois  mois,  par  là, 
ils  connaissent  tous  les  biens  situés  dans  l'étendue  des  pa- 
roisses dépendantes  de  lein^s  bin-eaux  et  leur  valeur  intrin- 
sèque, tandis  que  les  employés  des  vingtièmes  qui  sont  des 
contrôleurs  habitent  les  villes  de  direction  et  n'opèrent  leur 
travail  que  sur  des  dires  qu'un  syndic  de  village,  pour  l'ordi- 
naire peu  instruit,  leur  fait. 

2o  Pour  mettre  cette  partie  dans  toute  sa  vigueur,  il  serait 
intéressant  de  rendre  une  déclaration  qui  obligerait  tous  les 
propriétaires  de  iaire  leur  déclaration  certaine  aux  bureaux 
du  contrôle  de  leurs  biens  et  revenus  d'iceux  à  peine  d'une 
forte  amende;  et  si  quelqu'un  faisait  une  fausse  déclaration 
qiù  serait  prouvée,  il  faudrait  qu'il  encourût  la  peine  et  que 
cette  peine  fût  proportionnée  à  son  revenu.  Alors  on  foi'ceriiit 
les  gens  d'accuser  la  vérité  et  chacun  supprimerait  ce  ([u'il 
doit  naturellement  supporter  pour  le  soutien  de  l'État. 

3»  D'après  les  déclarations  de  chaque  particulier  qui  seraient 
faites  sur  un  registre  à  ce  destiné,  on  formerait  un  rôle  exécu- 
toire contre  tous  les  contrilniabh^s  (pii  seraient  tvinis  de  payer 
les  !*''■  janvier  et  juillet  es  mains  du  ijiu-aliste  du  contrôle  qui 
.verserait  directement  à  la  direction;  par  là,  on  s'éviterait  une 
quantité  d'employés  qui  coûtent  gros  à  l'Etat  et  (jui  ne  penveiit 
laii-e  ini  travail  juste. 

Milice. 
Ail.  7.  —  Les  campagnes  ont  besoin  de  Itras  et  on  ieiu'  tire 
annuellement  des  cultivateurs  poiu'  la  milice;  on  voit  nue 
veuve  (pii  n'a  qu'un  fils  en  état  de  la  soutenir  ainsi  cjue  plusieui'S 
enfants,  et  on  lui  arrache  ce  lai)oi'ienx  lils  à  qui  le  soil  tondxM-a 
plutôt  (pi'à  un  auti-e  être  innlile.  Il  serait  ini  moyen,  celui  de 
faire  payer  aimuellement  |»ar  cha(pie  mâle  de|.nis  l'âge  de 
dix-huit  ;uis  jns(|n'à  celui  di;  (piarante,  i)etit  on  grand,  une 
sonune  de  trois  hvres  dont  les  pères,  mères  et  maîtres  sei-aient 


CAHii:ii  1)1-:  CLi-:uv.  495 

responsables  ;  ce  même  objet,  dont  on  ne  s'apercevrait  pas, 
deviendrait  important,  tandis  qu'il  est  prouvé  que  chaque 
garçon  bon  à  tii-er  paie  annuellement  plus  de  30  livres,  en 
mettant  à  la  l)0urse  qui  est  ramassée  par  celui  qui  tombe  au 
sort  et  qui  regarde  cela  comme  celui  de  la  loterie  ;  outre  ce, 
ces  garçons  sont  obligés  de  passer  plusieurs  jours  pour  s'as- 
sembler et  aller  tirer  dans  les  villes  de  chef-lieu  et,  par  con- 
séquent, de  Hiire  de  la  dépense  et  perdre  leur  temps  qui  est 
précieux. 

Corvées. 

Art.  8.  —  On  voit  avec  peine  des  gens  s'enrichir  aux  dépens 
des  malheureux  habitants  relativement  aux  corvées.  Les  habi- 
tants mettent  en  lait  qu'avec  le  quart  du  principal  à  quoi  ils 
sont  imposés  pour  cet  article,  ils  feraient  faire  celles  auxquelles 
on  les  astreint.  Ils  ne  se  permettent  pas  de  s'étendre  davantage 
à  ce  sujet. 

Entrée  des  vins. 

Art.  9.  —  Il  est  un  droit  d'entrée  sur  les  vins  qui  se  perçoit 
à  Gléry  et  qui  gêne  absolument  le  commerce  qui  est  le  seul, 
ainsi  que  les  foins  (1)  de  ce  pays.  Pour  cet  effet,  on  observe  qu'il 
y  a  des  caves  dans  toutes  les  maisons  de  Cléry  propres  à  y 
conserver  les  vins  ;  que  les  habitants  de  Cléry  sont  forcés  de 
louer  des  granges  dans  les  campagnes  où  il  n'y  a  pas  de  caves, 
et  il  en  résulte  que  la  majeure  partie  des  vins  dans  la  haute 
saison  se  gâte.  Le  pays  est  assez  chargé  d'impôts  sans 
celui-ci. 

Il  est  un  autre  ilroit  d'aides  qui  est  dur  :  celui  de  faire  payer 
à  un  aubergiste,  obligé  par  état  d'avoir  un  nombre  de  domes- 
tiques, ainsi  qu'aux  autres  débitants,  à  raison  de  la  consomma- 
tion qu'eux,  leurs  farnihe  et  domestiques  font.  Il  est  de  l'étroite 
justice  de  passer  à  ces  débitants  le  droit  sur  ce  qu'ils  peuvent 

(1}  C'est-à-dire  :  un  droit  sur  les  foins. 


496  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

coiisoininer.  Les  habitants  osent  demander  la  remise  de  ces 
droits. 

Fait,  arrêté  et  présenté  par  lesdits  liabitants  assemblés,  le 
2  mars  1789. 

(Suivent  28  signatures  :  celles  de  Lecomte,  syndic  ;  Mitouflet; 
Benoît  de  Lormois  ;  Baschet,  greffier,  etc.) 

39o  Groupe  de  Meung. 

MEUNG-SUH-LOIRE. 

Di'p.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C'o".  Meung-. 

Gén.  Orléans.  EL  Gren.  Beaugency.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Ville.  2  paroisses.  1  collégiale.  1  couvent  (riioiniues. 
1,027  feux.  L'évêquc  (["Orléans.  2  Justices,  r.  an  b.  d'Orléans.  Marchés 
les  lundi,  mercredi  et  vendredi.  2  foires,  î)  octobre  et  12  novembre. 
3'^  br.  d'Orléans.  A  4  lieues  d'Orléans.  Route  d'Orléans  à  Beaugency. 
Sur  la  Loire.  Vignoble. 

1708.  —  874  feux.  L'évéque  d'Orléans.  Vigne. 

DÎME.  —  A  Meung  et  ses  succursales,  terres  labourables,  une  gerbe 
de  50  pouces  par  mine  de  50  perches  (à  20  pieds  la  perche).  Les  officiers 
municipaux  prétendent  que  peu  de  vignes  paient  la  dime.  (Cependant 
le  chapitre  de  Meung  avait  une  dîme  vers  Baule  et  M.  de  Thi ville  une 
vers  Rondon,  où  l'on  payait  .5  s.  par  ai-i)ent.  BtHes  à  laine,  1  s.  i)ar  tète. 
Chanvre,  échalotes,  ails,  oignons,  2  s.  par  boisselée  (le  25'' d'un  arpent  ). 

Tau-le  de  la  pai-oisse  eu  1788.  —  22,771 1.,  dont  10,500  pour  le  prin- 
cipal et  12,271  pour  les  imi)ositions  accessoires  et  la  capitation. 

Progès-veri{.vl.  —  Assemblée  du  cor[)s  municipal  le  mercredi  4  mars, 
sous  la  jjrcsidence  du  maire  et  des  échevins.  —  Population  :  pas 
indiquée.  —  Compara nls  :  sieurs  Fonteneau,  notaire  royal;  Petit, 
notaire  tabellion;  Rimbault  l'ainé  ;  .larry,  commissionnaire  de  vins; 
Richard;  Grillon;  Robichon,  marchand  tanneur;  Bigot,  bourgeois; 
Froumy,  chirurgien;  Trousseau,  Simon,  marchands  épiciers  ;  Trébuchet, 
tailleur  d'habits;  Meunier,  marchand  meunier;  Sainton,  boulanger; 
Louis  .Joudeau,  boucher  ;  Alexandre  Croyer,  serrurier  ;  BouUay  fils, 
couvreur;  Bonté,  vitrier  ;  Léonard  Berneron,  ma^on  ;  François  Lefèvre, 
tourneur;  René  Percheron,  voiturier;  Dubois  Major,  tonnelier;  Porce- 
mulc   l'ainé,    cordonnier  ;    Vrain    Souchet,    laboureur   à    La   Bourie  ; 


CAHIER    DE   MEING-SUR-LOIRE.  497 

Jacques  Thomas,  lahoiu'eai'  à  l"Ilo-aux-Oies  ;  Nicolas  Mousseux,  vigne- 
ron ;  Pierre  RouUeau,  à  La  Haute-Croix  ;  Guillaume  Métais,  vigneron 
au  Bardon  ;  Jean  Agoux,  vigneron  à  La  Nivelle;  Jean  Allard,  vigneron 
à  la  Bonnerie,  et  Louis  Blot,  marchand  aux  Monts,  tous  représentant 
les  ditterentes  corporations,  corps  et  communautés  de  cette  ville, 
des  bourgeois  et  habitants,  ainsi  qu'il  résulte  des  actes  de  délibération 
qu'ils  nous  ont  exhibés. 

«  Nous  ont  déclaré  s'être  rendus  en  la  présente  assemblée  où  ils  vont 
s'occuper  en  premier  lieu  de  la  rédaction  de  leur  cahier  de  doléances, 
plaintes  et  remontrances,  et  en  cllet,  ayant  vaqué  l'espace  de  deuxj(nirs, 
tous  ensemble,  ils  nous  ont  représenté  ledit  cahier  qui  a  été  signé.  — 
Députés  :  Brigot,  maire;  Fonteneau  ;  Petit;  Rimbault  ;  Jarry  ; 
Trousseau.  » 

Population  en  1700.  —  4,400  habitants. 

Le  Calendrier  Jiislorique,  p.  181,  consacre  une  notice  à  la  ville  de 
Meung  et  décrit  le  chapitre  de  Saint-Liphard,  le  séminaire,  l'hôtel-Dieu, 
le  bailliage,  l'hôtel  de  ville,  les  «  affaires  du  Roi  »,  les  chirurgiens, 
le  commerce. 

États  généraux. 

Bailliage  cV Orléans . 
Tiers  état  de  la  ville  de  Meung -sur-Loire. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  rédigé  par  les 
représentants  du  général  des  habitants  composant  l'ordre  du 
Tiers  état  de  la  ville  et  dépendances  de  Meung-sur-Loire, 
nommés  par  corporations  et  professions,  arts  et  métiers, 
stiivant  l'acte  d'assemblée  arrêté  à  l'hôtel  commun  de  ladite 
ville  le  i«'''  mars  i'789,  pour  être  porté  par  lesdits  députés 
élus  à  rassemblée  préliminaire  qui  sera  tenue  à  Orléaiis  le 
7  dudit  mois,  conformément  à  la  lettre  de  convocation  du 
Roi,  au  règlement  y  annexé,  en  date  du  24  janvier  dernier, 
et  à  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  dudit  Orléans, 
du  13  février  suivant. 

Vœii.Y  unanimes  formés  par  les  citoyens  de  ladite  ville  : 
Art.  1er.  —  Que  la  religion  calholique,  apostolique  et  j'oniaine 
soit  maintenue  et  observée  dans  toute  son  intégrité  ; 

T.   I.  3i 


498  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  2.  —  Que  riiommage  respecLueux  de  la  fidélité  et  de 
l'obéissance  desdits  citoyens  soit  porté  au  pied  du  trône  ; 

Art.  1].  —  Que  leur  souvei'ain  monarque  soit  très  humble- 
ment supplié  de  les  prendi'e  sous  sa  protection  comme  mem- 
bres les  plus  faibles  de  son  royaume,  quoique  les  plus  nom- 
breux, les  plus  indigents  et  les  plus  oppressés  par  les  impôts  et 
par  les  privilèges  de  ses  deux  autres  oi'dres  ; 

Art.  4.  —  Que  toutes  les  provinces  du  royaume,  particu- 
lièrement l'Orléanais,  soient  érigées  en  pays  d'Etats  dans  la 
même  forme  et  avec  la  même  administration  que  celle  du 
Daupbiné,  c'est-à-dire  que  les  gabelles  soient  supprimées  et 
que  les  autres  parties  de  finance,  comme  les  aides,  les  entrées 
des  villes,  soient  réparties  par  les  États  provinciaux. 

Art.  5.  —  La  décadence  qu'a  éprouvée  le  commerce  de  la 
tannerie  dans  tout  le  royaume  depuis  1759  est  généralement 
connue;  et,  parmi  les  fabricants  de  cette  ville,  il  y  en  a  un  tiers 
de  ruinés,  et  les  autres  ont  beaucoup  soulTei-t  dans  leui- 
fortune.  C'est  un  puissant  motif  pour  demander  la  suppression 
des  droits  sur  les  cuirs  ou  un  abonneinenl  qui,  en  conservant 
le  produit  net  du  droit,  distraction  faite  des  dix  sols  pour  livre, 
délivrera  lesdits  fabricants  des  gênes  et  des  enti-aves  ([u'en- 
gendre  l'exercice  des  coirnnis  ; 

Art.  0.  —  Que  la  taille,  les  impositions  accessoii'es,  les 
vingtièmes  et  la  contribution  de  corvée  soient  convertis  en  un 
impôt  territorial  sur  tous  les  |)i'opriétaii'es  iiidistinctemcnl  ilu 
royaume  ; 

Art.  7.  —  Qu'il  soit  scrupuleusement  surveillé  à  l'euiploi  des 
deniers  destinés  à  l'entretien  des  routes,  sur  lesquels  on 
présume  (|u'il  se  commet  de  grands  abus; 

Art.  8.  —  Que  les  individus  sans  j)ropriétés  de  biens-fonds 
soient  imposés  à  une  taxe  personnelle  et  industrielle,  à  raison 
de  leui's  facultés  et  de  leur  commerce  ; 

Art.  9.  —  Que  les  droits  seigneuriaux  connue  la  féodalité,  la 


CAHIER   DE   MEUNG-SUR-LOIRE.  499 

banalité,  la  dîme,  soient  modifiés  en  faveur  des  vassaux;  les 
moulins  banaux  de  même  si  onéreux  aux  habitants; 

Art.  10.  —  Que  les  États  provinciaux  aient  le  droit  d'enre- 
gistrer les  impôts  préférable  ment  à  toutes  cours  de  justice; 
cet  objet  intéresse  directement  chaque  contribuable  ; 

Art.  11.  —  Que  les  lois  du  royaume  soient  maintenues  dans 
toute  leur  force  ;  qu'il  soit  procédé  par  des  commissaii'cs  équi- 
tables et  instruits  à  un  nouveau  code  civil  et  criminel  qui 
anéantira  les  abus  et  chicanes,  les  formalités  trop  multipliées 
dans  les  procédures,  notamment  pour  l'obtention  des  lettres  de 
ratification;  que  les  droits  de  contrôle  et  d'insinuation  soient 
réduits,  les  droits  de  franc-fief  supprimés  ;  que  le  papier  timbré 
soit  substitué  au  parchemin  pour  quantité  d'actes  de  notaires  et 
de  greffiers  qui  n'en  sont  pas  susceptibles  ; 

Art.  12.  —  Que  le  remboursement  des  rentes  dues  aux  gens 
de  mainmorte  puisse  leur  être  fait  au  fur  qui  sera  réglé  par 
lesdits  commissaires  ; 

Art.  13.  —  Que  les  charges  de  magistrature  cessent  d'être 
vénales,  que  les  avocats  y  parviennent  successivement  par  le 
travail,  l'émulation  et  la  concurrence  ; 

Art.  14.  —  Que  le  privilège  du  Temple  à  Paris  et  d'autres 
asiles  de  cette  nature  soit  absolument  interdit  aux  banquerou- 
tiers, ces  sortes  de  retraites  étant  suspectes  à  la  bonne  foi  et 
impénétrables  à  la  justice  ; 

Art.  15.  —  Que  le  casuel  forcé  des  curés  et  autres  prêtres 
consacrés  au  service  des  paroisses  soit  anéanti  et  qu'il  y  soit 
suffisamment  pourvu  par  le  liaut  clergé  ; 

Art.  16.  —  Que  l'exportation  des  blés  à  fétranger  ne  soit 
jamais  permise  sans  l'avis  des  Etats  provinciaux,  seuls  dans  le 
cas  de  faire  connaître  à  l'administration  les  besoins  réciproques 
des  provinces  du  royaume  ; 

Art.  17.  —  Que,  dans  la  cherté  des  grains,  comme  nous 
réprouvons  depuis  la  récolte,  il  soit  permis  aux  municipahtés 
de  faire  la  recherche  des  greniers  d'abondance  chez  les  riches 


500  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

fermiers  et  chez  les  spéculateurs  les  plus  intéressés,  de  les 
dénoncer  à  [la]  justice  et  les  contraindre  d'en  faire  la  distribu- 
tion au  prix  du  cours,  afin  de  prévenir  une  disette  qui,  en 
accablant  le  même  peuple,  l'expose  à  se  porter  à  de  violentes 
extrémités  aux  dépens  du  repos  public; 

Art.  18.  —  Le  Roi,  par  un  arrêt  du  Conseil  d'État  rendu 
en  1733,  a  rendu  vénales  les  charges  municii)ales.  ly.i  ville  de 
Meung-ne  pouvant  alors  les  iicquérir  a  eu  pour  impôt  une  taxe 
de  13  sols  sur  l'entrée  de  chaque  poinçon  de  vin  dans  la  ville. 
L'arrêt  qui  ordonne  cet  impôt  déclare  qu'il  durera  jusqu'à  la 
concurrence  de  la  valeur  desdits  offices;  dix  années  ont  été 
suffisantes  pour  remplir  le  vœu  du  ministère.  La  ville  de  Beau- 
gency  qui  ne  pouvait  pareillement  acquérir  s'est  soumi.se  à 
payer  à  un  particulier,  qui  a  remboursé  i)om'  elle  ses  offices 
municipaux,  cette  même  taxe  pendant  dix  ans.  Voilà  ciiKpiante 
ans  et  plus  que  la  ville  de  Meung  paie;  il  en  résulte  qu'elle  a 
remboursé  cinq  fois  et  plus  le  prix  de  ces  dites  charges  ;  elle 
prie  l'assemblée  de  vouloir  bien  s'occuper  de  cet  objet; 

Art.  19.  —  Pareillement  de  travailler  à  une  l'éforme  dans  les 
justices  seigneuriales.  Elles  sont  en  général  mal  servies,  et  elles 
enlraînent  des  multiplicités  de  fi-ais  par  l'appel  qu'il  y  a  de 
l'une  à  l'autre.  La  chàtellenie  de  Meung  comprend  dans  son 
ai-rondissement  la  justice  de  La  Nivelle  dont  on  appelle  au 
Chéray,  de  celle-ci  à  Meung;  ce  sont  trois  sentences  à  obtenir 
avant  d'aller  à  Orléans;  de  la  justice  des  Marais,  dishmlc  d'une 
demi-lieue,  de  celle  de  Pi'élefort,  distante  d'ime  lieue  de  Meung, 
on  va  par  appel  à  Beaugency,  distante  de  trois  lieues  de  l'une  et 
de  deux  et  demie  de  l'autre.  Il  serait  bien  moins  coûteux,  et 
les  parties  seraient  bien  plus  pioniptement  expédiées,  s'il  n'y 
avait  (pi'une  justice  (pii  eût  son  arrondissement  dont  l'appel 
irait  directement  à  Orléans.  Il  serait  ])areillenienl  bien  inléres- 
s:uit  que  le  seigneur  de  justice  eût  un  pi^K-in-cur  lisc;il  de 
résidence  pour  faire  observer  l;i  police,  maintenir  le  bon  ordre 
et  assurer  la  tranfjuillité,  et  (ju'il  fût  en  outi'e  accordé 
à  chaijue  nmnicipalité   le   droit   de   police,    concurremment 


CAHIER   DE   MAREAU-AUX-rRÉS.  501 

avec  les  officiers  de  justice,  à  l'instar  des  principales  villes  du 
royaume. 

Art.  20.  —  Qu'en  se  conformant  aux  vues  bienfaisantes  de 
notre  généreux  monarque  manifestées  dans  toutes  ses  opéra- 
tions et  singulièrement  dans  la  convocation  des  États  généraux, 
il  soit  établi  dans  cette  auguste  assemblée  une  constitution 
sage  et  immuable  sur  tous  les  objets  prévus  et  à  prévoir,  et 
qu'il  y  soit  arrêté  le  retour  périodique  des  mêmes  États  géné- 
raux; ils  fourniront  toujours  des  ressources  convenables  aux 
besoins  de  l'État. 

Le  présent  cahier  a  été  fait  et  arrêté  par  nous,  députés 
susdits  soussignés  et  dénommés  en  l'acte  de  ce  jour  qui  doit 
accompagner  ledit  cahier,  après  y  avoir  vaqué  l'espace  de  deux 
jours  à  l'hôtel  commun  de  ladite  ville,  ce  4  mars  1789. 

(Suivent  31  signatures:  celles  de  Fonteneau;  Petit;  Bi'igot, 
maire;  Fournier,  secrétaire-greffier,  etc.). 

Duinuys,  qui  préside,  au  titre  de  procureur-fiscal  de  la  châtelleuie  de 
Meuiii;,  l'assemblée  de  Mareau-aux-Prés,  présida  également  dans  les 
paroisses  du  groupe  du  marquisat  de  Montpipeau  (Voir  plus  haut,  n»  IG). 
Le  cahier  de  Mareau-aux-Prés  a  été  dressé  sur  le  modèle  de  celui  de  Rozières, 
mais  avec  des  différences  de  rédaction  et  des  additions  qui  rendent  nécessaire 
sa  publication  intégrale. 

MAREAU-AUX  PRÉS. 

Drjt.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C«".  Cléry. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.   Bourg.  222  feux.  3")()  conimuiiiants.  L'évèque  d'Orléans. 

Deux  justiees,  v.  au  1).  <l'()rléaiis.  Marrliés  d'Orléans,  Menny  et 
lîeaup-enr-v.  Dc'  Cléry  pour  la  poste  aux  lettres.  Assemblée  le  dimanche 
après  le  i'^  août,  jour  de  saint  Hippolyte.  3''  br.  d'Orléans.  A  3  lieues 
d'Orléans,  2  de  Meung  et  4  de  I^eaugeney.  A  1  lieue  de  la  route  d'Orléans 
à  Bordeaux.  Près  la  rivière  de  Loire.  Vignoble,  prairies  et  terres 
labourables.  Le  commerce  est  en  foin,  vin  et  blé.  4  hameaux  qui  sont  : 
les  Muids  (partie),  Villeneuve,  La  Perrière,  Saint-Fiacre.  La  cure  vaut 
1.200  1.  ;  à  la  collation  de  l'évèque  d'Orléans. 


502  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

1768.  —  244  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Vignes,  fruits. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  terres  labourables,  gerbe  de  4  pieds  2  pouces 
par  mine;  vignes,  2  s.  G  d.  par  arpent.  Vertes  dîmes  :  chanvi'e,  la 
20"  poignée.  Menues  dîmes  :  moutons,  agneanx,  cochons  de  lait,  le  13". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,4731.  16  s.  6  d.,  dont  3,807.16.  6 
pour  le  principal  et  4,666  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  25  février,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  ^res/c^ewce  de  Pierre-François  Dumuvs, 
procureur  au  Châtelet  d'Orléans,  procureur-fiscal  de  la  ville  et  chàtellenie 
de  Meung-sur-Loire,  dans  laquelle  se  trouve  la  paroisse  de  Mareau, 
accompagné  de  Jean-Gabriel  Clément,  son  greffier  ordinaire.  — 
Populalion  :  280  feux.  —  Comparanls  :  Jean  Couteau,  syndic  (48-)- 
58.17);  André  Durand  (34 -j- 41.14);  Jacques  Sainton  (17 -f- 20.17); 
Louis-Barthélémy  Lamandé  (7-J-8.12);  Jacques  Hume  (45 -|- 55.3); 
Gentien  Parard  (17 -[- 20.17);  Vincent  Boisset  (40 -|- 40.1);  Sébastien 
Sauvage  (08-f- 120. 4);  Etienne  Bobichon  (12-f- 14.14);  Etienne  Boulage  ; 
Simon  Bruneau  (15 -|- 18.8);  Simon  Javoy  ;  Jean  Robiclion  (14-[- 
17.3);  Jean  Parard  (16-f- 10.12);  Jean  Legros  (18 -f- 22.1);  Mathias 
Roche  (39 -|- 47. 17);  Jean  Desouches  (10. 10 -|- 12.18);  François  Fro- 
mentin, laboureur  (143 -)- 17.5.7);  Guillaume  Fi'omentiii  ;  Piorri'  Fro- 
mentin ;  Jean  Durand  ;  Louis  Javoy  ;  Pierre  Bonheur  (14.10-)-  17.16)  ; 
Jacques  Thomas  ;  François  Javoy  (18.10 -)- 22.14)  ;  Hippolyte  Sainton; 
Jean  Hume  (12-)- 14.14)  ;  Simon  Legros  (8-)- 9.16)  ;  André  Montigny 
(11 -|- 13.10);  Sébastien  Éaulé  (6^7.7);  Pierre  Cornet  (5 -[-6.3); 
Toussaint  Roche;  François  Allais  (11 -]- 1.3.10)  ;  Jacques  Bardeau; 
Vincent  Fromentin  (2-)- 2. U)  ;  Pierre  Cornet  ;  Sébastien  Parard  (18-)- 
22.1);  Jean  Hume;  Jean  Durand  le  jeune  (9.10-)- 11.13);  Vincent 
Boissay  (40-|-40.1);  Augustin  Boistard  (22 -f  26.19)  ;  René  Lalau 
(4-)-4.18);  Louis  Boury  (11 -)- 13.10);  Denis  Lacour;  Pierre  Bonheur 
le  jeune  (24 -f- 29.8);  Pierre  Rochet  ;  Jean  Hume  Taîné;  Grégoire 
Fromentin  (1.10-)- 1.17);  Jean  Hume  (7.10-f-9.4);  François  Germain; 
Denis  Lelard  ;  Louis  Javoy  (16-)- 10.12).  —  Députes  :  Guillaume 
Hume,  laboureur  ;  Louis-Barthélémy  Lamandé,  jardinier  ;  Vincent 
Boissay  l'aîné,  vigneron. 

PoiTLATioN  EN  1700.  —  1,132  lial)itants. 


CAHIER   DE   MAREAU-AUX-PRÉS.  503 

Cahier  de  doléancef^  et  remontrances  des  habitants  de  la  com- 
munauté de  la  paroisse  de  Mareau-aux-Prés,  en  vertu, 
en  exécution  (sic)  des  ordres  du  Roi  et  de  Vordonnance  de 
M.  le  lieutenant  général  au  Châtelet  d'Orléans  du  13  février 
présent  mois. 

\o  Les  habitants  de  Mareau  croient  qne  la  première  opération 
de  l'assemblée  des  États  généraux  doit  être  la  formation  d'une 
charte  de  constitution  qui  assure  à  toujours  entre  le  Monarque 
et  la  Nation  le  pouvoir  législatif  et  exécutif,  dans  laquelle  les 
droits  respectifs  de  la  Nation  et  du  Souverain  soient  clairement 
et  solidement  établis  ; 

2"  Le  retour  périodique  des  États  généraux  tous  les  deux  ou 
trois  ans,  sans  que,  dans  l'intermédiaire,  il  ne  soit  établi 
aucune  Commission  ni  Conseil  auxquels  on  n'attribuerait  aucune 
espèce  de  puissance  législative,  entière  ou  partielle. 

3"  11  est  bien  intéressant  que  la  Nation  assemblée  s'occupe 
de  la  réformation  de  la  justice  civile  et  criminelle  qui,  dans  sa 
forme  actuelle,  est  très  vicieuse  et  ruineuse,  particulièrement 
les  droits  de  grelfe  du  bailliage  d'Orléans  qui  sont  excessifs 
et  sans  mesure. 

4"  Il  est  également  intéressant  de  solliciter  la  suppression 
générale  de  toutes  espèces  d'impôts,  taille,  capitation,  corvée 
et  gabelle,  et  généralement  de  tous  impôts  dont  la  numération 
est  impossible  par  la  multitude  ; 

5o  Solliciter  la  suppression  du  droit  de  franc-fief,  lequel, 
sans  être  d'aucun  avantage  lucratif  au  Roi,  est  le  plus  onéreux 
aux  sujets;  les  l)iens  qui  en  sont  grevés  entre  les  mains  du 
roturier  se  trouvant  sans  milh^  valeur  et  difficiles  dans  le  com- 
merce. Les  habitants  représentent  que  les  impôts  et  droits 
dont  la  suppression  est  à  désirer  sont  si  considérables  qu'ils 
emportent  plus  du  quart  du  revenu  des  sujets,  sans  même 
aucuue  défalcation  des  avances  d(^  culluro  et  de  récolte. 

G» La  suppression  étant  accordée,  et  [vu]  la  nécessité  qu'il  va 
de  subv(Miir  aux  charges  de  l'État,  l'on  croit  que  les  États  gêné- 


504  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

raiix  doivent  présenter  la  formation  de  deux  impôts  uniques  : 
l'un,  personnel,  qui  serait  supporté  par  tous  individus  non  pro- 
priétaires de  biens-fonds  à  raison  de  la  faculté  de  leur  état  et 
de  leur  commerce,  sans  [que]  qui  que  ce  soit  puisse  en  être 
exempt,  c'est-à-dire  ni  de  rang  ni  de  privilège.  L'autre,  réel, 
qui  serait  supporté  par  tous  les  propriétaires  de  biens-fonds, 
dans  la  plus  juste  proportion  de  leur  valeur  et  de  leur  produit, 
également  sans  nulle  exemption,  distinction,  rang  ni  privi- 
lège. 

7o  II  est  également  intéressant  de  solliciter  l'établissement 
d'États  provinciaux,  dans  la  meilleure  forme  possible,  qui  auront 
la  répartition  des  deux  impots,  en  feront  la  recette  au  moins  de 
frais  possible  et  en  feront  le  versement  direct  au  Trésor  royal, 
sans  qu'il  soit  besoin  du  ministère  d'un  receveur  général 
ni  particulier  ; 

80  Que  l'Assemblée  nationale  doive  s'occuper  à  établir, 
constater  et  fixer  la  dette  nationale  à  laquelle  les  deux  impôts 
proposés  seront  proportionnés. 

9°  Les  hid)itants  croient  ([u'on  ne  doit  accorder  les  impôts 
que  pour  un  temps  limité  et  seulement  pendant  l'intervalle 
d'une  tenue  d'États  à  la  suivante  dont  l'époque  irrévocablement 
fixée. 

iO"  L(^s  habitants  croient  qu'il  serait  intéressant  (|u'il  n'y  eût, 
dans  chacune  des  paroisses  de  campagne,  qu'une  seule  et  unique 
justice  ;  que  dans  celle  de  Mareau  il  s'en  trouve  (juatre, 
ce  (jui  devient  ti'ès  gênant  et  embarrassant  pour  les  habitants  ; 
il  conviendrait  que  les  seigneurs  des  moindres  parties  fussent 
tenus  de  les  abandonner  au  seigneur  le  plus  éminent  à  raison 
d(^  10  livres  par  feu.  Ce  sont  toutes  les  remontrances  que  les 
liabitants  croient  devoir  i)résenter. 

11"  Les  habitants  croient  qu'il  est  intéressant  que  toutes 
sortes  d'espèces  d'actes  de  notaii'C  soient  réglées  et  fixées  tant 
par  rôle  d'écriture  et  tant  de  lignes  par  rôle,  et  fixer  \f^ic\  le  prix 
des  reconnaissances  censuelles  à  telle   somme   par    article  ; 


CAHIER  DE  MAREAU-AUX-PRÉS.  505 

les   notaires  n'ayatil  point  de  Ijornes,   ils  prennent   des  prix 
exorbitants. 

l!2o  Les  habitants  croient  ([u'il  est  d'intérêt  que  les  impôts 
des  vins  soient  diminués,  particulièrement  à  Paris;  on  paie 
aussi  cher  du  poinçon  de  vin  du  cru  de  la  paroisse  de  Mareau, 
qui  est  de  la  plus  petite  et  basse  qualité  du  royaume,  on  paie 
aussi  cher  comme  du  vin  d'Auvernat  qui  se  vend  le  double  ; 
cela  empêche  que  le  vigneron,  qui  a  le  malheur  de  se  trouver 
dans  cette  basse  qualité,  ne  fasse  aucun  profit;  et  sont  toujours 
les  plus  miséraltles  (1)  de  tout  le  monde,  particulièrement  les 
habitants  de  Mareau,  attendu  que  leurs  vignes  sont  exposées 
sur  un  mauvais  terrain  sujet  à  toute  sorte  d'inconvénients  du 
temps:  la  gelée  d'hiver,  du  printemps  et  d'automne  qui  empêche 
souvent  la  meurisont (sic) (2)  des  fruits;  les  vers,  qui  ne  lâchent 
pas  de  ravager  les  fruits  de  la  vigne,  ce  qui  rend  les  habitants 
misérables.  Il  ne  devrait  être  établi  qu'une  petite  partie  d'impôts 
sur  ces  mauvais  terrains. 

loo  Les  liabitants  représentent  qu'il  n'est  pas  nécessaire 
d'entrepreneurs  sur  les  routes;  les  assemblées  municipales 
sont  dans  le  cas  de  veiller  sur  les  entretiens  de  chemins. 
Toutefois  et  quand  il  sera  nécessaire  de  dresser  procès-verbal 
des  ouvrages  (ju'il  [y]  aurait  à  faire,  le  présenter  au  bureau 
intermédiaire  pour  en  faire  adjudication;  et  qu'il  soit  permis 
à  toute  personne  de  se  rendre  adjudicataii'e  en  donnant  cau- 
tion, et  cela,  après  avoir  donné  avis  aux  liabitants  de  faire 
leur  tâche,  connue  il  était  d'usage  les  années  précédentes, 
au  lieu  qu'à  présent,  les  enti-epreneurs  font  des  estimations  et 
des  évaluations  de  corvées  de  cinq  à  six  paroisses  ensemble, 
et  ne  font  faire  qu'une  seule  adjudication  du  total,  et  se  rendent 
adjudicataires  eux-mêmes,  et  font  défense  à  tous  les  habitants 
présents  de  se  i-endre  adjudicataires,  ce  (|ui  |)rouve  l'abus  de 
ces    messieurs    les     eiili'cpi'enciu's  ;    au     lieu    (|ii('    ci-dcvaiil 


(1)  G'est-à-diie  :  et  les  vignerons  sont  toujours  les  plus  misérables. 
(2i  Pour  meurisson,  en  vieux  français  :  maturité. 


506  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

on  permettait  à  tous  les  habitants  de  prendre  ladite  adjudication 
de  chacun  leur  paroisse. 

Voilà  tout  ce  que  les  hal)itaii(s  croient  devoir  présenter  pour 
toutes  les  remontrances,  et  ont  signé,  sauf  ceux  qui  ont  déclaré 
ne  savoir  signer. 

(Suivent  10  signatures  :  celles  de  Jean  Couteau,  syndic; 
Durand  ;  Louis  Lamandé,  etc.) 


40»  Baccon. 

Drp.  Loiret.  Avr.  Oi'lrans.  To".  Meiing. 
Grn.  Orléans.  El.  Gren.  Beaugency.  Dioc.  Orléans. 
JoussE.   —  Bourg  et  paroisse.   110  feux.  Delà  Touanne.  injustices  : 
celle  du  lieu,  r.  au  b.  d'Orléans;  celle  de  Saint-Mesmin.  r.  au  b.  d'Or- 
léans ;  celle  de  Beaugency,   r.   au  Pai-lement.  Assemblée  le  10  juillet. 
Ire  jji..   d'Orléans.  A  5  lieues  d'Orléans.  Route  de  Ghâteauduii  à  Beau- 
gency. Route  traversière  de  Meung  à  Ruisseau.  Plaine.  Beauce. 
17(58.  — 07  feux.  De  la  Touanne.  P>lé. 

])iM,.:.   —  Terres  laboural)les.   une  gerbe   de  .■')0   pouces  par  grande 
ruine.  Le  reste  au  18*'. 

Taille  de  la  paroisse  en  17.S<S.  —  (),11;'>  !••  dont  'J.S'JO  iiour  le  princi- 
pal et  3,203  pour  les  impositions  accessoires  et  la  cai)ilation. 

I'rocks-vkriîal.  —  Assemblée  le  dimanche  l''' uL'irs.  dans  l'auditoire 
du  li(ni,  sous  la  ]»'('■  sidenc.e  de  Pierr(>  Baillcul,  notaire  au  bourg  et 
paroisse  de  Baccon.  —  Populalion  :  101  feux.  —  Comjxiranfx  : 
Mathieu  Pinsar<l  ;  .toseph  Aupert  ;  .lean  Barrault;  Simon  Moi-et  ;  -loseph 
Venot  l'ainé  ;  .laoques  Semaire  ;  Etienne  Sichet  :  .lacques  (Minier; 
p'rancois  (xaillard  ;  .Jean-Jacques  Moret  ;  Rcnauld  Kondonncau;  Louis 
iMiuclicr;  Denis  Chartier  :  Marin  Maivhand  :  l'iciTc  Oudct  le  jeune  ; 
Simon  Moret  le  jeune  ;  Louis  Pi-ousl;  Toussaint  Moclic  :  ni|ipolyte 
Mégret  ;  .lacquesOrillon  ;  Sylvain  Dcsniarcon  ;  .lacciues  Tliauvin  ;  .loseph 
(;aillar<l;  .Jacques  Pelle;  Pierre  Bailleul  ;  .Nicolas  Masson  ;  Pici're 
lirillard;  .lean  l'éan  ;  François  Milhaud  :  Louis-Léonard  Oouin  :  (iillcs 
Leclci-c  ;  (Icnlicn  Venot  ;  V<înot  le  jeune  ;  Léon.'u-d  lluraull  ;  .lean-.laccpies 


CAHIER    DE   BACCON.  507 

Mahu  ;  Marin  Fouqiiet  ;  Louis  Blasson  ;  Jacques  Leclerc.  —  Députés  : 
Mathieu  Pinsai'd;  Pierre  Baillenl. 
Population  en  1790  .  —  630  habitants. 

Plaintes  ci  doléances  que  portent  aux  États  généraux  qui 
doivent  s'assembler  le  27  avril  prochain  à  Versailles  les 
habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Quentin  de  Baccon,  élec- 
tion de  Beaugency,  généralité  d'Orléans. 

Les  plaintes  et  les  soulïrances  des  gens  de  campagne  ont 
presqne  toujours  été  étouffées  par  leurs  larmes  dans  l'intérieur 
de  leurs  maisons  et  presque  toujours  rebutées  par  ceux  qui 
étaient  préposés  pour  les  écouter  et  y  avoir  égard.  [Sans] 
jamais  parvenir  au  trône  du  Souverain,  elles  ont  été  arrêtées 
par  ceux  qui  avaient  intérêt  d'en  empêcher  le  succès.  Aujour- 
d'hui le  Roi  bienfaisant  qui  occupe  le  trône  de  cette  monar- 
chie, né  avec  un  caractère  de  justice  et  d'équité  qui  donne  les 
plus  heureuses  apparences  (sic,  pour  espérances),  s'occupe 
principalement  du  bonheur  de  la  classe  indigente,  la  plus  nom- 
breuse de  ses  sujets,  et  leur  (sic)  demande  de  lui  exposer  les 
torts  et  préjudices  qu'ils  ont  éprouvés  jusqu'à  ce  jour,  les 
remèdes  que  les  États  généraux  promettent  [d'jy  apporter  et 
les  moyens  (ju'ils  connaissent  les  plus  utiles  pour  leur  procurer 
une  situation  plus  heureuse. 

Les  habitants  forment  entièrement  une  partie  pi'incipale  de 
cette  multitude  souffrante  de  citoyens,  et,  en  conséquence, 
vous  exposent  sommairement  leurs  doléances. 

lo  Ils  disent  que  les  impositions  sur  les  propriétaires  sont 
excessives,  que  les  tailles,  les  corvées,  les  vingtièmes  forment 
un  prélèvement  très  considérable  qui  (Hent  toute  aisance  aux 
cnllivateurs,  lesquels  doivent  des  engrais  et  des  facilités  pour 
lexploitation  ;  le(iuel  moyen  est  faible  et  languissant,  excepté 
chez  les  pins  riches  ([ui  ont  amassé  écus  par  successions 
ou  par  quelques  événements  heuiviix,  pour  ne  rien  refuser 
aux  avances  de  l'exploitation  ; 


508  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

2°  Que  non  seulement  lii  masse  des  impôts  est  excessive  sur 
les  propriétaires,  qu'elle  est  levée  avec  une  rigueur  incroyable, 
que  cette  masse  passe  par  trop  de  mains,  ([U(^  tous  préposés,  rece- 
veiu's  particuliei'S  et  généraiLV,  caissiers,  font  un  prélèvement 
si  considérable  qu'ils  ont  ouï  dire  que,  lors([u'il  est  porté  au 
trésor  royal,  elle  (sic)  est  diminuée  de  presque  moitié,  et  que 
c'est  un  proverbe  en  campagne  que,  pour  devenir  riche  en  peu 
d'années,  il  faut  être  financier  ;  qu'il  semble  donc  auxdits  habi- 
tants qu'il  serait  de  la  sagesse  des  États  généraux  de  simplilier 
la  perception  do  rinijxH  en  évitant  les  divers  versements  de 
l'ai'gent  et  en  établissant  dans  cette  paroisse  (sic)  des  Etats 
provinciaux  chargés  de  faire  le  recouvrement  des  impôts  avec 
moins  de  dépenses  et  plus  de  modération  ; 

>  Que  les  propriétaires  ayant  tonjours  été  accablés  d'inqjôls 
soit  par  les  vingtièmes,  corvées,  IVanc-fief  et  construction 
d'égUses,  presbytères  et  autres,  il  s'ensuit  que  les  propriétaires 
de  fonds,  accablés  par  les  impôts  et  par  les  réparations  de 
leurs  biens,  sont  forcés,  pour  vivre  et  pour  les  payer,  d'affer- 
mer à  un  prix  excessif  les  teri-es,  et  ({u'à  ce  moyen  le  cultiva- 
teur, après  avoir  arrosé  la  terre  de  ses  sueurs,  al)régé  sa  vie  par 
un  ti'avai!  continuel  et  forcé,  iiumuI  dans  l'indigence  et  sans 
laisser  une  carrière  plus  heui'euse  à  parcourir  à  ses  ciifaiils 
que  celle  dont  il  vient  d'atteindi-e  le  l)iit; 

1'"  Qu'il  est  juste  de  concourir  au  soulagumenl,  juènie  à  la 
prospérité  de  l'État,  mais  que  la  seule  manière  juste  de  le  faire 
est  (\\\o  cliafinc  indi\idn  y  concoure,  puisque  cli;H(ne  individn 
est  mis  en  snrcLé  pai'  le  gouvernement;  (|ue  ce  serait  une 
injustice  manifeste  et  un  tort  iri"é|)arable  à  l'Etat  de  \\c  charger 
que  le  seul  |)ro|)riétaire  dr  riiiq)ôL;  i|iie  le  négociaiil  r\  h^  com- 
merçant possèdent  ime  gi'ande  parlie  des  richesses  du  royaume, 
que  son  opulence  forme  \o  luxe,  (|u'il  est  protégé  parla  loi, 
que  les  grandes  routes  son!  en  parlie  construites  et  entretenues 
pour  lui,  cl  (|ii<'  si,  sous  le  pi'étexte  frivole  (pi'on  ne  commît 
point  s;i  Ibrlnne  et  qu'elle  peut  vari(>r  d'amKM'  à  ânnc-c,  il  ne 
doit  rien  payer,  ce  serait  le  cond)l('  de  linjuslicc.  Il  serait  de 


CAHIER   DE   BACCON.  r)OU 

la  sagesse  des  ÉUits  généraux  de  proportionner  la  division  de 
l'impùt  à  chacun,  suivant  sa  fortune  réelle  ou  apparente,  étant 
compagnie  de  négociants  pour  diviser  les  portions  imposées  au 
commerce  ou  la  portion  convenable  jointe  à  l'intérêt  général  de 
l'État  avec  l'intérêt  particulier  feront  sortir  la  lumière  poin- 
éclairer  cette  opération.  Nous  entendons  dire  que,  comme  la 
terre  produit  tous  les  biens  réels,  c'est  elle  aussi  qui  doit  payer 
tout  l'impôt.  De  ce  principe,  vrai  dans  sa  première  partie,  il 
en  résulterait  les  conséquences  les  plus  funestes  et  les  plus 
injustes.  Le  propriétaire  ayant  3,000  livres  de  rente  en  fonds 
paierait  environ  1,000  livres  (rimpositions  en  tout  genre  quel- 
conque; un  négociant  jouissant  anmiellement  de  40  ou 
50,000  livres  de  rente  pai-  son  connnerce  paierait  seulement 
7  à  800  livres  pour  son  industrie!  Et  voilà  où  les  choses  en 
sont!  Quelle  inégahté  effrayante  pour  les  propriétaires;  quelque 
favorable  que  soit  la  classe  des  négociants,  est-elle  aussi  utile 
et  essentielle  que  celle  des  cultivateurs  et  propriétaires? 
Fait-on  une  demande  injuste  de  requérir  que  les  uns  et  les 
autres  soient  taxés  à  l'impôt  relativement  à  la  fortune  notoire 
ou  présumée  d'un  chacun?  Les  nations  les  plus  sages  ont 
toujours  favorisé  l'agriculture  et  ne  l'ont  assujettie  (pi'à  la 
plus  légère  partie  de  l'impôt.  L'Angleterre,  dont  la  constitution 
du  gouvernement  représente  des  États  généraux  liabituelle- 
ment  assemblés,  ménage  le  propriétaire  de  fonds  et  le  cultiva- 
teur avec  la  plus  scrupuleuse  attention,  en  sorte  qu'un  domaine 
affermé  1,^200  livres  ne  paie  pas  plus  de  100  livres  d'imposi- 
tions quelconques  :  l'impôt  est  rejeté  sur  le  commerce,  le  luxe 
et  sur  les  objets  de  consommation  qui  ne  sont  pas  de  première 
nécessité.  La  vérité  de  cet  exposé  sera  connue  (sic,  pour 
reconnue)  par  plusieurs  membres  des  États  généraux. 

L'objection  du  négociant  qui  voudrait  échapper  à  la  distribu- 
tion proportionnelle  de  rimi)(')t  est  de  dirc^  :  «  Nous  vous 
vendrons,  en  ce  cas,  un  peu  plus  chri'  noire  marchandise.  » 
Ils  la  vendent,  dès  à  présent,  le  plus  cher  qu'ils  peuvent.  S'ils  la 


510  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

vendent,  on  en  achètera  moins  (1).  Cette  objection  est  nulle  vis- 
à-vis  des  gens  de  campagne,  du  pauvre  et  de  Tartisan,  qui  à  peine 
peuvent  se  procurer  le  nécessaire,  s'abstiennent  de  n'acheter 
rien  de  commode  et  de  superflu;  et  combien  d'entre  eux  ont 
encore  l'habit  de  noce  qu'ils  ont  fait  faire  il  y  a  vingt  ans?  Ce  ne 
serait  donc  une  augmentation  qu'envers  les  riches,  et  le  tort  est 
moindre  que  d'ôter  tout  aux  uns  pour  ne  rien  ùter  aux  plus 
riches  et  aux  plus  fortunés. 

Cette  classe  du  propriétaire  et  du  cultivateur'  est  d'autant 
plus  à  ménager  qu'elle  ne  peut  que  décroître  et  jamais 
s'enrichir  ;  les  entreprises,  la  stérihté,  les  grêles,  les  incendies, 
les  insolvabilités  l'épuisent.  Le  gouvernement  ne  peut  venir 
suffisamment  à  leur  secours,  et  nous  en  avons  une  expérience 
récente  cette  année  où  les  propriétaires  ne  sont  pas  i)ayés  et  où 
la  plupart  des  cultivateurs  sont  ruinés.  Au  reste,  les  lunùères 
et  l'équité  des  citoyens  composant  les  Etats  généraux  sup- 
pléeront à  ce  qui  manque  et  à  ce  qui  pourrait  être  ajouté  à  ces 
observations. 

5°  Les  gens  de  la  campagne,  [qui]  gémissent  sous  le  poids 
de  l'impôt,  ont  encore  d'autres  malheurs  à  supporter,  et,  pour 
consei-vei"  leurs  biens,  ils  sont  quel({uefois  dans  le  cas  d'éprouver 
des  pertes  soit  en  deinaiHlant,  soit  en  détendanL,  les  iï'ais 
inmi(MiS(»s  pour  obtenir  la  justice  ('2).  Les  degrés  multipliés  des 
juii(Jiclions,  l'impéi'itie  des  gens  de  pi'atique  auxquiïls  ils 
confient  leurs  intérêts,  souvent  le  peu  de  lumière  d'un  juge 
seul  (3)  du  bailliage  seigneurial,  surtout  lorsque  le  tribunal  des 
hautesjustices  par  les  éloignements  des  villes  (i)  ne  sont  (s/c)  point 
occupés  jjar  des  avocats  et  jurisconsultes,  forment  un  eiicliai- 
nemeiit  d'exactions  (|ui  achèvent  de  jiiiner  les  pauvres  cultiva- 
tciu-s  lie  la  camjjagne.  Les  huissiers,  les  procureurs  se  fout 
payer  inliniment  |)lus  (jue  le  tarif  ne  leur  accorde,  ainsi  que  les 
gi'efliei's.  Comment  un  liomme,  à  qui  il  est  pcruiis  d'ignorei" 

(1)  C'esl-à-diro  :  s'ils  la  vendent  encore  plus  cher,  on  en  acliùlura  moins. 

(2)  C'est-à-dire  :  à  cause  des  frais  immenses  pour  ohtciilr  la  justice. 

(3)  C'est-à-dire  :  du  juge  unique. 

(4)  C'est-à-dire  :  à  cause  de  l'éloignement  des  villes. 


CAHIER   DK    BACCOX.  511 

le  dédale  d'obscurités,  peut-il  éviter  (1)  cette  tyrannie  ?  Il  est 
dans  l'ignorance  de  ce  qu'il  doit  légitimement  ;  il  compose  sans 
savoir  s'il  n'olTi'e  pas  le  quadru})le  de  ce  ((u'il  doit;  il  sait  ([ue, 
noni)l»staiit  ses  olïres  verbales,  il  serait  ("2)  encoi'e  condamné 
sur  une  assignation  aux  dépens;  il  sidt  obscurément  qu'il  peut 
demander  la  taxe  au  juge  ;  mais  il  sait  aussi  très  clairement  que 
le  notaire,  le  procureur,  l'huissier,  le  greffier  sont  les  créatures 
des  juges  et  qu'il  a  peu  d'espérance  à  concevoir  du  succès  de 
cette  taxe  qu'il  faut  encore  payer.  L'abus  est  encore  plus  grand 
pour  les  actes  non  contentieux  passés  par  les  notaires,  princi- 
palement de  la  campagne,  ils  sont  juges  et  parties  et  ne 
craignent  point  d'exiger  cinq  ou  six  fois  plus  que  ne  doit  être 
payé  leur  travail.  Il  n'est  que  trop  vrai  que  dans  une  succession 
de  3,000  livres,  par  exemple,  l'inventaire,  la  vente,  la  liqui- 
dation et  partage  produit  (sic)  au  notaire  de  campagne  le 
moins  avide  plus  de  400  livres  de  bénéfice,  outre  les  contrôles, 
insinuations,  ce  qui  diminue  la  succession  d'un  quart  ;  en 
sorte  que,  par  tous  les  genres  d'injustice,  le  malheureux  est 
toujours  dépouillé  et  appauvri,  et  le  sera  toujours.  Et  quel  est 
le  remède  aux  {sic)  pareils  abus?  Les  gens  de  campagne  n'ont 
pas  assez  de  lumières  pour  l'indiquer  ;  il  suffit  à  eux  de  pro- 
poser les  abus  aux  États  généraux  dans  leurs  caliiers  de 
doléances;  ils  trouveront  dans  leur  sagesse  les  moyens  d'empê- 
cher la  continuation, 

G"  Le  droit  de  fraiic-fief  consistant  dans  le  revenu  de  Tannée 
et  les  dix  sols  pour  livre,  droit  qui  se  perçoit  tous  les 
vingt  ans  et,  en  outre,  à  chaque  mutation,  soit  par  vente,  soit 
par  succession  en  ligne  directe  et  collatérale,  peut  être  évalué 
une  perte  totale  des  revenus  des  biens  l^'odaiix  tous  les  neuf  ou 
dix  ans.  Droit  d'autant  plus  funeste  (jue  le  propriétaii'e  ne 
récoltant  rien  à  ces  époques  n'est  pas  dispensé  de  payer  la 
taille,  et  que  souvent  le  préposé,  lorsqu'il  n'y  a  pas  de  baux 
(ce  (jui   arrive    souvent),  taxe  avec  une  rigueur  excessive  le 

(1)  Le  texte  porte  :  croître,  ce  qui  est  évidemment  un  lapsus. 

(2)  Hic,  pour  sera. 


51-2  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

revenu  qnil  évulue  lui-même.  Le  paysan,  sans  défense, 
interdit,  ne  sait  faire  autre  chose  que  de  gémir  et  payer, 
heureux  si  les  frais  considérables  de  la  pei'ception  de  ce  droit, 
qui  ne  peut  être  connue  que  des  roturiers,  ne  rendent  pas  le 
produit  assez  intéressant  pour  le  domaine  royal  pour  com- 
penser les  inconvénients  qu'il  entraine.  Les  liabitants  de 
Baccon  espèrent  de  la  bonté  du  Roi  et  de  la  sagesse  des  Etats 
généraux  l'abolition  d'un  droit  aussi  désastreux. 

70  Enfin  il  paraît  digne  de  la  bonté  du  Souverain  et  de  la 
sagesse  des  États  généraux  de  prendre  en  considération  le  prix 
excessif  du  sel.  Cette  denrée  de  première  nécessité  à  tous  les 
individus  est  encore  plus  indispensable  à  la  classe  indigente  des 
citoyens.  Ne  pouvant  atteindre  pour  la  plupart  au  prix 
immodéré  de  la  viande,  accablés  de  lassitude  et  de  fatigue 
par  des  ti-avaux  répétés  journellement,  ils  ne  peuvent  se  res- 
taurer qu'avec  du  pain  bouilli  dans  l'eau  avec  des  légumes  ;  le 
sel  y  est  nécessaire  et  pour  le  goût  et  pour  la  santé  ;  et  le  peu 
d'argent  que  les  pauvres  ont  amassé  en  journées  passe  en 
grande  partie  à  acheter  du  sel.  Le  prix  en  est  trop  cher  pour 
que  le  laboureur  en  use  pour  médicament  ou  préservatif  sur  les 
bestiaux.  Si  la  situation  actuelle  des  finances  ne  permet  pas 
pour  le  moment  de  rendre  le  sel  marchand,  du  moins  il  est  à 
désirer  ({ue  le  prix  en  soit  d(^  beaucoup  diminué,  afin  que  les 
pauvres  puissent  participer  à  ce  bienfait  de  la  nature. 

Les  habitants  de  liaccon  se  contenteront  de  ces  observations 
parce  que  les  autres  al)us  à  l'éformer,  les  amélioi'ations  à  pro- 
téger n'échapperont  j^as  aux  lumières  des  corps  et  commu- 
nautés (jui  présenteront  leurs  cahiers,  ni  à  la  sagesse  de 
MM.  les  députés  aux  États  généraux  et  aux  vues  bienfaisantes 
d'un  souverain  aimé  de  ses  peuples  dont  il  recherche  le 
bonheur. 

(Suivent  ^2:}  signatures:  celles  de  .loso[)li  Venot  l'aiiu'';  (idies 
Leclerc  ;  Jacques  Leclerc,  etc.,  et  celle  de  1'.  I!;ulleul,  notaire.) 


CAHIER  dp:  charsonville.  513 

4lo  Groupe  de  Charsonville. 

Paroisses  do  Charsonville  et  Huisseau-sur-Mauves,  présidées  par  Dela- 
cour,  notaire. 

CHARSONVILLE. 

Dep.  Loiret.  Arr.  Orléans.  €<-'".  Meung. 

Gén.  Orléans.  El.  Gven.  Beangency.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Paroisse.  17G  feux.  Delahaye.  3  justices  :  haute  justice, 
r.  à  révèché  d'Orléans;  celle  de  la  Renardière,  r.  à  Meung;  celle  de 
Saint-Mesmin,  r.  à  Orléans.  Foire  le  premier  lundi  de  septembre.  1'"^  br, 
d'Orléans.  A  5  lieues  d'Orléans.  Route  de  Beaugency  à  Chàteaudun. 
Pays  plat  et  Beauce. 

1708.  —  139  feux.  De  Laage.  Blé. 

DÎME.  —  Grosse  dîme  (terres  labourables),  1  gerbe  de  4  pieds  2  pouces 
par  mine,  mesure  d'Epieds.  Verte  dîme  (chanvre),  la  13"  poignée. 
Menues  dîmes  (troupeaux,  1  s.  par  bète;  cochons  de  lait,  un  par  ferme; 
oies,  une  par  bande.) 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,500  I.,  dont  2,540  pour  le  prin- 
cipal et  2,900  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^""  mars,  dans 
la  salle  des  assemblées  municipales,  sous  la  j)résidence  de  Gervais 
Delacour,  notaire  des  paroisses  de  Charsonville  et  Huisseau-sur-Mauves. 
—  Population  :  142  feux.  —  Coinparanls  :  .Jean  Péan,  syndic  de  la 
municipalité;  François  Boissonnet,  greffier;  .Jean  Juchet,  André  Fou- 
quet,  Vrain  Boissonnet,  Pierre  Dasbou,  Jacques  Poulin,  Louis  Galliot, 
membres  ;  Marin  Nouvelon,  adjoint  ;  François -Hippoly te  Cornuau, 
Guillaume  Blusson,  journaliers  ;  .Jean-Charles  Pousse,  Jean-Baptiste 
Pinchaud,  Léonard  Meigret,  Jacques  Cornuau,  Pierre  Breton,  Simon 
Poulin,  Toussaint  Juchet,  Gentien  Chardon,  François  Hénault,  Fran- 
çois Dasbou,  laboureurs  ;  Sébastien  Villette  ;  Jean-Jacques  Pousse, 
marchand  ;  Marin  Péan,  laboureur  et  meunier;  Gilles  Coulon,  Sébas- 
tien Bourgoin,  Pierre  Legrand,  Michel  Garnier,  journaliers.  —  Déjnités  : 
François  Dasbou;  Gervais  Delacour. 

Population  en  1790.  —  075  habitants. 


•Si 


514  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Doléances,  plaintes  et  remontrances  que  font  au  Roi  les 
habitants  de  la  paroisse  de  Charsonville. 

On  estime  que,  pour  le  bien  el  avanUiycs  du  Roi,  le  hunheui- 
el  le  soulagement  de  ses  sujets  : 

lo  Que,  pour  donner  à  Sa  Majesté  un  revenu  bien  plus  consi- 
dérable que  celui  dont  elle  jouit,  il  serait  à  propos  que  Sa  Majesté 
s'emparcàt  de  tous  les  biens  ecclésiastiques  indistinctement,  à  la 
cliarge  par  Sa  Majesté  de  faire  à  chaque  évéque  10,000  livres 
de  pension,  à  chaque  archevêque  l'2,000  livres  et  à  chaque 
cardinal  15,000  livres,  à  tous  les  curés  de  ville  et  campagne 
chacun  1,000  livres,  à  la  charge  par  eux  de  ne  pouvoir  exiger 
aucune  rétribution  pour  l'administration  des  sacrements, 
baptêmes,  mariages  et  sépultures.  On  observe  à  Sa  Majesté 
qu'elle  pourrait  taire  la  réunion  de  plusieurs  évêchés  et  arclie- 
vêchés  à  un  seul,  ce  qui  alors  diminuerait  les  pensions  à  l'aire 
par  Sa  Majesté  et  augmenterait  de  beaucoup  ses  revemis  : 

2o  Que  tous  les  revenus  des  abbayes  et  prieurés  simples  lus- 
sent appliqués  au  profit  de  Sa  Majesté,  sans  l'aire  aucune  pension 
aux  titulaires  actuels  desdites  abbayes  et  prieurés,  ou  toul  au 
plus  de  modiques  pensions  pendant  le  cours  de  leui-  vie,  s'ils 
ne  sont  pourvus  d'autres  bénélices  ; 

3o  Que  Sa  Majesté  laissât  {sic)  subsister  toutes  les  églises 
cathédrales  seulement,  ensemble  les  dignitaii-es  (pii  y  sont,  et 
qu'on  réduisît  les  chanoines  simples  à  un  nombre  fixe  de 
douze  par  cathédrale,  et  de  l'aire  {sic)  une  pension  depuis 
1,000  livres  jusqu'à  1,500  livres  aux  dignilain^s  et  cliiinoincs 
simples  existants  ; 

4o  Que  Sa  Majesté,  en  s'empai'ant  de  tous  les  biens  ecclésias- 
tiques et  supprimant  tous  les  couvents  de  religieux,  chanoines 
et  chapitres  autres  que  les  cathédrales,  ensemble  les  commu- 
nautés de  filles,  fît  à  chacun  des  chanoines,  ivligicux  oL 
religieuses  sup[)rimés  000  hvres  <le  pension  })en(liinl  le  plein 
cours   de    leui"  vie,   à  la  charge  qu'il  ne  pourrait  p;ii'  la  suite 


CAHIER    DE   CHARSONVILLE.  515 

se  faire  aucun  religieux  ni  religieuse,  en  ce  qu'on  considère 
ces  personnes  comme  absolument  inutiles  à  l'État; 

5»  Qu'en  suivant  ce  plan,  qui  deviendrait  très  avantageux  à 
l'Etat,  Sa  Majesté  supprimât  indistinctement  tous  les  impôts  de 
quelque  espèce  que  ce  soit;  ce  qui  soulagerait  infiniment  ses 
peuples  et  rendrait  le  commerce  de  ce  royaume  très  florissant  ; 

6"  Qu'en  supprimant  indistinctement  tous  les  inqjùts  établis, 
Sa  Majesté  réservât  néanmoins  un  droit  de  contrôle  sur  tous  les 
actes  des  notaires  à  5  sols  par  acte  quelconque,  et  de  3  deniers 
pour  les  actes  quelconques  du  ministère  des  liuissiers; 
lesquels  droits  serviraient  seulement  à  assujettir  tous  les  actes 
au  contrôle  pour  leur  donner  une  date  certaine,  une  authen- 
ticité publique,  à  éviter  les  abus  ; 

7o  Que  les  grands  bailliages  établis  et  érigés  par  l'ordonnance 
de  Sa  Majesté  du  mois  de  mai  dernier  soient  rétablis  dans  la 
forme  inscrite  par  ladite  ordonnance,  et  que  tous  les  frais  de 
poursuites  soient  diminués  et  les  instances  abrégées  dans  leurs 
formes,  en  ce  que  celles  qu'on  tient  ordinairement  et  qu'on  a 
toujours  tenues  jusqu'à  présent  ont  occasionné  et  occasionnent 
encore  des  frais  considérables,  ce  qui  devient  ruineux  pour  les 
parties  plaidantes  ; 

8°  Qu'il  fût  établi  dans  chaque  ville,  bourg  et  paroisse  de  ce 
royaume  des  bureaux  de  charité,  dans  lesquels  toutes  les 
pei'sonnes  bienfaisantes  verseraient  les  dons  qu'elles  auraient 
envie  de  faire  à  l'avantage  des  pauvres  de  chaque  paroisse, 
pour  être  distribués  à  ces  mêmes  pauvres  par  les  adminis- 
trateurs de  chaque  bureau,  qui  pourrait  être  composé  des 
membres  de  chaque  municipalité,  aux(|uels  ii  serait  enjoint  de 
tenir  des  registres  exacts  de  toutes  les  bienfaisances  ({u'ils 
recevraient  et  de  la  distribution  qu'ils  en  feraient; 

9o  Qu'en  s'emparant  par  Sa  Majesté  indistinctement  de  tous 
les  biens  ecclésiasti(|ues  et  faisant  toutes  les  pensions  comme 
il  est  ci-devant  (ht.  Sa  Majesté  jouissant  d'abord  d'un  revenu 
égal  au  moins  à  celui  qu'elle  a  à  présent,  tous  les  impôts  actuel- 


516  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

lement  existants  continueront  de  subsister  pendant  deux  ou 
trois  ans,  même  plus  s'il  était  nécessaire,  afin  d'acquitter 
promptement  les  dettes  de  l'État,  et  dés  qu'elles  léseraient  (1), 
ces  impôts  demeureraient  de  plein  droit  anéantis,  et  les  sujets 
de  Sa  Majesté  entièrement  déchargés. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  générale  de  la  paroisse  de 
Gharsonville,  tenue  cejourd'hui  l^r  mars  1789. 

(Suivent  20  sigmatures  :  celles  de  Jean  Péan,  syndic;  L. 
Galliot;  Boissonnet,  greffier,  etc.,  et  celle  de  Delacour, 
notaire.) 

HUtSSEA  U-SUR-MAUVES. 

Dt-p.  Loiret.  Arr.  Orléans.  Co".  Meung. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg,  paroisse  et  prieuré.  220  feux  (2).  500  oonimu- 
niants.  Le  marquis  de  Dampierre.  Baronnie  appartenant  à  M.  le  marquis 
de  Dampierre.  Il  .y  a  encore  deux  seigneuries,  savoir  :  M.  de  Montpi- 
peau  à  cause  de  sa  terre  de  Montpipeau,  et  M.  de  L'iacourt  à  cause  de  sa 
seigneurie  de  Prélefort.  7  justices,  r.  au  b.  d'Orléans.  La  justice  de 
Prélefort  va  par  appel  moitié  à  Orléans  et  moitié  à  Beaugency.  2  assem- 
blées, le  dimanche  après  le  l*""  août,  jour  de  saint  Pierre-ès-lieus  et  le 
24  juin.  Écrire  par  Orléans.  Les  liabitants  vont  aux  marchés  de  Meung 
et  d'Orléans.  A  4  lieues  d'Orléans  et  1  de  Meung.  l-^e  br.  d'Orléans. 
Route  d'Épieds  à  Chaingy.  A  1/2  lieue  de  la  forêt  d'Orléans.  Sur  un 
ruisseau  appelé  la  Mauve.  Pays  plat,  vignoble,  terres  labourables. 
Le  terroir  est  très  marécageux;  il  y  a  très  peu  de  vignes;  h'  r(^ste  en 
terres  à  courtil,  bois  et  terres  labourables.  Le  commerce  (^st  en  blé, 
avoine  et  orge.  IG  hameaux,  qui  sont  :  la  Challerie,  le  Pater,  le  Pon- 
ceau,  la  Seicherie,  Montpipeau,  Monarjon,  Brasset,  Prélefort,  Préau, 
Pré-Laville,  Flusseau,  la  Bruère,  Dourdaigne,  la  Maison-Rouge,  le 
Creux,  Aigresolle.  Le  curé  a  titre  de  prieur.  La  cure  vaut  300  L,  sans 
le  casuel  ;  collateurs,  les  chanoines  réguliers  de  Beaugency. 

17()X.  —  254  feux.  De  Dampierre.  Vigne. 

(1)  C'esl-à-dire  :  dès  qu'elles  suralenl  acquittées. 
('2)  Au-dessous  :  224. 


CAHIER  DE  IIUISSEAU-SUR-MAUVES.  517 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  blé,  1  gerbe  de  4  pieds  2  pouces  par  mîne; 
vin  :  4  pintes  par  poinçon  (cette  espèce  de  dîme  pour  les  vignes  est 
onéreuse  en  ce  que  4  pintes  tirées  par  poinçon  fournissent  un  vin  bien 
supérieur  à  celui  qui  reste  dans  le  tonneau).  -  Menues  dîmes  :  agneaux, 
1  s.  par  bête.  Le  reste  à  l'ordinaire. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,131  1.  1  s.,  dont  3,300.1  pour  le 
l)rincipal  et  .■).705  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*"''  mars,  dans 
la  salle  ordinaire  dos  assemblées  municipales,  sous  la  ijrésidence  de 
(lervais  Delacour,  notaire  des  paroisses  de  Gharsonville  et  Huisseau-sur- 
Mauves,  résidant  à  Charsonville.  —  Population  :  200  feux.  —  Compa- 
rants :  .Tean  Millet,  charron,  marguillier  (22 -f- 24.11)  ;  François  Camus, 
vigneron  (8. 10 -f- 9. 10)  ;  Louis  Besnard,  tisserand  (8 -[-8. 10);  Charles 
Oury,  greffier  de  la  municipalité  (14  -\-  15.12);  Jacques  Doucet,  menui- 
sier (8 -|- 8.19)  ;  Pierre  .Jourdain  (8-}- 8. 19),  .Joseph  Boureau  (23 -f- 
25.13),  vignerons;  .Tacques  Salle,  maréchal (12.10 -(- 13.19)  ;  .TeanJagot, 
vigneron  (3-}- 3.7)  ;  .lean  Pinsard,  laboureur  (129. lO-j- 144.6)  ;  .Jacques 
Gaillard,  laboureur  (63.5 -f- 70.10)  ;  .Jean  Piaugé,  laboureur  (4 -(-4.9); 
Etienne  Lorain,  vigneron  (5 -j- 5.12)  ;  .Jean-Baptiste  Thauvin,  laboureur 
(7 -f- 7.16);  .lacques  Bellanger,  vigneron  (2-f-2.5);  Pierre  Poillerat, 
laboureur  (51 -|-. 50.19)  ;  Michel-Gentien  Lavieille,  vigneron  (16 -f- 
17.17);  Mathias  Manon,  laboureur  et  meunier;  .Jacques  Augis  labou- 
reur (10.10 -f- 11.15)  ;  I^^lorent  Rousseau,  membre  de  la  municipalité 
(99  -\-  110.6)  ;  Gentien  I*errault,  syndic  de  la  municipalité  (124  -(- 137.4)  ; 
François  Bailleul,  adjoint  (70-]- 78.4);  Dominique  Bourdon,  membre 
(21.10 -f- 24).  —  IJt'pulés  :  .lacques  Bailleul  ;  Gentien  I^errault  ;  Florent 
Rousseau. 

Population  ex  1790.  —  1,0.59  habitants. 

[Cahier  de  Huisseau-sur- Mauves.] 

Le  ciihier  de  cette  paroisse  est  identique  à  ceux  de  Roziéres, 
Saint-Sigisiiiond  et  Saint-Ay.  Voir  plus  haut  le  caliier  de 
Roziéres. 

A  l'art.  P2,  supprime]'  rénumération  des  justices  et  lire  :  Les 
iialiitants  dlluisseau  représentent  ([ue,  dans  leur  paroisse,  il 
se  trouve  plusieurs  justices;  que,  i)our  rintérét  général... 


518  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  13.  —  Les  habitants  représentent  que  leur  paroisse  est 
pour  être  desservie  par  un  curé  et  un  vicaire,  qu'il  serait  bien 
intéressant  d'acconlcr  à  l'un  et  à  l'autre  un  revenu  fixe  et 
honnête,  à  la  charge  par  les  curé  et  vicaire  de  ne  pouvoir 
exiger  aucune  rétribution  forcée  et  même  volontaire  pour 
l'administration  des  sacrements,  et  encore  à  la  cliarge  par  les 
curés  d'abandonner  toute  espèce  de  dîmes,  qui  sont  des 
sujets  de  querelles  et  de  dissension  entre  les  curés  et  les 
habitants,  relativement  à  la  perception  de  ces  mêmes  dîmes 
(pii  ont  toujours  occasionné  et  occasionnent  encore  des  procès 
qui  souvent  deviennent  ruineux. 

Que,  pour  compléter  et  former  le  revenu  des  curés  et 
vicaires,  Sa  Majesté  pourrait  réunir  des  bénéfices  simples 
possédés  par  des  ecclésiasti([ues  qui  ne  sont  d'aucune  utilité 
au  service  de  l'Église,  comme  le  prieuré  de  Saint-Étienne  de 
Beaugency,  le  prieuré  de  Saint-Georges,  paroisse  d'Epieds,  et 
nombre  d'autres  de  cette  nature. 

La  suite  comme  à  Rozières.  La  fin  ainsi  rédigée  : 

«  Ceux  des  habitants  qui  n'ont  [pas]  signé  ont  déclaré  ne  le 
savoir.  » 

(Suivent  21-  signatures  :  celles  de  Millet;  François  Camus; 
Etienne  Lorain;  Thaiivin  ;  Bellanger;  Poillerat  ;  Lavieille  ; 
Gentien  Periaiill,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Delacour,  no- 
taire.) 

42o  Groupe  de  Saint-Péravy-la-Colombe. 

Ce  groupe  est  constitué  par  les  cahiers  des  paroisses  de  Saint-Péravy, 
Bucy-Saint-Liphard  et  Coinces,  où  siégea  comme  président  Poignard,  notaire 
à  Saint-Péravy. 

SAINT-Pl':nA  VY-LA-COLUMliE. 

I)('p.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^".  Patay. 

Grn.  Orléans.  Kl.  Beaugency.  Orm.  Orléans.  Dioç.  Orléans. 
.JoussE.  —  87  feux.  .500  communiauls.  Election  do  Bc^auironcy  ponr  la 
taille  et  d'Orléans  pour  les  aides.  Le  Roux,  de  Paris,  .lustice  d'Orléans. 


CAHIER    DE    SAINT-PÉRAVY-I. A-COLOMBE.  519 

T)u  niarrhé  de  Palav.  Br.  de  Cliàteaudun.  A  7  lieues  de  Chàteaudan, 
12  de  Chartres,  G  d'Orléans  et  1  de  Patay.  Routes  de  Blois  à  Paris, 
et  d'Orléans  à  Cliàteaudun.  Plaine.  Beauce.  1.800  arpents  de  terres 
labourables,  .">  arpents  de  vignes,  150  arpents  de  bois  taillis  et  haute 
futaie.  La  cure  vaut  1,000  1.  ;  à  la  collation  de  l'évèque  d'Orléans. 
7  hameaux,  qui  sont  :  Saumery,  Coulmet,  Renneville,  la  moitié  de 
Chienne  (l'autre  moitié  est  de  Coinces),  le  Mesnil,  Corfeux  et  la  .Tambe. 
17(38.  —  lOij  feux.  M.  de  Saint-Péravy.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  labourables,    une  gerbe  de  44  pouces  par  mine  de 
(3(3  perches  (de  '20  pieds). 

Tah.le  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,543  1.,  dont  3,480  i)Our  le  princi- 
pal et  4,0i33  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  22  février, 
dans  la  salle  des  assemblées  municipales,  sous  la  présidence  de  Simon 
Poignard,  notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans,  à  la  résidence  de  Saint- 
Pcravy-la- Colombe.  —  Population  :  118  feux.  —  Coniparanls  : 
Pierre  Leliard,  syndic  de  la  municipalité  ;  Toussaint  Bracquemond, 
Pierre  Oaucheron,  Charles  Simoneau,  Denis  Imbault,  .Tacques  Masson, 
.Tacques-Antoine  Vaillant,  Jean  Alezy,  membres  et  adjoints  de  la  muni- 
cipalité ;  Pierre  Huet  ;  Pierre  .Tulien  ;  .Tean  Barré  ;  Etienne  Lemaire  ; 
Pierre  Leplastre  ;  Sébastien  Bracquemond  ;  François  Gombault  ;  Jean 
Ratoré  ;  Jacques  Chailloii  ;  Antoine  Perrault  ;  Charles  Barrault,  et 
Jacqucs-Timothée  Servoin.  —  Députes  :  Jacques-Antoine  Vaillant  ; 
Denis  Imbault. 

Population  en  1790.  —  459  habitants. 

Cahier  de  doléances  que  présentent  respectueusement  les 
habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Pérauy-la-Colombe  d 
Sa  Majesté. 

lo  Les  habitants  remercient  Sa  Majesté  de  la  grâce  qu'elle 
leur  fait  de  coiivo(;[uer  les  J':ta(s  généraux;  ils  la  prient  de 
vouloir  bien  ordonner  leur  retour  périodique. 

!>"  Ils  dfiiKiiMlcnl  que  dans  les  dilTérentes  tenues  d'États  et 
spécialement  dans  la  première,  les  voix  soient  comptées  par 
tète  et  non  par  distinction  d'ordres. 


520  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

30  Ils  supplient  Sa  Majesté  de  supprimer  l'impôt  de  la  taille 
essentiellement  vicieux  dans  sa  constitution  ;  l'impôt  des  aides, 
la  gabelle,  les  corvées  et  le  franc-fief. 

40  Ils  la  prient  de  vouloir  bien  les  autoriser  à  rembourser  les 
champarts  à  ceux  qui  en  sont  les  propriétaires  sur  l'estimation 
qui  en  sera  faite  par  les  États  provinciaux,  dont  ils  sollicitent 
la  création  des  bontés  du  Roi. 

5"  L'institution  de  la  jeunesse  étant  l'objet  le  plus  important 
pour  maintenir  la  religion  et  conserver  les  mœurs,  les  habi- 
tants demandent  qu'il  y  ait  un  maître  et  une  maîtresse  d'école 
suffisamment  fondés  pour  leur  subsistance. 

60  Le  contrôle  des  actes  en  lui-même  est  nécessaire,  mais 
la  perception  se  tait  d'une  manière  la  plus  révoltante  ;  les 
habitants  demandent  que  ce  droit  demeure  fixe  d'une  manière 
uniforme  pour  tous  les  actes  et  pour  toutes  les  personnes,  et 
que  la  perception  ne  consiste  que  dans  un  droit  très  modique 
et  seulement  suffisant  pour  salarier  les  commis  qui  seront 
placés  dans  des  arrondissements  déterminés  par  les  États 
provinciaux. 

70  Les  habitants  demandent  que  le  petit  nombre  d'imposi- 
tions qui  subsisteraient  soit  perçu  directement  par  les  États 
provinciaux  et  par  eux  remis  au  trésor  royal  sans  frais. 

Fait  et  arrêté  dans  l'assemblée  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Saint-Péravy-la-Colombe,  dûment  convoquée  et  tenue  Je 
premier  jour  de  mars  1789. 

(Suivent  l^  signatures  :  celles  de  François  Morize  ;  Nicolas 
Leroy;  P.  Leliard,  syndic,  etc.) 

BUCY-SAINT-LIPHARD. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"^.  Pataj. 
Gén.  Orléans.  El.  Beaugency.  Gren.  Dioc.  Orléans. 
.Tousse.  —  Paroisse.  33  feux.  Le  Roi.  2  justioes  :  rellr  de  la  prévôté 
d'Orléans  et  celle  de  levèe.hé.  Assemblée  le  3  juin,   l"""  br.  d'Orléans. 


CAHIER   DE   BUCY-SAIM-LIPIIARD.  521 

A  5  lieues  d'Orléans.  Route  de  Rozières  à  Epieds  et  à  Germigny. 
A  1  2  lieue  de  la  forêt.  Pays  plat.  Beauce. 

1768.  —  35  feux.  Le  duc  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  i  gerbe  de  34  pouces  par  mine  de  44  perches. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,5301.,  dont  710  pour  le  principal 
et  829  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*""  mars, 
au  banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Simon  Poignard, 
notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans,  à  la  résidence  de  Saint-Péravy-la- 
Golombe.  —  Population  :  40  feux.  —  Comparants  :  Pierre  Barrault, 
syndic  de  la  municipalité;  Louis  Chau,  Germain  Michau,  Louis  Moreau, 
Pierre  Mourice  et  Laurent  Gosson,  tous  composant  ladite  municipalité  ; 
François  Piger,  greffier  d'icelle;  Louis  Jean;  Jean  Doléan  ;  Jacques 
Glain  ;  Jacques  Lemarchant;  Etienne  Pavis;  Jacques  Pavis  ;  Jacques 
Alézy  ;  André  Bistoquet  ;  Claude  Miard  ;  Honoré  Bourgeois  ;  Marin 
Yachau  ;  Louis  Bleau  ;  Pierre  Gaillard  ;  François  Mesnager  et  Jérôme 
Bergerat.  —  DppuW's  :  Piger;  Barrault. 

PopuLATU)X  EN  1790.  —  180  habitants. 

Cahier  des  doléances  et  remontrances  des  habitants  de  la 
paroisse  de  Biicy-Saint-Liphard. 

En  exécution  des  ordres  de  Sa  Majesté  et  de  l'ordonnance 
de  M.  [le]  lieutenant  général  d'Orléans. 

Nous,  membres,  adjoints  de  la  municipalité  de  Bucy-Salnt- 
Liphard  et  habitants  de  ladite  paroisse,  avons  l'honneur  de 
représenter  et  nous  plaindre  que  la  cure  de  Bucy-Saint- 
Lipliard  est  très  modique  et  que,  malgré  la  modicité  de  ce 
l)énéfice,  le  sieur  curé  est  encore  sujet  à  toutes  les  répara- 
tions qu'impose  sa  qualité  de  gros  décimateur,  ce  qui  diminue 
encore  très  fortement  son  modique  revenu  ;  pourquoi  nous 
demandons  que  cette  cure  soit  augmentée  ou  par  quelque 
réunion,  s'il  est  possible,  ou  sur  les  revenus  ecclésiastiques; 
en  conséquence,  nous  demandons  l'abolition  du  casuel. 

2o  Nous  demandons  que  la  taille,  imposition,  capitation, 
vingtième,  corvée,  soient  imposés  à  un  impôt  territorial  sur 


522  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

les  propriétaires,  en  leur  en  tenant  compte  jusqu'à  la  fin  des 
baux  des  fermiers. 

3»  Nous  demandons  (jue  les  frais  de  justice  soient  diminués, 
les  procédures  abrégées,  les  droits  de  contrôle  supprimés  et 
que  toutes  les  justices  subalternes  [soient]  abolies,  ainsi  que 
les  notaires  de  ces  justices. 

4-0  Nous  nous  plaignons  d'être  entourés  de  la  forêt  qui  cause 
à  nos  terres  le  tort  le  plus  considérable,  et  ce  ({ui  nous  endom- 
mage encore,  c'est  d'être  les  voisins  des  bois  de  M""'  du  Cluzel, 
remplis  de  cerfs  et  biches  qui  consomment  la  plus  grande 
partie  de  nos  terres  au  temps  de  leurs  pousses,  ce  qui,  consé- 
quemment,  diminue  très  sensiblement  la  récolte  au  temps  de 
la  moisson  de  nos  terres,  qui  déjà  rapportent  très  peu  de  grain 
de  toute  espèce  par  leui'  ingratitude  iiatin-elle  et  (|ui  sont  1res 
difficiles  à  eulliver  |)arce  que  ce  sont  des  terres  aquatiques, 
conséquemment  sujettes  à  la  rouille  et  à  brûler  avant  que  les 
grains  soient  en  maturité. 

50  Nous  demandons  (|ue  les  di'oits  de  gabelle  soicMit  anéan- 
tis et  [à]  être  compris  dans  l'élection  d'Orléans  (pii  n'est  (|u'à 
2  lieues  de  Bucy,  au  lieu  de  celle  de  Beaugency  distante  de 
6  lieues. 

60  Que  les  droits  du  hureau  des  aides  soient  supprimés, 
ainsi  que  ceux  du  tabac. 

Arrêté  à  Bucy-Saiiit-Lipliard,  le  1^''  mars  1780. 

(Suivent  13  signatui-es  :  celles  de  lM"ançois  Pigé,  greffier; 
Bari-ault,  syndic;  (lermain  iVlicliau,  membre,  etc.,  et  celle  de 
Poignard,  notaire.) 

COINCES. 

Drp.  boiiM't.  .1/v.  Orléans.  C'"".  I\'itay. 

Gén.  Orléans.  El.  P>eaugency.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

•Tousse.  —  l'anùssc.  Kl.  de  Bean;j-cn<\v  \)i\\w  la  t;iilli'.  rt  (l'Oi'léans 
pour  les  aides.  ['.M  fru\.  tOI)  cointnnniants.  M.  de  .M'inlahii/.ai'd.  seigneur 
de  eeiisive.  Du  inardir  di;  Patay.  :;  justii'es:  de  la  [u-évùlc  il'Orleans,  de 


CAHIER   DE   COINCES. 


523 


Li,?nerolles,  r.  ;ui  h.  d'Orléans;  de  Saint-Euverte,  r.  en  la  prévôté. 
Assemblée  le  dimanche  après  le  4  juillet,  l'"''  br.  d'Orléans.  A  4  lieues 
d'Orléans,  1  de  Patav  et  3  d'Artenay.  Route  d'Orléans  à  Patay.  Route 
d'Huètre  à  Saint-Péravy.  Plaine.  Beauce.  4  hameaux,  savoir  :  Villardu, 
Brilly,  Lignerolles  ri  la  moitié  de  Chienne  (l'autre  moitié  est  de  Saiut- 
Péravy-la-Golombe).  1,200  arpents  de  terres  labourables;  50  arpents  de 
vignes.  La  cure  vaut  800  1.  :  à  la  collation  de  l'évéque  d'Orléans. 

1708.  —  138  feux.  De  Montabuzard.  Blé. 

DÎME.  —  1  gerbe  de  34  pouces  par  mine  de  44  perches. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,012  1.,  dont  3,650  pour  le  prin- 
cipal et  4,262  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  i''^  mars,  dans 
la  salle  des  assemblées  municipales,  sous  la  présù/ence  de  Simon  Poi- 
gnard, notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans,  à  la  résidence  de  Saint- 
.Péravy-la-Golombe.  —  Popuhdion  :  150  feux.  —  Comparants  :  les 
sieurs  Pierre  Soûlas,  syndic  de  la  municipalité;  Antoine  Faucheux; 
Vrain  Couvret;  Pierre  Mullard  ;  François  Goignet  ;  Léonard  Lussereau; 
.Julien  Sevin,  greffier  ;  André  .Tulien  :  Michel  Oasnier  ;  .Julien  Fau- 
cheux; Mathias  Bracquemond  ;  Aignan  Bracquemond  ;  René  .Julien  ; 
.Jacques  Favelle  ;  .Jean  Doucet  ;  .Jean  Lingrain  ;  .Jean  Poirier  ;  Pierre  et 
Charles  Ghaudeau  ;  Etienne  Soûlas;  Pierre  Goignet  ;  André  Leplastre  ; 
Pierre  Cointepas  ;  François  Lussereau  ;  Etienne  .Julien  ;  François  Char- 
pentier ;  Alexandre  Pelé;  Claude  Segin  ;  Ouillaume  Sevin;  Claude  Ber- 
theau.  —  Députes  :  Louis  Faucheux;  Léonard  Lussereau. 

Population  en  1790.  —  017  habitants. 

[Cahier  de  Coinces.] 

La  paroisse  de  Coinces  charge  ses  députés  à  l'Assemblée 
d'Orléans  de  porter  ses  vœux  et  doléances  sur  les  objets 
ci-après  : 

io  Sur  la  suppression  des  aides  el  de  la  gabelle  (jui  prive 
la  paroisse  et  toutes  celles  qui  sont  réduites  à  ne  récolter  (jue 
du  grain,  d'un  Ix'tail  toujours  très  précieux,  mais  (iiii,  sous 
ce  rapport,  le  devient  davantage  ; 

2o  Sur  la  suppression   de  la  dîme  ecclésiastique,    di'oit   de 


524  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

champart  et  redevance  seigneuriale,  et  qu'il  lui  soit  permis 
de  s'en  redimer  par  le  moyen  le  moins  onéreux  que  l'Assemblée 
nationale  pourra  trouver; 

3»  Sur  la  suppression  des  communautés  d'ordre  ; 

4o  Sur  la  répartition  de  l'impôt,  auquel  elle  demande  que  les 
privilégiés  tout  comme  les  non-privilégiés  soient  assujettis  sans 
aucune  exception  ; 

50  Sur  ce  que,  pour  la  perception  de  l'impôt,  il  soit  prélevé 
une  dime  royale  en  nature  sur  toutes  les  productions  territo- 
riales (les  légumes  exceptés)  et  calculée  de  manière  qu'elle 
puisse  faire  face  à  tous  les  frais  de  la  paroisse,  tant  pour  les 
deniers  royaux  que  pour  la  corvée,  et  le  rachat  du  champart  et 
redevance  seigneuriale  ; 

60  Sur  le  rapprochement  des  tribunaux  justiciables  en  multi- 
pliant les  grands  bailliages,  et  sur  ce  que  les  charges  ne  soient 
plus  vénales  et  qu'elles  ne  soient  données  qu'au  mérite  et  à  la 
bonne  réputation; 

7°  Sur  ce  que  les  procureurs  ou  les  avocats  soient  supprimés, 
l'un  ou  l'autre  de  ces  corps  étant  suffisant  pour  défendre  leur 
partie  ; 

8°  Sur  ce  que  le  code  criminel  soit  supprimé  ou  réformé  ; 

9°  Sur  ce  que  les  États  généraux  soient  assemblés  tous 
les  ans  et  que  le  droit  de  consentir  et  de  sanctionner  toutes 
les  lois  leur  soit  exclusivement  attribué  ; 

KJo  Sur  ce  que,  dans  cette  auguste  assemblée,  on  y  opine 
par  tète  et  non  par  ordre  ; 

llo  Sur  ce  qu'on  fasse  un  sort  à  MM.  les  ciii'(''s  et  vicaires 
bien  au-dessus  de  celui  qu'ils  ont  et  qu'on  ajtpliquo,  poui-  cet 
effet,  le  revenu  des  abbayes,  qui  soulagera  la  classe  pauvre; 

12o  Sur  ce  qu'il  y  ait  des  États  provinciaux  organisés 
à  l'instar  do  c(mix  du  Dauphiné; 

130  Sur  ce  que  la  paroisse  soit  réunie  à  l'élection  d'Orléans, 
d'où  elle  n'est  distante  que  de  4  lieues,  tandis  qu'elle  en  est 


CAHIER    1)K  MDS    ET    TOURNOISIS.  525 

à  7  de  Beaugency,  où  l'on  ne  peut  arriver  que  par  de  mauvais 
chemins  qui  mettent  les  collecteurs  en  danger  d'être  assassinés 
à  chaque  pas  ; 

14»  Sur  ce  que  les  bureaux  des  traites  soient  portés  sur 
la  frontière. 

La  paroisse  charge  expressément  ses  représentants  de  nommer 
des  personnes  pour  choisir  des  députés  aux  États  généraux, 
qui  soient  éclairées  et  irréprochables,  et  si  par  hasard  (|uelqu  un 
desdits  représentants  était  nommé  pour  l'assemblée  du  10, 
elle  lui  enjoint,  sous  peine  de  retirer  ses  pouvoirs,  d'élire  pour 
les  États  généraux  :  lo  des  députés  pris  dans  le  Tiers  ; 
2"  des  députés  qui  aient  des  lumières  et  surtout  delà  droiture, 
l'invitant  à  rétléchir  que  leur  choix  doit  être  d'autant  mieux 
dirigé  par  la  prudence  qu'il  s'agit  ici  du  bonheur  de  la  Nation 
entière. 

(Suivent  8  signatures  :  celles  de  Pierre  Mulard  ;  François 
Goignet,  député;  J.  Sevin,  greffier,  etc.) 

43°  Groupe  de  Nids  et  Tournoisis. 

Les  cahiers  de  ces  deux  paroisses,  où  présida  Charles  Gajon,  lieutenant 
de  la  justice  de  Nids,  en  l'absence  du  bailli,  présentent  de  très  grandes 
ressemblances.  Nous  publions  intégralement  le  texte  adopté  à  Nids,  en  indi- 
quant en  notes  les  variantes  du  texte  de  Tournoisis, 

NIDS. 

Dcp.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C»^".  Patay.  C"^  Tournoisis. 
Gcn.  Orléans.  El.  Beaugency.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  (32  feux.  Le  Roi.  Haute  justice,  r.  au  présidial  d'Orléans. 
Assemblée  le  25  juin.  Br.  de  Chàteaudun.  A  7  lieues  de  Ghâteaudun, 
12  de  Chartres  et  0  d'Orléans.  Plaine.  Beauce. 

1708.  —  59  feux.  De  Saiut-Péravy.  Blé. 

DÎME.  —  Grosses  dîmes  :  terres  labourables,  i  gerbe  de  3  pieds 
6  iHjuces  par  grande  mine  de  66  perches  2/3.  Vertes  dîmes  :  chanvre,  à 


5'2C)  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

volonté.  Menues  dîmes  :  troupeaux,   1  s.  par  tète  ;  eochous  de  lait,  un 
par  ferme;  oies,  une  par  bande. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,431  1.,  dont  OlîO  pour  le  principal 
et  771  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1''"'  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Charles  Gajon,  lieutenant  de 
la  justice  de  Nids,  en  l'absence  du  bailli.  —  PupiiJation  :  48  feux.  — 
Comparants:  Pierre  Tardif,  laboureur;  Claude  Périguet;  Pierre  Lail- 
lier  ;  Sigismond  Hurault  ;  Pierre  Pinet  ;  Fran(,'ois  Guérin  ;  Simon 
Hurault;  .Tacques  Boulard  ;  Pierre  Emery;  Marin  Defay  ;  Vrain  Coursi- 
mault  ;  Pierre  Marmasse  ;  .Facques  Tardif  et  Charles  Pelle,  lesdits 
susnommés  journaliers,  à  l'exce[>tion  de  Marmasse,  qui  est  boucher,  de 
Laillier,  qui  est  marchand,  et  Boulard,  qui  est  cordonnier,  et  Matliurin 
Chambelin,  aussi  journalier.  —  Drputés  :  Charles  Pelle  ;  Mathurin 
Chambelin. 

Population  en  17iK).  —  250  habitants. 

TOVRNOISIS. 

Dép.  Loiret.  .4 r/-.  Orléans.  C'^>\  Patay. 

Grn.  EL  (rren.  iJioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  74  feux  (1).  Le  i)rieur,  ordre  de  Saint-Benoît.  .Justice 
d'Orléans.  Br.  de  Chàteaudun.  A  7  lieues  de  Cliâteaudun,  12  de  Chartres 
et  i)  d'Orléans.  Route  d'Orléans  à  Clulteaudun.  Plaine.  Beauce. 

1768.  —  78  feux.  Le  priem-  de  Saint-Bi'noit.  Blé. 

Dîme.  —  Terres  labourables  :  une  gerbe  de  4  pieds  2  pouces  par 
grande  mine.  Chanvre:  la  IS*"  poignée.  Agneaux  :  0  d.  par  tète.  Oies  : 
une  par  bande. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,151  1.  5  s.,  dont  1,488.5  i)our  le 
principal  et  1,003  [)our  les  imi)ositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  diiiianclir  1'''  niai's.  au 
lieu  ordinaire  des  assemblées  de  la  paroisse,  sous  la  jn-csidence  de 
Charles  Gajon,  ancien  procureur  de  la  justice  de  Tournoisis,  en  ral)sciicc 
du  bailli.  —  PopuUilion  :  00  feux.  —  Comparanls  :  Marin  Bellangcr 
(102.15 -)-  114.17),    .Jacques    PerMicron    (iU.  15  -f- 35.0),    lalxturcurs  ; 

(1)  Au-dessous,  83. 


CAHIER   DE   MDS.  527 

François  Hui'ault  (9. 10^10. -J);  Claude  Hui-ault  (1(3-^17.17);  Sébas- 
tien Peigné,  maréchal  (7-J-7.10);  Jean-Louis  Grassin  (12 -|-  13.8)  ; 
Jacques  Percheron  le  jeune  (31  -j-  34.12)  ;  Vi-ain  Houry  (45. 10  -f-  51).  10); 
Etienne  Dtjubliei',  aubergiste;  Etienne  Doubliei'.  laboureur;  Jacques 
Boulard.  cordonnier  (12.15 -f-  14.4)  ;  François  Guillon  (87  -|- U7.3)  ; 
Pierre  Joseph,  laboureur  (40 -f- 44.13)  ;  Jean  Louis  (7 -f- 7.10);  Jean- 
Louis  Farinier  (1);  les  habitants  dont  les  qualités  ne  sont  pas  désignées 
sont  journaliers.  ■ —  Dépulrs  :  }dartin  Bellanger;  Jacques  Cointepas, 
marchand  de  blé. 

Population  en  171)0.  —  3(_)8  liabitants. 


Cahier  de  doléancef^,  plaiateii  et  remontrances  que  les  habi- 
tants de  la  paroisse  de  Nids  ont  llionneur  de  présenter  à 
Sa  Majesté'. 

La  paroisse  de  Nids  est  une  petite  pai^oisse  composée  de 
50  feux  ;  les  terres  sont  extrêmement  arides  et  rapportent 
peu  ;  malgré  la  modicité  du  sol,  elles  sont  grevées  de  rentes  de 
différentes  espèces  qui  excèdent  beaucoup  la  valeur  du  fonds  : 
le  champart  au  douzième  et  neuvième,  assaisonné  d'une  rente 
de  champart  ;  les  avenages  de  deux  mines  d'avoine  par  chaque 
mine  de  teri^e  assaisonnés  d'une  poule  et  chaque  année  (?); 
une  autre  rente  assez  considérable  appelée  la  rente  de  la  Jar- 
derie,  et  la  dîme,  en  outre,  d'une  gerbe  par  mine  sur  toutes  les 
terres  de  la  paroisse.  Toutes  ces  rentes  réunies  mettent  le  cul- 
tivateur hors  d'état  de  payer  les  impôts  multipliés  que  Sa 
Majesté  exige.  Les  biens  nobles  possédés  par  les  roturiers 
chargés  d'une  année  de  rente  et  19  sols  pour  Yiwre  par  chaque 
mutation,  le  prix  excessif  du  sel,  les  aumônes  forcées  qu'on 
est  obligé  de  faire,  et  toutes  les  auti^es  cliarges  impi^évues 
mettent  le  comble  aux  malheurs  des  campagnes.  La  longuevu- 
des  procédures,  les  frais  multipliés  empêchent  souvent  de 
réclamer  ce  qui  est  légitimement  dû.  Il  n'y  a  que  le  Clergé  et 
la  Noblesse  exempts  d'une  partie  de  toutes  ces  charges.  Il  serait 
donc  essentiel,  pour  le  bien  de  l'État  et  la  prospérité  du  cultiva- 

(1)  Peal-êlre  Jean  Louis,  faiiiiier. 


528  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

teur,  que  tous  les  sujets  payassent  indistinctement  et  également 
les  impôts  à  proportion  des  biens  qu'ils  possèdent;  que  la  taille, 
la  capitation  d'industrie,  les  vingtièmes,  la  contribution  des  cor- 
vées, même  la  gabelle,  fussent  diminués  et  convertis  en  un 
impôt  territorial;  que  les  réparations  du  presbytère,  de  la 
nef  et  du  cimetière  fussent  à  la  charge  de  la  fabrique  si  elle  a 
un  revenu  suffisant,  et,  en  cas  d'insuffisance,  à  la  charge  du 
curé  ;  que  les  gros  bénéficiers  fussent  réduits  à  un  revenu  hon- 
nête que  Sa  Majesté  jugerait  à  propos  de  leur  accorder;  que 
tous  les  religieux  rentes  fussent  également  réduits  à  chacun 
500  livres,  et  que  le  surplus  fût  versé  dans  les  colfres  de 
Sa  Majesté;  que  les  dimes,  qui  sont  une  source  féconde 
de  procès  entre  le  curé  et  les  habitants,  fussent  abolies  et  que 
le  reveim  que  Sa  Majesté  leur  donnerait  pour  les  indemniser 
fût  pris  sur  le  trésor  royal,  ou  par  la  réunion  des  cures  voi- 
sines; que  les  frais  de  justice  fussent  diminués;  que  les  offi- 
ciers, tels  que  le  bailli  et  procureur  fiscal,  fussent  obligés  de 
demeurer  dans  les  paroisses  où  ils  siègent  (1),  et,  à  leur  défaut, 
ordonner  une  administration  municipale  dans  cliaque  bourg, 
composée  du  syndic  et  des  membres,  assistés  des  marguilliers, 
pour  veiller  sur  la  police  (2),  arrêter  les  mendiants  non  domi- 
ciliés, et  les  faire  conduire  dans  les  prisons  royales;  que  les 
champarts,  qui  (3),  dans  leur  principe,  ne  se  percevaient  que 
sur  une  petite  partie  (4)  de  terres  ensemencées  pour  lors, 
mais  (jui,  comme  une  gangrène,  se  sont  répandus  depuis  sur 
toutes  les  terres  qu'on  a  déh'ichées,  fussent  diminués,  et  les 
pailles  rendues  aux  cultivateurs. 

Approuvé  (5)  le  cahier  ci-dessus,  le  1er  mars,  à  l'issue  des 
vêpres,  1789. 

(Suivent  14  signatures  :   celles   de   Pierre  Tardif,  syndic; 
Jac<iues  Boulard;  Pierre  Marmasse,  etc.) 

(1)  Tournoisis.  Var.  :  où  ils  tiennent  leurs  sièges. 

(2)  Tournoisis.    Ajouter  :   dresser  des  procès-verbaux    de    contravention,  et  reprendre 
arrêter. 

(3)  Tournoisis.  Var.  :  que  les  champarts  endn  qui 

(4)  Tournoisis.   Var,  ;  portion. 
(,5)  Fin  du  catiier  de  Tournoisis. 


CAHIER   DE   TOURxNOISIS.  529 


Cahier  de  Tounioisis. 


Variantes  de  celui  de  Nids. 

Depuis  le  début  jusqu'aux  mots  .  Il  serait  donc  essentiel , 

lire  : 

«  La  paroisse  de  Tournoisis  est,  sans  contredit,  une  des  plus 
pauvres  de  la  généralité  d'Orléans.  Les  terres  sont  extrême- 
ment maigres  et  arides  et  ne  donnent,  par  conséquent,  que  des 
récoltes  peu  abondantes.  Le  cultivateur  vivrait  encore,  quoique 
avec  peine,  en  payant  les  impôts  multipliés  que  Sa  Majesté 
exige,  si  ce  mauvais  terrain  n'était  grevé  de  rentes  de  diffé- 
rentes espèces  qui  excèdent  de  beaucoup  la  valeur  du  fonds. 

«  Il  y  a  un  champart  au  douzième  sur  une  partie  des  terres  de 
la  paroisse,  appartenant  tant  à  Mgr  l'Évêque  de  Gliartres  qu'au 
séminaire  d'Orléans  ;  une  rente  en  grains  sur  une  autre  partie, 
sous  le  titre  d'avenage,  de  deux  mines  d'avoine  par  chacun  an 
pour  cliaque  mine  de  terre,  assaisonnée  d'une  poule  et  (?)  due 
au  prieur  seigneur  de  la  paroisse,  et,  en  outre,  la  dîme  d'une 
gerbe  par  mine  de  terre  sur  la  totalité  appartenant  au  sieur 
curé  ;  il  n'y  a  que  les  fiefs  appartenant  au  Clergé  et  à  la  Noblesse 
exempts  de  toutes  ces  charges.  Le  prix  excessif  du  sel  met 
encore  le  coml)le  aux  malheurs  des  campagnes.  La  longueur 
des  procédures,  souvent  occasionnée  par  la  non-résidence  des 
officiers  de  justice,  qui  ne  tiennent  leurs  sièges  que  trois  ou 
quatre  fois  l'année,  et  les  frais  trop  multipliés  empêchent  sou- 
vent de  réclamer  ce  qui  est  légitimement  dû.  Le  concours 
prodigieux  de  mendiants  non  domiciliés  que  le  malheur  des 
temps  force  de  quitter  leurs  demeures  arrachent  souvent  par 
menaces  un  morceau  de  pain  qu'un  père  de  famille  conservait 
pour  ses  enfants.  » 

Le  reste  comme  Nids,  avec  les  variantes  suivantes  : 

«  Que  les  réparations  du  presbytère fussent  à  la  charge 

du  sieur  curé  ou  de  la  fabrique,  si  elle  a  un  revenu  suffisant; 
que  les  dîmes  qui  sont  une  source  féconde  de  procès  entre 


3i 


530  BAILLIAGE   d' ORLÉANS. 

messieurs  les  curés  et  les  habitants  fussent  abolies,  et  que  le 
revenu  que  Sa  Majesté  jugerait  à  propos  de  leur  accorder  fût 
pris  sur  les  biens  ecclésiastiques  dépendant  des  paroisses  ou 
par  la  réunion  des  biens  de  cures  voisines.  >> 

Nous,  soussignés,  approuvons  le  cahier  ci-dessus. 

(Suivent  13  signatures  :  celles  de  Jacques  Percheron;  Fran- 
çois Hurault;  Sébastien  Peigné,  etc.,  et  celle  de  Gajon.) 

44»  Groupe  de  Toury-en-Beauce. 

Ce  groupe  comprend  : 

lo  Le  cahier  de  Toury  ;  président  :  Lnir,  bailli  de  Tour  y  ; 

2o  Ceux  de  Teillay-le-Gaudin  et  Rouvray-Saint-Denis  ;  président  :  Aubert, 
notaire  à  Toury  ; 

3"  Celui  de  Mérouville  ;  président  :  Genty,  notaire  à  Arbouville,  paroisse  de 
Rouvray-Saint-Denis. 

TOURY-EN-BEAUGE. 

Déji.  Eare-et-Lou\  Arr.  Chartres.  Cou.  Jaaville. 

Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers.  Gren.  .laiiville  (;*).  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Gros  bourg.  I^aroisse.  235  feux.  L'abbaye  de  Saint-Gyr. 
Haute  justice,  r.  au  b.  d'Orléans.  P'oire  le  10  octobre.  Lieu  de  la 
résidence  de  la  brigade  de  Toury.  Route  d'Orléans  à  Paris.  Plaine. 

1768.  —  262  feux.  Dames  de  Saint- Gyr.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  11,031  1..  dont  5,150  i)()ur  le 
principal  et  5,911  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  5  mars,  sous  la 
23résidence  de  .Jacques-Gésar-Vincent  Lair,  conseilli-r  du  roi  au  grenier 
à  sel  de  .Tanville,  bailli  de  Toury.  —  Populalion  :  200  feux.  — 
Comparants  :  .Jacques  Gidoin,  syndic,  receveur  de  la  terre  et  seigneurie 
de  Toury  (1,988.25);  Gervais  Soûlas,  marchand  (20.13);  Pierre  Puthier, 
bourgeois  (8.10);  Louis  Bouffard,  charpentier  (39.15);  .Jean  Bruére, 
laboureur  (281.4):  Etienne  Mercier,  laboureur  (508.15)  ;  Pierre  bMeureau, 
bonnetier  (0.7);  Claude  Lefèvre,  boulanger  (34.19);  ,Iean-Baptiste 
Trion-Lamotte,  chirurgien  (21.4);  François  Sourceau,  laboureur  (97.11)  ; 
Jean-Baptiste   Marteau,    laboureur   (3913. 12j;  Aiguan   Rayé,  laboureur 


CAHIER    DE   TOURY-EN-BEAUCE.  531 

(103.18);  Matliurin  David,  marchand  mercier  (14.17);  Benoît  Petit, 
cunduiseur  (*J.1U);  Pierre  Madré,  tuurneur  et  marchand  épicier  (16.19); 
Jean  Pelle,  laboureur  (39:3.13);  Jacque-René  Dargent,  bourgeois 
(8.10);  Claude  P'ieureau.  huissier  (0.7);  Claude  Pailiet,  laboureur 
(V)38.9);  .Tacques-Eutrope  Pinet,  laboureur  (108.13);  Antoine  Juger; 
Etienne  Bertliier,  cabaretier  (17.11);  Etienne  Monnard  ;  François- 
Désiré  Geffrotin  ;  Augustin  Dardon,  marchand  épicier  et  cabaretier 
(20.3);  Gabriel  Porthault,  maréchal  (12.14)  ;  Lubin  Chevalier,  meunier 
(0.7);  Grégoire  Rioton,  laboureur  (418.17)  ;  Laurent  Marotte,  laboureur 
(203);  Benoît  Descourtils,  manœuvre  (3.3);  Berthaire  Rousseau, 
boulanger  (14.10);  Louis  Duret;  S''  Simon-P^'angois  Aubert,  notaire 
(31.10).  —  DêpiiLés  :  Jacques-René  Dargent  ;  Jean  Pelle;  Laurent 
Marotte. 


Cailler  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants  de 
la  paroisse  de  Toivnj-en-Beauce,  pour  être  présenté  à 
l'assemblée  préliminaire  du  bailliage  d'Orléans  qui  se 
tiendra  le  7  mars  prochain  1789  devant  M.  le  lieutenant 
général. 

Les  liabitants  de  Toury,  du  ressort  du  bailliage  d'Orléans, 
unissant  leui-s  plaintes  et  leurs  doléances  avec  tous  les  habitants 
des  villes,  bourgs  et  villages  de  la  pi'ovince  sur  les  nombreux 
impôts  dont  ils  sont  écrasés,  sur  les  exemptions,  privilèges  et 
droits  féodaux  des  seigneurs  et  sur  la  mauvaise  administration 
de  la  justice,  ont  l'homieur  de  présenter  à  l'assemblée  préli- 
minaire des  députés  d'Orléans  pour  les  États  généraux  les 
remontrances  et  demandes  suivantes  : 

Art.  ler,  —  Il  leur  paraît  d'une  nécessité  indispensable  que 
les  députés  aux  États  généraux,  avant  de  commencer  leurs 
opérations  sui'  la  réforme  de  toutes  les  branches  de  l'adminis- 
tration, consentent  à  acquitter  la  dette  nationale,  sans  néan- 
moins accabler  le  peuple  de  nouveaux  impôts,  et  cherchent 
tous  les  moyens  possibles  pour  y  parvenir.  L'État  est  obéré  et 
la  convocation  présente  en  démonli-e  la  triste  preuve.  Il  est 
donc  très  important  pour  tous  les  Ki-ançais  de  s'occuper  dans 


532  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

ce  moment  mémorable  à  remplir  nos  engagements  envers  nos 
créanciers  communs  pour  raffermir  le  crédit  qui  pourrait,  par 
une  faillite  malentendue,  tendre  à  une  décadence  certaine. 

Art.  2.  —  La  paroisse  de  Toury,  ainsi  que  tous  les  cultiva- 
teurs, espère  (non  pas  dans  le  mouient  actuel,  mais  lorsque 
la  dette  générale  sera  acquittée)  recevoir  une  diminution  sen- 
sible sur  leurs  (sic)  impositions  particulières  avec  d'autant  plus 
de  raison  qu'il  y  a  plusieurs  ressources  dans  le  gouvernement 
non  seulement  pour  remplir  le  déficit,  mais  encore  pour 
augmenter  les  revenus  de  l'État,  sans  charger  les  habitants  de 
la  campagne,  hommes  précieux  à  la  société.  Voici  les  moyens 
que  leurs  faibles  lumières  sur  la  partie  politique  leur  four- 
nissent pour  opérer  cette  diminution  si  désirable. 

lo  Un  impôt  territorial  en  argent,  également  et  indistincte- 
ment réparti  sur  tous  les  propriétaires,  paraît  juste  et  équi- 
table, sans  aucune  exception  des  nobles  et  des  ecclésiastiques. 
Cet  impôt  est  aisé  à  établir  par  un  cadastre  universel  en  taxant 
et  en  classant  les  terres  comme  bonnes,  médiocres  et  mauvaises, 
distraction  faite  des  bois,  des  montagnes,  des  friches  et  des 
landes,  terres  qui  doivent  supporter  une  imposition  parti- 
culière. 

La  Noblesse  et  le  Clergé  doit  nous  procur-er  une  grande 
augmentation  de  finances  par  les  exemptions  dont  ces  deux 
ordres  ont  joui  jusqu'à  pi'ésent  tant  pour  leurs  maisons,  hôtels, 
palais  que  pour  leurs  châteaux,  pai'cs,  bois  et  jardins  de  leurs 
seigneuries. 

2o  Toutes  les  riches  abbayes  qui  ne  seraient  composées  (pie 
de  sept  à  huit  religieux  peuvent  être  réunies  à  d'autres  abbayes 
du  même  ordre  pour  former  un  nombre  complet  de  vingt 
individus,  et  leurs  maisons  et  terres  peuvent  être  vendues  au 
profit  de  l'État. 

30  Diminuer  le  revenu  trop  considérable  des  archevêques  et 
évoques;  cette  diminution  pouri'ait  être  portée  au  moins  à 
8  millions  par  an.  On  ose  observer  que  s'ils  ne  délaissaient  pas 


CAHIER   DE   TOURY-EN-BEAUCE.  533 

leurs  diocèses  une  grande  partie  de  l'année  pour  aller  briller 
dans  la  capitale,  cette  fixation  ne  leur  paraîtrait  pas  sensible  ; 
d'ailleurs,  ils  sont  presque  tous  pourvus  d'abbayes,  et  la  plupart 
d'entre  eux  jouissent  d'un  ricbe  patrimoine. 

4o  Les  États  généraux  peuvent  demander  que  le  Roi  rentre 
en  propriété  et  jouissance  de  tous  les  domaines  aliénés  de  la 
couronne. 

50  On  peut  établir  un  impôt  sur  le  trop  grand  luxe  et  pro- 
mulguer des  lois  somptuaires,  notamment  sur  les  carrosses, 
berlines  et  autres  voitures  de  luxe,  chevaux  de  main  et  sur  le 
nombre  des  laquais  dans  les  grandes  villes  du  royaume.  Cette 
imposition  est  nécessaire  dans  ce  moment  désastreux. 

()'>  On  doit  taxer  les  commerçants,  manufacturiers,  ouvriers, 
et  toutes  sortes  de  gens  d'arts  et  métiers  à  un  impôt  d'industrie 
pour  écjuivaloir  à  celui  qui  sera  imposé  sur  toutes  les  terres. 

Art.  o.  —  La  création  des  impôts  ci-dessus  dénommés  doit 
nous  procurer  nécessairement  la  suppression  de  ceux  qui 
existent  ;  ainsi  nous  attendons  avec  impatience  la  tenue  des 
États  généraux  pour  opérer  ce  changement  et  pour  nous 
délivrer  entièi'ement  des  droits  de  tailles,  vingtièmes,  droits 
réservés,  aides  et  gabelle  et  de  tous  autres  droits  onéreux  qui 
gênent  la  hberté  du  citoyen  parce  qu'ils  sont  perçus  avec  trop 
de  rigueur  ;  nous  attendons  également  l'extinction  totale  des 
fermiers  généraux  de  toutes  les  parties,  qui  boivent  journel- 
lement dans  des  coupes  ou  vases  d'or  les  sueurs  et  les 
larmes  de  sang  des  pauvres  malheureux. 

Art.  4.  —  On  désirerait  ardemment  une  fixation  dans  les 
droits  de  contrôle  dont  la  perception  est  purement  arbitraire 
et  dont  une  partie  n'est  appuyée  ([ue  siu*  de  simples  copies  de 
lettres  des  contrôleurs  généraux  des  (inances  ou  des  décisions 
du  Conseil  obtenues  à  prix  d'argent.  Presque  tous  les  contri- 
buables ignorent  ces  nouveaux  droits  (pii  sont  seulement  con- 
signés sur  les  registres  d'ordre  des  employés,  au  lieu  d'être 
eni'egistrés  dans  tous  les  greffes  des  bailliages  royaux.  Un  tarif 


534  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

clair,  fixe  et  invariable  dans  cette  partie  de  la  finance  est  de  la 
plus  grande  nécessité. 

Ai't.  5.  —  Il  serait  égalemiMit  à  désirer,  pour  la  liberté  du 
commerce  et  lui  ôiev  toutes  sortes  d'entraves,  que  les  traites  à 
rintérieur  du  royaume  soient  reculées  aux  fi-ontières  et  que 
pour  exporter  le  superflu  de  nos  denrées  à  l'étranger,  de  {sic) 
n'être  plus  assujetti  à  payer  à  tous  les  passages. 

Art.  ().  —  On  demanderait  que  toutes  les  dîmes  et  cbamparts 
soient  convertis  en  une  redevance  annuelle,  soit  en  grain, 
soit  en  argent,  fixée  par  estimation  d'experts,  suivant  la  (jualité 
des  terres,  à  tant  l'arpent.  Aucun  droit  ne  s'oppose  autant  au 
progrès  de  l'agriculture  et  n'est  aussi  dur  dans  sa  perception  : 

do  En  ce  qu'il  ravit  aux  laboureurs  une  partie  des  engi'ais  de 
leurs  terres,  en  enlevant  leurs  pailles  qu'ils  aui'aient  converties 
en  fumier,  et  c'est  avec  douleur  (jii'ils  voient  l'étranger  entraîner 
le  fruit  de  leurs  travaux  ; 

2o  Ce  (pii  le  rend  dur  dans  sa  perception,  c'est  la  quantité 
d'hommes  et  de  chevaux  que  les  receveurs  de  ces  dîmes  et 
cbamparts  sont  obligés  d'employer  pour  ramasser  les  gerbes 
d'un  champ  à  un  autre,  qui  se  permettent  très  souvent  de 
passer  tout  à  travers  les  grains  ;  d'où  naissent  des  débats  et  des 
contestations  (pu  ti'0id)lent  les  travaux  des  laboureurs,  taudis 
qu'ils  ne  devraient  èti'e  occupés  que  du  soin  de  serrer  leiu's 
récoltes. 

Art.  7.  —  Suppression  entièi-e  de  tout  privilège  portant 
exemption  de  contribuer  aux  charges  |)ulili(|U('S,  ('taut  de  la 
plus  grande  injustice  que  ceux  i|iii  (»ut  le  plus  uc  paient  rien. 

Art.  8.  —  Suppression  du  droit  de  Iranc-lief  ;  ce  droit  piMit 
être  l'egardé  comme  l'impôt  le  plus  dur  pour  le  propriiHaire 
roturier. 

Ai't.  î).  —  Abolition  entière  de  tous  les  droits  féodaux  et 
censuels,  |)articulièi-ement  ceux  qui  gênent  le  plus  la  société, 
tels  que  ceux  de  banalité  de  foin-,  uiouliu  et  pressoir  et  autres 
servitudes  de    ce    genre;    eu    iudciuuiser  les  seigueui's   |)ro- 


CAHIER   DE   TOURY-EN-BEAUCE.  535 

priétaires,  soit  en  une  redevance  annuelle  en  argent,  soit  en 
les  remboursant  au  prix  qui  serait  fixé  par  des  commissaires 
nommés  à  cet  effet. 

Art.  10.  —  Les  cultivateurs,  qui  soufli-ent  un  dommage  inap- 
préciable par  le  gibier  (|ue  les  seigneurs  se  plaisent  à  mul- 
tiplier dans  leurs  terres,  seraient  bien  fondés  à  demander  la 
suppression  du  droit  de  la  chasse  ;  mais  ils  se  bornent  (vu  les 
abus  sans  nombre  qui  en  résulteraient)  à  représenter  qu'il 
serait  fort  intéressant  pour  le  produit  de  l'agriculture  :  lo  que 
la  cliasse  soit  interdite  aux  seigneurs  dans  les  mois  de  mai, 
jui]i,  juillet,  août;  2»  et  qu'il  soit  permis  à  tout  particulier  de 
détruire  le  gibier,  lorsqu'il  se  porterait  à  un  trop  grand 
nombre  sur  un  territoire,  d'après  la  visite  qui  en  serait  préa- 
lablement faite  par  des  commissaires  nommés  par  les  États 
pi'ovinciaux  ;  l)«  pei'mettre  aux  cultivatem^s  d'ôter  dans  les 
quatre  mois  ci-dessus  désignés  les  herbes  nuisibles  dans  leurs 
grains. 

Art.  11.  —  Destruction  totale  du  lapin.  Cette  espèce  de 
gibier,  qui  se  reproduit  à  l'infini,  ravage  des  campagnes 
entières  et  ne  laisse  aux  pauvres  cultivateurs  que  des  larmes  à 
répandre  pour  prix  de  leurs  travaux. 

Le  tort  que  font  les  pigeons  aux  produits  de  la  terre  mérite 
aussi  fattention  du  gouvernement.  Il  sei-ait  nécessaire  que  ces 
volatiles  domestiques  soient  renfermés  dans  leurs  colombiers 
et  vohères  dans  le  mois  de  juillet,  temps  où  ils  font  le  plus  de 
dommages. 

Art.  12.  —  C'est  avec  douleur  qu'on  voit  chaque  année  le 
pauvre  malheureux,  particulièrement  dans  la  Beauce,  ou  le 
bois  est  d'un  prix  excessif,  attendre;  une  ordonnance  de  police, 
quelquefois  difléivo  jus((u'au  mois  de  novemi)re,  pour  ramasser 
le  cli;iuim',  dhjcl  iuq)()i'tant  pour  lui,  puiscju'il  n'a  que  cette 
ressource  pour  faire  cuire  ses  aliuieuts  peudani  l'ainit'e  et  pour 
suppoiier  la  rigucMU^  de  l'Iiivei".  l'our  l'emédier  à  cet  abus  et 
veuii'  au  secours  de  l'humanité,  on  pourrait  autoriser  les  ofli- 


536  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

ciers  municipaux  à  permettre  de  ramasser  les  chaumes  aussitôt 
que  les  grains  seraient  serrés. 

Art.  13.  —  Établissement  d'un  conseil  supérieur  au  grand 
bailliage,  dans  chaque  ville  capitale  des  provinces,  pour  con- 
naître et  juger  en  dernier  ressort  tous  les  procès,  dans  l'espace 
d'un  an,  sous  peine  de  prévarication. 

Art.  14.  —  Ample  réforme  dans  la  procédure  civile  et  cri- 
minelle et  un  tarif  clair  et  précis  non  susceptible  d'aucune 
interprétation  pour  les  honoraires  des  procureurs  et  huissiers, 
dont  ils  ne  pourront  s'écarter  sous  quelque  prétexte  que  ce 
soit,  à  peine  d'être  poursuivis  comme  concussionnaires. 

Art.  15.  —  Suppression  des  assemblées  provinciales  rem- 
placées par  des  États  provinciaux  composés  de  membres  de  la 
province,  librement  choisis,  qui  se  renouvelleraient  de  trois  en 
trois  ans,  pour  éviter  les  abus  qui  pourraient  en  résulter,  si 
leur  élection  était  de  plus  longue  durée. 

Art.  10.  —  Continuation  des  assemblées  municipales  dans  la 
forme  qu'elles  sont  établies,  qui  seraient  autorisées  à  juger 
définitivement  et  sans  appel  toute  affaire  de  police,  ainsi  que 
tous  les  différends  qui  s'élèvent  journellement  enti'e  tous  les 
cultivateurs  pour  retirage  de  terres,  dégâts  de  bestiaux  et  autres 
délits  de  ce  genre  qui  pourraient  facilement  se  prouver;  leur 
donner  le  droit  de  prononcer  contre  les  délinquants  telles 
amendes  qu'il  appartiendrait,  lesquelles  seraient  applicables  au 
profit  des  pauvres  de  la  paroisse,  et  leur  accorder  l'autorité  de 
se  servir  de  la  maréchaussée  poui-  l'établir  le  bon  ordre  et 
faire  emprisonner  ceux  qui  auraient  pu  le  troubler. 

Art.  17.  —  Pour  faire  le  recouvrement  des  subsides  sans 
occasionner  le  moindre  frais  de  rc'gie,  il  serait  à  propos  (|ue 
les  municipalités  soient  chargées  de  recevoir  ceux  ((ui  seraient 
imposés  sur  leur  paroisse  et  d'en  fiiire  passer  le  produit  direc- 
tement à  la  caisse  nationale  par  la  voie  qui  serait  indi(|uée. 

Pour  rendre  le  recouvrement  des  impôts  facile,  il  serait 
indispensable  d'obliger  tous  les  redevables  de  venir  payer  à 


CAHIER   DE   TOl'RY-EN-BEAUCE.  537 

celui  qui  en  serait  chargé  dans  le  temps  prescrit  ;  faute  de 
quoi,  permettre  aux  officiers  municipaux  de  faire  vendre  les 
biens  meubles  et  immeubles  des  débiteurs  jusqu'à  concur- 
rence de  la  somme  qu'ils  pourraient  devoir.  Ces  ventes  forcées 
pourraient  se  faire  en  annonçant  à  la  porte  de  l'église,  pen- 
dant trois  dimanches  consécutifs,  que  les  biens  de  tel 

seraient  vendus  en  l'étude  de  Me ,  notaire,  à  jour  cer- 
tain. Cette  manière  de  procéder  serait  bien  moins  dispen- 
dieuse, et  tout  créancier  pourrait  même  s'en  servir  contre  son 
débiteur,  lorsqu'il  serait  muni  d'un  titre  exécutoire. 

Il  est  de  toute  nécessité  que  la  répartition  des  subsides  soit 
faite  par  les  municipalités,  et  le  rôle  visé  par  l'assemblée  de 
département. 

Art.  18.  —  Permettre  le  remboursement  de  toutes  les  rentes 
foncières  au  denier  vingt,  particulièrement  celles  dues  aux 
gens  de  mainmorte.  Personne  n'ignore  combien  les  rentes  de 
cette  nature  sont  à  cliarge  au  public. 

Art.  19.  —  Suppression  de  la  milice,  par  (1)  le  tort  qu'ehe 
fait  à  l'agriculture  en  lui  enlevant  une  partie  des  sujets  qui  lui 
sont  les  plus  nécessaires.  On  pourrait  y  suppléer  par  une  con- 
tribution de  3  livres  par  chaque  jeune  gens(.s/c)  propre  à  porter 
les  armes  depuis  l'âge  de  seize  ans  jusqu'à  quarante.  Le  pro- 
duit de  cette  contribution  servirait  à  recruter  des  hommes  de 
bonne  volonté;  si  ces  moyens  étaient  insuffisants,  on  pourrait 
avoir  recours  aux  enfants  trouvés. 

Art.  20.  —  On  ne  peut  passer  sous  silence  l'administration 
mal  dirigée  de  la  grande  chaussée  de  Paris  à  Orléans.  Cette 
route,  qui  coûte  annuellement  des  sommes  immenses  pour  son 
entretien,  est  dans  le  plus  mauvais  état  possible,  et  on  ne  peut 
s'en  prendre  qu'aux  charges  énormes  que  les  voituriers  se 
permettent  de  conduire  sur  leurs  voitures  montées  sur  des 
roues  à  larges  bandes  et  au  delà  des  règlements.  Il  est  donc 
d'une  nécessité  absolue  d'ordonner  la  suppi-ession  de  ces  roues 

(1)  C'est-à-dire  :  à  cause  du  tort. 


538  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

monslruenses  et  de  défendre  à  tout  voiturier  de  ne  point  char- 
ger au  delà  de  quatre  mille  pesant,  à  peine  d'une  amende 
considérable.  Les  commis  sédentaires  nommés  par  Mg''  l'in- 
tendant pour  la  police  de  la  surcharge  paraissent  peu  propres 
à  remplir  cet  emploi,  par  leur  demeure  fixe.  Un  moyen  bien 
simple  pour  prévenir  l'abus  de  la  surcharge  serait  d'établir 
un  commis  ambulant  pour  verbaliser  contre  les  délin- 
quants. 

Art.  21.  —  Condamner  à  des  peines  aftlictives  tous  banque- 
routiers dont  la  faillite  serait  prouvée  être  frauduleuse,  lesquels 
ne  se  sont  que  trop  multipliés  aujourd'hui  par  la  tolérance  du 
gouvernement.  Cet  abus  est  au  nombre  de  ceux  qu'il  importe 
le  plus  à  la  Nation  de  réformer,  et  on  ne  saurait  poursuivre 
trop  rigoureusement  ceux  qui  s'enrichissent  des  dépouilles  de 
plusieurs  honnêtes  citoyens  qui  en  sont  les  malheureuses  vic- 
times. Rien  ne  s'oppose  autant  au  progrès  du  commerce  et  à 
la  prospérité  du  royaume. 

Art.  22.  —  Fixer  un  revenu  honnête  à  tous  les  curés,  qui 
puisse  les  faire  vivre  décemment  et  les  mettre  à  poi'tée  de 
secourir  les  pauvres  de  leur  paroisse.  Supprimer  tous  les 
casuels  forcés,  leur  ôter  les  dîmes  et  terres  qu'on  pourrait 
réunir  aux  biens  des  fabriques,  l'exploitation  de  ces  derniers 
objets  les  exposant  à  plaider  avec  leurs  paroissiens,  ce  qui  est 
d'un  très  mauvais  exemple  ;  d'ailleurs,  il  est  peu  convenable 
qu'un  ministre  des  autels,  (]ui  ne  doit  être  occui)é  (jue  de  ses 
fonctions  curiales,  se  transporte  lui-même  dans  les  cliamps 
pour  y  faire  sa  récolte  et  y  percevoir  la  dime.  Enfin,  l'état 
d'ecclésiastique  est  absolument  incompatible  avec  celui  de 
laboureur  et  dîmeur. 

Art.  23.  —  On  peut  croii'e  (|u'uii  objet  des  Etats  généraux 
sera  de  préparer  le  changement  des  lois  criminelles,  d'adoucir 
les  cruelles  peines  qu'elles  prononcent,  d'accoi'dei'  un  défen- 
seur aux  accusés,  que  la  déposition  des  témoins  soit  faite  au 
moins  en  présence  de  trois  juges  avec  le  grefliei",  de  faire  en 
sorte  qu'il  soit  impossible  de  condamner  un   imiocent,   qu'il 


CAHIER   DE   TEILLAY-LE-CxAUDIN. 


539 


soit  prescrit  dans  la  loi  la  honte  dont  ces  familles  sont  frappées 
lorsqu'un  membre  de  cette  famille  commet  quelque  forfait  et 
subit  la  peine  qu'il  a  encourue,  que  dés  lors,  la  honte  retom- 
bant sur  le  coupable  seul,  sa  famille  soit  admise  à  posséder  et 
exercer  toute  espèce  de  place  cà  l'instar  de  tout  citoyen. 

Art.  24.  —  Lesdits  habitants  demandent  la  suppression 
entière  de  la  corvée;  ce  droit  est  odieux  pour  le  malheureux 
qui  à  peine  peut  soutenir  son  existence  par  la  nourriture  la 
plus  orossière,  et  il  a  d'autant  plus  de  droit  de  s'en  plaindre 
qu'il  "paie  pout*  l'entretien  d'une  route  qu'il  ne  fréquente 
jamais.  11  conviendrait  pour  l'entretien  de  toutes  les  grandes 
routes  établir  des  bureaux  de  péage  de  distance  en  distance, 
pour  percevoir  sur  tous  les  chevaux  et  voitures,  carrosses  et 
toutes  sortes  de  voitures  de  commodité  le  droit  qui  serait  fixé 
par  un  tarif  clair  et  précis  et  à  la  connaissance  de  tout  le 
monde,  et  que  le  conunis  de  chaque  bureau  serait  obligé  de 
représenter  lorsqu'il  en  serait  requis  par  le  redevable. 

Les  habitants  observent  que  ce  droit  ne  doit  point  être  payé 
pour  leurs  voitures  chargées  des  denrées  pour  l'approvision- 
nement de  leurs  maisons,  comme  pour  l'exploitation  de  leurs 
terres. 

(Suivent  33  signatures  :  celles  de  Bruère  ;  Bouffard;  C.idoin, 
syndic,  etc.,  et  celle  de  Lair,  bailU  de  Toury  (1). 

Il  V  a  cntro  le  oahior  de  Teillay-le-Gaudin  et  celui  de  Rouvray-Saint- 
Uenis  d'assez  grandes  dilTéiences,  mais  aussi  des  ressemblances  dues  au  fait 
que  le  même  président,  François-Simon  Aubert,  notaire  à  Toury,  a  siège 
dans  les  deux  paroisses  et  qui  sont  assez  sensibles  pour  rendre  nécessaire 
le  rapprochement  des  deux  textes.  Le  modèle  est  vraisemblablement  le  cahier 
de  Teillay  rédigé  le  ie>-  mars,  celui  de  Houvray  ne  l'ayant  été  que  le  :i  Le 
second  est  plus  développé  que  le  premier  et  comprend  Ijeaucoup  plus  d'ar- 
ticles Il  renferme,  d'autre  part,  la  majeure  partie  de  ceux  qui  figurent  dans 
le  cahier  de  Teillay,  mais  généralement  augmentés.  Nous  donnerons  .1  abord 

l^^  llnP  note  sienée  Lair  et  MaroUo  fait  connaître  que  Marotte   a  refusé  de  signer  le   cahier 
parce  Je  «  Te  de  S  article  ne  lui  convient  pas  »,  mais  qu'il  a  néanmoins  accepte  le  mandat  de 

député. 


540  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

le  texte  du  cahier  de  Teillay  ;  ensuite  celui  de  Rouvray  en  l'accompagnant 
des  remarques  que  suggère  la  comparaison  entre  lun  et  lautre. 

Le  cahier  de  Mérouville,  rédigé  sous  la  présidence  de  (ienty,  notaire  à 
Arbouville,  paroisse  de  Rouvray-Saint-Denis,  présente  avec  celui  de  Rouvray 
des  analogies  que  nous  avons  également  constatées  dans  les  notes  qui 
l'accompagnent. 

TEILLA  Y-LE-GA  UDIN. 

Drp.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C««.  Outarville. 

Gén.  El.  Orléans.    Gren.  Janville  (d'après  .Tousse).  Dioc.   Orléans. 

JoussB.  —  Village  et  paroisse.  45  feux  (1),  La  marquise  de  Novion. 
Justice  de  Toury,  r.  au  b.  d'Orléans.  Br.  de  Toury.  A  1/2  lieue  de 
Toury.  10  d'Orléans  et  2  d'Yenville.  Assemblée  le  dimanche  après  le 
14  juin,  jour  de  saint  Aignan,  qui  en  est  le  patron,  et  le  17  novembre. 
Du  marché  d'Yenville.  On  écrit  par  Toury.  Route  de  Pithiviers.  Plaine. 
Beauce.  La  cure  vaut  800  1.  Il  y  a  le  hameau  de  Germonville,  dont 
M.  le  comte  de  Clermont-Tonnerre  est  seigneur.  Le  patron  de  Germon- 
ville  est  saint  Jean-Baptiste  le  24  juin,  et  l'assemblée  se  tient  le  dimanche 
suivant.  Il  y  a  à  Germonville  un  chapelain  à  qui  on  donne  .'^00  1.  par  an 
pour  dire  la  messe  dimanches  et  fêtes  et  instruire  les  enfants  du  lieu. 

1768.  —  40  feux.  De  Novion.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  labourables  :  une  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,228  1.  10  s.,  dont  1,949.10  pour 
le  principal  et  2,279  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l'^'"  mars,  dans 
la  chambre  d'assemblée  ordinaire  de  la  paroisse,  sous  la  présidence  de 
François-Simon  Aubert,  notaire  royal  de  la  chàtellenie  de  Toury.  — 
Population  :  44  feux.  —  Cojnparanis  :  Antoine  Glaye,  syndic 
(004.10-j-77().19);  Pierre  Foirien  (231.10 -j- 270.14),  Jean  Lépicier 
(146. 10-f  171.4),  Pierre-Paul  Popot  (216-1-252.9),  membres  de  la 
municipalité;  .facques  Sédard  (96.5 -}- 112.10)  ;  Denis  Morlet  (l().10-f- 
19.5);  Louis  (iuérin  (5.10-J-6.8)  ;  Louis  Fleureau  (47.10^.55.10)  ; 
Thomas  Guérineau  (1.10-)-  1.15)  ;  François  Fleureau  (6.5-)-7.5)  ;  Jean 
Cliàtelain  (  14.5 -f- 16.13)  ;  Michel  Guérin  (3.10-|-4.2)  ;  Antoine  Marié 
(2-f-2.7);  François  Fichet  (6.5-)- 7. .5);  Jacques  Vannier  (7.5-)- 8.9). 
—  B/'jJulés  :  Pierre  Foirien  ;  Pierre-Paul  Po[tot. 

Population  en  1790.  —  206  habitants. 

(1)  Au-dessous,  .54. 


CAHIER   DE   TEILLAY-LE-GAUDIN.  541 

Cahier  de  plaintes  et  doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Teillay-le-Gaiidin,  élection  et  bailliage  d'Orléans,  pour 
être  présenté  par  les  députés  de  ladite  paroisse  à  Vassonblée 
préliminaire  dudit  bailliage,  qui  se  tiendra  le  7  mars  1789 
devant  M.  le  lieutenayit  général. 

Lesdits  habitants,  qui  gémissent  sous  le  poids  des  impôts 
tyranniques  dont  ils  sont  accablés  et  sous  les  formes  d'une 
procédure  ruineuse,  demandent  : 

Art.  ler.  —  La  suppression  des  assemblées  provinciales 
remplacées  par  des  États  provinciaux  ; 

Art.  -2.  —  Que  les  officiers  municipaux  connaissent  et 
jugent  définitivement  et  sans  appel  de  toutes  les  affaires  de 
police;  qu'ils  soient  aussi  compétents  pour  juger  les  différends 
qui  s'élèvent  journellement  entre  les  cultivateurs  pour  raison 
de  retirages  de  terres,  dégâts,  et  autres  délits  qui  peuvent 
facilement  se  prouver  ; 

Art.  3.  —  Qu'il  soit  établi  un  bailliage  ou  conseil  supérieur 
dans  chaque  capitale  de  province  pour  connaître  et  juger  tous 
procès  en  dernier  ressort  et  dans  l'espace  d'un  an,  sous  peine 
de  prévarication; 

Apt.  4.  —  Que  les  procédures  civiles  et  criminelles  soient 
simplifiées,  et  qu'il  soit  fait  un  tarif  clair  et  précis  pour  régler 
les  honoraires  des  procureurs  et  huissiers,  et  qu'il  leur  soit 
défendu  de  prendre  plus  cher,  sous  peine  de  concussion. 

Art.  5.  —  Réduire  et  simplifier  les  droits  de  contrôle  et 
faire  un  nouveau  tarif  clair,  précis  et  à  la  portée  de  tout  le 
monde. 

Art.  0.  —  Suppression  des  tailles,  aides  et  gabelles.  Ces 
trois  impôts  sont  odieux  et  font  répandre  tous  les  jours  des 
larmes  de  sang.  La  suppression  de  tous  les  autres  impôts  et 
droits  quelconiiues  pai-aîtrait  iuissi  nécessaire  ;  on  pourrait 
subvenir  aux  besoins  annuels  de  FÉtat  en  [en]  établissant 
d'autres  moins  durs  pour  le  peuple  et  qui  ne   seraient  pas 


54'2  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

sujets  à  tant  d'abus,  tels  qu'un  impôt  territorial  qui  se  perce- 
vrait indistinctement  sur  tous  les  biens-fonds,  un  inqjùt  sur 
l'industrie  qui  se  percevrait  sur  tous  les  particuliers  à  raison 
de  leur  commerce,  et  [un]  impôt  sur  le  grand  luxe. 

Art.  7.  —  Que  tous  les  officiers  nmnicipaux  soient  cliaryés 
du  recouvrement  des  impôts  de  leur  paroisse  et  de  les  l'aii-e 
passer  directement  à  la  caisse  nationale,  afin  d'éviter  tous  les 
frais  de  réffie  et  d'administration. 

o 

Art.  8.  —  Suppression  de  tous  privilèges  portant  exemption 
de  contribuer  aux  charges  publiques. 

Art.  9.  —  Suppression  du  droit  [de]  corvée  et  obliger  les 
habitants  de  chaque  paroisse  à  l'entretien  de  leurs  chemins. 

Art.  10.  —  Permettre  le  remboursement  de  toutes  les  rentes 
foncières  au  denier  vingt,  particulièrement  celles  dues  aux 
gens  [de]  mainmorte. 

Art.  11,  —  Supprimer  tous  les  droits  de  dîiues  et  champarls 
comme  étant  très  préjudiciables  à  l'agriculture,  en  ce  qu'ils 
privent  les  terres  [d']une  partie  de  leurs  engrais  et  donnent 
lieu  à  une  foule  de  procès,  et  indemniser  les  propriétaires 
desdits  droits  par  une  redevance  en  argent  et  qu'on  pourrait 
rembourser. 

Art.  12.  —  Supprimer  tout  le  casuel  forcé  des  curés,  saul  à 
augmenter  les  revenus  de  leurs  cures. 

(Suivent  1 '2  signatures:  celles  de  .1.  Sedard  ;  L.  Guérin  ; 
Lépiciei',  syndic,  etc.) 

liOUVRÀ  Y-S.\  IXT-DENIS. 

/>ry^. Eure-et-Loir.  Arr.  (lliai-tres.  C^>".  .Tau ville. 

Gcn.  Oi'léans.  EL  Doui'dan.  Dioc.  Cliai-tres. 

.Tousse.  —  145  feux.  T^es  dames  de  Saint-Cyr.  .Tustir-e  de  Toui-y.  i'. 
au  I).  d'Oi-lrans.  Assemblée  h;  1>  octobre.  V>v.  de  Toui-y.  A  2  lieues  de 
Toui-y  et  12  d'Orléans.  A  1  lieue  du  (diemiii  de  J^iris.  Route  d"Yenville. 
l^laiiie. 


CAHIER   DE   ROUVRAY-SAINT-DEiNIS.  543 

1768.  —  122  feux.  Les  dames  de  Saint-Cyi*.  Blé. 

Taiixe  de  la  paroisse  en  1788.  —  !),673  1.,  dont  4,455  pour  le 
principal  et  5,218  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion . 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  3  mars,  dans  la 
chambre  d'assemblée  ordinaire  de  la  paroisse,  sous  la  présidence  de 
François-Simon  Aubert,  notaire  royal  en  la  châtellenie  de  Tourj.  — 
Population  :  175  feux.  —  Comparants  :  Victor-Joseph  Gentj  ; 
Louis  Roulleau  ;  Abraham  Legendre  ;  Pierre  Breton  ;  Etienne  Lau- 
rent ;  François  Buttet  ;  Etienne  Benoît  ;  Louis-Michel  Nourj  ;  Pierre 
Ghenevière  ;  Louis  Fieury  ;  François  Ronceret  ;  Liphard  Desrosiers  ; 
Jean  Groussard  ;  Etienne  Sevestre  ;  Louis  Pichard  ;  Jean  Sevestre  ; 
Claude-Louis  Gidoin;  Jean  Dollon  ;  Pierre  Dorange  et  Jacques  Pichard, 
syndic.  —  Députés  :  François  Ronceret,  Liphard  Desrosiers,  labou- 
reurs. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Roavray -Saint-Denis,  diocèse  de  Char- 
tres, élection  de  Dourdan,  bailliage  d'Orléans,  dressé  en 
exécution  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du 
bailliage  d'Orléans,  pour  remettre  à  MM.  les  députés  à 
l'effet  d'être  porté  à  l'assemblée  du  7  mars  1789,  qui  se 
tiendra  ledit  Jour  par-devant  mondit  sieur  le  lieutenant 
général. 

Nos  pères  ont  toujours  connu  In  nécessité  de  payer  à  leurs 
souverains  les  impôts  qu'il  a  plu  leur  imposer  pour  subvenir  à 
leurs  besoins  et  à  ceux  de  l'État,  desquels  ils  se  sont  toujours 
acquittés  avec  autant  de  zèle  que  de  soumission  ;  nous  avons 
suivi  leurs  traces  et  nous  nous  ferons  toujours  un  devoir  de  les 
suivre  en  nous  acquittant  de  cette  dette  envers  le  meilleur 
des  Rois,  dont  les  vues  bienfaisantes  nous  ouvrent  aujourd'hui 
une  carrière  dans  laquelle  nous  trouverons  sûrement  bien  des 
douceurs  par  les  suppressions  des  abus  qui  sont  aussi  onéreux 
à  l'État  que  vexatoires  pour  le  petit  peuple  de  son  royaume, 
lequel  est  écrasé  par  l'énormiLé  des  impôts  dont  ils  (sic)  ont 
toujours  été  surchargés,   tandis  que  les  grands   propriétaires 


544  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

de  toutes  les  conditions,  de  gros  bénéficiers  se  sont  de  tout 
temps  exemptés  de  la  contribution  de  ce  droit  (sic)  qu'ils  doi- 
vent également  connue  nous  ;  bien  loin  d'alléger,  d'un  autre 
côté,  le  poids  dont  nous  nous  sommes  vus  jusqu'à  présent 
accablés,  ils  ont  été,  au  contraire,  nos  tyrans  !  Suivons  donc  la 
loi  de  nature  et  disons  que  tous  les  hommes  sont  égaux,  que 
nous  devons  payer  à  notre  Souverain  ce  que  nous  lui  devons, 
suivant  nos  états  et  nos  conditions  ;  cela  fait,  nous  concourrons 
tous  aux  besoins  de  l'État  et  à  la  prospérité  générale  du 
royaume,  et  tout  sera  dans  l'ordi'e. 

En  conséquence,  pour  répondre  aux  bontés  ordinaires  du 
monarque  bienfaisant,  sur  l'établissement  d'autres  impôts  qui 
doivent  être  établis  dans  un  nouvel  ordre  pour  le  soulage- 
ment des  peuples,  nous,  habitants  assemblés,  avons  délibéré 
ce  qui  suit  : 

Art.  lei-.  — ■  Lesdits  habitants  pensent  qu'il  est  nécessaire 
que  les  États  généraux,  avant  de  commencer  leurs  opérations 
sur  la  réforme  de  tous  les  abus,  fassent  consentir  la  dette  de 
l'État  par  toute  la  Nation,  afin  de  rétablir  le  crédit,  de  mettre 
un  équilibre  entre  la  recette  et  la  dépense  et  de  prouver  au 
meilleur  des  rois,  au  père  du  peuple,  combien  il  est  aimé  et 
adoré  de  ses  sujets. 

Art.  '2.  —  Que  le  Roi  rentre  dans  tous  les  domaines  de 
la  couronne  qui  ont  été  aliénés  sans  le  consentement  de  la 
Nation. 

Art.  3  (1).  —  Supprimer  les  assemblées  provinciales  et  les 
remplacer  par  des  États  provinciaux  composés  de  membres 
de  la  province  et  librement  choisis  qui  se  renouvelleraient  du 
tiers,  de  trois  ans  à  trois  ans,  pour  éviter  les  abus  qui  pour- 
raient résulter  d'une  élection  de  plus  longue  durée. 

Art.  4  ("i).  —  Laisser  subsister  les  assemblées  numicipales 
dans  la  foi-me  qu'elles  sont  établies  et  leur  donner  l'autoi'ité  de 

(1)  Art.  1"  de  Teillay  plus  développé. 
(2j  Comparer  avec  l'article  2  de  Teillay. 


CAHIER   DE   ROUVRAY-SAINT-T)ENIS.  545 

juger  toutes  les  affaires  de  police  définitivement  et  sans  appel 
dans  leur  paroisse  et  de  prononcer  telles  amendes  qu'il  appar- 
tiendra contre  les  délinquants,  lesquelles  seraient  applicables 
aux  pauvres  de  la  paroisse  ;  leur  accorder  aussi  l'attribution 
de  tous  les  différends  qui  s'élèvent  journellement  entre  les 
cultivateurs  pour  retirages  de  terres,  dégâts  de  bestiaux  et 
autres  délits  de  ce  genre  qui  peuvent  facilement  se  prouver 
sans  frais. 

Art.  5  (1).  —  Établissement  d'un  grand  bailliage  dans  chaque 
capitale  de  proviace  éloignée  de  plus  de  vingt  lieues  du  Parle- 
ment dont  ils  ressortissent,  pour  juger  en  dernier  ressort 
tous  les  procès  dans  l'espace  d'un  an  sous  peine  de  prévarica- 
tion. 

Art.  6(2).  —  Ample  réforme  dans  le  code  civil  et  criminel, 
et  nouveau  tarif  pour  régler  les  honoraires  des  procureurs  et 
huissiers  qui  n'out  été  que  trop  arbitraires  jusqu'à  ce  jour, 
lequel  tarif  soit  clair,  précis  et  non  susceptible  d'aucune 
interprétation,  à  peine,  contre  ceux  qui  y  contreviendraient, 
d'être  poursuivis  comme  concussionnaires. 

Art.  7  (3).  —  Nous  demandons  très  instamment  que  les 
droits  ruineux  des  contrôles  soient  réduits  et  sinqilitiés  et  qu'il 
soit  fait  un  nouveau  tarif  qui  puisse  être  à  la  connaissance  de 
tous  sujets  de  Sa  Majesté,  lequel  tarif  il  serait  nécessaire  de 
faire  enregistrer  dans  les  greffes  des  États  provinciaux. 

Art.  8  (4).  —  Suppression  de  tous  les  privilèges  portant 
exemption  de  contribuer  aux  charges  publiques. 

Art.  9.  —  Pour  d'autant  alléger  les  habitants  des  villes  et 
paroisses  et  surtout  pour  ceux  qui  n'ont  pas  les  facultés  néces- 
saires qui  sont  certainement  en  gnmd  nombre  et  surtout  dans 
notre  paroisse  et  d'autres  où  les  cures  sont  médiocres,  nous 
demandons  en  conséquence  l'augmentation  de  la  cure  de  Rou- 

(1)  Art.  3  de  Teillay  plus  développé. 

(2)  Art.  4  de  Teillay  plus  développé. 

(3)  Art.  5  de  Teillay  plus  développé. 

(4)  Art.  8  de  Teillay. 

T.  I.  2^ 


546  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

vray  d'un  quart  en  sus  du  gros  que  lui  font  M»ics  rie  Saint-Cyr, 
dames  de  la  paroisse  de  Rouvray,  ou  jusqu'à  la  concurrence  de 
la  somme  de  2,000  livres,  à  la  charge  par  M.  le  curé  de  ne 
pouvoir  exiger  aucun  casuel  des  habitants,  laquelle  augmen- 
tation en  tiendrait  lieu  et  pourrait  lui  être  payée  par  les 
moyens  que  pourrait  en  donner  la  suppression  des  bénéfices 
simples. 

Art.  10.  —  Nous  rencontrons  que  le  droit  de  franc-fief  est 
un  droit  onéreux  aux  peuples,  surtout  aux  petits  propriétaires  ; 
ces  biens  ne  devraient  être  possédés  par  les  seigneurs.  Et,  en 
effet,  n'est-il  pas  malheureux  pour  les  petits  propriétaires  et 
bien  souvent  pour  de  pauvres  gens  qui  possèdent  trois  à 
quatre  mines  de  terre,  de  se  voir  obligés  de  payer  à  chaque 
mutation  et  tous  les  vingt  ans  une  aimée  de  revenu  et  quel- 
quefois bien  davantage,  pai'  la  manutention  des  contrôleurs 
chargés  du  recouvrement  de  ces  droits  ;  en  conséquence, 
nous  en  demandons  l'abolition. 

Art.  11  (1).  —  Remboursement  de  toutes  les  rentes  foncières 
au  denier  vingt,  en  permettant  aux  gens  de  mainmorte  de 
faire  emploi  des  deniers  qui  en  proviendront,  soit  en  acquisi- 
tion de  biens-fonds,  soit  en  constitution  (2). 

Art.  12.  —  Supprimer  la  milice  ;  cette  manière  de  recruter 
les  troupes  a  le  plus  grand  inconvénient,  tant  à  cause  qu'elle 
ne  fournit  que  des  gens  peu  propres  à  l'exercice  (3)  militaire, 
que  par  les  abus  qui  en  résultent  pour  les  pauvres  gens,  (jui 
vendent  jusqu'aux  objets  de  première  nécessité  pour  faire  la 
bourse  pour  le  milicien,  ce  qui  peut  être  regardé  comme  le 
plus  triste  des  impôts  ;  on  pourrait  l'équivaler  en  faisant  payer 
3  livres  par  chaque  jeunes  gens  (sic)  propres  à  porter  les  armes, 
depuis  l'âge  de  16  ans  jusqu'à  40  ;  le  produit  qui  en  résulterait 
servirait  à  recruter  des  hommes  de  bonne  volonté  ;  si  ce 
moyen  ne  suffisait,  on  pourrait  recourir  aux  enfants  trouvés. 

(1)  Art.  10  tic  Tcillay  plus  développé. 

(2)  Sous-entendrc  :  de  rentes. 

(3j  Le  te.xle  portail  piirnitivement  :  à  la  discipline. 


CAHIER   DE   ROUVRAY-SAINT-DEMS.  547 

Art.  13.  —  Reculemeiifc  des  barrières  aux  frontières  du 
royaume  pour  lever  toutes  entraves  au  commerce. 

Art.  14  (1).  —  Suppression  de  la  corvée,  et  établissement 
de  bureaux  de  péage  dans  chaque  endroit,  où  tous  les  particu- 
liers, de  quelque  qualité  et  condition  qu'ils  soient,  paieraient 
poui-  leurs  voitures  et  chevaux,  laquelle  perception  se  ferait 
sur  un  tarif  clair  et  précis,  que  chaque  commis  serait  tenu 
de  représenter  lorsqu'il  en  serait  requis,  ou  autrement,  sur  une 
caisse  nationale. 

Art.  15  (2).  —  Les  droits  onéreux  qui  se  rencontrent  dans 
presque  [toutes]  les  paroisses  de  campagne  et  qui  méritent 
lapins  grande  attention  du  gouvernement  sont:  les  dîmes  et 
champarts;  il  serait  possible  que  ces  droits  fussent  supprimés 
et  être  convertis  en  une  redevance,  soit  en  blé,  soit  en  argent, 
qui  serait  de  droit  foncière,  mais  néanmoins  à  toujours  rache- 
table.  La  perception  de  ces  droits  en  eux-mêmes  ne  sont-ils  (sic) 
pas  révoltants,  et  surtout  à  raison  des  champarts?  Et  en  effet, 
malgré  les  peines  que  nous  nous  donnons  pour  la  culture  de 
nos  terres  qui  sont  d'une  quaUté  médiocre  et  de  peu  de  revenu, 
nous  avons  la  douleur  de  voir  au  temps  de  la  moisson  tous 
nos  travaux  et  nos  espérances  perdus,  par  rapport  à  la  charge 
d'être  assujettis  d'avertir  le  propriétaire  ou  son  champarteur 
pour  compter  les  gerbes.  N'est-il  pas  malheureux  pour  ceux 
qui  sont  dans  ce  cas  de  dépendre  quelquefois  du  caprice  d'im 
champarteur  ou  de  son  impuissance,  de  nous  faire  essuyer  une 
perte  très  considérable  par  les  mauvais  tenq)s  qui  surviennent 
quelquefois,  qui  nous  font  perdre  en  un  clin  d'œil  le  fruit  de  nos 
travaux?  Ce  droit  est  d'autant  plus  onéreux  qu'il  est  contraire 
à  l'agriculture  de  la  terre,  en  ce  que  nous  sommes  privés  des 
empaillements  qui,  fort  souvent,  retournent  chez  les  étrangei's  ; 
par  conséquent,  il  est  de  toute  impossibilité  de  pouvoir  donner 
des  engrais  à  ces  mêmes  terres  puisque  nous  sommes  privés 
des   empaillements.    En    conséquence,    ne    serait-il   pas  phis 

(1)  Comparer  larticlu  9  de  Teillay. 

(2)  Article  11  de  Tt-illuy  plas  développé. 


548  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

à  propos  que  ces  droits  fussent  convertis  en  une  redevance 
soit  en  argent,  soit  en  grains,  qui,  d'un  côté,  exempterait  de 
gros  frais  au  receveur,  et,  de  l'autre,  ferait  un  très  grand  bien 
aux  cultivateurs  ? 

Art,  16.  —  Suppression  de  tous  les  droits  seigneuriaux  et  féo- 
daux tels  que  cens,  avenages,  droits  de  banalité  de  fours, 
moulins  et  pressoirs,  sauf  à  indemniser  les  seigneurs  sur 
l'estimation  qui  serait  faite  par  les  commissaires  (jui  pourraient 
être  nommés  par  les  États  provinciaux. 

Art.  17.  —  Les  cultivateurs,  qui  souffrent  du  gibier  que  les 
seigneurs  se  plaisent  à  multiplier  dans  leurs  terres,  demandent  : 
1°  que  la  chasse  soit  interdite  aux  seigneurs  dans  les  mois 
de  juin,  de  juillet  et  août  ;  2»  que,  lorsque  le  gibier  serait  porté 
en  trop  grand  nombre  dans  un  territoire,  les  habitants,  sur  les 
plaintes  qu'ils  en  porteraient,  soit  aux  Etats  provinciaux,  soit 
aux  assemblées  de  département,  soient  autorisés  à  le  détruire 
d'après  la  visite  qui  en  serait  préalablement  faite  par  les  com- 
missaires nommés  à  cet  effet,  ou  par  l'assemblée  municipale, 
qui  se  ferait  sans  frais. 

Art.  18.  — Destruction  totale  du  lapin  :  cette  espèce  de  gibier 
fait  un  tort  inappréciable  à  l'agriculture.  Il  en  est  de  même 
pour  les  pigeons. 

Art.  19  (1).  —  Suppression  des  tailles,  gabelles  et  aides  : 
ces  trois  impôts  sont  odieux  et  se  perçoivent  avec  une  tyrannie 
qui  fait  couler  tous  les  jours  des  larmes  de  sang  à  un  peuple 
qui  chérit  le  plus  son  monarque.  11  paraîtrait  aussi  nécessaire 
de  supprimer  à  cette  époque  mémorable  pour  la  Nation  tous  les 
autres  subsides,  afin  de  réformer  tous  les  abus  et  de  donner 
une  nouvelle  forme  à  toutes  les  parties  de  l'administration. 
Lesdits  habitants  pensent  que  trois  impôts  seraient  suffisants 
pour  fournir  toutes  les  sommes  nécessaires  pour  frayer 
à  la  dépense  de  l'État. 

Le   premier   serait    un   impôt  territorial  qui  se  percevrait 

(1)  Comparer  articles  0  et  7  de  Teillay. 


CAHIER    DE   ROUVRAY-SAINT-DENIS. 


549 


indistinctement  sur  tous  les  biens-fonds,  de  quelque  nature 
qu'ils  soient,  en  ayant  égard,  toutefois,  à  ce  qu'il  en  coûte 
annuellement  aux  propriétaires  pour  l'entretien  des  bâtiments, 
n'étant  point  juste  de  payer  un  impôt  sur  un  revenu  imaginaire. 
Le  second  serait  un  impôt  sur  l'industrie  et  se  paierait  par 
tous  les  particuliers  à  raison  de  l'étendue  de  leur  commerce. 
Et  le  troisième  serait  un  impôt  sur  le  grand  luxe,  qui  se  per- 
cevrait sur  les  carrosses,  chevaux  et  domestiques. 

Pour  faire  le  recouvrement  desdits  impôts  sans  occasionner 
les  moindres  frais  de  régie  et  de   recouvrement,  il   faudrait 
charger  toutes  les  assemblées  municipales  de  faire  la  recette  de 
ceux^auxquels  serait  imposée  leur  paroisse,  et  d'en  faire  passer 
le  produit  directement  à  la  caisse  nationale  par  la  voie  qu'il 
serait  indiqué  (sic).  Pour  en  rendre  le  recouvrement  plus  facile, 
il  serait  nécessaire  d'obliger  tous  les  redevables  de  venir  payer 
à   celui   qui   serait  chargé  de  la  caisse  [de]  la  paroisse  dans 
le  temps  qu'il  serait  indiqué  et,  faute  par  eux  d'y  satisfaire, 
autoriser  les  officiers  municipaux  à  leur  faire  vendre  leurs 
biens  meubles   et  immeubles  jusqu'à   concurrence.   On  croit 
qu'il  suffirait,  pour  ces  sortes  de  ventes,  de  faire  publier  à  haute 
et  intellii^nble  voix,  à  la  porte  de  l'église  de  la  paroisse,  par  trois 
dimanches  consécutifs,  que  les  biens  de...   seront  vendus  en 
l'étude  de...  notaire,  pour,  sur  le  prix  qui  en  proviendrait, 
payer  par  privilège  telle  somme  que  le  particulier  se  trouverait 
être  redevable  envers  l'État.  Cette  forme  serait  moins  dispen- 
dieuse que  les  ventes  faites  par  justice;  on  pourrait  même  s'en 
servir  pour  liquider  les  dettes  de  tous  débiteurs,  pour  quelque 
cause  que  ce  soit. 

Art.  20.  —  Que  les  subsides  auxquels  seront  imposées  les 
paroisses  soier^t  supportés  par  les  habitants  suivant  le  rôle 
qui  en  sera  fait  par  les  municipalités. 

ÀPt.  21.  —  Un  des  objets  qui  intéressent  le  plus  la  société 
est  celui  de  faire  tomber  le  malheureux  préjugé  qui  couvre 
honnête   famille    d'inlamie    lorsqu'un    de   ses    membres 


une 


550  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

a  subi  quelques  peines  afllictives;  on  y  parviendrait  en  admettant 
les  parents  du  coupable  à  posséder  toutes  charges  publiques, 
et  ce  serait  le  plus  grand  sei'vice  que  l'on  pourrait  rendre 
à  la  Nation. 

Art.  22.  —  Lesdits  habitants  Unissent  leurs  plaintes  et  doléan- 
ces en  représentant  que  la  triste  situation  où  ils  se  trouvent  par  le 
lléau  de  la  grêle  arrivé  le  13  juillet  dernier,  qui  a  ravagé  toutes 
leurs  récoltes,  les  met  à  peine  en  état  de  pouvoir  subsister,  et  par 
conséquent  dans  l'impossibilité  de  payer  cette  année  la  totalité 
des  impôts.  Ils  espèrent  que  le  Gouvernement  viendra  à  leur 
secours  en  leur  faisant  ime  remise  proportionnée  à  la  perte 
qu'ils  ont  faite. 

(Suivent  20  signatures  :  celles  de  Genty  ;  L.  RouUeau  ; 
J.  Pichard,  syndic,  etc.) 

MÉROU  VILLE. 

Dcp.  Eure-et-Loir.  Art-.  Chartres.  C^».  .Tanville. 

Gén.  Orléans.  El.  Dourdan.  Dioc.  Chartres. 

JoussE.  —  102  feux.  De  Hallot.  Haute  justice,  r.  au  b.  d'Orléans. 
Assemblée  le  11  juillet.  Br.  de  Toury.  A  2  lieues  de  Toury  et  12  d'Or- 
léans. Route  de  Dourdan.  Plaine. 

1768.  —  105  feux.  De  Hallot.  Blé. 

Tah^le  de  la  paroisse  en  1788.  —  4.(308  1.,  dont  2,122  pour  le  princi- 
pal et  2,486  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  dans  la 
chambre  où  se  tiennent  ordinairement  les  assemblées,  sous  \a.  jircsidence 
de  .Jean-.Toseph-Yictor  Genty,  notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans, 
résidant  à  Arbouville,  paroisse  de  Rouvray-Saint-Denis.  —  Population  : 
110  feux.  —  Comparants  :  Antoine  Dorange,  syndic  ;  Germain  Sergent, 
Charles  Vincent,  Louis  Lepage,  Pierre-Augustin-Joseph  Sergent, 
Bernabé  Sergent,  laboureurs  ;  Etienne  Michau,  .Jean-Baptiste  Sergent, 
aubergistes  ;  Yves  Depussay,  laboureur  ;  Barthélémy  Meunier,  maréchal  ; 
Denis-Augustin  Ghartier,  ouvrier  en  laine;  Jean-Baptistc-Élie  Masson, 
bourrelier  ;  Jacques  Leprince,   laboureur  ;  François  Depussay,   auber- 


CAHIER   DE   MÉROUVILLE.  551 

giste  ;  Gervais  Lemaire,  Philippe  Depussay  le  jeune,  ouvriers  en  laine; 
Gilles  Dollon,  Jean  Grêlon,  journaliers.  —  Députés  :  Jean-Baptiste 
Sergent;  Jean-Bertrand  Quinton. 

Cahier  de  'plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitants  de 
la  paroisse  de  Mérouville,  diocèse  de  Chart7^es,  élection  de 
Dourdan,  dressé  en  exécution  de  V ordonnance  de  M.  le 
lieutenant  général  d'Orléans  du  13  février  1789  conforme  à 
la  lettre  de  Sa  Majesté  pour  la  convocation  des  États 
généraux  du  54  janvier  dernier. 

Nous,  habitants  assemblés  pour  répondre  aux  bontés  ordi- 
naires dont  Sa  Majesté  veut  bien  nous  favoriser,  avons 
délibéré  ce  qui  suit  : 

Art.  U"'".  —  Nous  avons  de  tout  temps  connu,  nous  et  nos 
pères,  la  nécessité  de  remplir  et  de  payer  à  Sa  Majesté  les 
imp(Hs  dont  elle  nous  a  taxés,  et  bien  souvent  avec  beaucoup 
de  difficultés,  vu  la  misère  des  temps  causée  par  les  pertes  que 
nous  avons  bien  souvent  éprouvées  ;  impôts  que  nous  nous 
sommes  toujours  fait  un  devoir  de  remplir  pour  le  meilleur 
des  rois  ;  il  serait  à  souhaiter  que  tous,  tant  que  nous  sommes, 
grands  et  petits,  riclies  et  pauvres,  nous  répondions  aux  vues 
bienfaisantes  qu'il  paraît  que  Sa  Majesté  veut  nous  faire 
aujourd'hui  sentir,  en  faisant  tous  les  changements  par  Elle  pro- 
jetés à  raison  d'autres  impôts  pour  tenir  lieu  et  place  de  ceux 
qui  existent  actuellement  et  qui  probablement  vont  adoucir  la 
misère  de  son  peuple.  Il  serait  à  souhaiter  pour  tous  les 
hommes  que  cliacun  d'eux  eût  le  droit  d'aller  présenter  son 
offrande  à  son  Roi  et  lui  faire  de  vive  voix  ses  remerciements 
et  lui  présenter  ses  hommages. 

Art.  2.  —  Nous  demandons  la  suppression  de  la  taille,  capi- 
tation  d'industrie,  vingtièmes,  corvées  et  gabelles  et  que 
dorénavant  tous  ces  impôts  soient  convertis  en  un  seul  et 
unique  alïecté  sur  nos  biens,  tel  et  de  la  manière  qu'il  plaira  à 
Sa  Majesté. 

(1)  Comparer  l'article  préambule  de  Rouvray-Saint-Denis. 


552  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

Art.  3.  —  Nous  représentons  que,  malgré  les  peines  que 
nous  nous  donnons  à  la  culture  de  nos  terres,  qui  sont  d'une 
qualité  médiocre  et  de  peu  de  revenu,  nous  avons  la  douleur 
de  voir  au  temps  de  la  moisson  tous  nos  travaux  et  nos  espé- 
rances perdus,  à  cause  de  la  perception  du  droit  de  cliampart, 
que  notre  seigneur  de  Mérouville  a  droit  de  percevoir,  à 
raison  de  dix  gerbes  une,  sur  toute  l'étendue  de  la  paroisse. 
Ce  droit  nous  est  d'autant  plus  onéreux  qu'il  s'y  rencontre  un 
obstacle  dont  nous  sommes  fort  souvent  les  dupes  et  qui  nous 
prive  en  un  clin  d'œil  du  fruit  de  nos  travaux  à  raison  de  sa 
perception;  et  en  effet,  n'est-il  pas  bien  malheureux  d'être 
assujettis  d'avertir  le  propriétaire  de  ce  champart  pour  compter 
nos  gerbes?  N'est-il  pas  bien  malheureux  d'être  encore  assu- 
jettis à  avoir  des  chevaux  et  des  voitures  exprés  pour  mener 
ce  cliampart  à  sa  grange,  et  nous  autres,  partie  des  liabitants 
qui  n'ont  aucuns  chevaux  ni  voitures  à  nous,  sommes  obligés 
de  le  porter  sur  nos  épaules?  Malheur  d'autant  plus  grand  qu'il 
dépend  quelquefois  du  caprice  d'un  champarteur  pour  nous 
faire  essuyer  une  perte  très  considérable,  par  (1)  les  mauvais 
temps  qui  peuvent  survenir  qui  nous  perdent  ce  fruit  de  nos 
peines.  Ce  droit  de  champart  nous  paraît  d'autant  plus  onéreux 
qu'il  est  contraire  à  l'agriculture  de  la  terre!  Et  pourquoi? 
Parce  que  nous  sommes  privés  des  empaillements  qui,  fort 
souvent,  retournent  chez  les  étrangei's.  En  conséquence,  il  est 
donc  de  toute  impossibilité  de  pouvoir  donner  l'engrais  à  ces 
mêmes  terres  puisque  nous  somme  privés  des  empaillements. 
Pourquoi  nous  en  demandons  s'il  est  possible  la  suppres- 
sion (2). 

Art.  4.  —  Demandons  l'augmentation  du  revenu  de  la  cure 
de  Mérouville  jusqu'à  la  concurrence  de  la  somme  de  2,000 
livres  au  moins,  suivant  qu'il  sera  décidé  par  Sa  Majesté,  à  la 
charge  d'être  francs  du  casuel.  L'excédent  de  l'augmentation 
de  ladite  cure  ne  peut  être  pris  que  sur  quelques  gros  biens 
ecclésiastiques  ou  autres. 

(1)  C'est-à-dire  :  à  cause. 

(2)  Comparer  l'article  15  de  Rouvray-Saint-Denis. 


CAHIER   DE   MÉROUYILLE.  553 

Art.  5.  —  Demandons  la  suppression  des  fermiers  généraux 
et  de  toute  la  suite  qu'ils  entraînent  avec  eux  ;  en  conséquence, 
que  les  deniers  des  impôts  de  notre  paroisse  soient  directement 
portés  dans  les  coffres  de  Sa  Majesté. 

Art.  6.  —  Nous  désirerions  que  les  droits  ruineux  des 
contrôles  et  que  Tindue  vexation  qu'on  éprouve  journellement, 
tant  à  l'occasion  des  contrats  de  mariage  qu'autres  actes,  soient 
(sic)  supprimés  ou  au  moins  modérés  (1). 

Art.  7.  —  Qu'il  fût  possible  à  Sa  Majesté  de  pouvoir  se 
procurer  des  soldats  de  milice  en  faisant  tirer  moins  souvent, 
afin  d'éviter  la  ruine  des  peuples  qu'engendrent  les  frais  (2)  ; 

Art.  8.  —  Que,  pour  veiller  avec  plus  d'exactitude  aux 
ordonnances  de  Sa  Majesté,  nous  demandons  qu'il  soit  établi 
dans  notre  paroisse  un  bureau  ou  une  administration  muni- 
cipale composée  du  syndic  et  marguilliers  pour  veiller  à  la 
police  et  dresser  des  procès-verbaux  des  contraventions.  Nous 
demandons  pareillement  que  cette  municipalité  soit  autorisée 
à  dresser  gratis  les  inventaires  des  modiques  successions,  afin 
de  mettre  à  couvert  des  frais  de  justice  les  pauvres  pupilles  et 
leur  conserver  leurs  petits  etfets. 

Art.  9.  —  Ce  que  nous  avons  encore  le  plus  à  cœur  et 
pourquoi  nous  demandons  très  instamment  à  Sa  Majesté  sont 
(sic)  que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées. 

Art.  10.  —  Comme  dans  cette  paroisse  nous  nous  trouvons 
tous  les  ans  infectés  (sic)  de  gibier,  que  nous  fournissent  tous 
les  bois  des  seigneurs  voisins,  et  que  nous  n'avons  pas  la  liberté 
de  le  détruire  sans  encourir  l'indignation  du  seigneur  de  cette 
paroisse,  que  ce  gibier  nous  fait  un  tort  considérable  par  le 
mangis  (sic)  de  nos  grains,  en  conséquence  nous  demandons 
que  [sur]  la  simple  représentation  qui  en  sera  faite  à  la  muni- 
cipalité, ledit  gibier  soit  détruit;  sinon  et  faute  de  le  faire,  nous 

(1)  Comparer  l'article  7  de  Roiivray-Saint-Denis. 

(2)  Compai-er  l'article  12  de  Rouvray-Saint-Denis. 


554  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

demandons  pareillement  à  être  autorisés  à  le  détruire  tant  avec 
fusils  qu'autrement. 

Art.  11.  —  Il  en  est  de  même  au  temps  des  semences  et  de 
la  moisson,  i)ar  rapport  aux  pigeons  qui  nous  font  aussi  un 
tort  considérable;  pourquoi  nous  demandons  à  être  autorisés 
à  les  détruire  ou  bien  de  les  faire  renfermer  pendant  ces  temps, 
à  peine,  par  ceux  qui  possèdent  colombiers  et  volières,  d'une 
amende  considérable  contre  ceux  qui  contreviendraient  à  la 
déclaration  qu'il  plaira  à  Sa  Majesté  de  faire  à  cet  égard. 

Art.  l'i.  —  En  demandant  la  suppression  des  fermiers 
généraux,  nous  entendons  pareillement  demander  la  suppres- 
sion des  francs-fiefs,  ainsi  que  de  tous  les  droits  de  quint  et  de 
lods  et  ventes  qui  sont  perçus  par  les  seigneurs  à  raison  des 
acquisitions,  et  surtout  dans  cette  paroisse  où  le  seigneur 
perçoit  maintenant  le  sixième  pour  les  lods  et  ventes,  tandis 
qu'il  y  a  environ  vingt  ans  il  n'était  perçu  que  le  douzième. 
En  conséquence,  si  Sa  Majesté  ne  nous  accorde  pas  la  suppres- 
sion de  la  totalité,  qu'elle  nous  accorde  au  moins  la  suppression 
de  cette  innovation  qui  n'a  été  établie  que  par  la  force,  laquelle 
n'a  pour  fondement  que  le  vouloir. 

Art.  13.  —  Quant  aux  réparations  et  reconstructions  des 
églises  et  presbytères,  il  est  malheureux  pour  les  fermiers  et 
locataires,  gens  qui  n'ont  aucun  bien  dans  la  paroisse  et  qui 
sctuvent  n'y  restent  que  quelques  années,  sont  (1)  obligés  de 
contribuer  pour  leur  part  et  portion  à  ces  réparations  et 
reconstructions.  Pourquoi  il  serait  à  désirer  que  ces  répara- 
tions et  constructions  fussent  payées  par  les  propriétaires  seu- 
lement, n'étant  pas  juste  que  ceux  (jui  n'oni  rien  paient. 

Art.  14.  —  Nous  demandons  pareillement  que  tous  ceux  et 
celles  qui  doivent  des  rentes  foncières  afiectées  sur  leurs  biens, 
il  leur  soit  permis  de  rembourser  lesdites  rentes  suivant  le 
taux  (lu  denier  vingt,  afin  d'aflranchir  lesdits  biens  (2). 

Fait   et  arrêté  par    nous,    habitants    de    ladilc    paroisse   de 

(1)  C'esl-à-dire  :  d'être. 

(2)  Comparer  l'arlicle  11  de  Uuuvray-Saint-Denis. 


CAHIER   DE  TIYERrsO>". 


555 


Mérouville,   en   la  chambre  où   se  tiennent  ordinairement  les 
assemblées,  ce  2  mars  J789. 

(Suivent  18  signatm^es  :  celles  de  Dorange ;  Charles  Vincent; 
Genty,  etc.) 

45»  Groupe  de  Tiverno>-. 

Tl  VERNON. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C^n.  Outarville. 
Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Janville  (i).  Dioc.  Orléans. 
Tousse  —  100  feux.  240  communiants.  Les  dames  de  Saint-Gvr. 
Tustice  de  Tourv,  r.  à  Orléans.  D'Yenville  pour  le  marché  et  de  Toury 
pour  la  poste  aux  lettres.  Br.  de  Toury.  A  2  lieues  de  Toury,  8  d'Or- 
léans -^  d'Yenville  et  3  d'Artenay.  Assemblée  le  26  décembre.  A  i/4  de 
lieue'  de  la  route  de  Paris.  Route  de  Chartres.  Plaine.  Beauce. 
2,821  arpents  de  terres  labourables,  10  arpents  de  vignes,  64  arpents 
de  bois.  La  cure  est  à  portion  congrue. 

j[7(38,  _  03  feux.  Les  dames  de  Saint-Cyr.  Blé. 
DÎME.  —  Pas  de  dime.  Tout  est  à  champart. 

Tulle  de  la  paroisse  en  1788.  -  9,4.50  1.  15  s.,  dont  4,460.15  pour 
le  principal  et  4,990  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  P"'  mars, 
en  l'étude  d'Antoine  Poignard  (2),  notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans, 
résidant  à  Tivernon,  sous  ^^  présidence.  -  Population:  (en  blanc).  - 
Comnarants  :  Claude  Courtois,  laboureur  (317-1-354.18)  ;  Jean  Guyot 
(158+176.16);  Jean  Chevalier  (12.10  "h  13.19)  ;  Pierre  Guesdon 
(17  10+19.12);  Simon  Delabrouille  (8.10 -h  9.9);  Germain  Villette 
(1  +  2);  .IeanFoiret(8.10-i-9.9);  Germain  Guyot  (160.15-}-  J79.17). 
—  Dvputrs  :  Claude  Courtois,  Jacques  Gidoin,  laboureurs. 
Population  en  1790.  —  324  habitants 


S)  Le  nom  "ÏÏ  donné  dans  le  procès-verbal  de  la  paroisse  de  Lion-en-Beauce. 


556  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitants 
composant  le  Tiers  état  de  la  paroisse  de  Tivernon,  fait 
conforméynent  à  la  lettre  du  Roi  du  24  janvier  dernier  et 
règlement  y  annexé  et  en  vertu  de  V ordonnance  de  M.  le 
lieutenant  général  d'Orléans  du  13  février  aussi  dernier, 
pour  être  présenté  en  l'assemblée  qui  se  tiendra  à  Orléans 
le  7  du  présent  mois  par  les  députés  qui  vont  être  élus  en  la 
présente  assemblée  formant  le  Tiers  état  de  ladite  paroisse. 

Art.  lei-.  —  Les  habitants  composant  le  Tiers  état  de  Tiver- 
non se  plaignent  qu'ils  {sic)  n'ont  été  jusqu'à  présent  accablés 
d'impôts  que  parce  que  les  ministres  et  leurs  agents,  tant  dans 
l'administration  que  dans  la  finance,  sans  avoir  égard  aux  lois  du 
royaume,  ont  augmenté  jusqu'à  l'excès,  de  leur  seule  volonté, 
la  charge  du  peuple  dont  ils  ont  dissipé  le  produit.  Pourquoi  il 
serait  bon  à  l'avenir,  pour  prévenir  de  pareils  excès,  de  les 
rendre  responsables  de  l'emploi  de  toutes  les  sommes  levées 
sur  le  peuple,  du  consentement  des  États  généraux,  et 
d'accorder  toutes  les  places  moins  à  la  faveur  et  à  l'argent 
qu'au  mérite. 

Art.  2.  —  Le  Tiers  état  de  ladite  paroisse  se  plaint  encore 
de  ce  que  de  tout  temps  il  a  été  beaucoup  plus  chargé  de  taille, 
et  par  contre-coup  de  toutes  les  autres  impositions  accessoires, 
que  les  paroisses  circonvoisines,  quoique  les  terres  de  son 
territoire  ne  soient  pas  de  meilleure  quahté,  et  qu'il  soit  obligé 
de  donner  de  tous  les  grains  qui  croissent  sur  icelles  le 
douzième  ;  ({ue,  jus({u'à  présent,  on  a  été  sourd  à  toutes  les 
requêtes  et  placets  qu'il  a  pu  présenter,  mais  il  espère  qu'au- 
jourd'hui ses  justes  plaintes  vont  être  écoutées  et  qu'il  ne 
payera  de  tous  les  impôts  que  ce  qu'il  en  devra  justement 
payer. 

Art.  3.  —  Il  se  plaint  aussi  de  ce  que,  surchargé  de  taille,  il 
l'est  aussi  de  corvée,  puisque  c'est  le  quart  du  principal  d'icelle 
corvée  à  laquelle  il  ne  peut  penser  sans  se  récrier  à  l'injustice. 
En  effet,  peut-on  rien   voir  de  plus  injuste?  On  a  ordonné, 


.CAHIER    DE   TIVERNON.  '^^^ 

il  y  a  environ  vingt  ans,  que  la  route  de  Chartres  à  Orléans, 
dite  vulgairement  le  «  chemin  de  César  »,  fût  faite  par  corvées, 
par  les    paroisses    qui   n'en    seraient   qu'à    trois    lieues  ;    ces 
paroisses  ont  donc  été  durant  environ  dix-huit  ans  comman- 
dées exactement  deux  fois  par  an  pour  faire  leur  corvée;  une 
partie  l'ont  faite.  Je  dis  une  partie,  parce  que  beaucoup  payaient 
aux  piqueurs  certaines  sommes  pour  n'en  point  faire,  ou  plutôt 
pour  les  obliger  de   les  faire,    mais   point  du   tout,  ils   n'en 
faisaient  rien  ou,  du  moins,  que   très  peu,    seulement   pour 
sauver  les  apparences.  Cependant,  ils  donnaient  des  billets  de 
décharge  à  ceux  qui  payaient  et  empochaient  l'argent.  De  cela, 
tout  le  monde   en  a  été  convaincu,   et  d'ailleurs,   ce  qui  le 
prouve  encore,  c'est  le  changement  d'atelier  qu'ils  avaient  bien 
soin  de  donner  à  chaque  corvée  aux  paroisses  qui  les  faisaient 
réguUèrement,  et  la  manière  dure  avec  laquelle  ils  recevaient 
leurs  ouvrages,  faisant  quelquefois  passer  trois  à  quatre  jours 
à  des  malheureux  chargés  d'une  nombreuse  famille   et  sans 
pain  pour  faire  leurs  tâches,  et  en  faisant  emprisonner  d'autres 
qui,  faute  de  pain,  ne  les  avaient  pas  encore  faites,  le  tout  pour 
les  forcer  à  leur  donner  leurs  tâches  à  faire.  Malgré  tout  cela, 
il  y  en  a  eu  qui  ont  toujours  tenu  bon  et  qui,  à  force  de  travail, 
ont  enfin  rendu  ce  chemin  (qui  a  sûrement  plus  coûté  que  la 
grande  route  d'Orléans  à  Paris)  à  peu  près  praticable.   On 
avait  donc  lieu  de  croire  que  l'on  allait  être  soulagé  et  qu'on 
[n']aurait  plus  que  des  corvées  d'entretien;  point  du  tout,  on 
s'est  trompé  !  Bien  loin  d'être  soulagé,  on  a  été  encore  surchargé, 
puisqu'on  payant  pour  corvée  le  quart  du  principal  de  la  taille, 
cela  est  bien  plus  rude  que  la  corvée,  que  l'on  faisait  alors 
manuellement. 

Art.  4.  —  Il  se  plaint  encore  de  la  cherté  du  sel,  qui,  s'd 
était  libre  et  marchand,  serait,  comme  dans  certains  endroits 
de  ce  royaume,  à  très  bon  compte,  durant  qu'on  est  obligé  de 
le  payer  14  sols  la  livre.  Pourquoi  cette  différence?  Ne  sommes- 
nous  pas  tous  sujets  du  même  souverain?  Encore  si  toutes  les 
sommes  produites  par  les  gabelles  allaient  dans  les  coffres  de 


558  BAILLIACxE   d'ORLÉANS. 

Sa  Majesté,  on  les  paierait  sans  murmure  ;  mais,  bien  loin  de 
cela,  il  n'en  va  qu'une  très  petite  partie,  et  le  surplus  est  pour 
les  officiers  ou  commis  qui  devraient  être  supprimés,  et  le  sel 
rendu  libre  et  marchand.  Cela  ferait  plaisir  à  bien  des  pauvres 
qui  très  souvent  sont  obligés  de  se  passer  de  soupe,  qui  est 
pour  eux  le  meilleur  et  le  plus  solide  aliment,  et  ce  faute  de 
sel.  Encore  s'il  leur  était  seulement  permis  d'en  acheter  de 
celui  qui  sort  des  marais,  ce  serait  une  ijrande  douceur,  parce 
qu'il  serait  bien  moins  cher.  Mais  point  du  tout,  comme  ce  sel 
ne  paie  rien  aux  commis,  il  faut  qu'il  soit  jeté  dans  l'eau  et 
que  le  pauvre  s'en  passe. 

Art.  5.  —  Il  se  plaint  encore  de  ce  que  c'est  le  Tiers  état,  et 
même  le  malheureux,  qui  paie  la  majeure  partie  des  droits  pris 
et  levés  sur  les  vins  vendus  en  débit,  parce  qu'il  n'a  pas  la 
commodité  d'en  acheter  un  poinçon  en  entier,  et  qu'il  n'en 
prend  que  dans  les  besoins  les  plus  pressants,  c'est-à-dire 
lorsqu'il  est  malade,  ou  si,  accablé  du  poids  de  son  travail, 
qu'il  (sic)  ne  peut  plus  se  soutenii';  alors  il  est  obligé  de  sacritier 
une  partie  de  son  travail  du  jour  pour  suracheter  le  vin  qui  lui 
est  nécessaire  pour  lui  rendre  ses  forces.  Il  n'a  pas  même  la 
liberté  d'en  prendre,  à  charge  de  rendre,  chez  son  voisin,  ni 
ce  dernier  de  lui  en  donner  par  charité,  parce  que,  s'il  était 
pris  faisant  cette  bonne  œuvre,  on  lui  ferait  un  gros  procès, 
pour  payer  les  frais  duquel  les  commis  lui  feraient  vendre 
impitoyablement  ses  meidjles.  Ainsi,  il  serait  donc  bon  de 
supprimer  tous  les  commis  et  de  rendre  le  commerce  du  vin 
libre.  Il  faudrait  aussi  supprimer  les  commis  aux  cuh's  afin  de 
faire  diminuer  les  souliers  dont  l'usage  est  interdit  aux  pauvres 
à  cause  de  leur  cherté. 

Art.  0.  — ■  On  demande  aussi  (|u'il  soit  ])t'rmis  à  tout  parti- 
culier de  laire  venir  chez  lui  ilu  tabac  pour  sa  provision  et 
qu'il  ne  soit  plus  forcé  d'en  aller  chercher  dans  les  bureaux, 
qui  n'est  pas  naturel  très  souvent,  et  que  les  commis  soient 
aussi  supprimés. 

Art.  7.  —  On  se  plaint  de  ce  que  les  maîtres  de  poste,  par 


CAIIIKR   DE   TIVERNON.  559 

un  privilège  presque  indéfini,  ne  paient  point  de  taille  ni 
accessoires  d'icelle,  ce  qui  les  engage  à  prendre,  à  droite  et  à 
gauche,  des  biens  à  quelque  prix  que  ce  soit,  londés  sur  leur 
exemption  de  taille.  Cela  devrait  être  réformé,  car  ce  n'est  pas 
à  un  malheureux,  qui  très  souvent  est  bien  las  d'aller  à  pied,  à 
payer  les  courses  de  ceux  qui  veulent  aller  en  poste. 

Art.  8.  —  Le  Tiers  état  de  la  paroisse  de  ïivernon  demande 
enfin  que  tous  les  impôts,  de  quelque  espèce  et  nature  que  ce 
soit,  soient  réduits  en  un  seul  impôt  territorial  payé  et  réparti 
sur  tous  les  biens  généralement  quelconques  nobles,  ecclésias- 
tiques et  roturiers,  indistinctement,  sans  aucun  privilège,  mais 
seulement  à  raison  de  leurs  propriétés.  En  conséquence  de  ce 
seul  impôt,  tous  les  conunis  au  sel,  au  tabac,  aux  cuirs,  aux 
vins,  se  trouveront  détruits  et  sans  état,  ce  qui  les  fera  se  récrier 
avec  raison,  mais  pour  les  empêcher  de  se  plaindre,  on  pourra 
leur  donner  telle  pension  viagère  ou  gratification  qu'on  avisera. 
Et  dans  ce  seul  impôt,  les  droits  de  franc-lief  devraient  aussi  être 
compris,  car  c'est  encore  une  chose  bien  onéreuse  au  Tiers  état 
et  souvent  ruineuse.  On  demanderait  même  que  les  biens  en  fief 
pussent  être  connnués  en  roture,  et,  en  conséquence,  affranchis 
du  droit  de  franc-lief,  ou  du  moins  qu'ils  fussent  partagés  quant 
au  Tiers  état,  sans  prérogative  d'aînesse,  et  qu'en  succession 
collatérale  le  mâle  n'exclût  point  la  femelle;  pourquoi  les 
coutumes  doivent  être  réformées  à  cet  égard,  ou  du  moins 
permettre  aux  père  et  mère  d'y  déroger  pour  leurs  biens 
propres. 

Art.  9.  —  On  demanderait  qu'il  n'y  eût  plus  par  tout  le 
royaume  qu'une  même  mesure  et  un  même  poids,  pai'ce  que 
cette  différence  forme  souvent  des  procès  en  ce  qu'il  se  trouve 
des  personnes  qui  croient  avoir  acheté  ou  vendu  à  une  mesui-e, 
et  c'est  à  une  autre. 

Art.  10.  —  On  se  plaint  de  la  longueur  de  la  jU'océdui-e  et 
des  frais  immenses  qu'elle  entraîne  après  elle,  ce  qui  fait  que 
très  souvent  des  personnes  abandonnent  leurs  justes  droits 
par  la  crainte  des  frais  et  l'incertitude  des  jugements  ;  et  au 


560  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

contraire,  d'autres  personnes  injustes  profitent  de  cette  frayeur 
pour  s'emparer  d'objets  qui  ne  leur  appartiennent  pas;  pour- 
quoi demande-[t-on]  un  nouveau  code  qui  fixe  les  frais  de 
toutes  les  instances,  s'il  était  possible,  et  le  temps  de  leur 
durée. 

Art.  11.  —  On  demande  que  les  actes  d'élection  de  tuteur, 
subrogé-tuteur,  aucteur,  curateur,  et  autres  de  cette  nature, 
soient  reçus  par  des  notaires  quand  les  parties  sont  d'accord, 
et  de  n'être  point  obligé  d'aller  chercher  les  officiers  de  la 
justice,  quelquefois  à  quatre  à  cinq  lieues  de  l'endroit,  et  même 
plus  loin,  ce  qui  fait  beaucoup  de  frais  parce  qu'on  est  obligé 
d'aller  en  nombre  suffisant  pour  ces  sortes  d'actes. 

Art.  12.  —  On  se  plaint  d'un  droit  de  préciput  levé  depuis 
environ  un  an  sur  les  contrats  de  mariage  passés  depuis  vingt 
ans,  droit  qu'on  [n']a  pu  éviter,  n'étant  pas  connu.  Ainsi,  on 
demanderait  la  suppression  de  ce  droit  pour  les  personnes  qui 
ne  l'ont  pas  payé  et  remise  pour  celles  qui  l'ont  acquitté,  et 
défense  à  l'avenir  de  lever  de  pareils  droits  pour  le  passé  ;  que 
les  contrôles  et  autres  droits  levés  sur  les  actes  fussent  dimi- 
nués parce  qu'ils  sont  si  exorbitants  que  bien  des  personnes 
se  risquent  de  ne  pas  mettre  leurs  affaires  en  règle  à  cause  des 
droits,  ce  qui  engendre  des  procès  qui  souvent  ruinent  les 
familles. 

Art.  13.  —  On  demanderait  que  tous  les  champarts  et  dimes 
champarteresses  fussent  affurés  (1),  et  qu'on  fût  tenu  de  ne 
payer  qu'une  certaine  redevance  annuelle,  soit  en  grains,  soit 
en  argent,  aux  seigneurs  desdits  droits,  ce  qui  ferait  beaucoup 
de  bien  à  l'agriculture  et  qui  épargnerait  bien  des  peines  aux 
cultivateurs  qui  ne  sont  pas  libres,  sans  courir  risque  d'être 
traduits  en  justice,  d'enlever  leurs  grains  qu'ils  n'aient  été 
comptés  et  champartés,  ce  qui  fait  que  très  souvent  leurs 
blés  et  autres  grains  se  trouvent  mouillés,  gâtés  et  quelquefois 
perdus. 

(1)  C'est-à-dire  :  mises  à  un  fur  ou  taux  fixe. 


CAHIER    T)K   TTVERNON.  561 

Art.  14.  —  On  demande  qu'il  soit  permis  de  se  libérer  et  rem- 
bourser toutes  les  charges  et  rentes  foncières,  même  envers 
les  fabriques  et  communautés,  à  tel  denier  qu'il  plaira 
ordonner. 

Art.  15.  —  On  demande  qu'il  ne  soit  plus  permis  aux  seigneurs 
(le  planter  le  long  des  chemins,  sur  les  terres  des  particuliers, 
des  avenues  d'ormes  ou  autres  arbres  nuisibles  à  l'agriculture, 
à  moins  que  ce  ne  soit  du  consentement  desdits  particuliers, 
et  après  qu'ils  auront  été  récompensés  des  dommages  que  cette 
plantation  pourrait  leur  causer,  comme  aussi  qu'il  ne  leur  soit 
pas  permis  de  planter  aucun  bois  ni  remise  pour  entretenir  le 
gibier,  surtout  le  lapin  qui  ravage  tous  les  environs  desdits  bois, 
quoique  en  très  petit  nombre  ;  pourquoi  on  demanderait  qu'il 
fût  absolument  détruit  ou  gardé  dans  des  enclos,  et  que  le 
lièvre  et  autre  gibier  fût  détruit  quand  il  se  trouve  aussi  en  trop 
grande  quantité. 

Art.  16.  —  On  demande  qu'il  soit  permis  à  une  personne 
assignée  pour  une  affaire  qui  ne  peut  être  jugée  définitivement 
et  sans  appel  à  sa  justice  où  il  est  traduit,  qu'il  soit  permis  (sic) 
de  porter  la  cause  au  bailliage  royal  qui  doit  juger  en  dernier 
ressort  et  sans  appel,  et  ce  afin  d'éviter  les  irais  de  procédure 
et  les  longueurs  des  procès. 

Art.  17.  —  On  demande  aussi  qu'à  l'avenir  les  bénéficiers 
soient  tenus  d'entretenir  les  baux  à  loyer  des  fermes  et  métai- 
ries taits  par  leurs  prédécesseurs,  sans  pouvoir  par  eux  les 
en  expulser  et  leur  ôter  leur  état,  surtout  quand  les  biens 
auront  été  affermés  suivant  le  cours  ordinaire,  et  que  les  acqué- 
reurs de  fermes  et  métairies  soient  tenus  à  la  même  chose 
sans  pouvoir  dédommager  le  tout  qu'en  donnant  un  temps  suf- 
fisant pour  se  pourvoir  d'un  antre  établissement. 

Art.  18.  —  On  demande  que  les  anciens  cliemins  soient  res- 
pectés et  qu'ils  ne  puissent  être  détruits,  supprimés  ni  changés 
par  les  seigneurs  que  du  consentement  des  habitants  à  qui  ils 
peuvent  être  utiles,  et  que  les  chemins  soient  de  leur  grandeur 
et  largeur. 


T.    I. 


36 


562  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  19.  —  Tout  le  monde  sait  que  les  chaumes  sont  en 
majeure  partie  la  forêt  du  pauvre  pour  le  garantir  des  rigueurs 
de  l'hiver,  et  qu'outre  cela,  dans  la  campagne,  toutes  les  mai- 
sons en  sont  couvertes  ;  quoique  ce  soit  pour  lui  d'une  assez 
grande  utilité,  il  en  est  très  souvent  privé  par  le  procureur 
fiscal  qui  devrait  le  soutenir  et  veiller  à  ses  intérêts,  défendant 
et  ne  lui  donnant  la  permission  de  l'amasser  pour  l'ordinaire 
que  quand  la  saison  est  trop  avancée,  et  ce  pour  donner  le 
temps  aux  seigneurs  de  chasser.  On  demande  donc,  pour  le 
bien  et  l'avantage  du  pauvre,  ensemble  pour  le  laboureur  qui  a 
un  grand  intérêt  que  ces  chaumes  soient  ramassés  pour  avoir 
de  l'avoine,  qu'il  ne  soit  plus  au  pouvoir  du  procureur  fiscal, 
mais  du  laboureur,  de  défendre  et  de  permettre  d'aher  ramas- 
ser ses  chaumes. 

Art.  20.  —  On  demande  qu'il  soit  défendu  aux  gardes-chasse 
des  seigneurs  et  aux  seigneurs  eux-mêmes  de  chasser  en 
plaine  avec  des  chiens  dans  le  temps  que  les  grains  approchent 
de  leur  maturité,  et  qu'on  y  fait  dégâts  ;  en  conséquence,  qu'il 
ne  leur  soit  permis  de  chasser  qu  api'és  la  moisson  faite  et  tous 
les  grains  entrés,  parce  qu'ils  font,  et  les  chiens  surtout,  des 
dégâts  considérables. 

Art.  21.  —  On  demanderait  que  toutes  les  contestations 
relatives  à  la  culture  des  terres,  telles  que  retirages,  fussent 
jugées  par  la  municipalité  du  lieu,  ou  plutôt  par  celles  des 
paroisses  circonvoisines,  et  comme  il  arrive  quelquefois  qu'on 
ne  peut  se  faire  rendre  justice  parce  que  le  retirage  ne  paraît 
plus,  on  demande  à  être  autorisé  à  égaler  son  champ,  celui  de 
son  voisin  sans  qu'il  puisse  opposer  qu'il  n'a  que  sa  mesure  ou 
qu'on  a  la  sienne,  parce  que,  dans  tous  les  terroirs,  il  y  a  cer- 
tains endroits  où  il  y  a  de  la  mesure  et  d'autres  où  il  en  manque 
beaucoup,  —  tous  les  champs  devant  être  égaux,  eu  égard  à 
leur  contenance. 

.  Art.  22.  —  L'éducation  des  enfants  est  le  plus  grand  bien 
qu'on  puisse  leur  donner;  cependant,  dans  les  campagnes,  la 
majeure  partie  des  pères  et  mères  ne  peuvent  les  envoyer  aux 


CAHIER   DE   TIVERXON.  563 

écoles,  faute  de  moyens.  Ainsi,  il  serait  bon  de  faire  un  fixe  à 
un  maître  d'école  pour  montrer  aux  pauvres  gratis  et  de 
prendre  ce  fixe  sur  les  communautés  qui  devraient  être 
réformées. 

Art.  '23.  —  Les  pigeons,  dans  cette  paroisse  et  les  circonvoi- 
sines,  sont  en  aussi  grand  nombre  qu'ils  font  un  tort  consi- 
dérable lorsque  les  grains  commencent  à  mûrir  et  même  quand 
on  les  sème,  de  manière  que  la  plupart  des  ci-dessous  signés 
demandent  :  1^  qu'on  fasse  boucher  les  volières  aux  particu- 
liers qui  n'ont  pas  droit  d'en  avoir  suivant  la  coutume;  "-l^^  que 
ceux  qui  ont  ce  droit  suivant  leurs  occupations  soient  réduits 
à  leur  juste  quantité;  3°  et  enfin  qu'ils  soient  tenus  de  les 
enfermer  dans  le  temps  que  les  grains  commencent  à  mûrir 
jusqu'à  ce  que  les  moissonneurs  aillent  aux  champs,  et  même 
dans  le  temps  des  couvrailles. 

Art.  2i.  —  On  demande  aussi  qu'il  soit  permis  aux  garçons 
qui  sont  obligés  de  tirer  à  la  milice  d'avoir  la  liberté  de  choisir 
un  homme  pour  le  présenter  aiin  de  les  remplacer,  et  qu'il 
[n'y]  ait  aucune  exemption. 

Art.  25.  —  On  demande  qu'il  soit  tenu  la  main  à  ce  que  les 
laboureurs  n'achètent  pas  le  blé  dans  les  marchés  pour  le 
mettre  en  grenier  parce  que  c'est  là,  en  partie,  la  cause  de  la 
cherté  du  blé  d'aujourd'hui,  et  que,  d'ailleurs,  cela  empêche 
souvent  le  particulier  d'en  avoir  pour  la  fourniture  de  sa 
famille. 

Tels  sont  les  vœux,  plaintes  et  doléances  du  Tiers  état  de  la 
paroisse  de  Tivernon.  Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  tenue  à  cet 
etfet  cejourd'hui  l*^''  mars  1789,  et  ont  lesdits  habitants 
ci-dessous  signé,  excepté  ceux  qui  ne  le  savent. 

(Signatures  de  Guyot;  Delabrouiile  ;  Jean  Chevalier;  Villetle; 
Guesdon;  Courtois,  député;  Germain  Guyot.) 


564  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

LION-EN-BEAUCE, 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C'*^".  Artenay. 

Gén.  El.  Orléans.  Gren.  Janville  (1).  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  49  feus  (2).  De  Vidal.  2  justices  :  une  r.  au  b.  et  l'autre 
en  la  prévôté  d'Orléans.  Du  marché  d'Yenville  et  d'Artenay  pour  la 
poste  aux  lettres.  Assemblée  le  jour  (le  sainte  Glaire.  Br.  de  Toury.  A 
2  lieues  de  Toury,  8  d'Orléans,  2  d'Artenay  et  2  d'Yenville.  Route  de 
Pithiviers.  Plaine.  Beauce.  Hameau  de  la  Budinière.  1,500  arpents 
de  terres  labourables  ;  12  arpents  de  vig-nes.  La  cure  vaut  600  1.  ;  à  la 
collation  de  l'évêque  d'Orléans. 

1768.  —  88  feux.  M'""  de  Yidal.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  :  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent  (moins 
213  arpents  1/3  exempts).  Vin  :  1  pinte  par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788  :  2,824  1.  10  s.,  dont  1,334.10  pour  le 
principal  et  1,490  pour  les  impositions  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  22  février,  sous 
\i\  2)rési(l('nce  d'Antoine  Poignard,  notaire  royal  au  bailliage  d'Orléans, 
résidant  à  Tivernon.  —  Population  :  60  feux.  —  Comparanls  :  Joseph- 
Thomas  Beauvallet  (300. 15 -j- 335. 12)  ;  Joseph  Texier  (15.10 -j- 17.6)  ; 
Émery  Gombault;  Philippe  Lecreux  (104.10  -|-  116.12)  ;  Louis  Paillet 
(66.5  -f-  73.19)  ;  André-Pierre  Thévenin  (17.15  -j-  19.15)  ;  Jean-Baptiste 
Madré  (13  -f-  14.10);  François  Charpentier  (6.10  -j-  7.5);  François 
Charron  (10  s. -|- 11  s.);  Jacques  Charron  l'aîné;  Métivier  (8-J-8.19); 
Jacques  Charron  le  jeune,  maçon  (10.5 -[- 11.8)  ;  .Jean  Crochet  (14.10 -f- 
16.4);  Louis  Sauget  (3-j-3.7)  ;  Pierre  Guérineau  (7-f-7.16)  ;  François 
Gauchet  (13.5 -[-3.12);  J^ouis  Thoinard  (8.5 -[-0.4);  Pierre  Paulmier 
(1.10 -j-  1.13);  Jean  Charron  (4  -f-  4.9);  Jacques  Marchand  (14  -j- 
15.12).  —  Députés  :  André-Pierre  Thévenin,  marchand;  .Joseph  Texier, 
syndic  de  la  paroisse. 

Population  ex  1790.   —  260  habitants. 


(1)  D'après  Jousse. 

(2)  Au-dessous  :  tiO  feux,  250  communiants. 


CAHIER   DE   LION-EN-BEAUCE.  565 

Cahier  des  plaintes  et  doléances  des  habitants  composant  le 
Tiers  état  de  la  paroisse  de  Lion-en-Beauce,  fait  confor- 
mément à  la  lettre  du  Roi  du  24  janvier  dernier,  règle- 
ment y  annexé,  et  en  vertu  de  Vordonnance  de  M.  le 
lieutenant  général  d'Orléans  du  iS  février  aussi  dernier. 

La  cure  de  Lion  étant  réduite  à  la  portion  congrue  de 
7Ô()  livres  payée  par  les  dames  du  couvent  de  la  Madeleine 
d'Orléans  ne  peut  se  passer  de  casuel  forcé  ou  gratuit  si  on 
n'augmente  son  revenu  en  prenant  des  biens  desdites  dames 
ou  quelques  autres  biens  ecclésiastiques  ;  notre  cure  ne  possé- 
dant aucun  autre  bien  que  sa  portion  congrue  se  trouve 
réduite  à  un  trop  petit  revenu,  désirant  que  le  casuel  de  toutes 
espèces  soit  détruit,  parce  ({u'il  est  cruel  de  demander  à  une 
femme  sans  fortune  des  honoraires  pour  l'inhumation  de  son 
mari,  ou  au  mari  pour  celle  de  sa  femme  ;  se  trouvant  d'ailleurs 
souvent  chargés  d'une  nombreuse  famille  qu'ils  ne  peuvent 
nourrir  qu'avec  bien  de  la  peine.  Il  arrive  aussi  souvent  que 
des  mallieureux  périssent  ou  faute  de  chirurgien  pour  les  sou- 
kiger  dans  leurs  maladies  ou  même  de  pain  et  autres  secours 
qu'un  curé  ne  peut  leur  procurer  s'il  n'a  lui-même  de  quoi 
vivre. 

Les  tailles,  jusqu'à  ce  jour,  ont  été  mal  réparties  :  les  petits 
particuliers  ont  toujours  été  surcliargés,  et  les  riches  soulagés. 
D'ailleurs,  les  impositions  ont  toujours  été  exorbitantes  pour 
la  paroisse  de  Lion,  dont  le  terroir  est  d'une  mauvaise  qualité, 
ne  pouvant  produire  de  blé  fin  dont  la  qualité  puisse  suppléer 
au  défaut  de  quantité,  la  paroisse  ne  produisant  que  du  blé 
commun,  et  plutôt  du  méteil  que  du  froment,  et  toujours  en 
petite  quantité.  Le  principal  de  la  taille  étant  trop  fort, 
l'accessoire  d'icelle,  aussi  bien  que  la  capitation,  l'est  aussi, 
ce  qui  fait  une  surcharge  considérable  pour  la  paroisse,  dans 
laquelle  il  y  a  des  biens  nobles  et  ecclésiastiques  exempts  de 
certains  droits  et  surtout  de  dîmes,  et  qui  ne  paient  rien 
à  la  décharge  de  la  paroisse  pour  leur  affranchissement. 


566  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

La  corvée  est  une  suite  de  la  taille,  puisque  c'est  le  quart 
du  principal,  qui,  étant  trop  forte,  fait  une  augmentation  de 
surcharge.  Avant  cette  nouvelle  réduction  de  la  corvée,  sou- 
vent les  particuliers  étaient  obligés  de  payer  leur  corvée,  quoi- 
qu'ils l'eussent  faite  de  leurs  propres  mains;  on  en  (sic)  chan- 
geait leur  place  et  on  leur  en  donnait  une  autre  que  des  adju- 
dicataires n'avaient  pas  faite,  quoiqu'ils  eussent  été  payés  pour 
cela,  ce  qui  est  une  injustice  criante,  à  laquelle  on  pourrait 
remédier  en  mettant  un  impôt  fixe  sur  les  biens  ou  en  don- 
nant un  lieu  fixe  à  chaque  paroisse  pour  être  entretenu  par  elle. 
Le  sel  et  le  vin  sont  des  ol^jets  qui  méritent  encore  des 
réductions. 

Le  sel  est  vendu  par  les  débitants  à  raison  de  14  sols  la 
livre,  ce  qui  met  bien  des  pauvres  cultivateurs  dans  l'impos- 
sibilité de  manger  de  soupe,  qui  est  la  nourritia-e  la  plus  solide 
pour  les  gens  de  travail.  Ce  qu'il  y  a  encore  de  plus  cruel, 
est  que  la  marée,  qui  est  une  nourriture  commode  pour  les 
pauvres,  ne  peut  être  mise  au  débit,  que  les  commis  n'aient 
jeté  le  sel  qui  se  trouve  dans  les  barils  ou  dans  la  rue  ou  dans 
l'eau;  il  serait  à  propos  de  trouver  un  moyen  pour  soulager  le 
pauvre  dans  cette  misère,  qui  serait  d'établir  des  dépôts  de  sel 
dans  chaque  arrondissement  dans  lesquels  on  trouverait  du  sel 
à  meilleur  marché  ou  même  gratis,  par  le  moyen  d'un  impôt 
sur  les  biens-fonds  de  chaque  paroisse,  ce  qui  ferait  une 
grande  épargne  pour  la  couronne  et  pour  les  particuliers, 
parce  qu'il  n'y  aurait  plus  besoin  de  tant  de  commis. 

Le  vin  est  très  nécessaire  aux  cultivateurs  pour  suflire  à  leurs 
travaux  ;  il  se  trouve  souvent  de  petits  particuliers  qui  n'ont 
pas  le  moyen  d'acheter  du  vin  en  poinçon  ;  ils  seraient  charmés 
d'en  pouvoir  trouver  en  détail  chez  leurs  voisins  pour  argent 
ou  à  la  charge  de  le  rendre  ;  mais  la  crainte  do  payer  de  gros 
frais  est  cause  qu'ils  n'en  peuvent  prendre  ailleurs  que  dans 
les  cabarets,  où  il  est  beaucoup  plus  cher.  D'ailleurs,  un  par- 
ticulier ne  peut,  sans  craindre  des  amendes  de  la  part  des 
commis,  donner  du  vin  aux  malades,   même  par  charité.   11 


CAHIER   DE   LI0N-EN-13EAUCE.  567 

serait  donc  à  propos  de  remédier  à  cet  inconvénient  en  impo- 
sant sur  le  vigneron  un  certain  droit,  et  après  cela,  on  pourrait 
vendre  son  vin  en  gros  ou  en  détail,  sans  être  tenu  à 
autre  chose,  et  par  ce  moyen,  il  n'y  aurait  pas  besoin  de 
commis. 

Quoiqu'il  y  ait  une  justice  dans  la  paroisse  de  Lion,  aucun 
officier  n'y  résidant,  la  police  n'y  est  pas  exercée  avec  régula- 
rité. Il  conviendrait  donc  qu'on  établît  dans  la  paroisse  un 
commissaire  pour  cela,  et  que  la  chambre  municipale  jugeât 
les  contestations,  ainsi  que  quantité  de  différends  qui  naissent 
dans  les  familles  ou  entre  les  particuliers,  au  lieu  d'avoir 
recours  aux  procureurs  qui  allongent  les  affaires  afin  de  cons- 
tituer les  parties  en  frais,  au  lieu  que  la  municipalité  les  juge- 
rait gratis,  et  en  cas  que  la  municipalité  ne  pût  les  juger,  elle 
en  informerait  et  enverrait  des  mémoires  à  des  avocats  qui 
sont  à  l'intendance  pour,  sur  leur  décision,  porter  une  sen- 
tence de  laquelle  on  ne  pourrait  appeler,  à  moins  que  ce  ne 
fût  pour  des  objets  de  conséquence,  et  pour  lors,  la  justice  du 
lieu  en  prendrait  connaissance,  et  il  serait  à  propos  que 
cela  se  fît  le  plus  promptement  possible  et  avec  peu  de 
frais. 

On  demanderait  qu'il  ne  tut  plus  payé  de  franc-fief,  étant  un 
droit  très  onéreux  et  ruineux  pour  le  Tiers  état;  on  demande- 
rait aussi  que  les  biens  fiefs  pussent  être  partagés,  quant  au 
Tiers  état,  sans  prérogative  ni  droit  d'aînesse,  et  qu'en  succes- 
sions, soit  ou  directes  ou  collatérales,  les  enfants  et  héri- 
tiers n'eussent  pas  plus  les  uns  que  les  autres,  mâles  ou 
femeUes. 

On  demande  que  toutes  rentes  et  charges  foncières  soient 
remboursables  à  l'avenir,  même  celles  dues  aux  fabriques 
et  communautés,  et  ce  à  tel  denier  qu'il  plaira  ordonner. 

On  demande,  vu  la  grande  quantité  de  pigeons  qui  sont 
tant  dans  la  paroisse  que  dans  les  circonvoisines,  qu'ils  soient 
renfermés  surtout  à  l'approche  de  la  maturité  et  dans  le  temps 


568  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

des   couvrailles,    attendu  qu'ils   font    un    dommage    considé- 
rable. 

Tels  sont  les  vœux  de  la  paroisse  de  Lion,  et  ont  les  habi- 
tants composant  le  Tiers  état  de  ladite  paroisse  signé,  excepté 
ceux  qui  ne  le  savent. 

(Suivent  1 1  signatures  :  celles  de  Thévenin  ;  Mérigot  ;  Beau- 
vallet,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Poignard.) 

46°  Groupe  de  Saint-Lyé. 

Martin,  notaire  à  Saint-Lyé,  préside  successivement  les  assemblées  de 
Saint-Lyé  (1er  mars),  Villereau  (4  mars)  et  Bougy  (5  mars).  Les  cahiers  de 
ces  trois  paroisses  s'imitent  l'un  l'autre.  Nous  donnons  en  entier  le  texte  de 
Saint-Lyé  et,  pour  Villereau  et  Bougy,  les  variantes. 

SAINT-LYÉ. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C»".  Neuville-aux-Bois. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  147  feux.  360  communiants.  De  Bagnols.  2  justices,  r.  au 
b.  d'Orléans.  De  Neuville  pour  le  marché  et  d'Artenay  pour  la  poste 
aux  lettres.  Br.  de  Langennerie.  A  3  lieues  de  Langennerie,  6  d'Orléans, 
1  de  Neuville  et  2  d'Artenav.  Sur  le  vieux  chemin  d'Orléans  à  Paris. 
Dans  la  forêt  d'Orléans.  Vignoble.  LOOO  arpents  de  terres  labourables; 
1.50  arpents  de  vignes.  3  hameaux  qui  sont  :  les  Mardelles,  la  Brosse  et 
Les  Bordes-Givrv.  La  cure  vaut  850  1.;  à  la  collation  du  chapitre  de 
Pithiviers. 

1708.   —  146  feux.  Begon  de  Lorris.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  labourables  :  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  ])ar  arpent. 
Vignes  :  4  s.  par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,085  1.,  dont  l,02î)  pour  le  prin- 
cipal et  2,156  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verrâl.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  P^''  mars,  dans 
la  chambre  de  la  municipalité,  sous  la  prrsidence  de  François-Michel- 
Paul  Martin,  notaire  royal  du  bailliage  d'Orléans,  résidant  à  Saint-Lyé. 
—  Population  :  132  feux.   —    Comparants  :  Pierre-Louis  Gahouet, 


CAHIER   DE   SAINT-LYÉ.  569 

syndic  de  la  municipalité  (30 -f- 33.11)  ;  Louis  Béligard  (12 -f- 13.18); 
François  Sevin,  membres  (9.10 -|- 10.12)  ;  Jacques  Charron,  adjoint 
(8-f-8.19);  Jacques  Jousset  (22. 10 -f- 25.3),  Etienne  Doucet,  laboureur, 
(238.10-j-2(38.11),  membres  ;  Antoine  .Julien  (20-|-  22.7)  ;  André  Dou- 
cet, laboureur  (145 -j- 161.19),  adjoints;  Jean  Taffoureau,  laboureur, 
collecteur  pour  1789  ;  Louis  Guertin  (7.10  -j-  8.7),  Denis  Chou  (8.10  -j- 
9.10),  Etienne  Jousset  (4.10 -f- 5),  vignerons;  Pierre  Gouvret,  greffier 
de  la  justice  de  Saint-Lvé  (9 -|-  10.1)  ;  Pierre  Marteau,  charron  (5.10-}- 
6.3);  Pierre  Périguet,  vigneron  (16-)-  17.17);  PYançois  Gandrille; 
Denis  Gouvret  (61 -f- 68.5),  laboureurs;  Etienne  Sevin,  greffier  de  la 
municipalité  (1.10 -f- 1.13);  Louis  Gamard,  vigneron  (10.10-)- 11.15). 
—  Dc2mtés.  —  Pierre  Gouvret;  Pierre  Marteau. 
Population  en  1790.  —  503  habitants. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitants 
de  Saint-Lyé,  dressé  d'après  la  permission  accordée  par  la 
lettre  du  Roi  pour  la  convocation  des  États  généraux,  en 
date  du  '■24  janvier  1789,  pour  être  présenté  à  rassemblée 
des  trois  ordres  du  bailliage  d'Orléans  du  7  mars  présent 
mois. 

Art.  1«'-.  —  Les  liabitaiits  de  Saint-Lyé  sont  et  ont  toujours 
été  surchargés  de  la  taille  et  des  impositions  accessoires,  tant 
relativement  au  peu  d'individus  qui  composent  cette  paroisse, 
qu'à  la  nature  de  son  sol  qui  est  on  ne  peut  plus  aiide,  au 
moyen  de  ce  qu'elle  est,  par  son  exposition,  inondée  la  plus 
giVnde  partie  de  l'année,  ce  qui  fait  que  les  agriculteurs  ne 
peuvent  qu'avec  une  peine  infinie  cultiver  leurs  terres  ;  que 
très  souvent  même  il  en  reste  une  grande  partie  sans  culture  ; 
que,  outre  l'aridité  du  terrain,  ils  sont  encore  exposés  à  voir 
une  partie  de  leurs  récoltes  consommée  par  le  gibier  que  recèle 
la  forêt  d'Orléans  qui  borne  cette  paroisse  des  côtés  orient, 
midi  et  nord  en  partie. 

Aides  et  gabelles. 

Art.  2.  —  Supplier  très  liumblement  Sa  Majesté  de  sup- 
primer les  droits  d'aides  et  gabelles,  ces  droits  étant  on  ne 


570  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

peut  plus  onéreux  au  peuple,  qui  se  trouve  payer  deux  fois 
pour  le  même  objet,  puisque,  par  le  rôle  des  tailles,  les 
habitants  sont  imposés  pour  leur  industrie,  et  qu'ils  paient 
encore  les  droits  de  débit,  de  courtiers-jaugeurs  et  d'enlève- 
ment :  la  seule  industrie  des  particuliers  qui  paie  ces  droits 
est  celle  de  débitant. 

Les  corvées. 

Art.  3.  —  Demander  la  suppression  des  corvées,  relative- 
ment aux  abus  qui  existent  dans  cette  manutention  ;  dans  le 
cas  où  les  députés  aux  États  généi'aux  ne  pourraient  en  obtenir 
la  suppression,  demander  que  la  Noblesse  et  le  Clergé  y  soient 
assujettis  comme  le  Tiers  état  ; 

Art.  4.  —  Que  les  trois  ordres  de  l'État  contribuent  égale- 
ment et  par  proportion  de  leurs  revenus  et  possessions  à  tous 
les  impôts  qu'il  plaira  à  Sa  Majesté  d'imposer. 

Droits  de  franc-fief. 

Art.  5.  —  Tous  les  vingt  ans  et  à  chaque  mutation  de  vassal, 
le  Tiers  état  paie  le  dix-huitième  de  l'héritage  téodal  ;  ce  droit 
lui  étant  on  ne  peut  plus  onéreux,  supplier  Sa  Majesté  de  le 
supprimer  en  totalité,  ou  au  moins  de  demander  sur  icelui  une 
réduction  et  que  les  deux  premiers  ordres  y  soient  assujettis 
comme  le  Tiers  état  :  ils  sont  sujets  du  Roi,  comme  le  Tiers 
état;  ils  doivent  contribuer  aux  charges  comme  lui. 

Art.  n.  —  Demander  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  d'oj-doinici'  la 
réforme  du  code  civil  et  criminel  et  qu'il  en  soit  fait  de  nouveaux 
tendant  à  l'abréviation  des  procédures,  afin  de  faire  rendre  la 
justice  d'une  manière  plus  aisée  et  moins  coûteuse  à  ses  sujets. 

Art.  7.  —  Supplier  Sa  Majesté  de  suj)primer  Ions  l(>s  rece- 
veurs et  fermiers  généraux  et  df  liiiances;  d'ordonner  que  les 
barrières  soient  transportées  à  Tcwl rémité  du  royaume,  et  d'or- 
donner que  l'argent  à  provenir  des  impôts  soit  versé  dans  les 
coffres  de  Sa  Majesté  sans  frais. 


CAHIER   DE   PAINT-LYÉ.  571 

Rentes  foncières. 

Art.  8.  —  11  existe  peu  de  biens  dans  les  campagnes  qui  ne 
soient  chai'i;és  de  rentes  foncières,  les  unes  créées  avec  faculté 
de  ne  pouvoir  être  remboursées  toujours,  d'autres  devenues 
foncières  par  la  prescription  de  trente  années,  la  plupart  de 
ces  rentes  étant  créées  avec  la  faculté  de  garantir,  fournir  et 
faire  valoir  ;  non  seulement  celui  qui  possède  l'héritage  atlecté 
à  cette  rente  en  est  tenu,  mais  les  héritiers  des  preneurs,  ceux 
de  ses  héritiers  à  l'infini  en  sont  chargés  ;  demander  à  l'as- 
semblée des  Etats  généraux  que  toutes  ces  rentes  soient  dans 
le  cas  d'être  remboursées  à  tel  fur  qu'il  plaira  à  Sa  Majesté 
fixer. 

Du  contrôle. 

Art.  0.  —  Les  actes  passés  par  les  notaires  de  Paris  ne  sont 
pas  sujets  aux  droits  du  contrôle  ;  il  est  aussi  quantité  de  pro- 
vinces qui  ne  connaissent  ni  le  droit  de  contrôle,  ni  celui  du 
timbre  ;  il  résulte  que  les  riches  de  tous  les  ordres  se  sous- 
traient au  paiement  de  ce  droit  en  faisant  passer  leurs  actes 
par  les  notaires  qui  en  sont  affranchis.  Comme  il  est  de  la 
justice  que  tous  les  sujets  d'un  royaume  soient  assujettis  aux 
ciiarges  de  l'État,  demander  à  l'assemblée  des  États  généraux 
la  suppression  des  droits  de  contrôle  et  de  timbre  ou  une 
réduction  et  que  les  actes  des  notaires  de  tout  le  royaume 
soient  francs  ou  assujettis  à  ce  droit. 

Des  dîmes. 

.  Ai't.  10.  —  Supplier  Sa  Majesté  de  supprimer  les  dîmes  que 
perçoivent  les  curés  décimatenrs  et  (ixei-  à  MM.  les  curés,  pour 
leur  gros,  une  somme  de  l,OL)t)  livres,  et  ordonner  que  cette 
somme  sera  payée  par  les  habitants  auxdits  sieurs  curés,  lesquels, 
à  ce  moyen,  seront  tenus  d'administrer,  les  sacrements  sans 
pouvoir  exiger  aucune  rétribution  et  de  leur  enjoindre  d'être 
assidus  à  leurs  cures,  de  ne  pouvoir  s'en  absenter  sans  mettrç 
des  desservants  et  de  remplir  toutes  les  fonctions  auxquelles 
ils  sont  tenus  suivant  le   rituel   du  diocèse,   et  d'être  chargés 


572  BAILLIAGE   d'ORLÉAISS. 

des  réparations  du  chœur  et  du  presbytère  comme   par  le 
passé. 

Art.  11.  —  Supplier  Sa  Majesté  de  supprimer  les  milices, 
relativement  au  tort  que  les  habitants  des  campagnes  éprou- 
vent de  cet  établissement. 

Le  tout  fait  et  arrêté  par  nous,  habitants  de  Saint-Lyé, 
assemblés  en  la  chambre  de  la  municipalité,  le  l^r  mars  1789, 
et  ont  ceux  desdits  habitants  qui  n'ont  signé  déclaré  ne  le 
savoir. 

(Suivent  10  signatures  :  celles  de  Cahouet,  syndic;  Béli- 
gard  ;  Sevin,  etc.,  et  celle  de  Martin,  notaire.) 

VILLEREAU. 

Dëp.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^n,  Neuville-aux-Bois. 
•  Crrn.  Kl.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  62  feux  (1).  200  communiants.  De  Bagnols.  2  justices,  r. 
au  b.  d'Orléans.  Du  marché  de  Neuville  et  d'Artenay  pour  la  poste  aux 
lettres.  Bi'.  de  Lan<^'-ennerie.  A  .'i  lieues  dudit  lieu.  T)  d'Orléans.  1  de 
Neuville  et  2  d'Artenaj.  Sur  le  vieux  chemin  de  Paris  aux  Bordes. 
Dans  la  foret  d'Orléans.  Beauce.  2,500  arpents  de  terres  labourables, 
20  arpents  de  vignes,  2  arpents  de  bois  taillis,  80  ar[)ents  de  terre  à 
safran.  8  hameaux  qui  sont  :  une  partie  des  Bordes-Lastraj,  les  Bordes- 
Méziére  et  Fougeu.  La  cure  est  à  portion  congrue  :  coUateur,  l'évèque 
d'Orléans. 

17(38.  —  81  feux.  Begon  de  Lori-is.  t!lé. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  1  gerl)e  1/2  de  50  pouces  ])ar  ariient. 
Vin,  2  pintes  par  poinron. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,259  1.  10  s.,  dont  i..").80.i0  pour 
le  pi-incipal  et  1,720  pour  les  imjjositions  accessoires  et  la  capilation. 

I^HOCKS-vERBAL.  —  Asscmbléc  électorale  le  mercredi  4  mars,  (huis 
la  chambre  de  la  municipalité,  sous  la  prcsidence  de  Francois-Michel- 
Paiil  \I:ii-liii.  notaire  roval  au  bailliage  d'Orléans,  résidant  à  Saint-Lyé. 

(1)  Au-dfissous,  81. 


CAHIEH   DK    VILLEREAU.  573 

—  Population  :  TA  feux.  —  Comparant  :  François  Mullet,  syndic  de 
la  municipalité;  François  Peschard,  laboureur  (9i-[- 100.15);  Pierre 
Rover,  collecteur  (12 -[-13.6);  Charles  Sotteau,  marchand  préi)osé  (Il  -|- 
12.3);  Louis-Vincent  Pilté  (10.70 -j- 11. 13),  .lean-Symphorien  Chauvin, 
(lO-j- 10 -j- 11.13),  adjoints;  Etienne  Badinier,  g-retlier  (7. 10 -|- 8.0)  ; 
Jacques  Saulger,  vigneron  (5.15-f-0.8)  ;  Michel  Bruneau,  cabaretier 
(10.10-1-18.0);  Jacques-François  Pescliard.  laboureur  (180.10 -|- 
100.10);  Jean  Badinier,  facteur  de  vente  (."i-f-.l.U);  François  Lebret. 
h.boureur  (12. 1.") -)- 14.3)  (1);  Jacques  (iiroux  (1.10-j- 1. 13);  Pierre- 
François-Sébastien  Brice  (1-|-1.2);  Etienne-Alexandre  Chauvin  (18 -|- 
19.19);  Jacques  Gidoin  (10. 10-|- 11.13).  —  Députés  :  Pierre  Rojer; 
Jean  Badinier. 

Population  en  1790.  —  290  habitants. 


[Cahier  de  Villereau.] 

Comparaison  avec  celui  de  Saint-Lyé  : 

Titre.  —Le  même,  mais  lire  :  remontrances  qu'ont  à  fournil' 
les  habitants,  et  supprimer  les  mots  :  du  7  présent  mois. 

Art.  '1er.  _  Var.  :  «  Les  habitants  de  Villereau  sont  et  ont 
toujours  été  surcliargés  de  taiUe  et  des  impositions  acces- 
soires, relativement  à  son  exposition  qui  se  trouve  bornée  du 
midi  par  la  forêt  qui  recèle  une  quantité  de  lapins  qui  con- 
somment une  partie  de  leurs  récoltes,  et  par  un  courant  d'eau 
qui  inonde  une  partie  de  leurs  terrains.  » 

Art.  '2.  —  Le  titre  supprimé,  ainsi  que  la  fin  de  l'article,  à 
partir  des  mots  :  et  qu'ils  paient  encore  les  droits... 

Art.  3.  —  Le  titre  supprimé. 

Art.  4.  —  Var.  :  «  Que  toutes  les  tailles,  capitations  indus- 
trielles, droits  d'aides,  gabelle  et  corvées  soient  supprimés,  et 
que  tous  ces  droits  soient  convertis  en  un  impôt  territorial. 
Que  les  trois  ordres  de  l'État  paient  cet  impôt,  par  pi'oportion 
des  possessions  et  revenus  de  chacun,  » 

«Vrt.  5.  —  Le  titre  supprimé.  Var.  :\e  dix-huitième  du  prix 
de  l'héritage  féodal.  —  Ce  droit  de  franc-fief  lui  étant...  Les 

(.1)  François  Lebret  fils  (179  -h  198.4). 


574  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

mots  :  en  totalité,  supprimés.  —   Var.  :  ils   sont  sujets   du 
Roi... 

Art.  6.^^^ —  Var.  :  qu'il  en  soit  fait  un  nouveau... 

Art.  7.  —  Absolument  identique. 

Art.  8.  —  Le  litre  supprimé.  Var.  :  «  Il  existe  peu  de  biens 
dans  les  campagnes  qui  ne  soient  chargés  de  rentes  foncières. 
Supplier  S.  M.  d'en  permettre  le  remboursement  au  fur  qu'il 
lui  plaira  iixer.  » 

Art.  9.  —  Le  titre  supprimé.  Var.  :  il  est  aussi  nombre  de 
personnes...  il  s'ensuit  que...  Il  est  donc  de  la  justice  que  tous 
les  sujets  d'un  royaume  paient  et  contribuent  aux  charges  de 
l'État  et  jouissent  des  mêmes  exemptions... 

Art.  10.  —  Ainsi  rédigé  :  «  Les  habitants  de  Villereau 
demandent  que  la  dîme  qui  se  prélève  sur  leur  paroisse  se 
paie  en  nature  comme  par  le  passé  ;  que  les  champarts  soient 
supprimés,  otîrant  de  rembourser  ce  droit  sur  l'évaluation  qui 
en  sera  faite.  » 

Art.  11.  —  Supplier  Sa  Majesté  de  permettre  aux  habitants 
des  paroisses  qui  sont  bornées  par  la  forêt  ou  par  des  garennes 
de  tuer  sur  leurs  terrains  les  lapins  et  autres  gibiers  qui 
désolent  leurs  moissons,  comme  aussi  d'enjoindre  à  tous  les 
seigneurs  et  fermiers  qui  ont  des  volières  ou  colombiers  de 
faire  tuer  leurs  pigeons; 

Art.  12.  —  Qu'il  soit  permis  à  tous  les  habitants  de  la  cam- 
pagne de  labourer  leurs  terres,  de  couper  ou  arracher  les 
cliaumes  aussitôt  après  la  moisson,  et  aux  laboureurs  et 
ierniiers  de  faire  faucher  leur  blé,  vendre  ou  disposer  des 
chaumes  provenant  de  leur  récolte  comme  bon  leur  semblera, 
sans  qu'il  puisse  être  condamnés  à  aucune  amende; 

Art.  13.  —  Que  la  municipalité  ait  le  droit  d'exercer  la 
police  et  la  voirie  dans  l'étendue  de  leur  paroisse. 

Art.  14.  —  Le  môme  que  l'art.  11  de  Saint-Lyé. 

La  Un  est  la  même. 

(Suivent  16  signatures  :  celles  de  François  Millet  ;  Pescliard  ; 
Lebret,  etc.,  et  celle  de  Martin,  notaire.; 


CAHIER  DE  BOUGY.  575 


BUUGY. 


Dt'p.  Loiret.  A/-r.  Orléans.  C"".  Neuville. 

Gcn.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Paroisse.  42  feux  (1).  200  communiants.  M.  de  Bagnols. 
De  Neuville  pour  le  marché  et  d'Orléans  pour  la  poste  au.v  lettres. 
Justice,  r.  au  bailliage  d'Orléans;  et  de  la  prévôté,  même  ressort.  Br. 
de  Langenuerie.  A  4  lieues  dudit  lieu.  5  d'Orléans.  1  de  Neuville  et 
8  d'Artenay.  Dans  la  forêt  d'Orléans,  dans  un  fond.  Endroit  dange- 
reux aux  environs.  Deux  hameaux  qui  sont  :  une  partie  des  Bordes- 
Lastray  et  une  partie  du  Bignon.  1,000  arpents  de  terres  labourables. 
GOO  arpents  de  bruyères.  50  arpents  de  safran.  25  arpents  de  vignes.  La 
cure  vaut  500  1.  ;  collateur,  l'abbé  de  Saint-Benoît. 

1708.  —  01  feux.  Begon  de  Lorris. 

DÎME.  —  Terres  laboui'ables  :  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent. 
Vin  :  2  pintes  par  poinçon. 

T.MLLE  de  la  paroisse  en  178.S.  —  2.1.50  1.  10  s.,  dont  024.10  pour  le 
principal  et  1,232  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verb.\l.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  5  mars,  dans  la 
chambre  de  la  municipalité,  sous  la  présidence  de  B'rançois-Michel-Paul 
Martin,  notaire  royal  d'Orléans,  résidant  à  Saint-Lyé.  —  Populalion  : 
52  feux.  —  Comparanls  :  Christophe  Ghantereau,  syndic  de  la  munici- 
palité (5 -f- G  13);  Barthélémy  Robert,  Bailly  du  .Tarry,  Zacharie  Bou- 
reau  (lGG.lO-j-221.18),  membres  de  la  municipalité;  François  Charron, 
laboureur  (30 -|- 40);  Sulpice  Cuissard  (14 -f- 18.13);  .lean-Baptiste 
Audois  (13.10 -|- 18);  Aignan  Mathieu  (G.5-[-8.G);  Charles  Dampierre 
(G.  15 -[-9);  Pierre  Pigé,  laboureur  (57. 15-)- 77)  ;  Mamert  Depussay 
(19.15  -\-  2G.6);  Claude  Dumery.  ancien  syndic  (5.5  -f-  7);  Jacques 
Legendre,  meunier  (30-f-40);  Michel  Hodier  (4.5 -f- 5.13):  Jacques 
Bruneau  (42. 10 -|- 56. 13).  —  Dcpulés  :  Chantereau;  Charron. 

Population  en  1790.  —  193  habitants. 


(1)  Au-dessous,  ôl. 


576  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

[Cafiier  de  Bougy.] 

Comparaison  avec  celui  de  Villereau  : 

Même  titre. 

Art.  It-'i".  —  Va7\  :  Les  habitants  de  Bougy  se  plaignent 
d'être  surchargés  de  taille  et  des  impositions,  tant  relative- 
ment à  l'exposition  de  leur  paroisse,  qui  est  bornée  par  la 
forêt  d'Orléans  du  coté  d'orient  et  midi,  que  par  un  cours  d'eau 
qui  inonde  une  partie  de  leurs  terrains  ;  qu'outre  ces  inconvé- 
nients, une  partie  de  leurs  moissons  se  trouve  consommée 
par  les  lapins  et  autres  gibiers  que  recèle  cette  forêt. 

Art.  2.  —  Var.  :  puisque,  par  le  rôle  des  tailles,  ils  sont, 
par  un  article  séparé,  imposés  pour  leur  industrie. 

Art.    3.    —    La    deuxième    phrase    :    Dans  le  cas  où , 

supprimée. 

;\,'t.  4.  —  Ainsi  rédigé  :  «  Que,  pour  tenir  lieu  des  tailles, 
droits  d'aides,  gabelle  et  corvées,  l'impôt  territorial  soit  établi, 
et  que  tous  les  ordres  de  l'État  paient  cet  impôt  par  proportion 
de  leurs  possessions  et  revenus.  » 

Ai't.  5.  —   Var.  :  le   dix-liuitiéme  du  prix  de    leurs    biens 

féodaux franc-fief,  supprhné ou,  au  moins,  de  le  réduire, 

et  que  la  noblesse  et  le  clergé  y  soient 

Art.  0.  —  Var.  :  qu'il  en  soit  fait  de  nouveaux 

Art.  7.  —  Absolument  identique. 

Art.  8.  —  Var.  :  in  fine,  comme  aussi  de  supprimer  les  cliam- 
parts,  en  enjoignant  les  pi-opi'iétaires  dont  les  biens  sont 
chargés  de  ce  droit  de  rembourser  aux  seigneurs  ou  ecclésias- 
tiques, à  qui  ces  droits  appartiennent,  le  prix  de  ce  champart 
au  l'iM'  (|u"il  plaira  à  S.  M.  d'arbitrer. 

\yI    <).    _    Yar.    :  Il  est  aussi  quantité  de  paroisses 

«7  en  résulte  que Comme  il  est  de  justice  que  tons  les  sujets 

du  royaume  jouissent  des  uiémes  exemptions 

Art.  10.  —  Les  habitants  de  Bougy  supplient  Sa  Majesté  de 


CAHIER   DE   BOUGY.  577 

régler  le  conllit  de  juridiction  de  leur  justice.  Il  est  d'usage 
que  les  sentences  de  Bougy  sont  portées  par  appel  au  bailliage 
d'Orléans;  le  bailliage  de  Neuville  prétend  avoir  le  droit 
de  juger  sur  l'appel  des  sentences  de  Bougy;  que,  lorsqu'il  est 
question  d'obtenir  des  lettres  de  ratification,  sur  les  contrats 
de  vente  des  biens  vendus  dans  cette  paroisse,  il  est  des  acqué- 
reurs qui  obtiennent  ces  lettres  au  bailliage  d'Orléans,  d'autres 
au  bailliage  de  Neuville;  il  en  résulte  un  inconvénient  préju- 
diciable aux  créanciers  qui  se  trouvent  trompés  par  ce  conflit, 
parce  que  le  débiteur,  qui  connaît  les  oppositions  formées 
pour  son  fait  à  l'un  de  ces  bailliages,  engage  son  acquéreur 
d'obtenir  ses  lettres  de  ratification  à  l'autre  bailliage. 
Les  habitants  de  Bougy  désireraient  que  leur  juge  d'appel  fût 
au  bailliage  d'Orléans. 

Art.  H.  — Le  même  que  l'art.  12deVillereau.  Var.  :  Demander 

qu'il  soit  permis de  pouvoir  labourer et  ramasser  les 

chaumes  après  la  récolte,  et  aux  laboureurs  de  fauclier  leur 
blé,  vendre  et  disposer  des  chaumes  que  produisent  les  terres 
qu'ils  font  valoir  sans  être  tenus  de  demander  aucune 
permission  au  juge  de  police,  ni  encourir  aucune  amende. 

Art.  12.  —  Le  même  que  l'art.  11  de  Villereau.  —  Var.  : 

qii  il  plaise  à  Sa  Majesté ,  aux  habitants  des  campagnes 

le  gibier  qui et  enjoindre  à  tous  les  fermiers  ou  autres 

propriétaires  de  tuer  ou  faire  tuer  leurs  pigeons,  ou  autoriser 
les  habitants  à  les  tuer  dans  les  champs. 

Art.  13.  —  Le  même  que  l'art.  14  de  Villereau. 

La  fin  est  la  même. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Chantereau,  syndic; 
Charron;  Jacques  Legendre,  adjoint,  etc.,  et  celle  de  Martin, 
notaire.) 


578  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

47o  Trinay. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^^.  Artenay. 

Gên.  El.  Orléans.  Gren.  Janville  (1).  Bioc.  Orléans. 

•Tousse.  —  64  feux  (2).  200  communiants.  Le  duc  d'Orléans.  De  la 
prévôté  d'Orléans.  De  Neuville  pour  le  marché  et  d'Artenaj  pour  la 
poste  aux  lettres.  Br.  de  Langennerie.  A  '.i  lieues  de  Langennerie, 
6  d'Orléans,  2  de  Neuville  et  1  d'Artenay.  Route  de  Pithiviers.  Plaine. 
Beauce.  1,000  arpents  de  terres  labourables,  5  arpents  de  vignes. 
(j  hameaux,  qui  sont  :  Bouilly,  Mézières,  Apilly,  le  petit  et  grand 
Niovenrion,  le  Bouchet.  La  cure  est  à  portion  congrue. 

1768.  -  66  feux.  Duc  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent. 
Vignes,  10  s.  par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,170  1.  10  s.,  dont  3,384.10  pour 
le  principal  et  3,786  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitatiou. 

Procès-verbal. —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*^""  mars,  devant 
la  porte  de  l'église,  au-dessous  de  la  galerie,  sous  la  iwésidence  de  Louis 
Charpentier,  notaire  royal  de  la  paroisse  de  Trinay.  —  Populalion  : 
70  feux,  —  Comparants  :  Louis  Courtois,  laboureur,  syndic  municipal 
(330.10 -]- 369.19);  Louis  Ghaufton  (394 -}-  440.10),  Louis  Fougeu 
(396.5 -|- 443.10),  François  Trillon  (296.10 -{-331. 19),  laboureurs  ;  Jean 
Sommaire,  charron  (8.10  -j-  9.10);  .Jean-Philippe  Gudin,  laboureur 
(270.10 -j- 302.19);  Louis-Jacques  Gagé,  meunier  (60.10  -j-  67.10)  ; 
Louis  Cointepas,  Paul  Picot  (60. 10 -j- 67.10),  laboureurs;  Jean  Vapereau 
(9.5 -j- 10.7),  George  Miné  (21.15 -f- 24.4),  vignerons.  —  Dépulés  : 
Jean-Philippe  Gudin  ;  Louis  Chaufton. 

Population  en  1790.  —  400  liabitants. 

Cahier  de  doléances  fourmes  par  la  paroisse 
de  Trinay -en-Beauce. 

lo  Demande  que  la  cure  soit  jusqu'à  concurrence  de  2,(X)0  livres 
à  prendre  sur  les  fonds  ecclésiastiques  sans  aucune  réunion 
avec  les  cui-es  voisines  ; 

(1)  D'après  Jousse. 

(2)  Au  dessous,  08. 


CAHIER   DE   TRINAY.  579 

'2^  Qu'il  soit  établi  une  administration  municipale  composée 
du  syndic  et  des  marguilliers  en  exercice,  pour  veiller 
à  la  police  et  au  bon  ordre  de  la  paroisse,  dresser  des  procès- 
verbaux  de  contraventions,  pour  arrêter  les  mendiants  et  les 
faire  conduire  devant  les  juges  des  lieux  ; 

3o  L'impôt  territorial  ; 

4o  Que  la  perception  de  cet  impôt  soit  faite  à  moins  de  frais 
possibles; 

b°  La  suppression  des  gabelles  ; 

60  La  suppression  de  la  corvée  ; 

7»  Que  les  champarts  soient  anéantis  ; 

8°  Que  les  fiefs  soient  abolis  ; 

90  Qu'il  ne  soit  mis  aucun  impôt  sur  les  vins  ; 

10°  Que  le  commerce  soit  libre  ; 

11»  Oter  les  exemptions  et  privilèges; 

12"  Le  grand  bailliage,  et  que  les  frais  de  justice  soient 
beaucoup  modérés  et  les  procédures  abrégées  ; 

13°  Qu'il  ne  puisse  être  par  la  suite  levé  aucun  impôt  sur 
les  fermes  à  raison  de  leur  exploitation  et  sous  prétexte  d'en- 
tretien de  la  nef  ou  autres  réparations  communes  qui  ne  pour- 
ront être  supportées  que  par  les  propriétaires,  ni  établir 
aucun  impôt  sans  le  consentement  des  Etats  généraux  ; 

li"  Que  le  Tiers  état  soit  représenté  par  des  députés  nommés 
par  le  Tiers  état  lui-même  ; 

15°  Qu'il  soit  arrêté  que  les  parlements  ne  pourront  enregis- 
trer aucuns  impôts  ni  créations  d'olllces  auxquels  on  attache- 
rait des  émoluments  tant  que  les  États  généraux  ne  seraient 
pas  convoqués. 

Fait  et  arrêté  en  notre  assemblée  annoncée  à  notre  messe 
paroissiale,  le  l^f  mars  1789. 

(Suivent  9  signatures  :  celles  de  L.  Fougeu,  membre; 
L.  Courtois,  syndic  de  la  municipalité;  Philippe  Gudin,  etc., 
et  celle  de  Charpentier,  notaire.) 


580  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

48o  Rebréchien. 

Dép.  Loiret.  Avr.  Orléans,  C^n,  Neuville. 

Gén.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg  et  paroisse.  197  feux  (1).  Pinon  de  Quincv.  Haute 
justice,  r.  au  b.  d'Orléans.  On  écrit  par  Orléans.  Assemblée  le  dimanche 
après  la  Sainte-Anne,  qui  est  le  26  juillet.  2"  br.  d'Orléans.  A  4  lieues 
dudit  lieu  et  3  de  Jargeau.  Route  de  Neuville.  Dans  la  forêt  d'Orléans. 
Vignoble.  Il  y  a  aussi  des  prés  et  des  terres  en  blé.  Les  hameaux  sont  : 
la  Groix-des-Pélerins,  le  Lande,  la  Jourdinière,  la  Yarenne,  la  Breton- 
nerie  et  le  Jeu  de  Paume. 

1708.  —  211  feux.  Pinon  de  Quincj.  Vigne. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  2  gerbes  de  51  pouces  par  arpent.  Vin, 
2  pintes  par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,542  1.  5  s.,  dont  2,144.5  pour  le 
principal  et  2,398  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l"""  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Sébastien  Vallette,  procureur 
plus  ancien  de  la  justice  de  Rebréchien,  en  l'absence  du  bailli,  demeurant 
à  Rebréchien.  —  Population  :  205  feux.  -  Compcu-anls  :  Louis 
Guibert,  procureur  fiscal  et  syndic  (24 -j- 26.14)  ;  François  Courtois, 
procureur  (13.10-}- 15)  ;  Honoré-Joseph  Boys,  notaire;  François- 
Philippe  Paulevé,  chirurgien  et  gagier  (15.15 -j- 17.10)  ;  Pierre  Badinier, 
gagier  (14. 5-|- 15.15)  ;  Antoine-Désiré  Piqueret,  commis-greffier; 
François  Pelletier,  buraliste  (7-|-7.15);  Pierre  Bedouet,  tonnelier 
(25.5-)- 28.1);  Jacques  Chaussard,  boucher (15.5 -j- 16.19);  Etienne 
Badinier,  marchand  (7.5-|-8.1);  Jacques  Pelletier,  tonnelier  (13.15 -|- 
15.5);  François  Pelletier  fils,  tonnelier  (7 -j- 7.15);  Jacques  Faudieux, 
bourrelier  (11.5 -j- 12.10)  ;  Joseph  Plisson,  cordonnier  (5.15-[-6.7)  ; 
Thomas-Cosme  Maupâté,  tonnelier  (2 -[-2.5)  ;  Augustin  Bouclet,  labou- 
reur (17 -f- 18.17)  ;  Paul  Peschard,  meunier  (36 -f- 40.1);  Laurent 
Vignier  fils  (7.15 -f- 8.12).  François  Benoist  (8.10 -j-9. 8),  Jacques 
Leroy  (1 1. 10 -f- 12.15),  Jean-Baptiste  Branchu  (7 -f- 7.15),  Antoine 
liothereau  (3.10 -[-3.18),  François  Soudan  (6.5 -f- 0.18),  Symphorien 
Hamelin  (7.15-f-3.1.5),    Louis   Plisson  (15.10 -[- 17. 1),    vignerons,    et 

(1)  Au-dessou8,  192. 


CAHIER   DE   REBRÉCHIEN.  581 

plusieurs   autres   liabitants.    —    Dépulr.s   :   Joseph   Plisson  ;    Laurent 
Vignier  fils. 

Population  en  1790.  —  1,109  habitants. 

Doléances  et  vœux  unanimes  des  habitants  réunis 
de  la  paroisse  de  Rebréchien. 

La  paroisse  de  Rebréchien  désire  autant  qu'elle  le  pourra 
concourir  avec  les  autres  aux  besoins  de  l'État  et  observe  : 

lo  Qu'il  serait  à  souhaiter  que  le  revenu  des  cures  fût  pro- 
portionné aux  cliarges  de  MM.  les  curés;  (pie  celui  do  la  nôtre 
a  toujours  été  si  modique  que,  le  curé  étant  même  gros  déci- 
niateur,  les  habitants  de  tout  temps  se  sont  chargés  des  répara- 
tions du  chœur  et  lui  ont  alloué,  en  sus  de  la  taxe  du  rituel, 
20  sols  sur  les  grandes  sépultures  et  messes  chantées  et  10  sols 
sur  les  petites  inhumations;  que  ce  dernier  objet,  qui  peut 
pi'oduire  annuellement  50  livres,  pouvait,  dans  les  temps  les 
plus  reculés,  être  regardé  comme  un  peu  méritant  et  n'est  plus 
rien  de  nos  jours  relativement  à  la  cherté  des  denrées.  Qu'on 
ne  pourrait  cependant  pas  en  augmenter  le  revenu  par  la 
réunion  des  cures  voisines  puisque  son  desservissement  n'est 
déjà  que  trop  pénible  et  laborieux,  tant  à  cause  de  ses  écarts 
que  par  la  difficulté  de  la  marche  de  son  terrain;  mais  que  sa 
dotation,  ainsi  que  celle  d'un  vicaire  absolument  nécessaire, 
devrait  être  prise  sur  la  masse  des  biens  ecclésiastiques,  dont 
le  produit  connu  franc  et  net  serait  divisé  proportionnellement 
aux  besoins  et  à  l'exigence  des  cas,  ou  sur  celle  des  maisons 
et  monastères  ({ue  l'on  pourrait  supprimer,  ou  enfin,  l'Église 
pouvant  se  suffire  à  elle-même,  sur  tels  changements  que 
l'amour  de  la  l'cligion  et  du  bien  public  pourrait  suggérer. 
Nous  estimons  donc  qu'il  serait  |)his  avantageux  que  MM.  les 
curés  et  vicaires  eussent  [un  revenu]  net  assuré,  payabhî  par 
quartier,  soit  en  nature  comme  en  blé,  froment,  soit  en  argent, 
sur  l'estimation  commune  du  prix  des  grains  pris  au  grelTe, 
lots  de  l'échéance  de  loin-  (piartier,  et  ([u'ils  fussent  obligés 
d'exercer  gratnitcnient  toutes  les  foiidious  de  leur  ministère; 


582  UAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

2»  Qu'aux  lieu  et  place  de  la  Laille,  de  la  capi talion  d'industrie 
et  de  l'évaluation  de  la  corvée,  on  y  substituât  l'imposition 
territoriale;  bien  entendu  que  préalablement  l'arpentage  de 
tout  terrain  serait  ordonné,  distraction  faite  chacun  en  son 
endroit  des  routes,  chemins,  sentiers,  ruisseaux,  etc.,  etc., 
pour  obvier  à  une  source  inépuisable  de  difficultés  à  combattre, 
et  que,  pour  le  bon  ordre,  on  n'admettrait  partout  qu'une  seule 
mesure,  si  mieux  on  [n']aimait  cependant,  pour  éviter  le  coût 
de  cet  arpentage,  s'en  tenir  à  la  déclaration  forcée  de  chaque 
fermier  ;  on  pourrait  alors,  laissant  subsister  les  municipalités, 
par  elles  ou  par  des  commissaires  nommés  dans  chaque  arron- 
dissement s'assurer  de  la  valeur  intrinsèque  ou  extrinsèque 
des  terres,  les  autoriser  suffisamment  à  recevoir  de  chaque 
propriétaire  l'aveu  sincère  de  sa  possession,  à  peine  de  subir 
une  amende  arbitrée,  soit  au  triple  ou  au  quadruple  en  sus  de 
son  imposition,  pour  tomber  en  décharge  sur  les  particuliers 
les  plus  pauvres,  ou  l'adjuger  à  la  nnmicipalité  ou  commissaires 
en  décliarge  des  mêmes  frais  qu'ils  seraient  obligés  de  faire.  Ce 
cadastre  formé  serait  lu  et  affiché  à  la  porte  de  l'église  parois- 
siale et  exposé  à  la  critique  de  chaque  particulier.  Les  habi- 
tants seraient  prévenus  qu'ils  n'ont  que  huitaine  pour  réfléchir 
mûrement  sur  leurs  déclarations  ;  que,  ce  temps  expiré,  il 
serait  libre  à  la  municipalité  ou  commissaires  d'en  faire  la 
vérification  ;  mais  il  est  à  présumer  ([ue  ces  précautions  prises, 
la  droiture  ou  la  crainte  procureraient  de  chaque  ))ropriétaire 
un  aveu  des  plus  sincères. 

Il  serait  à  désirer  que  ce  nouvel  impôt  fût  peryu  par  les 
collecteurs  de  l'endroit,  les  fonds  dépo.sés  dans  la  caisse  de  la 
ville  municipale  ou  dans  celle  de  l'assendjlée  pi'ovinciale  et 
réservés  à  la  diligence  des  maires  et  échevins  ou  de  MM.  com- 
posant le  bureau  intermédiaire  provincial,  soit  dans  le  trésor 
royal,  soit  dans  les  colïres  des  États  généraux,  si  lesdits  États 
généraux  se  chargent  de  la  dette  niitionalc. 

Si  le  bon  de  cet  impôt  général  joint  à  celui  que  l'on  pourrait 
établir  sur  le  commerce,  à  la  retenue  d'un  don  gratuit  net  sur 


CAHIER   DE   REBRÉCHIEN.  583 

les  biens  du  clergé  et  à  la  taxe  que  l'on  pourrait  faire  sur  chaque 
propriétaire  enrichi  de  la  dîme  ecclésiastique,  si,  disons-nous, 
ces  subsides  n'étaient  pas  suffisants  pour  subvenir  aux  besoins 
de  l'État,  alors,  ne  pouvant  abolir  tout  autre  impôt,  nous  pen- 
sons que  l'on  pourrait  laisser  subsister  le  moins  possible  ceux 
du  vin,  cuir  et  tabac,  conserver  plutôt  ceux  des  cartes,  etc.,  etc., 
mais  supprimer  ou  au  moins  réduire  de  beaucoup  le  prix  de 
ceux  des  denrées  de  première  nécessité,  et  dans  cette  classe, 
sans  contredit,  doit  être  compris  le  sel  nécessaire  à  la  santé  de 
l'honmie,  à  la  conservation  des  bestiaux,  et  utile  aux  arts  et 
métiers.  Gomme  aussi,  qu'il  serait  très  à  propos  de  simplifier  la 
régie  onéreuse  de  tous  impôts,  par  exemple  sur  le  sel  :  lui  faire 
payer  à  la  première  ville  ou  barrière  de  son  entrée  une  somme 
convenue,  et  cette  perception  faite,  le  laisser  libre  et  marchand; — 
sur  les  vins  :  les  municipaUtés  pourraient  prendre  un  état  exact 
des  récoltes  et  eaux-de-vie  de  l'endroit.  Son  travail  (sic)  pour 
plus  grande  sûreté  serait  vérifié  par  un  commissaire  nommé 
ad  hoc  dans  chaque  arrondissement,  et  distraction  faite  de  la 
boisson  et  consommation  allouée,  on  pourrait  sur  chantier 
établir  un  impôt,  soit  à  la  charge  du  vendeur  ou  à  celle  de 
l'acquéreur,  dont  le  recouvrement  se  ferait  également  par  les 
collecteurs  proposés  pour  l'impôt  territorial,  et  son  produit 
partagé  entre  ceux  qui  auraient  droit  aux  deniers,  et  il  pour- 
rait en  être  ainsi  des  autres  denrées  ; 

30  Que  généralement,  tous  les  imp(Hs  soient  à  la  charge  des 
[propriétaires]  fonciers  et  non  à  celle  des  fermiers  et  loca- 
taires ; 

4"  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées;  que  les  justices  seigneuriales  fussent  (sic)  conservées 
au  moins  à  2  lieues  de  leur  ressort,  l'expérience  faisant  voir  tous 
les  jours  que  le  coût  des  transports  des  huissiers  et  des  parties 
suffit  très  souvent  dans  les  campagnes  pour  y  mettre  à  lin  les 
procédures;  sinon  combien  de  bras  arrachés  à  l'agriculture, 
de  dépenses  occasionnées  pour  aller  à  grands  frais  à  la  suite 
de  leurs  procès.  Et  que,  pour  remédier  à  tous  inconvénients, 


584  .BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

il  fût   libre  de  décliner  la  juridiction  du  seigneur,    lors    de 
contestation  avec  lui  ; 

5»  Que  la  paroisse  avait  anciennement  ses  usages,  chauffage, 
droit  même  de  bois  de  charpente  à  ses  besoins  dans  la  forêt; 
que  ce  droit  concédé  par  nos  rois  nous  a  été  frustré,  que  les 
pauvres  même  ne  vont  plus  qu'avec  crainte  chercher  le  bois 
sec  et  foin  dans  les  forêts,  exposés  soit  à  l'intérêt  personnel  ou 
à  la  mauvaise  humeur  d'un  garde,  qui  malheureusement  est 
trop  cru  dans  ses  rapports.  Nous  désirerions  donc  au  moins 
qu'il  y  eût  une  honnête  liberté  accordée  aux  indigents  pour 
les  mettre  à  l'abri  des  vexations  des  gardes,  généralement  par- 
lant; 

60  Et  enfin,  que  l'on  s'occupât  sérieusement  des  chemins  des 
bourgs  aux  grandes  routes  ;  que  la  difficulté  de  faire  conduire 
toutes  les  productions  des  pays  aggrave,  ruine  les  colons  et 
leur  rend  les  impôts  tout  à  fait  à  charge.  En  effet,  surtout  de 
nos  côtés,  il  n'est  pas  rare  de  voir  nos  vins  sans  demande  se 
gâter  dans  les  celliers  par  le  défaut  des  chemins  praticables 
pour  le  transport. 

La  bienfaisance  de  notre  juste  monarque  requiert  pour  notre 
bonheur  nos  demandes  et  nos  vœux.  Nous  obéissons  en  lui 
faisant  passer  nos  réflexions,  {juelque  bonnes  quelques  (1) 
puissent  être.  Nous  osons  même  y  joindre  nos  humbles  remer- 
ciements, à  l'assurance  de  la  plus  parfaite  soumission  à  ses 
volontés. 

(Suivent  25  signatures  :  celles  de  Guibert;  Boys,  Faucheux; 
etc.,  etc.) 

Que  les  membres  de  la  paroisse  de  Rebréchien  qui  ont  le 
plus  de  biens  et  paient  beaucoup  au-dessous  de  leurs  posses- 
sions et  en  outre  qui  sont  10  fi'ères  ensemble  (2)  qui  compo- 
sent la  municipahté,  et  c'est  contre  les  ordres  (3). 

(1)  Pour  c  qu'elles  ». 

(2)  Cells  note  est  d'une  (■crlture  difTércnte  de  celle  du  caliier. 

(3)  Sous-entendre  :  du  roi. 


cahier  de  loury.  585 

49»  Groupe  de  Loury. 

Ce  groupe  est  formé  des  doux  paroisses  de  Loury  et  du  Bourgneuf; 
les  présidents  sont  deux  personnages  différents,  mais  le  caliier  du  Bourgneuf 
est,  à  quelques  variantes  près,  une  copie  de  celui  de  Loury. 

LOURY. 

Béj).  Loiret.  Arr.  Orléans.  C"".  Neuville. 

Gt'71.  El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Bourg-.  193  feux.  Le  marquis  de  ^■ieup()nt.  Haute  justice, 
r.  au  b.  d'Orléans.  Ghâtellenie,  r.  au  même  bailliage.  On  écrit  par 
Orléans.  Assemblée  le  dimanche  d'après  le  5  juin,  jour  de  saint  Bon. 
2e  br.  d'Orléans.  A  4  lieues  dudit  lieu  et  à  3  de  Jargeau.  Route 
d'Orléans  à  Pithiviers.  Dans  la  forêt  d'Orléans.  Vignoble.  Le  terroir  est 
en  vigne,  seigle  et  froment.  Les  hameaux  sont  :  les  Bannières,  le  Haut- 
des-Pigeaux.  la  Rue  Creuse,  les  Tuileries,  la  Forge  et  le  Grand-Chemin. 
La  cure  est  à  portion  congrue  ;  son  casuel  vaut  environ  400  1. 

1768.  —  171  feux.  De  Lavergne.  Vigne. 

DiME.  —  Terres  labourables  :  2  gerbes  de  53  pouces  par  arpent 
(moins  160  arpents  qui  sont  exempts). 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,911  1.,  dont  1,847  pour  le  princi- 
pal et  2,064  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  26  février,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Jean-François  Desnojers, 
conseiller  du  Roi  et  son  procureur  au  bailliage  de  Neuville,  lieutenant, 
juge  ordinaire  de  haute,  moyenne  et  basse  justice  de  Loury  et  annexes, 
assisté  de  son  greffier  ordinaire.  —  Population  :  192  feux  ou  environ. 
—  Comparants  :  Claude  Badinier,  meunier,  syndic  de  la  municipalité 
(22.5-]- 24.8);  Philippe  Bulté,  bourgeois  (27 -f- 29. 13),  Pierre-Jean 
Petit,  notaire  (24. 5 -f- 26. 12),  Claude  Barberon,  meunier  (75. 15 -f-83. 2). 
François  Rivet,  maître  de  poste  et  aubergiste  (50. 5 -|- 55. 3).  Louis- 
Jacques  Badinier,  bourgeois  (18 -f- 19. 15),  Louis  Lesage,  garde  et 
laboureur  (33-}- 36.5),  membres  de  la  municipalité;  André  Messager, 
maitre  charron,  adjoint  de  la  municipalité  ;  Louis-Joseph  Badinier, 
greffier;  Aignan  Bruneau  (6.5 -f- 6. 17);  Alexandre  Paulevé,  chirurgien 
(8-f-8.16);  Bon  Godefroy  (7.10-1-8.4);  Bon  Leseur  (12-f- 13.3);  Bon- 
François  Martin,  tailleur  (2-f-2.4);  Charles  Charpentier  rainé  (5.10-f- 


586  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

G.l);  Charles  Charpentier  le  jeune,  bûcheron  (4-|-4.8);  Claude  Cailloux, 
fondeur  (6. 10 -[-7.3);  Constant  Mathieu,  charpentier  (7 -j- 7. 13);  Denis 
Moussard  (8.5-|-9);  Éloi  Taffoureau,   tailleur  (4. 10 -f- 4. 19);   Etienne 
Neveu,  charcutier  (4-|-4.8);  François  Jahier  (4.5 -j- 4. 13);   François 
Masson,    laboureur    (48 -[- 52.13)  ;    François    Piédoux    (8-)- 8.15); 
François  Venot  (13.5 -[- 14.11)  ;  François  Badinier,  regrattier  et  mar- 
chand d'étoffes  (21.15 -j- 23.17);  François  Bertrand,  maçon  (7.10-)-8.4)  ; 
François  Mathieu,  tonnelier  (4-f-4.8)  ;  B>ançois  Coûtant  (G.  15-]- 7.8); 
François  Belletoise,  maitre  d'école  (4-j-4.8)  ;  François  Callard  (3.10-|- 
3.17);    François    Brabant    (3 -j- 3.(3);    Georges    Sabouret,    tisserand 
(t)-[-6.11);    (rrégoire    Delabrase    (11.5 -j- 12.7)  ;    Jacques   Delabrase 
(3. 10 -f- 3. 17)  ;     Jacques    Lesage,     marchand,     laboureur     et     garde 
(33. 10 -f- 30. 15);    Jean   Godefroy    père    (11 -f- 12.1);    Jean    Masson, 
charcutier    (8-|-8.15);     Jean    Brugère,    laboureur    (33.10 -f- 30. 10); 
Jean  Houdas,   marchand   de  blé   (0.5-[-0.17)  ;  Joseph  Venot  (8.15-j- 
9.12);  Joseph  Mathieu  (4.10-J-4.1Î))  ;  André  Masson;  Louis  Soutejean 
(4.10 -f- 4.19);  Louis  Courtin  (7.15-[- 8.10)  ;  Louis  Brugère,  boulanger 
et  cabaretier  (6. 15 -j- 7.8)  ;  Isaac  Verger  (8-|-8.15);   Claude  Badinier 
le  jeune;  Louis  Thiercelin,  laboureur  (10 -f- 17. 12)  ;  Louis  Pelle  (9.10 -f- 
10.8);  Louis  Sellier,  vigneron  (10.10 -|- 11.10)  ;   Louis-Joseph  Machi- 
coisne  (9. 10 -j- 10.8);  Louis  Coûtant  (12.10-^13.14);    Louis   Martin, 
conducteur  (10 -)- 10.9)  ;    Louis    Froc,    fagoteur   (3-f-3.6);    Mathurin 
Charamont,    bourrelier    (7. 15 -f- 8. 10)  ;     Michel    Bertrand,     vigneron 
(5-|-5.10);  Michel-Amable  Lefaucheux,   marchand  et  tailleur  (7.15 -f- 
8.10)  ;  Michel  Rousseau,  cabaretier  (9  -|-  9.17)  ;  Nicolas  Hébert,  charpen- 
tier (2. 10 -j- 2. 15);  Michel  Masson,  laboureur  (12.5 -f- 13.9);   Nicolas 
Marois  (6. 15 -f- 7.8);   Pierre  Leseur  (13.15 -f- 15.2)  ;   Pierre   Tremois 
(21.10 -j- 23. 12);  Pierre  Mathieu,  charcutier   (11. 10-j- 12.12)  ;  Pierre 
Lorphelin  (9-f-9.7);   Pierre  Barillet,  laboureur  (10. 5-]-17. 17)  ;  Rémy 
Baratin,    journalier    (5.15 -}- 0.0)  ;    René    Archenault    (3.5 -j- 3.11); 
Vincent  Bréchemier  père  (10.5 -f- 11.5);  Nicolas  Maillet.  —  DcpiUés  : 
François  Rivet  ;  André  Messager. 

Population  en  1790.  —  815  habitants. 


.    CAHIER   DE   LOURY.  587 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  du  Tiers  état 
du  bourg  et  paroisse  de  Loury  à  présenter  par  les  députés 
élus  cejourd'hui  à  l'assemblée  du  Tiers  état  du  bailliage 
d'Orléans  qui  doit  [se]  tenir  le  7  mars  prochain,  et  ce  en 
conformité  de  la  lettre  du  Roi  pour  la  convocation  des  Etats 
généraux  du  24  janvier  dernier  que  du  règlement  y  annexé 
que  de  V ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  duclit 
bailliage  d'Orléans  du  13  présent  mois  de  février. 

Art.  ler.  —  Ledit  Tiers  état  se  plaint  qu'il  est  surchargé 
d'impôts  tant  à  cause  des  exemptions  du  Clergé  et  de  la  Noblesse 
qui  possèdent  les  plus  grandes  richesses  et  biens-fonds  du 
royaume  que  parce  que  le  grand  nombre  des  employés  et  les 
autres  frais  de  la  perception  compliquée  desdits  impôts  en 
absorbent  une  grande  partie;  pourquoi  ils  demandent  (sic) 
l'égalité  entière  entre  les  trois  ordres  de  l'État  dans  la  contri- 
bution des  impôts  sans  exemption  ni  distinction  et  la  simpli- 
fication dans  leurs  régie  et  perception. 

Art.  2.  —  Que  lesdits  habitants  de  Loury  sont  surchargés 
par  l'impôt  qu'on  lève  pour  les  corvées  auxquelles  les  taillables 
sont  assujettis,  sans  que  les  deux  autres  ordres  à  qui  les 
chemins  sont  plus  utiles  n'y  contribuent  en  rien;  qu'il  se 
commet  d'ailleurs  des  abus  dans  cette  partie  en  ce  que  les 
ouvrages  faits  ne  correspondent  pas  au  produit  dudit  impôt; 
qu'il  devrait  y  avoir  un  atelier  de  charité  et  qu'il  devrait  être 
permis  à  tous  de  faire  l'entreprise  desdits  ouvrages  ;  pourquoi 
ils  demandent  un  règlement  qui  y  fasse  contribuer  les  trois 
ordres  également,  en  simplifie  les  opérations  et  ferme  la  porte 
à  tout  abus. 

Art.  3.  —  Que  la  suppression  de  la  mendicité  exige  que 
chaque  paroisse  nourrisse  ses  pauvres,  iniirmes  et  invalides  ; 
pourquoi  il  serait  nécessaire  d'y  établir  un  bureau  de  charité 
pour  y  subvenir. 

Art.  4.  —  Ledit  Tiers  état  de  Loury  se  plaint  des  entraves 
que  mettent  dans  le  commerce  de  ses  propriétés  les  rentes  et 


588  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

toutes  autres  charges  foncières  non  rachetables,  qui  en  empê- 
chent la  facihté  dans  les  ventes  ;  pourquoi  il  serait  nécessaire 
qu'il  y  eût  une  loi  qui  ôtât  ces  entraves  et  qui  permît  le  rachat 
et  la  libération  au  fur  que  fixera  ladite  loi. 

Art.  5.  —  La  classe  indigente  de  ladite  paroisse  de  Loury  se 
plaint  que  quoique  de  tout  temps  on  les  ait  soufferts  dans  la 
forêt  pour  y  couper  le  bois  sec  pour  leur  chauffage  et  couper 
du  foin  dans  les  ventes  pour  la  nourriture  de  leur  bétail,  on 
leur  interdit  depuis  peu  cette  ressource,  ce  qui  les  réduit 
dans  l'état  le  plus  malheureux  ;  pourquoi  ladite  classe  supplie 
les  représentants  du  Tiers  état  aux  États  généraux  de  vouloir 
bien  leur  faire  prendre  cet  objet  en  considération. 

Art.  6.  —  Qu'il  est  aussi  indécent  à  la  rehgion  qu'onéreux 
au  peuple  que  les  curés  se  fassent  payer  des  honoraires  pour 
l'administration  des  sacrements,  inhumations,  etc.  ;  qu'il  fau- 
drait supprimer  ce  casuel  et  faire  un  gros  au  curé  et  une  dot 
proporlioimelle  au  vicaire  dont  la  paroisse  est  en  usage  d'en 
avoir;  qu'il  serait  aisé  de  trouver  ces  augmentation  et  dotation 
sur  les  autres  biens  de  l'Église  que  possèdent  le  haut  Clergé 
et  les  monastères  et  par  la  réunion  de  la  petite  cure  du  Bourg- 
neuf  qui  n'est  qu'à  un  quart  de  lieue  de  Loury,  laquelle  est 
souvent  sans  curé  et  dont  elle  est  vacante  depuis  plus  de  deux 
ans,  à  cause  de  son  peu  de  revenu  qui  n'est  pas  suffisant  pour 
le  faire  vivre. 

Art.  7.  —  Ledit  Tiers  état  se  plaint  que  les  abus  dans 
l'administration  de  la  justice,  par  la  longueur  des  délais  qu'on 
y  met  et  les  frais  énormes  qu'on  y  fait,  ceux  qui  sont  obligés 
d'y  avoir  recours  ne  peuvent  le  faire  sans  crainte  d'être  ruinés. 
Pourquoi  il  serait  nécessaire  (jifil  y  eût  une  loi  nouvelle  qui 
sinipliliàt  la  procédure,  un  tarif  qui  fixât  les  frais  de  chaque 
affaire,  qu'il  n'y  eût  que  deux  degrés  de  juridiction,  que  les 
juges  ne  puissent  prendre  ni  exiger  aucims  honoraires,  épices 
et  vacations,  sauf  au  gouvernement  à  leur  accorder  quel(|ues 
distinctions  honorifiques,  ou  autrement,  selon  sa  sagesse. 
Et,  comme  la  paroisse  de  Loury  est  traversée  de  deux  routes 


CAHIER   DE   LOURY.  589 

sur  lesquelles  on  y  travaille  continuellement,  ce  qui  attire  des 
gens  errants  et  vagabonds,  et  étant  d'ailleurs  environnées 
de  forêts,  ce  qui  pourrait  causer  des  assassins  (sic)  et  autres 
désordres,  ce  qui  n'est  que  trop  arrivé  depuis  le  commen- 
cement desdits  chemins,  ce  qui  exige  une  police  d'autant  plus 
régulière  et  qui  ne  peut  se  faire,  attendu  que  la  plus  grande 
et  principale  partie  des  officiers  de  la  justice  sont  demeurants 
à  2  lieues.  En  conséquence,  on  désirerait  pour  le  soutien 
du  bon  ordre  qu'au  moins  dans  le  nombre  desdits  officiers 
absents,  le  juge  ou  le  procureur  fiscal  existât  dans  ladite 
paroisse  où  est  le  chef-lieu  de  ladite  justice. 

Art.  8.  —  Se  plaint  ladite  paroisse  que  depuis  quelque  temps 
y  est  établie  une  poste  aux  clievaux  ;  que  le  maître  de  ladite 
poste  ne  jouissant  pas  de  la  gratification  relative  à  son  brevet 
jouit  du  privilège,  ce  qui  fait  une  surcharge  à  ladite  paroisse 
tant  à  cause  de  ses  biens  propres  que  de  ceux  qu'il  tient 
à  bail.  Pourquoi  il  est  nécessaire  que  tous  maîtres  de  poste 
jouissent  de  la  gratification  et  paient  l'impôt  comme  les  autres 
habitants,  suivant  leurs  exploitations. 

Art.  9.  —  Que,  pour  assurer  l'état  des  sujets  et  prévenir  les 
contestations  qui  s'élèvent  souvent  dans  des  successions  entre 
les  prétendants  à  icelles,  faute  de  pouvoir  bien  constater  leur 
généalogie,  [il  est  nécessaire]  d'obliger  les  curés  dans  les  actes 
de  baptêmes,  mariages  et  sépultures  de  mettre  exactement  les 
noms,  qualités  et  demeures  des  parties  et  des  parents  et  leurs 
degrés  de  parenté.  Et  comme  il  arrive  quelquefois  que  des  per- 
sonnes, du  consentement  des  curés,  vont  se  marier  dans  d'autres 
paroisses  que  les  leurs  où  il  ne  reste  aucun  vestige  de  leurs 
mariages  qu'on  ne  peut  dans  la  suite  des  temps  découvi-ir 
ni  prouver,  il  faudrait  qu'il  fût  fait  par  les  curés  sur  les  registres 
un  acte  qui  constate  que  le  mariage  a  été  fait  en  telle  paroisse 
et  que  les  parties  fussent  tenues  de  rapporter  au  curé  l'acte 
de  leur  dit  mariage,  lequel  acte  serait  copié  par  les  curés  sur 
les  registres  à  la  suite  de  la  susdite  déclaration  ; 

Art.  -10.  —  Qu'un  des  plus  grands  abus  qui  existent  dans  le 


590  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

royaume  et  qui  s'opposent  à  la  facilité  des  mariages  et  par 
conséquent  à  la  population  est  la  nécessité  de  recourir  à  Rome 
pour  avoir  des  dispenses  en  certains  degrés  de  parenté,  que 
les  riches  seuls  peuvent  se  procurer  et  qui  sont  interdites  aux 
pauvres.  Gomme  cette  loi  n'est  purement  que  bursale  et  ne 
touche  en  rien  la  religion,  nous  supplions  les  représentants  du 
Tiers  état  aux  États  généraux  de  proposer  à  cet  égard  une 
nouvelle  loi  qui,  en  restreignant  les  degrés  où  ces  dispenses 
étaient  nécessaires,  arrête  que  pour  les  obtenir,  on  s'adressera 
soit  au  prince,  soit  aux  évêques  diocésains  ; 

Art.  11  et  dernier.  —  Enfin  que,  comme  tous  les  sujets  du 
royaume  ne  forment  qu'un  seul  peuple  soumis  au  même 
maître  et  ne  doivent  par  conséquent  faire  qu'une  même  famille 
soumise  à  un  seul  et  même  régime,  il  serait  essentiellement 
nécessaire  qu'il  fût  arrêté  aux  États  généraux  qu'il  sera  fait  un 
seul  et  unique  code,  uniforme  et  universel  pour  tout  le 
royaume,  moyennant  lequel  il  n'y  eût  plus  qu'une  coutume, 
qu'un  poids  et  qu'une  mesure,  sans  recourir  aux  lois  romaines 
qui,  pour  la  plupart,  n'ont  plus  d'application  aux  mœurs  et  à 
cette  multitude  de  lois  locales  faites  dans  les  temps  de  la 
dureté  du  gouvernement  féodal  aboli  auquel  elles  ont  toutes 
rapport  en  tout  ou  partie. 

Voilà  nos  plaintes,  nos  doléances  et  nos  remontrances  res- 
pectueuses, qui  ne  seront  jamais  séparées  des  vœux  ardents 
que  nous  faisons  pour  la  prospérité  et  la  durée  d'un  règne  qui 
devrait  être  éternel  entre  les  mains  d'un  roi  qui  travaille  aussi 
sincèrement  au  bonheur  de  ses  sujets. 

Fait  et  arrêté  par  nous,  habitants  composant  le  Tiers  état 
de  la  paroisse  de  Loury,  dans  rassemblée  tenue  cejourd'hui 
par  devant  M.  le  lieutenant  de  la  justice  dudit  Loury,  portant 
nomination  de  deux  députés,  ce  26  février  1789. 

(Suivent  38  signatures  :  celles  de  Bulté;  J3arberon  ;  Petit, 
etc.,  etc.,  et  celle  do  Desnoyers.) 

Et,  d'après  le  vœu  général  des  habitants  de  ladite  paroisse 


CAHIER    DU    BOURGNEUF.  591 

de  Loury,  il  a  été  arrêté  qu'il  serait  en  outre  fait  par  leurs 
députés  de  très  respectueuses  représentations  sur  le  préju- 
dice et  les  dépenses  énormes  que  leur  a  causés  la  milice 
depuis  25  ans  que  la  France  est  en  paix,  sans  qu'il  en  ait 
résulté  aucun  bien  pour  l'État.  Pourquoi  ils  demandent  d'être 
exempts  d'y  tirer,  excepté  en  temps  de  guerre. 

Les  habitants  demandent  encore  la  suppression  de  la  dîme 
que  lèvent  les  seigneurs  de  paroisses,  comme  aussi  les  profits 
et  droits  de  lods  et  ventes. 

Qu'il  fût,  en  outre,  permis  auxdits  habitants  de  détruire  le 
gibier  qui  ruine  leurs  récoltes,  chacun  sur  sa  propriété  seule- 
ment. 

Le  Tiers  se  plaint  encore  de  ce  que  la  pohce  ne  se  fait  pas 
exactement  et  scrupuleusement  dans  ladite  paroisse  où  il  n'y 
a  ni  jug-e  ni  procureur  fiscal  à  résidence,  et  que,  pour  qu'elle 
s'y  fasse  convenablement,  il  faudrait  que  le  syndic  et  les  mem- 
bres de  l'assemblée  municipale  en  fussent  chargés. 

LE  BOURGNEUF. 

Dép.  Loiret.  An\  Oi'léans.  C^n.  Neuville.  C»^.  Loury. 

Gcn.El.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

.loussE.  —  Petite  paroisse.  21  (1)  feux.  Madame  de  Vieupont,  On 
éfi'it  par  Orléans.  Justice  de  Loury,  r.  au  b.  [d'Oi-léanSj.  Assemblée  le 
8  septembre.  De  la  2«  br.  d'Orléans.  A  4  lieues  dudit  lieu  et  3  1/2  de 
Jargeau.  ^ Route  traversière  de  Loury  à  Rebréchieu.  Dans  la  forêt 
d"Oi'léans.  Petit  vignoble.  Il  y  a  aussi  ([uelques  prés  et  terres  à  blé.  La 
cure  vaut  environ  200  1.  par  an. 

1708.  -   28  feu.x..  De  Lavergne. 

DÎME.  -    Blé,  2  gerbes  de  50  pouces  par  arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  543  l.  5  s.,  dont  258.5  et  285. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  le  dimanche  l"  mars,  dans  une 
chambre  chez  M.  Noleau,  sous  la  présidence  de  M.  Petit,  notaire  de  la 

{\)  Au-dessous,  30. 


r39!2  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

bai'onnie-châtellenie  de  Loury,  des  châtellenies  du  Bourgueuf,  la  Ron- 
oière  et  prévôté  de  Solignv.  —  Population  :  24  feux  environ.  —  Com- 
parants :  Nicolas  Jahier,  syndic  de  la  paroisse  et  municipalité  (6-|- 
0.12)  ;  Pierre  Masson,  laboureur  (::U  -[-84.2),  André  Girard  (10.10  -|- 
11.10),  Augustin  Legrand  (26 -f- 28. 12),  membres  de  la  municipalité  ; 
Michel  Robin  (10.10 -}- 11.10),  Charles  Hottin  (8.3 -|- 9.1),  Pierre 
Robin  (7. 10-}- 8. 2),  adjoints;  .Tean  Roux  (9 -j- 0.18);  François  Robin 
(9-)-9.18);  Louis  Perolle  (5.10^.5.19);  François  Raffard  (0-^6.2)  ; 
Nicolas  Fez  (5-J-5.10);  Jacques  Pié  (7-f-7.14);  Laurent  Gandrille 
(2. 10 -f- 2. 14);  .Jacques  Desforges  (3-J-3.6);  Charles  Roche  (5.10 -f- 
5.19);  Nicolas  Johannet  ;  François  Machicoisne  (3-|-3.(3j;  Michel  Bru- 
neau.  —  Députés  ;  Jahier;  Claude  Hottin. 
Population  en  1790.  —  113  habitants. 


[Cahier  du  Bourgueuf.] 

Le  cahier  du  Bourgneuf  est  une  copie  réduite  de  celui  de 
Loury,  avec  les  variantes  suivantes  : 

Dans  le  titre,  lire  :  remontrances  du  Tiers  état  de  la 

paroisse  du  Bourgueuf 

Art.  2.  —  Supprimer  les  mots  :  qu'il  devrait  y  avoir 
un  atelier  de  cliarité. 

Art.  3.  —  Art.  4  de  Loury. 

Art.  4.  —  Art,  5  de  Loury. 

Art.  5  et  dernier.  —  Art.  G  de  Loury  ;  ainsi  rédigé  : 

((  Et  comme  le  bruit  se  répand  de  réunir  les  petites  cures 
aux  cures  voisines,  nous  supplions  les  représentants  du  Tiers 
état  -MX  États  généraux  de  proposer  à  cet  égard  de  nous 
conserver  notre  Gure;  pounjuoi  il  serait  nécessaire  d'aug- 
menter son  revenu  sur  les  biens  du  haut  clergé  et  monas- 
tères. » 

La  fin  ainsi  conçue  : 

«  Fait  et  arrêté  par  nous,  ljal)i(iuils  composant  le  Tiers  état 


CAHIER   DE   FAY-AUX-LOGES.  593 

do  ladite  paroisse  du  Bourg-neuf,  dans  l'assemblée  tenue  cejour- 
d'hui  par  devant  le  notaire  de  la  baronnie-châtellenie  de  Loury 
et  du  Bourgneuf,  ce  i^^  mars  1789;  lesdits  Jaliier  et  Desforges 
ont  signé  ;  et  quant  aux  autres  habitants  de  cette  dite  paroisse, 
ils  ont  déclaré  ne  le  savoir,  de  ce  requis.  Et  la  minute  des  pré- 
sentes est  déposée  au  notariat  dudit  Loury.  » 

(Signatures  de  Jahier,  syndic;  Desforges;  Petit,  notaire.) 
50"  Groupe  de  Fay-aux-Loges. 

Formé  par  les  paroisses  de  Fay  et  de  Sully-la-Cliapelle,  où  préside  Petitgué, 
notaire  à  Fay. 

FAY-AUX-LOGES. 

D&p.  Loiret.  Arr.  Orléans.  C^^.  Ghâteauneuf. 

Gén.  EL  Orléans.  Gren.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  -  Bourg  et  paroisse.  201  feux  (1).  Le  comte  de  Saint- 
Florentin.  On  écrit  par  Orléans.  Justice  de  Ctiàteauneuf.  Br.  de  Ghâ- 
teauneuf. A  2  lieues  de  Ghâteauneuf,  10  de  Gien,  4  d'Orléans  et  1  1/2  de 
Jargeau.  Assemblée  le  dimanche  d'après  le  27  septembre,  jour  de  saint 
Gosme  et  saint  Damien.  Route  de  Bourges  à  Paris.  Sur  le  canal 
d'Orléans.  Dans  la  forêt  d'Oi'léans.  Plaine.  Les  hameaux  sont  :  Rosse- 
tin,  Larchemin,  la  Barbodière,  le  Pavé,  le  Garrefour,  le  Moulin  d'Avant, 
la  Girnocherie,  la  Reinerie  et  les  Aisances.  Le  terroir  est  en  vignes,  blés, 
prés  et  bois.  Il  y  a  une  verrerie  royale  où  l'on  ne  fait  à  présent  que  des 
verreries  communes  :  elle  appartient  aujourd'hui  (1741)  à  M.  Tliévenot. 
La  cure  vaut  environ  1,500  1.  ;  à  la  collation  de  l'archidiacre  de 
[Pithiviersj. 

17G8.  —  192  feux.  De  Saint-Florentin.  Blé. 

DÎME.  —  Grains  :  2  gerbes  par  arpent.  Prés  artificiels  :  4  gerbes  par 
arpenl.  Vin  :  4  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Paris. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,510  1.,  dont  2,052  pour  le 
principal  et  2,458  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  diniunclie   l'-'"    mars,   au 


(1)  Au-dessous  :  20r>. 

T.  i.  3* 


594  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

hanc  d'œuvre  de  l'église  (1),  sous  la  présidence  d'Edouard  Petitgué, 
notaire  à  Fay.  —  Population  :  242  feux.  —  Co77ipara7its  :  Pierre- 
Jacques  Durand,  marchand  chaufournier,  syndic  (34.5-}- 40. 17);  Marin 
Thiercelin,  boulanger  (29-]- 34.11)  ;  Pierre  Renault-Forêts,  marchand 
chaufournier  (35.10-J-42.7)  ;  Claude  Rouillon,  regrattier  ;  Marin  Bel- 
letoise,  marchand  (17 -j- 20. 5);  Pierre  Giboin,  vigneron  (31-}-3G.19)  ; 
Jean  Lelair,  manœuvre  (6. 10-}- 7. 15)  ;  Joseph  Lelair  (15-)- 17.18), 
Fltienne  Devade  (6 -}- 7.3),  vignerons;  Etienne  Lecas,  laboureur  (23-}- 
27.8);  Lambert  Pillé,  charron  (O.lO-f-7.15)  ;  Pierre  Pinson  (6.10 -}- 
7.15),  Claude  Saillant  (8 -f-U.  11),  Etienne  Poignard  (5.10-}- (3. 11). 
Pierre  Jobet  (7 -}- 8.7),  vignerons  ;  Louis  Courte,  manœuvre  (7.10-}- 
8.10)  ;  Antoine  Courte,  laboureur  (2(i-}-31);  René  Duperroj,  éclusier 
(15 -}- 17.18)  ;  François  Gautier,  jardinier  (21-}- 25.1);  Laurent 
Lefraize,  vigneron  (3.10 -}-4. 3);  François  Belletoise,  charron;  René 
Lecas,  vigneron  (7. 10-}- 8. 19)  ;  Jean  Constant,  vigneron  (10.10 -}- 
12.10);  Louis  Huet,  manœuvre  (20 -}- 23. 17)  ;  Toussaint  Prudhomme, 
tailleur  d'habits  (9-}- 10. 15);  Jacques  Dassignj,  vigneron  (5-}-5.19)  ; 
Marin  Bouin,  manœuvre  (2. 15-}- 3.5)  ;  Michel  Mercier  (4.15 -j- 5. 13), 
Jean  Lacour  (4-}-4.15),  carriers  ;  Jacques  Berthelot,  maréchal  (7.5-}- 
8.13);  Simond  Bénard,  tonnelier;  Etienne  Archenault.  maitre  d'école 
(obole)  ;  Thomas  Lacour,  carrier  (4-}- 4.15)  ;  Joseph  Leclair,  tailleur  de 
pierres  (2-}-  2.8)  ;  Louis  Cosson,  tourneur  (4  -}-4.15);  Sulpice  Jacquet, 
vigneron  (28. 10-}- 3.4).  — Dcpnlcs  :  Marin  Tliicrcelin  ;  Pierre  Renault- 
Forêts  ;  Claude  Rouillon. 

Population  en  1790.  —  1,133  habitants. 

Cahier  de  'plainte!^,  doléances  et  remontrances 
par  les  habitants  de  la  paroisse  de  Fay -aux- Loges. 

Disent  que  leur  pai^oisse  est  composée  de  242  feux,  que 
GO  habitants  sont  sur  la  liste  des  pauvres  à  la  mendicité, 
la  plus  grande  partie  liors  d'état  de  travailler  et  de  vivre  sans 
le  secours  continuel  des  charités  ;  que  ces  mêmes  ne  peuvent 
se  procurer  du  sel  par  le  prix  excessif  où  il  est  monté,  [ce] 
qui  serait  [un]  grand  soulagement  dans  leurs  besoins  nécessi- 
teux. 

(1)  Le  caliier  a  été  rédigé  dan3  une  gi'ange  de  la  ferme  du  château,  où  se  tint,  ù  l'issue  de  la 
messe,  une  réunion  spéciale  consécutive  ù  l'assemblée  éluclurale.  Voir  le  caliier  in  fine. 


CAHIER    1)1-:   FAY-AUX-LOGES.  595 

Ceux  de  la  médiocreté  (sic),  qui  sont  au  moins  150,  éprouvent 
pareille  disgrâce,  n'osant  divulguer  leur  misère,  crainte  de 
perdre  leurs  crédits  (sic),  éprouvent  encore  en  ce  moment  une 
calamité  des  plus  fâcheuses  par  la  rupture  du  pont  de  Jargeau 
qui  était  pour  eux  de  toute  nécessité  poui-  la  vente  de  leurs 
denrées,  éloignés  de  2  lieues  1/2  de  Châteauneuf,  4  de  Neu- 
ville-aux-Bois,  ()  de  Pithiviers  et  4  d'Orléans,  [ce]  sont  les 
marchés  qui  les  environnent. 

Représentent  que  jadis  il  y  a  eu  [un]  marché  à  Fay-aux-Loges 
qui  [se]  tenait  le  mardi  de  chaque  semaine,  et  deux  foires,  la  pre- 
mière le  ler  lundi  de  mai,  et  la  seconde  le  27  septemhre,  place 
et  halle  en  conséquence  appartenant  à  notre  seigneur  duc  de 
Penthièvre  que  nous  prions  instamment  de  vouloir  bien  nous 
continuer  ses  charités  et  nous  protéger  dans  notre  malheureux 
sort  ;  que  ce  marché  ferait  beaucoup  de  bien  à  Fay,  mais 
encore  aux  mariniers  sur  le  canal  d'Orléans  et  à  plus  de  15  à 
20  paroisses  voisines  qui  sont  :  Bou,  Mardié,  Pont-aux-Moines, 
Donnery,  Yennecy,  Trainou,  Rebréchien,  Loury,  le  Bourgneuf, 
Santeau,  Ghilleurs  et  Mareau-aux-Bois,  Sully-la-Chapelle, 
Ingranues,  La  Cour-Dieu,  Vitry,  Courcy,  Vrigny,  Bouzonville 
et  autres,  lesquelles  allaient  ci-devant  à  Jargeau  au  marché 
et  ne  peuvent  aujourd'hui  y  aborder,  tant  rapport  aux  risques 
de  la  Loire  qu'aux  deux  côtés  de  fabordage  ([ui  sont  inacces- 
sibles en  tout  temps. 

Lesdits  habitants  se  réclament  à  {sic)  la  puissance  royale  et 
à  ses  bontés,  demandant  le  rétablissement  de  leurs  marché  et 
foires,  si  importants  au  bien  public,  ou  la  reconstruction  du 
pont  de  Jargeau  ; 

En  outre,  la  décharge  de  la  taille,  de  la  capitalion  d'industrie, 
de  la  contribution  à  la  corvée  et  de  la  gabelle,  de  la  suppression 
des  aides,  des  fermes  générales  et  des  employés,  qui  sera  {sic) 
convertie  en  un  impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires, 
aux  offres  par  les  fermiers  de  tenir  compte  pendant  le  cours 
de  leurs  baux  aux  propriétaires  de  ce  qu'ils  paient  annuel- 
lement pour  taille,  capitation  d'industrie,  évaluation  de  corvées 


59(3  BAILLIAGE    d'ORLÉANS. 

et  gabelle  ;  que  les  commerçants  qui  ne  possèdent  pas  de  pro- 
priétés paient  l'impôt  personnel  ; 

Enfin,  [que]  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procé- 
dures abrégées. 

Représentations   sur  le   recouvrement  et  la  levée  de  Vimpôt. 

Il  y  a  dans  chaque  paroisse  deux  collecteurs  élus  par  la 
municipalité  et  les  habitants.  Ces  deux  collecteurs  sont  labou- 
reurs ou  vignerons,  manœuvres  ou  gens  de  métier,  presque 
dans  toutes  les  paroisses.  Il  n'y  a  pas  de  bourgeois  :  ces  der- 
niers se  retirent  en  ville  franche  pour  s'éviter  des  charges 
locales. 

Cette  commission  qui  était  ci-devant  donnée  à  3,  4,  5, 6  ou  7, 
cliacun  l'a  toujours  évitée.  Abus  qui  se  fait  par  la  plus  grande 
partie  des  redevables  :  les  collecteurs  passent  dans  leur  bourg 
ou  hameau,  trouvent  les  personnes  à  la  maison,  leur  deman- 
dent de  l'argent  pour  le  Roi  ;  l'on  n'est  pas  honteux  de  dire  : 
((  Je  n'en  ai  point  »  quand  on  peut 'payer,  ou  «  Je  n'ai  pas  le 
temps  ».  Les  collecteurs  se  retirent  sans  répéter  ;  pourquoi? 
Parce  que  c'est  son  {sic)  maître,  son  rentier,  sa  pratique  ou  par 
quelque  autre  considération  ;  le  lendemain  [ils]  vont  dans  la 
campagne;  les  gens  qui  voient  venir  les  collecteurs  ferment 
leurs  portes  ou  se  cachent.  Voilà  une  tournée  infructueuse.  Ils 
en  font  quatre  à  cinq  de  même,  ne  pouvant  recevoir  au  plus 
que  moitié  du  paiement  (ju'ils  ont  à  faire.  Il  faut  que  les  collec- 
teurs avancent  (i),  la  plus  grande  partie  est  hors  d'état  [de  le 
faire]  :  on  leur  envoie  un  garnisaire  qui,  sans  doute,  doit  être  aux 
frais  des  redevables,  ce  qui  ne  s'est  jamais  exécuté  dans  la  phis 
grande  partie  des  paroisses  ;  pourquoi?  Rapport  aux  considé- 
rations ci-dessus,  craignant  la  vengeance  des  personnes  de  qui 
ils  dépendent  ;  ce  qui  fait  un  recouvrement  ruineux  pour  des 
collecteurs  mal  aisés,  qui  ont  besoin  de  leur  temps  pour  faire 
valoir  leurs  biens,  fermes  ou  métier. 

L'on  croit  que  la  perception  de  l'impOt  serait  plus  facile, 

(1j  Sous-entendre  :  les  fonda. 


CAHIER   DE   FAY-AUX-LOGES."  597 

plus    douce,   moins   dispendieuse   pour   les   peuples   et   plus 
avantageuse  pour  le  Roi  en  exécutant  ainsi  qu'il  suit  : 

Dans  chaque  paroisse,  les  membres  de  la  municipalité  nom- 
meront un  habitant  d'entre  eux  ou  un  autre  qu'ils  cautionne- 
ront pour  faire  la  recette  de  l'impôt.  Chaque  paroisse  fera 
sa  déclaration  des  saisons  qui  seront  plus  faciles  à  elle  de 
payer  (1)  suivant  la  vente  de  ses  denrées.  Les  redevables  sont 
tenus  d'aller  ou  envoyer  payer  par  quartier  entre  les  mains  du 
receveur,  à  peine  de  4  deniers  pour  Uvre  de  ce  qui  se  trouvera 
redevoir  ('2)  de  son  quartier,  en  forme  d'amende  envers  le 
receveur.  L'annonce  sera  préalablement  faite  au  prône  de  la 
messe  de  paroisse  à  la  diligence  du  receveur,  huit  jours  devant 
l'échéance  du  quartier,  afin  que  personne  n'en  prétende  cause 
d'ignorance;  faute  par  lui  de  le  faire,  il  demeurera  déchu  de 
l'amende.  Le  receveur  sera  tenu  de  payer  le  quartier  entre  les 
mains  du  receveur  du  département,  à  l'époque  prise  à  cet  eiïet 
et  d'en  justifier  la  municipalité  ;  à  défaut  de  paiement,  la  muni- 
cipalité sera  tenue  solidairement  de  payer  dans  la  huitaine 
pour  ne  causer  aucun  retard,  d'après  ce  (3)  pourvoir  contre 
son  receveur  par  les  voies  de  droit  et  par  corps.  Le  quartier 
échu,  ceux  qui  n'auraient  pas  payé,  le  receveur  exercera  ses 
droits  et  actions  contre  eux  comme  par  le  passé,  etc.  L'on 
observe  que  ces  4  deniers  pour  livre  ne  font  pas  ce  qu'il  en 
coûte  de  frais  pour  les  garnisaires  qu'on  (sic)  est  obligé  de 
se  servir.  Chacun  aura  soin  de  payer  à  l'époque  pour  s'éviter 
de  payer  ce  petit  supplément,  (pii  sera  honteux  pour  eux,  de 
n'avoir  pas  payé  dans  son  terme  le  tribut  (pi'il  doit  à  son  sou- 
verain. La  perception  se  faisant  ainsi,  la  collecte  ne  sera  plus 
une  commission  ruineuse,  fera  le  sort  d'un  citoyen  de  la 
paroisse. 

L'on  observe  encore  qu'il  ne  passe  pas  de  collecteur  qui  n'»'- 
prouve  des  reproches.  On  les  accuse  de  n'avoir  pas  mis  ou  reçu 


(1)  C'esl-à-dire  :  où  il  lui  sera  plus  facile  de  payer. 

(2)  C'est-à-dire  :  de  ce  que  chacun  se  trouvera  redevoir. 
i3)  Il  faut  rectifier  :  «  et  après  se  pourvoir  (•ontre » 


598  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

ce  qui  leur  a  été  payé  :  cela  peut  être  comme  n'être  pas  ;  ceci 
est  réciproquement  ;  enfin  que  dans  plusieurs  paroisses, 
il  se  trouve  des  collecteurs  qui  ne  savent  ni  lire  ni  écrire, 
ou  très  mal;  qu'ils  peuvent  tomber  malades  en  même  temps; 
que  (sic)  plus  est,  il  arrive  qu'ils  se  prennent  de  vin,  au  risque 
de  perdre  leurs  rôles.  Des  rôles  aussi  précieux  doivent  être 
mis  en  mains  sûres,  et  non  au  hasard. 

Fait  et  arrêté  entre  tous  les  habitants  de  ladite  paroisse 
de  Fay-aux-Loges,  dans  une  grange  de  la  ferme  du  château, 
au  désir  de  l'annonce  faite  issue  de  la  messe  de  paroisse  par 
le  greffier  de  la  municipalité,  le  22  février  présent  mois, 
et  au  son  de  la  cloche,  cejourd'hui,  mercredi,  jour  des  Cendres, 
25  février  1789. 

(Suivent  2i  signatures  :  celles  de  Durand,  syndic;  Thiercelin; 
Belletoise,  etc.,  et  celle  de  Petitgué,  notaire.) 

SULLY-LA-CHAPELLE. 

D&p.  Loiret.  Arr.  Orléans.  0°^.  Neuville. 

Gcn.  FA.  Orléans.  Gren.  Ghâteauneuf.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  Bourg-  et  paroisse.  77  feux  (i).  La  marquise  de  Bellay. 
Haute  justice,  v.  k  Orléans.  On  écrit  par  Orléans.  Br.  de  Ghâteauneuf. 
A  3  lieues  de  Chàteauneuf,  11  de  Gien,  0  d'Orléans  et  H  de  .Targeau. 
Assemblée  le  diinam-lie  après  le  28  août,  jour  de  saint  Sulpiee.  Foret 
d'Orléans.  Plaine.  Le  terroir  est  en  vignes,  prés  et  forêts.  Les  écarts 
sont  J^hilipponnes,  les  Vernelles,  le  Liaveux,  le  Petit  Resy  et  Marchenai. 
M.  Roussel,  conseiller  au  I^^irlement.  y  a  son  château  appelé  Clereau. 
La  cure  vaut  environ  700  1.;  à  la  collation  de  Tarchidiacre  de 
[Pithiviers]. 

1768.  —  82  feux.  Des  I^iurdons.  Vigne. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  2  gerbes  de  4  pieds  2  pouces  par 
arpent. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,0()."')  1.  h")  s.,  dont  07.").  15  pour 
le  principal  et  1,090  pour  les  impositions  accessoire  et  la  capitalion. 

(1)  Au-dessous,  71. 


CAHIER   DE   FAY-AUX-LOGES. 


599 


Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  5  mars,  au  banc 
cl'œuvrede  l'église  (1),  sous  la  présidence  d'Edouai'd  Petitgué,  notaire  de 
la  chàtellenie  royale  de  Vitry,  en  la  paroisse  de  Sully-la-Ghapelle.  — 
Population  :  79  feux.  —  Comparants  :  Jean-François  Tringault, 
laboureur,  syndic  (15.10 -j- 17);  Jacques-Pierre  Recullé,  laboureur 
(31.10-1-34. 11);  Médard  Guillon  (42.5-f-4G.7),  Etienne  Lcjeuue, 
anciens  laboureurs  ;  Louis  Pénillon,  ancien  boulanger  (2 -|-2. 4)  ;  Antoine 
Fouquet  (10^11);  Jean  Fouquet  (6.15-^7.8);  Pierre  Houdré, 
manœuvre  (10-|-il);  Jacques  Gouet,  charron  (11 -[-11.2);  Pierre 
Hussonnois,  journalier  (().10-[-7.3);  Jacques  Boudin,  meunier  (64 -f- 
70.3);  Louis  Vachon,  tailleur  (3 -f  3.(3);  Charles  Godier,  tailleur  de 
pierres;  Antoine  Recullé,  laboureur  (18. 18 -|- 20.6);  Justin  Croix, 
manœuvre;  Louis-Grégoire  Bertrand,  maréchal;  Claude  Charpentier 
père,  sonneur  (11 -f- 12.2);  Claude  Charpentier  fils,  manœuvre  (6 -]- 
6.12);  Claude  Auge,  laboureur  (17 -}-18.13).  —  Députés  :  Pierre 
Hussonnois  ;  Jacques  Gouet. 

Population  en  1790.  —  400  habitants. 

Cahier  de  plaintes,  doléances  et  remontrances  par  les  habi- 
tants de  la  paroisse  de  Sully-la-Chapelle,  élection  d'Or- 
léans. 

Disent  que  leur  paroisse  est  composée  de  80  feux;  que  les 
terres  qui  en  dépendent  sont  très  légères;  qu'ils  n'y  recueillent 
que  petits  blés,  seigles,  maïs;  encore  bien,  qu'outre  ce,  ils 
sont  environnés  de  forêts  et  petites  garennes;  que  vers  la 
moisson,  les  gibiers  des  forêts  et  petits  gibiers  des  garennes 
rongent  et  gâtent  totalement  leurs  blés  et  autres  denrées,  sans 
être  dédommagés  par  les  seigneurs  à  qui  appartiennent  les 
forêts  et  garennes.  A  peine  tirent-ils  leurs  semences,  et,  au 
moyen  de  ce,  leurs  travaux  deviennent  infructueux.  Que  ladite 
paroisse  n'est  composée  que  de  petits  manœuvres,  bûcherons 
et  charbonniers  qui  ont  bien  de  la  peine  à  vivre,  leurs  biens 
chargés  de  i-entes,  accablés  par  la  taille  et  autres  impositions 
accessoires  ; 

(1  )  Le  cahier  a  été  rédigé  dans  une  chambre  chez  le  sieur  Vessière,  aubergiste.  Voir  le  cahier 
in  fine. 


000  UAILLIAGE   D'ORLÉA^■S. 

Que  les  seigneurs  des  environs  jouissent  et  possèdent  la 
majeure  partie  des  biens  dudit  Sully-la- Chapelle,  que  lesdits 
seigneurs  ont,  dans  la  plus  grande  partie,  en  prés  ; 

Et  que  lesdits  seigneurs  ont  aboli  de  leurs  dépendances  plu- 
sieurs fermes  qu'ils  ont  converties  en  petites  locatures  et 
s'étaient  réservés  les  terres  et  prés  qui  en  dépendaient  pour 
en  faire  des  pâtures  à  leur  profit,  et  ce  qui  fait  un  tort  consi- 
dérable à  leur  paroisse,  attendu  que  la  taille  de  ces  fermes 
abolies  a  été  rejetée  sur  ladite  paroisse  ; 

Que  les  créanciers  de  rentes  ne  pouvant  être  servis  des 
arrérages  d'icelles  leur  font  des  frais  considérables  et  tiennent 
à  leur  égard  des  procédures  énormes  et  très  dispendieuses  et 
qui  absorbent  le  prix  des  biens  qui  se  trouvent  à  être  vendus, 
l'adjudication  faite  d'iceux  sur  une  multiplicité  d'actes  et  pro- 
cédui-es  qui  deviennent  inutiles.  L'adjudication  étant  faite,  cette 
procédure  n'est  plus  propre  à  rien.  Au  contraire,  si  on  réfor- 
mait cette  procédure,  les  créanciers  se  trouveraient  remplis 
(le  leurs  créances,  et  au  moyen  de  ce  que  les  créanciers  oppo- 
sants établiraient  leurs  créances  par  leurs  oppositions,  et  être 
donné  jour  par  le  magistrat  d'assises  pour  la  distribution,  et 
n'en  point  tenir;  ce  qui  forme  différents  incidents  qui  man- 
gent encore  les  biens  de  la  veuve  et  des  orphelins. 

Au  moyen  de  quoi,  sur  tout  ce  que  dessus,  les  habitants  de 
Sully-la-Chapelle  supplient  très  humblement  Sa  Majesté  d'avoir 
égard  à  leur  pauvreté  et  aux  torts  qui  leur  sont  faits  par  le 
gibier  et  à  la  multiplicité  des  procédures  qu'ils  essuient,  ne 
pouvant  payer,  et  à  peine  dans  ladite  paroisse  pourrait-il  s'y 
trouver  quatre  à  cinq  particuliers  un  peu  aisés. 

On  observe  à  Sa  Majesté  que  le  pont  de  Jargeau  est  écroulé, 
où  se  tenait  un  marché  et  foires  ;  qu'il  conviendrait  pour  le 
présent  en  établii-  un,  ainsi  que  des  foires  dans  la  |)aroisse  de 
Fay-aux-Loges  qui  est  environnée  de  plus  de  15  à  17  paroisses 
voisines  de  celle  de  Fay. 

Comme  aussi  [supplient]  Sa  Majesté  de  leur  moilérer  partie 


CAHIER   DE   TRAi.NOU.  601 

de  la  taille  et  autres  impositions  à  qui  lesdits  habitants  sont 
imposés  en  ladite  paroisse. 

Lesdits  habitants  demandent  aussi  la  suppression  des  aides 
et  des  fermes  générales  et  gabelle  et  la  réformation  des 
employés. 

Fait  et  arrêté  entre  nous,  habitants  de  ladite  paroisse, 
assemblés  dans  une  chambre,  chez  le  sieur  Vessière,  auber- 
giste à  Sully-la-Chapelle,  par  l'annonce  qui  a  été  faite  au  prône 
de  la  messe  de  ladite  paroisse  et  au  son  de  la  cloche,  le 
22  février  de  8U,  et  assemblés  cejourd'hui  3  mars  1789;  ceux 
qui  ont  déclaré  savoir  signé  ont  signé,  et  ceux  qui  ont  déclaré 
ne  le  savoir,  de  ce  enquis. 

(Suivent  8  signatures  :  celles  de  Recullé;  Godier;  Trin- 
gault,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Petitgué,  notaire.) 

51»  Traînou. 

Dcp.  Loiret.  Arr.  Orléaus.  C'o".  Neuville. 

Gcn.  El.  Gren.  Bioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  194  feux  (1).  Chapitre  de  Sainte-Croix.  .Justice  de  Sainte- 
Croix.  Il  y  a  un  prévôt  pour  juger  les  petites  causes  au-dessous  de  3  1., 
qui  va  par  appel  en  la  justice  de  Sainte-Croix.  2  assemblées  :  le  jour  de 
l'Ascension  et  le  dimanche  après  le  30  août,  jour  de  saint  Fiacre. 
2e  br.  d'Orléans.  A  5  lieues  dudit  lieu,  3  de  .Targeau,  1  de  Lourj.  Pays 
couvert.  Vignoble  et  forêt  pour  \n  plus  grande  partie;  il  y  a  aussi 
quelque  peu  de  seigles.  Les  hameaux  sont  :  Puiseau,  la  Giraudière, 
la  Césardière,  la  Nouville,  Vagnan,  les  Trois-Croix,  Clechy,  la  Bretagne, 
Laizeau,  la  Vallée,  Ponteux.  La  cure  est  à  portion  congrue;  le  casuel 
vaut  environ  autant.  Le  chapitre  Sainte-Croix  en  est  curé  primitif. 

DiMK.  —  2  gerbes  de  52  pouces  par  arpent. 

Tau.le  de  la  paroisse  en  1788. 

PoPUiATioN  EN  1700.  —  8()0  lial)itaMts. 

Ni  le  procès-verbal  ni  le  cahier  n'o7il  jiu  dire  retrouvés. 

(1)  Au-dessous,  204. 


602  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

52»  Chilleurs-aux-Bois. 

Dép.  Loiret.  Arr.  et  C»".  Pithiviers. 

Gcn.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Paroisse.  Bourg.  251  feux.  Marquis  de  Saumery.  .Tustioe, 
r.  à  Pithiviers.  Br.  de  Pithiviers.  A  8  lieues  de  Pithiviers,  l'i  de 
Montargis  et  7  d'Orléans.  Route  d'Orléans  à  Pithiviers.  Sur  le  rein  de 
la  forêt  d'Orléans.  Plaine  et  pays  couvert.  De  Ghilleurs  à  Loury.  il  y  a 
2  lieues  de  bois  où  il  s'est  fait  plusieurs  vols. 

1768.  —  245  feux.  Lambert.  Blé. 

DÎj^jE.  —  3  gerbes  de  50  pouces  par  arpent  (excepté  les  terres  de  la 
Gervaise). 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  6,392  1.,  dont  2,040  pour  le 
principal  et  3,452  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verhal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  P'""  mars, 
dans  l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Jean  Boucher,  notaire 
tabellion  à  Ghilleurs.  —  Population  :  290  feux.  —  Comparants  : 
Bernard  Faurier,  maitre  en  chirurgie,  syndic  de  la  municipalité  ; 
François  Pilbert,  ancien  maître  de  la  poste  aux  chevaux;  Michel 
Bonneau,  laboureur;  Charles  Nochet,  maitre  bourrelier;  André- 
P'rançois  Dupré,  maitre  boulanger  ;  .Jacques  Débourge,  aubergiste  ; 
Denis  Gudin,  laboureur  ;  Simon  Hussonnois,  vigneron  ;  Denis  Bonneau, 
Louis-Paul  Aubier,  laboureurs,  tous  membres  de  la  municipalité  ; 
Edmond-Abraham  Ollivier,  procureur-fiscal  de  la  justice  de  Oliillcurs; 
Jean-Joseph  Ducoullemyer,  bourgeois;  François  Leclerc,  maître  en 
chirurgie  ;  Pierre  Caillette,  Louis  Robillard,  meuniers  ;  Gervais  Leclerc, 
Symphoi-ien  Fauze,  laboureurs;  Louis  Bonneau,  boulanger;  Pierre 
Rocher,  tuilici-;  Pierre Maupâté,  marchand  ;  (iermain  Barbier,  vigneron; 
Nicolas  Brnnet,  aubergiste  ;  Pierre  Léger,  couvreur  ;  Louis  Lesage  ; 
François  Lesage;  Pierre  Soyer;  Antoine  Pottier;  Jean  Leseur;  Etienne 
Gauget  ;  Charles  liamet  ;  LauriMit  Durand,  bom-geois  ;  Denis  Hus- 
sonnois; Claude-Gervais  Poisson;  Jean  PcUcrin;  Bernard  Chesneaii; 
Jean-Louis  Nardin.  —  Députes  :  Edmond-Abraham  Ollivier;  Jean- 
Joseph  Dufoidli'iiiyci- ;  François  Leclerc  (1). 
pMiTi.ATioN   KN  1790.  —  LI09  h;ihil;uits. 

(1)    Une  note  au   procès-vcrlial  porte  que    le    sieur  Ollivier.  l'un   des  députés,    sest  retiré 
avant  la  clôture  de  l'acte. 


CAHIER  DE  CHILLEURS-AUX-BOIS.  603 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Chilleurs-aux-Bois,  élection  de  Pithiviers,  généralité 
d'Orléans,  fait  en  V assemblée  de  la  majeure  partie  des  habi- 
tants d'icelle,  tenue  en  l'auditoire  de  ladite  paroisse,  cejour- 
d'hui  ic^'  mars  1789,  icelle  assemblée  annoncée  tant  au 
prône  de  la  messe  paroissiale  dudit  Chilleurs  qu'au  son  de 
la  cloche,  le  dimanche  22  février  dernier,  et  convoquée  en 
la  manière  accoutumée. 

Pour  satisfaire  à  la  lettre  du  Roi  du  24  janvier  aussi  dernier, 
signée  Louis,  et  plus  bas  Laurent  de  Villedeuil,  à  l'ordonnance 
de  M.  le  lieutenant  du  bailliage  d'Orléans  du  13  février  der- 
nier, et  à  la  lettre  de  M.  le  procureur  du  Roi  du  même  bail- 
liage du  16  dudit  mois  de  février,  et  après  que  lecture  a  été 
faite  dutoutauxdits  habitants  assemblés,  entre  lesquels  étaient: 
(suit  rénumération  des  comparants). 

Lesquels,  après  avoir  délibéré  entre  eux,  sont  tous  demeurés 
d'accord  pour  faire  les  remontrances  suivantes  : 

Art.  1er.  _  Que  comme  leur  paroisse  est  composée  de 
290  feux,  qu'elle  est  limitrophe  de  la  forêt,  que  la  grande  route 
d'Orléans  à  Fontainebleau  la  traverse  et  que  la  recette  des 
deniers  royaux  de  Pithiviers  passe  par  cette  route  pour  être 
portés  à  Orléans,  il  serait  nécessaire  que  la  brigade  de  maré- 
chaussée qui  est  à  Neuville  fût  demeurante  en  ladite  paroisse 
de  Chilleurs  ; 

Art.  2.  —  Ou'il  y  eût  un  l)ureau  tle  poste  aux  lettres,  ce  qui 
ne  peut  être  d'aucun  coût  pour  le  gouvernement,  en  ce  que  le 
facteur  de  la  poste  de  Neuville-aux-Loges  est  obligé  d'aller 
chercher  trois  fois  la  semaine  les  lettres  pour  Neuville  à  Arte- 
nay,  qui  en  est  distant  de  4  petites  lieues;  au  Heu  qu'en 
allant  les  chercher  trois  fois  la  semaine  de  Neuville  à  Pithi- 
viers, qui  est  la  même  distance,  il  serait  tenu  de  passer  par 
Chilleurs  pour  prendre  les  lettres  de  cet  endroit  ;  auquel  la 
paroisse  accordera  6  deniers  par  lettre  ou  paquet,  en  sus  de 
la  taxe  du  port  du  bureau  de  Pithiviers  ;  de  même  elle  accor- 


G04  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

dera  6  deniers  par  lettre  et  paquet  au  directeur  de  Cliilleurs, 
qui  sera  tenu  de  les  remettre  à  leur  adresse.  Ils  observent  que 
le  chemin  de  Neuville  à  Artenay  est  impraticable  dans  Thiver 
et  que  celui  de  ce  même  endroit  à  Pithiviers  par  Ghilleurs  est 
toujours  beau,  en  ce  qu'il  est  sablé  et  pierre,  et  que  le  facteur 
aimera  beaucoup  mieux  aller  à  Pithiviers  qu'à  Artenay  par  les 
raisons  ci-dessus  ; 

Art.  3.  —  Qu'il  fût  établi  en  leur  paroisse  un  marché  et  trois 
foires;  que  ce  marché  fût  tous  les  jeudis  et  chaque  semaine, 
que  la  première  foire  fût  le  mercredi  des  Gendres,  la  seconde 
le  18  du  mois  de  juillet  et  la  troisième  le  18  du  mois  de  sep- 
tembre ;  ils  observent  qu'ils  ont  une  belle  halle  sur  la  place 
publique  de  leur  paroisse  ; 

Art.  i.  —  Que  [pour]  tous  dommai^es  et  retirages  de  terre 
causés  par  des  personnes  domiciliées  ou  non  domiciliées  dans 
la  paroisse,  soient  condamnées  [lesdites  personnes]  par  la 
municipalité,  à  la  pluralité  des  voix  et  sans  appel,  à  réparer 
lesdits  dommages  et  retirages  de  terre  ;  et  pour  constater  les- 
dits  dommages  et  retirages  de  terre,  ladite  municipalité  nom- 
mera de  ses  membres,  qui  ne  pourra  excéder  le  nombre  de 
cinq,  pour  faire  la  visite  desdits  dommage  et  retirage  de  terre; 
lesquels  membres  nommés  à  cet  effet  seront  tenus  d'appeler 
avec  eux  ceux  qui  auront  causé  le  dommage  et  le  retirage,  et 
ceux  auxquels  le  tort  aura  été  fait  et  causé  ;  laquelle  appella- 
tion sera  faite  verbalement  aux  déhnquanls  et  nux  personnes 
endommagées  par  l'un  des  membres  qui  seront  nommés  pour 
la  visite;  et  si  ceux  (jui  aui-ont  causé  le  dommage  sont  demeu- 
rants dans  une  autre  paroisse,  ils  seront  assignés  par  un  liuis- 
sier  ordinaire,  qui  ne  pourra  exiger  que  15  sols  par  lieue,  et 
les  poursuites  qui  seront  obligées  d'être  faites  par  la  munici- 
palité seront  sans  fi'ais  ; 

Art.  5.  —  Que  les  hnpôts  dont  la  paroisse  sera  chargée  soient 
supportés  par  tous  les  propriétaires,  nobles  et  ecclésiastiques 
séculiers  et  régidiers,  et  les  roturiers  qui  se  trouveront  possé- 
der des  biens  dans  la  paroisse. 


CAHIER   Y)K   CIIILLEURS-AUX-BOIS.  6()5 

Art.  6.  —  Ils  demandent  que  la  procédure  soit  abrégée,  que 
les  frais  de  justice  soient  diminués  de  moitié,  et  rpie  les  procès 
soient  jugés  le  plus  célérement  possible. 

Art.  7.  —  Gomme  la  quantité  de  pigeons  qu'il  y  a  dans  la 
paroisse  cause  un  dommage  considérable  lors  de  l'ensemence- 
ment des  grains  et  lors  de  la  maturité  d'iceux,  ils  désireraient 
qu'il  n'y  eût  dans  ladite  paroisse  qu'un  seul  colombier  appar- 
tenant au  seigneur  haut  justicier  de  ladite  paroisse. 

Art.  8.  —  Que  comme  leur  paroisse  supporte  actuellement 
en  taille,  accessoires  d'icelle  et  capitation,  la  somme  de 
6,4(i0  et  7  livres  10  sols,  ils  observent  que  cette  somme  est 
trop  forte  d'un  quart,  en  ce  que  leur  terrain  est  composé  d'une 
grande  partie  de  sable  très  maigre  et  brûlant,  à  cause  de  la 
forêt  qui  l'environne,  et  que  le  surplus  est  extrêmement  aqua- 
tique et  de  difficile  culture,  et  qu'il  y  a  même  des  années  où 
une  partie  ne  peut  être  ensemencée  à  cause  des  eaux  qui  y 
séjournent. 

Art.  9.  —  Nous  prions  et  supplions  l'assemblée  provinciale 
de  vouloir  nous  accorder  ou  faire  accorder  un  vicaire  pour 
notre  paroisse,  pour  deux  raisons  :  la  première,  en  ce  qu'elle 
est  composée  de  différents  hameaux  entre  lesquels  il  y  en  a 
plusieurs  qui  sont  éloignés  d'une  lieue  du  bourg  ;  et  la 
seconde,  que  le  seigneur  est  obligé  et  offre  de  lui  payer  la 
portion  congrue  de  350  livres,  comme  gros  décimateur  de 
ladite  paroisse  ;  pourquoi  les  habitants  demandent  que  leur 
cure  soit  augmentée  jusqu'à  2,000  livres  (ne  valant  actuelle- 
ment que  1,200  livres),  et  pour  parfaire  ladite  somme  de 
2,0<J0  livres,  le  sieur  curé  recevra,  comme  il  reçoit  actuelle- 
ment, la  portion  congrue  qui  est  de  700  livres,  la  portion  con- 
grue du  vicaire  qui  est  de  3r)0  livres,  le  revenu  de  5  ar- 
pents 1/2  de  terre  qiù  dépendent  de  la  cure,  qui  valent 
annuellement  00  livres,  les  fondations  que  lui  paie  la  fabrique, 
montant  à  166  livres  et  une  rente  de  6  boisseaux  de  blé  et 
autant  d'avoine,  valant  12  livres  ;  toutes  les  sommes  ci-dessus 
revenant  ensemble  à  celle  de  1,288  livres;  et  comme  il  s'en 


G06  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

faut  de  712  livres  que  ladite  somme  n'égale  celle  de 
2,000  livres,  nous  supplions  ladite  assemblée  provinciale  de 
vouloir  bien  faire  supporter  cette  dernière  somme  de 
712  livres  par  trois  bénéfices  simples  qui  sont  en  notre 
paroisse  : 

Le  premier  est  le  prieuré  de  Saint-Nicolas-des-Landes  ;  le 
second  est  celui  de  la  Madeleine  de  Ghantemerle  ;  et  le  troi- 
sième celui  de  Saint-Jérôme  de  Pont-aux-Moines  ;  ou  sur 
d'autres  biens  ecclésiastiques;  et  nous  ne  faisons  cette  demande 
qu'aux  conditions  ci-dessus,  à  la  charge  par  le  sieur  curé  de 
loger,  nourrir,  chautïer,  éclairer  et  meubler  le  vicaire  que 
nous  demandons,  et,  en  outre,  de  lui  payer  tous  les  trois  mois 
une  somme  de  50  livres  pour  son  entretien,  le  tout  à  la  charge 
par  lesdits  sieurs  curé  et  vicaire  de  n'exiger  aucuns  honoraires 
et  droits  casuels  de  nous  autres  habitants. 

Art.  10.  —  Nous  observons  qu'il  n'y  a  aucunes  fondations 
pour  les  petites  écoles  de  cette  paroisse  et  qu'il  serait  néces- 
saire qu'il  fût  accordé  sur  les  trois  bénéfices  dénommés  en  l'ar- 
ticle précédent  une  somme  de  500  livres  ;  et  si  le  revenu  de 
ces  bénélices  est  insuffisant  pour  payer  ladite  somme, 
ils  demandent  qu'elle  soit  prise  sur  d'autres  biens  ecclé- 
siastiques ; 

Art.  11.  —  Qu'il  soit  permis  aux  pauvres  de  notre  paroisse 
de  ramasser  du  bois  dans  la  forêt  et  y  cueillir  de  l'herbe  poui' 
leurs  bestiaux  ; 

Art.  12.  — •  Qu'il  soit  permis  à  tous  les  propriétaires  de 
cette  paroisse  de  nettoyer  ou  faire  nettoyer  l'herbe  qui  croît 
dans  leurs  blés  et  autres  grains,  et  cela  dans  les  temps  et  sai- 
sons qu'ils  jugeront  à  propos  ;  comme  aussi  qu'il  soit  permis  à 
tous  les  proj)riétaires  et  fermiers  de  faire  entiivei'iier  (1)  leurs 
terres  en  chaume  de  blé  huit  jours  api'ès  runlèvement  du 
LH'aiii  : 


(1)  Ce  mot,  dont  la  lecture  parait  certaine,  Oîtsana  doute  un  compiï^  di!  liivji-nsr,  din5  la 
sens  de  faire  passer  l'hiver  aux  terres  en  les  couvrant  de  chaume. 


CAHIER    DE   CROTTES.  W7 

Art.  13.  —  Que,  comme  il  se  commet  un  abus  concernant 
les  glanages  en  ce  que  plusieurs  personnes  solvables  non  seu- 
lement y  envoient  leurs  enfants,  mais  louent  encore  des  domes- 
J,iques  pour  glaner,  qu'il  leur  soit  défendu  d"y  envoyer  leurs 
enfants  et  domestiques,  même  de  cueillir  de  Therbe  dans  les 
blés  qui  sont  en  javelles,  et  dans  le  cas  où  il  s'élèverait  quelques 
contestations  sur  la  solvabilité  ou  l'insolvabilité  des  glaneurs, 
la  question  sera  décidée  par  la  municipalité  de  ladite  paroisse, 
et  sans  frais  ; 

Art.  14.  —  Que  nous  soyons  déchargés  du  droit  de  franc- 
ilef  ou  que  les  biens  nobles  et  ecclésiastiques  y  soient  assu- 
jettis ; 

Art.  15.  —  Que  si  les  blés,  seigles  ou  orges  se  trouvent 
être  à  un  prix  excessif  comme  ils  le  sont  actuellement,  qu'ils 
soient  fixés  par  l'État  à  un  prix  raisonnable,  tant  pour  les 
laboureurs  que  pour  les  pauvres. 

Fait  et  arrêté  cejourd'hui  premier  mardi  1789,  et  ont  ceux 
desdits  habitants  qui  savent  signer  signé,  et  quant  à  ceux 
qui  n'ont  signé,  ils  ont  déclaré  ne  le  savoir,  de  ce  enquis.  Et 
quant  au  sieur  Olhvier,  l'un  des  députés,  il  s'est  retiré  avant  la 
signature  des  présentes. 

(Copie  signée  :  Tringault,  greffier,  de  la  minute  déposée 
aux  archives  du  greffe  de  la  municipalité,  portant  '21  signa- 
tures, cotée  et  paraphée  ne  varîetur  par  Boucher,  notaire.) 

53o  Crottes. 

Drp.  Loiret.  Arr.  l'ithiviers.  C'^".  Outarville. 

Gén.  EL  Orléans.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Paroisse.  61  feux  (1).  La  marquise  de  Chapiseaux.  Du 
marché  de  Neuville.  Br.  de  Pithiviers.  A  3  lieues  de  Pithiviers.  i'A  de 
Montargis,  7  d'Orléans  et  1  de  Neuville.  Routes  de  Neuville  à  Autruy  ; 
de  Boiscommun  à  Yenville  (.lanville).  Beauce.  Très  peu  de  vignes.  Ter- 

(1>  Au-dessous,  70. 


008  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

roir  passablement  bon  à  blé,  orge  et  avoine.  La  cure    vaut    environ 
500  1.  ;  à  la  nomination  de  l'archidiacre  de  Beauce. 

1768.  —  74  feux.  Philippes.  Blé,  vigne. 

DÎME.  —  i  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent  (20  mines  de  Fromar» 
ville  exemptes). 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,128  1.  10  s.,  dont  1,049  1.  10  s. 
pour  le  principal  et  2,179  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

Procès-verbal,  —  Assemblée  le  dimanche  l"""  mars,  dans  l'auditoire 
du  lieu,  sous  la  présidence  de  Charles  Desnojers,  notaire  à  Izj.  — 
Population  ;  74  feux,  —  Comparants  :  François  Lejeune,  syndic  de 
la  municipalité,  laboureur  (226. 15 -|- 203.10);  Joseph  Marchon  (419.5 -f- 
468.15),  François  Gagé  (21.5  -j-  23.16),  Louis  Berthereau  (16.5  -f- 
18.2),  membres;  Louis-François  Marchon,  laboureur  (246.5 -f- 275.6)  ; 
Sébastien  Solon  (8 -f- 8.19),  François  Delarue  (10.5 -|- 11.9),  adjoints; 
François  Rivière,  greffier  (10.15 -j-  12);  Symphorien  Thizamboine, 
syndic  de  la  paroisse  (13-]- 14.1);  Antoine  Thizamboine  le  jeune  (10.5 -f- 
11.9);  Nicolas  Housseau  (9.5 -j- 10.6)  ;  Symphorien  Brossard  ;  Pierre 
Brossard  (10 -|- 11.4);  Fiacre-Denis  Barberon  (32 -j- 35.15);  Louis- 
Michel  Goueilbn  (U  -f-  12.6)  ;  .Jean-.Tacques  Thizamboine  (9.15  -j-  10.18)  ; 
Sébastien  Prou  lejeune  (7.15 -)- 8.13)  ;  Michel-François  Sevin  (9.5-}- 
10.6);  Jean  Prou  (12 -f- 13.8)  ;  Jean-Louis  Vapereau  (8.10 -[- 9.10)  ; 
Louis  Merlin;  Marc-Antoine  Fichet  (7 -j- 7.16).  —  Dvpulvs  :  Louis- 
François  Marchon;  Louis  Berthereau. 

Population  en  1790.  —  310  habitants. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  Jiabitants 
de  la  paroisse  de  Crottes,  pour  être  remis  et  présenté  par 
les  deux  députés  de  ladite  paroisse  à  l'assemblée  particu- 
lière et  préliminaire  des  députés  du  Tiers  état  qui  sera  tenue 
le  7  mars  prochain  devant  M.  le  Ueutena)it  ijénéral  du 
bailliage  d'Orléans  en  vertu  de  son  ordonnance  par  lui 
rendue  le  13  février  dernier  en  conséquence  des  lettres  du 
Roi  du  24  janvier  dernier  et  du  règlement  y  annexé. 

lu  Le  Roi  ayant  bien  voulu  ordonner  <[ue  le  nombre  des 
députés  du  Tiers  élaL  (ùt  égal  à  celui  des  deux  premiers  ordres 


CAHIER   DE   CROTTES.  609 

réunis,   supplient    Sa    Majesté  que   les    ti'ois    ordres    opinent 
ensemble  et  que  les  voix  soient  comptées  par  tète; 

2''  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  d'assujettir  le  Clergé  et  la 
Noblesse  aux  mêmes  contributions  et  impôts  que  les  autres 
citoyens  sans  aucune  distinction  dans  la  prui)ortion  du  revenu 
de  chacun,  dans  la  même  forme  et  sur  le  même  rôle; 

30  Qu'il  lui  plaise  supprimer  les  gabelles,  ou  tout  au  moins 
faire  réduire  et  modérer  le  prix  du  sel,  dont  le  pauvre  est 
obligé  de  se  passer  à  cause  de  son  excessive  cherté  ; 

40  Qu'il  lui  plaise  supprimer  les  droits  d'aides  ou  les  rem- 
placer par  d'autres  droits  moins  nuisibles  et  moins  onéreux  qui 
pèsent  d'une  manière  accal)lante  sur  les  habitants  des  cam- 
pagnes trop  l'ail tles  pour  s'opposer  aux  vexations  des  commis; 

50  Qu'il  lui  plaise  faire  rendre  à  ses  peuples  la  justice 
gratuitement  par  ses  juges,  et  corriger  la  procédure  qui  fait 
consommer  en  frais  les  pauvres  plaideurs; 

()0  Qu'il  lui  plaise  faire  jouir  le  commerce  de  la  plus  grande 
liberté  et  supprimer  les  privilèges  exclusifs; 

70  Qu'il  lui  plaise  modérer  les  droits  de  contrôle,  insinuation, 
franc-lief  et  auti'es  droits  ou  impôts  désastreux  et  les  hxer  par 
des  tarifs  clairs,  précis  et  non  susceptibles  d'extension  ; 

80  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  de  corriger  les  abus  qui  se  com- 
mettent dans  les  corvées; 

90  Qu'il  lui  plaise  de  supprimer  en  temps  de  paix  la  levée 
des  milices,  et  que  lorsque  les  besoins  exigeront  cette  levée, 
(pi'il  (sic)  soit  [)ermis  à  celui  à  (pii  le  sort  sei'a  tombé  de  s(>  faire 
facilement  substituer  par  un  autre  ([ui  sera  ingr  ciipable  de 
servir  le  Roi  ; 

10"  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  d'accorder  au  culti valeur  la 
lacidté  de  labourer  et  exploiter  son  champ  dans  le  temps  et  de 
telle  manière  qu'il  le  jugera  plus  à  i)i'0i)0s  et  de  supprimei-,  à 
cet  égai'd,  toutes  les  ordonnances,  arrêts  de  la  Cour  et  ordon- 
nances de  police  rendus  à  ce  sujet. 

.39 


010  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

llo  Comme  la  jmidictioii  de  cette  paroisse  a  depuis  longtemps 
toujours  été  en  litige  entre  le  bailliage  d'Orléans  et  celui  de 
Neuville-aux-Loges,  supplions  Sa  Majesté  d'ordonner  h  ses 
juges  de  fixer  et  de  déterminer  d'une  manière  stable  et  non 
équivoque  celui  de  ces  deux  endroits  [qui]  aura  et  doit  avoir  la 
prépondérance;  ce  qui  évitera  la  duplicité  des  droits  d'insi- 
nuation que  quelques-uns  des  soussignés  ont  payés  et  acquittés 
à  raison  des  donations  entre  vifs  d'immeubles  situés  en  cette 
paroisse,  qui  leur  ont  été  faites. 

12o  Sera  très  liumblement  suppliée  Sa  Majesté  ne  mettre 
aucun  nouvel  impôt  sans  le  consentement  de  la  Nation  assem- 
blée aux  Etats  généraux,  dont  le  retour  périodique  sera  fixé 
avant  la  dissolution  de  ceux-ci. 

Fait  et  arrêté  tout  ce  que  dessus  par  nous,  habitants  taillables 
de  la  paroisse  de  Crottes,  en  l'auditoire  dudit  lieu,  cejourd'hui 
IfT  mars  1789;  et  avons  signé  le  présent  ainsi  que  le  duplicata 
que  nous  avons  présentement  remis  et  déposé  au  grefle  de  cette 
paroisse. 

(Suivent  15  signatures  :  celles  de  François  Lejeune;  Joseph 
Marchon,  Gagé,  etc.) 

54o  Groupe  d'Allainyille  et  Erceville. 

Même  président  dans  les  deux  paroisses  :  Jean-Charles  Petit. 

ALLA  IN  VILLE. 

Di'p.  Loiret.  Arr.  Pithiviei-s.  C»".  (Jularville. 

Gcn.  Oi-léans.  Kl.  Gren.  Pilhiviers.  Dioc.  Sens. 

.JoussE.  —  (>•{  feux.  Rolland,  eonseiller.  Justice  de  Pitliiviers,  i*.  à 
Orléans.  Br.  de  Pitliiviers,  l'"«  lient.  d'Orléans.  A  3  lieues  de  Pitliiviers 
et  10  d'Orléans.  Dans  une  plaine. 

1708.    —  50  feux,   llollaiid.   P,ié. 

DÎMK.  —  8  jiei'bes  par  arpent  en  l)lé  ;  une  gerbe  1/2  [lar  ar[)i'nt  en 
mars;  la  gerbe  de  50  pouces.  5  pintes  par  poinçon  de  vin. 


CAHIER   d'ALLAINVILLE.  Oll 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  :i,370  1.,  dont  1,550  pour  le  pi'iii- 
cipal  et  1,820  pour  les  impositions  accessoires  et  la  eapitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^""  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  \a  présidence  de  Jean-Charles  Petit,  conseiller 
du  roi,  bailli  d'Allainville.  —  Population  :  58  feux.  —  Comjicn'ants  : 
Jacques  Rivet,  syndic  municipal,  laboureur;  Gharles-Marie-Laurent 
Fortin,  Louis-Étienne  Sevestre,  Gantien  Gautier,  laboureurs;  Pierre 
Rivière,  maréchal;  Jean  Baile,  maçon-couvreur;  Jean-Baptiste  Aubin, 
charron;  Etienne  Quinton,  Claude  Giroux,  Jean-Paul  Drouet,  Louis 
Grandemain,  Jean  Lesage,  Etienne  Conté,  Louis  Guillot,  Jacques  Parard, 
Jean  Rousseau,  Etienne  Parard,  Antoine  Gudin,  Etienne  Ghamard, 
Louis  Gudin,  Hilaire  Dupuis,  Pierre  Gendrot,  Antoine  Chaussard, 
manœuvriers.  —  Dépmlês  :  Rivet,  Fortin. 

Population  ex  1790,  —  2.35  habitants. 

Cahier  des  remontrances,  plaintes  et  doléances  de  tous  les 
citoyens  habitants  de  la  paroisse  d'Allainville  en  Beauce, 
bailliage  royal  de  la  ville  et  Chàtelet  d'Orléans,  élection  de 
Pitliiviers,  g énér alité  d'Orléans  et  diocèse  de  Sens,  pour  les 
États  généraux  au  27  avril  prochain  i789. 

L'an  1789,  le  dimanche  premier  joui'  du  mois  de  mars,  en 
l'assemblée  générale  de  tous  les  habitants  de  cette  paroisse, 
convoqués  au  son  de  la  cloche  par  les  soins  et  à  la  dili.i^ence 
de  sieur  Jacques  Rivet,  syndic  de  la  paroisse  et  de  la  nuuiici- 
palilé  d'icelle,  dûment  annoncée  au  prune  le  22  février  dernier 
en  la  manière  et  forme  accoutumées,  lecture  ayant  été  faite 
tant  de  la  lettre  du  Roi  pour  la  convocation  des  États  géné- 
raux à  Versailles  le  27  avril  prochain,  que  du  règlement 
lait  par  le  Roi  pour  rex(''Ciilion  des  lettres  de  convoca- 
tion du  21  janvier  dernier,  enseud)ie  de  l'ordonnance  de  M.  le 
lieutenant  général  au  Chàtelet  d'Orléans  du  lA  lévrier  der- 
nier, portant  injonction  à  tous  les  habitants  du  Tiers  état  des 
villes,  bourgs,  paroisses  et  communautés  de  campagne,  nés 
français  ou  naturalisés,  âgés  de  25  ans,  domiciliés  et  compris 
au  rôle  des  impositions,  de  s'assembler  au  lieu  accoutumé,  à 
l'effet  par  eux  de  procéder  d'ahurd  à  la  l'édacLioii  tin  cahier 


GJ2  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

des  plaintes,  doléances  et  remontrances  que  lesdites  villes, 
bourgs,  paroisses  et  communautés  entendent  faire  à  Sa  Majesté 
et  présenter  les  moyens  de  pourvoir  et  subvenir  aux  besoins 
de  l'État  et  intéresse)-  la  prospérité  (sic)  du  royaume  et  celle  de 
tous  ses  sujets,  ensuite  de  procéder  à  liante  voix  à  la  nomina- 
tion et  élection  de  deux  députés  pour  cette  paroisse  composée 
de  58  feux  et  de  450  communiants,  lesquels  deux  députés 
seront  choisis  entre  les  plus  notables  et  capables  liabitants, 
pour  les  charger  de  porter  ledit  cahier  à  l'assemblée  prélimi- 
naire que  M.  le  lieutenant  général  du  Chàtelet  d'Orléans,  dont 
cette  paroisse  ressortit,  tiendra  le  samedi  7  mars  prochain,  à 
9  heures  du  matin  ; 

Tous  et  chacun  des  habitants  de  cette  paroisse,  pénétrés  de 
reconnaissance  de  la  tendresse  paternelle  avec  laquelle  le  Roi 
se  propose  de  rehausser  sa  majesté  royale,  de  s'immoi'taliser  par 
les  deux  vertus  les  plus  chères  à  son  cœur,  son  amour  pour  ses 
sujets  et  le  désir  dont  sa  grande  âme  est  pénétrée  de  les 
rendre  heureux,  puisqu'il  nous  assure  lui-même  que  le  comble 
de  sa  félicité  et  le  plus  beau  jour  de  sa  vie  sera  le  bonheur  de 
ses  sujets;  de  la  confiance  avec  laquelle  il  veut  bien  associer 
même  ses  plus  petits  sujets  à  la  sagesse  de  ses  conseils,  afin 
que  la  naïve  expression  de  leur  détresse  et  de  leur  misère 
devienne  le  triomphe  de  son  humanité;  et  que,  confondant  les 
grandes  vues  d'ordre  et  d'économie  que  son  bon  cœur  médite 
avec  les  lumières  naturelles  et  les  connaissances  techniques 
des  différentes  classes  de  citoyens  de  ses  États,  il  pompe 
(comme  fait  l'abeille  aux  lleurs)  l'essence  de  l'administration 
la  plus  simple,  la  plus  solide  et  la  plus  proportionnée  à  l'éclat 
de  son  trône  et  à  l'aisance  d'une  nation  ([ui  donne  aux  autres 
l'exemple  du  plus  ardent  et  du  plus  inviolable  amour  pour  ses 
Rois;  et  qu'enfin  il  respire  le  baume  délicieux  de  cette  tran- 
(|iiiHit('  dont  il  avoue  lui-même  que  son  âme  est  privée  depuis 
longtemps. 

0  précieux  don  du  ciel,  sagesse  incréée,  venez  éclairer  le 
digne    Monarque    qui    gouverne   cet   empire;    fortifiez    cette 


CAHIER   d'ALLAINVILLE.  G13 

louable,  cette  juste  disposition  de  son  cœur  de  secourir  la 
classe  la  plus  indigente  et  consé({uemment  la  plus  digne  de 
pitié  de  ses  sujets  !  Sans  doute  ({u'il  sent  leur  misère  et  l'urgence 
de  leurs  besoins,  puisqu'il  y  veut  compatir  en  les  apprenant  de 
leur  bouche  et  convenir  avec  eux  des  moyens  de  les  faire 
cesser.  Vous  allez  renaître,  âge  d'or;  un  nouvel  Auguste  va 
venir  visiter  les  campagnes  écrasées  par  le  tléau  funeste  de  la 
grêle  du  13  juillet  dernier,  par  des  impôts  énormes  de  toute 
espèce,  par  une  vexation  tyrannique  soit  dans  la  perception 
de  ces  droits  que  la  Nation  aimerait  à  apporter  aux  pieds  du 
trône  pour  en  soutenir  l'éclat,  soit  dans  l'administration  de  la 
justice  qui  désole  aujourd'hui  nos  campagnes  par  un  arbitraire 
aussi  dangereux  qu'illégal,  soit  enfin  par  le  découragement  et 
le  dégoût  qu'éprouvent  le  grand  et  le  petit  cultivateur  dans  les 
entraves  qu'il  a  à  craindre  à  raison  de  sa  vassalité.  0  toi,  qui, 
depuis  de  longues  années,  gémis  et  languis  dans  la  plus  grande 
perplexité,  respectable  cultivateur  de  la  vigne  de  tes  père?, 
espère  ne  plus  dessécher  et  mourir  de  faim  auprès  de  ton  cel- 
lier rempli  du  fruit  de  toute  une  année  de  ton  travail  !  tu 
touclies  à  la  liberté  de  le  rendre  vénal  comme  toutes  les  autres 
pi-oductions  de  la  terre!  Bientôt  tu  goûteras  l'incomparable 
satisfaction  d'être  alîranchi  d'une  cohorte  ennemie  acharnée  à 
ta  ruine;  de  l'exercice  des  commis  aux  aides  qui  t'interdit 
toute  œuvre  de  charité,  même  porter  un  verre  de  vin  à  ton 
voisin  inlirnieou  dans  le  besoin  ;  Lu  vas  respirer,  comme  toutes 
les  classes  des  citoyens,  la  liberté  dans  la  vente  et  le  débit  de 
tes  boissons.  Mais  ce  détail  trop  succinct  des  plaintes  et 
doléances  des  différentes  classes  et  personnages  de  cette 
paroisse  ne  comprenant  pas  tous  les  chefs  sur  lesquels  ils  ont 
à  se  plaindre  et  à  réclamer,  on  va  tacher  d'y  procéder  d'une 
manière  plus  étendue  et  plus  circonstanciée. 

Ai'l.  !'■'■.  -  La  paroisse  d'AUainville  en  Beauce  (pouilleuse), 
de  l'élecliori  de  Pilhiviers,  généralité  cl  bailliage  d'Orléans,  et 
du  diocèse  de  Sens,  est  située  au  i-7«  degré  '2i"  latitude  ot 
19"  20"  longitude,  à  1  lieue  1/2  de  la  route  de  Paris  à  Orléans. 


644  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Son  assiette  est  pays  plat,  coupé  de  deux  grandes  vallées  dont 
les  côtes  sont  fort  ingrates  et  n'ont  été  mises  en  valeur  que  de 
mémoire  d'homme.  La  totalité  de  sa  surface  est  de  1 ,376  arpents  ; 
il  y  a  trois  grosses  fermes  et  deux  moindres,  avec  quelques 
lots  de  terre  sans  manoir.  Un  grand  nombre  et  presque  tous 
les  habitants  cultivent  et  font  valoir  4  à  5  arpents  de  terre  au 
total  ;  car  l'unique  ressource  de  cette  paroisse  consiste  dans 
l'espoir  de  la  récolte  du  blé,  du  seigle,  de  l'avoine  et  de  l'orge. 
La  terre  y  est  assolée,  et  l'expérience  a  démontré  qu'il  est 
impossible  de  le  faire  produire  tous  les  ans,  quelques  engrais 
qu'on  y  mette.  On  compte  sur  la  paroisse  4  à  5  arpents  de 
vigne  en  15  lopins.  Le  peu  de  vin  qu'elle  produit  est  de  mau- 
vaise qualité,  parce  que  le  sol  n'a  pas  de  fond;  c'est  pour  cela 
que  les  arbres  à  fruits  n'y  peuvent  produire. 

Cette  paroisse,  toute  petite  qu'elle  est,  paie  tous  les  ans 
3,410  livres  15  sols  d'impositions  avec  869  livres  de  vingtièmes, 
sans  la  corvée,  dont  le  rôle  est  de  387  livres  10  sols.  Tous  les 
paroissiens  n'ont  qu'une  voix  pour  désirer  que  les  États  géné- 
raux arrêtent  irrévocablement  que  chaque  paroisse,  bourg  et 
ville  fera  parvenir  ses  impositions  directement  chaque  année, 
et  par  quartier  de  trois  en  trois  mois,  dans  les  coffres  du  Roi, 
au  moyen  d'un  sol  pour  livre,  y  compris  la  perception  pour 
laquelle  on  donnait  jusqu'ici  6  deniers.  La  municipalité  se  fera 
gloire  et  honneur  de  s'en  charger  et  d'en  répondre. 

On  laisse  à  penser  combien  cette  manière  de  percevoir  les 
impositions  serait  avantageuse  à  l'État  en  tombant  net  dans 
les  coffres  du  Roi;  combien  les  citoyens  seraient  délivrés  d'un 
cruel  ennemi  dans  la  personne  du  receveur  des  tailles,  qui 
vexe  et  tyrannise  les  colons  au  gré  de  ses  désirs  ;  cai"  il  est  juge 
et  partie,  et  il  lance  sa  foudre  (la  garnison)  quand  il  lui  plaît, 
en  morte  comme  en  bonne  saison.  0  humanité  !  (ju'alors  ton 
règne  serait  grand  ! 

Art.  2.  —  Pour  son  grand  malheur,  cette  paroisse  est 
située  dans  l'extrémité  du  diocèse  de  Sens.  Ce  diocèse  a 
toujours  été  et  sera   toujours  pauvre  et   dénué   à  cause  de 


CAHIER   d'ALLAINVILLE.  615 

la  modicité  de  son  produit.  On  dit  que  les  autres  dio- 
cèses qui  nous  environnent,  comme  Orléans  et  Chartres, 
se  sont  rédimés,  et,  parce  que  celui  de  Sens  a  toujours 
été  dans  l'impossibilité  de  se  rédimer,  il  est  continuelle- 
ment écrasé  par  un  droit  d'enti'ée  qui  devient  arbitraire  par 
la  volonté  des  commis,  qui,  comme  Ton  sait,  ont  pour  sys- 
tème la  grand'main.  Nous  n'avons  tous  qu'un  cri,  et  en  ce 
nous  croyons  être  d'accord  avec  tous  les  sujets  du  royaume 
qui  sont  affligés  de  ce  tléau.  Nous  demandons  qu'il  soit  à 
jamais  détruit,  que  tous  les  sujets  du  Roi  aient  la  liberté  et  la 
franchise  pour  l'achat  et  la  vente  de  toutes  espèces  de  bois- 
sons ;  chaque  municipalité  peut  suppléer  par  d'autres  moyens 
à  cette  immunité. 

Art.  3.  —  La  gabelle,  dont  la  suppression,  lors  de  l'assem- 
blée des  notables,  était  si  fort  à  cœur  au  lloi  ([u'il  se  promit 
d'y  revenir  dans  un  temps  plus  opportun,  est  un  des  besoins 
de  première  nécessité.  La  classe  la  plus  indigente,  celle  qu'on 
se  propose  de  soulager  et  de  secourir,  a  autant  besoin  de  sel 
que  de  pain.  Le  grain  dont  on  fait  le  pain  circule  par  la  voie 
du  commerce  dans  toutes  et  chacune  des  parties  du  royaume. 
Pourtiuoi  ne  ferait-on  pas  de  même,  en  supprimant  la  gabelle, 
circuler  par  la  voie  du  commerce  le  sel,  qui  alors  deviendrait 
vénal  ? 

Quand  l'homme  pensant  réflécliit  aux  trésors  immenses 
des  fermiers  généraux  qui,  en  abusant  de  la  conliance  du  Roi, 
sont  les  sangsues  de  la  Nation  et  boivent  dans  des  coupes  d'or 
les  pleurs  des  malheureux,  n'est-il  pas  saisi  d'une  sainte  indi- 
gnation? Peut-il  s'empêcher  de  voter  avec  un  empressement 
égal  à  sa  dépense  énorme  l'abolition  de  ce  corps  entier  dont 
l'existence  continuera  toujours  à  ruiner  la  France  et  s'opposei-a 
constamment  au  bonheur  de  ses  sujets?  Oui,  le  Français,  le 
citoyen  si  zélé,  si  transporté  d'amour  pour  ses  Rois,  ne  pourra 
espérer  d'être  heureux  que  lorsque,  éclairé  dans  les  imposi- 
tions, il  pourra  comparer  ses  charges  et  dépenses  avec  le 
fruit  de   son  travail  et  balancer  l'un  par  l'autre,  ce  qui   ne 


616  BAILLIAGE   d'ORLÉAISS. 

peut  s'effectuer  sans  la  suppression  totale  des  fermiers  géné- 
raux. Les  lumières  et  la  capacité  des  génies  des  trois  Ordres 
offriront  sans  doute  à  la  sagesse  de  notre  Monarque  les 
moyens  puissants  pour  opérer  cette  grande  réforme  ;  et  c'est 
le  principal  et  le  premier  de  nos  vœux,  puisqu'une  associa- 
tion de  cette  espèce,  qui  emporte  et  exige  des  frais  de  percep- 
tion immenses,  entraîne  comme  nécessairement  la  ruine  des 
membres  de  l'État  vers  lesquels  elle  est  dirigée. 

Art.  4.  —  Le  tabac  est  devenu  pour  une  grande  partie  des 
citoyens,  et  plus  particulièrement  pour  les  gens  de  la  cam- 
pagne, une  denrée  de  première  nécessité  :  c'est  un  amuse- 
ment pour  ceux-là,  mais  c'est  un  besoin  pour  ceux-ci,  qui, 
s'il  était  vénal  connue  les  autres  denrées,  trouveraient  dans 
leurs  petits  jardins  à  épargner  une  dépense  qui  toute  seule 
serait  plus  que  suffisante  pour  acquitter  toutes  leurs  imposi- 
tions. Mais  tout  le  monde  sait  avec  quel  soin  les  commis  sur- 
veillent la  classe  la  plus  indigente,  soit  pour  arracher  et  dé- 
truire cette  plante  dans  leurs  vergers,  soit  même  pour  les  (sic) 
condamner  à  des  amendes  arbitraires  ;  car  partout  où  il  est 
question  de  la  ferme  générale,  partout  on  trouve  des  ennemis 
de  riiumanité  et  la  source  de  l'injustice. 

Art.  5.  —  Le  contrôle  établi  par  la  sagesse  du  législateur 
comme  un  moyen  assuré  de  conserver  à  la  Nation  le  droit  de 
ses  possessions,  la  sûreté  dans  ses  acquisitions,  dans  ses  trans- 
actions, dans  ses  obligations  respectives,  dans  son  commerce 
national  ou  étranger,  n'est  pas  exempt  de  fraude  et  (riujuslice 
dans  la  perception  des  droits  portés  au  tarif.  Souvent  le  citoyen 
est  la  victime  d'un  droit  en  sus,  encouru  par  l'ignorance  de 
rofficier  public  qui  n'a  pas  su  revêtir  son  acte  des  plus  strictes 
clauses. 

Les  biens  nobles  possédés  par  les  roturici's  doivent  le  droit 
d'une  année  tous  les  vingt  ans.  Les  commis  du  contrôle  sont 
))lus  i\\w  surv(Mll;iiils  i)()ur  (s/r)  demander,  exiger,  contraindre 
et  contumacer  pour  la  perception  de  ce  droit  plusieurs  années 
avant  l'expiration  des  vingt  ans.  On  a  en  mains  actuellement 


CAHIER   d'ALLAIN VILLE.  617 

la  preuve  par  témoins  et  par  pièces  de  ces  deux  vexations  ;  et 
si  le  citoyen  n'a  pas  soin  de  conserver  son  ac(iuit  représen- 
tatif du  droit  qu'on  lui  demande,  il  coui't  risque  d'être  concu- 
tionné  (sic)  pour  l'exigence  d'une  plus  grosse  somme  ;  ce  qui 
n'arriverait  pas  si  le  préposé  à  la  perception  de  ce  droit  avait 
l'honnêteté  de  donner  au  débiteur  la  connaissance  de  sa 
dette  par  la  communication  de  son  registre  sur  lequel  il  est 
porté. 

Art.  ().  —  La  justice  a  été  réservée  aux  seigneurs  dans 
l'étendue  de  leur  seigneurie,  dans  les  vues  d'une  sage  législa- 
tion, qui  prévoyait  que  le  seigneur  veillerait  à  maintenir  les 
vassaux  dans  leurs  droits  et  possessions,  veillerait  à  faire 
régner  entre  lui  et  eux  une  cordialité  et  un  dévouement  res- 
pectueux, veillerait  et  prendrait  connaissance  de  leurs  débats 
et  emploierait  toute  sa  supériorité  à  les  porter  à  un  accord 
raisonnable  et  juste  dont  il  se  rendrait  lui-même  le  médiateur, 
veillerait  à  terminer  promptement  et  sans  de  gros  frais  les 
procès  indispensables,  veillerait  enfin  à  pourvoir  son  bailliage 
d'un  officier  pieux  comme  de  droit  (sic),  parfaitement  instruit 
des  lois  du  royaume,  disposé  à  prendre  une  connaissance  bien 
exacte  et  circonstanciée  des  affaires  soumises  à  son  jugement, 
plein  de  zèle  pour  honorer  sa  place,  d'empressement  à  juger 
sans  délai,  de  sévérité  dans  ses  jugements  au  point  d'être  prêt 
à  répondre  de  ses  fautes  par  sa  bourse.  (M.  Pothier,  illustre 
jurisconsulte,  a  payé  10,000  livres  pour  une  cause  qui  fut 
jugée  sur  son  avis,  n'ayant  pas  saisi  l'espèce).  Mais  où  sont-ils, 
ces  juges  doués  de  ces  heureuses  qualités?  Les  seigneurs  ont 
pour  juges  des  procureurs  de  bailliages  royaux,  chrétiens  de 
nom,  parfaitement  ignares  des  lois  du  royaume.  Ce  n'est  pas 
leur  état  d'étudier  et  de  savoir  les  lois,  et  la  modicité  des  hono- 
raires qu'ils  reçoivent  des  seigneurs  n'est  pas  capable  de  leur 
insi)irer  le  goût  de  l'étude  des  lois  ;  éloignés  de  la  justice  plus 
OH  moins  (car  il  n'y  en  a  pas  un  (|iii  fasse  son  domicile  à  son 
siège),  conséquemmeiit  i)eu  disposés  à  prendre  coiniaissance 
des  affaires  à  juger,  fort  hisouciants  d'honorer  leiu"  place,  ils 


618  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

gagnent  trop  peu  pour  s'en  occuper,  remettant  à  tenir  leur 
siège  que  les  alïaires  s'accumulent  (1);  fort  zélés  et  sévères 
dans  les  jugements  où  le  seigneur  est  intéressé,  afin  de  les 
juger  en  sa  faveur,  comme  dans  les  affaires  de  fisc  et  de  gibier 
qui  dévaste  et  ruine  l'espoir  de  la  récolte  ;  le  vassal  accusé 
n'est  jamais  absous  ;  son  champ  est  tondu  par  le  gibier  ;  c'est 
toujours  à  tort  qu'il  se  plaint.  S'il  demande  le  dégât  (2),  il  n'est 
jamais  écouté.  11  doit  tout  souffrir  sans  se  plaindre  ;  il  faut 
qu'il  soit  subjugué,  il  faut  qu'il  paie,  il  faut  qu'il  soit  ruiné  :  on 
s'abstient  ici  de  plusieurs  autres  réflexions. 

Art.  7.  —  On  a  dit  ci-dessus  que  celte  paroisse  était  située 
en  pays  plat,  n'ayant  pas  d'autre  ressource    que  la  récolte  de 
blé,  seigle,  etc.  La  récolte  se  fait  pour  l'ordinaire  à  la  faucille, 
elles  citoyens  font  des  vœux  pour  que  la  moisson  du  blé  et  du 
seigle  ne  se  fasse  qu'à  la  faucille  et  jamais  à  la  faux,  à  moins 
que   le  blé  et  le  seigle  n'eussent  pas  2  pieds  de  haut.    La 
récolte  ainsi  faite  laisse  du  chaume  sur  pied.   L'ordonnance 
du  Roi  fixe  au  9  de  septembre  la  permission  pour  la  classe  la 
plus  indigente  des  citoyens  de  ramasser  ce  chaume  qui  leur 
appartient  comme  pauvres.  Mais  M.  le  bailli  de  cette  justice 
rend   tous  les  ans  (pourquoi?  on  le  devine)  une  ordonnance 
qui  défend  de  riimasser  le  chaume  avant  le  '22  septembre.  Ce 
retard  est  souvent  la  cause  d'un  très  grand  dommage  pour  les 
malheureux  qui  n'ont  point  d'autre  ressource   pour   rétablir 
leurs  chaumières  et  se   chaufïer  l'hiver.   Quand  il   vient  des 
pluies,  il  (3)  est  souvent  pourri  aux  champs.  On  observe  que  ce 
retard,  qui  n'est  que  de  treize  jours,  a,  dans  des  années,  fait 
toii  de  100  pistoles  pour  les  pauvres,  et  l'expérience  a  démon- 
tré que  le  chaume  qui  hiverne  sur  la  terre  conserve  la  che- 
nille qui  ronge  les  avoines.  Ce  tort  est  inappréciable  pour  les 
cultivateurs. 

\^.l   <^,  _  Tous  et  chacun  des  habitants  d."  cette  paroisse, 

(1)  La   rédaction  est  obscure,  mais  le  sens  est  clair.   L'aulour   veut  dire  ;   remettant  A  tenir 
leur  siège  tellement  que  les  alïaires  s'accumulent. 

(2)  C'est-à-dire  :  la  réparation  du  dégât. 

(3)  Sous-entendre  :  le  cliaume. 


CAHIER   d'ALLAINVILLE.  619 

émerveillés  de  la  bonne  forme,  du  zèle  et  du  bon  ordre  qui 
régnent  dans  celte  municipalité,  désireraient  qu'elle  fût  auto- 
risée à  maintenir  la  police,  tant  pour  le  service  divin  que 
pour  la  tranquillité  publique,  comme  de  régler  le  temps  où  il 
convient  de  défendre  d'aller  cueillir  de  l'herbe  dans  les  blés, 
seigles  et  autres  grains  susceptibles  de  dégâts,  sans  être 
arrêtés  par  la  défense  qui  se  fait  par  les  gardes-chasse,  sous 
prétexte  de  conserver  le  gibier  qui  est  toujours  en  trop  grand 
nombre  ;  comme  de  prendre  connaissance  sans  frais  ni  autres 
assignations  que  le  rapport  et  la  plainte  de  la  partie  lésée,  de 
tout  ce  <|ui  concerne  la  culture  des  terres,  l'égalité  respective 
entre  voisins,  la  défense  expresse  de  tourner  sur  les  aboutis- 
sants sans  leur  volonté  explicite  ;  comme  d'empêcher  que  les 
voitures,  à  la  moisson,  ne  passent  sur  le  champ  de  qui  que  ce 
soit  non  moissonné  ;  comme  de  fixer  le  jour  de  la  vendange, 
le  jour  et  l'heure  de  ramasser  le  chaume  ;  comme  d'interdire 
à  toute  personne,  même  aux  gardes-chasse,  de  mettre  le  pied 
dans  les  grains  depuis  qu'ils  sont  en  tuyau  jusqu'à  ce  qu'ils 
soient  récoltés,  sous  quelque  prétexte  que  ce  soit  ;  comme  de 
saisir  les  mendiants  vagabonds  et  les  faire  conduire  aux  pri- 
sons royales  les  plus  proches.  Rien  ne  serait  plus  avantageux 
au  bien  général  des  habitants  de  la  campagne,  qui  aimeraient 
à  être  surveillés  par  des  membres  tirés  et  choisis  entre  leurs 
proches  parents  et  leurs  amis. 

Nous  bornons  donc  notre  réclamation  aux  remontrances 
ci-dessus,  qui  tendent  toutes  à  un  seul  et  unique  impôt  en 
argent  et  jamais  en  nature,  pai-ce  que  toute  perception  entraîne 
une  vexation  et  des  fi-ais  considérables.  Elle  décourage  le  culti- 
vateur en  lui  enlevant  ses  empaillements,  unique  source  des 
récoltes  abondantes;  car  il  n'en  est  pas  du  cultivateur  comme 
du  conHnei'(;ant,  et  c'est  une  réllexion  qu'on  ne  se  pardonne- 
rait ])as  d'avoii-  omise,  en  ce  que  l'im  et  l'autre  sont  bien  dille- 
remment  traités. 

Le  commei'çant  en  blé,  en  ('piciM'ie,  en  mercerie,  en  dra- 
perie,  en  laines,  en  bois,  l'aubergiste,  le  boulanger,  le  mar- 


620  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

cband  de  vin,  le  procureur,  le  notaire,  l'huissier,  etc.,  mettent 
dans  leur  commerce  et  à  leurs  chai^ges  10,  12,  20, 30,000  livres; 
avec  ce  comptant,  ils  font  pour  100,  150,  200  et  souvent 
300,000  livres  d'alYaires;  ils  gagnent  à  proportion  3,  4,  0,  8,  10 
et  20,000  livres,  sans  courir  le  risque  pour  la  plupart  de 
perdre  leurs  fonds.  Combien  croyez-vous  qu'ils  paient  d'im- 
positions? Consultez  la  taxe  de  leur  capitation  et  industrie, 
vous  verrez  qu'ils  paient  depuis  20  jus(iu'à  80  et  rarement 
100  livres;  au  lieu  que  le  cultivateur  de  la  première  classe 
emploie  pour  l'ordinaire  8,  9  et  10,000  livres  pour  monter  une 
charrue  de  labour;  il  gagne  à  coup  sûr  bien  moins  que  le 
commerçant,  il  risque  son  fonds  (la  grêle  du  13  juillet  dernier 
en  est  une  preuve  trop  complète),  et  il  paie  plus  de  2G0  francs 
d'impositions  par  chîin'ue.  Le  sieur  Jacques  Rivet,  syndic  de 
cette  municipalité  et  notre  député  vers  vous,  fait  valoir,  comme 
fermier  de  M.  le  président  Rolland,  394  arpents  de  terre,  et  la 
monture  de  sa  ferme  peut  valoir  30,000  livres  environ  ;  il 
risque  ses  fonds  (il  vient  d'être  grêlé  comme  toute  cette 
paroisse),  il  est  bien  loin  de  gagner  des  6,  8,  10  et  12,000  livres 
par  an.  Cependant  il  paie  au  Roi  tous  les  ans  913  livres  11  sous 
d'impositions,  non  compris  le  rôle  de  la  corvée  qui  est  de 
107  livres  12  sous.  Les  autres  fermiers  et  tous  les  cultivateurs 
grands  et  petits  sont  taxés  sur  le  même  pied  dans  cette  paroisse. 
D'où  vient  cette  inégalité?  Pour(|uoi  n'entrerait-on  pas  dans  la 
discussion,  dans  le  détail  des  afïaires  et  du  connnerce  de  cha- 
cun des  citoyens?  S'il  (1)  refuse  de  communiquer  son  journal 
à  la  municipalité,  qu'elle  ait  la  liberté  de  rinqK)ser.  S'il  se  sent 
grevé,  il  viendra  à  jubé  (2)  et  produira  les  moyens  de  ne  le 
pas  surcharger;  car  c'est  cette  égalité  respective  ([u'il  est 
essentiel  d'établir  entre  tous  les  citoyens. 

Oui,  si  on  y  parvient  et  qu'on  fixe  un  seul  iinpùL  percevable 
comme  on  l'a  projeté  (art.  1er),  on  ose  se  llatler  (|ue,  quelles 


;i)  Sous-enlendro  :  le  commerrant. 
(2)  Il  se  soumettra  uvee  résignation. 


CAHIER    d' ALLAIS  VILLE.  621 

que  soient  les  dettes  de  l'État,  les  trois  Ordres  conciliés  et  bien 
unis  parviendront  dans  peu  à  les  acquitter'. 

Qu'attend-on  de  plus  des  lud^itants  de  cette  paroisse?  Ils  ne 
se  croient  pas  assez  de  lumières,  assez  de  connaissances  pour 
donner  leur  avis  et  voter  sur  les  réformes,  suppressions  d'abus 
et  le  nouvel  ordre  des  choses  à  établir  dans  le  clergé.  Ils 
savent  bien  que  l'Église  souffre  beaucoup  par  la  faute  de  ses 
ministres;  que,  dans  l'ordre  hiérarchique,  il  existe  une  dépra- 
vation de  mœurs,  une  insouciance  pour  le  soutien  de  la  doc- 
trine, une  négligence  dans  les  pasteurs  pour  rompre  le  pain  de 
la  parole  et  préparer  les  cœurs  à  la  vertu  par  le  zèle  de  la 
charité.  Ils  conviennent  bien  que  la  présence  de  leur  premier 
pasteur,  qu'ils  n'ont  vu  de  mémoire  d'homme,  réveillerait  en 
eux  cette  vivacité  de  la  foi  dont  les  premiers  chrétiens  étaient 
saisis  à  la  présence  des  apôtres.  Mais  est-ce  à  eux  à  mettre  la 
main  à  l'encensoir?  Non.  Le  respect  qu'ils  ont  pour  la  religion 
ne  leur  permettra  jamais  de  s'ingérer  dans  la  réforme  à  faire 
dans  ses  ministres,  et  si  les  plaintes  des  dillérents  membres 
de  ce  corps  sont  comnumiquées  aux  trois  ordres  pour  aviser  et 
rétablir  une  aisance  naturelle  dans  les  parties  souffrantes  de  ce 
premier  corps  de  l'État,  nous  nous  réservons  à  en  donner 
notre  avis  à  nos  députés  aux  États  généraux  et  à  les  en  instruire 
de  vive  voix  préliminairement. 

Nous  conserverons  toujours  pour  la  Noblesse,  qui  va  par- 
tager avec  nous  le  fardeau  des  impositions  de  l'État,  le  respect 
dû  à  son  rang.  Nous  conviendrons  éternellement  de  la  svipé- 
riorité  qu'elle  a  toujours  eue  sur  nous.  Ses  ancêtres,  en  méri- 
tant bien  de  l'État,  ont  rendu  leurs  vassaux  soumis  et  heureux. 
Le  joug  qu'ils  leur  imposaient  ressemblait  à  celui  de  l'Évangile, 
il  était  doux  et  léger;  nous  espérons  que  la  respectable  assem- 
blée des  États  généraux  sanctionnera  pour  toujours  la 
suppression  de  l'abus  d'autorité  dans  les  seigneurs  qui  entraî- 
nent nécessairement  la  ruine  des  vassaux. 

Toutes  lesquelles  nos  remontrances,  plaintes  et  doléances, 
qui  ten<lent  toutes  à  la  destruction  des  abus,  à  l'établissement 


622  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

d'un  seul  et  unique  impôt  territorial,  industriel  et  personnel, 
à  la  suppression  des  quatre  grosses  fermes  et  à  la  formation 
d'un  code  de  justice  qui  en  règle  irrévocablement  les  frais, 
nous  tous,  citoyens  et  habitants  de  cette  paroisse  d'Allainville, 
avons  délibéré  et  arrêté  en  ladite  assemblée  et  les  avons 
signées  les  jour  et  an  que  dessus  pour  être  mises  es  mains  des 
sieurs  Jacques  Rivet  et  Charles  Fortin,  tous  deux  laboureurs 
et  habitants  notables,  que  nous  avons  choisis,  élus  et  priés  de 
les  porter  à  l'assemblée  que  tiendra  M.  le  lieutenant  général 
du  bailliage  et  cliàtelet  d'Orléans  le  samedi  7  mars  prochain; 
lesquels  ont  volontairement  accepté  et  nous  ont  promis  de  se 
faire  lionneur  de  les  porter  à  ladite  assemblée  et  d'y  développer 
plus  amplement  nos  besoins,  leur  donnant  pour  ce  tous  pou- 
voirs et  autorité. 

(Suivent  12  signatures  :  celles  de  Jacques  Parard;  Etienne 
Quinton;  Etienne  Parard,  etc.) 

ERCEVILLE  (autrefoif^  ARCEVILLE). 

Dcp.  Loiret.  At-r.  Pithiviers.  C'^^.  Outarville. 

Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers.  Dioc.  Sens. 

JoussE.  —  Bourg.  55  feux.  Delpèche,  conseiller.  Haute  justice,  r.  à 
Orléans.  Br.  de  Toury.  A  2  lieues  de  Toury  et  12  d'Orléans.  Dans  une 
plaine.  Route  de  Mérinville. 

17G8.  —  69  feux.  Rolland.  Blé. 

DÎMK.  —  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent  de  terre.  2  pintes  par 
poinçon  de  vin. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,000  1..  dont  2,300  pour  le  prin- 
cipal et  2,700  pour  les  impositions  accessoires  cl  la  capitation. 

PROCKS-VERBAL.  —  Asscmblée  électorale  le  mardi  3  mars,  dans  l'audi- 
toire du  lieu,  sous  la  présidence  de  .Iean-(]harles  Petit,  conseiller  du 
Roi,  bailli  d'Erceville.  —  Populalion  :  00  feux.  —  Cowjxirants  : 
François  Dollon,  syndic  paroissial;  Jean  Ponceret,  syndic  municipal; 
Éloi  Foucher,  Nicolas  (iilles,  Félix  Beauvallet.  .loadiiiu  Goy  et  Etienne 
Ilav,  tous  laboureurs;  Claude  Gendrot,  nuiréchal;  Louis  Fillon,  cliarron; 


CAHIER  d'arceyille.  6'23 

Louis  Foiicher,  manœuvrier;  Joseph  Foucher,  Aignan  Foueher,  Louis 
Foucher  et  Jean  Charpentier,  tous  maçons  en  gros  murs  et  couvreurs  de 
chaume;  Claude  Brichard,  cabaretier;  Guillaume  Plé,  charretier;  Sébas- 
tien Brosse  le  jeune,  berger;  Louis  Martin,  manœuvrier;  Antoine  Brosset, 
tailleur  d'habits  et  cabaretier;  Pierre  Cliarpentier,  vigneron;  Pierre 
Brosset,  manœuvrier,  et  Simon  Pachol,  du  même  état.  —  Dcpulés  : 
p]loi  Foucher;  François  Dollon. 

Population  en  1790.  —  303  habitants. 

Cahier    de   plaintes    et   doléances  que  proposent  aux  Etats 
généraux  les  habitants  d'Arceville,  bailliage  d'Orléans. 

Lesdits  habitants  espèrent  de  la  bonté  du  Roi,  en  qui  ils 
mettent  toute  leur  confiance,  et  des  lumièi^es  des  États  géné- 
raux, qu'ils  voudi^ont  bien  réformer  les  abus  qui  se  sont 
jusqu'à  présent  glissés  dans  les  finances,  faire  en  sorte  que 
les  deniers  perçus  sur  eux  ne  circulent  plus  par  tant  de  mains 
où  ils  sont  diminués,  et  parviennent  directement  au  trésor  de 
l'État,  pour  subvenir  aux  besoins  d'icelui,  auxquels  ils  sont 
toujours  prêts  de  contribuer,  ainsi  que  les  autres  sujets  de 
Sa  Majesté;  et  comme  c'est  avec  confiance  qu'ils  espèrent 
la  réformation  des  abus,  ils  proposent  leurs  griefs  particuliers 
ainsi  qu'il  suit: 

Art.  1er.  _  Observent  lesdits  habitants  qu'ils  ont  été  seuls 
chargés  de  la  masse  des  impôts,  tandis  que  leur  seigneur 
qui  fait  valoir  une  grande  partie  des  terres  de  la  paroisse 
jouit   de   toutes  exemptions,    quoiqu'il    ait   fait   planter   une 
grande  partie  de  terres  en  bois,  qui  est  peuplée  de  gibier  qui 
dévaste  le  surplus  de  la  campagne  ;   outre  que  les  bois  ainsi 
que    les   avenues    qu'il    a   fait    planter    en    grande    quantité 
détériorent  et  annuUent  presque  les  terres  qui  les  avoisinent 
de  façon  que  ces  terres,  même  dans  les  meilleures  années 
ne    donnent    aucune    récolte.     Pourquoi    demandent    que 
concurremment  avec  eux  et  sans  aucune  distinction  de  titres 
et  qualité,  ledit  seigneur  soit  imposé  comme  eux,  ainsi  que 
tous  les  autres  seigneurs  qui  possèdent  des  biens  dans  cette 


624  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

paroisse,  pour  la  quotité  de  leurs  biens,  ensemble  pour  leurs 
avenues  et  terres  adjacentes  à  icelles  jusqu'à  50  pieds  desdits 
bois  et  avenues,  et  qu'il  soit  pei'mis  à  tous  de  détruire  le  gibier 
qui  ruine  leurs  moissons. 

Art.  2.  —  Se  plaignent  de  ce  que  les  dîme  et  cbampart  leur 
enlèvent  une  grande  partie  des  engrais  de  leurs  terres, 
de  façon  que,  bien  loin  de  pouvoir  améliorer  leurs  terres, 
ils  les  voient  avec  chagrin  se  détériorer  annuellement  par 
l'enlèvement  des  pailles  et  fourrages,  qui  non  seulement 
serviraient  à  l'engrais  de  leurs  terres,  mais  encore  à  la  nourri- 
ture de  leurs  bestiaux.  Pourquoi  ils  demandent  que  les  droits 
de  dîme  et  champart  soient  supprimés,  ou  au  moins  convertis 
en  une  redevance  annuelle  en  argent. 

Art.  3.  — -  Qu'il  existe  dans  cette  province  un  impôt  qui  n'a 
peut-être  lieu  nulle  part  ailleurs,  qui  est  le  droit  de  gros 
d'entrée  et  de  sortie  sur  les  vins,  source  de  mille  procès  de  la 
part  des  employés  de  l'administration.  Pourquoi  requièrent  que 
lesdits  droits  sur  les  vins  et  autres  boissons  soient  supprimés 
en  leur  entrée,  ou  au  moins  qu'ils  soient  similés  (1)  aux  autres 
provinces  du  royaume. 

Art.  4.  —  Les  Irancs-fiefs  ont  été  établis  pour  empêcher 
les  roturiers  de  posséder  des  fiefs  nobles,  et  on  ne  peut 
entendre  par  fiefs  nobles  que  terres  seigneuriales  d'où  relèvent 
des  vassaux  et  censitaires,  et  non  pas  des  terres  relevant  des 
seigneurs  qui  ne  sont  que  simples  fiefs  servants;  de  plus, 
ce  droit  onéreux  est  exigé  à  toute  mutation,  même  indirecte, 
avec  les  10  sols  pour  livre,  de  façon  qu'il  se  trouve  souvent 
qu'un  propriétaire  de  ces  sortes  d'héritages  paie  en  deux  années 
de  suite  trois  années  de  revenus  de  son  bien  sans  aucune 
déduction  des  autres  impôts  dont  il  est  gvewé  ;  et,  attendu  que 
ledit  impôt  est  une  espèce  de  glaive  de  servitude  abhorré 
par  un  peuple  libre,  en  demandent  la  suppression  en  son 
entier. 

(1)  Assimilés. 


CAHIER   DE   BOISSEAUX.  025 

Art.  5,  —  Observent  lesdits  habitants  qu'ils  paient  une 
infinité  d'impôts  dont  ils  ne  connaissent  ni  l'origine  ni  les  lois 
en  vertu  desquelles  ils  les  paient,  et,  entre  autres,  un  droit 
de  centième  denier  sur  le  remport  des  bagues  et  joyaux 
stipulés  au  profit  des  femmes  dans  les  contrats  de  mariage  ; 
droit  qui  n'a  jamais  été  demandé  et  qui  n'est  exigé  que  depuis 
environ  six  mois,  qui  occasionne  des  recherches  malhonnêtes 
de  tous  les  contrats  de  mariage  depuis  plus  de  vingt  ans. 
Pourquoi  requièrent  que  tous  les  impôts  actuellement  subsis- 
tants et  qui  n'ont  pas  été  consentis  par  la  Nation  assemblée, 
nonobstant  toute  vérification  et  enregistrement  es  cours  qui 
n'en  avaient  pas  de  pouvoir,  soient  supprimés,  et  qu'il  ne  puisse 
à  l'avenir  être  établi  aucun  impôt  soit  perpétuel,  soit  à  temps, 
sans  le  consentement  de  toute  la  Nation  assemblée  en  États 
généraux. 

Au  surplus,  déclarent  lesdits  habitants  s'en  rapporter  à  ce  qui 
sera  décidé  à  l'assemblée  des  États  généraux. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  générale  de  tous  les  habitants 
de  ladite  paroisse  d'Arceville,  ce  3  mars  1789. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Dolloii  ;  Foucher;  Joachim 
Gou,  etc.,  et  cehe  de  Petit.) 

55»  Boisseaux. 

D('p.  Loiret.  Ar7\  Pithiviers.  C"".  Outarville. 

Gén.  Orléans.  El.  Yeiidùmc.  Gren.  Dioc.  Orléans. 

1708.  —  4  feux.  La  baronnie  de  Vendôme.  Blé. 

JoussE.  —  Pai'.  El.  de  Vendôme.  28  feux.  Les  Bénédictines  de 
Vendôme.  Haute  justice,  r.  à  Vendôme.  Bi'.  de  Vendôme.  A  4  1.  de 
Vendôme,  5  de  Blois,  12  d'Orléans.  Grande  route  de  Vendôme  à  Orléans. 
Près  le  bois  de  Boisseleau.  Plaine. 

DÎME.  —  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent.  ; 

Population  en  179Û.  —  535  habitants. 

Ni  le  procès-vevhal  ni  le  cahiei-  n'ont  pu  être  retrouvés, 

T.    1.  ^ 


6'26  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

56»  Gharmont. 

Bé]).  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C"".  Outarville. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Sens. 

JoussE.  —  112  feux.  L'évèque  d'Orléans  et  M.  Rolland.  Justice  de 
Pithiviers,  r.  à  Orléans.  Br.  de  Pithiviers.  A  3  lieues  de  Pithiviers, 
12  de  Montargis  et  11  d'Orléans.  Dans  une  plaine. 

17G8.  —  111  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Blé  :  3  gerbes  de  50  pouces  par  arpent,  sur  2,350  arpents. 
Vin  :  8  et  0  pintes  par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,783  1.,  dont  2,070  pour  le  prin- 
cipal et  3,113  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1'-''  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Jean  Malou,  notaire  à  Ghar- 
mont. —  Postulation:  110  feux.  —  Comparants  :  Germain  Leluc  et 
Jean  Rousseau,  députés  ;  François  Huteau;  Jean  Marchand  ;  Paul  Ghan- 
sard;  Etienne  Durand;  Pierre-Joseph  Merlet  ;  Etienne  Ghaumette; 
Gharles  Sagot  ;  Pierre  Gharbonneau  ;  Honoré-Gabriel  Laumonnier  ;  Jean 
Boudard  ;  Jean-Denis  Bruuet  ;  Pierre  Ruzé  ;  Jean  Pilté  ;  Hilaire  Gau- 
thier ;  Jacques  Rousseau  ;  Glaude  Barbier  ;  Paul  Picard  ;  Hippolyte 
Dufrêne  ;  Pierre  Dumuis  ;  Gharles  Merlet  ;  Paul  Ghaumette  ;  Antoine 
Leluc  ;  Gharles  Ghaumette  ;  Etienne  Leluc  ;  Jean  Malou  ;  André  Merlet  ; 
Pierre  Pointeau  ;  Pierre  Bouvard  ;  Joseph  Texié  ;  Jean  Sigot  ;  Joseph 
Renard,  greffier  ;  François  Barbier,  syndic  de  la  municipalité.  —  Dé- 
piilas  :  Germain  Leluc,  laboureur  ;  Jean  Rousseau,  vigneron. 

Population  en  1790.  —  508  habitants. 


Cahier  des  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse 
de  Chatinont. 

Sa  Majesté,  comme  père  de  famille,  regardant  ses  sujets 
comme  ses  enfants,  leur  permet  et  môme  leur  ordonne  de  lui 
faire  chacun  leui-s  représentations  à  Tellet  de  procurer  le  bien 
de  l'État  et  de  chaque  sujet  en  particulier. 

L'assemblée  tenue  le  'le  de  mars,  à  l'issue  des  vêpres  de 


CAHIER   DE   CHARMONT.  027 

l'église  Notre-Dame  de  Charmont,  au  son  de  la  cloche,  afin 
que  personne  n'en  prétende  cause  d'ignorance. 

Nous  représentons  que  la  paroisse  de  Charmont  est  com- 
posée de  116  feux  et  contenant  2,330  arpents  de  terre  labourable 
et  partie  en  novale,  savoir  : 

l»  725  arpents  de  terre  chargée  à  raison  de  3  gerbes  l'arpent 
pour  la  dîme  de  tout  grain  ; 

2o  695  arpents  de  terre  chargée  à  raison  de  2  gerbes  par 
chaque  arpent  de  tout  grain  pour  la  dîme.  Les  deux  parties 
sont  perçues  par  le  sieur  curé,  avec  14  arpents  labourables 
dépendant  du  domaine  de  la  cure,  le  tout  évalué  à  la  somme 
de  1,200  livres; 

3°  En  outre,  le  casuel  de  ladite  paroisse  revient  au  moins  à 
la  somme  de  iOO  Uvres,  attendu  qu'il  exige  au-dessus  de  son 
fixe  tant  sur  les  mariages  que  sur  les  enterrements  et  fétole 
blanche  ; 

4o  910  arpents  de  terre  qui  sont  perçus  pour  la  dîme  par  le 
prieur  de  Notre-Dame  de  Flottin,  à  raison  de  2  gerbes  de 
tout  grain  par  arpent,  évaluée  à  la  somme  de  600  francs; 

5o  Plus,  il  y  a  à  payer  dans  ladite  paroisse  174  mines  1/2 
de  blé  et  autant  d'avoine,  mesure  de  Pithiviers,  à  percevoir  sur 
547  arpents  de  terre  : 

6o  Savoir  :  monseigneur  l'évêque  d'Orléans  reçoit  33  mines 
de  blé  et  autant  d'avoine,  mesure  de  Pitliiviers,  à  percevoir 
sur  80  arpents  de  terre  ; 

7°  M.  le  prieur  de  Flottin  reçoit  34  mines  de  blé  et  autant 
d'avoine,  dite  mesure,  à  percevoir  sur  101  arpents  de  terre; 

8°  Le  seigneur  de  Chàtillon-le-Roi  reçoit  20  mines  de  blé  et 
autant  d'avoine,  même  mesure,  2  chapons,  4  deniers  de  cens 
à  prendre  sur  80  arpents; 

9o  Le  seigneur  de  Berouville  reçoit  4-3  mines  1/2  de  blé  et 
autant  d'avoine,  susdite  mesure,  à  percevoir  sur  158  arpents 
de  terre  ;  .  • 


(328  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

10°  M.  le  marquis  de  Barbançois  reçoit  24  mines  de  blé  et 
autant  d'avoine,  même  mesure,  à  percevoir  sur  48  arpents; 

llo  Les  demoiselles  du  Goudray,  20  mines  de  blé,  autant 
d'avoine,  1  mineau  de  pois,  1  mineau  de  fèves,  dite  mesure,  à 
percevoir  sur  80  arpents  de  terre  ; 

4^0  M»'e  de  Planois,  dame  d'Andonville,  est  dame  d'un 
manoir  et  de  100  arpents  de  terre  en  fief  de  sadite  seigneurie 
d'Andonville; 

13o  59  arpents  en  total  à  champart,  à  raison  de  12  gerbes 
une,  savoir  :  150  arpents  envers  M.  le  président  Rolland  et 
9  arpents  au  chapitre  de  Saint-Georges  de  Pithiviers  ; 

14°  Tous  lesdites  rentes  et  champarts  évalués  à  la  somme  de 
950  livres,  savoii'  :  pour  les  rentes,  750  livres;  pour  les  cham- 
parts, 200  livres;  [le]  total  se  monte  à  la  somme  de  950  livres. 

15û  Et  aussi  toutes  les  rentes  en  grains,  exprimées  ci-dessus 
qui  se  perçoivent  par  les  seigneurs  sur  5i7  arpents  de  terre 
qui  ne  paient  aussi  aucun  vingtième.  Néanmoins,  les  particu- 
liers qui  possèdent  lesdites  terres  sont  imposés  au  vingtième, 
sans  aucune  déduction  des  seigneurs  rentiers. 

IGo  Autre  dépense  qui  se  prélève  sur  ladite  paroisse  par  les 
commis,  tant  sur  le  peu  de  vin  qu'on  y  peut  récolter  que  d'y 
arriver  (1),  et  sur  toutes  les  eaux-de-vie,  tant  pour  le  détail 
desdits  vins  et  eaux-de-vie,  et  la  boucherie,  se  montant  à  la 
somme  de  850  livres. 

17»  Et  en  outre,  ils  forcent  encore  de  payer  le  gros  man- 
quant que  celui  qui  consomme  plus  de  3  pièces  de  vin 
dans  sa  maison  est  obligé  de  payer  le  trop  bu,  quoique 
provenant  de  sa  récolte,  qui  monte  cette  année  à  la  somme 
de  102  livres. 

18o  En  cette  paroisse,  il  y  avait  une  boucherie.  Le  boucher, 
par  les  pertes  et  mortes-payes,  se  trouvant  aujourd'hui  hors 
d'état  de   faire  sa    bouclierie,    a   fait    signifier   au    directeur 

(•1)  C'est-à-dire  :  le  peu  de  vin  qui  peut  y  arriver. 


CAHIER   DE   CHARMONT.  629 

le  22  mars  1788,  et  le  force  tous  les  jours  à  lui  payer  la 
somme  de  120  livres  par  année  jusqu'à  concurrence  de  son 
bail. 

190  Nous  avons  supposé  que  le  droit  sur  les  cuirs  se  monte 
à  la  somme  de  1,000  livres. 

2O0  Nous  avons  évalué  que  le  sel  fait  une  dépense  dans  cette 
paroisse  de  5,000  livres,  et  que  les  gabelles  soient  anéanties 
pour  rendre  la  vente  du  sel  libre.  Sa  Majesté  cherche  à  sou- 
lager ses  enfants.  Ce  sont  les  plus  misérables.  Combien  d'entre 
eux  qui  ne  sont  point  ou  peu  imposés  à  la  taille  ne  possèdent 
rien,  sont  accablés  par  cet  impôt  sur  le  sel,  le  plus  criant 
et  le  plus  chargé  (sic)  à  l'humanité  !  Combien  parmi  eux  qui 
sont  privés  du  plus  nécessaire  de  leur  nourriture,  ne  pouvant, 
faute  d'argent,  se  procurer  du  sel!  A  quoi  bon  cette  foule 
innombrable  de  commis  pour  le  sel,  et  le  vin,  et  le  tabac,  et 
les  cuirs  et  autres  impôts?  Il  est  juste,  sans  doute,  de  contri- 
buer chacun  aux  charges  de  l'État.  Que  personne  n'en  soit 
exempt,  soit  du  Clergé,  soit  de  la  Noblesse  ;  que  personne  n'en 
soit  accablé  par  cette  foule  de  commis  qui  ne  lui  fait  tout  au 
plus  au  Roi  que  le  dixième  de  leurs  exactions.  Qu'il  n'y  ait  plus 
qu'un  seul  impôt  sur  toutes  les  impositions,  que  le  produit  de 
cette  imposition  unique  ne  passe  plus  par  tant  de  mains  pour 
parvenir  au  trésor  royal. 

2I0  Nous  représentons  qu'il  régne  au  droit  du  seigneur 
justicier  une  espèce  d'exaction  pour  la  voirie  :  il  n'est  pas 
permis  à  un  particulier  d'ouvrir  une  porte  ou  une  fenêtre,  ou 
bâtir  sur  la  voie  publique  sans  une  permission  qui  leur  (sic) 
coûte  la  somme  de  2  1.  10  s. 

22°  Dans  laquelle  quantité  de  2,330  arpents  de  terre,  il  s'en 
trouve  130  arpents  qui  ne  paient  pas  de  vingtième  : 

230  Savoir,  51-  arpents  dépendant  du  collège  royal  d'Or- 
léans ; 

24^  Plus  46  arpents  appartenant  à  l'abbaye  de  Saint-Euverte 
d'Orléans; 


630  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

25°  Plus  10  arpents  appartenant  à  la  fabrique  de  ladite 
paroisse  ; 

200  Plus  14  arpents  du  domaine  de  la  cure  de  ladite 
paroisse  ; 

27o  Plus  30  arpents  plantés  en  bois,  appartenant  à  M.  le 
président  Rolland,  qui  ne  sont  point  imposés  à  la  taille  et 
autre  accessoire;  et,  en  outre,  que  les  bois  attirent  le  gibier 
et  que  les  gardes-chasse  se  promènent  dans  les  grains  en 
toute  saison,  et  ce  qui  fait  un  dégât  considérable  au  menu 
peuple. 

28°  11  convient  aussi  de  représenter  qu'il  y  a  dans  ladite 
paroisse  trois  colombiers  garnis  en  abondance  de  pigeons  qui 
font  un  très  grand  dommage  au  menu  peuple,  attendu  qu'ils 
font  une  consommation  tant  dans  les  semences  qu'à  la  récolte 
des  grains  et  autres  menues  denrées,  ainsi  que  pour  les  cou- 
vertures des  bâtiments  qui  sont  couverts  en  chaume,  comme 
c'est  l'usage  dans  la  paroisse  et  autres  paroisses  circon- 
voisines;  et  les  bâtiments  des  pauvres  deviennent  en  ruines, 
attendu  que  les  laboureurs  font  tout  faucher  (1)  leurs  blés  et 
que  les  chaumes  sont  le  soutien  de  tout  le  menu  peuple,  tant 
pour  la  couverture  de  leurs  bâtiments  que  pour  leur  chauffer  (2) 
en  hiver. 

29o  Nous  représentons  que  les  mendiants  sont  sans  doute 
une  très  grande  charge  ;  mais  il  y  en  a  une  peste  plus  dange- 
reuse pour  les  campagnes,  attendu  que  la  plupart  vous  mena- 
cent de  bien  des  choses.  Nous  prévoyons  que  les  colporteurs 
merciei-s  qui  viennent  de  toutes  les  provinces  et  qui  ôtent  la 
vente  des  commerçants  vont  en  toutes  les  maisons  et  prennent 
connaissance  de  l'asile  de  tous  les  gens,  et  la  plupart  d'entre 
eux,  par  les  débauches,  les  occasionnent  à  les  rendre  à  la 
mendicité.  Voilà  d'où  viennent  les  mendiants. 


(1)  C'est-à-dire  :  faurher  totalement. 

(2)  Infinitif  pris  substantivement,  pour  :  leur  chaulîage. 


I 


CAHIER   DE   CHARMONT.  631 

Et  en  outre,  pour  le  principal  de  la  taille     .    .  2.728  1.  10  s. 

Pour  les  accessoires  et  capitation 3,123         » 

Pour  la  corvée 682         ;> 

Pour  les  vingtièmes 1.485        j) 


Total 8.018  1.  10  s. 


Rapport  des  impôts. 

Pour  la  dîme  à  M.  le  curé 1.200  livres. 

Pour  le  casuel 400  — 

Pour  la  dîme  du  prieur  de  Flottin 600  — 

Pour  les  rentes  et  cliampart 950  — 

Pour  le  droit  des  vins  et  eaux-de-vie 850  — 

Pour  le  gros  manquant   .    .  • 102 

Pour  le  droit  des  cuirs 1.000  — 

Pour  le  sel 5.000  — 


10.102  livres. 


Récapitulation. 

Impositions  royales 8.018  1.10  s. 

Rapport  des  impôts 10.102        » 


Total  général 18.120  1.10s. 


Fait  et  arrêté  en  l'auditoire  de  la  justice  de  ce  lieu,  en  pré- 
sence des  comparants  dénommés  au  procès-verbal  de  l'assem- 
blée et  qui  ont  signé  ledit  jour  1er  mars  1789. 

(Signatures  de  F.  Barbier,  syndic;  Renard,  greffier;  Malou, 
notaire.) 


63-2  bailliage  d 'orléans. 

570  Groupe  de  Pithiviers. 

Nous  rangeons  dans  le  groupe  de  Pithiviers,  outre  le  cahier  de  cette  ville  : 
io  les  cahiers  de  Bondaroy  et  de  Marsainvilliers,  rédigés  sous  la  présidence 
de  Ghénard  de  Fréville  et  Quinton,  notaire  à  Pithiviers,  qui  liguront  tous 
deux  à  rassemblée  de  cette  ville  ;  Quinton  est  même  l'un  des  quatre  députés 
élus  par  elle  ; 

2o  Ceux  d'Engenville  et  de  Bouzonville-en-Bcauce,  rédigés  sous  la 
présidence  de  Ghénard  et  de  son  collègue  Mercier,  lequel  fut  délégué  par  la 
communauté  des  notaires  à  l'assemblée  de  Pithiviers,  où  on  lui  donna 
défaut; 

30  Celui  d'Intville-la-Guétard,  rédigé  sous  la  présidence  de  Ghénard  et  de 
son  collègue  Laillet  ; 

4"  Ceux  de  Bourg-l' Abbaye,  Escrennes  et  Pithiviers-le-Vieil,  rédigés  sous 
la  présidence  de  Pointeau,  procureur  fiscal  de  la  haute  châtellenie  de 
Pithiviers; 

50  Ceux  de  Grigncville,  Guignonvillo,  Léouville,  Morville  et  Sébouville, 
rédigés  sous  la  présidence  de  Sébastien  Besnard,  notaire  au  bailliage  de 
Pithiviers,  résidant  à  Sébouville. 

PITHIVIERS. 

Dcp.  Loiret.  Arr.  C"".  Pithiviers. 
Gén.  Orléans.  EL  6^re;t.  Pithiviers.  I)ioc.  Orléans. 
JoussE.  —  Ville  et.  paroisse.  3  paroisses,  1  collégiale.  655  feux. 
L'évéque  d'Orléans.  Plusieurs  justices,  r.  à  Orléans.  Bailliage.  Maison 
de  ville.  Election.  Grenier  à  sel.  Marché  le  samedi.  4  (1)  foires:  les 
23  avril,  30  juin,  22  septembre  et  18  novembre  (dure  2  jours).  Lieu  de 
la  résidence  de  la  brigade  de  Pithiviers.  A  10  lieues  d'Orléans  et  10  de 
Montargis.  Sur  le  vieux  chemin  de  Paris  à  Orléans.  Sur  la  rivière 
d'P^ssonne.  Plaine.  Sur  une  montagne. 

1708.  —  723  feux.  L'évéque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Blé  et  menus  grains,  2  gerbes  de  4  pieds  2  pouces  par  arpent. 
Vignes,  16  s.  par  arpent.  Safran,  3  1.  4  s.  par  arpent.  Chanvre,  la 
18*^  livre.  Oies,  canards,  le  12«'.  Cochons  de  lait,  1  par  truie.  Troupeaux, 
1  s.  par  bête. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  16,414  1.,  dont  7.550  pour  le 
princi[)al  et  8,864  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

(1)  Le  texte  porte  3,  mais  en  énumère  4. 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  633 

Le  Calendrier  historique,  p.  239,  consacre  une  notice  à  Pithiviers  ; 
il  décrit  le  chapitre  collégial  de  Saint-Georges,  l'hôtel-Dieu,  le  gouver- 
nement, la  subdélégation,  le  bailliage,  l'hôtel  de  ville,  l'élection,  le 
grenier  à  sel,  les  médecins,  chirurgiens,  apothicaires,  et  les  divers 
bureaux  des  «  affaires  du  Roi  ». 

Procès-verbal.  —  Assemblée  du  corps  municipal  le  jeudi  5  mars, 
sous  la  lirésidence  de  Jacques-Louis  Lebègue  d'Ojseville,  seigneur  du 
Portail,  maire,  et  de  Pierre-Nicolas  Dufresne,  procureur  es  sièges  royaux, 
conseiller  du  procureur  du  Roi,  de  la  ville  et  du  receveur.  — 
Coviparanls  :  Perret,  bailli;  Vénard,  avocat;  Davoust,  aubergiste; 
Provenchère  l'aîné,  traiteur;  Dufour,  mégissier;  Rabier,  menuisier; 
Doguet,  serrurier;  Dufresne,  marchand,  et  Quinton,  notaire;  tous 
représentants  des  diff'érentes  corporations,  corps  et  communautés  de 
ladite  ville  de  Pithiviers  et  des  bourgeois  et  habitants  d'icelle. 
—  Députes  :  Perret;  Vénard;  Quinton;  Rabier.  Le  procès- verbal 
continue  ainsi  : 

«  Leur  recommandant  en  outre  qu'en  concourant  à  la  rédaction  du 
cahier  général  des  trois  Etats  du  bailliage,  il  ne  soit  fait  aucune  omission 
de  ce  qui  est  compris  au  présent,  et,  dans  la  nomination  des  députés  aux 
Etats  généraux,  de  ne  choisir  que  des  personnes  animées  d'un  zèle  sûr 
et  éclairé,  soit  que  cette  nomination  soit  faite  en  commun  par  les  trois 
ordres  cordialement  réunis,  soit  qu'elle  se  fasse  séparément  dans  chaque 
ordre. 

«  Donnons  défaut  contre  les  sieurs  Mercier,  notaire,  et  Courtois, 
tanneur,  aussi  députés,  absents.  Et  le  présent  a  été  sur-le-champ,  ainsi 
que  ledit  cahier,  inscrit  au  registre  de  l'hôtel  de  ladite  ville  ;  lesdits  jour 
et  an.  » 

Population  en  1790.  —  3,020  habitants. 

Cahier  des  demandes,    remontrances,  plaintes    et    doléances 
du  Tiers  état  de  la  ville  de  Pithiviers. 

Nous,  députés  des  bourgeois  et  habitants  de  toutes  profes- 
sions, arts  et  métiers  composant  le  Tiers  état  de  la  ville  de 
Pithiviers,  ressort  du  bailliage  d'Orléans,  nommés  par  les 
assemblées  préliminaires  et  partielles  tenues  en  exécution  des 
lettres  du  Roi  pour  la  convocation  des  États  généraux,  règle- 


634  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

ments  y  annexés  et  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  d'Orléans,  chargés  de  la  rédaction  du 
cahier  des  demandes,  remontrances,  plaintes  et  doléances  du 
Tiers  état  de  cette  ville,  avons  procédé  ainsi  qu'il  suit  à  la 
rédaction  dudit  cahier,  sous  la  présidence  et  coopération  de 
MM.  les  officiers  de  cette  ville. 

Nous  commencerons  par  mettre  au  pied  du  trùne  les  assu- 
rances de  respect  profond  et  de  l'amour  filial  de  nous  et  de 
nos  constituants  et  concitoyens,  suppliant  Sa  Majesté  d'être 
persuadée  de  la  confiance  que  nous  avons  tous  dans  la  pureté 
de  ses  intentions  et  sa  bienfaisance  soutenue  et  éclairée,  la 
remerciant  de  procurer  à  ses  peuples,  par  la  convocation  des 
États  généraux,  les  moyens  de  réparer  les  torts  faits  à  la 
Nation  et  à  l'autorité  royale. 

Nous  rappelons  avec  sensibilité  les  titres  de  père,  de  conseil 
et  d'ami,  les  seuls  que  le  Roi  ambitionne  de  porter  au  milieu 
des  représentants  de  la  Nation  dont  il  est  le  chef.  Nous  nous 
abandonnons  avec  autant  de  franchise  que  d'espérance  au 
douloureux  examen  de  la  multitude  de  maux  que  la  révolution 
des  iemps  et  des  erreurs  des  siècles  passés  ont  accumulés 
sur  ce  royaume  au  grand  détriment  des  peuples. 

Constitution. 

La  longue  interruption  de  la  tenue  des  États  généraux, 
quels  qu'en  aient  été  les  motifs,  peut  être  regardée  comme 
une  des  causes  qui,  en  faisant  presque  oublier  les  principes 
de  la  constitution  française,  ont  laissé  enraciner  cette  multi- 
tude de  maux  qui  excitent  les  doléances  des  peuples. 

Cette  réllexion  suffit  pour  avertir  la  Nation  de  se  précau- 
tionner par  la  suite  contre  les  dangers  évidents  d'une  pareille 
interruption. 

La  vérité,  l'honneur,  l'amour  de  l'ordre  et  du  bien  public, 
qui  lorment  le  caractère  de  notre  vertueux  Monarque,  ne  lui 
ont  pas  permis  de  se  dissimuler  que  la  Nation  seule,  légitime- 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  635 

ment  assemblée  et  suffisamment  représentée,  avait  le  droit  de 
revivifier  les  lois  de  sa  constitution  et  de  son  administration. 

Prévenons  le  retour  de  nos  malheurs  et  peut-être  notre 
ruine  en  fixant  la  tenue  périodique  et  libre  des  États  géné- 
raux, et  déterminant  pour  toujours  les  formes  de  cette  convo- 
cation et  tenue. 

Arrêtons  que,  dans  des  circonstances  où  des  rois  moins 
vertueux  que  Louis  XVI  éluderaient  cette  convocation,  elle 
aurait  lieu  de  droit  et  aux  époques  fixées. 

Arrêtons  encore  à  tous  les  individus  de  la  Nation  une  repré- 
sentation légitime  et  suffisante,  en  déterminant  irrévocable- 
ment que  les  députés  du  Tiers  état  soient  en  nombre  égal  à 
ceux  des  deux  ordres  réunis  ;  qu'aucune  délibération  générale 
ou  particulière  ne  fera  loi  si  elle  n'a  été  prise  en  commun,  et 
en  recueillant  les  voix  par  tête  et  non  par  ordre. 

Il  ne  peut  exister  d'Etats  généraux  légitimes  que  par  ces 
formes  ou  autres  absolument  équivalentes,  s'il  y  en  a  ;  ce  sera 
donc  le  premier  point  sur  lequel  l'Assemblée  nationale  doit 
statuer,  et  nos  députés  seront  obligés  de  le  solliciter,  et 
s'ils  ne  pouvaient  parvenir  à  l'obtenir,  de  protester  et  se 
retirer. 

On  pourrait  déterminer  le  laps  de  temps  d'une  tenue  d'États 
généraux  à  l'autre  à  dix  années. 

Et  cependant,  attendu  la  régénération  que  doivent  produire 
les  États  de  1789,  il  paraîtrait  nécessaire  qu'ils  se  réunissent 
en  179'2,  pour  s'assurer  de  l'exécution  de  tous  les  plans  et 
changements  qu'ils  auraient  prescrits  et  de  leurs  eflets,  puis 
en  1800,  et  par  la  suite  tous  les  dix  ans,  d'après  les  formes 
irrévocablement  arrêtées. 

Au  retour  périodique  et  assuré  des  États  généraux,  nous 
joignons  la  demande  d'une  création  prochaine  d'États  particu- 
liers dans  les  provinces.  Le  Dauphiné  en  olTre  le  modèle,  sauf 
les  changements  indiqués  par  la  diiïérence  des  lieux.  Les  États 
provinciaux  de  l'Orléanais  doivent  comprendre  les  sept  dépar- 


636  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

tements  qui  forment  l'administration  provinciale  actuelle  (1)  ; 
le  département  de  Glamecy  ne  doit  point  en  être  séparé;  c'est 
le  vœu  de  cette  ville,  de  sa  Noblesse,  de  son  Bureau  inter- 
médiaire; c'est  celui  de  toute  la  province. 

Les  États  généraux  sont  suppliés  d'examiner  s'il  n'est  pas 
anticonstitutionnel  de  diviser  ce  royaume  par  les  concessions 
multipliées  d'apanages.  La  Nation  doit  sans  doute  un  traite- 
ment convenable  à  ceux  qui  sont  nés  et  élevés  sur  les  degrés 
du  trône  qu'elle  a  donné  librement  ;  mais  l'aliénation  du  do- 
maine en  laveur  des  princes  sous  la  forme  d'apanages  parait 
également  opposée  aux  principes  de  la  constitution  française 
et  d'une  bonne  administration.  Les  apanages  introduisent 
une  multitude  de  conseils,  d'agents,  de  fiscalités  onéreuses 
aux  peuples.  Des  revenus  pécuniaires,  relatifs  aux  degrés  de 
proximité  du  trône,  acquitteraient  la  Nation  de  ce  qu'elle  doit 
au  sang  de  ses  maîtres,  donneraient  aux  princes  la  faculté 
de  tenir  leur  rang,  et  leurs  économies  les  mettraient  à  portée 
de  devenir  aussi  grands  propriétaires  qu'il  peut  convenir. 

La  liberté  individuelle  est  une  des  lois  fondamentales  de  la 
nature  et  de  la  constitution  d'un  peuple  libre.  La  vie,  l'hon- 
neur et  la  fortune  des  citoyens  étant  sous  la  sauvegarde  de 
la  loi  et  du  pouvoir  exécutif  à  qui  elle  les  confie,  l'autorité 
seule  n'en  peut  donc  disposer;  l'usage  des  lettres  de  cachet 
est  donc  anticonstitutionnel  et  doit  être  absolument  abrogé. 
Personne  ne  doit  être  arrêté  et  incarcéré  sans  ordonnance  du 
juge;  il  doit  être  interrogé  promptement;  tout  prisonnier  doit 
être  traité  avec  les  égards  dus  à  la  dignité  d'homme  :  on  peut 
s'assurer  des  plus  grands  scélérats  sans  manquer  à  l'huma- 
nité. 

Les  lettres  missives  qui  contiennent  le  secret  des  familles  et 
les  affaires  de  tout  genre,  qui  sont  l'épanchement  de  l'amitié 
et  de  la  confiance,  ne  doivent  jamais  être  ouvertes  ;  en  rompre 

(1)  Lors  de  la  formation  des  Ass('inl>l(''cs  provinciales,  les  élections  de  la  pcnéralilé  d'Orléans 
furent  groupées  et  réparties  en  dt'paitomciits  administrés  par  les  Assemblées  et  Bureaux  inter- 
médiaires. On  eut  ainsi  les  départements  d'Orléans  et  Beaugency,  Montargis  et  Pitliiviers, 
Chàleaudun  et  Vendôme,  etc. 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  637 

le  cachet,  c'est  un  attentat  à  la  liberté,  c'est  un  acte  de  despo- 
tisme contre  lequel  les  États  généraux  doivent  réclamer. 

Tout  ouvrage  publié  par  l'impression  est  abandonné  à  la 
censure  et  même  à  la  vindicte  publique,  s'il  contient  des 
principes  anticonstitutionnels,  immoraux  ou  antichrétiens. 
Que  les  gardiens  des  lois,  des  mœurs  et  de  la  religion  le 
poursuivent,  le  llétrissent,  le  condamnent  s'il  y  a  lieu  !  Tout 
homme  qui  s'érige  en  maître  de  ses  compatriotes  doit 
répondre  de  ses  principes  et  de  l'usage  qu'il  fait  de  la  liberté 
d'imprimer,  qui  ne  doit  avoir  d'autres  bornes  que  celles  de  la 
justice  et  de  la  loi. 

Ces  principes  fondamentaux  de  la  liberté  nationale,  posés 
par  les  États  généraux,  reconims  et  avoués  par  le  chef  de  la 
Nation  qui  les  trouvera  gravés  dans  son  cœur,  n'en  doutons 
pas,  nos  représentants  descendront  dans  le  détail  de  l'admi- 
nistration. 

Administration. 

Deux  espèces  de  lois  gouvernent  les  Français  :  les  lois  cons- 
titutionnelles, faites  et  consenties  par  la  Nation;  les  lois 
royales  ou  d'administration,  qui  ne  doivent  être  (jue  l'applica- 
tion et  l'exercice  des  premières. 

Les  lois  constitutionnelles  ne  peuvent  être  changées  ni 
détruites  que  par  la  Nation  assemblée;  les  lois  royales,  faites 
pour  les  temps  et  les  circonstances,  susceptibles  de  prendre  la 
teinte  des  passions  et  des  préjugés  particuliers,  ont  besoin 
d'être  rapprochées,  comparées,  du  code  de  la  nature,  de  celui 
de  la  Nation,  qui,  tous  deux,  comprennent  les  droits  et 
devoirs  respectifs  de  l'homme  et  du  citoyen,  du  Roi  et  du 
sujet. 

Nous  demandons  que  toutes  les  lois  émanées  de  l'adminis- 
tration royale,  ayant  pour  objet  la  vie,  l'honneur,  la  liberté, 
les  propriétés  des- citoyens,  soient  examinées  et  vériiiées  par 
ceux  à  qui  la  Nation  confiera  le  dépôt  de  ces  lois  fondamen- 


638  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

taies  pendant  l'intervalle  de  ces  assemblées,  avant  de  pouvoir 
obtenir  force  coactive. 

C'est  à  la  sagesse  des  États  généraux  à  remettre  cette  sanc- 
tion en  des  mains  sûres  et  fidèles.  Ce  frein  est  nécessaire  à  la 
cour  des  rois,  où  l'histoire  nous  montre  le  mal  qu'a  produit 
la  versabilité  de  l'esprit  ministériel,  ses  erreurs  et  ses 
passions. 

Sans  doute,  les  vertus  de  Sa  Majesté  régnante  et  d'un 
ministre  rappelé  par  l'opinion  publique  au  timon  des  affaires 
ne  laissent  point  d'inquiétude  à  la  génération  présente  ;  mais 
les  vertus  ne  sont  pas  héréditaires  dans  les  cours. 

Le  but  de  toute  société  politique  est  sa  permanence  et  son 
bonheur.  Pour  y  parvenii-,  il  lui  faut  un  esprit  national  et  des 
moyens  capables  de  soutenir  ses  entreprises  intérieures  et 
extérieures. 

Le  Roi,  chargé  du  pouvoir  exécutif  et  de  l'administration 
sur  des  principe  fixés  avec  lui  dans  l'assemblée  nationale,  doit 
veiller  sur  tout  ce  qui  peut  conserver  l'esprit  national,  faire  le 
bonheur  public  et  celui  de  chacun  de  ses  sujets,  intéresser 
l'honneur  et  la  gloire  du  nom  français.  Telles  sont  aussi  les 
intentions  connues  de  Sa  Majesté  régnante;  mais  c'est  à  la 
Nation  à  lui  en  fournir  les  moyens  ;  elle  l'a  fait  en  consentant 
à  ce  que,  pour  toutes  les  dépenses  nécessaires,  utiles  ou  glo- 
rieuses, il  soit  levé  des  sommes  suffisantes,  afin  que  l'adminis- 
tnition  termine  avantageusement  ses  entreprises  de  tout 
genre. 

Impôts. 

C'est  Vorigine  <les  impôts  [d'être]  destinés  au  maintien  de 
l'ordre,  d'où  naît  la  liberté  des  pc^rsonnes,  la  garantie  dos  pro- 
priétés, de  la  vie  ot  de  l'honneur  d(^s  hommes;  ils  doivent  être 
aussi  relatifs  au  degré  de  protection  «pie  chaque  individu 
reçoit  du  gouvernement  pour  sa  personne,  l'étendue  de  ses 
propriétés,  facultés  et  revenus. 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  639 

L'emploi,  la  répartition  et  la  concession  des  impôts  est 
incontestablement  du  ressort  de  la  Nation  assemblée. 

La  dilapidation  des  deniers  de  l'Etat  étant  venue  au  point 
qu'il  ne  reste  plus  de  ressources  à  une  administration  viciée 
depuis  longtemps,  les  États  généraux  sont  la  seule  puissance 
qui,  de  concert  avec  le  chef  de  la  Nation,  puisse  reprendre 
en  sous-œuvre  toute  la  législation  bursale. 

Le  premier  pas  est  la  connaissance  très  distincte  que  doivent 
acquérir  les  États  généraux  du  véritable  déficit  des  finances 
et  de  la  dilïérence  entre  la  recette  et  la  dépense. 

Ces  recherches  apprendront  aussi  les  causes  de  la  progres- 
sion de  la  dette  de  l'État  et  donneront  lieu  d'entrevoir 
des  précautions  à  prendre  pour  qu'elle  ne  puisse  se  reproduire 
par  la  suite. 

Le  Tiers  état  soussigné  indique  les  suivantes  : 

Que  les  fonds  destinés  à  l'acquittement  de  la  dette  publique 
soient  assignés  sur  telle  ou  telle  partie  de  recette  et  n'en 
puissent  être  détournés,  sous  quelque  prétexte  que  ce  soit, 
pendant  sa  durée  ; 

Qu'il  en  soit  de  même  des  fonds  de  chaque  département, 
dont  la  dépense  sera  modérée,  calculée  et  arrêtée  aux  États 
généraux  ; 

Que  chaque  ministre  soit  responsable  des  fonds  de  son 
département  ; 

Que  tous  les  ans,  dans  le  courant  de  janvier,  les  comptes 
de  l'année  précédente  soient  publiés  et  rendus  de  la  manière 
la  moins  compliquée  ; 

Que  ces  comptes  soient  envoyés  aux  États  provinciaux, 
pour  y  être  vérifiés  et  certifiés  de  leur  exactitude  ; 

Que  les  pensions,  dons,  gratifications,  traitements  de  toute 
nature,  soient  réduits;  que,  par  la  suite,  les  grâces  pécu- 
niaires ne  puissent  s'obtenir  que  sur  le  vu  des  États  provin- 
ciaux ou  Commissions  intermédiaires  ;  ce  moyen  étant  le  seul 


640  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

capable  d'empêcher  les  rois  et  les  ministres  d'être  trompés 
sur  les  talents,  les  mérites  et  les  besoins  des  solliciteurs  ; 

Que  le  Roi  soit  supplié  de  réduire  et  de  fixer  avec  les  États 
généraux  la  dépense  de  sa  maison  à  ce  qui  convient  à 
la  majesté  du  trône  et  à  l'agrément  de  sa  vie  domestique  ; 
de  supprimer  toutes  les  dépenses  d'un  faste  inutile,  profitables 
seulement  à  ceux  qui  les  ordonnent;  enfin,  que  les  dépenses 
de  la  Cour  ne  se  fassent  jamais  à  crédit,  parce  que  c'est  le 
moyen  d'être  toujours  chèrement  et  souvent  mal  servi. 

La  dette  de  l'État  connue,  les  représentants  de  la  Nation 
doivent  approfondir  les  forces  du  royaume,  examiner  si  une 
répartition  juste  et  proportionnelle  sur  la  généralité  des 
citoyens  suffirait  à  l'acquittement  des  dettes  et  des  dépenses, 
ou  si  de  nouveaux  sacrifices  doivent  être  ajoutés  aux  anciens 
qui  pèsent  déjà  si  fortement  sur  les  peuples,  c'est-à-dire  sur 
tout  le  Tiers  état. 

Mais  il  sera  passé  comme  loi  constitutive,  fondamentale, 
imprescriptible,  qu'il  ne  soit  levé  aucune  taxe  au  delà  de  celles 
arrêtées  et  consenties  par  les  États  généraux  ;  qu'aucun  emprunt, 
extension,  prorogation  d'impôt,  enfin  aucune  contribution,  sous 
quelque  dénomination  que  ce  soit,  ne  pourra  avoir  lieu  que 
de  la  manière  et  dans  les  circonstances  prévues  par  les  États 
généraux,  et  pour  le  temps  qu'ils  auront  limité  ; 

Qu'aucune  loi  bursale,  interprétative  ou  d'administration  ne 
puisse  être  promulguée  dans  l'intervalle  d'une  tenue  d'États 
généraux  à  la  suivante,  que  d'après  l'acceptation  des  États 
provinciaux  consentant  à  l'enregistrement  dans  les  cours  de 
justice  ; 

Que  la  taille  et  les  vingtièmes,  impositions  directes  qui 
alfectentles  propriétaires  réels,  soient  également  et  proportion- 
nellement répartis  sur  toutes  les  propriétés  sans  distinction 
d'ordres  et  propriétaires,  de  la  même  manière  et  suivant 
la  même  forme; 

Que    la   capitation    soit    répartie    en    raison   des    facultés 


CAHIER   DE  PITHIVIERS.  641 

et  revenus   des  capitables,    et  proportionnellement    et    sans 
exception. 

De  la  prestation  de  la  corvée. 

Que  la  prestation  de  la  corvée  réduite  dans  son  allivrement 
soit  supportée  proportionnellement  par  les  propriétés  sans 
distinction;  qu'elle  soit  étendue  à  toutes  les  manières  d'user 
des  chemins  construits  des  deniers  publics,  en  exceptant  toute- 
fois ceux  qui  ne  les  parcourent  qu'à  pied  ou  à  cheval. 

La  prestation  représentative  de  la  corvée  porte  uniquement 
sur  le  Tiers  état  à  la  réserve  de  la  dernière  classe,  à  qui  sans 
doute  on  a  fait  justice  en  allégeant  cet  impôt  pour  elle  ;  mais 
le  poids  en  retombe  sur  le  cultivateur,  le  laboureur,  le  mar- 
chand, le  bourgeois,  tandis  que  le  clergé,  la  noblesse,  la  finance, 
la  multitude  de  ceux  qui  voyagent  par  intérêt  ou  par  plaisir 
parcourent  sans  la  payer  les  cliemins  construits  aux  dépens 
des  taillables. 

De  la  gabelle. 

Nous  demandons  que  la  désastreuse  gabelle,  déjà  jugée  par 
le  meilleur  des  rois,  soit  ramenée  à  des  formes  qui  en  fassent 
disparaître  tout  l'odieux  et  le  fardeau. 

Si  les  besoins  de  l'État  ne  permettent  pas  sa  suppression 
totale,  il  n'est  pas  du  moins  impossible  de  la  rendre  plus 
supportable  sans  perte  pour  le  ti'ésor  royal  ;  mais  il  est  absolu- 
ment nécessaire  de  la  purger  de  toutes  les  horreurs  qu'elle 
cause,  en  dévouant  à  la  ruine,  à  l'ignominie  et  à  la  mort  des 
milliers  de  sujets  et  en  armant  contre  eux  une  partie  des  citoyens 
qui,  du  moment  où  ils  sont  suppôts  de  la  Ferme,  sont  les  enne- 
mis de  tous. 

Du  contrôle. 

Le  contrôle,  dont  le  code  inextricable  est  abandonné  au  génie 
extensif  de  ses  agents,  exige  Fanimadversion  des  États  géné- 
raux. Les  contractants  sont  environnés  de  difficultés  qu'ils 
ne  peuvent  prévoir;  ils  n'ont  d'autres  juges  que  des  commis- 

T.    I.  41 


642  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

saires  qui  prononcent  sur  l'avis  des  employés,  d'autres  lois 
qu'une  foule  d'arrêts  du  Conseil  inconnus  pour  la  plupart 
et  donnés  à  la  rapacité  de  la  Fernae. 

Si  le  délabrement  des  fmances  ne  permet  pas  de  renoncer 
en  entier  à  l'accroissement  que  le  génie  fiscal  a  donné  à  cet 
impôt,  il  est  nécessaire  et  de  toute  justice,  et  nous  le  deman- 
dons, qu'il  soit  réduit  à  des  règles  simples,  non  extensibles 
à  l'avidité  des  agents  du  contrôle. 

L'origine,  respectable  assurément,  du  contrôle  était  d'assurer 
la  date  et  la  teneur  des  contrats.  Il  doit  en  être  rapproché  le 
plus  qu'il  sera  possible;  toutes  recherches  trop  rétroactives 
doivent  [être]  interdites;  la  prescription  doit  s'acquérir  par 
trois  ans. 

Des  aides. 

La  multiphcité  des  droits  connus  et  inconnus,  mais  qui  se 
paient  cependant  et  rigoureusement,  sous  le  nom  d'aides, 
traites,  douanes,  droits  de  boucherie,  droits  réservés,  marque 
des  cuirs,  fers,  or,  argent,  etc.,  sont  une  branche  considérable 
du  revenu  du  trésor  royal.  Ils  sont  aussi  la  cause  d'une  déper- 
dition pécuniaire  très  forte  et  très  onéreuse  au  peuple,  et  en 
pure  perte  pour  le  trésor  royal.  Ils  nuisent,  de  pluSj  à  la 
culture,  au  conunerce,  et,  comme  toutes  les  fiscalités,  ils  tien- 
nent en  état  de  guerre  une  partie  de  la  nation  contre  l'autre. 
Il  n'est  aucun  individu,  aucune  profession  qui  soit  à  l'abri  des 
commis. 

Les  droits  de  gros,  vente,  revente,  pays  rédimé,  pays  non 
rédimé,  entrée,  etc.,  grèvent  les  propriétés  de  contributions  et 
les  propriétaires  de  formahtés  (jui  donnent  ouverture  à  mille 
vexations. 

Les  ti-aites,  douanes,  gênent,  embarrassent  et  font  languir  le 
commerce. 

Les  droits  aux  boucheries  forcent,  par  un  exercice  répété  et 
incommode,  à  des  abonnements  ruineux  qui  élèvent  très  haut 
le  prix  de  la  viande. 


CAHIER   DE  PITHIVIERS.  643 

Les  droits  réservés  sont  exercés  avec  dureté,  sans  justice, 
sans  égard  pour  les  temps,  les  lieux  et  les  intérêts  de  la  culture 
et  de  la  récolte. 

Le  tabac,  devenu  par  l'adresse  des  premiers  traitants,  spécu- 
lateurs en  cette  partie,  une  denrée  nécessaire,  est  fourni  par 
la  Ferme  infidèlement,  chèrement,  et  occasionne  aussi  de 
grandes  vexations. 

Enfm,  à  peine  jouit-on  d'un  objet  de  nécessité,  d'utilité  ou 
d'agrément,  qu'on  voit  un  commis  qui  prépare  une  friponnerie. 
L'homme  sans  défense,  plus  souvent  en  faute  involontaire 
qu'en  fraude,  est  efïrayé  et  croit  déjà  voir  le  bruyant  et  inso- 
lent commis  maître  du  peu  qu'il  a,  et  transige  avec  lui  :  il 
abandonne  le  fruit  de  ses  épargnes,  de  son  industrie,  de  ses 
sueurs,  pour  éviter  des  procès  dont  la  plupart  sont  attribués  à 
des  commissaires  du  conseil,  qui  jugent  sur  les  avis  intéressés 
des  suppôts  de  la  Ferme. 

Le  procès-verbal  d'un  homme  de  20  ans,  qui  n'est  maître  ni 
de  sa  personne  ni  de  ses  biens,  peut  ruiner  ou  faire  périr  un 
honnête  citoyen. 

Toutes  ces  horreurs  peuvent  et  doivent  être  anéanties. 

La  plupart  de  ces  droits  peuvent  être  remplacés. 

La  terre  cultivée  en  vigne  ofire  d'elle-même  le  remplace- 
ment des  droits  levés  sur  le  vin. 

C'est  à  la  sagesse  de  nos  représentants  chargés  de  nos 
plaintes  et  doléances,  à  combiner  avec  le  Roi  les  moyens  de 
délivrer  son  peuple  de  toutes  les  inventions  de  la  fiscalité,  soit 
en  substituant  aux  contributions  actuelles  de  nouveaux  impôts 
purgés  de  tout  arbitraire,  soit  en  les  réduisant  à  des  règles 
justes,  invariables,  communes  à  tous,  à  la  portée  de  tous,  soit 
en  abolissant  tout  ce  qui  nuit  à  la  liberté,  qui  ne  favorise  point 
la  reproduction,  les  consommations,  l'agriculture,  l'industrie 
et  le  commerce. 


644  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

Des  francs- fief  s. 

Quand  on  sait  que  le  franc-fief  est  le  revenu  de  l'année, 
plus  un  excédent  de  moitié  pour  les  10  sols  pour  livre  du 
principal,  qu'il  peut  s'exiger  à  la  rigueur  et  qui  l'est  en  elTet, 
quand  le  crédit,  l'humanité  ou  la  justice  n'ont  point  de  pou- 
voir sur  l'esprit  des  exacteurs,  on  serait  tenté  de  croire  que 
les  hommes  de  tel  pays  sont  condamnés  à  mourir  de  faim,  et 
les  terres  à  rester  incultes.  Mais  les  États  généraux  penseront 
sans  doute  que  la  terre,  fief  ou  non  fief,  est  la  mère  nourrice 
de  tous  les  hommes;  que  cette  distinction  de  lief,  la  plus 
chimérique  de  toutes  celles  auxquelles  les  hommes  mettent 
tant  d'importance,  ne  transmet  pas  au  possesseur  de  cette 
terre  la  faculté  de  se  passer  de  nourriture  et  des  besoins  de 
la  vie,  lui  et  sa  famille,  pendant  dix-lmit  mois  tous  les  vingt 
ans. 

Les  États  généraux  penseront  encore  que,  s'il  est  utile 
d'étendre  aux  terres  les  prérogatives  de  prééminence  et  d'hon- 
neur qu'il  est  nécessaire  de  conserver  dans  les  rangs  et  les 
conditions  parmi  les  hommes,  les  charges  pécuniaires  ne  peu- 
vent différer  entre  elles  par  la  différence  de  la  qualité  de  leurs 
possesseurs. 

Le  franc-fiel  n'a  jamais  été  consenti,  et  son  injustice  évi- 
dente ne  permettra  jamais  qu'il  le  soit.  Nous  en  demandons 
l'abolition. 

[En  marge:]  Addition  importante. 

Enfin,  lorsque,  après  un  mùr  examen  de  la  dette  de  l'État, 
des  forces  et  des  ressources  du  royaume,  par  une  répartition 
juste,  proportionnelle,  sans  exception  ni  distinction,  les  États 
généraux  auront  détruit,  changé  ou  réformé  les  impôts  directs 
ou  indirects  actuels,  ou  auront  constitué  de  nouveaux  sacrifices 
nécessaires,  nous  demandons  que  la  perception  de  toutes  les 
conti'ibiitions,  quelles  qu'elles  soient,  soit  faite  avec  humanité 
et  économie  ;  que  les  trésoreries,  les  recettes  et  les  employés 


CAHIER   DE   PITHIYIERS.  645 

ne  soient  pas  multipliés  au  delà  de  ce  qui  est  nécessaire;  que 
l'on  tarisse  enfin  les  sources  des  gains  illicites,  des  vols  faits  à 
rÉtat  et  aux  citoyens,  et  des  fortunes  scandaleuses. 

La  justice  distributive. 

La  distribution  de  la  justice  est  une  des  plus  importantes 
fonctions  de  la  royauté;  une  Nation  ne  peut  l'exercer  par 
elle-même  :  son  chef  est  le  souverain  justicier  de  tous  les 
citoyens. 

Dans  les  premiers  âges  de  la  monarchie,  nos  rois  rendaient 
eux-mêmes  la  justice  à  leurs  sujets.  L'accroissement  du 
royaume,  la  multiplicité  des  affaires  ont  obligé  d'instituer  des 
corps  de  magistrature  chargés  d'acquitter,  au  nom  du  Roi,  son 
devoir  de  rendre  la  justice. 

Les  coutumes,  les  usages  ont  été  rédigés,  le  code  volumi- 
neux des  lois  s'est  grossi,  les  détours  de  la  chicane  et  de  la 
mauvaise  foi  l'ont  embarrassé  ou  la  fiscalité  a  trouvé  des  res- 
sources pécuniaires,  et  la  cupidité  des  moyens  de  fortune, 
jusque  dans  l'administration  de  la  justice. 

Enfin,  cette  auguste  fonction  de  la  royauté  est  devenue,  par 
la  méchanceté  des  hommes,  l'occasion  des  plus  grands  brigan- 
dages. 

Depuis  longtemps,  la  France  sollicite  une  réforme  devenue 
nécessaire  dans  cette  partie  de  l'administration. 

Il  n'est  pas  de  moment  plus  favorable  que  celui  d'une  assem- 
blée nationale,  suprême  législatrice. 

Nous  demandons  donc  que  les  États  généraux  s'occupent 
d'abord  de  la  grande  question  sur  la  possibilité  d'une  seule 
coutume,  d'un  seul  poids,  d'une  seule  mesure  dans  le 
royaume. 

Si  la  chose  est  jugée  impraticable,  il  n'en  doit  pas  être  de 
même  de  la  réforme  reconnue  nécessaire  dans  l'administration 
de  kl  justice.  Nous  demandons  que  les  degrés  de  juridiction 
soient  réduits  ; 


646  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

Que  les  justiciables  soient  rapprochés  de  leurs  juges  naturels 
dans  des  arrondissements  qui  facilitent  le  transport  des  justi- 
ciables et  l'expédition  des  atïaires  ; 

Que  la  durée  des  procès  soit  fixée  ; 

Qu'il  n'y  [aitj   qu'un  ordre   de  juges  sur  toutes   sortes  de 
matières  ; 
Que  la  procédure  soit  réformée  et  simplifiée  ; 

Que  toutes  sentences  et  arrêts  soient  motivés  ;  qu'en  afïaires 
criminelles  tout  accusé  soit  défendu  ; 

Que  tout  accusé  soit  traité  avec  humanité  dans  les  prisons  ; 
qu'il  puisse  toujours  avoir  un  conseil  entre  lui,  ses  accusateurs 
et  ses  juges; 

Que  tout  tribunal  d'exception  soit  aboli,  ce  qui  sera  d'autant 
plus  aisé  que  les  lois  civiles,  criminelles  et  bursales  devenant 
plus  simples  et  plus  justes,  et  les  coutumes  peut-être  réduites 
à  une  seule,  la  science  s'acquerra  plus  facilement  ; 

Que  les  intendants  des  provinces  n'aient  aucun  contentieux; 

Que  tous  juges  soient  gradués  et  résidants  au  chef-lieu  des 
juridictions;  de  même  du  ministère  public;  que  les  fonctions 
des  uns  et  des  autres  soient  inalliables  à  tous  emplois  des 
finances,  régie  pour  le  Roi  et  les  particuliers,  etc.  ; 

Que  les  juges  royaux  soient  multipliés;  qu'il  leur  soit 
fait  des  arrondissements  et  donné  des  attributions  conve- 
nables ; 

Qu'il  soit  libre  de  s'adresser  aux  juges  royaux  en  première 
instance  ; 

Qu'en  respectant  la  propriété  des  seigneurs,  il  soit  ordonné 
que,  de  tous  les  endroits  peu  considérables  qui  ne  peuvent 
olfrir  de  résidence  aux  officiers  supérieurs  et  subalternes  de 
la  justice,  l'exercice  de  la  juridiction  soit  transféré  à  la  ville  la 
plus  prochaine  ; 

Que  les  acquisitions,  dont  les  contrats  sont  mis  au  greffe 
des  hypothèques,  soient  publiées  et  affichées  au  domicile  du 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  647 

vendeur,  et  non  pas  seulement  au  lieu  de  leur  situation  [une 
autre  main  a  ajouté  :]  mais  bien  à  la  justice  subalterne  ; 

Que  le  notariat  soit  séparé  de  la  postulation  ;  que  le  nombre 
des  notaires  de  campagne  soit  réduit;  ({u'on  ne  puisse  être 
notaire  de  seigneur  sans  avoir  passé  dix  ans  dans  une  étude 
et  être  approuvé  par  le  juge  royal  ; 

Enfin  qu'il  soit  fait  un  nouveau  tarif  modéré  des  frais, 
salaires  des  juges,  procureurs,  greffiers,  huissiers,  des  droits 
du  sceau,  de  ceux  des  notaires  aux  scellés,  inventaires, 
ventes,  etc.,  des  droits  de  contrôle  et  sceau  des  sentences  et 
arrêts,  etc. 

Demandes  particulières  de  la  ville  de  Pithiviers. 

La  ville  de  Pithiviers  sollicite  depuis  longtemps  la  création 
d'un  siège  royal  et  la  translation  de  celui  d'Yèvre-le-Chàtel 
dans  ses  murs. 

Elle  fut  sur  le  point  de  l'obtenir,  il  y  a  plus  de  cent  ans  ; 
elle  renouvelle  aujourd'hui  ses  sollicitations  à  cet  égard. 

Elle  présente  à  l'appui  de  cette  demande  le  vœu  général  de 
tous  les  ordres  des  citoyens,  celui  des  bourgs  et  villages  qui 
l'environnent,  consignés  dans  les  délibérations  et  mémoires 
qu'elle  a  adressés  l'année  dernière  au  conseil  et  aux  ministres 
du  Roi. 

Ce  vœu  est  fondé  : 

lo  Sur  la  situation  locale  de  Pithiviers,  qui  se  trouve  le 
centre  et  le  rendez-vous  nécessaires  dans  un  arrondissement 
de  8  à  9  lieues  de  circonférence,  dont  la  superficie  contient 
environ  cent  villages,  qui  tous  ou  presque  tous,  pour  le  dépar- 
tement provincial,  pour  les  impôts,  pour  le  commerce  et 
pour  toutes  les  autres  relations  sociales,  n'ont  affaire  qu'à 
Pithiviers  ; 

2o  Sur  l'insuffisance  du  bourg  ruiné  d'Yèvre-le-Châtel  pour 
la  résidence  des  officiers  de  la  justice  ; 


648  BAII^LIAGE  D'ORLÉANS. 

3o  Sur  la  résidence  effective  de  tous  ces  officiers  dans  la 
ville  de  Pithiviers; 

¥  Sur  la  difficulté  du  transport  de  ces  officiers  au  siège  de 
la  juridiction,  ce  qui  courvoie  également  les  juges,  les  officiers 
et  les  plaideurs,  ralentit  l'administration  de  la  justice  et  la 
rend  plus  dispendieuse. 

La  demande  d'une  justice  royale  secondaire  à  Pithiviers  est 
fondée  : 

1o  Sur  l'importance  non  exagérée  de  cette  ville  par  elle- 
même  et  par  sa  situation; 

2o  Sur  la  facilité  et  la  possibilité  d'un  arrangement  avec  le 
seigneur,  sans  perte  pécuniaire  pour  lui,  par  l'abandon  de  sa 
justice  qu'il  a  déjà  démembrée  ; 

30  Sur  la  possibilité  reconnue  de  composer  à  Pithiviers  un 
tribunal  suffisant  et  qui  mérite  la  confiance  du  public  qui  le 
désire  ; 

40  Sur  la  nécessité  de  donner  à  Pithiviers,  comme  partout 
où  la  chose  sera  possible,  des  juges  hors  de  l'atteinte  des  sei- 
gneurs et  de  leurs  gens  d'alïaires. 

Sans  abandonner  la  poursuite  et  l'examen  des  grands  inté- 
rêts communs  avec  tout  le  royaume,  nos  députés  aux  États 
généraux  formeront  cette  demande  particulière  avec  tout  le 
zèle  que  nous  ne  doutons  point  qu'ils  n'apportent  à  tout  le 
reste.  Cet  article  est  important  pour  la  ville,  les  bourgs  et  les 
villages  qui  l'environnent. 

De  la  police  générale. 

L'éducation  publique,  un  des  plus  puissants  ressorts  du 
gouvernement,  destinée  à  former  des  hommes  et  des  citoyens, 
est  sous  la  main  du  pouvoir  exécutif. 

Le  Roi  sera  donc  supplié  d'apporter  toute  la  vigilance 
de  ses  soins  et  de  son  amour  pour  l'ordre  et  pour  ses 
sujets  : 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  649 

1°  A  la  réforme  des  collèges,  où  l'on  suit  aveuglément  et 
opiniâtrement  des  routines  anciennes  d'enseignement,  désap- 
prouvées par  les  bons  esprits  ; 

2o  A  la  réforme  des  séminaires,  où  il  est  important  de  faire 
revivre  les  bonnes  études  et  la  solide  piété  ; 

3o  A  la  réforme  des  écoles  de  droit,  où  la  facilité  de  prendre 
des  degrés  en  les  payant  donne  des  juges  ineptes  et  des  défen- 
seurs ignorants. 

L'usage  a  consacré  dans  nos  moaurs  le  droit  de  chasse 
comme  une  propriété  et  un  droit  honorifique. 

La  nature  le  restreint  dans  des  bornes  légitimes,  souvent 
outrées  des  seigneurs,  et,  plus  encore,  de  leurs  agents,  qui 
n'exigent  pas  avec  moins  de  rigueur  les  droits  pécuniaires 
assignés  sur  des  terres  dévastées  par  le  gibier. 

Il  paraîtrait  juste  qu'une  loi  nouvelle,  sans  anéantir  cette 
espèce  de  propriété,  reste  de  la  barbarie  féodale,  vînt  au  secours 
de  rhuinanité.  Les  municipalités  et  les  particuliers,  qui  ne 
doivent  jamais  se  faire  justice  à  eux-mêmes,  devraient  être 
autorisés  à  porter  leurs  plaintes  sur  l'excès  du  gibier  ou  les 
vexations  relatives  à  la  chasse  devant  des  juges  royaux  qui 
seraient  obligés  de  juger  promptement,  gratuitement  sur 
preuves  justificatives  et  conclusions  du  ministère  public. 

Les  gardes-chasse  seraient  obligés  de  produire  des  témoins  ; 
désarmement  de  qui  que  ce  soit  interdit  à  eux  et  à  la  maré- 
chaussée, si  ce  n'est  sur  Fordonnance  du  juge  motivée  et  avec 
conclusions  du  ministère  public. 

Distribution  des  bénéfices. 

Le  Tiers  état  de  la  ville  de  Pithiviers  a  juste  sujet  de  former 
des  remontrances  et  doléances  sur  la  distribution  des  bénéfices. 

Ils  sont  accumulés  sur  la  même  tête,  sans  égard  pour  la  science, 
la  vertu,  les  services,  sans  avantage,  sans  honneur  pour  l'Église. 
Destinés  à  être  le  patrimoine  des  pauvres,  après  avoir  fourni 


650  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

à  la  subsistance  légitime  des  ministres  des  autels,  ils  sont 
prodigués  à  une  foule  d'individus  qui  n'ont  d'autre  vocation 
à  l'état  ecclésiastique  que  l'ambition  de  devenir  grands 
et  riches,  tandis  que  le  second  ordre,  utile  et  respectable  par 
ses  lumières,  ses  vertus  et  ses  services,  vit  difficilement, 
en  remplissant  ses  devoirs,  et  acquittant,  en  partie,  ceux  des 
bénéficiers  du  premier  ordre. 

Nous  demandons  qu'à  l'avenir  les  bénéfices  soient  distribués 
suivant  les  services  et  le  mérite,  sans  distinction,  tous  les  prêtres 
étant  égaux,  et  conformément  aux  canons  de  l'Église. 

Nous  demandons  la  suppression  du  casuel  forcé,  humiliant 
pour  le  ministre,  onéreux  à  une  grande  partie  du  peuple  ; 
du  déport  ecclésiastique  qui  réduit  un  curé  chargé  de  l'adminis- 
tration d'une  paroisse,  des  fonctions  du  ministère,  du  soulage- 
ment de  ses  pauvres,  à  une  modique  pension  alimentaire, 
tandis  qu'un  gros  bénéficier  regorge  du  surplus  souvent  mal 
employé. 

Nous  demandons  une  dotation  convenable  pour  tous  les 
pasteurs  du  second  ordre  ; 

Des  retraites  honnêtes  et  suffisantes  pour  les  curés,  vicaires 
et  prêtres  âgés  et  infirmes,  après  de  longs  et  pénibles  services  ; 

La  réunion  des  cures  médiocres  par  leur  revenu,  leur 
étendue,  leur  population,  à  d'autres  de  même  nature  et  voisines. 

Les  États  généraux  observeront  que  les  revenus  immenses, 
dont  le  haut  clergé  jouit  seul,  peut  en  lournir  à  ces  constitu- 
tions. 

Rien  n'est  plus  contraire  au  bien  de  l'Ktat  et  à  l'agriculture 
que  les  baux  des  biens  ecclésiastiques  qui  cessent  à  la  mutation 
ou  mort  des  titulaires  des  bénéfices,  que  les  fermes  générales 
données  à  des  gens  d'affaires  qui  ruinent  le  cultivateur 
et  le  pays. 

Le  Clergé,  qui  n'est  qu'usufruitier  partout,  no  doit  point 
avoir  d'autres  lois  à  cet  égard  que  celles  (jui  régissent 
la  Nation  et  les  pères  de  lamille. 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  651 


Du  commerce. 


Le  commerce  ne  fleurit  (]ua  l'ombre  de  la  liberté;  il  languit 
en  France  sous  les  lois  prohibitives,  les  douanes,  les  maîtrises 
et  les  droits  multipliés. 

Les  États  généraux  ne  peuvent  trop  approfondir  les  moyens 
de  ranimer  le  commerce  en  France  par  la  suppression  de  toutes 
les  entraves,  et  en  lui  assignant  la  considération  qui  lui  est 
due. 

Sans  gêner  la  liberté  des  individus  de  se  porter,  suivant  leurs 
goûts,  facultés  ou  talents,  vers  les  professions  mercantiles 
et  de  l'industrie,  il  est  cependant  quelques  précautions  à  prendre, 
par  exemple,  contre  le  colportage. 

Cette  espèce  de  profession,  outre  qu'elle  recèle  souvent  des 
contrebandiers,  faux-sauniers,  des  gens  sans  aveu,  sans  fonds, 
sans  domicile,  des  voleurs  et  des  malfaiteurs,  nuit  réellement 
au  commerce.  Les  commerçants  et  marchands  forment  à  grands 
frais  des  magasins,  élèvent  des  maisons  de  commerce,  paient 
de  grosses  contributions  et  se  voient  enlever  leur  débit  par 
la  concurrence  des  colporteurs,  qui,  n'ayant  rien  à  payer, 
n'acquittant  aucune  des  charges  de  la  société,  [n'ayant]  point 
de  maison  à  tenir,  peuvent  mettre  leurs  marchandises  même 
au-dessous  du  prix  du  commerçant. 

Ces  mêmes  colporteurs,  commissionnaires  souvent  infidèles, 
causent  quelquefois  la  ruine  de  ceux  qui  prennent  confiance 
en  eux;  n'ayant  ni  domicile,  ni  propriété,  la  fuite  les  dérobe 
à  la  justice. 

Ils  sont  aussi,  parfois,  les  instruments  d'un  vil  espionnage. 

Nous  demandons  que,  sans  cesser  de  favoriser  toutes  les 
classes  des  citoyens,  les  États  généraux  et  le  Roi  restreignent 
le  colportage  dans  de  justes  bornes,  qui  ne  nuisent  ni  au  com- 
merce, ni  à  la  bonne  foi,  ni  aux  bonnes  mœurs. 


652  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

Du  service  militaire. 

Nous  supplions  les  États  généraux  et  le  Roi  de  prendre 
en  bonne  part  et  d  écouter  favorablement  les  plaintes  et  doléances 
du  Tiers  état  soussigné  sur  quelques  lois  ministérielles  relatives 
à  l'état  militaire. 

Les  Francs  étaient  originairement  tous  militaires  et  guerriers; 
c'est  encore  l'esprit  général  de  la  Nation. 

Le  Franc,  homme  libre,  par  cette  seule  qualité,  était  militaire  ; 
étant  militaire,  il  était  noble. 

Les  concessions  foncières  qu'il  obtenait,  appelées  alors  béné- 
fices et  depuis  fiefs,  étaient  à  la  charge  du  service  militaire; 
elles  donnaient  aussi  la  noblesse,  de  sorte  qu'être  guerrier 
ou  possesseur  d'un  lief,  c'était  être  noble. 

Voilà  les  premières  sources  de  l'institution  positive  de  la 
noblesse  en  France  ;  car  la  noblesse  n'est  nulle  part  un  état  de 
par'  Dieu,  ni  de  la  nature. 

Les  révolutions  physiques  ou  morales,  qui  ont  tout  changé, 
ont  aussi  contraint  de  porter  de  nouvelles  lois  à  cet  égard. 
Les  rois  ont  retenu  avec  justice  et  raison  le  droit  de  conférer 
la  noblesse  ;  elle  n'a  plus  été  attachée  ni  au  service  militaire, 
ni  à  la  possession  des  fiefs. 

L'état  militaire,  cependant,  a  été  alïecté  principalement, 
mais  non  exclusivement  à  la  noblesse.  Des  nobles  et  des 
citoyens  du  Tiers  état  ont  rempli  concurremment  les  difiérenls 
postes  d'officiers  dans  les  troupes  réglées;  de  simples  soldats 
se  sont  élevés  par  leur  mérite  et  leurs  services  aux  premiers 
rangs.  L'art  de  la  guerre  s'est  perfectionné  ;  des  ouvrages 
célèbres,  des  capitaines  fameux,  nés  dans  le  Tiers  état,  ont 
acquis  au  peuple  français  le  titre  du  plus  savant  sur  le  fait  des 
armes.  L'opinion  publique  les  a  placés  sur  la  même  ligne  (]ue 
les  princes  et  les  généraux. 

Le  gouveriirment  a  senti  <|ii<'  rilliistratiou  et  la  noblesse 
provenant  des  armes  était  la  preniiêiv  (jui  convint  au  génie  de 
la  nation. 


CAHIER   DE   PITHIVIERS.  653 

Sous  Louis  XV,  ont  paru  la  création  d'une  noblesse  mili- 
taire et  celle  d'une  école  militaire,  établissements  faits  pour 
assurer  le  préjui^é  utile  qui  jusqu'à  présent  à  placé  au  premier 
rang  l'état  militaire,  pour  en  conserver  le  goût  dans  la  nation 
et  y  faire  naître  l'émulation  par  la  concurrence  de  la  Noblesse 
avec  le  Tiers  état,  classe  la  plus  nombreuse,  la  plus  instruite, 
la  plus  puissante  et  le  véritable  nerf  de  la  Nation,  en  guerre 
comme  en  paix. 

De  nouvelles  lois  viennent  contredire  la  sagesse  des  anciennes 
et  répandre  l'humiliation  sur  le  Tiers  état,  qui,  à  tant  de  titres, 
a  si  bien  mérité  de  la  Nation.  L'entrée  du  service,  comme 
officier,  est  fermée  à  sa  jeunesse,  et  le  soldat  qui,  au  milieu 
de  la  licence  des  camps  et  des  garnisons,  a  conservé  sa  vertu 
et  montré  des  talents,  n'a  plus  d'avancement  à  prétendre  au 
delà  de  la  commission  de  capitaine  et  de  la  croix  de  Saint- 
Louis. 

Nous  supplions  Sa  Majesté  de  supprimer  les  distinctions 
humiliantes  pour  le  Tiers  état,  d'entretenir  l'émulation  dans 
tous  les  ordres  des  citoyens,  en  admettant  aux  emplois  du 
service  de  l'Église  et  de  la  magistrature  tous  ceux  du  Tiers 
état  qui  se  présentent  avec  le  goût,  l'aptitude,  l'éducation  et  la 
fortune  convenables. 

L'égalité  absolue  des  conditions  est  une  chimère;  la  nature 
même  y  répugne  par  la  distribution  inégale  qu'elle  fait  des 
forces  du  corps  et  de  l'esprit,  première  source  et  bien  ancienne 
de  l'inégalité  parmi  les  hommes.  Mais  les  relations  sociales, 
l'éducation,  les  talents  et  les  vertus  rapprochent  des  premiers 
rangs  ceux  qui  paraissaient  jetés  par  le  hasard  le  plus  loin 
dans  la  foule. 

De  la  milice. 

La  milice  n'est  point  un  impôt,  mais  elle  est  l'occasion  d'une 
contribution  rigoureusement  perçue  et  très  onéreuse  à  la 
«lasse  la  plus  indigente.  Elle  est  surtout  sensible  dans  ce 
moment. 


654  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

Les  précautions  les  plus  sévères  n'ont  pu,  jusqu'à  présent, 
arrêter  cette  taxe  pécuniaire  qui  n'est  d'aucune  utilité  pour  la 
Nation  ni  pour  le  trésor  royal,  qui  fait  le  désespoir  des  pères 
de  famille,  des  veuves  et  des  vieillards  qui  ont  besoin  des  bras 
de  leurs  enfants. 

C'est  au  milieu  des  États  généraux  tenus  au  xviiie  siècle, 
éclairés  par  Fexpérience  du  passé  et  les  lumières  du  présent, 
que  la  constitution  civile  et  militaire  doit  être  fortement  pro- 
noncée, et  non  pas  abandonnée  à  cette  multitude  de  lois  et 
d'ordonnances  éphémères  et  qui  se  contredisent,  ouvrages  de 
ministres  sans  vue  et  sans  amour  du  bien  public. 

C'est  à  la  Nation  à  donner  à  la  milice  française  une  exis- 
tence et  une  régénération  analogues  à  l'esprit  national  et 
sans  les  inconvénients  attachés  à  l'institution  actuelle. 

Conclusion. 

Enfm,  appelés  par  notre  souverain,  par  notre  père,  à  mettre 
sous  ses  yeux  nos  méditations  sur  les  moyens  de  régénérer  et 
restaurer  la  monarchie  française,  notre  patrie,  nous  supplions 
Sa  Majesté,  nous  recommandons  à  nos  représentants  d'aviser 
avec  Elle  au  renouvellement  des  bonnes  mœurs,  à  faire  renaître 
le  respect  dû  à  notre  religion  sainte  et  consolante  que  la 
France  a  toujours  professée  et  défendue,  à  consulter  l'opinion 
publique  qui  ne  trompe  jamais. 

Dans  les  beaux  jours  de  Rome,  le  tribunal  de  la  censure  fut 
en  vigueur  et  en  honneur;  les  Romains,  alors,  furent  un  peuple 
de  rois. 

Une  institution  pareille  peut  avoir  lieu  ciiez  le  peuple  libre 
et  généreux  des  Français.  Nous  abandonnons  cette  idée  à  la 
sagesse  du  Roi  et  des  Etats  généraux. 

Telles  sont  les  demandes,  remontrances,  plaintes  et  do- 
léances que  le  Tiers  état  de  la  ville  de  Pithiviers  a  l'honneur 


CAHIER  DE   BONDAROY.  655 

de  présenter  au  meilleur  des  rois  et  à  l'auguste  assemblée  des 
représentants  de  la  Nation. 

(Signatures  de  Perret;  Vénard;  Quinton;  Dufresne;  Proven- 
chère  l'aîné;  Rabier  ;  Dufour  ;  Davoust;  Doguet  ;  Dufresne, 
conseiller;  Clienard,  procureur  du  Roi;  Devault  ou  Deveaux  (?), 
receveur.) 

BONDAROY. 

Dép.  Loiret.  Arr.  et  C»".  Pithiviers. 

Gén.  Orléans.  EL  Oren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans, 

JoussE.  —  Paroisse.  57  feux.  Toutun.  B.  r.  au  Parlement.  Assemblée 
le  dimanche  après  le  17  novembre.  Br.  de  Pithiviers.  A  1/4  de  lieue 
de  Pithiviers  et  10  d'Orléans.  Sur  la  rivière  d'Essonne.  Sur  un  coteau. 

1768.  —  68  feux.  De  Fougeroux.  Blé. 

DÎME.  _  Blé  et  grain,  2  gerbes  de  4  pieds  2  pouces  par  arpent. 
Vigne,  16  s.  par  arpent.  Menues  et  vertes  dimes,  le  12«.  Safran,  1  once 
par  arpent.  .Jardins,  1  ou  2  sols.  Troupeaux,  1  s.  par  bête.  Droit  de 
déport. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,863  1.,  dont  1,330  pour  le 
principal  et  1,353  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  -  Assemblée  électorale,  le  dimanche  l^^"  mars,  au 
lieu  ordinaire  des  assemblées  municipales,  sous  \si présidence  àe  Chénard 
de  Fréville  et  Quinton,  notaires  royaux  à  Pithiviers.  —  Population  : 
51  feux.  —  Comparants  :  Jean  Pasquier,  syndic  ;  Guillaume  Hureau  ; 
Simon  Glouzeau  ;  Louis  Laureau  l'aîné  ;  François  Mathieu  ;  Biaise 
Tavernier  ;  Pierre  Foucher  ;  Pierre-Aignan  Laureau  ;  Jean  Billard  ; 
Jean-Simon  Billard  ;  Mathurin  Billard  ;  Charles  Hureau  ;  Orégoire 
Bruneau;  Pierre  Arrault;  Sébastien  Poirier;  Pierre  Molvault;  Jean 
Debast  ;  Pierre  Ronceray  ;  Étienne-René  Couture  ;  Jean-Baptiste  Mon- 
ceau ;  Sébastien-Charles  Bertheau  ;  Louis  Charpentier.  —  Députés  : 
Pasquier;  Guillaume  Hureau. 

Population  en  1790.  —  270  habitants. 


656  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Cahier  oii  mémoire  des  plaintes,  doléances  et  remontrances 
que  les  habitants  de  la  paroisse  de  Bondaroij  prient 
MM.  les  députés  qui  seront  choisis  en  l'assemblée  du  Tiers 
état  qui  sera  tenue  devant  M.  le  lieutenant  général  d'Or- 
léans, en  exécution  des  ordres  du  Roi  portés  par  ses  lettres 
données  à  Versailles  le  24  janvier  1789  et  de  l'ordon- 
nance de  mondit  sieur  le  lieutenant  général,  de  présenter 
à  l'assemblée  des  États  généraux  qui  doit  être  tenue  inces- 
samment à  Versailles. 

Lesdits  habitants,  usant  de  la  liberté  que  Sa  Majesté,  toujours 
attentive  au  bien  de  ses  sujets,  veut  bien  leur  donner,  croient 
devoir  représenter  que  le  plus  grand  abus  qui  régne  dans  le 
royaume  et  ce  qui  est  plus  à  charge  à  l'État  et  au  public  et  les 
atteint  le  plus  est  qu'il  y  ait  tant  de  receveurs,  tant  de  direc- 
teurs et  commis  répandus  dans  le  royaume,  tant  pour  la  per- 
ception des  deniers  royaux  que  pour  veiller  à  la  perception 
d'iceux,  et  que  c'est  la  source  de  tous  les  impôts  multipliés  sous 
différentes  dénominations. 

Car  il  faut  nécessairement  imposer  sur  les  sujets  de  Sa 
Majesté  les  sommes  considérables  qui  leur  soient  {sic)  distri- 
buées soit  pour  leurs  commissions,  soit  pour  leurs  gages; 
chaque  impôt,  s'il  ne  se  trouve  pas  doublé,  se  trouve  au  moins 
ti-iplé,  à  part  (i)  la  gène  [et]  contrainte  auxquelles  les  sujets  de 
Sa  Majesté  sont  perpétuellement  réduits,  les  vexations  et  les 
procès  à  tout  propos. 

En  l'écartant.  Sa  Majesté  trouvera  le  moyen  d'acquitter  sûre- 
ment et  promptement  les  dettes  de  l'État  et  de  remplir  ses 
vues  bienfaisantes. 

Lesdits  habitants  demandent  donc,  et  ils  croient  bien  que 
c'est  le  vœu  général  de  toute  la  Nation,  (|ue  tous  fermiers, 
receveurs,  directeurs,  ainsi  que  tous  impôts  généralement 
quelconques  et  sous  quelque  dénomination,  soient  éteints  et 

(1)  C'e3t-à-dire  :  sans  compter. 


.CAHIER   DE  BONDAROY.  057 

supprimés,  et  qu'il  soit  établi  un  seul  et  unique  ini[)(H  ({ui 
sera  pris  et  perçu  sur  les  propriétés  de  chaque  particulier, 
sans  distinction,  eu  égard  à  sa  valeur,  et  (^ue  cet  inipùt  soit 
déterminé  à  une  somme  fixée  pour  chaque  paroisse,  et  la  por- 
tion dont  chaque  fermier  sera  tenu  d'y  contribuer  aussi  égale- 
ment fixée. 

2»  Comme  il  est  juste  que  chaque  individu  qui  lait  un  com- 
merce quelconque  contribue  aux  charges  de  l'Etat,  lesdits 
habitants  croient  que,  pour  les  y  faire  contribuer,  il  serait  à 
propos  d'établir  un  second  impôt  sur  les  commerçants,  qui 
serait  par  eux  payé  indépendamment  de  rinqjùt  qu'ils  paieraient 
pour  les  propriétés,  relativement  à  chaque  commerce  divisé  en 
plusieurs  et  différentes  classes. 

Les  deniers  de  ces  deux  impôts  perçus  par  les  mêmes 
collecteurs. 

[3o]  Il  est  encore  une  chose  importante  sur  laquelle  le  Sou- 
verain est  supplié  de  vouloir  bien  porter  ses  regards  :  c'est 
l'administration  de  la  justice.  Lesdits  Iiabitants  désireraient,  au 
moyen  de  ce  que  les  officiers  de  la  justice  qui  sont  établis 
dans  cette  paroisse  ne  résident  pas  sur  les  lieux,  dans  le  cas 
où  il  plairait  à  Sa  Majesté  de  les  conserver,  que  l'exercice  s'en 
fît  en  la  ville  la  plus  prochaine.  Ces  habitants  demandent  que 
la  procédure  soit  simplifiée  :  ce  serait  un  moyen  de  faire 
rendre  une  justice  plus  prompte,  plus  exacte  et  moins  dispen- 
dieuse. 

[4o]  Les  habitants  demanderaient  encore  un  nouveau  tarif 
des  droits  de  contrôle  et  insinuation,  non  sujet  à  aucune  inter- 
prétation ni  extension;  que  les  droits  en  soient  modifiés,  sur- 
tout pour  les  contrats  de  mariage. 

Fait  et  arrêté  |.ar  nous,  habitants  de  la  paroisse  de  lîonda- 
roy,  le  l^^''"  mars  1789. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Charpentier;  Louis  Lau- 
reau;  Jean  Billard,  etc.) 


658  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

Le  cahier  de  Marsainvilliers  est  une  copie  de  celui  de  Bondaroy,  les 
deux  paroisses  ayant  d'ailleurs  eu  le  même  président.  Mais  il  y  a  d'assez 
sensibles  différences  de  rédaction  ;  en  outre,  trois  articles  qui  ne  figurent 
pas  dans  le  cahier  de  Bondaroy  ont  été  ajoutés  à  celui  de  Marsainvilliers, 
dont  nous  croyons  devoir,  pour  ces  diverses  raisons,  donner  le  texte  eu 
entier. 

MARSAINVILLIERS. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Co>^.  Pithiviers. 

Gén.  Orléans.  EL  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

■  JoussE.  — 58 feux.  L'évèque  d'Orléans.  Justice  de  Pithiviers.  Assemblée 
le  29  juin.  Br.  de  Pithiviers.  A  1  lieue  de  Pithiviers,  10  de  Montargis 
et  10  d'Orléans.  Plaine. 

17(38.  —  50  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Blé,  3  gerbes  de  4  pieds  2  pouces  par  arpent.  Menus  grains, 
2  gerbes.  Vin,  5  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Pithiviers.  Troupeaux, 
1  s.  3  d.  par  tète. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,824  1.,  dont  3,600  pour  le 
principal  et  4.224  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verual.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1'"'  mars,  au 
lieu  ordinaire  des  réunions  de  l'assemblée  municipale,  sous  la  présidence 
de  Ghénard  de  Fréville  et  Quinton,  notaires  royaux  à  Pithiviers.  — 
Populaiion  :  58  feux.  —  Comparants  :  Jean  Thouard,  syndic  de  ladite 
paroisse  ;  Antoine  Déjouy  ;  Gantien  Delafoy  ;  Honoré-Charles  Poisson  ; 
Antoine  Perrot  ;  François  Joisneau  ;  Michel  Arvaux  ;  René  Bizouarne  ; 
André  Monceau;  Pierre  Bouleux  ;  Louis  Vaslier  ;  Gabriel  Benoist; 
Jean-Louis  Doillet  ;  Jean  Chaumette;  Pierre  Chauniette;  Jacques- 
Philii)pe  Pommereau.  —  Déjnités  :  Charles  Poisson;  Michel  Arvaux. 

Population  en  1790.  —  240  habitants. 


CAHIER   DE  MARSAINVILLIERS.  059 

Mémoire  des  plaintes  et  remontrances  que  les  habitants  de 
la  paroisse  de  Marsainv  illier  s  prient  MM.  les  Députés  qui 
seront  cJioisis  du  Tiers  état  à  rassemblée  qui  doit  se  tenir 
à  Orléans  devant  M.  le  lieutenant  général  dudit  lieu, 
en  exécution  des  ordres  de  Sa  Majesté  portés  par  ses  lettres 
données  à  Versailles  le  24  janvier  de  la  présente  année 
et  de  Vordonnance  de  mondit  sieur  lieutenant  général, 
de  présenter  à  V assemblée  des  États  généraux  qui  doit  être 
tenue  incessamment  à  Versailles. 

[lo]  Lesdits  habitants  croient  que  le  moyen  de  soulager 
l'État  et  d'entrer  dans  les  vues  de  Sa  Majesté  serait  de  suppri- 
mer généralement  tous  receveurs  des  deniers  royaux,  directeurs 
et  tous  commis,  cette  classe  étant  en  quelque  façon  la  source 
des  impôts  multipliés  qui  se  trouvent  aujourd'hui,  à  part  des 
vexations  et  des  procès  faits  et  suscités  continuellement 
au  sujet  de  l'État.  Les  sommes  qui  sont  attribuées  à  cette 
classe  retourneraient  au  profit  de  Sa  Majesté,  et  les  dettes 
de  l'État  seraient  plus  sûrement  et  plus  promptement  payées, 
et  le  souverain  plus  à  portée  de  soulager  son  peuple. 

De  là,  on  pourrait  suppléer  tous  ces  impôts  par  une  imposi- 
tion seule  et  unique  qui  serait  prise  et  perçue  sur  les  pro- 
priétés de  chaque  sujet  de  l'État;  il  serait  à  désirer  que 
la  somme  pour  laquelle  chaque  paroisse  devrait  contribuer 
à  cet  impôt  fût  déterminée,  et  la  part  pour  laquelle  le  fermier 
devrait  contribuer  dans  la  sonrnie  pour  laquelle  le  propriétaire 
serait  imposé.  Lesdits  habitants  demandent  donc  la  suppression 
de  tous  impôts  présentement  établis,  sous  quelque  dénomi- 
nation qu'ils  puissent  être. 

[2»^]  Gomme  il  est  juste  que  tous  sujets  de  l'État  contribuent 
à  ses  charges,  lesdits  habitants  croient  (pie  le  moyen  de  faire 
contribuer  ceux  qui  n'ont  aucune  propriété  serait  d'établir 
un  impôt  quelconque  sur  chaque  espèce  de  commerce  et  de 
diviser  chaque  espèce  de  commerce  en  différentes  classes. 

[3'^]  Il  serait  bien  à  souhaiter  qu'il  y  eût  une  réforme  dans 


060  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

la  justice  ;  le  moyen  serait  de  simplifier  la  forme  de  la  procé- 
dure, d'abréger  les  délais  des  procès  et  d'en  diminuer  les 
frais. 

[4o]  Il  serait  encore  bien  nécessaire  qu'il  y  eût  un  tarif 
des  droits  [de]  contrôle  et  insinuation  immuable  et  non  sujet  à 
aucune  interprétation.  Surtout,  lesdits  habitants  demanderaient 
que  les  droits  de  contrôle  et  insinuation  des  contrats  de  mariage 
fussent  modifiés  et  qu'il  ne  fût  pas  au  choix  de  prendre  tantôt 
sur  la  part,  tantôt  sur  la  qualité. 

[5o]  Les  mêmes  habitants  demanderaient  qu'il  fût  établi  dans 
leur  paroisse  une  assemblée  municipale  composée  du  syndic 
et  des  marguilliers  ou  composée  [de]  telles  autres  personnes 
pour  veiller  sur  la  police. 

[60]  N'y  ayant  point  dans  cette  paroisse  de  bureau  de  charité, 
malgré  tous  les  efforts  faits  pour  y  en  établir  un,  lesdits  habi- 
tants demanderaient  qu'il  fût  permis  aux  pauvres  de  leur 
paroisse,  enfants  et  vieillards,  d'y  mendier  à  1  lieue  \hl 
de  leur  clocher,  tant  qu'il  n'y  [en]  aura  point  [d'établi]  dans 
les  pai'oisses  circonvoisines  pas  plus  que  dans  cette  paroisse. 
La  raison  pour  laquelle  ils  font  cette  demande  est  que  les 
pauvres  circonvoisins  viennent  mendier  dans  la  leur.  Les  per- 
sonnes munies  de  bons  certificats  seraient  seulement  autorisées 
et  ne  pourraient  s'écarter  au  delà  de  la  limite  ci-dessus. 

Il  n'est  pas  possible  que  les  habitants  se  chargent  de  faire 
arrêter  les  mendiants  ;  ce  serait  les  exposer  à  être  plus  souvent 
attaqués,  même  exposés  au  feu. 

[7o]  Lesdits  habitants  demanderaient  aussi  que  les  colombiers 
fussent  détruits;  il  en  résullcrail  un  avantage  considérable 
pour  les  cultivateurs. 

Fait  et  arrêté  par  nous,  habitants  de  ladite  paroisse  de  Mar- 
sainvilliers,  au  lieu  où  se  tient  ordinairement  l'assemblée 
municipale  de  ladite  paroisse  du  1'''"  mars  1789. 

(Suivent  i4  signatures  :  celles  de  Cantien  Delafoy  ;  Poisson; 
A.  Perrot,  etc.) 


CAHIER  d'eNGENVILLE.  661 


ENGENVILLE. 


Dép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C'*'».  Malesherbes. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Paroisse.  87  feux.  L'évêque  d'Orléans.  .Justice  de  Pithiviers. 
Prévôté  de  Saint-Samson,  r.  d'Yèvi'e-le-Ghâtel.  Assemblée  le  9  octobre. 
Br.  de  Pithiviers.  A  2  lieues  de  Pithiviers,  11  de  Montargis  et  12  d'Or- 
léans. Route  de  Pithiviers  à  Paris.  Plaine. 

1768.  —  117  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Grains,  3  gerbes  par  arpent.  Troupeaux,  1  s.  par  tète.  Vin, 
12  pintes  par  poinçon.  Menue  et  verte  dîme,  le  18*^.  Dîme  du  chapitr<î 
de  Saint-Georges  de  Pithiviers  évaluée  300  1. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  8,783  1.,  dont  4,230  pour  le  prin- 
cipal et  4,553  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  i^'^  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidc7ice  de  Ghenard  et  Mercier, 
notaires  royaux  à  Pithiviers.  —  Poinilation  :  105  feux.  —  Compa- 
rants :  Éloi  Guerton  ;  Jacques  Rivet  ;  Gantien  Guerton;  .Jean  Bréche- 
mier;  André  Lepage  ;  .Jean  Ghaumette;  Louis  Leblanc,  manouvrier  ; 
Antoine  Rousseau  ;  Charles  Largaut  ;  Michel  Solon  ;  Germain  Boucher, 
laboureur;  Gabriel  Rivet;  Pierre  Solon;  .Jacques  Rousseau;  Etienne 
Guerton  ;  Pierre-Louis  Percheron  ;  Germain  Hervé  ;  Etienne  Guerton  ; 
Pierre  Merlet;  Joseph  Rety;  Jean  Jolj;  François  Rouleau;  Denis 
Minier  ;  Louis  Lesage  ;  Jean-François  Durand  ;  Louis  Rigault  ;  Joseph 
Pichard  ;  François  Hervé  ;  Jean  Jamet  ;  Jean  Quinot  ;  Etienne  Gheval- 
lier  ;  Glande  Gauthier  ;  Jean  Guerton  ;  François  Cotteau  ;  Pierre  Guer- 
ton; Louis  Fournier;  Jean  Beaumont;  Etienne  Hervé;  Michel-Fran- 
çois Rousseau;  Barthélémy  Guillemin;  Etienne  Boucher;  Jean  Gham- 
bon  ;  Pierre  Bizouerne;  (kantien  Beaumont;  Antoine  Lesage,  syndic  de 
la  municipalité,  et  Gharles  .lamet.  —  Députés  :  Germain  Boucher; 
Louis  Leblanc. 

Population  en  1790.  —  503  habitants. 


062  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
d' Engenville-en-Beauce. 

1"  Demander  que  les  trois  Ordres  opinent  ensemble  et  que 
les  voix  soient  comptées  par  tête; 

2o  Que  les  impositions  soient  payées  par  tous  les  individus 
des  trois  Ordres  sans  distinction,  et  dans  la  proportion  du 
revenu  de  chacun,  dans  la  même  forme  et  sur  le  même  rôle. 

3o  Sera  suppliée  humblement  Sa  Majesté  de  supprimer  l'in- 
dustrie et  la  capitation,  deux  impôts  qui  ne  peuvent  qu'être 
arbitraires  et  qui  empêchent  l'industrie  par  la  crainte  d'être 
surchargée. 

4o  Sera  suppliée  humblement  Sa  Majesté  de  supprimer  les 
gabelles,  les  contrôles,  insinuations,  centième  denier,  franc- 
fief,  aides,  tous  droits  désastreux  qui  pèsent  d'une  manière 
accablante  sur  les  habitants  des  campagnes,  que  l'on  induit 
en  erreur  et  qui  sont  punis  le  plus  souvent  pour  une  faute 
que  l'homme  le  plus  instruit  ignore,  et  dont  les  receveurs  sont 
juges  et  parties  dans  leurs  propres  causes,  ce  qui  ne  peut  que 
devenir  très  préjudiciable  aux  mallieureux  cultivateurs. 

5o  Sera  suppliée  Sa  Majesté  de  suspendre  le  tirage  des 
milices  qui  ôte  les  meilleurs  ouvriers  des  campagnes  ou  qui 
les  force  à  faire  de  mauvais  mariages  pour  les  sauver  du  sort 
ou  de  l'imposition  volontaire,  que  chacpie  garçon  fait  devient  la 
ruine  des  pauvres,  et  ({ui  les  chasse  souvent  des  campagnes,  ce 
qui  devient  très  préjudiciable  à  la  culture. 

6°  Sera  suppliée  Sa  Majesté  de  supprimer  et  cliangcn-  la 
perception  des  dîmes  et  champarts  ([m  gêne,  in([uiète  et 
décourage  le  cultivateur,  ((ui  diminue  les  productions  géné- 
rales, appauvrissent  les  terres  pour  augmontiM'  les  productions 
particulières,  (pii  (1)  pourrait  être  convertie  en  rentes  à  gi-ains 
en  proportion  de  la  fertilité  des  terres,  ou  même  en  rendant 

(1;  C'est-à-dire  ;  la  dimc  et  le  champarl. 


CAHIER  d'engenville.  0G3 

le  tiers  des  terres  qui  sont  sujettes  au  fur  du  douzième  ou 
deux  tiers  au  fur  du  sixième,  ainsi  de  suite;  par  ce  plan,  les 
possesseurs  de  ces  revenus  ne  perdraient  point  de  leurs  droits, 
et  l'encouragement  s'en  suivrait,  et  la  culture  augmenterait  en 
proportion  de  la  jouissance  paisible  des  récoltes. 

7»  Sera  suppliée  Sa  Majesté  que  ces  substitutions  ne  soient 
que  du  père  aux  enfants  seulement  pour  un  degré  et  (|ue  la 
publication  soit  renouvelée  de  cinq  ans  [en  cinq  ans]  dans  les 
justices  des  biens  substitués. 

80  Sera  suppliée  Sa  Majesté  qu'il  soit  fait  défenses  à  tous 
mendiants  (1)  d'aller  quêter  liors  la  ville  où  est  situé  le  cou- 
vent. 

90  Sera  suppliée  Sa  Majesté  de  ne  plus  permettre  aucune 
lettre  de  cachet,  qui  doit  répugner  à  sa  bonté  paternelle  et  aux 
droits  de  citoyens  ; 

IQo  Que  MM.  les  évêques,  abbés,  commendataires  et  prieurs 
soient  tenus  de  résider  chacun  dans  leurs  évéché,  abbaye, 
prieuré;  et  le  temps  qu'ils  passeront  dehors,  leur  revenu  sera 
du  temps  ('2)  appliqué  à  la  décharge  de  la  communauté  où  ils 
doivent  résider;  le  peuple  aura,  par  ce  moyen,  un  bon  exemple 
à  suivre  ou  une  décharge  d'imposition. 

llo  Sera  suppliée  Sa  Majesté  que  les  baux  des  fermes  soient  à 
l'avenir  de  douze  ans  au  heu  de  neuf  ans,  (|ue  tous  les  baux  faits 
par  gens  de  mainmorte  aient  la  même  durée  malgré  l'aban- 
donnement,  la  résignation  et  la  mort  du  bénéficier,  dont  (3) 
l'incertitude  et  le  peu  de  durée  et  les  pots  de  vin  découragent 
les  fermiers  et  les  forcent  de  surcharger  les  terres  en  les  décou- 
rageant. 

12»  Sera  suppliée  Sa  Majesté  d'ordonner  que  les  colombiers 
et  volières  de  ceux  qui  sont  édifiés  (sic)  malgré  ses  ordon- 
nances soient  rasés  et  qu'ils  soient  condamnés  à  une  amende 


(1)  Il  s'agit  des  religieux  mendiants. 

(2)  C'est-à-dire  :  leur  revenu  pendant  le  temps  qu'ils  passeront  dehors. 

(3)  Sous-entendre  :  baux  dont  l'incertitude... 


064  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

de  300  livres  au  profit  des  pauvres,  et  cela  sous  la  dénon- 
ciation de  deux  habitants  de  la  communauté;  mêmes  défenses 
pour  les  garennes  non  entourées  et  la  trop  grande  (juantité  de 
gibier,  [ce]  qui  sera  attesté  par  le  tiers  des  habitants  de  cliaque 
communauté. 

13o  [Sera]  suppliée  Sa  Majesté  que  la  police  des  marchés  soit 
faite  exactement,  que  les  mesures  soient  vérifiées  tous  les  lun- 
dis de  chaque  mois,  en  présence  d'un  boulanger  nommé  de  sa 
communauté,  d'un  laboureur  et  d'un  bourgeois,  lesquels  trois 
experts  seront  reçus  en  justice  et  changeront  tous  les  six  mois. 
Les  trois  experts  seront  tenus  de  vérifier  toutes  les  mesures  à 
la  matrice  de  la  justice,  de  dresser  procès-verbal  de  la  quan- 
tité de  mesures  vérifiées,  et,  s'il  s'en  trouve  qui  ne  soient  pas 
justes,  ils  les  feront  briser  devant  eux,  et  en  feront  mention  en 
leur  procès-verbal,  qu'ils  pourront  faire  afficher  sur  la  prin- 
cipale porte  de  la  resserre  (?)  ;  ils  déclareront  dans  ledit 
procès-verbal  la  quantité  de  mesures  de  chaque  espèce  et  leur 
marque,  qui  sont  usagées  audit  marché.  Ils  auront  soin  de 
s'informer  du  prix  de  chaque  espèce  de  grains,  soit  en  sacs 
exposés,  ou  en  témoins  (1),  ce  qui  n'a  jamais  été  fait  au  marché 
de  Pithiviers  en  témoins  par  la  crainte  de  diminuer  le  minage 
à  M.  févêque.  Par  cet  abus  intolérable  et  contraire  au  bon 
ordre,  il  s'ensuit  une  perte  réelle  aux  laboureurs,  (|ui  voyant 
avec  douleur  que  leur  vente  dans  le  marché  est  inférieure  aux 
marchés  circonvoisins,  ils  (sic)  se  hasardent  quelquefois  à  mener 
aux  autres  marchés;  ils  sont  forcés  d'y  revenir,  attendu  que  (sic) 
chemins  impraticables  qm  ruinent  chevaux  et  harnais  et  qui 
leur  font  perdre  un  temps  précieux;  il  (2)  ruine  et  décourage 
les  boulangers  et  *[m  (sir)  excite  des  plainles  des  consomma- 
teurs qui  voient  avec  chagrin  une  augineut:ili(Mi  qui  n'a  point 
été  gra<iuée  soit  pour  la  diminution  ou  augmentation  qui  se  fait 
sans  règle,  le  plus  souvent  n'ayant  point  de  rapport  de  fait. 
L'nn  df'sirerait  que  les  rapporteurs  soient  ieiuis  de  fain^  leur 

(1)  C'est-à-dire:  échantillons. 

(2)  C'est-à-dire  :  cela. 


cahier.de  bouzonville-aux-bois.  6G5 

rapport  du  prix  des  grains,  dont  la  taxe  serait  faite  sur  le 
champ;  il  leur  serait  payé  15  sols  par  chacun  par  ledit  seigneur, 
qui  profite  seul  du  marché.  Il  doit  être  obligé  dans  le  courant 
de  l'année  présente  de  faire  paver  à  neuf  tout  le  marché  où  il 
reçoit  son  droit;  faute  par  lui  de  le  faire,  les  officiers  munici- 
paux doivent  y  (sic)  être  autorisés  à  cette  construction,  qui  sera 
faite  aux  Irais  dudit  seigneur  évêque.  Sera  tenu  de  donner 
ordre  que  ledit  marché  soit  toujours  balayé  et  que  l'on  n'y  voie 
point  de  chiens  ni  chats  morts  qui  se  trouvent  assez  communé- 
ment. 

15°  (1)  [Sera]  suppliée  [Sa  Majesté]  que  les  épices  des  pro- 
cureurs et  salaires  des  huissiers  soient  diminués;  qu'il  soit  fait 
un  règlement  qui  sera  affiché  et  publié. 

16o  Sera  suppUée  humblement  Sa  Majesté  de  supprimer  les 
prestations  en  argent  de  la  corvée  qui  tombe  directement  sur 
les  malheureux  cultivateurs. 

17o  [Sera]  suppliée  humblement  Sa  Majesté  qu'il  soit  permis 
aux  citoyens  de  rembourser  les  rentes,  quoique  foncières,  et 
qu'ils  doivent  au  Clergé  et  aux  autres  classes  de  la  société. 

(Suivent  t>9  signatures  :  celles  de  Éloy  Guerton  ;  André 
Lepage;  Bizouerne;  Lesage,  syndic  de  la  municipalité,  etc.,  et 
celle  de  Mercier.) 

BOUZOXVILLE-Ey-BEAUCE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  et  C"«.  Pilhiviers. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviei's.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  Paroisse.  29  feux.  MM.  de  Saint-Benoit.  Justice  ifYèvre- 
le-Ctiâtel.  Assemblée  le  dimanche  après  le  4  juillet.  Br.  de  Pithiviers. 
Distant  de  Pithiviers  d'une  lieue  et  de  10  lieues  d'Orléans.  Plaine. 

1768.  _  35  feux.  Abbé  de  Saint-Benoît.  Blé. 

DÎME.  —  Grains  :  2  gerbes  par  arpent.  Safran  :  une  once  par  arpent. 
Oies,  canards  :  le  douzième,  Troupeaux  :  un  sol  par  bête. 

(-1)  Pas  d'article  14. 


666  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,148  1.,  dont  1,510  pour  le  principal 
et  1,638  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  -  Assemblée  le  lundi  2  mars,  dans  la  maison  de 
Jean  Bouvard,  vigneron,  syndic,  à  défaut  d'autre  lieu  commode,  sous  la 
présidence  de  Ghénard  et  Mercier,  notaires  à  Pithiviers.  —  Popula- 
tion :  32  feux.  —  Comparants  :  Jean  Bouvard,  syndic  de  la  munici- 
palité; Antoine-Mathurin  Pinsard  ;  (Grégoire  Bouchet  ;  Michel  Picard; 
Nicolas  Golleau;  Jacques  Pinscm  ;  Hippolyte  Lejeune;  Jean  Picard; 
Nicolas  Lirault;  Etienne  Rousseau;  Pierre  Colleau  ;  Louis  Buttet  ; 
Jean  Brossard  ;  Louis  Poirier  ;  Pierre  Jallet  ;  Barthélémy  dit  Maria  ; 
Louis  Sigot;  Jean  Pion;  Éloi  Picard.  —  Députés  :  Éloi  Picard; 
Pierre  Jallet. 

Population  en  1790.  -    151  habitants. 

Doléances  des  habitants  de  la  paroisse  Saint-Benoit 
de  Bouzonville-en-Beauce. 

Le  cahier  de  Bouzonville  est  une  copie  de  celui  d'Engen- 
ville. 

Demander  et  supplier  très  liumblement  S.  M.  : 

Art.  ic>-.  —  Art.  1«>"  d'Engenville. 

Art.  '2.  —  Art.  2  d'Engenville  ;  var.:  sans  aucune  distinction 
et  à  proportion . . . 

Art.  3.  —  Art.  3  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 

((  Que  les  industrie  et  capitation  soient  abolies,  parce  que 
ces  deux  impôts,  qui  ne  peuvent  qu'être  arbitraires  et  (|iii 
empêchent  l'industrie  par  la  crainte  de  payer  des  impôts  pkis 
considérables  et  par  conséquent  d'être  surchargée,  sont  très 
préjudiciables  au  commerce.  » 

Art.  4.  —  Art.  5  d'F^ngenville  ;  ainsi  rédigé  : 

((  De  suspendre  aulaiil  qu'il  sera  possible  le  tirage^  <\ç  la  mi- 
lice, qui  prive  les  campagnes  de  la  plus  grande  p;irtie  des  meil- 
leurs ouvriers  en  se  retirant  (1)  à  Paris  où  la  milice  n'a  pas 

(1)  C'est-à-dire  :  i|ui  se  relirenl. 


CAHIER   DE   BOUZO^ VILLE- AUX-BOIS.  667 

lieu,  ou  qui  les  force  de  faire  des  mariages  trop  précipités,  et 
pour  la  plupart  font  de  mauvaises  alliances  pour  éviter  le  sort, 
ou  [à  cause]  de  l'imposition  que  font  volontairement  les  garçons, 
laquelle  devient  immense  à  de  pauvres  habitants  de  la  cam- 
pagne, et  ce  qui  est  très  préjudiciable  à  la  culture.  » 

Art,  5.  —  Art.  4  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 

«  De  supprimer  les  contrôles,  les  insinuations,  centième 
denier,  les  francs-fiefs,  les  aides  et  gabelles,  papiers  et  par- 
chemins timbrés,  tout  droit  ruineux  et  désastreux,  qui  accablent 
les  pauvres  habitants  qui  souvent  sont  induits  en  erreur  et  que 
l'on  punit  injustement  pour  une  faute  involontaire,  et  que 
l'homme  le  plus  savant  ne  connaît  pas,  parce  que  les  ditîérents 
règlements  sont  peu  connus.  A  joindre  que  les  fermiers,  rece- 
veurs ou  commis  sont  en  même  temps  juges  et  parties  dans 
leurs  propres  affaires,  ce  qui  devient  encore  onéreux  aux 
malheureux  artisans.  » 

Art.  6.  —  Art.  6  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 

«  De  supprimer  et  changer  la  levée  des  dîmes  et  champarts 
qui  se  perçoivent  en  nature,  gênent,  nuisent  et  font  perdre  le 
courage  aux  cultivateurs,  qui  diminuent  les  productions  géné- 
rales, qui  diminuent  la  bonté  des  terres  en  les  surchargeant 
pour  augmenter  les  productions  particulières  ;  lesquels  pour- 
raient être,  sans  inconvénient,  changés  en  rentes  en  grains  ou 
argent  au  choix  du  créancier,  proportionnellement  à  la  bonté 
des  terrains  qui  en  sont  redevables. 

«  Parce  moyen,  les  propriétaires  de  ces  droits  se  trouveraient 
toujours  remplis,  d'où  il  résulterait  un  courage  qui  ne  serait 
pas  diminué  par  la  difficulté  de  la  perception  de  ces  droits;  la 
culture  recroîtrait  par  les  récoltes  dans  lesquelles  les  laboureurs 
et  artisans  ne  seraient  point  troublés.  » 

Art.  7  et  8.  —  Art.  11  d'Engenville;  ainsi  rédigé  : 

«  7°  Que  les  baux  des  fermiers  et  autres  cultivateurs  de  la 
Beauce  seront  à  l'avenir  faits  pour  douze  années  au  lieu 
de  neuf;  » 


668  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

«  80  Que  tous  les  baux  qui  seront  faits  par  gens  de  main- 
morte aient  le  même  espace  de  temps  que  les  autres,  quoiqu'il 
y  ait  résignation,  abandonnement  ou  que  la  mort  du  dernier 
titulaire  arrive,  parce  qu'il  est  très  incertain  du  temps  que  dure 
leur  bénéfice;  les  pots  de  vin,  que  tire  chaque  nouveau 
titulaire  avant  l'expiration  des  baux  de  leurs  fermiers, 
découragent  ces  derniers,  et,  pour  bien  faire  leurs  affaires, 
les  forcent  de  surcharger  les  terres  ou  de  quitter  l'exploi- 
tation. » 

Art.  9.  —  Art.  7  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 
«  Que  les  substitutions  n'auront  plus  heu  que  des  pères  et 
mères  aux  enfants  seulement  pour  un  degré  et  que  la  publica- 
tion en  sera  renouvelée  de  cinq  ans  en  cinq  ans  dans  les  sièges 
d'où  relèveront  les  biens  substitués.  » 

Art.  10.  —  Art.  9  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 
«  De    ne    plus   accorder   aucune   lettre   de   cachet,  ce  qui 
répugne  à  l'amour  paternel  et  aux  droits  des  citoyens.  » 
Art.  11.  —  Art.  8  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 
«  Qu'il  soit  fait  défense  à  tout  moine  et  religieux  mendiant 
de  demander   l'aumône  aiheurs  que  dans    la    ville   ou   dans 
l'endroit  où  est  leur  communauté.  y> 

Art.  12.  —  Art.  12  d'Engenville;  ainsi  rédigé  : 
«  D'ordonner  que  les  colombiers  et  vohères  qui  existent  au 
mépris  des  coutumes  et  règlements  soient  abattus,  et  que  ceux 
qui  sont  plus  considérables,  qu'ils  ne  doivent  l'être  [soient] 
diminués  ;  que  les  propriétaires  d'iceux  soient  condamnés  en 
une  telle  amende  qu'il  plaira  à  Sa  Majesté  de  fixer,  applicable 
aux  pauvres  de  la  paroisse  où  sont  lesdits  colombiers  et 
volières,  d'après  la  dénonciation  faite  par  deux  habitants  de  la 
paroisse.  » 

Art.  13.  —  Art.  12  d'Engenville  (2^  partie)  ;  ainsi  rédigé  : 
«  Que  ceux  qui  ont  des  garennes  remplies  de  gibier  et  non 
entourées  soient  contraints  de  les  dépeupler,  ainsi  que  ceux 


CAHIER   DE   BOUZONVILLE-AUX-BOIS.  669 

qui  sur  leurs  terres  ont  une  trop  grande  quantité  de  gibier 
qui  ruine  les  grains  naissants,  et  condamnés  en  une  amende 
comme  dessus,  d'après  les  attestations  de  dix  des  principaux 
habitants  de  la  communauté  ;  sinon  et  à  faute  de  ce  l'aire  dans 
le  temps  qui  sera  prescrit,  le  général  des  habitants  [sera]  au- 
torisé à  tirer  et  tuer  le  gibier  chacun  sur  leur  propriété.  » 

Art.  14.  —  Art.  10  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 

«  Que  MM.  les  évêques,  archevêques,  abbés  commandataires 
et  prieurs  soient  obligés  de  rester  dans  leurs  évêchés,  arche- 
vêchés, abbayes  et  prieurés  ;  sinon,  le  revenu  du  temps  qu'ils 
passeront  ailleurs  [sera]  appliqué  au  profit  de  toutes  les  pa- 
roisses dépendantes  de  leur  domination,  et  ces  derniers  (1)  des 
paroisses  de  leur  résidence.  Par  ce  moyen,  le  peuple  aura  un 
bon  exemple  ou  une  décharge  des  impôts  en  y  employant  ce 
qui  leur  reviendrait.  » 

Art.  15.  —  Art.  15  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé  : 
((  Qu'il  est  de  toute  utilité,  pour  éviter  les  vexations  et  l'avidité 
des  procureurs  et  des  huissiers,  même  des  autres  officiers  de 
justice,  que  leurs  salaires  soient  diminués  et  qu'il  en  soit  fait 
un  règlement  qui  sera  publié,  affiché,  même  colporté  dans 
toutes  les  provinces  du  royaume,  afin  que  tout  sujet  puisse 
s'en  procurer  ; 

((  D'établir  des  présidiaux  dans  toutes  les  principales  villes 
de  chaque  province,  même  dans  celles  où  il  y  a  élection  comme 
il  avait  été  fait  l'année  précédente  (2),  et  y  joindre  les  justices 
seigneuriales  dans  lesquelles  les  affaires  languissent.  » 
Art.  17.  —  Art.  17  d'Engenville;  ainsi  rédigé  : 
«  Que  toutes  les  rentes  dues  aux  mainmortes,  quoi([ue  fon- 
cières, soient  remboursables  à  toujours.  » 

Art.  18.  —  Art.  \6  d'Engenville  ;  ainsi  rédigé   : 

«  Que  la  perception  des  travaux  et  corvées  soit  remise  dans  le 

(1)  C'est-à-dire  :  le  revenu  des  biens  des  prieurs  au  profit  des  paroisses  de  leur  résidence. 

(2)  D'après  l'édit  de  mai  1788  sur  la  réforme  de  la  justice,  qui  créait  47  présidiaux. 


670  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

même  et  semblable  état  ou  elle  était  avant  l'établissement  du 
paiement  du  quart  de  la  taille  (1),  parce  que  les  cultivateurs 
faisaient  en  ce  temps  leurs  tâches  dans  des  temps  et  saison 
où  la  culture  des  terres  leur  permettait  facilement  de  voiturer 
les  pierres  pour  les  chemins  et  pour  les  construire,  au  lieu 
qu'actuellement  ils  paient  des  sommes  [qui],  quoique  propor- 
tionnées à  leur  exploitation,  sont  considérables,  et  que  ceux 
qui  en  profitent  ne  sont  que  des  étrangers,  ce  qui  appauvrit 
cette  paroisse.  Au  moins  si  les  entrepreneurs  ou  adjudicataires 
étaient  tenus  de  ce  service  tant  des  voituriers  de  chaque 
paroisse  que  des  manouvriers,  ils  auraient  la  consolation  de 
retoucher  un  impôt  qu'ils  auraient  payé,  et  la  circulation  serait 
plus  favorable  aux  malheureux  qui  n'ont  rien  à  faire  dans  la 
saison  où  on  fait  les  chemins  ; 

«  Qu  au  moyen  de  ce  que  les  terres  de  cette  paroisse  sont 
toutes  mauvaises  et  médiocres,  qu'elles  sont  cliargées  d'un 
champart  au  fur  du  dixième,  que  le  nommé  Cliarlot,  maître  de 
poste  aux  chevaux  à  Pithiviers,  possédant  5(J  et  quelques 
arpents  de  terre  en  ladite  paroisse  et  qu'en  sadite  qualité  il  est 
exempt  de  la  taille,  les  halDitants  sont  extrêmement  surchargés 
de  taille  ;  pourquoi  ils  voudraient  exiger  une  diminution  consi- 
dérable, ce  que  Sa  Majesté  est  suppliée  d'ordonner,  car 
cet  impôt  appauvrit  les  habitants  et  les  rend  malheureux.  » 

(Suivent  15  signatures  :  celles  de  Jean  Bouvard,  syndic; 
Grégoire  Bouchet,  etc.,  et  celles  de  Chénard  et  Mercier.) 

INTVILLE-LA-GUÉTARU. 

l)ép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C^^.  Malesherbes. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussK.  —  30  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Justice  de  t^ithiviers,  r.  à 
Orléans.  Br.  de  Pithiviers.  A  2  lieues  de  Pithiviers,  11  de  Monlargis  et 
10  d'<Jrléaus.  Route  d'Audeville  à  Tourj.  Plaine. 

(1)  A  litre  d'impôt  représentatif  de  la  corvée. 


CAHIER   T)'lNTVILLE-LA-aUÉTARD.  071 

17(38.  —  32  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Terres  labourables  :  4  gerbes  par  arpent.  Vin  :  8  pintes  par 
poinçon,  mesure  de  Pithiviers.  Troupeaux  :  1  s.  par  bête.  Oies,  canards  : 
le  12^  Menues  et  vertes  dîmes  :  le  i2«.  3  sacs  de  blé  et  3  sacs  d'avoine 
pris  sur  le  produit  tutal  dus  au  prieuré  de  Saint-Pierre. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,478  1.,  dont  1,600  pour 
le  principal  et  1,878  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l"""  mars, 
au  banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Laillet  et  Ghénard 
de  Fréville,  notaires  royaux  du  bailliage  d'Orléans,  résidents  à 
Pithiviers.  —  Pojiulation  :  32  feux.  —  Covrparants  :  François  Pou- 
lin,  laboureur  et  syndic  ;  Etienne  Hutteau,  maître  d'école  ;  .Tacques 
-Rabourdin,  Jacques  Foucault,  laboureurs  ;  François  Foucault,  charron; 
Toussaint  Pelletier,  manouvrier  ;  Louis  Bouvard,  manouvrier  et  mar- 
guiliier;  Etienne  Beauvallet,  aussi  manouvrier  et  marguillier;  Etienne 
Apremont,  Charles  Hautefeuille,  Gilles  Lirot,  Etienne  Daguet,  manou- 
vriers  ;  Jacques  Daguet,  marchand  ;  Martin  Pasquet,  François  Levert, 
Germain  Bouvard,  Nicolas  Langlois  et  Etienne  Beauvallet,  dit  Privé, 
manouvriers.  —  Députés  :  François  Poulin  ;  Jacques  Rabourdin. 

Population  en  1790.  —  151  habitants. 

Le  cahier  d'Intville-la-Giiétard  est  une  copie  à  peu  près 
textuelle  de  celui  d'Engenville. 
Le  titre  diffère  : 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  d' Intville-la-Guétard,  qui  prient  MM.  les 
députés  qui  seront  nommés  de  le  porter  et  'présenter  à 
V assemblée  générale  qui  se  tiendra  à  Orléans. 

Mais  les  articles  sont  les  mêmes  avec  d'insignifiantes 
variantes  de  mots. 

L'article  6  d'Engenville  est  supprimé,  ainsi  que  la  moitié  de 
l'article  13,  à  partir  de  :  Les  trois  experts  seront  tenus... 


672  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

L'article  10  d'Engenville  est  l'article  15  d'Intville,  sous  la 
forme  suivante  ;  «  Supplier  S.  M.  de  supprimer  l'imposition 
de  la  corvée  en  argent,  devenant  onéreuse  et  trop  considé- 
rable pour  les  taillables.  » 

(Suivent  13  signatures  :  celles  de  F.  Poulin,  syndic  ;  J.  Ra- 
bourdin  ;  F.  Foucault,  etc.,  et  celles  de  Laillet  et  Chénard  de 
Fré  ville.) 

PITHIVIERS-LE-  VIEIL. 

Dép.  Loiret.  Arr.  C«".  Pithiviers. 

Gén.  Orléans.  El.  Gven.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  98  feux.  L'évèque  d'Orléans.  .Justiee  de  Pithiviers,  r.  à 
Orléans.  Br.  de  l^ithiviers,  A  1  lieue  de  Pithiviers,  11  de  Montargis  et 
10  d'Orléans.  Route  de  Pithiviers  à  Artenay.  Sur  la  rivière  d'Essonne. 
Plaine. 

1768.  —  1.56  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Grains  :  2  gerbes  par  arpent.  Vigne  :  10  s.  par  arpent. 
Safran  :  20  s.  par  arpent.  Troupeaux  :  1  s.  [)ar  bête.  Cochons  de  lait  : 
1  écu  par  truie. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  0.2;i8  1.,  dont  4,250  pour 
le  principal  et  4,988  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
lion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*"'  mars,  au 
banc  d'œuvre  de  l'église,  sous  la  pvéùdence  de  Denis-Bernard  Poin- 
teau, procureur-fiscal  de  la  chàtellenie  de  Pithiviers,  demeurant  à 
Pithiviers.  —  Populalion  :  160  feux.  —  Ccnnparania  :  les  sieurs  Louis 
Brechu,  syndic  ;  Claude  (^hasline  et  Noël  Fougeron,  marguilliers  ; 
Clande-Marc-Antoine  Poisson,  Jean  Renard,  Henri-Pierre  Poisson, 
Jean-Guy  Dumenil,  Jean  Bizouerne,  Gabriel  Bayard,  Jean  Duguet, 
tous  laboureurs  ;  Etienne  Legivre  ;  Mathieu  Tavernier  ;  François  Gil- 
bert ;  Gervais  Guérln  ;  François-Xavier  Chasline  ;  Gervais  Qninot  ; 
Jérôme  et  Antoine  Quinot  ;  René  Jamais  ;  André  Picard  ;  François 
Charpentier  ;  Phili[)pe  Fourniquet  ;  Pierre  Languille  ;  Germain  Cail- 
lette ;  Germain  Chauniette  ;  Jean-Charles  Gauchet  ;  Nicolas  Gingréau  ; 
Jean    Beaufort  ;    Jean    Tavernier;    Paul-Joseph    Suratteau  ;    Charles- 


CAHIER   DK   PITHlVIERS-LE-VIlilL.  G73 

Bernard  Legivre  ;  Georges  Boizanl  ;  François  Goult  ;  Jean  Bercher  ; 
Louis  Roux  ;  Thomas  Guerton  ;  Sébastien  Guerton  père  et  fils  ;  Hilaire 
Beauvallet  père  et  fils  ;  Jean  Bretonnet  ;  François  Morlet  ;  Denis  Gil- 
bert ;  Denis  Benoist  et  Pierre  Neveu  ;  Jean  Grand'niain  ;  Michel  Chas- 
line  ;  Pierre  Dupoux  ;  René  Ghasline  ;  Jean  (]ribier;  Jean  Touzet  père  et 
fils  ;  Alexis  Legivre  et  Claude  Tavernier  ;  Charles  Bercher  ;  Jean  Fran- 
jon  ;  Etienne  Ghasline;  Jean-Pierre  Guérin  ;  Amand  Rivière;  Simon 
Pardigeon  ;  Denis  Neveu  le  jeune  ;  Jacques  Mérigot  ;  François  Guyot  ; 
Simon  Foucher  ;  François  Boudard  ;  Guy  Milon  ;  Aignan  Tavernier  le 
jeune.  —  Députes  :  Henri-Pierre  Poisson,  laboureur  ;  Louis-Pierre 
Rivierre,  maréchal-expert. 

Population  en  1790.  —  765  habitants. 


Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Pithiviers-le-Vieil. 

Art.  1er.  —  Dans  la  pleine  confiance  où  sont  lesdits  liabi- 
tants  que  le  Roi  assemble  la  Nation  pour  opérer  le  bien  géné- 
ral du  royaume  dans  toutes  les  parties  qui  en  sont  susceptibles, 
les  députés  aux  États  généraux  seront  chargés  de  demander 
l'état  général  des  recettes  et  dépenses  du  royaume  pour  servir 
de  base  à  leur  travail. 

Art.  2.  —  Ensuite,  ils  demanderont  la  suppression  de  toutes 
les  dépenses  inutiles  dans  toutes  les  parties  de  l'administration  ; 
après  quoi,  ils  consentiront  toutes  celles  qui  ont  pour  objet  la 
dignité  du  trône,  la  gloire  et  la  prospérité  de  l'État. 

Art.  3.  —  Pour  subvenir  à  toutes  ces  charges  et  parvenir 
même  à  la  réduction  de  certains  impôts  qui  écrasent  les  cam- 
pagnes, les  députés  seront  cliargés  de  demander  que  tous  les 
impôts  généralement  quelconques  soient  supportés  également 
par  les  trois  ordres,  c'est-à-dire  par  le  Clergé,  la  Noblesse  et 
le  Tiers  état,  ne  doutant  point  lesdits  habitants  que  si  chacun 
contribue  en  proportion  de  ses  facultés,  la  recette  n'excède  la 
dépense. 

Art.  4.  —  Les  députés  insisteront  fortement  pour  qu'il  n'y 

T.    I.  43 


674  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

ait  qu'une  seule  forme  d'imposition  et  qu'un  seul  rôle  de  répar- 
tition sur  les  trois  ordres. 

Art,  5.  —  C'est  alors  que  les  députés  pourront  faire  con- 
naître que  la  taille  et  les  impositions  accessoires  désolent  les 
campagnes,  arrêtent  les  progrès  de  l'agriculture,  et  que  si  cet 
impôt  ne  peut,  et  quant  à  présent,  [être]  entièrement  supprimé, 
il  doit  être  au  moins  modéré,  eu  égard  aux  facultés  de  ceux 
qui  le  supportent  à  leurs  peines  et  fatigues  et  aux  risques  qu'ils 
courent  par  les  accidents  dont  les  campagnes  sont  souvent 
désolées. 

Art.  0.  —  Il  en  doit  être  de  même  de  l'impôt  du  sel.  Cet 
impôt  est  d'autant  plus  à  charge  aux  campagnes  qu'elles  font 
une  plus  grande  consommation  de  sel  que  dans  les  villes,  eu 
égard  à  la  nature  de  leurs  aliments  journaliers  et  au  nombre 
de  bestiaux  auxquels  cette  substance  est  propre.  Si  l'état  des 
finances  du  royaume  ne  permet  pas  de  supprimer  entièrement 
cet  impôt,  au  moins  doit-il  être  réduit  à  moitié  du  prix  excessif 
auquel  il  est  fixé. 

Art.  7.  —  Demander  la  conversion  des  champarts  exorbi- 
tants par  leur  nature  en  une  redevance  en  argent  appréciable 
par  chaque  arpent,  qui  ne  pourra  être  augmentée  ni  diminuée 
sous  prétexte  de  changement  de  culture  ;  cette  liberté  étant 
inhérente  au  droit  de  propriété. 

Art.  8.  —  Ordre  de  Malte.  Cet  ordre  jouit  de  prérogatives 
extrêmement  onéreuses.  Les  baux  des  cominiinderies  e\])ir(Mit 
le  jour  même  du  commandeur  qui  est  loué,  il  senible  qu'il  [est] 
excepté  de  toutes  les  lois  ;  les  récoltes  commencées,  les  grains 
presque  tous  serrés,  l'ordre  s'en  empare,  et,  en  payant  labours, 
façons  et  semences,  il  enlève  au  cultivateur  son  espoir,  sa  res- 
source, le  fruit  de  son  travail  et  lui  laisse  ses  charges.  Telle  est 
la  jurisprudence  du  grand  Conseil;  elle  est  exorbitante,  con- 
traire aux  droits  de  la  Nation  et  opère  la  ruine  des  cultivateui's. 
L(î  Tiers  élat  espère  que  la  suppression  de  ces  droits  sera  ex- 
pressément sollicitée. 

Art.  y.  —  Et,  s'il  est  procédé  à  la  rélôrmation  des  luis  tant 


CAHIER   DK   l'ITHIVIERS-LE-Vn:iL.  ()75 

civiles  que  criminelles,  demander  que  celles  qui  seront  substi- 
tuées aux  anciennes  soient  rédigées  de  manière  que  la  vie, 
l'honneur,  la  liberté  et  la  propriété  des  sujets  soient  sans  cesse 
sous  la  sauvegarde  de  ces  lois  qui  seront  d'ailleurs  conçues  avec 
la  clarté  et  la  simplicité  propres  à  les  faire  concevoir  et  exé- 
cuter facilement. 

Art.  10.  —  Les  longueurs  et  frais  de  justice  sont  un  vrai 
fléau  pour  les  gens  de  campagne.  En  conséquence,  il  convien- 
dra de  fixer  des  délais  dans  lesquels  les  affaires  doivent  être 
terminées  et  les  frais  auxquels  elles  pourront  donner  lieu,  eu 
égard  à  l'ordre  des  juridictions  et  à  l'objet  des  contestations. 

Art.  11.  —  Il  serait  d'un  grand  avantage  tant  pour  le  Roi 
que  pour  le  peuple  si  la  perception  de  certains  impôts  était 
simplifiée,  en  supprimant  le  code  ténébreux  de  la  finance  qui 
est  un  labyrinthe  où  l'on  se  perd  ;  lesquels  impôts,  ainsi  que  le 
sel,  se  consument  en  gain  de  ferme  et  régie  et  dont  le  verse- 
ment au  trésor  du  Roi  n'a  nulle  proportion  avec  les  sommes 
que  l'on  tire  sur  le  peuple,  tels  que  sont  les  aides,  contrôles, 
insinuations,  centième  denier,  amortissements,  francs-fiefs,  etc. 

Art.  12.  —  Les  droits  de  chasse  dévastent  nos  campagnes. 
Nous  n'en  demandons  pas  la  suppression,  mais  que  nos  grains 
soient  défendus  par  la  loi  de  tous  les  torts  et  préjudices  que  les 
gardes  et  la  trop  grande  quantité  de  gibier  font  aux  cultiva- 
teurs ;  et  que  la  chasse  soit  défendue  lorsqe  nos  grains  sont 
en  tuyaux. 

Rien  ne  cause  plus  de  ravages  que  le  lapin.  Il  ôte  au  labou- 
reur l'espoir  d'une  récolte  sans  pouvoir  parvenir  à  se  faire 
dédommager  que  par  des  frais  qui  lui  deviennent  plus  coûteux 
que  profitables. 

Art.  13.  —  Les  colombiers  sont  trop  multipliés;  les  sei- 
gneurs de  simples  fiefs  prétendent  en  avoir  le  droit  et  que  la 
multitude  de  pigeons  font  (sic)  un  dégât  alïreux  sur  les  grains, 
surtout  sur  les  précoces;  que,  pour  obliger  les  seigneurs  à 
nourrir  leurs  pigeons,  il  fût  du  moins  permis  aux  parliculicis 
de  les  tuer  lorsqu'ils  les  trouvent  en  dégât  sur  leurs  clnuiips. 


676  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  14.  —  Il  y  a  une  rivière  qui  coule  dans  la  paroisse  dans 
un  espace  d'une  lieue  et  demie,  dont  le  cours  est  gêné  par  les 
moulins  et  aux  niveaux (7)  qui  sont  situés  dessus  (n'ayant  pas 
assez  de  chute,  ne  peuvent  tourner  que  par  des  amas  d'eau): 
ce  qui  perd  généralement  toutes  les  prairies  qui  ne  sont  plus 
d'aucun  produit,  n'étant  que  rouches  (1)  et  roseaux.  Joindre 
à  cela  le  mauvais  air  qui  occasionne  tous  les  ans  des  lièvres  et, 
de  temps  en  temps,  putridité,  qui  enlève  beaucoup  de 
monde. 

Art.  15.  —  Que  les  milices  soient  supprimées.  Elles  dépeu- 
plent nos  campagnes.  Les  jeunes  gens  qui  sont  sujets  au  tirage 
sont  presque  tous  de  la  classe  la  plus  indigente  des  citoyens. 
Les  parents  de  ces  malheureux  tirent  avec  la  plus  grande  dou- 
leur et  même  avec  des  larmes  pour  faire  une  bourse  pour 
indemniser  celui  qui  tombe  au  sort;  ces  sommes  d'argent 
privent  trop  souvent  des  malheureuses  familles  de  la  sul>sis- 
tance  même. 

Art.  16.  —  Que  tous  les  ordres  de  l'État  soient  sujets  à  la 
corvée,  et  que  les  deniers  de  cet  impôt  [soient]  mis  en  caisse 
et  employés  dans  chaque  arrondissement  d'élection  aux  entre- 
tiens des  chemins  et  aux  travaux  de  charité,  et  qu'il  ne  soit 
pas  permis  de  soustraire  aucun  de  ces  fonds  d'une  élection  à 
l'autre. 

Art.  il.  —  Qu'il  serait  dans  le  bon  ordre  que  Sa  Majesté, 
ayant  établi  dans  les  provinces  d'élection  des  asseml)lées~pro- 
vinciales  divisées  par  départements  et  municipahtés,  elle 
accorde  auxdites  municipalités  une  sorte  de  juridiction  de 
poHce  sur  les  cabarets  qui  donnent  à  boire  pendant  le  service, 
à  des  heures  indues,  pour  veiller  sur  les  mendiants,  vaga- 
bonds, faire  arrêter  les  perturbateurs  du  repos  public. 

Art.  18.  —  Que  si  l'on  supprime  le  casuel  Ibrcé  que  les 
curés  ont  coutume  de  percevoir,  le  revenu  de  la  cure  de 
Pithiviers-le-Vieil  serait  trop  modique  pour   une   aussi  forte 

(1/  Petits  arbrisseaux  qui  «u'oissent  dans  les  endroits  liuniides. 


CAHIER  DE  bourg-l'abbaye-lks-pithiviers.  677 

paroisse  composée  de  160  feux  en  14  écarts  éloignés  de  demi 
et  trois  quarts  de  lieue  de  l'église  ;  que  l'on  peut  monter  ce 
revenu  en  donnant  au  curé  toutes  les  dîmes  qui,  quoique 
simples  aumônes,  sont  entre  mains  ecclésiastiques. 

(Suivent  45  signatures  :  celles  de  Brectiu,  syndic;  A.  Bou- 
lin ;  Ronceret,  etc.) 

BOURG-L'ABBA  YE-LÈS-PITHI VIERS. 

■Dép.  Loiret.  Arr.,  Con,  et  C"«.  Pithiviers. 
.    Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

•Tousse.  —  30  feux.  Le  prieur  de  Saint-Pierre-lès-Pithiviers.  Haute 
justice,  r.  à  Yèvre-le-Chàtel.  Justice  de  Pithiviers.  Assemblée  le  8  sep- 
tembre. Br.  de  Pithiviers.  A  10  lieues  de  Montargis,  à  10  d'Orléans 
et  0  de  Pithiviers.  Rivière  d'Essonne.  Fond. 

1768.  —  28  feux.  Le  prieur  de  Saint-Pierre.  Blé. 

DÎME.  —  Blé  et  grains  :  2  gerbes  par  arpent.  Troupeaux  :  1  s.  par 
bête.  Vin  :  2  boisseaux  de  raisin  pris  dans  la  vigne.  Menues  et  vertes 
dîmes  :  le  18".  Droit  de  déport  à  chaque  mutation. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  586  1.,  dont  270  pour  le  principal 
et  316  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  3  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Denis-Bernai^l  Pointeau, 
bailli  de  la  justice  de  Bourg-l'Abbaye,  demeurant  à  Pithiviers.  — 
Population  :  30  feux.  —  Comparants  :  Louis  Fourniquet,  syndic  delà 
municipalité  ;  Pierre  Renoir,  marchand  boucher  ;  Gabriel  Ballot,  caba- 
retier;  Jacques  Boucher,  maréchal  ferrant  ;  Jacques  Caillou,  boulanger; 
Germain  Guyon,  tailleur  et  cabaretier  ;  Louis-César  Sedard,  jardinier  ; 
Hilaire  Varet,  charron  ;  Denis  Lemerle,  Vincent  Poisson,  François 
Hureau,  François  Guerrier,  Charles  Hutteau,  vignerons  ;  Pierre  Char- 
mont,  sonneur;  Jean  Digard,  terrassier;  Vincent-Pierre  Poisson, 
vigneron;  Joseph  (lauthier,  cabaretier;  Alexis  Catinat,  jardinier.  — 
Députés  :  Renoir  ;  Ballot. 

Population  en  1790.  —  140  habitants. 


078  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

[Cahier  de  Bourg -VAhhaye?\ 

C'est  une  copie  littérale  de  celui  de  Bondaroy,  jusqu'aux 
mots  :  et  les  procès  à  tout  propos.  Il  continue  ainsi  : 

1»  Ils  demandent  (1)  que,  s'il  était  à  propos,  qu'il  fût  retiré 
un  petit  revenu  sur  le  prieuré  [fondé]  dans  le  commencement 
du  sixième  siècle,  le  prieuré  de  l'ordre  de  Gluny,  une  abbaye 
de  cet  ordre,  composée  d'un  abbé,  un  prieur  et  seize  religieux, 
qui  avait  titre  de  patron  de  la  paroisse,  la  cure  a  été  fondée 
par  les  religieux;  et,  par  ce  moyen,  le  curé  serait  chargé  des 
charges  du  prieur  qui  consistent  en  deux  messes  par  semaine. 

2°  Un  objet  très  essentiel  pour  les  habitants  serait  d'être 
délivrés  des  droits  d'entrée  de  ville  et  autres,  auxquels  plus 
de  la  moitié  (2)  a  été  assujetti  en  l'année  1736  par  les  traitants, 
droits  qu'ils  n'avaient  jamais  payés  avant  cette  époque;  ce  qui 
a  entraîné  la  ruine  de  la  paroisse,  qui  auparavant  était  compo- 
sée de  quatre  bouchers,  plusieurs  marchands  et  aubergistes, 
et  depuis  n'est  habitée  que  par  de  pauvres  vignerons,  ouvriers 
et  manouvriers.  Ces  droits  les  alarment  d'autant  plus  (jue  les 
fermiers  font  des  entreprises  pour  les  étendre,  et  ((u'en  1787 
ils  ont  assujetti  ime  maison  qui  n'avait  pas  été  comprise  dans 
l'arrêt  qu'ils  avaient  surpris  au  Conseil  ;  laquelle  entreprise 
a  coûté  400  livres  à  un  pauvre  vieillard  infirme  qui  [en]  a  été 
la  victime;  cela,  sur  le  prétexte  de  la  proximité  de  la  paroisse 
à  la  ville  de  Pithiviers,  qui  cependant  est  séparée  par  une  rivière 
sur  laquelle  est  un  pont  de  communication. 

3o  Ils  désirent  la  décharge  de  la  taille,  de  la  capitation,  [de] 
riiidustrie,  de  l'évaluation,  de  la  corvée,  qui  [seront]  toutes 
converties  en  un  impôt  territorial  payé  par  les  propriétaires, 
aux  olh-es  que  font  les  fermiers  et  locataires  de  tenir  compte 
auxdits   propriétaires    pendant    le   cours    de   leurs   baux   du 


(1)  Cr  cahier  a  donné  lieu  à  certaines  difncnltés  de  lecture,  dues  à  la  très  mauvaise  graphie 
de  l'original  qui  émane  corlaineinenl  d'une  main  très  inexperte. 

(2)  Sous-cntendre  :  des  hahitants. 


CAHIER   DE   BOURG-l'ABBAVE-LÈS-PITHIVIERS.  ()79 

montant  [de]  ce  qu'ils   paient  annuellement  pour  le  [même] 
objet  (sic). 

4o  Ils  demandent  qu'il  ne  puisse  être  par  la  suite  levé  aucun 
impôt  sur  les  fermes  à  raison  de  leur  exploitation  ou  sous 
prétexte  de  réparations  connues  qui  ne  pourront  être  supportées 
que  par  les  propriétaires;  qu'il  ne  soit  établi  aucun  impôt  sans 
le  consentement  des  États  généraux  donné  ;  on  supplie  Sa  Majesté 
de  fixer  le  retour  périodique  avant  la  dissolution  des  États  ; 

5»  Qu'il  soit  arrêté  que  les  Parlements  ne  pourront  enregis- 
trer aucun  impôt  ni  aucune  gi'atification  d'office  auxquels  elle 
attaclierait  des  émoluments,  tant  que  les  États  généraux  ne 
seront  pas  convoqués; 

60  Que  les  frais  de  justice  soient  diminués  et  les  procédures 
abrégées  ; 

70  La  résidence  dans  la  paroisse  du  bailli  et  autres  officiers 
de  justice,  ou,  au  défaut,  une  administration  municipale  com- 
posée du  syndic,  des  marguilliers  ensemble  ou  séparément, 
pour  veiller  sur  la  police,  dresser  des  procês-verbaux  de  contra- 
vention, arrêter  les  mendiants  non  domiciliés  dans  la  paroisse 
et  les  conduire  avec  main-forte  dans  les  prisons  royales  ; 

8»  Qu'il  soit  ordonné  aux  officiers  des  lieux  de  tenir  leur 
siège  et,  pour  fixer  d'annoncer  l'audience  le  jour  de  la  suivante, 
de  la  faire  sonner  pour  ({u'on  ne  puisse  prétendre  cause  d'igno- 
rance ;  de  la  tenir  le  matin,  et  d'avoir  une  chambre  publique 
pour  y  tenir  leur  siège. 

Délibéré  à  la  chambre  du  conseil  par  les  habitants  soussignés 
et  autres  qui  ont  déclaré  ne  savoir  signer,  de  ce  enquis,  le 
!«■•  mars  1789. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Louis  Fourniquet  ;  Jean 
Thiercelin;  P.  Renoir,  etc.,  et  celle  de  Pointeau,  bailli.) 


680  BAILLIAGE  D  ORLÉANS. 

ESCRENNES. 

Dép.  Loiret.  Arr.  et  C"".  Pithiviers. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

.JoussE.  —  Paroisse.  84  feux.  De  Toustin.  .Justice,  r.  à  Orléans; 
(le  Pithiviers.  Assemblée  le  dimanche  après  le  15  septembre.  Br.  de  Pithi- 
viers. A  1  lieue  de  Pitlwviers,  9  de  Montargis  et  9  d'Orléans.  Plaine. 
Sur  une  colline. 

1768.  —  113  feux.  De  Toustin.  Blé. 

DÎME.  —  Grains,  2  gerbes  par  arpent.  Safran,  1  once  par  arpent. 
Chanvre,  2  livres  par  maison.  Troupeaux,  1  s.  par  bête.  Oies  et  canards, 
à  volonté.  Vin,  3  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Pithiviers. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,358  1.,  dont  2,750  pour  le  princi- 
pal et  2,608  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Progès-verbal.    —    Assemblée    électorale    le    dimanche    l^""    mars, 
au  banc  dVeuvre  de  l'église,  sous  la  ■présidence  de  Denis- Bernard  Poin- 
teau, procureur-fiscal  de  la  haute  châtellenie  de  la  ville  de  Pithiviers 
et  d'Escrennes,  demeurant  à  Pithiviers.  —  Population  :   107  feux.  — 
Comparants  :  François  Pilloy,  syndic  ;  Laurent  Paquet,  Jean  Pointeau, 
marguilliers  ;    Pierre-Laurent    Paquet  ;    François   Caillette  ;    François 
Chevalier,  tous  laboureurs  ;  .Jacques  Dauvoy  ;  Jean  Legrand,  Pierre 
Boucher  ;  Pierre  I^oirier  ;  Bené   Delacroix  ;   François   I^otteau  ;   Noël 
Martin;  André-Pierre  Chasline  ;   Claude  et  Louis  Chassinat;  Jacques 
Lecoq  ;  Jean  Dubé  ;  Jean  Charpentier  ;  Germain  Margottin  ;  Jacques 
Davignon;  Fiacre  Viet  ;  Jean  et  Germain  Gallier  ;  Pierre  Fia mmery; 
Denis  Bamond  ;    Claude  Bénard  ;    Jean  Gillotin  ;    Claude   Margottin; 
Jacques  Sevin  ;  Charles  Benard  ;  Jean  Guillot  ;  Barthélémy  Viet  ;  Jean- 
Pierre   Ciradde;    Jacques  et  Lubin  Viet;  Etienne    Chasline;    Etienne 
Gallier;. Jean  et  Aignan  Beauvallet;  Louis  Paget;  Louis  Querlin;  Claude 
Jamain  ;  Jean  Bouleux  ;  François  Hervé  ;  Pierre  Boucher  le  sonneur  ; 
Louis  Brisson  ;  Claude  Chasline  ;  Pierre  Beaufort  ;  Pierre  Boizard  ;  Martin 
liernouy;   Michel  Chaumetierre  ;   Claude  Chamaillé;  Louis  Rouauld  ; 
Pierre  liellenoue  ;    I^ouis  Vaury  ;    Charles   Doussin  ;   Jean    Bâton.    — 
Députés  :  Jean  Poitou  ;  Jean-Pierre  Ciradde. 
Population  e.n  1790.  —  .506  habitants. 


£:ahier  d'escrennes.  681 

Doléances  des  habitants  et  paroissiens  d'Escrennes. 

Art.  1er.  —  La  dîme  ciiriale  étant  une  charg-e  réelle  des  biens 
de  la  paroisse  et  gênante  dans  l'administration  des  récoltes,  on 
n'hésite  pas  d'en  demander  la  suppression,  ainsi  que  celle  du 
casuel  forcé  que  les  curés  sont  autorisés  à  exiger  pour  l'admi- 
nistration des  sacrements;  et  pour  y  suppléer,  de  doter  chaque 
curé  sur  les  biens  ecclésiastiques  qui  sont  suffisants,  ainsi  que 
les  États  généraux  s'en  convaincront  sans  doute. 

Art.  2.  —  Une  administration  municipale  composée  du 
syndic  et  des  marguilliers  autorisés  à  veiller,  et  sans  frais,  et  à 
administrer  la  police,  dresser  des  procès-verbaux  de  toutes 
contraventions,  arrêter  les  mendiants  qui  s'écarteront  de  plus 
de  deux  lieues  de  leurs  demeures. 

Art.  3.  —  La  taille,  la  capitation,  la  corvée  en  argent,  les 
aides  et  droits  y  joints,  la  gabelle,  le  contrôle,  le  centième 
denier  et  droit  d'insinuation  sont  absolument  si  à  charge  aux 
citoyens  et  habitants  de  la  campagne  qu'il  n'y  a  ({u'un  vœu 
général  pour  en  demander  la  suppression,  en  substituant  à  ces 
différents  droits,  qui  sont  autant  d'impôts,  une  imposition  parti- 
culière, c'est-à-dire  un  impôt  territorial  proportionné  à  chaque 
nature  de  propi'iété. 

Art.  4.  —  Quant  à  la  corvée  en  argent,  on  est  bien  con- 
vaincu qu'elle  moleste  absolument  le  cultivateur  en  lui  faisant 
payer  en  argent  ce  qu'il  payait,  avant  la  suppression,  en  jour- 
nées dont  il  ne  s'apercevait  point;  pourquoi,  et  dans  tous  les 
cas,  on  demande  le  rétablissement  de  l'ancienne  corvée. 

Art.  5.  —  On  demande  aussi  que  les  États  généraux  veuil- 
lent bien  s'occuper  de  la  diminution  des  frais  de  justice  par 
des  taxes  modérées  et  coimues,  et  principalement  de  l'abré- 
viation des  procédures,  en  obligeant  tous  les  officiers  de  justice 
à  la  résidence  dans  le  lieu  le  plus  prochain,  et  à  l'établissement 
des  présidiaux  dans  un  arrondissement. 

Art.  6.  —  Pour  suppléer  au  tirage  annuel  de  la  milice  qui 


(382  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

désole  toutes  les  campagnes  et  les  fait  déserter  par  la  majeure 
partie  des  jeunes  gens,  on  offre  annuellement  un  homme  aux 
frais  et  dépens  de  la  paroisse,  que  les  syndics  présenteront  à 
M.  l'intendant;  à  TeHet  de  quoi  la  municipalité  doit  être  auto- 
risée à  lever  la  somme  nécessaire,  par  une  contribution  juste 
et  raisonnable,  sur  tous  les  jeunes  gens  âgés  de  18  ta  40  ans. 

Art.  7.  ~  Les  pigeons,  lapins  et  tout  gibier  étant  désastreux, 
on  en  demande  la  suppression. 

Fait  et  arrêté  par  nous,  laboureurs,  vignerons,  manouvriers 
et  habitants  de  la  paroisse  d'Escrennes,  en  l'assemblée  générale 
terme  au  banc  de  l'œuvre  de  l'église  paroissiale  Saint-Lubin 
d'Escrennes,  le  l«r  mars  1780. 

(Suivent  39  signatures  :  celles  de  François  Pilloy;  Claude 
Chassinat;  Jean  Pointeau,  etc.,  et  celle  de  Pointeau,  procureur 
liscal.) 

Les  quatre  cahiers  de  Grignevillo,  Guignonville,  Léouville,  Sébouville, 
rédigés  sous  la  présidence  de  Bosnard,  notaire  à  Sébouville,  présentent 
entre  eux  de  très  grandes  analogies  et  des  ressemblances  jusque  dans  les 
termes.  Mais  il  y  a  aussi  d'assez  nombreuses  différences  de  rédaction, 
à  cause  desquelles  leur  publication  intégrale  nous  a  paru  nécessaire. 

GRIGNi:VILLE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Fithiviers.  C'^^'^  Outarville. 

Gén.  Orléans.  El.  Grcn.  I^ithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  96  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Justices  d'Vèvre-le-(]hàtel, 
de  Pithiviers  et  de  Châtillon.  Bv.  de  Pithiviers.  A  2  lieues  de  Pithiviers. 
12  de  Montargis  et  0  d'Orléans.  Route  de  Pithiviers  à  Yenville  (.lanville). 
Plaine. 

1768.  —  121  feux.  Levêque  d'Orléans.  Safran. 

DÏMK.  —  Terres  labourables,  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent. 

Tah.lk  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,343  1.,  dont  2,000  pour  le  prin- 
cipal et  2,343  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbai,.  —  Assemblée  électorale  le  diniaiiche   V'^  mars,  sous 


CAHIER   DE   GRIGNEVILLE.  G8o 

la  présidence  de  Besnard,  notaire-tabellion  au  bailliage  et  châtellenie  de 
Pithiviers,  résidant  à  Sébonville. —  Population  :  149  feux.  —  Coinpa- 
ranis  :  André  (Jronier,  Beauvallet,  nianouvriers  et  syndics;  Louis  Ber- 
theau,  Lebrun,  nianouvriers  ;  Beauvallet,  greffier  de  la  municipalité  ; 
Simon  Lesueur,  Rousseau,  Jacques  Rousseau,  laboureurs  ;  François 
France,  manouvrier;  Jean-Augustin  Bertheau,  laboureur  ;  Jean-Baptiste 
France,  manouvrier  ;  Jean  Fougeret,  marcliand  ;  Pierre  Page,  manou- 
vrier ;  Jean  Merlet,  laboureur;  Louis  Merlet,  aubergiste;  Malaquin, 
tourneur  ;  Denis  Doret,  manouvrier  ;  Michel  Mercier,  boucher  ;  Georges 
Rousseau,  petit  laboureur.  —  Députés  :  Louis  Merlet  ;  Jean  Finigeret. 

Population  en  1790.  —  626  habitants. 


Cahier  concernant  les  'plaintes,  doléances  et  remontrances 
dirigées  et  consenties  par  les  syndic  et  habitants  de 
la  paroisse  de  Grigneville,  élection  de  Pithiviers,  suivant 
et  conformément  à  la  lettre  du  Roi,  notre  Sire,  et  au 
règlement  y  annexé,  ensemble  à  l'ordonnance  de  M.  le  lieu- 
tenant général  du  bailliage  et  siège  présidial  d'Orléans, 
le  tout  en  date  des  '■24  janvier  et  13  février  derniers,  et 
desquelles  plaintes,  doléances  et  remontrances  la  déclaration 
suit,  savoir  : 

[o  Les  taille,  capitalion  et  impositions  y  jointes  sont  très 
coûteuses  au  public  ; 

2o  Que  le  sel  est  du  prix  de  14  sols  la  livre,  ce  qui  l'ait  que 
les  petits  nianouvriers  se  trouvent  bien  souvent  hors  d'état 
de  pourvoira  leurs  besoins  nécessaires,  ce  qui  leur  est  fâcheux  ; 

:>  Que,  se  trouvant  ces  mêmes  habitants  obligés  de  payer 
la  corvée  pour  l'entretien  des  grandes  routes  qui  sont  néces- 
saires à  d'autres  personnes  qui  ne  sont  point  comprises 
au  paiement  d'icelle,  et  que  les  ouvrages  des  grandes  routes 
ne  s'avancent  pas  depuis  quelques  années,  quoiqu'on  en  exige 
le  paiement  ; 

4o  Que  les  impôts  qui  sont  sur  les  cuirs  les  ont  fait  augmenter 
depuis  cinq  à  six   ans  d'un  tiers  du  prix,  ce  qui  surcharge 


684  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

ces  mêmes  habitants,  tant  pour  l'usage  des  souliers  que  pour 
le  harnachement  des  chevaux,  que  tout  autrement  (1); 

50  Que  ceux  qui  ont  quelques  pièces  et  morceaux  de  terre 
qui  se  trouvent  relever  en  fief,  que  les  commis  les  font  payer 
avec  10  sols  pour  livre  du  principal,  ou  même  que,  si  un  père 
ou  une  mère  les  ayant  payés  jusqu'à  leur  décès,  leurs  enfants 
sont  tenus  les  payer,  à  commencer  la  jouissance  du  jour 
du  décès  de  leurs  dits  père  et  mère,  ce  qui  n'est  pas  juste  ; 

60  Les  droits  de  contrôle  et  centième  denier  des  actes  ainsi 
que  des  successions  collatérales,  qui  sont  beaucoup  augmentés 
avec  les  10  sols  pour  livre  ; 

70  Le  tabac  valant  4  livres  la  livre,  ce  qui  fait  une  grande 
dépense  au  public,  attendu  la  falsification  que  les  bureaux 
y  font  et  le  rendent  très  humide,  ce  qui  en  ôte  le  bon  goût. 

80  II  serait  très  nécessaire  à  tout  le  public  que  les  juges  des 
lieux  jugeassent  les  procès  pendants  par  devant  eux  prompte- 
ment,  pour  éviter  la  multiplicité  des  frais  quelquefois  très  consi- 
dérables, qui  mettent  les  parties  hors  d'état  de  pouvoir  vivre 
du  nécessaire  et  de  payer  les  taille  et  impositions  dont  ils  sont 
tenus  ; 

90  Que  s'il  arrive  la  mort  de  quelque  petit  particulier  et 
de  sa  femme,  il  faut  élire  un  tuteur  à  leurs  enfants  mineurs. 
Les  frais  d'inventaire  et  vente  de  meubles,  le  contrôle  et  frais 
d'insinuation,  qui  sont  de  5  livres,  et  un  «  libéra  »,  5  sols, 
le  tout  privilégié,  absorbent  presque  tout  le  montant  des  suc- 
cessions, en  sorte  qu'il  ne  reste  plus  rien  aux  enfants  mineurs, 
attendu  l'augmentation  de  tous  les  droits.  Néanmoins,  les 
notaires  de  campagne  sont  très  nécessaires,  attendu  que  c'est 
beaucoup  moins  coûteux  au  public  (2). 

[lOoJ  11  serait  à  propos,  pour  les  particuliers,  (ju'il  n'y  eût 
qu'un  seigneur  dans  chaque  paroisse  ;   car  si  un  particulier 


(1)  C'est-à-dire  :  que  pour  tout  autre  usage. 

(2)  Cette  dei-nièrc   phrase    est   d'une   autre   main   et  a  été  intercalée  après  la  rédaction 
du  catiier. 


CAHIER  DE  GRIGNEVILLE.  685 

qui  a  cinq  ou  six  pièces  ou  morceaux  de  terre  relevant  de 
plusieurs  seigneurs,  il  faut  qu'il  passe  et  fournisse  autant 
de  reconnaissances  qu'il  se  trouve  de  seigneurs,  ce  <[iii  devient 
très  coûteux  à  ce  particulier. 

Mo  Les  nouvelles  consti'uctions  et  réparations  des  églises 
et  presbytères  sont  coûteuses  au  public  de  chaque  paroisse  ; 

12o  Que  les  impôts  sur  les  vins,  tant  en  détail  qu'autrement, 
sont  considérables  ;  qu'on  paie  pour  chaque  poinçon  il  livres 
6  sols  pour  le  débit,  9  livres  16  sols  pour  annuel,  et  15  sols 
pour  chaque  congé  pour  l'enlèvement  en  gros  ; 

13o  Que  le  terrain  de  la  paroisse  de  Grigneville  est  un  terrain 
très  infructueux,  qu'à  peine  y  peut-on  recueillir  ce  qu'on  y  a 
semé  ;  en  outre  chargé,  pour  une  partie,  du  droit  de  champart  ; 
qu'icelui  droit  de  champart  cause  très  souvent  la  perte  des 
grains  dans  les  champs  par  la'  pluie  qui  arrive  au  temps 
de  moisson,  au  moyen  qu'il  faut  (1)  rendre  ledit  champai't 
en  la  grange  champarteresse,  et  même  que  ledit  champart  fait 
encore  une  dégradation  sur  les  terres,  attendu  que  ça  ôte  les 
pailles  et  fourrages. 

14°  Les  habitants  représentent  encore  ((u'il  y  a  beaucoup 
de  colombiers  et  volières  à  pigeons,  ce  qui  fait  beaucoup 
de  dégâts  dans  le  temps  de  moisson  et  endommage  une  grande 
partie  des  grains,  attendu  qu'il  y  en  a  de  plus  qu'il  ne  devrait 
en  avoir. 

Et  finalement,  que  la  rigueur  de  l'hiver  dernier  [a]  endom- 
magé et  gelé  la  plus  grande  partie  des  safraiis,  ce  qui  met 
la  plus  grande  partie  des  habitants  de  ladite  paroisse  de  Grigne- 
ville hors  d'état  de  leur  nécessaire  et  de  pouvoir  à  l'avenir 
payer  les  impositions  dont  ils  sont  teiuis. 

En  conséquence  des  circonstances  ci-dessus  détaillées, 
lesdits  habitants  de  ladite  paroisse  de  Grigneville  requièrent 
la   clémence  et  la  bonté  de  Votre  Majesté  pour  en  obtenir 

(1)  C'est-à-dire  :  parce  qu'il  faut. 


686  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

toutes  les  modérations  possibles,  et  ils  continueront  à  offrir 
leurs  vœux  au  ciel  pour  la  gloire  et  félicité  de  Votre  INIajesté 
et  de  la  prospérité  de  votre  royaume. 

Fait  en  l'assemblée  du  général  des  habitants  de  ladite 
paroisse  de  Grigneville,  le  dimanche  premier  jour  de  mars  1789, 
et  ont  signé. 

(Suivent  20  signatures  :  celles  de  Louis  Bertheau  ;  Lebrun  ; 
André  Gronier,  syndic  municipal,  etc.,  et  celle  de  Besnard, 
notaire.) 

GUIGNOSVILLE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  I^ithiviers.  C^».  Outarville. 

Gcn.  Orléans.  EL  Gren.  Pitliiviers.  Bioc.  Orléans. 

.Toussé.  —  71  feux.  L'évèque  d'Orléans.  .Justice  de  I^itliiviers. 
Br.  de  Pithiviers.  A  2  lieues  de  Pithiviers,  12  de  Monta rjj;is  et  10  d'Or- 
léans. Route  de  Pithiviers  à  Toury.  Fond. 

1708.  —  89  feux.  Évêque  d'Orléans.  Safran. 

DÎME.  —  Grains  :  1  gerbe  1/2  de  50  pouces  par  arpent.  Vin  :  4  pintes 
par  poinçon. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,.355  1.,  dont  2,050  pour 
le  principal  et  2,305  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*""  mars, 
snus  la  présidence  de  Sébastien  Besnard,  notaire  tabellion  au  bailliage 
et  châtellenie  de  Pitliiviers,  résidant  à  Sébou ville.  —  Population  : 
80  feux.  —  Comparants  :  .Jules  Thibault,  .I.-A.  Thibault,  laboureurs  ; 
.Jean  Barillier,  cordonnier;  François  I^agé  ;  Bouteille,  syndic;  .Jean  Plé, 
maréchal;  Jean  Beaufort,  laboureur;  Louis  Hursin,  manouvrier  ; 
François  Beaufort,  marchand  ;  Paul  Malbranchc.  manouvrier  ;  .Jean 
Loiseau,  manouvi'ier.  — Députés  :  Jean-Alexis  Thibault  ;  Jules  Thibault. 

Population  en  1790.  —  350  habitants. 


CAHIER  DE  GUIGNONVILLE.  687 

Le  cahier  de  Guignonville  est  i>énéralement  identique  à 
celui  de  Grigneville. 

Les  8  premiers  articles  sont  les  mêmes. 

Art.    9  =  art.  40  de  Grigneville. 

Art.  10  =  art.  11  de  Grigneville. 

Art.  11  =  art.  12  de  Grigneville. 

Art.  12  =  art.  13  de  Grigneville,  ainsi  rédigé  : 

((  Que  le  terrain  de  la  paroisse  de  Guignonville-Saint-Félix 
est  très  commun  et  chargé  d'un  peu  de  champart  et  dîme,  ce 
qui  fait  une  dégradation  sur  les  terres,  attendu  que  ça  ôte 
les  pailles  et  fourrages   »  ; 

13o  Que  s'il  arrive  la  mort  de  quelque  particulier  et  de  sa 
femme,  il  faut  élire  un  tuteur  à  leurs  enfants  mineurs.  Les 
frais  d'inventaire  et  vente  de  meubles,  le  contrôle  et  frais 
d'insinuation,  le  tout  privilégié,  absorbe  presque  tout  le  mon- 
tant des  successions,  en  sorte  qu'il  ne  reste  rien  aux  enfants 
mineurs,  attendu  l'augmentation  de  tous  les  droits  ; 

14o  Que  la  rigueur  de  l'hiver  dernier  a  endommagé  et  gelé 
la  plus  grande  partie  des  safrans,  ce  qui  met  la  plus  grande 
partie  des  habitants  de  ladite  paroisse  de  Guignonville-Saint- 
Félix  liors  d'état  de  leur  nécessaire  et  de  pouvoir  à  l'avenir  payer 
les  impositions  dont  ils  sont  tenus  (art.  14  de  Grigneville, 
2e  alinéa)  ; 

15o  Qu'il  y  a  beaucoup  de  pigeons  dans  ladite  paroisse,  ce 
qui  fait  un  tort  considérable,  attendu  qu'il  y  en  a  beaucoup  qui 
ne  devraient  point  en  avoir  (art.  14  de  Grigneville,  l'-'"  alinéa); 

16o  A  l'égard  de  la  corvée,  qu'il  serait  à  propos  que  chaque 
paroisse  se  prête  à  arranger  ses  rues  en  pierres,  attendu  que, 
dans  le  temps  de  l'hiver,  elles  sont  très  mauvaises  et  même 
empêchent  de  rouler  aux  gens  de  commerce,  ce  qui  fait  tort 
aux  marchés,  attendu  que  ce  ne  serait  pas  d'un  grand  dc'pens 
pour  les  habitants  de  chaque  paroisse. 

17"  Les  habitants  de  ladite  paroisse  représentent  encore 
qu'il  vaudrait  beaucoup  mieux  parvenir  à  un  impôt  territorial, 
que  lesdits  liabitants  se  trouveraient  plus  soulagés  parce  qu'il 


688  .    BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

y  a  des  nobles,  abbés,  moines,  religieux  et  curés  (jui  possèdent 
une  grande  partie,  des  biens  qui  ne  paient  aucun  impôt,  ce 
qui  surcliarge  le  menu  peuple,  et  que  l'argent  qui  provien- 
drait dudit  impôt  territorial  et  recouvrement,  il  serait  à  pro- 
pos qu'il  passe  tout  de  suite  au  trésor  de  Sa  Majesté,  parce 
qu'il  arrive  qu'il  passe  de  bureau  en  bureau,  cela  fait  que, 
quand  il  est  rendu  au  trésor  de  Sa  Majesté,  il  est  beaucoup 
diminué. 

La  fin  comme  à  Grigneville. 

(Suivent  16  signatures  :  celles  de  Bouteille,  syndic;  Jean 
Barillet;  J.-A.  Tbibault,  etc.,  et  celle  de  Besnard,  notaire.) 

LÉOUVILLE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C^n.  Outarville. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  36  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Justice  de  Pithiviers, 
r.  à  Orléans.  Br.  de  Pithiviers.  A  2  lieues  de  Pithiviers,  12  de  Montargis 
et  9  d'Orléans.  Plaine. 

1768.  —  31  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Blé  :  3  gerbes  de  50  pouces  par  arpent.  Vin  :  8  pintes  par 
poin(,ton. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  890  1.,  dont  410  pour  le  principal 
et  480  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*""  mars, 
sous  la  présidence  de  Sébastien  Besnard,  notaire  tabellion  au  bailliage 
de  Pithiviers,  demeurant  à  Sébouville.  ~  Population  :  25  feux.  — 
Comparants  :  François  Pajen,  Oermain  Morize,  Fran(,-ois  Ci)Uteau, 
laboureurs;  Paul  Morize,  manouvrier;  Paul  Nolleau,  vigneron;  Claude 
Lavau,  Jean  Gendrop,  Louis  Morize,  Charles  Malbranche,  syndic  de  la 
municipalité,  André  M(jrize  et  Pierre  Morize,  manouvriers.  —  Députés  : 
François  Pajen  ;  Paul  Morize. 

Population  en  1790.  —  106  habitants. 

Le  cahier  de  Léouville  oITre  de  grandes  ressemblances  avec 
ceux  de  Grigneville  et  de  Guignonville  ;  mais  il  est  plus  court 
et  présente  de  notables  différences  de  rédaction. 


CAHIER    DE   LÉÛUVILLE.  089 

Cahier  concernant  les  plaintes,  doléances  et  remontrances  des 
syndic  et  habitants  de  la  paroisse  de  Léouville,  suivant  et 
conformément  à  la  lettre  du  Roi  et  règlement  annexé, 
ensemble  à  V ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du 
bailliage  et  siège  présidial  d'Orléans,  le  tout  en  date  des 
24  janvier  et  13  février  derniers,  desquelles  la  déclaration 
suit,  savoir  : 

lo  La  taille  et  imposition  montant  ensemble  à  la  somme  de 
mille  neuf  cent  cinquante-huit  livres  cinq  sols,  ci.   1.958  1.  5  s. 

2o  La  corvée  se  monte  à  deux  cent  vingt-neuf  livres  dix  sols 
six  deniers,  ci '229  1.  10  s.  6  d. 

3o  Le  rôle  des  vingtièmes  se  monte  à  la  somme  de  cinq  cent 
quinze  livres  dix-huit  sols,  ci 515  1.  18  s. 

4«  Le  sel  valant  14  sols  la  livre; 

5»  Les  cuirs  de  toutes  les  espèces  sont  augmentés  du  tiers 
du  prix  depuis  5  à  6  ans  ; 

6o  Le  tabac  coûte  4  livres  en  livre,  ce  qui  devient  très 
coûteux  au  public,  attendu  les  falsifications  qui  sont  faites  dans 
les  bureaux  ; 

7o  Les  particuliers  qui  ont  des  terres  relevant  en  fiels,  ça 
paye  le  droit  aux  commis  tous  les  vingt  ans  et  10  sols  pour 
livre,  et,  s'il  arrive  la  mort  de  ce  particulier  ayant  payé  la 
jouissance  échue  vingt  ans  après  son  décès,  s'il  arrive  la  mort 
de  ce  particulier  (sic),  les  commis  contraignent  les  enfants  de 
ce  particulier  de  payer  la  jouissance  des  vingt  années,  à 
compter  du  jour  du  décès  du  père; 

8"  Les  contrôle  et  impositions  sont  augmentés,  ce  qui  fait 
une  charge  au  public; 

9o  II  serait  très  nécessaire  au  public  (jue  les  [juges]  jugeas- 
sent les  affaires  et  procès  pendants  en  leur  justice,  que  ce  fût 
promptement  pour  éviter  la  multiplicité  des  h-ais,  queUiuefois 
très  onéreux  au  peuple; 

10«  Les  frais  d'insinuation  de  chaque  [jarLicuUer,  7  livres. 

llo  La  dîme  de  tous  grains,  de  chacun  3  gerbes  par  arpent 
de  4  pieds  2  pouces  de  valeur,  le  tout  ensemble  1,000  livres  ; 


690  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

12o  Pour  les  mariages,  6  livres; 

13»  Les  impôts  du  vin  sont  du  prix  actuellement  de  5  livres 
10  sols  par  chaque  poinçon  tant  vendu  que  par  acheté; 

14»  Qu'il  soit  permis  aux  particuliers  de  pouvoir  cueillir  et 
détruire  les  herbes  qui  sont  nuisibles  dans  leurs  grains  ense- 
mencés, pour  par  lesdits  particuliers  les  cueillir  quand  bon 
leur  semblera,  sans  nuire  à  l'ordre  de  police; 

15o  Qu'il  soit  fait  défense  aux  gardes-chasse  d'aller  et  de  se 
transporter  avec  leurs  chiens  dans  les  grains  ensemencés,  lors 
la  maturité  d'iceux,  comme  ils  se  sont  ci-devant  transportés  et 
causent  des  dégâts  considérables. 

En  conséquence  des  circonstances  et  délibérations  ci-dessus 
détaillées,  faites  par  lesdits  habitants  de  ladite  paroisse  de 
Léouville  requérant  amplement  la  bonté  de  Sa  Majesté  pour 
toutes  modérations  possibles,  et  ils  continueront  d'offrir  leurs 
vœux  au  ciel  pour  la  gloire  et  félicité  de  Sa  Majesté  et  la  pros- 
périté du  royaume. 

Fait  en  l'assemblée  des  habitants  de  ladite  paroisse  de  Léou- 
ville, le  dimanche  premier  jour  de  mars  1789,  et  ont  signé  à 
l'exception  de  tel  et  tel. 

(Suivent  11  signatures  :  celles  de  Germain  Morize  ;  Claude 
Lavau;  Charles  Malbranche,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Besnard, 
notaire.) 

Sur  un  morceau  de  papier  détaché  se  trouve  la  note  sui- 
vante : 

«  La  paroisse  de  Léouville  peut  faire  valoii-  090  arpents  de 
terre,  et  les  «  hortenent  »  (1)  90  arpents,  sans  payer  d'impôts. 
Ledit  terroir  de  Léouville  est  composé  de  788  à  790  arpents  de 
terre.  » 

SÉBOUVILLE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  C'<"*.  Pitliiviers. 

Oén.  Orléans.  EL  Gren.  Pitliiviers.  Dioc.  Orléans. 

.ToussK.  —  Al  feux.   Jj'évêque  d'Orléans,   .fustice  de  IMtliivier.s,    r.  à 

(1)  Probablenienl  pour  hora-lL-nants. 


CAHIER  DE   SÉBOUVILLE.  691 

Orléans.  Justice  de  Saint-Euvevte,  r.  en  la  prévôté  d'Orléans.  Br.  de 
Pithiviers.  A  2  lieues  de  Pithiviers.  12  de  Montargis  et  9  d'Orléans. 
Plaine. 

1768.  —  48  feux.  L'évêque  d'Orléans,  Safran. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  2,646  L,  dont  1,160  pour 
le  principal  et  1,480  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

DÎME.  —  Grains,  1  gerbe  1/2  par  arpent.  Vin,  5  pintes  par  poin- 
çon, mesure  de  Pithiviers.  Safran,  une  once  par  arpent.  (Chanvre, 
une  livre  par  chènevière.  Oies,  canards,  un  par  bande. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^''  mars,  sous 
la.  présidence  de  [Sébastien  Besnard],  notaire-tabellion  aux  bailliage  et 
châtellenie  de  Pithiviers  es  paroisse  de  Sébouville,  y  demeurant,  et 
autres  lieux.  —  Population  :  56  feux.  —  Comparants  :  Louis  Thi- 
bault, Jean  Bonnet,  laboureurs  ;  Aignan  Tavet,  Louis  Sigot,  manou- 
vriers  ;  Jacques  Brunet,  maitre  des  petites  écoles  ;  Jean-Gervais  Sevin, 
soldat  provincial  ;  François  Bonnet,  Gabriel  Rivet,  Denis  Sigot,  Germain 
Mineau,  Denis  Benoist  l'aîné,  manouvriers  ;  Louis  Bonnet,  laboureur  et 
syndic  de  la  municipalité,  et  Jacques  Thibault.  —  Députes  :  Louis  Bon- 
net ;  Jacques  Thibault. 

Population  ex  1790.  —  278  habitants. 

Le  cahier  de  Sébouville  est  à  peu  près  identique  à  ceux  de 
Grigne ville  et  de  Guignonville. 

Même  titre. 

lo  Les  tailles,  capitation  et  impositions  y  jointes,  disant  que 
les  impositions  sont  de  2  sols  pour  livre  du  principal  de  la  taille 
plus  fortes  que  les  environs  et  paroisses  circonvoisines  ; 

2»  Gomme  à  Grigneville  ; 

3»  Gomme  à  Grigneville  ; 

4o  Gomme  à  Grigneville,  avec  l'addition  suivante  : 

A  l'égard  des  chaumes,  les  petits  manouvriers  se  plaignent 
que  les  laboureurs  font  tout  faucher  les  blés,  et  ({ue  ça  ote 
l'aliment  d^s  mêmes  peuples  qui  ne  peuvent  i)lns  cuiivrii'  Icui-s 
maisons,  ce  qui  est  très  fâcheux; 


692  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

5»  Comme  à  Grigneville,  avec  suppression  des  mots  :  ce  qui 
n'est  pas  juste  ; 
G"  Gomme  à  Grigneville  ; 
7°  Gomme  à  Grigneville  ; 
8o  Gomme  à  Grigneville,  avec  l'addition  suivante  : 

«  Néanmoins,  les  notaires  de  campagne  sont  très  nécessaires 
pour  tous  les  peuples,  attendu  que  c'est  beaucoup  moins  coû- 
teux »; 

9o  =  10  de  Grigneville; 

IQo  =  11  de  Grigneville  ; 

41o  =  12  de  Grigneville,  avec  addition  des  mots  :  ce  qui 
devient  très  coûteux  ; 

12°  Que  le  terrain  de  la  paroisse  de  Sébouville  est  un  terrain 
très  infructueux  pour  la  plus  grande  partie;  qu'à  peine  peut-on 
recueillir  ce  qu'on  y  a  semé  ;  en  outre  chargé  du  droit  de  cham- 
part  au  fur  de  douze  gerbes  une  pour  la  plus  grande  partie 
dudit  terrain  ;  qu'icelui  droit  de  champart  cause  très  souvent 
la  perte  des  grains  recueillis  sur  les  champs  par  la  pluie  qui 
arrive  au  temps  de  moisson  en  ce  qu'il  n'est  pas  permis 
d'enlever  les  gerbes  après  soleil  couché,  au  moyen  qu'il  faut 
rendre  ledit  champart  en  la  grange  cliamparteresse  du  lieu  où 
il  doit  être  rendu  et  que  ledit  cliampart  fait  encore  un  tort 
considérable,  attendu  que  çaôte  les  pailles  et  fourrages,  ce  (jui 
fait  une  dégradation  sur  les  terres;  en  outre,  chargé  de  la  dune, 
ce  qui  fait  aussi  une  dégradation  sur  les  terres; 

13o  Gomme  à  Guignonville; 

14»  Gomme  à  Grigneville,  2''  alinéa,  moins  les  mots  :  et 
finalement  ; 

La  suite,  jusqu'à  la  fin,  comme  à  Grigneville. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  Louis  l'iiibault;  Aignan 
Tavet;  Jean  Bonnet,  etc.,  et  celle  de  Besnard,  notaire.) 


CAHIER   DE   MORVILLE.  693 

Le  cahier  de  Morville,  quoique  rédigé  comme  les  précédents,  sous  la  pré- 
sidence du  notaire  Bcsuard,  en  diflére  notablement.  Il  y  a  donc  lieu  d'en 
donner  le  texte. 

MOHVILLE. 

Dép.  Loiret.  .4^;-.  Pithiviers.  C^n.  Malesherbes. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  49  feux.  L'évêque  d'Orléans.  Justice  de  Pithiviers.  Br.  de 
Pithiviers.  A  3  lieues  de  Pithiviers,  13  de  Montargis  et  10  d'Orléans. 
Route  de  Pithiviers  à  Monnerville.  Plaine. 

1768.   —  54  feux.  Evêque  d'Orléans.  Blé. 

DÎME.  —  Grains,  3  gerbes  par  arpent.  Vin,  8  pintes  par  poinçon  de 
Pithiviers.  Troupeaux,  1  s.  par  bête.  Cochons  de  lait,  5  1.  par  truie. 
Menues  et  vertes  dîmes  :  le  \2.^'. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  6,043  1.,  dont  2,780  pour 
le  principal  et  3.263  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^""  mars,  sous 
la  préùdcnce  de  Sébastien  Besnard,  notaire-tabellion  aux  bailliage  et 
châtellenîe  de  Pithiviers  es  paroisse  de  Sébouvîlle,  y  demeurant,  Mor- 
ville-en-Beauce  et  autres  lieux.  —  Population  :  52  feux.  —  Compa- 
rants :  Etienne  Hautefeuille,  François  Hautefeuille,  Jacques  Hallot, 
Germain  Beauvillier,  laboureurs  ;  André  Bruneau,  mai'chand  ;  Pierre 
Gudin,  Louis-Charles  Richault,  laboureurs  ;  Etienne  Bonneau,  Domi- 
nique Percheron,  manouvriers  ;  Pierre  Merlet,  charron  ;  Charles  Rivier, 
maréchal  ;  Jacques  Barbier,  Michel  Bruneau,  manouvriers  ;  Jean 
d'Ézerville,  cabaretier,  et  Joseph  Percheron,  maître  des  petites  écoles. 
—  Députes  :  Etienne  Hautefeuille  ;  François  Hautefeuille. 

Population  en  1790.  —  256  habitants. 

Cahier  des  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse  de  Morville. 

io  Cette  parois.se  est  composée  (renvii'on  1900  ai'pents  de 
terres  labourables,  distinguée  en  deux  territoires,  savoir  : 
Morville,  chef-lieu,  et  Barberonville,  hameau  qui  en  dépend, 
éloigné  du  chef-lieu  d'une  demi-lieue  ;  qu'il  ne  faut  pas  con- 


694  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

sidérer  ledit  territoire  de  Morville  et  dépendances  comme 
un  des  meilleurs  de  la  Beauce  orléanaise,  pour  la  distinguer 
de  la  Beauce,  vulgairement  appelée  la  Beauce  orléanaise, 
pour  la  distinguer  de  la  Beauce  chartraine  ;  qu'à  la  vérité, 
il  peut  avoir  un  peu  de  supériorité  si  on  le  compare  avec 
certains  terroirs  qui  le  bornent  et  renvironnent,  mais  que, 
pour  dire  l'exacte  vérité,  selon  l'estimation  commune  du  pays, 
il  peut  être  partagé  en  trois  sortes  de  qualités  de  terre,  savoir  : 
un  tiers  de  bonne,  un  tiers  de  passable,  et  l'autre  tiers,  qui  à 
peine,  communément  parlant,  récompense  le  cultivateur  de  ses 
peines  et  soins; 

2°  Le  hameau  de  Barberon ville,  composé  de  804  arpents 
de  terres  labourables  et  24  arpents  de  bois  et  deux  colom- 
biers à  pied,  distingué  en  trois  fermes,  dont  deux  appartiennent 
en  propre  à  M»i«  la  comtesse  de  La  Tour  du  Pin,  et  l'autre  aux 
héritiers  Ponchevron,  sans  être  chargé  d'aucune  redevance 
annuelle  ni  de  dîme,  ni  de  champart,  mais  seulement  d'une 
modique  redevance  de  vingt  mines  de  blé  due  annuellement  à 
la  cure  de  Morville  pour  lui  tenir  lieu  de  dîme  ;  encore  a-t-il 
fallu  un  arrêt  en  Parlement  pour  y  contraindre  les  prédéces- 
seurs de  Mme  la  Comtesse. 

Au  contraire,  le  territoire  de  Morville,  outre  le  droit  de  dîme 
et  champart,  est  encore  chargé  d'une  infinité  de  rentes,  savoir  : 
envers  Mme  la  Comtesse,  la  quantité  de  quatre-vingt-dix  mines 
de  blé,  mesure  de  Pithiviers,  et  autant  d'avoine,  sans  qu'il 
paraisse  qu'elle  supporte  aucune  imposition  pour  cet  objet,  ce 
(jui  n'est  pas  juste;  et  encore  envers  le  chapitre  de  Saint- 
Nicolas  de  Mainlenon,  une  rente  de  cent  deux  mines  de  blé, 
même  mesure  do  Pithiviers,  et  cinquante-quatre  mines  d'avoine; 
et  envers  l'hôtel-Dieu  de  Pithiviers,  quarante-quatre  mines  de 
blé  et  autant  d'avoine,  et  en  outre,  à  Bezonville,  un  colombier 
à  pied; 

3o  Un  si  petit  territoire,  si  chargé  de  rentes  qu'à  peine,  dans 
les  années  malheureuses  comme  la  dernière  1788,  plus  des 
deux  tiers  desdits  habitants  peuvent  à  peine  subsister  et  frayer 


CAHIER   DE    MORVILLE.  695 

aux  dépenses  nécessaires  et  indispensables,  tant  pour  les  façons 
de  labour  et  autres  travaux  des  terres  que  pour  l'entier  acquit- 
tement des  rentes  dues  par  lesdits  particuliers  aux  différents 
seigneurs,  paie  (ce  qui  paraîtra  sans  doute  inconcevable  à  tous 
esprits  justes  et  raisonnables)  plus  de  6,000  livres  de  tailles 
assez  mal  réparties  tant  sur  les  terres  que  sur  les  maisons, 
même  des  simples  locataires,  ce  qui  est  contre  toute  justice.  Le 
rôle  des  tailles  de  ladite  paroisse  prouve  cette  injustice  jusqu'à 
l'évidence.  Exorbitante  imposition  si  on  la  compare  avec  le  rôle 
des  vingtièmes  de  la  même  paroisse,  relativement  surtout  au 
taux  des  gros  propriétaires.  Ce  n'est  pas  qu'elle  n'ait. formé  des 
plaintes  dans  différents  temps  sur  ce  poids  immense  d'impôts, 
tant  auxdits  seigneurs  intendants  qu'à  leurs  subdélégués  ;  mais 
le  temps  n'était  pas  encore  venu  où  le  peuple  opprimé  pouvait 
parler  avec  confiance  :  placets,  mémoires,  représentations,  tout 
était  rejeté  ;  il  fallait  se  croire  heureux  de  supporter  un  joug 
trop  lourd,  trop  pesant,  et  lesdits  habitants  le  déclarent  main- 
tenant, que  si  leur  bon  père  Louis  XYI  ne  leur  permettait  de 
se  plaindre  librement,  écrasés,  ils  aimeraient  mieux  plier  que 
de  réitérer  des  plaintes  presque  toujours  rejetées  et  non  rare- 
ment suivies  de  menaces. 

4o  Outre  ces  taxes  exorbitantes,  ces  rentes,  ces  charges 
annuelles,  on  leur  prend  encore  le  quart  du  principal  de  la 
taille  pour  des  chemins  qui  leur  seront  toujours  étrangers; 
cette  corvée,  ces  répartitions  d'argent  où  chacun  s'enrichit  aux 
dépens  du  public,  qui  n'est  pas  servi,  s'exigent  avec  la  plus 
o-rande  dureté  ;  les  mêmes  abus  subsistent,  le  cultivateur  et  le 
pauvre  sont  écrasés.  Elle  seule  (1)  paie  plus  de  700  livres 
pour  des  chemins  qui  ne  lui  seront  jamais  d'aucune  utilité, 
tandis  que  la  moitié  de  ladite  somme  consacrée  pour  rendre 
abordable  Morville  ferait  plus  de  bien  à  eux,  habitants,  que 
cet  arf^ent,  qu'on  les  force  de  verser  dans  des  mains  étran- 
^^ères  avides  de  s'enrichir  et  de  n'éclairer  jamais  le  Souverain 


(1)  C'est-à-dire  :  la  paroisse. 


696  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

sur  des  abus  qu'il  réformerait  avec  empressement,  s'ils  lui 
étaient  connus. 

50  Les  milices,  abus  trop  criant  et  trop  public  pour  n'être 

pas  proscrit  par  la  Nation! Tout  le  monde  sait  que  les 

milices  enrichissent  qui (1)  et  ôtent  bien  do  l'argent  aux  cam- 
pagnes. Une  prestation  d'argent  prise  sur  cliaque  paroisse 
pour  chaque  garçon  dans  le  cas  de  tirer  à  la  milice  sans  aucune 
exemption  mettrait  le  Prince  dans  le  cas  d'avoir  de  bonnes 
troupes  toujours  sur  pied  de  troupes  de  milice  dans  des  temps 
de  nécessité.  Le  cœur  du  Français  est  trop  porté  pour  son 
Roi  pour  ne  pas  s'empresser  de  voler  au  secours  de  son  Prince 
sans  y  être  contraint,  forcé  en  quelque  sorte,  brutalisé,  comme 
il  n'arrive  que  trop  souvent  par  la  manière  odieuse  dont  se 
tirent  les  milices. 

60  Rien  de  plus  criant  que  la  manière  dont  se  perçoivent 
les  impots  :  jamais  on  ne  paie  assez  tôt  ces  receveurs  avides  ; 
conti'aintes,  garnisons,  c'est  surtout  dans  les  paroisses  de  la 
campagne  que  se  commettent  et  s'accumulent  ces  excès  en 
tous  genres,  et  cette  avidité  des  receveurs  qui  ne  connaissent 
que  les  contraintes  et  les  frais  contre  les  paysans  qui  ignorent 
les  lois,  et  pour  quelles  raisons  !  Le  Prince  en  est-il  plutôt 
payé?  Erreur!  Il  est  notoire,  et  ce  n'est  pas  une  chose  cachée 
que  tel  receveur  qui  entre  dans  une  recette,  n'ayant  rien,  devient 
en  peu  d'années  un  grand  seigneur,  parce  que,  après  avoir 
sucé  avec  dureté,  au  nom  du  Souverain  qui  n'en  sait  rien,  le 
sang  du  laboureur  et  de  l'artisan,  il  prête  à  très  gros  intérêt  un 
argent  qui  ne  lui  appartient  pas,  puisqu'il  est  au  Roi,  et  que  le 
Souverain  le  paie  de  ses  peines. 

70  Lesdits  habitants  n'ont  point  à  se  plaindre  de  leurs 
seigneurs,  du  côté  surtout  du  droit  de  la  chasse,  les  seigneurs 
étant  ecclésiastiques  et  ne  les  vexant  point  sur  cet  objet, 
(juant  au  fief  de  IJarberon ville,  qui  s'étend  sur  Bezonville, 
paroisse  et  terrain  de  Morville,  ses  droits  sont  trop  bornés  et 

(1)  Les  points  suspensifs  sont  dans  le  texte. 


CAHIER   DE   MORVILLE.  697 

trop   mêlés  avec  ceux  des  autres  seigneurs  pour   que  leurs 
droits  de  chasse  puissent  jamais  leur  faire  beaucoup  de  tort. 

Quant  à  l'amélioration  de  la  cure  dudit  Morville,  lesdits  habi- 
tants s'en  rapportent  à  la  décision  des  États  généraux,  déclarant 
lesdits  habitants  (pi'ils  ne  voient  aucun  moyen  pris  dans  la 
paroisse  de  rendre  le  sort  dudit  curé  plus  avantageux,  au 
désir  de  la  Nation,  que  de  le  faire  rentrer  dans  la  dîme  en 
nature  du  hameau  de  Barberonville,  dont  aucun  acte  légal  n'a 
prouvé  qu'il  n'y  eût  droit. 

80  Pour  obvier  à  bien  des  inconvénients,  on  pourrait  établir 
dans  chaque  paroisse  de  la  campagne  une  administration 
municipale  composée  du  syndic,  des  mai^guilliers  et  des  deux 
notables  pour  veiller  sur  la  police,  répartir  les  impositions 
conjointement  avec  les  collecteurs  de  chaque  année,  et  pour 
dresser  des  procès-verbaux  des  contraventions  et  autres 
malversations  qui  pourraient  arriver  dans  lesdites  paroisses, 
en  avertir  les  juges  des  lieux  pour  y  remédier  le  plus  promp- 
tement  et  à  moins  de  frais  possible. 

Enfin,  lesdits  habitants  estiment  qu'en  simplifiant  la  manière 
dont  se  perçoivent  les  impôts,  en  réformant  cette  multitude 
innombrable  de  commis,  de  traitants,  gens  inutiles  et  avides 
d'argent,  presque  toujours  au  mépris  des  lois  de  l'honneur  et 
de  l'équité,  surtout  dans  les  paroisses  de  la  campagne,  où,  sous 
prétexte  de  fraude,  de  contravention  à  des  lois  ignorées, 
inconnues,  ils  commettent  toutes  les  injustices  que  leur  dicte 
l'esprit  de  cupidité  qui  les  conduit  ;  en  supprimant  tout  ce  qui 
a  rapport  aux  aides  et  aux  gabelles,  laissant  le  commerce  libre, 
rendant  le  sel  et  le  tabac  marchands,  et  en  établissant  un 
impcH  sur  chaque  propriété,  obligeant  les  gros  propriétaires  à 
payer  au- Roi  selon  l'étendue  de  leurs  revenus  annuels,  lois 
qu'ils  ne  peuvent  trouver  injustes  tant  qu'ils  seront  raison- 
nables; en  réformant  les  abus  énormes  et  criants  de  tous  les 
tribunaux  de  justice,  détruisant  avec  prudence  et  composant 
avec  sagesse,  ne  composant  les  nouveaux  tribunaux  que  de 
sujets  connus  par  leur  probité,  leurs  mœurs  et  leur  religion, 


(398  BAILLIAGE  D  ORLÉANS. 

soit  qu'ils  soient  nouvellement  choisis  au  mépris  des  anciens, 
si  ceux-ci  se  sont  rendus  prévaricateurs  et  par  là  une  si  noble 
fonction  (1)  que  celle  de  rendre  la  justice,  soit  qu'ils  soient 
pris  dans  le  nombre  des  anciens  qui    peuvent    mériter    les 
éo^ards,  renvoyant  impitoyablement  ce   tas    d'officiers   subal- 
ternes   comme    procureurs,    huissiers,    êtres   superflus    qui 
n'entourent  les  tribunaux  que  pour  tromper  les  juges,  multi- 
plier   les  frais  et  s'enrichir  aux  dépens  de   la  veuve  et   de 
l'orphelin,  et  consacrer  par  une  ordonnance  sage,  raisonnéeet 
méditée  dans  l'esprit  de  sagesse  et  de  religion  les  justes  et 
bornés  honoraires  de  chaque  défenseur  de  parties  avec  injonc- 
tion sous  les  peines  les  plus  griefs  (sic)  de  terminer  tous  les 
différends  dans  le  moins  de  temps  possible,  pareille  injonction 
aux  juges  de   rendre   compte   au  Souverain    à    sa    première 
réquisition  de  la  manière  dont  ils  s'acquittent  de  leurs  devoirs, 
méritent  sa  confiance  et  celle  du  public  dont  on  ne  se  moque 
jamais  (2);  un  pareil  règlement,  une  loi  si  sage,  si  elle  peut 
subsister,  éternisera  à  jamais  la  respectable  assemblée  qui  a 
de    si    grandes    choses    à    traiter,    couronnera    de    lauriers 
immortels  le  prince  qui  mettra  le  dernier  sceau  de  son  auto- 
rité,  ramènera  le  calme  dans  les  esprits  et  l'heureuse  abon- 
dance de  nos  pères,  essuyera  les  larmes  de  tant  d'infortunées 
victimes  de  mille  vexations  de  toutes  espèces,    et  surtout  de 
ces  milliers  de  clients  pauvres  persécutés  par  des  puissants  ou 
chicaneurs  de  mauvaise  foi  qui  les  écrasent,   et  pourquoi? 
Thémis  est  aveugle  parce  qu'elle  ne  voit  pas  d'or,  qu'elle  en 
voit  plus  d'un  côté  que  de  l'autre,  ajouté  à  plus  de  crédit  et  de 
protection.  Enfin,  après  une  pareille  loi,  le  cultivateur  et  l'arti- 
san, le  pauvre  et  le  riche,  béniront,  cliériront  le  Prince  qui 
aura  eu  le  courage  d'anéantir  tous  les  abus,  de  mettre  tout 
dans  l'ordre    et  de    faire    revivre   la  justice,   les   lois  et  la 
religion.  Que  cela  arrive  le  plus  tôt  possible  ! 

Fait  et  arrêté  à  l'assemblée  desdits  habitants,  pour  copie 

(1)  C'est-à-dire  :  et  par  là  souillant  une  si  noble  lonction. 

(2)  Sans  doute  pour  :  dont  on  ne  doit  jamais  se  moquer. 


CAHIER   DE   MAREAU-AUX-BOIS .  699 

desdites  plaintes,  doléances,  et  autres  moyens  proposés  de 
subvenir  aux  besoins  de  l'État  et  de  parvenir  à  la  réformation 
entière  de  tous  les  abus  des  différents  chefs  d'administration, 
être  remise  entre  les  mains  des  sieurs  Etienne  Ilautefeuille  et 
François  Hautefeuille,  tous  deux  laboureurs,  députés  choisis 
par  lesdits  1  labitants  pour  les  représenter  à  l'assemblée  générale 
d'Orléans. 

A  jMorville,  le  premier  jour  de  mars  1789,  et  ont  signé. 

(Suivent  15  signatures  :  celles  de  Percheron  ;  G.  Beauvillier, 
syndic;  Hautefeuille,  etc.,  et  de  celle  de  Besnard.) 

58o  Mareau-aux-Bois. 

Dé2i.  Loiret.  Arr.  C^n,  Pithiviers. 

Gén.  Orléans.  El.  Grcn.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  108  feux.  Daldart.  Justice,  r.  à  Pithiviers.  Justice  de 
Courcy.  Assemblée  le  25  avril.  Br.  de  Pithiviers.  A  2  lieues  de  Pithi- 
viers, 11  de  Montargis  et  8  d'Orléans.  Route  de  Boynes  à  Tourj. 
Plaine. 

1768.  —  124  feux.  De  Rochechouart.  Safran,  vigne. 

DÎME.  —  Terres  labourables,  2  gerbes  de  50  pouces  par  arpent.  Vin, 
3  pintes  par  poinçon. 

Tau.lb  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,564  L,  dont  2,100  pour 
le  principal  et  2,464  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  (ruillaume  Marteau,  notaire 
et  procureur-fiscal  de  la  justice  de  Mareau-aux-Bois.  -  Population  : 
140  feux.  —  Conijxiranls  :  Les  habitants  de  la  paroisse  en  nombre 
suttisant.  —  Députés  :  Etienne  Grillière  le  jeune  et  Louis  André  le 
jeune. 

Population  en  1790.  —  787  habitants. 


700  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

Plaintes  et  doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Mareau-aux-Bois. 

[o  Désirent  que  la  généralité  d'Orléans  soit  érigée  en  pays 
d'États  ; 

2o  Que  les  impôts  sur  le  sel,  le  tabac,  sur  les  vins,  cuirs, 
toiles,  mousselines  et  autres  de  pareille  nature  soient  sup- 
primés ; 

3o  Qu'il  ne  soit  plus  question  des  droits  de  franc-fief  et  suc- 
cession collatérale; 

4°  Que  les  hautes,  moyennes  et  basses  justices  soient  aussi 
supprimées,  ou  permettre  aux  créanciers  de  traduire  leurs 
débiteurs  devant  quel  juge  il  avisera  (sic); 

5»  De  supprimer  aussi  les  notariats  subalternes  et  les  ériger 
en  royaux  et  charges  héi'éditaires,  avec  un  arrondissement  suf- 
fisant pour  faire  subsister  un  ménage  ;  de  supprimer  les  cor- 
vées, de  faire  laisser  les  voies  publiques  libres;  de  ne  souffrir 
lapins  et  pigeons,  lièvres,  en  trop  grande  quantité,  qui  dévorent 
les  campagnes; 

6°  Et  enfin  qu'il  serait  à  propos  qu'il  n'y  eût  qu'un  seul 
impôt,  sauf  néanmoins  les  contrôles  des  actes  et  exploits,  à 
cause  des  fraudes  qui  peuvent  se  multiplier,  mais  (jue  les  droits 
fussent  modérés  et  déterminés,  non  sujets  à  des  interpréta- 
tions, tels  qu'ils  sont  actuellement. 

Observations. 

L'impôt  sur  le  sel  rapporte  peu  à  Sa  Majesté  et  fait  un  tort 
considérable  aux  plus  indigents.  Combien  de  personnes  qui 
sont  des  semaines  entières  sans  faire  de  bouillon  ? 

Le  tabac  est  quelrpiefois  utile  et  nécessaire  pour  la  santé  : 
celui  actuel  est  d'un  faible  secours,  est  éventé  et  propre  à  rien 
autre  chose  qu'à  faire  du  mal. 

Le  débit  des  vins  étant  hbre  éviterait  quantité  d'inconvé- 
nients. Combien  de  temps  perdu,  des  hommes  et  des  animaux 


CAHIER  DE   MAREAU-AUX-BOIS.  701 

étant  à  chaque  instant  arrêtés!  Le  premier  droit  sont  (.sic)  les 
congés  de  remuage,  ensuite  les  passe-debout,  et  enfin  les 
entrées  sur  les  cuirs,  toiles,  mousselines,  etc.,  ce  qui  retient 
le  commerce  et  empêche  la  circulation  des  espèces,  et  tous  ces 
impôts  sont  très  dispendieux  ù.  percevoir  et  pour  lesquels  il  y 
a  quantité  d'honnêtes  gens  de  compromis  (jnelquefois  inno- 
cemment. 

Si  Sa  Majesté,  comme  on  le  pense,  veut  mettre  tous  ses  sujets 
susceptibles  d'impôts  dans  l'égalité,  pourquoi  assujettir  les 
roturiers  à  payer  des  francs-fiefs  tous  les  vingt  ans  et  à  tout 
décès?  C'est  ôter  la  liberté  au  Tiers  état  de  faire  circuler  leurs 
espèces  ;  c'est  leur  interdire  le  commerce  du  bien,  qui  devrait 
être  aussi  libre  comme  le  reste. 

La  suggestion  de  payer  le  droit  de  succession  collatérale  par 
tous  les  sujets  du  Roi  n'est  pas  sans  inconvénient.  Des  décla- 
rations que  l'on  croit  justes  deviennent  fausses  et  attaquées  de 
fraude  sans  le  mériter  et  sous  un  vain  prétexte,  parce  que 
tous  les  jours  il  peut  arriver  que  par  convenance,  ayant  le 
bonheur  d'être  adhérent  d'un  voisin  opulent,  on  lui  vendra  le 
double  de  la  déclaration  de  valeurs. 

Les  hautes,  moyennes  et  basses  justices  n'occasionnent 
qu'une  augmentation  de  frais,  et  souvent  les  parties  sont  écra- 
sées avant  de  pouvoir  aller  aux  sièges  présidiaux,  et  quelque- 
fois, après  cette  haute  justice,  il  faut  encore  essayer  un  degré 
de  juridiction  d'un  petit  bailliage  royal,  et  il  n'est  pas  surpre- 
nant qu'mie  personne  puisse  mieux  errer  que  plusieurs. 

Tous  notariats  à  bail  sont  très  dangereux  pour  le  peuple,  soit 
subalterne  ou  royal,  parce  que  les  seigneurs  suzerains  s'ar- 
rogent le  droit  de  faire  enlever  les  minutes  soit  à  la  fin  des 
baux  ou  du  décès,  et  les  disposent  dans  leur  grelïe,  qui 
finissent  par  être  dans  des  greniers  et  deviennent  la  proie  des 
rats  et  des  souris,  etc. 

Il  serait  à  propos  pour  le  bien  de  l'État  q\ï\\  n'y  eût  que 
deux  impôts,  savoir  : 


702  BAILLIAGE   d'ORLÉAIN'S. 

Un  droit  de  contrôle  pour  fixer  la  date  des  exploits,  actes  et 
procès-verbaux,  etc.  ; 

Et  un  impôt  territorial,  auquel  tous  les  sujets  du  Roi  ne  pour- 
ront échapper  et  y  participeront  proportionnellement. 

Il  serait  aussi  très  à  propos  de  transmettre  à  de  petites  cures 
le  superflu  de  celles  trop  opulentes  ou  d'en  faire  des  réunions, 
et  que  les  cures  au-dessus  de  1,200  livres  de  frais  seraient 
tenues  d'avoir  un  vicaire  dans  les  paroisses  composées  de  plus 
de  100  feux,  le  casuel  supprimé. 

Gomme  il  est  ci-devant  question  de  suppression  de  justices, 
il  serait  à  propos  de  suppléer  au  défaut  par  l'établissement  d'un 
commissaire  dans  chaque  paroisse  pour  taire  la  police,  éviter 
tout  scandale,  veiller  à  ce  que  les  cabaretiers  et  taverniers  ne 
donnent  point  à  boire  aux  habitants  pendant  le  service  et  à 
heure  indue,  et  pour  mettre  des  tuteurs-curateurs,  éviter  des 
corvées  aux  sujets  et  de  la  dépense,  et  enfm  pour  apposer  des 
scellés  en  cas  d'absence  d'héritiers,  et  faire  rendre  libres  les 
voies  pubhques. 

En  ce  qui  concerne  le  seul  impôt  à  établir,  il  faudrait  qu'il 
fût  perçu  en  nature  sur  chaque  espèce  de  récolte;  faute  de  quoi 
il  sera  difficile  à  recouvrer  et  s'y  trouvera  quantité  de 
iraudes. 

Il  faudrait  comme  la  20«  gerbe  de  blé  sur  les  ori^e,  vesce, 
avoine,  escourgeons,  pois,  fèves,  safran,  lin,  chanvre,  sainfoin, 
foin  de  pré,  moutarde,  h'uits  aux  arbres,  20''  poinçon  de  raisin 
ou  20«  pinte  de  vin,  20«  bourrée,  fagot,  corde  de  bois,  2()'"  toise 
de  bois  carré,  planches,  lattes,  charniers,  poutres,  ridelles, 
limons,  etc.,  des  buissons,  haies  et  bois  non  en  gruerie  dans 
les  paroisses. 

Et  quant  aux  bois  en  gruerie,  tant  dans  les  villages  que  dans 
les  forêts,  comme  il  se  tient  des  registres  d'adjudication.  Sa 
Majesté  pourrait  percevoir  le  dixième  diï  prix  sur  les  registres 
qu'elle  se  ferait  repi'ésenter,  et  prononcer  une  peine  en  cas  de 
fraude,  facile  à  justifier. 


CAHIER   DE   MAREAU-AUX-BOIS.  703 

S'il  en  était  ainsi,  les  laboureurs  cultivateurs  paieraient  sur- 
le-champ  en  nature,  et  comme  ils  se  trouveraient  surchargés, 
il  faudrait  que  les  propriétaires  fussent  tenus  de  leur  tenir 
compte  du  dixième  du  prix  de  leur  ferme  parce  qu'un  arpent 
de  terre  peut  produire  20  et  30  mines  de  grain.  A  partir  de 
cette  taxe,  le  cultivateur  se  trouverait  chargé  plus  de  6  et  jus- 
qu'à 10  Uvres  de  l'arpent,  suivant  la  cherté  des  grains;  par 
cette  manière  d'étabhssement,  il  n'y  aurait  point  à  faire  plu- 
sieurs classes  de  terres.  Les  mauvaises  terres  rapportant  moins 
paieraient  moins,  comme  les  mauvais  prés,  bois  et  toute  autre 
chose,  etc.,  ne  payant  rien,  se  trouveraient  sujets  à  cet 
impôt. 

Combien  de  seigneurs  qui  font  valoir  des  terres,  prés,  bois  et 
vignes,  etc.,  sont  atïranchis,  qui  ne  pourront  se  soustraire  à 
cet  impôt?  Et,  dans  l'équité,  il  faudrait  qu'il  fût  établi  sans 
exception  sur  toute  personne,  de  quelques  qualité  et  condition 
qu'elle  soit,  les  monastères  des  deux  sexes,  les  hôtels-Dieu,  les 
hôpitaux,  etc.,  sans  exception,  et,  par  ce  moyen,  il  ne  sera  pas 
nécessaire  de  déclaration  de  bien.  Chaque  paroisse  connaît  son 
contenu,  sauf  les  forêts  qui  s'y  trouveront  ci-dessus.  Pour  la 
participation  de  cet  impôt  général,  il  faut  que  cet  impôt  soit 
crié  trois  fois  à  la  porte  de  l'église,  issue  de  messe  paroissiale, 
par  les  gagiers  ou  syndics  de  la  municipalité,  avec  indication 
d'un  jour  pour  être  crié  et  recevoir  les  enchères,  et  la  der- 
nière annonce  avec  indication  du  jour,  lieu  et  heure  que  l'ad- 
judication s'en  fera  sans  remise  au  plus  oiïrant  et  dernier 
enchérisseur,  à  la  charge  par  l'adjudicataire  de  donner  bonne 
et  sufhsante  caution,  de  payer  tous  les  trois  mois  et  par  quar- 
tier le  prix  de  l'adjudication,  à  l'endroit  que  le  gouvernement 
jugera  à  propos  de  désigner. 

Par  ce  moyen,  tous  les  biens  se  trouveront  imposés  égale- 
ment. 

Pour  l'établissement  de  celui  sur  les  bourgeois  et  marchands 
des  vihes,  bourgs  et  villages  qui  ne  font  valoir  aucun  bien  que 
leurs    logements,   jardins,    laisser    subsister    les    capitation., 


704  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

dixième,  vingtième  et  suppléments  tels  qu'ils  sont  établis  sur 
les  seules  gens  des  villages  par  classes  :  ceux  vivant  bourgeoi- 
sement, les  gens  de  toute  espèce  de  métiers,  fixer  une  taxe 
par  grade,  laquelle  taxe  sera  comprise  dans  les  adjudications 
des  bourgs  et  villages,  pourvu  toutefois  qu'ils  ne  diminuent  dans 
aucune  culture  de  grains  proportionnée  à  leur  logement,  et 
ce  faisant,  ils  doivent  être  exempts  de  cette  seconde  taxe. 

D'après  ces  indications  qui  seraient  envoyées  en  bref  délai 
au  gouvernement  qui,  d'après  calcul,  fait  approfondir  s'il  y 
aura  suffisamment  pour  subvenir  aux  dépenses  nécessaires  de 
la  maison  du  Roi,  de  la  Reine,  des  princes,  des  pensions,  entre- 
tien des  troupes,  corvées,  etc.,  et  s'il  se  trouvera  de  quoi  mettre 
la  tranquillité  dans  tous  les  États  de  la  France. 

Enfin,  augmenter  en  cas  de  nécessité  et  diminuer,  si  le  cas 
y  échet,  et  toujours  sous  le  même  titre. 

Il  est  à  croire  que  de  tous  les  impôts  qui  se  sont  perçus  jus- 
qu'ici, il  ne  s'est  rendu  que  le  sol  pour  livre  au  plus  dans  les 
coffres  du  Roi,  et  qu'étant  portés  à  la  suite  en  deux  fois,  la 
première  par  les  adjudicataires  sans  frais,  et  la  deuxième  indi- 
recte par  celui  qui  en  sera  chargé,  qu'il  lui  soit  accordé  le  sol 
pour  livre,  ce  sera  18  millions  sur  20  qui  rentreront  de 
plus. 

Gomme  ces  adjudications  ne  sei'ont  pas  sans  inconvénient,  il 
faudrait  maintenir  les  adjudicataires  et  les  autoriser  à  faire 
ouvrir  des  cénacles  de  particuliers  qu'ils  re(|uei'i'ont  et,  en  cas 
de  li-aude,  prononcer  des  amendes  réversibles  au  profit  des 
adjudicataires,  et,  en  cas  de  récidive  des  délinquants,  déclarer 
comme  vol  et  prononcer  peine  affiictive. 

Comme  aussi  dans  les  cas  de  gelée,  inondations,  grôle; 
foudre  qui,  quelquefois,  bat  les  grains  qui  sont  à  leur  matu- 
rité, au  (juart,  tiei-s,  moitié,  etc.,  auxquels  cas  admettre  des 
remises  aux  adjudicataires,  proportionnées  à  leurs  pertes.  C'est 
au  gouvernement  à  rectifier,  augmenter  ou  diminuer,  ce  (|u'il 
jugera  le  plus  convenable. 


CAHIER  DE  YÈVRE-LA-Vll.LE.  705 

Et  ont  lesdits  habitants  signé  le  présent  pour  être  remis 
aux  députés  et  sur  le  double  resté  au  greffe  de  la  municipalité, 
cejourd'hui  2  mars  1789,  après  avoir  été  annoncé  au  prône  et 
par  le  syndic  à  la  porte  de  l'église  au  son  de  la  cloche,  les 
22  février  et  jour  d'iiier,  à  laquelle  assemblée  ont  été  nommés 
pour  députés  Etienne  Gandrille  le  jeune  et  Louis-André  des 
Grillières,  habitants  de  cette  paroisse,  qui  ont  signé  avec  les 
habitants  et  nous,  procureur  fiscal  tenant  ladite  assemblée, 
cejourd'hui  2  mars  1779. 

(Suivent  25  signatures  :  celles  de  Etienne  Gandrille,  dé- 
puté (1);  Louis-A[n]dré,  député  ;  Simon  Galher,  syndic,  etc., 
et  celle  de  Marteau.) 

59o  Yévre-la-Ville. 

Dép.  Loiret.  Arv.  C''".  Pithiviers. 

Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Pithiviers.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  -  149  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît.  .Justice,  r.  à  Orléans. 
Br.  de  Pithiviers.  A  1  lieue  de  Pithiviers,  U  de  Montargis,  10  d'Or- 
léans. Route  de  Pithiviers  à  Montargis.  Sur  la  rivière  d'Essonne. 
Plaine. 

i7(]8.  —  100  feux.  Religieux  de  Saint-Benoît.  Safran. 

DÎME.  —  Orains,  fourrages,  terres  novales,  2  gerbes  par  arpent. 
Menues  et  vertes  dîmes  :  le  18«.  Safran,  1  once  par  arpent.  Cochons  de 
lait,  5  1.  par  truie.  Troupeaux,  1  s.  par  bête.  Vin,  2  et  4  pintes  par 
poinçon. 

T.\iLLE  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,81(5  1.,  dont  1,870  pour 
le  principal  et  1.940  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capita- 
tion. 

Proch:s-verb.\l.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  4  mars,  au  l)anc 
d'œuvre  de  l'église,  sous  la  présidence  de  Pierre-Louis-Rémy  Perret, 
avocat  en  Parlement  et  au  bailliage  d'Yèvre-la  Ville,  en  l'absence  du 
]jailli.  __  Population  :  100  feux.  —  Comparants  :  Aignan  Rouault, 
syndic:    Denis  Rouault;    R<'né  Cliain;   .b'an   Brière  ;  Simon    P.rièi'e  ; 

(1)  Membre  de  la  muiùcipalité. 

rr        T  *5 

T.    I. 


706  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

François  Gourdou;  Etienne  Moucron  ;  Jacques  Roullon  ;  Marc  Hureau  ; 
Jean  Hutteau  ;  Barthélémy  Lecomte  ;  Gervais  Balot  ;  Pierre  Guillotot  ; 
Jacques  Couture  ;  Ambroise  Luche  ;  Pierre  Bénard  ;  Pierre  Berthier  ; 
Laurent  Foucault  ;  Olivier  Dupré  ;  Louis  Vacquin  ;  Jean  Roullon  ; 
Pierre  Couture;  Pierre  Brie;  Pierre  Brière  ;  Charles  Massuré  ;  Denis 
Roullon;  Laurent  Guillotot;  Sébastien  Charmont;  Jacques  Chain;  Louis 
Thaurau  ;  Nicolas  Charpentier  ;  Jacques  Rivierre  ;  Guillaume  Brière  ; 
Noël  BaiUy  ;  Jean  Courtois  ;  Jean  Petit  ;  Pierre  Rouault  ;  Adrien 
Hutteau  et  Jacques  Brie  ;  Pierre  Colliard.  —  Députés  :  Jacques  Cour- 
tois ;  Sébastien  Charmont. 

Population  en  1790.  —  655  habitants. 

Cahier  de  doléances  de  la  paroisse  d'Yèvre-la-Ville,  qui  sera 
présenté  à  rassemblée  préliminaire  qui  se  tiendra  le 
7  mars  présent  mois  et  au  devant  M.  le  lieutenant  général 
du  bailliage  d'Orléans,  en  exécution  des  ordres  de  Sa 
Majesté,  et  d'après  publications  faites  au  prône  et  à  la  porte 
de  l'église  de  cette  paroisse,  lequel  cahier  sera  porté  par 
Jean  Courtois  et  Sébastien  Charmont. 

Après  que  les  habitants  se  sont  mutuellement  entretenus 
entre  eux  et  avoir  donné  tous  les  pouvoirs  nécessaires  aux 
députés  ci-dessus  nommés  pour  aviser,  conseiller  et  assister 
dans  toutes  les  choses  qui  seront  mises  sous  les  yeux  de  notre 
Monarque,  afin  que  tout  tourne  à  l'avantage  du  Roi  et  de  son 
peuple,  Sa  Majesté  est  suppliée  de  vouloir  Ijien  accorder 
|:  i^j]  que  toutes  les  cures  du  royaume  soient  dotées  d'une 
somme  de  2,000  livi-es,  en  abandonnant  par  eux  {sic)  le  casuel 
forcé  et  le  droit  de  dîme  ; 

2°  La  suppression  générale  des  aides  et  gabelle; 

3"  La  diminution  des  droits  de  contrôle  ; 

4»  La  suppression  des  droits  de  franc-fief; 

5»  La  destruction  des  colombiers  ; 

0»  La  destruction  ou  modération  du  gil)ier  et  les  gai'ennes 
murées  ; 


CAHIER   DE  YÈVRE-LA-VILLE.  7()7 

7t>  La  suppression  de  la  corvée  ; 

8t»  La  suppression  de  la  milice  ; 

9»  Une  diminution  des  frais  de  justice  ; 

10°  Que  les  justices  seigneuriales  où  les  juges  ne  sont 
point  domiciliés  soient  transférées  à  la  ville  la  plus  près  ; 

llo  Qu'il  soit  accordé  la  police  au  syndic  de  la  municipalité 
et  aux  marguilliers  pour  arrêter  les  mendiants  et  gens  sans 
aveu  et  conduits  (1)  devant  le  juge  du  lieu  ; 

42o  La  suppression  des  champarts;  y  substituer  un  autre 
droit  à  la  place  ; 

13'^  La  suppression  du  don  gratuit  ; 

14o  La  suppression  des  élections  et  autres  justices  d'attri- 
bution ; 

15»  Gréer  l'impôt  territorial  ;  ordonner  que  les  deniers  pro- 
venant de  cet  impôt  soient  reçus  par  le  syndic  et  autres  offi- 
ciers de  la  municipalité,  qui  en  tiendront  compte  aux  officiers 
des  assemblées  intermédiaires  qui  verseront  ces  mêmes  deniers 
dans  les  coffres  du  Roi,  sans  frais  ; 

16o  La  suppression  des  intendants  ; 

17o  La  suppression  de  la  capitatioii  et  industrie,  de  manière 
qu'il  ne  soit  imposé  par  la  suite  aucun  impôt  sans  le  consen- 
tement des  États  généraux,  dont  le  retour  périodique  sera  fixé 
avant  la  dissolution  des  États  généraux  ; 

18o  Ordonner  que  l'impôt  territorial  sera  réparti  sur  tous  les 
biens,  sans  excepter  ceux  des  ecclésiastiques  et  nobles; 

19»  La  suppression  des  religieux  ;  que  les  évoques  et  abbés 
soient  tenus  de  rester  dans  leurs  évêchés  et  abbayes,  ainsi  que 
la  suppression  des  religieuses,  et  que  leurs  biens  soient 
employés  à  la  dotation  des  curés. 

(Suivent  26  signatures  :  celles  de  Brière  ;  Rouault  ; 
Chain,  etc.,  et  celle  de  Perret.) 

(1)  C'est-à-dire  :  et  qu'ils  soient  contluits. 


708  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

60  GUIGNEVILLE. 

Dép.  Loiret.  Arv.  C^n.  Pithiviers. 

Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers,  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  69  feux.  L'évèque  d'Orléans.  Justice  de  Pithiviers. 
Assemblée  le  22  juillet.  Br.  de  Pithiviers.  A  1/2  lieue  de  Pithiviers, 
11  de  Montargis  et  10  d'Orléans.  Plaine. 

1768.  —  92  feux.  Évêque  d'Orléans.  Safran. 

j)mE.  —  Grains,  2  gerbes  par  arpent.  Vin,  8  pintes  par  poinçon, 
mesure  de  Pithiviers.  Safran.  1  once  par  arpent.  Troupeaux,  1  s.  par 
bête.  Cochons  de  lait,  1  par  truie.  Oies,  canards,  1  par  bande. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  7,171  1.,  dont  3,.300  pour  le  princi- 
pal et  3,874  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l*"'"  mars, 
dans  l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Louis-Nicolas  Hautefeuille, 
ancien  procureur  du  bailliage  de  Guigneville,  y  faisant  fonction  déjuge 
en  l'absence  du  bailli,  assisté  du  greffier  ordinaire.  —  Population  : 
120  feux.  —  Comparants  :  p]dme-Germain  Morin,  .Jacques  Lesueur, 
Denis  Bertheau,  Nicolas  Morin,  Etienne  Bruneau.  Paul  (kiérin,  .Jacques 
Hutteau,  .Jean  Poincloux,  Hilaire  Gauthier,  Jean  Gilbert.  Joseph 
Gauthier,  Antoiue  Hautefeuille,  Jérôme  Leblanc,  Louis  Malèzé,  Etienne 
Gauthier,  Louis  Dauvois,  Louis  Leblanc,  François  Colleau,  François 
Pelletier  et  autres,  tous  habitants,  laboureurs  et  vignerons  de  ladite 
paroisse  de  Guigneville.  —  Députés  :  Denis  Bertheau  ;  Jean-Baptiste 
Rivet,  vigneron. 

Population  en  1790.  —  550  habitants. 

Cahier  des  doléances  de  la  paroisse   Saint-Hilaire- 
de-Guigncville. 

Ce  cahif3r  présente  de  nombreux  traits  de  ressemblance 
avec  ceux  d'Engen ville  et  de  Bouzonville-en-Beauce,  notam- 
ment dans  ses  articles  2,  .'5,  G,  7  et  8. 

Art.  l^r.  —  Le  Roi  ayant  bien  voulu  ordonner  tiue  le  noml^re 
des  députés  du  Tiers  état  fût  égal  à  celui  des  deux  premiers 
Ordres  réunis,  nous  demandons  que  les  trois  Ordres  opinent 
ensemble  et  que  leb  voix  soient  comptées  par  tête; 


CAHIER   DE   GUIGNEVILLE.  709 

Art.  2.  —  Que  les  impositions  soient  payées  par  tous  les 
individus  des  trois  Ordres  sans  aucune  distinction,  dans 
la  proportion  du  revenu  de  chacun,  dans  la  même  forme  et 
sur  le  même  rôle. 

Art.  3.  —  Sera  très  liumblement  suppliée  Sa  Majesté  de 
supprimer  la  gabelle,  les  contrôles  et  domaines,  impôts  désas- 
treux qui  pèsent  d'une  manière  accablante  sur  les  habitants 
des  campagnes,  trop  laibles  pour  s  opposer  aux  vexations  des 
commis. 

Art.  4.  —  Sera  également  suppliée  de  supprimer  la  corvée 
ou  la  prestation  en  argent,  représentative  de  cette  corvée, 
qui  tombe  presque  en  son  entier  sur  la  classe  des  culti- 
vateurs . 

Art.  5.  —  Nous  demandons  que  les  frais  de  justice  soient 
diminués  et  les  procédures  abrégées,  ayant  vu  qu'on  était 
obligé  de  passer  par  devant  plusieurs  justices  pour  avoir  le 
dernier  ressort  du  jugement  de  ses  difficultés  et  la  connais- 
sance des  frais  qu'il  n'est  point  entendu  dans  les  habitants 
des  campagnes  (1). 

Nous  prouvons  que,  pour  une  difficulté  d'une  somme  quel- 
conque de  la  valeur  de  3  livres  et  moins,  qui  arrive  dans  plu- 
sieurs familles  [de]  propriétaires  ou  locataires,  un  aimera  mieux 
perdre  ses  intérêts  qui  lui  sont  dus,  et  l'autre  voudra  exiger 
ses  droits.  Il  est  donc  bien  malheureux  à  celui  qui  aime  mieux 
perdre  son  droit,  ayant  vu  qu'il  faut  passer  par  devant  plu- 
sieurs justices  ;  mais  il  n'est  pas  moins  malheureux  à  celui  qui 
veut  exiger  des  droits  qu'il  croit  lui  être  dus.  Ils  demandent 
qu'il  leur  soit  rendu  justice. 

Nous  prouvons  que,  pour  cotte  somme  modique,  ayant  vu 
qu'on  était  obligé  de  passer  par  devant  plusieurs  justices,  en 
fin  qu'à  la  lin  de  cette  procédure,  qu'un  (sic)  propriétaire  ou 
locataire  est  obligé  de  vendre  son  bien;  souvent,  il  arrive  qu'il 


(1)  C'est-à-dire,  sans  doute  :  pour  arriver  à  la  connaissance  des   frais  auxquels  n'entendent 
rien  les  habitants  des  campagnes. 


710  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

n'est  pas  même  suffisant,  étant  obligé  de  lui  faire  saisir  son 
mobilier  pour  payer  ses  droits. 

Nous  demandons  qu'au-dessous  de  300  livres,  qu'il  (sic)  soit 
rendu  justice  en  dernier  ressort  au  bailliage  de  l'endroit  et  qu'il 
n'en  soit  point  rappelé  en  d'autres  justices  ; 

La  félicité  publique  qui  nous  rendra  à  nous  particuliè- 
rement le  calme  et  la  tranquillité  dont  nous  sommes  privés 
depuis  si  longtemps. 

Art.  6.  —  Nous  demandons  que  les  terres  soient  franches 
de  dîmes  et  champarts,  ayant  vue  à  l'incommodité  que  cela 
peut  faire  aux  laboureurs  et  habitants  des  campagnes,  ayant  la 
facilité  d'enlever  son  champ  à  sa  volonté  et  d'avoir  les  pailles 
et  fourrrages.  Cela  obligerait  les  cultivateurs  et  occasionnerait 
la  production  des  grains,  ayant  vue  aux  bestiaux  que  l'on 
pourrait  avoir  de  plus,  sans  compter  encore  l'incommodité 
d'avei'tir  son  receveur  pour  champarter  les  gerbes  qu'il  peut 
avoir  dans  son  champ,  la  difficulté  de  lui  conduire  dans  sa 
grange  champarteresse. 

Et  la  difficulté  des  dîmes,  de  laisser  la  ([uantité  de  gerbes 
qu'il  est  dû  dans  clia(|ue  arpent  aux  MM.  les  curés  de  paroisse, 
et  que  quelquefois,  même  souvent,  l'enlèvement  de  leur  dîme 
ne  se  fait  pas  au  jour  de  renlèvement  du  labourein%  ce  qui  est 
une  grande  incommodité  pour  la  pâture  des  bestiaux  :  ainsi, 
pour  avoir  la  pâture  des  bestiaux  et  n'avoir  pas  de  difficulté  avec 
son  curé  de  paroisse  et  autres  gros  décimateurs  pour  la  gros- 
seur des  gerbes  qui  peuvent  leur  appartenir,  il  est  aisé  de  croire 
qii'ime  gerbe,  lors(|u'elle  n'est  point  enlevée  le  môme  jour  du 
l;d)( (tireur,  n'est  plus  le  lendemain  dans  la  même  grosseur,  pro- 
duit quelquefois  des  procès  considérables  contre  les  cultivateurs 
des  campagnes.  Ayant  [égard  (?)  |  à  cette  incommodité,  nous 
faisons  offre  de  la  même  quantité  de  tout  grain,  y  compris  les 
pailles  et  fourrages  qui  peuvent  lenr  être  dus. 

Nous  faisons  la  même  offre  aux  propriétaires  des  champarts 
on  à  lenrs  receveurs,  savoir  :  [)onr  les  champarts  et  dîmes, 


CAHIER  DE   GUIGNEVILLE.  7  1  l 

nous  demandons  qu'il  soit  porté  dans  l'ordonnance  en  même 
temps  faite  une  estimation  de  tous  les  pailles  et  fourrages  de 
ce  qu'ils  peuvent  valoir,  l'un  portant  l'autre. 

Nous  faisons  la  même  offre  de  payer  la  quantité  de  tout  grain 
qui  peut  leur  être  due,  suivant  l'estimation  portée  par  l'ordon- 
nance que  nous  vous  prions  d'adopter.  Nous  prions  MM.  les 
curés  de  paroisse  et  autres  propriétaires  receveurs  des 
champarts  d'en  faire  leur  choix,  savoir  :  la  quantité  de  tout 
grain  cjui  peut  leur  être  due,  y  compris  la  valeur  des  pailles  et 
fourrages,  pour  leur  faire  le  même  revenu  en  argent  ou  en 
grain,  à  leur  clioix.  En  conséquence,  nous  vous  prouvons  que 
nous  ne  cherchons  pas  nos  propres  intérêts,  mais  que  nous 
cherchons  le  bon  moyen  de  la  production  des  grains,  jointe  au 
bonheur  de  la  France. 

Art.  7.  —  Nous  demandons  que  les  baux  des  abbayes  ou 
commanderies  existent  (l)  en  cas  qu'un  abbé  ou  commandeur 
vienne  à  mourir.  Il  est  extraordinairement  malheureux  qu'un 
fermier  qui  s'établit  dans  une  ferme  d'abbaye  ou  commanderie, 
ay;mt  vue  que  les  établissements  sont  bien  chers,  [doive]  payer 
le  prix  de  son  bail  et  donner  une  somme  quelconque  que  l'on 
nomme  pot-de-vin,  si  le  maître  en  exige,  et  l'usage  dans  les 
maitres  n'est  malheureusement  que  trop  commun  pour  les  fer- 
miers et  autres  habitants  de  campagne.  Il  est  aisé  de  croire 
qu'un  fermier,  qui  n'a  que  le  prix  de  son  étabUssement  bien 
juste,  était  privé  de  jouir  en  cas  que  son  maître  vierme  à  mourir, 
ayant  vue  que  le  nouveau  abl)é  ou  commandeur  souvent  il  (sic) 
demande  une  somme  d'augmentation  toutes  les  années  du  prix 
de  son  bail  et  souvent  du  pot-de-vin  en  sus  du  prix  du  bail, 
ayant  vue  que  le  fermier  a  rétabli  la  terre  ;  il  arrive  souvent 
que  le  nouveau  abbé  ou  commandeur  profite  des  h'ais  que  les 
fermiers  et  autres  habitants  des  campagnes  ont  faits  {2).  C'est 

(1)  C'est-à-dire  :  continuent  à  exister. 

(2)  Phrase  laborieuse  et  incorrecte,  qu'on  peut  rétablir  à  peu  près  ainsi  :  «  Il  est  e^xtraordi- 
naiiement  malheureux  qu'un  fermier  qui  s'élablit  dans  une  ferme  d'abbaye  on  commanderie.  eu 
éeard  à  ce  que  les  établissements  sont  très  chers,  doive  payer  le  prix  de  son  bail  et  donner  en 
outre  une  somme  quelconque  que  l'on  nomme  pot-de-vin,  si  le  maître  en  exige  un,  et  cet  usage 
de  la  part  des  maîtres  n'e=t  malheui-eusement  que  trop  commun  vis-a-vis  des  fermiers  et  autres 


712  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

une  condition  de  bail  désastreuse  et  accablante  pour  les  fer- 
miers et  autres  habitants  des  campagnes. 

Art.  8.  —  Les  pigeons  de  colombiers  et  volières  et  les 
lapins  des  bois,  les  gibiers  des  champs  étant  encore  un  des 
fléaux  qui  dévastent  les  campagnes  et  dont  la  trop  grande  quan- 
tité détruit  l'espérance  des  laboureurs  et  autres  habitants  de 
campagne,  qui  n'en  sont  pas  moins  dans  la  nécessité  de  payer 
leurs  impositions,  fermages,  cens  et  rentes,  et  il  ne  nous  est 
pas  permis  d'en  faire  la  destruction  nous-mêmes,  ayant  vue 
qu'il  y  avait  une  amende  afireuse  pour  les  laboureurs  et  autres 
habitants  de  campagne. 

Nous  prouvons  qu'un  colombier  garni  de  pigeons  peut  valoir 
400  livres  de  revenu  à  son  maître  tous  les  ans,  sans  compter 
la  nourriture  ([u'il  peut  leur  falloir  dans  le  courant  de  l'hiver. 
Nous  prouvons  que,  depuis  le  1^''-  juin  jusqu'au  mois  de  sep- 
tembre, que  (.sic)  chaque  colombier  garni  de  pigeons  fait  une 
destruction  dans  les  grains  des  cultivateurs;  de  ce  qu'ils  perdent 
et  de  ce  qu'il  peut  leur  falloir  pour  leur  nourriture,  nous  esti- 
mons leurs  désastres  au  moins  à  3,000  livres,  sans  compter  la 
perte  qu'ils  peuvent  faire  dans  les  semences  des  blés  et  tout 
autre  grain. 

Sera  également  suppliée  de  supprimer  le  gibier  des  champs, 
;iyant  vue  qu'on  ne  connaît  pas  d'autre  nourriture  que  les  blés  et 
safran  qui  peut  (sic)  leur  servir  de  nourriture.  11  a  été  bien  mal- 
heureux au  cultivateur  tant  par  ses  alïaires(|ue  pour  la  nourri- 
ture des  hommes  de  se  voir  accablé,  sans  avoir  le  pouvoir  de 
se  défendre;  et  souvent  il  arrive  que  là  où  la  produclion  des 
grains  ne  se  fait  pas  beaucoup  abondante,  c'est  justement  où  il 
se  fait  une  forte  production  de  safran.  Nous  prouvons  qu'à  ce 
défaut  de  cette  dite  agriculture  qui  se  travaille  à  force  des  bras 
était  accablée  de  gibier  en  augmentant  comme  depuis  quelque 


habitants  de  campagne.  Il  est  ais(;  de  croire  qu'un  ftrinicr  qui  ne  possèdo  que  |i'  prix  de  snn 
élablissement  bien  juste  est  bien  malheureux,  s'i)  est  privé  d'en  jouir  an  las  (|ue  son  maître 
vienne  à  mciuiir,  eu  égard  à  ('C  i\nii  lu  nouvel  abbé  ou  coinmiuidcur  souvent  demande  une 
somme  d'augmentation  toutes  les  années  du  prix  de  son  bail  et  souvent  du  pot-de-vin  en  sus  du 
droit,  parce  que  le  fermier  a  rétabli  la  terre.  » 


CAHIER   D  AULNAY-LA-RIVIERE.  /Jo 

temps  on  serait  obligé  d'en  perdre  ragricuUure  (1).  Quant  aux 
lapins  des  bois,  ils  ne  soutfrent  aucune  difficulté  au  milieu  des 
campagnes;  il  n'est  pas  moins  inalheui'eux  à  celui  qui  a  des 
terres  labourables  dans  les  environs  des  bois,  quoique  moins 
d'étendue  que  les  gibiers  des  champs  ;  nous  prouvons  qu'ils  font 
le  même  désastre  du  (2)  gibier  des  champs  en  moins  d'étendue. 
Il  est  plus  aisé  aux  seigneurs  des  campagnes  de  faire  la  des- 
truction des  lapins  des  bois  qu'à  un  simple  particulier  de  se 
défendre  contre  son  maître  ou  contre  son  seigneur  de  qui  on 
dépend,  ayant  vue  aux  précautions  qu'il  faut  prendre,  portées 
par  l'ordonnance  d'aujourd'hui. 

Le  Roi  sera  très  humblement  supplié  de  vouloir  bien  dans 
sa  bonté  paternelle  donner  les  ordres  les  plus  précis  pour  que 
désormais  ce  qui  doit  être  la  nourriture  des  hommes  ne 
devienne  point  la  pâture  des  animaux  destinés  uniquement  au 
plaisir  des  seigneurs. 

(Suivent  23  signatures  :  celles  de  Jean  Poinclou  ;  Thibault, 
syndic;  Edme-Germain  Morin,  syndic  municipal,  etc.) 

61o  AULNAY-LA-RiVIÈRE. 
(Autrefois    AULNAY-ROCHEPLATTE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C^'K  Puiseaux. 

Gén.  Orléans.  El.  Grcn.  Pithiviers.  Dioc.  Sens. 

.Tousse.  —  Paroisse.  (j7  feux  Le  comte  de  Rocheplatte.  Basse  justice, 
r.  à  Yèvre-le-Châtel  et  présidialement  à  Orléans.  Assemblée  le  dimanche 
après  le  4  juillet.  Br.  de  Pithiviers.  A  2  lieues  1/2  de  Pithiviers 
et  i2  d'Orléans.  Route  traversière  de  Puiseaux  à  Montargis.  Sur  la 
rivière  d'Essonne.  Dans  un  fond. 

17(38.  —  85  feux.  Chevalier  de  Bouville.  Blé. 

DÎME.  —  Blé,  8  gerbes  par  arpent;  menus  grains,  2  gerbes  par  arpent. 
Vin,  4  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Saint-Denis.  Troupeaux,  1  s.  3  d. 
par  béte.  .Menues  et  vertes  dîmes,  le  18".  Safran,  30  s.  par  arpent. 

(1)  Cette  phrase  obscure  est  textuelle. 

(2)  Cest-à-dire  :  que  le. 


714  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,303  1.,  dont  1,980  pour  le  princi- 
pal et  2,323  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  mercredi  6  mars,  à  l'école, 
sous  la  présidence  de  .Teap-.Jacques-Denis  Miger,  bachelier  en  droit, 
procureur-fiscal  et  notaire  du  bailliage  et  comté  d'Aulnay-Rocheplatte, 
pour  l'absence  du  bailli,  assisté  de  Jean-Pierre  Prud'homme,  bachelier 
en  droit  et  procureur  audit  bailliage  et  comté,  faisant  fonctions  de  greffier 
en  l'absence  du  greffier  ordinaire.  —  Population  :  58  feux.  —  Compa- 
rants :  Jean  Sodard,  laboureur,  syndic  de  la  municipalité;  Gantien 
Ménard,  laboureur;  Jean  Merlet.  vigneron;  Achille  Poisson,  laboureur; 
Nicolas  Morin,  Charles-Abraham  Foucault,  laboureurs,  François  Merlet, 
charron,  adjoints  ;  André  Bréchemier,  vigneron,  secrétaire-greffier  ; 
Amand  Aussenard,  laboureur  ;  Jean  Lhomme,  charron  ;  Charles  Baudi- 
chon,  marchand  boucher  ;  Jacques-Michel  Moreau,  maréchal  ;  Louis- 
Valentin  Huet,  laboureur  et  meunier  ;  François  Coûté,  ancien  meunier  ; 
Pierre  Fortier,  vigneron;  Abel  Brassamin,  ancien  maitre  d'école.  — 
Députés  :  Jean  Sodard  ;  Cantien  Ménard. 

Population  en  1790.  —  439  habitants. 


Cahier  des  habitants  de  la  paroisse  d'Aulnay-Rocheplatte,  qui 
sera  remis  aux  députés  de  ladite  paroisse  à  l'assemblée  du 
bailliage  royal  d'Orléans. 

[o  La  paroisse  d'Aulnay-Hoclieplatte  est  située  dans  un  ter- 
rain aride  ;  elle  est  cliargée  des  droits  d'anciens  et  nouveaux 
cinq  sous  et  inspecteurs  aux  boissons  sur  les  vins  qui  s'y 
récoltent;  des  droits  de  gros,  augmentation,  jauge-courtage  et 
courtiers-jaugeurs  à  la  vente;  du  gros  man(|uant;  des  droits 
réservés;  des  dix  sols  de  la  taille,  capitation  et  droits  y  joints; 
de  la  corvée  en  argent;  des  vingtièmes,  conti-ùle,  centième 
denier,  insiiuiation,  papiers  et  parchemins  timbrés,  et  de  beau- 
coup d'autres  impositions;  et  le  sel  s'y  vend  (piatorze  sols  trois 
deniers  la  livre. 

La  réunion  de  tous  ces  impôts  forme  un  objet  plus  considé- 
rable que  le  revenu  total  des  iDiens  de  la  paroisse.  Les  liabitanls 
gémissent  et  sont  pres(]uetous  réduits  à  la  plus  extrême  misère, 


CAHIER  d'aulnay-la-rivière.  715 

et  la  cherté  actuelle  du  blé  les  met  dans  le  cas  de  manquer  de 
pain. 

Leur  dernière  ressource  est  l'espérance  qu'ils  ont  que  les 
États  généraux  leur  procure  (sic)  le  soulagement  qui  leur 
devient  indispensablement  nécessaire. 

Il  serait  possible  de  leur  procurer  ce  soulagement  et  d'aug- 
menter les  revenus  de  l'État  en  supprimant  les  impôts  onéreux 
qui  ont  actuellement  cours,  notamment  les  aides  et  la  gabelle, 
et  établissant  pour  un  temps  fixé  de  nouveaux  droits  répartis 
également  sur  tous  les  sujets  et  sans  exemption  pécuniaire. 
Cette  répartition  ne  peut  mieux  se  faire  qu'en  laissant  à  chaque 
municipalité  la  liberté  d'y  procéder. 

2"  Les  députés  demanderont  qu'au  lieu  des  assemblées  pro- 
vinciales, il  soit  établi  des  États  provinciaux,  qui  soient  chargés 
de  tout  ce  qui  concerne  l'impôt. 

3o  Ils  demanderont  aussi  que  l'on  s'occupe  sérieusement  et 
efficacement  de  la  réforme  des  abus  que  la  petite  paroisse 
d'Aulnay-Rocheplatte  ne  peut  entreprendre  de  détailler,  mais 
que  le  vœu  général  de  la  province  fera  connaître. 

4o  Tous  les  habitants  désirent  qu'il  soit  fait  de  bons  règle- 
ments et  qu'on  tienne  la  main  à  leur  exécution,  notamment 
pour  rendre  facile  le  recouvrement  des  droits,  l'expérience 
ayant  fait  connaître  que  ce  qu'il  coûte  pour  les  commis  de  toute 
espèce  est  presque  autant  à  ,  charge  au  peuple  que  l'impôt 
même. 

50  Après  que  ces  objets  auront  été  discutés  et  arrêtés,  l'as- 
semblée donnera  pouvoir  aux  députés  de  prêter  tous  consente- 
ments aux  arrangements  qui  seront  pris  pour  acquitter  la  dette 
de  l'État,  et  pour  assurer  à  l'avenii-  sa  force  et  son  bonheur. 

Les  députés  représenteront  aussi  <|ue  les  milices  sont  très 
coûteuses  et  très  à  charge  au  peuple,  qu'il  serait  à  propos  de  les 
supprimer. 

Ils  représenteront  aussi  que  le  gibier,  surtout  le  lapin,  fait 
un  tort  considérable  aux  productions  de  la  paroisse  et  (ju'il 


716  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

serait  avantageux  de  prendre  des  mesures  pour  détruire  le 
gibier,  et  qu'il  lut  permis  à  chacun  de  le  faire. 

Fait  et  arrêté  le  présent  cahier  pour  être  porté  et  remis,  avec 
un  double  de  l'acte  d'assemblée  de  cette  paroisse,  à  l'assem- 
blée générale  du  bailliage  d'Orléans,  cejourd'hui  mercredi 
4  mars  1789. 

(Suivent  17  signatures  :  celles  de  Sodard,  syndic;  Ménard, 
député;  Merlet,  etc.,  et  celles  de  Miger  et  Prudhomme,  com- 
mis-greffier.) 

62»  Ondreville. 

Dép.  Loiret.  An-.  Pithiviers.  C^n.  Puiseanx. 

Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers.  Gt-en.  Malesherbes.  Dioc.  Sens. 

.Tousse.  —52  feux.  Le  comte  de  Rocheplatte.  Justice  d'Yèvre-le-Chàtel. 
Assemblée  le  dimanche  après  le  14  septembre.  Br.  de  Pithiviers. 
A  3  lieues  de  Pithiviers,  8  de  Montargis  et  11  d'Orléans.  Sur  la  rivière 
d'Essonne.  Pays  couvert. 

17(38.  —  50  feux.  Chevalier  de  Bouville.  Blé,  vigne. 

DÎME.  —  Grains,  2  gerbes  par  arpent.  Vin.  4  pintes  par  poinçon, 
mesure  de  Saint-Denis.  Safran,  20  s.  par  arpent.  Troupeaux,  1  s.  par 
bête.  Menues  et  vertes  dîmes,  le  18". 

Tah^le  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,789  1.,  dont  800  pour  le  principal 
et  939  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l"""  mars,  à  l'issue 
de  la  grand'messe,  dans  l'auditoire  du  lieu,  à  défaut  d'hôtel  de  ville, 
sous  la  présidence  d'Étienne-Louis  Devilliers,  notaire  du  Roi  à  Puiseaux 
et  procureur-fiscal  du  bailliage  d'Ondreville,  faisant  fonction  de  juge 
en  l'absence  du  lieutenant.  —  Populalion  :  70  feux.  —  Comparants  : 
Mathurin  Beaudon,  sieur  de  la  Grou,  syndic  de  ladite  paroisse;  Pierre 
Barthélémy.  Etienne  Briehard,  laboureurs;  [.aurent  Laine  l'ancien, 
receveur;  Laurent  Laine  le  jeune,  Jean-Baptiste-Timothée  Poisson, 
Jacques  Jingriau,  laboureurs;  Charles  Dangerard.  Simon  Lanhelon 
l'aîné,  Simon  Larchelon  le  jeune,  Louis  Porchon,  Laurent  Laine. 
Sébastien  Bernardon,  .Jean  Marc,  Pierre  Le  Bœuf,  (termain  Bernardon, 
Charles  Durant,  vignerons  et  artisans;  François  Bertheau,  tailleur 
d'habits;   Louis  Dangerard;  Pierre   Bernardon,   André   Porchon,   .lean 


CAHIER  d'ONDREVILLE,  717 

Vilin,  Jacques  Viliu,    Jean  Grapeau,  Vincent  Boussard,   vignerons   et 
manouvriers.  —  Députés  :  Mathurin  Beaudon  ;  Laurent  Laîné. 

Population  en  1790.  —  250  habitants. 

Le  cahier  d'Ondreville  est  incorporé  au  procès-verbal,  dans 
lequel  on  lit,  immédiatement  après  la  désignation  des  dé- 
putés :  [Les  habitants]  nous  ont  dit  qu'ils  n'ont  aucunes 
doléances,  plaintes  et  remontrances  particulières  à  faire,  sinon 
qu'ils  désirent  que  les  abus  en  général  soient  réformés  ])our 
le  bien  et  la  prospérité  de  ce  royaume  et  le  bonheur  des 
sujets  de  Sa  Majesté;  que  les  justices  seigneuriales  soient 
supprimées,  les  impôts  diminués,  la  corvée  répartie  sur  tous 
les  sujets  indistinctement,  les  milices  abolies  comme  trop 
onéreuses  aux  peuples,  la  Uberté  et  la  propriété  de  chaque 
citoyen  mise  sous  la  sauvegarde  du  Roi  et  des  lois,  les  muni- 
cipalités conservées  avec  plus  de  pouvoir  qu'elles  n'en  ont 
pour  l'assiette  des  impôts,  tous  les  ordres  religieux  supprimés, 
les  privilèges  des  nobles  et  du  clergé  abohs,  et  enfin  l'égalité 
de  tous  les  ordres  pour  la  contribution  aux  impôts  propor- 
tionnés aux  besoins  de  l'Etat. 

La  pluralité  des  sulïrages  s'est  réunie  en  laveur  des  sieurs 
Mathurin  Baudon  et  Laurent  Laine  le  jeune,  laboureui-. 

(Suivent  16  signatures  :  celles  de  Baudon;  Laine;  J.-B.-T. 
Poisson,  etc.,  et  celles  de  Chevillard,  greffier  du  l)ailliage,  et 
Devilhers.) 

63»  Groupe  de  Malesherbes. 

Le  groupe  de  Malesherbes  comprend,  outre  le  cahier  de  cette  paroisse, 
ceux  de  Dimancheville,  Labrosse  et  Hutliiers  où  présida  llamouy,  commis 
notaire  de  la  justice  de  Soisj'-Malesherl)es  et  dépendances,  qui  exerça  aussi 
les  fonctions  de  président  à  Malesherbes  même  dans  la  séance  du  2  mars.  Il 
n'y  a,  comme  on  le  verra,  de  ressemblance  marquée  qu'entre  les  cahiers  de 
Dimancheville  et  de  Labrosse. 

MA LESHERBES  {SOISY-MA LESHERBES) . 
Dé]:».  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C^".  Malesherbes. 
Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers.  Grcn.  Malesherbes.  Dioc.  Sens. 


718  BAILLIAGE  D  ORLÉANS. 

JoussE.  —  154  feux.  De  Blancmesnil.  1  couvent  de  Cordeliers.  Justice 
subalterne,  r.  au  Parlement.  Bailliag-e  et  grenier  à  sel.  Marché 
le  mercredi.  4  foires  :  le  mardi  de  la  semaine  de  la  Passion,  le  4  juillet, 
24  août  et  12  novembre.  Br.  de  Pithiviers.  A  4  lieues  de  Pithiviers, 
9  de  Montargis  et  13  d'Orléans.  Route  de  Linas  à  Puiseaux.  Sur  la 
rivière  d'Essonne.  Fond. 

17(58.  —  209  feux.  Chancelier  de  Lamoignon.  Blé. 

DÎME.  —  Grains,  3  gerbes  par  arpent;  dans  les  terroirs,  la  18"  et 
la24«  gerbe.  Vin,  3  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Malesherbes.  Menues 
et  vertes  dîmes,  le  18^.  Troupeaux,  6  deniers  par  bête. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  6,174  1.,  dont  2,840  pour  le  prin- 
cipal et  3,334  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  28  février,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  Louis  Desroziers,  conseiller  du 
Roi,  grenetier  au  grenier  à  sel  et  lieutenant  des  bailliage  et  chàtellenie- 
pairie  de  Soisy-Malesherbes.  —  Population  :  234  feux.  —  Compa- 
rants :  Jean-Baptiste  Lours,  syndic;  Jean  Lejeune,  receveur  du  grenier 
à  sel;  maître  Edme-François  Vantard,  notaire  et  procureur-fiscal; 
Étienne-Louis-Bernard  Bouché,  directeur  de  la  poste  aux  lettres;  maître 
Pierre-Nicolas  Havard,  greffier;  maître  Pierre-Benoit  Bénier,  con- 
trôleur du  grenier  à  sel;  Jacques-Achille  Poisson;  Pierre  et  Louis 
Chaillou;  Jean  Pechoux;  Dominique  Courtois;  Antoine  et  André  Combe; 
Etienne  Leluc;  Pierre  Lasnier;  Jean-Pierre  Gatinot  ;  Jean  Hervet  ; 
François  Sevard  ;  Etienne  Butet;  Louis  Rigault;  Jean  Tabernat;  Alexis 
Bouchet;  Jacques  Renault;  Antoine-Chrétien  Doiiine  et  autres,  repré- 
sentant le  général  de  la  i)aroisse. —  Députés  :  Desroziers;  Vantard; 
Bénier. 

Population  en  1790.  —  9;^>9  liabitants. 

(c  Du  procès-verbal  lailpar  les  lial)itaiits  delà  paroisse  de  Malesherbes, 
le  28  février  1789,  i)ortant  nomination  de  MM.  Desroziers,  Vautard  et 
Bénier  comme  députés  à  l'ettet  de  porter  le  caliier  des  doléances  à 
l'assemblée  générale  qui  se  tiendra  le  7  mars  audit  au  devant  M.  le  lieu- 
tenant général  d'Grléans,  et  au  l)as  ducpiel  procès-verbal  est  l'acte  ci- 
après  : 

«.  Et  le  2  mars  audit  an  1789,  quatre  heures  du  relevée,  en  rassemblée 
de  nouveau  convoquée  cejourd'hui  en  la  manière  accoutumée,  en  l'au- 
dituiro  de  ce  lieu,  jiar  devant  nous.  Gabriel-André  llamouy,  commis- 


CAHIER  DE  MALESHERBES.  719 

notaire  aux  ])ailliage  et  châtellenie.  paroisse  de  Soisj-Malesherbes  et 
dépendances,  faisant  fonction  en  cette  partie,  à  la  réquisition  desdits 
habitants,  à  cause  de  l'absence  de  MM.  les  bailli,  lieutenant  et  notaire 
de  ce  bailliage,  sont  comparus  les  sieurs  :  Jean-Baptiste  Lours,  syndic; 
Louis-Bernard  Bouché,  directeur  de  la  poste  aux  lettres;  Pierre 
Ghaillou;  Jean  Péchoux;  Pierre  Lasnier;  Jean  Hervet;  Jacques-Achille 
Poisson;  Nicolas  Binoux;  François  Dupuis;  Louis  Rigault;  François 
Gomy;  André  Bordery;  Germain  Vallée;  Jean-Louis  Joyen  ;  Louis 
Ghaillou,  et  Jean-Pierre  Gatineau,  tous  habitants  de  ce  bourg  de  Males- 
herbes,  en  représentant  le  général. 

«  Lesquels  ont  dit  que,  lecture  à  eux  présentement  faite  par  le  sieur 
Lours,  syndic  susnommé,  d'un  exploit  de  signification  à  eux  faite 
cejourd'hui  au  domicile  dudit  sieur  syndic,  à  la  requête  de  maître 
Pierre-Benoît  Bénier,  conseiller  du  Roi,  contrôleur  au  grenier  à  sel  de 
ce  lieu  de  Malesherbes,  contenant  de  la  part  dudit  sieur  Bénier  que 
c'est  par  erreur  et  mal  à  propos  qu'il  a  été  nommé  un  des  députés  pour, 
conjointement  avec  les  autres  députés,  présenter  le  cahier  des  doléances 
dudit  lieu  de  Malesherbes  par  le  procès-verbal  du  28  février  dernier, 
attendu  que,  suivant  l'article  2.5  du  règlement  fait  par  Sa  Majesté  pour 
l'exécution  des  lettres  de  convocation  du  24  janvier  dernier  pour  con- 
courir à  la  rédaction  des  cahiers  et  à  la  nomination  des  (léi)Utés.  il  faut 
être  domicilié  et  compris  au  rôle  des  impositions,  et  que  ledit  sieur 
Bénier  n'étant  ni  l'un  ni  l'autre,  il  na  donc  pu  donner  sa  voix  pour 
aucun  des  députés  et  encore  moins  être  nommé,  et  que  ladite  significa- 
tion est  le  motif  de  la  présente  assemblée  sur  laquelle  il  s'agit  de 
délibérer. 

«  La  matière  mise  en  délibération, 

«  Il  a  été  reconnu  par  tous  lesdits  syndic  et  habitants  susnommés 
qu'effectivement  ledit  sieur  Bénier,  au  désir  dudit  article  25  dudit  règle- 
ment, n'était  point  dans  le  cas  d'être  nommé  l'un  des  députés;  pourquoi 
il  était  à  propos  d'en  nommer  un  autre  des  habitants  en  son  lieu  et 
place,  pour,  avec  MM.  Desroziers  et  Vantard,  autres  députés  nommés 
par  le  procès-verbal  dudit  jour  28  février  dernier,  porter  le  cahier  des 
doléances  des  habitants  à  l'assemblée  qui  se  tiendra  le  7  du  présent  mois 
devant  M.  le  lieutenant  général  d'Orléans,  à  laquelle  nomination  il  a  été 
présentement  procédé  entre  les  syndic  et  habitants  susnommés,  et  les 
voix  ayant  été  par  nous  recueillies  en  la  manière  accoutumée,  la  plura- 
lité des  suffrages  s'est  réunie  en  faveur  du  sieur  Jean  Péclnjux,  bour- 
geois, lequel,  à  ce  présent,  a  volontairement  accepté  ladite  commissiou 


720  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

et  promis  de  s'en  acquitter  fidèlement  et  de  porter  le  cahier  de  doléances 
desdits  habitants  conjointement  avec  les  deux  autres  députés  sus- 
nommés. 

«  Dont  et  de  tout  ce  que  dessus,  lesdits  habitants  susnommés  nous  ont 
requis  et  leur  avons  octroyé  le  présent  acte  pour  être  déposé  aux 
archives  ou  secrétariat  de  cette  communauté;  et  ont  lesdits  syndic  et 
habitants  avec  nous,  commis  notaire,  signé  le  présent,  ainsi  que  le 
duplicata  remis  audit  sieur  Fechoux,  député,  lesdits  jour  et  an  que 
dessus.  » 


Cahier  de  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Males- 
Jierbes,  généralité  d'Orléans,  élection  de  PUhiuiers,  le 
bailliage  de  Malesherbes  relevant  nuement  du  Parlement  de 
Paris  et,  pour  les  cas  royaux,  du  bailliage  d'Orléans. 

Art.  !«'•.  —  Qu'il  paraît  intéressant  à  tous  les  Français  qu'il 
soit  arrêté,  ainsi  qu'il  est  énoncé  par  tous  les  papiers  publics, 
qu'il  ne  sera  à  l'avenir  imposé  aucune  charge  quelconque  que 
du  consentement  des  trois  États  assemblés  ; 

Art.  '2.  —  Qu'il  le  sera  aussi  que  chaque  citoyen  jouira  de 
toute  sa  liberté  s'il  n'est  pi^évenu  d'aucun  déht  par  la  justice, 
sauf  le  cas  où,  pour  des  raisons  de  famille,  on  se  trouverait 
obligé  d'avoir  recours  au  souverain  pour  obtenir  de  lui  des 
lettres  de  cachet  pour  soustraire  de  la  société  civile  les  sujets 
qui  se  seraient  mis  dans  le  cas  ;  et  pour  empêcher  les  abus 
qui  en  pourraient  résulter,  qu'il  parait  nécessaire  qu'il  soit 
établi  un  conseil  ad  hoc  pour  prendre  connaissance  des  causes 
de  demande  et  mettre  les  sujets  contre  lesquels  on  voudrait 
user  de  ces  voies  en  état  de  se  justifier,  s'il  y  a  lieu,  de 
manière  que  les  familles  conservent  l'honneur  qui  en  peuvent 
être  les  motifs  ; 

Art.  3.  —  Qu'il  paraît  également  nécessaire  d'abréger  les 
h'ais  de  justice,  de  faire  de  nouveaux,  codes  ;  à  cet  eflet,  qu'une 
chose  utile  serait  de  faire  des  réunions  des  justices  de  cam- 
pagne dans  lesquelles  il  ne  réside  aucun  officier  à  des  lieux 
où  il  y  a  des  marchés  ;  que  l'on  ne  reçoive  que  des   officiers 


CAHIER    DE   MALESHERRES.  7l21 

intelligents  et  d'une  probité  reconnue  ;  que  un  ou  deux  d'entre 
eux  dans  les  juridictions  soient  élus  par  les  officiers  et 
par  le  concours  des  habitants,  dans  une  assemblée  qui  serait 
convoquée,  sous  le  nom  de  juges  de  paix;  qu'il  ne  soit  formé 
aucune  demande  en  justice  qu'au  préalable  la  partie  qui  voudra 
traduire  l'autre  commence  par  lui  faire  ftiire  une  sommation 
par  un  huissier  de  se  trouver  aux  jour  et  heure  indiqués 
devant  ce  juge  de  paix  pour  répondre  aux  causes  sur  les- 
quelles elle  aurait  à  se  plaindre;  que  lors,  si  les  deux  parties 
comparent  (sic),  ce  même  juge  dressera  son  procès-verbal  de 
leurs  dires  respectifs,  les  accordera,  si  faire  se  peut,  en  donnant 
son  avis  qui  sera  homologué  pai'  le  juge,  ou  duquel  il  sera  passé 
acte  devant  notaire  pour  servir  de  transaction,  et,  dans  le  cas 
contraire,  les  renverra  devant  les  juges  ordinaires,  et  [au  cas] 
où  l'une  des  parties  ne  comparaîtrait  pas,  donnerait  défaut 
avec  jugement,  tel  qu'il  se  pratique  dans  les  tribunaux,  aux- 
quels néanmoins  la  partie  défaillante  pourrait  se  pourvoir  par 
opposition  dans  la  huitaine  de  la  signification  qui  lui  en  serait 
faite  par  le  même  ministère  d'un  huissier  en  payant  les  frais 
du  premier  procès-verbal  et  indiquant  un  autre  jour  et  heure 
pour  déduire  les  causes  de  son  opposition,  où  l'autre  partie 
serait  tenue  de  comparaître  pour  sa  défense  sous  les  mêmes 
peines,  de  sorte  néanmoins  que  chacune  des  parties  ne 
pourrait  obtenir  qu'un  seul  défaut  l'une  contre  l'autre  et  qu'elle 
ne  pourrait  plus  après  se  pourvoir  en  justice  réglée  qu'en  con- 
signant une  amende  de  ^U  livres  qu'elle  ne  pourrait  répéter 
que  dans  le  cas  où  elle  gagnerait  sa  cause. 

Comme  dans  les  paroisses  de  campagne  il  n'y  a  ni  se  trou- 
vera aucun  officier,  il  serait  bon  de  les  autoriser  de  commettre 
le  syndic  et  deux  des  principaux  habitants  qui  seraient  élus  à 
la  pluralité  des  voix  par  la  paroisse  et  qui  ensuite  seraient 
réunis  en  justice,  de  veiller  à  leur  conservation,  d'arrêter  les 
délinquants,  de  les  amener  en  justice,  de  faire  la  police  con- 
formément aux  oi'donnances  qui  leur  seront  adressées,  et  du 
tout  en   dresser  procès-verbaux  qu'ils    déposeront  au   grelle 

T.  I.  •*6 


722  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

des  juridictions,  pour  les  poursuites  être  faites  à  la  diligence 
des  procureurs  du  Roi  ou  fiscaux,  sauf  les  destitutions,  dom- 
mages et  intérêts  contre  les  auteurs  desdits  procès-verbaux, 
s'ils  se  trouvaient  faux. 

Art.  4.  —  Quant  aux  États  généraux,  les  membres  qui  les 
composent  doivent  examiner  avec  toute  attention  possible  la 
situation  des  finances  en  se  faisant  représenter  les  recettes  et 
dépenses,  [afin]  de  dévoiler,  s'il  est  possible,  d'où  procède  le 
déficit,  de  le  faire  rapporter,  ou  partie  d'icelui,  s'il  est  possible, 
par  ceux  qui  ont  abusé  de  l'autorité  royale  qui  leur  a  été  con- 
fiée, et  de  prendre  les  mesures  nécessaires  pour  éviter  de 
pareils  abus  à  l'avenir;  même  si  besoin  est,  de  rendre  les 
ministres  garants  sur  leur  honneur  et  sur  leur  vie  des  dépré- 
dations dans  les  finances  qui  pourraient  arriver  par  leur  faute 
ou  négligence  ; 

Art.  5.  —  Que  lesdits  membres  desdits  États  généraux 
doivent  insister,  ainsi  que  les  grands  du  royaume,  dans  ce  que 
le  Clergé  et  les  grands  seigneurs  ont  ofiert,  que  les  impôts 
doivent  être  supportés  eu  égard  à  leur  fortune  et  à  celle  des 
autres  citoyens  ; 

Art.  0.  —  Qu'un  seul  impôt  doit  suffire  dans  le  royaume 
pour  les  dépenses  ordinaires  de  l'État,  eu  égard  aux  revenus 
domaniaux,  en  le  répartissant  sui'  tous  les  fonds,  sans  (fistlnc- 
tion  d'Ordre; 

Art.  7.  — Qu'il  poui'rait  être  avantageux  d'établir  un  autre 
impôt  extraordinaire  pour  l'acquit  des  dettes  de  l'État  et  sub- 
venir à  des  besoins  imprévus,  mais  que  cet  impôt  doit  frapper 
sur  les  entrées  du  royaume  des  marchandises  venant  de 
l'étranger,  sur  celle  des  villes  principales  pour  empêcher  que 
les  campagnes  deviennent  désertes  et  sur  le  produit  de  la  poste 
aux  lettres,  <lont  du  tout  sera  foi'iné  une  caisse  parlicuHère,  de 
laquelle  la  dislribiilion  ne  sera  faite  que  dans  la  l'orme  qui  sci-a 
délibérée  par  lesdits  États  généraux  ; 

Arl.  8.        (Jn'au  moyen  des  deux  précédents  artich'S,  toutes 


CAIIIKR    1)K   MALESIIERBES.  72.' 5 

les  aides  et  gabelles,  ainsi  que  toutes  autres  impositions, 
seront  supprimées  comme  très  préjudiciables  aux  intérêts  de 
l'État  et  à  tous  les  citoyens  : 

Aux  intérêts  de  l'État,  en  ce  que  la  plus  grande  partie 
desdits  droits  font  la  fortune  non  seulement  des  fermiers 
généraux  qui  se  sont  chargés  de  leur  perception  mais  encore 
à  une  multitude  de  personnes  employées  à  cet  ellet  et  qui  ont 
d'autres  commis  auxquels  ils  donnent  tout  au  plus  la  simple 
subsistance  ; 

Et  aux  intérêts  des  citoyens,  en  ce  que  les  dilTérents  règle- 
ments (]ui  sont  intervenus  pour  lesdites  perceptions  ne  peu- 
vent être  connus  de  la  plus  grande  partie  des  hommes,  en 
sorte  qu'ils  sont  exposés  journellement  à  des  procès  desquels 
on  ne  peut  connaître  la  source,  qui  forment  des  nouvelles 
impositions  par  la  crainte  que  l'on  a  de  les  éviter,  en  fiiisant 
des  sacrifices  d'arrangement  auxquels  ceux  qui  les  forment  se 
portent  le  plus  souvent,  ou  pour  faire  leur  cour  à  leurs  supé- 
rieurs, ou  pour  éviter  les  coiuiaissances  que  l'on  a  intérêt  à 
cacher  pour  tenir  le  pubhc  dans  les  inquiétudes  et  la  i^ène,  et, 
sous  ce  prétexte,  tirer  de  lui  ce  qui  peut  lui  appartenir. 

Par  exemple,  dans  les  aides,  on  commence  à  faire  payer  aux 
propriétaires,  dans  les  villes  et  bourgs  clos,  les  entrées  des 
vins  qui  proviennent  de  leurs  crûs  ;  on  détermine  même  que 
trois  pièces  de  vendange  doivent  produire  deux  pièces  de  vin, 
ce  qui  ne  peut  être.  On  les  fixe  à  ne  pouvoir  consommer,  sans 
payer-  d'autres  droits,  que  quatre  pièces  de  vin,  sans  consulter 
souvent  leur  nombreuse  famille  et  leur  commerce  qui  leur 
occasionne  des  dépenses,  et,  s'ils  en  consomment  plus,  on  leur 
foit  payer  les  mêmes  droits  que  s'ils  avaient  vendu  le  surplus 
qui  a  servi  à  leur  coiisommaliou. 

Si  l'on  vend  du  vin,  il  faut  en  payer  les  droits  sur  W  |ti-ix, 
sans  consulter  ce  qu'il  en  a  coûté  poui-  les  h-ais  de  cultui'e  et 
autres,  même  celui  des  futailles.  Et  si  des  particuliers  veulent 
commercer  sur  cette  production,  on  leur  lait  payer  autant  de 
droits  qu'il  y  a  de  mutations,  et  on  va  cncoiv  à  y  ajoiilci'  un 


724  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

autre  droit  que  l'on  qualifie  d'annuel  et  qui  n'a  pu  être  obtenu 
que  par  surprise,  puisque  le  tout  révolte  à  la  nature.  Il  y  a 
plus  :  c'est  que  l'on  fait  aussi  payer  au  dé  tailleur  d'autres 
droits  qui  sont  plus  du  double  que  celui  de  la  vente;  on  y  ajoute 
ce  prétendu  droit  d'annuel,  et  on  ne  lui  accorde  pas  la  dépense 
qu'il  fait  pour  lui  et  sa  famille,  de  manière  qu'il  paie  par  ce 
moyen  ce  qu'il  paierait  ailleurs  que  cliez  lui  ;  ce  qui  est  révol- 
tant, puisque,  le  plus  souvent,  par  tous  ces  différents  droits  réi- 
térés, les  fermiers  généraux  ont  plus  que  la  valeur  de  la 
marchandise. 

Dans  le  commerce  des  eaux-de-vie,  en  en  payant  les  droits 
qui  sont  exorbitants,  on  y  joint,  pour  le  fixer,  celui  du  prix  de 
la  voiture  et  ceux  de  débit  et  annuel. 

Et  dans  les  gabelles,  on  force  des  malheureux  qui  sont 
chargés  de  nombreuse  famille,  qui  souvent  sont  forcés  de  faire 
mendier  leurs  enfants,  de  prendre  du  sel  ;  ne  pouvant  le  faire, 
on  décerne  contre  eux  des  contraintes  et  on  leur  fait  payer,  ce 
qui  fait  que,  si  on  ose  le  dire,  cet  impôt  est  plus  désastreux  que 
tous  autres,  puisque,  dans  celui  de  la  taille,  on  a  égard, 
lors  de  l'imposition,  aux  facultés  et  que,  dans  les  aides,  on  ne 
paie  rien  si  fon  ne  récolte  et  que  l'on  ne  dépense  rien. 

Une  autre  chose  dans  les  salines  est  que  ceux  qui  en  font 
commerce  ne  sont  point  libres  de  disposer  de  leurs  marchan- 
dises ;  ils  ne  peuvent,  qu'en  la  présence  des  commis,  ouvrir  les 
vaisseaux  qui  les  renferment.  A  l'ouverture,  on  en  extrait  tout 
le  sel,  cela  donne  lieu  à  la  corruption  de  cette  marchandise  ; 
on  est  contraint  de  la  consommer  dans  cette  position,  malgré 
les  torts  qu'elle  peut  faire  à  la  santé  ;  et  ce  sel  que  l'on  lui  ùte 
pour  sa  conservation  est  pris  par  ces  commis  sans  aucune 
indemnité,  pas  même  celle  de  la  voiture,  et  est  vendu  au  profit 
de  tout  autre  que  du  propriétaire  qui  en  fait  l'achat. 

Une  autre  chose  encore  pour  procurer  des  avantages  par  ies 
procès  et  les  amendes  est  que  l'on  limite  à  un  particulier  le  lieu 
où  il  doit  prendre  cette  deni'ée,  de  sorte  que,  plus  proche  d'un 
lieu  où  il  y  a  grenier  à  sel  que  d'un  autre,  il  ne  peut  y  aller, 


CAHIER  DE   MALESHERBES.  725 

quoiqu'il  y  ait  le  même  avantage  pour  le  fermier;  pour  cet  effet, 
le  sel  est  rempli  de  différentes  marques  qui  servent  d'autant  à 
remplir  la  mesure. 

Nous  ne  parlerons  pas  des  désagréments  qu'essuient  les  per- 
sonnes qui  sont  à  portée  du  lavoir,  qui  ne  peuvent  en  jouir  pour 
se  procurer  du  sel  gratuitement  :  leur  réclamation  se  joindra 
aux  entraves  que  nous  venons  d'exposer  pour  la  destruction  de 
cet  objet. 

Art.  9.  —  Un  autre  impôt  aussi  odieux  est  celui  de  l'inspec- 
teur aux  boucheries.  On  avait  abonné  ce  lieu  aux  bouchers; 
on  a  voulu  leur  donner  une  augmentation  considérable  ;  ils 
n'ont  pas  voulu  d'abord  s'y  soumettre,  mais  on  les  y  a  contraints 
par  ces  tourments  de  visite,  des  procès  injustes,  et  on  a  poussé 
l'audace  jusqu'à  faire  saisir  la  viande  du  seigneur,  quoique  les 
droits  aient  été  acquittés  à  Milly,  lieu  duquel  on  la  faisait 
venir. 

Nous  ne  parlons  pas  non  plus  des  autres  impôts  sur  les  cuirs 
et  papiers,  l'amidon,  la  poudre  à  poudrer  et  autres,  que  nous 
ne  connaissons  pas;  ceux  que  cela  intéresse  ne  manqueront 
pas,  bien  sûrement,  de  faire  connaître  combien  ils  sont  à 
charge  et  onéreux  à  l'État. 

Nous  finissons,  à  cet  égard,  à  (sic)  représenter  combien  les 
aides  et  gabelle  sont  préjudiciables  au  bien-être  du  royaume, 
puisqu'ils  font  la  fortune  à  (sic)  tous  les  fermiers  généraux,  à 
la  plus  grande  partie  de  leurs  principaux  commis,  et  font  vivre 
plus  de  quarante  mille  hommes,  ainsi  que  leurs  familles,  occu- 
pés à  ôter  la  liberté  due  au  nom  des  Français  et  à  [causer]  leur 
ruine  par  les  procès  que  tous  leurs  monopoles  occasionnent,  ce 
qui  assure  combien  leur  destruction  est  utile  au  bien  de  l'État. 

D'après  avoir  ainsi  opéré  pour  le  bien  public,  il  paraît  juste  de 
s'occuper  des  siens  particuliers. 

Art.  10.  —  Nous  sommes  dans  une  position  où  le  sol  n'est 
pas  avantageux,  le  teriitoire  n'ayant  pas  grande  étendue,  les 
terres  arides,  chargées  de  champarts  et  dîmes,  la  prairie  n'étant 


720  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

que  de  la  tourbe,  [ne]  produisant  que  de  mauvais  foin  qui  n'est 
propre  qu'à  faire  de  la  litière  aux  bestiaux. 

Art.  11.  —  La  seule  ressource  du  pays  est  le  marché,  qui 
fait  que  tous  les  habitants,  qui  ne  sont  pour  la  plupart  que  des 
artisans,  s'occupent  aux  ustensiles  nécessaires  aux  gens  de 
campagne  et  à  leur  procurer  les  autres  besoins  nécessaires  à  la 
vie,  et  les  impôts  dont  nous  sommes  écrasés  font  qu'il  y  a 
beaucoup  d'habitants  qui  ne  peuvent  subsister  sans  le  secours 
des  autres,  ce  qui  rend  le  pays  malheureux. 

Art.  12.  —  Le  seul  bien  que  l'on  peut  faire  est  d'abord  la 
réduction  desdits  impôts  et  de  faire  la  route  de  ce  lieu  au 
Plessis-Chenet  qui  joindrait  celle  de  Fontainebleau  à  Paris  ;  par 
ce  moyen,  le  marché  pourrait  devenir  plus  considérable  en 
procurant  l'abondance  à  la  capitale,  ferait  l'avantage  du  pays  et 
des  environs  par  l'enlèvement  des  denrées,  et  particulièrement 
à  la  province  du  Gâtinais,  cette  route  ouvrant  le  débouché  pour 
la  vente  de  leurs  vins. 

Art.  13.  —  Nous  ne  devons  point  laisser  ignorer  qu'il  passe 
ici  la  route  de  communication  de  Fontainebleau  à  Orléans  ; 
mais,  en  même  temps,  nous  devons  observer  qu'il  semble  que 
les  (uitrepreneurs  et  ingénieurs  des  routes  ont  pris  à  tâche  de 
la  faire  construire  de  la  manière  la  plus  dispendieuse,  en  la 
faisant  faire  en  pierrotie  que  l'on  réduit  en  si  petits  objets  que 
la  moindre  roue  qui  passe  dessus  la  convertit  aussitôt  en  pous- 
sière, pendant  que  l'on  aurait  pu,  clans  la  plus  grande  partie, 
le  former  en  pavés  de  grès  sans  plus  gi-ande  dépense,  y  en 
ayant  sur  place. 

Nous  pensons  que  les  dépenses  annuelles  étaient  celles  qui 
pouvaient  leur  être  avantageuses,  motif  qui,  bien  sûrement,  les 
ont  décidés  à  former  ainsi  cette  route,  et  ce  qui  le  prouve,  c'est 
que  les  deux  ponts  qui  sont  sur  la  rivière  où  passe  ladite  route 
sont  en  bois;  ((ue  leur  réfection,  qui  se  réalise  souvent,  coûte 
plus  de  1,200  livres,  et  qu'ils  ont  préféré  de  le  faire  dans  cette 
forme  à  celle  de  le  mettre  en  pierres  de  taille,  pour  lesquelles 
on  ne  demandait  que  1,500  livres.  Ainsi,  s'il  en  est  de  même 


GAUIRR   DE   MALESHERI5ES.  /-/ 

dans  le  royaume,  en  proportion,  cela  mérite  la  plus  grande 
attention  des  États  généraux. 

Notre  pasteur,  qui  ne  peut  ni  ne  doit  se  mêler  de  nos  déli- 
bérations dans  la  présente  assemblée,  n'en  mérite  pas  moins 
nos  attentions.  Le  revenu  de  sa  cure  est  affermé  850  livres,  qui 
est  un  objet  trop  modique,  eu  égard  à  sa  qualité,  à  son  mérite 
et  aux  peines  et  attentions  qu'il  prend  pour  ses  paroissiens,  et 
particulièrement  pour  les  pauvres.  Nos  désirs,  que  nous  croyons 
conformes  à  tous  ceux  de  la  Nation,  sont  que  nous  pensons 
qu'il  serait  à  propos  d'établir  un  revenu  fixe  et  déterminé  d'une 
somme  honnête  à  messieurs  tous  les  curés,  soit  sur  les  biens 
ecclésiastiques  qui  doivent  suffire  à  cet  effet,  soit  en  faisant  des 
réunions  de  cures. 

Notre  position  est  avantageuse;  Rouville  et  Trézan,  qui  ne 
sont  que  des  petites  paroisses  où  il  y  a  tout  au  plus  dans  cha- 
cune 50  communiants  et  qui  ne  sont  pas  éloignées  d'une  demi- 
lieue,  pourraient  remplir  cet  objet  et  mettre  notre  pasteur 
dans  le  cas  d'avoir  un  vicaire;  ou,  si  l'on  voulait  encore,  on 
pourrait  y  réunir,  avec  l'une  de  ces  deux  petites  paroisses,  le 
patrimoine  du  couvent  des  Cordeliers  de  ce  lieu,  qui  dépérit 
journellement,  n'y  ayant  plus  que  quatre  religieux,  compris  un 
frère,  qui  ne  subsistent  qu'à  peine,  les  réparations  du  bâtiment 
du  couvent  absorbant  les  revenus,  de  manière  que,  de  temps 
à  autre,  on  a  été  obligé  d'en  détruire. 

Art.  15  et  dernier.  —  Sous  toutes  les  réflexions  ci-devant,  que 
nous  prions  MM.  les  députés  de  faire  valoir,  nous  nous  soumet- 
tons, avec  toute  la  résignation  que  doivent  avoir  tous  bons 
Français,  à  tout  ce  qui  sera  décidé  aux  États  généraux,  nos 
intentions  étant  la  prospérité  de  l'État,  le  bonheur  et  la  satis- 
faction de  notre  respectable  ^lonarque,  pour  lequel  nous  décla- 
rons et  affirmons  que  nous  sacrifierons  notre  bien  et  notre  vie, 
persuadés  qu'il  ne  veut  et  ne  désire  que  de  rendre  son  peuple 
heureux. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  des  habitants  convoquée  en  la 
manière  ordinaire,  et  ont  les  soussignés  signé  ;  à  l'égard  des 


728  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

autres  comparants,  ont  déclaré  ne  savoir  signer,  de  ce  inter- 
pellés. 

Et  à  l'instant,  MM.  les  membres  de  la  présente  assemblée 
qui  ont  la  conservation  des  droits  du  grenier  à  sel  ont  repré- 
senté que  les  marques  que  l'on  annonce  être  dans  les  greniers 
n'existent  pas. 

(Suivent  26  signatures  :  celles  de  Vautard;  Lours,  syndic; 
Bouché,  etc.) 

DIM  AN  CHEVILLE. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C°'^.  Puiseaux. 

Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers.  Gren.  Malesherbes.  Dioc.  Sens. 

.Tousse.  —  Paroisse.  24  feux.  De  Blancmesnil.  Justices  de  Malesherbes 
et  Nemours.  Br.  de  Pithiviers.  A  4  lieues  de  Pithiviers,  8  de  Montargis 
et  13  d'Orléans.  Route  de  Pithiviers  à  Milly.  Rivière  d'Essonne. 
Plaine. 

1768.  —  24  feux.  Le  Chancelier.  Blé. 

DÎME.  —  Grains,  3  gerbes  par  arpent.  Troupeaux.  1  s.  j)ar  bête. 
Vin,  3  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Saint-Denis.  Menues  et  vertes 
dîmes  :  le  18«. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  43.51.,  dont  2(X)  pour  le  principal 
et  235  pour  les  im[)ositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  5  mars,  dans  la 
chambre  de  l'assemblée  municipale,  sous  la  présidence  de  Gabriel- 
André  Hamouy,  commis-notaire  des  bailliage  et  chatellenie-pairie  de 
Soisy-Malesherbes  et  dépendances,  faisant  fonction  en  l'absence 
de  M.  le  bailli,  lieutenant  et  notaire  du  bailliage.  —  Population  : 
20  feux.  —  Comparants  :  Christophe  Bruneau,  syndic  ;  Jacques  Guyard  ; 
IMiilis  Viron  ;  Etienne  Begault  ;  Michel  Lepage  ;  Jean  Begault;  Michel 
Marlin  ;  Martin  BouUery.  —  JJcjnctés  :  Jacques  (îuyard  ;  Michel 
Marlin. 

Population  en  1790.  —  103  habitants. 


CAHIER  DE   DIMANCHEVILLE.  7'29 

Cahier  de  doléances  des  habitants  de  la  paroisse  de  Diman- 
cheville,du  bailliage  deMalesherbes,  et  relevant  nuement  en 
la  Cour  du  Parlement,  et,  pour  les  cas  royaux,  du  bailliage 
d'Orléans. 

Art.  ler.  —  Qu'il  serait  d'une  nécessité  absolue  que  nul  sans 
distinction  ne  soit  exempt  de  payer  tous  les  impôts,  à  propor- 
tion de  tous  les  biens  qu'il  possède  ; 

Art.  2.  —  Que  l'on  supprime  tous  les  emplois  généralement 
quelconques,  qui  sont  plus  onéreux  que  profitables  pour  l'inté- 
rêt public  ; 

Art.  3.  —  Que  l'on  fasse  passer  directement  dans  les  mains 
du  Roi  tous  les  deniers  provenant  de  la  perception  des  impôts  ; 

Art.  4.  —  Qu'il  serait  à  propos  de  rendre  la  milice  moins 
onéreuse,  et  pour  cet  effet,  que  tous  garçons  sains  et  libres 
payent  une  somme  quelconque  au  Roi  depuis  l'âge  de  18  ans 
jusqu'à  40  ans,  de  quelque  taille  qu'ils  soient,  sans  exemption . 

j^rt.  5.  —  Que  les  ministres  rendent  bon  et  fidèle  compte 
de  l'emploi  des  sommes  d'argent  payées  par  la  commune; 
qu'ils  soient  responsables  de  leur  conduite  ; 

Art.  6.  —  Que  l'on  donne  la  liberté  à  tout  Français  d'écrire, 
faire  écrire  ou  imprimer  toutes  espèces  de  plaintes  sur  les 
injustices  que  pourrait  susciter  un  grand  seigneur  ; 

Art.  7.  —  Qu'il  serait  nécessaire  d'assurer  la  propriété  des 
biens  immeubles,  et  que  la  taille,  vingtièmes,  aides  et  gabelle 
soient  supprimés  et  remplacés  par  un  seul  impôt  ; 

Art.  8.  —  Que  nul  ne  pourra,  sous  quelque  prétexte  que 
ce  puissse  être,  s'emparer  du  bien  d'autrui,  soit  pour  faire 
un  cbemin  ou  grande  route  pour  l'utilité  publique,  sans  au 
préalable  le  dédommager  raisonnablement  et  payer  comptant 
la  valeur  rlu  bien  qu'il  serait  obligé  de  prendre  pour  faire  son 
entreprise  ; 


730  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

A^Pt  9.  —  Que  lorsqu'il  sera  question  de  choisir  dorénavant 
des  députés,  que  les  communautés  en  aient  le  choix  ; 

Art.  10.  —  Que  la  représentation  de  la  commune  aux  États 
généraux  sera  égale  à  celle  des  prêtres  et  des  nobles  réunis; 

Art.  11 .  —  Qu'il  est  indispensable  que  l'on  diminue  les  dépenses 
annuelles  de  l'État  ; 

Art.  12.  —  Que  les  aides  surtout  soient  supprimées  et  rem- 
placées dans  un  seul  impôt  comme  à  l'article  7  ; 

Art.  13.  —  Qu'il  faudrait  que  les  seigneurs  ne  renouvellent 
leurs  terriers  que  tous  les  cinquante  ans  ; 

Art.  14.  —  Qu'il  est  nécessaire  que  les  constructions  de  pres- 
bytères soient  supportées  par  moitié  par  le  gros  décimateur 
ou  les  gros  bénéficiers  ; 

Art.  15.  —  Que  les  assemblées  soient  formées  de  manière 
que  la  volonté  de  chacun  puisse  y  être  connue,  ses  intérêts 
stipulés  et  reconnus,  pour  être  défendus  ;  qu'elles  remplacent 
MM.  les  intendants  et  subdélégués  dont  on  demande  la  suppres- 
sion ; 

Art.  16.  —  Que  le  seid  impôt  qui  sera  établi  à  la  place  de 
tous  les  autres  qui  seront  supprimés  soit  fait  avec  la  plus 
grande  économie  et  avec  justice  ; 

Art.  17.  —  Que  l'on  détruise  tous  les  droits  de  péages, 
banalités,  minage  et  mesurage,  et  qu'on  les  remplace  pju'  des 
droits  moins  onéreux  et  moins  gênants; 

Art.  18.  —  Que  les  députés  aient  les  pouvoii-s  les  plus  entiers 
pour  assurer  la  protection  des  laboureurs  et  gens  de  la  cam- 
pagne ; 

Art.  10.  —  Que  l'on  foui'nisse  des  secours  aux  pauvres  qui 
ne  peuvent  plus  Iravaillei',  soit  par  le  trop  grand  âge  ou  par 
dos  infirmités; 

Art.  20.  —  Qu'on  supprime  les  pigeons,  ou  du  moins  qu'on 
ne  laisse  point  sortir  aucun  d'eux  de  leurs  ntlonibiers  depuis 


CAHIER   DE   LABROSSE. 


73j 


l'entrée  des  moissons  jusqu  à  la  fin  d'icelles,  et  dans  toutes  les 
semences  (1). 

Fait  et  arrêté  en  ladite  paroisse  de  Dimancheville,  l'assem- 
blée tenante,  le  5  mars  1789. 

(Signatures  de  Bruneau,  syndic;  Guyard  ;  Begault;  Viron  ; 
Lepage.) 

LABKOSSE. 

Dcp.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  (>».  Malesherbes. 

Gén.  Orléans.  El.  Pithiviers.  Gren.  Malesherbes.  Dioc.  Sens. 

Tousse  -  28  feux.  Le  marquis  deLanmarie.  Justice  de  Malesherbes, 
r  *au  Varièrent.  Foire  le  30  avril.  Br.  de  Pithiviers.  A  3  lieues  de 
Pithiviers,  8  de  Montargis  et  13  d'Orléans.  Plaine.  Sur  une  montagne. 

i768.  _  30  feux.  Le  Chancelier.  Blé. 

DÎME  -  Grains,  3  gerbes  par  arpent.  Vin,  8  pintes  par  poinçon, 
mesure' de  Saint-Denis.  Troupeaux,  i  s.  par  bête.  Menues  et  vertes 
dîmes,  le  18''. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  -  052  1.,  dont  3U0  pour  le  principal 
et  35'>  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-vehhal.  -  Assemblée  électorale  le  jeudi  5  n.ars,  dans  la 
chambre  de  l'assemblée  municipale,  sous  la  présidence  de  Gabnel-Andie 
Haluv,  commis  notaire  des  bailliage,  châtellenie-paine  de  Scusy- 
Male.h;rbes.  en  l'absence  du  bailli,  lieutenant  et  notaire  du  bailhage.  -- 
"Z^Ln:  40  feux.  -  Comparants  :  And^  Deshayes  ;  Fi.n.ns 
Biinet;  Louis  Po.hon  ;  André  Bouchet  ;  Charles  Nizet;  Laurent  Jaur 
C  ^ude  Thuault;  .Ican  Pou.ot;  Charles Greaux ;  Jean-François  Big  et, 
T  François  Minier;  Etienne  Deshayes;  Pierre  Boulle^^  ;  ean 
^::iir;  Jacques  Bouchet  l'ainé  ;  François  <>"^-d^;^^  ^^^^^^^ 
Jean  Guain  ;  André  Deshayes,  manouvrier..  -  IhpuUs  .  Andie 
Deshayes  ;  Jean  Bignet. 

Population  en  1790.  -  176  habitants. 


Il) 


C'ebl-à-diie  :  pendant  tout  le  temps  des  semences. 


732  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

[Cahier  de  Lahrosse.] 

Il  est  identique  à  celui  de  Dimancheville. 

Ajouter  toutefois  en  tète  de  l'article  ler  le  paragraphe  suivant  : 

«  Qu'on  supprime  les  champarts  que  l'on  paie  de  huit  gerbes 
l'une,  et  la  dîme  de  trois  gerbes  de  quatre  pieds  deux  pouces 
par  arpent.  » 

Fait  et  arrêté  le  5  mars  1789. 

(Suivent  14  signatures  :  celles  de  L.  Pochon  ;  A.  Bouchet  ; 
C.  Nizet,  etc.) 

BUTHIERS. 

Dép.  Seine-et-Marne.  Avr.  Fontainebleau.  Co^.  La  Chapelle-la- 
Reine. 

Gén.  Orléans.  EL  Pithiviers.  Gren.  Malesherbes.  Dioc.  Sens. 

.JoussE.  —  Paroisse.  43  feux.  De  Blancmesnil  de  Lamoignon.  Justice 
de  Malesherbes,  r.  au  Parlement.  Br.  de  Pithiviers.  A  4  lieues  de 
Pithiviers,  9  deMontargis  et  14  d'Orléans.  Dans  une  plaine. 

1708.  —  48  feux.  Le  Gliancelier.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  973  1.,  dont  540  pour  le  principal  et 
433  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  • —  Assemblée  électorale  le  dimanche  P""  mars,  dans 
la  salle  de  l'assemblée  municipale,  sous  la  présidence  de  Gabriel-André 
Hamouy,  commis-notaire  au  bailliage  de  Malesherbes  et  dépendances. 
—  Population  :  54  feux.  —  Coniparajits  :  Nicolas  Ayot  ;  Gilles 
(^hauveau;  Mathurin  Dessienne;  Pierre  Chaillou  ;  François  Parnageon  ; 
Pierre  Argan  ;  Michel  Grison  ;  Louis  Ganivet  ;  Mathurin  Denise;  Gilles 
Artois;  PYançois  Landon  ;  Antoine  Denise;  Denis  Artois;  Pierre  Parna" 
geon;  Antoine  Leroy;  François  Dai-dclet;  Alexandre  Hénault;  Michel 
Picard;  Louis  Rudier  ;  Toussaint  Ilarcourt;  Maximilien  Vincent.  — 
Dcj^ulés  :  Denis  Ghauveau  ;  Mathurin  Dessienne. 


CAHIER  DE  BUTHIERS.  733 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Buthiers  pour  être  présenté  à  Sa  Majesté  par  l'assemblée 
des  États  généraux  qui  doit  se  tenir  à  Versailles  le 
27  avril  prochain. 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Buthiers,  assemblés  aujour- 
d'hui 1er  mars  1789  dans  la  salle  des  assemblés  municipales 
par  devant  M^  Hamouy,  commis  notaire  à  Malesherbes,  en 
conséquence  des  lettres  de  Sa  Majesté  données  à  Versailles 
le  24  janvier  1789,  portant  convocation  des  États  généraux  île 
ce  royaume  et  permission  de  faire  à  Sa  Majesté  les  plaintes, 
doléances  et  remontrances  qui  seraient  convenables,  et  en 
vertu  de  l'ordonnance,  en  exécution  desdites  lettres  du  Roi, 
rendue  par  M.  le  lieutenant  général  au  Chàtelet  d'Orléans  le 
13  février,  prennent  la  liberté  d'adresser  très  humblement  à 
Sa  Majesté  leurs  plaintes,  doléances  et  remontrances  de  la 
manière  qui  suit  : 

Art.  le'\  —  Qu'il  serait  infiniment  glorieux  à  Sa  Majesté, 
pour  aider  ses  peuples  dans  les  circonstances  actuelles  où  se 
trouve  l'État,  de  vouloir  bien  faire  le  sacrifice  de  ses  domaines, 
de  ses  acquisitions  et  de  celles  de  ses  maisons  royales  qui  ne 
lui  sont  pas  nécessaires,  Sa  Majesté  n'ayant  besoin  que  de 
l'amour  de  ses  peuples  pour  être  la  plus  riche  puissance  de 
l'univers  ; 

Art.  2.  —  Que  Sa  Majesté,  en  supprimant  les  fermes  géné- 
rales qui  écrasent  les  peuples  et  cette  multitude  innombrable 
et  odieuse  de  commis  de  toute  espèce  qui  infestent  toutes  les 
provinces  et  partout  dégradent  et  avilissent  l'humanité,  trouve- 
rait encore  dans  cette  réforme  économique  et  nécessaire  une 
nouvelle  ressource  pour  le  paiement  de  ses  dettes; 

Art.  3.  —  Qu'il  serait  à  propos  qu'au  lieu  des  impôts  actuel- 
lement existants,  tels  que  la  taille,  la  capitation  d'industrie,  la 
corvée,  la  gabelle  et  autres,  il  fût  uniquement  établi  un  impôt 
territorial  qui  pourrait  être  augmenté  ou  diminué  chaque 
année,  selon  les  circonstances,  payable  par  les  propriétaires,  et 


734  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

dont  le  produit  serait  versé,  ainsi  que  tous  les  autres  revenus 
de  Sa  Majesté,  dans  la  caisse  de  la  province  pour  passer  de  là 
directement  au  trésor  royal,  aux  offres  que  font  les  fermiers 
de  tenir  compte  aux  propriétaires  pendant  la  durée  de  leurs 
baux  de  ce  qu'ils  paient  annuellement  pour  raison  de  tous  ces 
impôts  ;  n'étant  pas  douteux,  étant  même  de  la  dernière  évi- 
dence que  plus  l'impôt  sera  simplifié  soit  dans  sa  nature,  soit 
dans  sa  perception,  plus  les  peuples  seront  soulagés  et  plus 
Sa  Majesté  sera  riche  ; 

Art.  4.  —  Que  les  habitants  de  Buthiers  désireraient  que  le 
revenu  de  la  cure,  qui  consiste  en  dîmes,  par  eux  évalué  à  la 
sonnne  de  900  livres,  fût  porté  à  celui  de  2,000  livres  ;  moyen- 
nant quoi  les  curés  ne  pourraient  à  l'avenir  recevoir  ni  exiger 
aucune  espèce  de  casuel  pour  l'administration  des  sacrements; 

Art.  5.  —  Que  lesdits  habitants  supphent  Sa  Majesté  de  vou- 
loir bien  éteindre  tous  les  bénéfices  simples,  les  abbayes,  les 
prieurés,  les  chapelles  et  généralement  tous  les  bénéfices  qui 
rapportent  des  revenus  souvent  considérables  et  qui  n'imposent 
aucun  travail  à  ceux  qui  en  sont  pourvus,  n'étant  ni  juste  ni 
convenable  qu'on  voie  dans  l'Église  de  Dieu  ce  qu'on  ne  voit 
nulle  part  dans  la  société,  c'est-à-dire  des  hommes  oisifs  et 
inutiles  qui  regorgent  de  biens,  tandis  que  les  ouvriers  et  les 
travailleurs  manquent  souvent  du  nécessaire; 

Art.  6.  —  Que  des  revenus  de  tous  les  bénéfices  anéantis 
dans  toute  l'étendue  du  l'oyaume,  il  plût  à  Sa  Majesté  de  for- 
mer un  riche  fonds  qui  serait  employé  plus  à  propos  à  l'aug- 
mentation des  cures,  lorsqu'il  ne  serait  pas  possible  d'y  pour- 
voir autrement,  à  des  étabhssements  utiles  et  nécessaires  à  la 
religion  et  à  l'État  dans  les  villes  et  dans  les  campagnes,  à  des 
pensions  que  le  zèle  et  de  longs  services  auraient  méritées, 
aux  réparations  et  reconstructions  des  églises  et  des  presby- 
tères, pour  le  soulagement  des  peuples  ; 

Art.  7.  —  Que  la  communauté  de  Buthiers  étant  de  la  justice? 
de  Malesherbes  et  n'y  ayant  aucun  officier  de  justice  sur  les 
heu.x,  il  serait  nécessaire  que  la  municipalité  déjà  établie  eût 


CAHIER  d'orveal*.  735 

droit  (le  police  dans  la  paroisse  et  que,  par  conséquent,  elle 
lût  autorisée  à  veiller  sur  le  maintien  du  bon  ordre,  à  dresser- 
des  procès-verbaux  de  contraventions,  à  arrêter  les  mendiants 
non  domiciliés  et  à  les  conduire  devant  le  juge  du  lieu; 

Art.  8.  —  Enfin  qu'il  serait  digne  de  Sa  Majesté,  qui  doit  la 
justice  à  ses  peuples,  de  diminuer  les  frais  de  justice  et  d'abréger 
la  longueur  des  procédures  qui  ont  été,  jusqu'à  présent,  la 
ruine  de  tant  de  familles;  même  d'établir  auprès  de  chaque 
Parlement  du  royaume  des  bureaux  de  charité  où  les  causes 
des  veuves,  des  orphelins  et  des  autres  pauvres  seraient  gratui- 
tement défendues.  Faute  d'un  pareil  établissement,  les  pauvres 
habitants  d'Herbeauvilliers,  paroisse  voisine,  viennent  d'être 
assujettis  à  un  champart  injuste  que  les  dames  de  Montmartre 
leur  ont  imposé,  parce  qu'ils  n'ont  pas  eu  la  force  ni  le  cou- 
rage de  se  défendre.  Faute  d'un  pareil  établissement,  les  mal- 
heureux habitants  d'Auxi  (1),  paroisse  de  Buthiers,  attaqués 
depuis  peu  au  Parlement  par  ces  dames,  sont  sur  le  point  de 
subir  le  même  sort,  à  moins  que  l'administration  ne  veuille 
avoir  la  bonté  de  leur  tendre  une  main  secourable. 

Fait  double  à  Buthiers  les  jour  et  an  que  dessus,  ladite 
assemblée  tenant,  présents  lesdits  habitants  dénommés  au  sus- 
dit acte,  dont  les  uns  ont  signé,  les  autres  ayant  déclaré  ne 
savoir  signer,  de  ce  enquis,  suivant  l'ordonnance. 

(Suivent  15  signatures  :  celles  de  François  Landon  ;  Chau- 
veau;  Ayot,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Hamouy.) 

ORVEAU. 

Dép.  Loiret.  Ai-)-.  Pitliiviers.  C"«.  Maleslierbes. 

Gén.  Orléans.  EL  Pitliiviers.  Gren.  Malesherbes.  Dioc.  Orléans. 

JoussE.  —  45  feux.  Religieux  de  Saint-Benoît,  .lustice,  r.  au  b. 
d'Orléans.  Br.  de  Pitliiviers.  A  4  lieues  de  Pitliiviers,  10  de  Montargis 
et  12  d'Orléans.  Route  de  Puiseaux  à  Monnerville.  Pays  {)lat  ot  rouvert. 

(1)  Aujouidhui  Aussy  (Seine-et-.VIarne),  commune  Je  Butliiers., 


736  BAILLIAGE  d' ORLÉANS. 

1768,  —  50  feux.  Religieux  de  Saint-Benoît.  Blé. 

DÎME.  —  Blé.  3  gerbes  par  arpent;  menus  grains,  2  gerbes.  Vin, 
4  pintes  par  poinçon,  mesure  de  Saint-Denis.  Troupeaux,  1  s.  3  d.  par 
bête.  Menues  et  vertes  dimes,  le  IS^". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  3,478  1.,  dont  1,000  pour  le  prin- 
cipal et  1,878  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  5  mars,  au  lieu 
où  se  tient  la  justice  ordinaire  du  bailliage  d'Orveau-Bellesauve, 
sous  la  présidence  de  Salomon  Mercier,  bailli  d"Orveau.  —  Population  : 
47  feux.  —  Cotnparants  :  Pierre  Hautefeuille  ;  Jacques  Delafoy  ; 
Jacques  Sainsard  ;  Charles  Pointeau  ;  Savinien  Ghambon  ;  Etienne 
Cormier;  François  Gibier  ;  Jacques  Ghapart;  Edme-François  Hureau  ; 
Jean  Morize.  —  Députés  :  Pierre  Hautefeuille  ;  Charles  Pointeau. 

Population  en  1790.  —  2l^0  habitants. 

Cailler  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Saint-Germain  d' Orueau-Bellesauue  auxquelles  Sa  Majesté 
est  très  humblement  suppliée  d'avoir  égard  pour  le  soula- 
gement de  ses  sujets. 

i"  11  est  nécessaire  que  les  trois  États  opinent  ensemble 
et  que  l'on  compte  les  voix  par  tète  ; 

!2o  De  supprimer  les  contrôle,  insinuation,  centième  denier, 
francs-fiefs,  les  aides  et  g-abelles,  papiers  et  parchemins  tim- 
brés, droits  exorbitants  qui  ruinent  les  pauvres  sujets  de 
Sa  Majesté  et  qui  sont  punis  inhumainement  pour  une  faute 
qu'ils  peuvent  avoii*  commise  sans  connaissance  de  cause, 
parce  qu'ils  ne  connaissent  pas  les  dillérents  règlements  qui 
sont  même  ignorés  des  personnes  les  plus  éclairées  parce  qu'ils 
ne  sont  pas  assez  mis  au  jour  ;  mais,  pour  donner  une  authen- 
ticité aux  actes,  (ju'il  soit  érigé  des  charges  de  contrôleurs  dans 
les  villes  dont  Sa  Majesté  retirerait  des  finances,  pour  lesquels 
il  serait  attribué  des  faibles  droits  comme  des  ventes  et  baux 
d'héritages  dont  le  principal  n'excéderait  pas  100  livres  5  sols, 
les  plus  conséquents  (juelque  chose  de  plus,  et  ainsi  des  autres 
actes  ; 


CAHIER  d'orveau.  737 

30  Que  kl  capitation  et  l'industrie  n'aient  plus  lieu,  parce  que 
ces  deux  impôts  ne  peuvent  èti'e  qu'arbitraires  et  qu'on  ne  peut 
facilement  imposer  avec  justesse,  ce  qui  décourage  et  ralentit 
le  commerce  dans  la  crainte  d'être  imposé  fortement  ;  ce  qui 
est  donc  très  préjudiciable  au  commerce  ; 

40  Que  tous  ces  impôts  soient  convertis  en  un  seul  territorial 
et  payé  par  tous  les  sujets  des  trois  classes  sans  distinction  et 
à  proportion  des  propriétés  de  chacun,  dans  la  même  forme 
et  sur  le  même  rôle,  et  cet  impôt  sera  levé  par  un  des  habi- 
tants de  chaque  communauté  tous  les  deux  ans  et  nommé  par 
le  général  des  habitants,  qui  compterait  entre  les  mains  d'un 
officier  qui  serait  nommé  à  cet  effet  dans  chaque  chef-lieu 
d'élection,  et  qui  directement  ferait  passer  les  fonds  au  trésor 
royal  par  les  postes  ou  messageries  qui  seraient  tenues  de  s'en 
charger  gratuitement.  Par  ce  moyen,  les  fermiers  généraux 
et  leurs  commis,  qui  absorbent  une  partie  des  impôts,  seraient 
inutiles  ; 

50  Que  la  milice  soit  suspendue  autant  que  Sa  iSIajesté 
le  jugera  à  propos,  parce  qu'elle  prive  la  campagne  des  meil- 
leurs ouvriers  qui  s'en  vont  dans  des  endroits  où  on  ne  tire 
point  au  sort;  on  les  excite  à  ûiire  de  prompts  mariages  qui 
souvent  n'ont  pas  de  bonne  suite,  ce  qui  est  très  préjudiciable 
à  l'État,  parce  que  la  culture  est  négligée; 

()0  Qu'à  l'avenir,  Paris  et  autres  villes  du  royaume  exemptes 
de  milice  soient  mises  au  nombre  des  autres.  Par  ce  moyen, 
chaque  sujet  restera  dans  son  endroit  ; 

7'J  De  changer  la  nature  du  champart  qui  se  perçoit  en  choses 
sur  le  cliamp,  en  rentes  en  grains  ou  argent;  ce  qui  ne  doit 
souffrir  aucune  difficulté,  parce  que  peu  importe  que  les  pro- 
priétaires d'iceux  soient  payés  aussitôt  l'enlèvement  des  fruits 
ou  ({uelques  semaines  après  en  fixant  la  quantité  de  la  rede- 
vance selon  la  bonté  du  sol  ;  par  ce  moyen,  les  cultivateurs 
feraient  des  récoltes  paisibles,  enlèveraient  quand  bon  leur 
semblerait  leurs  grains  et  vins,  [àppii  (luelquefois,  pur  la  paresse 
ou  la  malice  du  champarteur,  les  iïdt  attendre,  et  (|u'il  arrive 


738  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

de  grandes  pluies  et  orages  qui  écrasent  ce  qui  devrait  être 
en  grange  et  serré;  par  là,  la  culture  recroîtrait,  l'émulation 
serait  excitée,  et  le  commerce  reileurirait; 

8»  Que  les  baux  qui  seront  faits  par  gens  de  mainmorte 
soient  de  la  même  durée  que  ceux  des  autres  sujets,  nonobs- 
tant abandonnement,  résignation  ou  que  la  mort  arrive,  attendu 
qu'il  est  très  incertain  de  la  durée  de  leur  bénéfice  qui  décou- 
rage le  laboureur  avec  d'autant  plus  de  raison  que  chaque 
bénéficier  tire  des  pots-de-vin  considérables  du  fermier  qui  se 
voit  contraint  de  payer,  crainte  d'être  privé  de  l'exploitation 
qu'il  a  eue  depuis  plusieurs  années,  ce  qui  cause  souvent 
la  ruine  des  pauvres  laboureurs  qui  ne  peuvent  échapper 
à  l'avidité  de  leurs  maîtres  qu'en  quittant  leur  occupation 
et  sont  dans  le  cas  de  ne  pouvoir  s'en  procurer  de  sitôt  d'autre, 
et  cela  les  ruine  encore  ; 

9°  Que  défenses  seront  faites  à  tous  religieux  et  religieuses 
de  mendier  autre  part  que  dans  l'endroit  de  la  situation  de  leur 
couvent  ; 

40°  D'ordonner  que  les  colombiers  et  volières  édifiés  contre 
le  gré  des  règlements  soient  abattus,  et  ceux  trop  forts  réduits  ; 
que  les  propriétaires  d'iceux  soient  condamnés  à  une  telle 
amende  qu'il  plaira  à  Sa  Majesté  de  hxer,  appliquée  aux 
pauvres  de  la  paroisse  ovi  ils  se  trouveront  être  lesdits  colom- 
biers et  volières,  sous  la  dénonciation  qui  en  serait  faite  par 
quatre  habitants; 

11"  Que  les  propriétaires  des  garennes  non  entourées  qui 
sont  trop  remplies  de  gibier  soient  tenus  de  les  dépeupler, 
ainsi  que  ceux  qui  ont  une  trop  grande  quantité  de  gibier  sur 
leurs  terres;  alors  les  cultivateurs  auront  la  consolation  de 
i-ecueillir  les  fruits  de  leur  sueur,  qui  à  présent  sont  considé- 
rablement diminués  par  le  gibier;  condamner  à  une  amende, 
comme  dit  est;  sinon  et  à  faute  de  le  faire  dans  le  temps  (lu'il 
est  besoin  de  fixer,  le  général  des  habitants  pouri'a  tuer  tout 
gibier,  même  pigeons,  chacun  en  droit  soi  ; 


(L\HiER  1)'orvi:ai'.  73*.> 

12*  D'établir  les  grands  bailliages  et  présidiaux  dans  le  chef- 
lieu  d'élection,  ainsi  qu'il  avait  été  fait  l'année  dernière  (1)  ; 
d'y  joindre  tontes  les  justices  seigneuriales  où  les  affaires  sont 
tardivement  jugées  ; 

13°  De  supprimer  les  notaires  tabellions  et  attribuer  leur 
arrondissement  aux  notaires  royaux  des  villes  circonvoisines, 
parce  que  la  plupart  de  ces  tabellions  sont  ignares  et  capables 
plus  souvent  de  mettre  les  familles  dans  le  désordre  en  rédi- 
geant mal  les  actes  concernant  leurs  propriétés; 

14''  D'abréger  les  formalités  des  procédures,  modérer  les 
honoraires  des  officiers  de  justice  et  les  taxer  par  un  règlement 
qui  sera  publié,  affiché  et  distribué  dans  tous  les  pays 
de  l'obéissance  de  Sa  Majesté,  afin  que  tous  ses  sujets  s'en 
procurent  des  exemplaires  ; 

15t>  Qu'il  soit  permis  de  rembourser  toutes  les  rentes  fon- 
cières aux  gens  de  mainmorte  ; 

lOo  Que  les  travaux  des  grands  chemins  soient  faits  comme 
ci-devant  et  qu'il  ne  soit  perçu  d'argent  pour  les  faire,  attendu 
que  cette  manière  est  ruineuse  pour  tous  les  sujets,  et  qu'en 
faisant  eux-mêmes  les  corvées,  ils  étaient  beaucoup  plus 
soulagés,  parce  qu'ils  le  faisaient  dans  des  temps  où  la  culture 
leur  permettait  d'y  vaquer; 

17o  Représenter  que  les  ouvriers  employés  à  la  construction 
des  chemins  dont  ils  se  sont  rendus  adjudicataires  s'immiscent 
à  ouvrir  sur  les  terres  voisines  des  chemins  des  carrières 
pour  en  tirer  des  pierres,  détruisent  entièrement  le  fonds  qui 
n'est  plus  propre  à  rien,  déracinent  et  arrachent  les  grains  et 
vignes  qui  s'y  trouvent  ensemencés  et  plantés.  Ceci  cause  une 
perte  considérable  au  propriétaire  sans  espérance  d'en  être 
gratifié  ;  une  telle  entreprise  est  des  plus  ai)surdes,  car  les  entre- 
preneurs et  faiseurs  de  chemins  sont  bien  payés  par  rimpôt 
que  les  malheureux  habitants  payent,  et  se  voient  les  uns 
privés   de  leurs  fonds,    et  les  auti'es  des  rentes  qu'ils  ont  à 

■  (1)  Allusion  ù  ledit  Ue  1788  sur  les  présidtaux. 


740  BAILLIAGE  d'ORLÊANS. 

prendre  sur  ces  mêmes  fonds.  Il  est  donc  de  toute  équité  que 
les  pauvres  agriculteurs  soient  récompensés  du  tort  qui  leur 
a  été  fait  par  les  entrepreneurs,  et  qu'il  doit  être  ordonné  qu'à 
l'avenir  les  entrepreneurs  des  chemins  seront  tenus  d'acheter 
les  pierres,  avec  défense  d'en  fouiller  dans  les  terres  d'autrui 
propres  au  labour,  sinon  dans  celles  vagues  et  d'aucune  utilité 
pour  le  commerce. 

(Suivent  12  signatures  :  celles  de  Hautefeuille,  Jacques 
Delafoy  ;  Sainsard,  etc.,  et  celle  de  Mercier.) 

65°  Groupe  de  Beaune-la-Rolande. 

Ce  groupe  comprend  : 

1»  Le  cahier  de  Beaune  (Popelin,  ancien  procureur,  président  de  l'assem- 
blée en  l'absence  du  juge)  ; 

2<i  Les  caliiers  de  Juranville,  Saint-Loup-des-Vignes  et  Barville  (président  : 
Gliappeau,  substitut  du  procureur  fiscal  du  bailliage  de  Beaune)  ; 

3"  Celui  de  Batilly  (président  :  Delacroix,  notaire  à  Beaune,  où  il  compa- 
raît comme  membre  de  l'assemblée  de  cette  ville). 

Le  cahier  de  Juranville  est,  dans  sa  plus  grande  partie,  une  copie  de  celui 
do  Beaune.  Les  cahiers  de  Saint-Loup-des-Vignes  et  de  Batilly  ont  sur  beau- 
coup de  points  de  l'analogie  avec  les  précédents. 

BEA  UNE-LA-RO  LANDE. 
[Autrefois  BEAUNE-EN-GATINAIS.J 

Déjo.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C»».  Beaune-la-Rolande. 

Gén.  Paris.  El.  Nemours.  Gren.  Boisconimun.  Dioc.  Sens. 

(Beaune  n'appartenant  pas  à  la  généralité  d'Orléans,  il  ne  se  trouve 
aucune  notice  le  concernant  dans  .biusse,  ni  dans  l'état  de  17()8.  ni 
dans  les  rôles  de  tailles.) 

DÎME.  —  La  18"  gerbe  du  blé;  la  18''  pinte  du  vin. 

Procks-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dinianulie  l'""  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  I*ierre  Popelin,  ancien  procu- 
reur au  bailliage  et  cliâtellenie  de  Beaune,  faisant  fonction  de  juge  en 
l'absence  des  officiers  du  bailliage.  —  Populaiion  :  520  feux.  —  Com- 
jjurrinls  :  M''  Jacques  (Jhappeau,  notaire,  procureur  et  syndic;  Sébas- 


CAHIER   DE   BEAU.NE-LA-ROLANDE.  741. 

tien-Étienne -Toussaint  Monet  ;  Joseph  .larry,  Jacques  Corneillat, 
Antoine  Popelin,  François  Dugué,  Jean  Fauvin,  Claude  Pesty,  Joseph 
Dugué,  membres;  Pierre  Bouchet;  Paul  Brunet,  bourgeois;  Mathurin 
Parnageou;  Pierre  Foucher;  Laurent  Rouflard;  Sébastien  Moreau; 
Antoine  Bertrand;  Pierre  Grégoire;  Bonaventuro  Boutet;  Joseph-Jean 
Lejeune;  Etienne  Mizalin  ;  Charles  Pesty;  Denis  Pesty;  Dominique 
Pesty;  Vincent  Pillard;  Noël  Trousseau;  Mathieu  Lavocat;  Clément 
Jacquemaut  ;  Charlea-Augustin  Delacroix  ;  Jean  Moreau  ;  Pierre 
Pesty;  Claude  Ménard;  Louis  Pellard;  François  Mesnager;  Denis  Sou- 
danne  ;  Pierre  Yillain  ;  Jacques  Letellier  ;  Claude  Godard  ;  PÎltienne 
Godard;  Etienne  Pérou;  Pipe  (1)  Bernier;  Etienne  Bissauge  ;  Paul 
Barreau  ;  Louis  Berger;  Antoine  Prévost;  Jean  Moreau;  Louis  Ghambon; 
Etienne-Sébastien  Chambon;  Guillaume  Vallier;  Sébastien  Depallier; 
Jean  Sureau;  Jean  Barreau;  Guillaume-Germain  Pesty;  Martin-Gabriel 
Coupy  ;  Barthélémy  Gaillard  ;  Laurent  Pesty  ;  Jacques  Larpenteur  ;  Jean 
Méranger  ;  Jean  Pesty  ;  Jean  Gilbert  ;  Pierre  Liger  ;  François  Méranger  ; 
Alexandre  Labsolu;  Jacques  Vergue;  Toussaint- Alexandre  Miliet;  Jean- 
Roger  Lejeune  ;  Louis  Moreau  ;  Paul  Barreau.  —  Députés  :  Pierre 
Bouchet;  Etienne-Toussaint  Monet;  Charles-Augustin  Delacroix;  Jean 
Fauvin. 

Population  en  1790.  —  2,028  habitants. 

Cahier  contenant  les  représentations,  observations,  plaintes  et 
doléances  des  habitants  de  la  ville  et  jmroisse  de  Beaune- 
en-Gâtinais,  ressortissant  au  bailliage  d'Orléans  pour  les 
cas  royaux,  dressé  en  exécution  de  la  lettre  du  Roi  pour  la 
convocation  des  États  généraux  du  24  janvier  i789,  règle- 
ment y  annexé  du  même  jour,  et  de  l'ordonnance  de 
M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  d'Orléans  du  13  fé- 
vrier 1 789. 

Art.  1er.  _  S'assujettir  à  l'impôt  territorial,  s'il  y  a  lieu  ;  au 
moyen  de  quoi,  demander  la  suppression  ou  la  décharge  de  la 
taille,  capitation  d'industrie,  de  la  contribution  à  la  corvée, 
même  de  la  gabelle  et  des  vingtièmes;  faire  statuer  sur  la 

(1)  Prénom  commun  en  Gàtinais,  saint  Pipe  étant  né  à  Beaunc,  d'après  la  tradition. 


742  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

(juotité  dudit  impôt  territorial,  lors  de  la  tenue  des  États  géné- 
raux, même  sur  sa  perception. 

Art.  2.  —  Demander  que  les  ecclésiastiques  et  la  noblesse 
soient  assujettis  aux  mêmes  impôts  que  le  Tiers  état  et  par 
proportion  ;  l'abolition  des  droits  de  corvées  seigneuriales,  des 
banalités  de  moulins,  fours,  pressoirs  banaux,  du  droit  de 
chasse  et  autres  droits  onéreux  de  cette  espèce. 

Art.  3.  —  La  suppression  des  aides;  un  impôt  par  arpent  de 
vigne  qui  tiendrait  lieu  des  droits;  même  celle  (1)  des  inten- 
dants et  commissaires  départis. 

Art.  4.  —  La  suppression  ou  du  moins  une  modération  sur 
les  droits  de  contrôle,  insinuation  et  autres  droits  y  joints, 
qui  se  perçoivent  actuellement  presque  arbitrairement  et  sur 
lesquels  droits  il  est  impossible  que  les  peuples  puissent  statuer 
aujourd'hui. 

Demander  la  résidence  d'un  juge  sur  les  lieux,  l'étendue  du 
bailliage  étant  assez  considérable. 

Art.  5.  —  La  suppression  des  milices;  un  impôt  payable 
par  chaque  garçon  de  la  taille  et  de  l'âge  indiqués  par  les 
règlements. 

(Suivent  44  signatures  :  celles  de  Bouchet;  Monet;  Ghap- 
peau,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Popelin.) 

J  un  AN  VILLE. 

l)('p.  Loiret.  Avv.  l'itliiviers.  C^n.  Beaune. 

Gén.  Paris.  El.  Nemours.  Gren.  Boiscommun.  Ihoc.  Sens. 

(.hiranville  n'appartenant  pas  à  la  g'énéralit('  (r()rl('aiis.  il  ne  se  trouve 
aucune  notice  la  concernant  dans  .lousse,  ni  dans  l'état  de  1708,  ni  dans 
les  rôles  de  tailles.) 

DÎME.  —  Blé,  la  18«  g'erhe;  une  partie  à  la  24''.  Vin,  la  18'^  pinte. 

Procès-verbal.   —  Assemblée  électorale  le  diinanclic  t'"'  mars,  dans 

(1)  Cesl-à-tUrc  :  de  môme  la  suppression  des  intcndanls. 


CAHIER   DE   JURANVILLE.  71-3 

la  maison  presbytérale,  sous  la  présidence  de  Jacques  Ghappeau, 
substitut  du  procureur-fiscal  du  duché  d'Orléans  au  bailliage  de  Beaune- 
en-Gàtinais,  résident  à  Beaune,  faisant  fonction  en  l'absence  des  officiers 
qui  le  précèdent.  —  Population  :  140  feux.  —  Comparants  :  Etienne 
Miguet  l'aîné,  syndic  municipal;  Louis  Gotelle,  Guillaume  Gauchet, 
Toussaint  Benard,  Antoine  Henry,  Germain  Maslard  et  Toussaint 
Besnard  le  jeune,  membres  ;  Charles  Marsille,  receveur  de  la  terre  et 
seigneurie  de  Juranville  et  membre  de  l'assemblée  du  département  de 
Montereau  ;  Etienne  Miguet  le  jeune,  laboureur  et  greffier  de  la  muni- 
cipalité ;  Germain  Guérot  ;  Paul  Huré  ;  Charles  Chaintreau  ;  Marc 
Philippot  ;  Louis  Masson  ;  Antoine  Grosbois  ;  Sylvain  Raphaneau  ; 
Jacques  Bézille  ;  Guillaume  Philippot;  Pipe  Chemin  ;  Marc  Millet; 
Antoine  Damon  ;  Toussaint  Lamotte  ;  Pierre  Cotelle  ;  Jean  Brinbœuf  ; 
Laurent  Thillon  ;  Antoine  Bézille  ;  Marc  Henry  ;  Louis  Lamothe  ;  Louis 
Fauvin;  Charles  Guibert;  Jean-Louis  Besnard;  François  Baudichon  ; 
Martin  Gaillard  ;  Jean  Bain  ;  Noël  Henry  ;  Jacques  Chesnoy  ;  Toussaint 
Ghesnoy  ;  Denis  Chaintreau  ;  Jean  Legueule  ;  Etienne  Desforges.  — 
Députés  :  Charles  Marsille;  Pierre  (probablement  Etienne)  Miguet  le 
jeune. 

Population  en  1790.  —  049  habitants. 

[Cahier  de  Juranville.] 

Ce  cahier  est,  en  partie,  la  copie  de  celui  de  Beaune.  Le 
titre  et  les  5  premiers  articles  sont  prescjne  identiquement  les 
mêmes.  A  noter  les  variantes  suivantes  : 

Apt.  3.  —  Supprimer  les  mots  :  même  celle  des  intendants 
et  commissaires  départis. 

Art.  4.  —  Supprimer  les  mots  :  demander  la  résidence  d'un 
juge  sur  les  lieux. 

Les  autres  articles  rédigés  comme  suit  : 

Art.  6.  —  La  liberté  de  la  presse  ; 

Art.  7.  —  Que  l'on  s'occupe  de  la  ivforme  de  la  justice  et 
des  moyens  de  la  rendre  gratuitement  ; 

Art.  8.  —  Que  l'on  établisse  des  assemblées  d'administi-ation 
de  province  (jui  remplaceront  les  inlcndiinls  et  subdélégués. 


744  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Art.  9.  —  Que  les  papiers  terriers  ne  soient  renouvelés  que 
tous  les  cinquante  ans,  et  les  droits  de  commissaire  à  terrier 
modérés. 

(Suivent  24  signatures,  celles  de  Miguet,  Gotelle,  Besnard, 
etc.,  et  celles  de  Chauvot  et  Chappeau.) 

SA  INT-LOUP-DES-  VIGNES. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  Con,  Beaune-la-Rolande. 

Gé7i.  Paris.  El.  Nemours.  Gren.  Boiscommiin.  Dioc.  Sens. 

JoussE.  —  Justice  de  Beaumont.  Assemblée  ou  foire  le  !<"•  septembre. 
Br.  de  Pithiviers.  A  3  lieues  de  Pithiviers,  7  de  Montargis  et  iO  d'Or- 
léans. Sur  une  montagne. 

DÎME.  —  Grains,  la  18«  gerbe  ;  vin,  la  18^  pinte. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  sous  le 
porche  de  l'église,  sous  \si présidence  de  .Jacques  Chappeau.  substitut  du 
procureur-fiscal  du  bailliage  et  ciiàtellenie  de  Beaune-en-Gâtinais.  — 
Population  :  136  feux.  —  Comparanls  :  Louis  Bourbon,  syndic  muni- 
cipal ;  François  Gaillard,  Nicolas  Combourg,  Paul  Brinbœuf,  Loup 
Moreau,  François  Durand,  membres;  Charles  Collas,  greffier;  Etienne 
Laugueteau  ;  Mathurin  Perthuis  ;  Antoine  Vallier  ;  Martin  Dabin  ; 
Fra,nçois  Perthuis  ;  Pierre  Gaillard  ;  .Jean  Perthuis  ;  .Jean  Berger  ;  Michel 
Vallier  ;  François  Gaillard  ;  Louis  Gilles  ;  .Jean  Chapelain  ;  François 
Chapelain  ;  Nicolas  Bonnard  ;  Etienne  Chaintreau  ;  Eltienne  Deflou  ; 
Martin  Moreau  ;  Jacques  Chesnoj  ;  Jacques  Combourg  ;  Alexandre 
Perthuis  ;  Louis  I^enot  ;  Pierre-Paul  Deflou  ;  Charles  Pinson  ;  Jean 
Vallier;  Antoine  Payé;  Jacques  Collet;  Pierre  (^harmoy  ;  Nicolas  Dabin  ; 
Martin  Deflou;  Charles  Pinson;  Charles  Berger;  François  Venon  ; 
François  Sellier  ;  I^ierre  Ricois  ;  François  Durand  ;  Pierre  Moreau  ; 
Jean  Duguet  ;  Etienne  Durand  ;  I^ouis  Deflou  ;  I^ouis  Durand  ;  Louis 
Dabin  ;  Jean  Billard  ;  Jacques  Huguet  ;  Jean  Rousseau  ;  Etienne  Jouy  ; 
P'i-ançois  Gaillard;  François  Chaintreau  ;  Jean  Chagot  ;  François  Gail- 
lard le  jeune.  —  JJépulés  ;  Nicolas  Combourg  ;  François  Durand. 
Population  en  1790.  —  560  habitants. 

Lo  cahier  de  Saint-Loup-des-Vignes  se  rapproche  l)eaiicoiip 
de  ceux  de  Beaune  et  de  Juranville  sans  en  être  cependant 
une  copie  textuelle.  11  y  a  lieu  de  le  publiei-  en  entier. 


CAHIER   DE    SAINT-LOLP-DES-VIGNES.  745 

Cahier  contenant  les  observations,  plaintes  et  doléances  des 
habitants  de  la  paroisse  de  Samt-Loup-des-Vignes,  dépen- 
dant du  bailliage  de  Beaune-en-Gdtinais,  ressort  pour  les 
cas  royaux  du  bailliage  d'Orléans,  pour  être  présenté  par 
les  députés  qui  seront  nommés  à  cet  effet  à  l'assemblée  du 
7  mars  1789  en  réponse  sur  la  lettre  du  Roi  et  règlement 
pour  la  convocation  des  États  généraux,  et  ordonnance  de 
M.  le  lieutenant  général  au  Chdtelet  d'Orléans  en  date  du, 
13  février  1789. 

Art.  le'".  —  Nous,  syndic  et  membres  municipaux  compo- 
sant la  municipalité  de  ladite  paroisse  de  Saint-Loup,  et  en 
présence  de  tous  les  autres  habitants  cotisés  aux  rôles  des 
impositions  de  ladite  paroisse,  sommes  convenus  de  ce  qui 
suit,  savoir  : 

Que  nous  nous  soumettons  aux  ordonnances  qui  nous  font 
connaître  aujourd'hui  la  sagesse  et  la  bonté  infinies  de  notre 
auguste  Monarque  en  rappelant  les  plus  petits  de  ses  sujets  à 
ses  États  généraux,  en  les  faisant  paraître  jusqu'au  pied  du 
trône  de  Sa  Souveraine  Majesté,  à  l'effet  d'y  porter  leurs 
plaintes  et  doléances  et  y  faire  toutes  leurs  remontrances 
nécessaires  pour  le  bien  de  l'fc^tat. 

Nous  soumettons  tous  nos  biens  à  l'impôt  territorial;  du(iuel 
toute  la  Nation  française  doit  bénir  à  jamais  le  premier  mou- 
vement qui  est  sorti  de  la  plume  de  celui  qui  est  l'auteur  de 
cette  admirable  invention. 

Art.  2.  —  Ce  bel  ordi'e  lumhieux  de  l'apostolat  et  tous  les 
autres  membres  ecclésiastiques,  tant  réguliers  que  séculiers, 
rentiers  et  bénéficiers  des  deux  sexes,  ne  rougiraient-ils  pas  au 
pied  du  trône,  à  la  face  brillante  de  notre  auguste  Monarque, 
de  posséder  un  si  grand  nombre  de  biens,  de  si  belles  terres, 
dont  ils  sont  seigneurs,  d'une  infinité  de  revenus  provenant  de 
leurs  terres,  fiefs,  bénéfices,  et  qu'ils  pi-élèvent  sur  les  autres 
biens  du  Tiers  état  par  des  rentes,  droits  de  gros  décimateurs, 
et  autres  droits  de  champarts,  qu'ils  ne  paient  aucun  impôt  au 


746  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

Roi,  sinon  quelque  peu  de  décimes;  nous  désirons  (]ue  l'état 
ecclésiastique  soit  déchargé  de  leurs  (sic)  décimes,  et  d'imposer 
tous  leurs  biens  tels  que  les  nôtres  audit  impôt  territorial. 

Noblesse. 

^Vrt.  3.  —  Cette  vaillante  Noblesse,  qui  possède  la  plus 
grande  partie  des  biens  fonds  qui  sont  situés  dans  notre 
royaume  sous  l'obéissance  et  la  plus  grande  sévérité  d'un  si 
digne  monarque,  dont  nous  ne  pouvons,  qu'avec  le  plus  pro- 
fond respect,  le  regarder  que  comme  le  meilleur  des  rois. 

Sans  doute  que  vous  ne  pouvez  nous  empêcher  de  porter 
nos  plaintes  de  doléances  (sic)  au  pied  du  trône,  sur  la  partie 
nombreuse  de  vos  biens,  de  vos  cens  et  rentes,  dîmes  et 
champarts,  qui  sont  toujours  prélevés  sur  le  malheureux  Tiers 
état  qui  sont  (sic)  vos  vassaux. 

Jusqu'à  ce  jour,  la  Noblesse  ne  s'est  pas  contentée  de  ne 
payer  à  la  décharge  du  Tiers  état  qu'une  modique  partie  de 
ses  vingtièmes  :  elle  voudrait  encore  le  vexer  par  une  multi- 
tude de  procès-verbaux,  qu'ils  (1)  reçoivent  tous  les  jours,  en 
faisant  doubler  les  gardes,  qui  souvent  ne  sont  pas  des  gens 
de  bonne  foi,  ni  de  justice,  soit  par  des  prises  de  bestiaux,  soit 
pour  le  gibier,  et  qui  souvent  tout  cela  est  faux  (2);  mais 
comme  ces  seigneurs  ont  toujours  des  justices  qui  leur  appar- 
tiennent, ces  malheureux  sont  toujours  condamnés. 

11  serait  donc  de  la  plus  grande  importance  que  les  biens  de 
ces  seigneurs  soient,  pour  le  bien  de  l'État  et  le  soulagement 
du  Tiers  état,  compris  dans  l'impôt  territorial. 

Art.  4.  —  Nous  demandons,  pour  le  bien  de  notre  com- 
munauté, notre  renvoi  par  appel  dans  les  procès  civils  de 
notre  juridiction  à  Orléans  pour  les  cas  présidiaux. 

Art.  5.  —  Nous  désirons,  pour  le  soutien  do  l'État  et  le  bien 

(1)  C'est-à-dire  :  les  gens  du  Tiers  état. 

(2)  Il  est  difficile  de  rendre  correcte  cette  phrase;  on  comprend  le  sens  :  les  accusations 
portées  dans  les  proc(''s-vtrl)aux  des  gardes  au  sujet  soit  des  bestiaux,  soit  du  gibier,  sont  sou- 
vent fausses. 


CAHIER  DE  SAINT-LOUP-DES-VIGNES.  747 

des  communautés,  que  les  municipalités  restent  dans  l'état  et 
l'ordre  duquel  elles  ont  été  établies. 

Art.  6.  —  Nous  représentons  à  l'administration  des  États 
généraux  combien  qu'il  (sic)  serait  nécessaire  au  bien  de  l'Etat 
du  royaume  et  [poiu-J  le  plus  grand  bonheur  des  sujets  de  Sa 
Majesté,  que  l'on  nous  rompe  ces  chaînes  par  lesquelles  nous 
avons  le  malheur  d'être  enchaînés  depuis  un  si  long  temps, 
comme  des  esclaves,  sous  la  tyrannie  des  fermiers  généraux, 
sous  le  poids  du  fardeau  pesant  qui  nous  accable.  Ils  perçoivent 
sur  tous  nos  biens  la  quintessence  de  tous  nos  revenus,  de 
sorte  qu'il  [ne]  nous  reste  plus  que  des  yeux  pour  pleurer,  en 
voyant  enlever  nos  meubles  et  ceux  de  nos  concitoyens  par  des 
garnisaires,  pour  satisfaire  aux  impôts  qui  sont  légitimement 
dus  à  Sa  Majesté  pour  la  taille  vingtième  et  autres  impositions. 
Nous  faisons  connaître  à  notre  auguste  Monarque  combien  il 
serait  utile  qu'il  n'y  ait  plus  qu'un  seul  impôt  sous  le  titre 
d'impôt  territorial. 

Nous  commençons  à  payer  pour  la  taille,  capitation  et  acces- 
soires de  la  taille  une  somme  par  chaque  arpent  de  terre,  tant 
par  arpent  de  prés,  tant  par  arpent  de  vignes  et  tant  par 
arpent  de  bois.  Nous  n'avons  pas  plutôt  fait  nos  vendanges 
que,  dans  les  quarante  jours  d'après,  le  fermier  nous  fait 
inventorier  tous  nos  vins.  Les  conunis  de  ce  même  fermier  ne 
cherchent  qu'à  nous  induire  en  erreur,  sous  prétexte  de  leurs 
procès-verbaux;  nous  connaissons  bien  le  faux  de  leurs  procès! 
Mais  comme  nous  sommes  si  bien  épurés  par  eux,  ils  ne  nous 
laissent  pas  assez  de  forces  pour  pouvoir  tirer  plus  grande 
justice  de  la  Cour  des  aides. 

Ce  serait  une  juste  proportion  qu'il  faudrait  faire  dans  la 
réunion  de  tous  ces  impôts  en  un  seul  qui  serait  territorial,  et 
alors  les  sujets  de  Sa  Majesté  se  trouveraient  déchaînés  de  la 
tyrannif  de  ('<^s  usurpateurs. 

Puissent  nos  elïorts  répondre  à  notre  zèle  et  opérer  un  jour  à 
(sic)  la  sui^pression  d'une  compagnie  qui  entretient,  aux  dépens 


748  BAILLIAGE   D'oRLÉANS. 

des  produits  de  l'impôt,  une  troupe  déterminée  pour  combattre 
honteusement  et  pour  vexer,  par  toutes  sortes  de  moyens,  la 
portion  de  la  Nation  la  plus  digne  des  commisérations. 

Art.  7.  —  Suppression  des  milices  ;  pour  en  tenir  lieu,  un 
impôt  payable  par  chaque  garçon  de  l'âge  et  de  la  taille  requis 
par  les  ordonnances. 

Art.  8.  —  Une  administration  provinciale  ;  au  moyen  de 
quoi,  la  suppression  des  intendants  et  des  subdélégués. 

Art.  9.  —  Demander  la  suppression  des  gabelles  et  la  liberté 
pour  le  commerce  du  sel. 

Art.  10.  —  Demander  que  les  terriers  ne  soient  renouvelés 
que  tous  les  cinquante  ans,  et  les  droits  des  commissaires 
diminués. 

(Suivent  26  signatures  :  celles  de  Bourbon,  syndic;  François 
Gaillard;  Combourg,  etc.,  et  celles  de  Chappeau  et  Ghauvot.) 

Art.  \i.  —  Et  d'après  (1)  les  signatures,  lesdits  députés  se 
sont  aperçus  qu'il  était  nécessaire  de  représenter  que  les  droits 
de  champarts  demanderaient  un  amortissement  ou  les  réduire  (2) 
en  censives  payables  par  chaque  an  par  les  cultivateurs. 

Art.  12.  —  Demandons  une  modération  dans  les  contrôles  et 
insinuations. 

Art.  13.  —  Demandons  que  les  seigneurs  ne  puissent  pré- 
tendre la  sixième  ou  douzième  partie  des  ventes  en  mutations, 
et  que  cela  soit  réduit  à  un  taux  plus  modique. 

Art.  -J4.  —  Demandons  que  ces  mêmes  seigneurs  ne  laissent 
pas  accroître  de  gibier  en  si  grand  nombi-e,  :uiisi  que  leurs 
pigeons  qui  font  une  perte  considérable  (3). 

Art.  15.  —  Demandons  que  les  grueries  restent  dans  les 
bornages  où  elles  sont  actuellement  et  que  les  pauvres  culti- 


(t)  C'est-à-dire  :  après. 

(2)  C'est-à-dire  :  qu'ils  fussent  réduits. 

(3)  C'est-à-dire  :  qui  causent  des  pertes  considérables  de  récoltes. 


CAHIER    DE   BATII.LY.  749 

valeurs  jouissent  de  leur  restant  de  biens-fonds  en  payant  l'im- 
pùt  territorial . 

Art.  16.  —  Demandons  que  la  cure  de  notre  dite  paroisse  de 
Saint-Loup  soit  évaluée  à  1,500  livres,  par  réunion  des  cures 
voisines. 

Art.  17.  —  Demandons  la  suppression  des  justices  subal- 
ternes et  les  procédures  abrégées. 

Art.  18.  —  Demandons  que  tous  juges  des  petites  juridictions 
en  affaire  criminelle  ne  soient  à  l'avenir  pas  si  négligents  à 
remplir  leurs  fonctions,  lorsqu'il  arrive  quelque  meurtre, 
sous  l'ombre  de  ménager  les  intérêts  des  seigneurs  justi- 
ciables . 

BATILLY. 

Dép.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  C^'K  Beauae. 

Gén.  Paris.  EL  Nemours.  Gren.  Boiscommun,  Dioc.  Sens. 

JoussE.  —  Paroisse.  218  feux.  Le  prince  de  Tingry.  .Justice  de  Boau- 
mont,  r.  au  Parlement.  Br.  de  Pithiviers.  A  4  lieues  de  IMthiviers  et 
10  d'Orléans.  Route  traversière  de  Boiscommun  à  Étampes.  Plaine. 

17(58.  —  Néant. 

DÎME.  —  La  18e  gerbe  du  blé  ;  la  18"  pinte  du  vin. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  lundi  2  mars,  dans  la 
maison  de  Jean-Baptiste  Tazé,  recteur  des  petites  écoles,  lieu  ordinaire 
des  assemblées  de  la  paroisse,  à  défaut  de  chambre  municipale,  sous  la 
présidence  de  Charles-Augustin  Delacroix,  notaire  royal  au  bailliage 
d'Orléans,  résident  à  Beaune.  —  Pojmlalion  :  200  feux  et  au-dessus. 
—  Comparants:  Pierre  Balot,  syndic;  Charles  Faveraut,  François 
Méry,  François  Leclerc,  Etienne  Picard,  Sulpice  Fonce  et  Jean  Ricois, 
membres  ;  Pierre  Durand  ;  Jean  Baudouin  ;  Charles  Poisson  ;  Pierre 
Poisson  ;  Etienne  Picard  ;  Martin  Girard  ;  Paul  Glouet  ;  Etienne  Gil- 
bert ;  Michel  Huré;  François  Méry;  François  Barberont;  François 
Mercier;  Pierre  Royer  ;  Denis  Laureaut  ;  Louis  Chevalier;  (;harles 
Thomasson  ;  Antoine  Augis  ;  Etienne  Brinbeuf  ;  François  Gaudin  ; 
Antoine  Bayeau;  Etienne  Vion;  Pierre  Gautier  ;  Pierre  (Irillier;  Paul 
Fonce  ;  François  Barreau  ;  François  Baudouin  ;  Paul  Thiéry  ;  Martin 
Tondu;    Pierre   Vion;  Savinien  Picard;    Sébastien    Fuiry  ;   François 


750  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Roussiat. — Députés  :  Pierre  Vion  l'aîné;   François  Méry  le  jeune; 
Etienne  Brinbeuf. 

Population  en  1790.  —  838  habitants. 

Bailliage  d'Orléans.  Paroisse  de  Batilly. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  la,  paroisse  de  Batilly  soussignés,  dressé  eu  exécution 
des  ordres  de  Sa  Majesté  contenus  eu  ses  lettres  données  à 
Versailles  le  24  janvier  dernier  pour  la  convocation  et 
tenue  des  États  généraux,  du  règlement  y  annexé  et  de  l'or- 
donnance de  M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Or- 
léans, le  tout  signifié  au  syndic  de  la  municipalité  de  cette 
paroisse  par  exploit  de  sieur  Bonnet,  huissier  royal  d'Or- 
léans, le  19  février  dernier,  pour  être  par  nous,  habitants 
de  ladite  paroisse  soussignés,  remis  aux  députés  d'icelle 
ci-après  élus  par  l'assemblée  de  ce  jour,  et  par  eux  à  pré- 
senter à  l'assemblée  générale  et  préliminaire  des  trois  Etats 
du  bailliage  d'Orléans  qui  se  tiendre  par  devant  M.  le  lieu- 
tenant général  au  même  bailliage  le  7  du  courant. 

Lequel  cahier  a  été  rédigé  ainsi  qu'il  suit  : 

Art.  -1er.  —  Demander  la  réunion  de  la  cure  de  Saint-Micliel 
à  celle  de  Batilly,  le  village  de  Saint-Michel  composé  de  GO  feux  au 
plus  n'étant  éloigné  du  bourg"  de  Batilly  que  de  500  toises  ou 
environ  d'une  église  à  l'autre.  Ces  deux  cures  ainsi  réunies, 
colle  de  Batilly  trouverait  alors  une  ressource  suiïisimte, 
quoique  intérieure  à  2,000  livres,  pour  la  subsistance  honnête 
du  sieur  curé,  à  la  charge  que  ledit  sieur  curé,  en  se  confor- 
mant au  vœu  général,  ne  pourrait  par  la  suite  exiger  aucune 
rétribution  forcée  ni  même  volontaire  pour  l'administration  des 
sacrements. 

Cette  réunion  exigerait  dès  lors  un  vicaire,  à  la  subsistance 
duquel  il  devrait  être  pourvu  par  une  dotation  proportionnelle 
applicable  sur  les  biens  ecclésiastiques. 

Dans  le  cas  où  la  réunion  ci-dessus  requise  ne  serait  pas 


CAHIER   DE   BATILLY,  751 

accordée,  demander  pour  lesdiLs  habitants  ([ue  le  revenu  actuel 
de  la  cure  dudit  Batilly,  qui  n'est  qu'un  gros  de  700  livres, 
d'ailleurs  insuffisant,  soit  augmenté  jusqu'à  2,000  livres  par 
application  de  biens  ecclésiastiques;  à  la  charge  par  ledit  sieur 
curé  de  ne  pouvoir  exiger  connue  ci-dessus  aucune  l'étribu- 
tion  pour  l'administration  des  sacrements,  ni  même,  dans  l'un 
et  l'autre  cas,  aucune  espèce  de  menue  espèce  de  rentes 
et  dîmes  tant  en  nature  qu'argent. 

Art.  2.  —  N'ayant  en  cette  paroisse  aucun  officier  public  et 
qui  ait  caractère  pour  sévir  en  cas  de  nécessité,  demander 
l'établissement  d'une  administration  municipale,  composée  du 
syndic  et  des  marguilliers  successivement  en  charge  pour 
veiller  sur  la  pohce,  arrêter  les  mendiants  non  domiciliés,  les 
conduire  devant  le  juge  du  lieu,  et  en  général  maintenir  le  bon 
ordre  et  la  tranquillité  publique  dans  la  paroisse. 

Art.  3.  —  Demander  la  décharge  de  la  taille,  de  la  capita- 
tion  d'industrie,  de  la  contribution  à  la  corvée,  même  de  la 
gabelle,  qui  seraient  converties  en  un  impôt  territorial  qui 
serait  supporté  par  les  propriétaires,  aux  offres  par  les  fermiers 
de  tenir  compte  pendant  le  cours  de  leurs  baux  aux  pro- 
priétaires de  ce  qu'ils  paient  annuellement  pour  taille,  capita- 
tion  d'industrie,  évaluation  de  corvées  et  gabelles,  de  manière 
qu'il  ne  soit  imposé  par  la  suite  aucun  impôt  sans  le  consente- 
ment des  États  généraux. 

Art.  4.  —  Les  habitants  remontrent  que  les  droits  d'aides, 
comme  gros  et  autres  y  joints,  aux({uels  leur  paroisse  est  assu- 
jettie, est  celui  (sic)  de  tous  les  autres  impôts  qui  leur  répugne 
le  plus,  non  pas  encore  tant  en  raison  de  la  (juotité  de  ces  droits 
que  parce  qu'ils  sont  esclaves  de  cette  espèce  de  marchandise 
dont  le  commerce  exig-e  des  soumissions  d'autant  plus  rigou- 
reuses que  la  moindre  contravention  trop  souvent  ignorée 
expose  journellement  à  des  procès  ruineux.  Pour  en  tenir  lieu, 
offrir  une  somme,  que  les  possesseurs  de  vignes  paieraient 
en  raison  de  la  quantité  par  arpents  en  valeur  qu'ils  font 
valoir. 


752  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

Art.  5.  —  Demander  la  suppression  de  la  milice,  aux  offres 
par  chaque  garçon  de  la  taille  et  âges  requis  de  payer  3  livres 
pour  en  tenir  lieu,  dont  les  pères  ou  mères  demeureraient  res- 
ponsables. 

Art.  6.  —  Demander  le  rétablissement  par  corvées  du  grand 
chemin-chaussée,  vulgairement  appelé  le  chemin  de  César,  qui 
traverse  Batilly  et  va  joindre  le  grand  chemin  de  Paris  à  Orléans 
par  Nemours;  lequel,  dans  son  mauvais  état  actuel,  empêche 
l'exportation  des  vins  et  autres  marchandises  qui  soutiennent 
le  commerce  tant  dudit  BatiUy  que  des  paroisses  circonvoi- 
sines . 

Art.  7.  —  Demander  la  suppression  ou  modération  des  droits 
de  contrats  et  accessoires,  dont  l'impôt  presque  toujours  arbi- 
traire est  exorbitant  et  empêche  très  souvent  les  actes  néces- 
saires à  la  tranquillité  des  familles. 

Fait  et  arrêté,  l'assemblée  des  habitants  de  cette  paroisse, 
soussignés,  tenant  cejourd'hui  2  mars  1789,  et  ont  ceux  des 
Ijabitants  qui  savent  signer  signé  avec  nous. 

(Suivent  28  signatures  :  celles  de  François  Méry,  P.  Vion 
Et.  Brinbeuf,  etc.,  etcehesde  Delacroix  et  Lacoudre,  greffier.) 

BARVILLE. 

Dêp.  Loiret.  Arr.  Pithiviers.  T'o»*.  Beaune. 

Gén.  l-*aris.  El.  Nemours.  Gren.  Boiscominun.  Dioc.  Sens. 

(La  paroisse  de  Barville  n'appartenant  pas  à  la  généralité  d'Orléans, 
il  ne  se  trouve  aucune  notice  la  conceniant  dans  .Jousse,  ni  dans  l'état  de 
1768,  ni  dans  les  rôles  de  taille.) 

DÎMK.  —  Terres  labourables  :  2  gerbes  de  4  pieds  2  pouces  par  arpent. 
Vin  :  la  36"  pinte. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1*"'  mars,  dans 
la  chambre  des  assemblées  municipales,  sous  la  présidence  de  Jacques 
(jhappeau,  substitut  et  dojen  des  procureurs  au  bailliage  et  châtellenie 
de  Beaune-en-Gàtinais,  faisant  fonctions  déjuge  en  l'absence  du  bailli  et 
lieutenant  dudit  bailliage.  —  Populaliun  :  10.5  feux.  —  Comparants  : 


CAHIER    DE   BAUVll.I.E.  17),] 

Jean-Laurent  Hui-é;  Duvallot,  procureur  au  duché  de  Beaumonl  et 
bailliage  de  Beaune,  syndic,  et  Jacques  Visset  l'aîné  ;  Mathurin-Jean 
Ponceau,  membres;  Guillaume-Joseph-François  Le  Franc,  greffier,  elles 
sieurs  Jacques  Marcille,  receveur;  Ednie-Antoine  Villemard,  maître  en 
chirurgie  ;  Etienne  Brunet  ;  Marin  Marchand  ;  Jacques  Delavanne  ; 
Pierre  Dabin  ;  Jacques  Leroy  ;  Pierre  Cosson  ;  Pierre  Marchand  ;  Louis 
Gosson  ;  Paul  Marchand  ;  Etienne  Gauthier  ;  André  Picard  ;  Barthélémy 
Robert  ;  Louis  Dupré  ;  Pierre  Berthier;  Antoine  Jouanneau;  François 
Cosson  ;  Gervais-François  Torchon  ;  François  Soupin  ;  Jacques  Souchet  ; 
Jacques  Vacher,  tous  laboureurs  et  vignerons.  —  Députés  :  Edme- 
Antoine  Villemard  ;  Etienne  Brunet. 

Population  en  1790.  —  500  habitants. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Barville,  dépendant  du  haiUiage  et  châtellenie  de  Beaune- 
en-Gâtinais,  ressortissant  pour  les  cas  roi/aux  du  bailliage 
d'Orléans. 

Les  très  obéissants,  très  soumis  et  fidèles  serviteurs  de 
notre  auguste  et  bienfaisant  Monarque,  satisfaisant  aux  bonnes 
intentions  de  Sa  Majesté,  portées  en  sa  lettre  qu'il  nous  a  fait 
passer  par  son  procureur, 

Nous  députés,  nous  vous  présentons  le  cahier  de  plaintes  et 
observations  que  Sa  Majesté,  zélée  pour  nous,  veut  bien  nous 
permettre  de  lui  faire  passer,  espérant  de  votre  illustre  assem- 
blée de  vouloir  bien  nous  être  favorable. 

Art.  le.  —  La  petite  paroisse  de  Barville,  qui  est  composée 
de  105  feux,  peut  contenir  2,000  arpents  de  terre  ou  environ  ; 
sur  quoi  il  faut  en  défalquer  environ  200  arpents,  tant  terres, 
prés  et  bois,  qui  appartiennent  au  sei<^iieur  de  ladite  paroisse, 
.  M.  le  comte  de  Luxembourg,  duc  de  Beaumont;  reste  donc, 
pour  les  habitants,  1,800  arpents,  que  (sic,  pour  dont)  la 
majeure  partie,  outre  la  (hme,  est  encoi-e  grevée  du  champart 
qui  est  la  douzième  du  produit,  qui  appartient  encoi'e  audit 
seigneur. 

Art.  2.  —  Que  nous  désirerions  avoir  une  a(huinisli'ali(»n 

T.  I.  ^ 


754  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

municipale,  composée  d'un  syndic,  de  deux  députés,  pour 
veiller  sur  la  police,  dresser  des  procès-verbaux  des  contra- 
ventions qui  se  fait  (sic,  pour  font)  journellement  à  icelle  (1), 
et  arrêter  les  mendiants  non  domiciliés  et  les  faire  conduire 
par  la  maréchaussée  devant  le  juge  royal. 

Art.  3.  —  Nous  ne  nous  plaindrons  pas  non  plus  sans  cause, 
ainsi  que  nos  concitoyens,  de  la  lenteur  de  l'administration  de 
la  justice,  des  vexations,  des  concussions  qui  s'y  commettent 
journellement  ;  que  nous  avons  vu  avec  douleur,  depuis  très 
peu  de  temps,  des  assassinats  et  autres  crimes  rester  impunis 
par  négligence  et  parce  que  les  frais  des  procès  aussi  sérieux 
qui  devraient  être  exemplaires,  où  la  sûreté  des  citoyens  étant 
à  la  charge  du  seigneur  justicier,  duquel  dépend  les  officiers 
sulbaternes,  lesquels  ne  rendent  la  justice  que  par  intérêt  ou 
protection  (2). 

Art.  4.  —  Nous  désirons  que  les  voix  se  recueillent  par  tête  et 
non  par  ordre,  étant  indubitable  que  deux  Ordres  en  emporte- 
ront toujours  un. 

Art.  5.  —  Qu'il  ne  soit  plus  enregistré  aucun  arrêt  portant 
impôt  par  les  Parlements,  sans  le  consentement  unanime  de 
la  Nation. 

A.rt.  6.  —  Du  code  de  la  chasse.  Il  est  affligeant  pour  tous 
les  propriétaires  fonciers  et  non  fonciers  de  voir  détruire 
les  productions  de  leurs  travaux  par  un  million  de  gibier  que 
ses  possesseurs  nourrissent  eux-mêmes,  et  auxquels  on  fait 
journellement  des  procès  en  défendant  leurs  biens  (3),  tandis 
qu'il  ne  faut  peut-être  pas  deux  pièces  de  gibier  par  jour  pour 
le  seigneur.  Nous  voyons  encore  avec  plus  d'ignominie  et  d'in- 
dignation des  attroupements  journaliers  de  gardes  et  leiu's 
véneries  foudroyer  les  grains  et  vignes  près  les  récoltes  de  ces 
précieuses  nourritures. 

(1)  G'esl-à-dire  :  des  contraventions  qui  se   ont  journellement  à  la  police  et  à  ses  règlement;;. 

(2)  C'est-à-dire  :  par  néj.îligcnce  et  à  cause  des  frais  de  procès  aussi  sérieux,  que  devraient 
agir  avec  la  force  d'exemples;  la  snrulé  des  citoyens  étant  à  la  cliarge  du  soigneur  justicier, 
duquel  dépendent  les  ofQciers  subalternes,  qui  ne  rendent  la  justice  que  par  intérêt  ou  protection. 

(3)  C'est-à-dire  :  auxquels  on  fait  journellement  des  procès  où  ils  ont  à  défeii'lre  leurs  biens. 


.CAHIER   DE   BARVILLK.  /.X) 

Art.  7.  —  La  taille.  Cet  impôt  ne  sera  jamais  bien  perçu 
qu'au  préalable  on  ne  fixe  sur  chaque  paroisse  une  somme 
déterminée,  et  laisse  (1)  aux  habitants  la  répartition  à  en 
faire  entre  eux.  Sa  Majesté  bienfaisante  en  serait  beaucoup 
mieux  ser\ie,  et  ses  sujets  moins  gênés. 

Art.  8.  — •  Notre  paroisse  se  trouve  encore  grevée  de  l'impôt 
de  la  corvée,  qui  est  d'autant  plus  onéreuse  que,  depuis  près  de 
vingt  ans,  il  a  été  payé  30,000  livres  tant  sur  l'État  que  sur 
les  corvéables  pour  les  réparations  seulement,  sans  qu'il  y  en 
ait  eu  de  faites  pour  1,200  livres  jusqu'à  ce  jour. 

Art.  9.  —  Pour  ce  qui  concerne  le  sel.  Que  le  sel,  étant  une 
denrée  indispensable  et  d'un  prix  excessif,  prive  par  sa  cherté 
la  majeure  partie  des  citoyens  d'en  pouvoir  faire  usage. 

Cet  article  entraîne  tant  de  gêne  avec  lui  que  l'on  a  vu  une 
personne  à  laquelle  les  gabelous  ont  fait  un  procès  pour  l'avoir 
trouvée  lavant  une  poignée  de  sol  recueillie  dans  une  ([ueue  de 
morue  achetée  au  marché;  disant  les  mêmes  gabelous  ([ue  ce 
sel  était  pure  contrebande!  Voyez,  Messieurs,  si  il  n'y  a  pas 
de  l'horreur  à  priver  les  citoyens  d'une  chose  qu'ils  achètent  en 
public  ! 

^Pt.  10.  —  Des  aides.  N'est-il  pas  inhumain  de  se  voir  et  se 
trouver  dans  les  entraves  attachées  inséparablement  à  uu  impôt 
si  mal  dirigé,  et  encore  bien  plus  mal  e.xécuté  ?  Notre  chétive 
et  piteuse  paroisse,  quoique  n'ayant  aucun  artisan,  ou  l'a  assu- 
jettie aux  entrées  et  dons  gratuits  et  aux  trobuts  (2).  Nous 
n'ignorons  pas  que  tous  pays  sujets  aux  entrées  doivent  être 
exemptés  de  trobut.  Notre  paroisse  n'a  que  trop  essuyé,  depuis 
longues  années,  de  la  part  des  commis  aux  aides  des  poursuite^i 
vexatoires  pour  les  paiements  des  dons  gi-aluils  et  trobuts,  ce 
qui  a  réduit  les  trois  quarts  des  habitants  dans  la  dure  néces- 
sité, ayant  été  dans  rimpossibilité  de  payer  les  di-oils,  vu  la 
médiocrité  de  nos  vins. 


(1)  C'esl-à- dire  :  et  on  ne  laisse. 

(2)  Droit  de  trop  bu  ou  de  trop  manquant. 


756  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Ainsi,  nous  supplions  cette  illustre  assemblée  de  suppri- 
mer les  aides  et  gabelles  et  remplacer  par  un  seul  impôt  tous 
ces  objets,  qui  rendra  plus  d'argent  au  Roi,  [sera]  moins  abu- 
sif et  vexatoire  pour  les  peuples  ;  que  les  impôts  de  la  taille, 
corvée  et  vingtième  soient  aussi  supprimés  et  convertis  aussi 
en  un  seul,  qui  est  l'impôt  territorial. 

Art.  11.  —  Nous  n'avons  autre  chose  à  dire  sur  le  Clergé 
que  la  réclamation  d'un  impôt  égal  aux  nôtres  et  en  raison  de 
leurs  (sic)  possessions. 

Art.  12.  —  Nous  pourrions  nous  récrier  contre  certains 
gentilshommes,  connus  le  plus  souvent  que  (sic)  par  leur 
orgueil,  menaçant  un  roturier  de  le  faire  enlever  par  lettre  de 
cachet  à  la  première  altercation  qu'ils  ont  ensemble  en  défen- 
dant chacun  leurs  droits  communs,  ce  qui  en  impose  à  l'igno- 
rance populaire. 

Art.  13.  —  Et,  pour  suivre  les  intentions  de  notre  illustre 
et  désintéressé  M.  Necker,  un  compte  rendu  au  moins  tous  les 
deux  ans  des  recettes  et  dépenses  de  l'État. 

Art.  14.  —  Que  la  milice  devienne  moins  coûteuse  dans  les 
campagnes  et  que  l'on  ne  tire  pas  plus  de  miliciens  qu'il  n'en 
faut  pour  le  service  de  l'État,  comme  il  se  pratique  nécessai- 
rement dans  la  généralité  de  Paris,  puis  que  l'on  donne  avant 
la  première  revue  des  congés  absolus  aux  miliciens  qui  le 
payent. 

Art.  15.  —  Trouver  les  moyens  de  faire  passer  directement 
l'argent  des  différents  impôts  dans  les  mains  du  Roi. 

Art.  l(j.  —  Que  les  communes  et  tous  les  Français  envoyent 
des  députés  au  moins  tous  les  deux  ans  pour  former  les  États 
généraux,  sans  que  rien  ne  puisse  s'y  opposer. 

Art.  17.  —  Que  la  représentation  du  Tiers  état  soit  au 
moins  égale  à  celle  des  prêtres  et  des  nobles  réunis. 

Art.  18.  —  Que  si  les  États  généraux  n'étaient  pas  rassem- 
blés tous  les  deux  ans,  les  impôts  cesseraient  d'être  payés. 


CAHIER   DK   BARVIKLE.  /•">/ 

Art.  19.  —  Que  les  ministres  rendent  compte  de  l'emploi  des 
sommes  d'argent  payées  par  la  commune,  et  qu'ils  soient 
responsables  de  leur  conduite. 

Art.  20.  —  Que  l'on  supprime  toutes  les  charges  et  emplois 
inutiles. 

Art.  21.  —  Que  les  papiers  terriers  ne  puissent  se  renouveler 
que  tous  les  cinquante  ans,  leurs  rénovations  plus  fréquentes 
étant  à  charge  aux  peuples. 

Art.  22.  —  Trouver  un  remède  à  ce  que  la  reconstruction 
des  presbytères  n'entraîne  plus  à  l'avenir  tant  de  dépenses  aux 
paroissiens,  et  que  les  gros  décimateurs  et  les  gros  bénéficiers 
en  paient  la  moitié. 

Art.  23.  —  Nous  désirons,  pour  le  bien  commun,  que  l'éta- 
blissement des  assemblées  d'administration  de  province  soit 
élu  par  le  peuple  ; 

Art.  24.  —  Que  ces  dites  assemblées  soient  formées  de 
manière  que  la  volonté  de  chacun  puisse  y  être  connue,  ses 
intérêts  disputés  et  défendus;  enfin  qu'elles  remplacent  les 
intendants  ainsi  que  leurs  subdélégués,  dont  nous  ne  voulons 
plus. 

Art.  25.  —  11  serait  nécessaire  de  procurer  (1)  aux  pauvres 
incapables  de  travailler  par  un  soulagement  pécunier  (sic)  et  à 
ceux  qui  peuvent  travailler  par  des  travaux  qui  sont  sans 
nombre,  tels  que  les  l'outes  et  autres  ouvrages. 

Telles  sont  les  intentions  du  Tiers  état,  représentant  la 
Nation. 

Puisse  notre  auguste  et  sensible  Monarque  recevoir  nos  très 
humbles  et  très  respectueuses  plaintes  et  sollicitations. 

Puissent  aussi  messieurs  du  Clergé  et  tout  le  corps  de  la 
Noblesse  se  joindre  à  nous  pour  concourir  au  bien  de 
l'État. 

(1)  C'est-à-dire  :  procurer  [de  la  subsistance]. 


758  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Puisse  encore  M.  Necker  conserver  son  intégrité,  afin  que 
tout  aille  bien. 

Fait  et  rédigé  par  nous,  syndic,  membres  et  greffier  de  la 
municipalité  et  habitants  de  la  susdite  paroisse  de  Barville 
soussignés,  en  l'assemblée  tenue  en  la  manière  prescrite, 
tenante  en  la  chambre  ordinaire,  le  dimanche  lc>-  mars  1789, 
et  avons  signé  avec  ceux  desdits  habitants  qui  savent  signer. 

(Suivent  23  signatures  :  celles  de  Delavanne;  Villemard, 
maître  en  chirurgie;  Duvallot,  syndic  municipal,  etc.,  et  celles 
de  Chappeau  et  Ghauvot,  greffier.) 

66o  Groupe  de  Létuin  et  Sainville. 

Les  deux  paroisses  n'ont  pas  eu  le  même  président  ;  mais  on  constate  : 
io  que  Quénard,  notaire,  président  à  Létuin,  est  adjoint  de  la  municipalité 
de  Sainville  ;  2"  que  les  deux  cahiers  présentent  de  très  grandes  ressem- 
blances. 

LÉTUIN. 

Dép.  Eure-et-Loir.  Arr.  Chartres.  C»".  Auneau. 

Gén.  Orléans.  El.  Chartres.  Dioc.  Chartres. 

.Tousse.  —  75  feux.  Le  prince  de  Glermont,  abbé  de  Marmoutiers. 
Moyenne  justice,  r.  à  Voize.  Assemblée  à  la  Saint-Gervais.  Br.  de 
Chartres.  A  G  lieues  de  Chartres  et  11  d'Orléans.  Grande  route  de  Paris 
en  Berry.  Plaine. 

1768.  —  65  feux.  Archevêque  de  Tours.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  4,648  1.,  dont  2,000  pour  le  prin- 
cipal et  2,648  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  vendredi  27  février,  dans 
la  salle  d'audience  du  lieu,  sous  la  jyrésidence  de  Charles-Antoine  Qué- 
nard, notaire  royal  du  lieu,  bailli  du  bailliage  et  châtellenie  de  Létuin. 
—  Population  :  60  feux.  —  Comparants  :  Claude-Norbert  Lambert, 
syndic  de  la  municipalité  ;  Charles  Benoist,  François  Henry,  Sébastien 
Rabourdin  et  Protais  Michau,  membres;  .Jacques  Couturier  l'aîné,  Jean 
^latineauet  Jean-.Iacques  Chéret,  adjoints;  Michel  Benoist;  .Jean-Fran- 
<;'ois  Leprince  ;  Etienne-Toussaint  Dargent  ;  .Tacqucs-Marcou  Chantalou  ; 
Vincent  Morizet  ;  Claude  Michau  l'aîné;  Claude  Michau  le  jeujle  ;  Claude 


CAHIER   DE   I.KTriN.  759 

Pavard  ;  RenéDelaville.  buiiri-olior  ;  Christophe  RouUeaii  ;  Jean-Jacques 
Pinguenet  ;  Benoist  Michau  ;  Pierre-Michel  Boucher  ;  Louis  Chéret  ; 
Jean  Lemoine  ;  Louis  Robert  ;  Etienne  Denize  ;  Jean-Charles  Girault  ; 
Jacques  Couturier  le  jeune  ;  Pierre  Pinguenet  ;  Pierre  Perret  ;  Jacques 
François  ;  Jacques-Claude  Rouillon  et  Antoine  Chéret.  —  Députés  : 
François  Michau,  laboureur  ;  René  Delaville. 

Cahier  contenant  les  doléances,  plaintes  et  remontrances  par 
les  habitants  de  la  paroisse  de  Létuin,  composée  de 
60  feux,  tendant  à  la  réforme  des  abus  dont  ils  ont  à  se 
plaindre  et  à  former  les  justes  demandes  qui  intéressent 
l'ordre  des  citoyens  en  général  et  les  habitants  des  cam- 
pagnes en  particulier,  et,  après  avoir  mûrement  délibéré  sur 
ces  différents  objets,  lesdits  habitants  ont  résolu  et  arrêté  de 
demander  aux  États  généraux  ce  qui  s^iit  : 

lo  Que  tous  droits  domaniaux  et  d'aides,  tels  que  taille, 
impositions  accessoires  et  capitation,  imposition  représentative 
de  la  corvée,  contrôle  des  actes,  centième  denier  pour  toutes 
espèces  de  mutations,  droits  d'aides  et  gabelles,  etc.,  soient 
abolis  et  convertis  en  un  impôt  territorial  payé  et  supporté  par 
les  propriétaires,  aux  offres  par  les  fermiers  de  tenir  compte 
pendant  le  cours  de  leurs  baux  au  prorata  de  ce  qu'ils  paient 
annuellement  pour  tous  ces  droits,  sous  la  déduction  de  ce  qui 
se  trouve  attribué  desdits  droits  h  tous  receveurs  générnux  et 
particuliers,  directeurs,  contrôleurs,  vérificateurs  et  autres 
commis,  dont  la  suppression  procurerait  un  allégement  consi- 
dérable en  faveur  du  peuple,  puisque  la  majeure  partie  des 
droits  imposés  sur  lui  se  trouve  consommée  par  leurs  appoin- 
tements et  par  les  frais  ({n'occasionnent  les  procès- verbaux  de 
toutes  espèces  de  contraventions,  lesquels  n'auraient  plus 
lieu  ; 

2o  Que  tous  droits  de  chaniparts,  dîmes  champarteresses, 
avenao-es  et  autres  redevnnces  en  grains  soient  pareillement 
abolis,  comme  étant  rruii  préjudice  inappréciable  au  cultivateur 
et  à  l'agriculture,  en  ce  que  le  cultivateur,  se  tiouvaut  privé 


760  BAILLIAGE  D  ORLÉANS. 

d'une  partie  des  grains  qu'il  devrait  recueillir  et  des  empail- 
lements,  ne  peut  entretenir  et  alimenter  autant  de  bestiaux  que 
l'exige  la  quantité  des  terres  qu'il  exploite  ;  par  conséquent,  il 
ne  peut  fumer  autant  de  terres  qu'il  en  fumerait  s'il  recueillait 
tout  ce  que  ses  terres  produisent  ;  à  joindre  que  les  redevables 
des  droits  de  champart,   étroitement  obligés  de   conduire    et 
livrer  les  grains  dans  les  granges  champarteresses  des  seigneurs, 
ont  la  douleur  de  voir  souvent  perdre  leurs  grains  par   les 
pluies,  tempêtes  et  autres  intempéries  de  l'air  ;  si,  au  contraire, 
ces  droits  étaient  abolis,  le  cultivateur  aurait  la  facilité  d'en- 
lever les  grains  au  fur  et  mesure  qu'ils  seraient  coupés  ;  que 
tous  ces  droits  et  redevances  en  nature  fussent  convertis  en 
une  prestation  en  argent  équivalente  à  ce  que  les  seigneurs  en 
retirent  annuellement,  laquelle  prestation  serait  seigneuriale 
ou  foncière  et  de  même  nature  que  les  droits  dont  elle  tien- 
drait lieu  ;  ce  qui  encouragerait  le  cultivateur  qui  ne  cesse  de 
réclamer  contre  ces  droits,  qui  non  seulement  lui  enlèvent  une 
partie  du  fruit  de  ses  travaux  et  lui  (jtent  les  moyens  de  faire 
fructifier  ses  héritages,  comme  il  le  ferait  effectivement,  s'il 
convertissait  en  engrais  tous  les  empaillements  produits  par  ses 
terres,  mais  encore  lui  occasionnent  une  perte  considérable  par 
la  dure  nécessité  où  il  se  trouve  d'attendre  souvent  et  long- 
temps ceux  qui  sont  chargés  de  percevoir  ces  droits.  Où  vont, 
(Vailleurs,  ces  empaillements,  et  à  quoi  sont-ils  destinés?  Chez 
les  seigneurs  (pu  les  emploient  dans  des  potagers  ;  il  est  vrai 
que  ces  engrais  leur  procurent  une  plus  grande  abondance  de 
légumes;   mais  ces   légumes  peuvent-ils  être  de  la  moindre 
considération  au  préjudice  de  la  fertilité  des  terres  destinées  à 
produire  les  grains  qui  sont  la  principale  et  indispensable  sub- 
sistance de  l'homme.  D'ailleurs,  les  seigneurs  ne  recueilleraient- 
ils  pas  toujours  assez  de  légumes  pour  leur  usage?  Manque- 
raient-ils de  moyens  pour  maintenir  leurs  potagers  dans  un 
engrais  convenable,  en  faisant  ramasser  dans  leurs  bois  des 
feuilles  d'arbre  et  lierbes  nuisibles,  propres  à  faire  un  terreau 
ou   engrais,  en  les  faisant  consommer,  sans  y  employer  des 
empaillements   destinés    par  leur   nature  à   élever  et  entre- 


CAHIER   DE  LÉTUIN.  761 

tenir  des  bestiaux  et  à  engraisser  les  terres  qui  les  ont  géné- 
reusement produits  ? 

3«  Que  le  droit  de  chasse,  si  préjudiciable  et  si  funeste,  soit 
aboli  quant  aux  seigneurs  particuliers.  Ce  dr'oit  est  préjudi- 
ciable en  ce  que  la  plus  grande  quantité  du  gibier  mange  et 
ravage  une  partie  des  grains,  tant  en  herbe  qu'en  maturité,  et 
met  le  cultivateur  dans  l'impossibilité  de  nourrir  une  plus 
grande  quantité  de  bestiaux,  tels  que  bœufs,  vaches,  veaux, 
moutons  et  volailles  de  toutes  espèces,  ce  qui  compenserait 
au  moins  le  manque  de  gibier,  joint  à  ce  que  la  plus  grande 
quantité  et  facilité  des  engrais  fertiliserait  les  terres  qui  pro- 
duiraient avec  plus  d'abondance; 

40  Que  les  bois  et  avenues  d'arbres  des  seigneurs  et  particu- 
liers altèrent  les  terres  ({ui  les  environnent  par  les  racines 
qui  s'étendent  au  moins  à  20  toises  de  distance  ;  il  serait 
nécessaire  que  les  propriétaires  desdits  bois  fussent  contraints 
de  faire  entourer  leurs  bois  de  fossés  de  4  pieds  de  profondeur 
et  de  largeur  [proportionnée],  pour  empêcher  les  racines  de 
s'étendre  au  delà  desdits  fossés  ; 

5»  Que  les  procédures  et  formalités  soient  réduites  et  sim- 
plifiées, puisque  aujourd'hui  l'on  ne  saurait  former  la  moindre 
demande  ni  faire  la  moindre  réclamation  en  justice  sans 
supporter  des  frais  immenses  par  des  formalités  multipliées  par 
la  cupidité  et  l'esprit  de  chicane  des  procureurs  et  autres 
officiers  de  justice  ; 

()0  Que  l'imposition  représentative  de  la  corvée,  si  elle  sub- 
siste, en  ce  qui  est  supporté  par  les  habitants  de  Létuiii, 
soit  employée  et  destinée  à  la  réparation  des  rues  de  leur 
village  et  des  chemins  pour  y  arriver,  lesquels  rues  et  cliemins 
sont'  remplis  d'endroits  creux  qui  en  rendent  l'abord  très 
difficile,  pour  ne  pas  dire  impossible,  aux  voitures  pendant 
l'hiver  ; 

7o  Que  le  revenu  de  la  cure  diidit.  Létuln  ne  consistant 
qu'en  un  gros  composé  de  12  setiers  de  blé-froment,  27  setiers 


762  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

de  blé-méteil  et  42  sacs  d'orge,  le  tout  mesure  d'Auneau, 
que  l'on  ne  peut  évaluer,  année  commune,  que  750  livres,  y 
compris  le  loyer  de  15  setiers  de  terres  dépendant  de  ladite 
cure  ;  les  soussignés  demandent  la  réunion  du  revenu  consistant 
en  14  setiers  de  blé-froment  et  5  setiers  d'avoine,  mesure  de 
Chartres,  d'une  chapelle  qui  existait  autrefois  à  Noir-Épinay, 
hameau  de  ladite  paroisse,  lequel  revenu  est  présentement 
touché  par  le  seigneur  dudit  Noir-Épinay,  et  le  casuel  forcé 
aboh. 

Tout  ce  que  dessus  fait  et  arrêté  en  l'assemblée  tenue  à 
ce  sujet  cejourd'hui  27  février  1789. 

(Suivent  17  signatures  :  celles  de  Claude -Norbert  Lambert; 
François  Henry;  Sébastien  Rabourdin  ;  Prothais  Michau,  etc., 
et  celle  de  Quénard,  juge.) 

S  A  IN  VILLE. 

Z)e/9.  Eiire-et-Loire.  Arr.  Chartres.  Con,  Anneau. 

Gén.  Orléans.  El.  Chartres.  I)ioc.  Chartres. 

.Tousse.  —  180  feux.  I/abbé  de  Saint-Benoît.  Haute  justice,  r.  à 
Étampes.  Br.  de  Chartres.  A  0  lieues  de  Chartres,  15  d'Orléans,  3  1  2  de 
Dourdan,  5  d'Étampes  et  10  de  Montiort-l'Amaury.  Route  de  Chartres 
à  Étampes.  Plaine. 

1708.  —  120  feux.  Lévêque  de  Valleine.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  9,936  1.,  dont  4.(5.50  pour  le  princi- 
pal et  5,286  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  jeudi  5  mars,  dans 
l'église,  «  attendu  que  l'auditoire  de  la  juridiction  est  situe  dans  une 
autre  paroisse  »,  sous  \r  présidence  d'Etienne  Iléroux,  avocat  en  Parle- 
ment, bailli  du  bailliage  et  chcàtellenie  du  Plessis-Saint- Benoit,  Authon 
et  Sainville.  —  Population  :  113  feux.  —  Comparants  :  Pierre  Lucas, 
syndic  de  la  municipalité;  Nicolas  Rabourdin,  Michel  Troisvalhets,  Louis 
Rabourdin,  Marin  Millochau,  Guillaume  Lépicier  et  Georges-Jean- 
Jacques  Texier,  tous  six  membres  ;  Charles-Antoine  Quénard,  Jean- 
Augustin  Lhomme  et  Simon  Hervé,  tous  trois  adjoints  ;  Jean-Jacques 


CAHIER  DE   SALWILLE.  763 

Pigrais  ;  Michel  Michau  ;  Pierre  Ménard  ;  Claude  Chantoiseau  ;  Denis 
Amiet  ;  Louis  Gidoin  ;  François  Pavard  ;  Charles-François  Lasne , 
Pierre  Petit  ;  Gilles  et  Etienne  Drouillaux  ;  Pierre-Eustache  Pavard  ; 
Etienne  Bordier  ;  Thomas  Guyot  ;  Joseph  Lambert  ;  Antoine  Texier  ; 
Jean-Louis  Delafoy  ;  Jean-François  et  Jean-Picrre-Raphaël  Belzacq  ; 
Louis-Michel  Chaude  ;  Cantien  Baranton  ;  Jacques  Vabois  ;  Jean- 
Baptiste  Colot  ;  Jean-François-Marie-Alexandre  Jalliot.  —  Députés  : 
Charles-Antoine  Onénard,  notaire  royal  ;  Marin  Milloehau. 

Cahier  contenant  les  doléances,  plaintes  et  remontrances  par 
les  habitants  de  la  paroisse  et  village  de  Sainville  composé 
de  il 3  feux.  (Le  reste  comme  à  Létuin.J 

Les  articles  1  et  2  comme  à  Létuin,  avec  des  variantes 
insignifiantes. 

3o  Que  le  gibier  de  toute  espèce  détruisant  une  grande 
partie  des  grains  tant  en  herbe  qu'en  maturité  fait  encore  un 
tort  considérable  aux  cultivateurs  et  à  l'État.  Il  serait  du  bien 
général  et  particulier  que  le  droit  de  chasse  fût  aboli  quant  aux 
seigneurs  particuhers  qui,  pour  la  plupart,  ont  l'ambition 
d'avoir  sur  leurs  terres  autant  de  gibier  que  sur  (i)  les  plaisirs 
du  Roi  ;  ce  gibier  se  trouvant  en  peu  de  temps  détruit  en 
plus  grande  partie,  alors  les  terres  produiraient  beaucoup  plus 
de  grains  et  par  conséquent  beaucoup  plus  de  fourragements, 
ce  qui  mettrait  le  cultivateur  à  portée  d'élever  et  de  nourrir 
une  plus  grande  quantité  de  bestiaux  (La  fin  connue  à  Létuin.); 

4o  Que  les  bois  des  seigneurs  et  particuliers  appauvrissant 
les  terres  qui  les  entourent  par  leurs  racines  qui  s'étendent  au 
moins  à  vingt  toises  de  distance,  causent  encore  une  perte 
considérable  des  grains;  il  serait  nécessaire  que  les  pro- 
priétaires desdils  bois  et  avenues  fussent  contraints  de  les 
entourer  de  fossés  de  quatre  pieds  de  profondeur,  et  de 
largeur  proportionnée  pour  empêcher  que  les  racines  s'éten- 
dent au  delà  desdits  fossés  sur  les  terres  qui  avoisinent; 

5o  Comme  à  Létuin  ; 

(1)  Sic  au  lieu  de  *  pour  ». 


764  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

60  Que  l'imposition  représentative  de  la  corvée,  si  elle 
subsiste  en  ce  qui  en  est  supporté  par  les  habitants  de  Sain- 
3ville,  soit  employée  et  destinée  pendant  trois  années  à  la  répa- 
ration et  réfaction  (sic)  des  rues  de  leur  village  remplies 
d'endroits  creux  qui  maintiennent  et  conservent  une  grande 
quantité  d'eau,  qui,  en  croupissant,  occasionne,  jusqu'au 
dessèchement,  une  odeur  infecte  très  préjudiciable  à  la  santé 
des  habitants; 

7"  Que  la  plus  grande  partie  des  seigneurs  et  autres  pro- 
priétaires des  biens  de  la  Beauce,  ayant  réuni  plusieurs  fermes 
en  une  seule,  c'est-à-dire  affermées  à  un  seul  fermier,  font 
encore  un  préjudice  notable  à  l'État  et  aux  fermiers  particu- 
liers :  lo  en  ce  que  ces  réunions,  réduisant  le  nombre  des 
fermes,  empêchent  et  diminuent  les  établissements,  ce  qui  est 
contraire  et  préjudiciable  tant  à  la  population  qu'à  tous  les 
Etats  de  la  province;  2»  en  ce  qu'une  partie  des  habitants  de 
campagne,  fils  de  laboureurs,  qui  pour  tout  talent  ont  celui  du 
labour  et  de  l'agriculture,  ne  pouvant  parvenir  à  se  procurer 
un  établissement  convenable  sous  contrainte  de  rester  garçons 
et  filles,  assujettit  les  uns  à  rester  à  la  charge  de  leurs  père  et 
mère,  les  autres  à  se  mettre  en  servitude,  après  que  tous  ont 
fini  par  se  mésallier  et  consommé  les  ressources  qu'ils  ont 
retirées  de  leurs  familles;  ce  qui,  par  conséquent,  augmente  le 
nombre  des  pauvres.  Pour  remédier  à  ces  abus,  il  serait 
nécessaire  de  contraindre  les  propriétaires  de  maintenir  et 
entretenir  toutes  leurs  fermes,  d'y  remettre  les  terres  qui  en 
ont  été  distraites  pour  les  joindre  à  une  seule,  et  de  ne  pouvoir 
en  alTeriner  plusieui'S  à  un  même  fermier; 

8«  Que  les  assemblées  provinciales,  bureaux  intermédiaires 
et  municipaHtés  continuent  d'avoir  lieu  et  qu'il  leur  soit  accordé 
la  répartition  de  toutes  espèces  d'impositions  et  la  nomination 
des  collecteurs  préposés  au  recouvrement  ( ficelles,  et  que 
lesdits  collecteurs  soient  tenus  de  porter  les  deniers  procédant 
desdites  impositions  aux  bureaux  intermédiaires,  et  que  les 
officiers   desdits   bureaux    intermédiaires  soient  pareillement 


CAHIER    DE   MERVILUERS.  765 

tenus  de  déposer  lesdits  deniers  directement  au  trésor  royal, 
avec  attribution  à  chacun  d'une  indemnité  proportionnée; 

9"  Que  les  baux  de  biens  de  campagne  faits  par  tous  béné- 
liciers  aient  leur  entière  exécution  et  que  leurs  successeurs 
soient  étroitement  tenus  de  les  entretenir  jusqu'à  leur  expira- 
tion, attendu  que  la  faculté  qu'ont  eue  jusqu'à  présent  lesdits 
successeurs  bénéficiers  de  résilier  les  baux  des  biens  dépendant 
de  leurs  bénéfices  à  leur  volonté,  il  en  r-ésulte  un  relâchement 
de  la  part  des  fermiers  de  ces  biens  dans  la  culture  et  l'amen- 
dement, par  l'incertitude  de  continuer  leur  jouissance,  joint  à 
ce  que  les  fermiers  se  trouvent,  par  l'éviction  de  leur  jouis- 
sance, sans  établissement,  ce  qui  est  encore  très  préjudiciable 
à  l'agriculture. 

Fait  et  arrêté  par  nous,  habitants  de  Sainville  soussignés,  en 
l'assemblée  tenue  cejourd'hui,  jeudi  5  mars  1789,  à  la  table  de 
l'église  paroissiale  dudit  lieu. 

(Suivent  28  signatures  :  celles  de  Pierre  Lucas;  N.  Rabour- 
din;  Guillaume  Lépicier,  etc.) 

67°  Mervilliers. 

{Anciennement  ISIaRVILLIERS.) 

Dép.  Eure-et-Loir.  Arr.  Chartres.  C^n,  .Janville. 

Gén.  EL  Orléans.  Gren.  .Janville  (1).  Dioc.  Orléans. 

.Tousse.  —  23  feux  (2).  GO  communiants.  De  Mortières  (1<>  la  Planche. 
Haute  justice,  r.  à  Orléans.  D'Yenville  pour  le  marché  et  de  Toury 
pour  la  poste  aux  lettres.  Br.  de  Toury.  A  2  lieues  de  Toury,  0  d'Or- 
léans, 1  d'Yenville,  4  d'Artenay.  Route  de  Doui-dan.  1  Maine.  350  ar- 
pents de  terres  labourables,  25  arpents  de  bois,  2  arpents  de  vignes. 
Cette  paroisse  est  très  peu  de  chose,  quoiqu'elle  soit  sur  le  bord  du 
chemin  de  Chartres.  La  cure  vaut  450  1.  par  an. 

17(j3.  _  25  feux.  Marquis  de  Gouflier.  Blé. 


(1)  D'aprè3  Jousse. 

(2)  Au-dessous,  20. 


766  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  i,739  1.,  dont  822  pour  le  principal 
et  917  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès- VERBAL.  —  Assemblée  électorale  le  mardi  3  mars,  sous  la 
présidence  de  Jean  Poisson,  bailli  de  Mervilliers.  —  Population  : 
22  habitations.  —  Compamnts  :  Guillaume  Lubin,  syndic  de  la 
paroisse  (7.10 -f- 8.7);  Charles  Marchon,  receveur  de  la  terre  et  sei- 
gneurie du  lieu  (592-}- 000. 16);  .lean  Bellenoue  (82.5 -f- 91.10)  ;  Claude 
Lesourd  (10-)- 11.4),  laboureurs;  Claude  Bonneau  (10^11.3);  Marin 
Houzé  (9.15 -|- 10.7);  Jacques  Buisson  (0-|-0.14),  Jean  Mousset  (4.5-f- 
4.14),  journaliers  ;  Nicolas  Renard,  berger  (1  -\-  1.2);  Simon  Rochérieux, 
journalier  (l-f-1.2);  Claude  Lemaire  (7.5 -f- 8.1);  Louis  Mesland 
(27.5 -)- 30.6),  laboureurs.  —  Députés  :  Claude  Lesourd;  Claude 
Bonneau. 

Le  cahier  se  confond  avec  le  procès-verbal,  dont  il  est  la 
suite  immédiate.  Après  avoir  relaté  l'élection  de  deux  députés 
et  mentionné  leurs  noms  et  professions,  le  procès-verbal  se 
poursuit  ainsi  : 

((  Auxquels  ils  ont  donné  pouvoir  de  comparaître  en  l'assem- 
blée qui  se  fera  en  la  ville  d'Orléans  le  7  du  présent  mois  de 
mars  et  d'y  déclarer  conformément  aux  instructions  et  pouvoirs 
ci-après  : 

((  Que,  pour  s'assurer  à  l'avenir  de  la  jouissance  de  leurs  pro- 
priétés, ils  désirent  : 

«  lo  Qu'aucune  partie  de  leurs  propriétés  ne  puisse  leur  être 
enlevée  par  des  impôts,  s'ils  n'ont  été  préalablement  consentis 
par  les  États  généraux  du  royaume  composés,  ainsi  que  le 
veulent  la  raison  et  la  loi,  des  députés  librement  élus  par  tous 
les  cantons  sans  aucune  exception  et  chargés  de  leurs  pou- 
voirs ; 

«  2»  Qu'attendu  que  les  impôts  non  consentis  n'ont  été  payés 
que  par  la  crainte  des  emprisoimemonts  arbitraires  qui  ont 
arrêté  toutes  les  réchunations,  les  habitants  désirent  que  per- 
sonne ne  puisse  être  empHsonné  et  détenu  pour  aucun  motif 
qu'en  vertu  des  lois  du  royaume. 

n.  Seront  tenus  lesdits  députés  de  faire  insérer  ladite  déclara- 


CAHIER   DE   MERVILLIERS.  707 

tion  des  volontés  desdits  habitants  dans  le  cahier  du  bailliage 
d'Orléans,  et  charger  ceux  qui  seront  élus  par  l'assemblée  du 
bailliage  d'Orléans  de  les  faire  valoir  aux  États  généraux. 

«  Leur  donnent  néanmoins  pouvoir,  sous  la  condition  ci- 
dessus,  de  consentir  à  l'établissement  ou  prorogation  de 
subsides  que  les  États  généraux  jugeront  indispensablement 
nécessaires  aux  besoins  de  l'État,  toutes  dépenses  inutiles 
préalablement  retranchées,  pourvu  toutefois  que  les  impôts 
qui  distinguent  les  Ordres  soient  supprimés  et  remplacés  par 
des  subsides  également  répartis  entre  tous  les  citoyens  sans 
distinction  ni  privilège,  à  raison  seulement  de  leurs  propriétés. 

((.  Chargent  en  outre  les  habitants  lesdits  députés  de  repré- 
senter à  l'assemblée  du  bailliage  d'Orléans  que,  les  champarts 
faisant  un  tort  considérable  au  progrès  de  l'agriculture  en  ce 
qu'ils  détournent  les  empaillements  et  par  conséquent  dimi- 
nuent les  engrais,  de  faire  commuer  ce  droit  en  une  redevance 
en  grains  ou  argent. 

«  La  suppression  particulièrement  des  gabelles  et  aides,  le  sel 
étant  un  impôt  ruineux  pour  le  pauvre  peuple  en  ce  que 
souvent,  n'ayant  pas  le  sol,  on  le  contraint  de  lever  du  sel, 
tandis  qu'il  n'a  pas  de  pain  de  quoi  se  nourrir  ; 

((  Que  tous  les  impôts,  sous  quelque  dénomination  qu'ils  puis- 
sent être,  soient  réduits  à  un  seul,  en  ce  que  les  frais  de  régie 
sont  immenses  et  qu'au  plus  un  quart  est  reporté  dans  les 
coffres  du  Roi; 

(c  Que  les  sommes  destinées  pour  les  corvées  soient  employées 
à  cette  destination,  les  habitants  étant  certains  que,  de  la 
manière  dont  les  ouvrages  des  chemins  se  font,  il  est  impos- 
sible que  les  sommes  qu'ils  paient  pour  raison  de  ce  y  soient 
employées  ; 

((  Que  les  droits  que  les  contrôleurs  perçoivent  ne  soient  plus 
arbitraires,  qu'ils  soient  fixés  par  classe,  et  les  francs-fiefs 
supprimés. 

«Auxquels  Lesourd  etBonneau  tous  les  habitants  ont  donné 


768  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

pouvoir  et  puissance,  de  présenter  et  faire  valoir  les  articles 
ci-dessus  et  autres  qu'ils  jugeront  bon  être  par  raison,  et  même 
de  nommer  telles  personnes  suffisantes  et  capables,  avec  les 
autres  paroisses  et  juridictions  dépendant  du  bailliage  d'Orléans 
et  autres,  pour  assister  aux  États  généraux  du  royaume  de 
France  lorsqu'ils  se  tiendront. 

Fait  et  arrêté  les  jour  et  an  que  dessus,  et  ont  signé,  sauf 
ceux  qui  n'ont  point  signé,  qui  ont  déclaré  ne  le  savoir. 

(Suivent  8  signatures  :  celles  de  C.  Marchon;  J.  Buisson; 
Guillaume  Lubin,  syndic,  etc.,  et  celle  de  Poisson.) 

680   NOTTON VILLE. 

Dcp.  Eure-et-Loir.  An-.  Ghâteaudun.  Co».  Orgères. 

Gén.  Orléans.  El.  Ghâteaudun.  Dioc.  Chartres. 

.JoussE.  —  107  feux.  M'i"  de  Rian  et  l'abbé  de  Marmoutiers.  2  hautes 
justices,  l'une  r.  au  b.  de  Chartres  et  l'autre  au  b.  d'Orléans.  Br.  de 
Châteaudun.  A  4  lieues  de  Châteaudun,  8  de  Chartres  et  9  d'Orléans. 
Route  d'Orléans  en  Normandie.  Route  de  Blois.  Sur  la  Coiiie.  Dans  les 
bois.  Plaine.  Dangereux  à  cause  des  bois. 

1708.  —  112  feux.  De  la  Borde.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,532  1.,  dont  2,900  pour  le  princi- 
pal et  2,632  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  1«''  mars,  à 
l'issue  de  la  messe,  au  lieu  ordinaire  des  assemblées  de  la  paroisse,  sous 
la  présidence  de  Joseph  (ùaillaux,  notaire  et  procureur-fiscal  de  la 
châtellenie  de  Nottonville,  faisant  en  cette  partie  la  fonction  de  juge 
expédiant  en  l'absence  du  bailli.  —  Poimlation  :  130  feux.  —  Compa- 
rants :  Grégoire  Gouache,  laboureur  et  syndic;  .Jacques  Rivière, 
laboureur;  .lacques  (^uuvret,  journalier-,  ces  deux  (lei'iii<>rs  marguilliers  ; 
.Jacques  Blot,  laboureur;  Léger  Neveu,  marchand;  Charles  Bigot, 
Thomas  Morisset,  laboureurs;  Jacques  Maison,  maréchal;  Jacques 
Masson,  laboui-eui' ;  Jean  Guillaumin,  journalier;  Louis-Luc  Barré, 
mar<'hand  ;  Joseph  Fourré,  hibouirur.  —  Dépulcs  :  Grégoire  Gouache; 
André  (1)  Fourré, 

(,1)  Probablcmenl  erreur  du  scribe,  poui' :  Joseph. 


CAHIER   DE   NOTTONVILLE.  7G9 

[Cahier  de  Nottonville.] 

lo  Les  représentants  de  la  Nation  demanderont  qu'on  leur 
donne  communication  des  comptes  depuis  au  moins  dix  ans, 
afin  de  connaître  d'où  provient  le  mauvais  état  des  finances  et 
de  pouvoir  y  apporter  remède  ; 

2o  Que  dans  le  cas  où  il  existerait  un  déficit  entre  la  recette 
et  la  dépense,  il  soit  levé  des  deniers  sufiisants,  pour  remplir 
le  vide,  sur  les  anoblis  et  les  gros  bénéficiers  ; 

3o  Que  toutes  les  pensions  excessives  soient  réduites;  que 
tous  les  emprunts  qui  n'ont  point  été  enregistrés  en  Parlement 
ou  dont  l'enregistrement  a  été  forcé  soient  déclarés  nuls  ; 

4o  Que  toutes  les  rentes  ou  échanges  onéreux  à  l'État  soient 
également  déclarés  nuls  ; 

Qu'on  abolisse  tous  les  privilèges  des  villes  et  des  gentils- 
hommes, parce  qu'on  veille  à  la  sûreté  de  tous  les  citoyens  et, 
conséquemment,  qu'il  est  juste  que  tous  participent  à  l'impôt; 

5o  Que  les  subsides  qui  seront  accordés  au  Roi  soient 
répartis  également  entre  tous  les  propriétaires  des  terres  sans 
distinction,  et  que  tous  les  banquiers,  agents  de  change,  négo- 
ciants contribuent  à  l'imposition  en  raison  de  leurs  facultés  ; 

6»  Qu'on  abolisse  tous  les  droits  des  octrois  qui  ne  servent 
qu'à  décorer  les  villes  et  (]ui  sont  à  charge  au  Tiers  des  cam- 
pagnes qui  n'en  jouit  point; 

7»  Qu'on  abolisse  les  droits  de  franc-fief  et  des  centièmes 
deniers,  parce  qu'ils  sont  insupportables,  odieux,  parce  qu'on 
ne  peut  payer  12  livres  lorsque  l'on  n'en  reçoit  que  8  et 
parce  que  très  souvent  il  y  a  ouverture  au  droit  de  rachat  en 
même  temps  que  celui  de  franc-fief,  de  manière  qu'avant  de 
retirer  aucun  bénéfice  de  nos  héritages,  nous  nous  trouvons 
avoir  avancé  deux  à  trois  années  de  revenus  ; 

8o  Enfin  nous  croyons  le  droit  de  franc-fief  odieux,  et  on  ne 
peut  le  regarder  que  comme  une  des  dernières  ressources  du 
génie  fiscal.  Connnent  en  a-t-il  pu  revenir  dans  la  pensée  de 
nous  faire  racheter  le  fruit  des  travaux  de  nos  pères?  Conunenl, 

T.    1.  VJ 


770  BAILLIAGE  d'ORLÉANS. 

en  nous  assujettissant  à  une  imposition  annuelle  qui  nous 
enlève  la  majeure  partie  de  nos  revenus  fonciers,  peut-on 
exiger  en  outre  tous  les  dix  ans  au  moins  la  totalité  de  ce 
même  revenu? 

9»  Qu'on  autorise  le  remboursement  des  droits  de  champart 
à  un  denier  qui  sera  fixé  par  les  États,  parce  que  ce  droit 
enlève  la  majeure  partie  des  engrais  de  la  terre  et  l'appauvrit 
après  un  certain  labre  {sic,  pour  laps)  de  temps  ; 

IQo  Qu'on  fasse  de  nouveaux  règlements  sur  nos  moissons, 
ne  pouvant  jamais  être  détruites  par  le  gibier.  Nous  sommes 
fort  éloignés  néanmoins  de  vouloir  enlever  à  la  Noblesse  et 
aux  gentilshommes  le  droit  de  chasse  qui  semble  devoir  leur 
appartenir  exclusivement  à  tout  autre  ;  mais  qu'il  ne  se  trouve 
plus  de  ces  âmes  assez  basses  que  comme  le  seigneur  (1)  de 
notre  paroisse  ;  qu'il  a  une  quantité  de  bois  et  bordés  (?)  de 
petite  rivière  appelée  la  Gonie  et  qui,  les  ayant  peuplés  d'une 
grande  quantité  de  gibier  qui  dévaste  nos  terres  jusqu'au  point 
de  devenir  incultes,  et  que  notre  seigneur  se  fait  un  bénéfice 
de  1,200  à  1,500  livres  par  chaque  année.  C'est  une  chose  bien 
odieuse  à  la  nature  qu'après  qu'un  pauvre  particulier  aura  mis 
tous  ses  travaux  et  ensemencé  ses  terres  qu'il  (sic)  se  trouve 
que  ses  peines  soient  perdues. 

llo  Notre  paroisse  de  Nottonville  est  écrasée  de  tailles.  Les 
terres  sont  les  plus  mauvaises  de  toutes  les  paroisses  de  la 
généralité  d'Orléans,  bordées  de  bois  que  le  gros  propriétaire 
fait  valoir  par  lui-même,  toutes  ses  terres  et  moulins  et  de  ce 
qu'il  jouit  des  privilèges  de  la  noblesse,  ce  qui  est  intéressant 
au  cultivateur  d'abolir. 

l'>  En  outre,  notre  seigneur  a  fait  comme  une  construction 
de  moulins  à  foulon  et  comme  retenant  les  eaux  inutilement 
et  les  ayant  fait  relever  de  15  à  18  pouces,  ce  qui  nous 
endommage  nos  prés  et  marais  et  fait  un  tort  considérable  à 
notre  paroisse  lorsc[u'ils  ne  produisent  plus  de  foin; 

(1)  C'est-à-dire  :  aussi  baaaes  que  lo  seigneur. 


•  CAHIER    l)K    VIF.IVIC.  771 

13o  Que  les  corvées  se  lassent  comme  autrefois  en  nature, 
ou  qu'on  établisse  un  droit  de  péage  pour  en  tenir  lieu.  Ce 
dernier  parti  semblerait  plus  juste  parce  qu'il  n'y  aurait  que 
ceux  qui  useraient  des  routes  qui  frayeraient  à  leur  entretien  ; 

14o  Qu'il  soit  fait  de  nouveaux  règlements  pour  la  compo- 
sition de  l'assemblée  provinciale,  et  qu'il  soit  arrêté  que  le 
quart  au  moins  des  membres  soit  tiré  de  la  classe  des  culti- 
vateurs. Que  les  États  soient  assemblés  périodiquement  et  que 
dans  chaque  assemblée  il  se  trouve  au  moins  le  quart  tiré  de 
la  classe  de  cultivateurs  ; 

15o  Qu'on  établisse  une  commission  intermédiaire  des  Etats 
généraux  et  qu'on  accorde  au  Parlement  le  droit  de  vérifier  et 
d'enregistrer  les  lois  ; 

16°  Enfin,  qu'on  ne  fasse  jamais  de  lois,  qu'on  n'établisse 
jamais  d'impôt  sans  le  consentement  de  la  Nation. 

Fait  et  arrêté  par  nous,  habitants  de  la  paroisse  de  Notton- 
ville,  cejourd'hui  premier  de  mars  1789. 

(Suivent  10  signatures  :  celles  de  G.  Gouache,  syndic  ; 
André  Fourré  ;  Denis  Tulïay,  greffier,  etc.) 

69«  ViEUVIG 

Dép.  Eure-et-Loir.  Arr.  Ghâteaudun.  C<^".  Bi'on. 

Gén.  Orléans.  FA.  Chartres.  Dioc.  Chartres. 

JoLssE.  —  100  feux.  Le  prince  de  Clermont.  2  hautes  justices,  v.  à 
Chartres  et  Xoltonville.  Br.  d'Illiers.  A  1  lieue  d'IUiers,  0  de  Chartres 
et  15  d'Orléans.  Route  de  Brou  à  Illiers.  Route  d'Alhiyes  à  Montigny. 
Rivière  de  la  Nonain.  200  arpents  de  bois.  Plaine. 

17(38.  _  111  feux.  Abbé  de  Richeprince.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  r'),l>8.":)  1.,  dont  2,800  [«our  le  in-in- 
cipal  et  3,185  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procks-verh.vl.  —  Assemldée  électorale  le  dimanche  l'"''  mars,  dans 
l'auditoire  ou  hùtel  de  ville,  sous  la  jm-sidcnco  .h>  Louis  Lecour.  prin- 
cipal  notaire   et   tabellion  du    pri.niré   de  Vieuvif.    —    I'nj„if<i(inn  : 


772  BAILLIAGE   d'oRLÉANS. 

104  feux.  —  Comparanls  :  Gabriel  Forestier  ;  Pierre  Lemaire  ;  Louis 
Debeausse  ;  Mathias  Trefoy  ;  Nicolas  Tiiion  ;  Anselme  Larclié  ;  Charles 
Gibot  ;  Jacques  Debeausse  ;  Nicolas  Larue  ;  Pierre  Hermelin  ;  Jean 
Petit  ;  François  Blin  ;  Louis  Hubert  ;  Jacques  Lesieur  ;  Etienne  Eroutin  ; 
Jacques  Bourgot  ;  Jeau-Louis  Lefroit;  Jacques  Blondeau.  —  Dcpulés  : 
Louis  Lelardeux,  syndic  de  la  municipalité  ;  Jacques  Gournaj, 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances,  fait  par  nous 
Louis  Lecour,  principal  notaire  tabellion  du  prieuré  de 
Vieuvic  et  syndic  et  membres  et  adjoints  de  la  municipalité 
de  la  paroisse  dudit  Vieuvic  et  une  partie  des  habitants 
qui  se  sont  présentés  à  l'assemblée  qui  a  été  tenue  le 
iôr  mars  1789. 

Messieurs, 

Il  est  gTandement  temps  que  notre  bon  Roi  prenne  pitié  et 
compassion  de  son  pauvre  peuple  très  obéré. 

lo  Nos  pauvres  cultivateurs,  bommes  précieux  qui  fertilisent 
la  terre,  qui  font  naître  les  productions  nécessaires  h  la  vie  et 
à  nos  besoins,  vont  vous  laire  connaître  la  misère  où  ils  sont 
réduits,  ainsi  que  tous  les  habitants. 

De  nos  travaux  pénibles  et  utiles,  nous  recevons  avec  peine 
une  subsistance  grossière.  Des  impôts  énormes  nous  accablent. 
Des  droits  odieux  nous  enlèvent  une  partie  de  nos  récoltes.  Des 
animaux  de  toutes  espèces  ravagent  nos  moissons.  Et  de  com- 
bien d'autres  fléaux  ne  sommes-nous  pas  les  victimes? 

Ces  calamités  nous  coûtent  bien  des  larmes;  elles  excitent 
depuis  longtemps  des  murnmres.  Mais  nous  n'avons  formé  jus- 
qu'à ce  jour  que  des  vœux  impuissants.  Voici  donc  le  moment 
de  faire  entendre  nos  justes  réclamations.  Les  citoyens  de  tous 
les  ordres  vont  se  réunir  pour  délibérer  sur  notre  sort,  sur 
celui  de  la  Nation.  Nous  sommes  appelés  à  cette  assend^léc, 
puisque  nous  sommes  membres  de  la  société;  la  coiuluile  que 
nous  tenons  pourra  peut-être  nous  être  très  avantageuse. 

Notre  marclic  est  si  simple  et  facile  qu'il  nous  est  impossible 


CAHIER   DE   VIEUVIC.  773 

de  nous  tromper;  il  suffit  de  nous  mettre  sur  la  voie.  Lorsque 
nous  avons  une  afiaire,  nous  choisissons  celui  qui  nous  parait 
le  plus  capable  de  la  bien  discuter;  il  ne  nous  est  jamais  venu 
dans  la  tête  d'abandonner  notre  confiance  à  un  adversaire, 
attendu  que  nos  intérêts  et  les  siens  sont  opposés. 

Eh  bien  !  dans  la  circonstance  présente,  nous  agissons  comme 
nous  avons  fait  journellement  et  nous  croyons  suivre  le  bon 
chemin. 

Que  celui  qui  contribue  peu  aux  charges  publiques  nous 
laisse  sa  part  à  acquitter  ;  nous  le  chargerons  de  demander  la 
modération  des  impôts  qui  nous  oppriment. 

Sera  [-ce]  celui  qui  lève  le  champart,  la  dime,  et  mille  autres 
redevances  féodales  sur  nos  champs  que  nous  chargerons  de 
demander  le  remboursement  ou  l'indemnité  de  ces  droits  des- 
tructeurs de  l'agriculture? 

Sera  [-ce]  celui  qui  jouit  de  la  chasse  que  nous  chargerons  de 
demander  l'abolition  de  ce  juste  privilège  (sicy! 

Non,  sans  doute  !  On  ne  prend  point  pour  corriger  et 
détruire  des  abus  ceux  qui  en  profitent;  on  ne  choisit  point, 
encore  une  fois,  un  adversah'e  pour  son  défenseur. 

Or  nous  savons  quels  sont  ceux  à  qui  tous  ces  droits  appar- 
tiennent :  les  seigneurs  et  les  nobles.  Nous  ne  pouvons  donc 
choisir  ni  seigneur  ni  noble  sans  le  plus  grand  danger.  Il  est 
des  seigneurs  humains,  généreux,  bienfaisants  ;  mais  ils  ne  sont 
pas  moins  jaloux  de  leurs  droits,  de  leurs  privilèges  et  de 
nous  tenir  dans  leur  dépendance. 

Nous  devons  nous  défier  de  tous  gentilshommes  qui  nous 
sollicitent  ou  qui  nous  font  solliciter  par  leurs  gens.  Nous 
devons  être  persuadés  ((u'ils  tendent  un  piège  à  notre  Ixuuic 
foi  et  qu'ils  ont  envie  de  nous  tromper. 

Cultivateurs,  nous  n'avons  de  vrais  défenseurs  que  dans  notre 
classe,  dans  le  Tiers  état.   Si  nous  les  prenons  ailleurs,  nos 


774  BAILLIAGE   D'ORLÉANS. 

intérêts  seront  sacrifiés  et  nous  continuerons  de  vivre  mal- 
heureux. 

Enfin,  Messieurs,  ouvrez  les  yeux  et  considérez,  s'il  vous 
plaît,  la  misère  où  nous  sommes  réduits. 

Nous  avons  encore  les  corvées  des  chemins  qui  nous  écrasent  ; 
depuis  deux  ans,  c'est  encore  bien  pis,  nous  sommes  encore 
bien  plus  surcliargés.  Nous  demanderions  que  la  somme  que 
l'on  nous  impose  fût  prise  sur  la  somme  totale,  ou  de  les  (1) 
faire  comme  le  passé,  parce  qu'il  nous  en  coûte  quatre  fois  le 
double. 

Nous  sommes  encore  obligés  de  payer  la  dîme  de  blé  et 
mars  à  Monsieur  notre  curé,  et  si  nous  faisons  de  la  filasse 
dans  nos  terres,  il  faut  que  nous  lui  donnions  la  treizième 
poignée  ;  il  faut  que  nous  hii  payions  aussi  les  menues  dîmes 
qui  sont  2  sols  6  deniers  par  pièce  de  vache  et  1  sol  par  cliaque 
bête  à  laine;  même  jusqu'à  nos  plus  malheureux,  s'ils  font 
quelque  peu  de  filasse  dans  leur  petit  jardin,  en  espérance  de 
recueillir  de  quoi  leur  faire  quelque  peu  de  toile  dans  leurs 
petits  ménages,  ils  sont  obligés  d'en  donner  aussi  la  treizième 
poignée.  Ce  sont  des  gens  à  qui  nous  sommes  obligés  de  faire 
l'aumône  les  trois  quarts  de  l'année. 

Ainsi,  Messieurs,  vous  voyez  les  misères  à  quoi  nous  sommes 
réduits. 

Nous  sommes  exposés  encore,  comme  vous  n'en  doutez  pas, 
à  la  mortalité  des  bestiaux,  (|ui  nous  cause  des  pertes  consi- 
dérables. 

Nous  sommes  obligés  d'acheter  le  sel  très  cher  pour  la 
consommation  de  nos  maisons.  Nous  demandons  que  les 
gabelles  soient  abolies  et  que  le  sel  soit  marchand  comme  les 
autres  denrées  et  que  les  liefs  soient  abohs  et  ({ue  le  contrôle 
soit  diminué. 

Nous  avons  dans  notre  paroisse   plusieurs   geiiLilshommcs 

(1)   C'esl-à-dire  :   les  corvées. 


CAHIER    DE   VIEUVIC.  / /•) 


nobles  (pii  possèdent  des  biens  dans  l'étendue  de  la  paroisse, 
qui  ne  paient  qu'un  petit  impôt  qui  est  le  vingtième. 

M.  Garnier  du  Breuil,  trésorier  de  France,  jouit  d'une 
maison  bourgeoise  et  plusieurs  autres  bâtiments,  un  grand 
jardin  et  la  maison  du  jardinier,  avec  en\dron  20  arpents  de 
bois,  2  arpents  1/2  de  bons  prés  et  une  rivière. 

Nous  avons  aussi  M.  le  marquis  de  La  Rouge-Boisseau, 
qui  a  une  quantité  de  bois  dans  notre  paroisse. 

Nous  avons  aussi  M.  Perrier  de  Monjouvin,  noble,  qui  a  28  à 
30  arpents  de  bois  aussi  dans  notre  paroisse,  qui  ne  paie  que 
le  vingtième. 

Nous  ne  parlons  point  ici  de  M.  Cugnot  de  l'Épinay,  fermier 
général,  seigneur  de  notre  paroisse,  qui  a  aussi  environ 
400  arpents  de  terres  dans  l'étendue  de  notre  paroisse,  tant  en 
terres  labourables  que  prés,  pâtures,  bois  et  étangs,  parce  que 
tous  ces  objets  sont  alïermés  à  ferme  générale,  et  le  fermier  en 
paie  l'impôt. 

Notre  paroisse  a  toujours  été  surchargée  en  taille  par  les 
horsains  (1)  qui  tiennent  des  terres  à  ferme  dans  noire 
paroisse,  parce  qu'ils  se  font  renvoyer  à  leur  paroisse. 

Enfin,  Messieurs,  nous  pouvons  vous  représenter  ({ue  nous 
sommes  écrasés  de  toutes  sortes  de  façons. 

Si  nous  faisons  quelques  poinçons  de  cidre,  lorsqu'il  est  fait 
au  pressoir,  il  faut,  avant  de  l'amener  chez  soi,  aller  le  déclarer 
au  bureau,  et  si  on  le  fait  à  un  pressoir  hors  de  paroisse,  il 
faut  que  nous  payions  8  sols  chaque  poinçon. 

Si  nous  faisons  du  petit  cidre,  qui  est  de  l'eau  que  nous 
mettons  Iremper  dans  le  marc  après  que  nous  avons  tiré  le 
cidre,  il  faul  aussi  que  nousalUons  le  déclarer  au  bureau,  et  en 
payer  aussi  8  sols  par  poinçon  (in;iii<l  il  est  fait  à  un  pressoir 
hors  de  paroisse.  Il  faut  aussi  le  faire  amener  le  même  jour  ([uo 
l'on  a  pris  le  congé;  car  si  messieurs  les  employés  prenaient  la 

(1)  Ceux  qui  sont  du  dehors,  les  étrangers  à  la  paioisse. 


776  BAILLIAGE  D'ORLÉANS. 

voiture  le  lendemain,  ils  en  feraient  coûter  gros  au  particulier  à 
(jui  serait  le  cidre  jusqu'à  le  ruiner,  quoique  ce  ne  fût  que  de 
l'eau. 

Nous  vous  demandons  aussi  que  le  contrôle  des  cuirs  ne 
soit  pas  si  exorbitable  (sic)  ;  il  serait  bien  à  propos  que  cet 
impôt  fût  diminué  ;  c'est  une  affaire  qui  nous  coûte  gros. 

Nous  avons  encore  les  élections  qui  nous  prennent  encore 
des  droits  exorbitables  (sic)  quand  il  s'agit  que  quelqu'un  quitte 
quelque  objet,  c'est-à-dire  quelques  setiers  de  terre  à  ferme, 
ou  pour  en  reprendre  d'autres  sur  une  autre  paroisse;  il  faut 
avoir  une  sentence  qui  coûte  beaucoup,  pendant  qu'il  suffirait 
que  la  personne  qui  quitte  l'objet  le  fit  signifier  par  un  huissier 
à  la  municipalité. 

Nous  avons  plusieurs  seigneurs  voisins  qui  font  valoir  leurs 
terres  par  leurs  mains  ;  il  est  vrai  qu'à  la  vérité  ils  ont  fait 
décharger  leurs  paroisses  et  nous  en  avons  supporté  l'augmen- 
tation. 

Nous  demandons  que  l'on  nous  accorde  l'impôt  territorial  ;  si 
on  nous  l'accorde,  nous  serons  exempts  de  beaucoup  de 
choses  qui  nous  ruinent. 

11  y  a  des  seigneurs  qui  cnt  plusieurs  fermes,  et  le  plus 
souvent,  ils  |ne]  les  afferment  qu'à  un  seul  laboureur,  pendant 
qu'elles  étaient  autrefois  affermées  à  plusieurs  petits  laboureurs 
qui  élevaient  leurs  petites  familles  tout  doucement. 

Les  fermes  n'étaient  autrefois  que  de  40  à  50  setiers  de 
terre  par  saison  ;  à  présent  il  y  en  a  de  100  et  150  ;  il  n'y  a  que 
les  riches  (pii  peuvent  faire  cela. 

La  plus  grande  partie  des  seigneurs  ruinent  les  laboureurs 
par  des  sommes  qu'ils  leur  tirent  en  prenant  leurs  baux. 

Fait  et  arrêté  le  icr  nvir^  1789,  dans  la  chambre  de 
l'assemblée  municipale  dudit  Vieuvic,  en  présence  des  syndic, 
membres,    adjoints,    greffier   de    la    municipalité    et    autres 


CAHIER   DE   VILLEAU.  777 


habitants  qui  ont  signé  avec  nous,  notaire,  après  que  les  autres 
ont  déclaré  ne  savoir  signer. 

(Suivent  13  signatures  :  celles  de  Lelardeux;  Jean-Louis 
Lefroit  ;  Voisin,  etc.,  et  celle  de  Lecour,  notaire.) 

70   ViLLEAU. 

Dép.  Eure-et-Loir.  Arv.  Chartres.  C°^.  Voves. 

Gén.  Orléans.  El.  Chartres.  Dioc.  Chartres. 

.Tousse.  —  95  feux.  De  Ghanseville.  Prévôté,  r.  à  Xottonville  et,  de 
là,  à  Orléans.  Assemblée  à  la  Saint-.Jean.  Br.  de  Chartres.  A  6  lieues  de 
Chartres  et  10  d'Orléans.  50  arpents  de  bois.  Plaine. 

1768.  —  93  feux.  Religieuses  de  Poissy.  Blé. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  5,6581.,  dont  1,788  pour  le  principal 
et  2,700  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l'"''  mars,  dans  la 
chambre  des  assemblées  municipales,  sous  la  présidence  de  Georges 
Amaury,  lieutenant  du  marquisat  de  Reverseaux  et  justice  de  Villeau  y 
unie,  en  l'absence  du  bailli.  — Population  :  100  feux. —  Coinparafils  : 
Barthélémy'  Foirien,  ancien  laboureur,  syndic  municipal  de  ladite 
paroisse  ;  Cosme  Roussille,  laboureur,  premier  membre  de  ladite  muni- 
cipalité; Pierre  Connay,  laboureur,  second  membre  ;  .Jean-Louis  Godart, 
aussi  laboureur,  troisième  membre  ;  Sébastien  Fouquet,  .Tean-François 
Gouache,  laboureurs;  Pierre-Philippe  Lenormand,  laboureur  et  syndic 
p(jur  le  Roi  ;  Michel  Connay,  Louis  Roussille,  laboureurs;  Jean-Baptiste 
Varry,  boulanger;  Pierre-Philippe  Godard,  laboureur;  Louis  Bourgine, 
maçon  et  couvreur;  Louis  Boucher,  journalier.  — Députés  :  Barthélémy 
Foirien  ;  .Jean-François  Gouache. 

Cahier  contenant  les  doléances,  plaintes  et  remontrances  des 
habitants  de  la  paroisse  de  Villeau-en-Beauce,  détroit  (1) 
du  bailliage  d'Orléans,  fait  et  dressé  par  nous  Barthélémy 
Foirien,  ancien  laboureur,  syndic  municipal  de  ladite 
paroisse;  Cosme  Roussille,  Pierre  Connay,  Jean-Louis 
Godart,   laboureurs,    membres;  Sébastien  Fouquet,   Jean- 

(1)  Au  sens  étymologique  (districtum),  disUicl,  ressort. 


778  BAILLIAGE   D'ORLÉANS.- 

François    Gouache,   Pierre-Philippe    Lenormand,     syndic 
pour  le  Roi,  Michel  Connay,  Louis  Roussille,  laboureurs; 
Jeayi-Baptiste   Varry,  boulanger;  Pierre- Philippe  Godart, 
laboureur;    Louis    Bourgine,    maçon  et  couvreur;  Louis 
Boucher,  journalier,  en  l'assemblée  convoquée  au  son  de  la 
cloche  en  la  manière   accoutumée;  fous  nés   Français  ou 
naturalisés,  âgés  de  25  ans  et  plus,  compris  dans  les  rôles 
des  impositions   de   ladite  paroisse  et  village  de    Villeau 
composée  de  100  feux,  pour  obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté 
portés   par   ses   lettres    patentes  données  à    Versailles    le 
iA  janvier  il 89  pour  la  convocation  et  tenue  des  États 
généraux  de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux  dispositions  du 
règlement  y  annexé,  ainsi  qu'à  Vordonnance  de  M.  le  lieu- 
tenant général  du  Chàtelet  d'Orléans  du  13  février  dernier, 
dont  nous  avons  une   parfaite  connaissance    tant  par  la 
lecture  qui  vient  de  nous  en  être  faite  que  par  la  lecture  et 
publication  ci-devant  faites  au  prône  de  la  messe  paroissiale 
par  M.  le  curé  cejourd'htd,  et  par  la  lecture,  publication  et 
affiche  pareillement  faites  ledit  jour  à  Vissue    de    ladite 
messe    de    paroisse    au-devant    de    la  principale  porte  de 
l'église,  et  au  désir  de  la  notification  faite  à  moi  Foirien, 
syndic  municipal,  par  exploit  de  Henri  Delamarre,  huissier 
royal  à  Orléans,   le  21  du  présent  mois,  dont  j'ai  repré- 
senté la  copie. 
Lequel  cahier  a  été  rédigé  ainsi  qu'il  suit  : 

Art.  l<:r.  —  Nous  exposons  (luc,  pour  répondre  aux  vues  bien- 
faisantes (le  Sa  Majesté  pour  ses  peuples,  qu'il  serait  (s/c)  d'un 
grand  soulagement  pour  le  Tiers  état  d'obtenir  l'abolition  des 
droits  de  francs-liefs  que  tout  roturier  propriétaire  est  tenu  de 
payer  aux  domaines  du  Roi  tous  les  20  ans  et  à  toutes  morts 
et  mutations  avec  les  10  sols  pour  livre  qui  y  sont  attachés  :  ce 
qui  est  infmiment  onéreux  et  absorbe  le  revenu  d'une  année 
et  demie  de  l'héritage  noble,  et,  en  même  temps,  ce  droit  est 
très  nuisible  aux  aliénations  et  ventes  de  ces  mêmes  biens; 

Art.  2.  —  Qu'il  serait  du  même  avantage  pour  les  habitants 


CAHIER   DE   VILLEAU. 


779 


de  la  campagne  que  les  droits  de   rachat  perçus  par  les  sei- 
gneurs sur  les  terres  en  fiefs,   ainsi  que  les  cens  et   cham- 
parts,  fussent  supprimés,  en  observant  particulièrement  que  la 
paroisse  de  Villeau  est  grevée  de  beaucoup  de  redevances  de 
cette  nature,  et  que  M.  l'archevêque  de   Tours,    en    qualité 
d'abbé  de  Marmoutiers,  était  originairement  seigneur  temporel 
etoTos  décimateurdela  paroisse  de  Villeau;  que  depuis  envu^on 
dix  ans,  il  a  cédé  une  partie  de  ses  droits  seigneuriaux  à  M.  le 
marquis  de  Reverseaux,  intendant  de  La  Rochelle,  mais  qu'il 
s'est  réservé  à  lui  et  à  ses  successeurs  les  dîmes,   champarts 
et  terraR-es  qui  se  perçoivent  par  son  fermier  sur  les  terres 
qui  y  sont  sujettes,  ce  qui  s'étend  principalement  sur  le  terri- 
toire de  Villeau   et  sur  celui  de  Teilleau,  hameau  de  ladite 
paroisse  ;  que  ces  champarts  consistent  dans  la  douzième  gerbe 
et  le  terrage  dans  la  sixième  gerbe  de  tous  fruits  croissant 
sur  les  terres,  et,  comme  elles  sont  d'une  très  médiocre  qualité, 
le  produit  n'en  est  pas  considérable  pour  le  propriétaire  et 
cultivateur;  qu'en  outre,  ces  droits  sont  onéreux  a  cause  de 
la  servitude  qui  les  accompagne,  le  cultivateur  étant  oblige, 
avant  l'enlèvement  de  son  champ,  de  prévenir  le  champarteur 
pour  en  recevoir  le  compte  et  de  lui  livrer  dans  la  grange  a  ce 
destinée,  sous  peine  d'une  amende,  de  sorte  qu'il  en  resuite  la 
perte  d'un  temps  précieux,  et  que  le  cultivateur  est  expose  a 
courir  les  risques  d'une  pluie  qui   gâte  son   grain  ou  d  une 
orèle  dont  nous  n'avons  malheureusement  que  trop  d  exemples 
depuis  plusieurs  années  ;  d'où  il  résulte  qu'il  est  essentiel,  pour 
le  bien  de  l'État,  le  soulagement  du  propriétaire  et  cultivateur, 
que  ces  droits  soient  mitigés  au  moins  quant  à  la  servitude,  et 
quant  au  fond,  qu'il  soit  permis  à  tous  propriétaires  de  se 
rédimer   à   prix   d'argent  de  ces  droits   fonciers  ou  seigneu- 
riaux dont  le   remboursement  alfranchirait  la  propriété  .lui, 
chacun. 

Nous  ajouterons  à  cet  article  qu'en  payant  par  le  cultiva- 
teur ces  droits  de  champart  et  terrage  en  nature,  i  est  prive 
d'une  partie  de  ses  empaillements  et  des  engrais,  et  par  cette 


780  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

raison  il  néglige  d'entretenir  et  d'améliorer  les  terres  qui  y 
sont  sujettes  ; 

Art.  3.  —  Qu'il  existe  un  a}3us  considérable  dans  la  cam- 
pagne sur  l'administration  de  la  justice  ;  en  premier  lieu, 
parce  que  la  forme  de  la  procédure  est  ruineuse,  pourquoi  il 
serait  de  la  sagesse  du  gouvernement  de  procéder  à  la  rédac- 
tion d'un  nouveau  code  pour  la  justice  civile  ;  en  second  lieu, 
parce  que  la  plupart  des  seigneurs  n'ont  point  d'officiers  de 
justice  sur  les  lieux  ;  d'où  il  résulte  que  les  aiïaires  languis- 
sent et  que  souvent  le  malheureux  plaideur  est  obligé  d'aban- 
donner ses  droits  et  ses  intérêts  plutôt  que  d'en  poursuivre  la 
restitution;  et  en  troisième  lieu,  parce  qu'il  arrive  assez  sou- 
vent qu'on  soustrait  un  habitant  de  la  campagne  à  son  juge 
naturel  ou  qu'il  est  exposé  à  éprouver  différentes  juridictions 
qui  l'effrayent  tant  à  cause  de  la  multiplicité  des  frais  et 
faux  frais  qu'à  cause  du  déplacement  pour  solliciter  son 
affaire  ; 

Art.  4.  —  Que  l'abondance  du  gibier  et  des  pigeons  est 
notoirement  nuisible  à  l'agriculture  et  aux  productions  de  la 
campagne  ;  pour  raison  de  quoi  il  serait  bon  et  sage  qu'il  fût 
fait  un  règlement  pour  empèclier  cet  abus  et  fixer  le  nombre 
des  colombiers  dans  une  paroisse  à  raison  de  ses  feux  et  de 
son  étendue,  et  en  même  temps  le  nombre  de  boulins  dont 
chaque  colombier  serait  composé  ;  qu'il  fût  fait  défense  à  tous 
particuliers  d'avoir  volière  et  ordonné  que  ceux  qui  en  ont 
seront  détruites  (sic); 

Art.  5.  —  Que  la  forme  de  la  perception  des  corvées  en 
argent,  qui  se  trouvent  monter  à  cinq  sous  deux  deniers  pour 
livre  du  capital  de  chaque  taux  de  taille,  est  inlinimeiit  oné- 
reux pour  les  habitants  de  la  campagne  ;  pour(|uoi  nous  en 
demandons  la  suppression,  et  que  chaque  cultivateur,  pro- 
priétaire et  taillable  soit  tenu  de  la  (i)  faire  en  personne,  confor- 
mément à  l'ancien  règlement  ;  il  serait  encore  beaucoup  mieux, 
pour  le  soulagement  des  corvéables,  qu'il  fût  établi  des  péages 

(1)  C'est-à-dire  :  la  corvée. 


CAHIER   DE   VILLEÀU.  781 

de  distance  en  distance  sur  les  grandes  routes  pour  la  per- 
ception des  droits  qui  seraient  réglés  et  auxquels  seraient 
assujettis  tous  les  rouliers  et  passants,  qui  sont  véritablement 
ceux  qui  dégradent  les  grandes  routes,  au  lieu  que  la  plupart 
ne  passent  pour  ainsi  [dire]  point  par  ces  grands  chemins, 
ou  en  tout  cas  ils  paieraient  comme  les  autres  les  droits  de 
péage  destinés  à  l'entretien  des  routes.  Nous  observerons 
d'ailleurs  que,  depuis  qu'on  a  adopté  de  faire  l'adjudication 
des  corvées,  quoique  au  rabais,  les  sommes  qu'elles  ont  pro- 
duites n'en  sont  pas  moins  considérables,  que  les  grands  che- 
mins sont  impraticables  dans  plusieurs  endroits,  et  dans  d'au- 
tres moins  bien  entretenus  qu'auparavant  ; 

Art.  6.  —  Que  nos  intentions  et  même  le  vœu  général  du 
Tiers  état  sont  de  demander  la  suppression  des  aides  et 
gabelles  comme  très  nuisibles  à  la  subsistance  humaine,  sur- 
tout dans  la  classe  la  plus  nécessiteuse  des  sujets  du  Roi,  et 
dont  la  perception  des  droits  qui  en  résultent,  par  la  multi- 
plicité des  personnes  qui  y  sont  employées,  en  absorbe  la 
majeure  partie  ;  de  même  la  suppression  des  droits  sur  les 
cuirs,  de  la  taille,  capitation,  industrie  et  autres  semblables, 
et,  par  une  suite  nécessaire,  celle  des  élections,  comme  étant 
autant  d'impôts  accessoires  de  la  taille  et  autres  impositions; 
et  que,  pour  tenir  lieu  au  Roi  du  produit  de  ses  deux  fermes 
et  de  tous  autres  droits  compris  dans  la  suppression,  il  fût 
établi  un  impôt  unique  sous  le  nom  de  territorial,  dont  per- 
sonne ne  serait  exempt  du  Clergé  ni  de  la  Noblesse,  et  par 
cet  établissement,  on  remédierait  à  lui  abus  qui  est  que  les 
seigneurs  font  ou  peuvent  faire  valoir  une  partie  de  leurs 
domaines  sans  pouvoir  être  assujettis  aux  impositions,  ce  qui 
surcharge  nécessairement  les  taillables  ;  au  lieu  que  si  ces 
domaines  étaient  alTermés,  celui  qui  les  ferait  valoir  contri- 
buerait au  paiement  de  la  taille  et  autres  impositions  ; 

Art.  7.  —  Que  depuis  que  le  papier  timbré  est  porté  à  son 
prix  actuel,  et  notannnent  le  parchemin,  qu'on  a  obligé  tous 
les  notaires  et  greffiers  des  justices  royales  et  seigneuriales 


782  BAILLIAGE   d'ORLP^ANS. 

d'employer,  les  uns  dans  les  expéditions  de  leurs  actes  et  les 
autres  dans  les  grosses  de  leurs  sentences,  [il]  est  devenu  un 
impôt  considérable  qui  gêne  même  et  retient  les  habitants  de 
la  campagne  de  faire  rédiger  leurs  actes  de  famille  et  autres 
de  différentes  natures  d'une  manière  authentique  ;  pourquoi 
il  est  essentiel  pour  le  soulagement  public  que  le  prix  du 
timbre  soit  modéré  ; 

Art.  8.  —  Que  l'établissement  des  assemblées  municipales 
et  provinciales  est  très  sage  ;  qu'il  est  désirable  qu'elles 
soient  maintenues  ;  que  les  États  généraux  soient  consis- 
tants (sic)  pour  l'avenir,  et  que  les  assemblées  provinciales  y 
correspondent  directement  ; 

Art.  9  et  dernier.  —  Que  le  Tiers  état  est  la  partie  la  plus 
essentielle  du  royaume  tant  pour  l'agriculture  que  pour  le 
commerce,  et  en  outre,  il  est  constant  qu'il  contribue  au 
paiement  des  impositions  plus  que  les  deux  autres  ordres  du 
Clergé  et  de  la  Noblesse  ;  par  cette  raison,  il  mérite  une 
bienveillance  particulière  de  la  part  de  l'administration. 

Kait  et  arrêté  audit  Villeau,  l'assemblée  tenante  comme 
dessus,  en  une  chambre  destinée  à  tenir  les  assemblées  muni- 
cipales de  ladite  paroisse,  cejourd'hui  1er  mars  1789,  en  deux 
doubles  dont  l'un  a  été  déposé  au  secrétariat  de  cette  paroisse 
et  le  présent  duplicata  remis  aux  députés  de  notre  paroisse,  et 
avons  signé  lesdits  deux  doubles,  à  l'exception  de  ceux  d'entre 
nous  qui  ne  savent  écrire. 

(Suivent  12  signatures  :  celles  de  B.  I^'oirien  ;  Gosme  Rous- 
sille  ;  P. -P.  Lenormand,  syndic,  etc.) 

71 0  Groupe  de  Ghatillon-sur-Loire. 

CHATILLON-SUR-LOIIiE. 

Dëp.  Loiret.  Arr.  Gien.  C^n.  Châtillon-sur-Loire. 
Gén.  Orléans.  El.  Gren.  Oien.  Dioc.  Bourges. 

JoussE.  —  Ville.  422  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît.  Haute  justice,  r. 
à  Orléans.  Bailliage.  Marchés,  les  mardi  et  samedi.  Foires,  les  11  juin, 


CAHIER   DE   CHATILLON-SUR-LOIRE.  7813 

29  août,  l:^,  novembre  et  13  décembre.  Bi'.  de  Gien.  A  3  lieues  de  Gien 
et  18  d'Orléans.  Routes  de  Gien  à  Sancerre,  de  Bonny  à  Aubigny.  Sui- 
la  Loire.  Dans  un  fond. 

17(38.  —  430  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît.  Blé. 

DÎME.  —  Le  18^. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  11,353  1.,  dont  5,150  pour 
le  principal  et  0,203  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capi- 
tation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l'''-  mars,  dans 
l'auditoire  du  lieu,  sous  la  présidence  de  .Jacques  Pommier,  avocat  en 
Parlement  et  en  la  justice  de  Ghâtillon,  faisant  fonction  de  juge  en  l'ab- 
sence du  bailli.  —  Population  :  500  feux.  —  Comparants  :  Jean- 
Pierre  Bizot  ;  Hector  Vallet  ;  .Toseph  Chevreau  ;  Pierre-François  Qué- 
tin  ;  Paul  Poupa  ;  François  Ghampault;  Biaise  Aupetit  ;  Etienne  Tartin- 
villè  ;  .Jean-Pierre  Méry  ;  Annet  Marchin  ;  Jean  Poupa  ;  André  Leveau  ; 
Louis  Gitton:  Pierre-Gésar  Girault  ;  Joseph-Pierre  Cœur;  Gabriel 
Quetin  ;  Pierre  Godard  ;  Louis  Barillet  ;  Gharles  Lassis  ;  Ghrysostôme 
Poupa  ;  Jean-Pierre  Flory  père  ;  Pierre  Flory  fils  ;  Jean  Quétin  ;  Fran- 
çois Soutain  ;  Jean-Augustin  Auger  ;  Etienne  Pichery  ;  Michel  Saint- 
André;  Jean  Fayat  ;  François  Saint- André  ;  Jean  Ghartier  ;  Jean  Ghe- 
vreau  ;  Jacques  Bonnet  et  un  grand  nombre  d'autres  habitants  de  cette 
paroisse.  -  Députés  :  Jean-Pierre  Bizot,  syndic  de  la  municipalité  ; 
Joseph  Ghevreau,  Hector  Vallet,  membres  de  la  municipalité  ;  Pierre- 
François  Ouétin,  bourgeois. 

PopuL.YTioN  EN  1790.  —  2,030  hal)itants. 

Vœux  et  doléances  de  la  ville  de  Chdtillon-siir-Loire,  quelle 
autorise  ses  députés  à  présenter  à  rassemblée  convoquée  à 
Orléans  pour  y  être  inscrits  sur  les  cahiers  que  la  lettre  de 
Sa  Majesté  portant  convocation  des  États  généraux  charge 
ladite  assemblée  de  faire  : 

Art.  1er.  _  Sur  la  nécessité  d'une  constitution  ([ui  fixe  inva- 
riablement les  droits  du  Souverain  et  ceux  des  sujets  ; 

:Vrt  2.  —  Sur  le  retour  périodique  et  annuel  des  États 
généraux  à  qui  tous  les  individus  employés  dans  le  ministère 


784  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

seront  comptables  et  à  qui  le  droit  d'enregistrer  et  de  sanction- 
ner les  lois  doit  être  exclusivement  attribué; 

Art.  3.  —  Sur  ce  que  la  dette  de  l'État  soit  parfaitement 
connue  de  l'assemblée  nationale,  ainsi  que  le  produit  net  de 
chaque  branche  de  iinance,  de  manière  qu'au  moyen  d'une 
supputation  comparative  on  puisse  facilement  remédier  au 
mal  présent  et  à  venir  ; 

Art.  4.  —  Sur  ce  que  la  dette  nationale,  une  fois  bien 
connue,  devienne  propre  à  la  Nation,  pour  que  l'acquitte- 
ment en  soit  fait  graduellement,  de  manière  qu'il  ne  gène 
aucune  classe,  et  particulièrement  la  trop  nombreuse  classe 
des  journaliers  et  des  indigents  ; 

Art.  5.  —  Sur  ce  qu'il  ne  soit  prélevé  qu'un  seul  impôt  sur 
toutes  les  productions  territoriales,  qui  sera  fixé  sur  les  besoins 
de  l'Etat  et  qui  diminuera  dans  la  suite  avec  la  diminution  de 
ceux-ci  ; 

Art.  6.  —  Sur  ce  que  les  privilégiés,  sans  aucune  exception, 
soient  imposés  comme  les  non-privilégiés,  d'une  manière 
relative  aux  facultés  de  chacun,  soit  en  qualité  d'usufruitier, 
soit  en  qualité  de  propriétaire  ; 

Art.  7.  —  Sur  l'extinction  des  droits  d'aides,  pour  la  per- 
ception desquels  le  peuple  est  continuellement  opprimé 
par  les  commis  sur  l'apparence  même  de  la  fraude: 

Art.  8.  —  Sur  la  cherté  du  sel,  cette  production  si  néces- 
saire dont  le  malheureux  est  souvent  forcé  de  se  priver,  faute 
de  moyens  pour  l'acquérir  et,  à  plus  forte  raison,  n'en  donne 
point  à  un  bétail  précieux  qui  ferait  sa  richesse,  si  cette 
denrée  était  au  même  prix  que  dans  les  provinces  privilé- 
giées ; 

Art.  9.  —  Sur  ce  que  tous  les  bureaux  des  traites,  qui  gênent 
le  commerce,  soient  portés  sur  les  frontières,  laissant  à  la 
sagesse  de  l'assemblée  à  trouver  les  moyens  pour  que  le  com- 
merçant et  le  capitaliste  supportent  l'impôt  dans  la  même  pro- 
portion que  le  propriétaire  terrien  ; 


GROUPE   DE   CHATILLON-SUR-LOIRE.  785 

Art.  10.  —  Sur  ce  que  dans  toutes  les  provinces  il  y  ait  la 
même  loi,  le  même  poids,  la  môme  mesure,  le  même  régime 
et  que,  pour  cet  efïet,  elles  soient  toutes  réduites  en  pays 
d'États  provinciaux  organisés  à  l'instar  de  celle  du  Dau- 
phin é  ; 

Art.  11.  —  Sur  ce  qu'il  soit  pourvu  au  sort  de  messieurs  les 
curés  et  vicaires  des  paroisses  qui,  en  compensation  de  la  sup- 
pression de  tout  casuel,  doivent  avoir,  dans  la  position  la 
moins  favorable,  les  premiers  :  2,000  livres,  et  les  seconds  : 
800  livres  ; 

Art.  12.  —  Sur  la  réforme  du  code  civil  et  criminel,  qui, 
perfectionné,  doit  être  la  sauvegarde  du  citoyen  et  le  mettre 
surtout  à  l'abri  de  ces  coups  d'autorité  arbitraire  et  contraires 
à  toutes  les  lois  aux(|uelles  cependant  la  plus  grande  autorité 
doit  être  soumise  ;  sans  quoi  elle  détruit  le  pacte  social  et  met 
la  tyrannie  et  le  malheur  à  la  place  de  la  justice  et  ilu  bon- 
heur qui  doit  en  être  la  suite  ; 

Art.  13.  —  Sur  la  multipUcation  des  grands  bailliages,  qui, 
rapprochant  les  tribunaux  des  justiciables,  leur  évitera  les 
frais  de  voyages  et  de  déplacements  onéreux  au  delà  de  l'ex- 
pression ; 

Art.  14.  —Sur  les  abus  des  justices  seigneuriales;  notamment 
qu'au  cas  que  ces  établissements  continuent  de  subsister,  les 
juges  seigneuriaux  ne  prononcent  aucun  jugement  qui  puisse 
intéresser  le  seigneur  ; 

Art.  15.  —  Sur  ce  que  dans  chaque  paroisse  il  y  ait  des 
soldats  invalides  pour  donner  main-forte  aux  offlciers  de  police, 
garder  les  héritages,  empêcher  les  délits  qui  s'y  conunettent 
journellement  tant  par  les  hommes  que  par  les  bestiaux  ; 

Art.  16.  —  Sur  ce  que,  par  rapport  à  toutes  les  questions 
importantes  qui  seront  agitées  dans  cette  auguste  assemblée,  il 
soit  opiné  par  tête  et  non  par  ordre,  à  moins  qu'il  ne  soit 
statué  par  la  constitution  sollicitée  que  l'opposition  de  la 
majorité  d'un  seul  ordre  empêchera  la  motion  de  passer; 


786  BAILLIAGE  D'ORLÉA^■S. 

Art.  17.  —  Sur  ce  que  chaque  particulier  fût  (sic)  autorisé  à 
rembourser  les  droits  seigneuriaux,  tels  que  rentes  foncières 
tant  eo  grains  qu'en  argent,  cbainparts,  ferrages  et  autres  rede- 
vances foncières,  et  que  le  fur  auquel  il  pourrait  faire  ces 
remboursements  fût  fixé  ; 

Art.  18.  —  Sur  ce  que  cette  ville  de  Cbàtillon,  située  sur  les 
bords  de  la  rivière  de  Loire,  éloignée  de  la  grand'route  et 
séparée  d'icelle  par  le  trajet  de  la  rivière,  paie  1,330  livres 
pour  son  entretien  (1),  tandis  que  les  chemins  qui  comnui- 
niquent  à  ladite  ville  sont  presque  inaccessibles  ; 

Art.  19.  —  Sur  ce  que  la  somme  de  1,330  Hvres  à  laquelle 
cette  ville  est  taxée  pour  l'entretien  de  la  grand'route  soit 
employée  au  rétabhssement  des  chemins  qui  y  aboutissent,  en 
observant  que,  par  sa  position,  elle  peut  servir  de  dépôt  à 
différentes  espèces  de  marchandises  pour  l'approvisionnement 
d'Orléans  et  Paris,  n'étant  éloignée  que  d'une  lieue  du  canal 
de  Briare  ; 

Art.  20.  —  Sur  ce  que  cette  ville,  composée  de  500  feux,  y 
compris  les  habitations  de  la  campagne,  a  des  foires  et  un 
marché  approvisionné  par  les  productions  de  douze  paroisses 
circonvoisines,  sans  lesquelles  elle  ne  pourrait  subsister. 
Demander  la  réunion  de  ces  douze  paroisses  à  la  justice  de 
cette  ville,  sous  tel  titre  qu'il  plaira  à  Sa  Majesté  de  nous 
l'accorder  ; 

Art.  21.  —  Sur  la  banalité  dont  cette  ville  est  grevée,  tant 
des  moulins,  boucheries,  charcuteries,  fours  que  pour  la  ven- 
dante. Ces  anciens  restes  de  féodalité  s'exercent  très  arbitrai- 
rement,  et  les  habitants  sont  forcés  de  subir  le  joug,  souvent 
partial  et  onéreux,  de  ceux  que  la  loi  ou  l'usage  les  obligent 
d'employer.  Celte  tyrannie  révoltante  est  d'autant  plus  difficile 
à  supporter  qu'il  n'est  pas  démontré  qu'elle  fût  à  (sic)  l'abri 
d'un  examen  rigoureux,  dirigé  par  la  droiture  et  l'impartialité. 

Après  de  si  grands  intérêts,  sera-t-il  permis   aux  députés 

(1;  C'est-à-dire  :  (jour  l'enUctien  de  la  grand'route. 


.    CAHIKR  ])  oussox.  787 

(le  la  ville  de  Chàlilloii  de  parler  de  la  iiiallieLii-euse  position  de 
leur  ville  avec  celui  de  son  revenu  (i),  et  la  comparaison  i-end 
sensible  le  redressement  des  griefs  dont  elle  se  plaint. 

La  taille  et  les  corvées  montent  à 12.879  livres. 

Les  vingtièmes,  d'après  la  vérification  la 
plus  exacte  faite  au  mois  de  murs  de  Tan- 
née J  777,  ne  s'élèvent  qu'à 2. 7^28       - 

Et  on  observe  que,  ne  consistant  la  plus  grande  partie  qu'en 
vin,  sujet  par  conséquent  à  des  accidents  incalculables,  [qui], 
sur  six  années,  le  réduise|nt|  pendant  trois  presqu'à  rien: 
vérité  trop  réelle  et  que  la  rigueur  de  l'hiver  fait  vivement 
sentir  cette  année,  puisque  tout  le  vignoble  de  cette  paroisse  est 
entièi'ement  gelé. 

Au  surplus,  la  ville  charge  expi'essément  les  députés  du  7  ('2) 
de  choisir  pour  l'assemblée  du  10  des  députés  d'un  bon 
sens  et  d'une  probité  reconnue.  Mais  si  elle  leur  prescrit  de 
taire  ce  choix  avec  discernement  et  dans  leuràmeet  conscience, 
que  ne  prescrit-elle  pas  à  ceux  du  16  pour  nonuner  des  députés 
aux  États  généraux  ! 

(Suivent  22  signatures  :  celles  de  Quétin  ;  Jean-Pierre  Méry  ; 
Pommier  ;  Vallet  ;  Dufour,  greflier,  etc.) 

OUSSON. 

Dép.  Loiret.  A}-r.  Gien.  fo".  Briare. 

Gén.  Orléans.  EL  Gren.  (lien.  Diuc.  Auxeri'c. 

.JoussE.  —  90  feux.  Abbé  de  Saiiit-Beiiùit.  Haute  justice  de  Chàtillon- 
sui'-Loire,  r.  à  Orléans.  Br.  de  Bonny.  A  1  lieue  de  Boany,  4  de  Gien 
et  19  d'Orléans.  Route  de  Glaniecy  à.  .  .  lioute  de  Saint-Fargeau.  Ruis- 
seau. Bois  taillis.  Fond  en  plaine.  Dangereux. 

i7(38.  _  85  feux.  Abbé  de  Saint-Benoit.  Vigne. 


(1)  C'est-à-dire  :  l'iiUérùt  de  la  question  de  son  revenu. 

(•2)  C'est-à-dire  :  de  l'assemljlée  du  7  mars  (qui  se  tiendra  à  Orléans)  où  seront  clioisii  lis 
députés  pour  rassemblée  générale  du  Itj  mais. 


788  BAILLIAGE   D  ORLEANS. 

DÎME.  —  Le  24e. 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  —  1,788  1.,  dont  820  pour  le  prin- 
cipal et  968  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitation. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^^"  mars,  dans 
la  maison  de  Marc  Dagot,  syndic  de  l'assemblée  munici[)ale,  à  défaut  de 
l'hôtel  de  ville,  sous  la  présidence  de  Joseph  Chevreau,  notaire  royal  à 
Châtillon-sur-Loire.  —  Population  :  110  feux.  —  Comparants  :  Marc 
Dagot,  syndic  ;  Pierre  Hariat  ;  'Simon  Hariat  ;  Guillaume  Hariat  ;  .Jacques 
Chevreau;  .Jacques  Dagot;  Amable  Loiseau  ;  Jacques  Gautier;  Jeau- 
Abdon  Briant  ;  François  Liibault  ;  Edme  Guérin  ;  Edme  Loiseau  ;  Pierre 
Chevreau;  Henry  Chartier;  François  Serugue;  Louis Bourgoin  ;  Martin- 
Guy  Loiseau  ;  Jean  François  ;  Jean  Parcineau  ;  Edme  Bouin  ;  Pierre 
Chevreau  ;  Philibert  Chevreau  ;  Jean  Rigoux.  ;  Pierre  Bossicault  ; 
Jean  Bartelot;  François  Minard  ;  Edme  Jouneau  ;  Louis  Parcineau; 
Ale.xis  Godard  ;  François  Jouneau  ;  Louis  Imbault  ;  Pierre  Bardin  ; 
Pierre  Renard  ;  Antoine  Gorget  l'aîné  ;  François  Bordier  ;  Augustin 
Suplinot  ;  Jacques  Suplinot  ;  Vincent  Roy  ;  Louis  Pillard  ;  Etienne 
Audx'y;  Amable  Imbault;  Louis  Imbault;  François  Imbault;  Edme 
Jouneau  fils  ;  Jean  Gautier  ;  Claude  Imbault  ;  Pierre  Loiseau  ;  Germain 
Chevereau.  —  Députés  :  Pierre  Hariat;  Jacques  Chevreau. 

Population  en  1790.  —  461  habitants. 

Cahier  des  plaintes  et  doléances  du  bourg,  paroisse  et  com- 
munauté d'Ousson  pour  être  présenté  à  V assemblée  générale 
du  Trois  (sic)  état  du  bailliage  d'Orléans  par  les  députés 
dudit  bourg,  paroisse  et  communauté,  ledit  cahier  présente- 
ment arrêté  en  l'assemblée  générale  dudit  bourg,  paroisse  et 
communauté. 

Du  fait  de  V administration  et  charges  publiques. 

io  Sera  représentée  l'injustice  que  le  peuple  de  htdite 
paroisse  souffre,  ainsi  que  les  peuples  des  campagnes,  dans 
l'inégalité  de  la  répartition  des  impôts  qui  opèrent  sur  les 
habitants  des  campagnes  une  charge  énorme,  et  surtout  l'in- 
quiétude occasionnée  par  la  multiplicité  des  droits  de  tous 
genres   et    par    la   recherche   des  commis   établis   pour    les 


CAHIER    d'OUSSOX.  78U 

exercer,  sous  prétexte  dempêclier  une  prétendue  fraude  dont 
les  cas  n'en  sont  pas  bien  déterminés. 

2°  En  conséquence,  demander  la  suppression  des  taille, 
capitation,  vingtième,  gabelle  et  aides;  le  remplacement  par 
un  impôt  réel,  que  supporteront  sur  tous  les  biens  du  royaume 
tous  ceux  qui  les  possèdent,  à  tel  titre  que  ce  puisse  être  : 
ecclésiastique,  noble  et  roture,  sans  distinction  d'état  et  con- 
dition ; 

3°  Qu'il  soit  établi  des  États  provinciaux  responsables  au 
Roi  de  la  somme  à  laquelle  la  province  se  trouvera  devoir 
contribuer  en  général  au  soutien  de  l'État,  et  que  le  commun 
de  chaque  lieu  soit  également  responsable  à  la  province  de  ce 
que  chaque  lieu  devra  fournir  dans  ladite  contribution  ; 

4°  Que,  dans  le  cas  où  il  serait  impossible  de  faire  supporter 
directement  à  la  propriété  toute  la  masse  de  l'impôt,  il  soit 
distrait  sur  cette  masse  par  la  province  une  somme  qui  sera 
supportée  par  l'industrie  et  le  commerce  et  réglée  entre  les 
lieux  par  des  bases  justes,  qui  seront  réglées  par  les  personnes 
qui  seront  pour  ce  nommées  librement; 

5o  Que,  dans  le  cas  où  il  serait  nécessaire  de  conserver  les 
impôts  sur  les  consommations,  lesdits  impôts  seront  simplifiés 
et  réglés  par  un  seul  tarif,  déterminé  par  les  dilïérentes 
classes  dispositives  des  lieux,  et  que,  dans  ce  cas,  la  régie 
desdits  droits  sera  tenue  par  les  États  de  province  et  assem- 
blées de  municipalités;  qu'il  en  sera  de  même  de  la  gabelle,  si 
elle  est  conservée,  laquelle  sera  partout  rendue  d'un  prix  égal, 
quant  à  la  somme  imposée  et  régie  par  la  province  et  les  com- 
munautés. 

6o  Demander  en  conséquence  la  suppression  de  tous  fer- 
miers, sous-fermiers  et  régisseurs  du  Roi,  commis,  sous 
quelque  titre  que  ce  soil,  ;iuti'es  que  les  préposés  do  la  i)ro- 
vince  et  des  communautés; 

7o  Que,  pour  parvenir  à  ces  règlements,  il  soit  établi  dans 
chaque  lieu  une  forme  d'administration  composée  d'habitants 


796  BAILLIAGE   D  ORLÉANS. 

en  nombre  proportionné  à  la  force  du  lieu,  et,  dans  la  pro- 
vince, des  États  d'une  constitution  libre  et  sûre,  où  le  Tiers 
état  ait  une  influence  proportionnée  à  ses  forces  contributives 
et  au  moins  égale  au  Clergé  et  à  la  Noblesse. 

80  Demander  que  tous  les  ouvrages  utiles  au  public  et  toutes 
les  dépenses  relatives  à  l'administration  et  à  l'ordre  intérieur 
des  provinces  soient  faits  par  la  province  même  sur  une  con- 
tribution dont  les  fonds  resteront  dans  une  caisse  destinée 
pour  ce  dans  la  province,  à  laquelle  contribution  seront  sujets 
tous  les  habitants  et  propriétaires  desdites  provinces  et  posses- 
seurs des  biens  d'icelles,  sans  distinction  d'ordre,  état  et  con- 
dition. 

Du  fait  de  l'église. 

1»  Demander  que  la  paroisse  d'Ousson  participe  avec  toutes 
les  autres  communautés  du  royaume  à  l'amélioration  qui  sera 
faite  par  la  recherche  de  tous  les  abus  dans  l'ordre  hiérarchique 
de  l'Église,  tels  (sic)  que  la  suppression  de  tous  bénéfices,  com- 
munautés et  fondations  dont  l'institution  ne  sera  plus  remplie, 
pour  lesdits  bénéfices,  communautés  et  fondations  supprimés, 
être  fait  emploi  soit  du  produit  de  la  vente  des  biens,  soit  du 
revenu,  à  l'augmentation  des  rétributions  des  curés,  l'étabhs- 
sement  des  vicaires  partout,  sauf  la  réunion  des  petites 
paroisses  aux  voisines,  jusqu'au  nombre  de  cent  feux,  la  dota- 
tion des  églises  paroissiales,  la  construction  et  l'entretien  des 
bâtiments  tant  des  églises  que  des  presbytères  qui  contiendront 
aussi  le  logement  du  vicaire. 

Du  fait  de  Injustice. 

Demander  que  le  bourg,  paroisse  et  communauté  d'Ousson 
jouisse,  comme  toutes  les  autres  communautés  du  royaume,  du 
droit  d'adresser  leurs  (szc)  plaintes  et  affaires  civiles  et  crimi- 
nelles au  juge  royal,  juge  des  cas  royaux,  le  plus  prochain  dudit 
lieu,  où  chacim  de  ses  habitants  puisse  porter  directement  ses 
alfaires  civiles  et  criminelles,  sans  être  obligé  de  se  transporter 
en  la  ville  d'Orléans,  distante  de  vingt  lieues  ; 


CAHIER    d'OUSSON.  791 

2o  Qu'il  soit  établi  duns  ladite  communauté  un  officier  de 
police  résidant,  qui  aura  la  charge  de  régler  les  alîaires  minu-,. 
tielles  (sic)  en  matière  pure  personnelle,  de  mettre  le  scellé  en 
cas  de  nécessité,  faire  la  police,  arrêter  les  délinquants  pour 
les  remettre  incontinent  au  juge  royal,  juge  des  cas  royaux, 
assisté  dans  toutes  lesdites  fonctions  de  deux  des  plus  notables 
habitants  nommés  par  la  communauté.  Et,  dans  le  cas  où  ledit 
officier  devrait  être  nommé  par  le  seigneur,  qu'il  soit,  comme 
les  juges  royaux,  inamovible  et  indépendant  dudit  seigneur; 

3»  Remontrer  tous  les  abus  des  justices  seigneuriales  et  con- 
courir avec  les  autres  députés  dudit  bailliage  d'Orléans  à  leur 
réforme,  notamment  qu'en  cas  que  ces  établissements  conti- 
nuent de  subsister,  que  les  juges  seigneuriaux  ne  prononcent 
aucun  jugement  qui  puisse  intéresser  ledit  seigneur  en  sa 
personne  ou  ses  biens,  de  quelque  nature  qu'ils  soient,  ni  les 
personnes  de  sa  dépendance  ; 

4«  Qu'il  soit  aussi  avisé  aux  moyens  d'éteindre  tous  droits  de 
servitudes  pubhques  et  seigneuriales,  onéreux  au  peuple,  en 
fixant  le  denier  de  leur  rachat  stipulé  libre  ; 

50  Qu'il  soit  demandé  au  Roi  la  suppression  de  tout  droit 
distinctif  des  ordres  pour  la  possession  des  biens,  notamment 
des  francs-fiefs,  à  cause  du  préjudice  notable  que  le  commerce 
des  biens  fonds  en  souffre; 

60  Qu'il  soit  demandé  la  suppression  de  tout  droit  contraire 
à  la  simplification  des  affaires  domestiques  et  rabrègement(.s<c) 
des  procès,  tels  que  contrôle,  sceau,  timbre  et  autres  de 
cette  nature  ; 

1^  Qu'il  soit  avisé  par  l'assemblée  générale  des  États  du 
royaume  aux  moyens  de  procéder  à  la  réforme  du  code  civil  et 
criminel  et  à  l'abréviation  des  procès,  la  revision  de  toutes  les 
lois  et  coutumes  et  les  réduire  à  des  points  simples,  clairs  et 
inteUigibles  par  tous  les  citoyens,  la  réforme  de  tous  les  poids 
et  mesures  du  royaume  pour  n'en  avoir  qu'un  seul  et 
même. 


792  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

Enfin,  remontrer  et  aviser  et  consentir  par  les  députés  de  la 
paroisse  et  communauté  d'Ousson  tout  ce  qui  sera  utile  et 
nécessaire  pour  donner  pouvoir  suffisant  aux  députés  du  Tiers 
état  dudit  bailliage  d'Orléans,  soit  dans  l'assemblée  des  trois 
Ordres  dudit  bailliage,  soit  dans  celle  du  Tiers  état. 

Fait  et  arrêté  audit  Ousson,  le  l"'  mars  1789,  issue  de  la 
messe  paroissiale  dudit  lieu. 

(Suivent  16  signatures  :  celles  de  Loiseau;  Baudier;  Dagot, 
syndic  de  la  municipalité,  etc.,  et  celle  de  Chevreau,  notaire.) 

72o  Le  Moulinet. 

Déj).  Loiret.  Arr.  C«".  Oien. 

Gén.  Orléans,  EL  Montargis.  Gren.  Gien.  Dioc.  Sens. 

JoussE.  —  40  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît.  Haute,  moyenne  et  basse 
justice,  r.  à  Lorris  et  à  Ghâtillon.  Assemblées  le  l'*'' mai  et  les  dimanches 
suivants.  Br.  de  Montargis.  A  5  lieues  de  Montargis  et  1.5  d'Orléans. 
Grande  route  de  Lorris  à  Ghâtillon.  Dans  la  forêt  d'Orléans.  I^avs  plat 
et  couvert. 

i7(38.  —  44  feux.  L'abbé  de  Saint-Benoît.  Blé, 

DÎME.  —  Le  24". 

Taille  de  la  paroisse  en  1788.  — -  041  1.,  dont  21»0  pour  le  principal  et 
.T)l  pour  les  impositions  accessoires  et  la  capitatioii. 

Procès-verbal.  —  Assemblée  électorale  le  dimanche  l^""  mars,  à 
9  heures  du  matin,  dans  la  chambre  des  assemblées  municipales,  sous  la 
présidence  d'Étienne-Maximilien  Langlois,  notaire  roval  au  bailliage  de 
Lorris,  y  résidant.  —l'opu/alion  :  45  feux.  —  Coînjn/ranls  :  .Jean  Quelin, 
ancien  syndic  de  la  paroisse;  Louis  Vauvelle,  syndic  de  la  municipalité; 
Louis  Desnoues,  André  Berruet,  .fean  Avril,  Biaise  Renard,  Etienne 
Laurent,  Etienne  Jarry,  Mathieu  Bizot,  François  .Tousse,  Vrain  .Tousse, 
Edme  Pichard,  Edme  Picliard,  .Tacques  Foucher,  François  Patriarche, 
tous  laboureurs  ;  Pierre  Pilorgé  ;  Hippolyte  Garnier  ;  P^dme  Monneau  ; 
.Tacques  Morand;  François  I^isson  ;  François  Desnoues;  François  Chan- 
geux;  I^tienne  Benoist;  Louis  Rossignol;  Jean  Durand  ;  Claude  Moïse; 
Jean-Baptiste  Brucy;  Jean  (Hrardin  ;  .Tean  Paris;  Louis  Garnier;  t]dme 


CAHIER   DU   MOULINET.  793 

Bizot,   marchand  ;  Martin  Delaveau  ;  François  Moreau  ;  Gatien  Chan- 
geux,  tous^ manœuvres.  —  Députés  :  Edme  Bizot;  Louis  Desnoues. 
Population  en  1790.  —  204  habitants. 

Cahier  rédigé  par  les  habitants  de  la  paroisse  du  Moulinet 
assemblés  le  i^r  mars  1789. 

Lecture  faite  de  la  lettre  du  Roi,  du  règlement  y  annexé  du 
24  janvier  1789,  ensemble  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant 
o-énéral  du  Chàtelet  d'Orléans  du  i3  février  aussi  dernier,  et 
de  suite  afiicliée  dans  la  salle  de  la  présente  assemblée,  a  été 
arrêté  que  Sa  Majesté  sera  très  liumblement  suppliée  d'affran- 
chir la  paroisse  du  Moulinet  du  droit  de  gruerie,  qui  est  une 
charge  si  considérable  pour  la  paroisse  qu'elle  réduit  tous  les 
habitants  sans  pain  ; 

Qu'il  ne  sera  dorénavant  payé  qu'un  seul  et  même  impôt, 
qui  sera  également  supporté  par  chaque  individu,  soit  noble  ou 
ecclésiastique,  proportionnellement  à  leur  (sic)  richesse; 

Que  les  chemins  de  communication  soient  rétablis  et  que 
la  corvée  soit  supprimée  ; 

Que  le  commerce  du  sel  devienne  libre  et  que  le  prix  du 
sel  soit  fixé  à  une  somme  arbitrée  par  les  États  généraux;  en 
conséquence,  que  les  officiers  et  employés  aux  gabelles  soient 
supprimés. 

Les  officiers  de  la  numicipalité  et  les  députés  demandent 
particulièrement  à  être  autorisés  à  se  faire  rembourser  par  le 
o-énéral  des  habitants  des  frais  et  déboursés  qu'ils  sont  obhges 
de  faire  pour  raison  des  affaires  qui  concernent  cette  paroisse. 
Fait  et  arrêté  en  ladite  assemblée,  les  jour  et  an  que 
dessus. 

(Signatures  de  Bizot;   Jarry;   Garnier,  Quelin  ;    Vauvelle  ; 
Bizot  et  Langlois.) 

Demandent  de  plus  lesdits  habitants  du  Moufi.iet  que  tous 
les  droits  d'aides  soient  abolis  et  tous  les  officiers  et  employés 


794  BAILLIAGE   d'ORLÉANS. 

soient   supprimés;  qu'il   soit   suppléé  auxdits  droits  par  un 
impôt  représentatif  sur  les  terrains. 

Observent  que  les  permissions  qu'ils  sont  obligés  d'obtenir 
pour  la  coupe  des  bois  qui  leur  sont  nécessaires  pour  les  répa- 
rations de  leurs  biens  et  leurs  usages  leur  sont  plus  dispen- 
dieuses que  le  bois  ([u'ils  coupent  ne  vaut  ;  pourquoi  ils 
demandent  que  ce  droit  de  gruerie  soit  représenté  par  une 
redevance  et  qu'ils  soient  entièrement  libres  de  disposer  de 
leurs  bois; 

Que  les  garçons  volontaires  qui  ne  voudront  dépendre  de 
pères,  mères  ou  maîtres  soient  arrêtés  comme  errants  et  vaga- 
bonds, conformément  aux  règlements,  et  qu'il  soit  fait  défense 
à  toute  personne  de  les  retirer,  si  ce  n'est  en  qualité  de  domes- 
titpie  ; 

Qu'au  moyen  des  dîmes  qu'on  paie  aux  curés,  il  ne  leur 
soit  payé  autre  chose  pour  leur  tenir  lieu  de  droits  de  mariage 
et  enterrement. 

(Signatures  de  Jarry  ;  Quelin  ;  Bizot  ;  Vauvelle.) 


TABLE    DES   MATIÈRES 


INTRODUCTION. 

Pages 

I    _  Objef  et  méthode  de  la  publication 

11.  -  Esquisse  d'un  tableau  de  l'état  économique  du  bailliage  d'Or- 
léans en  1180  

CAHIERS  DE  DOLÉANCES   DES   PAROISSES. 

I.  _  Groupe  d'Orléans. 

lo  Justice  temporelle  de  rÉvèché.  ^ 

Saint-Jean-de-la-Ruelle ^ 

Saran 

2o  Justice  d'Ingré.  ^ 

Ingi'é 16 

3o  Ormes ig 

4o  Ghanteau,  Fleury-aux-Choux ^^ 

5o  Semoy 28 

6"  Boigny •    '    ■ 3.^ 

70  Marigny 3(j 

80  Saint-Jean-de-Brayc "    •        ■    '  ^g 

90  Combleux 40 

10"  Vennecy ■        '    : 

•M>.  Justice  de  l'abbaye  de  Saint-Mesmin-de-Micy .  ^^ 

Ghaingy 53 

Saint-Denis-en-Val ^g 

Mézières 59 

La  Ghapelle-Saint-Mesmin   . '^^ 

Saint-Hilaire-Saiut-Mesmin .    •    •  ^^ 

Saint-Nicolas-Saint-Mcsmin .    ....■■•        •        •    ■■    •  ^^ 

120  Justice  de  Bucy-le-Roi 

130  Justice  de  Sainte-Croix  d'Orléans.  ....  77 

Sougy. '.'....  80 

Terminiers 9Q 

Rouvray-Sainte-Croix gg 

Gémigny 95 

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin •  gg 

Mardié 107 

Olivet  (Saint-Martin-d') 


796  TABLE    DES    MATIÈRES. 

Pages 
14o  Justice  de  Saint-Aignan  d'Orléans. 

Artenay 110 

Santilly.    . 116 

Teillay-le-Peneux 118 

Ruan 124 

Lumeau 129 

15«  Justice  de  la  baronnie  de  Chevilly. 

Ghevilly 133 

Gercottes 139 

Gidy 141 

Boulay 144 

Bricy 146 

Creuzy 148 

Huètre 150 

16"  Justice  du  marquisat  de  Montpipeau. 

Rozières 155 

Saint-Sigisraond 156 

Saint-Ay 157 

Goulmiers 163 

170  Justice  de  la  baronnie  de  La  Ferté-Lowendal  (La  Ferté-St-Aubin). 

La  Ferté-Saint-Aubin 171 

Menestreau-en-Villette 178 

Marcilly-en-Villette 184 

Ardon 191 

Yvoi 195 

18o  Saint-Jean-ie-Blanc 199 

19»  Ghécy 203 

20o  Justice  de  Saint-Cyr-en-Val 209 

2!"  Justice  du  marquisat-pairie  de  Ghàteauneuf-sur-Loire. 

Ghàteauneuf-sur-Loire 213 

Ouvrouer-les-Ghamps 225 

Le  Queuvre  (La  Queuvre) 229 

Sigloy 233 

11.  —  G>-oiijtes  divers. 

22o  Justice  de  la  châtellenie  de  Jargeau. 

Jargeau 236 

Férolles 243 

Hou 246 

Ingrannes 248 

Donnery 249 

Darvoy 252 

Vienne-en-Val 257 


TABLE   DES   MATIÈRES.  797 

PflfiTGS 

23o  Saint-Denis-de-rHôtel ; 260 

24»^  Sandillon 265 

250  Justice  de  la  chàtellenie  de  Saint-Benoît-sur-Loire. 

Saiut-Benoît-sur-Loire 270 

Ghâtenoy-aux-Bois 278 

Bouzy 282 

Guilly 286 

Bray 289 

Vieilles-Maisons 294 

Saint-Aignan-des-Gués 298 

Saint-Martin-d'Abbat 301 

Germigny-des-Prés 304 

Les  Bordes 307 

Tigy •...-.-. 310 

Neuvy-en-SuUias 315 

26"  Groupe  de  Sully-sur-Loire. 

Sully-sur-Loire 320 

Isdes 334 

Vannes 339 

Viglain 342 

Sennely 347 

Souvigny 350 

Lion-en-SuUias 352 

Saint-Florent 355 

Bonnée 361 

Saint-Père 304 

Chaou 366 

27"  Saint-Aignan-le-.laillard :}74 

28"  Saint-Gondon 377 

29"  Justice  de  la  chàtellenie  de  Cerdon. 

Gerdon 382 

Villeraurlin 387 

30"  GouUons 391 

31"  Vouzon  et  La  Motte- Beuvron 401 

32"  Nouan-le-Fuzelier 450 

33"  Pierrefitte-sur-Sauldre 459 

34"  Groupe  de  La  Ferté-de-Pestre  (Saint-Aignan). 

Grouy 467 

Bonncville 471 

35"  Toury-en-Sologne ■'*74 

36"  Groupe  de  Suèvres. 

Saint-Christophe-de-Suèvres , 476 

Saint-Martin-de-Suèvres,  Saint-Lubin-de-Suèvres 479 


798  TABLE   DES   MATIÈRES. 

Pages 

37o  La  Ghapelle-Saint-Martin 482 

38o  Gléry 487 

39°  Groupe  de  Meung. 

Meung-sur-Loire 496 

Mareau-aux-Prés 501 

40"  Raecon 500 

41"  Groupe  de  Gharsonville. 

Gharsoaville bVA 

Huisseau-sur-Mauves 510 

42"  Groupe  de  Saint-Péravy-la-Goionibe. 

Saint-Péravy-la-Colombe 518 

Bucy-Saint-Lipiiard 520 

Goinces 522 

43o  Groupe  de  Nids  et  Tournoisis. 

Nids 525 

Tournoisis 526 

44"  Groupe  de  Toui'y-en-Beauce. 

Toury-en-Beauce 530 

Teillay-le-Gaudin 540 

Rouvray-Saint-Denis 542 

Mérouville , 550 

45"  Groupe  de  Tivernon. 

Tivernon 555 

Lion-en-Beauce , 564 

46"  Groupe  de  Saint-Lyé. 

Saint-Lyé 568 

Villereau 572 

Bougy 575 

47"  Trinay 578 

48"  Rebréchien 580 

49"  Groupe  de  Loury. 

Loury 585 

Le  Bourg-Neur 591 

.50"  Groupe  de  Fay-aux-Logcs. 

l'iiy-aux-Loges .593 

Sully-la-Cliapelle ' 5i)8 

51"  Trainou 601 

52"  Ghilieurs-aux-Bois 602 

53"  Grottes 607 

54"  Groupe  d'Allainville  et  Erceviiie. 

Allainviile. OlO 

Erceviiie " 622 


TABLE   DES    MATIÈRES.  799 

Pages 

ôôx  Boisseaux 625 

56"  Gharmont 626 

57o  Groupe  de  Pitliiviers. 

Pitliiviers 632 

Bondaroy 65o 

Marsainvilliers 658 

Engenville 661 

Bouzonville-en-Beauce 605 

Inlville-la-Guétard 670 

Pithiviers-le-Vieil 672 

Bourg-l'Abbaye-lès-Pitliiviers 677 

Escrennes 680 

Grigneville 682 

Guignonville 680 

Léouville 688 

Sébouville 690 

Morville 693 

58o  Mareau-aux-Bois 699 

59"  Yévre-la-Ville ''OS 

eOo  Guigneville "^08 

Olo  AuInay-la-Pvivière 'i*^ 

62o  Ondreville "'"^^ 

03»  Groupe  de  Malesherbes . 

Malesherbes /i/ 

Dimancheville '■^^ 

Labrosse 731 

Buthier.s "^32 

040  Orveau ^^^ 

05"  Groupe  de  Beaune-la-Holiuidc. 

Beaune-la-Boiande "-'*0 

Juranville ^'^ 

Saint-Loup-des-Vignes "'t'i 

Batilly '^'*'' 

Barviile ''^- 

OGiJ  Ijroupe  de  Létuiu  et  Saiuville. 


Létuin    . 
Sainville 


758 
702 


08o  Nottonville ''^^ 


07"  Mervilliers •    •    •    • ''^^ 

08"  Notto 
09"  Vieuvic 
70"  Villeau 


//l 

777 


800  TABLE  DES   MATIÈRES. 

Pages 

71"  Groupe  de  Châtillon-sur-Loire. 

Châtillon-sur-Loire 782 

Ousson 787 

72o  Le  Moulinet 792 


FIN  DU  TOME  PREMIER 


ERRATA 

Pages  Au  lieu  de  :  Lisez  : 

265  .    .     Sandillon  (titre) 24o  Sandillon. 

623.    .     Cahier  d'Arceville  (titre  courant).  Cahier  d'Erceville. 

665,7,9    Cahier  de   Bouzonville-aux-Bois 

(titre  courant) Cahier  de  Bouzonville-en-Beauce. 

735   .    .     Orveau  (titre) 64o  Orveau. 


Oni.ÉANS  —    nif.   ORLÉANAISE,   HUE   ROYALE,  68 


/ 


y 


Bloch,   Camille      (éd.) 
Département  du  Loiret 


PLEASE  DO  NOT  REMOVE 
CARDS  OR  SLIPS  FROM  THIS  POCKET 

UNIVERSITY  OF  TORONTO  LIBRARY 


/ 
^^^ 


^ 


C^-'^Sl: 


^V 


/^ 


^ 


'*àf* 


7. 


^^, 


:^<^: 


■A 
BiHI 

5n 

i 

^pP^^BI^  _>^^R| 

-i    .